Dans le cadre de la cérémonie de clôture des Jeux de Polynésie qui se déroulera jeudi 20 décembre 2018 de 17h00 à 20h30 sur le stade Napoléon Spitz à Fautaua – Pirae, le maire de la ville de Pirae informe les usagers de la route des dispositions prises par arrêté municipal pour réglementer la circulation aux alentours du lieux de l'évènement.

Il est recommandé aux usagers de la route qui traversent la commune de Pirae entre 17h00 et 21h00 d’emprunter l’avenue du Général de Gaulle pour rejoindre Papeete ou Arue.

Pour les habitants de Pirae et riverains du complexe sportif, la municipalité informe des dispositions ci-après :
Pour permettre le défilé des sportifs prévu à 18h00 à partir du Lycée Aorai pour rejoindre le stade Fautaua par l’Avenue ariipaea Pomare
- La circulation sera interdite dans la rue COPPENRATH dans les deux sens de circulation sauf pour les riverains et les urgences signalées.
- Les participants du défilé empruntent le parcours suivant :
Sortie Lycée Aorai, Rue Tihoni TEFAATAU / carrefour COPPENRATH vers Laurent LEBIHAN / Avenue Ariipaea POMARE dans le sens Pirae vers Papeete pour rejoindre l’entrée du stade de Fautaua.

La police municipale de Pirae sera chargée d’assurer la sécurité des défilants. Les véhicules en provenance de Arue vers Papeete seront arrêtés au feu tricolore sur l’Avenue Ariipaea Pomare et l’intersection de la rue Le Bihan le temps du défilé.

Pour les besoins du spectacle pyrotechnique avec un feux d’artifices prévu à partir de 20h15 à partir du Stade Fautaua.
Pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique la circulation est réservée aux véhicules de secours ainsi qu’aux riverains sur les voies suivantes :
- Rue Gaspard COPPENRATH ;
- Rue Laurent LEBIHAN ;
- Avenue Ariipaea POMARE tronçon compris entre l’intersection de la rue Afarerii et l’intersection de la rue Laurent LEBIHAN ;
Il est recommandé d’attacher les animaux durant toute la période des feux d’artifices.

Ces mesures particulières et provisoires à la circulation routière prennent fin à l’issue de la cérémonie de clôture des Jeux de Polynésie.

La municipalité remercie ses administrés et les usagers de la route pour leur compréhension et leur collaboration.

Le service du tourisme informe que des parkings supplémentaires sont mis à la disposition des usagers de la plage de Vaiava, lieu dit PK 18, à compter du samedi 22 décembre. Ce parc de stationnement est situé sur le terrain attenant au site, côté Paea.

A cet effet, l’entrée se fera par l’ouverture côté Faaa et la sortie par l’ouverture côté Paea. Le terrain n’étant pas goudronné et n’ayant pas de marquage au sol, il est demandé à chaque visiteur de se ranger de manière à ne pas gêner ni l’entrée, ni la sortie.

Cette parcelle fera par la suite l’objet d’un aménagement pour augmenter le nombre de stationnement et les espaces de détente disponibles.

Le respect de ces dispositions permettra une bonne utilisation du site, pour le bien de tous.

32 milliards Fcfp injectés dans le tissu économique : le secteur privé prend le relais du public grâce à la défiscalisation locale
 
Le Conseil des ministres a agréé quinze projets d’investissements privés pour un montant total de près de 32 milliards Fcfp au titre de la défiscalisation locale. L’ensemble de ces projets d’investissement va permettre de maintenir 637 emplois existants et de créer 322 emplois directs et 941 emplois indirects durant la réalisation des travaux.
Afin de développer le secteur du tourisme et de rendre nos hôtels plus compétitifs, le Conseil des ministres a agréé six projets hôteliers qui portent notamment sur la rénovation de 536 chambres et l’extension de 53 chambres pour un montant d’investissements global représentant près de 17,87 milliards Fcfp, ainsi qu’un projet d’acquisition d’un navire de plaisance pour une activité de charter nautique et plongée dans les îles des Tuamotu pour un montant de 311 millions Fcfp.
Cinq projets de construction représentant près de 5,7 milliards Fcfp d’investissement vont permettre la création de près de 200 logements afin de répondre à une demande toujours insatisfaite.
Par ailleurs, dans le domaine des transports, deux projets représentant 7,36 milliards Fcfp d’investissements ont été agréés, pour l’acquisition de 240 bus afin d’améliorer l’organisation du service public du transport terrestre en commun sur l’île de Tahiti, ainsi que pour l’acquisition d’un ferry afin de renforcer la desserte régulière entre Tahiti et Moorea tout en assurant des rotations ponctuelles vers les îles Sous-le-Vent.
En ce qui concerne le secteur agroalimentaire, le Conseil des ministres a agréé un projet d’investissement de plus de 708 millions Fcfp pour soutenir la production locale.
Le montant total de l’aide accordée par le Pays sous la forme d’un crédit d’impôt pour ces projets s’élève à 11,31 milliards Fcfp, soit 35,5% de l’investissement total.
Les acteurs économiques et le Pays se positionnent en véritables partenaires de la relance économique.
 
 
Subventions de fonctionnement et d’investissement aux fédérations et associations sportives et de jeunesse
 
Le Conseil des ministres a examiné 4 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 140 848 752 Fcfp. Les subventions de fonctionnement attribuées sont les suivantes :

• L’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la prise en charge partielle des frais liés à l’organisation des Jeux de Polynésie du 13 au 20 décembre 2018 pour un montant de 55 000 000 Fcfp;
• Le Comité Olympique de Polynésie française (COPF) pour la préparation au titre de l’année 2018 des Jeux du Pacifique « Samoa 2019 », comprenant les Jeux de Polynésie française et les frais inhérents aux déplacements et aux équipements de la délégation sportive pour un montant de 70 100 000 Fcfp ;
• L’association CEMEA de Polynésie pour la prise en charge partielle des frais liés à l’organisation de la Fête du Chant pour un montant de 6 148 752 Fcfp.

 
La subvention d’investissement attribuée est la suivante :
 

• La Fédération Tahitienne de Voile pour financer l’acquisition de bateaux et de matériels pour les programmes d’entraînements des Jeux du Pacifique et de l’élite pour un montant de 9 600 000 Fcfp.

Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2012-


Participation de la Polynésie française à l’évènement « La Mer XXL »

Aujourd’hui, les événements traitant du maritime en métropole se limitent principalement aux salons nautiques, aux musées maritimes, aux courses à la voile ou aux grandes fêtes maritimes telles L’Armada de Rouen par exemple. Il n’existe cependant pas de rendez-vous permettant à tous les acteurs du maritime de partager leurs activités, leurs valeurs, leurs savoir-faire avec le grand public, que ce soit dans le domaine de l’énergie, des biotechnologies, de la défense, des transports, et bien plus encore.

Le groupe Ouest-France (un des principaux groupes de presse européen) et ExpoNantes, organisateur d’expositions et de salons (plus de 600 000 visiteurs par an) se sont unis afin de développer un projet unique d’exposition autour de l’univers maritime. Nantes accueillera ainsi du 29 juin au 10 juillet 2019 une véritable « exposition universelle » de la mer, La mer XXL. Cet évènement sera l’occasion de mettre en scène la mer, pour la faire découvrir et partager au plus grand nombre. Il s’agira d’émerveiller, d’étonner, de surprendre, de faire connaître, et de pousser à l’aventure et à l’évasion. Cet évènement prendra place au Parc des Expositions de Nantes durant 12 jours, sur 66 000 m² de surface d’exposition, avec un minimum de 100 000 visiteurs attendus.

L’objectif de « La mer XXL » est de bâtir une exposition vivante et instructive mêlant arts, technologie, innovation et culture. L’évènement « La mer XXL » porte cette ambition de donner la parole à tous les acteurs qui vivent pour et par les océans afin d’amener le grand public à prendre conscience que notre avenir est maritime dans tous les domaines, de manière ludique et pédagogique en faisant appel aux sens et à l’imaginaire.

Sous le haut patronat du Vice-président de la Polynésie française, ministre en charge de l’économie bleue, une délégation polynésienne devrait donc participer à cette exposition afin de représenter la Polynésie française dans toute sa richesse et ses atouts. A ce titre, les organisateurs envisagent la présence de la Polynésie française au centre de l’exposition, afin que les visiteurs métropolitains prennent pleinement conscience du potentiel économique, de la diversité et de la beauté de nos îles et de nos lagons.



Participation du Vice-Président aux Assises de l’économie de la Mer

Le Vice-président de la Polynésie française a participé aux Assises de l’économie de la mer, qui se sont déroulées les mardi 27 et mercredi 28 novembre, à Brest. Cette année, la Polynésie française a participé activement à l’évènement et le Vice-président a eu l’honneur de présenter nos filières de l’économie bleue en clôture des Assises. Le Vice-Président a tenu à souligner que les filières maritimes fonctionnent au fenua en respectant les principes d’un développement durable. Il a aussi insisté sur la pression forte qui règne sur l’ensemble du bassin Pacifique anglophone, notamment en matière de pêche asiatique. Le Vice-président a rappelé qu’il y a un marché Pacifique de 32 millions d’habitants et de 25 000 îles à prospecter en faisant de la Polynésie française le porte-avion du génie français, notamment en matière de nouvelles technologies : constructions navales, énergies des mers, exploration des fonds sous-marins.
Un point a été réalisé sur la perliculture, l’aquaculture, le tourisme et la croisière, sans oublier les énergies marines renouvelables. Ce fut ainsi l’occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement de la Polynésie française de s’ouvrir à toutes les perspectives en invitant les acteurs du monde maritime national et ultra-marin à créer la croissance et le développement des emplois liés à la mer dans notre Pays. En marge de ces Assises, le Vice-président a pu participer à la visite du Lycée professionnel maritime du Guilvinec qui propose 4 types de formations : initial, supérieur (BTS), en alternance (avec des entreprises) et continue. Récemment construit, le lycée maritime a, parmi d’autres atouts, celui d’avoir gardé une taille humaine qui permet un enseignement de qualité optimale pour 120 lycéens, dont 75 internes.
Une visite du Centre Européen de Formation Continue Maritime (CEFCM) de Concarneau a eu lieu également car c’est le plus important organisme de formation professionnelle français totalement dédié à la formation maritime, avec 4200 stagiaires formés par an. Les missions de cet organisme public sont d’organiser, coordonner et professionnaliser les actions de développement des compétences en direction de navigants et d’acteurs de l’économie bleue en Europe et à l’international. Le directeur du Centre de Formation des Métiers de la Mer de Polynésie française (CMMPF) était présent également, car l’offre de formation maritime en Polynésie française devra se diversifier et s’orienter vers ce genre d’organisme pluridisciplinaire.

Le Vice-président de la Polynésie française a également rencontré le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), qui dirige un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assurant des formations supérieures dans les domaines maritime et para-maritime. L’établissement forme les officiers de la marine marchande grâce à des professeurs expérimentés issus du milieu maritime et des chercheurs. En 2018, cet établissement a formé plus de 1 200 élèves à une vingtaine de diplômes. Des échanges d’enseignants et de pratiques d’enseignements seront très prochainement organisés avec le CMMPf afin de pouvoir bénéficier d’expériences réciproques différentes en matière de formation maritime.

Enfin, le Vice-président a été reçu par l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa), créée sous forme associative en 1974, à l’initiative de la communauté urbaine de Brest. Les agences d’urbanisme sont des outils d’aide à la décision des élus : observation, animation, veille, planification stratégique, conception de schémas d’aménagement, etc. Les objectifs de l’agences ADEUPa sont de se situer dans un monde qui change et évolue rapidement, préparer l’avenir en matière d’urbanisme, partager les connaissances des territoires. Ces échanges sont fréquents entre toutes les personnes qui composent le réseau des 50 agences d’urbanisme nationales. En 2018, ce sont ainsi 98 projets différents d’accompagnement des collectivités qui ont été rendus, notamment au niveau communal, par l’ADEUPa.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

En octobre 2017, le Pays a modernisé les dispositifs d’aide au commerce de proximité et aux petites entreprises dans l’objectif de stimuler la création et le développement d’entreprise et l’investissement privé. Il s’agit d’une part, de soutenir l’équipement des petites entreprises prestataires de service, les activités de transformation et d’artisanat, et d’autres part, de redynamiser le petit commerce (y compris la restauration) en le rendant plus attractif.

Le Conseil des ministres a examiné un projet portant sur l’acquisition d’équipements en faveur d’une TPE-PME, et a décidé d’attribuer 3 000 000 Fcfp de subventions. Cette société prévoit notamment la création de 2 emplois.


Période de soldes pour l’année 2019

Sur proposition de la CCISM (chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2019 comme suit :

- du mercredi 23 janvier à 0 heure au dimanche 10 février à minuit ;
- du mercredi 25 septembre à 0 heure au dimanche 13 octobre à minuit.
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Subvention d’investissement à l’OPH pour le financement de l’opération d’acquisition foncière Teavaava
Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 13 493 m² et situées sur la commune de Tautira, à Taiarapu-Est.
L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur ces parcelles un programme de 32 logements en collectif jumelés ou individuels de types F3 à F5. Cette résidence sera desservie par une voierie à sens unique et comprendra aussi dans ses aménagements collectifs un local associatif et une aire de jeux.
L’acquisition de ce terrain se fera dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays. Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention, soit 118 500 000 Fcfp TTC. L’OPH lancera, dès acquisition, la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2018.

Arrêtés concernant le transport maritime interinsulaire

Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés d’application relatifs à la délibération concernant le transport maritime interinsulaire du 14 décembre 2017.

L’arrêté qui fixe les îles de Polynésie française en trois catégories sur la base des marchés de transport de passagers et de fret, de l'éloignement de l'île et de la difficulté d’accès, a été modifié afin de prendre en compte les modifications de zones maritimes adoptées par l’Assemblée de la Polynésie française. Ainsi, les atolls de Ahunui, Anuanurunga, Hereheretue, Manuhangi et Paraoa, auparavant classés dans la zone tarifaire des Tuamotu de l’Est, sont maintenant classés dans la zone tarifaire des Tuamotu du Centre, comme la commune principale de Hao à laquelle ils sont rattachés.

En ce qui concerne l’arrêté relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire, des modifications rédactionnelles ont été adoptées afin de rendre le texte plus lisible et compréhensible.

L’arrêté relatif à la fixation de la durée de la licence d’exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire a été profondément modifié, afin de poser des éléments objectifs permettant de proposer et de déterminer la durée de la licence d’exploitation.

L’arrêté relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire a par ailleurs été modifié afin que les exploitants de navire de commerce interinsulaire fournissent à l’administration des informations sur le navire et la compagnie maritime exploitante (permis de navigation et rapport de visite de sécurité, assurances, décision d’effectif et liste d’équipage), les plannings détaillés d’utilisation du navire, les manifestes et état de passages, ainsi que la fourniture des comptes annuels consolidés de la filière « transport maritime interinsulaire ».

Sanctions en cas de manquements aux obligations de service public

Parallèlement à ces modifications, le Conseil des ministres a également adopté un arrêté fixant les sommes prévues, en ce qui concerne les manquements aux obligations de service public dans le cadre du transport maritime interinsulaire. Dans le cas où l’opérateur ne respecterait pas le nombre de touchées fixées dans sa licence d’exploitation ou dans le cas où il ne s’arrêterait pas sur une île comme prévue initialement, cet opérateur peut se voir infliger une amende administrative, plafonnée à 3 % du chiffre d’affaires de l’opérateur.

Enfin, le Conseil des ministres a pris un arrêté fixant la composition et le fonctionnement de l’observatoire du transport maritime interinsulaire créé par la délibération du 14 décembre 2017. Cet observatoire a pour objet principal de collecter et diffuser toutes les informations économiques et statistiques relatives au secteur du transport maritime interinsulaire, et d’aborder l’ensemble des sujets et problèmes relatifs à cette desserte maritime, l’état des infrastructures portuaires et les aspects liés à la biosécurité et à la protection de l’environnement. Il doit être en conséquence un lieu de rencontre et d’échange entre le gouvernement et les armateurs, mais également les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française, des élus des îles et les autres acteurs du secteur du transport maritime interinsulaire.

Outre le ministre en charge des transports interinsulaire qui en assurera la présidence, la composition de cet observatoire prévoit la présence de représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, représentant chacun des archipels ou groupes d’îles suivants de la Polynésie française, la présence d’élus municipaux, l’ensemble des armateurs titulaires d’une licence d’exploitation les services et établissements publics en charge des infrastructures maritimes ainsi que les services administratifs directement concernés par le transport et le coût du fret (DGAE), le transport des scolaires (DGEE) et les aspects relatifs au rapatriement des déchets et la non diffusion des pestes entre les îles (DIREN et Biosécurité).

Cet observatoire fournira annuellement un rapport d’activité de la filière « transport maritime interinsulaire » et un diagnostic de l’activité et des problèmes rencontrés. Ce rapport d’activité sera présenté en Conseil des ministres par le président de l’observatoire puis transmis pour information à l’Assemblée de la Polynésie française.


Amélioration de l’accès au numérique : développement de l’application OTIA à la Direction des affaires foncières

Afin d’accompagner le développement constant et nécessaire de l’application OTIA en Polynésie française, le ministre en charge du domaine, a présenté, lors du conseil des ministres, les axes d’évolution de cette application vers les usagers, pour la délivrance des documents cadastraux dans les mairies et les mairies annexes.

Pour favoriser la réussite du projet de délivrance des documents cadastraux par les communes, et limiter les risques d’incompréhension, un agent de la Direction des affaires foncières (DAF) sera missionné pour proposer une formation à l’utilisation de l’application OTIA aux communes qui choisiront d’adhérer au programme. Ces interventions pédagogiques et ciblées viseront d’une part à informer clairement les élus municipaux sur les modalités d’application de la loi du Pays du 9 novembre 2018 et, d’autre part, à sensibiliser les agents municipaux aux impératifs de confidentialité et de protection de la vie privée inhérents à la délivrance de documents cadastraux à partir de l’application OTIA. Ces actions pourraient être menées dans le cadre de tournées administratives qui seront organisées dans les différents archipels, et qui garantissent une diffusion optimale des messages que porte l’administration.

le paiement des documents cadastraux par carte bancaire au comptoir de réception de la DAF

Depuis août 2017, les utilisateurs de l’application OTIA ont la possibilité de commander et payer en ligne leurs documents cadastraux. Aujourd’hui, encore, de nombreux usagers se déplacent au comptoir de la DAF de Papeete pour obtenir des renseignements ou documents. Ainsi, dans un souci d’équité, il a été proposé la mise en place d’un paiement par carte bancaire pour les usagers de la DAF.

Aide à l’accès à l’application OTIA pour les populations marginalisées du numérique en partenariat avec l’association FACE Polynésie (Fondation Agir Contre l’Exclusion)

Face à la complexité du problème foncier, il est essentiel qu’un maximum de Polynésiens puissent avoir accès à l’application OTIA pour effectuer des recherches ou obtenir des documents cadastraux. C’est la raison pour laquelle, il a été proposé qu’en partenariat avec l’association FACE Polynésie, connu pour ses actions sociales en faveur de l’inclusion sociale des populations, que des formations à l’utilisation de l’application pour des référents associatifs, soient mises en place. Pour 2019, 10 familles de l’Agence Immobilière Sociale de Polynésie française (AISPF) et 3 référents associatifs de Tahiti et Moorea ont d’ores et déjà été identifiés et des formations pourront être envisagées, notamment sur les îles de Raiatea et de Hao.


Subventions à des associations à caractère culturel

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à des associations œuvrant dans les secteurs de la culture, selon les modalités suivantes :

- 6 200 000 Fcfp au Comité Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l’organisation du 12ème Te Noera a te Rima’i en novembre-décembre 2018 au parc d’exposition de Mamao. Cette manifestation constitue une opportunité de faire partager aux visiteurs, résidents mais aussi touristes, la richesse, l’innovation, la créativité et le niveau de dextérité de nos artisans locaux.

- 2 000 000 Fcfp au profit de l’association « Centre culturel et artistique ʹArioi » afin de financer l’organisation d’ateliers culturels, au titre de l’année 2018. L’éventail des ateliers culturels est large : fabrication de tapa, confection de costumes, apprentissage de la langue tahitienne, cultures maraîchères, arts oratoires, instruments de musique polynésiens, navigation traditionnelle, et surtout des cours de danse, qui constituent l’activité principale du centre.

- 2 400 000 Fcfp au profit de l’association « Protection, aménagement et développement de Papenoo–Haururu » dans le cadre de l’entretien des sites archéologiques de la vallée de la Papeno’o au titre de l’année 2018. L’association mène des actions en faveur de la culture et de l’environnement. Elle accueille et propose chaque année des manifestations culturelles dont certaines connaissent aujourd’hui une notoriété largement reconnue dans le monde de la culture polynésienne. Elle anime par ailleurs des séminaires sur divers thèmes, tels que la culture, l’astronomie ou encore l’environnement.

- 550 000 Fcfp en faveur de l’Association « Te ui no te oa’oa » pour l’organisation du « Heiva i Taiarapu » afin de financer l’organisation du « Heiva i Taiarapu » au mois de décembre 2018. Cet évènement a pour objectif de permettre à la nouvelle génération de redécouvrir la culture traditionnelle à travers les activités proposées et ainsi améliorer la cohésion entre les différentes générations sur la Presqu’île.


Budget 2019 du régime général des salariés

Le Conseil des ministres a approuvé le budget 2019 du régime général des salariés (RGS) et les différentes délibérations subséquentes de financement.

