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L’appel de l’affaire Haddad-Flosse jugé au fond en avril



Gaston Flosse et Hubert Haddad, au palais de justice de Papeete en septembre 2012, lors du procès en correctionnelle de l'affaire dite des annuaires de l'OPT
Gaston Flosse et Hubert Haddad, au palais de justice de Papeete en septembre 2012, lors du procès en correctionnelle de l'affaire dite des annuaires de l'OPT
PAPEETE, 8 janvier 2015 – L’affaire Haddad-Flosse dite des annuaires de l’OPT est renvoyée d’office pour être évoquée en appel au fond le 15 avril prochain. L’avocat de Gaston Flosse, lourdement condamné en première instance, évoque une "procédure abracadabrantesque".

L’affaire Flosse-Haddad devait être évoquée en appel sur citation directe du parquet général de Papeete jeudi prochain, 15 janvier. Mais l’audience est renvoyée d’office du 15 au 17 avril prochains, pour une évocation au fond. La cour sera présidée par le juge Robert Blaser, président de chambre de la cour d’appel de Papeete.

Dans cette affaire de corruption Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melbas Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou avaient sévèrement été sanctionnés en correctionnelle, au mois de janvier 2013. Puis en appel, le 24 juin 2014, ce jugement avait été annulé pour une question de procédure en même temps que l'ordonnance renvoyant tous les prévenus en justice.

Mais le parquet général de Papeete, après avis de la direction des affaires criminelles et des grâces a, le 18 septembre dernier, adressé une citation directe aux appelants pour "permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond, conformément aux dispositions de l’article 520 du code de procédure pénale".

Me François Quinquis
Me François Quinquis
Dans cette procédure Gaston Flosse joue son avenir politique. Condamné en première instance, le 15 janvier 2013, à 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active, le leader autonomiste polynésien est exposé au risque d’avoir à purger une nouvelle peine d’inéligibilité avant même d’avoir accompli celle de trois ans qui le pénalise jusqu’en juillet 2017. Et une nouvelle condamnation à de l’inéligibilité avant 2018, le contraindrait à ne plus participer à un scrutin électoral avant l’âge de 91 ans, en 2023.

L’avocat de Gaston Flosse parle d'"une procédure abracadabrantesque" et conteste la validité même de la citation directe qui vaut à cette affaire de revenir prématurément dans le calendrier judiciaire du Vieux Lion. Interview :

Ne pas évoquer cette affaire en appel sur le fond, n’est pas cependant se rendre coupable pour la justice d’un déni de justice ?

Me Quinquis : En juin dernier la cour d’appel a répondu aux moyens soulevés par la défense. Ils consistaient à dire que l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel était entachée de nullité. Le tribunal correctionnel n’ayant pas cru devoir faire droit à cette demande, la cour d’appel s’est contentée de rendre une décision conforme au code de procédure pénal. Il prévoit que, d’une part, tout justiciable a le droit de connaitre les raisons pour lesquelles il est jugé – ce qui n’était pas le cas dans l’ordonnance de renvoi, au moins pour M. Gaston Flosse –, et que d’autre part, toute personne renvoyée devant un tribunal correctionnel, à l’issue d’une procédure pénale, doit avoir été mis en examen au préalable et avoir eu la possibilité de s’expliquer sur ses chefs de mise en examen – ce qui, pour partie, n’avait pas non plus été le cas en ce qui concerne M. Gaston Flosse.
De sorte qu’aujourd’hui je suis amené à vous dire que la cour ayant renvoyé la connaissance de l’affaire au ministère public pour que celui-ci saisisse de nouveau le juge d’instruction, le parquet ne pouvait pas refaire une citation directe devant la cour en traficotant les chefs de renvoi de M. Gaston Flosse devant les juridictions pénales. Son office était d’exécuter l’arrêt de la cour d’appel et de renvoyer la totalité de l’affaire à la connaissance du juge d’instruction.
En ne procédant pas comme cela, le parquet a selon moi entaché sa prise de position d’une double erreur de droit. La première lorsqu’il estime qu’il appartient à la cour d’appel de vider sa saisine (…). La deuxième erreur, c’est que si le parquet estime que la cour devait évoquer le fond de l’affaire en juin 2014 et qu’elle ne l’a pas fait, c’est que la cour elle-même a commis une erreur de droit. Dans ce cas, le parquet général disposait alors d’un délai pour former un pourvoi en cassation. Ne l’ayant pas fait, cet arrêt est définitif
.

D’où vient dans ce contexte que l’affaire soit finalement renvoyée pour être évoquée au fond le 15 avril prochain, sur décision de la cour d’appel de Papeete ?

