Tahiti Infos
Tags (41) : FONCIER

Affaires de terres : les propositions des sénateurs

Affaires de terres : les propositions des sénateurs
Mélanie Thomas, avec Serge Massau, à Paris | 23/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 23 juin 2016. Mise en place du tribunal foncier dès l'année prochaine, sanctuarisation du "partage successoral par souche" familiale, adaptation locale du code civil… La délégation sénatoriale à l'outre-mer a rendu ses propositions pour mettre fin aux longues piles de contentieux qui...
FONCIER, LOI

La commission sur le droit foncier polynésien relancée

La commission sur le droit foncier polynésien relancée
Mireille Loubet | 19/05/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 19 mai 2016. Dans le cadre du projet de loi sur la "modernisation de la justice du XXIe siècle" en discussion depuis le début de la semaine à l'assemblée nationale, Maina Sage avait déposé plusieurs amendements pour aborder les spécificités polynésiennes sur le droit foncier. Elle a...
ASSEMBLEE NATIONALE, DROIT FONCIER, FONCIER

Faa'a : nouvelle bagarre pour les terres Tetia Pura et Nanai Tai, un blessé léger

Faa'a : nouvelle bagarre pour les terres Tetia Pura et Nanai Tai, un blessé léger
Raphaël Pierre | 15/04/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
FAA'A, le 15 avril 2016 - Les familles Gatien et Tevaatua en sont encore une fois venues aux mains ce vendredi matin, les gendarmes ont du intervenir pour apaiser les esprits et ramener le calme. Le ton est à nouveau monté, ce matin, sur les terres Tetia Pura et Nanai Tai. Des échauffourées ont...
FAA'A, FONCIER, ORDRE PUBLIC

Foncier : La famille Pomare revendique 90 hectares à Miri

Foncier : La famille Pomare revendique 90 hectares à Miri
| 14/04/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
b[PUNAAUIA, le 14/04/2016 - Le conseil coutumier autochtone ORA, regroupant les familles royales polynésiennes, dont Joinville Pomare, revendique plusieurs parcelles de terres sur les hauteurs de Punaauia. Selon Joinville Pomare, ce serait 90 hectares qui appartiendraient à la famille royale. Un...
FONCIER, JOINVILLE POMARE, LOTISSEMENT MIRI, ROYAUTE

L'indivision n'est pas une fatalité ! Des pistes de réflexion…

L'indivision n'est pas une fatalité ! Des pistes de réflexion…
Mireille Loubet | 11/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 11 novembre 2015. En marge des Assises de l'habitat des Outre-mer organisées pour la première fois en Polynésie française une conférence sur la gestion de l'indivision était organisée pour présenter l'expérience maori en la matière. Mais le débat reste passionné sur ce sujet délicat. On...
ASSISES DU LOGEMENT, FONCIER, INDIVISION, LOGEMENT SOCIAL

S’estimant dépossédé à tort de sa maison, il s’asperge d’essence

S’estimant dépossédé à tort de sa maison, il s’asperge d’essence
Raphaël Pierre | 30/07/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 juillet 2015 - Un homme d’une quarantaine d’années a été appréhendé juste avant de commettre l'irréparable, mercredi par les policiers de la direction de la Sécurité publique (DSP), alors qu’il venait de s’asperger d’essence et menaçait de s’immoler. La scène s’est déroulée quartier...
FAITS DIVERS, FONCIER

Foncier : la guerre est déclarée entre les Tetuanui

Foncier : la guerre est déclarée entre les Tetuanui
| 21/07/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEARI, le 21/07/2015 - Un conflit règne entre les familles Tetuanui de Papeari. À son origine : des travaux commandés par l'association familiale Ahifa à l'entreprise Tahiti Généalogie de Monil Tetuanui, non terminés alors qu'un million de francs Pacifique a déjà été versé à l'intéressé. Un appel...
ASSOCIATIONS, FONCIER, PAPEARI, TETUANUI

Affaire Orofara : Le shérif de Mahina et le "roi de Tahiti" devant la justice

Affaire Orofara : Le shérif de Mahina et le "roi de Tahiti" devant la justice
Mireille Loubet | 05/05/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 mai 2015. Émile Vernaudon et Joinville Pomare comparaissaient ce mardi après-midi, avec d'autres prévenus, devant le tribunal correctionnel pour l'affaire du cimetière Orofara de Mahina en 2003. Le procureur de la République a requis 18 mois de prison ferme à l’encontre de l’ancien...
FONCIER, JUSTICE, OROFARA

Généalogiste : un métier à encadrer

Généalogiste : un métier à encadrer
Mélanie Thomas | 18/11/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le mardi 18 novembre 2014. Le Conseil économique, social et culturel s'est dit favorable ce mardi au projet de loi du Pays qui prévoit de réglementer l’activité de généalogie en Polynésie française. Aujourd'hui, pour être généalogiste, il suffit de s'inscrire comme « agent d'affaires »,...
CESC, FONCIER

La création du Tribunal foncier validée à l’Assemblée nationale

La création du Tribunal foncier validée à l’Assemblée nationale
| 30/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 30 octobre 2014. L’Assemblée nationale a validé jeudi soir en séance publique la deuxième et dernière lecture du projet de loi dans lequel figure la création d’un tribunal foncier en Polynésie, tel que prévu depuis 2004 par notre statut d’autonomie. Dans un communiqué, Maina Sage,...
ASSEMBLÉE, FONCIER, JUSTICE, TRIBUNAL

