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Deux mūto’i blessés lors d’une course poursuite jeudi  29/11/2019

Deux mūto’i blessés lors d’une course poursuite jeudi
TAHITI, le 29 novembre 2019 - Après la course folle d’un homme recherché par les gendarmes pour « une grosse affaire de vol de chéquiers et d’escroquerie », jeudi.

Deux agents de la DSP se sont retrouvés avec des jours d’ITT, après que le fuyard ait défoncé leur barrage.

Le premier, un motard, s’en tire avec 7 jours d’ITT et le second obtient 3 jours d’ITT, « on a évité le pire », souligne Mario Banner.

En effet, le policier s’est retrouvé entre le fourgon et le véhicule du fuyard, « il a été blessé, mais si la personne recherchée avait foncé, elle aurait broyé les genoux de mon agent. Il a juste eu le temps de s’extirper, la voiture est partie et, nous avons réussi, par la suite, à l’interpeller », précise le patron de la DSP.

Cette course poursuite reste cependant « un cas isolé », mais elle inquiète tout de même les forces de l’ordre.

Des plaintes ont été déposées.

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Un gardien de prison sème la zizanie  29/11/2019

Un gardien de prison sème la zizanie
TAHITI, le 29 novembre 2019 - Samedi à 2 heures du matin, une bagarre éclate au centre Vaima.

Sur place, les agents de la DSP interpellent un homme complètement ivre, pour le mettre en cellule de dégrisement.

Quelques minutes plus tard, un de ses amis se rend à la DSP pour le faire libérer. Les insultes à l’encontre des mūto’i fusent et ce dernier arrive à forcer et à entrer dans les locaux. Une fois à l’intérieur, il ordonne que son ami soit libéré. Il aura fallu cinq policiers pour le maitriser.

Ces deux personnes sont des gardiens de prison. Le fauteur de troubles a donc été présenté au parquet, ce vendredi matin.

Il comparaitra le 16 avril prochain devant la justice pour outrage à l’ordre public et rébellion.

Selon la police, son copain est bien connu de leurs services pour état d’ébriété dans les lieux publics, conduite en état d’ivresse et violences conjugales.

Ces deux agents de l’administration pénitentiaire risqueraient fortement d’être suspendus de leurs fonctions.

Les policiers, quant à eux, ont déposé une plainte et ils demandent à être indemnisés. « Cet argent sera entièrement reversé aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes », indique Mario Banner, le patron de la DSP.

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Vol de langoustes à Fare Ute  29/11/2019

Vol de langoustes à Fare Ute
TAHITI, le 29 novembre 2019 - « Le gang des langoustiers » a dérobé près de 2 tonnes de langoustes dans une société de mareyage au port de pêche de Fare Ute, en octobre. Le préjudice s’élève à 8 millions de Fcfp. Six personnes ont été interpellées, dont quatre employés.

La police les surnomment « Le gang des langoustiers ». Six individus ont dérobé près de 2 tonnes de langoustes dans une société de mareyage située au port de pêche de Fare Ute, le mois de dernier. Parmi ces personnes, quatre sont des employés de la société et les deux autres sont des livreurs de l’extérieur. « Il n’y a pas d’effraction et cela suppose que ce sont des personnes qui ont les clés. Mais ce qui nous a réellement permis de les retrouver, ce sont les ventes qu’ils ont mis sur les réseaux sociaux.

Le préjudice de ce vol s’élève à 8 millions de Fcfp.

La société avait commandé ces langoustes des Etats-Unis pour les fêtes de fin d’année.

Le gang des langoustiers comparaitra devant le tribunal correctionnel, le 16 avril 2020.


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Le musée de Tahiti fermé pour travaux  29/11/2019

Tahiti, le 29 novembre 2019 - Le musée de Tahiti sera fermé au public les mardis 3 et 10 décembre toute la journée , ainsi que le jeudi 12 décembre, à partir de midi, du fait des travaux de démolition en cours. Cette fermeture comprend l’accès à la salle d’exposition temporaire ainsi que l’accès au parc du musée.
En dehors de ces fermetures temporaires, l’exposition Tupuna Transit restera ouverte au public durant les travaux.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019  27/11/2019

3,6 milliards Fcfp d’investissements agréés en défiscalisation locale

Le Conseil des ministres a validé huit projets au titre de la défiscalisation locale pour un investissement global de plus de 3,6 milliards Fcfp.
Le secteur de l’industrie est porté par 4 projets, et représente un investissement total de près de 1,5 milliard Fcfp, tandis que le secteur du logement libre totalise près d’un milliard d’investissements répartis en deux projets. Les secteurs hôtelier et primaire (pêche) complètent cette liste avec des montants d’investissements respectifs de 748 millions Fcfp et 382 millions Fcfp.
 
Le montant total de l’aide accordée par le Pays sous la forme de crédits d’impôts s’élève à 1,07 milliard Fcfp pour ces 8 projets, soit près de 29% de l’investissement total. L’ensemble de ces projets va permettre la création de 35 emplois directs et le maintien de 107 emplois en phase d’exploitation.
 

Mise en place de la zone de pêche réglementée d’Atimaono

Face au constat d’une diminution importante des ressources halieutiques dans leur lagon respectif, les communes de Papara et de Teva I Uta se sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de préservation de leurs ressources lagonaires.
 
Des travaux menés de concert par les deux communes, suivant une démarche participative, ont permis d’aboutir à un projet commun de zone de pêche règlementée (ZPR) dénommée « ZPR de Atimaono » qui comprend la portion de lagon de la passe Te Avaraa à la passe Aifa. Cette zone, d’une superficie de 1042 hectares, à cheval sur les deux communes, sera fermée à la pêche pendant deux ans afin de reconstituer la ressource. Seules deux sous-zones, l’une en bordure du littoral et l’autre à l’extérieur du lagon, seront ouvertes partiellement à la pêche.
 
Le travail remarquable de consultation publique mené par les deux communes et le bon accueil du projet par la population est à noter. Le comité de gestion de cette ZPR sera constitué à part égale d’élus et de représentants de la société civile issus des deux communes. Le Conseil des ministres a répondu favorablement à ce projet qui concrétise la volonté du Pays de créer un réseau de ZPR autour de l’île de Tahiti, à raison d’une ZPR au moins par commune. Celle d’Atimaono constituera la 13ème ZPR de l’île de Tahiti. Cela confirme ainsi la tendance actuelle vers une cogestion des pêches par le Pays, les communes et les pêcheurs locaux.
 
 
Nouvelle concertation avec les professionnels pharmaceutiques
 
L’évolution à la baisse des prix des médicaments en métropole et l’approbation récente de la loi de Pays modifiant certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie ont interpellé les professionnels du secteur.
Au regard de cette situation, le Gouvernement souhaite entamer un nouveau processus de concertation avec les professionnels afin de faire évoluer le dispositif légal relatif à la pratique de la pharmacie en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a décidé de reporter l’application de l’arrêté du 28 octobre dernier modifiant la réglementation sur les prix de vente des produits pharmaceutiques et le gel des prix maximums de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux.
 
 
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er décembre
 
Les cotations des hydrocarbures liquides sur le marché de Singapour oscillent autour du prix moyen constaté durant les deux derniers mois. Le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants à leur niveau actuel pour le mois de décembre.
 
 
Le Pays soutient le développement des entreprises polynésiennes
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 440 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir une entreprise pour un investissement total de 1 118 747  Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 10 emplois salariés et la création de 2 emplois salariés.
 
 
Définition de la stratégie d’exploration des grands fonds marins polynésiens
 
Les gisements miniers profonds font l’objet depuis de nombreuses années d’une vive attention liée aux enjeux stratégiques qu’ils véhiculent (financiers, industriels, politiques, sociétal).
La zone économique exclusive de Polynésie française a fait l’objet par le passé de campagnes d’exploration géologique de ses grands fonds. La présence de plusieurs types de gisements minéraux profonds a été mise en évidence, dont les encroutements cobaltifères, qui présenteraient les concentrations en métaux les plus intéressantes.
 
Dans ce cadre, la Polynésie française a souhaité inventorier son patrimoine géologique.
 
Une étude d’un montant de 6 742 243 Fcfp TTC, initiée en mai 2019 et prévue sur 9 mois, a été lancée afin de permettre au Pays de disposer d’une solution pour explorer les fonds marins sous sa juridiction.
 
Les résultats de la première phase de l’étude ont été présentés le 17 octobre dernier, avec notamment les caractéristiques géologiques et le contexte dans lequel ils peuvent être trouvés.
 
La phase suivante consiste à choisir la zone d’intérêt à étudier plus avant et de proposer des solutions techniques non invasives d’un point de vue environnemental. Ces propositions sont attendues d’ici la fin de l’année.
 

Projet de loi du Pays relatif à l’habitat social

Le ministre du Logement et de l’Aménagement du Territoire a présenté en Conseil des ministres une communication exposant un projet de loi du Pays visant à apporter des modifications à la délibération du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française.
 
Les modifications du dispositif actuel permettront à l’Office polynésien de l’habitat (OPH) de procéder à l'acquisition de logement en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ou Vente à Terme (VT) de tout ou partie d'immeuble construit par un opérateur privé. Cette modification de texte est dicté par le constat qu'en août 2017, suite à un appel à projet pour l’acquisition de partie d’immeuble de programmes immobiliers privés en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), l'OPH souhaitait acquérir un total de 200 logements en VEFA, que ce soit :
 
-     des logements en cours de réalisation, pour lesquels le permis de construire a été obtenu ;
-     des logements en cours de conception en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ou Vente à Terme (VAT), disposant d'un foncier acquis et pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée.
La sélection de quatre programmes a eu lieu, cependant, l’OPH devait s’inscrire dans la stricte application de la jurisprudence du Conseil d'Etat constante sur ce sujet. En l'absence de texte lui permettant l'acquisition d'ensemble immobilier, l’OPH ne pouvait qu’acquérir une partie des logements au sein d’un programme immobilier. En conséquence, selon la jurisprudence en vigueur le bailleur social ne pouvait, faute d’un cadre réglementaire approprié, acquérir des ensembles immobiliers dans leur totalité et les projets correspondant aux objectifs de l’OPH n’ont pu être atteints. Cette lacune réglementaire a donc été un véritable frein pour l’OPH.
Ainsi, pour ne pas s’exposer à un détournement de procédure et néanmoins, avoir recours aux achats prévus selon le code civil, la mise en œuvre de la VEFA ou de la VAT par l’application de ce projet de loi du Pays, va donc compléter le rôle traditionnel du maître d’ouvrage que réalise l’OPH. Ce projet de loi du Pays vient modifier la délibération du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et vise donc à encadrer la possibilité pour le bailleur social à acquérir tout ou partie d’immeuble en VAT ou VEFA.
Cependant, pour lever toute ambigüité sur la destination des immeubles, cette possibilité d’acquisition en VAT ou en VEFA est circonscrite aux opérations de logements neufs, ou dans le cadre de réhabilitations. Ce projet de loi du Pays s’inscrit dans un contexte favorable du point de vue du potentiel des projets de programmes que les promoteurs locaux seraient en mesure de proposer. C’est un cadre règlementaire qui viendra renforcer l’offre locative sociale neuve de l’OPH et satisfaire l’objectif clé de production d’au moins 200 logements en VEFA ou VAT par an qui sont définit dans le cadre du Plan 3000 logements du Pays. Le CESC est saisi à cette occasion pour recueillir son avis préalablement à l'examen devant l'Assemblée de la Polynésie française.
 
