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Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2019  01/10/2019

Subvention pour le déploiement du réseau FTTH, Fiber to The Home

L’Etat et le Pays ont défini, par le biais de conventions, les modalités de participation de l’Etat dans une subvention de la Polynésie française à l’OPT (Office des Postes et Télécommunications) pour le financement du déploiement d’un réseau de fibres optiques jusqu’à l’abonné de type Fiber To The Home « FTTH » au titre du Fonds exceptionnel  d’investissement.
L’OPT a ainsi bénéficié, le 25 avril 2014, au titre d’une première tranche, par convention, d’une subvention d’un montant de 2 000 000 € (238 663 484 Fcfp) pour un investissement d’un montant de 6 060 605 € (723 222 554 Fcfp) avec un objectif de 18 599 lignes raccordables.
Le 26 mai 2015, l’OPT a également bénéficié, au titre d’une deuxième tranche, par le biais d’une nouvelle convention, d’une subvention d’une montant de 2 200 000 € (262 529 840 Fcfp) pour un investissement d’un montant de 6 760 000 € (806 682 578 Fcfp) avec un objectif de 17 115 lignes raccordables
Afin de poursuivre le déploiement du réseau FTTH, le financement d’une troisième tranche a été accordée par l’Etat sur l’exercice 2019 pour un montant de 1 800 000 € (214 797 136 Fcfp), soit 30% du montant total des investissements évalué à 6 000 000 € (715 990 453 Fcfp). Les 70% restants soit 4 200 000 € (501 193 317 Fcfp) sont financés par le groupe OPT, via la société ONATI.
Le financement du déploiement du réseau porte sur la densification des îles de la Société (Tahiti, Moorea, Raiatea, Tahaa, Huahine et Bora Bora) et les raccordements dans les 4 îles desservies par le câble sous-marin Natitua (Fakarava, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa) pour un objectif de 13 200 lignes raccordables répartis comme suit : objectif de 2500 lignes raccordables en 2019, objectif de 5000 lignes raccordables en 2020, objectif de 4000 lignes raccordables en 2021 et objectif de 1700 lignes raccordables en 2022.
 

Refonte de la réglementation du régime des hypothèques
 
Le Vice-président à présenté en Conseil des ministres l’arrêté d’application mettant en œuvre la loi du Pays portant refonte de la réglementation du régime des hypothèques. Alors que les textes métropolitains ne s’appliquent pas localement, il était indispensable que la Polynésie française adopte définitivement ses propres règles en matière d’hypothèque maritime et en organise la gestion. C’est ainsi qu’un travail de concertation a permis d’améliorer la clarté, la lisibilité et la complétude des textes actuellement en vigueur.
Plus particulièrement, la gestion des hypothèques « maritimes » (c’est-à-dire la mise en hypothèque des navires) est désormais confiée non plus au service des Douanes, mais à la Recette Conservation des Hypothèques, qui dispose d’une grande expérience dans le domaine et sera plus à même d’accompagner les particuliers et les entreprises souhaitant réaliser une telle opération.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif devrait favoriser le développement du marché des ventes de navires en offrant aux armateurs un moyen supplémentaire pour accroître leur capacité d’autofinancement en apportant aux bailleurs de fonds des garanties complémentaires.
 
 
Ouverture de quotas d’importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint 2019
 
Les membres de la commission des fleurs coupées, en séance du 29 août dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la direction de l’agriculture. Le niveau de production global ne permet pas d’alimenter le marché des professionnels pour des événements spécifiques tels que la Toussaint.
 
En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la Toussaint 2019, un quota global de 22 590 tiges de fleurs.
 
 
Ouverture d’un quota d’importation de viande porcine
 
Lors de la commission de la viande de porc qui s’est tenue le 8 août dernier, les membres ont pris connaissance de la situation de la filière porcine suite au rapport technique établi par la direction de l’agriculture.
 
Le prévisionnel d’abattage des porcs effectué par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) fait état d’une perspective rassurante en matière de production avec 5 500 porcs en engraissement et 1 000 porcelets recensés dans les élevages. Concernant la production, le nombre de porcs abattus est en hausse de 9% par rapport au premier semestre 2018, avec un total de 5 882 porcs au premier semestre 2019 contre 5 375 porcs au premier semestre 2018.
 
Le prix du kilo du porc charcutier est de 609,2 Fcfp. Il est en hausse au premier semestre 2019, environ 7,2 Fcfp de plus par rapport au second semestre 2018. Sur la base de ces analyses et des besoins exprimés par les deux sociétés de transformation de la filière porcine, le Conseil des ministres a approuvé l’ouverture d’un quota d’importation de 1 370 tonnes de viande de porc pour ce second semestre 2019 : 680 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 690 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti. Le Conseil des ministres a également validé l’octroi d’un quota d’importation de 700 porcelets pour chacune des deux sociétés.
 
 
Cinq projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 780 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 12 467 295 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 5 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, la bijouterie, le commerce ou encore le bâtiment.   
 
 
Subvention au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire
 
Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), une subvention d’investissement destinée à l’acquisition de matériel et logiciels informatiques.
 
Dans le cadre du relevé des prévisions des productions agricoles, la chambre envisage de se doter d’un système informatisé plus performant notamment en mettant à la disposition de ses agents de terrain des tablettes. Ces matériels permettront aux agents de saisir les données en instantané, de les enregistrer, de synchroniser et de les catégoriser (par produit, par commune, par exploitant, etc.). Le montant de la subvention qui est alloué à ce projet est de 1 748 110 Fcfp.
 
 
Subventions en faveur de l’Institut Louis Malardé
 
Energie solaire
Après la rénovation et la mise aux normes de ses installations électriques, l’Institut Louis Malardé (ILM) mise sur l’énergie solaire pour réduire sa facture énergétique. Le Conseil des ministres vient d’accorder à l’établissement une subvention de 45,7 millions Fcfp pour le financement de panneaux photovoltaïques qui équiperont le bâtiment de l’ILM à Papeete.
 
Cet équipement devrait générer une production annuelle de 302 760 kWh, soit 44% de la consommation de l’Institut. Une économie annuelle de près de 8 millions Fcfp sur une facture moyenne de 21 millions Fcfp est escomptée. Outre sa dimension écologique, ce projet s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses permettant de ramener progressivement à l’équilibre les comptes financiers de l’ILM.
 
Mise en place d’un réseau de surveillance des moustiques vecteurs
L’Institut Louis Malardé (ILM) a récemment lancé, en collaboration avec la Direction de la santé, un projet de mise en place d’un réseau territorial de surveillance des moustiques vecteurs de maladies infectieuses à risque épidémique (RESVEC). L’opération consistera, en collaboration avec le Centre d’hygiène et de salubrité publique, à mettre en place un réseau étendu de pièges à moustiques pour dresser une cartographie des espèces vectrices de maladies et détecter précocement l’introduction potentielle d’autres espèces envahissantes (ex. moustique tigre asiatique Aedes. albopictus) notamment au niveau des ports et aéroports. Les données d’infestation recueillies permettront de mieux cibler les actions communautaires tout en intégrant les stratégies de lutte anti-vectorielle innovante, notamment la technique de l’insecte stérile.
En parallèle, un programme connexe de recherche sera mené pour permettre la détection des virus et des parasites transmis par les moustiques (dengue, Zika, filariose...) en équipant les pièges avec un dispositif de collecte spécifique. Le projet RESVEC s’appuiera progressivement sur la capacité du centre INNOVENTOMO qui augmentera la production de moustiques mâles stériles et amplifiera ainsi les résultats de lutte. Ce programme, projeté sur 3 ans, a été évalué pour la part investissement à 45 millions Fcfp sur 3 années. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de 23,5 millions Fcfp en faveur de l’ILM pour la première tranche d’investissement portant sur l’acquisition d’équipements de laboratoire.
 
Création d’une bio-banque
L’Institut Louis Malardé (ILM) soutient le projet de création d’un Centre polynésien de ressources biologiques (CPRB) afin de centraliser et structurer le stockage, l’accès et l’utilisation à des fins de recherche des ressources biologiques d’origine humaine, animale ou végétale collectées en Polynésie française, et ainsi d’en garantir un usage pour le bénéfice de la Polynésie française.
La première étape est la constitution d’une bio-banque au sein de l’Institut, alimentée des échantillons biologiques prélevés dans le cadre du diagnostic ou des programmes de recherche, dès lors que le patient consent à leur utilisation à des fins de recherche. Cette banque sera couplée à un système de gestion de données informatisées permettant d’anonymiser les prélèvements et les rendre disponibles, dans le cadre strict de la réglementation en matière d’éthique et de protection des personnes.
Ce projet s’appuie sur les moyens existants à l’Institut, progressivement complétés par de nouveaux équipements (systèmes de congélation, systèmes de secours électriques, logiciels de gestion spécialisés). Le montant total des investissements est évalué à 80 millions Fcfp sur 3 à 5 ans. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en faveur de l’ILM pour l’acquisition de premiers équipements, à hauteur de 15,6 millions Fcfp.
 
Plan de rénovation à l’Institut Louis Malardé
Après le développement de ses infrastructures à Paea, l’Institut Louis Malardé (ILM) lance un plan de rénovation du site de Papeete. L’annexe jouxtant le bâtiment principal, abritant le service technique, une zone de stockage et un espace cafétéria, est en effet en mauvais état.
Il est ainsi prévu de réaliser les aménagements suivants : rénovation et mise aux normes des zones de stockage des produits de laboratoire, aménagement d’une cafétéria, de sanitaires et d’un espace dédié au comité d’entreprise, rénovation des bureaux du service technique et implantation du centre de distribution biomédicale, et création d’un parking pour les deux-roues et de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Le coût du projet est estimé à 214 millions Fcfp. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de 34 millions Fcfp en faveur de l’ILM, pour la réalisation des études d’avant-projet.
 

Modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté modifiant les modalités de de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie L’instruction des demandes présentées ces dernières années a révélé une certaine vétusté de l’arrêté précédent qui date de juillet 2014. Une modernisation du cadre de l’instruction est souhaitable afin d’accompagner efficacement les futurs projets, notamment ceux concernant les fermes photovoltaïques avec stockage.
L’arrêté modificatif pris a ainsi pour objet de limiter la transmission inutile de versions imprimées du dossier et de compléter la liste des pièces à fournir.
Seront désormais demandés : tout document attestant de la maîtrise foncière pour l’installation, pendant la durée de vie projetée de l’installation ; le calendrier prévisionnel de réalisation du projet ; pour les demandes relatives à des groupes électrogènes, le nombre d’heures de marche de l’unité remplacée et des autres unités du site ; pour les installations avec stockage concernées, une description des systèmes de prévision de la production et des systèmes de stockage, leur régulation et leur dimensionnement ; les comptes d’exploitation prévisionnels sur la durée de vie du projet ; pour les installations de puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt : l’impact sur le coût de l’électricité pour l’usager final, notamment au regard du coût marginal de la production thermique évitée ; et les conditions envisagées de cessation d’activité, notamment le démantèlement de l’installation et le recyclage des composants.
 

Projets de loi du Pays et de délibérations portant sur diverses mesures en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a examiné diverses modifications du statut de la fonction publique de la Polynésie française.
Le projet de loi du Pays, portant modification de la délibération de l’Assemblée territoriale du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française ainsi que la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 janvier 2004 modifiée, relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française, vise à :
  • rajouter dans la liste des personnels occupant des emplois permanents de l’administration de la Polynésie française qui n’ont pas vocation à être occupés par des fonctionnaires, les assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et des structures hospitalières de la direction de la santé de la Polynésie française ;
  • introduire pour motif de recrutement d’agents non titulaires, la mise en œuvre en Polynésie française de programmes européens financés dans le cadre de conventions de financement conclues avec l’Union européenne ;
  • octroyer à un agent non titulaire, élu représentant à l’Assemblée de la Polynésie française ou nommé Président ou membre du gouvernement de la Polynésie française, les mêmes droits qu’un agent public, en matière de suspension de son contrat à durée déterminée et de réintégration à l’issue de son mandat ;
  • et à remplacer les termes « Conseil économique, social et culturel » sont ainsi remplacés par les termes « Conseil économique, social, environnemental et culturel.
La délibération de l’Assemblée du 23 juillet 2009, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS) de la fonction publique de la Polynésie française, est proposé à la modification.
Les AVS ont notamment pour mission l'aide à l'accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés en fonction des besoins particuliers de chacun d'entre eux reconnus par la Commission Technique de l’Éducation Spécialisée (CTES). Aussi, sont-ils amenés à exercer dans les établissements d'enseignement public et privé. Or, la base règlementaire n'est pas suffisamment solide ni explicite pour justifier de la mise à disposition récurrente et annuelle des AVS relevant de la fonction publique de la Polynésie française auprès des établissements d'enseignement privés et autres. Il est donc proposé de modifier la règlementation en vigueur afin de traiter de manière égalitaire les enfants dans le secteur public et dans le secteur privé, pour leur permettre un accompagnement adapté dans leur scolarité.
L’article 53 de la délibération de l’Assemblée du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française détermine les modes de recrutement dans la fonction publique. A cet égard, les fonctionnaires sont recrutés sous condition par voie de concours externe, interne et par concours d’intégration.
Il est proposé de modifier ces dispositions, d’une part, en supprimant le recours au concours d’intégration qui n’a plus lieu d’être, puisque le délai pour l’ouverture de ce type de concours est atteint depuis le 31 décembre 2018 ; et d’autre part, en ouvrant la possibilité aux agents non fonctionnaires de la Polynésie française (ANFA) d’intégrer la fonction publique de la Polynésie française par la voie interne, dès lors qu’ils justifient d’une durée de service effectif de 3 ans au moins dans un service administratif ou d’un établissement public administratif de la Polynésie française.
Enfin, l’article 53 fixe également le pourcentage des postes à pourvoir au titre de ces différents concours. Eu égard à la suppression des concours d’intégration et à l’ouverture des concours internes aux agents non fonctionnaires de l’administration, le projet de texte prévoit de rédéfinir les quotas de poste à pourvoir au titre du concours interne et du concours externe comme suit :
- 50 % au moins des postes ouverts au titre du concours externe ;
- 50 % au plus des postes ouverts au titre du concours interne.
La délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée, relative aux congés, à l’organisation du comité médical et aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires, précise les modalités de mise en œuvre du droit à congés administratifs.
Or, les congés administratifs sont supprimés depuis le 18 avril 2019, date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-11 au Journal officiel de la Polynésie française. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour abroger l’ensemble du dispositif relatif aux congés administratifs contenu dans précitée.
Toutefois, et à titre transitoire, les fonctionnaires ayant formulé une demande d’autorisation de cumul de congés pour bénéficier d’un congé administratif dans une île de la Polynésie française avant la date de promulgation de la loi du pays de 2019 précitée, conserveront leurs droits à congés administratifs jusqu’à ce qu’ils soient épuisés.
Il est également proposé d’abroger l’article 5 de la délibération n°95-220 de l’Assemblée territoriale en question qui prévoit actuellement que l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs. En effet, cette disposition n’a pas lieu d’exister dès lors que, au regard de leur pouvoir d’organisation, les chefs de service donnent cette possibilité à leurs agents.
La délibération de l’Assemblée du 26 mai 2016 modifiée, constitue le statut de droit public des agents occupant les emplois fonctionnels. Or, certaines dispositions législatives et réglementaires ont récemment impacté la liste des emplois fonctionnels régis par cette délibération, avec l’ajout notamment de l’emploi de « chef du secrétariat du conseil des ministres » et de chef de service pour les fonctions de contrôleur des dépenses engagées. Le texte examiné en Conseil des ministres porte sur ces modifications.
 

Bilan du dispositif d’entretien prénatal précoce
 
Les conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens ont été modifiées par la loi du Pays du 6 août 2018.
Un entretien prénatal précoce a été instauré, avec une allocation spécifique de 5 000 Fcfp, visant à détecter et suivre toute situation de détresse et de violence dans le cadre de la maternité. De plus, la consultation post-natale conditionne désormais le versement d’un quart des allocations de maternité afin d’inciter à la réalisation de celle-ci, nécessaire pour le suivi post-accouchement et l’information de la femme en matière de contraception.
Les arrêtés pris pour application de la loi du Pays ont pris effet au 1er mars 2019. Un premier bilan, sur six mois d’application de ces nouvelles dispositions, montre d’ores et déjà un résultat positif de la part de l’ensemble des partenaires, notamment le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), la Direction de la santé et le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française.
Il ressort en effet qu’en six mois, 1202 entretiens prénataux et 726 consultations post-natales ont été réalisées pour 1480 naissances déclarées. Les sages-femmes ont réalisé 71 % des actes dont 47 % dans le secteur privé. Les autres consultations ont été réalisées par des médecins. Les entretiens prénataux ont permis de dépister certaines situations à risques et de libérer la parole des femmes sur de nombreux sujets qui ne pouvaient être abordés, faute de temps, lors des consultations « classiques » de suivi de grossesse.
Le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française indique un taux moyen de signalement aux services sociaux ou au Procureur de l’ordre de 10 % à 15 % des entretiens prénataux. Pour ce qui concerne la consultation post-natale, le CHPF a enregistré un taux de consultations de 75 %. Le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française indique, quant à lui, un taux de visite post-natal de près de 100 %.
L’ensemble des professionnels juge très positif ce premier bilan, tant au niveau de l’adhésion des femmes qui apprécient le temps d’écoute qui leur est ainsi consacré, qu’au niveau des professionnels, en particulier les sages-femmes, qui mettent à profit ce temps de partage pour délivrer des conseils et accompagner les mamans au plus près de leurs besoins.
 

Modifications pour le fonctionnement du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
 
Le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes est régi par la délibération de l’Assemblée du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Au sein de ce conseil, un bureau, composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier, est élu pour deux ans, entièrement renouvelé actuellement tous les deux ans.
Des modifications, afin notamment d’harmoniser les élections du conseil à celles de la chambre de discipline des chirurgiens-dentistes, sont apportées concernant :
- le nombre de membres formant le conseil, qui passe de 7 à 6 membres titulaires et suppléants en raison du nombre insuffisant de candidats pour satisfaire à ces exigences ;
- le mode de renouvellement de ce conseil par moitié tous les trois ans, au lieu du système actuel d’un tiers tous les deux ans ;
- la durée du mandat du bureau du conseil qui passe à trois ans au lieu de deux ans actuellement.

Par ailleurs, il est introduit la possibilité pour des étudiants en chirurgie dentaire d’assurer des remplacements en Polynésie française dès lors qu’ils ont un certain niveau de formation. Enfin, il est permis désormais aux chirurgiens-dentistes ou aux médecins inscrits en France ou en Nouvelle-Calédonie d’exercer en Polynésie française pendant six mois sans être inscrits au conseil de l’ordre local concerné.
 

Education : subventions à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions à des associations oeuvrant dans le secteur de l’éducation, pour un montant global de 1.290.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
  • Association Malama Honua, pour un montant de 800.000 Fcfp, afin de financer un échange pédagogique et culturel en Nouvelle Zélande ;
  • Association Hei Taina, pour un montant de 490.000 Fcfp, afin de financer son activité générale 2019.
 
Subventions à l’IJSPF
 
Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions d’investissement en faveur de l’IJSPF, pour un montant global de 55.000.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
  • pour un montant de 30.000.000 Fcfp, le financement de l’acquisition de matériel de transport, de matériel d’entretien et spécifique ;
  • pour un montant de 25.000.000 Fcfp, le financement de l’ameublement et l’aménagement du complexe sportif de Hitia’a.
 
 
Subventions d’investissement et de fonctionnement à des associations et des fédérations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 10 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 8.918.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
 
Subventions d’investissement :
  • Association Centre nautique Heimataiki, pour un montant de 700.000 Fcfp, pour la réfection du fare va’a ;
  • Fédération tahitienne de tennis de table, pour un montant de 600.000 Fcfp, pour l’acquisition de tables de tennis de table ;
 
Subventions de fonctionnement : Pour le financement des activités générales 2019
  • Association Rugby club de Pirae, pour un montant de 1.050.000 Fcfp;
  • Association Union sportive de l’enseignement supérieur du premier degré, pour un montant de 1.400.000 Fcfp;
  • Fédération polynésienne de Lutte et Disciplines Associées, pour un montant de 3.308.000 Fcfp;
  • Association Badminton Université club de la Polynésie française, pour un montant de 441.000 Fcfp;
  • Association Taiarapu Boxing Club, pour un montant de 409.000 Fcfp;
  • Association pour le développement de l’athlétisme (ADAT), pour un montant de 257.000 Fcfp;
  • Association Sportive du Collège Henri Hiro, pour un montant de 453.000 Fcfp;
 
Subventions de fonctionnement :
  • Association Tomite Tuarua Rau e Heiva i Raivavae, pour un montant de 300.000, Fcfp pour l’organisation des activités de Tuaro Maohi, de va’a et de pétanque du Heiva I Raivavae 2019;

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La CSTP-FO salue la mémoire de Jacques Chirac  26/09/2019

Dans un communiqué, la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière salue la mémoire de Jacques Chirac. A retrouver en pièce-jointe :

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Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2019  19/09/2019

Soutien aux investissements des communes
 
Le Conseil des ministres a validé trois nouvelles subventions d’opérations d’investissement des communes. Il s’agit, d’une part, des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire tout terrain et d'un fourgon pour la police municipale de la commune de Papara et pour l’acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique de la commune de Tahaa. Ces opérations d’acquisitions représentent un investissement total cumulé de plus de 17 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à hauteur d’environ 8 millions Fcfp.
 
D’autre part, le soutien à l’opération de réalisation d'une galerie drainante dans la vallée de la Tuauru à Mahina est validé, cette opération s’inscrivant dans les financements octroyés au titre du Contrat des projets des communes 2015-2020. Ainsi, le Conseil des ministres a validé un projet d’alimentation en eau potable important pour la commune représentant une participation du Pays à hauteur de 166 998 966 Fcfp, pour un investissement total TTC de 392 938 742 Fcfp. Une participation de l’Etat, à hauteur du même montant que le Pays, est également acquise pour la commune.
 
Le Pays contribue ainsi au développement des communes par son soutien financier et son accompagnement à travers des dispositifs bien connus tels que le Contrat de projets et la Délégation pour le développement des communes, qui leur sont dédiés.
 
 
Création du comité de coordination du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE)
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE).
Les 17 et 18 juillet derniers, s’est tenu le premier comité de pilotage (COPIL) du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE), financé dans le cadre de l’envelope régionale du 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Ce comité, réunissant les quatre Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique, a permis la validation de nombreux éléments nécessaires au démarrage du projet.
Parmi les différents points discutés, la gouvernance du projet a fait l’objet d’une attention particulière, et ce avec l’expérience de la mise en œuvre du précédent programme du 10ème FED régional INTEGRE. Sur la base des dispositions de la convention de financement, une charte de fonctionnement et de gouvernance est ainsi venue préciser et compléter les modalités de pilotage et de suivi du programme PROTEGE, qui s’articulent autour de deux niveaux : un comité de pilotage au niveau régional et des comités de coordination territoriaux au niveau de chacun des PTOM.
Ces derniers comités sont chargés de valider, de suivre et de coordonner les actions de la programmation technique au niveau territorial, validées par le comité de pilotage régional. Conformément au principe d’appropriation, la composition et le rôle des membres des comités de coordination territoriaux sont déterminés au niveau de chaque territoire et laissés à l’appréciation des autorités locales.
 
 
Le Pays accompagne le développement des entreprises
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 600 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux entreprises pour un investissement total de 10 122 876 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de six emplois.
 
 
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er octobre
 
Malgré les fluctuations constatées des cotations sur le marché de Singapour des hydrocarbures chargés au cours du mois d’août, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’octobre.
 
 
Subventions au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de plusieurs opérations
 
Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a octroyé des subventions d'investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer plusieurs opérations en phase travaux :
 
Sécurisation 2018 – Tranche 1 – Travaux de sécurisation électrique » - communes de Tahiti et Raiatea
Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va réaliser des travaux de sécurisation électrique qui consistent en la remise aux normes des ouvrages électriques au sein de 13 lotissements OPH situés dans les communes de Pirae, Papeete, Papara, Faa’a et Raiatea.
Cette opération s’effectue en deux tranches, d’une part, des travaux comprenant notamment la mission de maîtrise d’œuvre des 549 logements répartis au sein des 13 lotissements OPH, et, d’autre part, la remise en état des systèmes d’éclairage public des lotissements. Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (321 507 756 Fcfp TTC) et est financé à 100% par le Pays, sur une durée totale de 30 mois de sécurisation.
Viabilisation de parcelles à Hakapehi (Nuku Hiva) – Phase travaux
Dans une démarche visant à inciter les populations natives des îles à s’y installer durablement et éviter l’exode vers Tahiti, l’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser 17 parcelles viabilisés d’environ 700 m² chacune sur une parcelle sise à Nuku Hiva.  Cette parcelle appartient à la Polynésie française, et l’OPH est affectataire de 16 000 m², depuis février 2018, pour la construction de logements.
 
Cette parcelle domaniale d’une superficie totale de 53 791 m² est destinée à la location-vente et les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un Fare OPH. Le permis de lotir a été déposé en février 2018 pour instruction auprès du service de l’urbanisme. Le coût des travaux sera financé par le Pays par une subvention de 155 000 000 Fcfp TTC, pour un prévisionnel de 15 mois de travaux.
 

Aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L'arrêté su Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de la loi du Pays du 17 janvier 2019 établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.
Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi de l’aide pour 2 thoniers supplémentaires, ce qui porte à 25 le nombre de dossiers approuvés concernant l’équipement de ce type de navires. A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré le dépôt de 47 dossiers éligibles concernant les thoniers. Treize navires n’ont toujours pas fait l’objet d’une demande leur permettant de bénéficier de cette aide.
Le gouvernement rappelle que le dispositif en cours pour s’équiper en matériels de radiocommunications est ouvert sur toute l’année civile 2019 à tous les professionnels de la pêche. Il invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans tarder auprès de la DPAM.
Pour appel, le dispositif ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.
 
