Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 2 octobre 2012 à Papeete, lors du procès en correctionnelle de l'affaire OPT
PARIS, mardi 22 octobre 2013 - La Cour de cassation a refusé mardi de dépayser le procès en appel du président de la Polynésie française Gaston Flosse dans l'affaire de corruption dite de l'Office des postes et télécommunications (OPT), qui se tiendra donc bien devant la cour d'appel de Papeete.
La date du procès en appel est maintenue le 28 octobre 2013. Plusieurs demandes de renvoi ont été faites, notamment en raison de l'indisponibilité de certains avocats parisiens. Demandes sur lesquelles la chambre devra statuer en premier lieu, lundi prochain.
Le 15 janvier dernier en première instance, le sénateur Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans d'inéligibilité, jugé coupable de trafic d'influence passif et de corruption active dans le cadre de l'affaire dite des annuaires de l'OPT.
Il était reproché à celui qui entre temps est devenu le Président de la Polynésie française, d'avoir usé de son influence de chef de l'exécutif d'alors pour favoriser les affaires de Hubert Haddad entre 1993 et 2005, en contrepartie d’avantages et notamment de versements en liquide pour un total de 191 millions Fcfp.
Gaston Flosse s'est pourvu en appel et avait demandé le dépaysement du procès, par le truchement du procureur général près la Cour de cassation.
Dans son avis, le parquet général préconisait le dépaysement du dossier en raison des risques de mise en cause de l'impartialité de l'institution judiciaire.
Mais la Cour a rejeté cette demande, sans motiver sa décision a déploré Me Alain Monod, conseil de M. Flosse, devant la Cour de cassation, qui a dénoncé un "usage contestable".
Membre de l'exécutif polynésien, Geffry Salmon est également cité à comparaître dans le procès en appel de l'affaire OPT. Le tribunal l'avait condamné, le 15 janvier dernier en première instance, à 4 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et à l'interdiction d’occuper un emploi public pendant 5 ans. L'actuel ministre du Tourisme du gouvernement Flosse avait été jugé coupable des délits de favoritisme et de corruption passive, pour des faits commis entre 2000 et 2006 alors qu'il était à la tête de l'OPT.
La date du procès en appel est maintenue le 28 octobre 2013. Plusieurs demandes de renvoi ont été faites, notamment en raison de l'indisponibilité de certains avocats parisiens. Demandes sur lesquelles la chambre devra statuer en premier lieu, lundi prochain.
Le 15 janvier dernier en première instance, le sénateur Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans d'inéligibilité, jugé coupable de trafic d'influence passif et de corruption active dans le cadre de l'affaire dite des annuaires de l'OPT.
Il était reproché à celui qui entre temps est devenu le Président de la Polynésie française, d'avoir usé de son influence de chef de l'exécutif d'alors pour favoriser les affaires de Hubert Haddad entre 1993 et 2005, en contrepartie d’avantages et notamment de versements en liquide pour un total de 191 millions Fcfp.
Gaston Flosse s'est pourvu en appel et avait demandé le dépaysement du procès, par le truchement du procureur général près la Cour de cassation.
Dans son avis, le parquet général préconisait le dépaysement du dossier en raison des risques de mise en cause de l'impartialité de l'institution judiciaire.
Mais la Cour a rejeté cette demande, sans motiver sa décision a déploré Me Alain Monod, conseil de M. Flosse, devant la Cour de cassation, qui a dénoncé un "usage contestable".
Membre de l'exécutif polynésien, Geffry Salmon est également cité à comparaître dans le procès en appel de l'affaire OPT. Le tribunal l'avait condamné, le 15 janvier dernier en première instance, à 4 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et à l'interdiction d’occuper un emploi public pendant 5 ans. L'actuel ministre du Tourisme du gouvernement Flosse avait été jugé coupable des délits de favoritisme et de corruption passive, pour des faits commis entre 2000 et 2006 alors qu'il était à la tête de l'OPT.
