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11004 Résultats pour votre recherche : ,loi

Le Tavini demande une modification de la Constitution pour lancer le processus de décolonisation

Le Tavini demande une modification de la Constitution pour lancer le processus de décolonisation
Mélanie Thomas | 16/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 novembre 2018. Le Tavini Huira'atira a transmis à l'Etat un avis minoritaire sur le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française. Le groupe indépendantiste demande la mise en place d'un "processus de décolonisation et d'émancipation de la...
TAVINI

Adoption à l’unanimité du texte renforçant les peines et les amendes relatives aux ventes et prestations de type « boule de neige »

Adoption à l’unanimité du texte renforçant les peines et les amendes relatives aux ventes et prestations de type « boule de neige »
| 16/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
La loi du Pays du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige » prévoit des sanctions pénales qui correspondent à celles qui existaient en métropole au moment de l’adoption du texte, à savoir une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 536 000 Fcfp....

Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
| 16/11/2018 | Actualité de France
Paris, France | AFP | vendredi 16/11/2018 - Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un...

Les tensions sino-américaines en toile de fond du sommet de l'Apec

Les tensions sino-américaines en toile de fond du sommet de l'Apec
| 16/11/2018 | Actualité du Pacifique
Port Moresby, Papouasie-Nouvelle-Guinée | AFP | vendredi 15/11/2018 - Port Moresby sera ce week-end l'improbable théâtre du sommet des dirigeants d'Asie et du Pacifique, avec en toile de fond cette année la lutte d'influence entre une Chine de plus en plus présente dans la...

Le Tahoera'a veut travailler sur le statut de pays associé avec l'Etat

Le Tahoera'a veut travailler sur le statut de pays associé avec l'Etat
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. Le Tahoera'a Huira'atira a voté ce jeudi contre l'avis préparé en commission des institutions sur le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française. Le parti orange demande à l'Etat de retirer ce texte et de travailler sur la mise en...

L'Etat cède un terrain pour le centre de mémoire

L'Etat cède un terrain pour le centre de mémoire
D'après un communiqué de la présidence | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 16 novembre 2018. L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l’unanimité la cession à titre gratuit par l’État de l’hôtel du commandement de la marine pour accueillir à Papeete le Centre de mémoire et de réflexion autour des essais nucléaires et de leurs conséquences. "Le gouvernement se...

Toilettage du statut : le "oui mais" de l'assemblée

Toilettage du statut : le "oui mais" de l'assemblée
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. La majorité à l'assemblée a émis un avis nuancé sur le projet de loi organique en donnant son feu vert pour certains articles mais en proposant aussi des ajouts notamment sur la reconnaissance du fait nucléaire. Les parlementaires polynésiens pourront encore agir...
STATUT, TOILETTAGE

Territoriales : les élus demandent à revoir le principe de parité

Territoriales : les élus demandent à revoir le principe de parité
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. Dans leur avis sur le projet de loi organique, les élus ont aussi ajouté des articles. Parmi ceux-ci, un article propose de revoir le principe de parité pour les élections territoriales. Ils souhaitent que la parité s'applique au niveau de la section et non pas de la...

Moetai Brotherson : "Nous demandons la mise en place d'un processus de décolonisation"

Moetai Brotherson : "Nous demandons la mise en place d'un processus de décolonisation"
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
Papeete, le 15 novembre 2018. Le représentant Tavini Moetai Brotherson a regretté ce jeudi matin lors de l'examen du projet de loi organique "l'impasse d'un débat et d'une consultation sur des sujets d'envergure". Alors que l'avis sur le projet de loi organique a été adopté par 40 voix pour face à...
LOI ORGANIQUE, STATUT

Nucléaire : "Je me sens obligé de réparer ce qui a été fait dans ce pays" (Edouard Fritch)

Nucléaire : "Je me sens obligé de réparer ce qui a été fait dans ce pays" (Edouard Fritch)
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. Les représentants ont examiné ce jeudi matin le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie et inscrivant la reconnaissance du fait nucléaire dans le statut. Après les interventions du Tavini et du Tahoera'a Huira'atira qui ont montré leur opposition au...
LOI ORGANIQUE, NUCLEAIRE, STATUT

Le Tavini et le Tahoera'a défavorables au projet de loi organique (direct)

Le Tavini et le Tahoera'a défavorables au projet de loi organique (direct)
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. Les représentants à l'assemblée doivent examiner ce jeudi le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie. Il faut retenir que ce projet de loi propose notamment d'inscrire la reconnaissance du fait nucléaire dans le statut d'autonomie. La majorité et les...
POLITIQUE

L'Assemblée adopte un dispositif "anti-abus" en remplacement de l'"exit tax"

L'Assemblée adopte un dispositif "anti-abus" en remplacement de l'"exit tax"
| 15/11/2018 | Actualité de France
Paris, France | AFP | jeudi 15/11/2018 - L'Assemblée a approuvé jeudi le remplacement de l'"exit tax" par un dispositif "anti-abus" afin de freiner davantage l'évasion fiscale des entrepreneurs, au grand dam des oppositions, de gauche et de droite, qui ont dénoncé la...

