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Compte rendu du Conseil des ministres du 6 novembre 2019  06/11/2019

Ouverture de la pêche aux trocas à Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
 
Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957, qui est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays.
Cette année, suite aux demandes formulées par les municipalités concernées, la pêche aux trocas sera donc ouverte dans les communes suivantes : Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa.
Sous l’égide des comités de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce, la période de pêche est prévue du 11 novembre au 6 décembre 2019 inclus et la vente des coquilles du 7 au 31 décembre 2019 au plus tard.
Seuls les pêcheurs issus des communes concernées respectivement et recensés auprès des Comités de surveillance et de gestion seront autorisés à pêcher, et ce dans la limite du quota attribué à leur commune et selon les conditions définies par les comités.
Les coquilles, vidées, nettoyées et séchées, dont la taille est comprise entre 8 et 11 cm,  seront proposées à la vente à des négociants. La plupart d’entre elles seront destinées à l’export et finiront en boutons de vêtement. La récolte prévisible pour cette campagne de pêche de trocas est plafonnée à 155 tonnes pour une valeur marchande estimée à près de 30 millions Fcfp pour les populations concernées.
 

Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 20 320 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 7 entreprises pour un investissement total de 71 384 346 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 13 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, le commerce alimentaire de proximité, la création graphique, la miroiterie, la maintenance navale, l’affrètement de marchandises ou l’excursion nautique.   
 
 
Logement : point d’étape et perspective des actions partenariales locales et nationales
 
Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire a fait un point d’étape sur l’actualité du secteur de l’habitat et notamment le lancement de l’élaboration de la stratégie habitat du 11 octobre dernier qui a mobilisé plus d’une centaine de personnes : les présidents du Pays, de l’Assemblée de Polynésie française et du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, le Haut-commissaire de la République, les élus de l’assemblée, des membres du gouvernement, de nombreux maires et élus municipaux, les représentants des socioprofessionnels du secteur, de la société civile et des associations.
 
Les travaux d’études d’élaboration de la stratégie habitat sont désormais engagés jusqu’à la fin de l’année 2020 et vont se dérouler dans chaque archipel pour un diagnostic de la situation de l’habitat, des priorités qui en découlent et convenir du cadre de la politique publique de l’habitat et de sa programmation pluriannuelle pour la période 2020 – 2030.
 
Par ailleurs, le ministre a tenu à faire un point sur les actions partenariales développées ces deux dernières années avec les principaux partenaires nationaux du secteur de l’habitat, de l’aménagement et de la ville, mais aussi avec le chargé de mission Outre-mer à Matignon et les ministères nationaux en charge du logement, de l’action et des comptes publics et des outre-mer. Des relations professionnelles régulières sont désormais bien établies avec l’Union Sociale pour l’Habitat, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), avec la Fédération nationale SOLIHA œuvrant dans le domaine de la rénovation de l’habitat privé et la lutte contre l’habitat précaire ainsi qu’avec le groupe « Action Logement » en matière de financement du logement des salariés dans le cadre du Plan logement outre-mer. Ces échanges réguliers ont été l’occasion de mieux faire connaître les initiatives prises et les actions concrètes de partenariat utiles à la Polynésie française. Ainsi plusieurs missions d’appui et de rencontres au plan local sont prévues d’ici à la fin de l’année :
  • Un appui technique de la fédération SOLIHA (11 au 28 novembre) dans le domaine de la rénovation du parc de logements privés, cœur de métier de cette fédération nationale regroupant 150 structures locales adhérentes spécialisées, en métropole et en outre-mer. Cette mission vise à partager des retours d’expériences et échanger sur la situation de l’habitat privé en Polynésie et sur les mesures à prendre en matière de traitement de l’habitat privé dégradé.
  • La poursuite de l’élaboration d’un plan de lutte contre l’habitat indigne (12 au 29 novembre) programmée avec le CGEDD. Soraya Daou, en charge des questions d’habitat indigne au CGEDD interviendra dans le cadre de travaux techniques sur les approches de traitement de l’insalubrité et d’habitabilité de l’habitat.
  • Un séminaire d’appui technique au programme de rénovation urbaine (début décembre 2019) Ce séminaire organisé en partenariat entre le Syndicat Mixte du Contrat de Ville et la DHV, avec le soutien de l’Ecole de la Rénovation Urbaine (entité fédérée au sein de l’USH) porte sur la gestion des projets de rénovation urbaine à l’attention des services et établissements du Pays, des communes et de l’Etat, ainsi que des partenaires associatifs.
  • La visite du président du Groupe Action Logement : Bruno Arcadipane a tout récemment confirmé l’intérêt d’un partenariat avec la Polynésie française dans le cadre de la mise en place du « Plan d’Investissement d’Avenir - PIV » mobilisant 9 milliards d’euros au plan national, dont 1,5 milliards en outre-mer pour financer le logement des salariés. La Polynésie française est partie prenante du plan logement outre-mer.
 
 
Voyage de préparation des candidates à Miss France 2020
 
Un point sur le soutien et le partenariat de la Polynésie française à l’organisation du voyage de préparation des candidates au concours de Miss France 2020, qui se tiendra en décembre prochain, a été présenté en Conseil des ministres. Ce partenariat fait suite à l’élection de Vaimalama Chaves, Miss Tahiti 2018, au titre de Miss France 2019.
La convention de partenariat a été signée le 1er octobre dernier avec le comité Miss France, Air Tahiti Nui (transporteur officiel), le groupe Intercontinental – Polynésie française (hébergeur officiel) ainsi que Tahiti Tourisme. Les 30 candidates arriveront le soir du dimanche 17 novembre à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, avec l’équipe technique du comité Miss France ainsi que des médias français, soit une délégation de 75 personnes. Ils séjourneront en Polynésie française jusqu’au 26 novembre. Une conférence de presse est prévue le lundi 18 novembre, de 10 h à midi, à la Présidence de la Polynésie française. A cette occasion, le comité Miss France présentera les candidates lors d’un défilé ouvert au public. Les candidates à l’élection de Miss France participeront aussi à une soirée caritative organisée par l’association « Les Marraines de Tahiti », prévue le 19 novembre à l’hôtel l’InterContinental Tahiti.
Il s’agit ainsi de surfer sur le succès de Miss France pour accompagner la visibilité de la destination sur le marché métropolitain. Pour cela un programme mettant en valeur la diversité culturelle des îles, la beauté des paysages et de l’environnement ainsi que la particularité océanique de Tahiti et ses Îles a été concocté. Les candidates et les médias pourront ainsi apprécier des prestations de danses pa’umotu à l’arrivée, de danses marquisiennes durant leur séjour à Tahiti ainsi que de ‘ori Tahiti. Des activités culturelles et de sensibilisation à l’environnement seront aussi organisées. Durant leur séjour les candidates seront évaluées sur leur prestance, leur culture générale et leur condition physique. Le voyage sera couvert par 9 médias qui produiront des images et articles sur la préparation des candidates ainsi que la destination.
 

Tournage du jeu « La Carte aux trésors » en Polynésie
 
Un voyage de repérage a été organisé du 18 au 26 août derniers. Ce déplacement de la société Adventure Line, producteur de l’émission, a permis d’identifier les sites et prises de vues pour le tournage de l’émission prévu d’ici la fin de l’année. La production a été satisfaite de ce premier déplacement avec des techniciens de France 3 et la chaîne se réjouit pour sa part de pouvoir diffuser cette émission à l’antenne au printemps 2020. Dans le jeu la « Carte Aux Trésors », 2 candidats s’affrontent au cours de 4 énigmes pour tenter de décrocher un trésor. Ces 4 énigmes permettent de faire 4 focus sur la zone de jeu déterminée. Pour se déplacer les 2 candidats ont à leur disposition un hélicoptère et doivent se faire aider par la population locale. L’émission se déroule en 3 parties chronométrées et, lors des phases de jeux, l’émission est rythmée par des reportages sur la région visitée. En termes d’audience et d’impact audiovisuel, la « carte aux trésors » représente une moyenne de 3 millions de téléspectateurs plaçant l’émission comme le programme le plus performant de la case « mercredi 21 heures » sur France 3. L’émission est présentée par l’animateur Cyril Féraud. C’est un public familial qui constitue la majorité des téléspectateurs avec également une bonne audience sur la tranche des 10-24 ans.
 
A émission exceptionnelle, dispositif exceptionnel, une zone de jeu immense est ainsi prévue pour présenter au public un large aperçu de l’archipel de la Société et faire découvrir les charmes, la culture et les spécificités de ses différentes îles. L’équipe se compose de 26 personnes venant de métropole (animateur, candidats, cadreurs vidéo, ingénieurs du son, ingénieurs vision, logisticien, direction de production et chargés de production, rédacteur en chef et auteur, régisseur général) et de 11 personnes recrutées en Polynésie (fixeur, régisseurs, maquilleuse, pilotes, techniciens, pilote bateau et matelot). Les équipes sont transportées par Air Tahiti Nui, partenaire exclusif de l’émission. Les 3 hélicoptères sont loués à Tahiti Nui Helicoptères, les transferts inter-îles étant effectués par Air Tahiti.
Ce partenariat participera grandement à la visibilité et la promotion de la destination en métropole. Les voyagistes français confirment que ce type de production participe à l’augmentation des demandes de réservation. Compte tenu des audiences de l’émission, de sa notoriété, il s’avère qu’à l’issue des diffusions les régions mises en valeur ont constaté à la fois une hausse des fréquentations des sites web consacrées à la zone visitée, une hausse des demandes d’information auprès des sites présentés dans l’émission, une hausse des réservations et visites sur les sites touristiques concernés et une hausse des réservations hôtelières.
 
 
Mission d’accueil et d’information de Tahiti Tourisme – Fare Manihini
 
Le département des opérations locales du Tahiti Tourisme a évolué en direction des opérations locales en fin d’année 2017, considérant l’importance du marché local et pour permettre au groupement d’assurer au mieux ses missions telles que : accueillir, orienter et informer les visiteurs, promouvoir la destination en Polynésie française, animer la vie locale tout au long de l’année par la création, production ou le soutien à l’organisation d’événement, sensibiliser la population au tourisme et animer les comités du tourisme. La direction des opérations locales est constituée d’une directrice et de 9 agents, dont 1 sur Raiatea.
Pour sa mission d’accueil, d’orientation et d’information, le Tahiti Tourisme dispose de 4 points d’accueil et d’information. Au total ce sont près de 45 000 visiteurs qui se seront rendus dans les différents points d’information. Les Américains composent la majorité de ses visiteurs, suivis des métropolitains, des autres européens et des résidents avec près de 3 500 visiteurs.
Le comptoir de la gare maritime, à Papeete, était installé depuis 2016, permettant d’informer et d’orienter le flux touristique en partance, ou en provenance, de Moorea. Dans le cadre de la construction de nouveau terminal de croisière, les services d’accueil et d’information sont maintenant assurés sous un chapiteau provisoire situé en face de l’épi nord du quai des paquebots. Le comptoir de l’aéroport de Tahiti-Faaa est quant à lui installé depuis 2018 pour répondre à l’augmentation du flux de passagers liée à l’arrivée des nouvelles compagnies. Depuis l’ouverture, près de 3 300 touristes se sont rendus à ce guichet d’informations. Le bureau de Raiatea est, lui, localisé à la gare maritime d’Uturoa.
Compte tenu du volume de touristes accueillis, Tahiti Tourisme a souhaité se doter d’un outil permettant de donner aux touristes et à la population un niveau de confort optimal. C’est la raison pour laquelle Tahiti Tourisme a repris le bail de l’ancienne agence Socredo Tiare située sur le front de mer de Papeete, au niveau du quartier du commerce. Ainsi, ce sont 146m² qui seront dédiés à l’accueil et à l’information touristique sur la base d’un design mêlant modernité et traditions. D’une part, la culture et le patrimoine seront mis en avant avec l’exposition permanente d’œuvres réalisés par les élèves du Centre des Métiers d’Art avec qui Tahiti Tourisme souhaite développer un partenariat à long terme. D’autre part, des produits locaux seront également exposés.
L’espace sera réparti en deux grandes zones : la partie avant, composées de 3 espaces, dédiée à l’accueil des touristes a été conçue pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder facilement, un premier espace d’accueil incluant un desk en bois local et nacres derrière lequel les touristes trouveront l’ensemble des informations disponibles et par un second espace de détente pourvu de fauteuils dans lesquels les touristes pourront se détendre et profiter du Wifi offert et un troisième espace « boutique » dans lequel les produits dérivés de la marque Tahiti Et Ses Îles seront vendus (parapluies, mugs, gourdes réutilisables…). 
La partie arrière du local ne sera pas accessible au public mais offrira au personnel de Tahiti Tourisme dédié aux opérations locales un espace de travail optimisé. Les travaux devraient démarrer ce mois-ci pour une durée de 3 mois environ, avec une livraison prévue en janvier 2020. Le coût des travaux, mobilier compris, est estimé à 45 millions Fcfp. Ils seront financés sur fonds propres par Tahiti Tourisme.
 
 
Subvention de fonctionnement pour le Comité polynésien des maisons familiales rurales
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 87 millions Fcfp au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l’année 2019 pour ses dépenses de fonctionnement.
Créé en 1980, le CPMFR, qui fonctionne également sous le régime d’une association de type loi 1901 est, en tant qu’entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR), chargé du suivi administratif, financier et pédagogique. En effet, il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance. Il apporte également un appui logistique aux MFR. Il définit et met en oeuvre, en partenariat avec les MFR, la politique de recrutement, de formation et d'encadrement pédagogique des moniteurs. Le comité est, par ailleurs, l’interlocuteur privilégié de l’union nationale des MFR, d’éducation et d’orientation.
Constituées en association, les (MFR) comptent huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles sont directement financées par l’Etat sur la base de leur quota d’élèves fixé à 480, en application de la convention quinquennale 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française. Ainsi, entre 2016 et 2019, la population scolaire des MFR s’est élevée en moyenne à 441 élèves. Pour l’année 2018, la subvention de l’Etat s’est élevée à 211 337 211 Fcfp pour le fonctionnement des MFR et 47 020 974 Fcfp pour les bourses des élèves, soit un montant total de 258 358 185 Fcfp.
 

Développement de la Grande Plaisance
 
Le ministère du Tourisme entend développer le secteur de la Grande Plaisance en Polynésie. Dans cette perspective, l’une des premières actions de 2019 de Tahiti Tourisme a été le jumelage avec le Yacht Club de Monaco ainsi que leur participation conjointe au Yacht Show de Singapour en mars dernier.
Tahiti Tourisme a ainsi mis en œuvre ses actions de développement de la visibilité dans ce secteur avec les événements suivants : participation au Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre, participation au séminaire charter de l’International Yacht Broker Association le 9 octobre, et présentation des résultats de l’étude d’impact économique de la Grande Plaisance 2019. Organisé en Principauté de Monaco, le Monaco Yacht Show présente, chaque année, plus de 100 superyachts uniques et exceptionnels construits par les plus grands chantiers navals au monde et accueille les acteurs majeurs du yachting.
 
En septembre, l’industrie du yachting s’est réunie aussi à Monaco où une quarantaine de nouveaux lancements sont dévoilés en première mondiale chaque année. 600 sociétés exposantes et partenaires participent à l’événement. Cette année, Tahiti Et Ses Iles a disposé pour la première fois d’un stand sur le salon professionnel de la Grande Plaisance, partagé avec la marina Port Denarau de Fidji. Tahiti Tourisme a en effet décidé de s’allier à la marina Port Denarau, elle-même soutenue par Tourism Fiji, afin de promouvoir la région pacifique auprès des Superyachts. Etant donné l’attention générée par la coupe du monde de rugby au Japon cette année, les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ainsi que l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande en 2021, la coopération s’avère essentielle afin de pouvoir proposer aux Superyachts un itinéraire régional complet.
Le 9 octobre, Tahiti Tourisme a aussi participé au séminaire charter de l’International Yacht Broker Association (IYBA), en Floride. Ce séminaire a également été l’opportunité pour Tahiti Tourisme de sensibiliser les professionnels de ce secteur à l’importance de la préservation des ressources marines et à la protection des espèces végétales et animales.  Les Coral Gardeners se sont joints à Tahiti Tourisme dans cette démarche de sensibilisation, en mettant l’accent sur la préservation des récifs coralliens. De nombreux propriétaires de Superyachts ainsi que les clients charter sont très sensibles à cette cause, et cette intervention permettra de positionner la destination comme un exemple en la matière.
La réalisation d’une étude sur les retombées économiques de la Grande Plaisance en Polynésie française était aussi l’une des priorités de Tahiti Tourisme pour 2019. Avec l’aide d’un comité de pilotage constitué de l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française), du service du tourisme, de Tahiti Tourisme et de membres du Cluster Superyacht, l’agence londonienne The Superyacht Agency a été sélectionnée fin 2018 pour réaliser cette étude.
Deux aspects sont abordés dans l’étude : d’une part l’impact économique consistant en un questionnaire envoyé à une base de 325 superyachts. L’étude livrée en juin 2019 démontre que chaque année, la cinquantaine de Superyachts qui visitent les eaux polynésiennes génèrent un peu plus de 2,8 milliards Fcfp de retombées économiques, soit environ 2,8 millions Fcfp par visiteur (1 100 visiteurs en moyenne par an). En comparaison, un touriste « terrestre » dépense un budget moyen de 270 000 Fcfp en Polynésie française.
Un second questionnaire sur la perception de la destination a été envoyé à un échantillon de professionnels internationaux du secteur composé principalement de capitaines, de propriétaires de yachts, de manager de yachts et de courtiers en charter. Cette enquête permettra notamment à la destination d’ajuster sa stratégie de promotion et de développement de la Grande Plaisance au niveau local. A titre d’exemple, pas moins de 120 superyachts ont exprimé à ce jour leur intérêt de se rendre en Nouvelle-Zélande pour l’America’s Cup : il s’agit d’une véritable  opportunité pour Tahiti Et Ses Iles qui se situent sur leur route.
 

La Polynésie restitue les terres de Rurutu et Rimatara
 
Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des « biens sans maître » intégrés au patrimoine du Pays.
 
Les habitants de Rurutu et Rimatara doivent donc nécessairement recourir à la procédure de reconnaissance de propriété notamment par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure s’avère souvent très longue et coûteuse, celle-ci passant nécessairement par une procédure devant la justice rendant fréquemment indispensable le recours à un avocat.
 
C’est ainsi pour pallier ce « vide juridique historique », qu’il est proposé l’instauration d’une procédure exceptionnelle et temporaire spécifique aux îles de Rurutu et Rimatara tendant à la délivrance de titres de propriété.
 
Le projet de loi du Pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française permettra la cession à titre gratuit de biens relevant du domaine privé de la Polynésie française, en dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier.
 
Ce projet permettra à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 194 434 m² à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara. 
 

Organisation de formations destinées aux professionnels du secteur primaire
 
L’année dernière, la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) a organisé dans les cinq archipels de la Polynésie le séminaire « vers une amélioration de l’efficacité du mouvement participatif », lequel a permis d’identifier les besoins en matière de formation des professionnels.
Plusieurs thématiques de formation ont été retenues comme prioritaires par les agriculteurs. La CAPL a mis en place la première session de formations au quatrième trimestre de cette année, en sélectionnant deux thématiques par archipel qui seront dispensées  dans les trois îles comptabilisant le plus d’agriculteurs et pêcheurs lagonaires inscrits au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire.
Dispensée à titre onéreux sur la base des tarifs fixés par la chambre, chaque session accueille 12 stagiaires. Les tarifs appliqués sont de l’ordre de 2000 Fcfp pour les titulaires de carte professionnelle et de 10.000 Fcfp pour les non titulaires de carte professionnelle. La durée de chaque formation sera de 24 heures, étalée sur 3 à 4 jours.
 
Formations à la transformation
Les formations porteront sur la transformation des fruits et légumes, des produits de la pêche et de la cocoteraie. Les participants découvriront de nouvelles possibilités pour transformer et valoriser leurs produits. (Inscription auprès de Food&CookLab)
 
Île Dates
Transformation des fruits et légumes
Rurutu 28, 29 et 30 Octobre
Tahaa 05, 06 et 7 Novembre
Tubuai 05, 06 et 07 Novembre
Raiatea 08, 09 et 11 Novembre
Huahine 13, 14 et 15 Novembre
Ua Pou 18, 19 et 20 Novembre
Rimatara 19, 20 et 21 Novembre
Nuku Hiva 03, 04 et 05 Décembre
Hiva Oa 06 ap-m, 07, 09 et 10 mat Décembre
   
Transformation des produits de la pêche
Fakarava 02, 04 et 05 Novembre
Rangiroa 07, 08 et 09 Novembre
Kaukura 02, 03 et 04 Décembre
   
Transformation des produits issus du cocotier
Kaukura 28, 29 et 30 Novembre
Rangiroa 09, 10 et 11 Décembre
Fakarava 12, 13 et 14 Décembre
 
Formations à la gestion de l’exploitation et de groupement agricole 
 
Les formations portent sur les outils pour améliorer la gestion de son exploitation, et assurer un fonctionnement efficace d’un groupement agricole. (Inscription auprès du CFPA de Opunohu - Moorea)
 
 
Île Dates
Tahaa 28 au 31 Octobre
Raiatea 4 au 7 Novembre
Hiva Oa du 25 au 29 Novembre
Ua Pou 2 au 6 Décembre
Nuku Hiva 9 au 13 Décembre
 
 
 
 
 
 
 
 
Formations à l’agriculture biologique
 
Les formations portent sur l’agriculture biologique, les techniques et les démarches pour devenir agriculteurs bio. (Inscription auprès du CFPA de Opunohu - Moorea)
 
 
Île Dates
Rimatara 25 au 28 Novembre
Rurutu 2 au 6 Décembre
Tubuai 9 au 13 Décembre
 
 
 
Complément à la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l’importation
 
La volonté du gouvernement est de développer et de promouvoir l’agriculture biologique pour assurer à la population une alimentation plus saine et de qualité. En complément des aides financières consenties aux agriculteurs engagés dans une démarche d’agriculture biologique, le Conseil des ministres a souhaité exonérer de droits et taxes à l’importation certains produits utilisables dans ce mode de production Bio.
La liste des produits importés utilisés en agriculture biologique a ainsi été complétée par de nouveaux insecticides et herbicides composés d’extraits de végétaux afin d’inciter le remplacement de pesticides chimiques par d’autres, moins nocifs à la fois pour l’utilisateur et l’environnement. Près d’une vingtaine de catégories de produits biologiques (semences, engrais, pesticides, insecticides, herbicides, matériels…) proposés dans les commerces sont d’ores et déjà exonérés de droits et taxes à l’importation, afin d’en baisser le coût d’achat pour les agriculteurs.
 

Convention avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
 
La Polynésie française possède des produits du terroirs et des savoir-faire uniques qu’il faut valoriser et protéger. Des logos ajoutés sur l’emballage aident le consommateur à identifier ces produits originaux ou de qualité.
Un projet de loi du Pays est en cours d’adoption, visant à instaurer en Polynésie française, pour les produits agricoles, forestiers, de l’artisanat traditionnel ou alimentaires et les produits de la mer, trois signes d’identification de la qualité et de l’origine, appellation d’origine, indication géographique, et label qualité supérieure » équivalent du  « label rouge » en métropole par exemple.
Au titre du soutien de l’Etat pour le développement de l’agriculture en Polynésie française, des discussions ont été engagées avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) afin d’arrêter les principes d’une collaboration avec les services techniques du ministère de l’Economie verte.
En ce sens, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention-cadre fixant 4 axes prioritaires d’intervention :
  • Conseil juridique sur la démarche « signe de qualité » menée par la Polynésie française
  • Veille juridique sur les marchés extérieurs à la Polynésie française, des produits disposant de signes de qualité officialisés  (le seul produit concerné actuellement est le monoï de Tahiti)
  • Expertise et proposition d’actualisation du signe de qualité « appellation d’origine » existant pour le monoï de Tahiti
  • Appui à la création de « signes de qualité » de type AOP/IGP sur les filières Vanille de Tahiti (AOP), Rhum (IGP) et autres filières à fort potentiel, tel que notre huile de coco vierge, le miel ou encore le tamanu.
 
 
Noël des solidarités le 7 décembre dans les Jardins de Paofai
 
Sur proposition du ministre de la Famille et des Solidarités, en charge de l’égalité des chances, la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) organisera en décembre prochain, le « Noël des solidarités ». Cet événement sera ouvert à tous, dans les jardins de Paofai, le samedi 7 décembre, de 12h30 à 17h30.
 
En 2017 l’évènement a rassemblé près de 750 enfants placés en foyers et familles d’accueil et, en 2018, ce sont plus de 1500 enfants qui ont répondu présents pour ce rassemblement.La DSFE réitère donc cette année l’opération Noël des Solidarités, sous la thématique du développement durable et de l’éducation au respect de notre fenua. Les enfants seront accompagnés par leurs familles ou des accompagnateurs (accueillant familial agréé, encadrant institutionnel, familles d’accueil tiers, feti’i).
Des activités adaptées seront proposées par tranche d’âge. Pour les 0 à 6 ans : manèges, ateliers de maquillage, ateliers créatifs, jeux de pêche aux canards, jeux de balles, ateliers créatifs, bouée gonflable, cible de football géante, bubble foot sur l’espace du « beach soccer », pouponnière. Pour les 7 à 12 ans : ateliers de maquillage, atelier de tawashi, ateliers créatifs, stand de « ‘aumoa », jeu de piste, activités de sensibilisation sur la préservation de l’environnement, tatouage pailleté éphémère, stand d’onglerie. Pour les 13 à 21 ans : stand de boxe anglaise, d’escrime, de boxe thai « vahine », d’onglerie, de MMA, de ju jit su, de slackline, de fitness et de parcours du combattant proposé et animé par le RSMA.
De plus, une animation continue sera programmée sur la scène centrale. Il y sera présenté des tours de magie, de clown, de chant, des prestations de danse hip-hop/jazz, avec l’orchestre du Conservatoire artistique de Polynésie française et un groupe de musique. L’organisation de cette manifestation est possible grâce à la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile.
 

Présentation du plan pour la paix  « Nuna’a Ma’ohi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix »

La ministre de la Famille et des solidarités a présenté en Conseil des ministres le plan pour la paix baptisé « Nuna’a Mao’hi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix ». Le but est de remettre au cœur de la société des valeurs telles que la dignité, la famille, la qualité des relations humaines et du cadre de vie, l’équité et la paix. Pour atteindre cet objectif, le plan « Nuna’a Mao’hi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix » se déploie selon les orientations stratégiques suivantes :
  • Un plan d’urgence sociale pour la dignité de tous. Il s’agit d’actions visant à répondre aux besoins urgents des personnes en situation de vulnérabilité afin de leur permettre, par un accompagnement adapté, de prendre ou reprendre leur vie en main et apporter, eux aussi, leur contribution active et personnelle à la vie de la société.
  • Un plan de développement humain pour déployer le plein potentiel de chaque vie humaine et ancrer les racines du peuple polynésien dans ses valeurs et son identité. Des besoins de repères se font durement sentir dans l’éducation des enfants et dans la construction confiante de l’avenir des jeunes avec un besoin urgent d’équité et de solidarité pour les personnes discriminées. Ce plan sera mis en place par une importante campagne de communication et de formation et par des événements porteurs.
  • Un plan pour l’égalité des chances afin de lutter contre toute discrimination, parce que l’égalité des chances qui progresse peu à peu a besoin d’être promue avec force pour être effective partout et tout le temps. Trop de personnes souffrent encore de discriminations les empêchant de prendre la place qui leur revient au sein de la société.
  • Un plan de bonne collaboration avec les acteurs sociaux dont l’objectif est de recentrer leurs tâches vers leur cœur de métier, le suivi et l’accompagnement des familles dans leur diversité. Cet axe implique une réorganisation, une optimisation de la formation des professionnels et un développement des partenariats. 
  • Agir en interministérialité pour une mise en œuvre optimale des politiques publiques. L’importance de la collaboration entre les ministères et entre les services est réaffirmée pour répondre de façon la plus adéquate et la plus complète possible aux besoins des Polynésiens. Cette feuille de route comporte plusieurs actions qui demandent l’intervention conjuguée des compétences respectives de différentes entités.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019  30/10/2019

Travaux d’aménagement et d’acquisition de matériel : subventions d’investissement à TNTV
 
Le Conseil des ministres a attribué deux subventions d’investissement, pour un montant total de 76 millions Fcfp,  à la SEML Tahiti Nui Télévision (TNTV). La société d’économie mixte locale « Tahiti Nui Télévision » (SEML TNTV) est en phase d’achever une rénovation de l’ensemble de son outil de travail en raison de l’évolution des formats et des métiers de l’audiovisuel. Un plan de continuité d’activité et un audit de l’infrastructure ont été diligentés par le conseil d’administration en vue d’apporter une politique d’investissement conforme aux ambitions et à la position occupée par la chaine du Pays au sein du paysage audiovisuel polynésien.
Ainsi, une migration technique a été mise en œuvre dès 2017, étalée sur 3 ans. Les choix opérés sont d’autant plus importants qu’ils permettent à la chaine du Pays de s’orienter vers une diffusion de ses programmes en Haute Définition (HD) sur l’ensemble des chaines gratuites de la TNT. Le montant de ces investissements s’élève à 62 236 908 Fcfp, pour une prise en charge par le Pays à hauteur de 60 millions de Fcfp.
Par ailleurs, des travaux d’aménagement des locaux utilisés par TNTV sont également prévus. Depuis 2017, la chaine du Pays a réalisé un plan de continuité d’activité, qui regroupe l’ensemble des dispositifs de secours afin d’assurer la continuité de service en toutes circonstances pour les téléspectateurs polynésiens. 
Il est également prévu un réaménagement de l’espace de travail permettant de gagner en efficience, mais également de stimuler la transversalité éditoriale entre la télévision et le pôle numérique. Le montant de ces investissements s’élève à 16 258 953 Fcfp, pour une prise en charge par le Pays à hauteur de 16 000 000 Fcfp.
 
 
Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 110 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 3 entreprises pour un investissement total de 11 611 809 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 69 emplois et la création de 6 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la maintenance industrielle, le commerce d’alimentation générale ou encore l’excursion nautique.   
 
 
Le Pays soutient l’industrie manufacturière locale
 
Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales, le Pays a instauré un dispositif d’exonération du droit de douane applicable aux matériaux importés et destinés à une transformation sur place.
En contrepartie de cette aide, l’industriel agréé s’engage à modérer ses prix de vente et à n’utiliser les produits exonérés qu’aux seules fins de transformation.
Le Conseil des ministres a autorisé l’agrément de la SARL Tahiti Access à la liste des entreprises polynésiennes bénéficiant d’une exonération de droits de douane sur certains matériaux importés et destinés à une transformation en Polynésie française
Ce soutien du Pays permettra un prix de revient optimal, une rentabilité améliorée et une réduction des prix de vente.
 