Me Quinquis : Je ne lis pas dans une boule de cristal. Mais si la cour évoque le fond, je pense qu’elle fera une erreur puisqu’elle n’est pas valablement saisie. A mon sens, au mois d’avril prochain la cour devrait constater que sa nouvelle saisine est irrégulière et par voie de conséquence rejeter les demandes du parquet.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 8 Janvier 2015 à 16:48 | Lu 3017 fois







1.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 09/01/2015 01:16 | Alerter
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@François Quinquis : "si la cour évoque le fond, je pense qu’elle fera une erreur puisqu’elle n’est pas valablement saisie. A mon sens, au mois d’avril prochain la cour devrait constater que sa nouvelle saisine est irrégulière"

Exact. Voici ce que j'écrivais le 17 décembre 2014 à la cour de cassation dans mon affaire n° R1485239 inscrite au rôle du 14 janvier 2014 à 09h00 - et où je serai -, dans mes conclusions suite à éléments nouveaux :
"Mon pourvoi a eu pour effet d’inciter le parquet général à déjuger la formation de la cour d’appel « de Papeete » présidée par Gérard THIBAULT-LAURENT en réinscrivant l’affaire à l’audience du 15 janvier 2015. (...) Le comportement inapproprié de la greffière de la cour de cassation (...) me font craindre un traitement de mon pourvoi spécieux, notamment eu égard à l’incident initial où ledit président Gérard THIBAULT-LAURENT avait ordonné à la greffe de ne pas enregistre mon pourvoi. (...) vu l’inscription au rôle du 15/01/15 annoncée et la convocation du 18 septembre 2014 de certaines – je n’ai pas reçu ma convocation -, parties. (...) seul intervenant actif après le prononcer de l’arrêt du 24 juin (...) ma qualité de seule partie, active donc...

2.Posté par LEPETANT le 09/01/2015 05:19 | Alerter
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Encore un exemple des dégâts causés en France par un excès de juridisme.

3.Posté par Rod le 09/01/2015 10:06 | Alerter
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bla bla….. et les millions de OPT ou sont il ?
y en a mare de ces prestidigitateurs !!!!
ou est la justice la dedans ?

4.Posté par Henri DOUDOUTE le 09/01/2015 11:12 | Alerter
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Il n'y a pas d'excès mais une lenteur invraisemblable de notre justice gracieusement payée.

5.Posté par zozo le 09/01/2015 11:30 | Alerter
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Mt QUINQUIS ne vise qu'une chose; faire en sorte que G FLOSSE décède avant la tenue du procès. Vu l'âge de son client le temps joue pour lui. Il ne s'agit pas d' innocenter G FLOSSE . Une fois G FLOSSE décédé H HADDAD pourra se décharger sur lui. La citation directe existe pour tout un chacun, pourquoi le parquet ne pourrait il pas y avoir recours puisqu'il dispose des preuves et témoignages. Le procès en appel doit avoir lieu. M QUINQUIS pourra par la suite se pourvoir en cassation. c' est le cheminement normal .Mt QUINQUIS en a souvent usé . L'âge de G FLOSSE ne doit pas changer le déroulement de la justice. l'avocate de la famille et celui de la belle famille vont bien sur crier au loup sur ce forum JACQUELINE en tête !

6.Posté par zozo le 09/01/2015 11:50 | Alerter
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que va faire E FRITCH ? Son mentor G FLOSSE revenu au pouvoir a viré l'avocat de l' OPT Mt LAU qui avait obtenu une décision favorable au pays et à l'OPT .Il l'a remplacé par Mt QUINQUIS son avocat personnel depuis toujours qui ne cherchera pas à faire restitué l'argent de l'OPT au pays en faisant condamné G FLOSSE. E FRITCH doit reprendre MT LAU pour défendre nos intérêts et ceux de l'OPT face à G FLOSSE. Le fera t'il ?? quid du conflit d'intérêt concernant MT QUINQUIS? Le BATONNIER qu'en pense t'il ? . Mt EMERE votre avis ?

7.Posté par emere cunning le 09/01/2015 17:11 | Alerter
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@ zozo,
qu'est ce que ta soif de pouvoir et la haine ne te font pas dire, cauchemarder !!!
What do you want me to answer you ? Sache déjà que la haine est très mauvaise conseillère.
Et pour le reste, pense ce que tu veux, pas de temps à perdre.

8.Posté par zozo le 09/01/2015 17:22 | Alerter
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@tutua TAVINI-TAHOERA
;pourquoi TEMARU et tes copains indépendantistes ont ils remis celui que tu taxes de super délinquants à la tête du pays ? Ils étaient pourtant parfaitement au courant à l'époque. BLABLA d' indépendantiste pour se partager le gateau avec Tonton FLOSSE . Donne bien le bonjour à ta copine Mt EMERE

9.Posté par Tutua . le 09/01/2015 19:26 | Alerter
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zozo, c'était un cadeau d'au revoir, il n' a pas su en profiter, pour une fois !

