Tahiti Infos
Tags (32) : STATUT

Le projet de l’Etat pour sécuriser la dette nucléaire

Le projet de l’Etat pour sécuriser la dette nucléaire
Jean-Pierre Viatge | 17/09/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 17 septembre 2019 - Un projet d’article du projet de loi de finances 2020 vise à créer un prélèvement sur recettes en faveur de la Polynésie française, pour financer la Dotation globale d’autonomie. Les élus de Tarahoi prévoient de débattre de cette mesure lors de la première séance de la...
PARIS, PARLEMENT, STATUT

Le toilettage du statut en partie censuré par le Conseil constitutionnel

Le toilettage du statut en partie censuré par le Conseil constitutionnel
MT avec AFP | 27/06/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 27 juin 2019. Le Conseil constitutionnel a censuré sur la forme jeudi plusieurs articles des deux lois toilettant le statut d'autonomie de la Polynésie. Le toilettage du statut reconnaît notamment la "mise à contribution" de la Polynésie française dans "la construction de la capacité de...
STATUT

Le Parlement adopte le toilettage du statut de la Polynésie

Le Parlement adopte le toilettage du statut de la Polynésie
| 23/05/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 23 mai 2019. Le Parlement a adopté, par un ultime vote jeudi matin à l'Assemblée nationale, le projet de réforme du statut d'autonomie, qui reconnaît le rôle joué par la Polynésie dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française. L'Assemblée nationale a donné son...
PARIS, PARLEMENT, STATUT

Accord députés-sénateurs sur le toilettage du statut

Accord députés-sénateurs sur le toilettage du statut
Avec AFP | 07/05/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 7 mai 2019. La commission mixte paritaire a validé le toilettage du statut tel que préparé par les sénateurs puis les députés. Le texte reconnaît notamment la "mise à contribution" de la Polynésie française dans "la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense...
STATUT

Taille des cabinets ministériels : Maina Sage insiste pour que la Polynésie reprenne la main

Taille des cabinets ministériels : Maina Sage insiste pour que la Polynésie reprenne la main
Mélanie Thomas | 27/03/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 27 mars 2019. En commission des lois à l'Assemblée nationale, la députée Maina Sage a demandé que le taux encadrant le nombre des collaborateurs de cabinet soit assoupli. Les députés ont examiné mercredi en commission des lois le projet de loi modifiant le statut de la Polynésie...
STATUT

France Insoumise demande « l’urgence écologique » pour la Polynésie française

France Insoumise demande « l’urgence écologique » pour la Polynésie française
Mélanie Thomas | 27/03/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 27 mars 2019. Lors d’une réunion de la commission des lois, les députés de la France Insoumise ont demandé ce mercredi que « l’urgence écologique » soit inscrite dans le statut de la Polynésie française. Cette proposition n’a pas été adoptée. Le groupe France Insoumise a déposé des...
POLITIQUE, STATUT

Le toilettage du statut sera examiné dans un mois à l'Assemblée nationale

Le toilettage du statut sera examiné dans un mois à l'Assemblée nationale
Mélanie Thomas | 19/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 19 février 2018. Fin mars, les députés examineront la réforme du statut d'autonomie qui reconnaît le rôle joué par la Polynésie française dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française. Une mesure essentiellement symbolique. Le statut a aussi été toiletté pour...
STATUT

Le Sénat a examiné le texte révisant le statut

Le Sénat a examiné le texte révisant le statut
| 13/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 13 février 2019. Le Sénat a examiné mercredi, en première lecture, le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Ces projets de loi répondent à...
STATUT

Toilettage du statut : à la rencontre de députés de la délégation outre-mer

Toilettage du statut : à la rencontre de députés de la délégation outre-mer
D'après un communiqué | 12/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 12 février 2019. A la veille de l'examen du projet de loi organique modifiant le statut d’autonomie de la Polynésie française par les sénateurs, le président du Pays et les députées polynésiennes ont rencontré des députés de la délégation outre-mer. A l’initiative de la députée Maina...
STATUT

Modification du statut : Edouard Fritch poursuit ses rencontres

Modification du statut : Edouard Fritch poursuit ses rencontres
D'après un communiqué | 11/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 11 février 2019. Le président du Pays a rencontré ce lundi Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour évoquer la loi organique modifiant le statut de la Polynésie française. Après avoir participé à la réunion de la commission consultative de...
STATUT

Feu vert de la commission des lois du Sénat pour l'actualisation du statut d'autonomie

Feu vert de la commission des lois du Sénat pour l'actualisation du statut d'autonomie
Communiqué Sénat | 06/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 6 février 2019 - La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à l’actualisation du statut de la Polynésie française, en adoptant deux projets de loi (l’un organique, l’autre ordinaire) qui répondent à un triple objectif : reconnaître la contribution de la Polynésie française...
STATUT