 
Participation de la Polynésie à la réunion du SPTO (South Pacific Tourism Organisation)
 
La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) a été créée en 1983 sous l’appellation « Conseil du Tourisme du Pacific Sud ». La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) est désormais l’organisation régionale mandatée pour développer le tourisme au sein de la région Pacifique. Elle compte 20 pays membres : les Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, les îles Cook, les îles Marshall, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, la Nouvelle Calédonie, la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Polynésie française, la République populaire de Chine, Samoa, Samoa américaines, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, le Vanuatu, l’île de Pâques et Wallis et Futuna. Fortement attachée aux actions de coopérations régionales, la Polynésie française figure parmi les membres fondateurs du SPTO.
L’organisation compte également 143 membres du secteur privé, dont plusieurs entreprises polynésiennes : Tahiti Nui Travel, Tahiti Tours, Tekura Tahiti Travel et South Pacific Management. Avec l'ensemble de ses membres, elle élabore et met en œuvre des programmes de promotion, de formation des forces de ventes et agences de voyages, mais aussi d'accompagnement et de formation des acteurs touristiques au sein des différentes destinations. Elle permet, pour de nombreuses destinations, une mutualisation de moyens, et de s'assurer une présence sur les principaux événements internationaux dédiées aux professionnels du tourisme.  La ministre du Tourisme se rendra à la réunion du SPTO prévue sur l’île de Niue, du 29 septembre au 5 octobre prochains.
 

Acquisition de matériel et préparation de vente aux enchères : subventions à l’EPIC Vanille de Tahiti
 
Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions, au titre de l’année 2019, à l’établissement public Vanille de Tahiti, dont l’une d’un montant de 10 000 000 Fcfp, en investissement, pour financer l’acquisition de matériel industriels et scientifiques destinés aux activités de suivi sanitaires des pépinières de vanille, d’identification des pathogènes du vanillier, du développement des outils de contrôle de qualité des gousses, de la sélection des variétés résistantes à la fusariose et de la recherche des gènes impliqués dans ces résistances.
 
Une seconde subvention a été octroyée, en fonctionnement, pour un montant de 10 000 000 Fcfp, afin de financer la phase préparatoire de la vente aux enchères de vanille préparée prévue fin 2020 à Tahiti. Il faudra ainsi prospecter auprès de clients étrangers, déterminer le volume de vanille souhaité, déterminer la logistique de vente (contrôle, conditionnement, stockage), réaliser des outils de promotion et de communication, définir la stratégie et le cahier des charges de l’événement, qui sera la première édition de ce genre pour la filière vanille en Polynésie française.
 

Stages de formation d’élèves aux îles du Vent : subvention au CED Saint-Joseph de Taiohae

Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du Centre d’Education au Développement (CED) Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent.
Le CED St Joseph de Taiohae à Nuku Hiva est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local. Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 semaines à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour les élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole) diplôme de niveau IV. Le montant de la subvention qui est alloué pour ce programme est de 2 000 000 Fcfp.
 
 
Troisième édition du Digital Festival Tahiti du 16 au 19 octobre
 
Depuis sa première édition en 2017, le Digital Festival Tahiti connaît un remarquable succès et a réussi à impulser une dynamique partenariale entre le secteur public et privé dans le développement de l’écosystème digital de la Polynésie française et de sa région Pacifique Sud.
Pour sa 3ème édition, le Digital Festival Tahiti (#DFT2019) invite à la découverte des innovations positives de la Tech4Islands, du 16 au 19 octobre à la Présidence de la Polynésie française. Ce sera l’occasion d’explorer les solutions de la #Tech4Islands et découvrir les applications concrètes des toutes dernières technologies pour le développement harmonieux et durable de nos sociétés insulaires, dans le respect de notre identité et de notre environnement, notamment autour des nouvelles thématiques Smart Islands du #DFT2019 :
  1. Smart Tourisme : Valoriser nos patrimoines culturels et naturels à l’international en utilisant les technologies pour renforcer notre notoriété, enrichir nos offres et inscrire nos îles dans une démarche de tourisme durable ;
  2. Économie Circulaire : Renforcer notre autonomie de production par une utilisation raisonnée de nos ressources, améliorer notre efficacité énergétique et réduire notre impact environnemental. (En partenariat avec l’ADEME et le Club des Entreprises+B5 Polynésiennes Éco-Responsables - EPER) ;
  3. Économie Bleue : Optimiser la gestion de nos ressources, espaces et infrastructures maritimes, et améliorer la production et le recueil de données pour agir en faveur de la protection des espaces littoraux et océaniques, en partenariat avec le Cluster Maritime de Polynésie française ;
  4. Innovation Publique : Faciliter l’accès au numérique, améliorer les services aux personnes, dématérialiser les échanges et partager la donnée (Open Data) pour contribuer au désenclavement des territoires insulaires ;
  5. Le Motu de l’inclusion numérique : Pour éviter une fracture numérique, les Smart Islands doivent prioriser la réussite de l’inclusion numérique de tous, y compris dans nos îles éloignées.
Ces thématiques seront développées de la manière suivante : le 16 octobre de 14h à 16h avec La journée B2B (Business to Business) réservée exclusivement aux échanges professionnels et rencontres business, les 17 et 18 octobre de 9h à 18h avec Les journées grand public, et enfin le 19 octobre de 9h à 13h avec La journée spéciale famille, afin de permettre aux familles de découvrir ensemble les innovations positives pour tous les âges.
 
 
Démarche d’innovation publique : point d’étape et actions en 2019

Face aux attentes fortes et nombreuses à l’égard des services publics, aux besoins d’une société en rapide évolution, les administrations polynésiennes et leurs agents doivent s’adapter pour offrir aux citoyens et usagers, des services publics plus justes, plus simples et plus efficaces. Relever ce défi nécessite de repenser l’action publique en partant des attentes des citoyens et des besoins des usagers. L’innovation publique, par ses méthodes et ses outils grâce notamment aux apports des sciences cognitives, constitue un levier essentiel de modernisation. L’organisation de journées de l’innovation publique depuis 2015 par la Polynésie française conjointement avec les services de l’Etat et les communes a initié la démarche.
Pour encourager le développement des méthodes et l’utilisation des outils innovants dans la gestion des services publics et l’élaboration des politiques publiques, ensemble, le Haut-commissariat, le Pays et le centre de gestion et de formation (CGF) ont engagé un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) dont l’expertise est établie en la matière. Cela s’est traduit par la formation de 100 cadres des trois fonctions publiques, dont 75 du Pays, en mars 2018, pour « comprendre et expérimenter l’innovation publique ».
De plus, pour former une communauté d’innovateurs publics polynésiens et diffuser la démarche au sein des entités publiques, 12 agents des 3 collectivités dont 6 sélectionnés pour le Pays, ont eu une semaine de formation de formateur à l’ENA en novembre 2018. Cette action a bénéficié d’un financement du fonds national innovation RH.
Ce réseau de facilitateurs rassemblés sous l’appellation « Va’a Api Pū », pour illustrer le concept d’intelligence collective, est en phase d’expérimentation. Ces 12 agents mettent en pratique leurs acquis au sein de leur propre service mais également lors de diverses manifestations organisées par d’autres ministères et services, telles que le séminaire de l’Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française, la conférence des référents en ressources humaines, le séminaire des soins de santé primaires de Polynésie française, les assises de la vie étudiante et le séminaire des associations familiales relatif à l’indivision et la sécurisation foncière. La coordination est assurée par la DMRA (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration). Afin de renforcer cette dynamique d’appropriation des méthodes d’innovation publique, il est proposé, d’une part, de mobiliser et de sensibiliser  les élus et les décideurs publics, et d’autre part, d’identifier parmi les cadres de l’administration, les facilitateurs potentiels.
L’Assemblée de la Polynésie française (APF), le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), le syndicat pour la promotion des communes (SPCPf), l’Université de la Polynésie française et le service de l’aviation civile (Etat) ont d’ores et déjà fait part de leur souhait de s’impliquer également. Tous les acteurs du service public en Polynésie française sont ainsi mobilisés.
Dans une démarche partagée, une nouvelle intervention de l’ENA est programmée du 17 au 25 octobre prochains, comme suit :
  • 17 au 19 octobre : renforcement des compétences des facilitateurs de Va’a Api Pū ;
  • 21 et 22 octobre : séminaire de sensibilisation à l’attention des élus et des décideurs publics sur le thème « Oser l’innovation publique pour construire des politiques publiques » (80 places, dont 20 places pour le Pays).
  • 23 octobre : journée de l’innovation publique (JIP2019)
Pour la JIP2019, des conférences et des ateliers de travail associant l’ensemble des acteurs publics et l’ENA sont programmés. Une présentation des actions du Haut-commissariat sur leurs points numériques au sein de leur bâtiment, à Raiatea et à Nuku Hiva, sera effectuée.
  • 24 au 25 octobre : formation des cadres des administrations en Polynésie française sur le thème « comprendre et expérimenter l’innovation publique » (100 cadres, dont 50 places pour le Pays).
 

Formation aux métiers de l’artisanat traditionnel
 
Dans la continuité de la politique de développement de l’artisanat, la formation aux métiers de l’artisanat traditionnel est organisée pour la troisième année consécutive, et ce avec plusieurs objectifs : professionnaliser et valoriser le secteur de l’artisanat traditionnel, favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ou œuvrant en association, encourager la jeunesse polynésienne à s’orienter vers les métiers de l’artisanat traditionnel et la possibilité pour les personnes ainsi formées de se mettre à leur compte.
La troisième édition de la formation intitulée « préparation aux métiers de l’artisanat traditionnel », est dispensée par l’organisme « Activ’ Result » en faveur de 10 stagiaires, âgés de 18 à 40 ans, et ayant une idée de projet professionnel dans le secteur de l’artisanat traditionnel. La formation se déroule du 9 septembre au 25 octobre, soit 7 semaines, du lundi au vendredi pour un volume horaire de 190 heures pour 100 heures de théorie et 90 heures de pratique.
La partie théorique regroupe les matières relatives à la gestion d’entreprise telles que le marketing, la comptabilité et les mathématiques, le droit et obligation des associations, une langue étrangère, l’histoire et la géographie, les institutions et administrations du Pays. La partie pratique permet aux stagiaires de rencontrer les différents acteurs économiques du Pays, mais également d’organiser des tables rondes et de mettre en avant les clés de réussite quant à la concrétisation de leur projet professionnel.
A l’issue de cette formation, un suivi des projets professionnels des bénéficiaires est assuré sur une période d’un an par l’organisme de formation qui en rendra compte au service de l’artisanat traditionnel. L’objectif final de ce dispositif est de permettre au secteur de l’artisanat traditionnel de se révéler comme source de créations d’emploi par l’auto-entreprise, associé à une volonté forte de valoriser le savoir-faire polynésien en la matière.
 

Commémoration des 80 ans de l’appel du général de Gaulle
 
Le 18 juin 2020 marquera les 80 ans du célèbre discours prononcé, depuis Londres, par le général de Gaulle sur les ondes de la BBC en 1940. Symbole de la naissance de la Résistance française, le discours sera entendu jusqu’en Polynésie française qui rejoindra, en septembre 1940, la France libre combattante.
Afin de commémorer cet événement majeur, le ministère de la Culture organisera un ensemble d’actions, gratuites et ouvertes à toutes et tous, amenant la population à se remémorer l’implication des Polynésiennes et des Polynésiens dans la résolution de ce conflit armé. Pour ce faire, et à travers la Maison de la Culture - Te Fare Tauhiti Nui, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie - Te Piha Faufa’a Tupuna, et en collaboration avec l’association Mémoire polynésienne, le ministère de la Culture dévoilera prochainement les actions proposées.
 

Approbation des comptes 2018 du régime général des salariés (RGS)

L’exercice 2018 s’achève par un résultat global déficitaire de 830 millions Fcfp, ramenant le montant global des réserves à près de 32,654 milliards Fcfp (-2,48 %). Par rapport à l’exercice précédent, le résultat global se dégrade de 477 millions Fcfp.
Deux branches sont déficitaires : la branche maladie et la branche retraite A.
  • La branche maladie concentre 44% des dépenses du régime.
Le montant des prestations servies s’élève à 37,257 milliards Fcfp, dont 3,6 milliards Fcfp au titre des indemnités journalières, et 33,6 milliards Fcfp de prestations en nature. L’évolution de ce poste de charges est de 6 % par rapport à 2017 (+3 % pour les indemnités journalières et +7 % pour les prestations en nature).
Ces prestations sont néanmoins entièrement financées par les recettes de cotisations (37,529 milliards Fcfp) en augmentation de 6 %, en lien direct avec l’amélioration des masses salariales soumises à cotisations (+7,6 milliards Fcfp).
Au terme de l’exercice 2018, la branche accuse un résultat négatif de 1,186 milliard Fcfp, qui accroît son déficit cumulé s’élevant désormais à 15,143 milliards Fcfp, dont 8,468 milliards Fcfp sont pris en charge par le Pays (FADES).
Le déficit non pris en charge par le FADES s’est aggravé de près de 2 milliards Fcfp en l’espace d’un exercice (4,689 milliards Fcfp en 2017 à 6,675 milliards Fcfp en 2018). Son apurement sera assumé dès 2019, par le produit de la cotisation exceptionnelle créée la même année, à la charge exclusive des employeurs (loi du Pays du 31 janvier 2019).
  • La branche retraite A (38 % des dépenses du régime) est la seconde branche déficitaire.
Les recettes de cotisations totalisent un montant de 31,136 milliards Fcfp en augmentation de 6 % par rapport à 2017 (+1,830 milliard Fcfp) résultant d’une augmentation de 0,51 point du taux de cotisation et du plafond de cotisation (+1 000 Fcfp).
Malgré cette augmentation, les recettes ne suffisent pas à couvrir le montant des pensions versées au cours de l’exercice (34,080 milliards Fcfp). Celles-ci augmentent de 4 % (+1,453 milliard Fcfp), en raison d’une progression des bénéficiaires (+ 1203 personnes, soit 32 857 bénéficiaires), et de la valeur de la pension moyenne servie (+ 531 Fcfp soit une pension moyenne de 86 490 Fcfp).
Il en résulte un résultat déficitaire de 3,536 milliards Fcfp, et celle-ci constitue la branche la plus déficitaire du régime. Toutefois, en englobant le résultat du fonds social de retraite (FSR), le déficit de la branche retraite A est ramené à 1,325 milliard Fcfp.
Les autres branches du régime ressortent avec un résultat bénéficiaire totalisant 1,681 milliard Fcfp :
  • Prestations familiales : +1,100 milliard Fcfp ;
  • L’aide aux vieux travailleurs salariés : +18 millions Fcfp ;
  • L’accident du travail : + 220 millions Fcfp;
  • La retraite B : +343 millions Fcfp.
 
Approbation du déficit cumulé du régime d’assurance maladie invalidité constaté à l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018
 
La loi du Pays du 31 janvier 2019 portant création d’une cotisation exceptionnelle a pour objectif de contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime général des salariés.
La cotisation exceptionnelle à la charge exclusive des employeurs, est créée pour une durée de quatre années, jusqu’à l’apurement complet du déficit cumulé de la branche Assurance maladie non pris en charge par le FADES, constaté au 31 décembre 2018, et dont le montant doit être approuvé par arrêté pris en Conseil des ministres. A l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, le déficit cumulé s’élève à 6 674 246 203 Fcfp.
 
 
Education : adaptation des programmes d’histoire et de géographie
 
Les nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de seconde et de première des lycées général et technologique ont été publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale le 22 janvier dernier.
Par le biais de l’article 1er de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et peut, conformément à sa compétence générale en matière d’éducation, apporter à ces derniers les adaptations qu’elle envisage.
Aussi, des propositions d’adaptation des nouveaux programmes d’enseignement d’histoire et géographie du lycée général et technologique ont été présentés aux membres du Haut comité de l’éducation de la Polynésie française le 21 juin dernier et un avis favorable à l’unanimité a été émis.
Ces propositions visent à adapter les programmes en histoire et géographie pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique. Aucune augmentation horaire n’est prévue pour les classes de seconde car les élèves de seconde ne sont pas soumis à un examen en fin d’année scolaire, contrairement aux classes de première qui verront leur volume horaire passer de 48 heures à 57 heures pour les classes de première générale de 24 heures à 28 heures 30 pour les classes de première technologique.
L’adaptation des programmes en histoire et géographie vise notamment pour les classes de seconde à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : construction et dynamiques d’un ensemble culturel (les anciens polynésiens), le contact entre les polynésiens et les occidentaux (dynamiques et ruptures). Ces ajouts horaires sont modulés avec les horaires définis pour les autres thèmes du programme.
L’adaptation et l’augmentation horaire vise pour les classes de première à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : histoire des Etablissements français de l’Océanie de 1880 à 1914, engagement des Etablissements français de l’Océanie dans la Première guerre mondiale, rôle de l’agglomération de Papeete pour comprendre le phénomène de métropolisation à l’échelle du territoire polynésien, système productif autour de la filière du tourisme, diversification des fonctions des espaces ruraux.
En outre, conformément à la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française a soumis par lettre à l’Etat, et plus précisément au ministère de l’Education nationale, ces adaptations.
 
 
Subvention d’investissement à l’IJSPF pour des études sur la construction d’un pôle de combat
 
Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement de 25 millions Fcfp à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française) pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u.
 
Compte tenu de l’importance du chantier, une maîtrise d’ouvrage déléguée sera mise en œuvre avec Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). La phase étude portera sur la construction d’un bâtiment R+1 dédié à la pratique des sports de combats. Ces sports, tels que les arts martiaux traditionnels (judo, ju-jitsu, karaté, etc.), la boxe et plus récemment les sports en vogue de type self défense ou MMA (mixed martial arts), sont en effet actuellement éparpillés dans différentes structures en Polynésie française. Afin de promouvoir ces sports de combats auprès des jeunes dans un environnement et des infrastructures adaptés avec un encadrement de haut niveau, il convient donc de réunir au sein d’un pôle ces différentes disciplines.
 
 
Subventions de fonctionnement pour des établissements publics d’enseignement
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées à des établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes:
 
Bénéficiaire Objet de la subvention    Montant
    en Fcfp
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA Le renouvellement du mobilier scolaire 1 290 463
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA La sécurisation de la clôture périphérique de l’établissement 1 139 718
Lycée Paul GAUGUIN L’achat et l’installation d’une lampe ultra-violet pour la station d’épuration 188 143
Lycée Paul GAUGUIN La réparation d’un véhicule de transport scolaire 586 221
Lycée Paul GAUGUIN L’achat d’équipements pédagogiques scientifiques 2 934 349
Lycée Paul GAUGUIN L’achat d’antennes WI-FI 1 687 792
Collège  AFAREAITU Recrutement de surveillants de baignade 344 700
Collège  ATUONA Recrutement de surveillants de baignade 976 650
Collège de FAAROA Recrutement de surveillants de baignade 76 600
Collège de HAO Recrutement de surveillants de baignade 398 320
Collège de HUAHINE Recrutement de surveillants de baignade 160 860
Collège de MAKEMO Recrutement de surveillants de baignade 383 000
Collège de MATAURA Recrutement de surveillants de baignade 229 800
Collège de RANGIROA Recrutement de surveillants de baignade 306 400
Collège de TARAVAO Recrutement de surveillants de baignade 861 750
Collège de UA POU Recrutement de surveillants de baignade 137 880
Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau Recrutement de surveillants de baignade 1 149 000
Lycée polyvalent de TARAVAO Recrutement de surveillants de baignade 574 500
Lycée professionnel
de UTUROA
Recrutement de surveillants de baignade 306 400
Lycée de UTUROA Recrutement de surveillants de baignade 497 900
Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA Recrutement de surveillants de baignade 459 600
Collège de TARAVAO Acquisition de matériels pour les classes à horaires aménagées en musique et en danse 919 040
Collège de TARAVAO Le projet de classe intitulé « sentinelles de Tahiti 2 » lié à l’éducation au développement durable 612 000
Collège de UA POU Le remplacement des gouttières 199 916
Collège de UA POU La prise en charge des dépenses de maintenance et de viabilisation liées à la mise en service des ateliers de la section « polyvalents du bâtiment » 700 000
Collège de UA POU La prise en charge des frais d’aménagement et de location d’un local de la mairie de Hakahau 368 683
Collège de TAIOHAE L’acquisition de matériels d’expérimentation pour l’enseignement des sciences 419 403
Collège de PAPARA Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves 587 600
Collège de PAPARA Sécurisation du cours d’eau traversant l’établissement  500 000
Collège de PAPARA Rénovation du plafond d’une salle de classe 508 500
Collège de PAPARA Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves 587 600
Collège de PAPARA Réparation de la barrière levante 84 572
Collège de PAPARA Recrutement de surveillants de baignade 1 103 040
Lycée  Tuianu LE GAYIC Remplacement des câbles électriques de la station d’épuration 374 295
Lycée  Tuianu LE GAYIC  Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de l’ouverture de la spécialité « sciences de l’ingénieur »  723 360
Lycée  Tuianu LE GAYIC Recrutement de surveillants de baignade 1 608 600
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné six dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 5 414 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
  • Fédération Tahitienne de Football, pour un montant de 950.000 Fcfp, pour la participation de la sélection Nationale A à un tournoi au Vanuatu en juin dernier ;
  • Fédération Tahitienne de volley-ball, pour un montant de 950.000 Fcfp, dans le cadre de la préparation aux derniers Jeux du Pacifique ;
  • Association Manureva i te rai matua tini pour un montant de 300.000 Fcfp pour le financement du Heiva I Rurutu 2019 à Moerai ;
  • Association Te Anaorivai pour un montant de 191.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;
  • Association Section sportive Jeunesse Marquisienne football pour un montant de 1.246.000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;
  • Association sportive Manu Ura pour un montant de 1.777.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019.
 
Organisation du 1er Forum polynésien de l'écomobilité

Le gouvernement, sous l’égide du ministère de l'Equipement et des transports terrestres et la Direction des transports terrestres, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), organisent le 1er Forum polynésien de l’écomobilité, le 25 septembre prochain, à l'Assemblée de la Polynésie française.
Cet événement, organisé sur une journée, est le premier rendez-vous polynésien à destination du grand public qui permet de présenter les actions des collectivités et des acteurs privés qui œuvrent chaque jour pour des transports plus durables sur le Fenua. Le forum comprendra des stands, animations, interventions publiques et une table ronde pour évoquer les solutions mises en place et à venir.
La Polynésie française s'est engagée à travers ses différents ministères, pour préserver son environnement et limiter la pollution générée par les transports. En effet, ce secteur est particulièrement coûteux pour la population et consommateur d'énergies. Les transports sont le deuxième poste de dépense le plus élevé dans le budget des ménages. Parallèlement, en 2017, 53% des énergies consommées en Polynésie française étaient des carburants.
En réponse à ces constats, des mesures fiscales ont été mises en œuvre pour encourager l'acquisition de véhicules hybrides et électriques, un plan climat énergie transversal est en cours et des schémas directeurs de transports terrestres et interinsulaires ont été actés par voie de délibération.
Dans la continuité de ces mesures, il y a quelques semaines, 8 autobus 100% électriques ont complété la flotte de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT), qui exploite les réseaux de transports collectifs réguliers et scolaires de l'île de Tahiti depuis le 1er janvier 2019. Une douzaine d’autres autobus 100% électriques sont prévus d’être intégrés au réseau vers la fin de l’année.
 
Cette opération s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti et de la nouvelle Délégation de service public de transport collectif.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019  11/09/2019

Indice des prix : baisse de 0,3% au mois d’août
 
En août, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 99,91. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse saisonnière des tarifs de transport aérien (- 16,2 %). Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,9 %.
 
Moins sensible aux fluctuations des tarifs de transport aérien, l’indice ouvrier augmente de 0,1 % au mois d’août. Il progresse de 1,7 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international progresse également de 0,1 % en août. Il est en hausse de 0,9 % en glissement sur douze mois.
 
En août également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux chimiques (+ 0,9 %) et de l'Energie (+ 3,1 %, dont + 3,5 % pour les carburants). L'index du Bâtiment est en repli de 0,6 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,9 % au mois d’août.
 
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre diminue de 0,2 % et celui du Second Œuvre, de 1,0 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,9 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,7 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,3 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,6 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.
 
En août, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
 
Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,83 - 0,4
Sûreté 110,02 - 0,4
Véhicules Légers 111,70 0,1 2,4
Véhicules de Chantier 105,34 - 0,4
Construction navale en aluminium 125,33 -0,2 2,2
Fourniture de pièces détachées pour navires 110,06 - 0,9
Index des Transports Publics Terrestres 109,23 0,8 2,3
Index des Assurances 104,70 -0,3 0,3
Index du Transport Aérien International 95,80 -0,5 -2,5
 
 
Libéralisation du prix de la pomme de terre locale
 
Afin de soutenir les agriculteurs, producteurs de pommes de terre aux Australes, le Conseil des ministres a décidé de libérer les prix de la pomme de terre locale, en la sortant de la liste des produits de grande consommation.
 
Cette mesure économique permettra ainsi aux agriculteurs de fixer leurs prix de vente de ce tubercule local, sans contrainte réglementaire, pour une meilleure prise en compte de leurs coûts de production, qui varient fortement selon les années de récolte en raison du prix des semences et des aléas climatiques.
 
 
Cinq entreprises soutenues par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
 
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 8 790 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 24 727 957 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de 5 emplois.
 
 
Accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada
 
La Polynésie française et le Canada ont signé un accord sur les services aériens entre leurs territoires respectifs.
 
Les autorités aéronautiques polynésiennes et canadiennes se sont entendues sur l’ensemble des termes de l’accord qui porte sur des dispositions permettant le partage de code, la location d’aéronef avec équipage ainsi que les vols affrétés entre les compagnies aériennes des deux parties contractantes. Ces dispositions sont en vigueur depuis la signature du texte.
 
Le texte porte également sur l’établissement d’une route libéralisée entre la Polynésie française et le Canada pour la desserte régulière aérienne internationale qui donnera aux compagnies aériennes de chaque partie un accès à tous les aéroports de leurs territoires respectifs.
 
Ces dispositions entreront en vigueur, à l’issue d’un échange de notes diplomatiques entre la France et le Canada.
 