 
Acceptation de la démission de Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence
 
Le Conseil des ministres a accepté la démission présentée par Madame Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC).
Celle-ci avait été nommée pour une durée de quatre ans aux fonctions de rapporteur général auprès de l’APC par arrêté du Conseil des ministres du 23 décembre 2015.
Elle sera remplacée par Madame Véronique Sélinsky à compter du 15 janvier 2020.
 
 
Ouverture au public du parc de stationnement de TNAD à partir de décembre
 
Dans le cadre du projet de construction du futur Centre culturel de Paofai, l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement », qui est installé sur le site, libérera les lieux, procédant ainsi à la fermeture de son parc de stationnement de Paofai, situé avenue du Commandant Destremeau à Papeete. Les abonnés du parking de Paofai verront donc leur contrat résilié au 30 novembre 2019. A partir du mois de décembre 2019, le parc de stationnement sera ouvert gracieusement jusqu’à la pose des barrières de chantier à la fin du mois de mars 2020.
 
 
Régime fiscal et douanier applicable aux entreprises régies par le Code des mines
 
Dans le contexte de l’adoption d’un nouveau Code des mines et des activités extractives applicable en Polynésie française, le gouvernement a souhaité instaurer un nouveau régime fiscal spécifique à ce type d’activités, qui permettrait d’assurer un retour économique pour les populations des territoires dont les ressources minérales sont exploitées.
 
C’est dans ce cadre que le Vice-président de la Polynésie française a présenté en Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à rénover et aménager le cadre fiscal des activités minières et extractives.
 
Il est proposé l’instauration d’une taxe spécifique aux entreprises réalisant des activités d’extraction, dénommée « taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières ». Cette taxe, dont une partie du produit sera reversée aux communes dans lesquelles les entreprises sont installées, sera proportionnelle aux quantités de ressources extraites.
 
L’adoption de ce nouveau cadre fiscal des activités minières et extractives a pour but d’assurer une meilleure lisibilité de la réglementation fiscale et favorise les investissements, qu’ils soient locaux ou étrangers, tout en assurant un juste équilibre entre l’exploitation économique des ressources naturelles et un juste retour pour les populations des communes concernées par ces projets, et plus généralement pour les Polynésiens.

 
Loi du Pays sur la promotion et la protection de l’emploi local transmise en partie à une seconde lecture de l’Assemblée de la Polynésie française 

L’Assemblée de la Polynésie française a adopté le 8 juillet dernier un projet de « loi du Pays » relative à la promotion et à la protection de l’emploi local. Ce texte a fait l’objet de recours contentieux, au mois d’août, par les principales organisations d’employeurs. 
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’Etat a débouté les organisations patronales de leur recours mais a partiellement déclaré illégal l’article premier de la loi du Pays car il ne prévoit pas le cas des recrutements réalisés dans l’urgence. 
Pour faire suite à cette décision de la haute juridiction et conformément au statut d’autonomie de la Polynésie française, le président de la Polynésie française peut, dans les dix jours qui suivent la publication de la décision du Conseil d’Etat au Journal officiel de la Polynésie française, soumettre la disposition concernée à une nouvelle lecture de l’assemblée de la Polynésie française. Cette procédure va ainsi permettre de répondre à la demande du Conseil d’Etat et permettre d’encadrer juridiquement les cas des embauches devant être réalisées dans l’urgence.
La partie retoquée par le Conseil d’Etat est ainsi  complétée en précisant dans les cas de dérogations les recrutements en cas de situation urgente dûment justifiée par l’employeur. 
Les modifications des alinéas 62 à 69 de l’article 1er du texte adopté le 8 juillet dernier relatif à la promotion et à la protection de l’emploi local sont ainsi transmises pour une nouvelle lecture de l’Assemblée de la Polynésie française. Le reste de la loi du Pays sera quant à lui promulgué.
 
 
Fréquentation touristique en hausse de 8,7% au mois d’août
 
L’augmentation du nombre de touristes en cumul sur 12 mois consécutifs se poursuit, de l’ordre de +9,2% de touristes supplémentaires, soit 227 334 touristes accueillis en un an, confirmant le volume et les records constatés depuis le second trimestre. Pour la période de janvier à août 2019, la hausse des effectifs est encore relativement plus importante, confirmant une croissance à deux chiffres de +11,6%, soit 157 144 touristes supplémentaires, ce qui permet d’afficher un total de 195 097 visiteurs (+17%).
 
Pour le mois d’août 2019, la fréquentation touristique progresse de +8,7% par rapport au mois d’août 2018. On constate également une forte croissance dans l’hébergement terrestre (+9,7%), et plus faible concernant le volume en hébergement flottant (+4,2%). Confirmant les tendances constatées depuis le début de l’année, 2019 s’annonce bien comme un pic historique de fréquentation touristique, en se hissant à la troisième marche du podium, après les années 2000 et 2001. Confirmées également depuis le début de l’année, les progressions sont nettement positives sur l’ensemble des segments : +46,7% d’excursionnistes (37 953 passagers de croisières trans-pacifiques), +12,4% de touristes en hébergement terrestre (125 351 touristes déclarant des nuitées en hôtellerie, en pension, en meublés ou chez l’habitant), et +8,4% croisiéristes (31 793 passagers de croisière intra-Polynésienne en tête de ligne ou en yachting et charter nautique). Ainsi tous les modes de voyage contribuent à amplifier la dynamique globale.
 
En outre, installée depuis le début de l’année à près de 15 jours, la durée moyenne de séjour est également au plus haut, et même pour le mois d’août affiche une progression de +2,8%, permettant d’améliorer et d’optimiser les retombées économiques. Le nombre de nuitées touristiques en hébergement marchand continue de progresser, établi à 269 855 en août 2019 (+10,7%), il totalise le record de  1 830 020 nuitées vendues depuis le début de l’année 2019 (soit une progression de +13,7% par rapport à la même période en 2018).
 
Selon la tendance constatée depuis 2018 et continue depuis le début 2019, les marchés occidentaux marquent une forte progression pour les effectifs touristiques. Ainsi, les États-Unis progressent au mois d’août de +17,2%, soit une croissance cumulée sur huit mois de l’ordre de +25,6%. Le Canada pour sa part (+2,3%) continue de se développer avec régularité. Le marché hexagonal réalise une meilleure performance encore pour le mois d’août, avec une progression de +18,4%, mais légèrement en-deçà de la moyenne établie depuis le début d’année qui est de +21,9%. L’Europe, hors marché hexagonal, poursuit une progression inégale en fonction des Pays avec une moyenne de +5,7% depuis janvier dernier, avec un  marché allemand toujours dynamique (+14,2%), puis vient le Royaume-Uni qui est stable (+2,0%), la Suisse (+3,4%), l’Espagne (+13,5%) qui réalise une belle remontée, tout comme la Belgique (+25,8%).

 
Subvention à la CCISM pour une formation des guides de croisière
 
Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement, d’un montant de 550 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M) pour la mise en œuvre de la formation « Tour Guide Excellence Training – Aquila Tours » au profit des professionnels du tourisme de croisière en Polynésie française.
A l’occasion du salon Seatrade Cruise Global 2019, la CCISM a rencontré la société « Aquila Tours », voyagiste et formateur canadien basé à Saint-John, au nouveau Brunswick. Cette société, reconnue comme l’un des meilleurs voyagistes au monde par les organisateurs de croisière, a ouvert depuis 2007 un centre de formation au profit des professionnels du secteur de la croisière. Fort de cette rencontre et dans la perspective d’un partenariat professionnel durable, la CCISM propose d’organiser une première session de formation à Tahiti.
Le Pays encourage cette initiative qui répond d’une part aux besoins du secteur et d’autre part aux objectifs fixés par la stratégie de développement touristique 2015-2020. Les sessions de formations se dérouleront du 18 au 20 novembre prochains.
 

Code des mines et des activités extractives
 
Le projet de loi du Pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française comprend deux volets : un volet « Mines » et un volet « Extraction ».
 
Concernant le volet « Mines », il convient de rappeler que l’actuel cadre réglementaire en matière minière, issu de la délibération du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française et de ses arrêtés d’application, a été mis en place à une époque où les ressources minières suscitaient peu d’intérêt et où la prise en compte des préoccupations environnementales et de la participation du public n’avaient pas l’importance qui est aujourd’hui la leur.
 
Concernant le volet « Extraction », l’état du droit s’agissant du régime des carrières et des extractions est tout aussi insatisfaisant. Les dérogations permettant des extractions suscitent régulièrement le mécontentement des riverains et des associations de protection de l’environnement. Cette situation est rendue possible par une réglementation à la fois obsolète, peu transparente et en décalage avec les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux.
 
Ainsi, le projet de loi du Pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française a pour objectif de répondre de manière satisfaisante, aux multiples enjeux et notamment aux enjeux environnementaux qu’appelle le récent regain d’intérêt pour les projets miniers.
 
A cet égard, le code prévoit notamment la prise en compte des principes de prévention, de réparation, d’information et de participation du public issus de la Charte de l’environnement. En effet, en matière de mines, des dispositions destinées à imposer la réhabilitation des sites d’exploitation minière par le concessionnaire au fur et à mesure de leur exploitation sont prévues.
 
Plus encore, sera désormais interdite toute extraction dans les cours d’eau en dehors de trois cas énumérés : extractions strictement nécessaires au curage et à la rectifications des rivages de la mer et du lit des cours d’eau ; extractions destinées à éviter la formation d’excavations sur le domaine public maritime et à endiguer le phénomène d’érosion du littoral ; extractions nécessaires à l’exécution des travaux de terrassement liés à la réalisation d’ouvrages tels que les creusements de chenaux, l’agrandissement des passes, la rectification du lit des cours d’eau.
 
Ce projet de loi du Pays a préalablement recueilli l’avis favorable du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française.
 

Construction d’un atelier pédagogique : subvention à l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA)
 
Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA), une subvention d’investissement, d’un montant de 30 millions Fcfp, destinée à financer la construction d’un atelier pédagogique agro-équipement, à la Ferme d’Opunohu.
Ce projet répond à la demande de la direction de l’agriculture qui souhaite que le lycée agricole et le CFPPA développent un cursus de formation spécifique à l’agro équipement. Les cours d’agro-équipement sont déjà inscrits dans les programmes des filières bac professionnel.
 

Point de situation du dossier UNESCO Marquises

Avant d’obtenir l’inscription sur la liste de l’UNESCO, reconnaissance internationale, à minima trois auditions nationales devant le Comité national des biens français du patrimoine mondial (CNBFPM) sont obligatoires. Cela correspond aux trois étapes nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature, suite à quoi une décision prise par le Président de la République française vient acter le dossier porté par la France à l’UNESCO. Seul le CNBFPM, valide, ou non, le passage d’une étape à l’autre, un dossier pouvant rester plusieurs années à une même étape.
 
L’étape 1 a été validée en avril 2018. Le 10 avril 2018, la Polynésie française a, en effet, présenté aux membres du CNBFPM la première étape de la procédure d’évaluation. L’objectif de cette première audition était de présenter aux membres du Comité l’état d’avancement des réflexions ainsi que la pertinence des fondamentaux de la candidature en particulier la valeur universelle exceptionnelle (VUE) potentielle, le choix et la description des critères pour lesquels l’inscription est proposée ainsi que l’analyse comparative avec d’autres biens à l’échelle mondiale. Les membres du Comité ont reconnu la qualité du travail réalisé et ont validé les grands principes du projet de VUE ainsi que le choix des critères.
 
L’étape 2 est en cours. L’avis favorable autorise la Polynésie française à entreprendre l’étape 2 dans laquelle elle s’est engagée depuis mars 2019 en confiant la réalisation du dossier à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) appuyé techniquement par les Directions de la culture et du patrimoine (DCP) et de l’environnement (DIREN). Cette deuxième étape, au-delà de répondre aux différentes recommandations formulées par le CNBFPM lors de la première audition et en particulier la nécessité d’approfondir le lien entre la nature et la culture, doit produire une démonstration convaincante des potentialités reconnues lors de la première étape.
L’objectif est de présenter le dossier dit « étape 2 » entre avril et juin 2020. Pour ce faire, trois missions de terrain seront prévues suivi d’une mission de présentation face aux membres du CNBFPM à Paris. Si le CNBFPM valide l’étape 2, la suite du dossier correspondra à l’élaboration et la présentation d’un plan de gestion visant à assurer et garantir la conservation, la mise en valeur et la gestion du bien proposé à l’inscription sur la liste de l’UNESCO.
Un plan, ou système de gestion, devra être développé afin d’assurer la protection la plus efficace du bien proposé, et ce en concertation étroite avec la population locale et en faveur des générations actuelles et futures. Un travail important de sensibilisation et de concertation avec les populations locales sera ainsi mené dans ce cadre.

 
Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement

Le Conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :
  • 1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Comité du tourisme de Rangiroa » pour l’organisation de la 9e édition du Farerei Haga 2019.
  • 844 000 Fcfp en faveur de l’association « Tefana chasse sous-marine » pour le nettoyage du sommet du mont Tohi'e'a, à Moorea.
  • 9 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enana de Ua Pou » pour l’organisation du 12e Festival des arts des Îles Marquises, prévu au mois de décembre prochain, sur l’île de Ua Pou, dans l’archipel des Marquises.
 
Projet de loi du Pays relatif à l’organisation sanitaire de la Polynésie française
 
Le régime des autorisations dans le domaine sanitaire est régi actuellement par la délibération du 12 décembre 2002 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française. En 2002, un cadre réglementaire complet a permis de structurer la planification sanitaire afin de garantir une plus grande efficience de l’offre de soins et de réguler le système de soins hospitaliers.
Nombre de modifications ou d’ajustements étant rendus nécessaires pour tenir compte de l’évolution et dans un objectif de facilitation des démarches administratives, un projet de loi du Pays est soumis à l’Assemblée de Polynésie française. Le projet abroge le texte de 2002 dans un souci de lisibilité du droit mais la philosophie générale du texte initial reste la même.
Ainsi, les outils de planification sanitaire sont maintenus :
  • tandis que le schéma d'organisation sanitaire (SOS) fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'organisation sanitaire,
  • la carte sanitaire détermine la nature et l'importance des activités de soins et équipements matériels lourds nécessaires, tels une IRM ou un scanner, pour répondre aux besoins de la population.
Le régime antérieur des autorisations est confirmé mais avec des aménagements importants :
  • Les autorisations répondant à de nouveaux besoins (création d’établissement, de nouvelles activités de soins, augmentation du nombre de lits ou places, installation d’un équipement matériel lourd supplémentaire) sont soumises à la même procédure que celle définie dans le texte de 2002 mais avec quelques ajustements portant notamment sur le contenu du bilan de l’offre sanitaire (anciennement dénommé bilan de la carte sanitaire).
  • Des dérogations au régime de l’autorisation sont introduites pour répondre notamment aux cas d’urgence sanitaire grave ou pour des projets expérimentaux.
  • Le projet de loi du Pays propose une procédure simplifiée pour les demandes de renouvellement d’autorisation. Celle-ci est accordée sans avis de la commission d’organisation sanitaire, sur dossier, en fonction du bilan de l’autorisation antérieure et éventuellement d’une visite de contrôle.
  • Les demandes de modification d’autorisation font également l’objet d’une simplification plus ou moins importante selon l’incidence qu’elles ont sur l’organisation des soins, ou sur les coûts engendrés en termes de dépenses de santé par rapport à l’autorisation initiale.
Enfin le texte introduit la possibilité de réviser une autorisation avant son terme lorsque, durant la durée de l’autorisation, le SOS est révisé ou un nouveau SOS est adopté et que l’autorisation devient incompatible avec les nouveaux objectifs fixés.
 

Réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française
 
Cet arrêté permet d'autoriser la prise en charge des passagers debout pour les véhicules de transport en commun sur certaines zones et pour des itinéraires définis préalablement afin de maîtriser les coûts d'exploitation de ces services publics, d'offrir davantage de places aux usagers et de réduire le temps d'attente aux arrêts, notamment aux heures de pointe.
Déjà prévu par le code de la route de la Polynésie française depuis 2011, le transport debout ne peut être autorisé que pour certaines catégories de véhicules disposant des équipements qui permettent de garantir la sécurité des usagers (mains courantes, barres ou poignées).
Néanmoins, actuellement, lorsque les bus font le plein de voyageurs assis, il ne leur est pas permis d’embarquer de voyageurs supplémentaires. Or, l'augmentation de la fréquentation des transports en commun à Tahiti est l'un des objectifs majeurs du plan d'action du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti, qui fixe les orientations stratégiques de ce secteur à l'horizon 2035.
Il est rappelé que le code de la route interdit le transport des enfants debout et la circulation des véhicules de transport en commun au-delà de 50 km/h. Par l'autorisation du transport debout dans certains autobus urbains, son encadrement et sa sécurisation, la Polynésie française poursuit la modernisation et l’amélioration du service public de transports réguliers sur l’île de Tahiti.

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Le parking public du CHPF sera fermé ce dimanche 27 octobre  24/10/2019

Le parking public du CHPF sera fermé ce dimanche 27 octobre
En raison d’une importante opération de maintenance l’accès au parking public souterrain sera fermé le dimanche 27 octobre de minuit à 19h.

Les visiteurs sont invités à privilégier le parking public « Aorai tini hau », en tenant compte des emplacements réservés aux roulottes à partir de 17 heures.

Les visiteurs ayant des difficultés à se déplacer ou consultant aux urgences pourront exceptionnellement avoir accès au parking découvert interne du CHPF.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2019  23/10/2019

Fonds intercommunal de péréquation : avis favorable du Gouvernement sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable au projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP).
Le FIP a pour vocation de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Il représente ainsi, en moyenne, 40 % des ressources budgétaires des communes.
Les ressources de fonds proviennent principalement d’un prélèvement effectué sur les impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française dont le taux est fixé par décret après consultation de l’assemblée et du conseil des ministres. Ce taux est de 17 % depuis 2006.
Le projet de décret qui est soumis chaque année à l’approbation des autorités du Pays fixe également l’assiette définitive du FIP au titre de l’exercice n-2 sur la base des recettes fiscales apparaissant au compte administratif de la collectivité, et son assiette provisoire fondée sur le budget primitif de l’exercice en cours.
Pour l’année 2017, l’assiette du FIP de l’année 2017 s’établit ainsi définitivement à 96,081 milliards Fcfp, soit une quote-part de la Polynésie française au bénéfice des communes de 11,149 milliards Fcfp.
Et pour l’année 2019, l’assiette provisoire s’élève à un montant de 97,977 milliards Fcfp. Au taux de 17%, la quote-part prévisionnelle du Pays atteint donc 16,656 milliards Fcfp.
 
 
Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 13 000 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 3 entreprises pour un investissement total de 34 492 723 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 9 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, les soins en institut de beauté ou encore la plongée sous-marine.   
 
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er novembre
 
Les fluctuations à la hausse d’une part des cotations des hydrocarbures et d’autre part du cours moyen du dollar américain, constatées sur le marché de Singapour des carburants chargés au cours du mois de septembre, conduisent à une augmentation respective de l’essence sans plomb, du pétrole et du gazole, de 6.8 %, 4.4 % et de 3.6 %. Néanmoins le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de novembre.
 

Modification de la formule de calcul de prix des médicaments remboursables
 
Afin de répondre au mieux aux évolutions des dépenses de santé, le Conseil des ministres a validé la modification de la formule de détermination du prix des médicaments remboursables, permettant ainsi de garantir à la fois l’accès aux médicaments pour tous et une juste rémunération des pharmaciens.
L’application de la nouvelle formule devrait engendrer une baisse de 2,1 % des prix de vente au détail des médicaments remboursables.
 

Approbation des programmes des vols internationaux et de cabotage de la saison IATA Hiver 2019-2020

Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 13 juin 2002, les compagnies aériennes internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Hiver 2019-2020, courant du 27 octobre 2019 au samedi 28 mars 2020. Neuf arrêtés ont ainsi été pris en Conseil des ministres :
  1. La compagnie aérienne polynésienne Air Tahiti Nui opèrera les routes suivantes :
  • Los Angeles – Papeete – Auckland – Papeete – Los Angeles à raison de 3 fréquences par semaine ;
  • Papeete – Los Angeles – Papeete à raison de 4 à 5 fréquences par semaine ;
  • Papeete – Paris CDG via Los Angeles (cabotage) à raison de 3 à 5 fréquences par semaine ;
  • Papeete – Tokyo Narita – Papeete à raison de 2 fréquences par semaine.
  1. Air France opèrera la route internationale Papeete – Los Angeles et la route en cabotage Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
  2. French Bee opèrera la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
  3. United Airlines opèrera également la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
  4. Air New Zealand opèrera 3 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Auckland.
  5. La compagnie aérienne Latam Airlines opèrera 1 fréquence hebdomadaire entre Papeete et Santiago du Chili via l’Île de Pâques.
  6. La compagnie Hawaiian Airlines opèrera 1 à 2 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Honolulu durant cette saison.
  7. Air Calédonie International opèrera la route en cabotage Nouméa – Papeete à raison d’une fréquence hebdomadaire.
  8. Enfin, Air Tahiti opèrera la route Papeete – Rarotonga (îles Cook) à raison de 1 à 2 fréquences hebdomadaires.

Création de l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française

Parallèlement à la procédure d’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a collaboré avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans le but de définir les besoins et les attentes pour la création de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française.
Deux missions de préfiguration ont été réalisées en 2018 et au début de l’année 2019, en concertation avec les acteurs des collectivités locales, notamment les maires, concluant à la pertinence de la création de cette agence. Cette structure assurera un accompagnement des collectivités locales et du Pays dans l’anticipation et la préparation des projets des archipels, qu’il s’agisse de l’organisation de l’urbanisation, des mobilités, de l’habitat, de la diversification des énergies, d’une meilleure prise en compte des risques et de la valorisation du patrimoine et des ressources.
Après l’approbation du SAGE, l’agence veillera à faciliter sa mise en œuvre afin de contribuer au développement humain et économique de chacun des territoires. L’agence jouera également un rôle d’observatoire partenarial pour permettre collectivement d’analyser les évolutions des territoires et d’orienter les choix stratégiques.
La gouvernance de l’agence intègrera des élus du pays, des communes et des directions d’acteurs publics. La répartition des voix dans les instances est prévue a priori telle que le Pays dispose de 33%, les communes et intercommunalités, 33%, les acteurs publics 24 %, les structures relevant de l’Etat de 10 %, soit une répartition en trois tiers : Pays, communes, et autres acteurs publics dont l’Etat. La structure juridique de l’agence la plus appropriée est celle d’une association loi de 1901. L’agence a vocation à débuter ses premiers travaux dès janvier 2020.
Pour finaliser le lancement de cette agence, une mission de configuration interviendra en novembre prochain. Cette mission sera assurée par Philippe Schmit, inspecteur général aux ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, membre des deux missions qui ont préparé la création de cette agence. Pour permettre à l’agence d’être opérationnelle au début de l’année prochaine, il convient de la créer dès novembre/décembre prochain afin de préparer son programme de travail avec les acteurs, d’organiser son implantation et ses dotations en ressources humaines, et de formaliser les engagements et les financements de ses membres et partenaires. Dès à présent un projet de statut a été rédigé et doit être soumis aux membres identifiés.

Un montage en deux temps est proposé :
Au dernier trimestre 2019, l’association sera composée de membres fondateurs : les communes, syndicats intercommunaux, EPCI souhaitant intégrer l’agence dès sa création, les représentants du Pays (gouvernement et Assemblée), les organismes partenaires (OPH, Port, aéroport…), ainsi que l’État français.
En juin 2020, l’association sera élargie aux membres qui souhaiteront alors la rejoindre. L’agence disposera à ce moment de sa configuration pour la durée des mandats.
Comme le gouvernement en a pris l’engagement, cette agence sera administrée par trois collèges représentant chacun un tiers des voix dans les instances de gouvernance (le Pays, les communes et organismes intercommunaux et les autres acteurs publics principaux du Fenua intervenant en matière d’aménagement et de développement de la Polynésie dont l’État). Dans la perspective que cette agence soit opérationnelle dès sa constitution, il convient de lancer avant la fin de cette année un appel à candidatures sur le plan local et national pour pourvoir les postes de directeur et celui de directeur adjoint de la structure.
 

Aide à l’équipement en radiocommunication en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L'arrêté du Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de cette loi du Pays établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.
Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) qui pilote le dispositif a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays pour les inviter à bénéficier du dispositif qui prend fin le 31 décembre 2019.
A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré les dépôts suivants :
·   126 dossiers de demande d'aide pour les navires de type poti marara. Sur l'ensemble des 379 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire 33% d'entre eux ont déposé un dossier.
·         49 dossiers de demande d'aide pour les navires de type thonier. Sur l'ensemble des 59 pétitionnaires identifiés 79.5 % d'entre eux ont déposé un dossier.
·         9 dossiers de demande d'aide ont été déposés pour les navires de type bonitier. Sur l'ensemble des 23 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire, 39 % d'entre eux ont déposé un dossier.
Au total, 184 dossiers ont été déposés sur les 461 pétitionnaires qui ont été préalablement identifiés, soit environ 40% des ayants droits. La collectivité va engager pour l'ensemble des demandes précitées 23 489 825 Fcfp.
Le gouvernement invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans plus tarder auprès de la DPAM. Le dispositif, ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin donc à la fin de l’année. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.
 

Cinquième édition du Forum des formations et métiers du tourisme
 
Le ministère du Tourisme organise la 5ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme le jeudi 21 novembre, de 8h à 16h, à la Présidence de la Polynésie française. Dans la continuité de la Journée Mondiale du Tourisme, le thème retenu est « tourisme et emplois : un meilleur avenir pour tous ».
Pour cette 5ème édition, le Pays souhaite mettre à l’honneur la Chine. En effet, la Polynésie française participe au programme de célébration de l’année du tourisme Chine-Pacifique. Le  Pays a souhaité garder le même format que les précédentes éditions, en articulant l’événement autour d’un espace forum organisé en stands d’information et d’échanges, de tables rondes et d’ateliers pédagogiques. La partie Forum se déclinera, donc, en 4 pôles : le pôle « Formation et Emploi », celui des « Métiers », le pôle « Créations d’activités » et enfin le pôle « numérique ».
Quatre ateliers pratiques seront proposés. Le premier atelier, « Business Networking » présentera Linkedln, réseau social de recrutement. Le deuxième atelier baptisé « Savoir se mettre en valeur : CV, lettre de motivation et entretien d’embauche » aidera les demandeurs à intégrer quelques astuces pour leur premier entretien. Le troisième atelier, « grooming et coaching », sera consacré à comment soigner son image pour un entretien d’embauche. Le dernier atelier sera consacré au conseil à l’élaboration d’un business plan et au parcours du porteur de projet. Le Lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti tiendra également un stand de présentation des savoir-faire de l’établissement et de ses élèves.
 

Soutien à la CCISM pour la deuxième édition du « Passeport tourisme »

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 30 000 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des prestataires d’activités touristiques dans le cadre du projet « Passeport tourisme » 2019-2020.
 
La CCISM, avec le soutien du ministère du Tourisme, a lancé en 2017 un programme d’accompagnement personnalisé pour les prestataires du tourisme, nommé « Passeport Tourisme ». Près de 70 professionnels, prestataires d’activités touristiques « hors hébergement » des îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea, Taha’a, Rangiroa, Fakarava, Rurutu, Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou, ont ainsi pu bénéficier d’une prestation d’accompagnement personnalisée. Cette première édition a retenu toutes les faveurs de ces professionnels, notamment sur la qualité des modules pédagogiques proposés, la proximité et la disponibilité de la CCISM, et enfin l’accompagnement individualisé et la décentralisation des formations dans les îles.
 
Fort de l’engouement généré autour de cette opération la CCISM a souhaité lancer une seconde édition du passeport tourisme pour l’année 2019/2020 déclinée cette fois ci en deux volets, un volet destiné aux nouveaux demandeurs n’ayant pas pu bénéficier de la première édition, et un second volet pour les professionnels ayant sollicité un complément de formation et d’accompagnement.
 
Le programme comprendra un accompagnement personnalisé de 12 heures à l’issue desquels le prestataire devrait consolider ses bases et outils pour le développement et la professionnalisation de son activité commerciale. Chaque bénéficiaire devra en outre choisir 2 modules parmi les choix suivants : l’apprentissage de la langue anglaise, espagnole ou mandarin avec un focus commercial, l’accueil client, la commercialisation d’un produit touristique, la comptabilité, la gestion administrative et l’utilisation des réseaux sociaux et plateformes (Facebook, instagram, etc).
 
 
Soutien à la course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 400 000 Fcfp à la société SARL Archipelagoes pour participer au financement de la promotion internationale et à l’organisation d’une course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti en 2020. Avec la tenue de l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande début 2021, le moment est opportun pour relancer cette course de voiliers et faire de la Polynésie une destination nautique incontournable dans le Pacifique.
 
 
Subvention au comité du tourisme de Taiarapu-Ouest

Le Conseil des ministres a attribué une subvention en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour le financement d’une partie de ses activités générales durant l’année 2019, et ce pour un montant total de 3 000 000 Fcfp. Par son activité, le Comité du tourisme de Taiarapu-Ouest participe à la mise en valeur de cette partie de l’île de Tahiti, notamment pour les visiteurs.
 
 
Séminaire sur le thème du cocotier du 4 au 8 novembre
 
Du 4 au 8 novembre prochains, la Polynésie française accueillera le premier séminaire dédié au cocotier organisé par le Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE) mis en œuvre par la Communauté du Pacifique et financé par l’Union Européenne.
Ce séminaire qui réunira les représentants de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, débutera par la présentation d’éléments d’état des lieux de la filière cocotier et de ses enjeux.
Des ateliers de travail seront ensuite organisés afin de proposer des recommandations et de déterminer les actions qui verront le jour dans le cadre du projet PROTEGE pour les 3 années à venir.
Enfin, ce séminaire sera l’occasion de valoriser l’expertise développée par la Polynésie française en termes de production et la valorisation des produits issus de ses cocoteraies, grâce à l’organisation de visites de terrain auprès d’acteurs de la filière.
 
