l'élu de Guyane Antoine Karam (LREM).
Paris, France | AFP | mercredi 14/11/2018 - Les sénateurs ultramarins ont bataillé ferme mais en ordre dispersé mardi soir contre la réforme de leur régime spécifique d’exonérations de charges patronales prévue dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.
Après un débat qualifié de "surréaliste" par l'élu de Guyane Antoine Karam (LREM), les sénateurs ont voté dans la plus grande confusion sur une vingtaine d'amendements. "Un vote surréaliste", selon, cette fois, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste).
Les employeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin bénéficient d'un régime d’exonérations spécifiques issues de la loi LODEOM de 2009 pour le développement économique des Outre-mer.
L'article du projet de budget de la Sécu consacré à la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en baisse de cotisations patronales pérennes prévoit de modifier ce régime d'exonérations spécifiques pour le rapprocher des allégements généraux, tout en tenant compte des spécificités locales.
Les sénateurs ont commencé par rejeter un amendement de Georges Patient (Guyane, LREM) supprimant cette réforme du budget 2019, au motif qu'elle "n'est pas aboutie".
La commission des Affaires sociales est alors apparue divisée, le rapporteur se prononçant en faveur de l'amendement et son président LR Alain Milon contre.
"Nous sommes en mesure en 2e lecture à l'Assemblée nationale d'arriver à une réponse qui soit satisfaisante", a pour sa part affirmé la ministre des Outre-Mer Annick Girardin.
"J'entends les inquiétudes", a-t-elle assuré. "Il faut qu'on finisse par trouver un bon point d'équilibre".
Les sénateurs ont ensuite voté sur les autres amendements, tendant à exclure de la réforme tel ou tel territoire, ou tel ou tel secteur économique.
"Ca va coûter des fortunes, alors allez-y, de toutes façons tout sera rétabli dans le désordre par l'Assemblée nationale", a lâché le rapporteur.
Deux amendements excluant la Guyane et Saint-Bathélemy de la réforme ont ainsi été adoptés contre l'avis du gouvernement.
De même ont été adoptés des amendements élargissant la fourchette des exonérations. "Pour un coût de 20 millions d'euros", a souligné le rapporteur, mettant ses collègues devant leurs "responsabilités".
"Pour sortir la tête de l'eau", on "est forcé d'avoir des mesures de correction, cela s'appelle l'équité", a plaidé Catherine Conconne, sénatrice PS de Martinique .
"Si on n'a pas ça, on crève (...) ce n'est pas une +niche+, c'est une obligation qu'a la République de rétablir l'équité, sinon ce n'est pas la peine d'être Français", a-t-elle ajouté.
L'examen du budget de la Sécu reprendra mercredi après-midi. Il reste 356 amendements à examiner sur 634 déposés.
Après un débat qualifié de "surréaliste" par l'élu de Guyane Antoine Karam (LREM), les sénateurs ont voté dans la plus grande confusion sur une vingtaine d'amendements. "Un vote surréaliste", selon, cette fois, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste).
Les employeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin bénéficient d'un régime d’exonérations spécifiques issues de la loi LODEOM de 2009 pour le développement économique des Outre-mer.
L'article du projet de budget de la Sécu consacré à la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en baisse de cotisations patronales pérennes prévoit de modifier ce régime d'exonérations spécifiques pour le rapprocher des allégements généraux, tout en tenant compte des spécificités locales.
Les sénateurs ont commencé par rejeter un amendement de Georges Patient (Guyane, LREM) supprimant cette réforme du budget 2019, au motif qu'elle "n'est pas aboutie".
La commission des Affaires sociales est alors apparue divisée, le rapporteur se prononçant en faveur de l'amendement et son président LR Alain Milon contre.
"Nous sommes en mesure en 2e lecture à l'Assemblée nationale d'arriver à une réponse qui soit satisfaisante", a pour sa part affirmé la ministre des Outre-Mer Annick Girardin.
"J'entends les inquiétudes", a-t-elle assuré. "Il faut qu'on finisse par trouver un bon point d'équilibre".
Les sénateurs ont ensuite voté sur les autres amendements, tendant à exclure de la réforme tel ou tel territoire, ou tel ou tel secteur économique.
"Ca va coûter des fortunes, alors allez-y, de toutes façons tout sera rétabli dans le désordre par l'Assemblée nationale", a lâché le rapporteur.
Deux amendements excluant la Guyane et Saint-Bathélemy de la réforme ont ainsi été adoptés contre l'avis du gouvernement.
De même ont été adoptés des amendements élargissant la fourchette des exonérations. "Pour un coût de 20 millions d'euros", a souligné le rapporteur, mettant ses collègues devant leurs "responsabilités".
"Pour sortir la tête de l'eau", on "est forcé d'avoir des mesures de correction, cela s'appelle l'équité", a plaidé Catherine Conconne, sénatrice PS de Martinique .
"Si on n'a pas ça, on crève (...) ce n'est pas une +niche+, c'est une obligation qu'a la République de rétablir l'équité, sinon ce n'est pas la peine d'être Français", a-t-elle ajouté.
L'examen du budget de la Sécu reprendra mercredi après-midi. Il reste 356 amendements à examiner sur 634 déposés.