En effet, le conseil d’administration du régime général des salariés (RGS) s’est réuni les 8 et 9 novembre derniers et a adopté son budget 2019, ainsi que les délibérations relatives au financement par convention des activités du centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), des établissements privés de soins hospitaliers, des autres structures de soins privés, des professionnels de santé du secteur privé dans le cadre des soins ambulatoires et celles ayant trait au financement des actions 2019 par les différents fonds.

Le budget de l’organisme de gestion

Le budget administratif de la Caisse a été adopté pour un montant total de 5,047 milliards Fcfp, en diminution de 177 millions Fcfp (-3,38%) par rapport au budget 2018 et de -42 millions Fcfp (-0,8%) par rapport à l’atterrissage 2018. La part financée par le RGS du budget administratif de la Caisse est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2,971 milliards Fcfp, le reliquat étant à la charge des autres régimes.

Le budget du régime des salariés

Le budget 2019 adopté par le conseil d’administration de la Caisse intègre en produits, l’effet d’une augmentation de +2.75% de la masse salariale au plafond de l’assurance maladie (AM), contre +2.7% en atterrissage 2018 (au lieu de +2.0% budgété). Sur la base de cette hypothèse, les taux d’augmentation de la masse salariale des autres branches varieraient de +2.2% à 4.78% compte tenu des différents plafonds appliqués.

S’agissant des charges, la réforme des retraites a été adoptée au mois de septembre 2018 avec une mise en application prévue à compter du 1er juillet 2019. Elle sera suivie de mesures de redressement qui seront mises en œuvre en 2020 après l’analyse du COSR (Conseil d’Orientation et de Suivi des Retraites). Toutes branches confondues, le budget de l’exercice 2019 du régime général des salariés est arrêté en excédent de 583 millions Fcfp, avec un niveau de réserves financières de 34,198 milliards Fcfp :

- en produits, à la somme de 98,021 milliards Fcfp ;
- en charges, à la somme de 97,438 milliards Fcfp.

Par ailleurs, il convient de noter que le Pays a accru la prise en charge de l’ACR et a maintenu le niveau de sa participation par le FADES. De ce fait, les plafonds et taux de cotisations ont été maintenus pour la plupart des branches, à l’exception de la branche maladie qui a bénéficié d’un réajustement de taux entre la maladie et les prestations familiales, afin d’apurer les déficits antérieurs de cette branche maladie, et de la branche retraite « tranche A » (+1 000 Fcfp pour le plafond et +0,51 point pour le taux).

La synthèse du budget annuel 2019 du régime des salariés traduit la nécessité de poursuivre les efforts engagés depuis 2010, en continuant à mettre en œuvre des mesures correctrices, de contenir les dépenses par une action sur les tarifs et sur les volumes, dans un contexte de mise à jour des nomenclatures des actes médicaux, de réorganisation de l’offre de soins et de réforme de la gouvernance du système, telles que définies dans le schéma d’organisation sanitaire.

La Dotation et affectation du fonds « Santé publique »

Cela concerne la promotion des actions de santé publique à hauteur de 138 millions Fcfp (soutien oncologie, dépistage cancers féminins, consultations spécialisées avancées, etc), les prestations familiales et aides sociales pour 1,772 milliard Fcfp, le fonds de prévention des accidents du travail à hauteur de 50 millions Fcfp et le fonds social de la retraite (FSR) destiné aux demandes d’aides des personnes âgées après enquêtes sociales pour 164 millions Fcfp.


Subventions à des associations pour des actions dans le secteur de la Santé

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à des associations ayant des actions dans le secteur de la santé, selon les modalités suivantes :

-992 250 Fcfp à l’association « Les petits princes de Aimeho », qui aspire à mettre en œuvre et déployer un schéma fondé sur un modèle recommandé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé), « Ecole en santé », sur Moorea. Ce programme multipartenarial vise à développer les compétences spécifiques de l’enfant tout en lui permettant d’être en capacité de prendre les bonnes décisions pour sa santé.
-480 000 Fcfp à l’Association du Caméléon qui, avec la présence de la troupe « Pockemon Crew » et de danseurs de haut niveau sur le territoire, organise l’évènement « la Pockemon Free ». Ce dernier, consiste en une démonstration de break dance, des battles des crews locales et des Pockemons, une masterclass géante, une diffusion de messages de prévention ainsi que des échanges autour des addictions.
-950 000 Fcfp en soutien au Conseil des Femmes de Polynésie qui, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes en novembre dernier, a fait venir notamment à Tahiti les présidentes des associations des archipels, et un psychanalyste américain renommé, le Dr Charles Sophy, afin d’animer des conférences sur le thème des violences faites aux femmes.


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La jeune association "Amis de l'Alsace en Polynésie" tient à vous faire part de son immense tristesse et de sa peine, suite au terrible attentat qui a frappé la capitale de Noël, Strasbourg, mardi dans la soirée.
Plusieurs morts et de nombreux blessés sont à déplorer. Nous pensons très fort aux familles des victimes, aux forces de l'ordre en première ligne ainsi qu’à tous les Alsaciens.
Plusieurs de nos membres, qui s'apprêtaient à rejoindre l'Alsace pour les fêtes de fin d'année, maintiennent leur voyage et iront se recueillir sur place.
Merci de vos pensées pour l'Alsace, terre d'accueil et de partage.

Enquête Feti’i e Fenua : enquête famille, logement et relations familiales à distance, de l’ISPF
 
Le vice-président a présenté au Conseil des ministres le projet d’étude sur les fonctionnements familiaux en Polynésie française porté par l’ISPf (Institut de la statistique de la Polynésie française) autour d’une enquête famille, logement et relations familiales à distance, « Feti’i e Fenua ».
L’ensemble des acteurs publics du Pays et de l’Etat ont décidé de conjuguer leurs efforts humains et financiers afin d’apporter un éclairage nouveau sur les problématiques sociales au cœur du développement des politiques publiques.
Au travers d’un partenariat regroupant l’ISPF et l’Institut National des Etudes Démographiques (INED), des chercheurs de plusieurs universités et les services de la Polynésie française, ont conjointement défini les objectifs de cette étude :

• L’analyse de l’organisation territoriale polynésienne en se focalisant sur les migrations, les familles et leurs fonciers ainsi que les politiques publiques, notamment concernant la scolarité, la santé et les transports ;
• L’évaluation du rôle de l’implantation des services publics (éducation, santé, transports), des zones de développement économique sur les dynamiques de peuplement.

Cette étude, qui débutera en 2019, permettra de mieux appréhender les fonctionnements familiaux, notamment à distance, les caractéristiques individuelles et l’impact des dispositifs publics et de mesurer les défis posés par l’insularité.
La collecte des informations sera réalisée en 2019. Elle sera financée, à hauteur de 70 millions Fcfp, par le Contrat de projets Etat-Pays. Les travaux d’études, évalués, au total à 150 millions Fcfp, seront financés par l’INED (Institut national d’études démographiques) et l’Agence Nationale pour la Recherche.
 
 
Fiscalité douanière en matière de produits pétroliers et huiles lubrifiantes des moteurs des navires de commerce 
 
Le Conseil des ministres a pris par arrêté les dispositions d’application de deux délibérations de 1990, étudiées conjointement par le service des douanes et la direction polynésienne des affaires maritimes, afin d’y inclure les moyens de contrôle de l’obligation de retraitement des huiles usagées et eaux de cale souillées : tenue par les opérateurs bénéficiaires de ces produits exonérés de droits et taxes d’ un journal de bord spécifique, d’un registre des hydrocarbures et de fiches de retraitement des huiles usagées et eaux de cale souillées.
 
Ces documents doivent être adressés tous les 6 mois à la direction polynésienne des affaires maritimes qui assurera un contrôle, en collaboration avec la direction de l’environnement. En cas d’absence de justification du retraitement des huiles usagées et eaux de cale par un organisme agréé, le retrait du bénéfice du régime d’exonération fiscale est opéré par l’autorité compétente.
 
 
14^e édition du Tahiti Travel Exchange
 
En 2018, l’Amérique du nord représentera près de 40% des parts de marché du tourisme en Polynésie française. Avec l’ouverture du ciel à la concurrence et notamment l’arrivée de la compagnie américaine United Airlines, cette part pourrait être encore plus importante en 2019.
Chaque année, le Tahiti Tourisme organise le Tahiti Travel Exchange, un rendez-vous annuel spécifique au marché nord-américain. L’objectif de cette rencontre est de réunir les professionnels du tourisme local et les voyagistes d’Amérique du nord, de favoriser les échanges, ainsi que de permettre aux partenaires locaux qui n’ont pas la possibilité de se déplacer sur les différents salons, au Canada ou aux Etats-Unis, de présenter et de promouvoir leurs produits et services.
Pour cette 14^e édition, les rencontres se tiendront le mercredi 5 décembre à l’Intercontinental, de 8 h 30 à 16 h 30. Près de 120 personnes des marchés nord-américains sont attendues. Neuf voyagistes américains et 5 voyagistes canadiens seront représentés. Parmi les nouveaux partenaires, le groupe Apple Leisure, United Vacations, Travel Impressions, Blue Sky Tours et Funjet Vacations, seront également présents.
Cette journée sera également l’occasion de former les agents internationaux sur les nouveautés de la destination ainsi que les produits locaux. Ils seront notamment sensibilisés à la culture, avec l’inscription du marae Taputapuatea au patrimoine mondial de l’UNESCO et, d’autre part, à l’environnement avec le projet Coral Gardeners de Moorea. Des formations sur la perle de Tahiti ainsi que sur le monoï de Tahiti seront également proposées.
Le séjour des voyagistes est organisé avec les réceptifs locaux afin de permettre des visites de site, des rencontres sur le terrain ainsi que d’expérimenter des activités qu’ils souhaitent promouvoir, toujours en accord avec la stratégie de répartition des flux touristiques au-delà du circuit classique Tahiti-Moorea-Bora Bora.
 

Première phase de l’organisation de la Transpac 2020 : subvention de fonctionnement pour la société Archipelagoes
 
La société Archipelagoes a été créée en Polynésie française en 2007 et a ouvert une filiale en 2014 en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit de la principale société spécialisée dédiée au développement du tourisme nautique dans le Pacifique sud insulaire, regroupant des consultants experts des secteurs du tourisme et du maritime. Impliquée activement aussi bien dans le développement et la structuration des filières croisière, plaisance internationale ou charter nautique, cette société a également construit sa notoriété sur sa capacité à organiser des événements nautiques en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dont la Tahiti Pearl Regatta (comme co-organisateurs depuis sa création), la Nuit nautique de Papeete, ou encore la Tahiti-Moorea Sailing Rendez-vous.
Depuis 2015, la société prospecte et élargit ses réseaux internationaux impliqués dans la course au large et la voile sportive de haut niveau avec un objectif annoncé : élaborer et organiser une nouvelle course au large trans-Pacifique qui puisse progressivement rivaliser avec des courses transatlantiques, telles que la « Route du Rhum » ou la « Transat Jacques Vabre ». En avril dernier, la société Archipelagoes s’est ainsi attachée les services d’un consultant spécialisé dans la course au large, membre pendant 16 ans de la « Team voile Groupama », l’une des principales écuries de voile sportive de très haut niveau en France. Ensemble, ils ont décidé de concevoir un événement qui s’appuie sur l’histoire de la course « Tahiti Race », dont 22 éditions ont été organisées en près d’un siècle par le « Transpacific Yacht Club », qui relie les ports de Los Angeles et de Tahiti, mais il a également été choisi de redéfinir un format de course original, bien plus exigeant et sélectif, afin d’attirer les meilleurs voiliers de course qui régatent traditionnellement dans le Pacifique ou au-delà. C’est ainsi que le projet dénommé « Transpac 2020, TransPacific Yachts Race - Los Angeles to Tahiti » est né.
L’itinéraire serait de 3 570 miles nautiques, soit une distance similaire à la « Route du Rhum »), en suivant un axe Sud-Sud-Ouest. Le record actuel officiel, établi en 2008 (le précédent datant de 1994), est de 11 jours, 10 heures, 13 minutes et 18 secondes.
En reliant Los Angeles à Tahiti, au-delà du défi sportif d’envergure mondiale, programmé quelques mois avant l’America’s Cup qui se déroulera à Auckland, en Nouvelle-Zélande, cette course à la fois nouvelle et très ancienne, sera l’occasion de positionner Tahiti comme un port étape, dans les circuits des courses autour du monde, en valorisant les infrastructures et les atouts de la destination nautique. Par ailleurs, l’événement s’inscrira dans une dynamique de célébrations des liens unissant depuis près de 200 ans désormais la Californie et la Polynésie française. A l’occasion de cette course, il est d’ailleurs prévu de pouvoir impliquer les entreprises et organisations californiennes qui sont soit directement liées à la Polynésie française, ou à la France de manière générale, ainsi que l’ensemble des fournisseurs et partenaires de la voile sportive.
L’année 2019 sera une année de préparation opérationnelle et logistique de l’événement, au cours de laquelle seront créés le comité d’organisation entre la Californie et la Polynésie, le comité de course international avec des sommités de la voile sportive, et le comité de soutien regroupant l’ensemble des partenaires afin de définir les possibilités d’organisation d’un village de départ sur Los Angeles, permettant notamment de mettre en valeur la destination Tahiti et ses îles. Il est également prévu l’organisation des festivités et d’un programme réceptif à l’arrivée à Tahiti au terme de cette course.
Dans ce cadre, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’1,4 millions Fcfp à la société Archipelagoes, pour un budget total de 4 millions Fcfp, cette société ayant jusqu’à présent assuré l’ensemble du financement des phases préparatoires sur fonds propres.
 
 
Participation au Salon international de l’agriculture à Paris
 
Le Salon international de l’agriculture va réunir les acteurs de l’économie agricole du 23 février au 3 mars 2019 à la Porte de Versailles, Paris. Cette 56ème édition a pour thème « L’agriculture : des femmes, des hommes, des talents ! ».
 
L’organisation de la représentation du Pays à ce grand événement pour le monde agricole est confiée à la CAPL (Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire) qui pourra compter sur l’appui de la Délégation de la Polynésie française à Paris et des services de l’agriculture.
 
Ce salon constitue l’occasion pour l’agriculture polynésienne d’être actrice du rayonnement de la diversité et la richesse de la France, en exportant ses activités et ses produits, et ce auprès des 1 945 journalistes, dont 250 journalistes étrangers qui seront présents. Cet événement constitue aussi une tribune d’expression pour la Polynésie auprès des personnalités politiques et des nombreuses délégations étrangères reçues en visite officielle. Ce salon ouvre également la voie aux professionnels vers des débouchés novateurs à l’exportation afin d’explorer de nouveaux créneaux de distribution, notamment dans la transformation des produits du terroir.
 
Les conditions de participation sont précisées dans une convention de co-financement avec les exposants. La convention précise également les obligations de la CAPL en tant qu’entité organisatrice de l’événement, chargée de garantir notamment la logistique du stand « Tahiti et ses richesses », la communication de l’événement et la promotion des exposants y participant.
 
 
Délivrance des documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant mesure d’application de la loi de Pays du 9 novembre 2018, relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française.
 
L’application « Otia » déployée par la Direction des Affaires foncières, permet de gérer la consultation, la conservation et la publicité du cadastre. Cette application moderne et performante s’adresse aux professionnels du foncier du secteur privé ou administratif, ainsi qu’au grand public.  Elle intègre l’ensemble des données cadastrales disponibles sur la Polynésie française et permet la délivrance de documents cadastraux.
 
Jusqu’à présent, les communes avaient accès à l’application « Otia » uniquement pour la consultation des informations et des données cadastrales. Or, le Pays a souhaité ouvrir aux communes la possibilité de délivrer elles-mêmes certains documents cadastraux afin d’améliorer le service fourni auprès des administrés.
 
Ainsi, sous réserve que les conseils municipaux des communes concernées aient donné leur accord qui sera formalisé sous la forme d'une convention signée définissant les modalités d'utilisation de l'application "Otia" et que la délégation de compétences soit accompagnée du transfert des moyens financiers nécessaires, les communes auront la possibilité de délivrer des documents cadastraux. La loi du Pays du 9 novembre dernier permet en outre aux communes d'encaisser le produit des actes délivrés au bénéfice de leur régie municipale sur la base d'une tarification fixée par arrêté.
 
 
Transport d’élèves pour un stage aux îles du Vent : subvention de fonctionnement en faveur du Centre d’Education au Développement (CED) St Joseph de Taiohae
 
Le CED St Joseph de Taiohae à Nuku Hiva est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre, adaptées au contexte local.
 
Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour des élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole). Les dépenses liées à l’organisation de ces stages telles que l’accueil et le logement, ainsi que le transport en taxi de Taiohae à Terre déserte, les visites des enseignants et les déplacements sur Moorea sont pris en charge par le centre de formation, les familles et les entreprises d’accueil.
 
Le CED a toutefois sollicité une aide complémentaire auprès du ministère en charge de l’agriculture afin de financer le transport d’élèves venant effectuer leur stage aux îles du Vent. Le Conseil des ministres a octroyé une subvention à hauteur de 2 millions Fcfp en faveur de l’établissement pour la réalisation de cette opération.
 

Noël des Solidarités : samedi 8 décembre aux Jardins de Paofai
 
La direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) organise la seconde édition du Noël des solidarités afin de sensibiliser les plus jeunes aux valeurs familiales, de respect, d’entraide et de joie au titre de la cohésion sociale. Cette journée est dédiée à tous les enfants du fenua. Plus de 800 enfants suivis par la DSFE seront également conviés, le samedi 8 décembre dans les Jardins de Paofai, de 13h à 17h.
 
Au vu du succès rencontré l’an passé, une participation de plus de 1500 personnes est envisagée, au total. Les enfants accompagnés par leurs familles ou des accompagnateurs (accueillant familial agréé, encadrant institutionnel, familles d’accueil tiers, feti’i). Des groupes seront constitués par tranche d’âge, avec des activités qui seront adaptées en conséquence.
 
Pour les enfants âgés jusqu’à 6 ans, des manèges, des ateliers de maquillage, des ateliers de pêche aux canards, des jeux de balles et des ateliers créatifs seront proposés. Pour les enfants âgés de 7 à 12 ans, des ateliers de maquillage, des ateliers de pêche aux canards, des jeux de balles, des ateliers créatifs, un stand de « aumoa » et un jeu de piste seront proposés. Enfin, pour les 13 à 21 ans, il y aura une scène dédiée avec des démonstrations de ju-jitsu, de boxe anglaise, d’escrime, de boxe thai « vahine », d’onglerie et de parcours du combattant.
 
L’organisation de cette manifestation est possible grâce à la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile. Ainsi, plusieurs entités (Maison de la Culture, Conservatoire artistique de la Polynésie française, communes pour les transports, plusieurs sociétés privées) vont contribuer au Noël des Solidarités soit en apportant un soutien technique, soit en offrant des spectacles, des goûters ou des cadeaux.
 
 
Subventions de fonctionnement aux fédérations et associations sportives 
 
Le Conseil des ministres a examiné 6 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 3 130 440 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 

1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :

- Associations sportives:

• Confédération du Sport Scolaire et Universitaire pour un montant de 477 000 Fcfp;
• Ecole de Judo Jiu-Jitsu Self-Défense et Taïso de Polynésie pour un montant de 541 000 Fcfp ;
• Comité des Sports de Tubuai pour un montant de 326 000 Fcfp ;
• Tamarii Motu Nono no Afaahiti pour un montant de 312 000 Fcfp.

 
- Fédération sportive:

• Fédération Tahitienne de Tir à l’Arc pour un montant de 484 440 Fcfp

 

2. Subvention de fonctionnement en faveur de :

• L’association All In One Dance pour la participation à l’émission « La France a un incroyable talent » pour un montant de 990 000 Fcfp.

 
 
Subvention à la Fraternité chrétienne des handicapés pour l'achat de matériel informatique
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 392 000 Fcfp en faveur de l’association de la fraternité chrétienne des handicapés dans le cadre du financement de l’achat de matériel informatique.
 
L’établissement met à disposition des élèves des postes informatiques pour différents apprentissages et travaux de recherche, l’objectif étant de faciliter la manipulation de l’outil informatique, facteur important d’intégration dans la société d’aujourd’hui. Afin de respecter les capacités de certains élèves et les optimiser, il est ainsi prévu de mettre à leur disposition des tablettes tactiles ou des ordinateurs portables qui pourraient les suivre au quotidien et faciliter les activités scolaires et éducatives.

PAPEETE, 3 décembre 2018 - Le ministre de l’Equipement et des Transports terrestres, René Temeharo, informe les usagers de la route qu’une circulation alternée sera mise en place le mercredi 5 décembre, à partir de 7 heures, par la Direction de l’équipement, à Tautira sur la RT3 au PK 16,800 au pied du talus qui s’est effondré dans la commune de Taiarapu-Est.

Dans le cadre de ces mesures de précaution, la circulation permanente sera modifiée et une signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par la subdivision territoriale de Tahiti (STT) pendant toute la durée nécessaire pour sécuriser le flanc de montagne.

Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire.

Le ministre de l’Equipement remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux.

FAAA, 29 novembre 2018 - La municipalité annonce des coupures d'eau pour une durée indéterminée dans le secteur de Saint-Hilaire, jeudi dès 19 h 30, en raison d'un déficit d'alimentation des réservoirs en eau sur Teapiri UF et Teapiri 2.. 