 
Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement

Le Conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :
  • 2 300 000 Fcfp, en faveur de l’association « Brigade verte » afin d’organiser la 4ème édition de l’opération « Eco Warrior », laquelle consiste en 4 journées de nettoyage de sites dans des communes périurbaines (Papeete, Faa’a, Mahina et Arue) ainsi qu’une soirée de projection sur écran géant au Parc Paofai au mois de novembre.
  • 2 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Patutiki » pour financer le développement des formations d’artiste tatoueur et du « Patutiki » ;
  • 1 377 360 Fcfp en faveur de l’association du Caméléon  pour financer d’une part, la diffusion du spectacle « Les champignons de Paris » et la projection de films sur écran géant « Ciné des îles » sur l’île de Tubuai, et d’autre part, pour financer les frais de transport Tahiti-Paris dans le cadre de la présentation du spectacle « Les champignons de Paris » au Mémorial Acte en Guadeloupe. ;
  • 2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Te Kaipeka O Te Kaikaiana  » pour financer une partie de sa participation au Festival Cultures Croisées en Île de France « Danses et musiques du Monde » à Paris ;
  • 3 100 000 Fcfp en faveur de l’association « Te tama ti’a hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ)  » pour financer l’organisation de la 5e édition du « Tahiti Comedy Show » et de la 14e édition du concours « Upa Nui » ;
  • 2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Polynesia Tatau » pour l’organisation de la 7e édition de la convention internationale de Tatouage ;
  • 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI) pour l’organisation de divers salons du livre en Polynésie française et en métropole.
 
Elaboration d’un schéma de promotion et de cohésion sociale
 
Le récent rapport produit par l’Inspection générale des affaires sociales sur l’évaluation du système de protection sociale et de santé a formulé une série de recommandations « pour améliorer un système social, plus performant et protecteur ».
Le schéma de promotion et de cohésion sociale aura pour finalité d’être en articulation et en cohérence avec l’autre document structurant dans ce domaine : le schéma d’organisation sanitaire.
Il s’agit avant tout d’une référence didactique des enjeux, des perspectives et des actions à entreprendre pour répondre à la fois aux considérations liées à l’attente des familles polynésiennes, à l’évolution des champs sociaux, médico-sociaux et du monde du handicap, y compris le handicap social.
Le schéma de promotion et de cohésion sociale sera l’outil commun aux Pays et à ses partenaires pour la période quinquennale de 2020/2025. La cohésion sociale doit être au cœur de ce schéma. Elle s’entend comme la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation des publics et des territoires.
 
Le schéma de promotion et de cohésion sociale devra favoriser la convergence des thématiques de l’action sociale, autour de plusieurs principes fondateurs tels que : la transversalité et décloisonnement des politiques, l’innovation et expérimentation, la création de passerelles avec le volet sanitaire, un partenariat et la participation des usagers, et enfin l’intégration des enjeux de pauvreté et de grande précarité.
Sur les grandes problématiques de l’action sociale et médico-sociale (protection de l’enfance, personnes en situation de handicap, perte d’autonomie des personnes âgées, lutte contre les exclusions, familles en difficultés), le schéma fixera une série d’orientations thématiques qui seront déclinées en actions opérationnelles.
La construction d’un premier schéma de cohésion sociale et médico-sociale requiert, l’engagement d’une phase préalable d’élaboration ce qui implique donc, la constitution d’une équipe projet qui puisse bénéficier d’une expertise solide afin d’obtenir, en priorité, une évaluation précise et objective des besoins à satisfaire et des priorités à établir. A cet effet, la mise en place d’une mission d’experts en charge de la conduite des phases maîtresses de conception, et de suivi postérieur de la mise en œuvre du schéma, s’avère indispensable pour garantir le succès de cette démarche innovante.
 
 
Revalorisation progressive du taux de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
 
La ministre de la Famille a soumis en Conseil des ministres la proposition de revaloriser le montant de l’allocation pour adultes handicapés à compter du 1er janvier prochain. Cette prestation sera revalorisée sur les quatre prochaines années. En conséquence, dès le 1er janvier 2020, l’allocation de base aux adultes handicapés sera portée à 37 000 Fcfp par mois. Cette allocation était gélee depuis 2006 à un montant de 33 115 Fcfp.
A la faveur d’un contexte économique favorable, d’une rentabilité fiscale soutenue ayant permis le rétablissement de l’équilibre financier du R.S.P.F., l’amélioration de la vie quotidienne des personnes affectées d’un handicap lourd (80% de taux de handicap) est considérée comme impérative. Pour rappel, l’A.A.H. constitue un minima social versé aux personnes handicapées ne pouvant pas ou plus travailler, dont le montant est encore à ce jour situé en-deçà du seuil de pauvreté estimé à l’heure actuelle à hauteur de 49 000 Fcfp par mois et par personne.
La correction du niveau insuffisant de l’A.A.H. permet de compenser en partie l’évolution positive des prix à la consommation sur des postes domestiques vitaux comme le transport, le logement et l’énergie (gaz et électricité) qui subissent respectivement une inflation de 0,3% et 0,2% sur 2018. Dans le cadre de la préparation budgétaire du R.S.P.F. pour l’exercice 2020, et suite aux conclusions du récent séminaire sur la pauvreté, il est primordial d’envisager une revalorisation progressive de l’A.A.H. pour porter le montant, de cette prestation vitale, à 50 000 Fcfp par mois à l’horizon de l’année 2023.
La progressivité envisagée permet de concilier cette mesure incontournable, qui permet de renforcer la solidarité envers les Polynésiens qui en ont le plus besoin, avec l’impérieuse nécessité de respecter un équilibre budgétaire du régime revenu à meilleur fortune depuis deux ans. A titre de rappel, le taux d’inflation annuel moyen depuis 2006 est de 1,2% (source I.S.P.F.).
L’amélioration des conditions d’existence des personnes handicapées repose également, en parallèle, sur la simplification du cadre réglementaire applicable pour l’obtention et le renouvellement des prestations pour adultes handicapés. Les travaux juridiques été finalisés et transmis à l’A.R.A.S.S. pour avis, pour être ensuite présentés aux différentes instances consultatives. L’augmentation du pouvoir d’achat des 5000 allocataires de l’A.A.H. de base sera directement profitable à l’économie locale.

 
Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé
 
Le Conseil des ministres a attribué deux subventions de fonctionnement en faveur de d’associations œuvrant dans le secteur de la santé, selon les modalités suivantes :
  • 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour financer son activité générale au titre de l’année 2019 ;
Depuis sa création en août 2006, le Comité polynésien de la Ligue contre le cancer s’emploie à prévenir, accompagner et soutenir la population de la Polynésie française autour des actions de lutte contre le cancer. Ses missions s’organisent autour de quatre grands axes : l’information et la prévention, les actions auprès des malades, la formation des bénévoles et la promotion des actions de lutte contre le cancer. Les actions en direction des malades touchés par le cancer et leurs proches (soutiens psychologiques, visites aux malades, etc.), en direction du public de manière général (prévention, information, Octobre rose, semaine cancer, etc.) et en direction des bénévoles (formation, etc.) dans toute la Polynésie française s’inscrivent dans les priorités du Schéma de prévention et de promotion de la santé en Polynésie française 2018-2022.
  • 360 000 Fcfp en faveur de l’association Amazones Pacific pour financer l’organisation d’une exposition caritative intitulée « Offrir un autre regard sur la maladie ».
L’association Amazones Pacific a organisé une exposition caritative intitulée « Offrir un autre regard sur la maladie » du 7 au 12 octobre derniers à la salle Muriavai de la Maison de la culture – Te Fare Tauhiti Nui. L’évènement avait pour but d’apporter un regard nouveau sur la maladie et permettre d’en parler : la vie pendant la maladie, la vie après la maladie, le sentiment d’isolement, le sentiment de fatalité, etc. L’association s’inscrit également d’ailleurs dans le « plan cancer polynésien 2018-2022 » notamment en ce qui concerne la création d’un évènement « santé et culture » afin de « favoriser l’intégration de sa culture dans le soin ». Une vingtaine d’artistes locaux ont proposé bénévolement leurs œuvres à la vente.

 
Soutien à la Fédération polynésienne de rugby
 
Le Conseil des ministres a examiné un dossier de subvention d’investissement concernant la Fédération polynésienne de rugby. Une subvention d’un montant de 600 000 Fcfp a été octroyée pour le financement d’un véhicule permettant le transport des éducateurs et du matériel sportif.

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Compte rendu du Conseil des ministres - Mercredi 16 octobre 2019  16/10/2019

Le 4ème collectif budgétaire approuvé par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a validé le 4ème et dernier collectif budgétaire de l’année. Cette modification, qui augmente le budget 2019 de 1,829 milliards Fcfp, répond au double objectif de permettre la finalisation de projets initiés et d’apporter le soutien du Pays à certains établissements présentant des difficultés.
Le budget de fonctionnement est ainsi complété de 690,9 millions Fcfp permettant notamment d’accorder des subventions au CHPF (320 millions Fcfp) et au régime des salariés au titre de l’allocation complémentaire de retraite (187 millions Fcfp).
En investissement, le montant global des autorisations de programme est augmenté de 3,223 milliards Fcfp dans le secteur de la santé (+ 1,183 milliards Fcfp pour du matériel médical), pour la création de lieux de mémoire des essais nucléaires (+120 millions Fcfp) et pour une avance en compte courant remboursable à l’huilerie de Tahiti (+ 670 millions Fcfp)
Cette modification du budget est financée en quasi-totalité par un prélèvement sur les réserves qui s’élèveront alors à 10,807 milliards Fcfp. Le collectif n°4 sera présenté et soumis à l’approbation des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française dans les prochaines semaines.

Soutien aux PME : 4 projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 270 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 4 entreprises pour un investissement total de 28 898 656 Fcfp.
Ce soutien du Pays permettra le maintien de 4 emplois salariés et la création de 2 emplois salariés dans différents secteurs d’activités tels que la coiffure, l’excursion touristique, l’enseignement de la navigation traditionnelle ou encore la maintenance automobile.

Stabilité de l’indice des prix à la consommation au mois de septembre

En septembre, l'indice des prix à la consommation est globalement stable et s'établit à 99,86. La baisse des prix des produits alimentaires et boissons alcoolisées (- 0,1 %) et celle des Transports (- 0,1 %) sont compensées par les hausses de prix des Alcools et tabacs (+ 0,3 %) et de l'Hôtellerie, café restauration (+ 0,7 %).
Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,9 %. L’indice ouvrier augmente de 0,2 % en septembre 2019. Il progresse de 1,5 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international demeure stable en septembre 2019. Il est en hausse de 0,8 % en glissement sur douze mois.
En septembre également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La baisse de 0,9 % des prix des Matériaux métalliques compense la hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,9 %).

L'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics restent globalement inchangés. Dans le Bâtiment, il en est de même pour l'index du Gros Œuvre et celui du Second Œuvre. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés progresse de 0,1 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,1 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,5 % et celui des Travaux Publics, de 1,8 %.

Mise à jour du Code des douanes

Le Conseil des ministres a validé la dernière mise à jour du Code des douanes, actualisée au 1er octobre 2019.
Pour les dispositions qui relèvent du Pays, la mise à jour intègre principalement une loi du Pays portant suppression du Comité d’expertise douanière et diverses délibérations relatives à la mise en place de FENIX, le nouveau système de dédouanement. Différentes mesures votées en début d’année renforçant les droits du contribuable face à l’administration sont également intégrées, notamment le droit d’être entendu, et la mise en place d’une nouvelle procédure douanière de mise en recouvrement.
Pour ce qui concerne les dispositions relevant de l’État, a notamment été intégré dans la dernière version du code des douanes le droit à l’erreur, introduit par la loi ESSOC. Cette loi place la douane au service d’une société de confiance veillant à accompagner, conseiller et contrôler les usagers avec discernement.
Cette dernière version du Code des douanes, approuvée par le Conseil des ministres, fera l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) et sera ensuite éditée par l’Imprimerie officielle de Polynésie française. Cette version est la seule qui soit opposable à l’administration.


Participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l’aéroport de Tahiti-Faa’a

Conformément aux dispositions prévues dans la loi adoptée le 26 juillet dernier relative à la Polynésie française, le Conseil des ministres a décidé de demander à l’Etat d’imposer à l’opérateur économique qui sera sélectionné en tant que société concessionnaire futur de l’aéroport de Tahiti-Faa’a d’associer la Polynésie française à son capital social.
La prise de participation effective au capital interviendra, au terme de la procédure de sélection de l’entité économique, dans les conditions prévues par la loi organique statutaire et dans la limite de la dotation budgétaire allouée par l’Assemblée de la Polynésie française.

Règlementation de la navigation maritime durant la course Hawaiki Nui Va’a

La 28ème édition de la course de pirogues en haute mer « Hawaiki Nui Va’a » - séniors et vétérans hommes par équipage de 6 rameurs - se déroulera aux îles Sous-le-Vent du 30 octobre au 1er novembre prochains.

Parallèlement, la course des séniors et vérétans dames « Va’ahine » et des juniors hommes « Taurea » se déroulera le 31 otobre avec des départs depuis la plage Puanoa, dans la commune de Taputapuatea, puis sortie par la passe Iriru, entrée dans le lagon par la passe Teavapiti et arrivée à Uturoa. Il faut également noter la participation des ParaVa’a (élite et amateur) dont le parcours se fera uniquement dans le lagon, pour un départ de la plage de Puanoa et une arrivée à Uturoa.
Le Conseil des ministres a adopté pour cette course des mesures de réglementation de la navigation maritime afin de  prévenir et réduire les risques de collision entre les différents navires accompagnateurs et suiveurs, en évitant des concentrations trop importantes, et afin de protéger les compétiteurs, notamment lors des franchissements de passes ou des passages étroits du lagon.

A cet effet, des zones de circulation réservées aux pirogues en lice et aux moyens nautiques des organisateurs sont créées. Ce dispositif réglementaire définit de manière précise les mesures d’interdictions temporaires de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées. Ces zones sont soumises au contrôle des autorités compétentes en matière de police.

L’organisateur de la manifestation nautique se doit de mettre en place une organisation permettant de garantir la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité performant sur le plan d’eau. Une large diffusion et une importante publicité sont prévues avec le Comité Organisateur « Hawaiki Nui Va’a 2019 », notamment auprès des communes concernées, des services de l’Etat, des brigades de gendarmeries des îles, de la gendarmerie maritime mais aussi des partenaires privés et des organismes de presse.

Cette démarche s’accompagne d’une action de sensibilisation et de prévention par la transmission de flyers d’information, rédigés en langue française et en reo Tahiti, sur des consignes de sécurité pour une bonne navigation et les règles d’emploi des drones aériens.

Point d’avancement sur le programme de rénovation urbaine (PRU)

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, l’avancement du programme de rénovation urbaine dont la réalisation est confiée à la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).

Ce programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete rentre désormais dans une phase active et pré-opérationnelle avec des objectifs de recomposition urbaine et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Ce programme a fait l’objet au second semestre 2018, d’un travail collaboratif entre la DHV et les quatre communes signataires de la convention PRU du 5 février 2018 (Mahina, Papeete, Pirae et Punaauia).

Au terme d’une consultation, ce sont quatre groupements de bureaux d’études qui ont été retenus couvrant les quatre périmètres PRU. Les équipes lauréates mobilisent de sérieuses expériences dans le domaine du développement urbain et des compétences d’aménagement et d’équipement des territoires, de conduite d’opérations de l’habitat insalubre, de reprise ou création de voiries et de réseaux d’assainissement, de traitement paysager, de démarche d’éco quartiers.

Sous la conduite de la DHV, ces études pré-opérationnelles devraient débuter dans le courant du mois de février 2019, engageant un véritable partenariat interservices et interministérielle, avec les opérateurs du Pays (TNAD, OPH) et en étroite relation avec le maire et les services de chaque commune. Ce programme vise à la requalification urbaine, économique et sociale de plusieurs sites prioritaires dans les communes du PRU. L’objectif recherché est une recomposition urbaine de ces quartiers, la résorption de l’habitat indigne avec la réalisation de réseaux d’assainissement appropriés.

Ce dossier permet aussi de faire un point d’étape du « Plan 3 000 logements ». Ce « Plan 3000 Logements 2018-2020 » est un ensemble de mesures visant à mettre en chantier 1 000 logements neufs par an sur 3 ans. Les récentes données statistiques du secteur confirment la relance de la chaîne de l’immobilier avec près de 1 300 logements en chantier au cours de l’année 2018.

Une véritable dynamique des marchés immobiliers est enclenchée, tant en matière de logement social, que de l’accession à la propriété pour des ménages disposant de ressources entre 2 et 4 SMIG. Cette dynamique a également été renforcée par la production des organismes de logement social privés aidés par le Pays et par les mesures de défiscalisation. L’intérêt de mettre en œuvre l’intervention d’un « opérateur aménageur ensemblier » sur des opérations stratégiques d’aménagement pour le développement et pour la lutte contre l’habitat indigne a été rappelé.

Projet de loi du Pays sur le pilotage maritime

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences dans le domaine maritime, le Conseil des ministres a pris connaissance d’un projet de loi du Pays relatif à la modernisation du cadre juridique encadrant le pilotage maritime. Ce projet de loi a été élaboré par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes, la DPAM, qui assure la tutelle administrative de la station de pilotage. Depuis 1996, date de son adoption par l’Assemblée de la Polynésie française, l’activité est encadrée par la délibération du 8 août 1996 modifiée portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française.

Après 23 ans d’usage, il apparaît aujourd’hui nécessaire de refondre et de moderniser ce cadre juridique global du pilotage maritime en Polynésie française, pour tenir compte des dispositions en vigueur du statut d’autonomie de la Polynésie française, de la répartition des compétences dans le domaine maritime entre l’Etat et la Polynésie française, de la répartition des compétences entre l’Assemblée de la Polynésie française et le gouvernement, des dispositions du code des transports applicables en Polynésie française depuis 2010, et des imperfections constatées dans l’application des textes réglementaires sur le pilotage maritime au fil du temps.

Le champ d’application de la loi du Pays qui a été présentée au gouvernement est défini dans son article 1er : fixation des principes généraux et des règles encadrant le service du pilotage maritime, service public assuré par des pilotes professionnels regroupés au sein de stations de pilotage ; les zones de pilotage obligatoire sont réparties entre les différentes stations de pilotage sachant qu’en Polynésie française, il n’a pour l’instant été créé qu’une seule station de pilotage.

Les pilotes étant des marins, il est rappelé que les conditions d’exercice des activités de pilotage sont également régies par les dispositions applicables en Polynésie française du code des transports et de la loi du 17 décembre 1926 modifiée relative à la répression en matière maritime, et par les dispositions du code du travail de Polynésie française qui définit en outre le fonctionnement des syndicats professionnels, et les conventions collectives relatives aux marins et aux officiers de la marine marchande.

L’article 90 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française donne en outre compétence au Conseil des ministres pour fixer les règles applicables au pilotage maritime, sous réserve du domaine des actes dénommés « loi du Pays ». Le projet de loi du Pays examiné par le gouvernement est subdivisé en 6 chapitres, définissant respectivement : le service du pilotage maritime et les règles afférentes au service (I) ; la station de pilotage et les grandes règles de son organisation (II); les conditions de recrutement et d’exercice de la fonction de pilote (III) ; les sanctions professionnelles et disciplinaires (IV) ; les règles générales à la licence de capitaine pilote (V) ; les dispositions finales relatives à cette loi du Pays (VI).
Le projet de loi de Pays s’appuie en outre sur une notice d’impact conséquente, riche en données essentielles illustrant l’importance et l’impact de l’activité maritime en général. Celle-ci détaille avec précision le cadre règlementaire de l’activité maritime en Polynésie française, les personnes concernées par la loi du Pays, ainsi que l’activité maritime en général qui impacte directement les activités des pilotes. Elle recense précisément les différents trafics, qu’ils soient d’origine locale ou internationale, liée aux transports touristiques, au supers yachts, aux paquebots en transit, au transport des marchandises et des produits dangereux par porte-conteneurs, cargos, pétroliers, et butaniers, ainsi que le trafic lié à l’activité de la pêche océanique internationale et notamment les escales des palangriers asiatiques qui relâchent dans le port de Papeete.

La notice d’impact identifie également les perspectives de croissance de l’activité maritime et du trafic sur le moyen terme, et vient utilement éclairer les adaptations préconisées dans la loi du Pays. Elle examine aussi la situation économique de la station de pilotage Te Ara Tai et ses perspectives, notamment en termes de budget, de moyens, d’effectifs, de locaux, de charges, de coûts et de recettes.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi, considérant qu’il répond pleinement aux objectifs recherchés d’adaptation et de modernisation du cadre juridique encadrant l’activité de pilote maritime. Il sera transmis pour avis préalable au Conseil économique, social, environnemental et culturel, puis transmis pour examen et vote à l’Assemblée de la Polynésie française. Lorsque le projet de loi du Pays sera adopté par l’Assemblée de la Polynésie française et promulgué, la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 8 août 1998 modifiée, et les articles la loi du 3 janvier 1969 qui concernent la responsabilité du pilote seront de fait abrogés.

Subvention d’’investissement en faveur du Comité polynésien des Maisons Familiales Rurales

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement, d’un montant de 60 millions Fcfp, en faveur du Comité Polynésien des Maisons Familiales Rurales (C.P.M.F.R) pour financer les travaux de réhabilitation, d’aménagement et d’équipements des locaux de la Maison familiale rurale (MFR) de Tahaa.

La MFR de Tahaa, créée en 1985, est implantée dans la commune associée de Faaaha. Elle occupe des locaux construits en 1989 qui nécessitent une importante rénovation. Il s’agit également de réaménager les locaux en vue d’augmenter la capacité d’accueil et d’hébergement, la structure étant plébiscitée pour ses formations dans le secteur de l’agriculture. Il est ainsi prévu notamment d’intégrer des dortoirs supplémentaires afin d’augmenter la capacité d’hébergement.

EGAT: nouvelle grille tarifaire « Team Building Golf »

Le Conseil des ministres a pris un arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil d’administration de l’EGAT (Etablissement de Gestion et d’Aménagement de Teva) portant sur une nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de cet établissement.

Le but est d’adapter les prestations golfiques aux nouvelles sollicitations de la clientèle d’entreprises, l’établissement souhaitant ainsi, mettre en place une nouvelle offre dédiée au Team Building intitulée « Team Building Golf ». Le Team Building, concept managérial de plus en plus plébiscité par les entreprises pour motiver et faire adhérer leurs salariés et collaborateurs aux projets d’entreprise, est en plein essor avec des organisateurs férus de nouvelles activités à proposer.
Le golf est une pratique qui peut correspondre parfaitement aux besoins des entreprises d’une part par ses vertus sportives et d’autre part avec la mise à disposition des « Team Builder » dans l’environnement privilégié du site d’Atimaono. Cette nouvelle offre permettra d’étendre les prestations de l’établissement, mais aussi de démocratiser la pratique du golf auprès des salariés.

Projet de loi du Pays portant diverses modifications du code du travail

Le projet de loi de Pays présenté en Conseil des ministres vient modifier ou compléter le code du travail de la Polynésie française. Le CESEC, consulté sur le projet, a rendu un avis favorable en juillet dernier.

1/ Partie I du code du travail relative aux relations individuelles de travail
- Introduction du caractère écrit de la démission. Il s’agit d’une jurisprudence constante transposée dans le code du travail, dans un souci de lisibilité.
- Remplacement du motif de recours au contrat à durée déterminée « survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité » par « accroissement temporaire d’activité ». Dans la pratique, le motif du « surcroît exceptionnel d’activité » expose souvent au risque de requalification du contrat de travail si le caractère exceptionnel n’est pas démontré.

- Ajout d’un nouveau motif de recours équivalent à un CDD de préembauche, faisant suite à une proposition commune du MEDEF et de la CPME. Il s’agit d’un CDD qui équivaut à une pré-embauche avant l’embauche en CDI. Ce cas de recours est limité par deux conditions : il ne peut durer plus de 6 mois et il est conclu dans la perspective du recrutement du salarié en CDI. En effet, sur certains postes, la durée du CDD est trop courte pour permettre d’évaluer la qualité professionnelle du salarié. Le recours abusif à ce motif de recours est sanctionné par une contravention de la cinquième classe (178.997 Fcfp)

- Suppression à l’article Lp. 1231-5 de l’alinéa portant sur l’interdiction de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour effectuer des travaux qui figurent sur une liste établie par un arrêté pris en conseil des ministres car cet arrêté n’a jamais été pris. En effet, cet arrêté n’est pas utile en Polynésie française car le suivi médical des salariés en CDD ne présente pas les mêmes difficultés qu’en Métropole.
Le code du travail prévoit que dans le domaine de l’amiante, tous les salariés doivent être formés avant d’intervenir sur des travaux, ce qui limite le recours au contrat à durée déterminée. Par ailleurs, cette suppression n’empêche pas que des dispositions spécifiques pour chaque risque soient prises ultérieurement dans la partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail.
- Elargissement des cas de rupture anticipée du CDD par le salarié en rajoutant les deux cas suivants :
Le salarié justifie d’une embauche en CDI ;
Le salarié a été recruté sur la base du nouveau type de CDD d’une durée maximum de six mois, dans la perspective de recrutement en CDI.
- Sur le travail temporaire, le motif de recours « survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité » est remplacé par « accroissement temporaire d’activité », pour être en cohérence avec la modification apportée aux dispositions de l’article Lp. 1231-2.

2/ Partie II du code du travail relative aux relations collectives de travail
- Ajout de la possibilité d’utilisation des heures de délégation pour bénéficier de la formation économique, sociale et syndicale.
- Ajout de la possibilité de cumuler des heures de délégation sur trois mois consécutifs en vue de bénéficier d’une formation économique, sociale et syndicale, sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
3/ Partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail
- Dans l’attente d’une réforme globale des services de santé au travail, une adaptation règlementaire est apportée afin de pallier la difficulté de recrutement de médecins du travail à laquelle sont confrontés ces services. Pour pallier cette pénurie, les nouvelles dispositions ouvrent la possibilité à ces services de recruter soit des internes de la spécialité de la médecine du travail, à titre de remplaçant de docteur en médecine, soit des collaborateurs médecins qui s’engagent à suivre une formation sur quatre ans en vue d’obtenir une spécialité en médecine du travail. Les internes stagiaires peuvent être également accueillis par ces services.
Pour une meilleure lisibilité du texte et afin d’harmoniser les dispositions dans le domaine du travail et le cadre règlementaire afférent à l’exercice d’un interne en cas de remplacement, il a été précisé que l’interne exerce dans les « conditions fixées par la règlementation en vigueur relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin en Polynésie française. » faisant référence à l'ordonnance relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin, dont l'article 5 prévoit les conditions dans lesquelles un interne peut être autorisé à exercer à titre de remplaçant. Ce texte précise sans ambiguïté le caractère provisoire de l’exercice d’un interne.

Montée en compétences des agents de la fonction publique de la Polynésie française dans le domaine du bâtiment et des travaux publics

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet formation à l’obtention du titre professionnel « Chef d’équipe gros œuvres », le Conseil des ministres a examiné les conditions d’accès à la formation, les modalités de sélection des candidats ainsi que les mesures d’intégration à l’issue de la formation en question.

Ce projet vise, en effet, par le biais d’une délibération, la promotion d’agents de la fonction publique de la Polynésie française de catégorie D et d’agents non fonctionnaires de l’administration (ANFA) de CC4 ou CC 5, en agents techniques de catégorie C.

Les critères cumulatifs d’inscription aux épreuves de sélection se déclinent comme suit :
- justifier au moins de trois années de service effectif en qualité de fonctionnaire de l’administration de la Polynésie française ou d’agent non fonctionnaire de l’administration ;
- être âgé de 30 ans au moins et 45 ans au plus au 1er janvier de l’année d’ouverture de la formation professionnelle ;
- et justifier d’un diplôme de niveau 3 (BEP/CAP).

Les épreuves de sélection ont pour objectif de vérifier la capacité du candidat à suivre la formation en question. Cinq épreuves sont proposées :
- une épreuve de logique (durée : trente minutes ; coefficient : 2) ;
- une épreuve de compréhension mathématique (durée : quinze minutes ; coefficient : 2) ;
- une épreuve de calcul (durée : trente minutes ; coefficient : 2) ;
- une évaluation technique : lecture de plans, quantités (surface, volume, angles), connaissances techniques à partir d’un dossier de plans (durée : deux heures ; coefficient : 4) ;
- un entretien avec le formateur et le psychologue du travail (durée : trente minutes coefficient : 2).

Organisation de la 5ème édition du « Himene Taurua »

Le ministère de la Culture a présenté, en Conseil des ministres, le Ta’urua hïmene, 5ème rencontre de chants polyphoniques traditionnels, qui se déroulera le 26 octobre prochain sur le site de la Pointe Vénus, à Mahina.

Le Heiva Tärava a été créé en 2015 par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, en partenariat avec le Conservatoire artistique de Polynésie française. Cet événement a pour objectif de proposer aux groupes de chants traditionnels, toujours très nombreux à se présenter en concours pendant les festivités de juillet, de se retrouver dans le cadre d’une rencontre festive entièrement dédiée aux chants polyphoniques.

Ce rendez-vous est dédié cette année au rü’au. En parallèle, les groupes ont été invités à innover, en proposant également des chants traditionnels avec un accompagnement musical au choix, afin de faire découvrir au public d’autres aspects de la pratique du chant polyphonique. Enfin, un hïmene ‘ämui, écrit et composé par mama Iopa, sera interprété par l’ensemble des groupes en clôture du concert. L’événement est gratuit et en accès libre.

L’événement regroupera 8 pupu hïmene : Tamari’i Teahupoo, Tamari’i ra’ahiti, O Faa’a, Tamari’i Mahina, Natiara, Tamanui Apatoa nö Papara, Tamari’i Rapa i Tahiti et Tamari’i Tuha’a pae nö Mahina. Plus de 300 chanteurs seront présents dès 16h sur le site, pour participer avec le public à l’apprentissage du hïmene ‘ämui, qui clôturera la soirée. Le concert débutera pour sa part dès 18h.

La rencontre sera menée par des spécialistes en la matière : Myrna Tuporo, enseignante au Conservatoire, et Pierrot Faraire, chef du groupe Tamariki Oparo. Tous deux ont été à plusieurs reprises membres du jury en chants du Heiva i Tahiti.

18ème édition du Salon des îles Australes

La 18ème édition du Salon des îles Australes ouvrira ses portes à l’Assemblée de la Polynésie française du lundi 21 octobre au dimanche 3 novembre prochains.