Lancement de l’élaboration de la stratégie de la politique publique polynésienne de l’habitat (2020/2030)

Loger les nombreuses familles polynésiennes en attente d’un toit est une priorité majeure du gouvernement de la Polynésie française. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été engagées visant à relancer l’offre de logements à coût abordable au travers du Plan 3 000 logements, une meilleure mobilisation de l’AIM (aide à l’investissement des ménages) pour le neuf et la rénovation de l’ancien, ou encore la défiscalisation locale pour le logement intermédiaire et la relance de l’action de l’OPH.

La Polynésie française reste cependant confrontée à un important retard dans le domaine du logement, tant en matière d’offre neuve que de rénovation des parcs immobiliers sociaux et privés. Cette diversité des besoins de logements rend indispensable un état des lieux actualisé de la demande dans ce domaine et également la prise en compte par la politique publique de l’habitat des attentes des ménages au regard de leurs ressources et de leurs projets résidentiels (locatif, accession). Il est ainsi essentiel d’engager une véritable démarche de définition et de programmation d’une stratégie nouvelle de l’habitat, établie à partir d’un diagnostic actualisé et partagé avec les partenaires et les acteurs du secteur, donnant lieu à un cadre d’intervention stratégique à moyen/long terme et à une programmation pluriannuelle des moyens mobilisés à l’échelle du Pays et déclinée par archipels.
Ainsi la Polynésie française engage l’élaboration d’un cadre stratégique d’intervention décliné en objectifs et priorités d’actions avec une programmation pluriannuelle.
Le calendrier d’élaboration de la stratégie habitat est le suivant :

Un séminaire de lancement de l’élaboration partenariale de la stratégie habitat 2020 – 2030 est prévu le 11 octobre prochain à la Présidence. Ces travaux visent à disposer pour le quatrième trimestre 2020 :

-    d’un état des lieux de la situation de l’habitat et des dynamiques des marchés immobiliers pour évaluer les besoins logements actuels et futurs dans les principaux bassins d’habitat et par archipels,

-    d’axes stratégiques habitat et de la programmation pluriannuelle correspondante, par segments de marchés, produits logements et consolidée à l’échelle de la Polynésie française,

-    de la mise en place d’une gouvernance de pilotage durable de la stratégie habitat en partenariat étroit entre le Pays, l’Etat et les communes avec l’appui d’outils de suivi et de pilotage avec notamment un observatoire de l’habitat.
 
Ces orientations stratégiques devront s’inscrire dans les démarches des politiques publiques locales, notamment les travaux d’élaboration du SAGE, la conduite des études préalables et pré-opérationnelles des projets de rénovation urbaine, l’élaboration d’un Plan de lutte contre l’habitat indigne, les conclusions de l’étude portant sur la vacance des logements.
 

Soutien au tournage de la série « Meurtre à Tahiti »
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 20 000 000 Fcfp, en faveur de la société « Les Films du Pacifique » pour financer le tournage de la série « Meurtre à Tahiti », en Polynésie, au titre de l’année 2019.  
 
Cette opération va contribuer à la promotion et à la valorisation de la destination par la diffusion de ce téléfilm sur les réseaux audiovisuels, à commencer par France 3, les chaînes francophones européennes et TV5 monde, qui est diffusé dans plus de 200 pays.
 
 
Subventions du ministère du Tourisme
 
Le Conseil des ministres a examiné quatre dossiers de subventions destinées à des entités ayant des activités en rapport avec le tourisme, pour un montant global de 9 695 000 Fcfp.
 
Les subventions suivantes ont été attribuées:
  • Sarl Ninamu Pearl, pour un montant de 7 000 000 Fcfp, pour un projet permettant à cette pension de famille, à Punaauia, d’augmenter sa capacité réceptive.
  • Association Hei Taina, pour un montant de 995 000 Fcfp, afin de participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d’une bourse en Chine en 2019.
  • Association Tama Reva, pour un montant de 800 000 Fcfp, pour le financement d’un voyage culturel en Nouvelle Zélande, centré sur la célébration de Tupaia, navigateur et prêtre arioi originaire de Raiatea qui aida le capitaine Cook à rentrer en contact avec les Maori, en Nouvelle-Zélande, en 1769.
  • Comité du tourisme Tupehe Nui de Ua Huka, aux Marquises, pour un montant de 900 000 Fcfp, pour le financement de son activité sur l’année 2019.
 
Lancement de la « Journée Agriculture Responsable » (J.A.R.)
 
Le ministre de l’Economie verte a présenté en Conseil des ministres, le lancement de la « Journée Agriculture Responsable », portée par la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).
 
Dispensée sous forme d’une demi-journée d’information, la « JAR » a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde rural aux enjeux environnementaux et de santé publique liés à l’utilisation de pesticides chimiques dans l’activité agricole. A terme, ce module de formation encouragera l’amélioration des pratiques agricoles.
 
Les premières « J.A.R. » débuteront en septembre aux îles du Vent, à Tubuai, Huahine et Raiatea, et seront dispensées par les agents techniques de la CAPL.
 
 
Cession à l’OPH des résidences Mariani à Faaone et Grand à Pirae
 
Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, a présenté en Conseil des ministres, deux arrêtés autorisant la cession à titre gratuit, des « Résidence Grand », à Pirae, et de la « résidence Mariani », à Faaone, à l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH).
 
En effet, suite aux intempéries de janvier 2017, quelques familles sinistrées ont été relogées provisoirement dans la résidence Mariani où 24 fare et un local à usages multiples étaient disponibles. La « résidence Grand » a, quant à elle, bénéficié d’une subvention d’investissement permettant les premières études pour la réhabilitation du site.
 
 
Des mesures pour un environnement favorable à une alimentation saine
 
L’alimentation en Polynésie française génère des préoccupations, tant par la qualité nutritionnelle des produits disponibles sur le marché que par l’alimentation déséquilibrée des consommateurs. Celle-ci constitue l’un des facteurs de risque majeurs de développement du surpoids et de l’obésité.
 
Les chiffres relatifs aux maladies non transmissibles (obésité, diabète, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, arthrose, les cancers liés aux modes de vie…) sont alarmants : la proportion de Polynésiens présentant un risque de maladies non transmissibles est de 45%. Le Conseil des ministres a pris acte des actions favorables à une alimentation saine mises en œuvre ou en cours d’élaboration par le ministère de la santé et de la prévention (MSP) et la Direction de la santé publique (DSP) basées sur une logique, non-coercitive, d’incitation et d’accompagnement aussi bien des consommateurs que des producteurs locaux.
 
L’un des objectifs du programme d’action sur l’alimentation équilibrée, qui s’inscrit dans la continuité du schéma de prévention et de promotion de la santé de la Polynésie française 2018-2022, est de donner les clés à la population polynésienne lui permettant d’opérer des choix éclairés en termes d’alimentation équilibrée et d’activité physique pour maintenir un bon état de santé. Ainsi de nombreuses actions de prévention ont été initiées telles que le projet pilote des « classes du goût » 2018-2019 dans les établissements scolaires, la campagne de promotion des sucres naturels 2017-2018-2019, ou encore l’accompagnement nutritionnel visant des changements de pratiques alimentaires auprès des agents de l’administration et des entreprises actives.
 
D’autres actions de prévention et promotion d’une alimentation saine sont en préparation comme le développement de l’étiquetage nutritionnel, aussi appelé le « Nutriscore », permettant aux consommateurs de repérer facilement chez les commerçants, les produits constitutifs d’une alimentation de qualité.
 
Par ailleurs, la Direction de la santé souhaite inciter et accompagner les entreprises locales du secteur de l’agro-alimentaire à s’engager dans une démarche de progrès nutritionnel en réduisant les teneurs en graisses saturées, en sucre et en sel des produits existants. Ainsi, une charte d’engagement au progrès nutritionnel des entreprises et commerces alimentaires locaux a été élaborée. Les étapes suivantes consisteront à développer et accompagner le réseau des producteurs locaux engagés dans cette démarche.
 
 
Modification des actes professionnels des infirmiers
 
Pendant de nombreuses années, les circoncisions rituelles ont été pratiquées dans les îles par certains infirmiers habilités de la direction de la santé. L’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) ayant soulevé l’absence de base légale de la pratique de cet acte par un personnel non médical, celles-ci ne sont plus été effectuées depuis plusieurs mois.
Afin de remédier à ce vide juridique et de permettre aux habitants des îles sans médecin de continuer à bénéficier de cet acte dans les meilleures conditions sanitaires possibles, il a été ajouté aux actes professionnels pouvant être exécutés par certains infirmiers les circoncisions.
Cet acte ne rentrera pas dans les compétences générales des infirmiers. Il sera en effet réservé aux infirmiers exerçant dans les îles sans médecin, praticable uniquement dans les structures de la direction de la santé publique et à titre exceptionnel. Les infirmiers pour pratiquer les circoncisions devront avoir suivi une formation spécifique et l’acte sera pratiqué en application d’un protocole préétabli par un médecin.
La modification proposée permet ainsi de rétablir le service rendu aux populations tout en assurant à l’infirmier l’exercice de cette activité dans un cadre légal.
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 5 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 2 898 000 Fcfp.
 
Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :
  • Association Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour un montant de 700.000 Fcfp ;
 
  • Association Punaauia rugby club pour un montant de 743.000 Fcfp ;
 
  • Association Comité Futsal de Tubuai pour un montant de 325.000 Fcfp pour l’organisation des compétitions de futsal au titre de l’année 2019 ;
 
  • Association Te Mehani Ura pour un montant de 300.000 Fcfp pour la participation à la Toa Mo’a 2019 à Huahine ;
 
  • Fédération des associations des jeunes de Punaauia pour un montant de 830.000 Fcfp pour la participation au Challenge Makemo 2019.
 
Soutien au Salon du livre de Raiatea
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 150 000 Fcfp, en faveur de l'Association lire Sous le Vent pour financer l'organisation du salon du livre 2019 de Raiatea.
 
L’association lire Sous le Vent a été créée en 2008 et a pour but la promotion de la culture et de la lecture sur l’île de Raiatea et, en partenariat avec d’autres associations dont celle des Editeurs de Tahiti (AETI), pour l’ensemble des îles de la Polynésie française. Le salon se tiendra du 19 au 23 novembre prochains.
 
 
Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea à Fakarava
 
L’atoll de Fakarava, dans l’archipel des Tuamotu, est un lieu d’accueil incontournable pour les navires de croisières et son potentiel est avéré. Dès 2015, la commune de Fakarava avait exprimé le souhait de développer le tourisme sur son atoll et, dans cette optique, envisagé l’aménagement d’une plage à grande capacité sur le site de Makarea.
Ce site possède en effet un espace maritime remarquable, avec un littoral et une plage déjà profilée ainsi qu’un espace terrestre exploitable de façon optimale permettant la création d’une zone d’accueil des croisiéristes, le tout desservi par une route bitumée. Ce site a clairement été identifié comme le site idéal pouvant assurer ce rôle. Au regard du potentiel de cet espace, le Pays a décidé de participer à l’élaboration et à l’aménagement de ce projet.
 
Le Conseil des ministres a donc pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea, à Fakarava. Cet arrêté a été pris après deux enquêtes publiques conjointes, menées du 17 avril au 7 mai dernier, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire, en vue de la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à l’aménagement de la plage de Makarea. Le commissaire enquêteur, désigné à cet effet, a conclu avec un avis favorable son rapport sur le sujet début juin.

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Le giratoire de Heiri en travaux jusqu'à fin octobre  10/09/2019

PAPEETE, 10 septembre 2019 - Les travaux de rénovation du giratoire de Heiri débutent lundi prochain et sont prévus jusqu'à la fin octobre. 

Le délai d’exécution des travaux de rénovation du giratoire de Heiri est planifié sur un mois et demi, à compter du lundi 16 septembre. Ces travaux seront effectués exclusivement de nuit. 
 
A l’annonce de ces travaux, une attention toute particulière est demandée par le ministère de l’Equipement, aux automobilistes et usagers de la route en raison des modifications de la circulation et de la signalisation provisoire liées à ce chantier.
 
La rénovation de ce giratoire est lancée dans le prolongement des travaux de réfection d’un tronçon de 430 mètres linéaires de la route de Heiri, initiés mi-juillet dernier. 

Le budget prévisionnel de cette autre opération est de 171 millions de Fcfp. Les travaux sont également programmés pour être achevés fin octobre.

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Entretien du terre-plein central sur le front de mer et Prince Hinoi les 26 et 27 août  22/08/2019

Entretien du terre-plein central sur le front de mer et Prince Hinoi les 26 et  27 août
PAPEETE, le 22 août 2019 - Deux voies du boulevard Pomare et de l’avenue du Prince Hinoï seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, le lundi 26 et mardi 27 août, à partir de 20 h et jusqu’à 2 h du matin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.
Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

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Les étudiants ont jusqu'à vendredi pour s'inscrire à l'UPF  13/08/2019

Les étudiants ont jusqu'à vendredi pour s'inscrire à l'UPF
PUNAAUIA, le 13 août 2019 - Plus que trois jours pour s'inscrire à l'Université. La dernière période d'inscription à l'Université de la Polynésie française s'ouvre à partir de ce mardi. Les étudiants souhaitant s'inscrire ont jusqu'à vendredi midi pour le faire. 

Dernière ligne droite pour les inscriptions à l'Université de la Polynésie française. Les étudiants retardataires ont jusqu'à vendredi midi pour remplir leur dossier d'inscription. Ces derniers doivent ensuite impérativement prendre rendez-vous en ligne sur le portrail www.upf.pf/inscriptions pour réserver un créneau. 

A noter que les cours sur le campus de Outumaoro reprendront le 26 août. Les étudiants de 1ère année auront par ailleurs droits à deux journées d'intégration organisées les 26 et 27 août. 

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Le Prince Hinoi partiellement fermé à la circulation lundi et mardi  19/07/2019

PAPEETE, 19 juillet 2019 - Deux voies de l’avenue du Prince Hinoï seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, le lundi 22 juillet et mardi 23 juillet, à partir de 20 heures et jusqu’à 2 heures du matinafin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.
 
Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

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Compte rendu du conseil des ministres du 17 juillet 2019  17/07/2019

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 17 juillet 2019


Projet de convention cadre pluriannuelle 2019-2020 du 3e instrument financier

Le Conseil des ministres a approuvé la convention cadre pour la période 2019-2021, relative au 3e instrument financier (3IF) de l’Etat au profit de la Polynésie française.
Pour rappel, le 3e instrument financier, au même titre que la dotation globale d’autonomie (DGA) et la dotation territoriale pour l’investissement des communes (DTIC), est issu de la transformation de la dotation globale de développement économique (DGDE) créée 2002, pour accompagner la Polynésie française dans la reconversion économique post-nucléaire.
Il s’agit de la troisième convention cadre pluriannuelle pour ce partenariat créé en 2011 par lequel l’Etat concourt au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française. Ce nouvel acte d’engagement permettra d’améliorer, après plusieurs années de pratiques, le fonctionnement du dispositif. Les dernières évolutions, qui sont le résultat de concertations entre les services du Pays et de l’Etat, sont attendues depuis plusieurs années par la Polynésie française.
Il s’agit en particulier de simplifier les procédures juridiques et comptables de traitement des opérations d’investissement co-financées avec l’Etat afin d’en améliorer le rythme d’exécution. En 2019, la participation au 3IF inscrite en loi de finances de l’Etat est maintenue au niveau de 2018, soit 51 312 800 € (6.123.245.817 Fcfp).


Mise à jour du code des impôts

Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres la dernière mise à jour du Code des Impôts, actualisée au 1er mai 2019.
Par rapport à son millésime précédent, cette nouvelle version intègre près de vingt nouveaux actes réglementaires, ainsi qu’un ensemble de modifications facilitant la lecture du document.
Une fois le code des impôts approuvé par le Conseil des ministres, celui-ci fera l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF). Il sera ensuite édité sous format livre par l’Imprimerie officielle de Polynésie française. Cette version est la seule qui soit opposable à l’administration.


Point sur l’indice des prix, du BTP et des hybrides

En juin 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % et s'établit à 99,38, essentiellement en raison de l'augmentation des tarifs de Transport aérien. Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,7 %. Moins sensible aux fluctuations des tarifs de Transport aérien, l’indice ouvrier est stable en juin 2019. Il progresse de 1,5 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international est également stable en juin 2019. Il est en hausse de 1,5 % en glissement sur douze mois.
En juin 2019, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) reste stable. L'augmentation de 0,1 % des tarifs des services compense la baisse des prix des matériaux chimiques (- 0,3 %). Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre et celui du Second Œuvre sont stables. Depuis janvier, l'index général du bâtiment augmente de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en baisse de 0,1 % et celui des Travaux Spécialisés reste stable. Depuis janvier, l'index général des Travaux Publics croît de 0,4 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,5 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,9 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.

En juin 2019, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,82 - 0,5
Sûreté 110,01 - 0,2
Véhicules Légers 111,39 - 2,4
Véhicules de Chantier 105,23 - 0,4
Construction navale en aluminium 127,82 - 4,4
Fourniture de pièces détachées pour navires 110,06 - 0,9
Index des Transports Publics Terrestres 108,37 - 2,4
Index des Assurances 104,93 - -0,8
Index du Transport Aérien International 96,18 -0,8 -0,7


Acquisition foncière pour la construction de logements sociaux à Paea : subvention d’investissement en faveur de l’OPH
Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 23 671 m² situées à l’entrée de la vallée d’Orofero au PK 22, dans la commune de Paea.
L’acquisition foncière est faite dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays et tient compte également des études réalisées (faisabilité, géotechnique et topographie) et des aménagements effectués sur le terrain (terrassement et protection des talus). Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention (337 932 000 Fcfp TTC).
L’OPH lancera, dès finalisation de l’acquisition, une consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2019. Ces parcelles accueilleront un programme de 78 logements individuels.

Réglementation maritime lors de la « Tahiti Pro Teahupoo 2019 »

Dans le cadre de l’exercice de la police administrative spéciale des activités nautiques, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a validé, au plan technique, un projet portant conditions d’organisation et de déroulement de la compétition annuelle de surf dénommée « Tahiti Pro Teahupoo 2019 ». Cette compétition internationale se déroulera dans la commune de Teahupoo du 15 août au 1er septembre.
L’organisateur a prévu de renouveler le dispositif de l’année précédente reposant sur trois zones soumises à des limitations d’activités et de vitesse de la navigation maritime comme suit :
- La zone A proche du platier récifal, est interdite à la navigation et à la baignade ;
- La zone B est interdite à la navigation, à l’exception d’une sous-zone réservée à la baignade et au stationnement des engins non immatriculés (pirogues, planches de surf et de paddles) ;
- La zone C est réservée aux navires autorisés suivant les conditions déterminées par l’organisateur. Pour cette zone, il est prévu une limitation de vitesse à trois nœuds et d’encadrer les modalités de stationnement des navires qui y sont présents.
En dehors de ces trois zones qui seront délimitées par des bouées à l’initiative de l’organisateur, la vitesse de navigation est limitée à cinq nœuds depuis l’entrée de la passe de Havae jusqu’à un demi mille marin au large. Les manquements aux règles de limitations d’activités et de vitesse sont passibles des peines de contravention de 4ème classe.

Promotion de la destination : subvention du ministère du Tourisme à l’association Patutiki

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 900 000 Fcfp à l’association « Patutiki » pour une étude marketing et la création d’un site internet pour la promotion du tatouage marquisien.

Soutien au tournage de la série télévisée « positive Outre-mer » en Polynésie

La société Internep a bénéficié d’une subvention du Pays d’un montant de 840 000 Fcfp pour la réalisation de la série télévisée « Positive Outremer » saison 2. Les 4 thèmes suivants ont été traités : la permaculture, le poti marara - invention polynésienne, Moorea Coral Gardeners - la jeunesse se bat pour les coraux, et le va’a.

Les diffusions des films sur la chaîne Public Sénat et sur les réseaux sociaux ont débuté début juillet. Les premiers retours en termes d’audimats sont très encourageants et augure d’une belle promotion de la destination Polynésie sur ces supports. La société souhaite continuer le partenariat avec la Polynésie française et propose de travailler sur des nouveaux thèmes dans une prochaine saison, dont les tournages pourraient démarrer en fin d’année.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 840.000 Fcfp pour contribuer à la production de la série télévisée. La production propose de tourner autour des thèmes suivants : l’outremer, pilote des énergies nouvelles, entreprenariat-start-up et recherche, une biodiversité unique, la destination tourisme, des ressources naturelles, une diversité culturelle étonnante, la jeunesse et l’outremer fournisseur de sportifs de haut niveau. L’audience de la chaîne Public Sénat est évaluée à 20 millions de téléspectateurs par semaine.

Actions de protection de la flore
Les îles et atolls de la Polynésie française, du fait de leur isolement, abritent une flore riche et diversifiée. Parmi les 870 plantes que compte la flore établie à l'origine avant les premières occupations humaines, plus de la moitié d'entre elles sont des espèces endémiques qui ne se trouvent que dans nos îles polynésiennes. Cette rareté et parfois les très faibles zones d'occupation rendent cette biodiversité extrêmement fragile comme l'emblématique tiare 'apetahi à Raiatea.
Néanmoins, le gouvernement veille depuis de longues années au maintien du patrimoine de la Polynésie et finance de multiples opérations qui composent un programme diversifié. Celui-ci repose sur une réglementation protectrice, de l'acquisition constante de connaissances et des actions de terrain pour ne voir aucune de nos espèces disparaître. Les résultats des actions de ce programme sont régulièrement évalués et les objectifs reprécisés en fonction des espèces concernées afin de poursuivre les travaux.
Ainsi, pour ce qui concerne le tiare 'apetahi, le taux d'extinction est estimé à 81%, et ce calculé sur une période de 20 ans. La zone d'occupation de cette espèce estimée à 100 ha a diminué de 11% en 8 ans, suite à la disparition de 11 stations.
Si les dégâts causés par l'homme restent importants, ces travaux ont montré que la majorité des dégradations humaines étaient aujourd'hui essentiellement accidentelles, permettant de mieux orienter la communication.
Un champignon pathogène (pourriture molle) a pu être observé et étudié pour la première fois en 2015. Il serait une des 3 causes principales de mortalité directe, voire la principale. Ce champignon semble par ailleurs affecter d'autres espèces de la flore polynésienne et il est apparu aujourd'hui utile d'élargir le travail d'étude de ce pathogène à une vingtaine d'autres plantes.
Le travail d'identification mené bénéficiera ainsi à d'autres espèces de la flore des îles de la Société et permettra de contribuer à la préservation de ces plantes également. Ce travail accompagné d'efforts de renforcements des populations au moyen de germinations de plantules se fera durant les exercices 2019-2020-2021. C'est dans ce cadre, à l'issue d'une consultation publique, qu'une convention vient d'être signée entre le Ministère en charge de la culture et de l'environnement et les prestataires associés que sont Frédéric Jacq et Raiatea randonnée.

Subvention de fonctionnement à l’association « Pacl Events » pour des actions menées dans le domaine du handicap
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 350 000 Fcfp à l’association « Pacl Events » pour permettre la prestation sur scène du comique « Guillaume Bats », lequel est atteient de la maladie des os de verre.
L’association « Pacl Events » est une association de loi 1901 avec une volonté de soutenir les vocations de jeunes artistes et de véhiculer des messages de sensibilisation par le biais de productions artistiques. Dans le cadre de ses missions, elle souhaite offrir 100 places de ce spectacle à plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap afin de leur présente ce bel exemple de réussite sociale et professionnelle.
Ce projet est aussi soutenu aux fins de participer à une prise de conscience collective sur les personnes porteuses de handicap et de tendre vers une société plus solidaire. La formation envisagée dans ce cadre va en outre permettre aux aidants d’accéder à une pré-qualification dans le domaine du service à la personne avec la remise d’une attestation de formation validant leurs compétences et acquisitions.

Modification du calendrier vaccinal de l’enfant

La Polynésie française dispose actuellement de recommandations vaccinales pour la population de la naissance à l’âge de 16 ans. Le calendrier vaccinal permet de définir les règles techniques et les modalités des vaccinations obligatoires et recommandées.
Ce calendrier évolue régulièrement, notamment en fonction de la situation des maladies concernées, des groupes de personnes les plus touchées, de l’existence de nouveaux vaccins, de l’évolution des vaccins déjà existants, ou encore des nouvelles connaissances scientifiques sur la durée de protection des vaccins. D’autre part, pour conserver une bonne couverture vaccinale (proportion suffisamment importante des enfants vaccinés dans la population), en vue de protéger les enfants contre les maladies transmissibles, et d’éviter la circulation des virus et des bactéries pour protéger les personnes fragiles. Certaines vaccinations recommandées et pratiquées depuis de nombreuses années ont été rendues obligatoires par la loi du Pays du 12 mai 2019.
Il s’agit des vaccinations contre la coqueluche, contre les oreillons et contre les infections à pneumocoque. Le nouveau calendrier vaccinal publié tient donc compte de ces modifications et précise, pour chaque vaccination obligatoire ou recommandée, le nombre d’injections et l’âge auquel elles doivent être administrées aux enfants concernés. La rentrée scolaire pourra être l’occasion pour les professionnels de santé, de procéder à la vérification de la complétude du calendrier vaccinal des enfants, à l’aide des deux annexes de l’arrêté pris en conseil des ministres.


Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives et associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions destinés à une fédération sportive et une association sportive pour un montant global de 2 149 500 Fcfp. Les subventions de fonctionnement sont attribuées au titre des activités générales pour 2019, et selon les modalités suivantes :

- Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour un montant de 1 976 500 Fcfp ;

- Association Hamuta Bload Bowl Stars pour un montant de 173 000 Fcfp.


Subvention de fonctionnement en faveur de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP)

L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), représente, au niveau national, 750 000 enfants licenciés dans 8 000 associations d'écoles, portant le sport comme outil d'éducation à la citoyenneté et à la démocratie. Cette année, pour ses 80 ans, l’association a choisi d'organiser un Congrès national des enfants à Paris. La section polynésienne de l’USEP va y participer.

Le Conseil des ministres a donc octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 750 000 Fcfp, en faveur de l'Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour financer le déplacement de sa délégation au congrès national des enfants de l'USEP.



