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La "tambouille judiciaire" du procès Haddad-Flosse



Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 2 octobre 2012 lors du procès en première instance de l'affaire de corruption Haddad-Flosse également dite des annuaires de l'OPT
Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 2 octobre 2012 lors du procès en première instance de l'affaire de corruption Haddad-Flosse également dite des annuaires de l'OPT
PAPEETE, 15 janvier 2015 – Le procès en appel de l’affaire Haddad-Flosse est renvoyé au 15 avril prochain, sur citation directe du parquet général de Papeete pour permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond. Décryptage d’une procédure judiciaire qui conditionne l’avenir politique de Gaston Flosse.

On la pensait enterrée après l’arrêt du 24 juin 2014 par lequel la cour d’appel de Papeete avait annulé l’ordonnance renvoyant les prévenus en correctionnelle et le procès en première instance, mais l’affaire Haddad-Flosse resurgit dans le calendrier judiciaire de Gaston Flosse sur citation directe du parquet général de Papeete. Jeudi 15 janvier, la chambre des appels correctionnels de Papeete a fixé un créneau les 15, 16 et 17 avril prochains pour vider sa saisine au fond. Le tribunal sera présidé par le juge Dominique Pannetier, qui prend ses fonctions mercredi 21 janvier en remplacement du président Gérard Thibault-Laurent.

Huit personnes ont fait appel du procès Haddad-Flosse, en janvier 2013 : Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melba Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou. Ils sont cités à comparaître dans trois mois pour permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond, conformément aux dispositions de l’article 520 du code de procédure pénale. Pour le ministère public, l'arrêt rendu sur la forme en appel n'est pas suffisant. La cour doit aller jusqu'au bout et prononcer le droit, après évocation au fond. Mais à l'âge de 83 ans, l’issue de ce rendez-vous d’avril décidera de la suite de la carrière politique de Gaston Flosse. Cette affaire de corruption, également appelée affaire des annuaires de l’OPT, est en 2015 la charnière du sort judiciaire du Vieux Lion.

Les perspectives pour Gaston Flosse

Si la cour d’appel décide en avril prochain qu’elle a valablement statué en juin 2014, le leader autonomiste peut garder espoir : compte tenu du pourvoi que formera le ministère public en cassation, si la haute cour ne décide pas d'un enterrement de première classe pour cette affaire, elle pourrait être jugée en appel sur le fond autour de novembre 2016, auquel cas les dernières voies de recours ne seraient purgées avant février 2019. Dans le cas contraire, dès la fin 2016 Gaston Flosse pourrait se trouver empêché par une nouvelle et fatale peine d’inéligibilité lui interdisant de se présenter devant les électeurs en mai 2018, lors des prochaines territoriales.

Dans ce dossier, le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait été condamné à Papeete à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Ce jugement a été annulé en juin 2014 pour une question de procédure ; mais l'appel sur le fond formé en 2013 par le leader autonomiste, persiste. La citation directe du parquet général doit permettre de "vider" cette saisine en avril prochain.

"Pour que la justice soit admise, il faut qu’elle soit lisible", estime cependant Me François Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse qui compare sans hésiter les rebondissements de procédure de cette affaire à une "tambouille judiciaire". Il martèle avec un brin d’ironie : "Le parquet général tente de revenir par la fenêtre alors que la cour d’appel a renvoyé le dossier par la porte (…) : si la décision de justice au mois de juin dernier ne donnait pas satisfaction au parquet et que celui-ci estime qu’elle était entachée d’une erreur de droit, eh bien figurez-vous qu’il y a une voie de recours prévue pour le ministère public également : cela s’appelle un pourvoi en cassation".

"Finir le boulot"

Le ministère public reconnait cette possibilité mais affirme qu’ "après avoir interrogé l’ensemble des juristes au plan national, les avis sont absolument concordants pour reconnaître l’obligation pour la cour de vider sa saisine au fond" : "En avril, la cour prendra la décision qu’elle souhaite : soit elle se rend à l’évidence des conclusions du ministère public et évoque le fond ; soit elle estime avoir jugé définitivement cette affaire et le pourvoi en cassation sera ouvert au ministère public".

