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Le retour prématuré de l'affaire OPT dans le calendrier judiciaire de Gaston Flosse



Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 25 septembre 2012 au Palais de justice de Papeete, lors du procès en correctionnelle de l'affaire OPT
Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 25 septembre 2012 au Palais de justice de Papeete, lors du procès en correctionnelle de l'affaire OPT
PAPEETE, 16 octobre 2014 – Le procès en appel de l’affaire OPT sera évoqué sur le fond le 15 janvier 2015, en dépit d’un arrêt rendu le 24 juin dernier, annulant l’acte de procédure qui renvoyait tous les prévenus en correctionnelle et le jugement prononcé en première instance dans cette affaire. Ce contretemps judiciaire est susceptible de contrarier définitivement l’avenir politique de Gaston Flosse.

Par une très fine subtilité de procédure pénale, l'affaire dite OPT se trouve inscrite au rôle de la cour d’appel de Papeete, le 15 janvier 2015. Un courrier adressé le 18 septembre dernier par le parquet général de Papeete indique aux appelants de ce dossier qu'il s'agit de "permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond, conformément aux disposition de l’article 520 du code de procédure pénale".

Car en évoquant les stipulations de l'article 520 du code de procédure pénale, le parquet général admet​ implicitement​ l’arrêt du 24 juin dernier prononçant la nullité du jugement en première instance, pour une question d’irrégularité de procédure. En revanche, conformément à ce même article, par égard aux droits de la défense, le ministère public ​invite la cour à statuer sur le fond de l’affaire, en vertu des ​appels formés par Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melbas Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou.

Le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait notamment été condamné à Papeete à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Ce jugement a été annulé en juin pour une question de procédure ; mais l'appel fait sur le fond de l'affaire, en 2013 par le leader autonomiste, persiste. Et c’est pour "vider" cette saisine que la cour d'appel devra en janvier prochain évoquer l’affaire au fond.

> Voir aussi : Le jugement de l'affaire OPT dans le détail

Cette subtilité de procédure pénale change complètement la donne en termes de planning judiciaire pour Gaston Flosse. Le président du Tahoera'a Huira'atira observe actuellement une peine d’inéligibilité de trois ans rendue définitive le 23 juillet et exécutable de fait le 5 septembre derniers, à la suite de sa condamnation dans l’affaire dite des emplois fictifs, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.

Il a cependant clairement annoncé son intention de revenir à la tête de l’exécutif polynésien en 2017, à l'âge de 86 ans, après avoir retrouvé sa capacité à être élu. Mais cette nouvelle donne judiciaire laisse envisager une procédure qui pourrait être purgée de toutes voies de recours sous trois ans, pour le Vieux Lion.

Si la cour d’appel de Papeete rend, dans le courant du premier semestre 2015, un arrêt assorti d’une peine d’inéligibilité, comme cela avait été le cas lors du jugement de première instance, le 15 janvier 2013, Gaston Flosse pourrait se trouver définitivement empêché dans son projet politique, contraint à une nouvelle peine d'inéligibilité avant 2017.

Rédigé par JPV le Jeudi 16 Octobre 2014 à 17:31 | Lu 3189 fois







1.Posté par Mathius le 16/10/2014 18:08 | Alerter
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Et voilà j'avais raison, il ne reste plus qu'à l'entourage de Gaston Flosse de lui demander de se retirer de la politique car en déplaise à ses amis, ce procès lui sera fatal au niveau des droits civiques, car il a reconnu le délit devant le juge d'instruction.
Mais pourquoi donc faire semblant qu'il peut se sortir d'un délit apparenté au grand banditisme?
Franchement, cet entourage manque de charité à son égard.

2.Posté par SAS Malko le 16/10/2014 19:36 | Alerter
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Ils a déjà la tenue de prisonnier.
Cette vieille crapule serait un gamin, il aurait déjà pris quelques bonnes baffes bien méritées.
Heureux les simples d'esprits qui n'ont pas encore compris que leur libre pensée leur a été confisquée par un dictateur vieillissant.

3.Posté par emere cunning le 16/10/2014 21:14 | Alerter
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Vite, vite, vite, dégageons-le, il dérange nos petits calculs. Et ça ose nous parler de justice !
Une preuve de plus qu'Oscarito ne racontait pas d'histoires quand il a publiquement révélé leurs magouilles (concordance de sa motion de défiance d'avec le planning judiciaire de son complice du parquet). C'est honteux que des hommes se servent de la justice pour faire leur loi dans ce Pays et dégager celui que la population a choisi pour le conduire. D'autant plus honteux de la part d'une nation comme la France qui se prétend respectueuse des Droits de l'Homme.

4.Posté par emere cunning le 16/10/2014 21:16 | Alerter
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@ ah ben non Mathius,
on veut les voir magouiller jusqu'au bout, qu'ils montrent à nos populations de quoi ils sont capables, jusqu'où ils sont prêts à aller pour mettre ce Pays et sa population à leurs genoux.