Liste officielle des écoles et établissements scolaires labélisés « Aire Marine Educative » pour l’année scolaire 2019-2020
Le Comité de Pilotage des Aires Marines Educatives s’est réuni le mercredi 5 juin dernier, pour examiner les dossiers de candidatures des écoles et des collèges au Label AME.
Le Label AME 2019 a ainsi été décerné aux écoles et établissements scolaires suivants : l’école primaire de Teavaro-Moorea, l’école primaire de Rotoava-Fakarava, le groupe scolaire Teina-Mahu-Tubuai, le collège de Punaauia-Tahiti, le collège de Hakahau-Ua Pou, le collège/lycée de Bora Bora.
Il s’agit de la Génération 4 des AME du Réseau des Aires Marines Educatives de Polynésie française. En outre, le Comité de Pilotage AME a reconduit le Label AME pour l’année scolaire 2019-2020 aux écoles des générations 1, 2 et 3 du réseau polynésien. Les écoles ainsi reconduites au Label AME pour l’année scolaire 2019-2020 sont :
Génération 1 : 2012-2013-2014 : L’école primaire de Vaitahu- Tahuata, l’école primaire de Omo’a- Fatu Hiva, l’école primaire de Hane-Ua Huka, l’école primaire de Hakahetau- Ua Pou.
Génération 2 : 2016-2017 : L’école primaire de Raroia, l’école élémentaire 2+2=4- Punaauia-Tahiti, l’école élémentaire de Fareroi, Mahina-Tahiti, l’institut d’insertion médico-éducatif Te ana hau de Pirae-Tahiti, l’institut d’insertion médico-éducatif Tamaru arii de Taravao-Tahiti, le Centre scolaire primaire de Hakahau-Ua Pou, l’école primaire de Patoa, Taiohae- Nuku Hiva.
Génération 3 : 2017-2018 : l’école primaire Ahototeina, Teahupoo-Tahiti, l’école primaire Mairipehe, Mataiea-Tahiti, le groupe scolaire Nuutafaratea, Mataiea-Tahiti, l’école élémentaire Apea, Papara- Tahiti, l’école primaire Manava Tavahiroa-Anaa, l’école primaire Tehihi o te maramarama de Puohine-Taputapuatea-Raiatea, le centre pour jeunes adolescents de Fare- Huahine.
Le réseau des Aires Marines Educatives de Polynésie française compte désormais 24 écoles et établissements scolaires labellisées AME. (17 écoles, 3 collèges, 1 collège/lycée, 1 CJA, 2 IIME) soit 1069 élèves.
Cinq nouveaux établissements ont répondu à l’Appel à manifestation d’intérêt lancé par la DGEE pour l’extension du réseau en 2020. Sont donc candidats au Label AME 2020 : les écoles primaires de Raiarii Tane de Tautira-Tahiti et de Papetoai-Moorea, le collège de Makemo, le collège de Mataura- Tubuai, et le lycée professionnel agricole d’Opunohu-Moorea.

Brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature : création de la mention « randonnée pédestre »

En 2017, le Conseil des ministres a créé le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature, qui confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer et animer, auprès de tout public, en autonomie et à titre professionnel, une activité physique de pleine nature, dans un objectif de découverte du milieu naturel de la Polynésie française.

L’objectif de ce diplôme est de favoriser le développement, en toute sécurité, de prestations de qualité qui s’adressent essentiellement aux visiteurs, en ouvrant des perspectives d’emploi et d’insertion pour nos jeunes. Cet arrêté détermine un cadre commun aux métiers de guides, et se décline en mentions relatives à une activité, chacune également créée par arrêté. Deux mentions existent depuis 2017 : « activités lagonaires » et « plongée subaquatique ».

L’activité professionnelle de « guide de randonnée pédestre » est, en revanche, toujours réglementée par le « brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre », créé en 1999 par délibération de l’Assemblée de la Polynésie française. La formation qui permet d’obtenir ce diplôme dure environ 6 mois à temps plein et est très demandée. Sept sessions ont été réalisées à ce jour, le plus souvent par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, dont une à Ua Pou en 2004 et une à Raiatea en 2005, permettant de diplômer 93 guides résidant sur les îles hautes du Fenua. La dernière formation conduisant à ce diplôme a, quant à elle, été organisée en 2015 à Tahiti.
Les textes encadrant ce diplôme étant désormais obsolètes, il convient donc de procéder à l’harmonisation des diplômes dans ce secteur en créant la mention « randonnée pédestre » du brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature. L’arrêté pris en Conseil des ministres définit les prérogatives du guide de randonnée pédestre, qui « encadre et anime l’activité randonnée pédestre auprès de tout public, et dans le respect des réglementations en vigueur, sur tous types de sentiers ou zones de montagne, y compris les passages nécessitant l’utilisation de techniques alpines. L’activité peut comporter des passages en milieu aquatique, en l’absence de courant, mais aucune action de nage ne doit être requise pour progresser. »
Il précise, en outre : les exigences préalables à l'entrée en formation, les exigences minimales à la mise en situation pédagogique, les qualifications et expériences des tuteurs, les pré-requis pour accéder à l'examen, les épreuves certificatives, les modalités de recyclage, le guide de randonnée pédestre étant soumis à la vérification, tous les cinq ans, du maintien de ses acquis en matière de sécurité et de secours en randonnée pédestre, les équivalences, le cas échéant, et enfin, les dispositions diverses qui prévoient notamment des mesures transitoires pour les titulaires des qualifications professionnelles existantes.


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Les courses de Pareu reportées à dimanche 21 en raison de la pluie  14/07/2019

Les courses de Pareu reportées à dimanche 21 en raison de la pluie
La traditionnelle course en Pareu du 14-juillet est reportée d'une semaine. Du fait des intempéries de la nuit de samedi à dimanche, qui ont alourdi les pistes de l'hippodrome de Pirae, l’Association Hippique et d’Encouragement à l’Elevage de Polynésie Française a pris la décision de reporter la journée de courses Hippiques PAREU prévue ce dimanche 14 juillet, au dimanche 21 juillet.

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Heiva : le passage de O Tahiti E reporté à lundi 15  14/07/2019

La prestation du groupe O Tahiti E a été reportée à lundi 15 juillet à 18 heures. Le groupe de danses traditionnelles devait concourir en catégorie Hura Tau, samedi en deuxième partie de soirée. Sa prestation a été annulée en raison des fortes pluies qui se sont abattues sur Papeete.

Les spectateurs, notamment les touristes, qui ne peuvent être présents lundi peuvent faire leurs réclamations par écrit auprès de la Maison de la Culture, à l’adresse "Régie Recettes" : 
[email protected]

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Heiva : la soirée de vendredi 12 reportée à dimanche  12/07/2019

PAPEETE, 12 juillet 2019 - En raison du mauvais temps, la Maison de la Culture Te Fare Tauhiti Nui a décidé de reporter la soirée de ce vendredi 12 juillet au dimanche 14 juillet, à 17 heures.

Attention, l’ordre des groupes est également modifié comme suit :
 
Tamanui apatoa nö Papara (Tärava Tuhaa pae)
Te Pare ‘o Tahiti aea (Hura ava tau)
Haururu Papenoo (Tärava Tahiti)
Pupu Tuhaa pae (Hura tau)

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019  10/07/2019

Modification du calendrier des demandes de concours de la DDC
 
En prévision des élections municipales prévues au début de l’année 2020 des dispositions exceptionnelles ont été prises relativement à certaines règles de procédure instaurées en application de la loi du Pays de novembre 2010, fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements.
 
Ainsi, afin de garantir la sérénité de la campagne électorale, le calendrier des sessions de financement appliqué par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) est modifié comme suit :
 
  • la session d’août 2019 est maintenue mais la clôture du processus d’octroi par le Conseil des ministres expirera le 31 août 2020 au lieu du 15 mars 2020 (soit après les élections municipales) ;
 
  • la première session de demandes de concours financiers adressées à la DDC au mois de février 2020 est exceptionnellement supprimée ;
 
  • la session d’août 2020 est maintenue dans les délais et selon les conditions habituelles.
 

Sanctions pénales renforcées à l’encontre des ventes pyramidales

Le Gouvernement de la Polynésie française a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un nouveau projet de loi du pays visant à alourdir les sanctions pénales encourues par les personnes proposant des ventes et prestations dite « à la boule de neige ».
Ainsi, le projet de loi du pays vient porter la peine d’emprisonnement à deux ans et l’amende à 35 790 000 Fcfp. L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont également applicables.
La vente dite « à la boule de neige », également appelée vente pyramidale, revient à offrir un avantage (en bien ou en service) à un acheteur dont la remise effective est subordonnée au recrutement d’autres acheteurs.


Régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles

Le Vice-président a proposé au Conseil des Ministres la mise en place d’un régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles.
Ainsi, les moteurs électriques destinés à la propulsion de navires seront désormais exonérés de droits et taxes à l’importation. En effet, ce type de moteurs se caractérise par une absence de rejets de particules dans l’eau et dans l’air, et par une pollution sonore quasi-nulle.
Les lampadaires solaires bénéficieront également de ce régime fiscal privilégié. Etant alimentés uniquement par l’énergie solaire, ces panneaux fonctionnent en totale autonomie et ne nécessitent aucune énergie fossile.
Le Conseil des ministres a validé ces nouvelles dispositions, qui seront applicables dès leur publication au Journal Officiel.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.
La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à  26 060 000 Fcfp afin de soutenir 9 entreprises.


Restrictions et interdictions de la circulation maritime lors de course Te Aito

La course du Te Aito se déroulera entre la Pointe Vénus à Mahina, la baie de Taaone à Pirae et le lagon de Arue, les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 juillet 2019. En accord avec les organisateurs, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) reconduit le dispositif établi lors des éditions précédentes concernant la mise en œuvre d’une règlementation spécifique sur la circulation et la navigation maritimes dans les zones concernées.
La présence des spectateurs au plus près de la course nécessite des mesures temporaires élargies visant à assurer la sécurité des participants et des spectateurs dans une zone incluant en partie la circonscription du Port Autonome de Papeete. Les opérations de sécurité feront ainsi l’objet d’une action concertée entre la police spéciale des activités nautiques et la police portuaire. Lors des épreuves, quatre zones de règlementation spécifique de la navigation maritime ont été identifiées.
 
  1. La zone Z1 est située sur le parcours du Te Aito. Elle concerne la baie de Taaone et tout le chenal de navigation nord du lagon d’Arue, jusqu’aux abords de la passe du tombeau du roi. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Cette interdiction prend effet le samedi 28 juillet de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
  1. La zone Z2 est celle située aux abords de la passe du tombeau du roi dans le lagon d’Arue. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction prend effet le samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
  1. La zone Z3 est située dans la partie basse de la baie de Matavai à Mahina. Dans cet espace délimitée par des bouées, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction prend effet le samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
  1. La zone Z4 est située le long de la plage de la Pointe Vénus à Mahina. Dans cette zone fortement fréquentée qui accueillera le départ et l’arrivée de la course, ainsi que la « fun zone » mise en place par les organisateurs, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Cette interdiction prend effet le samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
Toutefois, ces interdictions et ces restrictions ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou à celles qui seraient engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens, ainsi qu’aux navires accrédités par l’organisateur. Les délimitations des zones de règlementation à la navigation sont consultables auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et sur le site internet : www.service-public.pf/dpam
 
 
Lutte contre le travail illégal
 
La lutte contre le travail illégal fait partie des domaines d’intervention de la direction du travail. Elle implique également de nombreux autres services. Elle apparaît comme une priorité car le travail illégal porte préjudice tant aux salariés concernés, qu’aux entreprises et à l’ensemble de la collectivité.
A côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration de l’activité ou du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées), se sont aussi développées des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté » alors même qu’elles travaillent dans un lien de subordination total vis-à-vis de cet employeur. Il s’agit donc d’une fraude au dispositif. Contrairement à l’utilisation légale de la patente, le recours aux « faux patentés » ne crée pas d’emploi mais conduit à une substitution d’emplois salariés par des emplois non salariés. Les partenaires sociaux, en réunions bipartites mais aussi à l’occasion des négociations annuelles de branche (notamment dans le secteur du nettoyage) ou lors des conférences économiques, ont fait part d’une volonté unanime de voir renforcer les dispositions juridiques et pratiques permettant de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
La direction du travail élabore les outils juridiques permettant aux différents services de contrôle de lutter contre le travail illégal. Depuis 2017, elle a proposé plusieurs adaptations de ces outils pour faciliter l’action des services et s’adapter aux évolutions des formes de fraude. Le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal, présidé par le procureur de la République, réunit ainsi trimestriellement les différents services de contrôle chargés de la lutte contre le travail illégal (Direction du travail, CPS, DICP, Gendarmerie, mais aussi DSP, PAF, etc).
La direction du travail anime ces réunions qui sont l’occasion de programmer des opérations de contrôle en partenariat, de roulottes en soirée, mais aussi des contrôles de chantiers de construction pavillonnaires, avec dans certains cas des procédures de redressement par la Caisse de prévoyance sociale avec des pénalités de retard. Compte tenu des enjeux économiques et sociaux et des attentes exprimées par les partenaires sociaux, il apparaît donc indispensable de renforcer la lutte contre le travail illégal avec l’élaboration d’un plan de lutte contre le travail illégal ou encore la mise en place d’une procédure de signalement des situations de travail illégal pour les organisations représentatives et aussi un renforcement des effectifs pour lutter contre le travail illégal. Ces renforts doivent permettre également de faire face aux besoins de contrôle en matière de travail des étrangers, dans le cadre par ailleurs aussi de la mise en œuvre de la loi de Pays sur la protection et la promotion de l’emploi local.

 
Modalités de classement de la catégorie « pensions de famille »
 
La loi du Pays du 29 mars 2018 a refondu la réglementation relative à l’hébergement touristique en Polynésie française autour des grands axes suivants :
-        Soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre une meilleure identification de l’offre d’hébergement touristique en Polynésie française ;
-        Encadrer l’activité de « meublé de tourisme » en plein essor en Polynésie. Outre la déclaration préalable d’activité d’hébergement touristique auprès du service du tourisme, est à présent exigé une déclaration auprès de la mairie destinée à permettre un meilleur contrôle de cette catégorie d’hébergement ;
-        Actualiser la classification des catégories d’hébergements touristiques en inscrivant des catégories non prévues dans la règlementation existante ;
-        Simplifier les dispositions relatives à la catégorie des « pensions de famille » pour plus de lisibilité du produit. Cette catégorie d’hébergements touristiques se décline aujourd’hui en deux types d’hébergements chez l’habitant, à savoir les « chambres d’hôtes » et les « fare d’hôtes », au lieu de quatre types d’hébergements prévus auparavant.
-        Simplifier les procédures de classement en supprimant la commission de classement et fixer la durée de validité du classement à cinq ans ;
-        Enfin et surtout, permettre aux établissements ne disposant pas de certificat de conformité des constructions d’accéder au classement sous réserve de satisfaire à un certain nombre d’obligations en matière de sécurité, et ce, dans le cadre d’un contrôle prévu par la loi du Pays.
C’est sur ce dernier point qu’un arrêté apportant des précisions dans ce domaine, a été pris en Conseil des ministres. Il s’agit ainsi d’énoncer les exigences minimales en matière de sécurité auxquelles les établissements devront satisfaire afin d’accéder au classement. Le classement de l’établissement permettra ainsi à l’exploitant de solliciter des aides publiques afin de se mettre par la suite en conformité vis-à-vis des normes à respecter pour un établissement recevant du public (ERP).
Depuis le début de l’année, le service du tourisme a commencé à se déployer dans les îles afin de présenter et d’expliquer la réglementation en vigueur, notamment aux îles Sous-le-Vent, aux Tuamotu et dernièrement à Moorea. En plus du déploiement des dispositifs d’accompagnement existants, il a été procédé au classement de 13 pensions de famille. Ces missions revêtent une grande importance compte tenu de la difficulté pour certaines îles d’avoir accès à ces informations. Il a donc été décidé de les poursuivre jusqu’à la fin de l’année, aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes.
Il est par ailleurs prévu qu’à chaque renouvellement d’un classement dont la validité est fixée à 5 ans depuis la loi du Pays de mars 2018, tout exploitant doit fournir, selon la catégorie d’hébergement touristique, le dernier rapport de la commission de sécurité ou tout document attestant la conformité de l’établissement avec les normes d’hygiène et de sécurité, délivré par un organisme de contrôle agréé ou toute autorité compétente, datant de moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de classement de l’établissement.

 
Promotion de Tahiti : soutien du ministère du Tourisme à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à trois associations, pour un montant total de 3 450 000 Fcfp, selon les modalités suivantes :
 
  • 1 500 000 Fcfp au profit de la SARL Drôle de Zèbre pour financer l’organisation du festival de Jazz International de Tahiti ;
 
  • 1 000 000 Fcfp au profit de l’association sportive Dragon pour financer la participation de Miss Dragon au concours de Miss Chinese international 2019 ;
 
  • 950 000 Fcfp au profit de l’association de l’association Tahina Show pour financer l’organisation d’un déplacement de l’association en Australie en 2019.
Accueil du public dans les administrations : projet « accueil, bienveillance et efficacité »
 
Afin d’offrir une meilleure qualité de service à l’usager, un projet « accueil, bienveillance et efficacité » est mis en place, celui-ci comprenant plusieurs axes. Un des axes de cette politique est ainsi d’offrir à l’usager un accueil physique et digital bienveillant et efficace. Le virage numérique constitue à ce titre une opportunité et un support pour cette transformation.
 
Pour répondre à l’objectif, il convient de remettre l’usager au cœur du service public en intervenant sur le premier point de contact entre l’usager et l’administration : l’accueil. Cette action aura évidemment une répercussion forte sur l’ensemble de la chaîne de service dans une optique de démarche qualité. Pour réussir, cela suppose d’accompagner les services administratifs et les établissements dans cette transformation. C’est l’objet du projet expérimental d’amélioration de l’accueil digital et physique, dit « accueil », engagé par les services sous la tutelle du ministère de la modernisation de l’administration. Pour l’usager du service public, le but poursuivi est de le conseiller et de l’orienter toujours mieux grâce à une information Facile à Lire et à Comprendre (FALC), et le cas échéant à faire, des démarches administratives, transmise avec bienveillance et considération par l’administration. Pour l’administration, ce projet a pour finalité d’intégrer de manière constante et systématique dans la réflexion et dans la mise en œuvre d’une organisation au sein d’un service, le souci de la satisfaction efficace et efficiente de l’usager.
 
Piloté par la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA), le projet « accueil » voit également l’engagement, en mode coopératif, du service de l’informatique (SIPf), pour le développement d’outils informatiques et de la direction générale des ressources humaines (DGRH), pour la mise en œuvre des formations idoines. Treize services ont été identifiés pour la mise en œuvre de cette expérimentation à partir des éléments de diversité des situations, des enjeux et des types d’usagers accueillis et des implications des services dans les précédents chantiers de modernisation, plus particulièrement celui de la formalisation de leurs processus métiers.
 
Parmi ceux-ci, huit services se sont engagés dans le projet « accueil »: Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DFSE) et Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) - Bureau des parents, Direction des Transports Terrestres (DTT) et Direction de l’Équipement (DEQ) - Groupement d’étude et de gestion du domaine public (GEGDP) ; Service de l’Artisanat Traditionnel (ART) et Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) ; Service de l’Imprimerie Officielle (SIO) et Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) – section des concours et examens.
 
Qu’il s’agisse de l’accueil physique ou digital, les objectifs opérationnels du projet tendent vers une augmentation des compétences des agents et une optimisation des lieux et outils de travail. Ainsi, concernant l’accueil physique, il s’agira notamment de mobiliser les agents dans l’acquisition des compétences nécessaires à un accueil physique ou téléphonique de qualité, par le biais de formations. Il s’agira aussi de réaménager les espaces d’accueil en passant par un état des lieux architectural et la détermination de mesures d’amélioration voire la réalisation rapide des plus impactantes, à partir de standards d’aménagement arrêtés pour l’ensemble des entités administratives, avec notamment des espaces plus fonctionnels et une signalétique adaptée.
 
Concernant l’accueil digital, il est prévu d’améliorer les performances techniques et organisationnelles du portail de l’administration NET.pf et des sites des différents services. Cela passe par une mobilisation des référents digitaux, le renforcement de leurs compétences, mais aussi une approche globale d’information et de communication sur les démarches administratives. Il conviendra aussi de développer les démarches en ligne, totalement dématérialisées permettant ainsi un accès continu, égal et adapté à un service public. L’application du règlement général de la protection des données favorise, par ailleurs, un important travail des services pour un allégement des formulaires, des pièces demandées aboutissant à une simplification des processus de traitement, certains ayant été complètement repensés. Le constat peut être fait d’un travail facilité pour les services qui se sont sérieusement impliqués dans le chantier de formalisation et simplification des procédures.
 
Durant les premiers mois de l’expérimentation, le travail avec les services pilotes s’est focalisé sur la finalisation de leurs procédures, la formation des agents à l’outil « mes démarches » et la création des formulaires permettant les démarches en ligne. A ce jour, 9 démarches ont été dématérialisées et sont accessibles depuis le portail de l’administration NET.PF. De nouvelles formalités sont en cours de développement dans les services pilotes. Les prochaines actions vont se concentrer notamment sur les aspects physiques de l’accueil.
 
 
Subventions à des associations œuvrant dans le secteur de l’environnement
 
Le Conseil des ministres a examiné 8 dossiers de subventions destinées aux associations œuvrant dans le secteur de l’environnement pour un montant global de 3 796 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
  • 506 000 Fcfp en faveur de l’association « Amicale des pêcheurs de Maatea » pour l’organisation du nettoyage du lagon et des quartiers de Maatea à Moorea ;
  • 300 000 Fcfp en faveur de l’association « Heifara » pour l’organisation d’une opération de nettoyage à Huahine ;
  • 250 000 Fcfp en faveur de l’association « Ia hotu o Mahaena » pour l’organisation du projet « Mahaena, commune propre » ;
  • 250 000 Fcfp en faveur de l’association « J'aime mon fenua » pour l’organisation du projet « J'aime mon Fenua » ;
  • 920 000 Fcfp en faveur de l’association « Mata Tohora » pour mener plusieurs actions relatives à la sensibilisation du grand public et des scolaires sur les espèces marines emblématiques ;
  • 750 000 Fcfp en faveur de l’association « Pu tahi haga no Ganaa » pour la valorisation du conservatoire botanique de Tukuhora à Anaa ;
  • 320 000 Fcfp en faveur de l’association « Te avaava va'a » pour l’organisation des journées « Clean valley et clean beach Papenoo » ;
  • 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Team Jeunesse Parea » pour l’organisation d’opérations de nettoyage à Parea, à Huahine.
 

Gratuité des transports publics pour les personnes porteuses de handicap

Dans le cadre des mesures phares du handicap, une nouvelle disposition est effective depuis le 1er juin 2019 pour permettre l’accès aux transports publics à titre gratuit des personnes porteuses de handicap, en vue d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.
A cet effet, des tickets de bus ainsi qu’une carte mensuelle peuvent être remis à des personnes porteuses de handicap bénéficiant d’une formation ou d’un stage professionnel. La demande est à formuler auprès de la DSFE. Selon le dernier recensement effectué par la DSFE, 2 842 personnes à Tahiti et 339 personnes résidant à Moorea seraient concernées.
Cette action est transitoire, le temps de finaliser les derniers aspects règlementaires et techniques d’un autre dispositif plus étoffé, lequel permettra l’octroi systématique de cartes magnétiques valables pour tout déplacement en bus. Dans l’attente, cette initiative répond aux difficultés rencontrées par les plus fragiles, dans le respect des délais annoncés par le Gouvernement lors des dernières journées polynésiennes du handicap.

 
Conférence sur la prévention des abus sexuels des enfants, adolescents, jeunes et personnes vulnérables
 
De par leur ampleur et leurs conséquences sur les victimes et la société, les agressions sexuelles constituent un problème social et de santé publique qui concerne toute la population. Les femmes, les jeunes adultes et les enfants sont les personnes les plus touchées par les agressions sexuelles. Ces dernières peuvent entraîner de multiples conséquences pour les victimes ainsi que pour leur famille, leur communauté et la société. Ces conséquences peuvent perdurer tout au cours de la vie et se poursuivre à travers les générations avec des effets néfastes sur la santé, l’éducation, l’emploi, la criminalité et l’économie.
 
Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et marquent profondément. Elles peuvent survenir dans une relation supposant un lien de confiance ou lorsqu’une personne est en position de pouvoir ou d’autorité. Peu importe l’âge, la déficience ou l’incapacité, les personnes handicapées peuvent être victimes d’agressions sexuelles. Dans certains cas, le manque de connaissance en ce qui concerne leur sexualité, leur corps et leurs droits ainsi que les difficultés d’appréciation du caractère inacceptable de l’abus ou de l’agression rendent les personnes handicapées plus vulnérables. La grande vulnérabilité et la dépendance de certaines d’entre elles accroissent le risque qu’elles soient victimes de violence de la part d’une personne de leur entourage. Les recherches démontrent qu’elles sont particulièrement susceptibles d’être agressées par une personne de leur entourage, un proche, un voisin, une connaissance.
 
Ainsi, il importe de privilégier des stratégies de prévention visant l’ensemble de la population avant que ce type de violence ne survienne, et de modifier certaines conditions de l’environnement pouvant favoriser l’agression sexuelle. C’est dans ce contexte que le ministère de la Famille et des Solidarités, en charge de l’égalité des chances organise une conférence destinée aux professionnels de la protection de l’enfance et des personnes vulnérables et aux personnes engagées dans ces domaines.
 
Cette conférence sera animée, le 17 juillet, par Mary Lembo, doctorante à l’Institut de Psychologie de l’Université Pontificale Grégorienne de Rome et membre de l’équipe de recherche du CCP, Centre for Child Protection. Ce centre est dédié à fournir des ressources pédagogiques – formation de base et formation spécialisée – aux personnes travaillant dans le domaine de la protection des mineurs. Religieuse de la congrégation des Sœurs de Sainte Catherine, Sr Mary Lembo est invitée par les évêques francophones du Pacifique. Mgr Jean-Pierre Cottanceau, archevêque de Papeete, offre au ministère la possibilité de bénéficier de l’expertise et de l’expérience de Sr Mary Lembo.