 
Point sur le dispositif d’aide à l’équipement en matériels de radiocommunication
 
Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays, en octobre et en novembre, pour les inviter à bénéficier du dispositif mis en œuvre par le gouvernement pour leur permettre de s’équiper à moindres frais en matériels de radiocommunication.
 
A la date du 27 novembre, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a engagé l’aide, signée ou en voie de l’être, en faveur de 36 thoniers. Quatre nouvelles sociétés se sont présentées pour solliciter le bénéfice du dispositif. En ce qui concerne les autres navires, bonitiers et poti marara, l’aide engagée concerne 113 navires pour lesquels les arrêtés ont été publiés au Journal officiel de la Polynésie française. Le dispositif ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.
 
 
Actions de prévention au travail : Journée des préventeurs le 4 décembre
 
La Direction du travail organise le mercredi 4 décembre, sous l’égide du ministère du Tourisme et du travail, en charge des relations avec les Institutions, une journée à destination des préventeurs. Cet évènement, initié en 2017, appelé la « Journée des préventeurs », a pour objectif d’offrir une plateforme favorisant la rencontre et les échanges entre les différents acteurs de la prévention, en vue de susciter des synergies pour développer et promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Elle permet également un enrichissement de leurs connaissances, au travers des informations réglementaires diffusées lors de ces journées.
Le thème retenu pour cette année est celui de la « culture de la prévention des risques professionnels dans les entreprises » sous un format de tables rondes autour de 5 questions en lien avec cette thématique :
  • Rôle des institutions représentatives du personnel dans l’acquisition de la culture de prévention ;
  • Les freins à l’adoption d’une culture de prévention dans l’entreprise. Comment les lever ?
  • Comment accompagner le changement dans la prévention pour passer d’une démarche de réparation vers une démarche de prévention ?
  • Comment mobiliser la direction de l’entreprise ?
  • Comment développer le partenariat entre les différents acteurs de la prévention, interne et externe à l’entreprise ?
Les idées émergentes seront synthétisées en direct, puis feront l’objet d’une restitution exhaustive dans la lettre d’information de la Direction du travail « Tūārai Infos ». Elles serviront de base de travail dans l’élaboration des actions de promotion de la santé et sécurité au travail. Les tables rondes seront précédées d’une présentation sur la culture de la prévention. Elles seront clôturées par des retours d’expériences d’entreprises locales sur le déploiement de cette notion de culture de la prévention au sein de leur structure.
Cette journée des préventeurs sera ouverte à une centaine d’invités, intervenant dans le secteur de la prévention des risques professionnels. Les profils visés sont les responsables QSE, les chefs d’entreprises, les secrétaires de CHSCT, les intervenants agréés par la Direction du travail, les médecins du travail et toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels en entreprise.
 

Projets de loi du Pays et de délibérations portant modifications des dispositifs d’Aide au Digital (DAD) et d’Aide à la Connexion Internet (ACI) et création du dispositif d’Aide à l’Inclusion Digitale (AID)
 
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de développement numérique, le Gouvernement s’est fixé pour objectifs de favoriser l’accès au digital et de soutenir l’innovation et l’économie numériques. Des dispositifs d’aides ont ainsi été créés.
Le dispositif d’aide à la connexion des entreprises (ACI) permet le raccordement, l’installation, l’accès à Internet, quel que soit le domaine d’activité, des personnes physiques non salariées et des entreprises morales. L’ACI intervient sur la base d'un cofinancement des dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet.
Le dispositif d’aide au digital (DAD) se veut être un outil en faveur de l’accompagnement des startups numériques et de la transition digitale des entreprises. Cette aide financière vient en soutien aux projets numériques s’inscrivant dans les catégories de l’amorçage aux startups numériques, du développement d'une startup numérique, de la création numérique et de la transformation digitale. Le DAD intervient sur la base d'un co-financement des dépenses liées au projet et éligibles sans pouvoir excéder 50 % des charges et des frais généraux dans la limite de 7 % de la part locale du budget du projet aidé.
Le Conseil des ministres a examiné, aux fins de transmission au conseil économique social, environnemental et culturel, diverses modifications visant :
  • d’une part, à augmenter le plafond de l’ACI à 300 000 Fcfp et à élargir la couverture de l’aide aux dépenses relatives à l’achat de matériel informatique pour les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à 20 millions Fcfp ;
  • et d’autre part, à améliorer la performance du DAD en élargissant la catégorie                      « développement de startup », à tous les types de nouveaux marchés (local, national et international), en limitant l’éligibilité au DAD aux entreprises de moins de 20 salariés et en supprimant la catégorie « création numérique ».
Afin de compléter ce panel de dispositifs, le Conseil des ministres a également examiné le projet de création de l’Aide à l’Inclusion Digitale (AID).  Cette aide, au même titre que l’ACI, permettra à des associations, à but non lucratif, immatriculées en Polynésie française depuis un minimum de 3 ans, oeuvrant dans les domaines de l’insertion à l’emploi, de la cohésion sociale et de la santé, disposant de locaux fixes et présentant un projet d’inclusion numérique, de bénéficier d’un soutien financier en équipements informatiques et en connexion à Internet.
 

Treizième édition du Salon Te Noera a te Rima’i
 
Du 6 au 24 décembre prochains, aura lieu au parc expo de Mama’o la 13e édition du salon Te Noera a te Rima’i, organisé par le comité organisateur des expositions artisanales « Tahiti i te Rima Rau », présidé par Nathalie Teariki. Cet événenement fait désormais partie des expositions incontournables de fin d’année. Près de 80 artisans de Tahiti et des îles vont présenter leurs plus belles œuvres, vannerie, sculptures, linges de maison, tifaifai, ainsi que leur savoir-faire avec notamment les masseurs et les tatoueurs.
La couronne de Noël « Hei no Noera ! » est le thème choisi cette année. Des créations conçues spécialement pour les fêtes et des décorations seront proposées, notamment pour décorer le sapin, que ce soit le aito ou le moderne avec du bois flotté. Plusieurs concours permettront aux exposants de se mesurer. Ils seront notés dans les catégories suivantes : la taie d’oreiller, la couronne de Noël, le tifaifai pour bébé et les parures. La remise des prix des différents concours est prévue le lundi 23 décembre à 10h.
Des démonstrations variées auront également lieu tous les jours, sous le chapiteau, auxquelles le public pourra participer gratuitement : confection de tifaifai pour bébé, tressage de panier de marché, de chapeau, d’éventail, de peue, confection d’une robe pour petite fille, enfilage de coquillage ou graines, peinture sur pareu et confection de couronne en fibre.
Pour la première fois cette année, l’opération ‘Ete, campagne de sensibilisation et de promotion du panier marché en pandanus appelé ‘Ete en remplacement du sac plastique à usage unique, est partenaire de l’événement. Des ateliers seront organisés pour apprendre à fabriquer son ’Ete les mardis et jeudis de 9h à 11h. Chacun peut s’inscrire, puis apporter son matériel dont la liste est à retrouver sur le site internet du Service de l’Artisanat traditionnel, www.artisanat.pf, et les participants pourront repartir avec le panier qu’ils auront confectionné eux-mêmes.
Enfin, les samedis et les dimanches, les visiteurs auront l’occasion de participer aux journées culturelles et artisanales. Culture, cuisine, défilés et danses sont au programme. L’inauguration officielle est prévue le mercredi 6 décembre à 10 heures au parc expo de Mama’o. Les heures d’ouverture au public sont de 9h à 17h30. Cet évènement a fait l’objet d’une subvention du Pays, un montant global de 13 800 000 Fcfp correspondant à la fois à l’organisation et la mise en place du 31e Heiva Rima’i et du 13e Salon du Te Noera, respectivement en juin et décembre, ayant été attribué en amont par le Conseil des ministres.
 

Présentation du jury et de la sélection du 17e Festival International du Film documentaire Océanien

Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels francophones et anglophones, chaque édition embarque ses festivaliers à la découverte de la richesse et la diversité des pays des cultures et des peuples océaniens.
Chaque année, Pape’ete devient la capitale océanienne du film documentaire et relie entre eux les mondes polynésien, micronésien et mélanésien. Espace de parole, de rencontres et de partage, c’est l’Océanie, pleine et entière, qui s’y rencontre et se dévoile aux yeux du monde à travers ses plus authentiques témoignages. Plus qu’un festival, le FIFO est aussi un carrefour des cultures et des peuples riches d’un patrimoine audiovisuel unique. Les images se mêlent aux expériences de vie et provoquent la rencontre, le dialogue et l’échange. Né de l’ambition de rendre visible l’Océanie. Année après année, le FIFO a conquis le public. Il a aussi su convaincre les professionnels d’Océanie et du monde qui y ont vu l’occasion de poser leur regard sur la région. La 17e édition du FIFO se déroulera du 1er au 9 février 2020 à la Maison de la Culture de Tahiti.
Le Jury de cette 17e édition sera présidé par Eric Barbier, auteur et réalisateur de films. Il sera accompagné de :
  • Paul Damian Willizmd, producteur et réalisateur australien, réalisateur du film Gurrumul, prix spécial du jury au FIFO 2019,
  • Lisa Taouma, productrice et réalisatrice néo-zélandaise, directrice exécutive de TikiLounge Production et fondatrice de Coconet TV, réalisatrice du film Marks of Mana
  • Emmanuel Kasarherou, directeur-adjoint du département du patrimoine et des collections, responsable de la coordination scientifique des collections, président de la Société des Océanistes,
  • Tauarii Lee, journaliste, rédacteur en chef adjoint de Polynésie la 1ère
  • Jacques Vernaudon, linguiste, anthropologue, enseignant-chercheur à l’Université de la Polynésie française.
Cette année, 177 films ont été inscrits et soumis à l’équipe d’organisation du festival. Parmi ceux-là, 62 films ont été retenus par les comités de sélection du festival :
-    13 films documentaires sont présentés en compétition et soumis à l’appréciation du jury du festival,
-    16 films dans la catégorie hors compétition et 11 autres dans la catégorie des Écrans Océaniens sont soumis au vote du public,
-    12 courts-métrages de fiction sélectionnés pour la 11e Nuit de la Fiction concourent pour le prix du meilleur court-métrage de fiction océanienne,
-    10 courts-métrages documentaires présentés dans la sélection Fenêtre-sur-courts et concourent pour le prix du meilleur court-métrage documentaire du FIFO.
Dans cette sélection, 7 films au total sont des productions locales. Au travers de ses établissements publics et services qui participent à l’organisation de la manifestation, et au travers du SCAN, le Pays soutient financièrement et techniquement l’événement depuis sa création.
 