Soutenu par le ministère en charge de l’artisanat, le Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes (COEAA), va rassembler cette année plus de 80 exposants venus des îles de Rapa, Raivavae, Tubuai, Rurutu et Rimatara. Le thème retenu « HAAFAUFA’A MAI TE ORA O TE RIMA’I I ROTO TE MOANA E I NI’A TE HENUA - Valoriser la diversité des merveilles de l’artisanat en mer et sur terre » a pour objectif de mettre en valeur les matières premières exclusivement issues de l’archipel des Australes.

Lors de cet événement, des concours de décoration de stands inter-îles, de sculptures de rames « Hoe » en bois ou encore de confection de couronnes de tête, de parures et de paniers, récompenseront les artisans qui sauront sublimer les bienfaits de la mer et de la nature à travers leurs créations. La créativité, le savoir-faire, la technicité des participants seront mis à l’épreuve au cours de ces journées. Le COEAA souhaite avant tout promouvoir le talent des artisans, l’authenticité et la qualité des créations : chapeaux, paniers, peue, sculptures, bijoux confectionnés à partir de pandanus, de roseau de montagne, d’écorce, de bois de rose, d’aito, de coquillages.

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Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau - Mahana toru 16 nō 'ātopa 2019  16/10/2019

Faatureraa nô te mau piaraa parau mana ‘i Porinetia

‘Ua haamana te ‘Apooraahau ‘i te ‘opuaraa ture Fenua ‘e taui ra ‘i te fatureraa ‘o te mau piaraa parau mana. Te tumu, nô te tuharaa mana ‘ia ‘i rotopû ‘i te Hau farani ‘e te Hau fenua, ‘ia-au ‘i te haapâpûraa ‘a te ‘Apooraa tooiva.
Nô te ture ‘o te 4 ‘o tenuare 1955, haamanahia ‘i Porinetia ‘i 2005 ‘e tâmau â te reira ‘i te faa’ohipahia ‘ia-au ‘i te faatureraa ‘i Farani ;
‘E te teie nô roto mai ‘i te ture Fenua ‘âpî ‘o te faa’ohipahia ‘ia-au ‘i te ture ‘âpî ‘a Porinetia.
‘O te mau ve’a nene’i parau mana haamanahia ‘e te Tomitera teitei nô te mau parau pia faa-au-hia ‘e te faatureraa farani ‘o te reira ato’a te faanahoraa ‘e ravehia ‘e te Peretiteni ‘o Porinetia nô te mau parau pia ‘i raro ‘i te mana ‘o Porinetia.
‘E ô ato’a mai ‘i roto ‘i teie ‘opuaraa ture Fenua te mau mana’o ‘o te ‘Apooraa Matutu Ti’a Rau ‘i ni’a ‘i te faufaa ‘o teie tauiraa. Te faatano ato’a ra ia ‘i ni’a ‘i te mau rave’a piaraa parau mana ‘e te mana ‘o Porinetia, ‘i ni’a ‘i te faa’ohiparaa ‘i te mau rave’a ‘âpî ‘o te rorouira ‘e te neheneheraa ‘i te mau ve’a itenati ‘e pia ato’a ‘i ni’a ‘i tâ râtou rêni rorouira.
‘E nuuraa teie ‘o tei haamatahia mai ‘e te mau taiete nene’i ve’a pâpa’i nâ roto ‘i te toparaa te mâtete ‘o te ve’a pâpa’i. ‘O râtou iho tei mau mai na ‘i te parau faati’a nô te pia ‘i te mau parau mana te fârii nâ mua ‘i te haamanahia‘e te Peretiteni ‘o Porinetia, nô te pia ‘i te mau parau mana.

‘Ua haamana te ‘Apooraahau ‘i te 4raa ‘o te tapura faufaa faarava’i

‘Ua haamana te Apooraahau ‘i te 4raa ‘o te tapura faarava’i nô 2019 ‘i ni’a ‘i te faito 1,829 miria, teie nô te faatere ‘i te mai ‘opuaraa ‘i tapurahia ‘e te tia’i nei ‘i te tauturu ‘a te Fenua.
‘E 690,9 mirioni nô te faarava’i ‘i te tereraa ‘ohipa ‘e nehenehe ai ‘e tauturu ‘i te mau ‘opuaraa ‘a te OPH (320 mirioni), ‘e (187 mirioni) nô te faarava’i ‘i te ‘afata ‘o te faatuhaaraa.
‘E 3,223 miria nô te faatupuraa ‘ohipa, (+1,183 miria nô te fatu mai ‘i te moihaa ‘âpî nô te pae ‘o te êa), te faati’araa ‘i te fare hâmana’oraa ‘i te mau tamataraa ‘atomi (+120 mirioni) ‘e (+670 mirioni) ‘e horo’a târahu nâ te fare taviriraaa hinu ‘o Tahiti.
Nô roto mai teie tuhaa moni 10,807 miria ‘i te ‘afata haaputu ‘a te fenua. ‘E tuuhia atu teie tapura faarava’i ‘i raro a’e ‘i te faaueraa mana ‘a te ‘Apooraa ‘a Porinetia.

Tauturu nâ te mau taiete rii na’ina’i :

‘I ni’a ihoâ ‘i te poritita tauturu ‘i te mau faatupuraa ‘ohipa, ‘e tuu te Hau fenua ‘i te tauturu nô te faarava’i ‘i te moihaa ‘ohipa nâ te mau taiete rii na’ina’i (AEPE).
‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘e faataa ‘e 4 270 000 toata nô te pa’epa’e ‘e 4 taiete ‘o te faa’ohipa ‘e 28 898 656 mirioni toata.
Nâ roto ‘i teie tauturu ‘ te Hau ‘e ora mai ‘e 4 ti’araa ‘ohipa ‘e tihepuhia mai ‘e 2 taata, haafirifiriraa rouru, faaoriraa râtere, hâpiiraa horo moana iho tumu ‘e te tâtâ’iraa pereoo.

‘Aita te mau tarifa hoo ‘i ‘aueue ‘i tetepa nei

‘I tetepa, ‘aita te mau tarifa hoo ‘i maraa ‘ua vai noa ‘i te faito 99,86, ‘ua topa te mau tarifa mâa ‘e te mau inu ‘ava nâ reira te mau tarifa nô te mau utaraa faatueahia mai ‘e te maraa ‘o te mau ‘ava ‘e ‘avaava ‘e te mau hotera, fare tâmâaraa fare taoheraa.
‘I ni’a ‘i te 12 ‘ava’e, tei te 0,9% te maraa tarifa hoo. ‘Ua maraa rii te moni ‘ava’e ‘i tetepa 2019. 1,5% te nuuraa ‘i ni’a ‘i te 12 ‘ava’e. ‘I tetepa 2019 ‘o te titeti manureva nô e ara tei maraa 0,8%.
‘I tetepa noa, ‘i te pae ‘o te mau paturaa fare ‘e paturaa ‘a te Hau ‘ua vai noa. ‘o te mau tarifa tauihaa poro’i tei topa 0,9% ‘a re’a te mau atuihaa uira tei maraa (0,9%).
‘I te pae ‘o te paturaa fare ‘e te paturaa ‘a te Hau ‘aita ‘e tauiraa. Tei nuu rii tei te pae ia ‘o te mau tôro’a taa’ê 0,1% ‘I ni’a ‘i te 12 ‘ava’e, te BTP tei maraa 1,1%, te paturaa fare 0,5% ‘e te paturaa ‘a te Hau,1,8%.

Faaâpîraa ture tuânie

‘Ua haamana te ‘Apooraahau ‘i te faa’âpîraa ture tuânie, tauihia ‘i te 1 ‘o atopa 2019.
Nô te mau faaueraa mana ‘i te pae ‘o te Fenua, ‘o te faa’âpîraa ia ‘i te ture fenua ‘e faa’ore ra ‘i te Tomite mâtutu tuânie ‘e te tahi atu mau faaueraa mana nô te haamauraa ‘i te rave’a FENIX, rave’a ‘âpî nô te mau ‘iritiraa tauihaa ‘i te tia’iraa ‘oti’a.
Nô te mau faaueraa mana ‘i te pae ‘o te Hau nui, ‘e faaôhia te ‘irava ture ‘o te neheneheraa ‘e ape, faaôhia ‘e te ture ESSOC, ‘e ture nô te nuu tia’i ‘oti’a ‘e pâruru ‘i te ti’aturiraa ‘o te totaiete nô ‘âpee, nô te turama ‘e te pâheruraa ‘i te taata.
‘E piâhia teie mau fatureraa ‘âpî ‘i roto ‘i te ve’a ‘a te Hau ‘i muri mai ‘i teie faaotiraa mana ‘a te ‘Apooraahau.

Faaôraa ‘ia Porinetia ‘i roto ‘i te moni papa ‘a te taiete mâ’itihia nô te faatere ‘i te tahua manureva ‘o Tahiti-Faa’a

Tei te ti’araa mau ‘o te faaueraa mana ‘o te ture haamauhia ‘i te 26 ‘o tiurai nei nô Porinetia farani, ‘Ua faaoti te ‘Apooraahau ‘e ani ‘i te Hau nui ‘ia faahepohia te taiete ‘i matara mai nô te faatere ‘i te tahua manureva ‘o Tahiti Faa’a ‘ia taiete ‘ia Porinetia ‘i roto ‘i tâ na moni papa.
‘E tupu te faôraa ‘i roto ‘i te moni papa, ‘ia hope mai te tata’uraa taiete, ‘ia-au ‘i te faaueraa ‘a te papature arata’i ‘e te ‘oti’a ‘o te tapura faufaa ‘o tei faaôtihia ‘e te ‘Apooraa ‘a Porinetia.

Faatureraa nô te mau tere pahî ‘i roto ‘i te hoeraa Hawaiki Nui Vaa

‘E tupu te 28raa ‘o te hoeraa Hawaiki Nui Vaa ‘i te 30 ‘o atopa tae atu ‘i te 1 ‘o novema ‘i Raromata’i, mai tei mâtau noa hia.
Faarevaraa 1 Huahine-Raiatea 44,5 km ;
2 Raiatea-Tahaa 26 km ;
3 Tahaa-Popora 58,2 km.
‘E tupu ato’a te hoeraa ‘a te mau vahine ‘e te taure’a tâne ‘i te 31 ‘o atopa, mai Taputapuatea hoe ti’a ‘i Uturoa nâ tua, nâ reira te hoeraa ‘a te mau huma te Para Vaa, ‘e hoeraa nâ roto noa mai Puanoa tapae ‘i Uturoa.
‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘i te faatureraa ‘i hamauhia nô te mau poti faateretere nô te pâruru ihoa ‘eiaha te mau ‘ati ‘ia tupu i rotopû ‘i te mau poti ‘âpee ‘e te tahi atu mau poti, ‘e nô te pâruru ihoa ‘i te feiâ hoe ‘i te taime tomoraa ava ‘e te mau vâhi oaoa ‘o te tairoto.
Nô teie faatureraa tau poto, haamauhia nô teie tata’uraa hoe ‘e nô te mau tâ’otiaraa faataa taa’êhia nô te mau vaa tapurahia ‘e tô râtou mau poti ‘apee, nâ reira te tai’o mahana ‘e te mau hora haapâpûhia, tei raro a’e teie mau ‘oti’a moana ‘i te mataâra ‘a te mau mana muto’i.
‘E faahepohia te ‘amuitahiraa hoe ‘ia haamau ‘i tâ na faanahoraa pâruru ‘i ni’a ‘i te moana. ‘Ia haapuhara ‘i te mau turamaraa ato’a ‘e au nô te ‘ite te taato’araa ‘i te mau faaueraa ‘a te Tomite Hawaiki Nui Vaa 2019, ‘i roto ihoa râ ‘i te mau ‘oire ‘i reira te ta’urua ‘e tupu ai, te mau piha ‘ohipa ‘a te Tomitera teitei, te mau ‘aua mutoi farani ‘o te mau motu, te muto’i tia’i moana nâ reira te mau ve’a.
‘Ia ‘apeehia teie mau faaâraraa ‘e te tahi mau parau turama nene’ihia nâ roto ‘i te reo farani ‘e te reo tahiti.

Heiva rima’î ‘a Matuita mâ : faatureraa nô te vâhi tutauraa pahi ‘i te o’oâ ‘o Hakahau ‘e Hakahetau ‘i titema ‘i Ua Pou

‘E tupu te heiva ria’î ‘a tô matuita ‘i te 19 ‘o titema nei, ‘ua faatae mai te tomite ‘ohipa ‘i te aniraa ‘ia rave te Hau fenua ‘i te mau faatureraa ‘e ‘opani taupoto noa ‘i te mau tereraa pahî ‘i te o’o’a ‘o Hakahau ‘e ‘i Hakahetau.
Nô reira, ‘e nô te pâruru raa ‘i te mau tere pahi ‘e te faa’ohieraa ‘i te mau tapaeraa pahî ‘i ni’a ‘i te uâhu nô Aranui ihoa râ, ‘o teie tâ te ‘Apooraahau ‘i faaoti :
‘ia faataahia ‘e piti tuhaa ‘opanihia te mau pahî ‘ia tutau ‘i te te o’o’â ‘o Hakahau ‘e Hakahetau ;
Taa’ê atu ‘e piti tuhaa taa’ê nô te tutauraa pahî ‘i te roaraa raro mai ‘i te 17 metera.
‘E haamata teie faatureraa ‘i te 12 tae atu ‘i te 22 ‘o titema, faaotiraa teie nô te fa’ohie ‘i te mau pahî ‘e tiê ‘i te huiraatira nô teie heiva.
Nô te mau tima uta tauihaa mai ia Aranui, Taporo IX, Te Ata o Hiva, Tahiti Nui1, Arago ‘e Bougainville, ‘e tamau noa ihoa mai tei matauhia ‘e râtou.
‘E ‘opere te taatitaraa faanaho ‘ohipa ‘i teie mau turamaraa ‘i roto ‘i te feiâ ‘e tere atu ‘i reira, ‘e piâ ato’ahia nâ roto ‘i te mau fare ‘oire nâ roto ‘i te reo farani, reo peretâne, ‘e ‘i ni’a ‘i te tahua itenati ‘a te DPAM. ‘E piâhia te hoho’a ‘o te mau vâhi faataahia nô te ùai poti raro mai ‘i te 17 metera ‘i Hakahau ‘e Hakahetau.

Te nuuraa ‘o te tarena faaâpîraa ‘oire (PRU)

‘Ua vau te Faaterehau, ‘i mua ‘i te ‘Apooraahau, ‘i te nuuraa ‘o te tarena faaâpîraa ‘oire hâpa’ohia ‘e te DHV.
‘E tarena faaâpîraa ‘oire ‘i Papeete ‘o tei ô ‘i roto ‘i te pu’etau faa’ohiparaa ‘e te mau fâ ‘o te faanahoraa ‘oire ‘e te haamaita’iraa ‘i te oraraa huiraatira. ‘E ‘ohipa teie ‘o tei haamatahia ‘i 2018 ra, ‘i rotopû ‘e 4 ‘oire (Mahina, Papeete, Pirae ‘e Punaauia.
‘I muri ‘i te pu’etau tata’uraa, ‘e maha taiete ‘o tei tapae’ahia mai, nô tô râtou ‘aravihi ‘i te pae ‘o te haamaita’iraa ‘oire ‘e te faanahoraa fenua, haamaita’iraa ‘i te mau vâhi orahia ‘e te taata, te tororaa ‘i te mau aroa ‘e te mau ‘auri vai’ino, te faaneheneheraa aru.
‘I raro a’e ‘i te arata’iraa ‘a te DHV, ‘ua nehenehe teie tarena ‘ohipa ‘i te haamatahia ‘i fepuare nei, nâ roto ‘i te haa ‘amui pâpûraa ‘i rotopû ‘i te mau piha ‘ohipa ‘a te mau faaterehau, ‘e te mau taiete ‘a te Hau (TNAD, OPH) ‘e te mau tâvana ‘o teie nau ‘oire. Te mau fâ ‘e ‘imihia nei, ‘o te faaho’iraa ‘i teie mau ‘oire ‘i ni’a ‘i te ‘ê’a ‘o te ‘imiraa faufaa ‘e totiare, ‘e te tâtâ’iraa ‘i te mau nohoraa ruperupehu ‘i roto ‘i te mau tuhaa ‘o teie mau ‘oire.
Nâ roto ‘i teie tapura parau ‘e nehenehe ‘e ‘itea hia te nuuraa tarena « 3 000 nohoraa ». ‘O te ‘amuiraa rave’a teie nô te haamata ‘e patu 1 000 nohoraa ‘âpî ‘i te matahiti ‘i ni’a ‘i te roaraa ‘e 3 matahiti. ‘Ia-au ‘i te mau numera hope’a ‘e haapâpû mai ra ê 1 300 fare ‘o te haamatahia ‘i te patu ‘i 2018.
‘E mâtete i’ei’e ‘o tei ‘itehia ‘i ni’a ‘i te mâtete, ‘i te pae anei ‘o te mau fare noho-au nâ reira te mau nohoraa nô te feiâ fana’o ‘e 2 e ‘e 4 SMIG. Nâ roto ‘i teie arata’iraa ‘ohipa paturaa fare tauturuhia ‘e te Fenua nâ roto ‘i te mau faa’oreraa tute ‘i ni’a ‘i te mau taiete patu fare. Te faufaa rahi ‘o te neheneheraa ‘i te mau taiete ‘e tutava nô te haamaita’i ‘i te nohoraa taata.

‘Opuaraa ture Fenua nô te pairatiraa pahî

Nâ roto ‘i te faa’ohiparaa ‘i tô na mau mana nô te pae ‘o te moana, ‘Ua ‘ite-au te ‘Apooraahau ‘i te ‘opuaraa ture Fenua nô te taui-haamaita’i ‘i te arata’iraa ture nô te pairatiraa ‘i ni’a ‘i te moana. ‘E ‘opuaraa ture pâpa’ihia ‘e te Faatereraa ‘o te mau ‘ohipa moana ‘a Porinetia te DPAM. Haamanahia ‘e te ‘Apooraa ‘a Porinetia ‘i 1996 ra, nâ te faaueraa mana ‘o te 8 ‘o atete 1996 tauihia ‘ei papature ‘amui ‘o te pairatiraa ‘i ni’a ‘i te moana ‘i Porinetia.
‘A 23 matahiti faa’ohiparaa, ‘ua ti’a roa ‘ia taui faa’âpîhia tô na arata’iraa ture ‘i Porinetia, nô te faatu’ati ‘i ni’a ‘i te papature Otonomi ‘a Porinetia, te tuharaa mana ho’i ‘i rotopû ‘i te Hau farani ‘e Porinetia, te tuharaa mana ho’i ‘i rotopû ‘i te ‘Apooraa ‘a Porinetia ‘e te Faatereraahau fenua, te mau faaueraa ‘o te ture ‘o te utaraa ‘i Porinetia mai 2010, ‘e te tu’ati ‘oreraa ‘itehia ‘i roto ‘i te mau faa’ohiparaa ‘irava ture mana ‘i ni’a ‘i te pairatiraa faura’o moana.
Te faa’ohiparaa ture Fenua tei tuuhia atu ‘i mua ‘i te Faatereraa pâpa’ihia ‘i roto ‘i te ‘irava 1 : te arata’iraa ‘amui ‘o te faatureraa ‘o te toro’a pairati moana, pahî huiraatira faahorohia ‘e te pairati toro’a ; tâ tuhaa pairatihia, ‘inaha nô teie taime hô’ê noa pupu toro’a pairati ‘i Porinetia.
Te mau pairati ‘e mau ‘ihitai nâ mua roa, tei raro a’e râtou ‘i te tî’aau ‘a te ture ‘o te utaraa ‘e faa’ohipahia nei ‘i Porinetia mai te 17 ‘o titema 1926 tauihia ‘i mua ‘i te mau hapa ‘i ni’a ‘i te moana, ‘e te ture ‘ohipa ‘a Porinetia ‘ia-au ‘i te tereraa ‘ohipa ‘a te mau aupûpû rave ‘ohipa, ‘e te mau faa-au-raa ‘a te mau ‘ihitai ‘e ‘ofitie ‘o te mau pahi tivira.
Nâ te ‘irava 90 ‘o te ture arata’i ‘o te papature ‘Otonomi ‘a Porinetia ‘e hôro’a nei ‘i te mana ‘i roto ‘i te ‘Apooraahau nô te faaoti ‘i te mau ture faa’ohipahia nô te mau pairati moana, ‘ia nâ rotohia mai râ ‘i te ‘opuaraa ture Fenua. ‘e 6 pene ‘i roto ‘i teie ‘opuaraa ‘e hi’opo’ahia ‘e te ‘Apooraahau.
Te turu’i ato’a nei teie ture Fenua ‘i ni’a ‘i te mau arata’iraa pâpû, ‘i ni’a ‘i te faufaa ‘o te ‘ohipa hapa’ohia ‘i te mau pahi ‘i Porinetia nei, ‘e te ‘ohipa moana ato’a iho. Te tâtara hu’ahu’a nei teie faatureraa ‘i te mau ‘ohipa moana ato’a ‘i Porinetia nei, te feiâ toro’a moana ‘e ô ‘i roto ‘i teie ture Fenua, te taato’araa ‘o te taata toro’a pairati moana. Te tai’o pâpûraa ‘i te tereraa pahi, tô te fenua nei ‘e tô te ara mai, te pahi uta râtere, te mau iati, te manua tapae poto mai nei, te uta tauihaa rau, tauihaa âtaâta, uta môri, mâhu auahi, te mau pahi tai’a nâ tua nô te ara mai, te pahi tai’a nô Atia ‘e huri nei ‘i te î’a ‘i te uâhu ‘o Papeete.
‘E ‘ite ato’a teie faanahoraa ‘ohipa ‘i te tupuraa maita’i ‘o te toro’a moana ‘e te tereraa pahi, nâ te reira ‘e turama ‘i te mau tu’atiraa faauehia e teie ture Fenua. ‘E matutu ato’a ‘o ia ‘i ni’a ‘i te vairaa ‘o te ‘imiraa faufaa ‘o te piha pairati Te Ara Tai ‘e tâ na mau rêni ‘ohipa, ‘i te pae ‘o te ‘afata faufaa, te mau rave’a, te rahiraa taata, te mau piha ‘ohipa, te teimaha ‘o te ‘afata moni, te moni faa’ohipa ‘e te moni ô mai.
‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘i teie ‘opuaraa ture Fenua, ‘e ti’aturi nei ‘e pâhono ‘o ia ‘i te mau fâ titauhia nô te faatano ‘e te taui-haamaita’i teie ture ‘i te toro’a pairati moana. ‘e tuuhia atu teie ‘opuaraa ‘i mua ‘i te mana’o ‘o te ‘Apooraa Matutu Ti’arau, ‘e ‘i muri mai ‘i mua ‘i te haamanaraa ‘a te ‘Apooraa ‘a Porinetia, ‘ia mana mai teie faaueraa mana ‘a te ‘Apooraa ‘a Porinetia ‘e marua atu ia te faaueraa mana tahito nô te 8 ‘o atete 1998, nâ reira te ture nô te 3 ‘o tenuare 1969 nô ni’a ‘i te hopoi’a ‘e âmohia ‘e te pairati ‘o te faa’ore ato’ahia.

Moni tauturu nâ te Tomite ‘Utuafare Fetii

‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘e horo’a ‘e 60 mirioni tauturu nô te tereraa ‘ohipa ‘a te Tomite ‘Utuafare Fetii (CPMFR), nô te tâtâ’i, ‘e te faaneheneheraa ‘i te fare Utuafare Fetii ‘e vai ‘i Tahaa.

EGAT : tarifa ‘âpî « Team Building Golf »


‘Ua rave te ‘Apooraahau ‘i te faueraa mana nô te faa’ohipa ‘i te faaotiraa ‘a te EGAT (te pû tî’aau ‘i te ‘ohipa Teva) nô te mau tarifa ‘âpî nô te tapihoo ‘i tâ na mau hotu ‘e tâ na ‘ohipa.
Te fâ ‘o te faatanoraa ia ‘i te ‘ohipa hui pôpô ‘e te mau hinaaro ‘âpî ‘a te hôani ‘o te mau taiete ‘ohipa, ‘inaha ‘ua hinaaro te pû nei ‘e haamau ‘i te faanahoraa ‘âpî nô te « Team Building Golf », rave’a faatere ‘âpî anihia mai nei ‘e te mau taiete nô te tura’i ‘i tâ râtou feiâ ‘ohipa ‘i roto ‘i te ‘ohipa hui pôpô.
‘Ua riro teie haatu’aro ‘ei ‘ohipa au rahihia ‘e te mau taiete ‘e ti’a ‘ia faa’ohipahia ‘i Atimaono. ‘Ei rave’a ato’a nâ te pû nei nô te ‘iriti ‘i teie haa tu’aro nâ te huiraatira.

‘Opuaraa ture Fenua nô te tahi mau tauiraa ‘irava ‘o te ture ‘ohipa

Te ‘opuaraa ture Fenua ‘i vauvauhia ‘i mua ‘i te ‘Apooraahau ‘o te taui ‘e te faarava’i ‘i te ture ‘ohipa ‘a Porinetia farani, ‘ua fâfâhia te mana’o ‘o te ‘Apooraa Matutu Ti’arau, ‘e ‘ua fârii mai ‘i tiurai nei.
1/ Tuhaa 1 ‘o te ture ‘ohipa nô ni’a ‘i te mau auraa tâta’itahi ‘o te ‘ohipa
Faaôraa ‘i te parau pâpa’i nô te haapaeraa ‘ohipa. ‘e ‘ohipa ‘ite tamauhia hueihia ‘i roto ‘i te ture ‘ohipa, ‘ei turamaraa pâpû.
Te monoraa ‘i te parau faa-au ‘ohipa taupoto. « nô te rahi ‘o te ‘ohipa hinaarohia ai ». ‘i roto râ ‘i te faa’ohiparaa « nô te rahi taa’ê ‘o te ‘ohipa » e’ere te ta’o taaê ‘i te tumu nô te taui ‘i te parau tihepuraa.
Tuuraa ‘âpî te tumu ‘e tihepu taupotohia mai ai CDD hou te tihepu roa raa ; ‘e aniraa nâ te MEDEF ‘e te CPME. ‘e CDD tuea ‘i te CDI. ‘ua tâ’oti’ahia râ ‘e piti tumu : ‘eiaha ‘ia hau atu ‘i te 6 ‘ava’e ‘o te riro ‘ei tihepu roa raa CDI. ‘Inaha, ‘e rave rahi ti’araa ‘ohipa te ono noa ‘ava’e, ‘e poto roa nô te faito ‘ite. Nô teie huru rave ‘e faautu’ahia te taiete 178.997 toata.
Faa’ore ‘i te ‘irava Lp. 1231-5 nô ni’a ‘i te ‘opaniraa ‘i te parau faa-au ‘ohipa tau poto nô te mau toro’a tapurahia ‘e te ‘Apooraahau nô te mea ‘aore ‘o ia ‘i faa’ohipahia a’e nei. Te tahi, e’ita tô na faa’oreraa ‘e tape’a ‘i te mau faaueraa ‘o tei ravehia mai na ‘i roto ‘i te tuhaa IV ‘o te ture ‘ohipa nô te ‘ohipa ututuraa ma’i ‘e nê te pârururaa ‘i ni’a ‘i te ‘ohipa.
Faarava’iraa ‘i ni’a ‘i te tâpûraa ‘i te parau tihepuraa CDD ‘e te faarava’iraa mai teie ‘i raro nei :
‘ia haapâpû te taata ‘ohipa ‘i tâ na tihepuraa CDI ;
‘Ua tihepuhia te taata ‘i ni’a ‘i te niu ‘âpî faito CDD nô te 6 ‘ava’e, ‘e te parau tihepu roa raa CDI ‘i muri mai.
Nô te ‘ohipa taupoto, te tumu « nô te rahi ‘o te ‘ohipa taa’ê » ‘e monohia ‘e teie faaueraa « nô te rahi ‘o te ‘ohipa taupoto », ‘e faatu’atiraa teie ‘i te tauiraa ‘o te ‘irava Lp. 1231-2.
2/tuhaa II ‘o te ture ‘ohipa ‘i te pae ‘o te mau auraa ‘amui ‘i ni’a ‘i te ‘ohipa
Faarava’i ‘i te neheneheraa ‘e faa’ohipa ‘i te mau hora mono nô te fana’o ‘i te pu’etau faarava’i ‘imiraa faufaa ‘e aupupu pâruru.
Faarava’i ‘i te neheneheraa ‘e haaputu ‘i te hora mono ‘i ni’a ‘i te 3 ‘ava’e nô te fana’o ‘i te pu’etau hâpii ‘imi faufaa, totiare ‘e aupupu pâruru, mâ te auraro ‘i te pu’etau fâriihia.
3/ tuhaa IV ‘o te ture ‘ohipa nô te êa ‘e te pâruru ‘i ni’a ‘i te vâhi ‘ohipa
Tia’i noa atu ai ‘i te faaâ’pî tâato’araa ‘o te mau piha ‘ohipa ‘o te êa ‘i ni’a ‘i te vâhi ‘ohipa, ‘ua faarava’i manahia te tahi faaotiraa nô te tâtatara ‘i te taupûpû ‘o te mau tihepuraa taote ‘ohipa ‘e ‘o te haafifi noa nei ‘i te reira pae. Nô te tatara ‘i teie fifi, ‘e ‘iriti teie faaueraa ‘i te neheneheraa tâ te mau ‘amaa ‘ohipa ‘e tihepu ‘i te mau taote nô roto noa ‘i te toro’a taote ‘ohipa, ‘ei mono ‘i te taote ma’i, ‘aore râ ‘i te tauturu taote ‘o te fârii ‘e ho’i ‘i te haapaariraa toro’a nô te 4 matahiti ‘e haru ‘i te parau tû’ite taote ‘o te ‘ohipa. ‘E nehenehe ato’a ‘e tihepu mai ‘i te mau taote ‘i roto noa ra ‘i te haapaariraa.

Nô te hô’ê tai’oraa maramarama ‘i te mau pâpa’i ‘e te faatanoraa ‘i te mau faaueraa ‘i te pae ‘o te ‘ohipa ‘e te arata’iraa ture ‘o te faa’ohiparaa toro’a roto ‘i te taime monoraa, te haapâpû ra ‘e ‘ohipa te tuati roto ‘ia-au ‘i te mau faaueraa mana e vai nei nô ni’a ‘i te faanahoraa ‘ohipa vaiihohia ‘e te taote, ‘ia-au ‘i te ‘irava 5 ‘o te haapâpû ra ‘i te ‘ohipa ‘e ti’a ‘ia ravehia ‘e te tuati mono. Te haap^pu nei teie pââ’i ‘i te arata’iraa taupoto ‘e ravehiaa ‘e te tuati mono.