Toilettage du statut : le "oui mais" de l'assemblée

Toilettage du statut : le "oui mais" de l'assemblée
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. La majorité à l'assemblée a émis un avis nuancé sur le projet de loi organique en donnant son feu vert pour certains articles mais en proposant aussi des ajouts notamment sur la reconnaissance du fait nucléaire. Les parlementaires polynésiens pourront encore agir...
STATUT, TOILETTAGE

Moetai Brotherson : "Nous demandons la mise en place d'un processus de décolonisation"

Moetai Brotherson : "Nous demandons la mise en place d'un processus de décolonisation"
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
Papeete, le 15 novembre 2018. Le représentant Tavini Moetai Brotherson a regretté ce jeudi matin lors de l'examen du projet de loi organique "l'impasse d'un débat et d'une consultation sur des sujets d'envergure". Alors que l'avis sur le projet de loi organique a été adopté par 40 voix pour face à...
LOI ORGANIQUE, STATUT

Nucléaire : "Je me sens obligé de réparer ce qui a été fait dans ce pays" (Edouard Fritch)

Nucléaire : "Je me sens obligé de réparer ce qui a été fait dans ce pays" (Edouard Fritch)
Mélanie Thomas | 15/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2018. Les représentants ont examiné ce jeudi matin le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie et inscrivant la reconnaissance du fait nucléaire dans le statut. Après les interventions du Tavini et du Tahoera'a Huira'atira qui ont montré leur opposition au...
LOI ORGANIQUE, NUCLEAIRE, STATUT

Loi française : sera-t-il bientôt facile de comprendre ce qui est applicable en Polynésie ?

Loi française : sera-t-il bientôt facile de comprendre ce qui est applicable en Polynésie ?
Mélanie Thomas | 13/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 novembre 2018. Parfois pour savoir quelle loi ou règlementation française est applicable au fenua, il faut effectuer des recherches pendant des heures sur le site internet de Legifrance. Les élus du Tapura ont demandé la semaine dernière en commission des institutions que soit...
STATUT

Loi du Pays : Vers la fin du caractère suspensif des recours

Loi du Pays : Vers la fin du caractère suspensif des recours
Mélanie Thomas | 12/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 novembre 2018. La semaine dernière, en commission, les élus Tapura ont demandé à ce que les recours contre les lois du Pays ne soient plus suspensifs. Par le passé, le coût du retard dans la mise en oeuvre de certaines lois du Pays sur des réformes d'importance a été significatif...
STATUT

Taille des cabinets ministériels : les élus du Tapura veulent que l'assemblée reprenne la main

Taille des cabinets ministériels : les élus du Tapura veulent que l'assemblée reprenne la main
Mélanie Thomas | 12/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 novembre 2018. En commission, les représentants à l'assemblée ont demandé la semaine dernière que la rémunération des collaboratives ne soit plus contrainte à ne pas "excéder 3 % des crédits consacrés à la rémunération des personnels de la Polynésie française". Les deux rapporteurs...
ASSEMBLEE, STATUT

Modification du statut : les maires demandent à l'Etat davantage d'engagements

Modification du statut : les maires demandent à l'Etat davantage d'engagements
Mélanie Thomas | 07/11/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 7 novembre 2018. Les élus du Syndicat pour la promotion des communes ont fait une série de remarques sur le projet de loi organique rédigé par l'Etat qui prévoit la modification du statut d’autonomie de la Polynésie française. Les maires demandent notamment une reconnaissance pleine,...
LOI ORGANIQUE, STATUT

Le toilettage du statut discuté avec la ministre des Outre-mer

Le toilettage du statut discuté avec la ministre des Outre-mer
| 14/06/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 14 juin 2018. Toilettage du statut, ouverture du centre de mémoire, assises des Outre-mer ont été au programme de la rencontre entre le président du Pays et la ministre des Outre-mer ce jeudi à Paris. Le président Edouard Fritch, accompagné du vice-président Teva Rohfritsch, du président...
FRITCH, PARIS, STATUT, TOILETTAGE

Modification du statut : les sénateurs "n'excluent" pas de faire une proposition de loi organique

Modification du statut : les sénateurs "n'excluent" pas de faire une proposition de loi organique
Mélanie Thomas | 20/12/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 20 décembre 2017. Alors que le toilettage du statut est en pause, les sénateurs "n'excluent" pas de faire une proposition de loi organique pour que soient mis en place " les quelques ajustements nécessaires". En mars dernier, une délégation composée de trois sénateurs est venue au fenua...
SENAT, STATUT, TOILETTAGE

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