Journée internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Sur le thème « Ma Polynésie inclusive », une journée pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap est prévue le 3 décembre prochain, en deux temps, au Parc Aorai Tini Hau, à Pirae, le matin, puis l’après-midi, à la Présidence.
Le matin, la séquence « Performances et promotion de la diversité » portera sur la valorisation de la différence en tant que richesse, via des rencontres sportives mixtes, avec notamment la participation de la Fédération handisport. L’après-midi, le programme mis en œuvre va permettre d’illustrer les actions du gouvernement dans le domaine du handicap. L’événement comprendra aussi un concert avec des prestations d’artistes connus et de personnes en situation de handicap.
La volonté du gouvernement est de développer et de promouvoir l’accès aux droits pour tous, de faire évoluer les représentations sur le handicap, d’informer également sur les actions du gouvernement dans ce domaine et notamment sur les nouveaux droits acquis, et ce en synergie avec les forces vives du Pays.
 

Adhésion au GIP Enfance en danger
 
Grâce à la réforme des services sociaux menée en mars 2018, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité s’est dotée d’une cellule de signalement consolidée et d’un bureau de prévention. Ainsi, parmi les priorités identifiées le renforcement du partenariat dans le domaine de la protection de l’enfance en danger est activement mis en œuvre afin d’améliorer la coordination inter-services, permettant ainsi, d’apporter une réponse socioéducative et judiciaire rapide aux situations les plus préoccupantes. Dans ce cadre, et compte tenu de la spécificité géographique de la Polynésie française, il apparaît que le recours à une plateforme d’écoute de l’enfance en danger représente une avancée considérable dans le repérage des situations à risques.
Suite aux travaux préparatoires de la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité envisageant la faisabilité du raccordement du Pays au 119, il apparaît qu’une demande officielle est maintenant opportune. Sur le plan technique, la société ONATI garantit la possibilité de développer des solutions adaptées sur le plan téléphonique. Sur le plan du traitement des signalements, d’une part, un important travail de coordination des travailleurs sociaux de la Direction des Solidarité de la Famille et de l’Égalité est réalisé et les procédures internes sont optimisées. D’autre part, le partenariat avec la Justice, le Parquet, la Direction Générale des Enseignements et de l’Education ou la Direction de la Santé conduit à l’élaboration d’outils de travail communs et à la mise en place de circuits d’informations efficaces et opérationnels.
Pour le partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public pour l’Enfance en Danger (GIP Enfance en Danger), deux visioconférences ont été organisées permettant aux ingénieurs de ce projet de mieux se connaître et d’avancer concrètement sur des questions techniques et de procédures. En ce qui concerne la pertinence du projet au regard de la précédente Ligne Verte polynésienne, des échanges entre professionnels maîtrisant le sujet ont réussi à déterminer les points d’amélioration de ce dispositif et à concevoir cette nouvelle initiative avec le souci de mieux répondre aux attentes du Pays dans ce domaine. La participation au fonctionnement du 119 est estimée à environ un million Fcfp par an. Dans la continuité des travaux préparatoires en vue du raccordement au 119, le Président de la Polynésie française est donc désormais en mesure de proposer l’adhésion du Pays au Groupement d’Intérêt Public pour l’Enfance en Danger, établissement en charge du fonctionnement du Service National Téléphonique de l’Enfance en Danger.

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Compte rendu du Conseil des ministres - Mercredi 20 novembre 2019  20/11/2019

Subvention d’exploitation à la SAS Fare Rata

Depuis 2015, le Groupe OPT, constitué de l’Office des postes et télécommunications (OPT) et de ses sociétés filiales, s’est inscrit dans le cadre du plan quinquennal tendant à l’amélioration de la performance des métiers du groupe. Ces travaux ont permis de définir une évolution de l’organisation du Groupe OPT avec le maintien de l’établissement public industriel et commercial historique OPT, exerçant dorénavant le rôle et les activités d’une holding, et à la création de deux opérateurs constitués sous la forme de filiales spécialisées:

la SAS ONATI, opérateur intégré, rassemblant les activités de la SAS VINI (filiale OPT) et celles de la direction des télécoms de l’OPT ;
la SAS Fare Rata, opérateur des services postaux et des services financiers et exerçant l’exécution des missions de service public et d’intérêt général.
L’OPT et Fare Rata ont conclu une convention relative aux principaux termes et conditions de la délégation de service à compter du 1er janvier 2019 modifiée par une nouvelle convention du 18 juin 2019.

La transition digitale impacte tous les pans de l’entreprise et entraîne un déclin structurel des activités historiques. Le développement du numérique engendre une transformation profonde des usages et du paysage concurrentiel sur tous les marchés de la société. La dématérialisation croissante des échanges va de pair avec l’essor du e-commerce ; l’augmentation des volumes de marchandises à livrer ne compense pas pour autant les flux de courrier, qui diminuent de façon structurelle et inexorable.

La Polynésie française, comme ses citoyens, manifestent une attente particulière de contribution de la SAS Fare Rata au développement des entreprises et des territoires, ainsi qu’à l’accompagnement de ses habitants les plus vulnérables. Enfin, tout en se montrant exigeant vis-à-vis de leur entreprise concernant la qualité de vie au travail, les salariés de la SAS Fare Rata restent très attachés aux missions historiques de service public et d’intérêt général qu’elle accomplit.

Cependant, les efforts attendus et les missions dévolues à la SAS Fare Rata ne peuvent être appréciés indépendamment de son équilibre financier, auquel la Polynésie française est attentive. Pour soutenir le maillage territorial de cette entreprise porteuse d’une mission d’inclusion bancaire, notamment dans les archipels éloignés de la Polynésie française et les zones rurales désertées par les banques, la Polynésie française lui alloue une aide financière sous forme de subvention d’exploitation.
En contrepartie du versement annuel à la SAS Fare Rata d’une subvention d’exploitation sur la période 2020-2022, la société Fare Rata s’engage à réaliser des objectifs décrits dans la convention relative aux objectifs de performance de la société Fare Rata et à l’accompagnement de la Polynésie française à ce titre pour la période 2020-2022.

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,1% en octobre

En octobre, l'indice des prix à la consommation baisse de 0,1 % et s'établit à 99,74. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse de 0,6 % des loyers d'habitation et à celle de 3,5 % des tarifs de transport aérien de voyageurs.

Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,7 %. L’indice ouvrier diminue également de 0,1 % en octobre 2019. Il progresse de 1,6 % en glissement sur douze mois. L'indice général, hors Transport aérien international, est aussi en repli de 0,1 % en octobre 2019. Il est en hausse de 0,8 % en glissement sur douze mois.

En octobre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La baisse de 0,3 % des prix des Matériaux métalliques compense la hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,3 %). Par ailleurs, l'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics restent globalement inchangés. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en baisse de 0,1 % et celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés baisse de 0,1 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,9 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,2 % et celui des Travaux Publics, de 1,8 %.

Accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des Dépôts et Consignations

Le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication en Conseil des ministres validant l'accord-cadre entre la Polynésie française et la Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts.

Ce partenariat doit permettre de définir le modèle économique, juridique et financier d’un aménageur répondant au contexte institutionnel et au besoin du Pays. La construction de cet aménageur ensemblier s'appuiera, notamment, sur les résultats de l’étude de la société Egis produite en juin 2019 et concernant l'évaluation du besoin pour le pays de créer une telle structure. En outre, la Chambre Territoriale des Comptes avait relevé ce besoin dans son dernier rapport de délibéré en date du 26 mars 2019.

Pour bénéficier de cet accompagnement et remplir l’objectif de créer cet aménageur, la convention entre le Pays et la Banque des Territoires fixe les modalités de la subvention de 75 000 € (soit 8 985 237,19 Fcfp) apportée par la Banque des Territoires au Pays, au plus tard le 31 juillet 2020. L’objectif est de parvenir à la création de l’aménageur ensemblier en juillet 2020, sans que cette échéance ne soit source de blocage si un décalage calendaire était nécessaire. Le Pays confiera une mission en conseil et ingénierie, selon les règles de la commande publique en vigueur, pour la construction de cet aménageur. La signature de la convention entre le Président de la Polynésie française et le Directeur des Outre-mer de la Banque des Territoires en Polynésie française est programmée pour le 9 décembre prochain.

Dépenses touristiques : +30% des recettes sur les 3 dernières années

L’Institut de la Statistique de la Polynésie française publie les résultats de l’enquête sur les dépenses touristiques, qu’elle réalise depuis 1995 régulièrement tous les deux ans en alternance avec l’Enquête de Satisfaction touristique. Cette publication concerne les résultats obtenus l’année dernière, la précédente datant de 2015. L’objectif est de pouvoir appréhender les flux financiers et retombées économiques liés au secteur du tourisme.

Le premier constat concerne une hausse extrêmement sensible des recettes. En effet, pour 2018, l’ensemble des dépenses touristiques est évalué à hauteur de 64,924 milliards Fcfp. Pour mémoire, si elles avaient plafonnées à hauteur de 47 milliards en 1999 et 2007, contre 37 milliards en 1997 et 2009, les meilleures retombées connues depuis 20 ans avaient été estimées en 2015 juste au-dessus de 50 milliards en 2015. L’année 2018 constitue donc un record pour l’économie polynésienne sur les 20 dernières années, avec une progression notable de +30% des recettes sur les 3 dernières années.

Même si certains résultats seront affinés d’ici à la fin de l’année, la répartition des dépenses concernent l’hébergement terrestre pour près de 45%, la croisière autour de 15%, les transports locaux pour plus de 10%, ainsi que les excursions et loisirs touristiques pour moins de 10%. Les 20% restants étant répartis pratiquement à part égale entre les dépenses liées à la restauration et bars d’une part, et au commerce de détail d’autre part.

En 2018, il a été amorcé un tournant majeur sur une évolution de l’approche commerciale globale de la destination, dans le but de diversifier les types de clientèles et d’optimiser les retombées économiques de manière plus inclusive, notamment par la promotion active sur les marchés des capacités d’hébergement en pensions, de nouveaux circuits et de modes de séjours alternatifs. Une hausse continue des dépenses moyenne par séjour (par touriste, et hors aérien international), en provenance de la plupart des principaux marchés, est constatée. En moyenne globale, celle-ci se situe à plus de 300 000 Fcfp par séjour, contre 272 000 Fcfp en 2015, et 250 000 Fcfp en 2013.