 
Projet d’Institut Polynésien du Cancer

L’activité de traitement des patients atteints de cancer a vu le jour sur le territoire en 2004 et n’a cessé de se développer ces dernières années sous l’impulsion du premier plan cancer polynésien (2018-2022). En 2017 et 2018, par un financement dans le cadre de la convention Etat – Pays relative  à la prise en charge du patient atteint de cancer, le Pays a pu développer les soins à proximité des patients par l’installation d’un mammographe à l'hôpital de Taiohae et la possibilité de réalisation de chimiothérapies délocalisées dans les hôpitaux de Taravao et d’Uturoa, et prochainement dans celui de Taiohae.
Pour 2019, la convention Etat – Pays vise notamment à l’installation d’un Tep scan et à la réorganisation de l’activité d’anatomo-cytopathologie en Polynésie française. Le Tep scan est un examen isotopique consistant à injecter un produit légèrement radioactif dans le corps, qui va se fixer sur les tumeurs ou les métastases pour  leur détection et la surveillance de leur évolution. Cet examen est utilisé à un but diagnostic ou de traitement. La réalisation de cet exeman sur le territoire permettra d’éviter un certain nombre d’evasan notamment à destination de la Nouvelle-Zélande (72 sur 120 en 2018).
Concernant l’activité d’anatomo-cytopathologie, il s’agit d’un élément clef du diagnostic de cancer. Le projet de mutualisation de cette activité d’analyse des laboratoires du CHPF et de l’ILM permettra de consolider et de réorganiser l’activité, ainsi que de réduire les délais d’obtention des résultats et donc le délai des prises en charge.  Ainsi, la prise en charge des patients atteints de cancer se diversifie et s’améliore année après année sur le territoire. Les voisins de la Polynésie dans le Pacifique sont demandeurs de cette nouvelle expertise de proximité qu’ils ne possèdent pas.
La prise en charge de patients atteints du cancer en provenance d’autres pays du Pacifique pourrait alors devenir une opportunité : pour les pays demandeurs par la proximité du soin et pour la Polynésie française, par une meilleure rentabilité de ses investissements et par le rayonnement dans la zone Pacifique que cela occasionnerait. Aussi, le gouvernement est favorable à un regroupement de l’expertise, des compétences humaines et des équipements au sein d’une structure unique et indépendante, constituant un « Institut Polynésien du Cancer » (IPC), qui offrirait aux patients une prise en charge de grande qualité, associant la recherche et l’enseignement, qui pourrait intéresser également de nombreux patients atteints de cancer dans le Pacifique.
Pour les professionnels, l’Institut Polynésien du Cancer serait un établissement performant et réactif, dans un environnement de travail favorable, collaboratif, et innovant. L'encadrement par des professionnels de haut niveau permettra de développer un enseignement pratique moderne de la cancérologie en lien avec l'Université ainsi que la formation continue des personnels médicaux, soignants et administratifs. Pour le Pacifique, l’Institut Polynésien du Cancer et le laboratoire mutualisé d’anatomocyto-pathologie de l’Institut Louis Malardé et du CHPF, représenteraient un pôle d'attractivité dans les domaines du soin et de la recherche. En pratique, cet institut regrouperait l'ensemble des activités actuelles d’oncologie du CHPF, auquel s’ajouteraient, dans le futur, de nouvelles activités telles que la curiethérapie, la radio fréquence, la chimio-embolisation, la cimentoplastie ou encore une unité d’onco-hématologie. Il fonctionnerait en lien avec le CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française).
 
 
Bilan des premières Assises de la vie étudiante
 
Le 19 juin étaient organisées par le ministère de l’Education de la jeunesse et des sports et accueillies par l’Assemblée de Polynésie française, les premières Assises de la vie étudiante en Polynésie française. Cet événement a été l’occasion de réunir et de faire dialoguer une grande partie des acteurs impliqués dans l’amélioration de la qualité de vie des étudiant polynésiens sur le territoire mais aussi à l’étranger. Si l’enseignement supérieur est de compétence de l’Etat, tous les aspects de la vie étudiante sont des compétences du Pays (ex: Logements, transports, bourses…).
 
L’organisation de ces assises de la vie étudiante est donc un point déclencheur de la création d’un Schéma Directeur de la Vie Etudiante (SDVE) en Polynésie française mais aussi et surtout d’un plan d’action concret sur la base des données recueillies. Le 19 juin dernier, ces premières assises ont été l’occasion de réfléchir sur les problématiques actuelles rencontrées par les étudiants et de déterminer ensemble les perspectives d’amélioration en Polynésie. Cet événement a aussi été l’occasion de mieux renseigner les futures et nouveaux étudiants sur les différents aspects de la vie d’un étudiant sur le territoire et à l’étranger ainsi que les différents dispositifs existants et mis à leurs dispositions.
 
Depuis un an plusieurs rencontres ont eu lieu entre le ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports et les étudiants en Polynésie mais aussi ceux qui ont choisi de poursuivre leur parcours en France ou ailleurs. Les thématiques de logement, de transport ou encore de bourses sont récurrentes ainsi qu’un accès inégal à l’information. Il a paru nécessaire de réunir les étudiants et les acteurs de la vie étudiante afin d’échanger collégialement sur ses problématiques et de remonter au ministère des propositions de solution dont la faisabilité sera étudiée.
 
L’événement s’est déroulé en deux parties avec d’une part un forum dédié aux parents, étudiants et futurs étudiants et d’autre part un séminaire organisé en collaboration avec la DMRA. Des navettes ont été mises en place depuis les principaux sites étudiants vers l’événement, à l’aller comme au retour (Université de Polynésie Française, Centre d’Hébergement Etudiants) afin de permettre au plus grand nombre d’étudiants de participer. Près de 100 participants étaient présents au séminaire étudiants et institutions compris. Etaient présents la DGEE, la DJS, l’OPH, le SEFI, la cellule en charge des bourses du vice rectorat, la CCISM avec son école de commerce de Tahiti et son école de Poly3D, les représentants des différentes associations d’étudiants, les représentants des étudiants de l’université de Polynésie française ainsi que les représentant de l’université de Polynésie française. Une quarantaine d’autres participants étudiants, anciens étudiants et anciens présidents de la fédération des AEPF (Associations des Etudiants de Polynésie Française) de France ou du Canada ce sont inscrits ou ont été invité à participer aux échanges.
 
Les participants au séminaire ont pu tourner dans les 6 ateliers thématiques suivants : inscription, formation et diplômes, bourses et aides sociales, débouchés et marché du travail polynésien, transport et logement, éloignement et famille, activités et loisirs. Différentes propositions ont pu émerger de ce séminaire, comme par exemple l’idée de la création d’un guichet unique. La création d’un portail numérique « étudiant.pf », la mise en place d’une équipe de suivi des étudiants polynésiens en métropole (conseils avant le départ et aide sur place), les questions de couverture sociale et l’idée de la mise en place d’un fonds de garantie pour les étudiants polynésien en France ont également été évoquées à cette occasion.
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives et associations de jeunesse
 
Le Conseil des ministres a examiné 29 dossiers de subventions destinées aux fédérations sportives, associations sportives et associations de jeunesse pour un montant global de 50 269 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
- Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :
Association de jeunesse :
  • Union Territoriale – Fédération Sportive et Culturelle de France pour l’organisation des Journées Mondiales de la Jeunesse pour un montant de 28 293 000 Fcfp.
  • District Vaka de Ua Pou pour un montant de 600 000 Fcfp
  • Coopérative scolaire de Maatea pour un montant de 1 000 000 Fcfp
Fédérations sportives :
 
  • Fédération Tahitienne de Football pour un montant de 5 200 000 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Badminton pour un montant de 3 366 000 Fcfp.
 
Associations sportives :
 
  • Faa’a Rugby Aro Académie de Rugby de Oremu pour un montant de 993 000 Fcfp ;
  • Association Sportive Tefana pour un montant de 782 000 Fcfp ;
  • Taravao Athlétic Club TAC pour un montant de 706 000 Fcfp ;
  • Seasiders BJJ pour un montant de 541 000 Fcfp ;
  • District de Moorea Hand-ball pour un montant de 386 000 F cfp ;
  • Taihani pour un montant de 364 000 Fcfp ;
  • Te Haa Nui pour un montant de 646 000 Fcfp ;
  • Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Tamarii Taravao pour un montant de 374 000 Fcfp ;
  • Aito Nui pour un montant de 383 000 Fcfp ;
  • Team Tupuai pour un montant de 416 000 Fcfp ;
  • Centre Nautique de Baie de Phaëton  pour un montant de 668 000 Fcfp ;
  • District de Va’a de Raiatea pour un montant de 352 000 Fcfp ;
  • Comité des Sports et Jeunesse de la commune de Ua Pou pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Vélo Club de Tahiti pour un montant de 448 000 Fcfp ;
  • District Football de Ua Pou pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Team Moorea 1 pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Team Faa’a Va’a pour un montant de 273 000 Fcfp ;
  • Basket-ball Mataiki pour un montant de 430 000 Fcfp ;
  • AS Hoaaki pour un montant de 409 000 Fcfp ;
  • Tapu Rugby pour un montant de 469 000 Fcfp ;
  • Nuuroa Pêche pour un montant de 267 000 Fcfp ;
  • Association Sportive Ihilani Va’a pour un montant de 377 000 Fcfp ;
  • Club Equestre de Tahiti pour un montant de 710 000 Fcfp.
 

Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées aux établissements publics d’enseignements, selon les modalités suivantes :
 
  Montant en Fcfp
Collège de Hitia’a 499 000
Collège de Tipaerui 4 264 700
Collège Teriitua A Teriieroiterai de Paea 5 911 000
Collège Maco Tevane  6 401 000
Lycée Paul Gauguin 969 400
Lycée Polyvalent de Taaone 4 077 000
Lycée Aorai 1 644 000
 
 
 
Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur
 
Le Conseil des ministres a adopté la modification de l’arrêté d’application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen d’un véhicule de moins de dix places assises, du 30 avril 2018.
D’une part, pour relancer le développement de l’activité de taxis, il convenait de préciser que le ministre chargé des transports terrestres préside la commission ad hoc des taxis, chargée de formuler des avis sur les demandes de délivrances des autorisations et des licences supplémentaires de taxis. Il est également compétent pour fixer l’ordre du jour de ladite commission.
D’autre part, pour solutionner la difficulté rencontrée dans la composition de cette commission il a été précisé qu’elle est désormais composée de représentants des exploitants de taxis des Iles-du-Vent et/ou des Iles-Sous-le-Vent.
Par ailleurs, des précisions sur la notation de l’examen de l’attestation de qualification professionnelle sont apportées pour optimiser l’organisation de sa mise en place par les circonscriptions administratives dans les archipels.
Dans un souci de simplification administrative et conformément à l’esprit du texte, l’obligation de fournir l’attestation de qualification professionnelle comme pièce justificative lors du dépôt de la demande d’autorisation des exploitants n’exerçant pas l’activité de conducteur, est supprimée.

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Coupure d'électricité au camp de Arue  28/06/2019

Le camp de Arue (caserne lieutenant-colonel Broche) rencontre actuellement des problèmes d'alimentation électrique, sur une boucle haute tension, nécessitant l'emploi de groupes électrogènes.
Ces groupes, dont certains d'appoint et seuls existants, peuvent occasionner des gènes sonores pour les riverains. Ils sont néanmoins essentiels pour assurer la continuité de l'activité opérationnelle des forces armées en Polynésie française.

Le commandement tient a s'excuser pour la gêne occasionnée, indépendante de sa volonté, et assure que tout est mis en oeuvre pour revenir au plus tôt à une situation normale.

Des investigations et des tests sont en cours et se poursuivront tout ce week-end si nécessaire.

La mairie et la police municipale sont informés de cette situation exceptionnelle.

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Compte rendu du conseil des ministres du 26 juin 2019  26/06/2019

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 26 juin 2019


La Polynésie française candidate pour l’organisation de l’épreuve de surf aux JO de 2024

Le Comité International Olympique vient de confirmer le fait que le surf figurera parmi les épreuves aux Jeux Olympiques de Paris2024. A la suite de la décision prise par le CIO, le Comité d’organisation des Jeux olympiques Paris2024 présidé par Tony Estanguet, vient de lancer une procédure d’appel à candidature de sites français pour les épreuves de surf.

A cet effet, le gouvernement confirme l’intérêt et la candidature de la Polynésie française afin que la Polynésie devienne le site retenu pour cette compétition. Le gouvernement associera tous les acteurs sportifs, communaux et institutionnels concernés, autour de cette démarche. Ensemble, tout sera mis en œuvre pour faire valoir les atouts de la Polynésie française en matière de surf, auprès des instances décisionnelles du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.


Restitution des travaux du séminaire de coproduction public-privé : « penser le service public fiscal de demain »

Le 1er séminaire public-privé sur le thème « Penser le service public fiscal de demain » s’est déroulé, le lundi 13 mai dernier, en méthode de co-construction, avec une soixantaine de participants issus de la sphère privée et du réseau de l’administration.
Ce séminaire a rencontré un très vif succès et a été vécu comme une réussite de collaboration innovante et citoyenne.
L'organisation d'une seconde édition est d'ailleurs plébiscitée par 96% des participants.
Ainsi, les attentes des usagers et des acteurs du secteur privé ont pu être exprimées lors les ateliers de coproduction et ont donné lieu à deux documents de restitution.
Le premier reprend l’intégralité des idées exprimées lors de la fusion des ateliers d’idéation. Le second, accessible sur le site internet de la DICP (www.impot-polynesie.gov.pf), livre et structure les idées fortes qui en ressortent autour de trois leitmotive :
- Le dire une fois, pour le Digital + : avec des démarches fiscales en ligne par un accès unique et des services adaptés à la vie citoyenne ;
- Le faire facilement, pour le Conseil plus : avec la délivrance de renseignements fiables dans une relation professionnelle et de confiance citoyenne ;
- Y participer activement, pour l’Innovation collaborative : avec des coproductions pour entretenir le lien citoyen dans la mise en œuvre du système fiscal.
L’ensemble des idées exprimées, dont certaines recoupent parfois celles émises lors de la conférence économique organisée en début du mois de juin, vont désormais être étudiées par le Vice-président, ministre en charge de l’économie et des finances, pour une mise en application dans le plan d’actions du gouvernement dans les mois prochains.

Dispositif d’aide pour la prise en charge de l’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles
Le Conseil des ministres a transmis pour examen par l’Assemblée de la Polynésie française, le projet de loi du Pays instituant un dispositif d’aide pour la prise en charge des dépenses d’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française.
Afin d’encourager la diffusion de la presse écrite quotidienne et la pratique de la lecture dans l’ensemble des archipels, il est envisagé que le prix de chacun des quotidiens soit identique sur l’ensemble des îles de la Polynésie française par le biais d’un dispositif d’aide de prise en charge du fret aérien et des frais de distribution dans les îles.
Deux quotidiens sont aujourd’hui concernés : un opérateur historique, « la Dépêche de Tahiti », fondé en 1964 et un nouvel entrant, « Tahiti Infos », opérant depuis 3 ans. Le dispositif vise à élargir l’audience des quotidiens au format papier, le temps que ces groupes de presse orientent leur modèle économique vers la digitalisation (à l’exemple des évolutions observées en France métropolitaine).


Rapport d'activité de l’année 2018 de la commission de surendettement des particuliers

Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers a pour objectif de trouver des solutions afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. Sur l’année 2018, le secrétariat de la commission de surendettement a enregistré 305 dépôts de dossiers, soit une moyenne de 26 dossiers par mois et une augmentation de 18% du nombre de dossiers par rapport à l’année précédente.
Cette évolution résulte :
- d’une meilleure connaissance du dispositif par les particuliers ;
- d’une présence accrue des agents sur le terrain ;
- d’un relais actif et permanent du CIDFF (Centre d’Informations des Droits de la Femme et de la Famille) ;
- de la réouverture d’une antenne à Uturoa.
Rappelons que plus d’un dossier sur deux concerne des personnes sans emploi, voire des familles ne disposant d’aucun revenu.


Le Pays accompagne le lancement de la Startup Cup Polynésie 2019

La Chambre de Commerce, d’industrie, des Services et des Métiers de Polynésie française (CCISM) organise la première coupe de l’entreprenariat innovant en Polynésie française de l’année 2019.
La « Startup Cup » a pour objectif de développer l’entreprenariat grâce à des acteurs impliqués dans l’innovation et de faire émerger des projets prometteurs pour le développement de la Polynésie française. Le Pays accompagne cet événement par une participation financière d’un montant de 450 000 Fcfp.



Convention de financement relative au dispositif « chantiers de développement local » (CDL)

Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a adressé, au Président de la Polynésie française, un projet de convention relatif au financement du dispositif « chantiers de développement local » (CDL) pour l’année 2019. La convention cadre du 30 juin 1992, relative à la mise en œuvre des chantiers de développement local, permet aux services et établissements publics de l’Etat et de la Polynésie française, ainsi qu’aux associations et communes, d’accueillir au sein de leur structure, des personnes en recherche d’emploi, pour une durée comprise de 1 à 3 mois.
Conformément au statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention de l’année en cours doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Pour l’exercice courant, il est prévu une participation de l’Etat de 375 000 euros (44 769 403 Fcfp), versée en deux fractions de 70% et 30%. Cette participation de l’Etat concerne l’indemnisation et les charges sociales des stagiaires. Deux types de publics sont concernés : les adultes d’une part (70%), et les jeunes d’autre part (30%).
La participation de la Polynésie française se matérialise par la prise en charge des coûts de formation et d’actions d’accompagnement au sein d’associations estimées à 75 000 euros (8 949 880 Fcfp). Il ne s’agit pas là d’une charge nouvelle pour le budget, dans la mesure où ces formations sont inscrites sur la ligne budgétaire dédiée à la « formation » du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI).
En 2018, la participation du Pays s’élevait à 95 000 euros (11 336 516 Fcfp) pour 275 mesures attribuées. Parmi elles, 182 adultes et 98 jeunes. Ces formations sont conçues spécifiquement par rapport au profil des stagiaires, généralement très éloignés de l’emploi. Sont ainsi envisagées 240 heures de formation, réparties sur 12 semaines, dans le domaine de l’initiation au numérique. Cette formation intègre, par ailleurs, des modules généraux qui ont trait à l’expression écrite et orale, l’éducation familiale et sociale, la connaissance de l’entreprise et la découverte des métiers. Depuis 2017, sont mis en œuvre des parcours de formation et d’insertion adapté et sécurisé. Ainsi, à l’issue de cette formation d’initiation, il sera proposé aux stagiaires de poursuivre leur cursus vers une formation pré-qualifiante ou qualifiante afin d’augmenter leur taux d’employabilité.

Projet « Fenua Compétences »

Le ministère du Travail a été sollicité par le Fonds Paritaire de Gestion (FPG) afin que le Pays puisse prendre part au projet « Fenua Compétences » élaboré en partenariat avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), aujourd’hui dénommé France Compétences.
« Fenua Compétences » est une plate-forme numérique permettant la formation à distance relayée par des outils numériques. Le FPG souhaiterait innover en matière de formation analogique et offrir des possibilités de formation à distance, de manière à éviter la venue des salariés sur Tahiti et réduire les coûts de cette formation. Les frais générés par ces déplacements sont souvent un frein et entraînent un accès inégal à la formation. Les possibilités de montée en compétence tant des entreprises que des salariés s’en trouvent réduite.
Ce projet donne suite à une recommandation faite à l’issue du congrès de la formation professionnelle qui s’est tenu en novembre 2017. Il fait l’objet d’un partenariat, sur 3 ans, avec le FPSPP qui apporte son soutien financier et technique notamment. Ce partenariat a été conclu en vue de développer l’égalité d’accès à la formation sur tout le territoire de la Polynésie française. L’arrivée du câble dans les îles est une opportunité au développement du numérique, comme instrument de décentralisation et de mise en réseau de la formation professionnelle.
Une étude de faisabilité commandée par le FPG a été réalisée, courant 2018, par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels qui en a été le co-financeur. .Cette étude conclut à l’intérêt de développer une telle plateforme numérique dédiée à la formation continue et professionnelle à Papeete. « Fenua Compétences », dont la structure juridique pourrait être une association de type loi 1901, à l’instar du FPG, serait notamment composée du Fonds paritaire, du Pays, des communes, via le SPCPF (Syndicat pour la Promotion de Communes de Polynésie française) et le CGF (Centre de Gestion et de Formation) et de l’Etat, représenté par le Haut-commissariat.
Cette plateforme s’adresserait tant au secteur privé (entreprises et leurs salariés) que public (administrations, communes). L’ensemble des représentants des entités concernées ont manifesté leur intérêt au projet. Les représentants de la santé et ceux de l’éducation notamment, ont indiqué que leurs personnels sont nombreux et dispersés sur l’ensemble de la Polynésie. Il leur est difficile de se rendre sur Tahiti pour y suivre des formations nécessaires dans le cadre de remise à niveau ou de montée en compétence. Un tel dispositif pourrait répondre en grande partie à leurs besoins en formation.
L’objectif est de commencer par une île pilote, probablement aux îles Sous-le-Vent. Le déploiement se ferait ensuite sur les autres archipels, selon des priorités à définir. Les contributeurs financiers seraient le Pays, les communes, via le SPCPF, le FPG (Fonds paritaire de gestion) et France Compétence (anciennement FPSPP). L’Etat sera également sollicité sur le sujet.


Formation au permis de conduire au CFPA

A la demande du ministère du Travail et suite aux échanges qui ont eu lieu sur le sujet à l’occasion du conseil d’administration de l’établissement du 21 février dernier, et de la Concertation Globale Tripartite du 5 mars dernier, le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) a initié des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la formation au permis de conduire, au bénéfice des stagiaires qui y suivent une formation.
L’absence de permis de conduire représente en effet bien souvent un obstacle notoire pour une embauche effective. Pour l’organisation de cette formation, le CFPA doit faire une demande d’agrément pour la conduite automobile auprès de la Direction des Transports Terrestres (DTT). La cellule dédiée au permis de conduire sera composée, au démarrage, de quatre agents. Sur le plan matériel, le centre prévoit l’achat de trois véhicules équipés et homologués.
La formation des stagiaires au permis de conduire s’articulera de manière à ce que, deux mois avant la fin d’une session, les stagiaires sélectionnés, selon des critères définis, préparent le code. À l’issue de l’examen métier (de la formation initialement préparée), une période bloquée de trois semaines sera planifiée pour l’apprentissage du code de la route et des heures de conduite, avec l’obligation de réaliser au moins 20 heures, pour chaque apprenti conducteur. Cette prolongation de session, de trois semaines, aura une incidence sur le coût indemnitaire des stagiaires pour le CFPA. Le Centre de Formation Professionnelle des Adultes devra s’intégrer aux examens de code et de conduite de la Direction des Transports Terrestres (DTT).
Ce projet permettra aux entreprises de recruter un stagiaire sortant du CFPA, titulaire d’un titre reconnu par l’Etat, de qualifications complémentaires, liées à la sécurité au travail, et du permis de conduire. Ainsi, par le biais du CFPA, le Pays offrira aux entreprises un vivier de futurs salariés, employables immédiatement.

Tahiti et ses Îles, prix de la meilleure destination outre-mer aux Victoires du tourisme

Tahiti et ses Îles a remporté le prix de la meilleure destination outre-mer lors de la 5ème édition des Victoires du Tourisme, face à 50 autres destinations, notamment les deux autres finalistes : la Guadeloupe et la Réunion (lauréat 2018). Cette victoire est une belle récompense qui témoigne de la popularité de la destination en France, tant auprès des agents de l’industrie touristique que du grand public. Elle permet également de reconnaitre les efforts de promotion de la destination du Tahiti Tourisme sur le marché français, avec le soutien des partenaires locaux et des professionnels présents sur le marché.
En effet, le groupement a multiplié ses actions en faveur des professionnels du tourisme français, au travers notamment de formations et de coopérations marketing. Le renouvellement de la flotte d’Air Tahiti Nui et de la campagne de communication qui l’accompagne, mais également la desserte de la destination par un nouvel opérateur aérien, ont mis la destination particulièrement en lumière auprès des professionnels. Par ailleurs, la visibilité et la popularité de la destination ont augmenté auprès du grand public grâce aux différentes campagnes de communication : les îles du Mana, celle dédiée aux pensions de famille, les opérations de partenariat, notamment avec Disney, les nombreux documentaires, reportages positifs sur la Polynésie mais aussi les films, et les séries télévisées.
Les Victoires du Tourisme sont en fait un concours à l’initiative du journal professionnel, le Quotidien du Tourisme, sous le haut patronage de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères avec le soutien des Entreprises du Voyage (EDV : ex-Syndicat National des Agences de Voyages-SNAV), du Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) et de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Cet événement récompense chaque année la meilleure contribution d’un professionnel du tourisme à l’activité des agents de voyages, répartis dans les catégories suivantes : compagnie de croisière, tour-opérateur, parc de loisirs, office du tourisme étranger, destination Outre-Mer, chaîne hôtelière, loueur de voitures, assureur/assisteur, compagnie aérienne.
Les agents de voyages ainsi que les lecteurs du Quotidien du Tourisme, internautes sont invités à désigner, par catégorie, leur professionnel du tourisme préféré de manière subjective ou selon des critères de sélection tels que la réactivité, la capacité d’innovation, la rémunération. Un jury composé de journalistes de la rédaction du journal sélectionne ensuite des nominés par catégorie. Le vote se fait en deux tours, via internet, par les agents de voyage ainsi que les lecteurs du Quotidien du Tourisme qui ont droit à un vote par catégorie.
Il faut noter, par ailleurs, que dans le cadre de ce concours, Air Tahiti Nui est arrivée deuxième meilleure compagnie aérienne derrière Air France. Parmi les autres vainqueurs, on peut noter également la victoire d’Austral Lagons dans la catégorie meilleure tour-opérateur. Ce dernier est aussi le premier distributeur de la destination. La Victoire de la meilleure compagnie de croisière a été décernée à la compagnie du Ponant, qui opère également des navires dans les eaux polynésiennes.