A Saint-Hilaire, tous les foyers des quartiers Barff, Vaiteatau, Teuru, Tahiti Tunning, Tereva, Teriitehau (au dessus du L.E.P), Tauraa, Holozet, Amaro, Teuru, Mai (batipol), Liliane Bordes, Laughlin, ElliLot, Marae Tefana i ahurai, D.E.S.T, A.T.M, S.A.U et les lotissements : Teapiri, Vaitea, Rosemoana, Tehaapatoa, Ata, Vairimu et la résidence Tokerau subiront la coupure en eau à 19 h 30, jeudi, pour une durée indéterminée.

Le manque d'eau des captages a affaibli la production et la distribution du secteur Vaitea (dit Saint-Hilaire). Les réservoirs en eau sur Teapiri UF et Teapiri 2 ne peuvent alimenter correctement l'alimentation en eau dans les foyers.

Malgré tous les efforts des agents du service Eau pour pallier la situation en procédant à des manipulations manuelles sur les réservoirs durant la journée pour remplir à 100%.
 
A l'heure actuelle, ils sont dans l'obligation de procéder à la fermeture des vannes.
 
Il est conseillé à la population des quartiers concernée de prendre leurs dispositions.

PAPEETE, 29 novembre 2018 - EDT Engie invite ses clients à la plus haute vigilance, suite au signalement récent d’une tentative de relève de compteur non conforme aux standards de l'entreprise. "Ne laissez pas n’importe qui pénétrer votre propriété, même lorsque cette personne affirme venir relever votre compteur d’électricité", prévient la société.
 
EDT Engie rappelle que ses agents en charge de la relève sont identifiables grâce à trois critères :
-           Une tenue bleue avec le logo EDT Engie
-           Un véhicule aux couleurs d’EDT Engie
-           Un passeport professionnel avec photo
 
"Si quelqu’un se présente à votre domicile au nom d’EDT Engie, n’hésitez pas à constater et exiger la présentation de ces trois éléments. Un véritable agent EDT Engie s’accomplira immédiatement", assure l'entreprise.
 
En cas de moindre doute, contactez immédiatement EDT ENGIE au 40 86 77 86.

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 28 novembre 2018 dans son intégralité.


Application du nouveau dispositif d’aide en faveur des pensions de famille

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant application d’une loi du Pays relative au dispositif d’aide au développement en faveur des « pensions de famille ».

Par une loi du Pays d'août 2018, l’Assemblée de la Polynésie française a procédé à une adaptation de la loi du Pays d’août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des « pensions de famille ». Les évolutions apportées à cette loi du Pays permettent d’offrir au secteur concerné un dispositif d’accompagnement plus soutenu des professionnels dans l’amélioration de leur produit dans un marché porteur et avec une clientèle touristique de plus en plus exigeante. Elles permettent par ailleurs de prendre en compte le nouveau cadre règlementaire en matière d’hébergement de tourisme, qui fait suite à une loi du Pays de mars 2018.

Le dispositif actualisé d’aide au développement propose des mesures incitatives en faveur des établissements relevant de la catégorie « pension de famille » pour différents programmes d’investissement. Seules sont éligibles à ce dispositif d’accompagnement, les pensions de famille ayant obtenu un classement du ministère du Tourisme ou disposant d’un récépissé de dossier complet de demande de classement. L’aide au développement est attribuée sur la base de critères d’appréciation tenant à l’aptitude professionnelle du demandeur, aux éléments financiers ainsi qu’aux emplois maintenus ou créés par le programme de développement.

Le montant de l’aide peut représenter un taux d’intervention maximal de la dépense totale hors taxe éligible, de 50% ou 60% lorsque l’établissement est respectivement situé sur l’île de Tahiti ou en dehors de l’île de Tahiti. Le nouveau dispositif d’aides prévoit par ailleurs qu’un soutien supplémentaire de 20% peut être accordé dès lors que le programme de développement intègre des dépenses éligibles dans les domaines de la performance environnementale et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

Le projet d’arrêté prend également en compte les cas de mixité de catégories au sein d’une pension de famille (ex pension de famille et dortoir/camping). La base de dépense totale éligible sera déterminée par l’application du coefficient suivant :

Nombre de personnes accueillies en catégorie « pension de famille »
Capacité totale d’accueil de l’établissement

Par ailleurs, une mise à jour et une harmonisation de la liste des pièces constitutives du dossier de demande d’aide pour être en adéquation avec la loi du Pays de novembre 2017, tant pour les personnes physiques que les personnes morales, a également été prise en compte.


Programmation prévisionnelle 2019 des formations dispensées au CFPA

Le Conseil des ministres a approuvé la programmation prévisionnelle des formations dispensées par le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) pour 2019.

Le CFPA a été créé par une délibération de février 1997. Le 8 septembre dernier, l’établissement a d’ailleurs fêté ses quarante ans. Les missions du centre sont de quatre ordres : l’organisation, la conception et la programmation des formations, l’animation et la mise en application de la pédagogie liée à l’adulte, le développement et la diversification de l’offre de formation, adaptable aux besoins émis et l’insertion des adultes formés en milieu professionnel.

L’établissement est réparti sur quatre sites, dont trois antennes sur Tahiti et une aux îles Sous-le-Vent, avec donc une antenne à Pirae, ouverte depuis quarante ans, une antenne à la Punaruu, ouverte depuis trente ans, une antenne à Raiatea - Faaroa ouverte depuis 2008 et une à Taravao, ouverte depuis 2010.

Pour l’année 2018, près de 761 stagiaires seront entrés en formation au 31 décembre et, au 17 novembre, le taux d’insertion enregistré était de près de 75%. Pour 2019, le centre prévoit plusieurs actions de formations. Sur l’ensemble des quatre sites, le programme prévisionnel prévoit la formation de 385 demandeurs d’emploi, 444 CAE Pro, 32 apprentis et 28 salariés. L’action du CFPA développe des besoins nouveaux, favorise une insertion de qualité et s’attache à répondre favorablement aux nouvelles demandes sans perturber le déroulement des formations des demandeurs d’emploi. Le concours d’instructeur de formation devrait par ailleurs être mis en place, en 2019, pour favoriser une stabilité du CFPA dans son cœur de métier et permettre ainsi de parfaire sa restructuration tant en terme de moyens techniques que de moyens humains.


Enquête de satisfaction touristique : les visiteurs très majoritairement satisfaits de leur venue en Polynésie

L’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) a communiqué les éléments résultants de l’enquête de satisfaction touristique mené en 2017 et courant 2018. Sans bouleverser les appréciations usuelles, il en ressort que la Polynésie française offre une expérience globale satisfaisante pour nos visiteurs et touristes, puisqu’ils sont 90% à déclarer que leur séjour a répondu à leurs attentes, et ce quelles que soient leurs motivations initiales.

L’enquête s’est intéressée à la fois aux canaux d’informations ayant permis d’identifier notre destination, et aux différentes motivations qui ont conduit à la programmation effective d’un séjour dans nos îles. Il apparaît notamment que 46% des visiteurs sondés se sont informés d’abord auprès de proches et de leurs familles ayant déjà séjourné en Polynésie. Autre élément stratégique, qui encourage dans l’ambition de promouvoir les aspects propres à l’identité de la Polynésie et nos modes de vie : notre destination n’est pas interchangeable pour les trois quarts (76%) de nos touristes avec une autre destination qui pourrait apparaître similaire. Cette volonté et stratégie de différentiation doivent donc demeurer un des piliers de notre promotion.
Le choix de la destination, et donc la préparation d’un séjour en Polynésie française, se décide plusieurs mois à l’avance (un tiers déclare se préparer 3 à 6 mois avant leur séjour, et un autre tiers s’y prend de 6 mois à 1 an à l’avance). Et en outre, 70% des touristes interrogés ont utilisé une agence de voyage pour réserver tout ou partie de leurs séjours. Le réseau de distribution de la destination demeure donc hautement sensible et nécessaire pour maintenir et accroître nos flux touristiques.
Au titre des motivations, le caractère tropical, le cadre naturel et les loisirs l’emportent largement, à 91%, sur une volonté de découverte culturelle, qui semble n’être une attente et une motivation que pour 9% de nos visiteurs. La qualité de la préservation de notre environnement est donc un motif de satisfaction important, tout comme la préservation d’une authenticité, liée à nos modes de vie, aux possibilités de rencontres et d’échanges avec les Polynésiens, sans pour autant rechercher, à l’origine, une immersion culturelle spécifique.

Plus de 81% des touristes auront pratiqué une activité liée au lagon ou à l’océan, à l’aspect nautique de la destination, se résumant pour la plupart à une exploration de surface ou un pique-nique au motu. Ils sont néanmoins près de 60% à participer à une découverte culturelle ou liée au patrimoine, très souvent un spectacle de danse. Au total, 85% des visiteurs déclarent qu’ils pourraient revenir pour prolonger leur découverte de la destination. Par rapport à l’enquête menée en 2006, celle de 2017 démontre une progression sensible de l’adéquation des attentes des visiteurs avec leurs expériences de séjour, ce qui tend à démontrer qu’ils sont désormais mieux informés et mieux préparés.


Bilan de la première rencontre inter-services « Amui Ana’e »

Dans le cadre du projet « Mon Administration Active » MAA, visant à l’amélioration de la santé et du bien-être des agents publics, une rencontre sportive inter-services baptisée « Amui Ana’e » a eu lieu le samedi 20 octobre, au Parc Vairai, à Punaauia.
Organisé autour d’ateliers santé et sportifs, cet évènement a rassemblée 214 participants, de 21 services administratifs, de 4 établissements publics et de 2 ministères. Il a permis aux agents participants d’échanger dans un cadre autre que professionnel, d’attiser leur esprit de compétition et de renforcer la cohésion de groupe.
Le groupe de travail MAA (Direction de la modernisation et de la réforme de l’administration, Direction de la jeunesse et des sports, Direction générale des ressources humaines, Direction de la Santé et Direction de l’Equipement), équipe organisatrice de Amui Ana’e, a bénéficié :
- des contributions logistiques des services des moyens généraux et des parcs et jardins, du conservatoire artistique, de l’institut de la jeunesse et des sports et de la commune de Punaauia ;
- de la collaboration gracieuse des stagiaires du brevet d’éducateur (BPJEPS), d’un prestataire de sonorisation, des bénévoles des fédérations tahitiennes : athlétisme, aviron, badminton, boxe, handball, natation, pétanque, tennis, volley-ball et « tuaro maohi ».
Cette première édition a satisfait le plus grand nombre de participants. De telles actions méritent d’être renouvelées et promues tant pour le bien être des agents publics que pour la cohésion des équipes et la performance de l’action publique.

Présentation du jury et de la sélection du 16e Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)

Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels francophones et anglophones, chaque édition embarque les festivaliers à la découverte de la richesse et la diversité des pays et des peuples océaniens.
Le Jury de cette 16e édition sera présidé par Carl Aderhold, historien, écrivain, auteur de films documentaires. Il sera accompagné de :
- Malinda Wink, productrice australienne et directrice exécutive du Good Pitch Australia,
- Manukaroa Anderson, réalisatrice et productrice néozélandaise, co-réalisatrice du film Making Good Men, lauréate du Grand Prix FIFO-France Télévisions du FIFO 2018,
- Leanne Ferrer, directrice exécutive de Pacific Islanders in Communication, Hawaii,
- Jacques-Olivier Trompas, auteur de films documentaires et réalisateur, Nouvelle-Calédonie
- Hervé Boitelle, producteur, gérant de la société Bleu Lagon Productions, Polynésie française
- Tiare Trompette, enseignante et directrice du groupe de danse Hei Tahiti, multi-lauréate du Heiva i Tahiti et du Hura Tapairu, Polynésie française.

Cette année, 220 films ont été inscrits et soumis aux comités de pré-sélection du festival. Parmi ceux-là, 60 films ont été retenus :
-13 films documentaires sont présentés en compétition et soumis à l’appréciation du jury du festival,
-15 films dans la catégorie hors compétition et 10 autres dans la catégorie Plus d’Océanie (anciennement Écrans Océaniens) sont soumis au vote du public,
-11 courts-métrages de fiction sélectionnés pour la 10e Nuit de la Fiction concourent pour le prix du meilleur court-métrage de fiction océanienne,
-11 courts-métrages documentaires présentés dans la sélection Fenêtre-sur-courts et concourent pour le prix du meilleur court-métrage documentaire du FIFO.

Dans cette sélection, 6 films au total sont des productions locales. Pour cette 16e édition du FIFO, 4 prix seront décernés par le jury international du festival à l’issue de la compétition. À ceux-là s’ajoutent le prix du public qui récompensera le documentaire préféré des spectateurs ainsi que les prix des meilleurs courts-métrages documentaires et de fiction, eux aussi désignés par un vote des spectateurs. Au total, 7 prix du FIFO 2018 récompenseront des films de la sélection officielle, dont 3 seront choisis par le public
La manifestation se déroulera du 2 au 10 février à la Maison de la Culture-Te Fare Tauhiti Nui, co-organisateur de l’évènement depuis sa création. Avec près de 30 000 entrées durant le festival, et notamment 7000 scolaires, le FIFO est la deuxième manifestation culturelle du Pays après le Heiva I Tahiti.


Subventions à l’association Union des femmes francophones d’Océanie (UFFO)

Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions à l’association Union des femmes francophones d’Océanie (UFFO), selon les modalités suivantes:

- 150 000 Fcfp pour financer le déplacement de l’un de ses membres lors de la réunion de la plateforme régionale de l’UFFO, à Wallis et Futuna, du 2 au 7 décembre prochains.
- 100 000 Fcfp pour financer l’acquisition de matériel de couture destiné à des femmes désireuses de développer une activité économique, et ce afin de compléter des financements octroyés dans ce domaine par le consulat de Nouvelle-Zélande.


Vaccinations obligatoires chez l’enfant

La Polynésie française dispose actuellement de recommandations vaccinales, pour la population, de la naissance à l’âge de 16 ans. La politique de vaccination est définie par la délibération de l’Assemblée de Polynésie du 23 mai 1995 modifiée portant règlementation « des vaccinations contre certaines maladies transmissibles de l’enfant ». Les modalités d’application ont fait l’objet de plusieurs arrêtés en Conseil des ministres dont la dernière mise à jour date de 2014.
Actuellement, la vaccination contre la coqueluche et les oreillons est déjà incluse dans des vaccins existants et utilisés en Polynésie française : InfanrixHexa®, InfanrixQuinta® et Hexion® pour la vaccination contre la coqueluche, ROR® ou MMR VaxPro® pour la vaccination contre les oreillons. Il n’y a donc pas d’injection supplémentaire. Concernant la vaccination contre la maladie à pneumocoque, elle existe en présentation spécifique : Prevenar®.
Ces vaccinations sont déjà pratiquées couramment en Polynésie française et contribuent à une excellente couverture vaccinale des enfants. La couverture vaccinale est la proportion de personnes vaccinées dans une population donnée à un moment donné. C’est un indicateur de performance du programme vaccinal.
L’objectif à atteindre est de maintenir une couverture vaccinale de 95 % pour l’ensemble des vaccinations, répondant ainsi aux objectifs de santé publique pour la Polynésie. En 2012, elle était de plus de 97 %. Afin de pérenniser ces bénéfices et pour garantir la non introduction de maladies, dont la Polynésie française est préservée, le projet de loi du Pays qui a été examiné en Conseil des ministres inscrit ces vaccins recommandés au titre de vaccins obligatoires.


Dépistage des cancers gynécologiques

Un programme de dépistage intensifié des cancers gynécologiques a été institué en Polynésie française en novembre 2003 (délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques) consistant en un dépistage chez les femmes, à partir de 20 ans, pour le cancer du col de l’utérus et, à partir de 50 ans, pour le cancer du sein. Ces dépistages sont pris en charge par la direction de la Santé.
La direction de la Santé s’est également vue confier l’organisation de ce programme à travers la structure de gestion du dépistage des cancers gynécologiques. Un programme de santé publique se doit d’assurer un état de santé maximal dans la population-cible, compte tenu des ressources disponibles, et d’utiliser des données probantes en fonction d’une efficacité populationnelle et non individuelle.
L’efficacité de ce programme de dépistage dépend donc, entre autres, de la définition de la population cible à laquelle s’adresse le dépistage en ne ciblant que les personnes à partir d’un âge où l’incidence de la maladie ou ses précurseurs le justifie et en limitant l’âge au-delà duquel il n’est plus pertinent d’offrir le dépistage sur une base populationnelle, le bénéfice étant fondé sur le potentiel d’années de vie, de qualité, sauvées.
Il devient donc nécessaire d’actualiser la réglementation applicable en Polynésie française en suivant notamment les recommandations internationales, de la Haute Autorité de Santé et du plan cancer polynésien 2017-2026, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres lors de la séance du 7 juin 2017, en réévaluant l’age des femmes devant être integrées dans le dépistage du cancer du sein et du col de l’uterus.
-Le cancer du sein est la cause de décès par cancer la plus fréquemment diagnostiquée chez les femmes dans le monde entier. En Polynésie française, il représente à lui seul la moitié des nouveaux cas de cancer chez la femme avec une moyenne de 130 nouveaux cas par an. Il constitue la première cause de mortalité par cancer chez la femme. Le dépistage du cancer du sein vise à réduire la mortalité associée à ce cancer, ainsi que la morbidité associée à des stades avancés de la maladie, par une détection précoce chez les femmes asymptomatiques.

La Haute Autorité de Santé recommande de réaliser, tous les 2 ans, chez les femmes âgées de 50 à 74 ans, sans facteur de risque particulier, une consultation radiologique de dépistage comprenant l’examen clinique des seins et une mammographie bilatérale. Le projet de loi du Pays modifie donc l’âge cible des femmes pour le dépistage du cancer du sein passant de « dès l’âge de 50 ans » à la tranche d’âge « de 50 à 74 ans révolu. »

-Le cancer du col de l’utérus est dû à une infection par le virus du papillome humain (HPV) transmise par contact sexuel. Cette infection sexuellement transmissible est la plus fréquente dans le monde. On estime qu’elle touche au moins 85 % des femmes dans les 5 premières années de leur vie sexuelle. Le pic de fréquence du portage HPV se situe entre 20 et 25 ans puis est suivi d’une diminution lente. La Haute Autorité de Santé recommande de réaliser chez les femmes de 25 à 64 ans, sans risque particulier, un frottis de dépistage tous les 3 ans après 2 frottis normaux à 1 an d’intervalle.

Le projet de loi du Pays modifie l’âge cible des femmes pour le dépistage du cancer du col de l’utérus passant de « dès l’âge de 20 ans » à la tranche d’âge « de 25 à 64 ans révolu ». En dehors de ces tranches d’âge, le dépistage individuel est possible et reste à l’appréciation du professionnel de santé en fonction des facteurs de risque de la femme.


Centre hospitalier de la Polynésie française : création de postes pour la radiothérapie

Le Conseil des ministres a rendu exécutoires les délibérations prises lors du conseil d’administration du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) qui s’est tenu le 16 octobre dernier.

Depuis l’ouverture du site de Taaone, l’activité du CHPF a fortement progressé. Le développement des prises en charges des pathologies cancéreuses y a fortement contribué grâce, en particulier, à la mise en place des traitements par radiothérapie en 2011, et à l’installation d’une nouvelle technologie de diagnostic et de traitement en 2015, la médecine nucléaire. Comme pour l’imagerie conventionnelle – les scanners et la radiologie – ces appareils génèrent ou utilisent des rayonnements dont les effets, s’ils ne sont pas maîtrisés, peuvent être néfastes à la santé des soignants et des patients. C’est pourquoi ces activités sont fortement réglementées et nécessitent un personnel d’encadrement et de contrôle très qualifié.

Afin d’accompagner le développement de ces techniques et leurs évolutions futures, les administrateurs ont autorisé l’ouverture, pour compter de l’exercice 2019, de trois nouveaux postes, dont un par transformation d’un poste existant. Il s’agit d’un poste d’ingénieur radiophysicien et de deux postes d’aides-physiciens, ce qui porte les effectifs du service concerné à trois ingénieurs radiophysiciens et deux aides-physiciens. Cet effectif devrait être complété d’un ingénieur radiophysicien en 2020. La conformité de ce dispositif aux prescriptions réglementaires a été confirmée par les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire lors de leur mission du mois d’octobre.


Révision de la carte sanitaire pour l’activité de néonatalogie

Le Conseil des ministres a examiné un projet d’arrêté relatif à la révision de la carte sanitaire, pour ce qui concerne l’activité de néonatalogie, qui est une activité de soins soumise à autorisation régie par la carte sanitaire. Cette carte détermine en effet « la nature et s’il y a lieu l’importance des installations, matériels et activités de soins soumis à autorisation, nécessaires pour répondre aux besoins de la population ».
Avec l’indice actuel, la carte sanitaire permet d’autoriser 30 lits de néonatalogie au total, et 29 lits ont été autorisés au CHPF mais aucun dans les archipels. Cette situation pénalise les nouveau-nés des maternités périphériques, qui doivent être transférés à Papeete lorsqu’ils nécessitent des soins importants. Les maternités des archipels devraient pourtant assurer des soins de néonatalogie à leurs nouveau-nés sur place et en première ligne. Cela éviterait des évacuations sanitaires et leur lot de contraintes pour les familles.
La situation de la pédiatrie dans les archipels s’améliorant, en particulier à Uturoa, il faut maintenant permettre l’installation de quelques lits supplémentaires de néonatalogie dans les archipels. Pour ce faire, l’indice de la carte sanitaire doit être relevé de 7,5 pour mille (30 lits autorisables sur la base de 4000 naissances vivantes) à 8,5 pour mille naissances vivantes (33 lits autorisables au total, sur la base de 3900 naissances vivantes).


Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations et associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 18 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 10 470 100 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :

1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :

- Associations sportives (8 dossiers) :
o Tennis Club de Raiatea pour un montant de 603 000 Fcfp ;
o Tahiti Judo Discovery pour un montant de 811 000 Fcfp ;
o Tefana Judo Jujitsu pour un montant de 458 000 Fcfp ;
o Courir en Polynésie (AS CEP) pour un montant de 226 000 Fcfp ;
o Comité des Sports et de Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 459 000 Fcfp ;
o Tennis club de Bora Bora pour un montant de 553 000 Fcfp ;
o Te Pahu a Honoura pour un montant de 464 000 Fcfp ;
o Tamarii Poroa pour un montant de 195 000 Fcfp.


2. Subvention de fonctionnement (10 dossiers) en faveur de :
o La Fédération Polynésienne de Sports Adaptés et Handisports pour le déplacement d’une délégation au Championnat du monde Para Va’a au Portugal, pour un montant de 975 000 Fcfp ;
o La Fédération Tahitienne de Tennis pour le financement du déplacement d’une délégation au tournoi « Oceania Championship 2018 » aux îles Samoa, pour un montant de 650 000 Fcfp ;
o La Fédération de Boxe Anglaise de Polynésie française pour l’organisation de l’Urban Boxing Club, pour un montant de 975 000 Fcfp ;
o La Fédération Polynésienne d’Equitation pour la participation au championnat de France Concours de Saut d’Obstacles, de formations de Horse ball et de déplacement pour la Coupe du Pacifique en Nouvelle Calédonie, pour un montant de 975 000 Fcfp ;
o L’association Moorea Free Diving pour la participation du club à des compétions internationales d’apnée à l’étranger, pour un montant de 200 000 Fcfp ;
o La Ligue de Vol Libre de Polynésie française pour le financement de la projection gratuite et publique sur écran géant de films sur le vol libre au Parc Paofai, pour un montant de 150 000 Fcfp ;
o L’association des Cadres Techniques Fédéraux de Polynésie française pour le financement de la formation continue des Cadres Techniques pour un montant de 900 000 Fcfp ;
o L’association Excelsior pour la participation de l’équipe sénior de Basket ball, championne de Polynésie en 2017, à la Coupe zone Pacifique en Nouvelle-Calédonie du 20 au 27 octobre 2018 pour un montant de 950 000 Fcfp ;
o La Fédération de Boxe Anglaise de Polynésie pour le financement de la mission du Directeur technique national (DTN) de la FFBA qui permettra le développement de la discipline en Polynésie française pour un montant de 726 100 Fcfp ;
o L’association Team Faa’a Va’a pour l’organisation de stages pour un montant de 200 000 Fcfp.

Subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale, pour l’année 2018, pour un montant de 8 000 000 Fcfp.

En effet, compte tenu de l’éloignement des étudiants polynésiens de leur cadre de vie et de leur famille, des associations d’étudiants sont créées dans plusieurs régions universitaires métropolitaines. La FAEPF participe aux rencontres et manifestations organisées chaque année en métropole par les associations membres dans le but de coordonner les actions de chacune. Par ailleurs, une fois par an, il est organisé un grand rassemblement de tous les adhérents des associations des étudiants polynésiens en métropole. Les dépenses d’hébergement, de transport et de repas sont prises en charge par le budget de la FAEPF.


Education : subventions à des établissements du secondaire

Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions à des établissements du secondaire, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en
Fcfp
Collège de Arue le remplacement des chaises du réfectoire 960 000
Collège de Arue le remplacement des chaises des salles de classe 2 494 742
Collège de Huahine l'achat de mobilier scolaire 2 994 446
Collège de Huahine la construction d'un muret pour le restaurant scolaire 210 000
Collège de Tahaa le renouvellement du mobilier scolaire de 2 salles de classes 630 260
Collège de Taravao la mise en place d'une classe labellisée "établissement en démarche globale de développement durable" 873 450
Collège de Taravao l'achat de 10 barres interactives mobiles 990 640
Lycée professionnel de Faa’a le remplacement des luminaires des coursives extérieures 932 640
Lycée professionnel de Faa’a la mise en place d'une signalétique relative à la sécurité incendie 724 669

Pour la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure’a, le Conseil des ministres a en outre octroyé des subventions, pour un montant total de 9 500 000 Fcfp à neuf établissements du secondaire : collèges d’Atuona, de Faaroa, de Huahine, de Makemo, de Rurutu, de Tahaa, de Taiohae, de Hao, et lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau (Bora Bora).


Ouverture d’une enquête pour l’aménagement de la Taharuu à Papara

Le Conseil des ministres a ordonné l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière Taharuu dans la commune de Papara. Cette rivière est la troisième plus grande rivière de Tahiti avec un bassin versant représentant une superficie de 34 km², et ce après la Punaruu (45 km²) et la Papenoo (90 km²). Suite aux dernières intempéries, des dégâts importants ont été subis avec notamment des berges emportées par la crue. Le diagnostic de la situation a démontré de nombreux dysfonctionnements tels qu’une érosion des berges très marquée en amont de la vallée et des problèmes d'inondations récurrents en aval du pont de la route de ceinture. Ces débordements se produisent au niveau de l'exutoire pour une crue du fait notamment de la pente du lit et du niveau de la mer en aval.

Un programme de travaux en 6 tronçons devra être mis en place afin de réduire le risque d'inondation. Pour certains tronçons, les travaux ont déjà été réalisés sur la base des autorisations de travaux obtenues des propriétaires terriens. Des enquêtes seront ainsi ouvertes en ce sens à compter du 21 janvier 2019 dans les bureaux de la mairie de Papara. Le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier destiné à l'enquête parcellaire seront consultables du 21 janvier au 8 février 2019 inclus dans les bureaux de la mairie de Papara.


Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la Nahoata

Le Conseil des ministres a déclaré d'utilité publique l'aménagement de la rivière Nahoata, dans la commune de Pirae, ainsi que la cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération.

Deux enquêtes publiques ont été lancées par arrêté du Conseil des ministres du 14 mai dernier. Au cours de ces enquêtes publiques conjointes, les observations enregistrées n’ont pas remis en cause l'utilité publique du projet. Le ministère de l'Equipement projette donc de recalibrer le cours d'eau sur environ 3 km de long avec reconstruction du pont sur la route de ceinture. En effet, le lit mineur de la rivière de la vallée de la Nahoata est sous dimensionné et la présence de parcelles de traversée avec un tirant d'air insuffisant occasionnent de fort dérèglements de l'écoulement hydraulique de cette rivière pendant les saisons de forts pluies.

PAPEETE, 27 novembre 2018 - Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à compter de 20 h jusqu’à 2 h du matin, du lundi 3 au jeudi 6 décembre, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

PAPEETE, 24 novembre 2018 - Le service du tourisme informe que le site de la pointe Hotuaraea sera fermé à compter du lundi 26 novembre en raison du démarrage prochain des travaux liés au projet d’aménagement et de valorisation du site.

Tereraa o te tauiraa tute : tute no te araraa i ni’a i te ea o te huiraatira, ‘ia maita’i mai te pûtê moni a te huiraatira

I mua i te Apooraahau, ‘ua vauvau te Mono-peretiteni, Teva Rofritsch, i te ‘opuaraa ture fenua o te mau taui-haamaita’iraa i te faatuteraa a Porinetia. E tuuhia atu teie ‘opuaraa ture i mua i te âro o te Apooraa a Porinetia i tîtema nei ‘ia faa’ohipahia i te ‘ômuaraa o tênuare 2019.

E mau tauiraa tute haaferuriraa no te pâruru pâpû i te huiraatira i mua i te mau mâa e faatupu rahi nei i te ma’i : te tihota, te ‘ava e te ‘ava’ava. No te reira, ua tuuhia atu te ‘opuaraa ture fenua no te faarava’i i te « tute o te mâa no te aupuru i te êa » e ‘ia ‘âano tôna faa’ohiparaa.

Te faaotiraa, e tute i te mau mâa ia-au i te faito tuhituhi, tôna auraa mau, rahi noa atu-a te faito tihota rahi ato’a ia tôna tute. Ia iti mai te hoo o tauâ mau mâa tuhituhi e te tumu o teie mau tute ‘âpî, e toru tona tâtaratararaa.

- Te feruriraa tano : o te pâhonoraa ia ‘a te hôani i ni’a i te maraa o te mau târifa ;
- Tauiraa peu matauhia : te fârii ‘amuiraa ia ê ‘e mea ‘ino ihoa te mâa tuhituhi no te êa ;
- Tauiraa faito tuhituhi ; no te maraa o te tute tihota e faaiti mai te taiete hâmani i te faito tihota i roto i te mâa e te înu tuhituhi eiaha ho’i tâna moni ‘âpî ‘ia pau e te pâhono ato’a ra ia i te hinaaro mau o te hôani i te înu monamona tano noa.
-
E faataahia te tâato’araa o te moni o teie maraa tute no te tînei i te ma’i, faatupuhia e te tihota, arata’ihia nei e te Faatereraahau no te êa.

Te faatuteraa i ni’a i te uaina numerahia na ia i ni’a i te môhina ia ô mai i te fenua nei, ua mana’o te Faaterehau e taui e tute râ i ni’a i te mea e ‘arohia nei ‘oia ho’i te ‘ava e te ‘ino o tâna e faatupu, te auraa, teitei noa atu â te faito ‘ava teitei ato’a te tute.

E ‘inaha, no te ‘ava’ava te ‘opuaraa a te Mono-peretiteni ia haamaraa matahitihia e 5%, e te reira i te ‘ômuaraa no 2019, o teie te tahi ‘ati rahi i te fenua nei, i te matahiti hô’ê te pohe nei 194 taata o te ‘ava’ava te tumu. E faataahia te moni o tauâ tute nei i roto i te ‘afata arai ma’i.
E raverahi atuâ ‘opuaraa e haamauhia no te haamaita’i i te moni pûte a te mau ‘utuâfare e te haamaita’iraa i te oraraa o te huma. Te mau mana o te feiâ ‘aufau tute te reira ato’a tei hi’ohia mai ‘inaha e haamau te Mono-peretiteni ‘ia ‘ite-au-hia « te hape mana’o ‘orehia » o te ‘aufauraa tute e ‘ia nehenehe te taata ‘ia tâtâ’i riirii noa.

Te tahi, o te tâtâ’iraa ia i te tute TDL, ‘inaha e tutehia nei no te tauturu i te mau tauihaa hâmani i te fenua nei, e rave rahi râ ho’i aita e hâmani faahou nei, e faa’ore ia i terâ tute. E tâmau noa te faa’oreraa tute ia-au i te faaearaa o te mau hâmani i te fenua nei.

Tâmau noa te Hau fenua i tâna poritita pa’epa’e i te faatupuraa ‘ohipa a te tivira : e 2 miria faa’oreraa tute

Ua haamana te Apooraahau e 7 ‘opuaraa faa’oreraa tute no te hô’ê faa’ohiparaa faufaa i te faito e 2 miria. Na roto i teie ‘opuaraa e ti’a mai 12 tihepuraa, 75 tihepuraa no te pu’etau paturaa.

No 2018, ‘ua faaoti na te Faatereraahau e pa’epa’e nâ mua roa, te mau tâtâ’iraa hotera i ni’a i te faito 60% o te faa’oreraa tute eiaha râ e 40%, e 4 hotera tei fâna’o 1,11 miria toata.

Ua ô ato’a te mau tôro’a tumu e tô te îto ‘âpî, ‘ua pa’epa’ehia e 3 ‘opuaraa o tei faa’ohipa e 930,7 mirioni toata. Ia ‘amuihia te tauturu a te Hau ei tute o tei faa’orehia no nâ ‘opuaraa e 7, e 893 mirioni toata.

E’ita te mau târifa môrî e maraa no itema 2018

I taime hurihia mai ai tâ tâtou môrî ‘ua hâ’uti’uti te mau târifa i ni’a i te mâtete o Singapour e te maraa o te târâ marite. Nô reira ‘ua maraa te môrî ‘ârahu e 4,7% ê ‘e 5%, 8% no te môrî hinu pereoo, ‘are’a te môrî tapau ‘ore ‘ua topa 0,4%.

Te mâhu auahi ‘ua maraa i faito 7,3%. Noa âtu teie mau maraaraa ua faaoti te Apooraahau e tâpe’a noa i te târifa tahito no titema 2018.

Tauturu moni na te mau taiete

Ia-au ihoa i te tarena haamahuta i te ‘imiraa faufaa, ‘ua faati’a na te Haufenua e piti rave’a tauturu nâ mau taiete :

- A tahi te tauturu no te fatu mai i te tauihaa ‘ohipa nâ te mau taiete na’ina’i.

- Te piti te tauturu no te mau rave’a ‘ohipa ‘âpî e te faaneheneheraa i ta râtou faretoa fare tâmaaraa anei.

E 30 118 000 toata tâ te Apooraa faaterehau i fârii e tauturu e 9 taiete rii na’ina’i.

Faatureraa o te mau tutauraa pahî i te tairoto o Bora Bora

No te rahi e te rauraa o te faa’ana’anataeraa i ni’a e i raro i te tairoto o Bora-Bora, e te rahi ato’araa mai te pahî uta râtere e te mau iâti, ua mana’o te Apooraa oire, e rave i te mau faatureraa no te mau tutauraa pahî i ni’a i te tairoto. Te reira faaotiraa no te arai ia i te mau pe’ape’a e nehenehe e tupu, no te pâruru i te mau tororaa niuniu e te mau ‘auri pape nâ raro i te hâone, eiaha ia ‘ino i te mau tutau pahî e ia mâramarama te mau rêni tereraa poti. No te reira e ‘ohipa ‘âmui te piha a te Hau (DAF) e te oire no te haapâpû i te vâhi e te mau faatureraa tano.

Te tai’oraa râtere nô nâ ‘ava’e e toru i ma’iri

Te tai’oraa râtere e te tomoraa hotera nô nâ ‘ava’e e toru ‘i haerehia mai, tai’oraa i ravehia e te pu numeraraa a Porinetia.

Te tâmau noa ra te maraaraa i itehia i roto i nâ ava’e e 9 i ma’iri, hau ‘i te 6,9%, e nehenehe e tohu e ia hope mai te matahiti nei e nao’ahia te tai’o hau i te 6,5%, ‘ia ‘âmuihia e 209 379 râtere e tae mai i tetepa nei e tae i tetepa 2019. Te mau ‘ava’e teitei roa a’e o tiunu tiurai e atete, no tetepa noa 19 809 râtere, are’a i tiunu 19 372 ia râtere, te nuuraa hau atu i te 6,99% o te faito au noa mai te ‘omuaraa matahiti.

‘O Farani tô mua roa 6 045 râtere, Marite e Itaria 2 584 râtere, Peretane, Heremani e Herevetia 2 191 râtere, te maraa mai Eropa mai tei te tai’o 19 809 râtere te nuuraa 6,9%. Ia-au te ISPF te râtere no Farani mai e nô nâ ‘ava’e e 9 i ma’iri tei te tai’o i ‘ore a’e nei i nao’ahia mai 2001mai e 37 000 râtere.

Te maita’i o teie mau numera no te rahiraa mai ia te taiete manureva e tere mai nei 32,4% horo pâtete ‘âpî mai tenuare mai.

Te tahi tu’atiraa ato’a e te mau pahi uta râtere i maraa mai ai te rauraa o te faito matahiti o te râtere, e feiâ paari faatuhaahia. O te tahi maraaraa tei te pae ia o te mau hotera ‘utuafare i reira o te feia ‘âpî faito 25 matahiti. Ia rahi atu-a te huru fârii i te râtere te pâhono ra ia ‘i te rau o te mau hinaaro o te hôani.

I te pae o te tomoraa o te mau hotera, noa-atu te toparaa 2,8% ia faa-au-hia i 2017, te ‘ava’e tiurai fifi ihoa râ, ua maraa mai i atete e tetepa ‘ua tae râ i te faito au noa 66,4%, ‘are’a i 2017 e 69,2% te tai’o. te faito moni i ô mai no te tarahu piha hotera ua maraa ia, i atete a tetepa tei te tai’o +7 e +15%.

Ture fenua ‘âpî no te toro’a taote animara

Aore â’e nei e ture arata’i i te toro’a taote animara a tahi nei. Ua haamana te Apooraahau i te ‘ôpuaraa ture Fenua e ‘ite_au ra i te toro’a taote animara na te reira e haapâpû i te hô’ê pâruru maita’i i te mau animara e te ti’araa mana o te mau fatu animara.

Te haapâpû ato’a ra te ture nei e o te ‘amuiraa taote animara noa te faaô parau a te Hau e te mau taatiraa pâruru animara.e nehenehe ato’a atu ra ratou e tonohia i roto i te mau motu.

Te tahi no te hi’opo’a i te maita’i o te mâa e te ea o te animara e rave rau, te hi’oporaa anei i te ‘i’o animara tupa’ihia i te fenua nei te mau iâti e tapae mai nei e animara tâ râtou. E tapa’o mana’ona’o no te Faatereraa fenua i te oraraa o te huiraatira ‘i roto ihoarâ i te mau taamotu âtea.

Te mau faanahoraa o te mau tata’uraa tihepuraa rave ‘ohipa na te Hau i Porinetia

Na te hô’ê faaueraa mana a te Apooraahau e faanaho nei i te târena o te mau tata’uraa no te faaô i roto i te ‘ohipa a te Hau. Na te reira faaueraa mana e haapâpû i te mau mero tomite hi’opo’a, te naturaraa o te mau parau tata’u e te mau tai’o.

Te tauiraa i faaotihia, i roto i te tomite hi’opo’a, e huti tarerohia hô’ê ti’a no te feiâ rave ‘ohipa, ei mero, eiaha faahoura te taata no te piha a te Hau tei reira te tumu o te taata’uraa.

Te tahi, ua faatiti’aifaro ato’ahia te rauraa o te mau tai’o i ni’a i te huru o te mau parau tata’u e te rauraa o te faanahoraa e te târenaraa o te mau tata’uraa a te Hau.

Te faati’araa fare hâmanihia i te pûte repo : tauturu moni na te taatiraa Objectif Terre

Ua taiete na o Porinetia e te ADEME, no te ‘âpee i te pûai ora e ‘ohipa nei i roto i te mau paturaa fare i te fenua nei, no te feruri ‘âmui i ni’a i te tauiraa i te huru o te mau paturaa fare e ‘ia tû’ati e te naturaraa o te fenua.

Na te piha a te Hau no te mau îto i arata’i mai i terâ tata’uraa, nâ reira te hâpii e te faahinaaroraa i te patu naturaraa i te mau fare nohoraa, hôtêra, fare hâpiiraa e te mau fare noho-au, haamau ato’a râ i te mau faatureraa o tâua mau paturaa e au i Porinetia nei.

Ua tuuhia na i roto i te tata’uraa, o te taiete « Objectif Terre » tei haru i te rê no tâna ‘opuaraa e patu i te fare hâmanihia i te pûtê repo i Porinetia nei. Te fâ a teie taiete o te faa’îtiraa mai i te mau tauihaa poro’i, e mâmâ mai te moni pau, e tu’ati ato’a râ te mau fare e te naturaraa o te fenua mâ te ‘âpee i te paturaa natura, mâ te ‘ore e mo’ehia ei fare maniania ‘ore, haumi ‘ore, pûva’iva’i natura e te faaîti i te ‘amu uira.

No te reira, ua faaoti te piha a te Hau no mau îto e te ADEME e faaîtoito i te taiete Objectif Terre na roto i te faataaraa i te tauturu moni i ni’a i te faito e 2 177 745 toata no 2018.

Ta’ere e arutaimareva : tauturu nâ te mau taatiraa

Ua fârii te Apooraahau i te mau aniraa tauturu moni a te mau taatiraa e tutava nei i te pae o te ta’ere e te arutaimareva.

E 5 mirioni na te ‘amuiraa rima’î Te Tuhuka O Te Henua Enana e faanaho nei i te 47 raa o tâna faa’iteraa tauihaa e tupu mai te 22 no novema i tae i te 2 nô titema. E ‘amui mai hau atu ite hânere taata rima’î i te Mama’o.

800 000 na te mataienaa Vaka no Ua Pou peretitenihia e Rataro, o tei haamau mai na i te hâpiiraa hiro’a tumu Tuhuka Vaka, e hâpiiraa hoe vaa e tu’aro Maohi, hâpiiraa himene e ‘ori Nuuhiva.

700 000 toata na te taatiraa Te u’i no te ‘oa’oa ‘atu’atu e no te faanehenehe i te mau fenua ‘ihipapa e vai nei i Vaira’o, ei mata’ita’iraa na te râtere.

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 20 novembre 2018.



Train de réformes fiscales : mesure de santé publique prometteuse, amélioration du pouvoir d’achat des Polynésiens

Le Vice-président, Teva Rohfritsch, a présenté au Conseil des ministres différents projets de loi du Pays portant de nombreuses modifications à la fiscalité du Pays. Ces projets de réformes seront soumis au vote de l’Assemblée de Polynésie française au cours du mois de décembre pour une mise en application au cours de l’année 2019.

Comme déjà annoncé par le gouvernement, plusieurs réformes tendent à instituer une « fiscalité comportementale » afin de mieux protéger nos populations contre les produits nocifs pour la santé : le sucre, l’alcool et le tabac. A ce titre, un projet de loi du Pays a été déposé pour modifier le régime de la « Taxe de Consommation pour la Prévention » (TCP) et élargir son champ d’application.