Faata’umaraa ‘ite ‘a te feiâ rave ‘ohipa ‘a te Hau ‘i te pae ‘o te paturaa fare ‘e te mau paturaa rarahi at Hau

‘I roto ‘i te ‘opuaraa ‘e haamau ‘i te hâpiiraa nô titau ‘i te ti’araa toro’a « Raatira ‘ohipa rarahi », ‘ua hi’opo’a te ‘Apooraahau ‘i te mau rave’a faaôraa ‘i te hâpiiraa, nô te feiâ ‘e nehenehe ‘e tihepu roahia ‘ia hope mai te hi’opo’araa.
Teie ‘opuaraa, nô te feiâ ‘e ‘ohipa nei nâ te Hau ‘i raro a’e râ ‘i te parau faa-au tivira (ANFA) CC4, CC5, ‘e mau rauti faito C.
Te mau tumu ‘e fâriihia ai ‘e tapura nô te tata’uraa ‘o teie :
Titauhia ‘e toru a’e matahiti tâviniraa ‘i te Hau, ‘aore râ ‘e ‘ohipa nei nâ te Hau ‘aita râ ‘e parau faa-au ;
‘Ua nao’ahia ‘e 30 matahiti ‘e te rahi roa ‘e 45 matahiti ‘ia tae ‘i tenuare ‘o te matahiti ‘iritiraa hâpiiraa ;
Tei fatu ‘i te parau tû’ite faito 3 (BEP/CAP).
Te fâ ‘o teie titi’araa ‘o te faitoraa ia ‘i te ‘ite ‘o te taata tata’u ‘e ô ‘i roto ‘i te tau hâpiiraa. ‘e pae ‘amaa tata’u te tuuhia :
Hô’ê tata’uraa ‘ite mâramarama (faataahia ‘e 30 minuti ; tai’o 2) ;
Tata’uraa ‘ite matematita (15 minuti, tai’o 2) ;
Tata’uraa ‘ite numera (30 minuti tai’o 2) ;
Faitoraa ‘ite : tai’o hô’aho’a pâpa’i, te rahi (te aanoraa, te te rarahi, te mau poro) te ‘ite ‘ihi ‘i ni’a ‘i te mau parau pâpa’i ‘o te mau hoho’a hâmani (2 hora tai’o 4) ;
Hô’ê faatupuraa parau ‘e te taata hâpii nâ reira ‘i te taote ‘ohipa (30 minuti tai’o 2).

Faaineineraa ‘i te paeraa ‘o te Himene Taurua

‘Ua vauvau atu te Faaterehau ‘o te ta’ere, ‘i mua ‘i te ‘Apooraahau, te ta’urua hîmene, ‘o te 5raa teie ‘e fârerei ai te mau pupu himene, ‘e tupu te reira ‘i te 26 ‘o atopa nei ‘i te ‘outu Tefauroa ‘i Mahina.
Fanauhia te Heiva Târava ‘i 2015 ra hâpa’ohia ‘e te Fare Tauhiti Nui ‘e te Fare ‘Upa Rau ‘a Porinetia. ‘ua riro teie ‘ei fâ ‘e horo’a hia nâ te mau pupu himene mâ’ohi, ‘e rahi noa mai nei ‘i te faaô ‘i te Heiva tiurai, ‘ia fârerei faahou râtou ‘i roto ‘i te hô’ê ta’urua ‘e atu faataahia nô te himene noa.
Nô teie matahiti ‘o te himene Rû’au te faateiteihia. Nô te taui rii ‘ua anihia te mau pupu ‘ia ‘âpeehia te mau himene ‘e te ‘upa’upa. ‘E ‘ihana faataahia hô’ê himene ‘amui, pâpa’ihia ‘e mâmâ Iopa. ‘E Heiva tâmoni ‘ore teie.
‘E va’u pupu hîmene tei tapurahia : Tamarii Teahupoo, Tamarii raahiti, O Faa’a, Tamarii Mahina, Natiara, Tamanui Apatoa nô Papara, Tamarii Rapa i Tahiti ‘e Tamarii Tuhaa pae nô Mahina. ‘Ua hau atu ia ‘i te 300 taata himene ‘o te tae mai ‘i te hora 4 ‘i te ahiahi, ‘e hope teie fârereiraa ‘i te area ‘o te hora 6.
Te feiâ arata’i ‘i teie ta’urua : Myrna Tuporo, ‘orometua ‘i te Fare Upa Rau, ‘e Pierrot Faraire, raatira pupu Tamariki Oparo.

Te 18raa ‘o te Faafâ’iteraa ‘a tô Tuhaa pae

‘E tupu te 18raa ‘o te faafâ’iteraa rima’î ‘a tô tuhaa pae ‘i te ‘Apooraa rahi ‘i te mônirê 21 ‘o atopa ‘e tae atu ‘i te 3 ‘o novema nei.
Turuhia ‘e te faatereraahau ‘o te rima’î, te Tomite Faanaho ‘i te mau faafâ’iteraa (COEAA), ‘o te haaputu mai ‘e 80 rima’î nô Rapa, Raivavae, Tupuai, Rurutu ‘e Rimatara. Tâ râtou tumu parau « HAAFAUFAA MAI TE ORA O TE RIMA’Î I ROTO I TE MOANA E I NI’A TE HENUA » te fâ ‘o te haafaufaaraa ia ‘i te mau tao’a ‘o tô râtou tuhaa fenua.
‘E tata’u râtou ‘i ni’a ‘i te ‘una’una ‘o tâ râtou mau pa’epa’e, te mau tauihaa nana’o te hoe râau te hâmaniraa hei upoo, te mau tâumi ‘e te mau ‘ete pae’ore. Te hinaaro rahi ‘o te COEAA ‘o te faatoro’a raa ia ‘i te ‘ite rima’î nâ roto ‘i tâ râtou mau haa rahu : taupoo, ‘ete pae’ore, peue, nana’o, pirû hâmani pae’ore, ‘e te ‘â’eho, te paa râau, te miro, te ‘aito ‘e te pûpû.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2019  01/10/2019

Subvention pour le déploiement du réseau FTTH, Fiber to The Home

L’Etat et le Pays ont défini, par le biais de conventions, les modalités de participation de l’Etat dans une subvention de la Polynésie française à l’OPT (Office des Postes et Télécommunications) pour le financement du déploiement d’un réseau de fibres optiques jusqu’à l’abonné de type Fiber To The Home « FTTH » au titre du Fonds exceptionnel  d’investissement.
L’OPT a ainsi bénéficié, le 25 avril 2014, au titre d’une première tranche, par convention, d’une subvention d’un montant de 2 000 000 € (238 663 484 Fcfp) pour un investissement d’un montant de 6 060 605 € (723 222 554 Fcfp) avec un objectif de 18 599 lignes raccordables.
Le 26 mai 2015, l’OPT a également bénéficié, au titre d’une deuxième tranche, par le biais d’une nouvelle convention, d’une subvention d’une montant de 2 200 000 € (262 529 840 Fcfp) pour un investissement d’un montant de 6 760 000 € (806 682 578 Fcfp) avec un objectif de 17 115 lignes raccordables
Afin de poursuivre le déploiement du réseau FTTH, le financement d’une troisième tranche a été accordée par l’Etat sur l’exercice 2019 pour un montant de 1 800 000 € (214 797 136 Fcfp), soit 30% du montant total des investissements évalué à 6 000 000 € (715 990 453 Fcfp). Les 70% restants soit 4 200 000 € (501 193 317 Fcfp) sont financés par le groupe OPT, via la société ONATI.
Le financement du déploiement du réseau porte sur la densification des îles de la Société (Tahiti, Moorea, Raiatea, Tahaa, Huahine et Bora Bora) et les raccordements dans les 4 îles desservies par le câble sous-marin Natitua (Fakarava, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa) pour un objectif de 13 200 lignes raccordables répartis comme suit : objectif de 2500 lignes raccordables en 2019, objectif de 5000 lignes raccordables en 2020, objectif de 4000 lignes raccordables en 2021 et objectif de 1700 lignes raccordables en 2022.
 

Refonte de la réglementation du régime des hypothèques
 
Le Vice-président à présenté en Conseil des ministres l’arrêté d’application mettant en œuvre la loi du Pays portant refonte de la réglementation du régime des hypothèques. Alors que les textes métropolitains ne s’appliquent pas localement, il était indispensable que la Polynésie française adopte définitivement ses propres règles en matière d’hypothèque maritime et en organise la gestion. C’est ainsi qu’un travail de concertation a permis d’améliorer la clarté, la lisibilité et la complétude des textes actuellement en vigueur.
Plus particulièrement, la gestion des hypothèques « maritimes » (c’est-à-dire la mise en hypothèque des navires) est désormais confiée non plus au service des Douanes, mais à la Recette Conservation des Hypothèques, qui dispose d’une grande expérience dans le domaine et sera plus à même d’accompagner les particuliers et les entreprises souhaitant réaliser une telle opération.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif devrait favoriser le développement du marché des ventes de navires en offrant aux armateurs un moyen supplémentaire pour accroître leur capacité d’autofinancement en apportant aux bailleurs de fonds des garanties complémentaires.
 
 
Ouverture de quotas d’importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint 2019
 
Les membres de la commission des fleurs coupées, en séance du 29 août dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la direction de l’agriculture. Le niveau de production global ne permet pas d’alimenter le marché des professionnels pour des événements spécifiques tels que la Toussaint.
 
En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la Toussaint 2019, un quota global de 22 590 tiges de fleurs.
 
 
Ouverture d’un quota d’importation de viande porcine
 
Lors de la commission de la viande de porc qui s’est tenue le 8 août dernier, les membres ont pris connaissance de la situation de la filière porcine suite au rapport technique établi par la direction de l’agriculture.
 
Le prévisionnel d’abattage des porcs effectué par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) fait état d’une perspective rassurante en matière de production avec 5 500 porcs en engraissement et 1 000 porcelets recensés dans les élevages. Concernant la production, le nombre de porcs abattus est en hausse de 9% par rapport au premier semestre 2018, avec un total de 5 882 porcs au premier semestre 2019 contre 5 375 porcs au premier semestre 2018.
 
Le prix du kilo du porc charcutier est de 609,2 Fcfp. Il est en hausse au premier semestre 2019, environ 7,2 Fcfp de plus par rapport au second semestre 2018. Sur la base de ces analyses et des besoins exprimés par les deux sociétés de transformation de la filière porcine, le Conseil des ministres a approuvé l’ouverture d’un quota d’importation de 1 370 tonnes de viande de porc pour ce second semestre 2019 : 680 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 690 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti. Le Conseil des ministres a également validé l’octroi d’un quota d’importation de 700 porcelets pour chacune des deux sociétés.
 
 
Cinq projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 780 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 12 467 295 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 5 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, la bijouterie, le commerce ou encore le bâtiment.   
 
 
Subvention au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire
 
Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), une subvention d’investissement destinée à l’acquisition de matériel et logiciels informatiques.
 
Dans le cadre du relevé des prévisions des productions agricoles, la chambre envisage de se doter d’un système informatisé plus performant notamment en mettant à la disposition de ses agents de terrain des tablettes. Ces matériels permettront aux agents de saisir les données en instantané, de les enregistrer, de synchroniser et de les catégoriser (par produit, par commune, par exploitant, etc.). Le montant de la subvention qui est alloué à ce projet est de 1 748 110 Fcfp.
 
 
Subventions en faveur de l’Institut Louis Malardé
 
Energie solaire
Après la rénovation et la mise aux normes de ses installations électriques, l’Institut Louis Malardé (ILM) mise sur l’énergie solaire pour réduire sa facture énergétique. Le Conseil des ministres vient d’accorder à l’établissement une subvention de 45,7 millions Fcfp pour le financement de panneaux photovoltaïques qui équiperont le bâtiment de l’ILM à Papeete.
 
Cet équipement devrait générer une production annuelle de 302 760 kWh, soit 44% de la consommation de l’Institut. Une économie annuelle de près de 8 millions Fcfp sur une facture moyenne de 21 millions Fcfp est escomptée. Outre sa dimension écologique, ce projet s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses permettant de ramener progressivement à l’équilibre les comptes financiers de l’ILM.
 
Mise en place d’un réseau de surveillance des moustiques vecteurs
L’Institut Louis Malardé (ILM) a récemment lancé, en collaboration avec la Direction de la santé, un projet de mise en place d’un réseau territorial de surveillance des moustiques vecteurs de maladies infectieuses à risque épidémique (RESVEC). L’opération consistera, en collaboration avec le Centre d’hygiène et de salubrité publique, à mettre en place un réseau étendu de pièges à moustiques pour dresser une cartographie des espèces vectrices de maladies et détecter précocement l’introduction potentielle d’autres espèces envahissantes (ex. moustique tigre asiatique Aedes. albopictus) notamment au niveau des ports et aéroports. Les données d’infestation recueillies permettront de mieux cibler les actions communautaires tout en intégrant les stratégies de lutte anti-vectorielle innovante, notamment la technique de l’insecte stérile.
En parallèle, un programme connexe de recherche sera mené pour permettre la détection des virus et des parasites transmis par les moustiques (dengue, Zika, filariose...) en équipant les pièges avec un dispositif de collecte spécifique. Le projet RESVEC s’appuiera progressivement sur la capacité du centre INNOVENTOMO qui augmentera la production de moustiques mâles stériles et amplifiera ainsi les résultats de lutte. Ce programme, projeté sur 3 ans, a été évalué pour la part investissement à 45 millions Fcfp sur 3 années. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de 23,5 millions Fcfp en faveur de l’ILM pour la première tranche d’investissement portant sur l’acquisition d’équipements de laboratoire.
 
Création d’une bio-banque
L’Institut Louis Malardé (ILM) soutient le projet de création d’un Centre polynésien de ressources biologiques (CPRB) afin de centraliser et structurer le stockage, l’accès et l’utilisation à des fins de recherche des ressources biologiques d’origine humaine, animale ou végétale collectées en Polynésie française, et ainsi d’en garantir un usage pour le bénéfice de la Polynésie française.
La première étape est la constitution d’une bio-banque au sein de l’Institut, alimentée des échantillons biologiques prélevés dans le cadre du diagnostic ou des programmes de recherche, dès lors que le patient consent à leur utilisation à des fins de recherche. Cette banque sera couplée à un système de gestion de données informatisées permettant d’anonymiser les prélèvements et les rendre disponibles, dans le cadre strict de la réglementation en matière d’éthique et de protection des personnes.
Ce projet s’appuie sur les moyens existants à l’Institut, progressivement complétés par de nouveaux équipements (systèmes de congélation, systèmes de secours électriques, logiciels de gestion spécialisés). Le montant total des investissements est évalué à 80 millions Fcfp sur 3 à 5 ans. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en faveur de l’ILM pour l’acquisition de premiers équipements, à hauteur de 15,6 millions Fcfp.
 
Plan de rénovation à l’Institut Louis Malardé
Après le développement de ses infrastructures à Paea, l’Institut Louis Malardé (ILM) lance un plan de rénovation du site de Papeete. L’annexe jouxtant le bâtiment principal, abritant le service technique, une zone de stockage et un espace cafétéria, est en effet en mauvais état.
Il est ainsi prévu de réaliser les aménagements suivants : rénovation et mise aux normes des zones de stockage des produits de laboratoire, aménagement d’une cafétéria, de sanitaires et d’un espace dédié au comité d’entreprise, rénovation des bureaux du service technique et implantation du centre de distribution biomédicale, et création d’un parking pour les deux-roues et de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Le coût du projet est estimé à 214 millions Fcfp. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de 34 millions Fcfp en faveur de l’ILM, pour la réalisation des études d’avant-projet.
 

Modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté modifiant les modalités de de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie L’instruction des demandes présentées ces dernières années a révélé une certaine vétusté de l’arrêté précédent qui date de juillet 2014. Une modernisation du cadre de l’instruction est souhaitable afin d’accompagner efficacement les futurs projets, notamment ceux concernant les fermes photovoltaïques avec stockage.
L’arrêté modificatif pris a ainsi pour objet de limiter la transmission inutile de versions imprimées du dossier et de compléter la liste des pièces à fournir.
Seront désormais demandés : tout document attestant de la maîtrise foncière pour l’installation, pendant la durée de vie projetée de l’installation ; le calendrier prévisionnel de réalisation du projet ; pour les demandes relatives à des groupes électrogènes, le nombre d’heures de marche de l’unité remplacée et des autres unités du site ; pour les installations avec stockage concernées, une description des systèmes de prévision de la production et des systèmes de stockage, leur régulation et leur dimensionnement ; les comptes d’exploitation prévisionnels sur la durée de vie du projet ; pour les installations de puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt : l’impact sur le coût de l’électricité pour l’usager final, notamment au regard du coût marginal de la production thermique évitée ; et les conditions envisagées de cessation d’activité, notamment le démantèlement de l’installation et le recyclage des composants.
 

Projets de loi du Pays et de délibérations portant sur diverses mesures en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a examiné diverses modifications du statut de la fonction publique de la Polynésie française.
Le projet de loi du Pays, portant modification de la délibération de l’Assemblée territoriale du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française ainsi que la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 janvier 2004 modifiée, relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française, vise à :
  • rajouter dans la liste des personnels occupant des emplois permanents de l’administration de la Polynésie française qui n’ont pas vocation à être occupés par des fonctionnaires, les assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et des structures hospitalières de la direction de la santé de la Polynésie française ;
  • introduire pour motif de recrutement d’agents non titulaires, la mise en œuvre en Polynésie française de programmes européens financés dans le cadre de conventions de financement conclues avec l’Union européenne ;
  • octroyer à un agent non titulaire, élu représentant à l’Assemblée de la Polynésie française ou nommé Président ou membre du gouvernement de la Polynésie française, les mêmes droits qu’un agent public, en matière de suspension de son contrat à durée déterminée et de réintégration à l’issue de son mandat ;
  • et à remplacer les termes « Conseil économique, social et culturel » sont ainsi remplacés par les termes « Conseil économique, social, environnemental et culturel.
La délibération de l’Assemblée du 23 juillet 2009, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS) de la fonction publique de la Polynésie française, est proposé à la modification.
Les AVS ont notamment pour mission l'aide à l'accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés en fonction des besoins particuliers de chacun d'entre eux reconnus par la Commission Technique de l’Éducation Spécialisée (CTES). Aussi, sont-ils amenés à exercer dans les établissements d'enseignement public et privé. Or, la base règlementaire n'est pas suffisamment solide ni explicite pour justifier de la mise à disposition récurrente et annuelle des AVS relevant de la fonction publique de la Polynésie française auprès des établissements d'enseignement privés et autres. Il est donc proposé de modifier la règlementation en vigueur afin de traiter de manière égalitaire les enfants dans le secteur public et dans le secteur privé, pour leur permettre un accompagnement adapté dans leur scolarité.
L’article 53 de la délibération de l’Assemblée du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française détermine les modes de recrutement dans la fonction publique. A cet égard, les fonctionnaires sont recrutés sous condition par voie de concours externe, interne et par concours d’intégration.
Il est proposé de modifier ces dispositions, d’une part, en supprimant le recours au concours d’intégration qui n’a plus lieu d’être, puisque le délai pour l’ouverture de ce type de concours est atteint depuis le 31 décembre 2018 ; et d’autre part, en ouvrant la possibilité aux agents non fonctionnaires de la Polynésie française (ANFA) d’intégrer la fonction publique de la Polynésie française par la voie interne, dès lors qu’ils justifient d’une durée de service effectif de 3 ans au moins dans un service administratif ou d’un établissement public administratif de la Polynésie française.
Enfin, l’article 53 fixe également le pourcentage des postes à pourvoir au titre de ces différents concours. Eu égard à la suppression des concours d’intégration et à l’ouverture des concours internes aux agents non fonctionnaires de l’administration, le projet de texte prévoit de rédéfinir les quotas de poste à pourvoir au titre du concours interne et du concours externe comme suit :
- 50 % au moins des postes ouverts au titre du concours externe ;
- 50 % au plus des postes ouverts au titre du concours interne.
La délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée, relative aux congés, à l’organisation du comité médical et aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires, précise les modalités de mise en œuvre du droit à congés administratifs.
Or, les congés administratifs sont supprimés depuis le 18 avril 2019, date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-11 au Journal officiel de la Polynésie française. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour abroger l’ensemble du dispositif relatif aux congés administratifs contenu dans précitée.
Toutefois, et à titre transitoire, les fonctionnaires ayant formulé une demande d’autorisation de cumul de congés pour bénéficier d’un congé administratif dans une île de la Polynésie française avant la date de promulgation de la loi du pays de 2019 précitée, conserveront leurs droits à congés administratifs jusqu’à ce qu’ils soient épuisés.
Il est également proposé d’abroger l’article 5 de la délibération n°95-220 de l’Assemblée territoriale en question qui prévoit actuellement que l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs. En effet, cette disposition n’a pas lieu d’exister dès lors que, au regard de leur pouvoir d’organisation, les chefs de service donnent cette possibilité à leurs agents.
La délibération de l’Assemblée du 26 mai 2016 modifiée, constitue le statut de droit public des agents occupant les emplois fonctionnels. Or, certaines dispositions législatives et réglementaires ont récemment impacté la liste des emplois fonctionnels régis par cette délibération, avec l’ajout notamment de l’emploi de « chef du secrétariat du conseil des ministres » et de chef de service pour les fonctions de contrôleur des dépenses engagées. Le texte examiné en Conseil des ministres porte sur ces modifications.
 

Bilan du dispositif d’entretien prénatal précoce
 
Les conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens ont été modifiées par la loi du Pays du 6 août 2018.
Un entretien prénatal précoce a été instauré, avec une allocation spécifique de 5 000 Fcfp, visant à détecter et suivre toute situation de détresse et de violence dans le cadre de la maternité. De plus, la consultation post-natale conditionne désormais le versement d’un quart des allocations de maternité afin d’inciter à la réalisation de celle-ci, nécessaire pour le suivi post-accouchement et l’information de la femme en matière de contraception.
Les arrêtés pris pour application de la loi du Pays ont pris effet au 1er mars 2019. Un premier bilan, sur six mois d’application de ces nouvelles dispositions, montre d’ores et déjà un résultat positif de la part de l’ensemble des partenaires, notamment le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), la Direction de la santé et le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française.
Il ressort en effet qu’en six mois, 1202 entretiens prénataux et 726 consultations post-natales ont été réalisées pour 1480 naissances déclarées. Les sages-femmes ont réalisé 71 % des actes dont 47 % dans le secteur privé. Les autres consultations ont été réalisées par des médecins. Les entretiens prénataux ont permis de dépister certaines situations à risques et de libérer la parole des femmes sur de nombreux sujets qui ne pouvaient être abordés, faute de temps, lors des consultations « classiques » de suivi de grossesse.
Le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française indique un taux moyen de signalement aux services sociaux ou au Procureur de l’ordre de 10 % à 15 % des entretiens prénataux. Pour ce qui concerne la consultation post-natale, le CHPF a enregistré un taux de consultations de 75 %. Le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française indique, quant à lui, un taux de visite post-natal de près de 100 %.
L’ensemble des professionnels juge très positif ce premier bilan, tant au niveau de l’adhésion des femmes qui apprécient le temps d’écoute qui leur est ainsi consacré, qu’au niveau des professionnels, en particulier les sages-femmes, qui mettent à profit ce temps de partage pour délivrer des conseils et accompagner les mamans au plus près de leurs besoins.
 

Modifications pour le fonctionnement du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
 
Le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes est régi par la délibération de l’Assemblée du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Au sein de ce conseil, un bureau, composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier, est élu pour deux ans, entièrement renouvelé actuellement tous les deux ans.
Des modifications, afin notamment d’harmoniser les élections du conseil à celles de la chambre de discipline des chirurgiens-dentistes, sont apportées concernant :
- le nombre de membres formant le conseil, qui passe de 7 à 6 membres titulaires et suppléants en raison du nombre insuffisant de candidats pour satisfaire à ces exigences ;
- le mode de renouvellement de ce conseil par moitié tous les trois ans, au lieu du système actuel d’un tiers tous les deux ans ;
- la durée du mandat du bureau du conseil qui passe à trois ans au lieu de deux ans actuellement.

Par ailleurs, il est introduit la possibilité pour des étudiants en chirurgie dentaire d’assurer des remplacements en Polynésie française dès lors qu’ils ont un certain niveau de formation. Enfin, il est permis désormais aux chirurgiens-dentistes ou aux médecins inscrits en France ou en Nouvelle-Calédonie d’exercer en Polynésie française pendant six mois sans être inscrits au conseil de l’ordre local concerné.
 

Education : subventions à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions à des associations oeuvrant dans le secteur de l’éducation, pour un montant global de 1.290.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
  • Association Malama Honua, pour un montant de 800.000 Fcfp, afin de financer un échange pédagogique et culturel en Nouvelle Zélande ;
  • Association Hei Taina, pour un montant de 490.000 Fcfp, afin de financer son activité générale 2019.
 
Subventions à l’IJSPF
 
Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions d’investissement en faveur de l’IJSPF, pour un montant global de 55.000.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
  • pour un montant de 30.000.000 Fcfp, le financement de l’acquisition de matériel de transport, de matériel d’entretien et spécifique ;
  • pour un montant de 25.000.000 Fcfp, le financement de l’ameublement et l’aménagement du complexe sportif de Hitia’a.
 
 
Subventions d’investissement et de fonctionnement à des associations et des fédérations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 10 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 8.918.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
 
Subventions d’investissement :
  • Association Centre nautique Heimataiki, pour un montant de 700.000 Fcfp, pour la réfection du fare va’a ;
  • Fédération tahitienne de tennis de table, pour un montant de 600.000 Fcfp, pour l’acquisition de tables de tennis de table ;
 
Subventions de fonctionnement : Pour le financement des activités générales 2019
  • Association Rugby club de Pirae, pour un montant de 1.050.000 Fcfp;
  • Association Union sportive de l’enseignement supérieur du premier degré, pour un montant de 1.400.000 Fcfp;
  • Fédération polynésienne de Lutte et Disciplines Associées, pour un montant de 3.308.000 Fcfp;
  • Association Badminton Université club de la Polynésie française, pour un montant de 441.000 Fcfp;
  • Association Taiarapu Boxing Club, pour un montant de 409.000 Fcfp;
  • Association pour le développement de l’athlétisme (ADAT), pour un montant de 257.000 Fcfp;
  • Association Sportive du Collège Henri Hiro, pour un montant de 453.000 Fcfp;
 
Subventions de fonctionnement :
  • Association Tomite Tuarua Rau e Heiva i Raivavae, pour un montant de 300.000, Fcfp pour l’organisation des activités de Tuaro Maohi, de va’a et de pétanque du Heiva I Raivavae 2019;

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La CSTP-FO salue la mémoire de Jacques Chirac  26/09/2019

Dans un communiqué, la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière salue la mémoire de Jacques Chirac. A retrouver en pièce-jointe :

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Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2019  19/09/2019

Soutien aux investissements des communes
 
Le Conseil des ministres a validé trois nouvelles subventions d’opérations d’investissement des communes. Il s’agit, d’une part, des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire tout terrain et d'un fourgon pour la police municipale de la commune de Papara et pour l’acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique de la commune de Tahaa. Ces opérations d’acquisitions représentent un investissement total cumulé de plus de 17 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à hauteur d’environ 8 millions Fcfp.
 
D’autre part, le soutien à l’opération de réalisation d'une galerie drainante dans la vallée de la Tuauru à Mahina est validé, cette opération s’inscrivant dans les financements octroyés au titre du Contrat des projets des communes 2015-2020. Ainsi, le Conseil des ministres a validé un projet d’alimentation en eau potable important pour la commune représentant une participation du Pays à hauteur de 166 998 966 Fcfp, pour un investissement total TTC de 392 938 742 Fcfp. Une participation de l’Etat, à hauteur du même montant que le Pays, est également acquise pour la commune.
 
Le Pays contribue ainsi au développement des communes par son soutien financier et son accompagnement à travers des dispositifs bien connus tels que le Contrat de projets et la Délégation pour le développement des communes, qui leur sont dédiés.
 
 
Création du comité de coordination du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE)
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE).
Les 17 et 18 juillet derniers, s’est tenu le premier comité de pilotage (COPIL) du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE), financé dans le cadre de l’envelope régionale du 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Ce comité, réunissant les quatre Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique, a permis la validation de nombreux éléments nécessaires au démarrage du projet.
Parmi les différents points discutés, la gouvernance du projet a fait l’objet d’une attention particulière, et ce avec l’expérience de la mise en œuvre du précédent programme du 10ème FED régional INTEGRE. Sur la base des dispositions de la convention de financement, une charte de fonctionnement et de gouvernance est ainsi venue préciser et compléter les modalités de pilotage et de suivi du programme PROTEGE, qui s’articulent autour de deux niveaux : un comité de pilotage au niveau régional et des comités de coordination territoriaux au niveau de chacun des PTOM.
Ces derniers comités sont chargés de valider, de suivre et de coordonner les actions de la programmation technique au niveau territorial, validées par le comité de pilotage régional. Conformément au principe d’appropriation, la composition et le rôle des membres des comités de coordination territoriaux sont déterminés au niveau de chaque territoire et laissés à l’appréciation des autorités locales.
 
 
Le Pays accompagne le développement des entreprises
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 600 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux entreprises pour un investissement total de 10 122 876 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de six emplois.
 
 
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er octobre
 
Malgré les fluctuations constatées des cotations sur le marché de Singapour des hydrocarbures chargés au cours du mois d’août, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’octobre.
 
 
Subventions au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de plusieurs opérations
 
Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a octroyé des subventions d'investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer plusieurs opérations en phase travaux :
 
Sécurisation 2018 – Tranche 1 – Travaux de sécurisation électrique » - communes de Tahiti et Raiatea
Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va réaliser des travaux de sécurisation électrique qui consistent en la remise aux normes des ouvrages électriques au sein de 13 lotissements OPH situés dans les communes de Pirae, Papeete, Papara, Faa’a et Raiatea.
Cette opération s’effectue en deux tranches, d’une part, des travaux comprenant notamment la mission de maîtrise d’œuvre des 549 logements répartis au sein des 13 lotissements OPH, et, d’autre part, la remise en état des systèmes d’éclairage public des lotissements. Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (321 507 756 Fcfp TTC) et est financé à 100% par le Pays, sur une durée totale de 30 mois de sécurisation.
Viabilisation de parcelles à Hakapehi (Nuku Hiva) – Phase travaux
Dans une démarche visant à inciter les populations natives des îles à s’y installer durablement et éviter l’exode vers Tahiti, l’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser 17 parcelles viabilisés d’environ 700 m² chacune sur une parcelle sise à Nuku Hiva.  Cette parcelle appartient à la Polynésie française, et l’OPH est affectataire de 16 000 m², depuis février 2018, pour la construction de logements.
 
