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Tags (5) : INDIVISION

Indivision : la DAF cherche la sortie

Indivision : la DAF cherche la sortie

Avec communiqué | 07/08/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles

PAPEETE, le 7 août 2019 - Près d'une centaine d'associations familiales ont participé mardi et mercredi à un séminaire sur l'indivision. Il a notamment été question du schéma directeur du foncier (2020-2035) qui vise à doter les autorités compétentes d’outils juridiques, fiscaux,...

DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES, FONCIER, INDIVISION, TERRE

Les députés votent les articles invalidés par le Conseil constitutionnel

Les députés votent les articles invalidés par le Conseil constitutionnel

Mélanie Thomas | 11/07/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles

PARIS, le 11 juillet 2019. L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision et les modalités d’établissement de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Les sénateurs l'examineront en commission dans une semaine. Fin juin,...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL, INDIVISION

Fiducie, tribunal arbitral foncier : des pistes pour sortir des problèmes d'indivision

Fiducie, tribunal arbitral foncier : des pistes pour sortir des problèmes d'indivision

d'après un communiqué la présidence | 30/11/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles

PAPEETE, le 30 novembre 2017. La fiducie, un tribunal arbitral foncier… Voici quelques-unes des pistes abordées lors du colloque organisé par le ministère des Affaires foncières en début de semaine pour résoudre les problèmes d'indivisions Pendant deux jours, en début de semaine, de grands...

FONCIER, INDIVISION, TRIBUNAL

Aide à la sortie de l'indivision : déposez vos dossiers !

Aide à la sortie de l'indivision : déposez vos dossiers !

| 16/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles

PAPEETE, le 16 novembre 2016. Afin d'aider à la sortie de l'indivision, le gouvernement a mis en place une aide financière en faveur des ménages modestes destinée à prendre en charge tout ou partie des frais associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine...

AIDE, FONCIER, INDIVISION

L'indivision n'est pas une fatalité ! Des pistes de réflexion…

L'indivision n'est pas une fatalité ! Des pistes de réflexion…

Mireille Loubet | 11/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles

PAPEETE, le 11 novembre 2015. En marge des Assises de l'habitat des Outre-mer organisées pour la première fois en Polynésie française une conférence sur la gestion de l'indivision était organisée pour présenter l'expérience maori en la matière. Mais le débat reste passionné sur ce sujet délicat. On...

ASSISES DU LOGEMENT, FONCIER, INDIVISION, LOGEMENT SOCIAL

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19/02/2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020

12/02/2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020

30/01/2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2020

27/01/2020

L'institut Mathilde Frébault "pas encore disponible" sur Parcoursup

10/01/2020

La RDO partiellement fermée de nuit du 13 au 15 janvier

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Mort d’un paddleur à Huahine

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