Il est ainsi proposé de taxer les produits en fonction de leur teneur en sucre et d’étendre la liste des produits taxables. En d’autres termes, plus un produit sera sucré, plus il sera taxé. La diminution des achats de produits sucrés suite à l’instauration de la taxe pourrait s’expliquer de trois manières :

- Logique comportementale : réponse des consommateurs à l’augmentation des prix ;
- Logique de dénormalisation : prise de conscience collective des effets néfastes des produits sucrés sur la santé ;
- Logique de reformulation : changement de l’offre de produits occasionné par un volonté de l’industrie de réduire l’impact de la taxe sur ses profits et de répondre à la demande des consommateurs qui voudraient davantage d’options de produits moins sucrés.

Les recettes supplémentaires issues de ces modifications de la fiscalité sur la prévention seront dédiées intégralement au financement des actions de prévention menées par le ministère de la santé.

La taxation des boissons viniques était jusqu’à aujourd’hui assise sur la valeur CAF des bouteilles importées. Le Vice-président propose de remoduler la taxe afin qu’elle se concentre désormais sur ce contre quoi elle entend lutter : soit la teneur d’alcool dans une boisson (titre alcoométrique volumique ou degré alcoolique) et ses effets nocifs. A rendement fiscal constant, c’est désormais la proportion d’alcool dans une boisson qui sera directement taxée.

Enfin, le vice-président présente un projet d’augmentation progressive de la fiscalité sur les tabacs de 5% par an, et ce dès le 1er janvier 2019. Cette augmentation progressive entend poursuivre la lutte contre le tabagisme, qui cause chaque année 194 décès en moyenne sur le territoire. La plus-value fiscale générée par cette augmentation sera entièrement affectée au fonds pour la prévention. Un ensemble d’autres réformes sera présenté à cette occasion au Conseil des ministres, avec comme objectif principal de soutenir les entreprises et de favoriser leurs investissements.

Plusieurs propositions tendent également à améliorer le pouvoir d’achat et à faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap. Les droits des contribuables polynésiens sont également considérés puisque le Vice-président propose la reconnaissance officielle d’un « droit à l’erreur », qui leur permettra de se voir appliquer des pénalités atténuées en cas de régularisation de leur situation fiscale sur demande de l’administration.

Enfin, une première série de révision de la « Taxe de Développement Local » (TDL) a également été proposée. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du grand chantier de réforme de la TDL lancé par le Vice-président, et consiste en une première mise à jour des produits protégés par la TDL afin que cette taxe ne s’applique plus sur des biens qui ne sont pas ou plus produits localement. Courant 2019, un nouveau train de mesure viendra également simplifier et réduire les positions de cette TDL.

Le Pays poursuit sa politique de soutien à l’investissement privé : 2 milliards Fcfp agréés en défiscalisation locale

Le Conseil des ministres a validé sept projets au titre de la défiscalisation locale pour un investissement global de plus de 2 milliards Fcfp. L’ensemble de ces projets va permettre la création de 12 emplois directs et générer 75 emplois durant la phase de travaux.
En 2018, le gouvernement a souhaité soutenir plus particulièrement la rénovation hôtelière avec un taux de crédit d’impôt de 60% au lieu de 40%. Ainsi, un agrément fiscal a été accordé à 4 nouveaux projets de rénovation hôtelière, pour un montant total de 1,11 milliard Fcfp.
Le secteur primaire et les énergies renouvelables sont également des secteurs soutenus. 3 projets représentant un investissement global de 930,7 millions Fcfp reçoivent également un agrément fiscal. Le montant total de l’aide accordée par le Pays sous la forme d’un crédit d’impôt pour ses 7 projets s’élève à 893 millions Fcfp, soit plus de 44% de l’investissement total.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er décembre
Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les valeurs CAF exprimées en Fcfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et la hausse de la devise américaine. Ainsi, le prix du pétrole et du gazole augmentent respectivement de 4,7 % et de 5 %, le fioul de 8 % tandis que le prix de l’essence sans plomb baisse de 0,4 %.
A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 7,3 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une hausse du prix FOB et du coût du fret. Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de décembre 2018.

Attribution d’aides financières pour les entreprises


Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
- La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
- Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 30 118 000 Fcfp afin de soutenir neuf entreprises.

Réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de Bora Bora

L’accroissement exponentiel des activités sur le plan d’eau de l’île de Bora-Bora (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche), mais aussi le développement des navires de croisière (les yachts), rendent nécessaire la réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de cette île.
Il est essentiel de pouvoir gérer en amont les potentiels conflits d’usage susceptibles de survenir, mais aussi d’assurer l’intégrité d’installations indispensables, telles que notamment les câbles et divers émissaires sous-marins, qui pourraient être détériorés par les ancres des navires au mouillage. Il était également essentiel de contribuer à préserver la certification « Pavillon Bleu » des plages de la commune de Bora Bora. C’est pourquoi, l’élaboration de ce cadre réglementaire s’est faite en collaboration avec la commune de Bora Bora et la Direction des affaires foncières (DAF) afin de répondre de la manière la plus adaptée aux besoins en matière de régulation du mouillage. Cette réglementation complète celle adoptée récemment afin de créer deux zones de mouillages destinées aux paquebots de croisières de plus de 90 mètres de long.
Le cadre juridique choisi a donc pris en considération la nécessité de garantir la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime, ainsi que la préservation des intérêts des professionnels de la mer, ceux de la population de l’île et des plaisanciers de passage. L’arrêté adopté par le Conseil des ministres porte sur deux grands axes que sont les règles générales applicables dans les eaux intérieures de l’île de Bora Bora et les règles applicables dans les zones dédiées au mouillage autorisé.
En ce qui concerne les règles générales applicables dans les eaux intérieures de l’île de Bora Bora, le principe est d’interdire le mouillage des navires dont la longueur est supérieure à 10 mètres ou dont la durée de séjour au mouillage est supérieure à 24 heures. Ces navires devront obligatoirement mouiller dans des zones dédiées au mouillage, autorisées et listées. Concernant les activités nautiques, aquatiques ou subaquatiques, leur nombre a également été pris en compte afin de s’assurer que le projet ne créait pas une rupture d’égalité entre les différents prestataires d’activités sportives et touristiques. La volonté de la commune de Bora Bora étant de limiter le plus possible le mouillage sur ancre, une autre réglementation spécifique sera élaborée, destinée à réserver exclusivement aux prestations commerciales d’activités nautiques, aquatiques, subaquatiques des zones réservées dites « zones d’écotourisme ». Cet arrêté sera présenté prochainement.
En ce qui concerne les règles applicables dans les zones dédiées au mouillage, deux types de zones ont été délimitées : celles réservées aux navires d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres qui disposent de 8 zones dédiées, et celles destinées aux navires d’une longueur inférieure à 20 mètres. Cette longueur est communément admise pour distinguer les yachts des voiliers. Le zonage a été effectué en étroite collaboration avec la commune qui, en raison de sa connaissance des lieux, de leur fréquentation et de leur utilisation, était plus à même d’identifier les zones adaptées et pertinentes.
Afin d’assurer le suivi du mouillage des navires, une déclaration d’entrée et de départ des navires des zones dédiées a été instaurée. Cette disposition devrait permettre à l’autorité gestionnaire des zones de connaître à tout moment le nombre de navires présents dans chaque zone, de les identifier, ainsi que leur propriétaire ou utilisateur. Un régime de peines contraventionnelles est prévu dans le but de sanctionner diverses infractions à la nouvelle réglementation.


Fréquentation touristique et hôtelière au 3e trimestre : la hausse continue

L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique et la fréquentation hôtelière du mois de septembre 2018, ce qui permet ainsi d’apprécier les performances touristiques du troisième trimestre 2018.

L’augmentation constatée du nombre de touristes en cumul sur les 9 premiers mois de l’année se poursuit, à +6,9% de touristes supplémentaires, ce qui permet d’afficher une progression sur 12 mois cumulés de l’ordre de +6,5%, avec un total de 209 379 touristes, accueillis en un an (de septembre 2018 à septembre 2019). Il convient de noter que les mois usuellement identifiés comme la « haute saison », de juin (+10,1%), juillet (+12,7%) et août (+8,3%), ont permis d’afficher une dynamique de croissance inédite. Le nombre de touristes accueillis au mois de septembre (19 809), dépasse celui du mois de juin (19 372), et affiche une progression de +6,9%, équivalente à la moyenne constatée depuis le début de l’année.
En cumul depuis le début de l’année, les premiers marchés concernés par ces hausses sont l’hexagone (+6 045 touristes), puis les Etats-Unis (+2 584 touristes) et l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suisse (+2 191 touristes pour ces quatre marchés réunis). L’ensemble de l’Europe représente une hausse de 9 179 touristes, suivi par l’Amérique du Nord avec une hausse de 3 749 touristes. L’ISPF souligne notamment, en septembre, que « depuis le début de l’année [le marché français] atteint les 37 000 touristes sur les trois premiers trimestres pour la première fois depuis 2001 ».
Ces résultats proviennent à la fois de l’augmentation importante du nombre de têtes de lignes de croisière internationale sur Tahiti (+32,4% de passagers en embarquement depuis janvier, contribuant pour 76,2% à la hausse de fréquentation), et l’arrivée du nouvel opérateur aérien reliant Paris, l’Europe, à la Polynésie française via San Francisco.
Il convient également de noter, en lien notamment avec l’activité de croisière, que l’augmentation du flux touristique constatée concerne particulièrement les classes d’âge les plus élevées, et donc les retraités. Même si l’on peut également noter une progression sensible du nombre d’étudiants et du tourisme familial, et donc des moins de 25 ans. L’offre d’activités doit, ainsi, évoluer afin d’une part de s’adapter à cette clientèle, et d’autre part de permettre également de devenir attractif auprès d’autres segments de clientèles.
Au titre de la fréquentation hôtelière, même si la tendance annuelle est à la baisse (-2,8% par rapport à 2017), et après un moins de Juillet en demi-teinte, les mois d’août et de septembre voient le coefficient moyen de remplissage (CMR) repartir à la hausse, par rapport à 2017. Il reprend +2% en août et +3% en septembre, s’établissant à la fin du 3ème trimestre à 66,4%, contre 69,2% en 2017. Il est constaté également une augmentation du revenu moyen par chambre louée, et le revenu moyen par chambre disponible, sur août et septembre, s’échelonnant entre +7 et +15%.


Nouvelle loi du Pays pour l’encadrement de la profession de vétérinaire

La profession de vétérinaire n’était jusqu’à présent pas encadrée par un texte réglementaire. Le Conseil des ministres a, donc, été favorable, à la proposition de loi du Pays relative à l’exercice de la profession vétérinaire venant, ainsi, pallier ce manque en offrant la garantie d’une meilleure protection des animaux et des droits de leurs propriétaires.

Cette loi institue également l’ordre des vétérinaires, réel organe de régulation interne et interlocuteur privilégié non seulement de l’administration mais également des associations et de tout un chacun. Enfin, ce texte ouvre de multiples perspectives de développement, notamment dans les îles, en instaurant la notion de mandat sanitaire. Il s’agit d’une délégation permettant à la Direction de la biosécurité de faire exécuter certaines missions qui lui sont dévolues, par des personnes spécialement formées.

Les perspectives en termes de sécurité sanitaire des aliments et de santé et bien-être animal sont multiples, allant de l’inspection des viandes locales mises sur le marché à l’accueil des voiliers en provenance de l’étranger ayant des animaux et des plantes à bord. Cette extension des capacités de contrôle et donc de protection des populations, humaine et animale, prend tout son sens dans les archipels éloignés.


Dispositions relatives aux épreuves des concours de recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française

L’organisation et le programme des concours d’accès à la fonction publique de la Polynésie sont fixés par arrêtés pris en Conseil des ministres. Ces arrêtés fixent, entre autres, la composition des membres du jury, la nature des épreuves et les coefficients qui y sont affectés.
Il a ainsi été décidé de modifier la composition du jury en précisant qu’un représentant du personnel à la commission paritaire compétente, désigné par tirage au sort, siège au sein du jury des concours et non un représentant du cadre d’emplois de recrutement, dès lors que le cadre d’emplois pour lequel le concours est organisé compose avec d’autres cadres d’emplois une commission paritaire commune.
Par ailleurs, la disparité des coefficients pour les différentes épreuves (questionnaires à choix multiples, rédaction de note, épreuve facultative de langue et entretien avec le jury), actés à la faveur des divers arrêtés portant organisation et programme des concours, imposait également une nécessaire mise en cohérence.


Performance énergétique d’un prototype de construction en sacs de terre : subvention à l’association Objectif Terre

Dans le cadre du partenariat établi entre l’ADEME et la Polynésie française pour l’accompagnement de la transition énergétique du Pays, la Polynésie française souhaite asseoir sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment.
A cet effet, plusieurs actions ont été conduites par le service des énergies, telles que des formations et sensibilisations à l’écoconstruction et à la programmation environnementale des projets de constructions, la réalisation de guides Fareco par typologie de bâtiments (logement, secteur hôtelier, établissements scolaires et petits tertiaires), mais aussi la mise en place d’une réglementation énergétique des bâtiments spécifique à la Polynésie française (en cours d’élaboration actuellement).
A la suite d’un appel à projet national (PACTE) lancé par le ministère en charge du développement durable de l’Etat, l’association « Objectif Terre » a été lauréate pour son projet de création d’un référentiel de construction en sacs de terre en Polynésie française. Les objectifs poursuivis par ce projet visent à réduire les circuits d’approvisionnement en matériaux, réduire les coûts de construction, et surtout valider une architecture adaptée à la Polynésie française et suivant les principes de l’écoconstruction, induisant confort thermique et réduction des consommations d’énergie.
Dans ce contexte, le service des énergies et l’ADEME, dans le cadre de leur partenariat pluriannuel 2015 - 2020, souhaitent encourager cette initiative innovante en Polynésie française, en accompagnant financièrement ce projet. Il a ainsi été décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 177 745 Fcfp en faveur de l’association Objectif Terre pour l’année 2018, lui permettant de financer un atelier décrit dans le programme du projet, à savoir une évaluation du bilan carbone et du coût en énergie grise du prototype qui sera construit, et la réalisation du bilan énergétique du prototype par l’instrumentation de celui-ci (confort thermique, hygrométrique, ventilation naturelle, etc.).


Culture et environnement : subventions à des associations

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à des associations oeuvrant dans les secteurs de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :

-Une subvention de 5 millions Fcfp pour la fédération des artisans Te Tuhuka O Te Henua Enana, qui organise le 47ème salon des Marquises qui se déroulera du 22 novembre au 2 décembre sur le site de l’ancien hôpital de Mamao à Papeete. Rassemblant plus d’une centaine d’artisans, cette manifestation permet la promotion de l’artisanat marquisien.
-Une subvention de 800 000 Fcfp à l’Assocation District Vaka de Ua Pou. Présidée par le chanteur Rataro, cette association a mis en place une école culturelle appelée « École Tuhuna Vaka ». Cette école est axée sur l’enseignement de la pratique du va’a et du tū’aro maohi, des chants et danses marquisiens, de l’art du Ōrero, de la sculpture et sur la protection de l’environnement. La subvention octroyée servira à rémunérer les intervenants locaux qui animent les différents ateliers culturels proposés par l’école.
-Une subvention de 700 000 Fcfp à l’association « Te ui no te oa’oa » pour financer l’entretien et l’embellissement de sites à Vairao. Créée en 2012 en faveur de la jeunesse de Vaira’o, l’association en collaboration avec la municipalité de Vairao souhaite participer à l’aménagement et à l’entretien de plusieurs sites culturels et touristiques majeurs afin d’accueillir dans les meilleurs conditions qui soient les touristes du bateau de croisière Paul Gauguin, qui depuis juillet dernier, fait escale à Vairao.





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Soutien aux communes : nouvelle mairie à Teva I Uta et complexe sportif à Rikitea

Dans le cadre de la première session de programmation des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de l’année 2018, le Conseil des ministres a validé 2 nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe totale de plus de 290 millions Fcfp, pour un investissement total de 484 870 205 Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 60 %.

En premier lieu, plus de 247 millions Fcfp de financement ont été octroyés au bénéfice de la commune de Teva I Uta. En effet, la commune souhaite reconstruire sa mairie pour un montant total de 412 041 940 Fcfp. Cette rénovation lui permettra de se mettre aux normes et de regrouper l’ensemble de ses services qui sont à l’heure actuelle répartis dans différents bâtiments. Enfin, la commune pourra accueillir ses administrés dans des conditions plus acceptables.

En second lieu, la commune de Rikitea bénéficie aussi de l’appui financier du Pays pour la construction de son complexe sportif. Cette opération représente un coût total de 72 828 265 Fcfp et sera soutenue à hauteur de 43 696 959 Fcfp. Ces infrastructures sportives sont essentielles car elles offrent aux populations éloignées et notamment aux jeunes des archipels, des espaces sécurisés et adaptés à leur environnement tout en leur permettant de pratiquer des activités sportives ou des loisirs utiles à leur épanouissement.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le gouvernement manifeste un soutien important aux opérations participant à l’amélioration des conditions et la qualité de vie des populations des différents archipels.

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,7% sur douze mois

En octobre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s'établit à 99,01 (base 100 décembre 2017). Cette évolution est essentiellement liée à la baisse des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (- 0,4 %). En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,7 %.

L’indice ouvrier est en baisse de 0,1 % en octobre. Il est en repli de 0,9 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international baisse de 0,1 % en octobre 2018. Il diminue de 0,9 % en glissement annuel.

Au mois d’octobre également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en hausse de 0,1 %. Cette croissance est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux métalliques (+ 1,7 %) et électriques (+ 0,3 %). L'index du Bâtiment augmente de 0,2 % et celui des Travaux Publics est stable. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre, comme celui du Second Œuvre progresse de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés baisse de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,2 % ; l'index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 1,4 %.

Modification du code de la concurrence de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat ayant validé le 26 juillet dernier les dispositions de la loi du Pays ayant modifié la partie législative du code de la concurrence de la Polynésie française, le Conseil des ministres a adopté ses modalités d’application.

L’arrêté d’application reprend les dispositions du règlement intérieur de l’Autorité polynésienne de la Concurrence (APC) concernant notamment le contenu du dossier de notification des opérations de concentration. Pour faciliter et alléger les démarches des entreprises et dans la mesure où l’opération n’est pas problématique en termes de concurrence, il définit les conditions de mise en œuvre de la procédure de notification simplifiée pour les opérations de concentration.

L’arrêté adopté par le Conseil des Ministres tire les conséquences de la consécration, par un article du code de la concurrence, du pouvoir d’évocation, dans le domaine des opérations de concentration, du Président de la Polynésie française. Compte tenu de la pratique, la plupart des articles adapte ou précise, souvent à des fins pédagogiques pour les entreprises, les dipositions existantes.

Par ailleurs, conformément à un article de la loi du Pays, l’arrêté définit, sur proposition de l’APC, les devoirs et obligations des membres du collège et la charte de déontologie applicable aux membres et personnels de l’APC.

Enfin, l’arrêté définit les modalités d’application de la procédure de clémence qui permet d’accorder un traitement favorable aux entreprises qui coopèrent avec l’APC afin de révéler et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.

Etude de faisabilité d’une nouvelle filière aquacole aux Tuamotu basée sur les éponges

La Polynésie française a relancé depuis quelques années le secteur de l’aquaculture dans un objectif de développement durable et intégré au contexte polynésien. La Polynésie française a soutenu le projet REDAME (Etude de la REssource en éponge DActylospongia MEtachromia pour une production durable) soumis puis validé par le Contrat de projets Etat-Pays. Ce projet s’inscrit dans la perspective de développement d’une économie bleue en Polynésie française et dans les thématiques du Schéma Directeur de la Recherche et de l’Innovation.

Ce projet REDAME est issu de travaux de recherche initiés en 2011 lesquels ont montré que l’éponge Dactylospongia metachromia, particulièrement abondante aux Tuamotu, constitue une source de deux molécules, l’ilimaquinone et son épimère, produits naturellement en quantité notable. Ces molécules ont fait l’objet de travaux chimiques de production par hémi synthèse de différents produits qui ont été testés. L’un d’entre eux a ainsi démontré une activité remarquable sur la production d’insuline.

Aussi, afin d’envisager un développement de ce produit dans le traitement du diabète de type 2, les études de la ressource naturelle et de sa production durable sont nécessaires et envisagées dans le projet REDAME. Celui-ci est financé sur trois ans à hauteur de 81 999 523 Fcfp, dont 30 000 000 Fcfp par le Contrat de projets Etat-Pays, 41 999 523 Fcfp par l’UPF et l’IRD, et 10 000 000 Fcfp par la DRMM (Direction des ressources marines et minières).

Renforcement de la réglementation sur l’alcool : amendes forfaitaires en matière d’ivresse manifeste publique

Le commerce de boissons est une activité réglementée par la délibération du 4 septembre 1959 modifiée. Cette délibération a été modifiée par la loi du Pays du 29 mars 2018 pour notamment instaurer un dispositif d’amende forfaitaire pour les contraventions de la 2ème classe sanctionnant les personnes en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics.

En 2016,1838 infractions d’ivresse publique et manifeste ont été relevées. Aussi, le Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française a proposé un dispositif d’amende forfaitaire dans le cadre du plan de prévention de la délinquance 2016 / 2017 et du programme d’actions pour améliorer la prévention des addictions.

Il convient de rappeler que l’article 20 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française permet d’assortir les infractions d’amendes, « y compris d’amendes forfaitaires dans le cadre défini par le code de procédure pénale respectant la classification des contraventions et délits et n’excédant pas le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois et règlements en matière pénale ».