Cette parcelle domaniale d’une superficie totale de 53 791 m² est destinée à la location-vente et les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un Fare OPH. Le permis de lotir a été déposé en février 2018 pour instruction auprès du service de l’urbanisme. Le coût des travaux sera financé par le Pays par une subvention de 155 000 000 Fcfp TTC, pour un prévisionnel de 15 mois de travaux.
 

Aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L'arrêté su Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de la loi du Pays du 17 janvier 2019 établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.
Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi de l’aide pour 2 thoniers supplémentaires, ce qui porte à 25 le nombre de dossiers approuvés concernant l’équipement de ce type de navires. A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré le dépôt de 47 dossiers éligibles concernant les thoniers. Treize navires n’ont toujours pas fait l’objet d’une demande leur permettant de bénéficier de cette aide.
Le gouvernement rappelle que le dispositif en cours pour s’équiper en matériels de radiocommunications est ouvert sur toute l’année civile 2019 à tous les professionnels de la pêche. Il invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans tarder auprès de la DPAM.
Pour appel, le dispositif ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.
 
 
Participation de la Polynésie à la réunion du SPTO (South Pacific Tourism Organisation)
 
La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) a été créée en 1983 sous l’appellation « Conseil du Tourisme du Pacific Sud ». La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) est désormais l’organisation régionale mandatée pour développer le tourisme au sein de la région Pacifique. Elle compte 20 pays membres : les Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, les îles Cook, les îles Marshall, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, la Nouvelle Calédonie, la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Polynésie française, la République populaire de Chine, Samoa, Samoa américaines, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, le Vanuatu, l’île de Pâques et Wallis et Futuna. Fortement attachée aux actions de coopérations régionales, la Polynésie française figure parmi les membres fondateurs du SPTO.
L’organisation compte également 143 membres du secteur privé, dont plusieurs entreprises polynésiennes : Tahiti Nui Travel, Tahiti Tours, Tekura Tahiti Travel et South Pacific Management. Avec l'ensemble de ses membres, elle élabore et met en œuvre des programmes de promotion, de formation des forces de ventes et agences de voyages, mais aussi d'accompagnement et de formation des acteurs touristiques au sein des différentes destinations. Elle permet, pour de nombreuses destinations, une mutualisation de moyens, et de s'assurer une présence sur les principaux événements internationaux dédiées aux professionnels du tourisme.  La ministre du Tourisme se rendra à la réunion du SPTO prévue sur l’île de Niue, du 29 septembre au 5 octobre prochains.
 

Acquisition de matériel et préparation de vente aux enchères : subventions à l’EPIC Vanille de Tahiti
 
Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions, au titre de l’année 2019, à l’établissement public Vanille de Tahiti, dont l’une d’un montant de 10 000 000 Fcfp, en investissement, pour financer l’acquisition de matériel industriels et scientifiques destinés aux activités de suivi sanitaires des pépinières de vanille, d’identification des pathogènes du vanillier, du développement des outils de contrôle de qualité des gousses, de la sélection des variétés résistantes à la fusariose et de la recherche des gènes impliqués dans ces résistances.
 
Une seconde subvention a été octroyée, en fonctionnement, pour un montant de 10 000 000 Fcfp, afin de financer la phase préparatoire de la vente aux enchères de vanille préparée prévue fin 2020 à Tahiti. Il faudra ainsi prospecter auprès de clients étrangers, déterminer le volume de vanille souhaité, déterminer la logistique de vente (contrôle, conditionnement, stockage), réaliser des outils de promotion et de communication, définir la stratégie et le cahier des charges de l’événement, qui sera la première édition de ce genre pour la filière vanille en Polynésie française.
 

Stages de formation d’élèves aux îles du Vent : subvention au CED Saint-Joseph de Taiohae

Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du Centre d’Education au Développement (CED) Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent.
Le CED St Joseph de Taiohae à Nuku Hiva est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local. Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 semaines à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour les élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole) diplôme de niveau IV. Le montant de la subvention qui est alloué pour ce programme est de 2 000 000 Fcfp.
 
 
Troisième édition du Digital Festival Tahiti du 16 au 19 octobre
 
Depuis sa première édition en 2017, le Digital Festival Tahiti connaît un remarquable succès et a réussi à impulser une dynamique partenariale entre le secteur public et privé dans le développement de l’écosystème digital de la Polynésie française et de sa région Pacifique Sud.
Pour sa 3ème édition, le Digital Festival Tahiti (#DFT2019) invite à la découverte des innovations positives de la Tech4Islands, du 16 au 19 octobre à la Présidence de la Polynésie française. Ce sera l’occasion d’explorer les solutions de la #Tech4Islands et découvrir les applications concrètes des toutes dernières technologies pour le développement harmonieux et durable de nos sociétés insulaires, dans le respect de notre identité et de notre environnement, notamment autour des nouvelles thématiques Smart Islands du #DFT2019 :
  1. Smart Tourisme : Valoriser nos patrimoines culturels et naturels à l’international en utilisant les technologies pour renforcer notre notoriété, enrichir nos offres et inscrire nos îles dans une démarche de tourisme durable ;
  2. Économie Circulaire : Renforcer notre autonomie de production par une utilisation raisonnée de nos ressources, améliorer notre efficacité énergétique et réduire notre impact environnemental. (En partenariat avec l’ADEME et le Club des Entreprises+B5 Polynésiennes Éco-Responsables - EPER) ;
  3. Économie Bleue : Optimiser la gestion de nos ressources, espaces et infrastructures maritimes, et améliorer la production et le recueil de données pour agir en faveur de la protection des espaces littoraux et océaniques, en partenariat avec le Cluster Maritime de Polynésie française ;
  4. Innovation Publique : Faciliter l’accès au numérique, améliorer les services aux personnes, dématérialiser les échanges et partager la donnée (Open Data) pour contribuer au désenclavement des territoires insulaires ;
  5. Le Motu de l’inclusion numérique : Pour éviter une fracture numérique, les Smart Islands doivent prioriser la réussite de l’inclusion numérique de tous, y compris dans nos îles éloignées.
Ces thématiques seront développées de la manière suivante : le 16 octobre de 14h à 16h avec La journée B2B (Business to Business) réservée exclusivement aux échanges professionnels et rencontres business, les 17 et 18 octobre de 9h à 18h avec Les journées grand public, et enfin le 19 octobre de 9h à 13h avec La journée spéciale famille, afin de permettre aux familles de découvrir ensemble les innovations positives pour tous les âges.
 
 
Démarche d’innovation publique : point d’étape et actions en 2019

Face aux attentes fortes et nombreuses à l’égard des services publics, aux besoins d’une société en rapide évolution, les administrations polynésiennes et leurs agents doivent s’adapter pour offrir aux citoyens et usagers, des services publics plus justes, plus simples et plus efficaces. Relever ce défi nécessite de repenser l’action publique en partant des attentes des citoyens et des besoins des usagers. L’innovation publique, par ses méthodes et ses outils grâce notamment aux apports des sciences cognitives, constitue un levier essentiel de modernisation. L’organisation de journées de l’innovation publique depuis 2015 par la Polynésie française conjointement avec les services de l’Etat et les communes a initié la démarche.
Pour encourager le développement des méthodes et l’utilisation des outils innovants dans la gestion des services publics et l’élaboration des politiques publiques, ensemble, le Haut-commissariat, le Pays et le centre de gestion et de formation (CGF) ont engagé un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) dont l’expertise est établie en la matière. Cela s’est traduit par la formation de 100 cadres des trois fonctions publiques, dont 75 du Pays, en mars 2018, pour « comprendre et expérimenter l’innovation publique ».
De plus, pour former une communauté d’innovateurs publics polynésiens et diffuser la démarche au sein des entités publiques, 12 agents des 3 collectivités dont 6 sélectionnés pour le Pays, ont eu une semaine de formation de formateur à l’ENA en novembre 2018. Cette action a bénéficié d’un financement du fonds national innovation RH.
Ce réseau de facilitateurs rassemblés sous l’appellation « Va’a Api Pū », pour illustrer le concept d’intelligence collective, est en phase d’expérimentation. Ces 12 agents mettent en pratique leurs acquis au sein de leur propre service mais également lors de diverses manifestations organisées par d’autres ministères et services, telles que le séminaire de l’Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française, la conférence des référents en ressources humaines, le séminaire des soins de santé primaires de Polynésie française, les assises de la vie étudiante et le séminaire des associations familiales relatif à l’indivision et la sécurisation foncière. La coordination est assurée par la DMRA (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration). Afin de renforcer cette dynamique d’appropriation des méthodes d’innovation publique, il est proposé, d’une part, de mobiliser et de sensibiliser  les élus et les décideurs publics, et d’autre part, d’identifier parmi les cadres de l’administration, les facilitateurs potentiels.
L’Assemblée de la Polynésie française (APF), le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), le syndicat pour la promotion des communes (SPCPf), l’Université de la Polynésie française et le service de l’aviation civile (Etat) ont d’ores et déjà fait part de leur souhait de s’impliquer également. Tous les acteurs du service public en Polynésie française sont ainsi mobilisés.
Dans une démarche partagée, une nouvelle intervention de l’ENA est programmée du 17 au 25 octobre prochains, comme suit :
  • 17 au 19 octobre : renforcement des compétences des facilitateurs de Va’a Api Pū ;
  • 21 et 22 octobre : séminaire de sensibilisation à l’attention des élus et des décideurs publics sur le thème « Oser l’innovation publique pour construire des politiques publiques » (80 places, dont 20 places pour le Pays).
  • 23 octobre : journée de l’innovation publique (JIP2019)
Pour la JIP2019, des conférences et des ateliers de travail associant l’ensemble des acteurs publics et l’ENA sont programmés. Une présentation des actions du Haut-commissariat sur leurs points numériques au sein de leur bâtiment, à Raiatea et à Nuku Hiva, sera effectuée.
  • 24 au 25 octobre : formation des cadres des administrations en Polynésie française sur le thème « comprendre et expérimenter l’innovation publique » (100 cadres, dont 50 places pour le Pays).
 

Formation aux métiers de l’artisanat traditionnel
 
Dans la continuité de la politique de développement de l’artisanat, la formation aux métiers de l’artisanat traditionnel est organisée pour la troisième année consécutive, et ce avec plusieurs objectifs : professionnaliser et valoriser le secteur de l’artisanat traditionnel, favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ou œuvrant en association, encourager la jeunesse polynésienne à s’orienter vers les métiers de l’artisanat traditionnel et la possibilité pour les personnes ainsi formées de se mettre à leur compte.
La troisième édition de la formation intitulée « préparation aux métiers de l’artisanat traditionnel », est dispensée par l’organisme « Activ’ Result » en faveur de 10 stagiaires, âgés de 18 à 40 ans, et ayant une idée de projet professionnel dans le secteur de l’artisanat traditionnel. La formation se déroule du 9 septembre au 25 octobre, soit 7 semaines, du lundi au vendredi pour un volume horaire de 190 heures pour 100 heures de théorie et 90 heures de pratique.
La partie théorique regroupe les matières relatives à la gestion d’entreprise telles que le marketing, la comptabilité et les mathématiques, le droit et obligation des associations, une langue étrangère, l’histoire et la géographie, les institutions et administrations du Pays. La partie pratique permet aux stagiaires de rencontrer les différents acteurs économiques du Pays, mais également d’organiser des tables rondes et de mettre en avant les clés de réussite quant à la concrétisation de leur projet professionnel.
A l’issue de cette formation, un suivi des projets professionnels des bénéficiaires est assuré sur une période d’un an par l’organisme de formation qui en rendra compte au service de l’artisanat traditionnel. L’objectif final de ce dispositif est de permettre au secteur de l’artisanat traditionnel de se révéler comme source de créations d’emploi par l’auto-entreprise, associé à une volonté forte de valoriser le savoir-faire polynésien en la matière.
 

Commémoration des 80 ans de l’appel du général de Gaulle
 
Le 18 juin 2020 marquera les 80 ans du célèbre discours prononcé, depuis Londres, par le général de Gaulle sur les ondes de la BBC en 1940. Symbole de la naissance de la Résistance française, le discours sera entendu jusqu’en Polynésie française qui rejoindra, en septembre 1940, la France libre combattante.
Afin de commémorer cet événement majeur, le ministère de la Culture organisera un ensemble d’actions, gratuites et ouvertes à toutes et tous, amenant la population à se remémorer l’implication des Polynésiennes et des Polynésiens dans la résolution de ce conflit armé. Pour ce faire, et à travers la Maison de la Culture - Te Fare Tauhiti Nui, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie - Te Piha Faufa’a Tupuna, et en collaboration avec l’association Mémoire polynésienne, le ministère de la Culture dévoilera prochainement les actions proposées.
 

Approbation des comptes 2018 du régime général des salariés (RGS)

L’exercice 2018 s’achève par un résultat global déficitaire de 830 millions Fcfp, ramenant le montant global des réserves à près de 32,654 milliards Fcfp (-2,48 %). Par rapport à l’exercice précédent, le résultat global se dégrade de 477 millions Fcfp.
Deux branches sont déficitaires : la branche maladie et la branche retraite A.
  • La branche maladie concentre 44% des dépenses du régime.
Le montant des prestations servies s’élève à 37,257 milliards Fcfp, dont 3,6 milliards Fcfp au titre des indemnités journalières, et 33,6 milliards Fcfp de prestations en nature. L’évolution de ce poste de charges est de 6 % par rapport à 2017 (+3 % pour les indemnités journalières et +7 % pour les prestations en nature).
Ces prestations sont néanmoins entièrement financées par les recettes de cotisations (37,529 milliards Fcfp) en augmentation de 6 %, en lien direct avec l’amélioration des masses salariales soumises à cotisations (+7,6 milliards Fcfp).
Au terme de l’exercice 2018, la branche accuse un résultat négatif de 1,186 milliard Fcfp, qui accroît son déficit cumulé s’élevant désormais à 15,143 milliards Fcfp, dont 8,468 milliards Fcfp sont pris en charge par le Pays (FADES).
Le déficit non pris en charge par le FADES s’est aggravé de près de 2 milliards Fcfp en l’espace d’un exercice (4,689 milliards Fcfp en 2017 à 6,675 milliards Fcfp en 2018). Son apurement sera assumé dès 2019, par le produit de la cotisation exceptionnelle créée la même année, à la charge exclusive des employeurs (loi du Pays du 31 janvier 2019).
  • La branche retraite A (38 % des dépenses du régime) est la seconde branche déficitaire.
Les recettes de cotisations totalisent un montant de 31,136 milliards Fcfp en augmentation de 6 % par rapport à 2017 (+1,830 milliard Fcfp) résultant d’une augmentation de 0,51 point du taux de cotisation et du plafond de cotisation (+1 000 Fcfp).
Malgré cette augmentation, les recettes ne suffisent pas à couvrir le montant des pensions versées au cours de l’exercice (34,080 milliards Fcfp). Celles-ci augmentent de 4 % (+1,453 milliard Fcfp), en raison d’une progression des bénéficiaires (+ 1203 personnes, soit 32 857 bénéficiaires), et de la valeur de la pension moyenne servie (+ 531 Fcfp soit une pension moyenne de 86 490 Fcfp).
Il en résulte un résultat déficitaire de 3,536 milliards Fcfp, et celle-ci constitue la branche la plus déficitaire du régime. Toutefois, en englobant le résultat du fonds social de retraite (FSR), le déficit de la branche retraite A est ramené à 1,325 milliard Fcfp.
Les autres branches du régime ressortent avec un résultat bénéficiaire totalisant 1,681 milliard Fcfp :
  • Prestations familiales : +1,100 milliard Fcfp ;
  • L’aide aux vieux travailleurs salariés : +18 millions Fcfp ;
  • L’accident du travail : + 220 millions Fcfp;
  • La retraite B : +343 millions Fcfp.
 
Approbation du déficit cumulé du régime d’assurance maladie invalidité constaté à l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018
 
La loi du Pays du 31 janvier 2019 portant création d’une cotisation exceptionnelle a pour objectif de contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime général des salariés.
La cotisation exceptionnelle à la charge exclusive des employeurs, est créée pour une durée de quatre années, jusqu’à l’apurement complet du déficit cumulé de la branche Assurance maladie non pris en charge par le FADES, constaté au 31 décembre 2018, et dont le montant doit être approuvé par arrêté pris en Conseil des ministres. A l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, le déficit cumulé s’élève à 6 674 246 203 Fcfp.
 
 
Education : adaptation des programmes d’histoire et de géographie
 
Les nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de seconde et de première des lycées général et technologique ont été publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale le 22 janvier dernier.
Par le biais de l’article 1er de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et peut, conformément à sa compétence générale en matière d’éducation, apporter à ces derniers les adaptations qu’elle envisage.
Aussi, des propositions d’adaptation des nouveaux programmes d’enseignement d’histoire et géographie du lycée général et technologique ont été présentés aux membres du Haut comité de l’éducation de la Polynésie française le 21 juin dernier et un avis favorable à l’unanimité a été émis.
Ces propositions visent à adapter les programmes en histoire et géographie pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique. Aucune augmentation horaire n’est prévue pour les classes de seconde car les élèves de seconde ne sont pas soumis à un examen en fin d’année scolaire, contrairement aux classes de première qui verront leur volume horaire passer de 48 heures à 57 heures pour les classes de première générale de 24 heures à 28 heures 30 pour les classes de première technologique.
L’adaptation des programmes en histoire et géographie vise notamment pour les classes de seconde à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : construction et dynamiques d’un ensemble culturel (les anciens polynésiens), le contact entre les polynésiens et les occidentaux (dynamiques et ruptures). Ces ajouts horaires sont modulés avec les horaires définis pour les autres thèmes du programme.
L’adaptation et l’augmentation horaire vise pour les classes de première à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : histoire des Etablissements français de l’Océanie de 1880 à 1914, engagement des Etablissements français de l’Océanie dans la Première guerre mondiale, rôle de l’agglomération de Papeete pour comprendre le phénomène de métropolisation à l’échelle du territoire polynésien, système productif autour de la filière du tourisme, diversification des fonctions des espaces ruraux.
En outre, conformément à la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française a soumis par lettre à l’Etat, et plus précisément au ministère de l’Education nationale, ces adaptations.
 
 
Subvention d’investissement à l’IJSPF pour des études sur la construction d’un pôle de combat
 
Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement de 25 millions Fcfp à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française) pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u.
 
Compte tenu de l’importance du chantier, une maîtrise d’ouvrage déléguée sera mise en œuvre avec Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). La phase étude portera sur la construction d’un bâtiment R+1 dédié à la pratique des sports de combats. Ces sports, tels que les arts martiaux traditionnels (judo, ju-jitsu, karaté, etc.), la boxe et plus récemment les sports en vogue de type self défense ou MMA (mixed martial arts), sont en effet actuellement éparpillés dans différentes structures en Polynésie française. Afin de promouvoir ces sports de combats auprès des jeunes dans un environnement et des infrastructures adaptés avec un encadrement de haut niveau, il convient donc de réunir au sein d’un pôle ces différentes disciplines.
 
 
Subventions de fonctionnement pour des établissements publics d’enseignement
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées à des établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes:
 
Bénéficiaire Objet de la subvention    Montant
    en Fcfp
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA Le renouvellement du mobilier scolaire 1 290 463
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA La sécurisation de la clôture périphérique de l’établissement 1 139 718
Lycée Paul GAUGUIN L’achat et l’installation d’une lampe ultra-violet pour la station d’épuration 188 143
Lycée Paul GAUGUIN La réparation d’un véhicule de transport scolaire 586 221
Lycée Paul GAUGUIN L’achat d’équipements pédagogiques scientifiques 2 934 349
Lycée Paul GAUGUIN L’achat d’antennes WI-FI 1 687 792
Collège  AFAREAITU Recrutement de surveillants de baignade 344 700
Collège  ATUONA Recrutement de surveillants de baignade 976 650
Collège de FAAROA Recrutement de surveillants de baignade 76 600
Collège de HAO Recrutement de surveillants de baignade 398 320
Collège de HUAHINE Recrutement de surveillants de baignade 160 860
Collège de MAKEMO Recrutement de surveillants de baignade 383 000
Collège de MATAURA Recrutement de surveillants de baignade 229 800
Collège de RANGIROA Recrutement de surveillants de baignade 306 400
Collège de TARAVAO Recrutement de surveillants de baignade 861 750
Collège de UA POU Recrutement de surveillants de baignade 137 880
Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau Recrutement de surveillants de baignade 1 149 000
Lycée polyvalent de TARAVAO Recrutement de surveillants de baignade 574 500
Lycée professionnel
de UTUROA
Recrutement de surveillants de baignade 306 400
Lycée de UTUROA Recrutement de surveillants de baignade 497 900
Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA Recrutement de surveillants de baignade 459 600
Collège de TARAVAO Acquisition de matériels pour les classes à horaires aménagées en musique et en danse 919 040
Collège de TARAVAO Le projet de classe intitulé « sentinelles de Tahiti 2 » lié à l’éducation au développement durable 612 000
Collège de UA POU Le remplacement des gouttières 199 916
Collège de UA POU La prise en charge des dépenses de maintenance et de viabilisation liées à la mise en service des ateliers de la section « polyvalents du bâtiment » 700 000
Collège de UA POU La prise en charge des frais d’aménagement et de location d’un local de la mairie de Hakahau 368 683
Collège de TAIOHAE L’acquisition de matériels d’expérimentation pour l’enseignement des sciences 419 403
Collège de PAPARA Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves 587 600
Collège de PAPARA Sécurisation du cours d’eau traversant l’établissement  500 000
Collège de PAPARA Rénovation du plafond d’une salle de classe 508 500
Collège de PAPARA Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves 587 600
Collège de PAPARA Réparation de la barrière levante 84 572
Collège de PAPARA Recrutement de surveillants de baignade 1 103 040
Lycée  Tuianu LE GAYIC Remplacement des câbles électriques de la station d’épuration 374 295
Lycée  Tuianu LE GAYIC  Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de l’ouverture de la spécialité « sciences de l’ingénieur »  723 360
Lycée  Tuianu LE GAYIC Recrutement de surveillants de baignade 1 608 600
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné six dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 5 414 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
  • Fédération Tahitienne de Football, pour un montant de 950.000 Fcfp, pour la participation de la sélection Nationale A à un tournoi au Vanuatu en juin dernier ;
  • Fédération Tahitienne de volley-ball, pour un montant de 950.000 Fcfp, dans le cadre de la préparation aux derniers Jeux du Pacifique ;
  • Association Manureva i te rai matua tini pour un montant de 300.000 Fcfp pour le financement du Heiva I Rurutu 2019 à Moerai ;
  • Association Te Anaorivai pour un montant de 191.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;
  • Association Section sportive Jeunesse Marquisienne football pour un montant de 1.246.000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;
  • Association sportive Manu Ura pour un montant de 1.777.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019.
 
Organisation du 1er Forum polynésien de l'écomobilité

Le gouvernement, sous l’égide du ministère de l'Equipement et des transports terrestres et la Direction des transports terrestres, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), organisent le 1er Forum polynésien de l’écomobilité, le 25 septembre prochain, à l'Assemblée de la Polynésie française.
Cet événement, organisé sur une journée, est le premier rendez-vous polynésien à destination du grand public qui permet de présenter les actions des collectivités et des acteurs privés qui œuvrent chaque jour pour des transports plus durables sur le Fenua. Le forum comprendra des stands, animations, interventions publiques et une table ronde pour évoquer les solutions mises en place et à venir.
La Polynésie française s'est engagée à travers ses différents ministères, pour préserver son environnement et limiter la pollution générée par les transports. En effet, ce secteur est particulièrement coûteux pour la population et consommateur d'énergies. Les transports sont le deuxième poste de dépense le plus élevé dans le budget des ménages. Parallèlement, en 2017, 53% des énergies consommées en Polynésie française étaient des carburants.
En réponse à ces constats, des mesures fiscales ont été mises en œuvre pour encourager l'acquisition de véhicules hybrides et électriques, un plan climat énergie transversal est en cours et des schémas directeurs de transports terrestres et interinsulaires ont été actés par voie de délibération.
Dans la continuité de ces mesures, il y a quelques semaines, 8 autobus 100% électriques ont complété la flotte de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT), qui exploite les réseaux de transports collectifs réguliers et scolaires de l'île de Tahiti depuis le 1er janvier 2019. Une douzaine d’autres autobus 100% électriques sont prévus d’être intégrés au réseau vers la fin de l’année.
 
Cette opération s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti et de la nouvelle Délégation de service public de transport collectif.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019  11/09/2019

Indice des prix : baisse de 0,3% au mois d’août
 
En août, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 99,91. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse saisonnière des tarifs de transport aérien (- 16,2 %). Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,9 %.
 
Moins sensible aux fluctuations des tarifs de transport aérien, l’indice ouvrier augmente de 0,1 % au mois d’août. Il progresse de 1,7 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international progresse également de 0,1 % en août. Il est en hausse de 0,9 % en glissement sur douze mois.
 
En août également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux chimiques (+ 0,9 %) et de l'Energie (+ 3,1 %, dont + 3,5 % pour les carburants). L'index du Bâtiment est en repli de 0,6 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,9 % au mois d’août.
 
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre diminue de 0,2 % et celui du Second Œuvre, de 1,0 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,9 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,7 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,3 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,6 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.
 
En août, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
 
Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,83 - 0,4
Sûreté 110,02 - 0,4
Véhicules Légers 111,70 0,1 2,4
Véhicules de Chantier 105,34 - 0,4
Construction navale en aluminium 125,33 -0,2 2,2
Fourniture de pièces détachées pour navires 110,06 - 0,9
Index des Transports Publics Terrestres 109,23 0,8 2,3
Index des Assurances 104,70 -0,3 0,3
Index du Transport Aérien International 95,80 -0,5 -2,5
 
 
Libéralisation du prix de la pomme de terre locale
 
Afin de soutenir les agriculteurs, producteurs de pommes de terre aux Australes, le Conseil des ministres a décidé de libérer les prix de la pomme de terre locale, en la sortant de la liste des produits de grande consommation.
 
Cette mesure économique permettra ainsi aux agriculteurs de fixer leurs prix de vente de ce tubercule local, sans contrainte réglementaire, pour une meilleure prise en compte de leurs coûts de production, qui varient fortement selon les années de récolte en raison du prix des semences et des aléas climatiques.
 
 
Cinq entreprises soutenues par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
 
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 8 790 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 24 727 957 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de 5 emplois.
 
 
Accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada
 
La Polynésie française et le Canada ont signé un accord sur les services aériens entre leurs territoires respectifs.
 
Les autorités aéronautiques polynésiennes et canadiennes se sont entendues sur l’ensemble des termes de l’accord qui porte sur des dispositions permettant le partage de code, la location d’aéronef avec équipage ainsi que les vols affrétés entre les compagnies aériennes des deux parties contractantes. Ces dispositions sont en vigueur depuis la signature du texte.
 
Le texte porte également sur l’établissement d’une route libéralisée entre la Polynésie française et le Canada pour la desserte régulière aérienne internationale qui donnera aux compagnies aériennes de chaque partie un accès à tous les aéroports de leurs territoires respectifs.
 
Ces dispositions entreront en vigueur, à l’issue d’un échange de notes diplomatiques entre la France et le Canada.
 

Lancement de l’élaboration de la stratégie de la politique publique polynésienne de l’habitat (2020/2030)

Loger les nombreuses familles polynésiennes en attente d’un toit est une priorité majeure du gouvernement de la Polynésie française. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été engagées visant à relancer l’offre de logements à coût abordable au travers du Plan 3 000 logements, une meilleure mobilisation de l’AIM (aide à l’investissement des ménages) pour le neuf et la rénovation de l’ancien, ou encore la défiscalisation locale pour le logement intermédiaire et la relance de l’action de l’OPH.

La Polynésie française reste cependant confrontée à un important retard dans le domaine du logement, tant en matière d’offre neuve que de rénovation des parcs immobiliers sociaux et privés. Cette diversité des besoins de logements rend indispensable un état des lieux actualisé de la demande dans ce domaine et également la prise en compte par la politique publique de l’habitat des attentes des ménages au regard de leurs ressources et de leurs projets résidentiels (locatif, accession). Il est ainsi essentiel d’engager une véritable démarche de définition et de programmation d’une stratégie nouvelle de l’habitat, établie à partir d’un diagnostic actualisé et partagé avec les partenaires et les acteurs du secteur, donnant lieu à un cadre d’intervention stratégique à moyen/long terme et à une programmation pluriannuelle des moyens mobilisés à l’échelle du Pays et déclinée par archipels.
Ainsi la Polynésie française engage l’élaboration d’un cadre stratégique d’intervention décliné en objectifs et priorités d’actions avec une programmation pluriannuelle.
Le calendrier d’élaboration de la stratégie habitat est le suivant :

Un séminaire de lancement de l’élaboration partenariale de la stratégie habitat 2020 – 2030 est prévu le 11 octobre prochain à la Présidence. Ces travaux visent à disposer pour le quatrième trimestre 2020 :

-    d’un état des lieux de la situation de l’habitat et des dynamiques des marchés immobiliers pour évaluer les besoins logements actuels et futurs dans les principaux bassins d’habitat et par archipels,

-    d’axes stratégiques habitat et de la programmation pluriannuelle correspondante, par segments de marchés, produits logements et consolidée à l’échelle de la Polynésie française,

-    de la mise en place d’une gouvernance de pilotage durable de la stratégie habitat en partenariat étroit entre le Pays, l’Etat et les communes avec l’appui d’outils de suivi et de pilotage avec notamment un observatoire de l’habitat.
 
Ces orientations stratégiques devront s’inscrire dans les démarches des politiques publiques locales, notamment les travaux d’élaboration du SAGE, la conduite des études préalables et pré-opérationnelles des projets de rénovation urbaine, l’élaboration d’un Plan de lutte contre l’habitat indigne, les conclusions de l’étude portant sur la vacance des logements.
 

Soutien au tournage de la série « Meurtre à Tahiti »
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 20 000 000 Fcfp, en faveur de la société « Les Films du Pacifique » pour financer le tournage de la série « Meurtre à Tahiti », en Polynésie, au titre de l’année 2019.  
 
