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Tags (22) : HADDAD FLOSSE PROCES OPT

L’OPT forme aussi un pourvoi dans l’affaire Haddad-Flosse

L’OPT forme aussi un pourvoi dans l’affaire Haddad-Flosse
Antoine Samoyeau | 22/11/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 22 novembre 2019 – Dans la foulée du parquet général, l’OPT a formé vendredi matin un pourvoi incident contre la décision de la chambre de l’instruction constatant la prescription de l’affaire Haddad-Flosse. A l’origine de la plainte contre X qui a lancé l’affaire en 2007, l’OPT cherche...
HADDAD FLOSSE PROCES OPT

Pourvoi de la dernière chance dans l’affaire Haddad-Flosse

Pourvoi de la dernière chance dans l’affaire Haddad-Flosse
Garance Colbert et Antoine Samoyeau | 22/11/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 22 novembre 2019 – Le parquet général près la cour d’appel de Papeete a formé vendredi matin un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre de l’instruction qui a prononcé mardi dernier la « prescription » de l’affaire Haddad-Flosse. Dernière tentative possible pour...
HADDAD FLOSSE PROCES OPT

Douze années de procédure dans l'affaire Haddad-Flosse

Douze années de procédure dans l'affaire Haddad-Flosse
Antoine Samoyeau | 19/11/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 19 novembre 2019 - Retour sur les grandes dates de plus de douze années de procédure judiciaire dans l'affaire Haddad-Flosse.   7 mars 2007 : Plainte contre X du président de l’OPT, pour dénoncer l’inertie de ses prédécesseurs avec trois années de retard de paiement et de...
HADDAD FLOSSE PROCES OPT

Haddad-Flosse, l’échec judiciaire

Haddad-Flosse, l’échec judiciaire
Antoine Samoyeau | 19/11/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 19 novmbre 2019 - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete a prononcé hier matin la prescription de l’affaire de “favoritisme”, “trafic d’influence” et “corruption” Haddad-Flosse ouverte en 2007, considérant que l’annulation de la procédure par la cour d’appel en 2014 a...
HADDAD FLOSSE PROCES OPT

L’affaire de corruption Haddad-Flosse n’est pas prescrite

L’affaire de corruption Haddad-Flosse n’est pas prescrite
Jean-Pierre Viatge | 01/03/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 1er mars 2016 - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete a rejeté mardi la demande de constatation de la prescription de l’affaire Haddad-Flosse. L’avocat de Gaston Flosse déclare qu’il formera un pourvoi en cassation. L’affaire Haddad-Flosse, autrement dénommée des...
AFFAIRE HADDAD-FLOSSE, HADDAD FLOSSE PROCES OPT

La "tambouille judiciaire" du procès Haddad-Flosse

La "tambouille judiciaire" du procès Haddad-Flosse
Jean-Pierre Viatge | 15/01/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 15 janvier 2015 – Le procès en appel de l’affaire Haddad-Flosse est renvoyé au 15 avril prochain, sur citation directe du parquet général de Papeete pour permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond. Décryptage d’une procédure...
HADDAD FLOSSE PROCES OPT

L’appel de l’affaire Haddad-Flosse jugé au fond en avril

L’appel de l’affaire Haddad-Flosse jugé au fond en avril
Jean-Pierre Viatge | 08/01/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 8 janvier 2015 – L’affaire Haddad-Flosse dite des annuaires de l’OPT est renvoyée d’office pour être évoquée en appel au fond le 15 avril prochain. L’avocat de Gaston Flosse, lourdement condamné en première instance, évoque une "procédure abracadabrantesque". L’affaire Flosse-Haddad devait...
HADDAD FLOSSE PROCES OPT

Le retour prématuré de l'affaire OPT dans le calendrier judiciaire de Gaston Flosse

Le retour prématuré de l'affaire OPT dans le calendrier judiciaire de Gaston Flosse
JPV | 16/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 16 octobre 2014 – Le procès en appel de l’affaire OPT sera évoqué sur le fond le 15 janvier 2015, en dépit d’un arrêt rendu le 24 juin dernier, annulant l’acte de procédure qui renvoyait tous les prévenus en correctionnelle et le jugement prononcé en première instance dans cette affaire....
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Le procès Flosse-Haddad annulé sur ses fondements

Le procès Flosse-Haddad annulé sur ses fondements
JPV | 24/06/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 24 juin 2014 – La Cour d’appel a mis un terme au procès de l’affaire Flosse-Haddad en ordonnant mardi l’annulation pour vice de forme du document ordonnant le renvoi des prévenus devant la justice. L’affaire reste entière sur le fond, mais l’ordonnance de renvoi devra être réécrite et...
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Dépaysement rejeté pour le procès en appel de Gaston Flosse dans l'affaire de l'OPT

Dépaysement rejeté pour le procès en appel de Gaston Flosse dans l'affaire de l'OPT
JPV avec AFP | 22/10/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, mardi 22 octobre 2013 - La Cour de cassation a refusé mardi de dépayser le procès en appel du président de la Polynésie française Gaston Flosse dans l'affaire de corruption dite de l'Office des postes et télécommunications (OPT), qui se tiendra donc bien devant la cour d'appel de Papeete....
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Affaire OPT : 492,8 millions Fcfp de préjudice matériel pour l’Office