Ces indicateurs confirment donc la bonne santé du secteur touristique, et ils sont corrélés à la fois à la hausse de fréquentation globale constatée ces 3 dernières années (+18%), et à un accroissement de la durée moyenne de séjours des touristes (+3,7% au global, et +2,4% en hébergement marchand) en provenance des principaux marchés émetteurs. Il est à noter que les dépenses moyennes par séjour ont fortement augmenté pour le marché nord-américain, atteignant un record de dépenses effectuées localement de plus de 326 000 Fcfp par séjour, contre 282 000 Fcfp en 2015, soit une progression de +15,6%. Parmi les interprétations, outre l’augmentation de la durée moyenne de séjour (+4,6%) nettement supérieure à la progression globale sur la période, l’augmentation du nombre d’opérateurs (4 en 2018 contre 2 en 2015) pour la desserte directe depuis la Californie, induisant une baisse des tarifs aériens, aura permis un report de dépenses directement dans la destination.

Animation et actions d’accueil des croisiéristes : subvention en faveur de l'association Papeete Centre-Ville

Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 8 002 644 Fcfp en faveur de l'association Papeete Centre-Ville.
L'association Papeete Centre-Ville œuvre depuis près d'une dizaine d'années dans l'animation et la valorisation de l'image du centre-ville. Elle apporte également sa contribution au développement du secteur du tourisme, notamment celui de la croisière qui constitue un des axes de développement touristique majeur pour le Pays. Outre les évènements propres aux commerces et aux animations de la ville, elle contribue fortement à la réussite des escales des bateaux de croisières sur Papeete. En 2018, Papeete Centre-Ville a ainsi assuré l'accueil de 26 paquebots.

Subvention en faveur du comité du tourisme de Moorea

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 6 millions Fcfp au comité du tourisme de Moorea pour le financement de ses activités générales. Créé en 2017, le comité du Tourisme de Moorea - Moorea Tourism Office, a pour objet de contribuer au développement et à la dynamisation du secteur touristique de Moorea.

De ce fait, il organise des manifestations et animations permettant la promotion des diverses activités et produits à visée touristique. Il participe également à la coordination et à la sensibilisation des professionnels aux métiers liés au tourisme, en collaboration avec les organismes administratifs et toute structure locale œuvrant dans ce but. Ce faisant, il concourt à la croissance du tissu économique de l’île.

Dans ce cadre, il s’est vu confier notamment, en avril 2018, pour une durée de 5 ans, l’exploitation, l’entretien et la gestion, du débarcadère de Papetoai. Ce site a pour fonction d’accueillir les croisiéristes débarquant des paquebots qui viennent s’ancrer dans la baie d’Opunohu. A cet accueil est liée la présence des acteurs du secteur du tourisme (artisans, prestataires touristiques, transporteurs touristiques), lesquels y exercent leur activité économique, les jours de touchée.

Fenua compétences : soutien à l’association « Te Pu No Te Ite »

Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 4 380 000 Fcfp, en faveur de l’association « Te Pu No Te Ite »  pour participer au financement des études liées à la création et à la mise en œuvre du projet Te Opere Te Ite/Fenua Compétences pour l’année 2019.

Sollicité par le Fonds Paritaire de Gestion (FPG), le Pays participera, désormais, au projet « Te Opere Te Ite/Fenua Compétences », élaboré en partenariat avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), aujourd’hui nommé « France Compétences ». Ce partenariat, conclu sur trois ans, a pour objectif le développement de l’égalité d’accès à la formation sur l’ensemble de la Polynésie française.

La plate-forme numérique « Te Opere Te Ite/Fenua Compétences » a en effet pour ambition la formation à distance, permise par le développement d’outils numériques, notamment l’arrivée du câble, instrument de décentralisation et de mise en réseau de la formation professionnelle. Cette plate-forme va permettre le désenclavement et un égal accès à la formation pour la population résidente des archipels éloignés.

Le Fonds Paritaire de Gestion innove donc en matière de formation et offre des possibilités de formation à distance permettant à un public varié, comprenant les salariés, comme les demandeurs d’emploi ou fonctionnaires communaux, de suivre une formation depuis leur île et d’éviter par conséquent toutes les problématiques liées aux frais de déplacement et d’hébergement sur Tahiti.

Projets de loi du Pays et de délibérations portant sur diverses mesures en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a examiné, aux fins de transmission à l’assemblée de la Polynésie française, diverses modifications du statut de la fonction publique de la Polynésie française, qui ont trait :

aux différentes positions des fonctionnaires :
La délibération du 14 décembre 1995 modifiée, encadre les différentes positions des fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française, notamment la disponibilité. Les modifications dans le projet de délibération proposent de porter la possibilité de formuler une demande de disponibilité qu’à compter de la troisième année de services effectifs suivant la date de titularisation de l’agent, de préciser les durées de de renouvellement possible par motifs et de simplifier la procédure d’examen par des commissions administratives paritaires en limitant aux demandes défavorables.

et aux modalités de prise en charge des frais de passage et de transport des agents non titulaires
La délibération du 22 janvier 2004 modifiée, relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française prévoit les conditions de prise en charge des frais de passage et de transport des agents non titulaires recrutés à l’extérieur de la Polynésie française et ayant leur résidence principale en dehors de la Polynésie française ainsi que des membres de leur famille qui les accompagnent ou qui les rejoignent.

En l’état actuel de la règlementation en vigueur, les membres de la famille de l’agent non titulaire peuvent bénéficier d’une prise en charge indépendamment du délai de recrutement de l’agent. Afin d’éviter des dépenses excessives, il est ainsi proposé d’octroyer les indemnités en question aux membres de la famille de l’agent, lorsque celui-ci est recruté pour une durée égale ou supérieure à un an.

Pour l’ensemble de ces projets, le Conseil supérieur de la fonction publique a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 12 novembre dernier.

Inclusion numérique des personnes en situation de précarité : subvention à l’association FACE

Le Conseil des ministres a otroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 202 500 Fcfp en faveur de l’association Face Polynésie française. Le Club FACE fédère des entreprises polynésiennes afin de mettre en place des actions et projets destinés à lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Dans le cadre de ses actions, le Club FACE porte un projet d’inclusion numérique auprès de personnes en situation de précarité, par la mise à disposition d’outils informatiques, la formation à l’utilisation du matériel informatique et l’accès à une connexion internet.

Cette année, le projet est décliné en deux parties. La première partie porte sur l’inclusion numérique, avec la mise à disposition de postes informatiques dans des structures associatives, avec mise en place de formations à l’utilisation des outils informatiques à destination d’un public néophyte, principalement orientées sous l’angle de l’accès aux droits, et la formation d’au moins un animateur au sein de chaque structure associative pour assurer la maintenance de base du parc informatique. La deuxième partie porte notamment sur la participation des usagers au développement de l’e-administration avec des sessions de tests des applications développées par l’administration et destinées aux usagers.

Les structures associatives bénéficiaires des actions, pour les deux parties, sont Taatiraa Huma Mero, Association Tama Nui, Association Taputea Adventure, Puna Reo Piha’e’ina et Te U’i Rau, lesquelles organisent leurs actions pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes atteintes d'un handicap physique ou associé, de personnes en situation ou en risque de marginalisation, de personnes relevant de la liberté surveillée, de mineurs de seize ans en rupture familiale, de personnes venant d’achever une période d’incarcération ou de désintoxication ou de jeunes dans le cadre d’activités éducatives périscolaires. Pour la deuxième partie uniquement, il s’agit notamment d’Arii Heiva Rau, Te Torea, AISPF, la fédération Te Niu o te Huma et l’association Hotuarea Nui, qui ont contribué au développement de l’e-administration en 2018.

Modification dans l’organisation du brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif

Le Conseil des ministres a créé en 2015 le brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif. Depuis lors, six mentions du diplôme ont été créées, dans les disciplines suivantes : « basket-ball », « va’a », « judo-jujitsu », « karaté et disciplines associées », « tennis » et enfin « volley-ball et volley-ball de plage (beach volley) ».

L’organisation des sessions d’examen, de même que la mise en œuvre des formations, a mis à jour la nécessité d’apporter des modifications au texte initial, notamment pour des points relatifs aux conditions d’accès à la formation ou à l’examen, pour la qualification en secourisme. L’arrêté modificatif pris en Conseil des ministres introduit également la création d’une annexe définissant les épreuves certificatives dans le cadre d’une formation. A l’expérience, il est en effet apparu souhaitable de figer également réglementairement la nature des épreuves d’évaluation des unités de compétences dans le cadre d’une formation, afin d’harmoniser les modalités d’évaluation des stagiaires dans toutes les formations mises en œuvre, quelles que soient les mentions du diplôme. L’arrêté modificatif rend également obligatoire la détention d’une qualification en secourisme pour solliciter l’obtention du diplôme par la validation des acquis de l’expérience, ou V.A.E.. Il est, en effet, indispensable de s’assurer qu’un candidat à la V.A.E. détient des compétences dans ce domaine, et ce quelle que soit la mention visée, dans un souci de protection des pratiquants.

Subventions aux associations et fédérations sportives et de jeunesse

Le Conseil des ministres a examiné 12 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 13 110 878 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

Subventions d’investissement :

Association UPJ, pour un montant de 2 000 000 Fcfp, pour l’acquisition d’un mini bus ;

Association Excelsior, pour un montant de 1 438 618 Fcfp, pour le financement de l’extension de la couverture de la buvette du stade de football et la construction d’un abri de rangement ;

Association Tahitian Martial Spirit, pour un montant de 600 000 Fcfp, pour le financement de plastrons électroniques et de tatamis pour les compétitions ;


Subventions de fonctionnement :

Fédération d’athlétisme de Polynésie française, pour un montant de 500 000 Fcfp, pour le financement d’un projet basé sur l’athlétisme et la santé en 2019 ;

Association Avae Tere Tere, pour un montant de 200 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

Association Les Vieilles Pompes de Tahiti, pour un montant de 151 260 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

Association Aito Papeete, pour un montant de 186 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

Fédération tahitienne de football, pour un montant de 2 000 000 Fcfp, pour la préparation de l’équipe de Tahiti de beach soccer, les Tiki Toa ;

Fédération tahitienne de Badminton, pour un montant de 3 275 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales ;

District de football de Rapa, pour un montant de 1 500 000 Fcfp, pour leur participation au Festival des îles ;

Association UT-FSCF, pour un montant de 750 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019

Fédération tahitienne de cyclisme, pour un montant de 510 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019.

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Te Ata o Hiva reprend du service  20/11/2019

Te Ata o Hiva reprend du service
MARQUISES, le 20 novembre 2019 - Bonne nouvelle pour les habitants des Marquises du Sud, le navire Te Ata O Hiva reprendra ses rotations régulières à partir du jeudi 5 décembre, aux heures habituelles.