Cette opération va contribuer à la promotion et à la valorisation de la destination par la diffusion de ce téléfilm sur les réseaux audiovisuels, à commencer par France 3, les chaînes francophones européennes et TV5 monde, qui est diffusé dans plus de 200 pays.
 
 
Subventions du ministère du Tourisme
 
Le Conseil des ministres a examiné quatre dossiers de subventions destinées à des entités ayant des activités en rapport avec le tourisme, pour un montant global de 9 695 000 Fcfp.
 
Les subventions suivantes ont été attribuées:
  • Sarl Ninamu Pearl, pour un montant de 7 000 000 Fcfp, pour un projet permettant à cette pension de famille, à Punaauia, d’augmenter sa capacité réceptive.
  • Association Hei Taina, pour un montant de 995 000 Fcfp, afin de participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d’une bourse en Chine en 2019.
  • Association Tama Reva, pour un montant de 800 000 Fcfp, pour le financement d’un voyage culturel en Nouvelle Zélande, centré sur la célébration de Tupaia, navigateur et prêtre arioi originaire de Raiatea qui aida le capitaine Cook à rentrer en contact avec les Maori, en Nouvelle-Zélande, en 1769.
  • Comité du tourisme Tupehe Nui de Ua Huka, aux Marquises, pour un montant de 900 000 Fcfp, pour le financement de son activité sur l’année 2019.
 
Lancement de la « Journée Agriculture Responsable » (J.A.R.)
 
Le ministre de l’Economie verte a présenté en Conseil des ministres, le lancement de la « Journée Agriculture Responsable », portée par la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).
 
Dispensée sous forme d’une demi-journée d’information, la « JAR » a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde rural aux enjeux environnementaux et de santé publique liés à l’utilisation de pesticides chimiques dans l’activité agricole. A terme, ce module de formation encouragera l’amélioration des pratiques agricoles.
 
Les premières « J.A.R. » débuteront en septembre aux îles du Vent, à Tubuai, Huahine et Raiatea, et seront dispensées par les agents techniques de la CAPL.
 
 
Cession à l’OPH des résidences Mariani à Faaone et Grand à Pirae
 
Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, a présenté en Conseil des ministres, deux arrêtés autorisant la cession à titre gratuit, des « Résidence Grand », à Pirae, et de la « résidence Mariani », à Faaone, à l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH).
 
En effet, suite aux intempéries de janvier 2017, quelques familles sinistrées ont été relogées provisoirement dans la résidence Mariani où 24 fare et un local à usages multiples étaient disponibles. La « résidence Grand » a, quant à elle, bénéficié d’une subvention d’investissement permettant les premières études pour la réhabilitation du site.
 
 
Des mesures pour un environnement favorable à une alimentation saine
 
L’alimentation en Polynésie française génère des préoccupations, tant par la qualité nutritionnelle des produits disponibles sur le marché que par l’alimentation déséquilibrée des consommateurs. Celle-ci constitue l’un des facteurs de risque majeurs de développement du surpoids et de l’obésité.
 
Les chiffres relatifs aux maladies non transmissibles (obésité, diabète, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, arthrose, les cancers liés aux modes de vie…) sont alarmants : la proportion de Polynésiens présentant un risque de maladies non transmissibles est de 45%. Le Conseil des ministres a pris acte des actions favorables à une alimentation saine mises en œuvre ou en cours d’élaboration par le ministère de la santé et de la prévention (MSP) et la Direction de la santé publique (DSP) basées sur une logique, non-coercitive, d’incitation et d’accompagnement aussi bien des consommateurs que des producteurs locaux.
 
L’un des objectifs du programme d’action sur l’alimentation équilibrée, qui s’inscrit dans la continuité du schéma de prévention et de promotion de la santé de la Polynésie française 2018-2022, est de donner les clés à la population polynésienne lui permettant d’opérer des choix éclairés en termes d’alimentation équilibrée et d’activité physique pour maintenir un bon état de santé. Ainsi de nombreuses actions de prévention ont été initiées telles que le projet pilote des « classes du goût » 2018-2019 dans les établissements scolaires, la campagne de promotion des sucres naturels 2017-2018-2019, ou encore l’accompagnement nutritionnel visant des changements de pratiques alimentaires auprès des agents de l’administration et des entreprises actives.
 
D’autres actions de prévention et promotion d’une alimentation saine sont en préparation comme le développement de l’étiquetage nutritionnel, aussi appelé le « Nutriscore », permettant aux consommateurs de repérer facilement chez les commerçants, les produits constitutifs d’une alimentation de qualité.
 
Par ailleurs, la Direction de la santé souhaite inciter et accompagner les entreprises locales du secteur de l’agro-alimentaire à s’engager dans une démarche de progrès nutritionnel en réduisant les teneurs en graisses saturées, en sucre et en sel des produits existants. Ainsi, une charte d’engagement au progrès nutritionnel des entreprises et commerces alimentaires locaux a été élaborée. Les étapes suivantes consisteront à développer et accompagner le réseau des producteurs locaux engagés dans cette démarche.
 
 
Modification des actes professionnels des infirmiers
 
Pendant de nombreuses années, les circoncisions rituelles ont été pratiquées dans les îles par certains infirmiers habilités de la direction de la santé. L’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) ayant soulevé l’absence de base légale de la pratique de cet acte par un personnel non médical, celles-ci ne sont plus été effectuées depuis plusieurs mois.
Afin de remédier à ce vide juridique et de permettre aux habitants des îles sans médecin de continuer à bénéficier de cet acte dans les meilleures conditions sanitaires possibles, il a été ajouté aux actes professionnels pouvant être exécutés par certains infirmiers les circoncisions.
Cet acte ne rentrera pas dans les compétences générales des infirmiers. Il sera en effet réservé aux infirmiers exerçant dans les îles sans médecin, praticable uniquement dans les structures de la direction de la santé publique et à titre exceptionnel. Les infirmiers pour pratiquer les circoncisions devront avoir suivi une formation spécifique et l’acte sera pratiqué en application d’un protocole préétabli par un médecin.
La modification proposée permet ainsi de rétablir le service rendu aux populations tout en assurant à l’infirmier l’exercice de cette activité dans un cadre légal.
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 5 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 2 898 000 Fcfp.
 
Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :
  • Association Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour un montant de 700.000 Fcfp ;
 
  • Association Punaauia rugby club pour un montant de 743.000 Fcfp ;
 
  • Association Comité Futsal de Tubuai pour un montant de 325.000 Fcfp pour l’organisation des compétitions de futsal au titre de l’année 2019 ;
 
  • Association Te Mehani Ura pour un montant de 300.000 Fcfp pour la participation à la Toa Mo’a 2019 à Huahine ;
 
  • Fédération des associations des jeunes de Punaauia pour un montant de 830.000 Fcfp pour la participation au Challenge Makemo 2019.
 
Soutien au Salon du livre de Raiatea
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 150 000 Fcfp, en faveur de l'Association lire Sous le Vent pour financer l'organisation du salon du livre 2019 de Raiatea.
 
L’association lire Sous le Vent a été créée en 2008 et a pour but la promotion de la culture et de la lecture sur l’île de Raiatea et, en partenariat avec d’autres associations dont celle des Editeurs de Tahiti (AETI), pour l’ensemble des îles de la Polynésie française. Le salon se tiendra du 19 au 23 novembre prochains.
 
 
Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea à Fakarava
 
L’atoll de Fakarava, dans l’archipel des Tuamotu, est un lieu d’accueil incontournable pour les navires de croisières et son potentiel est avéré. Dès 2015, la commune de Fakarava avait exprimé le souhait de développer le tourisme sur son atoll et, dans cette optique, envisagé l’aménagement d’une plage à grande capacité sur le site de Makarea.
Ce site possède en effet un espace maritime remarquable, avec un littoral et une plage déjà profilée ainsi qu’un espace terrestre exploitable de façon optimale permettant la création d’une zone d’accueil des croisiéristes, le tout desservi par une route bitumée. Ce site a clairement été identifié comme le site idéal pouvant assurer ce rôle. Au regard du potentiel de cet espace, le Pays a décidé de participer à l’élaboration et à l’aménagement de ce projet.
 
Le Conseil des ministres a donc pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea, à Fakarava. Cet arrêté a été pris après deux enquêtes publiques conjointes, menées du 17 avril au 7 mai dernier, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire, en vue de la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à l’aménagement de la plage de Makarea. Le commissaire enquêteur, désigné à cet effet, a conclu avec un avis favorable son rapport sur le sujet début juin.

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Le giratoire de Heiri en travaux jusqu'à fin octobre  10/09/2019

PAPEETE, 10 septembre 2019 - Les travaux de rénovation du giratoire de Heiri débutent lundi prochain et sont prévus jusqu'à la fin octobre. 

Le délai d’exécution des travaux de rénovation du giratoire de Heiri est planifié sur un mois et demi, à compter du lundi 16 septembre. Ces travaux seront effectués exclusivement de nuit. 
 
A l’annonce de ces travaux, une attention toute particulière est demandée par le ministère de l’Equipement, aux automobilistes et usagers de la route en raison des modifications de la circulation et de la signalisation provisoire liées à ce chantier.
 
La rénovation de ce giratoire est lancée dans le prolongement des travaux de réfection d’un tronçon de 430 mètres linéaires de la route de Heiri, initiés mi-juillet dernier. 

Le budget prévisionnel de cette autre opération est de 171 millions de Fcfp. Les travaux sont également programmés pour être achevés fin octobre.

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Entretien du terre-plein central sur le front de mer et Prince Hinoi les 26 et 27 août  22/08/2019

Entretien du terre-plein central sur le front de mer et Prince Hinoi les 26 et  27 août
PAPEETE, le 22 août 2019 - Deux voies du boulevard Pomare et de l’avenue du Prince Hinoï seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, le lundi 26 et mardi 27 août, à partir de 20 h et jusqu’à 2 h du matin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.
Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

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Les étudiants ont jusqu'à vendredi pour s'inscrire à l'UPF  13/08/2019

Les étudiants ont jusqu'à vendredi pour s'inscrire à l'UPF
PUNAAUIA, le 13 août 2019 - Plus que trois jours pour s'inscrire à l'Université. La dernière période d'inscription à l'Université de la Polynésie française s'ouvre à partir de ce mardi. Les étudiants souhaitant s'inscrire ont jusqu'à vendredi midi pour le faire. 

Dernière ligne droite pour les inscriptions à l'Université de la Polynésie française. Les étudiants retardataires ont jusqu'à vendredi midi pour remplir leur dossier d'inscription. Ces derniers doivent ensuite impérativement prendre rendez-vous en ligne sur le portrail www.upf.pf/inscriptions pour réserver un créneau. 

A noter que les cours sur le campus de Outumaoro reprendront le 26 août. Les étudiants de 1ère année auront par ailleurs droits à deux journées d'intégration organisées les 26 et 27 août. 

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Le Prince Hinoi partiellement fermé à la circulation lundi et mardi  19/07/2019

PAPEETE, 19 juillet 2019 - Deux voies de l’avenue du Prince Hinoï seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, le lundi 22 juillet et mardi 23 juillet, à partir de 20 heures et jusqu’à 2 heures du matinafin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.
 
Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

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Compte rendu du conseil des ministres du 17 juillet 2019  17/07/2019

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 17 juillet 2019


Projet de convention cadre pluriannuelle 2019-2020 du 3e instrument financier

Le Conseil des ministres a approuvé la convention cadre pour la période 2019-2021, relative au 3e instrument financier (3IF) de l’Etat au profit de la Polynésie française.
Pour rappel, le 3e instrument financier, au même titre que la dotation globale d’autonomie (DGA) et la dotation territoriale pour l’investissement des communes (DTIC), est issu de la transformation de la dotation globale de développement économique (DGDE) créée 2002, pour accompagner la Polynésie française dans la reconversion économique post-nucléaire.
Il s’agit de la troisième convention cadre pluriannuelle pour ce partenariat créé en 2011 par lequel l’Etat concourt au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française. Ce nouvel acte d’engagement permettra d’améliorer, après plusieurs années de pratiques, le fonctionnement du dispositif. Les dernières évolutions, qui sont le résultat de concertations entre les services du Pays et de l’Etat, sont attendues depuis plusieurs années par la Polynésie française.
Il s’agit en particulier de simplifier les procédures juridiques et comptables de traitement des opérations d’investissement co-financées avec l’Etat afin d’en améliorer le rythme d’exécution. En 2019, la participation au 3IF inscrite en loi de finances de l’Etat est maintenue au niveau de 2018, soit 51 312 800 € (6.123.245.817 Fcfp).


Mise à jour du code des impôts

Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres la dernière mise à jour du Code des Impôts, actualisée au 1er mai 2019.
Par rapport à son millésime précédent, cette nouvelle version intègre près de vingt nouveaux actes réglementaires, ainsi qu’un ensemble de modifications facilitant la lecture du document.
Une fois le code des impôts approuvé par le Conseil des ministres, celui-ci fera l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF). Il sera ensuite édité sous format livre par l’Imprimerie officielle de Polynésie française. Cette version est la seule qui soit opposable à l’administration.


Point sur l’indice des prix, du BTP et des hybrides

En juin 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % et s'établit à 99,38, essentiellement en raison de l'augmentation des tarifs de Transport aérien. Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,7 %. Moins sensible aux fluctuations des tarifs de Transport aérien, l’indice ouvrier est stable en juin 2019. Il progresse de 1,5 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international est également stable en juin 2019. Il est en hausse de 1,5 % en glissement sur douze mois.
En juin 2019, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) reste stable. L'augmentation de 0,1 % des tarifs des services compense la baisse des prix des matériaux chimiques (- 0,3 %). Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre et celui du Second Œuvre sont stables. Depuis janvier, l'index général du bâtiment augmente de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en baisse de 0,1 % et celui des Travaux Spécialisés reste stable. Depuis janvier, l'index général des Travaux Publics croît de 0,4 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,5 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,9 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.

En juin 2019, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,82 - 0,5
Sûreté 110,01 - 0,2
Véhicules Légers 111,39 - 2,4
Véhicules de Chantier 105,23 - 0,4
Construction navale en aluminium 127,82 - 4,4
Fourniture de pièces détachées pour navires 110,06 - 0,9
Index des Transports Publics Terrestres 108,37 - 2,4
Index des Assurances 104,93 - -0,8
Index du Transport Aérien International 96,18 -0,8 -0,7


Acquisition foncière pour la construction de logements sociaux à Paea : subvention d’investissement en faveur de l’OPH
Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 23 671 m² situées à l’entrée de la vallée d’Orofero au PK 22, dans la commune de Paea.
L’acquisition foncière est faite dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays et tient compte également des études réalisées (faisabilité, géotechnique et topographie) et des aménagements effectués sur le terrain (terrassement et protection des talus). Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention (337 932 000 Fcfp TTC).
L’OPH lancera, dès finalisation de l’acquisition, une consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2019. Ces parcelles accueilleront un programme de 78 logements individuels.

Réglementation maritime lors de la « Tahiti Pro Teahupoo 2019 »

Dans le cadre de l’exercice de la police administrative spéciale des activités nautiques, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a validé, au plan technique, un projet portant conditions d’organisation et de déroulement de la compétition annuelle de surf dénommée « Tahiti Pro Teahupoo 2019 ». Cette compétition internationale se déroulera dans la commune de Teahupoo du 15 août au 1er septembre.
L’organisateur a prévu de renouveler le dispositif de l’année précédente reposant sur trois zones soumises à des limitations d’activités et de vitesse de la navigation maritime comme suit :
- La zone A proche du platier récifal, est interdite à la navigation et à la baignade ;
- La zone B est interdite à la navigation, à l’exception d’une sous-zone réservée à la baignade et au stationnement des engins non immatriculés (pirogues, planches de surf et de paddles) ;
- La zone C est réservée aux navires autorisés suivant les conditions déterminées par l’organisateur. Pour cette zone, il est prévu une limitation de vitesse à trois nœuds et d’encadrer les modalités de stationnement des navires qui y sont présents.
En dehors de ces trois zones qui seront délimitées par des bouées à l’initiative de l’organisateur, la vitesse de navigation est limitée à cinq nœuds depuis l’entrée de la passe de Havae jusqu’à un demi mille marin au large. Les manquements aux règles de limitations d’activités et de vitesse sont passibles des peines de contravention de 4ème classe.

Promotion de la destination : subvention du ministère du Tourisme à l’association Patutiki

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 900 000 Fcfp à l’association « Patutiki » pour une étude marketing et la création d’un site internet pour la promotion du tatouage marquisien.

Soutien au tournage de la série télévisée « positive Outre-mer » en Polynésie

La société Internep a bénéficié d’une subvention du Pays d’un montant de 840 000 Fcfp pour la réalisation de la série télévisée « Positive Outremer » saison 2. Les 4 thèmes suivants ont été traités : la permaculture, le poti marara - invention polynésienne, Moorea Coral Gardeners - la jeunesse se bat pour les coraux, et le va’a.

Les diffusions des films sur la chaîne Public Sénat et sur les réseaux sociaux ont débuté début juillet. Les premiers retours en termes d’audimats sont très encourageants et augure d’une belle promotion de la destination Polynésie sur ces supports. La société souhaite continuer le partenariat avec la Polynésie française et propose de travailler sur des nouveaux thèmes dans une prochaine saison, dont les tournages pourraient démarrer en fin d’année.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 840.000 Fcfp pour contribuer à la production de la série télévisée. La production propose de tourner autour des thèmes suivants : l’outremer, pilote des énergies nouvelles, entreprenariat-start-up et recherche, une biodiversité unique, la destination tourisme, des ressources naturelles, une diversité culturelle étonnante, la jeunesse et l’outremer fournisseur de sportifs de haut niveau. L’audience de la chaîne Public Sénat est évaluée à 20 millions de téléspectateurs par semaine.

Actions de protection de la flore
Les îles et atolls de la Polynésie française, du fait de leur isolement, abritent une flore riche et diversifiée. Parmi les 870 plantes que compte la flore établie à l'origine avant les premières occupations humaines, plus de la moitié d'entre elles sont des espèces endémiques qui ne se trouvent que dans nos îles polynésiennes. Cette rareté et parfois les très faibles zones d'occupation rendent cette biodiversité extrêmement fragile comme l'emblématique tiare 'apetahi à Raiatea.
Néanmoins, le gouvernement veille depuis de longues années au maintien du patrimoine de la Polynésie et finance de multiples opérations qui composent un programme diversifié. Celui-ci repose sur une réglementation protectrice, de l'acquisition constante de connaissances et des actions de terrain pour ne voir aucune de nos espèces disparaître. Les résultats des actions de ce programme sont régulièrement évalués et les objectifs reprécisés en fonction des espèces concernées afin de poursuivre les travaux.
Ainsi, pour ce qui concerne le tiare 'apetahi, le taux d'extinction est estimé à 81%, et ce calculé sur une période de 20 ans. La zone d'occupation de cette espèce estimée à 100 ha a diminué de 11% en 8 ans, suite à la disparition de 11 stations.
Si les dégâts causés par l'homme restent importants, ces travaux ont montré que la majorité des dégradations humaines étaient aujourd'hui essentiellement accidentelles, permettant de mieux orienter la communication.
Un champignon pathogène (pourriture molle) a pu être observé et étudié pour la première fois en 2015. Il serait une des 3 causes principales de mortalité directe, voire la principale. Ce champignon semble par ailleurs affecter d'autres espèces de la flore polynésienne et il est apparu aujourd'hui utile d'élargir le travail d'étude de ce pathogène à une vingtaine d'autres plantes.
Le travail d'identification mené bénéficiera ainsi à d'autres espèces de la flore des îles de la Société et permettra de contribuer à la préservation de ces plantes également. Ce travail accompagné d'efforts de renforcements des populations au moyen de germinations de plantules se fera durant les exercices 2019-2020-2021. C'est dans ce cadre, à l'issue d'une consultation publique, qu'une convention vient d'être signée entre le Ministère en charge de la culture et de l'environnement et les prestataires associés que sont Frédéric Jacq et Raiatea randonnée.

Subvention de fonctionnement à l’association « Pacl Events » pour des actions menées dans le domaine du handicap
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 350 000 Fcfp à l’association « Pacl Events » pour permettre la prestation sur scène du comique « Guillaume Bats », lequel est atteient de la maladie des os de verre.
L’association « Pacl Events » est une association de loi 1901 avec une volonté de soutenir les vocations de jeunes artistes et de véhiculer des messages de sensibilisation par le biais de productions artistiques. Dans le cadre de ses missions, elle souhaite offrir 100 places de ce spectacle à plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap afin de leur présente ce bel exemple de réussite sociale et professionnelle.
Ce projet est aussi soutenu aux fins de participer à une prise de conscience collective sur les personnes porteuses de handicap et de tendre vers une société plus solidaire. La formation envisagée dans ce cadre va en outre permettre aux aidants d’accéder à une pré-qualification dans le domaine du service à la personne avec la remise d’une attestation de formation validant leurs compétences et acquisitions.

Modification du calendrier vaccinal de l’enfant

La Polynésie française dispose actuellement de recommandations vaccinales pour la population de la naissance à l’âge de 16 ans. Le calendrier vaccinal permet de définir les règles techniques et les modalités des vaccinations obligatoires et recommandées.
Ce calendrier évolue régulièrement, notamment en fonction de la situation des maladies concernées, des groupes de personnes les plus touchées, de l’existence de nouveaux vaccins, de l’évolution des vaccins déjà existants, ou encore des nouvelles connaissances scientifiques sur la durée de protection des vaccins. D’autre part, pour conserver une bonne couverture vaccinale (proportion suffisamment importante des enfants vaccinés dans la population), en vue de protéger les enfants contre les maladies transmissibles, et d’éviter la circulation des virus et des bactéries pour protéger les personnes fragiles. Certaines vaccinations recommandées et pratiquées depuis de nombreuses années ont été rendues obligatoires par la loi du Pays du 12 mai 2019.
Il s’agit des vaccinations contre la coqueluche, contre les oreillons et contre les infections à pneumocoque. Le nouveau calendrier vaccinal publié tient donc compte de ces modifications et précise, pour chaque vaccination obligatoire ou recommandée, le nombre d’injections et l’âge auquel elles doivent être administrées aux enfants concernés. La rentrée scolaire pourra être l’occasion pour les professionnels de santé, de procéder à la vérification de la complétude du calendrier vaccinal des enfants, à l’aide des deux annexes de l’arrêté pris en conseil des ministres.


Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives et associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions destinés à une fédération sportive et une association sportive pour un montant global de 2 149 500 Fcfp. Les subventions de fonctionnement sont attribuées au titre des activités générales pour 2019, et selon les modalités suivantes :

- Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour un montant de 1 976 500 Fcfp ;

- Association Hamuta Bload Bowl Stars pour un montant de 173 000 Fcfp.


Subvention de fonctionnement en faveur de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP)

L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), représente, au niveau national, 750 000 enfants licenciés dans 8 000 associations d'écoles, portant le sport comme outil d'éducation à la citoyenneté et à la démocratie. Cette année, pour ses 80 ans, l’association a choisi d'organiser un Congrès national des enfants à Paris. La section polynésienne de l’USEP va y participer.

Le Conseil des ministres a donc octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 750 000 Fcfp, en faveur de l'Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour financer le déplacement de sa délégation au congrès national des enfants de l'USEP.



Liste officielle des écoles et établissements scolaires labélisés « Aire Marine Educative » pour l’année scolaire 2019-2020
Le Comité de Pilotage des Aires Marines Educatives s’est réuni le mercredi 5 juin dernier, pour examiner les dossiers de candidatures des écoles et des collèges au Label AME.
Le Label AME 2019 a ainsi été décerné aux écoles et établissements scolaires suivants : l’école primaire de Teavaro-Moorea, l’école primaire de Rotoava-Fakarava, le groupe scolaire Teina-Mahu-Tubuai, le collège de Punaauia-Tahiti, le collège de Hakahau-Ua Pou, le collège/lycée de Bora Bora.
Il s’agit de la Génération 4 des AME du Réseau des Aires Marines Educatives de Polynésie française. En outre, le Comité de Pilotage AME a reconduit le Label AME pour l’année scolaire 2019-2020 aux écoles des générations 1, 2 et 3 du réseau polynésien. Les écoles ainsi reconduites au Label AME pour l’année scolaire 2019-2020 sont :
Génération 1 : 2012-2013-2014 : L’école primaire de Vaitahu- Tahuata, l’école primaire de Omo’a- Fatu Hiva, l’école primaire de Hane-Ua Huka, l’école primaire de Hakahetau- Ua Pou.
Génération 2 : 2016-2017 : L’école primaire de Raroia, l’école élémentaire 2+2=4- Punaauia-Tahiti, l’école élémentaire de Fareroi, Mahina-Tahiti, l’institut d’insertion médico-éducatif Te ana hau de Pirae-Tahiti, l’institut d’insertion médico-éducatif Tamaru arii de Taravao-Tahiti, le Centre scolaire primaire de Hakahau-Ua Pou, l’école primaire de Patoa, Taiohae- Nuku Hiva.
Génération 3 : 2017-2018 : l’école primaire Ahototeina, Teahupoo-Tahiti, l’école primaire Mairipehe, Mataiea-Tahiti, le groupe scolaire Nuutafaratea, Mataiea-Tahiti, l’école élémentaire Apea, Papara- Tahiti, l’école primaire Manava Tavahiroa-Anaa, l’école primaire Tehihi o te maramarama de Puohine-Taputapuatea-Raiatea, le centre pour jeunes adolescents de Fare- Huahine.
Le réseau des Aires Marines Educatives de Polynésie française compte désormais 24 écoles et établissements scolaires labellisées AME. (17 écoles, 3 collèges, 1 collège/lycée, 1 CJA, 2 IIME) soit 1069 élèves.
Cinq nouveaux établissements ont répondu à l’Appel à manifestation d’intérêt lancé par la DGEE pour l’extension du réseau en 2020. Sont donc candidats au Label AME 2020 : les écoles primaires de Raiarii Tane de Tautira-Tahiti et de Papetoai-Moorea, le collège de Makemo, le collège de Mataura- Tubuai, et le lycée professionnel agricole d’Opunohu-Moorea.

Brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature : création de la mention « randonnée pédestre »

En 2017, le Conseil des ministres a créé le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature, qui confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer et animer, auprès de tout public, en autonomie et à titre professionnel, une activité physique de pleine nature, dans un objectif de découverte du milieu naturel de la Polynésie française.

L’objectif de ce diplôme est de favoriser le développement, en toute sécurité, de prestations de qualité qui s’adressent essentiellement aux visiteurs, en ouvrant des perspectives d’emploi et d’insertion pour nos jeunes. Cet arrêté détermine un cadre commun aux métiers de guides, et se décline en mentions relatives à une activité, chacune également créée par arrêté. Deux mentions existent depuis 2017 : « activités lagonaires » et « plongée subaquatique ».

L’activité professionnelle de « guide de randonnée pédestre » est, en revanche, toujours réglementée par le « brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre », créé en 1999 par délibération de l’Assemblée de la Polynésie française. La formation qui permet d’obtenir ce diplôme dure environ 6 mois à temps plein et est très demandée. Sept sessions ont été réalisées à ce jour, le plus souvent par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, dont une à Ua Pou en 2004 et une à Raiatea en 2005, permettant de diplômer 93 guides résidant sur les îles hautes du Fenua. La dernière formation conduisant à ce diplôme a, quant à elle, été organisée en 2015 à Tahiti.
Les textes encadrant ce diplôme étant désormais obsolètes, il convient donc de procéder à l’harmonisation des diplômes dans ce secteur en créant la mention « randonnée pédestre » du brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature. L’arrêté pris en Conseil des ministres définit les prérogatives du guide de randonnée pédestre, qui « encadre et anime l’activité randonnée pédestre auprès de tout public, et dans le respect des réglementations en vigueur, sur tous types de sentiers ou zones de montagne, y compris les passages nécessitant l’utilisation de techniques alpines. L’activité peut comporter des passages en milieu aquatique, en l’absence de courant, mais aucune action de nage ne doit être requise pour progresser. »
Il précise, en outre : les exigences préalables à l'entrée en formation, les exigences minimales à la mise en situation pédagogique, les qualifications et expériences des tuteurs, les pré-requis pour accéder à l'examen, les épreuves certificatives, les modalités de recyclage, le guide de randonnée pédestre étant soumis à la vérification, tous les cinq ans, du maintien de ses acquis en matière de sécurité et de secours en randonnée pédestre, les équivalences, le cas échéant, et enfin, les dispositions diverses qui prévoient notamment des mesures transitoires pour les titulaires des qualifications professionnelles existantes.


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Les courses de Pareu reportées à dimanche 21 en raison de la pluie  14/07/2019

Les courses de Pareu reportées à dimanche 21 en raison de la pluie
La traditionnelle course en Pareu du 14-juillet est reportée d'une semaine. Du fait des intempéries de la nuit de samedi à dimanche, qui ont alourdi les pistes de l'hippodrome de Pirae, l’Association Hippique et d’Encouragement à l’Elevage de Polynésie Française a pris la décision de reporter la journée de courses Hippiques PAREU prévue ce dimanche 14 juillet, au dimanche 21 juillet.

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Heiva : le passage de O Tahiti E reporté à lundi 15  14/07/2019

La prestation du groupe O Tahiti E a été reportée à lundi 15 juillet à 18 heures. Le groupe de danses traditionnelles devait concourir en catégorie Hura Tau, samedi en deuxième partie de soirée. Sa prestation a été annulée en raison des fortes pluies qui se sont abattues sur Papeete.

Les spectateurs, notamment les touristes, qui ne peuvent être présents lundi peuvent faire leurs réclamations par écrit auprès de la Maison de la Culture, à l’adresse "Régie Recettes" : 
[email protected]

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Heiva : la soirée de vendredi 12 reportée à dimanche  12/07/2019

PAPEETE, 12 juillet 2019 - En raison du mauvais temps, la Maison de la Culture Te Fare Tauhiti Nui a décidé de reporter la soirée de ce vendredi 12 juillet au dimanche 14 juillet, à 17 heures.

Attention, l’ordre des groupes est également modifié comme suit :
 
Tamanui apatoa nö Papara (Tärava Tuhaa pae)
Te Pare ‘o Tahiti aea (Hura ava tau)
Haururu Papenoo (Tärava Tahiti)
Pupu Tuhaa pae (Hura tau)

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019  10/07/2019

Modification du calendrier des demandes de concours de la DDC
 
En prévision des élections municipales prévues au début de l’année 2020 des dispositions exceptionnelles ont été prises relativement à certaines règles de procédure instaurées en application de la loi du Pays de novembre 2010, fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements.
 
