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Le procès Flosse-Haddad annulé sur ses fondements



PAPEETE, 24 juin 2014 – La Cour d’appel a mis un terme au procès de l’affaire Flosse-Haddad en ordonnant mardi l’annulation pour vice de forme du document ordonnant le renvoi des prévenus devant la justice.

L’affaire reste entière sur le fond, mais l’ordonnance de renvoi devra être réécrite et précisée par le juge d’instruction. Le jugement en première instance est annulé.

Après en avoir délibéré, la Cour d’appel prononce la nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) de Gaston Flosse et de sept autres prévenus dans l’affaire dite des annuaires de l’Office des Postes et télécommunications (OPT), également appelée "Flosse-Haddad".

L'exception de nullité par laquelle la défense de Gaston Flosse avait contesté, lundi 23 juin, la qualité de l'ORTC est donc reçue. La Cour a rendu son arrêt en ouverture d'audience, mardi.

Le même argument avait été soulevé, fin septembre 2012, en préambule du procès en première instance mais avait alors été joint au fond par le tribunal.

La Cour d’appel de Papeete a ordonné mardi matin le renvoi de la procédure au Ministère Public afin que soit saisi de nouveau un juge d'instruction pour "régulariser les erreurs et les omissions quant à la nature des faits" et rédiger une nouvelle ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait été condamné à Papeete dans cette affaire à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Cette décision de justice est donc annulée dans toutes ses dispositions.

"C'est aussi à ça que sert l'appel" a ironisé Me Françis Szpiner, l'avocat de Hubert Haddad : "corriger les erreurs de première instance". Son client, retenu à Paris pour raison de santé, était sous le coup d'une condamnation à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’interdiction des droits civils, civiques et de famille, pour abus de confiance, corruption active, trafic d'influence actif et recel de biens.

"Pas forcément un cadeau"

L'arrêt prononcé mardi en appel annonce pour tous les prévenus de ce dossier le retour à la case départ. Un nouveau procès en première instance pourrait ne pas avoir lieu avant plusieurs mois. "Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle, ni un cadeau" a analysé mardi Me Grattirola, l'avocat du bras droit d'Hubert Haddad, Michel Yonker condamné en janvier 2013 pour complicité dans cette affaire. "Cela laisse entière l'affaire sur le fond. (...) La Cour d'appel n'a pas souhaité prendre le risque d'être cassée en cassation, voire devant le Cour européenne des droits de l'homme".

"C’est une victoire de la justice et une victoire du droit" a souligné Me François Quinquis en refusant de considérer la portée dilatoire de cet arrêt. "La liberté individuelle passe par le respect de l’exercice des droits de la défense et notamment celui de savoir ce qui est reproché. Or là – je ne vais pas répéter ce que l’on a argumenté hier – force est de constater – et ce n’est plus moi qui le dis mais la Cour d’appel – que nous étions renvoyé, et même pire, condamné par le tribunal correctionnel alors même que nous ne savions pas pourquoi le président Flosse était renvoyé devant cette juridiction".

L’exception de nullité soulevée lundi demandait au tribunal "par arrêt immédiat et séparé du fond" de constater que Gaston Flosse est renvoyé pour des faits de trafic d’influence pour lesquels il n’a pas été mis en examen. Et qu’à ce titre le prévenu n’avait pas eu toute capacité de se défendre sur le fond.

"La vérité éclate aujourd’hui" s'est satisfait Gaston Flosse quelques instants après le prononcé de cet arrêt, mardi. "Jamais, à aucun moment, je ne suis intervenu auprès de l’OPT pour que M. Haddad ait une quelconque faveur auprès de cet établissement. C’est ça la vérité !" a aussi déclaré le président de la Polynésie française qui fête ses 83 ans ce mardi 24 juin 2014. "Merci Seigneur !"

Une nouvelle ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel devra être rédigée par le juge d'instruction. La menace de ce procès s'éloigne donc de plusieurs mois, voire de plusieurs années pour Gaston Flosse. En revanche, son pourvoi en cassation dans l'affaire des emplois fictifs est examiné dès ce mercredi à Paris. Il risque l'inéligibilité, et donc la perte de tous ses mandats.

Rédigé par JPV le Mardi 24 Juin 2014 à 09:12 | Lu 3904 fois







1.Posté par hotcela le 24/06/2014 09:30 | Alerter
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Et moi je vole un oeuf, je fais 10 de tôles!!!! lol

2.Posté par Ralph BROTHERSON le 24/06/2014 09:56 | Alerter
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Une étape de franchie. Mais ce n'est qu'un problème de forme, le fond n'est pas remis en cause.
Trop fort le vieux.
Faaitoito peretiteni.

3.Posté par tivava le 24/06/2014 11:15 (depuis mobile) | Alerter
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Bonne nouvelle très logique

4.Posté par etienne le 24/06/2014 12:45 | Alerter
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La morale de l'histoire : si vous êtes riches et avez les meilleurs avocats, vous pouvez magouiller en toute impunité.
Faut croire que le vieux est intouchable dans cette vie....
"Ne jamais lâcher prise", faut lui reconnaitre çà, dans ce sens c'est un véritable aito sinon le plus grand de Polynésie...
On peut aussi souligner l’incompétence du procureur...

