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Tags (4) : INDIVISION

Les députés votent les articles invalidés par le Conseil constitutionnel

Les députés votent les articles invalidés par le Conseil constitutionnel
Mélanie Thomas | 11/07/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 11 juillet 2019. L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision et les modalités d’établissement de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Les sénateurs l'examineront en commission dans une semaine. Fin juin,...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, INDIVISION

Fiducie, tribunal arbitral foncier : des pistes pour sortir des problèmes d'indivision

Fiducie, tribunal arbitral foncier : des pistes pour sortir des problèmes d'indivision
d'après un communiqué la présidence | 30/11/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 novembre 2017. La fiducie, un tribunal arbitral foncier… Voici quelques-unes des pistes abordées lors du colloque organisé par le ministère des Affaires foncières en début de semaine pour résoudre les problèmes d'indivisions Pendant deux jours, en début de semaine, de grands...
FONCIER, INDIVISION, TRIBUNAL

Aide à la sortie de l'indivision : déposez vos dossiers !

Aide à la sortie de l'indivision : déposez vos dossiers !
| 16/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 novembre 2016. Afin d'aider à la sortie de l'indivision, le gouvernement a mis en place une aide financière en faveur des ménages modestes destinée à prendre en charge tout ou partie des frais associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine...
AIDE, FONCIER, INDIVISION

L'indivision n'est pas une fatalité ! Des pistes de réflexion…

L'indivision n'est pas une fatalité ! Des pistes de réflexion…
Mireille Loubet | 11/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 11 novembre 2015. En marge des Assises de l'habitat des Outre-mer organisées pour la première fois en Polynésie française une conférence sur la gestion de l'indivision était organisée pour présenter l'expérience maori en la matière. Mais le débat reste passionné sur ce sujet délicat. On...
ASSISES DU LOGEMENT, FONCIER, INDIVISION, LOGEMENT SOCIAL


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