5.Posté par etienne le 16/10/2014 22:05 | Alerter
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Qu'il se présente en 2017, c'est une chose...mais que les Polynésiens élisent un vieux bonhomme de 86 ans, c'est qu'ils doivent vraiment être ravagés du cerveau...
Qu'on me dise pas qu'à 86 ans, il sera au mieux de ses compétences ou sinon qu'il sera le plus "capable" pour diriger le Pays, auquel cas cela voudra dire que tous les autres sont des gros nuls...aussi bien dans le clan taahoeraa!!!!

6.Posté par Gabs le 17/10/2014 01:25 | Alerter
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Il n'a qu'à demander un recours en grâce à Chirac.... on ne sait jamais ! ... ça peut marcher !!!!! MDR

7.Posté par ugly quijot le 17/10/2014 07:13 | Alerter
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Emere : les questions d'agenda judiciaire politiquement influencé, c'est intéressant, certes, et pas reluisant pour la République, tu as raison. Mais moi ce qui m'intéresse, c'est le fond de cette affaire. Gaston a-t-il, oui ou non, reçu des pots de vins de Haddad? La réponse est oui. Est-ce interdit? Même réponse. Cela mérite-t-il l'inégibilité? Même réponse. L'homme politique en question a beau être le plus intelligent, le plus charismatique, le plus fort du monde : on n'a pas le droit de "trafiquer son influence", de se faire corrompre, de s'enrichir illicitement pendant l'exercice du pouvoir. Ite missa est.

8.Posté par Maeva le 17/10/2014 11:53 | Alerter
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D'autant Emere, que ce que tu avances sur ton post 3 n'est pas tout à fait exact, lors des derniéres éléctions, la plupart d'entre nous, c'est à dire la grande majorité des polynésiens, avons préféré voter contre les indépendantistes. Tout sauf les bleus qui nous amènent à la ruine et à la misère. Il se trouve que le seul capable de balayer les bleus à ce moment là, c'etait Gaston. Ca ne veut pas dire que toute cette majorité votante approuve béatement tout ce qu'il fait. Le croire serait une grosse erreur.

9.Posté par Tetuaveroa Tautu le 17/10/2014 14:31 | Alerter
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@ Emere cunnings, je comprends ta hargne à défendre ton géniteur et personne ne t'en voudra pour cela, ce qui me parait tout à fait honorable!
Reconnait quand même , en tant qu'ancienne avocate, qu'il a triché et qu'il se doit de répondre devant la justice de ces faits.
Bien sûre que pour faire de la politique, il faut des moyens financiers et j'en connais un bout de ce côté là, toutefois, je ne suis pas allé jusqu'à faire du chantage sur les chefs d'entreprise; il n'y aura qu'à leur poser la question et tu verras que le jour ou il disparaitra définitivement, que ces langues se délieront .
Désolé pour lui, mais il doit assumer ses responsabilités, comme nous le faisons tous!
Sans rancune...Te arohaia rahi e ia vai...

10.Posté par emere cunning le 17/10/2014 16:01 | Alerter
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@ Ugly quijot,
c'est juste intéressant ? Une chose est sûre, quand on a constamment besoin de magouiller avec l'agenda judiciaire, cela veut tout dire sur l'instruction de ces affaires. C'est d'ores et déjà inutile de prétendre rendre LA Justice.
En France, aux USA et partout, ici inclus, les partis politiques (autonomistes, indépendantistes, etc) sont soutenus par des Haddad, Bettencourt et autres citoyens ordinaires, en vue, riches, pauvres... a fortiori face au danger indépendantiste qui nous guettait... et ils sont arrivés à leurs fins. Mais quand on veut noyer son chien... n'est ce pas. Pas besoin d'un dessin pour comprendre ça. Rien à voir avec des pots-de-vin comme ceux filés à Sarko par sa Bettencourt qui pouvait frauder à l'aise, ça a été vite prouvé. Et Sarko a bénéficié d'un non-lieu ! ! ! !

11.Posté par warrior le 17/10/2014 17:48 (depuis mobile) | Alerter
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On verra en 2017 si Sarko reprendra la Présidence ! Je ne le pense pas, les Français voudront du sang neuf"! Les socialos c''est fichu! Et l''UMP idem! Et vers qui se tourner?....le FN pour un choix opérationnel !
Quant au Fenua, laissons Édouard"!

12.Posté par tortue verte le 17/10/2014 19:31 | Alerter
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Effectivement, le calendrier judiciaire est bizarrement bouleversé. Toutefois il me semble que cela tombe juste au moment où L'assemblée, via le parti orange et son conseiller GF met en difficulté EF et son gouvernement. C'est un peu gros non ? N'y a-t-il pas une demande sur ce calendrier de la part de EF, tout comme GF en son temps essayait de manoeuvrer le calendrier judiciaire ? Si vous ne croyez pas à l'indépendance de la justice en matière d'affaires politiques, (moi j'ai des doutes en tous cas), ne rejetez pas tout sur Paris, qui suit ça de loin, faites porter les soupçons également sur ceux qui ont intérêt, ici, à utiliser le calendrier à leurs fins (car franchement, je ne vois pas en quoi ça peut profiter à Paris. Par contre, ici...