Son immobilisation sur Papeete requiert plusieurs essais avant de lui permettre d’assurer une reprise du service en mer.

Mis en service en novembre 2016, le navire chargé de la desserte maritime du groupe Sud des îles Marquises peut embarquer une quarantaine de passagers et sept tonnes de fret à son bord. Cette navette a également la capacité de réaliser des évacuations sanitaires dans de bonnes conditions, des équipements nécessaires ayant été installés à cet effet.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 6 novembre 2019  06/11/2019

Ouverture de la pêche aux trocas à Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
 
Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957, qui est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays.
Cette année, suite aux demandes formulées par les municipalités concernées, la pêche aux trocas sera donc ouverte dans les communes suivantes : Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa.
Sous l’égide des comités de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce, la période de pêche est prévue du 11 novembre au 6 décembre 2019 inclus et la vente des coquilles du 7 au 31 décembre 2019 au plus tard.
Seuls les pêcheurs issus des communes concernées respectivement et recensés auprès des Comités de surveillance et de gestion seront autorisés à pêcher, et ce dans la limite du quota attribué à leur commune et selon les conditions définies par les comités.
Les coquilles, vidées, nettoyées et séchées, dont la taille est comprise entre 8 et 11 cm,  seront proposées à la vente à des négociants. La plupart d’entre elles seront destinées à l’export et finiront en boutons de vêtement. La récolte prévisible pour cette campagne de pêche de trocas est plafonnée à 155 tonnes pour une valeur marchande estimée à près de 30 millions Fcfp pour les populations concernées.
 

Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 20 320 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 7 entreprises pour un investissement total de 71 384 346 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 13 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, le commerce alimentaire de proximité, la création graphique, la miroiterie, la maintenance navale, l’affrètement de marchandises ou l’excursion nautique.   
 
 
Logement : point d’étape et perspective des actions partenariales locales et nationales
 
Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire a fait un point d’étape sur l’actualité du secteur de l’habitat et notamment le lancement de l’élaboration de la stratégie habitat du 11 octobre dernier qui a mobilisé plus d’une centaine de personnes : les présidents du Pays, de l’Assemblée de Polynésie française et du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, le Haut-commissaire de la République, les élus de l’assemblée, des membres du gouvernement, de nombreux maires et élus municipaux, les représentants des socioprofessionnels du secteur, de la société civile et des associations.
 
Les travaux d’études d’élaboration de la stratégie habitat sont désormais engagés jusqu’à la fin de l’année 2020 et vont se dérouler dans chaque archipel pour un diagnostic de la situation de l’habitat, des priorités qui en découlent et convenir du cadre de la politique publique de l’habitat et de sa programmation pluriannuelle pour la période 2020 – 2030.
 
Par ailleurs, le ministre a tenu à faire un point sur les actions partenariales développées ces deux dernières années avec les principaux partenaires nationaux du secteur de l’habitat, de l’aménagement et de la ville, mais aussi avec le chargé de mission Outre-mer à Matignon et les ministères nationaux en charge du logement, de l’action et des comptes publics et des outre-mer. Des relations professionnelles régulières sont désormais bien établies avec l’Union Sociale pour l’Habitat, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), avec la Fédération nationale SOLIHA œuvrant dans le domaine de la rénovation de l’habitat privé et la lutte contre l’habitat précaire ainsi qu’avec le groupe « Action Logement » en matière de financement du logement des salariés dans le cadre du Plan logement outre-mer. Ces échanges réguliers ont été l’occasion de mieux faire connaître les initiatives prises et les actions concrètes de partenariat utiles à la Polynésie française. Ainsi plusieurs missions d’appui et de rencontres au plan local sont prévues d’ici à la fin de l’année :
  • Un appui technique de la fédération SOLIHA (11 au 28 novembre) dans le domaine de la rénovation du parc de logements privés, cœur de métier de cette fédération nationale regroupant 150 structures locales adhérentes spécialisées, en métropole et en outre-mer. Cette mission vise à partager des retours d’expériences et échanger sur la situation de l’habitat privé en Polynésie et sur les mesures à prendre en matière de traitement de l’habitat privé dégradé.
  • La poursuite de l’élaboration d’un plan de lutte contre l’habitat indigne (12 au 29 novembre) programmée avec le CGEDD. Soraya Daou, en charge des questions d’habitat indigne au CGEDD interviendra dans le cadre de travaux techniques sur les approches de traitement de l’insalubrité et d’habitabilité de l’habitat.
  • Un séminaire d’appui technique au programme de rénovation urbaine (début décembre 2019) Ce séminaire organisé en partenariat entre le Syndicat Mixte du Contrat de Ville et la DHV, avec le soutien de l’Ecole de la Rénovation Urbaine (entité fédérée au sein de l’USH) porte sur la gestion des projets de rénovation urbaine à l’attention des services et établissements du Pays, des communes et de l’Etat, ainsi que des partenaires associatifs.
  • La visite du président du Groupe Action Logement : Bruno Arcadipane a tout récemment confirmé l’intérêt d’un partenariat avec la Polynésie française dans le cadre de la mise en place du « Plan d’Investissement d’Avenir - PIV » mobilisant 9 milliards d’euros au plan national, dont 1,5 milliards en outre-mer pour financer le logement des salariés. La Polynésie française est partie prenante du plan logement outre-mer.
 
 
Voyage de préparation des candidates à Miss France 2020
 
Un point sur le soutien et le partenariat de la Polynésie française à l’organisation du voyage de préparation des candidates au concours de Miss France 2020, qui se tiendra en décembre prochain, a été présenté en Conseil des ministres. Ce partenariat fait suite à l’élection de Vaimalama Chaves, Miss Tahiti 2018, au titre de Miss France 2019.
La convention de partenariat a été signée le 1er octobre dernier avec le comité Miss France, Air Tahiti Nui (transporteur officiel), le groupe Intercontinental – Polynésie française (hébergeur officiel) ainsi que Tahiti Tourisme. Les 30 candidates arriveront le soir du dimanche 17 novembre à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, avec l’équipe technique du comité Miss France ainsi que des médias français, soit une délégation de 75 personnes. Ils séjourneront en Polynésie française jusqu’au 26 novembre. Une conférence de presse est prévue le lundi 18 novembre, de 10 h à midi, à la Présidence de la Polynésie française. A cette occasion, le comité Miss France présentera les candidates lors d’un défilé ouvert au public. Les candidates à l’élection de Miss France participeront aussi à une soirée caritative organisée par l’association « Les Marraines de Tahiti », prévue le 19 novembre à l’hôtel l’InterContinental Tahiti.
Il s’agit ainsi de surfer sur le succès de Miss France pour accompagner la visibilité de la destination sur le marché métropolitain. Pour cela un programme mettant en valeur la diversité culturelle des îles, la beauté des paysages et de l’environnement ainsi que la particularité océanique de Tahiti et ses Îles a été concocté. Les candidates et les médias pourront ainsi apprécier des prestations de danses pa’umotu à l’arrivée, de danses marquisiennes durant leur séjour à Tahiti ainsi que de ‘ori Tahiti. Des activités culturelles et de sensibilisation à l’environnement seront aussi organisées. Durant leur séjour les candidates seront évaluées sur leur prestance, leur culture générale et leur condition physique. Le voyage sera couvert par 9 médias qui produiront des images et articles sur la préparation des candidates ainsi que la destination.
 

Tournage du jeu « La Carte aux trésors » en Polynésie
 
Un voyage de repérage a été organisé du 18 au 26 août derniers. Ce déplacement de la société Adventure Line, producteur de l’émission, a permis d’identifier les sites et prises de vues pour le tournage de l’émission prévu d’ici la fin de l’année. La production a été satisfaite de ce premier déplacement avec des techniciens de France 3 et la chaîne se réjouit pour sa part de pouvoir diffuser cette émission à l’antenne au printemps 2020. Dans le jeu la « Carte Aux Trésors », 2 candidats s’affrontent au cours de 4 énigmes pour tenter de décrocher un trésor. Ces 4 énigmes permettent de faire 4 focus sur la zone de jeu déterminée. Pour se déplacer les 2 candidats ont à leur disposition un hélicoptère et doivent se faire aider par la population locale. L’émission se déroule en 3 parties chronométrées et, lors des phases de jeux, l’émission est rythmée par des reportages sur la région visitée. En termes d’audience et d’impact audiovisuel, la « carte aux trésors » représente une moyenne de 3 millions de téléspectateurs plaçant l’émission comme le programme le plus performant de la case « mercredi 21 heures » sur France 3. L’émission est présentée par l’animateur Cyril Féraud. C’est un public familial qui constitue la majorité des téléspectateurs avec également une bonne audience sur la tranche des 10-24 ans.
 
A émission exceptionnelle, dispositif exceptionnel, une zone de jeu immense est ainsi prévue pour présenter au public un large aperçu de l’archipel de la Société et faire découvrir les charmes, la culture et les spécificités de ses différentes îles. L’équipe se compose de 26 personnes venant de métropole (animateur, candidats, cadreurs vidéo, ingénieurs du son, ingénieurs vision, logisticien, direction de production et chargés de production, rédacteur en chef et auteur, régisseur général) et de 11 personnes recrutées en Polynésie (fixeur, régisseurs, maquilleuse, pilotes, techniciens, pilote bateau et matelot). Les équipes sont transportées par Air Tahiti Nui, partenaire exclusif de l’émission. Les 3 hélicoptères sont loués à Tahiti Nui Helicoptères, les transferts inter-îles étant effectués par Air Tahiti.
Ce partenariat participera grandement à la visibilité et la promotion de la destination en métropole. Les voyagistes français confirment que ce type de production participe à l’augmentation des demandes de réservation. Compte tenu des audiences de l’émission, de sa notoriété, il s’avère qu’à l’issue des diffusions les régions mises en valeur ont constaté à la fois une hausse des fréquentations des sites web consacrées à la zone visitée, une hausse des demandes d’information auprès des sites présentés dans l’émission, une hausse des réservations et visites sur les sites touristiques concernés et une hausse des réservations hôtelières.
 