Quant aux citations directes adressées aux appelants du procès Haddad-Flosse - dont Me Quinquis soutiendra la nullité en avril - , le parquet général de Papeete souligne "qu’elles ont été rédigées après l’analyse juridique des choses, dans le but de permettre à la cour de vider totalement sa saisine : (...) Il faut finir le boulot. En rédigeant des citations très particulières, très fines en termes de rédaction, on permet à la cour si elle l’estime utile, de vider sa saisine, de finir le travail, si vous voulez, afin que l’on dise le droit à un moment donné, ici. Sinon, le droit n’aura pas été dit dans cette affaire".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 15 Janvier 2015 à 15:43 | Lu 2465 fois







1.Posté par Mathius le 15/01/2015 20:23 | Alerter
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C'est bien beau ce cinéma juridique, mais serait il pas judicieux de faire une enquête sociale sur l'insolvabilité de gaston, car si personne ne paie les miamiams de ces enfants, comment ces enfants font i'ils pour survivre sans les delicatesses pécuniaires de Hadadd à Flosse ?
Eméré a raison, la justice est injuste et sans humanité envers la famille de Gaston....

2.Posté par Rod le 16/01/2015 09:05 | Alerter
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si on comprends ce bla bla ils vont pouvoir garder les 650.000 cfp détournés , formidable et après allez expliquer à des jeune qu'il ne faut pas voler ! une honte.

3.Posté par Zorro le 16/01/2015 11:28 | Alerter
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@ Mathius : il y a des avocats pour ça, et puis avec le soutien de papa tu peux même devenir Sénateur. Problème résolu ;-)

4.Posté par Pito le 16/01/2015 13:11 | Alerter
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Mais arrêtons de penser que Flosse sera présent pour les élections de 2018, lui y pense sûrement, mais nous le peuple nous n'y pensons même pas. Nous avons maintenant un gouvernement sérieux qui mène notre pays, même si quelques élus Tahoera'a de l'assemblée mettent le cirque, nous les électeurs sauront les rappeler à l'ordre le moment venu.
Nous avons besoin d'un gouvernent fort pour que notre pays puisse offrir à nos enfants un véritable avenir. Aux dernières élections Flosse était le candidat du Tahoera'a le parti a raflé beaucoup de mairies, a pris la majorité à l'assemblée, mais maintenant la justice est passée, il faut donc repartir sur de bonnes bases, laissons Fritsch et ses équipiers faire leur travail. Nous devons les soutenir.

5.Posté par emere cunning le 16/01/2015 14:17 | Alerter
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Aue Mathius e,
c'est tout ce que tu trouves à dire, les miamiams des enfants de G Flosse? D'abord, de quoi je me mêle? Et si tu t'occupais de tes oignons toi qui n'a de cesse de rappeler ta Ligue des droits de l'homme. T'as entendu ton Peretiteni J Lau bafouiller en apprenant que celle de Nouméa a appelé à la mobilisation pour la liberté d'expression ? Tous forts quand il s'agit de calomnier et baratiner, et y'a plus quelqu'un quand il faut passer au concret.

6.Posté par Denise COURNARIE le 16/01/2015 22:45 | Alerter
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flosse est trop vieux ,ils font trainées les affaires juridiques tous ses enfants devraient rembourser l'argent qu'il a volé au peuple ,ici en FRANCE c'est comme celà que sa se passe et de plus il a une sacrée famille avec toutes les maitresses qu'il a eu et qui venait chercher tous les mois leur 2000 euros

7.Posté par Tutua . le 17/01/2015 10:00 | Alerter
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les explications de Tahiti Info sont lourdes à comprendre, on peut tout y mettre et tout interpréter ??? un véritable shop soy !