Subvention pour l’organisation de l’émission « La carte aux trésors » en Polynésie

Le Conseil des ministres a décidé d’apporter son soutien au tournage du jeu télévisé « La carte aux trésors » en Polynésie. Diffusée sur France 3, et présentée par l’animateur Cyril Féraud, l’émission consiste en un jeu d’aventure où 2 concurrents s’affrontent dans une course d’orientation, utilisant des hélicoptères, avec des énigmes à résoudre autour d’épreuves liées à la culture, la géographie, l’histoire ou les traditions de la région visitée. Lors de ces phases de jeux, l’émission est rythmée par des reportages sur la région visitée. En termes d’audience et d’impact audiovisuel, la « carte aux trésors » représente une moyenne de 3 millions de téléspectateurs. La majorité des téléspectateurs est constituée d’un public familial.
La société de production précise qu’à l’issue des diffusions les régions mises en valeur ont constaté une hausse des demandes d’information auprès des sites présentés dans l’émission, une hausse des visites sur les sites touristiques et une hausse des réservations hôtelières. Les dates de productions sont prévues pour le mois de novembre. Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 6,2 millions Fcfp pour l’organisation et le tournage de cette émission en Polynésie. Le ministère du Tourisme apporte également son soutien dans les échanges entre la société productrice et les divers partenaires sollicités dans l’opération (Air Tahiti Nui, prestataires hôteliers).


Soutien à l’Open International de Golf de Tahiti

Sur proposition de la ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a décidé d’apporter son soutien à l’organisation de 34ème édition de l’Open International de Golf de Tahiti, qui se tiendra du 23 au 28 septembre prochains, au Golf Moorea Green Pearl.

Le ministère en charge du tourisme encourage ce type de manifestation qui a des effets bénéfiques pour la destination (hébergement, transport et restauration des golfeurs, de leur famille et d’accompagnateurs). Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 9 millions Fcfp pour cette compétition internationale. Une subvention supplémentaire du ministère des Sports pour soutenir le même événement est en cours d’instruction.


Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le secteur de la culture

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le secteur de la culture, selon les modalités suivantes :
- 4 500 000 Fcfp à la fédération « Te Tuhuka o te Henua Enana » pour l’organisation et la mise en place du 48ème salon des Marquises, qui s’est déroulée du 29 mai au 9 juin, ainsi qu’une autre subvention de 4 500 000 Fcfp, pour le 49ème salon des Marquises, qui se déroulera, pour sa part, du 20 novembre au 1er décembre au parc expo de Mama’o ;
- 1 000 000 Fcfp à l'association « Team Jeunesse de Parea » pour l’organisation de la 5ème édition du « Mini Heiva i Parea » à Huahine ;
- 400 000 Fcfp au Comité des artisans de Ua Pou pour l’organisation des concours artisanaux qui se dérouleront au centre culturel de Hakahau, du 25 au 29 juin, lors des festivités du Heiva de l’île d’Ua Pou ;


Concours d’entrée à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant pour la session 2019

La Direction de la santé, par le biais de son Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault, organise l’ouverture du concours d’entrée à la formation d’aide-soignant(e), pour la session 2019 à la condition de fixer le nombre de places ouvertes au concours.
Le nombre de places mises au concours au titre du concours externe est fixé par le ministre en charge de la Santé. Un quota de 20 % des places est réservé au titre du concours interne.
Depuis 2009, le nombre de places ouvertes au concours était de 20 places. Tenant compte des besoins en augmentation des établissements publics de santé en personnel aide-soignant impactés par le nombre de départs à la retraite dans les cinq prochaines années, il a été proposé d’arrêter à 25 le nombre de places ouvertes à ce concours au lieu de 20 comme précédemment fixé, qui seront réparties ainsi qu’il suit :
- 20 places au titre du concours externe ;
- 5 places au titre du concours interne, soit 20 %.

Eu égard au calendrier mis en place, le concours d’entrée à la formation d’aide-soignant(e) aura lieu le mardi 17 septembre 2019 et la rentrée scolaire le lundi 6 janvier 2020.


Convention relative à la prise en charge du cancer en Polynésie française

L’engagement du Président de la République François Hollande de « soutenir le développement du service d’oncologie du centre hospitalier de Polynésie française avec un apport de 716 millions de Fcfp (soit 6 millions d’euros) sur trois ans » pris lors de son discours du 22 février 2016 entre dans sa troisième et dernière phase de programmation.
Par l’accord pour le développement de la Polynésie française en date du 17 mars 2017, l’Etat s’est engagé à soutenir le développement de la prise en charge médicale des patients atteints de cancer par un investissement en matériels, sur trois ans, à raison d’un financement à 80% par l’Etat et 20% par le Pays.
Si l’offre en terme de prise en charge des patients atteints de cancer a fortement évolué ces dernières années, avec, entre autres, l’ouverture des services d’oncologie (2005), de radiothérapie (2011) et la constitution d’une équipe mobile de soins palliatifs (2015) au Centre hospitalier de Polynésie française (CHPf), la démarche initiée avec les financements affectés au cours de ces trois années permet d’améliorer sensiblement la prise en charge de la pathologie cancéreuse.
La programmation 2019 permettra la réalisation de 2 projets d’un montant global de 312 983 885 Fcfp HT (2 622 805 € HT). Il s’agit de financer l’acquisition d’équipements et de véhicules spécialisés, les investissements dans la filière anatomopathologie et les coûts d’installation d’un Tep scan et d’un cyclotron au Centre Hospitalier de Polynésie française.
Le programme 2017 a permis d’aménager et d’équiper les box de chimiothérapie à l’hôpital de Taravao, ainsi que ceux de l’hôpital de Uturoa, de faire l’acquisition d’un mammographe pour l’hôpital de Taiohae, de moderniser le registre du cancer par l’acquisition d’un logiciel spécialisée et de procéder à l’acquisition de plusieurs équipements au bénéfice du service d’oncologie du CHPF. Le montant global de ce programme s’est établi à 283 674 821 Fcfp HT (2 377 195 € HT).
Le programme 2018 a concerné l’aménagement et l’équipement des box de chimiothérapie à l’hôpital de Taiohae, le renouvellement du matériel de diagnostic radiologie de l’hôpital d’Uturoa, l’acquisition d’équipements pour le service oncologie du CHPF, l’acquisition et l’installation du logiciel Zeus pour le registre du cancer. Le programme 2018 s’est établi à 298 329 361 Fcfp HT (2 500 000 € HT).

Rapport de performance 2017-2018 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française

La ministre de l’Education a présenté en Conseil des ministres le rapport de performance 2017-2018 de la Charte de l’éducation, celle-ci fixant les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre. Ces mesures promeuvent la finalité même du projet éducatif d’« une école pour tous, une école performante, une école ouverte ».
La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française pour lutter contre des « iniquités » à la fois sociales et géographiques. La Charte de l’éducation prévoit qu’un rapport de performance soit rendu pour être présenté, tous les deux ans, à l’Assemblée de la Polynésie française.

Les actions évaluées au cours de l’année scolaire 2017-2018 montrent une avancée significative dans la déclinaison de la politique éducative avec des effets mesurables, comme par exemple :

- Le pourcentage d’élèves entrant en 6e avec au moins un an de retard poursuit son fléchissement (12,52 % en 2018, 12,60 % en 2017). Ce résultat est d’autant plus significatif lorsqu’on le compare avec 2011 (25,4 %). Il résulte à la fois de l’effet cumulé de la baisse des taux de retard des années antérieures et de la politique engagée en faveur de la fluidité des parcours scolaires (mise en œuvre des cycles, continuum école-collège, etc.);
- La baisse de la part des élèves non retrouvés d’une année sur l’autre (5,23 % en 2018 contre 7,1 % en 2016) qui mesure le décrochage scolaire;
- Le taux de poursuite des bacheliers professionnels vers une Section de Technicien Supérieur (STS) a largement progressé de 6,74 % en 2014 pour atteindre 16,96 % à la rentrée 2018.
Cette augmentation est liée à l’enrichissement de l’éventail des formations supérieures offertes aux bacheliers technologiques et professionnels, manifestant la volonté de la Polynésie française de proposer une carte des formations plus diversifiée et mieux adaptée à son public de lycéens. La politique volontariste en matière de recrutement de bacheliers professionnels en STS a d’ores et déjà porté ses fruits puisque 35 % des effectifs de première année sont des néo-bacheliers professionnels à la rentrée 2018.
Ces indicateurs traduisent une amélioration sensible de la persévérance scolaire. Ils devraient également confirmer, à terme, les progrès du taux d’accès au Baccalauréat. À ce titre, la Polynésie française n’a de cesse d’accroître, de manière continue, la part d’une classe d’âge titulaire du baccalauréat : 38 % en 2009, 41 % en 2011, pour atteindre 57,2 % en 2018.Une dynamique positive est donc engagée. Dans un même temps, elle ne masque pas les défis qui doivent encore être relevés, tels que la lutte contre le décrochage scolaire et l’amélioration du climat scolaire.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour un montant global de plus de 49 millions de Fcfp, selon les modalités suivantes :


Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en
Fcfp
Lycée hôtelier de Tahiti La mise en place du 1er forum du bassin Tahiti 1 450 000
Lycée hôtelier de Tahiti Le concours du festival des arts de la table et du bar 300 000
Lycée hôtelier de Tahiti La réhabilitation de la clôture d’enceinte de l’établissement 470 000
Collège de Arue Le financement des frais de transport et des séances de piscines 317 900
Collège de Arue Le transfert des serveurs dans une salle climatisée 396 054
Collège de Arue Le câblage du réseau informatique dans la salle des professeurs 292 025
Collège de Arue Le câblage de la salle informatique
710 949
Collège de Arue Le câblage du réseau informatique et l’installation d’une climatisation dans la salle de technologie B03 1 024 459
Collège de Arue Les travaux d’abattage et d’élagage des arbres 316 400
Collège de Hitia’a La confection d’un « panneau plan intervention » pour les pompiers 163 850
Collège de Hitia’a L’achat d’une imprimante et d’une mallette de chronomètres 107 181
Collège de Mahina Un voyage pédagogique à Tetiaroa 200 000
Collège de Mahina Les travaux de peinture dans le cadre de la rénovation du collège 514 638
Collège de Atuona La rénovation du réseau des salles informatiques 1 647 301
Collège de Atuona L’acquisition de matériels pédagogiques de sciences 817 210
Collège de Taiohae L’installation de minuteries pour l’éclairage des coursives de l’internat 113 797
Collège de Taravao Le nettoyage des gouttières 510 000
Collège de Ua Pou Le renouvellement des rideaux ignifugés 514 280
Lycée polyvalent de Taravao Le renouvellement du mobilier des salles de classes 1 933 488
Lycée polyvalent de Taravao Le renouvellement du mobilier du réfectoire 896 274
Lycée polyvalent de Taravao Le remplacement de pièces liées à la sécurité de l’ascenseur de l’internat 339 152
Lycée polyvalent de Taravao Le système de fermeture électronique des portes 581 700
Lycée professionnel de Mahina Les travaux de réaménagement d’une salle de cours 2 013 274
Lycée professionnel de Mahina Le transport scolaire 1 527 500
Lycée professionnel de Mahina Les travaux d’aménagement d’une salle de cours 1 322 442
Collège de Rurutu La remise en conformité des réseaux gaz et électricité du collège 1 000 000
Collège de Rurutu Les frais de relogement des internes durant les travaux de rénovation des internats 1 045 000
Collège de Mataura Les travaux de rénovation des logements de fonction 1 745 299
Collège de Mataura L’achat de mobilier pour la salle ULIS et de nouveaux casiers pour les professeurs 831 436
Collège de Mataura L’achat d’armoires pour stocker et sécuriser le matériel pédagogique 859 517
Collège de Afareiatu Achat de matériels pédagogiques relatif au bon déroulement des permanences 413 650
Lycée professionnel de Uturoa Financer la participation à la course de va’a Eimeo 93 525
Lycée professionnel de Uturoa Financer la récupération du matériel du Collège de Tahaa 112 661
Lycée professionnel de Uturoa Financer l’assurance responsabilité civile 160 420
Collège de Afareiatu Financer l’achat de vidéoprojecteurs pour l’enseignement général et pour le certificat polynésien d’aptitude professionnelle 1 119 733
Collège de Afareiatu Financer le transport pour l’enseignement physique et sportif 1 045 000
Collège de Faaroa Financer l’achat de rideaux ignifugés 2 438 146
Collège de Afareaitu Financer la médiation par les pairs 928 400
Collège de Tipaerui L'achat de serrures de portes à ouverture par carte électronique 581 700
Collège de Tipaerui L'achat de vidéoprojecteurs avec leurs supports 718 458
Collège de Tipaerui L'achat de matériels pour l'enseignement des sciences physique et chimie 560 504
Collège de Tipaerui L'achat de matériels pour l'enseignement des sciences de la vie et de la terre 155 222
Collège Maco Tevane L'achat de vidéoprojecteurs 674 547
Collège Maco Tevane L'achat de serrures de portes à ouverture par carte électronique 731 280
Lycée Paul Gauguin L'achat de microscopes 720 000
Lycée polyvalent de Taaone Les travaux de réfection des sanitaires du personnel 415 614
Lycée polyvalent de Taaone L’acquisition de portes 232 602
Lycée polyvalent de Taaone Les travaux de rénovation d’une salle de classe 427 516
Lycée polyvalent de Taaone L’acquisition de matériel et divers produits de maintenance 790 778
Lycée polyvalent de Taaone Les travaux de réparation des toitures 2 958 792
Lycée polyvalent de Taaone L’achat d’un climatiseur 88 400
Collège de Arue L’achat d’équipements nécessaires aux agents de maintenance 348 760
Collège de Arue La mise aux normes du réseau administratif 202 872
Collège de Arue L’achat de tables et de bancs dans le cadre du réaménagement de la cour 210 000
Collège de Faaroa Le réaménagement des douches garçons 593 944
Collège Henri Hiro Le contrôle d’accès des grilles E11 et de la salle des professeurs 538 835
Collège Henri Hiro L’achat de matériels pour l’activité va’a 743 320
Collège Henri Hiro La création d’une dalle en béton dans la cour de récréation 1 190 501
Collège de Paopao Le renouvellement des matériels de sciences de la vie et de la terre et de sciences physiques 511 805
Collège de Paopao Le renouvellement du mobilier scolaire 2 580 120
Lycée professionnel de Faa’a Les travaux de réparation des réseaux hydrauliques et électriques 914 226
Lycée professionnel de Faa’a Les travaux de rénovation des chéneaux 2 039 198
Lycée professionnel de Faa’a Les travaux d’étanchéité du bâtiment Q 924 888


Subventions à des associations œuvrant dans le secteur du sport et de la jeunesse

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le secteur du sport et de la jeunesse, selon les modalités suivantes :
- 381 000 Fcfp à l'association Sporting Clay Club Tahiti pour soutenir cette association dans la mise en oeuvre de ses actions au titre de l’année 2019 ;
- 910 000 Fcfp à l'association « Tahiti Judo Discovery » pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 ;
- 167 000 Fcfp à l'association Taravao escrime club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 ;

- 18 000 000 Fcfp en faveur de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2019. L’USEP prévoit ainsi d’organiser plusieurs événements, tout au long de l’année, pour un nombre important d’élèves.

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2019  19/06/2019

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juillet

A l’exception du fioul, les prix CAF exprimés en Fcfp des produits hydrocarbures liquides affichent des augmentations principalement dues à la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, les prix de l’essence sans plomb, du pétrole et du gazole augmentent respectivement de 2,3 %, de 2,7 % et de 2 %. Le prix du fioul, par contre, enregistre une baisse de 4,8 %.
Pour le gaz butane, sa valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de presque 8 % sous l’effet d’une hausse du prix FOB essentiellement. Malgré ces hausses, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juillet 2019.
 

Maintien des tarifs maritimes interinsulaires et de la prise en charge des coûts de transport des PPN
 
La Commission d’examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI) s’est réunie le jeudi 23 mai  afin d’examiner les tarifs de fret et de passages maritimes en Polynésie française.
La CETMI a constaté que la formule reconnue portant détermination du taux de revalorisation des tarifs fait apparaitre un taux de 0,12 %. Ce taux étant inférieur à 2%, un vote favorable unanime de la CETMI a proposé le maintien des tarifs actuels. Le Conseil des ministres a entériné cette décision.
Toutefois, le Conseil des ministres a approuvé la régularisation administrative de certaines modifications qui découlent en particulier de la redéfinition des zones maritimes tarifaires des Tuamotu Centre et Est. Ces ajustements limités rendus nécessaires pour maintenir la cohérence des zones tarifaires figuraient déjà dans la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, mais devaient encore être transcrits dans l’arrêté d’application. C’est désormais chose faite.
De la même manière, afin de ne pas pénaliser les habitants des îles après la décision de retirer certains produits de la liste des produits de première nécessité (PPN), le Conseil des ministres a décidé de continuer à prendre en charge le coût du transport maritime interinsulaire de ces produits sur la base du tarif des PPN.
 
 
Emplois salariés du secteur marchand : hausse de 3,3% sur les 12 derniers mois
 
L’Institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à l’emploi salarié du secteur marchand du mois d’avril 2019, celles-ci indiquant une hausse significative des recrutements.  Sur les 12 derniers mois, l’indice de l’emploi croît ainsi de 3,3%, alors même que la variation moyenne annuelle observée de 2014 à 2018 est de 2,2 %. Le climat économique favorable permet la hausse de création d’emplois du secteur marchand. Cette situation favorable traduit l’excellent état d’esprit des acteurs économiques qui ont retrouvé confiance dans l’économie de la Polynésie et contribuent à sa croissance
C’est dans le secteur de l’hôtellerie-restauration que la progression est la plus importante avec une variation de 1,8 % par rapport au dernier mois et de 3,6% sur les 12 derniers mois. Ces données sont en parfaite corrélation avec celles liées à la fréquentation touristique, confortées par les chiffres du trafic de l’aéroport international de Tahiti et ceux de la fréquentation hôtelière. Dans le secteur de l’industrie, de la construction et des autres services marchands, l’emploi est stable.
Depuis le début d’année, le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (SEFI) a enregistré près de 300 nouvelles offres d’emploi par mois – soit près de 1530 offres recensées au 1er semestre 2019 pour 3552 sur toute l’année 2018. Les mesures d’aide à l’emploi participent également à l’embauche salarié avec près de 259 mesures accordées depuis le début de l’année, dont 186 ACT (Aide au Contrat de Travail à durée indéterminée). La CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers) a, par ailleurs, également enregistré une hausse notoire de l’autoentrepreunariat, spécialisé dans les prestations et services.
 
Gala des arts traditionnels du Conservatoire artistique de la Polynésie française
 
Près de huit cents élèves de la section traditionnelle du Conservatoire artistique de la Polynésie française (enfants, adolescents et adultes) fêteront les 40 ans de l’établissement en interprétant l'histoire de Tū Mākinokino samedi 22 juin, à 18 heures, place To'atā.
Le spectacle proposé est réalisé d'après une œuvre de John Mairai, professeur de ˈōrero et de culture générale au sein de l'établissement. L’histoire retrace l'incroyable saga de ce ariˈi de Fakarava, présenté comme l’ancêtre de la dynastie des Pomare, que les vents du destin mèneront sur les rives du Ta’aone après une grande traversée en mer et une effroyable tempête. La mise en scène de ce spectacle proposera par ailleurs un pupu hīmene de près de 700 chanteurs et plusieurs tableaux retraçant la généalogie de la famille royale.
Clôturant le Heiva des écoles, et annonçant le Heiva i Tahiti, la nuit de gala du Conservatoire témoigne de la vivacité des enseignements traditionnels comme le ˈori tahiti, le ˈōrero, les hīmene ainsi que les pratiques instrumentales (percussions et ukulele). Ce sera l’un des moments forts de la période du Heiva : ce spectacle marquera d’une pierre blanche l’année 2019 comme celle des quarante ans du Conservatoire artistique de la Polynésie française.
 
 
Subvention pour l’organisation du Heiva I Rurutu
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 950 000 Fcfp à l’association « Manureva I te Rai Matua Tini » pour l’organisation du Heiva I Rurutu 2019.
Evènement populaire et festif, le « Heiva i Rurutu » rassemble chaque année la population de l’île autour de manisfestations et activités culturelles, artisanales et sportives, très appréciées de tous. À l’instar du Heiva i Tahiti, différents concours seront proposés dans les catégories, danses, chants, orchestres traditionnels, costumes, sports traditionnels, mais aussi concours de débourrage et de décorticage de cocos et de levée de pierre. La subvention octroyée servira notamment à prendre en charge les différents prix attribués aux lauréats des concours de chants et danses traditionnels, toutes catégories confondues.
 
Ouverture de sessions de formation aux Diplômes d’Etat d’Assistant de Service social et d’Accompagnant Educatif et Social

La formation initiale des travailleurs sociaux s’est mise en place en Polynésie de 1998 à 2016, afin de répondre aux besoins des populations fragiles mais aussi de permettre la professionnalisation des personnels évoluant au sein des établissements sociaux et médico-sociaux relevant des secteurs public et privé.
Les professionnels du travail social jouent un rôle essentiel dans un contexte présentant des formes de précarisation de plus en plus diversifiées. Compte-tenu de ces problématiques, la nécessité d’une formation qualifiante et diplômante est donc devenue indispensable dans le but de développer de nouvelles compétences destinées à améliorer la qualité de prise en charge des usagers.
Dans ce cadre :
- une promotion de 18 places d’éducateurs spécialisés au grade de licence a débuté en septembre 2018 ;
 
- une promotion de 20 places d’assistants de service social au grade de licence débutera à la rentrée de septembre 2019 ; avec l'ouverture d'un concours pour l'accès à la formation d'assistant de service social. Le dossier d'inscription au concours de sélection est à retirer à l’Institut Polynésien de Formation Sanitaire et Social (IPFSS) et à retourner avant le 1er juillet 2019.
- une promotion de 15 places d’accompagnant éducatif et social (diplôme d’Etat remplaçant le diplôme d’aide médico-pédagogique) débutera en septembre 2019.
Grâce à la mise en place de ces formations, la DSFE (Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité), tout comme d’autres services du Pays, pourront ainsi compter parmi leurs effectifs de jeunes diplômés, dans le secteur du social, à partir de juillet 2021.
 
 
Arrêtés d’application de la loi du Pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse

A la suite de la promulgation le 1er février 2019, de la loi du Pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social, et de l’adoption de l’avis du Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR) le 4 juin dernier, ainsi que celui rendu par le  CGRSPF (Comité de gestion du régime de Solidarité de la Polynésie française) le 17 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé les mesures d’application au travers de trois arrêtés.
  • Concernant l’arrêté portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social :
Le Conseil des ministres a acté les dispositions suivantes :
  • Une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019 :
  • le montant de la pension de retraite, pour une durée d’assurance égale à la durée suffisante, est égal à 70 % de la moyenne des rémunérations soumises à cotisations des 120 meilleurs mois durant les 180 derniers mois d’activité de l’assuré ;
  • lorsque la carrière professionnelle de l’assuré est inférieure à 120 mois, la rémunération retenue ne peut excéder la moyenne des 120 derniers plafonds des rémunérations servant au calcul des cotisations ;
  • Le taux d’abattement des tranches A et B, par trimestre manquant, du montant de la pension de retraite, correspond à la somme des taux suivants :
    • Pour la tranche A :
      • 1 % par trimestre manquant pour atteindre l’âge légal ;
      • 0,5 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance suffisante.
    • Pour la tranche B :
      • 1 % par trimestre manquant pour atteindre l’âge légal ;
      • 0,5 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance suffisante, avec un plafond de 30%.
  • La bonification annuelle du montant de la pension pour l’assuré qui justifie d’une part, d’une durée d’assurance supérieure à la durée d’assurance suffisante et d’autre part, de l’obtention de l’âge légal est de :
    • 2 % jusqu’au 31 décembre 2019 ;
 
  • À compter du 1er janvier 2020 :
  • le montant de la pension de retraite, pour une durée d’assurance égale à la durée suffisante, reste égal à 70 % de la moyenne des rémunérations soumises à cotisations des 180 meilleurs mois durant les 240 derniers mois d’activité de l’assuré ;
  • lorsque la carrière professionnelle de l’assuré est inférieure à 180 mois, la rémunération retenue ne peut excéder la moyenne des 180 derniers plafonds des rémunérations servant au calcul des cotisations ;
  • Le taux d’abattement des tranches A et B,  par trimestre manquant, du montant de la pension de retraite, correspondra à la somme des taux suivants :
    • Pour la tranche A :
      • 1,5 % par trimestre manquant pour atteindre l’âge légal, avec un plafond de 10% dans la mesure où la durée suffisante est atteinte. Cependant, pour tenir compte du différentiel d’âge du ressortissant par rapport à l’âge légal, lors de la liquidation de sa pension, ce plafond est réduit de 0,25 point par trimestre supplémentaire acquis par rapport à l’âge d’ouverture des droits. Ainsi, le salarié qui liquiderait ses droits à pension à 57 ans se verra appliquer un abattement plafonné à 10 %. A 59 ans, l’abattement applicable sera de 8 %, et à 61 ans, cet abattement s’établira à 6 % ;
      • 0,5 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance suffisante.
    • Pour la tranche B :
      • 1,5 % par trimestre manquant pour atteindre l’âge légal ;
      • 0,5 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance suffisante, avec un plafond de 30%.
  • La bonification annuelle du montant de la pension pour l’assuré qui justifie d’une part, d’une durée d’assurance supérieure à la durée d’assurance suffisante et d’autre part, de l’obtention de l’âge légal est de :
    • 1,96 % à partir du 1er janvier 2020 ;
    • 1,92 % à partir du 1er janvier 2021 ;
    • 1,88 % à partir du 1er janvier 2022 ;
    • 1,84 % à partir du 1er janvier 2023.
 