 
Mission d’accueil et d’information de Tahiti Tourisme – Fare Manihini
 
Le département des opérations locales du Tahiti Tourisme a évolué en direction des opérations locales en fin d’année 2017, considérant l’importance du marché local et pour permettre au groupement d’assurer au mieux ses missions telles que : accueillir, orienter et informer les visiteurs, promouvoir la destination en Polynésie française, animer la vie locale tout au long de l’année par la création, production ou le soutien à l’organisation d’événement, sensibiliser la population au tourisme et animer les comités du tourisme. La direction des opérations locales est constituée d’une directrice et de 9 agents, dont 1 sur Raiatea.
Pour sa mission d’accueil, d’orientation et d’information, le Tahiti Tourisme dispose de 4 points d’accueil et d’information. Au total ce sont près de 45 000 visiteurs qui se seront rendus dans les différents points d’information. Les Américains composent la majorité de ses visiteurs, suivis des métropolitains, des autres européens et des résidents avec près de 3 500 visiteurs.
Le comptoir de la gare maritime, à Papeete, était installé depuis 2016, permettant d’informer et d’orienter le flux touristique en partance, ou en provenance, de Moorea. Dans le cadre de la construction de nouveau terminal de croisière, les services d’accueil et d’information sont maintenant assurés sous un chapiteau provisoire situé en face de l’épi nord du quai des paquebots. Le comptoir de l’aéroport de Tahiti-Faaa est quant à lui installé depuis 2018 pour répondre à l’augmentation du flux de passagers liée à l’arrivée des nouvelles compagnies. Depuis l’ouverture, près de 3 300 touristes se sont rendus à ce guichet d’informations. Le bureau de Raiatea est, lui, localisé à la gare maritime d’Uturoa.
Compte tenu du volume de touristes accueillis, Tahiti Tourisme a souhaité se doter d’un outil permettant de donner aux touristes et à la population un niveau de confort optimal. C’est la raison pour laquelle Tahiti Tourisme a repris le bail de l’ancienne agence Socredo Tiare située sur le front de mer de Papeete, au niveau du quartier du commerce. Ainsi, ce sont 146m² qui seront dédiés à l’accueil et à l’information touristique sur la base d’un design mêlant modernité et traditions. D’une part, la culture et le patrimoine seront mis en avant avec l’exposition permanente d’œuvres réalisés par les élèves du Centre des Métiers d’Art avec qui Tahiti Tourisme souhaite développer un partenariat à long terme. D’autre part, des produits locaux seront également exposés.
L’espace sera réparti en deux grandes zones : la partie avant, composées de 3 espaces, dédiée à l’accueil des touristes a été conçue pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder facilement, un premier espace d’accueil incluant un desk en bois local et nacres derrière lequel les touristes trouveront l’ensemble des informations disponibles et par un second espace de détente pourvu de fauteuils dans lesquels les touristes pourront se détendre et profiter du Wifi offert et un troisième espace « boutique » dans lequel les produits dérivés de la marque Tahiti Et Ses Îles seront vendus (parapluies, mugs, gourdes réutilisables…). 
La partie arrière du local ne sera pas accessible au public mais offrira au personnel de Tahiti Tourisme dédié aux opérations locales un espace de travail optimisé. Les travaux devraient démarrer ce mois-ci pour une durée de 3 mois environ, avec une livraison prévue en janvier 2020. Le coût des travaux, mobilier compris, est estimé à 45 millions Fcfp. Ils seront financés sur fonds propres par Tahiti Tourisme.
 
 
Subvention de fonctionnement pour le Comité polynésien des maisons familiales rurales
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 87 millions Fcfp au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l’année 2019 pour ses dépenses de fonctionnement.
Créé en 1980, le CPMFR, qui fonctionne également sous le régime d’une association de type loi 1901 est, en tant qu’entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR), chargé du suivi administratif, financier et pédagogique. En effet, il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance. Il apporte également un appui logistique aux MFR. Il définit et met en oeuvre, en partenariat avec les MFR, la politique de recrutement, de formation et d'encadrement pédagogique des moniteurs. Le comité est, par ailleurs, l’interlocuteur privilégié de l’union nationale des MFR, d’éducation et d’orientation.
Constituées en association, les (MFR) comptent huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles sont directement financées par l’Etat sur la base de leur quota d’élèves fixé à 480, en application de la convention quinquennale 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française. Ainsi, entre 2016 et 2019, la population scolaire des MFR s’est élevée en moyenne à 441 élèves. Pour l’année 2018, la subvention de l’Etat s’est élevée à 211 337 211 Fcfp pour le fonctionnement des MFR et 47 020 974 Fcfp pour les bourses des élèves, soit un montant total de 258 358 185 Fcfp.
 

Développement de la Grande Plaisance
 
Le ministère du Tourisme entend développer le secteur de la Grande Plaisance en Polynésie. Dans cette perspective, l’une des premières actions de 2019 de Tahiti Tourisme a été le jumelage avec le Yacht Club de Monaco ainsi que leur participation conjointe au Yacht Show de Singapour en mars dernier.
Tahiti Tourisme a ainsi mis en œuvre ses actions de développement de la visibilité dans ce secteur avec les événements suivants : participation au Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre, participation au séminaire charter de l’International Yacht Broker Association le 9 octobre, et présentation des résultats de l’étude d’impact économique de la Grande Plaisance 2019. Organisé en Principauté de Monaco, le Monaco Yacht Show présente, chaque année, plus de 100 superyachts uniques et exceptionnels construits par les plus grands chantiers navals au monde et accueille les acteurs majeurs du yachting.
 
En septembre, l’industrie du yachting s’est réunie aussi à Monaco où une quarantaine de nouveaux lancements sont dévoilés en première mondiale chaque année. 600 sociétés exposantes et partenaires participent à l’événement. Cette année, Tahiti Et Ses Iles a disposé pour la première fois d’un stand sur le salon professionnel de la Grande Plaisance, partagé avec la marina Port Denarau de Fidji. Tahiti Tourisme a en effet décidé de s’allier à la marina Port Denarau, elle-même soutenue par Tourism Fiji, afin de promouvoir la région pacifique auprès des Superyachts. Etant donné l’attention générée par la coupe du monde de rugby au Japon cette année, les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ainsi que l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande en 2021, la coopération s’avère essentielle afin de pouvoir proposer aux Superyachts un itinéraire régional complet.
Le 9 octobre, Tahiti Tourisme a aussi participé au séminaire charter de l’International Yacht Broker Association (IYBA), en Floride. Ce séminaire a également été l’opportunité pour Tahiti Tourisme de sensibiliser les professionnels de ce secteur à l’importance de la préservation des ressources marines et à la protection des espèces végétales et animales.  Les Coral Gardeners se sont joints à Tahiti Tourisme dans cette démarche de sensibilisation, en mettant l’accent sur la préservation des récifs coralliens. De nombreux propriétaires de Superyachts ainsi que les clients charter sont très sensibles à cette cause, et cette intervention permettra de positionner la destination comme un exemple en la matière.
La réalisation d’une étude sur les retombées économiques de la Grande Plaisance en Polynésie française était aussi l’une des priorités de Tahiti Tourisme pour 2019. Avec l’aide d’un comité de pilotage constitué de l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française), du service du tourisme, de Tahiti Tourisme et de membres du Cluster Superyacht, l’agence londonienne The Superyacht Agency a été sélectionnée fin 2018 pour réaliser cette étude.
Deux aspects sont abordés dans l’étude : d’une part l’impact économique consistant en un questionnaire envoyé à une base de 325 superyachts. L’étude livrée en juin 2019 démontre que chaque année, la cinquantaine de Superyachts qui visitent les eaux polynésiennes génèrent un peu plus de 2,8 milliards Fcfp de retombées économiques, soit environ 2,8 millions Fcfp par visiteur (1 100 visiteurs en moyenne par an). En comparaison, un touriste « terrestre » dépense un budget moyen de 270 000 Fcfp en Polynésie française.
Un second questionnaire sur la perception de la destination a été envoyé à un échantillon de professionnels internationaux du secteur composé principalement de capitaines, de propriétaires de yachts, de manager de yachts et de courtiers en charter. Cette enquête permettra notamment à la destination d’ajuster sa stratégie de promotion et de développement de la Grande Plaisance au niveau local. A titre d’exemple, pas moins de 120 superyachts ont exprimé à ce jour leur intérêt de se rendre en Nouvelle-Zélande pour l’America’s Cup : il s’agit d’une véritable  opportunité pour Tahiti Et Ses Iles qui se situent sur leur route.
 

La Polynésie restitue les terres de Rurutu et Rimatara
 
Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des « biens sans maître » intégrés au patrimoine du Pays.
 
Les habitants de Rurutu et Rimatara doivent donc nécessairement recourir à la procédure de reconnaissance de propriété notamment par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure s’avère souvent très longue et coûteuse, celle-ci passant nécessairement par une procédure devant la justice rendant fréquemment indispensable le recours à un avocat.
 
C’est ainsi pour pallier ce « vide juridique historique », qu’il est proposé l’instauration d’une procédure exceptionnelle et temporaire spécifique aux îles de Rurutu et Rimatara tendant à la délivrance de titres de propriété.
 
Le projet de loi du Pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française permettra la cession à titre gratuit de biens relevant du domaine privé de la Polynésie française, en dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier.
 
Ce projet permettra à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 194 434 m² à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara. 
 

Organisation de formations destinées aux professionnels du secteur primaire
 
L’année dernière, la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) a organisé dans les cinq archipels de la Polynésie le séminaire « vers une amélioration de l’efficacité du mouvement participatif », lequel a permis d’identifier les besoins en matière de formation des professionnels.
Plusieurs thématiques de formation ont été retenues comme prioritaires par les agriculteurs. La CAPL a mis en place la première session de formations au quatrième trimestre de cette année, en sélectionnant deux thématiques par archipel qui seront dispensées  dans les trois îles comptabilisant le plus d’agriculteurs et pêcheurs lagonaires inscrits au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire.
Dispensée à titre onéreux sur la base des tarifs fixés par la chambre, chaque session accueille 12 stagiaires. Les tarifs appliqués sont de l’ordre de 2000 Fcfp pour les titulaires de carte professionnelle et de 10.000 Fcfp pour les non titulaires de carte professionnelle. La durée de chaque formation sera de 24 heures, étalée sur 3 à 4 jours.
 