Les amendes forfaitaires existent déjà pour les contraventions prévues par :
- la police de la circulation routière ;
- le code de l’environnement.

Pour les contraventions de la 2ème classe, l’amende forfaitaire prévue est de 4 150 Fcfp, montant qui est majoré à 8 900 Fcfp à défaut de paiement ou de requête tendant à l’exonération du paiement. Dans un souci d’harmonisation, le Conseil des ministres a validé les mêmes montants pour les contraventions de la 2ème classe sanctionnant l’ivresse manifeste dans les lieux publics.

Vers un verdissement de la fiscalité dans le secteur primaire

Au croisement des sujets de fiscalité et de transition écologique, très présents dans le débat public, se pose la question d’une fiscalité plus écologique, avec des taxes vertes visant à infléchir les comportements pour préserver l’environnement. Cela passe par la mise en place de certains instruments de régulation environnementale et économiques sous la forme de taxes, de subventions ou encore de permis d’émission négociable.

Verdir la fiscalité d’un Pays consiste ainsi à ajouter aux objectifs classiques du système fiscal (à savoir l’objectif de rendement pour les politiques publiques, l’objectif économique et l’objectif social) un objectif environnemental.

Dès lors se pose la question du choix des taxes à remplacer, une piste étant de remplacer les taxes défavorables à l’activité économique par des taxes pénalisant des comportements nuisibles à l’environnement.

- Le programme RESCCUE -

Le programme RESCCUE est un projet régional sur cinq ans (2014-2018), couvrant les vingt pays de l’Océanie, dont la Polynésie française, et mis en œuvre par la Communauté du Pacifique (CPS).

Son objectif est de contribuer à accroître la résilience des États et territoires insulaires océaniens dans un contexte de changements en faisant notamment appel à l’analyse économique et à des mécanismes financiers. Son financement tient principalement de l’Agence française de développement (AFD) et du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM). Sa maîtrise d’ouvrage est assurée par le secrétariat de la communauté du Pacifique. En Polynésie française, le programme est coordonné par le ministère en charge de l’Environnement.

- Projet de convention -

Les résultats de la première phase de l’étude régionale sur le verdissement ont été divulgués lors d’un atelier en date du 14 novembre 2017. Cette étude, réalisée sous la direction de l’Institute for European Environnemental Policy (IEEP), a permis un recensement non exhaustif d’exemples de subventions dans neuf secteurs économiques (mines, pêche, agriculture, transport, gestion des déchets, gestion des ressources en eau, développement urbain, tourisme et énergie) et il s’avère que rien de concret n’a réellement été proposé quant aux instruments de régulation environnementale ou économique.

C’est pourquoi le Pays a sollicité la CPS pour un complément d’étude afin d’évaluer les opportunités de verdir les mécanismes existants en Polynésie française et notamment dans le secteur des ressources primaires. Une consultation a été lancée par la CPS dans le cadre du programme RESCCUE et cette dernière a abouti à la sélection de l’offre du groupement Vertigo Lab / Pae Tai - Pae Uta (PTPU) pour un montant de 46 775 Euros (5 581 742 Fcfp).

Cependant, les fonds disponibles à la CPS dans le cadre du projet RESCCUE étant insuffisants, il a été proposé que cette étude fasse l’objet d’un partenariat de cofinancement entre la CPS à hauteur de 13 387,50 € (1 597 554 Fcfp), l’Agence Française pour la Biodiversité, à hauteur de 20 000 € (2 386 634 Fcfp) et la Polynésie française, à hauteur de 13 387,50 € (1 597 554 Fcfp).

Rachat de l’hôtel Hawaiki Nui par Tahiti Nui Travel

Le Conseil des ministres a autorisé l’acquistion par la société Tahiti Nui Travel du site de l’ancien hôtel Hawaiki Nui situé sur l’île de Raiatea, et constitué de parcelles de terre et de remblais pour une superficie totale de près de 4 765 m² et les constructions y édifiées.

Environnement : subvention pour une opération de nettoyage du village de Makemo

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 200 000 Fcfp à l’association Olympique de Makemo. Cette aide financière du Pays sera utilisée pour l’organisation d’une opération de nettoyage du village de Makemo. Cette association très dynamique a déjà à son actif plusieurs actions similaires.

Réinsertion sociale pour des personnes sortant de prison

La réinsertion sociale des personnes sortant de prison, au travers de modalités de remise en liberté appropriées, est un enjeu important pour lutter contre la récidive. La mobilisation de tous les acteurs institutionnels et associatifs est un préalable indispensable, un gage de réussite et de pérennité en ce sens.

A l’initiative du ministère de la Famille et des solidarités, les représentants de l’Etat et les acteurs des services pénitentiaires, le tavana de Taiarapu Ouest, les membres de l’association « Fatu Fenua », le directeur de la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE), les services du Pays et la députée Nicole Sanquer ont été réunis afin d’envisager la concrétisation du projet agricole « Ma’a Hotu », et ce avec l’association « Tamari’i Nuutania », créée en 2009, et dont l’objet social porte sur la réinsertion des anciens détenus par la formation agricole.

Dans ce cadre, le ministère de la Famille a notamment pour rôle de rassembler et de fédérer tous les acteurs afin que ce projet sans précédent en Polynésie française puisse aboutir. Le projet prévoit que, dans un premier temps, quelques détenus sélectionnés par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) puissent bénéficier de ce programme.

Celui-ci se déroulera sur le plateau de Vairao, sur la presqu’île de Tahiti, où seront cultivées deux variétés de papaye et une variété d’ananas. L'intervention d'un formateur agricole, diplômé du centre agricole de Opunohu est prévue. Il aura la charge de proposer un programme de formation théorique et pratique. La commercialisation des productions agricoles devrait permettre à l’association de générer des revenus dès la deuxième année.

Subvention en faveur de l'association sportive Manu Ura

Le Conseil des ministres a attribué une subvention de 1 million Fcfp en faveur de l'association sportive Manu Ura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018.

Fondée en 1953, l'association sportive Manu Ura se situe à Paea. Elle est affiliée aux fédérations auxquelles ses sections sont affiliées. Elle a pour objet l’organisation et la pratique des activités physiques et sportives. Lors de la dernière saison, cette structure était composée de 1 000 licenciés. L'association participe notamment aux championnats et compétitions fédérales de toutes les disciplines sportives des différentes sections.

Modification du Plan général d’aménagement de la commune de Moorea
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté rendant exécutoire la rectification du Plan Général d’Aménagement, et qui concerne deux opérations. La commune de Moorea-Maiao a mis en place des emprises réservées et des zones d’équipement pour répondre à ces besoins de développement dans l’actuel PGA officialisé en 2013. Une emprise réservée prévue dans la commune associée de Haapiti était destinée à la mise en place d’une route de desserte dans un quartier. Après négociations avec les propriétaires, la commune a convenu avec eux de déplacer son projet pour leur permettre de valider le partage qu’ils ont mis au point. Par conséquent l’emprise inscrite au niveau des documents officiels est à retirer car considérée comme abandonnée par la commune, tels que prévu sur le plan des emprises réservées de la commune associée.
Une seconde opération inscrite dans les documents officiels est également à retirer : elle concerne l’emprise d’une zone dans la commune associée de Pao Pao qui devait permettre la mise en œuvre d’un projet de station d’épuration. La commune disposait d’un délai pour aboutir dans les négociations avec les propriétaires, mais elle n’a toutefois pas pu faire cette acquisition dans les délais prévus par les textes, ce qui oblige l’administration à reclasser les parcelles en zone urbaine.
 

10^e colloque international des plantes aromatiques, médicinales et cosmétopées
 
La Polynésie française possède une biodiversité terrestre et marine diversifiée et originale, constituant un patrimoine naturel et culturel unique qu’il faut préserver et une ressource à valoriser de façon durable.
Un colloque international sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétopées (« CIPAM & Cos ») sera organisé du lundi 19 au vendredi 23 novembre 2018 au Lycée hôtelier de Punaauia à Tahiti, par l’association et grappe d’entreprises « Tahiti Fa’ahotu » en partenariat avec l’Université de la Polynésie française. Il est co-financé par le Pays et l’Etat au travers des ministères des Outre-Mer et de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Il s’agit de la 10^e édition d’une série de conférences bisannuelles regroupant experts et chercheurs en botanique, ethnobotanique, chimie des substances naturelles, mais également médecins, pharmaciens, praticiens des savoirs traditionnels, agronomes, agriculteurs, chefs d’entreprises, ayant pour objectif de répondre à l’enjeu croissant de la valorisation des plantes aromatiques, médicinales, alimentaires et de la cosmétopée dans les territoires d’Outre-Mer.
Ce colloque, dont le thème est « Nature et Culture : de la recherche à l’innovation, la valorisation et/ou la préservation », sera décliné en 5 thématiques :

• Biodiversité insulaire et ultramarine ;
• Traditions et usages ;
• La plante et son contenu ;
• Plantes et technologies avancées ;
• Economie verte (plantes terrestres) et bleue (plantes marines) et réglementations.

Il réunira une centaine de participants, en provenance des collectivités françaises d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), de métropole et d’Europe, mais également de la région Pacifique (Fidji, Hawaii, Japon). Une soixantaine de communications orales sur les atouts, capacités, initiatives et projets menés dans ces différents territoires seront présentées et des tables rondes organisées afin de construire un réseau de collaborations entre acteurs ou de renforcer les partenariats existants.
Un atelier de travail sera organisé avec des représentants du ministère des Outre-Mer et du ministère national de l'Agriculture (RITA -Réseau d’Innovation et de Transfert Agricole dans les DOM- et ITEIPMAI -Institut Technique Interprofessionnel des plantes à Parfum, Médicinales et Aromatiques) afin de contribuer à l’émergence de nouvelles filières économiques autour des plantes alimentaires dans les outre-mer français, d’optimiser la structuration des filières existantes, mais aussi de faire le point sur les réglementations (notamment sur l’accès et partage des avantages sur les ressources biologiques).
Une demi-journée "Culture & Patrimoine" sera organisée pour les participants de la conférence dans le Jardin de l'Assemblée de la Polynésie française pour y rencontrer des tradipraticiens. Enfin, un "Village tahitien" dédié à la découverte de la diversité et la richesse des savoir-faire traditionnels polynésiens sera mis en place dans les jardins du lycée hôtelier et ouvert au grand public. Cet ensemble pourra inspirer et susciter des vocations dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’agro-transformation, la cosmétique, les soins apportés par les plantes, la culture et le patrimoine.
Ce colloque international, dont l’objectif est de favoriser les échanges de connaissances et d’expériences, notamment dans les collectivités françaises ultra-marines, permettra à la Polynésie française de se positionner comme un pôle d’excellence en matière de valorisation de ses ressources naturelles par l’innovation scientifique et technologique, selon des méthodes de gestion durable, respectueuses de l’environnement et des savoirs traditionnels, et ce pour le bénéfice des Polynésiens dans l’ensemble de nos îles et archipels.
 

Mesures de champs électromagnétiques des antennes-relais des opérateurs de télécommunications
 
Dans une loi du Pays promulguée l’année dernière, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté des dispositions tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. La loi prévoit notamment, s’agissant des dispositions relatives aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, que parmi les obligations relevant du Pays, « le gouvernement met en œuvre une campagne de mesure et de surveillance des niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques sur l’ensemble du territoire ».
Une communication a donc été faite en Conseil des ministres pour faire un point sur la mise en œuvre de cette campagne de mesure. La réalisation des mesures a été confiée à l’Agence nationale des fréquences au travers d’une convention cadre établie en juillet 2017 pour une durée de cinq ans. La liste des sites à mesurer est fixée par le Pays et vise en particulier les antennes-relais se trouvant à proximité de structures accueillant des enfants. La mesure consiste à relever, sur plusieurs points se situant dans un rayon de 100 m autour d’une antenne-relais, le niveau du champ électromagnétique rayonné.
Le résultat des premières mesures indique un niveau moyen de champ électromagnétique bien en-deçà des valeurs limites à ne pas dépasser. Ces valeurs ont été établies sur la base de la recommandation européenne du 12 juillet 1999. S’agissant du public, les valeurs limites fixées par la recommandation sont par ailleurs 50 fois plus faibles que les seuils à partir desquels des effets physiologiques indésirables sont démontrés. Il ressort, après cette campagne de mesure, que les niveaux de champs relevés sont de 11,8 fois à 19 fois inférieures aux valeurs limites. 
 
 
Classement du 'ori tahiti au patrimoine de l’humanité de l’UNESCO : présentation du dossier le 23 novembre au Comité du patrimoine ethnologique et immatériel
 
Le Conseil des ministres a donné son accord pour qu’une délégation de la Polynésie française se rende spécialement à Paris, le 23 novembre prochain dans le but de défendre l’inscription du dossier « Le ’Ori Tahiti, pratique artistique, sociale et culturelle de Tahiti et des îles de la Société » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.
En effet, le Comité du Patrimoine ethnologique et immatériel (CPEI) se réunira au ministère de la culture français, ce même vendredi 23 novembre, pour examiner ledit dossier, que la Polynésie française a établi et rédigé selon les normes exigées par l’UNESCO, afin d’en valider la qualité.
Au cours de cette réunion, le CPEI auditionnera la délégation polynésienne expressément constituée afin de défendre cette inscription. A cette occasion, la délégation s’efforcera de focaliser l’attention sur notre culture et de faire comprendre à l’Etat français l’importance de soutenir ce dossier en vue d’une reconnaissance institutionnelle internationale, alors que le « ’Ori Tahiti » compte de plus en plus de pratiquants de par le monde.
S’il est sélectionné par le CPEI, le dossier « ’Ori Tahiti » intégrera la liste annuelle des huit dossiers validés. Cette liste sera transmise au Président de la République qui décidera du dossier à présenter à l’UNESCO en mars 2019. Chaque Etat partie ne pouvant présenter qu’un seul dossier tous les 2 ans, le gouvernement espère bien sûr ardemment que le Président Macron sélectionnera le dossier du « ’Ori Tahiti » pour 2019.
 
 
Culture et environnement : subvention à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à plusieurs associations du secteur de la culture ou de l’environnement :
-106 000 Fcfp à l’association « Moz canyoning adventure », qui œuvre pour la protection de la biodiversité de la rivière d’Opunohu, à Moorea.
-200 000 Fcfp à l’association Tahiti Héritage afin de poursuivre l’amélioration de son site internet.
-500 000 Fcfp à l’association « Harrisson Smith » pour la création de son site internet.
-450 000 Fcfp à l’association OMJS Teva I Uta, pour l’organisation d’un plogging (course à pied en pleine nature combinée à un ramassage de déchets).
-990 000 Fcfp à l’association Paepae no te ora, pour la mise en œuvre d’un sentier pédagogique sous-marin à la Pointe des pêcheurs, à Punaauia.
-200 000 Fcfp à l’association Scouts et guides de Polynésie française pour l’aménagement d’un lieu de rencontre à Mataiea.
-500 000 Fcfp à l’association « Tamarii pointe des pêcheurs », pour son programme d’éducation à l’environnement autour du bouturage de corail.
-210 000 Fcfp à l’association « Te hono o taura i mua », pour l’organisation d’une opération de nettoyage du village de Tefarerii et de son chenal, à Huahine.
-360 000 Fcfp à l’association « Te mana o to moana », qui assure la gestion du centre de soins des tortues marines à Moorea (projet Paruru te Moana).
-250 000 Fcfp à l’association « Te rima ora no Maeva » pour une opération de nettoyage du village de Maeva, à Huahine.
-475 000 Fcfp à l’association « Te Tu’ana no Mahina », pour l’entretien des sentiers de randonnée et la poursuite de la rénovation du refuge de la vallée de la Tuauru, à Mahina.
-285 000 Fcfp à l’association « Team Jeunesse de Parea », pour l’organisation d’une opération de nettoyage du district de Parea, à Huahine.
-320 000 Fcfp à l’association « Tiamao Ravaai », pour une opération de nettoyage du lagon de Tiamao, à Papara.
- 3 356 100 Fcfp à l’association « Brigade verte » pour mener l’opération Eco-warrior 2018 (quatre journées de nettoyage, à Tahiti, du 12 au 16 novembre, et sensibilisation auprès des familles).
-2 000 000 Fcfp à l’association Couleurs Caraïbes Tahiti pour l’organisation de la 1^ère Tahiti Latin dance festival, du 1^er au 4 novembre à Tahiti.
-1 900 000 Fcfp à l’association « Ori Tahiti Nui » pour l’organisation de l’événement « Ori Tahiti Nui competition 2018 », les 24 et 25 novembre, avec des danseurs et danseuses solo venus du monde entier.
-1 000 000 Fcfp à l’association « Tamarii Vaipua Ma », pour la participation de l’association au festival CIOFF aux Philippines.
-1 500 000 Fcfp à l’association culturelle Manahau pour l’organisation d’un festival culturel à Tahiti prévu du 7 au 18 décembre prochains.
 

Projet de loi du Pays relatif à la transfusion sanguine
 
Le Conseil des ministres a confié à l’Assemblée de Polynésie française l’examen d’un projet de loi du Pays relatif à la transfusion sanguine. En effet, l’ancien cadre réglementaire était obsolète et ne correspondait plus aux besoins nouveaux de la transfusion en Polynésie française.
Le nouveau projet de loi du Pays confie au centre de transfusion sanguine (CTS) du Centre hospitalier de Polynésie française la responsabilité de la transfusion sanguine en Polynésie, de la collecte du sang à la délivrance du produit sanguin, en passant par l’ensemble des étapes de préparation, de qualification, de conservation et de distribution.
Le projet tient compte des spécificités polynésiennes. D’une part, il simplifie grandement le dispositif et, d’autre part, il prévoit des dispositions originales qui permettent de surmonter les difficultés liées aux réalités géographiques de la Polynésie. Le projet de loi du Pays garantit les plus hauts standards européens et internationaux de qualité et de sécurité transfusionnelle. Il vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Ce projet de loi du Pays a reçu un avis favorable du conseil territorial de la santé publique dans sa séance du 21 août 2018.
 
 
Dons d’organes : subvention de fonctionnement à l’association « Un don de vie » 
 
Le Conseil des ministres a octroyé une  subvention de 500 000 Fcfp à l’association « un don de vie ». L’association a notamment été très active dernièrement à l’occasion de la Journée mondiale du don d’organes le 17 octobre dernier. Elle a ainsi organisé un challenge d’aviron indoor « Be a Hero » du 19 au 21 octobre, dans le but de promouvoir l’activité physique pour tous, grâce à la pratique de l’aviron en salle.
 
L’association « Un don de vie » a été créée en mars 2015 par une infirmière, Mme Hinamoeanau Burns, qui a mis en place l’équipe de coordination des prélèvements d’organes au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF). Elle a notamment permis d’augmenter et de diversifier les moyens et outils de communication sur cette thématique. Les objectifs de l’association sont principalement centrés sur la promotion, la sensibilisation du public au don d’organe, la diffusion d’information sur la transplantation rénale à travers des publications, des cours, des réunions de travail ou encore des conférences.

Soutien aux communes : subventions de la DDC pour Moorea et Tureia
 
Le conseil des ministres a adopté 2 arrêtés de subvention d’investissement au profit de deux projets communaux. Le premier financement validé vient en soutien d’une opération majeure et structurante, au titre de la programmation 2018 du Contrat de projets dédié aux investissements communaux en matière environnementale (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets).
Il s’agit d’une opération portée par la commune de Moorea concernant le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d’assainissement collectif de la zone nord de Haapiti. En 2003, grâce à un financement du Fonds Européen de Développement (FED), la commune a pu mettre en place une grande partie de son réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, ce projet de raccordement est le premier en matière d’assainissement soutenu par le Contrat de projets depuis 2015. D’un coût total TTC de 292 849 014 Fcfp, cette opération est financée par l’Etat et le Pays à hauteur de 42,5 %,  soit 124 460 831 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge les 15% restants (43 927 352 Fcfp).
 
Le Pays apporte aussi son concours financier (6,5 millions Fcfp) à hauteur de 80 % de son coût, à la commune de Tureia pour son projet d’études d’électrification, dans le cadre de la première session de programmation instruite par la Délégation pour le développement des communes au titre de 2018. Il s’agit d’étudier le dimensionnement du projet de rénovation et d’extension du réseau électrique ainsi que de l’éclairage. Le gouvernement manifeste donc un soutien particulièrement important car dédié à des opérations de développement stratégique pour les deux communes concernées et leurs habitants.
 

Comptes de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 2017
 
Le Conseil des ministres a examiné les comptes 2017 de l’Office des Postes et Télécommunications. Les travaux initiés en 2015 dans le cadre du plan stratégique Ambition 2020 se sont poursuivis en 2017, l’année 2018 étant consacrée à la concrétisation organisationnelle et juridique des nouveaux opérateurs afin que les entités nouvelles puissent démarrer au 1^er  janvier 2019.
 
D’un montant global de 3,223 milliards Fcfp, les acquisitions de l’exercice 2017 concernent : des immobilisations incorporelles pour un montant de 363 millions Fcfp et des immobilisations corporelles de 2,859 milliards Fcfp, et qui concernant notamment le projet de câble Natitua.
 
Les principaux investissements réalisés par l’Office ont été les suivants : l’acquisition d’autres immobilisations incorporelles, principalement des licences et logiciels, pour un montant de 363 millions Fcfp, des constructions à hauteur de 198 millions Fcfp et des installations spécifiques qui représentent la construction de lignes à Tahiti et dans les îles pour les clients et pour les opérateurs pour un montant total de 729 millions Fcfp, mais aussi des installations relatives à la boucle locale et notamment le déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home) pour 424 millions Fcfp.
 