  • Dès le 1er juillet 2019 :
  • La durée d’assurance pour le bénéfice du droit à une pension de retraite anticipée (hors travaux pénibles et inaptitude au travail), est fixée à 25 années pleines au 1er juillet 2019, et à 30 années pleines au 1er janvier 2020. Cette durée est augmentée de 12 mois au 1er janvier de chaque année civile suivante pour atteindre 33 années pleines (soit au 1er janvier 2023) ;
  • La durée d’assurance pour le bénéfice du droit à une pension de retraite anticipée pour travaux pénibles, est fixée à 30 années pleines au 1er juillet 2019, soit 360 mois. Cette durée sera augmentée de 9 mois au 1er janvier de chaque année civile suivante pour atteindre 33 années pleines, soit 396 mois au 1er janvier 2023. Ces références constituent l’ouverture du droit. Néanmoins, elles doivent être confirmées par la réalité de la pénibilité de 120 mois d’activité constatée au cours des 180 derniers mois ;
  • La durée d’assurance pour le bénéfice du droit à une pension de retraite anticipée pour inaptitude au travail est fixée à 5 années pleines. Par ailleurs, la réforme vient préciser que le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation par anticipation d’une pension pour inaptitude au travail vaut désormais décision d’approbation ;
  • Le montant de la pension de reversion du conjoint survivant du régime de retraite des travailleurs salariés est fixé à 66 % de celui de la pension de retraite perçue ou qu’aurait perçue l’assuré décédé, avec une majoration de 10 % par enfant à charge, sans toutefois que le montant de la pension de reversion ainsi majorée ne puisse dépasser le montant de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé ;
  • Pour ce qui concerne l’allocation veuvage, instaurée par la loi du Pays, qui est accordée au conjoint survivant quelque soit son âge pour une période limitée de 2 ans, celle-ci est transformée en pension de reversion à l’obtention des 55 ans du conjoint survivant. Par ailleurs, elle est attribuée sans condition de ressources.
 
  • Concernant l’arrêté relatif au montant de l’allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité
A compter du 1er janvier 2020, et jusqu’au 31 décembre 2022 :
  • Les personnes dont l’âge est compris entre 60 ans et l’âge légal, peuvent bénéficier d’une allocation vieillesse de solidarité (AVS) servie par le RSPF jusqu’à l’acquisition de l’âge légal. Le montant mensuel de l’AVS est fixé à 56 000 Fcfp, minoré de 7 000 Fcfp lorsque l’AVS est attribuée à deux personnes vivant conjointement, porté à 84 000 Fcfp en cas de conjoint à charge âgé de 45 ans au moins.
Ces montants correspondent à 70% du minimum vieillesse. Ils ont un caractère temporaire.
  • Par ailleurs, afin de préserver les droits et le pouvoir d’achat des assurés bénéficiant d’une pension de faible niveau, impacté par l’évolution du salaire moyen de référence servant au calcul de la pension de retraite, il est prévu, à compter du 1er janvier 2020, de leur allouer un complément de retraite solidarité (CRS) de 5 000 Fcfp par mois, au prorata du nombre de périodes de service cotisées au régime de retraite, sans porter la pension de retraite au-delà de 105 000 Fcfp.
 
  • Concernant l’arrêté portant mesures d’application délibération du 14 février 1974 instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés 
A compter du 1er juillet 2019 :
Il s’agit de préciser les conditions de versement de la pension d’invalidité.
Celle-ci est ainsi due jusqu’à la fin du mois d’anniversaire de l’assuré, âge à partir duquel le droit à pension de retraite anticipée pour inaptitude au travail est ouvert.
Ainsi, la pension d’invalidité sera remplacée par la pension de retraite allouée pour inaptitude au travail.
En définitive, il convient de noter que, malgré les péripéties et les contestations lors de l’adoption de la loi du Pays, le corps social, réuni au sein du COSR, a rendu un avis favorable aux projets d’arrêtés, tout en préconisant des aménagements pour certaines dispositions. A l’issue de la publication de ces arrêtés au Journal Officiel, une vulgarisation des décisions prises, classées par thème, à l’adresse des usagers, sera réalisée conjointement par la CPS (Caisse de prévoyance sociale) et l’ARASS (Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale).
 
 
Attribution de subventions à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées à des associations, selon les modalités suivantes :
  • 4 596 000 Fcfp au Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 ;
  • 600 000 Fcfp  à l’association l'association Hopue Tama’i pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 ;
  • 500 000 Fcfp à l'association Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu Ouest pour l'organisation de l'événement Teen's time ;
  • 300 000 Fcfp l'association AS Team Faa’a Va’a pour le financement d'un Camp adolescents à Bora Bora ;
  • 832 000 Fcfp à l'association Puna Reo Piha’e’ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019.

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RDO : entretien du terre-plein central les 17 et 18 juin  14/06/2019

RDO : entretien du terre-plein central les 17 et 18 juin
Des travaux d’entretien des plantations sont prévus par la direction de l’équipement sur le terre-plein central de la route de dégagement ouest (RDO) ou route des collines, dans les communes de Faaa et de Punaauia, du lundi 17 juin au mardi 18 juin, de 19 h 30 à 4 h du matin.
 
Dans le cadre de ces travaux, la circulation permanente sera modifiée et, une signalisation temporaire mise en place et entretenue pendant toute la durée du chantier.
 
Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers circulant dans cette zone pendant la durée du chantier.
 
Le ministre de l’Equipement et des transports terrestres remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux.


Entretien également du terre-plein central de l'avenue Prince Hinoi


Deux voies du boulevard  Pomare et de l’avenue du Prince Hinoï seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à partir du lundi 17 juin, de 20 h et jusqu’à 2 h du matin, et ce jusqu’au jeudi 20 juin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

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Compte rendu du Conseil des Ministres - Mercredi 12 juin 2019  13/06/2019

Aménagement de l’ancienne base vie de Hao

Le Conseil des ministres a pris connaissance du projet d’aménagement de l’ancienne base-vie interarmées (BVIA) sur l’atoll de Hao. A la suite du départ du CEP et de la restitution en 2000 des 16 hectares constituant l’emprise foncière de la base-vie interarmées aux propriétaires des lieux, la commune et le Pays ont souhaité trouver des pistes de solution pour réhabiliter cette zone devenue insalubre et reloger les occupants dont certaines habitations présentent de l’amiante et des peintures au plomb, néfastes pour leur santé.
Les études préalables ont été confiées par le Pays à Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) en mai 2018. Les trois scénarios d’aménagement de la zone proposés par TNAD dans son rapport final rendu le 8 mars 2019, tiennent compte de la résorption de l’habitat insalubre, du développement de l’offre de logement, du développement durable du village d’Otepa, de la valorisation d’espaces publics sur le littoral et de la redynamisation et du développement économique de Hao.
Les aménagements proposés sont modulables avec un phasage dans le temps, selon les éléments fonctionnels du projet, en termes sociaux, économiques ou culturels. Le gouvernement devra se positionner sur l’un des scénarios d’aménagement, en adéquation avec sa politique de développement de l’est de l’archipel des Tuamotu et Gambier liée à la mise en place du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), et des divers schémas directeurs envisagés.

Air France et Aeromexico partenaires en « code share »

Le Conseil des ministres a validé le projet d’arrêté présentant le partage de code entre les compagnies aériennes internationales « Air France - KLM » et « Aeromexico ».
En effet, à partir de la saison « IATA Eté 2019 », Air France apposera son code sur les vols de la compagnie Aeromexico opérant entre Los Angeles et Mexico en continuation de ses vols Papeete – Los Angeles. Aéromexico apposera, quant à elle, son code sur les vols Air France entre Los Angeles et Papeete. Les vols pourront donc être vendus totalement en code « Air France » et/ou « Aeromexico » sur l’ensemble du parcours entre la Polynésie française et le Mexique.
Ce partage de code permettra à Air France de proposer 3 fréquences par semaine entre Mexico et Papeete. Avec ce nouveau partenariat, la Polynésie française s’ouvre un nouveau marché touristique en Amérique centrale.

Ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Taenga et Nihiru


L’exploitation commerciale des holothuries (rori) est encadrée par des mesures de gestion prévues par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 octobre 2012 et l’arrêté du Conseil des ministres du 25 avril 2013 modifié.
En 2018, les ouvertures de la pêche aux holothuries, source de revenus pour 27 pêcheurs répartis dans 4 îles, ont permis d’exporter 6 594 holothuries séchées pour un poids de 1 865 Kg et d’une valeur marchande de 17,2 millions Fcfp. Le prix moyen/Kg a été de 9 747 Fcfp, soit 1 244 Fcfp de plus par rapport à 2017.
Le comité de gestion de l’île de Taenga a demandé l’ouverture de la pêche aux holothuries sur les îles de Taenga et Nihiru. Ce comité a pour rôle de recenser les pêcheurs et transformateurs d’holothuries et de les tenir informés des différentes règles de pêche et quotas applicables sur leur île. Il prend également l’engagement d’effectuer le suivi de la pêche sur le terrain, la transformation et les expéditions destinées exclusivement à des commerçants d’holothuries titulaires d’un agrément (4 commerçants agréés à ce jour).
Le Conseil des ministres a ainsi validé :
- La liste des membres du comité de gestion ;
- Les conditions d’ouverture de la pêche jusqu’au 31 octobre 2019 ;
- La mise en place de quotas par espèce dans chaque île ;
- La mise en place d’une zone de réserve au moins égale au tiers de la surface du lagon dans chaque île.

Les quotas retenus par le Conseil des ministres ont tenu compte des demandes du comité de gestion, d’une évaluation technique des ressources disponibles mais également des résultats des pêches antérieures et des connaissances existantes. Ainsi, le quota total pour ces deux îles a été fixé à 10 000 holothuries, toutes espèces confondues.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.
La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 980 000 Fcfp afin de soutenir 2 entreprises.

OPH : état prévisionnel des recettes et des dépenses et programmation complémentaire de construction de logements sociaux

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice (EPRD) 2019 de l’Office Polynésien de l’Habitat bâti suivant l’instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l’habitat.
Cet EPRD est arrêté à la somme de 11 681 168 371 Fcfp et l'équilibre du budget est assuré par une diminution du fonds de roulement de 200 454 481 Fcfp. L’ensemble des opérations est inscrit au budget du Pays. Certaines d’entre elles bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays au travers du Contrat de projets (2015-2020) dont la réhabilitation du Centre d'Hébergement Etudiants (CHE) d'Outumaoro.
En outre, la programmation complémentaire 2019 des opérations de construction de logements sociaux de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), d’un coût total d’investissement de 5,6 milliards Fcfp TTC, dont 5,4 milliards Fcfp de subvention, a été également approuvée par le Conseil des ministres.
L’Office Polynésien de l’Habitat lancera six nouvelles opérations concernant l’habitat groupé. Il s’agit pour le Pays de financer des études de construction et de réhabilitation, pour un montant total de 45 millions Fcfp, et des travaux de construction et de rénovation de 79 logements sociaux, pour un montant total estimé à plus de 2,5 milliards Fcfp.
L’opération Vaiopoia (commune de Papara) est inscrite au budget du Pays. D’autres opérations telles que Te Ana Mao Nuutere (commune de Faa’a), Tutuapare (commune de Faa’a) et la rénovation de la cité Mariani (commune de Faaone), transférée par l’Etat au Pays puis à l’OPH, bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays dans le cadre du Contrat de projets (2015-2020).
Dans le même temps, le Pays poursuit la production de fare en bois et de livraison d’aides en matériaux à destination de l’ensemble des archipels de la Polynésie pour un montant de 2,85 milliards Fcfp.
Cet état prévisionnel des recettes et des dépenses et cette programmation complémentaire pour l’exercice 2019 est la traduction de la progression significative de l’activité de l’OPH en sa qualité de bailleur social et démontre l’engagement prioritaire du gouvernement en faveur du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre dans le cadre de son plan 3000 logements sur 3 ans.

Zone de natation en eau libre à Punaauia


L’acquisition du « savoir-nager » est essentielle pour permettre aux élèves de participer aux activités aquatiques ou nautiques qui pourraient être organisées dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles d’éducation physique et sportive. En raison de l’insuffisance, voire l’absence, d’infrastructures adéquates (établissements de bain, piscines), les élèves ne sont pas en mesure d’acquérir cette compétence élémentaire. Un cadre juridique a été mis en place depuis 2018 pour permettre la pratique de la natation en « eau libre ». Il s’applique déjà sur l’atoll de Makemo depuis août 2018 et sur l’île de Bora Bora depuis février 2019. C’est à présent au tour de la commune de Punaauia de bénéficier d’une zone dédiée à la natation en eau libre, à laquelle le collège de Paea aura accès. La zone concernée se situe sur la commune de Punaauia, précisément sur la zone du parc Vaiava, dont les jardins sont facilement acessibles aux bus scolaires.
Le dispositif réglementaire est identique à ceux de Makemo et de Bora Bora. Le texte examiné en Conseil des ministres concerne la création, la délimitation, la signalisation de la zone ainsi qu’un affichage (en mairie et dans l’établissement d’enseignement) et une information du public par panneaux sur zone qui sont prévus afin d’assurer l’utilisation sans encombre de la zone dédiée.
Un ensemble de mesures de sécurité spécifiques est destiné à assurer un encadrement ciblé de l’activité ou de l’utilisation de chaque site au cours de la pratique de l’activité. La sécurité des élèves (qui demeure au cœur du dispositif juridique) fait l’objet de mesures qui sont autant destinées à préserver l’intégrité physique des élèves que leur santé. Ces précautions sont mises en œuvre et portent notamment sur l’obligation de surveillance active et permanente, la qualité sanitaire des eaux de baignade (prévention des risques sanitaires) et l’organisation des secours.
En dehors des horaires de pratique, la baignade de tout usager est non surveillée, non aménagée et se fait à « ses risques et périls ». Afin d’assurer une utilisation harmonieuse de la zone dédiée et d’éviter en amont les conflits d’usage du plan d’eau qui pourraient se présenter, la circulation et le mouillage des navires, engins de plage et véhicules nautiques à moteur dans la zone dédiée sont strictement interdits, sauf pour les embarcations de service public ou engagées dans des opérations de secours. La zone est délimitée par des corps morts et des bouées reliées par un filin flottant. Le signalement de surface doit être retiré à l’issue des séances d’enseignement. Le maire de la commune de Punaauia a émis un avis favorable sur ce projet. Des projets similaires sont en cours d’élaboration pour Tahiti et Moorea.

Protection du câble électrique sous-marin à Tikehau

L’accroissement des activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche) rend nécessaire la réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures. Le Pays s’est engagé dans une démarche de réglementation du mouillage et de protection des réseaux sous-marins dans l’ensemble des eaux intérieures de la Polynésie française. Le Conseil des ministres a pris un arrêté concernant l’atoll de Tikehau afin de protéger le câble électrique sous-marin posé dans les eaux intérieures de l’île de Tikehau.
Les coordonnées géographiques du câble électrique sous-marin qui alimente un hôtel étant désormais connues, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), en coordination avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), a pris le parti d’élaborer un dispositif de protection de la portion du câble sous-marin posée sur le sol de la mer dans les eaux intérieures aux abords de la commune associée de Tikehau. Cette démarche a nécessité une approche transversale de l’ensemble des activités s’exerçant sur le plan d’eau, les éventuelles occupations du domaine public maritime ainsi que l’existence possible d’autres réseaux sous-marins.
Dans l’espace maritime concerné, il est désormais prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection autour du câble électrique, afin d’éviter que les ancres des navires n’accrochent et ne détériorent le câble. La zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble.
Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans la zone de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien de l’installation immergée ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.

Subvention à l’ISPF pour une enquête sur l’emploi


Jusqu’à présent, seuls les recensements quinquennaux de population permettait d’obtenir des informations sur le marché du travail, et en particulier des indications sur les situations de chômage. Cependant, ceux-ci sont espacés dans le temps et ne correspondent pas aux normes de compte BIT (Bureau international du travail).
Une première vague d’enquête a été réalisée dans les îles de la Société entre mi-mai 2018 et mi-août 2018. Quinze enquêteurs et enquêtrices ont été mobilisés à Tahiti, une enquêtrice à Moorea, et deux enquêtrices dans chacune des îles Sous-le-Vent retenues (Bora, Huahine, Raiatea, Tahaa), soit 24 enquêteurs et enquêtrices au total, et six agents de l’ISPF les ont encadrées.
Près de 3 250 logements faisaient partie de l’échantillon et 2 638 ménages ont participé à l’enquête sur l’archipel de La Société, soit 6 653 individus de 15 ans et plus. Les archipels éloignés ont été enquêtés lors d’une seconde vague d’enquête, de mi-septembre à mi-décembre 2018. Il a donc été proposé de continuer ces travaux pour l’année 2019 en finançant à nouveau cette enquête pour enrichir les analyses de l’établissement et fournir aux décideurs publics un support chiffré et qualitatif pour le développement des stratégies liées à l’emploi en Polynésie française.

A cet effet, l’ISPF a sollicité du ministère en charge de l’emploi une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 000 Fcfp afin de financer les dépenses inhérentes à la réussite de l’enquête (recrutement de personnel, frais de déplacements, frais de fonctionnement courant, etc.). La période de collecte s’établit comme suit : archipel de la société, d’avril à août 2019 et archipel des Marquises, de septembre à décembre 2019.

Demande d’homologation des peines pour travail illégal


En application de la loi organique du 27 février 2004, la mise en œuvre de la procédure d’homologation est sollicitée en vue de permettre la validation par une loi nationale des dispositions de la loi du Pays du 4 mai 2018 prévoyant une augmentation de la durée des peines privatives de liberté.
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, cette loi du Pays vient compléter le dispositif juridique existant dans le but d’apporter des moyens coercitifs supplémentaires. Cette loi du Pays modifie la partie relative aux sanctions pénales en augmentant les peines d’emprisonnement encourues en cas de travail illégal d’un an à deux ans.
Cette disposition permet la mise en œuvre du code pénal qui prévoit une peine complémentaire de confiscation de plein droit des biens ayant servi à commettre les infractions, lorsque les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement sont d’une durée supérieure à un an. Par ailleurs, les sanctions pénales prévues en cas de marchandage sont étendues aux situations de prêt illicite de main-d’œuvre.
Afin de mettre en œuvre cette procédure d’homologation, un arrêté a été présenté au préalable en Conseil des ministres, lequel a compétence pour émettre des vœux sur les questions relevant de la compétence de l’Etat. Ces vœux seront publiés au Journal officiel.

Festival Cinematamua le 28 juin

Le ministère de la Culture et Te Fare Tauhiti Nui – la Maison de la Culture annoncent que la première édition du Festival Cinematamua aura lieu le vendredi 28 juin, de 8h à 22h, dans les espaces de l’établissement. L’événement est gratuit et libre d’accès.

Les projections de Cinematamua sont nées en 2003, de l’initiative de Heremoana Maamaatuaiahutapu, alors directeur de la Maison de la culture, et d’Eric Bourgeois et Marc Louvat, qui étaient tous deux à l’ICA (Institut de la Communication Audiovisuelle) à cette période. L’événement permettait de diffuser chaque mois des films et documentaires portant sur la Polynésie des années 1930 à 1980.

Le Festival Cinematamua a pour objectif de rassembler des films anciens des années 30 à la fin des années 80, et de donner accès à ces diffusions à un large public sur une journée entière. Les recherches menées par Marc Louvat de l’ADCP (association pour la diffusion de la culture en Polynésie) permettront notamment de découvrir un film allemand de 1957, jamais diffusé en Polynésie, “Blauen Jungs” (Rarahu, fleur des îles) de Wolfgang Schleif.

Programmées de 8h à 22h avec des diffusions au Grand et au Petit Théâtre ainsi que dans la salle de projection, le dispositif est également complété par une exposition de photos de tournages issues du fonds Alain Mottet en salle Muriavai, qui seront exposées dès le début de la semaine et par une conférence donnée par Marc Louvat, auteur d’une Petite histoire du cinéma en Polynésie française – Cinematamua paru aux éditions L’Harmattan. Toutes les informations liées à ces événements seront en ligne sur le site www.maisondelaculture.pf

31e édition du Heiva Rima’i

Du 21 juin au 14 juillet 2019, se tiendra au Parc Expo de Mama’o le 31e Heiva Rima’i organisé par le Comité des artisans « Tahiti i te rima rau » présidé par Nathalie Teariki.
Plus d’une centaine d’artisans traditionnels feront le déplacement depuis les 5 archipels, afin de présenter l’artisanat propre à leurs îles respectives, sur le thème de la couronne de maire parfumée « Hei maire noanoa ». Ce sera donc tout le savoir-faire polynésien au travers de la sculpture sur bois, os ou pierre, tifaifai, vannerie, couture, bijouterie en nacre ou coquillage qui sera mis à l’honneur.
Le comité « Tahiti i te rima rau » organisera de nombreux concours pour les artisans tout au long du salon : confection de tenues de danse pour enfant en fibre ou en pandanus, bâtis de tifaifai 1 place, taies d’oreillers, nappes et serviettes de table, mais également des confections de gros colliers de départ, de sacs en coquillage, de couronnes pour chapeau, ainsi que des concours de sculpture sur bois ou os et de couture. La remise des prix des concours aura lieu le vendredi 12 juillet à 10h30.
Auront également lieu des journées culturelles ponctuées de démonstrations, d’ateliers d’apprentissage dans tous les domaines de l’artisanat traditionnel ou de la culture, des dégustations culinaires, des massages ainsi que des confections de raau Tahiti. Le dossier, a reçu un avis favorable du ministère en charge de l’Artisanat, pour une aide à hauteur de 7 300 000 Fcfp, pour ce 31e Heiva rima’i. L’inauguration officielle de l’événement est prévue le vendredi 21 juin à 10h au Parc Expo de Mamao à Papeete. Les heures d’ouverture au public sont de 9h à 17h30.

Modification de la carte des formations du second degré


Les modifications de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2019-2020 adoptées en Conseil de ministres portent sur les points détaillés ci-dessous.
L’ouverture de la 2ème année des formations CPAP, CPMA, BTS :
- CETAD de Afareaitu, Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnel CPAP « Polyvalent du bâtiment »
- CETAD de Paopao, Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnel CPAP « Petite et Moyenne Hôtellerie » et Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnel CPAP « Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale
- CETAD de Rangiroa, Brevet des Métiers d’Art option « sculpture sur nacre »
- CETAD de Taiohae, Brevet des Métiers d’Art option « sculpture sur bois »
- LP Mahina, BTS « Maintenance de systèmes option systèmes fluidiques et énergétiques »
L’ouverture de formations nouvelles et l'augmentation de capacités :
- LP Taiarapu nui, ouverture de la 1ère année CAP « réparation équipements et embarcation de plaisance »
- LP Taiarapu nui, ouverture de la 1ère année BAC PRO « maintenance des matérielles options parcs et jardins »
- Lycée Hôtelier de Tahiti, ouverture d'un groupe supplémentaire de 12 élèves ex-nihilo en 1ère baccalauréat professionnel "cuisine, commercialisation et service en restauration" plus particulièrement destiné aux élèves titulaires d'un CPAP PMH (Petite et moyenne hôtellerie en CETAD) des îles éloignées.
- L'augmentation de capacité du BTS Management Hôtellerie restauration pour la 3ème année consécutive au LHT.
- L’augmentation de capacité d’accueil en 4ème à la SEGPA du collège de Paopao et de Papara.
Toutes ces mesures d'ouverture font suite à trois rentrées scolaires d'ouverture de formation post 3ème, mais aussi post baccalauréat (5 spécialités de BTS et une classe préparatoire aux grandes écoles).

Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Le Conseil des ministres a octroyé des 3 subventions de fonctionnement, destinées à des associations oeuvrant dans le secteur du sport, pour un montant global de 7 956 000 Fcfp, selon les modalités suivantes :
- Association MEJ Marquises pour un montant de 1 058 000 Fcfp
- Association Arii Heiva Rau-Francas pour un montant de 4 498 000 Fcfp
- Association Comité quartier Hotuarea Nui pour un montant de 2 400 000 Fcfp

Sport scolaire et littérature : subventions à des associations

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à des associations, dans le domaine du sport et de la littérature, selon les modalités suivantes:
- 15 525 000 Fcfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2019. Cette association, créée en 1962, a pour objet de fédérer les associations sportives publiques ou privées des établissements d’enseignement du second degré de Polynésie française, en prolongement des objectifs généraux de l’éducation physique et sportive dispensée pendant les heures scolaires obligatoires.
- 8 300 000 Fcfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP), pour financer sa participation au championnat du monde scolaire de beach-volley, son assurance et l'emploi d'une secrétaire pour l'exercice 2019.
- 277 500 Fcfp à l'association des membres de l'Ordre des Palmes Académiques (AMOPA), section de Polynésie française, pour financer l'organisation de la troisième session des prix littéraires.

Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées aux établissements publics d’enseignements, au titre du fonds social collégien et lycéen, selon les modalités suivantes:

Lycée d’UTUROA : 500 000
Lycée Paul GAUGUIN : 2 919 570
Lycée professionnel de MAHINA : 1 700 000
Lycée polyvalent de TAAONE : 500 000
Lycée professionnel d’UTUROA : 1 300 000
Lycée AORAI : 2 500 000
Collège de PUNAAUIA : 1 800 000
Collège de RANGIROA : 500 000
Collège de RURUTU : 500 000
Collège de TAAONE : 2 700 000
Collège de TAHAA : 500 000
Collège de TAIOHAE : 500 000
Collège Teriitua A TERIIEROOITERAI de PAEA : 500 000
Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA : 500 000
Collège de TIPAERUI : 1 500 000
Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau : 2 300 000
Collège d’AFAREAITU : 1 000 000
Collège d’ARUE : 500 000
Collège d’ATUONA : 2 000 000
Collège de HAO : 2 000 000
Collège Henri HIRO : 2 500 000
Collège de HITIA’A : 1 000 000
Collège de MAHINA : 500 000
Collège de MAKEMO : 500 000
Collège de MATAURA : 500 000
Collège de PAOPAO : 2 500 000

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Le Tahiti Nui VIII en arrêt technique durant le mois de juillet  07/06/2019

PAPEETE, 7 juin 2019 - Le ministre de l’Equipement et des transports terrestres informe la population de Maupiti que le navire « Tahiti Nui VIII » sera en arrêt technique durant le mois de juillet.

Pour pallier cette carence, deux rotations sont prévues au mois de juin :

- La première rotation a été effectuée mercredi 5 juin.