Affaire OPT : 492,8 millions Fcfp de préjudice matériel pour l’Office
Jean-Pierre Viatge | 15/01/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, mardi 15 janvier 2013 – Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Michel Yonker et Melba Ortas ont été condamnés solidairement à payer à l'OPT la somme de 492.828.928 Fcfp, en réparation de son préjudice matériel, dans le cadre de l’affaire dite de l’annuaire de l’Office des postes et...
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Le jugement de l'affaire OPT dans le détail

Le jugement de l'affaire OPT dans le détail
. | 15/01/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, mardi 15 janvier 2013 - Le tribunal, statuant publiquement en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre de Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Michel Yonker, Emile Vernaudon, Alphonse Teriierooiterai, Simon Bénichou, Melba Ortas,...
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Jugé inéligible pour 5 ans, le candidat Gaston Flosse fera appel

Jugé inéligible pour 5 ans, le candidat Gaston Flosse fera appel
Jean-Pierre Viatge | 15/01/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, mardi 15 janvier 2013 – "C’est vraiment un jugement politique", a estimé Gaston Flosse, engoncé dans une large minerve et pressé de questions au sujet du jugement du procès de l’affaire OPT, peu après lecture de la décision en début de matinée, au Palais de justice de Papeete. "C’est le...
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Affaire OPT : 5 ans d'emprisonnement et 10 millions Fcfp d'amende pour Gaston Flosse

Affaire OPT : 5 ans d'emprisonnement et 10 millions Fcfp d'amende pour Gaston Flosse
Jean-Pierre Viatge | 15/01/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, mardi 15 janvier 2013 - Le sénateur Gaston Flosse, président du Tahoera'a huiraatira est condamné à 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, en première instance, dans le cadre de l'affaire dite des annuaires de...
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Affaire Haddad Flosse : la défense dénonce un procès politique avec le fumet du règlement de compte

Affaire Haddad Flosse : la défense dénonce un procès politique avec le fumet du règlement de compte
Jean Pierre Viatge | 04/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Epilogue du procès en correctionnelle Haddad Flosse, jeudi 4 octobre, avec les plaidoiries de la défense d’Hubert Haddad et de Gaston Flosse. La décision du Tribunal est mise en délibéré et sera communiquée le 15 janvier 2013. La relaxe est demandée pour les deux prévenus. La veille, le ministère...
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Affaire de l'OPT : 5 ans d'incarcération, de privation de droits civiques et 10 millions Fcfp d'amende requis pour Flosse

Affaire de l'OPT : 5 ans d'incarcération, de privation de droits civiques et 10 millions Fcfp d'amende requis pour Flosse
Jean-Pierre Viatge | 03/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Le Procureur José Thorel a prononcé un réquisitoire équilibré, étayé et circonstancié mercredi 3 octobre, au Palais de Justice de Papeete, pour demander au Tribunal l'application de la loi à l'encontre des 15 prévenus au procès de l'affaire de l'annuaire téléphonique de l'OPT. Une affaire également...
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Affaire OPT : Flosse revendique la confusion de patrimoine avec le Tahoera’a

Affaire OPT : Flosse revendique la confusion de patrimoine avec le Tahoera’a
Jean-Pierre Viatge | 02/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
" Le Tahoera’a c’est Gaston Flosse depuis 30 ans", a lancé au tribunal L'ancien président du Territoire, pour justifier les 160 millions Fcfp qui lui ont été remis en espèces par Hubert Haddad, de 1993 à 2005, et dont on ne trouve aucune trace dans la comptabilité du parti politique. L’audition...
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Affaire OPT : Emile Vernaudon a-t-il touché des enveloppes ?

Affaire OPT : Emile Vernaudon a-t-il touché des enveloppes ?
Jean-Pierre Viatge | 02/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Au tour d’Emile Vernaudon et d’Alphonse Teriierooiterai de s’expliquer devant le Tribunal, dans le cadre de l’instruction à l’audience du procès de l’affaire des annuaires téléphoniques de l’Office des postes et télécommunications (OPT). Le Tribunal s’est penché, lundi et mardi matin 2 octobre,...
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La santé d'Hubert Haddad met en question la suite du procès

La santé d'Hubert Haddad met en question la suite du procès
Jean-Pierre Viatge | 01/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Hubert Haddad a été victime d'un malaise cardiaque, lundi 1er octobre dans la matinée, lors de l'instruction à l'audience du procès de l'affaire de l'annuaire officiel de l'OPT. Il a été transporté en urgence au centre hospitalier de Taaone où il a été mis sous surveillance médicale assistée. Ce...
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Procès de l’affaire de l’OPT : Hubert Haddad fait un malaise à l’audience

Procès de l’affaire de l’OPT : Hubert Haddad fait un malaise à l’audience
Jean-Pierre Viatge | 01/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Hubert Haddad, 64 ans a été évacué ce lundi 1er octobre vers l’hôpital du Taaone après avoir fait un malaise à la barre du tribunal de Papeete, ce matin. L’homme d’affaires poursuivi pour des chefs d’abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption active et recel de favoritisme, dans le cadre...
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