8.Posté par Tutua . le 17/01/2015 10:07 | Alerter
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il est clair que la majorité des électeurs aujourd'hui appuie Edouard, fiu du Vieux qui finit très mal sa carrière politique. Mais tout a une fin, après avoir bien profité, utilisé à son profit personnel les fonds et les structures du Pays !!! L'affaire du bureau à l'APF est flagrante : il était inéligible et n'avait rien à foutre dans l'hémicycle, mais il s'y accroche sans vergogne

9.Posté par emere cunning le 17/01/2015 22:34 | Alerter
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@ Denise Cournarie,
de qui tu parles là ? De tes présidents qui vivent comme des pachas aux frais des contribuables, logés, nourris, servis, blanchis, véhiculés avec leurs x enfants et leur x femmes et maîtresse... Tu parles de Mitterrand qui vivait à l'Elysée et trouvait en plus le moyen de s'octroyer en toute impunité un 2ème palace pour sa maîtresse et son enfant cachés. Sacrée famille oui ! Tu parles de tes TROIS ex-présidents toujours à la charge des contribuables payés 6000 EUROS de RSA à vie à ne rien foutre, avec une super bagnole neuve, bureaux tout aménagés et secrétaires, chauffeurs, garde du corps et personnel de service. C'est sur Médiapart, si ça t'intéresse. ET par contre (suite)

10.Posté par emere cunning le 17/01/2015 22:47 | Alerter
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@ Denise Cournarie (suite)
ET PAR CONTRE, on ne peut en dire autant de nos présidents du Pays qui devraient au moins être logés, tout comme le Haut Commissaire. Gaston Flosse a même dû aménager son domicile pour recevoir les personnalités en visite sur le Territoire un peu plus dignement que dans ses bureaux. Et il l'a fait A SES FRAIS comme tes proc et juges ont tenu à vérifier jusqu'à la dernière facture NON SANS L'AVOIR AUPARAVANT BIEN SALI dans leur Nouvelles de France. Alors, à l'avenir ma petite dame, pense, et d'une, à balayer devant ta porte avant de l'ouvrir, mais aussi, enregistre une bonne fois pour toute que G FLOSSE ET SES ENFANTS NE DOIVENT RIEN A PERSONNE. BIEN AU CONTRAIRE, c'est le Territoire qui leur doit.

11.Posté par Dr Maboul le 19/01/2015 01:11 | Alerter
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Tu sais Emere si tu as attendu Mediapart pour connaître le traitement des anciens président (salaire, garde du corps etc) c'est que tu n'es pas très douée, tout ça c'est prévu dans la loi, pas besoin de Mediapart, Le point avait déjà relayé cette information (puisque tout le monde y a accès de toute façon à la base) il y'a 10 ans concernant le cas de VGE.

Mais nous on parle de Gaston et des millions détournés pour sa personne, sans compter les sushis et tous le reste.

On attend toujours que tu nous fournisses les preuves de son innocence.

12.Posté par Honu DEMER le 20/01/2015 08:32 | Alerter
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DEMER
" (...) SES ENFANTS NE DOIVENT RIEN A PERSONNE. BIEN AU CONTRAIRE, c'est le Territoire qui leur doit" Ne soyez pas si modeste Madame "CUNNING", vous pouvez pousser jusqu'aux petits enfants...

13.Posté par Denise COURNARIE le 20/01/2015 22:37 | Alerter
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c'est une conversation inutile , ils ne comprennent rien , FLOSSE c'est bien servi avec l'argent donné par la FRANCE pour le peuple tahitien il c'est fait construire un PALAIS à papeete ,je l'ai vu son immeuble particulier dans le 16éme arrondissement de PARIS !!!!, alors arreter toutes vos rancoeurs et laisser les gens competents reconstruire le PAYS dignement et que l'argent aille dans les bonnes caisse et non dans celle de FLOSSE pauvres petits chéris à papa qui n'auront plus leurs argent de poches grace aux contribuables

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