13.Posté par emere cunning le 17/10/2014 20:14 | Alerter
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@ Maeva,
"tout sauf les bleus" ! Je veux bien te croire (encore que beaucoup aient fait le grand plongeon en 2004, sans plus de peur) MAIS vous aviez le choix de voter notamment pour ATP, Rautahi et bien d'autres dont vous ne pouviez craindre qu'ils "amènent la ruine et la misère". Leurs têtes de liste avaient tout pour plaire (compétents, diplômés, blancs comme neige, etc) contrairement à Gaston Flosse dont les procès bardaient aux veilles de ces élections. Et la très grande majorité de la population qui s'est manifestée et mobilisée pour faire campagne aux côtés du Taho'eraa et voter pour lui, on la connaît. Ce ne sont sûrement pas ceux qui revendiquent, aujourd'hui, l'avoir fait.

14.Posté par emere cunning le 17/10/2014 20:56 | Alerter
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@ Tetuaveroa Tautu,
d'abord, je ne suis pas avocate. Secondo, je n'ai aucune hargne à défendre G Flosse, les gens de mauvaise foi sont inutiles à convaincre. Une perte de temps, surtout quand ils savent (comme toi) que la politique est un gouffre à fric. Mais chez nous, c'est LE TRAVAIL ET LES RESULTATS qui comptent et font que la population vous garde sa confiance. Quant à TES chefs d'entreprises, les mêmes qu'Oscar je suppose, on les connaît. Tant qu'ils décrochent des chantiers (postes, logements, etc pour eux et leurs enfants), tu es le plus beau. Mais gare à toi si le voisin y a droit, tu es noyé d'office.

15.Posté par emere cunning le 17/10/2014 21:12 | Alerter
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@ Tetuaveroa (suite),
Tu serais honnête que tu reconnaîtrais que le Pays a prospéré bien que nous ayons démarré au bas de l'échelle après le départ du CEP. Et pour ce qui est D'ASSUMER, désolée de te décevoir encore, mais pour l'heure, je n'en connais qu'un qui assume pour tous, Gaston Flosse, l'homme à abattre.
Oia hoa, "sans rancune" (eiaha ra na 'oe e parau mai). Na te Atua e faa'oti ta tetahi, e ta tetahi atu... papu maita'i.

16.Posté par emere cunning le 19/10/2014 11:29 | Alerter
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C’est vraiment choquant ! Voilà une preuve, parmi tant d'autres, que CERTAINS magistrats fleurent bon les magouilles des politicards qui les payent et de leurs compères comme Oscarito and co et... pas un commentaire réprobateur (en dehors d'Ugly Quijot) de ces comportements scandaleux venant d’hommes qui prétendent rendre la justice. Pourtant, ces manips du calendrier judiciaire, dont nous sommes témoins année après année, sont révélatrices d'un assassinat politique devenu urgent et la priorité de ces mecs. Les délits et crimes pourront attendre, leur chasse à l’homme prime sur tout. Une évidence. Il faut vraiment refuser de voir ou être de parti pris pour encore s'interroger sur " le fond de l'affaire".

17.Posté par Kedupipo le 20/10/2014 08:38 | Alerter
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Votre commentaire a été modéré, merci de votre compréhension. La rédaction

18.Posté par MR TARTONPION le 20/10/2014 09:54 | Alerter
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Merci à ugly quiot du post 7 pour sa juste vision des choses.
il n'y a rien à redire !

19.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/12/2014 02:25 | Alerter
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Extrait (lire la suite est dans mon livre http://www.amazon.com/dp/B00REQJR2A) de mes incritures dans cette affaire n° 13-30 (07-2623) Incident. Demande de retrait du rôle.
Suite à l’annulation prononcée le 24 juin 2014, le parquet général a procédé à la remise au rôle du dossier.
Cette procédure est de l’esbroufe judiciaire locale. En effet, il n’a pas encore été statué sur ma requête en rectifications d’erreurs matérielles et omissions, rendant elle-même la décision du 24 juin 2014 inachevée et pouvant même aboutir à sa révision.
La réouverture à l’audience du 15 janvier 2015 est donc prématurée de ce fait.
Mais elle est aussi prématurée en ce que mon pourvoi n° R14-85239 n’a pas encore été jugé, interférant avec une procédure en cours.
L’audience du 15 janvier 2015 sera annihilée de ce moyen également.
Enfin, seule partie à m’être pourvu en cassation, le délai du pourvoi est expiré pour casser l’arrêt

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