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Code de la propriété publique: la séance de l'assemblée prévue ce lundi annulée


Code de la propriété publique: la séance de l'assemblée prévue ce lundi annulée
"La deuxième séance de la session extraordinaire, prévue le lundi 22 août 2011, est annulée suite à la demande du gouvernement de retirer de l'ordre du jour le projet de loi du pays portant code la propriété publique", a indiqué le président de la Assemblée de Polynésie française Jacqui Drollet dans un communiqué ce dimanche.
"Cette décision a pour but une consultation plus large des professionnels et spécialistes du domaine foncier. Elle permettra également à certains représentants, conformément à leur demande, de disposer d'un délai supplémentaire pour formuler des propositions de modifications".

Ce projet très polémique avait soulevé de nombreuses controverses de la part des élus. Sandra Lévy Agamy s'était insurgée contre la décision du Tavini et des îliens d'inscrire en urgence à l'ordre du jour cette séance, une décision prise en catimini et tardivement selon elle, afin de faire passer en force ce texte.
Lire le communiqué de Sandra Levy Agamy
Le Tatou Ai'a s'était également exprimé sur le sujet, dénoncant "l'autisme" du gouvernement
Nouveau communiqué du To Tatou Ai'a transmis les 22 à 14 heures
De même le comité des 21 TOMITE TOOHITU s'inquiète sur ce projet de loi dans un communiqué


Samedi, la vice-présidence a quant à elle fait parvenir un communiqué ou, après s'en être prise aux propos du To taou a'ia, elle estime que le règlement du problème foncier est un travail, fondamental et monumental. "Il interviendra dans un deuxième temps, car il impose une profonde réflexion, à l’échelle de notre société, et l’acceptation par l’Etat d’une modification des compétences partagées en la matière a estimé la vice-présidence dans un communiqué"


Rédigé par () le Lundi 22 Août 2011 à 05:38 | Lu 926 fois