PAPEETE, le mardi 18 novembre 2014. Le Conseil économique, social et culturel s'est dit favorable ce mardi au projet de loi du Pays qui prévoit de réglementer l’activité de généalogie en Polynésie française.
Aujourd'hui, pour être généalogiste, il suffit de s'inscrire comme « agent d'affaires », catégorie qui regroupe tous les intermédiaires gérant les intérêts d'autrui. Aucun diplôme ou certificat n'est demandé. Ce projet de loi du Pays, qui a reçu un avis favorable du Conseil économique, social et culturel (CESC) et qui doit maintenant être étudié par les représentants à l'assemblée, prévoit qu'une carte professionnelle permettant l'activité de généalogie soit délivrée par le président de la Polynésie française.
La carte pourra être délivrée aux titulaires d'un diplôme ayant au moins trois années d'études supérieures après le baccalauréat en droit, histoire-géographie ou sciences humaines ou ayant occupé pendant au moins cinq ans un emploi se rattachant à des activités de recherche dans le secteur foncier ou généalogique ou ayant un diplôme dans le domaine de la généalogie.
Il faudra également avoir « une bonne connaissance de l'histoire foncière et familiale de la Polynésie française ». Ce point a interpellé le CESC qui s'interroge sur « les critères qui seront retenus par l'autorité publique pour apprécier qu'une personne détient une 'bonne connaissance de l'histoire foncière et familiale de la Polynésie française ' ». « Les critères retenus doivent être avant tout objectifs, précis et non discriminatoires », rappelle le CESC.
Ce projet de loi du Pays donne également des obligations aux futurs généalogistes. Ceux-ci devront délivrer un devis gratuit avant toute prestation. Le CESC recommande « une meilleure transparence en matière de tarifs devant être appliquée par les futures généalogistes ». Le CESC propose que « le Pays fixe une fourchette ou un plafond de prix qui pourrait faire l'objet d'un affichage chez les différents prestataires de généalogie ».
Pour procéder à la sortie de l'indivision, les familles peuvent effectuer des recherches à la Direction des affaires foncières. Les particuliers peuvent avoir recours à des généalogistes pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent. La généalogie « permet d'établir et de prouver un lien de parenté avec le propriétaire d'une terre et donc de prouver la qualité d'héritier », souligne le CESC.
Aujourd'hui, pour être généalogiste, il suffit de s'inscrire comme « agent d'affaires », catégorie qui regroupe tous les intermédiaires gérant les intérêts d'autrui. Aucun diplôme ou certificat n'est demandé. Ce projet de loi du Pays, qui a reçu un avis favorable du Conseil économique, social et culturel (CESC) et qui doit maintenant être étudié par les représentants à l'assemblée, prévoit qu'une carte professionnelle permettant l'activité de généalogie soit délivrée par le président de la Polynésie française.
La carte pourra être délivrée aux titulaires d'un diplôme ayant au moins trois années d'études supérieures après le baccalauréat en droit, histoire-géographie ou sciences humaines ou ayant occupé pendant au moins cinq ans un emploi se rattachant à des activités de recherche dans le secteur foncier ou généalogique ou ayant un diplôme dans le domaine de la généalogie.
Il faudra également avoir « une bonne connaissance de l'histoire foncière et familiale de la Polynésie française ». Ce point a interpellé le CESC qui s'interroge sur « les critères qui seront retenus par l'autorité publique pour apprécier qu'une personne détient une 'bonne connaissance de l'histoire foncière et familiale de la Polynésie française ' ». « Les critères retenus doivent être avant tout objectifs, précis et non discriminatoires », rappelle le CESC.
Ce projet de loi du Pays donne également des obligations aux futurs généalogistes. Ceux-ci devront délivrer un devis gratuit avant toute prestation. Le CESC recommande « une meilleure transparence en matière de tarifs devant être appliquée par les futures généalogistes ». Le CESC propose que « le Pays fixe une fourchette ou un plafond de prix qui pourrait faire l'objet d'un affichage chez les différents prestataires de généalogie ».
Pour procéder à la sortie de l'indivision, les familles peuvent effectuer des recherches à la Direction des affaires foncières. Les particuliers peuvent avoir recours à des généalogistes pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent. La généalogie « permet d'établir et de prouver un lien de parenté avec le propriétaire d'une terre et donc de prouver la qualité d'héritier », souligne le CESC.