Ainsi, afin de garantir la sérénité de la campagne électorale, le calendrier des sessions de financement appliqué par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) est modifié comme suit :
 
  • la session d’août 2019 est maintenue mais la clôture du processus d’octroi par le Conseil des ministres expirera le 31 août 2020 au lieu du 15 mars 2020 (soit après les élections municipales) ;
 
  • la première session de demandes de concours financiers adressées à la DDC au mois de février 2020 est exceptionnellement supprimée ;
 
  • la session d’août 2020 est maintenue dans les délais et selon les conditions habituelles.
 

Sanctions pénales renforcées à l’encontre des ventes pyramidales

Le Gouvernement de la Polynésie française a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un nouveau projet de loi du pays visant à alourdir les sanctions pénales encourues par les personnes proposant des ventes et prestations dite « à la boule de neige ».
Ainsi, le projet de loi du pays vient porter la peine d’emprisonnement à deux ans et l’amende à 35 790 000 Fcfp. L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont également applicables.
La vente dite « à la boule de neige », également appelée vente pyramidale, revient à offrir un avantage (en bien ou en service) à un acheteur dont la remise effective est subordonnée au recrutement d’autres acheteurs.


Régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles

Le Vice-président a proposé au Conseil des Ministres la mise en place d’un régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles.
Ainsi, les moteurs électriques destinés à la propulsion de navires seront désormais exonérés de droits et taxes à l’importation. En effet, ce type de moteurs se caractérise par une absence de rejets de particules dans l’eau et dans l’air, et par une pollution sonore quasi-nulle.
Les lampadaires solaires bénéficieront également de ce régime fiscal privilégié. Etant alimentés uniquement par l’énergie solaire, ces panneaux fonctionnent en totale autonomie et ne nécessitent aucune énergie fossile.
Le Conseil des ministres a validé ces nouvelles dispositions, qui seront applicables dès leur publication au Journal Officiel.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.
La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à  26 060 000 Fcfp afin de soutenir 9 entreprises.


Restrictions et interdictions de la circulation maritime lors de course Te Aito

La course du Te Aito se déroulera entre la Pointe Vénus à Mahina, la baie de Taaone à Pirae et le lagon de Arue, les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 juillet 2019. En accord avec les organisateurs, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) reconduit le dispositif établi lors des éditions précédentes concernant la mise en œuvre d’une règlementation spécifique sur la circulation et la navigation maritimes dans les zones concernées.
La présence des spectateurs au plus près de la course nécessite des mesures temporaires élargies visant à assurer la sécurité des participants et des spectateurs dans une zone incluant en partie la circonscription du Port Autonome de Papeete. Les opérations de sécurité feront ainsi l’objet d’une action concertée entre la police spéciale des activités nautiques et la police portuaire. Lors des épreuves, quatre zones de règlementation spécifique de la navigation maritime ont été identifiées.
 
  1. La zone Z1 est située sur le parcours du Te Aito. Elle concerne la baie de Taaone et tout le chenal de navigation nord du lagon d’Arue, jusqu’aux abords de la passe du tombeau du roi. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Cette interdiction prend effet le samedi 28 juillet de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
  1. La zone Z2 est celle située aux abords de la passe du tombeau du roi dans le lagon d’Arue. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction prend effet le samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
  1. La zone Z3 est située dans la partie basse de la baie de Matavai à Mahina. Dans cet espace délimitée par des bouées, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur. Cette restriction prend effet le samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
  1. La zone Z4 est située le long de la plage de la Pointe Vénus à Mahina. Dans cette zone fortement fréquentée qui accueillera le départ et l’arrivée de la course, ainsi que la « fun zone » mise en place par les organisateurs, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Cette interdiction prend effet le samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures.
 
Toutefois, ces interdictions et ces restrictions ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou à celles qui seraient engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens, ainsi qu’aux navires accrédités par l’organisateur. Les délimitations des zones de règlementation à la navigation sont consultables auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et sur le site internet : www.service-public.pf/dpam
 
 
Lutte contre le travail illégal
 
La lutte contre le travail illégal fait partie des domaines d’intervention de la direction du travail. Elle implique également de nombreux autres services. Elle apparaît comme une priorité car le travail illégal porte préjudice tant aux salariés concernés, qu’aux entreprises et à l’ensemble de la collectivité.
A côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration de l’activité ou du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées), se sont aussi développées des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté » alors même qu’elles travaillent dans un lien de subordination total vis-à-vis de cet employeur. Il s’agit donc d’une fraude au dispositif. Contrairement à l’utilisation légale de la patente, le recours aux « faux patentés » ne crée pas d’emploi mais conduit à une substitution d’emplois salariés par des emplois non salariés. Les partenaires sociaux, en réunions bipartites mais aussi à l’occasion des négociations annuelles de branche (notamment dans le secteur du nettoyage) ou lors des conférences économiques, ont fait part d’une volonté unanime de voir renforcer les dispositions juridiques et pratiques permettant de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
La direction du travail élabore les outils juridiques permettant aux différents services de contrôle de lutter contre le travail illégal. Depuis 2017, elle a proposé plusieurs adaptations de ces outils pour faciliter l’action des services et s’adapter aux évolutions des formes de fraude. Le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal, présidé par le procureur de la République, réunit ainsi trimestriellement les différents services de contrôle chargés de la lutte contre le travail illégal (Direction du travail, CPS, DICP, Gendarmerie, mais aussi DSP, PAF, etc).
La direction du travail anime ces réunions qui sont l’occasion de programmer des opérations de contrôle en partenariat, de roulottes en soirée, mais aussi des contrôles de chantiers de construction pavillonnaires, avec dans certains cas des procédures de redressement par la Caisse de prévoyance sociale avec des pénalités de retard. Compte tenu des enjeux économiques et sociaux et des attentes exprimées par les partenaires sociaux, il apparaît donc indispensable de renforcer la lutte contre le travail illégal avec l’élaboration d’un plan de lutte contre le travail illégal ou encore la mise en place d’une procédure de signalement des situations de travail illégal pour les organisations représentatives et aussi un renforcement des effectifs pour lutter contre le travail illégal. Ces renforts doivent permettre également de faire face aux besoins de contrôle en matière de travail des étrangers, dans le cadre par ailleurs aussi de la mise en œuvre de la loi de Pays sur la protection et la promotion de l’emploi local.

 
Modalités de classement de la catégorie « pensions de famille »
 
La loi du Pays du 29 mars 2018 a refondu la réglementation relative à l’hébergement touristique en Polynésie française autour des grands axes suivants :
-        Soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre une meilleure identification de l’offre d’hébergement touristique en Polynésie française ;
-        Encadrer l’activité de « meublé de tourisme » en plein essor en Polynésie. Outre la déclaration préalable d’activité d’hébergement touristique auprès du service du tourisme, est à présent exigé une déclaration auprès de la mairie destinée à permettre un meilleur contrôle de cette catégorie d’hébergement ;
-        Actualiser la classification des catégories d’hébergements touristiques en inscrivant des catégories non prévues dans la règlementation existante ;
-        Simplifier les dispositions relatives à la catégorie des « pensions de famille » pour plus de lisibilité du produit. Cette catégorie d’hébergements touristiques se décline aujourd’hui en deux types d’hébergements chez l’habitant, à savoir les « chambres d’hôtes » et les « fare d’hôtes », au lieu de quatre types d’hébergements prévus auparavant.
-        Simplifier les procédures de classement en supprimant la commission de classement et fixer la durée de validité du classement à cinq ans ;
-        Enfin et surtout, permettre aux établissements ne disposant pas de certificat de conformité des constructions d’accéder au classement sous réserve de satisfaire à un certain nombre d’obligations en matière de sécurité, et ce, dans le cadre d’un contrôle prévu par la loi du Pays.
C’est sur ce dernier point qu’un arrêté apportant des précisions dans ce domaine, a été pris en Conseil des ministres. Il s’agit ainsi d’énoncer les exigences minimales en matière de sécurité auxquelles les établissements devront satisfaire afin d’accéder au classement. Le classement de l’établissement permettra ainsi à l’exploitant de solliciter des aides publiques afin de se mettre par la suite en conformité vis-à-vis des normes à respecter pour un établissement recevant du public (ERP).
Depuis le début de l’année, le service du tourisme a commencé à se déployer dans les îles afin de présenter et d’expliquer la réglementation en vigueur, notamment aux îles Sous-le-Vent, aux Tuamotu et dernièrement à Moorea. En plus du déploiement des dispositifs d’accompagnement existants, il a été procédé au classement de 13 pensions de famille. Ces missions revêtent une grande importance compte tenu de la difficulté pour certaines îles d’avoir accès à ces informations. Il a donc été décidé de les poursuivre jusqu’à la fin de l’année, aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes.
Il est par ailleurs prévu qu’à chaque renouvellement d’un classement dont la validité est fixée à 5 ans depuis la loi du Pays de mars 2018, tout exploitant doit fournir, selon la catégorie d’hébergement touristique, le dernier rapport de la commission de sécurité ou tout document attestant la conformité de l’établissement avec les normes d’hygiène et de sécurité, délivré par un organisme de contrôle agréé ou toute autorité compétente, datant de moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de classement de l’établissement.

 
Promotion de Tahiti : soutien du ministère du Tourisme à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à trois associations, pour un montant total de 3 450 000 Fcfp, selon les modalités suivantes :
 
  • 1 500 000 Fcfp au profit de la SARL Drôle de Zèbre pour financer l’organisation du festival de Jazz International de Tahiti ;
 
  • 1 000 000 Fcfp au profit de l’association sportive Dragon pour financer la participation de Miss Dragon au concours de Miss Chinese international 2019 ;
 
  • 950 000 Fcfp au profit de l’association de l’association Tahina Show pour financer l’organisation d’un déplacement de l’association en Australie en 2019.
Accueil du public dans les administrations : projet « accueil, bienveillance et efficacité »
 
Afin d’offrir une meilleure qualité de service à l’usager, un projet « accueil, bienveillance et efficacité » est mis en place, celui-ci comprenant plusieurs axes. Un des axes de cette politique est ainsi d’offrir à l’usager un accueil physique et digital bienveillant et efficace. Le virage numérique constitue à ce titre une opportunité et un support pour cette transformation.
 
Pour répondre à l’objectif, il convient de remettre l’usager au cœur du service public en intervenant sur le premier point de contact entre l’usager et l’administration : l’accueil. Cette action aura évidemment une répercussion forte sur l’ensemble de la chaîne de service dans une optique de démarche qualité. Pour réussir, cela suppose d’accompagner les services administratifs et les établissements dans cette transformation. C’est l’objet du projet expérimental d’amélioration de l’accueil digital et physique, dit « accueil », engagé par les services sous la tutelle du ministère de la modernisation de l’administration. Pour l’usager du service public, le but poursuivi est de le conseiller et de l’orienter toujours mieux grâce à une information Facile à Lire et à Comprendre (FALC), et le cas échéant à faire, des démarches administratives, transmise avec bienveillance et considération par l’administration. Pour l’administration, ce projet a pour finalité d’intégrer de manière constante et systématique dans la réflexion et dans la mise en œuvre d’une organisation au sein d’un service, le souci de la satisfaction efficace et efficiente de l’usager.
 
Piloté par la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA), le projet « accueil » voit également l’engagement, en mode coopératif, du service de l’informatique (SIPf), pour le développement d’outils informatiques et de la direction générale des ressources humaines (DGRH), pour la mise en œuvre des formations idoines. Treize services ont été identifiés pour la mise en œuvre de cette expérimentation à partir des éléments de diversité des situations, des enjeux et des types d’usagers accueillis et des implications des services dans les précédents chantiers de modernisation, plus particulièrement celui de la formalisation de leurs processus métiers.
 
Parmi ceux-ci, huit services se sont engagés dans le projet « accueil »: Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DFSE) et Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) - Bureau des parents, Direction des Transports Terrestres (DTT) et Direction de l’Équipement (DEQ) - Groupement d’étude et de gestion du domaine public (GEGDP) ; Service de l’Artisanat Traditionnel (ART) et Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) ; Service de l’Imprimerie Officielle (SIO) et Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) – section des concours et examens.
 
Qu’il s’agisse de l’accueil physique ou digital, les objectifs opérationnels du projet tendent vers une augmentation des compétences des agents et une optimisation des lieux et outils de travail. Ainsi, concernant l’accueil physique, il s’agira notamment de mobiliser les agents dans l’acquisition des compétences nécessaires à un accueil physique ou téléphonique de qualité, par le biais de formations. Il s’agira aussi de réaménager les espaces d’accueil en passant par un état des lieux architectural et la détermination de mesures d’amélioration voire la réalisation rapide des plus impactantes, à partir de standards d’aménagement arrêtés pour l’ensemble des entités administratives, avec notamment des espaces plus fonctionnels et une signalétique adaptée.
 
Concernant l’accueil digital, il est prévu d’améliorer les performances techniques et organisationnelles du portail de l’administration NET.pf et des sites des différents services. Cela passe par une mobilisation des référents digitaux, le renforcement de leurs compétences, mais aussi une approche globale d’information et de communication sur les démarches administratives. Il conviendra aussi de développer les démarches en ligne, totalement dématérialisées permettant ainsi un accès continu, égal et adapté à un service public. L’application du règlement général de la protection des données favorise, par ailleurs, un important travail des services pour un allégement des formulaires, des pièces demandées aboutissant à une simplification des processus de traitement, certains ayant été complètement repensés. Le constat peut être fait d’un travail facilité pour les services qui se sont sérieusement impliqués dans le chantier de formalisation et simplification des procédures.
 
Durant les premiers mois de l’expérimentation, le travail avec les services pilotes s’est focalisé sur la finalisation de leurs procédures, la formation des agents à l’outil « mes démarches » et la création des formulaires permettant les démarches en ligne. A ce jour, 9 démarches ont été dématérialisées et sont accessibles depuis le portail de l’administration NET.PF. De nouvelles formalités sont en cours de développement dans les services pilotes. Les prochaines actions vont se concentrer notamment sur les aspects physiques de l’accueil.
 
 
Subventions à des associations œuvrant dans le secteur de l’environnement
 
Le Conseil des ministres a examiné 8 dossiers de subventions destinées aux associations œuvrant dans le secteur de l’environnement pour un montant global de 3 796 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
  • 506 000 Fcfp en faveur de l’association « Amicale des pêcheurs de Maatea » pour l’organisation du nettoyage du lagon et des quartiers de Maatea à Moorea ;
  • 300 000 Fcfp en faveur de l’association « Heifara » pour l’organisation d’une opération de nettoyage à Huahine ;
  • 250 000 Fcfp en faveur de l’association « Ia hotu o Mahaena » pour l’organisation du projet « Mahaena, commune propre » ;
  • 250 000 Fcfp en faveur de l’association « J'aime mon fenua » pour l’organisation du projet « J'aime mon Fenua » ;
  • 920 000 Fcfp en faveur de l’association « Mata Tohora » pour mener plusieurs actions relatives à la sensibilisation du grand public et des scolaires sur les espèces marines emblématiques ;
  • 750 000 Fcfp en faveur de l’association « Pu tahi haga no Ganaa » pour la valorisation du conservatoire botanique de Tukuhora à Anaa ;
  • 320 000 Fcfp en faveur de l’association « Te avaava va'a » pour l’organisation des journées « Clean valley et clean beach Papenoo » ;
  • 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Team Jeunesse Parea » pour l’organisation d’opérations de nettoyage à Parea, à Huahine.
 

Gratuité des transports publics pour les personnes porteuses de handicap

Dans le cadre des mesures phares du handicap, une nouvelle disposition est effective depuis le 1er juin 2019 pour permettre l’accès aux transports publics à titre gratuit des personnes porteuses de handicap, en vue d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.
A cet effet, des tickets de bus ainsi qu’une carte mensuelle peuvent être remis à des personnes porteuses de handicap bénéficiant d’une formation ou d’un stage professionnel. La demande est à formuler auprès de la DSFE. Selon le dernier recensement effectué par la DSFE, 2 842 personnes à Tahiti et 339 personnes résidant à Moorea seraient concernées.
Cette action est transitoire, le temps de finaliser les derniers aspects règlementaires et techniques d’un autre dispositif plus étoffé, lequel permettra l’octroi systématique de cartes magnétiques valables pour tout déplacement en bus. Dans l’attente, cette initiative répond aux difficultés rencontrées par les plus fragiles, dans le respect des délais annoncés par le Gouvernement lors des dernières journées polynésiennes du handicap.

 
Conférence sur la prévention des abus sexuels des enfants, adolescents, jeunes et personnes vulnérables
 
De par leur ampleur et leurs conséquences sur les victimes et la société, les agressions sexuelles constituent un problème social et de santé publique qui concerne toute la population. Les femmes, les jeunes adultes et les enfants sont les personnes les plus touchées par les agressions sexuelles. Ces dernières peuvent entraîner de multiples conséquences pour les victimes ainsi que pour leur famille, leur communauté et la société. Ces conséquences peuvent perdurer tout au cours de la vie et se poursuivre à travers les générations avec des effets néfastes sur la santé, l’éducation, l’emploi, la criminalité et l’économie.
 
Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et marquent profondément. Elles peuvent survenir dans une relation supposant un lien de confiance ou lorsqu’une personne est en position de pouvoir ou d’autorité. Peu importe l’âge, la déficience ou l’incapacité, les personnes handicapées peuvent être victimes d’agressions sexuelles. Dans certains cas, le manque de connaissance en ce qui concerne leur sexualité, leur corps et leurs droits ainsi que les difficultés d’appréciation du caractère inacceptable de l’abus ou de l’agression rendent les personnes handicapées plus vulnérables. La grande vulnérabilité et la dépendance de certaines d’entre elles accroissent le risque qu’elles soient victimes de violence de la part d’une personne de leur entourage. Les recherches démontrent qu’elles sont particulièrement susceptibles d’être agressées par une personne de leur entourage, un proche, un voisin, une connaissance.
 
Ainsi, il importe de privilégier des stratégies de prévention visant l’ensemble de la population avant que ce type de violence ne survienne, et de modifier certaines conditions de l’environnement pouvant favoriser l’agression sexuelle. C’est dans ce contexte que le ministère de la Famille et des Solidarités, en charge de l’égalité des chances organise une conférence destinée aux professionnels de la protection de l’enfance et des personnes vulnérables et aux personnes engagées dans ces domaines.
 
Cette conférence sera animée, le 17 juillet, par Mary Lembo, doctorante à l’Institut de Psychologie de l’Université Pontificale Grégorienne de Rome et membre de l’équipe de recherche du CCP, Centre for Child Protection. Ce centre est dédié à fournir des ressources pédagogiques – formation de base et formation spécialisée – aux personnes travaillant dans le domaine de la protection des mineurs. Religieuse de la congrégation des Sœurs de Sainte Catherine, Sr Mary Lembo est invitée par les évêques francophones du Pacifique. Mgr Jean-Pierre Cottanceau, archevêque de Papeete, offre au ministère la possibilité de bénéficier de l’expertise et de l’expérience de Sr Mary Lembo.

 
Projet d’Institut Polynésien du Cancer

L’activité de traitement des patients atteints de cancer a vu le jour sur le territoire en 2004 et n’a cessé de se développer ces dernières années sous l’impulsion du premier plan cancer polynésien (2018-2022). En 2017 et 2018, par un financement dans le cadre de la convention Etat – Pays relative  à la prise en charge du patient atteint de cancer, le Pays a pu développer les soins à proximité des patients par l’installation d’un mammographe à l'hôpital de Taiohae et la possibilité de réalisation de chimiothérapies délocalisées dans les hôpitaux de Taravao et d’Uturoa, et prochainement dans celui de Taiohae.
Pour 2019, la convention Etat – Pays vise notamment à l’installation d’un Tep scan et à la réorganisation de l’activité d’anatomo-cytopathologie en Polynésie française. Le Tep scan est un examen isotopique consistant à injecter un produit légèrement radioactif dans le corps, qui va se fixer sur les tumeurs ou les métastases pour  leur détection et la surveillance de leur évolution. Cet examen est utilisé à un but diagnostic ou de traitement. La réalisation de cet exeman sur le territoire permettra d’éviter un certain nombre d’evasan notamment à destination de la Nouvelle-Zélande (72 sur 120 en 2018).
Concernant l’activité d’anatomo-cytopathologie, il s’agit d’un élément clef du diagnostic de cancer. Le projet de mutualisation de cette activité d’analyse des laboratoires du CHPF et de l’ILM permettra de consolider et de réorganiser l’activité, ainsi que de réduire les délais d’obtention des résultats et donc le délai des prises en charge.  Ainsi, la prise en charge des patients atteints de cancer se diversifie et s’améliore année après année sur le territoire. Les voisins de la Polynésie dans le Pacifique sont demandeurs de cette nouvelle expertise de proximité qu’ils ne possèdent pas.
La prise en charge de patients atteints du cancer en provenance d’autres pays du Pacifique pourrait alors devenir une opportunité : pour les pays demandeurs par la proximité du soin et pour la Polynésie française, par une meilleure rentabilité de ses investissements et par le rayonnement dans la zone Pacifique que cela occasionnerait. Aussi, le gouvernement est favorable à un regroupement de l’expertise, des compétences humaines et des équipements au sein d’une structure unique et indépendante, constituant un « Institut Polynésien du Cancer » (IPC), qui offrirait aux patients une prise en charge de grande qualité, associant la recherche et l’enseignement, qui pourrait intéresser également de nombreux patients atteints de cancer dans le Pacifique.
Pour les professionnels, l’Institut Polynésien du Cancer serait un établissement performant et réactif, dans un environnement de travail favorable, collaboratif, et innovant. L'encadrement par des professionnels de haut niveau permettra de développer un enseignement pratique moderne de la cancérologie en lien avec l'Université ainsi que la formation continue des personnels médicaux, soignants et administratifs. Pour le Pacifique, l’Institut Polynésien du Cancer et le laboratoire mutualisé d’anatomocyto-pathologie de l’Institut Louis Malardé et du CHPF, représenteraient un pôle d'attractivité dans les domaines du soin et de la recherche. En pratique, cet institut regrouperait l'ensemble des activités actuelles d’oncologie du CHPF, auquel s’ajouteraient, dans le futur, de nouvelles activités telles que la curiethérapie, la radio fréquence, la chimio-embolisation, la cimentoplastie ou encore une unité d’onco-hématologie. Il fonctionnerait en lien avec le CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française).
 
 
Bilan des premières Assises de la vie étudiante
 
Le 19 juin étaient organisées par le ministère de l’Education de la jeunesse et des sports et accueillies par l’Assemblée de Polynésie française, les premières Assises de la vie étudiante en Polynésie française. Cet événement a été l’occasion de réunir et de faire dialoguer une grande partie des acteurs impliqués dans l’amélioration de la qualité de vie des étudiant polynésiens sur le territoire mais aussi à l’étranger. Si l’enseignement supérieur est de compétence de l’Etat, tous les aspects de la vie étudiante sont des compétences du Pays (ex: Logements, transports, bourses…).
 
L’organisation de ces assises de la vie étudiante est donc un point déclencheur de la création d’un Schéma Directeur de la Vie Etudiante (SDVE) en Polynésie française mais aussi et surtout d’un plan d’action concret sur la base des données recueillies. Le 19 juin dernier, ces premières assises ont été l’occasion de réfléchir sur les problématiques actuelles rencontrées par les étudiants et de déterminer ensemble les perspectives d’amélioration en Polynésie. Cet événement a aussi été l’occasion de mieux renseigner les futures et nouveaux étudiants sur les différents aspects de la vie d’un étudiant sur le territoire et à l’étranger ainsi que les différents dispositifs existants et mis à leurs dispositions.
 
Depuis un an plusieurs rencontres ont eu lieu entre le ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports et les étudiants en Polynésie mais aussi ceux qui ont choisi de poursuivre leur parcours en France ou ailleurs. Les thématiques de logement, de transport ou encore de bourses sont récurrentes ainsi qu’un accès inégal à l’information. Il a paru nécessaire de réunir les étudiants et les acteurs de la vie étudiante afin d’échanger collégialement sur ses problématiques et de remonter au ministère des propositions de solution dont la faisabilité sera étudiée.
 
L’événement s’est déroulé en deux parties avec d’une part un forum dédié aux parents, étudiants et futurs étudiants et d’autre part un séminaire organisé en collaboration avec la DMRA. Des navettes ont été mises en place depuis les principaux sites étudiants vers l’événement, à l’aller comme au retour (Université de Polynésie Française, Centre d’Hébergement Etudiants) afin de permettre au plus grand nombre d’étudiants de participer. Près de 100 participants étaient présents au séminaire étudiants et institutions compris. Etaient présents la DGEE, la DJS, l’OPH, le SEFI, la cellule en charge des bourses du vice rectorat, la CCISM avec son école de commerce de Tahiti et son école de Poly3D, les représentants des différentes associations d’étudiants, les représentants des étudiants de l’université de Polynésie française ainsi que les représentant de l’université de Polynésie française. Une quarantaine d’autres participants étudiants, anciens étudiants et anciens présidents de la fédération des AEPF (Associations des Etudiants de Polynésie Française) de France ou du Canada ce sont inscrits ou ont été invité à participer aux échanges.
 
Les participants au séminaire ont pu tourner dans les 6 ateliers thématiques suivants : inscription, formation et diplômes, bourses et aides sociales, débouchés et marché du travail polynésien, transport et logement, éloignement et famille, activités et loisirs. Différentes propositions ont pu émerger de ce séminaire, comme par exemple l’idée de la création d’un guichet unique. La création d’un portail numérique « étudiant.pf », la mise en place d’une équipe de suivi des étudiants polynésiens en métropole (conseils avant le départ et aide sur place), les questions de couverture sociale et l’idée de la mise en place d’un fonds de garantie pour les étudiants polynésien en France ont également été évoquées à cette occasion.
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives et associations de jeunesse
 
Le Conseil des ministres a examiné 29 dossiers de subventions destinées aux fédérations sportives, associations sportives et associations de jeunesse pour un montant global de 50 269 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
- Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :
Association de jeunesse :
  • Union Territoriale – Fédération Sportive et Culturelle de France pour l’organisation des Journées Mondiales de la Jeunesse pour un montant de 28 293 000 Fcfp.
  • District Vaka de Ua Pou pour un montant de 600 000 Fcfp
  • Coopérative scolaire de Maatea pour un montant de 1 000 000 Fcfp
Fédérations sportives :
 
  • Fédération Tahitienne de Football pour un montant de 5 200 000 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Badminton pour un montant de 3 366 000 Fcfp.
 
Associations sportives :
 
  • Faa’a Rugby Aro Académie de Rugby de Oremu pour un montant de 993 000 Fcfp ;
  • Association Sportive Tefana pour un montant de 782 000 Fcfp ;
  • Taravao Athlétic Club TAC pour un montant de 706 000 Fcfp ;
  • Seasiders BJJ pour un montant de 541 000 Fcfp ;
  • District de Moorea Hand-ball pour un montant de 386 000 F cfp ;
  • Taihani pour un montant de 364 000 Fcfp ;
  • Te Haa Nui pour un montant de 646 000 Fcfp ;
  • Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Tamarii Taravao pour un montant de 374 000 Fcfp ;
  • Aito Nui pour un montant de 383 000 Fcfp ;
  • Team Tupuai pour un montant de 416 000 Fcfp ;
  • Centre Nautique de Baie de Phaëton  pour un montant de 668 000 Fcfp ;
  • District de Va’a de Raiatea pour un montant de 352 000 Fcfp ;
  • Comité des Sports et Jeunesse de la commune de Ua Pou pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Vélo Club de Tahiti pour un montant de 448 000 Fcfp ;
  • District Football de Ua Pou pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Team Moorea 1 pour un montant de 454 000 Fcfp ;
  • Team Faa’a Va’a pour un montant de 273 000 Fcfp ;
  • Basket-ball Mataiki pour un montant de 430 000 Fcfp ;
  • AS Hoaaki pour un montant de 409 000 Fcfp ;
  • Tapu Rugby pour un montant de 469 000 Fcfp ;
  • Nuuroa Pêche pour un montant de 267 000 Fcfp ;
  • Association Sportive Ihilani Va’a pour un montant de 377 000 Fcfp ;
  • Club Equestre de Tahiti pour un montant de 710 000 Fcfp.
 

Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées aux établissements publics d’enseignements, selon les modalités suivantes :
 
  Montant en Fcfp
Collège de Hitia’a 499 000
Collège de Tipaerui 4 264 700
Collège Teriitua A Teriieroiterai de Paea 5 911 000
Collège Maco Tevane  6 401 000
Lycée Paul Gauguin 969 400
Lycée Polyvalent de Taaone 4 077 000
Lycée Aorai 1 644 000
 
 
 
Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur
 
Le Conseil des ministres a adopté la modification de l’arrêté d’application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen d’un véhicule de moins de dix places assises, du 30 avril 2018.
D’une part, pour relancer le développement de l’activité de taxis, il convenait de préciser que le ministre chargé des transports terrestres préside la commission ad hoc des taxis, chargée de formuler des avis sur les demandes de délivrances des autorisations et des licences supplémentaires de taxis. Il est également compétent pour fixer l’ordre du jour de ladite commission.
D’autre part, pour solutionner la difficulté rencontrée dans la composition de cette commission il a été précisé qu’elle est désormais composée de représentants des exploitants de taxis des Iles-du-Vent et/ou des Iles-Sous-le-Vent.
Par ailleurs, des précisions sur la notation de l’examen de l’attestation de qualification professionnelle sont apportées pour optimiser l’organisation de sa mise en place par les circonscriptions administratives dans les archipels.
Dans un souci de simplification administrative et conformément à l’esprit du texte, l’obligation de fournir l’attestation de qualification professionnelle comme pièce justificative lors du dépôt de la demande d’autorisation des exploitants n’exerçant pas l’activité de conducteur, est supprimée.

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Coupure d'électricité au camp de Arue  28/06/2019

Le camp de Arue (caserne lieutenant-colonel Broche) rencontre actuellement des problèmes d'alimentation électrique, sur une boucle haute tension, nécessitant l'emploi de groupes électrogènes.
Ces groupes, dont certains d'appoint et seuls existants, peuvent occasionner des gènes sonores pour les riverains. Ils sont néanmoins essentiels pour assurer la continuité de l'activité opérationnelle des forces armées en Polynésie française.

Le commandement tient a s'excuser pour la gêne occasionnée, indépendante de sa volonté, et assure que tout est mis en oeuvre pour revenir au plus tôt à une situation normale.

Des investigations et des tests sont en cours et se poursuivront tout ce week-end si nécessaire.

La mairie et la police municipale sont informés de cette situation exceptionnelle.

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