- La deuxième est prévue le mardi 25 juin, à 17h.

Les usagers sont priés de prendre leurs dispositions pour faire acheminer leurs marchandises lors de la dernière rotation de juin qui remplace donc celle de juillet.

Le ministre de l’Equipement remercie la population concernée de sa compréhension pour les désagréments occasionnés par cet arrêt technique.

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 juin 2019  05/06/2019

Modification de l’avenant n°1 lié au Contrat de projets pour les investissements communaux

La signature du contrat de projets (CDP) 2015-2020 le 9 mars 2015 a permis de concentrer des fonds importants sur des enjeux majeurs pour les communes et leurs administrés. En effet, les prérogatives en matière environnementale (AEP, AEU, déchets…) imposées aux communes dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (CGCT) demandent des investissements conséquents qui nécessitent un accompagnement financier des partenaires Etat-Pays pour leurs réalisations.
Ainsi, le contrat de projets a permis depuis sa mise en place de porter des projets communaux à hauteur de 6.769.797.578 milliards Fcfp dont 5.834 milliards Fcfp par l’Etat et le Pays à parts égales.
Dans l’optique d’une meilleure adaptation du cadre actuel du Contrat de projets aux besoins des communes, les élus communaux ont exprimé le souhait de pouvoir diversifier leurs sources de financements. En effet, le cumul de financements pour une même opération n’est pas envisageable en l’état actuel des termes du contrat.
C’est à ce titre que l’avenant au Contrat de projets intervient. L’article modifié et applicable dès l’appel à projet 2019, introduit dorénavant la possibilité de moduler la part communale, à l’appréciation des communes, lors du dépôt de la demande. Le principe du co-financement  découle « de facto » suite à cet amendement.

 
Déploiement du nouveau logiciel de dédouanement « FENIX »

Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres le calendrier de déploiement prévisionnel du nouveau système de dédouanement « FENIX ».
Ce nouveau système, qui remplacera le logiciel SOFIX désormais obsolète, facilitera, accélèrera et sécurisera le dédouanement des marchandises.
Après une première phase au début de mois de juin, la mise en production progressive du nouveau logiciel se fera à partir de la semaine du 17 juin.
Les opérateurs du secteur sont depuis l’année dernière pleinement intégrés au processus de mise en place de FENIX, via la tenue de comités consultatifs réguliers et de séances de formation au nouveau logiciel. En tout, ce sont plus de 60 réunions et formations qui se sont tenues avec les opérateurs.
 

Travaux de réhabilitation de l’Hospitel

Le Vice-président de la Polynésie française a informé le Conseil des ministres sur les travaux de réhabiliation de l’hôtel des familles « Hospitel », réalisés par TNAD.
Livré en avril 2012, cet équipement public permet de loger les familles des patients des îles, hospitalisés au CHPF. L’Hôtel des familles connaît cependant des malfaçons depuis son origine : défauts sur les installations de plomberie et d’étanchéité importants.
Le Conseil d’administration de TNAD a validé, dans sa séance du 25 avril dernier, la mise en œuvre des travaux de réparation et de mise en conformité de l’Hôtel des familles dans les meilleurs délais.
Cette action donnera lieu à une réévaluation du loyer, compte-tenu de ces nouveaux investissements de la part de TNAD, qui permettra notamment le maintien de cet équipement en parfait état de fonctionnement.

 
Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.
La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à  3 150 000 Fcfp afin de soutenir 6 entreprises.

 
Projet de navette maritime d’assistance pour la station de la Fédération d’Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer à Hiva Oa
 
Le Conseil des ministres a examiné le projet de construction d’une navette maritime d’assistance, de surveillance et de sauvetage affectée à la station de la Fédération d’Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) basée à Hiva Oa aux Marquises. La vedette choisie, qui doit répondre à des normes spécifiques, est longue de 14 mètres et le coût global de l’opération est estimé entre 150 et 200 000 000 Fcfp.
 
Bien que la sécurité en mer soit une compétence qui relève de l’action de l’Etat en mer, le gouvernement de la Polynésie française est favorable à ce projet en ce qu’il concerne la sécurité des populations des archipels.
 
Toutefois, le gouvernement de la Polynésie française attend de l’Etat, responsable de la sécurité en mer, qu’il confirme que le positionnement géographique de cette navette et son format répondent effectivement aux besoins de mise en oeuvre des moyens opérationnels en matière de secours en mer.
 
De la même manière, compte tenu des coûts de fabrication conséquents et des charges d’exploitation et de maintenance induites, auxquels s’ajoutent ceux du transport entre le chantier naval qui sera retenu pour construire le navire et Hiva Oa où il sera basé, le gouvernement de la Polynésie française conditionne son avis favorable à ce projet sous réserve d’un engagement financier de l’Etat et de la Communauté de Communes des Marquises. Le gouvernement souhaite en effet sur cette opération un financement public tripartite égal entre l’Etat, le Pays et la CODIM.
 
 
Projet de loi du Pays portant diverses modifications du code du travail
 
Le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail, présenté en concertation globale tripartite le 7 mars dernier, a été soumis au Conseil économique, social et culturel (CESC) qui a rendu un avis favorable le 25 avril dernier.
 
Certaines modifications proposées ne changent pas le fond et viennent apporter des corrections mineures.
 
D’autres dispositions viennent compléter la réglementation, selon les modalités suivantes :

1/ Partie I du code du travail relative aux relations individuelles de travail
  • L’article portant champ d’application du code du travail est complété par une disposition qui vise à exclure expressément le personnel et les membres des autorités administratives indépendantes (Autorité polynésienne de la concurrence, seule entité créée actuellement) qui sont considérés comme des agents de droit public. Cette demande de modification a été formulée par la Vice-Présidence.
  • Le Bureau international du travail sollicite une modification d’un article afin de se mettre en conformité avec l’article 1er de la convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) qui précise que « le terme « discrimination » comprend toute distinction […] fondée sur l’origine sociale ». Celle-ci doit donc faire partie de la liste des motifs de discrimination interdits. En outre, il convient d’indiquer que nous anticipons sur la réforme constitutionnelle, en cours en métropole, en supprimant le terme « race » de ce même article. La réforme abrogera, en effet, toute référence à la race.
  • La résiliation du contrat de travail pendant une période de suspension n’est possible que dans certains cas. Compte tenu de cette interdiction, l’employeur se heurte à l’impossibilité de notifier une lettre de licenciement dans le délai règlementaire de quinze jours francs, lorsqu’après l’entretien préalable, le contrat est suspendu pour cause d’arrêt de travail du salarié concerné. Dans ce cas particulier, ce délai continue de courir, risquant de faire perdre la possibilité à l’employeur de licencier son salarié pour un motif légitime. Il est introduit la possibilité de prolonger ce délai de la durée de la suspension pour maladie en vue de permettre la reprise de la procédure au retour du salarié.
  • Pour les mêmes raisons, le texte est complété par une disposition qui permet de prolonger le délai de deux mois (délai de prescription de la faute) de la durée de suspension du contrat de travail pour maladie, lorsque l’employeur a connaissance de la faute pendant la période de suspension.
  • Des dispositions spécifiques viennent créer et encadrer le contrat d’assistance à la personne dont l'objet exclusif est d'assister une personne âgée, handicapée, ou se trouvant dans une situation de dépendance. Une définition est apportée à ce type de contrat et sa forme est précisée. Une résiliation de plein droit du contrat est prévue en cas de décès du bénéficiaire ou de son placement en centre d’accueil. Ce cas de rupture n’empêche pas le versement d’une indemnité de licenciement.
  • Sous réserve de l’accord des parties, le salarié embauché par le biais de ce contrat peut effectuer des heures complémentaires ne pouvant aller au-delà de 38 heures de travail hebdomadaire. Le dépassement de cette limite aurait pour conséquence une requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet.
  • En cas de différend entre employeur et salarié, l’une des parties peut faire appel à la direction du travail pour tenter de le régler à l’amiable. La procédure du différend individuel du travail (DIT) est réécrite de manière plus précise de viser les trois situations qui peuvent en découler : refus de régler le différend par l’une des parties, aboutissement du règlement amiable ou échec de la tentative de règlement.
  • Toute disposition insérée dans un contrat de travail ou un accord collectif qui confie aux agents de la direction du travail une mission de conciliation individuelle autre que le DIT est réputée non écrite. En effet, cette mission ne doit pas relever de telles dispositions.
  • Dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur une faute inexcusable de l’employeur par le salarié intérimaire, le texte prévoit la faculté pour une entreprise de travail temporaire d’appeler en cause l’entreprise utilisatrice dans la même instance. Ouvrir cette possibilité évite à l’entreprise de travail temporaire d’engager une nouvelle action pour se retourner contre l’entreprise utilisatrice.
 
2/ Partie II du code du travail relative aux relations collectives de travail
  • Les critères de représentativité des organisations d’employeurs sont revus. Ainsi, un arrêté pris en conseil des ministres devrait fixer la liste des organisations représentatives pour une période de deux ans. La représentativité patronale est également fixée à 2 ans. Il n’est plus fait référence aux organisations syndicales d’employeurs mais aux organisations patronales car ces dernières peuvent être créées sous forme d’associations.
  • Par ailleurs, les résultats des élections des délégués du personnel ne sont plus pris en compte dans la reconnaissance de la représentativité. Celle-ci peut être établie au niveau du secteur d’activité  en fonction du nombre d’entreprises ou au niveau interprofessionnel en fonction à la fois du nombre d’entreprises adhérentes au moins égal à 250 en moyenne sur les 5 dernières années et du rattachement de ces entreprises à au moins la moitié des secteurs d’activités.
 
La reconnaissance de la représentativité au niveau interprofessionnel permet aux organisations patronales d’obtenir des sièges dans les organismes, institutions ou commissions et une subvention.
 

3/ Partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail
  • Le champ d’application d’un des articles concernant cette partie est modifié. Seul le chapitre II du titre III relatif à la coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil est applicable aux chantiers clos et indépendants, les autres dispositions du titre étant applicable à tout chantier du bâtiment et des travaux publics.
 
4/ Partie V du code du travail relative à l’emploi
  • Le dispositif CAE PRO (convention d’accès à l’emploi professionnel) interdit l’exercice d’activités la nuit (de 20 heures à 6 heures). Le texte est modifié pour permettre le travail de nuit aux stagiaires d’au moins 18 ans. C’est une nécessité dans certains métiers, dont ceux de l’hôtellerie et de bouche.
  • Cette mesure de protection a été reprise dans la réglementation relative à la CAE PRO, avec cependant interdiction du travail de nuit pour tous les stagiaires quel que soit leur âge. L’objet de la modification est d’aligner la protection des stagiaires en CAE PRO sur celle des salariés, quel que soit le secteur d’activité.
  • Cela permettra aux stagiaires de plus de 18 ans de découvrir les conditions concrètes d’exercice des métiers comportant un travail de nuit.
  • Le texte tel que rédigé, permet à un employeur de bénéficier d’une aide ACT PRIM (aide au contrat de travail du primo salarié) pour remplacer un salarié démissionnaire, embauché depuis de nombreuses années. L’adaptation de la disposition a pour but de rétablir l’objectif réel du dispositif qui est de financer le premier salarié d’un organisme d’accueil. Par ailleurs, est supprimée la possibilité de bénéficier du dispositif pour les CDD afin d’éviter les fraudes et de conforter ainsi l’embauche en CDI comme règle de principe.
  • La possibilité de demander une autorisation de travail par le salarié étranger car l’employeur n’est pas forcément favorable à sa réintégration dans l’entreprise est retirée. L’objet de l’autorisation de travail est de permettre à un employeur de recruter un salarié étranger. Il est donc logique que ce soit à l’employeur (et non au salarié) de déposer la demande. Cette modification évitera d’avoir à instruire une demande présentée par un salarié sans l’accord de son employeur (ce cas concret s’est récemment présenté).
 
5/ Partie VI du code du travail relative à la formation professionnelle
  • Les missions du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés sont étendues à l’accueil des travailleurs indépendants dans les formations mises en place par cet organisme et à la gestion de contributions instituées par voie d’accord collectif étendu.
  • Ces adaptations réglementaires ont été rendues nécessaires, à la suite de la signature en décembre 2017 de l’avenant n° 3 à l’accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion. L’avenant n°3 à l’accord interprofessionnel du 23 juin 2008 prévoit notamment la possibilité pour le Fonds Paritaire de Gestion d’accueillir des travailleurs indépendants ainsi que de bénéficier de contributions supplémentaires dans des branches professionnelles ayant des besoins spécifiques (par exemple le secteur du gardiennage).
 
6/ Partie VIII du code du travail relative au contrôle de l’application de la législation du travail.
  • Il est introduit dans cette partie du code la fonction de conseillers du travail. Leurs tâches sont précisées. Ils sont en charge notamment de tenter de régler les différends individuels du travail (DIT) et ils peuvent recevoir délégation de signature du directeur du travail pour produire aux parties les divers documents liés au traitement de ces DIT.
  • Il est précisé à l’article que la médiation par la direction du travail est possible dans le cadre d’une situation individuelle de souffrance au travail. Le médiateur doit remplir les conditions d’exercice fixées par le code de procédure civile de la Polynésie française.
 
 
Projet de loi du Pays portant modification des dispositions relatives aux relations individuelles et collectives du travail
 
Sur proposition de la Ministre du Travail, le Conseil des Ministres a examiné le projet de loi du Pays venant modifier ou compléter les différentes parties du code du travail selon les modalités suivantes :

1/ Partie I du code du travail relative aux relations individuelles de travail
  • Introduction du caractère écrit de la démission. Il s’agit d’une jurisprudence constante transposée dans le code du travail, dans un souci de lisibilité. 
  • Remplacement du motif de recours au contrat à durée déterminée « survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité » par « accroissement temporaire d’activité ». Dans la pratique, le motif du « surcroît exceptionnel d’activité » expose souvent au risque de requalification si le caractère exceptionnel n’est pas démontré.
  • Ajout d’un nouveau motif de recours équivalent à un CDD de préembauche. Il s’agit d’un CDD qui équivaut à une pré-embauche avant l’embauche en CDI. En effet, sur certains postes, la durée du CDD est trop courte pour permettre d’évaluer la qualité professionnelle du salarié.
  • Suppression de l’alinéa sur l’interdiction de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour effectuer des travaux qui figurent sur une liste établie par un arrêté pris en conseil des ministres, cet arrêté n’ayant jamais été pris. En effet, cet arrêté n’est pas utile en Polynésie française car d’une part, le suivi médical des salariés en CDD ne présente pas les mêmes difficultés qu’en Métropole et d’autre part, il n’y a pas de travaux à lister dans l’arrêté.
  • Pour permettre une meilleure lisibilité, élargissement des cas de rupture anticipée du CDD par le salarié en rajoutant les deux cas suivants :
  1. Le salarié justifie d’une embauche en CDI ;
  2. Le salarié a été recruté sur la base du nouveau type de CDD d’une durée maximum de six mois, dans la perspective de recrutement en CDI.
  • Sur le travail temporaire, le motif de recours « survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité » est remplacé par « accroissement temporaire d’activité ».
 2/ Partie II du code du travail relative aux relations collectives de travail
  • Ajout de la possibilité d’utilisation des heures de délégation pour bénéficier de la formation économique, sociale et syndicale Ajout de la possibilité de cumuler des heures de délégation sur trois mois consécutifs en vue de bénéficier d’une formation économique, sociale et syndicale.
Ces propositions de modifications ont été soumises pour avis aux partenaires sociaux, en concertation globale tripartite le 2 avril dernier.
 
 
Résultat de l’appel à projets « Recherche et innovation : partenariat public-privé »
 
Le ministre en charge de la recherche a présenté, lors du Conseil des ministres, les résultats de l’appel à projets « Recherche et Innovation : Partenariat Public-Privé » lancé le 25 janvier 2019.
 
En effet, dans le cadre général d’une politique de développement durable et afin de promouvoir la culture de l’innovation, de l’entrepreneuriat et d’accroître l’impact économique de la recherche par le transfert de technologie et, une Recherche et Développement plus performante, la Délégation à la Recherche, sous l’impulsion du ministère, a lancé en janvier dernier, le premier appel à projets intitulé « Recherche & Innovation : Partenariat Public-Privé ». L’objet de cet appel à projets est de co-financer les projets de Recherche-Innovation comportant un partenariat public-privé solide et susceptibles de pérenniser et/ou de créer de l’emploi local.
 
Sur les huit projets soumis à la date limite du 25 avril dernier, et évalués en fonction de critères permettant l’émergence de nouvelles filières économiques ou l’essor de filières existantes en Polynésie française, associé à la formation des futurs cadres et experts de ces domaines, cinq ont été retenus pour co-financement par la Délégation à la Recherche :
 
  • Valorisation industrielle d'un procédé de production de larves de la mouche Black Soldier Hermetia illucens par bioconversion de tourteaux de coprah pour l'alimentation en aquaculture, porté par l’Institut Louis Malardé et en partenariat notamment avec la société Technival  ;
  • Caractérisation et optimisation des performances énergétiques du procédé de climatisation exploitant l’eau de mer profonde (SWAC), porté par l’Université de la Polynésie française et en partenariat notamment avec la société Beachcomber Pacific ;
  • Détermination de moyens de lutte contre les infections bactériennes par Tenacibaculum touchant le Paraha peue Platax orbicularis, pour pérenniser cette filière piscicole, porté par l’IFREMER et en partenariat notamment avec la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française  ;
  • Valorisation de la production d'huile de Tamanu Calophyllum inophyllum et de ses dérivés en dermo-cosmétique par des méthodes d’extraction écologiques, porté par l’Université de la Polynésie française et en partenariat notamment avec la société Comptoir des plantes marquisiennes  ;
  • Développement d’outils de gestion et de suivi pour la protection de populations contre les risques hydrologiques liés aux crues et impacts sur la qualité des eaux et des sols, porté par l’Université de la Polynésie française et en partenariat notamment avec la société SPEED.
 
Un budget total de 41 700 000 Fcfp sera alloué au co-financement de ces cinq projets innovants pour une durée de trois ans, pour lesquels les partenaires s’engagent à hauteur de 54 600 000 Fcfp.

 
Organisation du concours « DigiCONTEST 2019 »

Dans la continuité des éditions 2016, 2017 et 2018, un concours numérique intitulé « DigiCONTEST 2019 »  est organisé cette année.
Tandis que les précédentes années se focalisaient sur les projets à l’état de concept et d’idée, l’édition 2019 viendra quant à elle récompenser les projets à l’état opérationnel ou de prototypage technique, car si foisonner d’idée est bien, produire et être présent sur le marché est mieux.
Le « DigiCONTEST 2019 » visera de manière générale le développement d’applications décentralisées de type blockchains et pouvant s’appliquer à des dispositifs comme des plates-formes contractuelles intelligentes, un système de suivi d’articles physiques, un mécanisme d’authentification sans mot de passe, etc.
Cette édition se propose également de venir récompenser des projets IoT (Internet des objets) afin d’encourager le développement d’une technologie contribuant à la création de la ville de demain (smart grids, connectivités dans les logements, projets intergénérationnels, expérience réinventée pour les utilisateurs des transports ou encore Deep tech médicale…etc.).
 
Le « DigiCONTEST 2019 » sera composé de 4 catégories :
  • « Génération Blockchain » : réservée aux seuls étudiants majeurs. Cette catégorie favorisera la coopération entre établissements pour réunir autour d’un projet commun des compétences techniques, graphiques et business pouvant être issues de l’école Poly3D, le CNAM, l’UPF ou encore l’Ecole de commerce de Tahiti.
  • « Business Blockchain » : réservée aux entreprises polynésiennes mettant en exergue des solutions blockchains pour accroitre la productivité de leur entreprise et offrir des services innovants.
  • « Polynesian IoT » : réservée aux entreprises polynésiennes développant ou exploitant des solutions techniques d’automatisation de services.
  • « Startup polynésienne 2019 » : réservée aux startups polynésiennes établies et présentant un modèle économique scalable et qui se sera illustré tout au long de l’année 2018 et 2019 par son image sur le marché international ou le déploiement d’une solution technique innovante.
 
Le « DigiCONTEST 2019 » récompensera 5 projets selon les modalités suivantes :
 
1 – Pour la catégorie « Génération blockchain » :
  • 1er prix : 400 000 Fcfp par membre de l’équipe, soit un total maximum de 2 000 000 F CFP ;
  • 2ème prix : 200 000 Fcfp par membre de l’équipe, soit un total maximum de 1 000 000 Fcfp ;
 
 2 – « Business blockchain » 
  •   1er prix : 2 000 000 Fcfp.
 
3- Pour la catégorie « Polynesian IoT » :
  •      1er prix : 2 000 000 Fcfp.
 
4 - Et le prix spécial pour la « Start-up polynésienne 2019 » :
  • Un prix unique d’un montant de 3 000 000 Fcfp.
 
Organisation de deux campagnes de collecte et de traitement des déchets d’équipements électroniques
 
Le ministère de la Culture et de l’artisanat, en charge de l’artisanat, lance deux campagnes de collecte et traitement de déchets d'équipements électroniques de juin à décembre 2019.
La première campagne s’adresse aux services et établissements publics du Pays et propose un déstockage du matériel électronique en fin de vie l’administration, à partir du mois de juillet 2019.
La seconde campagne s’adresse aux particuliers et débute lors de la première semaine de juin, qui correspond à la semaine de l’environnement.
A raison de deux samedis par mois, un stand mobile se déplacera sur toute l’île de Tahiti, selon une programmation encore à valider, et une collecte des appareils électroniques usagés apportés par les particuliers intéressés sera effectuée notamment sur différents centres commerciaux et parkings de grandes surfaces. La collecte et le traitement de ces déchets sur les deux campagnes sont confiés à Fenua ma.
 
 
72ème assemblée mondiale de la santé organisée par l’Organisation mondiale de la santé
 
Le ministre de la Santé et de la prévention, le Dr Jacques Raynal, a participé à la 72ème assemblée mondiale de la santé organisée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’assemblée mondiale de la santé est l’organe décisionnel suprême de l’OMS. Sa principale fonction consiste à arrêter la politique de l’Organisation. Elle nomme le Directeur général, contrôle la politique financière de l’Organisation, et examine et approuve le projet de budget.
 
La 72ème Assemblée s’est déroulée au Palais des Nations, à Genève en Suisse et a réuni les délégations des Etats membres. La Polynésie française a participé au sein de la délégation française présidée par Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la santé.
 
L’ordre du jour de l’Assemblée mondiale était organisé en deux comités : le comité A traitait les questions prioritaires stratégiques telles que la sécurité sanitaire, la couverture sanitaire uniserselle, le budget du programme ; le comité B traitait les questions d’ordre administratif et financier et celles relatives à la vérification des comptes et à la surveillance.
 
Sur les thèmes spécifiques à la Polynésie française, le ministre a participé à l’atelier organisé par les ministres de la Santé de Fidji, Tonga, Maldives et Bahamas concernant l’accès aux soins tertiaires. Durant cet atelier, les délégations ont exposé les difficultés, en termes financier et humain et les prérequis nécessaires pour garantir et améliorer l’accès aux soins tertiaires dans les zones isolées.
 
Les petits États insulaires des Caraïbes et du Pacifique sont confrontés à un certain nombre de défis communs. Ils sont particulièrement vulnérables au changement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes et ont une capacité et des ressources humaines limitées pour faire face à certains problèmes de santé.
 
Le ministre a rencontré Dr Takeshi Kasai, le nouveau Directeur régional de l’OMS pour le Pacifique occidental qui a pris ses fonctions en février 2019. Lors d’un entretien en présence de la directrice technique de la région Pacifique occidental, Dr Corinne Capuano, le ministre a présenté les priorités en santé de la Polynésie française. Il a notamment fait part des actions mises en place ces deux dernières années conformément au schéma d’organisation sanitaire telles que la création de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale, l’élaboration du schéma de prévention et de promotion de la santé, et la création du fonds de prevention sanitaire et sociale.
 
Sur des thèmes inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale, le ministre a présenté les actions en cours concernant la couverture sanitaire universelle et a fait part du projet de modernisation des soins de santé primaire. Le Dr Kasai se rendra en Polynésie française en août 2019 pour la réunion des ministres de la Santé du Pacifique.
 
 
Action du gouvernement sur les recommandations du CESC pour la PSG
 
Le Conseil économique social et culturel de la Polynésie française (CESC) a rendu, en 2010, un rapport sur la réforme de la protection sociale généralisée (PSG) proposant au gouvernement 109 recommandations correspondant à des mesures urgentes qu’il convenait de prendre en la matière, selon le CESC, pour assurer la pérennité de la PSG.
Il s’avère que, depuis son installation, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour préserver le système de protection social généralisé, concordantes avec certaines recommandations du CESC. Ainsi, 32 % de ces recommandations ont été réalisées et 42 % sont en cours de réalisation, selon le bilan établi au 9 mai dernier.
Il faut toutefois prendre en compte le fait que la situation sanitaire de la Polynésie française en 2010, lors de la rédaction de ces recommandations, est différente de la situation actuelle. La population polynésienne a augmenté et continue de vieillir. Elle est mieux dépistée, avec une prise en charge plus importante. Les techniques médicales évoluent rapidement, nécessitant l’investissement dans des matériels et des équipements spécifiques. Des traitements de plus en plus innovants sont disponibles notamment dans le cadre du traitement du cancer, pour lesquels les coûts sont exponentiels. L’ensemble de ces éléments impliquent que les dépenses de santé continueront à croitre.
Le gouvernement poursuit ainsi l’objectif de la maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé. Dans ce cadre, une réforme de l’assurance maladie pour la création d’une branche unique est en cours.
 
 
Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 4 dossiers de subventions destinées aux associations sportives pour un montant global de 3 507 500 Fcfp. Il s’agit de subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019, attribuées selon les modalités suivantes :
 
  • Fédération Tahitienne de squash pour un montant de 892 000 Fcfp ;
  • Fédération polynésienne de tir pour un montant de 986 500 Fcfp ;
  • Fédération Polynésienne d’aikido pour un montant de 676 500 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de cyclisme pour un montant de 952 500 Fcfp.

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