Formations à la transformation
Les formations porteront sur la transformation des fruits et légumes, des produits de la pêche et de la cocoteraie. Les participants découvriront de nouvelles possibilités pour transformer et valoriser leurs produits. (Inscription auprès de Food&CookLab)
 
Île Dates
Transformation des fruits et légumes
Rurutu 28, 29 et 30 Octobre
Tahaa 05, 06 et 7 Novembre
Tubuai 05, 06 et 07 Novembre
Raiatea 08, 09 et 11 Novembre
Huahine 13, 14 et 15 Novembre
Ua Pou 18, 19 et 20 Novembre
Rimatara 19, 20 et 21 Novembre
Nuku Hiva 03, 04 et 05 Décembre
Hiva Oa 06 ap-m, 07, 09 et 10 mat Décembre
   
Transformation des produits de la pêche
Fakarava 02, 04 et 05 Novembre
Rangiroa 07, 08 et 09 Novembre
Kaukura 02, 03 et 04 Décembre
   
Transformation des produits issus du cocotier
Kaukura 28, 29 et 30 Novembre
Rangiroa 09, 10 et 11 Décembre
Fakarava 12, 13 et 14 Décembre
 
Formations à la gestion de l’exploitation et de groupement agricole 
 
Les formations portent sur les outils pour améliorer la gestion de son exploitation, et assurer un fonctionnement efficace d’un groupement agricole. (Inscription auprès du CFPA de Opunohu - Moorea)
 
 
Île Dates
Tahaa 28 au 31 Octobre
Raiatea 4 au 7 Novembre
Hiva Oa du 25 au 29 Novembre
Ua Pou 2 au 6 Décembre
Nuku Hiva 9 au 13 Décembre
 
 
 
 
 
 
 
 
Formations à l’agriculture biologique
 
Les formations portent sur l’agriculture biologique, les techniques et les démarches pour devenir agriculteurs bio. (Inscription auprès du CFPA de Opunohu - Moorea)
 
 
Île Dates
Rimatara 25 au 28 Novembre
Rurutu 2 au 6 Décembre
Tubuai 9 au 13 Décembre
 
 
 
Complément à la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l’importation
 
La volonté du gouvernement est de développer et de promouvoir l’agriculture biologique pour assurer à la population une alimentation plus saine et de qualité. En complément des aides financières consenties aux agriculteurs engagés dans une démarche d’agriculture biologique, le Conseil des ministres a souhaité exonérer de droits et taxes à l’importation certains produits utilisables dans ce mode de production Bio.
La liste des produits importés utilisés en agriculture biologique a ainsi été complétée par de nouveaux insecticides et herbicides composés d’extraits de végétaux afin d’inciter le remplacement de pesticides chimiques par d’autres, moins nocifs à la fois pour l’utilisateur et l’environnement. Près d’une vingtaine de catégories de produits biologiques (semences, engrais, pesticides, insecticides, herbicides, matériels…) proposés dans les commerces sont d’ores et déjà exonérés de droits et taxes à l’importation, afin d’en baisser le coût d’achat pour les agriculteurs.
 

Convention avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
 
La Polynésie française possède des produits du terroirs et des savoir-faire uniques qu’il faut valoriser et protéger. Des logos ajoutés sur l’emballage aident le consommateur à identifier ces produits originaux ou de qualité.
Un projet de loi du Pays est en cours d’adoption, visant à instaurer en Polynésie française, pour les produits agricoles, forestiers, de l’artisanat traditionnel ou alimentaires et les produits de la mer, trois signes d’identification de la qualité et de l’origine, appellation d’origine, indication géographique, et label qualité supérieure » équivalent du  « label rouge » en métropole par exemple.
Au titre du soutien de l’Etat pour le développement de l’agriculture en Polynésie française, des discussions ont été engagées avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) afin d’arrêter les principes d’une collaboration avec les services techniques du ministère de l’Economie verte.
En ce sens, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention-cadre fixant 4 axes prioritaires d’intervention :
  • Conseil juridique sur la démarche « signe de qualité » menée par la Polynésie française
  • Veille juridique sur les marchés extérieurs à la Polynésie française, des produits disposant de signes de qualité officialisés  (le seul produit concerné actuellement est le monoï de Tahiti)
  • Expertise et proposition d’actualisation du signe de qualité « appellation d’origine » existant pour le monoï de Tahiti
  • Appui à la création de « signes de qualité » de type AOP/IGP sur les filières Vanille de Tahiti (AOP), Rhum (IGP) et autres filières à fort potentiel, tel que notre huile de coco vierge, le miel ou encore le tamanu.
 
 
Noël des solidarités le 7 décembre dans les Jardins de Paofai
 
Sur proposition du ministre de la Famille et des Solidarités, en charge de l’égalité des chances, la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) organisera en décembre prochain, le « Noël des solidarités ». Cet événement sera ouvert à tous, dans les jardins de Paofai, le samedi 7 décembre, de 12h30 à 17h30.
 
En 2017 l’évènement a rassemblé près de 750 enfants placés en foyers et familles d’accueil et, en 2018, ce sont plus de 1500 enfants qui ont répondu présents pour ce rassemblement.La DSFE réitère donc cette année l’opération Noël des Solidarités, sous la thématique du développement durable et de l’éducation au respect de notre fenua. Les enfants seront accompagnés par leurs familles ou des accompagnateurs (accueillant familial agréé, encadrant institutionnel, familles d’accueil tiers, feti’i).
Des activités adaptées seront proposées par tranche d’âge. Pour les 0 à 6 ans : manèges, ateliers de maquillage, ateliers créatifs, jeux de pêche aux canards, jeux de balles, ateliers créatifs, bouée gonflable, cible de football géante, bubble foot sur l’espace du « beach soccer », pouponnière. Pour les 7 à 12 ans : ateliers de maquillage, atelier de tawashi, ateliers créatifs, stand de « ‘aumoa », jeu de piste, activités de sensibilisation sur la préservation de l’environnement, tatouage pailleté éphémère, stand d’onglerie. Pour les 13 à 21 ans : stand de boxe anglaise, d’escrime, de boxe thai « vahine », d’onglerie, de MMA, de ju jit su, de slackline, de fitness et de parcours du combattant proposé et animé par le RSMA.
De plus, une animation continue sera programmée sur la scène centrale. Il y sera présenté des tours de magie, de clown, de chant, des prestations de danse hip-hop/jazz, avec l’orchestre du Conservatoire artistique de Polynésie française et un groupe de musique. L’organisation de cette manifestation est possible grâce à la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile.
 

Présentation du plan pour la paix  « Nuna’a Ma’ohi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix »

La ministre de la Famille et des solidarités a présenté en Conseil des ministres le plan pour la paix baptisé « Nuna’a Mao’hi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix ». Le but est de remettre au cœur de la société des valeurs telles que la dignité, la famille, la qualité des relations humaines et du cadre de vie, l’équité et la paix. Pour atteindre cet objectif, le plan « Nuna’a Mao’hi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix » se déploie selon les orientations stratégiques suivantes :
  • Un plan d’urgence sociale pour la dignité de tous. Il s’agit d’actions visant à répondre aux besoins urgents des personnes en situation de vulnérabilité afin de leur permettre, par un accompagnement adapté, de prendre ou reprendre leur vie en main et apporter, eux aussi, leur contribution active et personnelle à la vie de la société.
  • Un plan de développement humain pour déployer le plein potentiel de chaque vie humaine et ancrer les racines du peuple polynésien dans ses valeurs et son identité. Des besoins de repères se font durement sentir dans l’éducation des enfants et dans la construction confiante de l’avenir des jeunes avec un besoin urgent d’équité et de solidarité pour les personnes discriminées. Ce plan sera mis en place par une importante campagne de communication et de formation et par des événements porteurs.
  • Un plan pour l’égalité des chances afin de lutter contre toute discrimination, parce que l’égalité des chances qui progresse peu à peu a besoin d’être promue avec force pour être effective partout et tout le temps. Trop de personnes souffrent encore de discriminations les empêchant de prendre la place qui leur revient au sein de la société.
  • Un plan de bonne collaboration avec les acteurs sociaux dont l’objectif est de recentrer leurs tâches vers leur cœur de métier, le suivi et l’accompagnement des familles dans leur diversité. Cet axe implique une réorganisation, une optimisation de la formation des professionnels et un développement des partenariats. 
  • Agir en interministérialité pour une mise en œuvre optimale des politiques publiques. L’importance de la collaboration entre les ministères et entre les services est réaffirmée pour répondre de façon la plus adéquate et la plus complète possible aux besoins des Polynésiens. Cette feuille de route comporte plusieurs actions qui demandent l’intervention conjuguée des compétences respectives de différentes entités.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019  30/10/2019

Travaux d’aménagement et d’acquisition de matériel : subventions d’investissement à TNTV
 
Le Conseil des ministres a attribué deux subventions d’investissement, pour un montant total de 76 millions Fcfp,  à la SEML Tahiti Nui Télévision (TNTV). La société d’économie mixte locale « Tahiti Nui Télévision » (SEML TNTV) est en phase d’achever une rénovation de l’ensemble de son outil de travail en raison de l’évolution des formats et des métiers de l’audiovisuel. Un plan de continuité d’activité et un audit de l’infrastructure ont été diligentés par le conseil d’administration en vue d’apporter une politique d’investissement conforme aux ambitions et à la position occupée par la chaine du Pays au sein du paysage audiovisuel polynésien.
Ainsi, une migration technique a été mise en œuvre dès 2017, étalée sur 3 ans. Les choix opérés sont d’autant plus importants qu’ils permettent à la chaine du Pays de s’orienter vers une diffusion de ses programmes en Haute Définition (HD) sur l’ensemble des chaines gratuites de la TNT. Le montant de ces investissements s’élève à 62 236 908 Fcfp, pour une prise en charge par le Pays à hauteur de 60 millions de Fcfp.
Par ailleurs, des travaux d’aménagement des locaux utilisés par TNTV sont également prévus. Depuis 2017, la chaine du Pays a réalisé un plan de continuité d’activité, qui regroupe l’ensemble des dispositifs de secours afin d’assurer la continuité de service en toutes circonstances pour les téléspectateurs polynésiens. 
Il est également prévu un réaménagement de l’espace de travail permettant de gagner en efficience, mais également de stimuler la transversalité éditoriale entre la télévision et le pôle numérique. Le montant de ces investissements s’élève à 16 258 953 Fcfp, pour une prise en charge par le Pays à hauteur de 16 000 000 Fcfp.
 
 
Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 110 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 3 entreprises pour un investissement total de 11 611 809 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 69 emplois et la création de 6 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la maintenance industrielle, le commerce d’alimentation générale ou encore l’excursion nautique.   
 
 
Le Pays soutient l’industrie manufacturière locale
 
Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales, le Pays a instauré un dispositif d’exonération du droit de douane applicable aux matériaux importés et destinés à une transformation sur place.
En contrepartie de cette aide, l’industriel agréé s’engage à modérer ses prix de vente et à n’utiliser les produits exonérés qu’aux seules fins de transformation.
Le Conseil des ministres a autorisé l’agrément de la SARL Tahiti Access à la liste des entreprises polynésiennes bénéficiant d’une exonération de droits de douane sur certains matériaux importés et destinés à une transformation en Polynésie française
Ce soutien du Pays permettra un prix de revient optimal, une rentabilité améliorée et une réduction des prix de vente.
 
 
Acceptation de la démission de Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence
 
Le Conseil des ministres a accepté la démission présentée par Madame Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC).
Celle-ci avait été nommée pour une durée de quatre ans aux fonctions de rapporteur général auprès de l’APC par arrêté du Conseil des ministres du 23 décembre 2015.
Elle sera remplacée par Madame Véronique Sélinsky à compter du 15 janvier 2020.
 