5.Posté par puafafa le 24/06/2014 13:32 | Alerter
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Le chou du procureur doit être boursoufler !!!!

6.Posté par taramoana le 24/06/2014 14:25 | Alerter
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Et oui, on n'apprend pas le droit pour défendre la loi mais pour sauver son client qui a enfreint la loi... Pauvre justice aveugle, ta balance penche toujours pour les mêmes ROHI ROHI !!!

7.Posté par MATHIUS le 24/06/2014 16:09 | Alerter
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Un désastre judiciaire par incompétence ne peut être une victoire pour personne.
La défense ( maître Quinquis) a fait le minimum tout comme la cours d'appel.
Maintenant , j'aimerai connaître si les magistrats instructeurs ont commis des fautes ou bien de graves erreurs qui mettent en danger le rendu d'une bonne justice par des décisions spécieuses ou médiocres.
Suite a ce scandale judiciaire, Est-ce que le barreau de Papeete va saisir le ministère de la justice pour demander une enquête administrative?
Voilà les bonnes questions que les justiciables doivent poser par l.intermédiaire des médias....
Affaires a suivre.
MATHIUS

8.Posté par F.LEGROS le 24/06/2014 16:17 | Alerter
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attendez cette nuit, puisque c'est ce mercredi 25 juin 2014 que la cour de cassation va juger l'affaire emplois fictifs, à la clef 3 ans d'inégibilité .....

9.Posté par rod le 24/06/2014 18:45 | Alerter
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les millions détournées sont toujours entrain de rapporter des intérêts aux détourneurs des fonds et la poste elle va ce faire cuir un oeuf pendant ce temps là.
quelle foutaise de justice !!!!!!
c'est vraiment malheureux de voir ça.
moralité soyez malhonnête et vous deviendrez riche,
voila la vrai moralité de l'histoire
pour nos enfants c'est une bonne manière de les éduquer ??????????
bravo la justice !!!!!!

10.Posté par rebneri le 24/06/2014 19:01 | Alerter
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L'annulation de l'affaire sur ses fondements est un scandale judiciaire et sera reconnue comme telle. Sur le fond en effet chacun sait que la culpabilité de Gaston Flosse est avérée et que c'est sa secrétaire de toujours Melba Hortas qui a permis de l'établir formellement (c'est elle qui portait les enveloppes de cash). En fait c'est bien une question de forme qui permet un nouveau gain de temps pour le président....Quelle signal désastreux pour tous les citoyens.

11.Posté par macox le 24/06/2014 19:13 | Alerter
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Comme quoi, avec de l'argent, on peut tout faire!!!!!! Ecoeurant!!!!!! Vive la justice!!!!!

12.Posté par Lepetant le 24/06/2014 19:43 | Alerter
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Lafontaine disait : "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir".
Tout est dit.

13.Posté par Mozilla le 24/06/2014 22:10 | Alerter
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C'est vrai qu'il y a quelques bizarreries du coté des magistrats instructeurs. A croire qu'ils souhaiteraient sauver le soldat flosse pour des raisons qui nous échappent encore! Leurs dossiers sont les mêmes que la défense, ils y travaillent depuis plusieurs mois et ce sont des professionnels! Cependant, le jour de la séance, la défense leur fait savoir qu'il y des irrégularités dans la procédure et tout est renvoyé aux calendes grecques! Bizarre! Bizarre! Une impression que certains de ces magistrats nous enfument et au bout du compte nada! J'espère aussi qu'il y aura une enquête administrative! On peut toujours rêver!

14.Posté par taataTAHITI le 25/06/2014 00:06 | Alerter
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on croirait voir l'affaire Bygmalion...!

quelle ripou-blique !!!

TIAMARA'A

15.Posté par santucci le 25/06/2014 20:35 | Alerter
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et qui ,nous pauvres contribluabes français avec NOS PETITES RETRAITES même si vous avez travaillé toute votre vie en ayant des enfants oui vous donnez de l'argent pour des voleurs en cols blanc

16.Posté par emere cunning le 25/06/2014 20:54 | Alerter
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@ rod,
là où la Poste se fait cuire un oeuf, pour sûr, c'est avec Honotua qui nous a coûté des milliards. Mais, chuuuut, il faut surtout pas en parler, n'est ce pas. Et la "populace" se contentera de repasser à la caisse sans que personne n'ait de compte à rendre pour ces milliards jetés inutilement par la fenêtre par Oscarito, Drollet, Barral et toute leur clique. Même pas besoin de les juger en plus, les mises en examen sont annulées, remisées au placard, et on en parle plus. Sauf à trouver la tête à couper qui leur convient. Bravo les mecs. Et comme tu dis si bien, bravo la "justice".

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