Concernant l’évolution prévisible et les perspectives de l’Office, le plan d’orientations stratégiques « Ambition 2020 » devrait aboutir à une décision du conseil d’administration de l’OPT, sur la mise en œuvre d’une cible organisationnelle, avec la création d’un futur opérateur télécoms intégré et d’un opérateur des services postaux et financiers.
 
En outre, le déploiement du système d’information commercial pour les télécom, projet intitulé SI NOA se poursuivra en 2018. Par ailleurs, le câble Natitua sera mis en service fin 2018, conformément au planning prévisionnel. Le contrat fournisseur du câble Manatua entrera en exécution en décembre prochain avec un déploiement en 2019 et 2020. Enfin, le déploiement de l’infrastructure Fiber To The Home se poursuivra, en 2018, avec une accélération des abonnements liée aux mesures incitatives qui ont été mises en place en début d’année.
 

Ouverture de la pêche aux trocas dans les communes de Paea, Papara et Teva I Uta
 
Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957. Il est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays. Cette année, suite aux demandes formulées par les municipalités concernées, la pêche aux trocas sera ouverte dans les communes de Paea, Papara et Teva I Uta.
La pêche se déroulera du 12 novembre au 9 décembre 2018 inclus et la vente des coquilles se déroulera du 10 au 31 décembre 2018 au plus tard, sous l’égide des comités de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce.
Seuls les pêcheurs issus des communes concernées respectivement et recensés auprès des comités de surveillance et de gestion seront autorisés à pêcher, et ce dans la limite du quota attribué à leur commune et selon les conditions définies par les comités.
Les coquilles, vidées, nettoyées et séchées, dont la taille est comprise entre 8 et 11 cm,  seront proposées à la vente à des négociants. La plupart d’entre-elles seront destinées à l’export et finiront en boutons de vêtement. La récolte prévisible pour cette campagne de pêche de trocas est plafonnée à 190 tonnes pour une valeur marchande estimée à près de 45 millions Fcfp pour les populations concernées.
 
 
Subventions en faveur de l’entreprise adaptée Ateliers Pour la Réinsertion des personnes handicapées (APRP)
Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Les Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance. Le code du travail prévoit que les aides financières imputées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) dont peuvent bénéficier les entreprises adaptées, sont fixées dans des avenants financiers annuels. Le Conseil des ministres a donc pris deux arrêtés relatifs à des subventions pour l’entreprise adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion des personnes handicapées » (APRP).
Aide au poste :
Un montant de 25 085 928 Fcfp a été acté au titre de l’aide au poste. L’aide au poste a été calculée pour 2018 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Pour les emplois à temps plein, le montant maximal de l’aide au poste pour un travailleur handicapé est égal à 80 % du salaire minimum interprofessionnel garanti brut en vigueur (au 1^er octobre 2014, le SMIG est égal à 904,82 Fcfp de l’heure, soit 152 914 Fcfp pour 169 heures) dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, ce montant est calculé au prorata du temps de travail.
Aide au développement :
Un avenant à la convention d’objectifs triennale liant le Pays et les APRP signée en 2015, permet de maintenir pour l’année 2018, les modalités d’attribution de l’aide au développement à l’identique des années antérieures au vu des difficultés financières de l’entreprise. Un montant de 22 214 072 Fcfp a donc été acté au titre de l’aide au développement. L’aide au développement est composée d’une part fixe d’un montant de 13 595 672 Fcfp et d’une part variable d’un montant de 8 618 400 Fcfp calculée pour 2018 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Cette aide au développement a vocation à aider l’entreprise adaptée APRP à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés.
 
Les deux dispositifs, aides au poste et aides au développement, ont reçu un avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française le 3 septembre dernier.
 
 
Subvention pour quatre reportages de promotion de la Polynésie
 
Sur proposition du ministère du Tourisme, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 840 000 Fcfp à société SARL Internep, afin de contribuer à la production de quatre reportages mettant en valeur la Polynésie.
 
En 2017, quatre reportages sur la Polynésie française ont été diffusés sur la chaîne télévisée « Public Sénat ». Cette première saison a très bien été accueillie par le public de la chaîne et une deuxième saison a été sollicitée. Les quatre reportages prévus pour cette deuxième saison portent sur les baleines à Tahiti, le poti-marara, le va’a et le « Moorea coral gardeners », comme exemple de la jeunesse qui se bat pour la protection des coraux et de l’environnement.
 
 
Subventions à l’EPIC Vanille de Tahiti : renouvellement de son matériel de développement de la production et de recherche
 
L’Etablissement public Vanille de Tahiti (EVT) a vocation d’intervenir dans les secteurs de la production, de la recherche, du développement, de la transformation, du contrôle de la qualité, de la commercialisation et de la promotion de la vanille.
 
Afin d‘exercer au mieux ses missions de soutien au développement de la production auprès des agriculteurs, l’EVT envisage le renouvellement de son matériel industriel. Ainsi, l’EVT a demandé a renouvelé 4 broyeurs qui permettront de réaliser le substrat nécessaire au développement de la liane de vanille et qui seront déployés dans les « fare vanira » de Papara, Huahine, Raiatea et Tahaa. Le Conseil des ministres a donné une suite favorable à cette demande et accordé une subvention de 25 millions Fcfp pour l’acquisition de ce matériel.
 
De plus, dans le cadre des projets de recherches (conservation de la diversité, sélection variétale, lutte contre les pathologies du vanillier), l’EVT prévoit le remplacement du matériel hors d’usage tels qu’un seqstudio, qui est un système d’électrophorèse à capillaires permettant l’authentification variétale, le séquençage et l’identification des pathogènes, de deux hottes à flux laminaire pour le repiquage in vitro, d’une enceinte pour tests environnementaux servant à la préparation d’inoculum, l’isolement monospores, aux tests de pathogénicité de couche de champignons. Le Conseil des ministres a par conséquent acté une subvention de 12 millions Fcfp pour le renouvellement du matériel de recherche de l’EVT.
 
 
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : subvention à Vahine orama Tahiti iti
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 229 000 Fcfp à l’association Vahine Orama Tahiti iti afin de participer au financement de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 24 novembre prochain. Fondée en avril 2010, l’association Vahine orama Tahiti iti est une association à but non lucratif, composée de 69 membres adhérents. L’association répond notamment aux appels d’aides de la population, victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Elle a ainsi réalisé 301 interventions en 2017. Le réseau d’intervention de l’association touche la majorité des communes de Tahiti.
 

69^e Comité régional de l’Organisation mondiale de la santé pour le Pacifique occidental
 
Le Comité régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le Pacifique occidental réunit annuellement les représentants de 37 États membres et membres associés de la région du Pacifique occidental. La Polynésie française y participe en tant que membre associé, et est représentée par la France. Le ministre de la Santé a ainsi fait le déplacement pour cette réunion régionale.
Cette année, les 30 États membres de la région du Pacifique occidental ont élu le Dr Takeshi Kasai, candidat japonais au poste de directeur régional de l’OMS pour le Pacifique occidental. Le Dr Kasai a 28 années d’expérience dans le domaine de la santé publique, dont 15 ans au service de l’OMS. Il prendra ses fonctions en février 2019. Les premiers échanges avec le Dr Kasai ont porté sur le développement des nouvelles technologies et la télémédecine. Le Dr Kasai visitera la Polynésie française en août 2019 lors de la réunion des ministres de la santé du Pacifique.
Lors du comité régional, le ministre a rencontré la représentante de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère des solidarités et de la santé, Sophie Cueilleron. Le ministre a également rencontré l’ambassadeur de France aux Philippines et en Micronésie, Nicolas Galey, ainsi que sa délégation, Jean-Jacques Forte, conseiller de coopération et d’action culturelle, et Sarah Mahe, attachée scientifique.
Sur les thèmes spécifiques à la Polynésie française, le ministre a rencontré le Docteur Martin Vandendyck, consultant de l’OMS en santé mentale. Cette rencontre a permis d’identifier les formations et les outils disponibles au sein de l’OMS qui pourraient être déployés en Polynésie française dans le cadre du Plan de santé mentale, actuellement en cours de rédaction.
Le ministre a également échangé avec la délégation des Îles Cook, le ministre de la santé, Vainetutai Rose Toki-Brown, et sa directrice de cabinet, Josephine Herman sur la mise en œuvre du protocole d’accord Maitaki Te Ea entre les ministère de la Santé des îles Cook et de la Polynésie française signé en décembre 2017. Enfin, le ministre a échangé avec Dr Corinne Capuano, représentante de l’OMS pour la région Pacifique sur la préparation de la réunion des ministres de la santé qui se tiendra en Polynésie française et sur l’engagement de l’OMS dans la mise en œuvre des programmes de santé dans le Pacifique.
Parallèlement au comité régional annuel pour le Pacifique occidental, les ministres de la santé du Pacifique se réunissent tous les deux ans. La prochaine réunion des ministres de la santé se tiendra en Polynésie du 5 au 8 août 2019 et la Polynésie française présidera ce congrès.
 
 
Conditions d’organisation des activités d’enseignement de la natation
 
Suivant les finalités éducatives définies par la loi du Pays du 13 juillet 2017 relative à la charte de l’éducation, l’institution scolaire est tenue d’organiser des activités aquatiques ou nautiques dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles d’éducation physique et sportive (EPS) et des activités complémentaires éducatives d’exploration du milieu marin et de sensibilisation à la protection de l’environnement.
Ces activités ont vocation à se dérouler  sur des plans d’eau ouverts qui sont situés dans les eaux intérieures en considération de l’insuffisance du parc d’infrastructures adéquates (établissements de bain, piscines) et des exigences pédagogiques spécifiques aux activités complémentaires éducatives.
Dans ce contexte et afin de maîtriser tous les risques liés à la pratique de ces activités scolaires sur le domaine public maritime, un groupe de travail  regroupant les différents services compétents (DAF, DGEE, DJS, DPAM) ainsi que les représentants de la Mission d’Aide et d’Assistance Technique (MAAT) et la Fédération Tahitienne de Natation, s’est régulièrement réuni pour définir un dispositif règlementaire encadrant les activités de la natation scolaire en eau libre en Polynésie française. L’arrêté pris en Conseil des ministres permet ainsi de fixer de manière réglementaire et d’habiliter l’ensemble des futures créations de zones en instance de traitement.
 

Approbation des statuts du Comité olympique de Polynésie française
 
Le Conseil des ministres a, dans un arrêté en date du 5 juin, approuvé les statuts types du COPF (Comité olympique de Polynésie française). Le 23 août dernier, le COPF a adopté ses statuts lors de son assemblée générale. Il y avait 189 personnes présentes et 189 votes exprimés. Le résultat des votes a été de 157 pour l’adoption de ces statuts, de 14 voix contre, avec 18 abstentions, sachant qu’il fallait 126 voix (deux tiers des voix présentes) pour faire adopter les statuts.
 
Le 30 août dernier, le Conseil des ministres a adopté une modification de l’arrêté du 5 juin pour lui permettre de se réunir avant le 31 octobre, afin d’approuver les statuts du COPF déclarés conformes par le Président de la Polynésie française. Suite au contrôle des statuts du COPF transmis à la Présidence le 5 septembre dernier, il a été décidé de déclarer conforme aux statuts types les statuts du COPF.
 
 
Organisation des Jeux de Polynésie du 13 au 20 décembre prochains
 
Depuis 2016, le ministère de la Jeunesse et des sports a mis en place un programme orienté vers l’organisation des jeux des archipels afin que ces derniers contribuent à la relance du sport dans les îles, avec pour objectif final pour les lauréats des différents jeux des archipels, de rencontrer les meilleurs athlètes de Tahiti.
Les Jeux de Polynésie française qui rassemblent toutes les îles de la Polynésie constituent toujours un événement attendu, autant pour la valeur de ses rencontres sportives que par les perspectives pour les prochains jeux du Pacifique et les championnats régionaux et internationaux à venir. Il est certain que chaque athlète aura à cœur de représenter le mieux possible son île, son archipel dans le respect de l’éthique sportive.
Les « Jeux de Polynésie 2018 » vont se tenir du 13 au 20 décembre 2018 dans la commune de Pirae. Six délégations seront présentes pour ces jeux : l’archipel des Australes, l’archipel des Tuamotu-Gambier, l’archipel des Marquises, l’archipel des îles Sous-Le-Vent, l’île de Moorea et l’île de Tahiti. C’est près de 1 300 athlètes et officiels, choisis sur leurs participations aux jeux des archipels (médaillés d’or de chaque jeu des archipels), qui participeront à cette fête du sport autour de neuf disciplines choisies par les membres du comité organisateur des jeux de Polynésie, en tenant compte des disciplines qui ont été organisées au moins deux fois dans les différents jeux des archipels, à savoir : le Basket ball, le Football à 11, le Futsal, le Handball, la Pétanque, le Tennis de table, le Tu’aro maohi, Va’a et le Volley-ball.
La cérémonie d’ouverture est prévue le jeudi 13 décembre en fin d’après-midi et la cérémonie de clôture prévue pour le jeudi 20 décembre en début de soirée, au stade de Fautaua. Toutes les délégations confondues représentent 1 177 personnes dont 1 002 athlètes (560 hommes, 442 femmes) et 175 officiels (arbitres, coachs, responsables).
Le ministère chargé des sports sera le maître d’ouvrage de l’organisation des « Jeux de Polynésie française ». Le Pays fera en sorte de faire de cet événement une grande fête du sport et de la culture partagée.
 
 
Brevet de plongée subaquatique

Le brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique », octroie des prérogatives pour encadrer, en exploration, une palanquée jusqu’à une profondeur de 40 mètres maximum, initier à la plongée en scaphandre jusqu’à une profondeur de 6 mètres maximum, sans objectif de formation, ainsi que pour encadrer et initier à la randonnée subaquatique dans le but de faire découvrir la faune et la flore sous-marines.
 
A ce jour, la mention « plongée subaquatique » a été délivrée à 46 guides, à l’issue des quatre formations réalisées par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et de l’examen organisé par la Direction de la jeunesse et des sports au mois d’avril dernier. Cet effectif sera augmenté par les candidats admis aux deux examens programmés d’ici la fin de l’année. Il apparaît désormais opportun de permettre à ces titulaires de prétendre à une évolution de carrière en accédant à la fonction de directeur de plongée.
Aussi, il a été proposé la création d’un certificat de spécialisation de directeur de plongée rattaché à la mention « plongée subaquatique », dont l’accès est réservé aux titulaires du diplôme justifiant d’au moins 100 plongées d’encadrement en Polynésie française depuis son obtention. Cette qualification s’obtient par la validation de deux unités de compétences : UC1 Être capable d’organiser l’activité, et UC2 Être capable de veiller à la sécurité de l’activité, et ce à l’issue soit d’une formation de 28 heures minimum, soit d’un examen accessible aux titulaires de certaines qualifications. Quel que soit le mode de validation, les candidats seront ensuite évalués sur une même épreuve.

 
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 5 dossiers de subventions destinées aux associations sportives pour un montant global de 3 040 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :
- Associations sportives (3 dossiers) :

• Section Sportive Jeunesse marquisienne de football pour un montant de 865 000 Fcfp ;
• Te Firi Nape pour un montant de 525 000 Fcfp ;
• Vélo Club de Tahiti pour un montant de 450 000 Fcfp.

 
Subventions d’investissement :
- Associations sportives (2 dossiers) :

• Rairoa Va’a pour l’acquisition d’un va’a V6 pour un montant de 650 000 Fcfp
• Manihi Va’a pour l’acquisition d’un va’a V6 Matahina de compétition pour un montant de 550 000 Fcfp

FAAA, 31 octobre 2018 - Les agents du service municipal des eaux de Faa'a, interviennent ce mercredi sur les équipements hydrauliques permettant l'alimentation des réservoirs alimentant les quartiers de Puurai et Oremu.

La baisse du niveau en eau de ces réservoirs devrait causer des coupures d'eau dans la journée, annonce la municipalité dans un communiqué adressé en fin de matinée. Plusieurs habitations des quartiers de Puurai et Oremu seront privées d'eau "une bonne partie de la journée, voire en soirée", précise la mairie.

Pour toute information, les agents du service municipal de l'eau sont joignables au (tél.) 40 83 35 33

PAPEETE, 31 octobre 2018 - Des travaux d'élagage sont programmés par la direction de l'équipement, ce dimanche de 7 h à 16 h à Papeete, avenue du Prince Hinoi (RT 7) et boulevard Pomare (RT 6) sur le front de mer.
Dans le cadre de ces travaux, la circulation permanente sera modifiée et une signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par la subdivision territoriale de Tahiti (S.T.T.) pendant toute la durée du chantier. Une attention toute particulière est requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire de ce chantier. Le ministre de l’Equipement remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux.

Délégation pour le développement des communes : 359 millions Fcfp de subventions au profit de tous les archipels
Dans le cadre de la première session de programmation des demandes de financements instruites par la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de 2018, le Conseil des ministres a adopté 15 arrêtés de subvention d’investissement au profit de tous les archipels.
L’ensemble des dossiers validés représente une participation globale du Pays de plus de 359 millions Fcfp sur un total d’investissements communaux de près de 712 millions Fcfp, soit une participation de 50%.
Ces financements se répartissent de la manière suivante, par archipel :

• Pour ce qui concerne l’archipel des Australes, la commune de Rurutu bénéficie d’un soutien financier pour l’acquisition d’un camion-citerne qui servira au service incendie et secours. Cette opération représente un coût total de 38 millions Fcfp et recevra un financement du Pays de 11 418 900 Fcfp.
• La commune de Hiva Oa, pour l’archipel des Marquises, est quant à elle soutenue par le Pays à hauteur de 41%  pour l’acquisition et la pose d’unités de traitement d’eau potable d’un montant global de 5 351 680 Fcfp.
• L’archipel des Tuamotu-Gambier perçoit un financement de la part du Pays de plus de 149 millions Fcfp pour un investissement total de 246.7 millions Fcfp. Quatre des six opérations financées concernent l’acquisition d’engins (pelles hydrauliques, truck, niveleuse) en faveur des communes de Arutua, des Gambier et de Manihi. La participation du Pays pour ces acquisitions est de plus de 58 millions Fcfp pour un montant total de 94 millions Fcfp.

Les 2 dernières opérations concernent la reconstruction de la salle omnisports de Hao subventionnée à hauteur de près de 80.5 millions Fcfp sur un investissement total de 134 millions Fcfp et l’électrification de l’atoll de Rairoa, commune associée de Makemo, qui recevra une aide du Pays de plus 10 millions Fcfp.
 

• Enfin, plus de 126 millions Fcfp sont consacrés par le Pays à l’archipel de la Société.
  • Les îIes du Vent recevront une contribution du Pays de 126 555 709 Fcfp. Il s’agit de l’acquisition de 2 camions bennes pour la commune de Mahina, l’aménagement du cimetière communal de Moorea, les travaux d’alimentation en eau potable de la commune de Paea et enfin des travaux de voiries en faveur de la commune de Punnauia.

Ces 4 opérations constituent un coût total d’investissement de 289 872 868 Fcfp (soit une participation du Pays à hauteurde 44%).

• Les projets des communes des îles Sous-le-Vent, représentent une enveloppe totale de près de 132 millions Fcfp et bénéficient d’une aide du Pays de plus de 69 millions Fcfp.

En premier lieu, plus de 50 millions Fcfp sont accordés à la commune de Huahine pour la construction d’une salle omnisports et l’acquisition d’un engin. Le Pays finance aussi l’acquisition d’un camion benne en faveur de la commune de Taputapuatea.
 
Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes son soutien, constant depuis 2014, en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations, particulièrement sur des projets structurants ou majeurs comme l’électrification de Raroia ou le cimetière de Moorea-Maiao.
 
 
Baisse globale des tarifs des appels internationaux appliqués aux opérateurs polynésiens
 
Compte tenu de l’évolution des tarifs de télécommunications sur le marché international, les tarifs appliqués aux opérateurs locaux (OPT, Vini, PMT, Viti prochainement) sont révisés par l’Office des postes et télécommunications qui assure depuis 2015 le service public des télécommunications extérieures, confié initialement à Tahiti Nui Télécommunications à sa création en 2002.
 
Les opérateurs locaux bénéficieront ainsi à compter du 1^er novembre 2018 des réductions tarifaires pour les appels sortant vers les principales destinations internationales, comme la France métropolitaine, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Chine ou encore le Canada et le Royaume Uni.
 
 
Augmentation du prix des hydrocarbures au 1^er novembre
Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour et celle de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb, le pétrole et le gazole augmentent respectivement de 3 %, de 2,7 % et de 4,3 %.
A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 2,9 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une hausse du prix FOB pour l’essentiel. Au regard des évolutions constatées des cours internationaux du prix du pétrole, constamment à la hausse depuis de nombreux mois et qui ont des répercussions de plus en plus importantes sur le solde théorique du FRPH (Fonds de régulation du prix des hydrocarbures), le Conseil des ministres a décidé une augmentation de 7 Fcfp/litre pour l’essence sans plomb et pour le gazole, et de 5 Fcfp/kg pour le gaz.
Ainsi à compter du 1^er novembre 2018, le prix de l’essence sans plomb à la pompe sera de 140 Fcfp/litre, celui du gazole public à la pompe de 142 Fcfp/litre et celui du gaz butane de 223 Fcfp/kg.
 