Terres : le problème des indivisions demeure entier

Terres : le problème des indivisions demeure entier
Mireille Loubet | 16/04/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 16 avril 2014. Si la création du tribunal foncier de Polynésie est actée avec l’adoption ce mercredi par l’Assemblée nationale de la loi de modernisation et de simplification du droit, le sujet de l’indivision qui mine les affaires de successions en Polynésie reste entier pour le moment....
FONCIER

Questions foncières, mode d'emploi en Polynésie

Questions foncières, mode d'emploi en Polynésie
Jean-Pierre Viatge | 19/02/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
L’université de Polynésie française accueille le premier Forum du Patrimoine foncier polynésien, du 21 au 23 février prochains. Trois jours d’informations et de débats, organisés par l’Association des étudiants en droit foncier (l’AEDF) du campus d’Outumaoro, mais un objectif : faire le point sur...
FONCIER

Système foncier à Fidji : les autorités néo-calédoniennes en mission cette semaine

Système foncier à Fidji : les autorités néo-calédoniennes en mission cette semaine
PAD | 26/09/2011 | Actualité du Pacifique
SUVA, lundi 26 septembre 2011 (Flash d’Océanie) – Une mission institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a annoncé pour cette semaine sa venue dans l’archipel voisin de Fidji afin d’y étudier, sur place, les systèmes en place en matière de gestion des affaires foncières, avec un accent particulier...
FONCIER

Les "Tomite Toohitu" demandent toujours le retrait définitif du projet de code de la propriété publique

Les "Tomite Toohitu" demandent toujours le retrait définitif du projet de code de la propriété publique
| 23/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Les représentants des 21 Comités « Toohitu », présents lundi devant les portes de l’Assemblée de la Polynésie pour protester contre le projet de loi du pays portant code de la propriété publique, exposent ce mardi leurs 9 requêtes pour le règlement des problèmes fonciers : 1/ Retrait...
FONCIER

Foncier : la vice-présidence accuse les autonomistes de faire de la "démagogie à but médiatique"

Foncier : la vice-présidence accuse les autonomistes de faire de la "démagogie à but médiatique"
| 22/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Dans un communiqué, la vice-présidence répond aux critiques suite au report de l'examen du projet de loi portant code de la propriété publique. Affirmant vouloir "travailler plutôt que de faire de la démagogie à but médiatique", Antony Géros balaie les critiques de ceux "qui du brouhaha ont fait...
FONCIER

Code de la propriété publique : les opposants au texte manifestent devant l'APF

Code de la propriété publique : les opposants au texte manifestent devant l'APF
| 22/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Malgré l'annulation de l'ordre du jour, qui prévoyait l'examen du projet de loi portant Code de la propriété publique ce lundi matin, le "Conseil Coutumier Autochtone" de Joinville Pomare avait tout de même fait le déplacement devant l'assemblée pour protester contre ce texte. Une quarantaine de...
FONCIER

Code de la propriété publique: la séance de l'assemblée prévue ce lundi annulée

Code de la propriété publique: la séance de l'assemblée prévue ce lundi annulée
() | 22/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
"La deuxième séance de la session extraordinaire, prévue le lundi 22 août 2011, est annulée suite à la demande du gouvernement de retirer de l'ordre du jour le projet de loi du pays portant code la propriété publique", a indiqué le président de la Assemblée de Polynésie française Jacqui Drollet...
FONCIER

Code de la Propriété Publique : To Tatou Ai'a dénonce "l'autisme" du gouvernement

Code de la Propriété Publique : To Tatou Ai'a dénonce "l'autisme" du gouvernement
| 19/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Le Projet de Code de la propriété publique sera étudié lundi à l'assemblée, au cours de la deuxième séance de la session extraordinaire. Ce projet de loi devait initialement être étudié jeudi 24 août, mais la conférence des présidents, qui s'est tenue hier jeudi en l'absence des groupes...
FONCIER

"Oscar Temaru pratique-t-il la politique de la terre brûlée?"

"Oscar Temaru pratique-t-il la politique de la terre brûlée?"
| 04/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
C'est la question que s'est posée ce matin la représentante non inscrite Sandra Levy Agami devant les journalistes, qu'elle avait conviés à une conférence de presse sur le projet de loi portant code de la propriété publique en Polynésie française. La représentante estime que ce texte risque de...
FONCIER

"Spoliation" des terres: la réponse de Sandra Levy-Agami au gouvernement

"Spoliation" des terres: la réponse de Sandra Levy-Agami au gouvernement
TE MANA TOA | 17/07/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
C'est en qualité de représentante de te Mana Toa que Mme Sandra Lévy-Agami a souhaité répondre au communiqué du gouvernement "En ma qualité de représentante TE MANA TOA à l'Assemblée de la Polynésie française, je ne peux qu'exprimer ma déception et mon inquiétude à la lecture du communiqué...
FONCIER

1 2 3

-
https://www.tahiti-infos.com/shop/Abonnements_l6.html
https://itunes.apple.com/fr/app/tahiti-kiosque/id1171749233?l=en&mt=8
https://www.tahiti-infos.com/docs/contacts-TI.png
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Inscription au site