10.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 10/01/2015 03:41 | Alerter
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Extrait de ma QPC de ce jour pour l'audience à la cour de cassation du 14 janvier 2015 (R14-85239) rollstahiti@gmail.com
"Il s’agit de l’article 567 du code de procédure civile invoqué par le rapporteur Martine Ract-Madoux pour aboutir à la décision de non-admission de mon pourvoi n° 14-85239R audiencé pour le 14 janvier 2015.
(...)
Mon pourvoi porte sur un arrêt définitif mais contesté par le parquet général pour erreur de droit tenant à la violation de l’article 520 du code de procédure pénale relevé, après avis de la cour de cassation.
Il s’avère donc que l’arrêt du 24 juin 2014 au moment où il a été déféré était définitif, la réouverture ou la continuation de l’affaire n’ayant été soulevée par le parquet général de Papeete que postérieurement au délai d’expiration pour un pourvoi.
L’article 567 du CPP ainsi soulevé tendrait à admettre a contrario de la décision du parquet général sur avis de la cour de cassation, que l’arrêt du 24 juin 2014 déféré à la cour de cassation soit un arrêt rendu en dernier ressort en matière correctionnelle comme prévu par cet article 567.
L’invocation de cet article posant donc préalablement la question, le problème de savoir qui du rapporteur ou de la...

11.Posté par zozo le 10/01/2015 20:58 | Alerter
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@tutua

encore un post que je garde précieusement. On donne la présidence du pays non à un homme capable de la diriger ou a un homme intègre ?. NON au TAVINI on la donne en cadeaux, mais pour remercier de quoi ? Ah OUI la résolution pour l'indépendance! Pour ça le TAVINI-TAHOERA a mis un super délinquant détourneur de fond à la tête des polynésiens en toutes connaissance de cause et tant pis pour l'instabilité et ses conséquences désastreuses !!!! On le remercie aussi en le faisant èlire sénateur !!! On voit ce que donnera ton indépendance !!!! MERCI ,pour cet aveux

12.Posté par ozzy le 11/01/2015 07:37 | Alerter
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Votre commentaire a été modéré, merci de votre compréhension. La rédaction

13.Posté par Tutua . le 11/01/2015 13:45 | Alerter
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lorsque Flosse s'est rapproché d'Oscar, tout le monde a applaudi, les ennemis d'hier se réconciliaient. A cette époque, Gaston ne pesait plus grand chose. A la fin de son mandat Oscar a cédé la présidence du pays à Gaston, ce qui a eu pour résultat de rassembler tous les zozonomistes pour débrancher Gaston et remettre GTS en selle. Oscar a continué à la présidence dans un renouveau d'instabilité. En tant que pari majoritaire il a estimé de devoir continuer tandis que le Tahoeraa a tout laissé pour se concentrer sur les prochaines élections territoriales, il a eu raison.
Oscar aurait dû arrêter de naviguer sur des bases fragiles et prendre exemple sur le tahoeraa, mais il avait la foi de parvenir à quelque chose en cours comme le poisson avec les chinois ainsi que du tourisme

14.Posté par tutua le 11/01/2015 21:46 | Alerter
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@tutua

BLABLA BLA ! Vous vous êtes allié avec FLOSSE pour lui maintenir la tête hors de l'eau car sans lui il n'y a plus de TAVIN-TAHOERA. Vous avez eu peur de voir votre moitié le TAHOERA disparaitre. Peur de voir d'autre parti venir prendre la place dans votre jeu de l'indépendantiste et de l'autonomiste. Pour ça vous avez remis un détourneur de fonds publics multi condamné, et muti poursuivi à la place la plus prestigieuse du pays .Président de tous les polynésiens et représentant des polynésiens au yeux du monde. Vous avez gagné DIX ans mais la fin de FLOSSE arrive et vous vous garderez la honte d'avoir remis cette homme dans le jeu politique; Cela restera une tache indélébile TEMARU disparaitra avec FLOSSE .SHAME on YOU .

15.Posté par TIHOTI le 12/01/2015 07:53 | Alerter
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On a bien compris les "fricottages" entre tavini et tahoera , donc c'est devenu le " TAVIHOERA " si j'ai bien compris !! voilà encore un parti qu devrait plaire au plus nombreux !!!

16.Posté par Tutua . le 12/01/2015 09:55 | Alerter
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P14
comment se fait il que tu apparaisses sous mon pseudo ? question à Tahiti Info

l'alliance avec Flosse n'a pas duré, chacun est reparti avec ses affaires, lui avec son autonomie et nous notre souveraineté, entre les 2 il y a un gouffre, mais si ça t'amuse de les lier, ça ne me dérange pas, faut le prendre pour ce que c'est...