Indice des prix : baisse de 0,9% sur douze mois
 
En septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % et s'établit à 99,11 (base 100 décembre 2017). Cette évolution est essentiellement liée à la hausse des tarifs d'enseignement et d'éducation. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue toutefois de 0,9 %.
L’indice ouvrier est en hausse de 0,3 % en septembre. Il est en repli de 1,0 % en glissement sur douze mois.  L'indice général hors transport aérien international progresse de 0,2 % en septembre. Il diminue de 1,1 % en glissement annuel.
Toujours pour le mois de septembre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en hausse de 0,3 %. Cette croissance est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux végétaux (+ 1,7 %) et chimiques (+ 1,1 %). L'index du Bâtiment augmente de 0,2 % et celui des Travaux Publics, de 0,4 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en hausse de 0,1 % et celui du Second Œuvre,de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en hausse de 0,5 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,2 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,9 % et celui des Travaux Publics, de 1,5 %.
 
Par ailleurs, en septembre, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
 

Index	Valeur	Variations en %
		Mensuelle	Sur 12 mois
Gardiennage	114,37	-	0,4
Sûreté	109,57	-	0,1
Véhicules Légers	109,25	0,1	0,8
Véhicules de Chantier	105,03	0,1	0,4
Construction navale en aluminium	122,72	0,1	3,0
Fourniture de pièces détachées pour navires	109,08	-	0,2
Index des Transports Publics Terrestres	106,76	-	1,1
Index des Assurances	104,49	0,1	-1,7
Index du Transport Aérien International	99,11	0,9	13,3

 

Attribution d’aides financières pour soutenir et dynamiser les entreprises
 
Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises. La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité. Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à  8 747 000 Fcfp afin de soutenir onze entreprises.
 
 
Schéma d'aménagement général de la Polynésie française : synthèse des concertations d'archipels et des conclusions validées par le comité de pilotage

Trois semaines, du 24 septembre au 12 octobre dernier, ont été entièrement consacrées aux concertations-débats, rassemblant près de 300 participants, à savoir les élus des îles, les représentants du gouvernement de la Polynésie et de l’Etat, les subdivisionnaires des services administratifs et des acteurs de la société civile. Coordonnées par le ministère du Logement et de l’Aménagement et en présence du ministre, les conférences ont été animées par les équipes d’experts IAU-EGIS-PTPU. Leurs déplacements se sont déroulés conformément à la programmation annoncée, sillonnant les archipels des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des Australes, des Marquises, et des îles du Vent. Cette séquence de concertations a été clôturée par la tenue du comité technique (COTECH) le 11 octobre et du comité de pilotage (COPIL) le 12 octobre.
A partir des thématiques proposées à la concertation, se sont dégagées les opportunités des îles de l’archipel, considérant leurs particularités, leurs indéniables contraintes mais surtout les richesses et les ressources de chacune. C’est ainsi qu’en abordant les sujets relatifs à l’organisation urbaine, aux équipements structurants, aux services, aux transports interinsulaires et internationaux, à la gestion des domaines fonciers terrestres et maritimes, les grandes orientations débattues vont permettre l’articulation et la réalisation des plans d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le scénario de référence conceptualise le développement de la Polynésie à 20 ans, considérant son organisation territoriale tant sur l’aspect de la cohérence interne que sur sa position stratégique à l’international. Aussi, il est le point de départ pour l’écriture des PADD des archipels. Le scénario de référence met en adéquation les politiques sectorielles du Pays et repose sur les principes suivants :

• Favoriser le rayonnement régional et mondial du Fenua à partir de sa capitale – Tahiti – renouvelée et de ses polarités urbaines ;
• Favoriser le développement équilibré de ses cinq archipels dans l’objectif que chaque Polynésien puisse naître, vivre et mourir sur son île ;
• Renforcer les liaisons entre les capitales d’archipels et les pôles secondaires des îles ;
• Aménager le Fenua en préservant son environnement exceptionnel et fragile ;
• Renforcer la cohésion de la société polynésienne et sa culture ;
• Préparer le Fenua aux impacts du changement climatique afin de réduire sa vulnérabilité et augmenter sa résilience face aux catastrophes naturelles.
•  

Les grandes orientations du scénario de référence pour les îles du Vent se traduisent par la restructuration de l’agglomération de Papeete, des grands équipements tels que le port autonome et l’université, le développement du pôle urbain de Taravao, la définition du Parc Naturel Régional de la Presqu’île, la mise en circulation de transports urbains modernisés, l’accroissement de l’activité économique de Moorea, et, en termes de voiries et d’espaces publics, le maillage du territoire (routes pénétrantes, pistes cavalières, chemins de randonnée) et l’aménagement du littoral et de la montagne.
Les grandes orientations du scénario de référence pour les quatre autres archipels se déclinent par le renforcement des capitales d’archipels en déconcentrant les services et grands équipements associés, la création de liaisons internationales sur Rangiroa (aéroport de dégagement), Nuku Hiva (liaison régionale par moyens courriers) et Bora Bora (accueil des jets privés), la mise en œuvre de liaisons locales performantes, le déploiement des stratégies de développement économique en fonction des atouts et ressources locales, l’adaptation de la gestion de l’eau de l’énergie et des déchets aux contraintes locales et sur le même principe que pour les îles du Vent, le maillage du réseau routier et l’aménagement respectueux du littoral et de la montagne.
Ces grandes trajectoires ayant été approuvées, les premiers principes contenus dans les plans d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été énoncés et schématisés sur une coupe paysagère légendée. Les documents et cartographies des PADD du territoire et des archipels sont attendus au premier trimestre 2019.
Ce cheminement soulève la nécessité d’instaurer une gouvernance adaptée, de répartir les compétences entre les municipalités et les services territoriaux et de disposer d’outils d’ingénierie fiables et pluridisciplinaires. Pour relever ce défi et répondre favorablement à ces besoins, des études sont en cours pour créer une instance partenariale qui serait affiliée à la fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU). C’est la raison pour laquelle une mission de faisabilité pour la mise en place d’une agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires de la Polynésie française a été menée en parallèle des concertations d’archipels. Les restitutions des investigations confirment d’ores et déjà la capacité de la Polynésie à accueillir cette agence. Une seconde mission de préfiguration s’organisera pour le premier trimestre 2019, en corrélation avec la finalisation des PADD du territoire polynésien. Ce partenariat Etat-Pays-FNAU agit en coordination avec le calendrier du SAGE pour proposer une structure opérationnelle dès le rendu exécutoire du SAGE début 2020.
 

Licence de transporteur aérien de la SAS Islands Airline
 
La compagnie Islands Airline a sollicité par lettre du 21 octobre 2017 l’octroi d’une licence d’exploitation pour la desserte régulière des escales suivantes :

• Bora Bora (quatre vols journaliers) ;
• Raiatea (deux vols journaliers) ;
• Huahine (un vol journalier) ;
• Rangiroa (un vol journalier) ;
• Nuku-Hiva (trois vols hebdomadaires) ;
• Tubuai (trois vols hebdomadaires) ;
• Hao (trois vols hebdomadaires).

 
Islands Airline projette par ailleurs la desserte d’Apia aux îles Samoa et de Rarotonga aux îles Cook. Les dessertes projetées par Islands Airline complèteront celles actuellement opérées par la compagnie Air Tahiti. Elles s’inscrivent en conséquence dans le jeu de la concurrence cadrée par la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien et ne peuvent souffrir de restrictions.
 
Les délibérations d’application de la Loi du Pays précitée sont en cours de rédaction, en conséquence la demande de licence d’exploitation est toujours régie par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 juillet 1999 « réglementant l’autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d’exercer une activité de transporteur aérien ». La SAS Islands Airline projette le début de son exploitation dans 12 mois avec l’exploitation d’une flotte de type jet, composée de deux Embraer 175.
 
 
Subvention à l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération « Pahani »
 Le ministre du logement, Jean-Christophe Bouissou a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les travaux de l’opération Pahani, située à Afareaitu, dans la commune de Moorea.
Le programme prévoit la réalisation de 20 logements individuels jumelés par le garage, un local associatif, ainsi qu’un espace vert et une aire de jeux de 1 200 m² offrant aux futurs locataires plus de surface de terrain, avec plus de confort et une meilleure qualité de vie. Ces logements sont construits sur une parcelle de 1 728 m² comprenant 9 F3, 4 F4 et 7 F5. L’assise foncière de cette opération s’étend sur un terrain plat de 20 200 m2.
Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (434 722 000 Fcfp TTC) comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD et des aménagements extérieurs et de l’espace jeux. Pour cette opération, la phase « Études » a été financée à 100% par le Pays à hauteur de 4 843 300 Fcfp.
Le financement de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit : 196 629 000 Fcfp. La part octroyée par le Pays par la présente subvention est de 238 093 000 Fcfp TTC en faveur de l’OPH, dont 41 464 000 de TVA. La durée de réalisation de cette opération est estimée à 22 mois.
 

Projet de loi du Pays instituant une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche (2^ème phase)
 
En date du 14 décembre 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport à passagers. Le présent projet de loi du Pays institue une aide financière pour les pêcheurs titulaires d’une licence de pêche professionnelle afin de leur permettre d’acquérir les matériels de radiocommunications devenus obligatoires et qui ne seraient pas encore installés sur leurs navires :

• Station terrienne de navire INMARSAT C avec récepteur AGA ;
• Radiobalise de pont par satellite CORPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz, et le remplacement de la pile au lithium de la balise lorsque cette pile est en fin de vie.

Le taux d’aide est de 50 % de la dépense concernée, avec un plafond d’aide de 1 million Fcfp par navire. L’acquisition d’une station terrienne INMARSAT C va concerner 59 thoniers armés en 1^ère ou 2^ème catégorie de la flotte polynésienne.
La radiobalise de détresse EPIRB à déclenchement automatique concerne les navires de pêche pontés de la flotte polynésienne, c'est-à-dire les navires de type « thoniers » (74 unités) et de type « bonitiers » (41 unités). Sur les 115 navires concernés, 7 ne sont pas déjà équipés d’une telle radiobalise de détresse EPIRB à déclenchement automatique, et le remplacement de la pile de la radiobalise concerne 33 navires.
Enfin, 140 navires de type « poti marara » sont concernés par l’acquisition d’une radiobalise de détresse EPIRB à déclenchement manuel, et 132 autres « poti marara » équipés d’une telle radiobalise sont concernés par un changement de la pile au lithium. Le coût global de cette mesure d’aide aux professionnels est de l’ordre de 40 millions Fcfp. Le CESC a émis un avis favorable sur le texte dans sa séance du 9 octobre dernier, et le projet de loi du Pays sera adressé pour étude à l’Assemblée de la Polynésie française.


Hawaiki Nui Va’a 2018 : restrictions à la navigation et mesures de sécurité
 
La 27^ème édition de la course de pirogues en haute mer « Hawaiki Nui Va’a » - séniors et vétérans hommes, se déroulera aux îles Sous-le-Vent suivant les trajets traditionnels suivants en trois étapes :
-Mercredi 31 octobre 2018, entre Huahine et Raiatea, longue de  44,5 km
-Jeudi 1^er novembre 2018, entre Raiatea et Tahaa, longue de 26 km
-Vendredi 2 novembre 2018, entre Tahaa et Bora Bora, longue de 58,2 km
Les courses des séniors et vérétans dames « Va’ahine » et juniors hommes « Taurea », se disputeront le jeudi 1^er novembre. Le trajet reste dans le lagon de Raiatea, le départ se faisant à 6h depuis la plage Temaruao, dans la commune de Tumaraa, demi-tour par le motu Taoru et arrivée sur Uturoa.
Il convient de rappeler l’entière responsabilité de l’organisateur vis-à-vis de la manifestation nautique, lequel se doit de mettre en place une organisation permettant de garantir la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité performant. A cet effet, et à la demande de l’organisateur, il est instauré des mesures d’interdictions temporaires de navigation pour les zones préalablement délimitées. Par ailleurs, l’organisateur reconduit le dispositif de sécurité du plan d’eau de l’année précédente.
La mise en place d’un dispositif réglementaire a un double objectif : d’une part prévenir et réduire le risque de collision entre les différents navires en évitant des concentrations trop importantes et d’autre part, protéger les compétiteurs, notamment lors du franchissement des passes ou des passages étroits du lagon.
A cet effet, des zones de circulation réservée aux pirogues en lice et aux moyens nautiques des organisateurs sont créées. Ce dispositif réglementaire définit de manière précise les mesures d’interdiction temporaire de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées et sont soumises au contrôle des autorités compétentes en matière de police. Cette année, pour faire respecter cette réglementation, une attention particulière sera portée par les différentes autorités assistées par l’organisateur. Les contrevenants sont passibles d’une amende correspondant à une contravention de 5^ème classe (soit 1500 € / 178 997 Fcfp ).
L’arrêté d’interdiction et ses annexes font l’objet de publicité particulière et d’une publication dans la brochure d’information accompagnant tous les éléments du dispositif et consignes de sécurité éditée par le Comité Organisateur « Hawaiki Nui Va’a » et mis à disposition des participants, ainsi que sur le site internet officiel de la DPAM : www.service-public.pf/dpam rubrique communiqués.
 

Tahiti et ses Îles 7^ème destination française la plus performante sur les réseaux sociaux
A l’occasion des Rencontres nationales du E-tourisme qui se sont tenues à Pau le 11 octobre dernier, la destination Tahiti et ses Îles a été classée 7^ème destination française la plus performante sur les réseaux sociaux parmi les 562 mesurées. Ce classement annuel a été établi sur la période de septembre 2017 à août 2018 par l’agence de communication spécialisée dans les réseaux sociaux et le tourisme, Weliketravel.com. L’agence mesure notamment l’engagement des internautes sur Facebook, Instagram et Twitter en comptabilisant les « likes », les commentaires ainsi que les partages.
La destination est également en quatrième place en termes d’engagement sur Facebook, en cinquième place en nombre d’abonnés sur Instagram et la seconde destination ultramarine française la plus performante sur les réseaux, après la Guadeloupe. Ces reconnaissances sont le résultat d’une part de la stratégie de repositionnement de la destination au travers d’une nouvelle campagne de communication Tahiti et ses Îles, les îles du Mana et, d’autre part, de la modernisation des outils numériques de Tahiti Tourisme.
En effet la nouvelle plateforme centralise 17 sites internet traduits en neuf langues et comptabilise en moyenne 8 800 visites par jour. A ceci s’ajoutent les quelques 30 comptes de réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Pinterest, Google+ et Weibo. Le thème de la 4^ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme, qui a eu lieu mardi dernier sous le chapiteau de la Présidence, était d’ailleurs « Le Digital et la Régionalisation ».

 
Subventions d’investissement à l’EGAT : modernisation informatique, sécurisation et acquisition de matériel industriel pour le golf

Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions d’investissement à l’EGAT (Etablissement de gestion et d’aménagement de Teva) pour le parcours de gold d’Atimaono. La première, d’un montant de 25 millions Fcfp, va permettre la modernisation des services digitaux et une meilleure sécurité des infrastructures, avec notamment les projets de mise en place d’un système de video-surveillance et d’un système d’alarme anti-intrusion.
La seconde d’un montant de 40 millions Fcfp va permettre notamment l’acquisition de matériel spécialisé à l’entretien du golf, avec des tondeuses à fairway, du matériel de lissage des greens, du matériel d’entretien des bunkers et des véhicules utilitaires pour le ramassage des balles. L’acquisition de nettoyeurs haute pression, de tronçonneuses, de postes à souder et d’un broyeur de verre, est également prévu.

 
Subventions aux organisations syndicales
Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française.
Pour 2018, l’enveloppe globale attribuée est de 19 millions Fcfp. L’enveloppe globale est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2016 et 2017. Compte tenu de ces résultats, la répartition de la subvention, au titre de l’année 2018, s’est opérée sur 2 631 élus, selon les modalités suivantes :
 

Organisations syndicales représentatives	Nombre de sièges obtenus	Montant de la subvention
CSTP/FO	948	6 846 066 Fcfp
A Tia I Mua	562	4 058 533 Fcfp
CSIP	461	3 329 152 Fcfp
O Oe To Oe Rima	375	2 708 096 Fcfp
OTAHI	285	2 058 153 Fcfp
Total	2 631	19 000 000 Fcfp

 
Par ailleurs, le syndicat CSTP FO bénéficie de l’expertise de sept agents de l’administration, qui disposent de décharge totalle ou partielle ou d’une mise à disposition (2 en catégorie A et 5 en catégorie B). Ces décharges et mise à disposition représentent une charge de 47 609 690 Fcfp pour le Pays, sur une année complète. Le syndicat A Tia I Mua bénéficie pour sa part de l’expertise de huit agents de l’administration, qui disposent de décharge totale ou partielle (3 en catégorie A, 4 en catégorie B et 1 en catégorie C). Ces décharges représentent une charge de 51 017 849 Fcfp pour le Pays, sur une année complète.
 
 
Subvention de fonctionnement de l’Espace Info Energie attribuée à la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française
 
Dans le cadre du partenariat établi entre l’ADEME et la Polynésie française pour l’accompagnement de la transition énergétique du Pays, la Polynésie française a montré sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l’énergie, en instaurant et en cofinançant le fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE).
A cet effet, l’EIE a réouvert ses portes sous la tutelle de la Fédération des Œuvres Laïques de la Polynésie française depuis mars 2015. Elle a ainsi pu reprendre les actions courantes de sensibilisation et d’information du grand public sur la maîtrise de l’énergie et la réduction des consommations énergétiques. , cette entité constitue un acteur essentiel pour le Pays et l’ADEME, assurant leur relais auprès du grand public afin de faire évoluer les comportements en matière de maîtrise des consommations énergétiques. Conformément au partenariat établi avec l’ADEME par la convention pluriannuelle 2015-2020, il a donc été décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de l’EIE de 7,4 millions Fcfp pour l’année 2018.
 
 
Subventions à la Maison de la culture et au Musée de Tahiti et des îles
 
Le Conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement de 2 500 000 Fcfp en faveur de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture (TFTN) pour l’acquisition de deux vidéoprojecteurs en remplacement de ceux utilisés pour le petit et le grand théâtre, devenus trop anciens et présentant des défauts de plus en plus nombreux.
 
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé l’octroi d’une subvention de 1 987 924 Fcfp au Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) pour l’achat de matériels de conservation préventive pour les collections du musée. En effet, dans le cadre de l’opération d’aménagement et de rénovation du musée, le MTI doit procéder à la migration de ses collections vers ses salles de réserves qui nécessitent des conditions de conservation spécifiques pour les recevoir. À cet effet, le MTI souhaite acheter des lots de plaques de mousse sur lesquelles les objets seront déposés et conservés dans de bonnes conditions.
 
En outre, le Conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement de 1 816 884 Fcfp en faveur du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) pour l’acquisition de matériels divers au titre de l’exercice 2018. En premier lieu, suite aux intempéries du mois de février dernier, qui ont conduit à l’inondation des sous-sols du musée, il est apparu nécessaire d’acquérir des moyens de pompage pour assurer la sécurité des personnes et des bâtiments.  En second lieu, dans le cadre de l’opération d’aménagement et de rénovation du MTI et plus précisemment du futur déménagement des collections des salles d’exposition permanente vers les réserves, il convient de disposer de matériels spécifiques pour pouvoir entreposer les objets dans de bonnes conditions de conservation.
 

Subventions de fonctionnement pour des associations ayant des projets culturels
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions destinées aux associations ayant des projets culturels, pour un montant global de 7 900 000 Fcfp.
Les subventions de fonctionnement attribuées au profit des associations sont les suivantes :

• 2 millions Fcfp à l’association Tamarii Poerava, en vue de l’organisation d’un spectacle en Nouvelle-Calédonie.
• 2 millions Fcfp à l’association Te ui no Ragnivavae, pour l’organisation d’un déplacement culturel en Suisse et en France.
• 3 millions Fcfp à l’association Mana Maohi, pour l’organisation du festival « Tatau i Moorea ».
• 900 000 Fcfp à l’association Société d’Etudes Océaniennes (SEO), dans le cadre de son activité générale au titre de l’année 2018.

 
 
Subvention de fonctionnement pour le salon du livre « Lire en Polynésie 2018 »
 
Sur proposition du ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’1,2 million Fcfp à l’AETI (Association des éditeurs de Tahiti et des îles) pour le financement du salon du livre « Lire en Polynésie 2018 ».
Depuis 2001, l’Association des Editeurs de Tahiti et des Iles a pour mission de promouvoir, développer et défendre les droits et libertés de l’édition et des éditeurs de Polynésie française qui sont ses membres. Le salon du livre « Lire en Polynésie » organisé par l’AETI en partenariat avec la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui de Papeete, est devenu un évènement culturel régional important rassemblant tous les acteurs du monde du livre. Il est également une belle opportunité de sensibiliser la jeunesse à l’écrit et à la lecture.
 
 
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 9 dossiers de subventions destinées aux associations sportives pour un montant global de 15 092 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :
 
- Associations sportives (9 dossiers) :
 

• Cercle des Nageurs de Polynésie pour un montant de 1 173 000 Fcfp ;
• Section Sportive Tefana Football pour un montant de 2 016 000 Fcfp ;
• Pirae Volley Club pour un montant de 1 844 000 Fcfp ;
• Vénus pour un montant de 2 790 000 Fcfp ;
• Tamarii Punaruu pour un montant de 4 921 000  Fcfp.
• Team Faehiri, anciennement Vaiehuehu, pour un montant de 196 000 Fcfp ;
• Vaiete pour un montant de 482 000 Fcfp ;
• Tefana pour un montant de 739 000 Fcfp ;
• Saint Etienne Jeunes de Hakahau pour un montant de 931 000 Fcfp.