Les "gilets jaunes" promettent une "France bloquée" samedi pour défier le gouvernement

Les "gilets jaunes" promettent une "France bloquée" samedi pour défier le gouvernement
| 15/11/2018 | Actualité de France
Paris, France | AFP | jeudi 15/11/2018 -  Vont-ils paralyser la France ? Les "gilets jaunes" appellent samedi à bloquer routes et points stratégiques à travers le pays lors d'une "mobilisation générale" citoyenne contre la hausse des prix des carburants, qui inquiète...

Sommet de l'Apec: une croisière immobile dans le coupe-gorge de Port Moresby

Sommet de l'Apec: une croisière immobile dans le coupe-gorge de Port Moresby
| 15/11/2018 | Actualité du Pacifique
Port Moresby, Papouasie-Nouvelle-Guinée | AFP | jeudi 14/11/2018 - Piscines, casino et solarium... La Papouasie-Nouvelle-Guinée a trouvé la solution au problème du logement dans le coupe-gorge qu'est sa capitale, en faisant venir d'Australie trois énormes paquebots pour le...

Compte rendu du Conseil des ministres - Mercredi 14 novembre 2018

Communiqué du Conseil des ministres | 14/11/2018
Soutien aux communes : nouvelle mairie à Teva I Uta et complexe sportif à Rikitea Dans le cadre de la première session de programmation des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de l’année 2018, le Conseil des ministres...

Reconnaissance du fait nucléaire : "un leurre pour endormir la conscience du peuple ma'ohi" (Tavini Huira'atira)

Reconnaissance du fait nucléaire : "un leurre pour endormir la conscience du peuple ma'ohi" (Tavini Huira'atira)
Mélanie Thomas | 14/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 14 novembre 2018. Les représentants à l'assemblée doivent examiner ce jeudi le projet de loi organique proposant d'inscrire la reconnaissance du fait nucléaire dans le statut d'autonomie. Pour le Tavini Huira'atira, cette insertion "n'est qu'un leurre pour endormir la conscience du...
NUCLEAIRE

Thaïlande: un adolescent de 13 ans meurt pendant un combat de boxe thaï

Thaïlande: un adolescent de 13 ans meurt pendant un combat de boxe thaï
| 14/11/2018 | Actualité du Sport
Bangkok, Thaïlande | AFP | mercredi 13/11/2018 - Un garçon de 13 ans est décédé lors d'un match caritatif de boxe thaïlandaise près de Bangkok, a-t-on appris mercredi auprès de la police alors qu'un projet de loi est à l'étude dans le royaume visant à interdire les combats...

Australie: des géants énergétiques réclament une taxe carbone

Australie: des géants énergétiques réclament une taxe carbone
| 14/11/2018 | Actualité du Pacifique
Sydney, Australie | AFP | mercredi 13/11/2018 - Le géant énergétique australien Woodside a demandé au gouvernement de réintroduire un système de taxe carbone, joignant sa voix à celle de géants miniers qui affirment vouloir agir face au changement climatique dans un...

Budget Sécu: levée de boucliers des sénateurs ultramarins

Budget Sécu: levée de boucliers des sénateurs ultramarins
| 14/11/2018 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mercredi 14/11/2018 - Les sénateurs ultramarins ont bataillé ferme mais en ordre dispersé mardi soir contre la réforme de leur régime spécifique  d’exonérations de charges patronales prévue dans le cadre du projet de budget de la Sécurité...

"Gilets jaunes": le gouvernement maintient la taxe carbone, annonce des mesures d'accompagnement

"Gilets jaunes": le gouvernement maintient la taxe carbone, annonce des mesures d'accompagnement
| 14/11/2018 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mercredi 14/11/2018 - Elargissement du chèque énergie, super prime à la conversion : à trois jours des manifestations de grogne sociale sur le pouvoir d'achat, Edouard Philippe est resté ferme sur la taxe des carburants, annonçant une augmentation des...

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