17.Posté par emere cunning le 12/01/2015 10:25 | Alerter
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@ zozo,
Post 14 de... Tutua... à Tutua !!!! Elle est bonne celle là !!!
Inutile bien sûr de cherche très loin qui s'amuse à changer de pseudo pour faire passer sa trouvaille "TAVIN-TAHOERAA", hein mon p'tit zozo. Tera te hope'a, 'ua topa i roto i te 'apoo.
Pauvre de vous, vous ne savez vraiment plus quoi inventer. SHAME ON YOU.
@ TIHOTI,
s'il y en a qui fricotent pour éliminer leur ennemi G Flosse, c'est bien le Tavini avec leurs potes "PAYES POUR LUI RENTRER DANS LE CHOU". Et c'est parole de qui ? De José Thorel sur Mediapart, nous ne l'oublierons jamais.

18.Posté par Tutua . le 12/01/2015 12:04 | Alerter
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il y en a qui étaient payés pour ne pas rentrer dans le chou du corrompu, mais tout a une fin, d'autres font leur boulot et le corrompu est finalement là où il doit être : dehors ! et bientôt l'OPT, c'est du saignant, il faut payer !

19.Posté par tamatoas le 12/01/2015 18:22 | Alerter
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Iaorana,
qui est donc emere cunning , censeur sur Tahiti infos ????????????? qui a réponse à tout en version Tahoera ?

20.Posté par zozo le 12/01/2015 21:08 | Alerter
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@tutua tavini-tahoera

il y en a qui étaient payés pour ne pas rentrer dans le chou du corrompu, mais tout a une fin, d'autres font leur boulot et le corrompu est finalement là où il doit être : dehors !

AH BON ! ALORS POURQUOI L'AVEZ VOUS MIS A LA TETE DU PAYS ET ELU SENATEUR !

encore un post pour l'ONU et 2018

21.Posté par zozo le 12/01/2015 21:19 | Alerter
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@tamatoa

juste l'avocat (e) du clan flosse sur le forum. Pour les procès c'est Mt QUINQUIS. l'esprit de clan a des limites. Il faut bien reconnaitre que les posts de tutua-emere pour défendre le busines de TEMARU-tFLOSSE ont du plomb dans l'aile . Plus personne ne se laisse prendre au jeu du bon et du mechant qu'il nous joue depuis 30 ans. Copains comme cochon les deux dinosaures pour avoir le pouvoir et faire la manche à PARIS. Quand la justice deviendra polynésienne EMERE sera garde des sceaux et tutua ministre de l'intérieur !

22.Posté par zozo le 12/01/2015 21:29 | Alerter
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@Tahiti infos

toutes mes excuses pour cette erreur ! quoique finalement vu la réaction de EMERE et TUTUA je la regrette pas LOL

tu vois tutua tes délires me préoccupent tant que je tape ton pseudo à la place du mien. C'est peut être ça le début du lavage de cerveau ? ou de l'alzeimer ! Au secours je deviens tavini-tahoera !

Tout le monde a bien compris que j'étais l'auteur du post. au moins je suis sûr qu'il a été lu par les intéressés

23.Posté par emere cunning le 14/01/2015 09:40 | Alerter
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mon pauvre zozo,
t'en perds la boule ("tu vois tutua tes délires me préoccupent tant que je tape ton pseudo à la place du mien."). A force de vouloir magouiller et tromper les gens en changeant de pseudo pour nous faire avaler ton truc là, Taho'eraa-Tavini, t'en perds le nord, mon petit zozo, petit, tout petit, si petit. Fais gaffe, tu vas finir à l'asile des fous.
Ceci dit, nous ne te remercierons jamais assez de nous donner à voir ce que vous êtes, des manipulateurs, des menteurs, des minables. Thanks very much my dear. Oui, cé là que je t'adoooore le plusse, mon petit zozo.

24.Posté par zozo le 14/01/2015 11:24 | Alerter
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@EMERE tahoera-tavini
Toi aussi tu finis par faire des fautes de frappe ;" nous donner à voir ce que vous êtes des manipulateurs, des menteurs, des minables. ," je rectifie ton erreur "ce que nous sommes" LOL merci pour le compliment !
C'est quand que le tahoera-tavini vire FRTCH de la présidence ! vous avez assez d'élu et de moyen pour en acheter un ou deux si besoin. Ton idole a été clair ;il sait pas ou il va et le seul capable au Tahoera-tavini c'est le MARCEL mis en examen comme son père à l' époque pour détournement de fond. C'est vrai que lui à l'inverse de ton idole et de FRTCH il est typé MAOHI. votre allié TEMARU lui aussi l'aime beaucoup . Rassure nous c'est toujours la grande entente au tahoera-tavini ?

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