 
Ouverture au public du parc de stationnement de TNAD à partir de décembre
 
Dans le cadre du projet de construction du futur Centre culturel de Paofai, l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement », qui est installé sur le site, libérera les lieux, procédant ainsi à la fermeture de son parc de stationnement de Paofai, situé avenue du Commandant Destremeau à Papeete. Les abonnés du parking de Paofai verront donc leur contrat résilié au 30 novembre 2019. A partir du mois de décembre 2019, le parc de stationnement sera ouvert gracieusement jusqu’à la pose des barrières de chantier à la fin du mois de mars 2020.
 
 
Régime fiscal et douanier applicable aux entreprises régies par le Code des mines
 
Dans le contexte de l’adoption d’un nouveau Code des mines et des activités extractives applicable en Polynésie française, le gouvernement a souhaité instaurer un nouveau régime fiscal spécifique à ce type d’activités, qui permettrait d’assurer un retour économique pour les populations des territoires dont les ressources minérales sont exploitées.
 
C’est dans ce cadre que le Vice-président de la Polynésie française a présenté en Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à rénover et aménager le cadre fiscal des activités minières et extractives.
 
Il est proposé l’instauration d’une taxe spécifique aux entreprises réalisant des activités d’extraction, dénommée « taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières ». Cette taxe, dont une partie du produit sera reversée aux communes dans lesquelles les entreprises sont installées, sera proportionnelle aux quantités de ressources extraites.
 
L’adoption de ce nouveau cadre fiscal des activités minières et extractives a pour but d’assurer une meilleure lisibilité de la réglementation fiscale et favorise les investissements, qu’ils soient locaux ou étrangers, tout en assurant un juste équilibre entre l’exploitation économique des ressources naturelles et un juste retour pour les populations des communes concernées par ces projets, et plus généralement pour les Polynésiens.

 
Loi du Pays sur la promotion et la protection de l’emploi local transmise en partie à une seconde lecture de l’Assemblée de la Polynésie française 

L’Assemblée de la Polynésie française a adopté le 8 juillet dernier un projet de « loi du Pays » relative à la promotion et à la protection de l’emploi local. Ce texte a fait l’objet de recours contentieux, au mois d’août, par les principales organisations d’employeurs. 
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’Etat a débouté les organisations patronales de leur recours mais a partiellement déclaré illégal l’article premier de la loi du Pays car il ne prévoit pas le cas des recrutements réalisés dans l’urgence. 
Pour faire suite à cette décision de la haute juridiction et conformément au statut d’autonomie de la Polynésie française, le président de la Polynésie française peut, dans les dix jours qui suivent la publication de la décision du Conseil d’Etat au Journal officiel de la Polynésie française, soumettre la disposition concernée à une nouvelle lecture de l’assemblée de la Polynésie française. Cette procédure va ainsi permettre de répondre à la demande du Conseil d’Etat et permettre d’encadrer juridiquement les cas des embauches devant être réalisées dans l’urgence.
La partie retoquée par le Conseil d’Etat est ainsi  complétée en précisant dans les cas de dérogations les recrutements en cas de situation urgente dûment justifiée par l’employeur. 
Les modifications des alinéas 62 à 69 de l’article 1er du texte adopté le 8 juillet dernier relatif à la promotion et à la protection de l’emploi local sont ainsi transmises pour une nouvelle lecture de l’Assemblée de la Polynésie française. Le reste de la loi du Pays sera quant à lui promulgué.
 
 
Fréquentation touristique en hausse de 8,7% au mois d’août
 
L’augmentation du nombre de touristes en cumul sur 12 mois consécutifs se poursuit, de l’ordre de +9,2% de touristes supplémentaires, soit 227 334 touristes accueillis en un an, confirmant le volume et les records constatés depuis le second trimestre. Pour la période de janvier à août 2019, la hausse des effectifs est encore relativement plus importante, confirmant une croissance à deux chiffres de +11,6%, soit 157 144 touristes supplémentaires, ce qui permet d’afficher un total de 195 097 visiteurs (+17%).
 
Pour le mois d’août 2019, la fréquentation touristique progresse de +8,7% par rapport au mois d’août 2018. On constate également une forte croissance dans l’hébergement terrestre (+9,7%), et plus faible concernant le volume en hébergement flottant (+4,2%). Confirmant les tendances constatées depuis le début de l’année, 2019 s’annonce bien comme un pic historique de fréquentation touristique, en se hissant à la troisième marche du podium, après les années 2000 et 2001. Confirmées également depuis le début de l’année, les progressions sont nettement positives sur l’ensemble des segments : +46,7% d’excursionnistes (37 953 passagers de croisières trans-pacifiques), +12,4% de touristes en hébergement terrestre (125 351 touristes déclarant des nuitées en hôtellerie, en pension, en meublés ou chez l’habitant), et +8,4% croisiéristes (31 793 passagers de croisière intra-Polynésienne en tête de ligne ou en yachting et charter nautique). Ainsi tous les modes de voyage contribuent à amplifier la dynamique globale.
 
En outre, installée depuis le début de l’année à près de 15 jours, la durée moyenne de séjour est également au plus haut, et même pour le mois d’août affiche une progression de +2,8%, permettant d’améliorer et d’optimiser les retombées économiques. Le nombre de nuitées touristiques en hébergement marchand continue de progresser, établi à 269 855 en août 2019 (+10,7%), il totalise le record de  1 830 020 nuitées vendues depuis le début de l’année 2019 (soit une progression de +13,7% par rapport à la même période en 2018).
 
Selon la tendance constatée depuis 2018 et continue depuis le début 2019, les marchés occidentaux marquent une forte progression pour les effectifs touristiques. Ainsi, les États-Unis progressent au mois d’août de +17,2%, soit une croissance cumulée sur huit mois de l’ordre de +25,6%. Le Canada pour sa part (+2,3%) continue de se développer avec régularité. Le marché hexagonal réalise une meilleure performance encore pour le mois d’août, avec une progression de +18,4%, mais légèrement en-deçà de la moyenne établie depuis le début d’année qui est de +21,9%. L’Europe, hors marché hexagonal, poursuit une progression inégale en fonction des Pays avec une moyenne de +5,7% depuis janvier dernier, avec un  marché allemand toujours dynamique (+14,2%), puis vient le Royaume-Uni qui est stable (+2,0%), la Suisse (+3,4%), l’Espagne (+13,5%) qui réalise une belle remontée, tout comme la Belgique (+25,8%).

 
Subvention à la CCISM pour une formation des guides de croisière
 
Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement, d’un montant de 550 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M) pour la mise en œuvre de la formation « Tour Guide Excellence Training – Aquila Tours » au profit des professionnels du tourisme de croisière en Polynésie française.
A l’occasion du salon Seatrade Cruise Global 2019, la CCISM a rencontré la société « Aquila Tours », voyagiste et formateur canadien basé à Saint-John, au nouveau Brunswick. Cette société, reconnue comme l’un des meilleurs voyagistes au monde par les organisateurs de croisière, a ouvert depuis 2007 un centre de formation au profit des professionnels du secteur de la croisière. Fort de cette rencontre et dans la perspective d’un partenariat professionnel durable, la CCISM propose d’organiser une première session de formation à Tahiti.
Le Pays encourage cette initiative qui répond d’une part aux besoins du secteur et d’autre part aux objectifs fixés par la stratégie de développement touristique 2015-2020. Les sessions de formations se dérouleront du 18 au 20 novembre prochains.
 

Code des mines et des activités extractives
 
Le projet de loi du Pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française comprend deux volets : un volet « Mines » et un volet « Extraction ».
 
Concernant le volet « Mines », il convient de rappeler que l’actuel cadre réglementaire en matière minière, issu de la délibération du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française et de ses arrêtés d’application, a été mis en place à une époque où les ressources minières suscitaient peu d’intérêt et où la prise en compte des préoccupations environnementales et de la participation du public n’avaient pas l’importance qui est aujourd’hui la leur.
 
Concernant le volet « Extraction », l’état du droit s’agissant du régime des carrières et des extractions est tout aussi insatisfaisant. Les dérogations permettant des extractions suscitent régulièrement le mécontentement des riverains et des associations de protection de l’environnement. Cette situation est rendue possible par une réglementation à la fois obsolète, peu transparente et en décalage avec les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux.
 
Ainsi, le projet de loi du Pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française a pour objectif de répondre de manière satisfaisante, aux multiples enjeux et notamment aux enjeux environnementaux qu’appelle le récent regain d’intérêt pour les projets miniers.
 
A cet égard, le code prévoit notamment la prise en compte des principes de prévention, de réparation, d’information et de participation du public issus de la Charte de l’environnement. En effet, en matière de mines, des dispositions destinées à imposer la réhabilitation des sites d’exploitation minière par le concessionnaire au fur et à mesure de leur exploitation sont prévues.
 
Plus encore, sera désormais interdite toute extraction dans les cours d’eau en dehors de trois cas énumérés : extractions strictement nécessaires au curage et à la rectifications des rivages de la mer et du lit des cours d’eau ; extractions destinées à éviter la formation d’excavations sur le domaine public maritime et à endiguer le phénomène d’érosion du littoral ; extractions nécessaires à l’exécution des travaux de terrassement liés à la réalisation d’ouvrages tels que les creusements de chenaux, l’agrandissement des passes, la rectification du lit des cours d’eau.
 
Ce projet de loi du Pays a préalablement recueilli l’avis favorable du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française.
 

Construction d’un atelier pédagogique : subvention à l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA)
 
Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA), une subvention d’investissement, d’un montant de 30 millions Fcfp, destinée à financer la construction d’un atelier pédagogique agro-équipement, à la Ferme d’Opunohu.
Ce projet répond à la demande de la direction de l’agriculture qui souhaite que le lycée agricole et le CFPPA développent un cursus de formation spécifique à l’agro équipement. Les cours d’agro-équipement sont déjà inscrits dans les programmes des filières bac professionnel.
 

Point de situation du dossier UNESCO Marquises

Avant d’obtenir l’inscription sur la liste de l’UNESCO, reconnaissance internationale, à minima trois auditions nationales devant le Comité national des biens français du patrimoine mondial (CNBFPM) sont obligatoires. Cela correspond aux trois étapes nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature, suite à quoi une décision prise par le Président de la République française vient acter le dossier porté par la France à l’UNESCO. Seul le CNBFPM, valide, ou non, le passage d’une étape à l’autre, un dossier pouvant rester plusieurs années à une même étape.
 
L’étape 1 a été validée en avril 2018. Le 10 avril 2018, la Polynésie française a, en effet, présenté aux membres du CNBFPM la première étape de la procédure d’évaluation. L’objectif de cette première audition était de présenter aux membres du Comité l’état d’avancement des réflexions ainsi que la pertinence des fondamentaux de la candidature en particulier la valeur universelle exceptionnelle (VUE) potentielle, le choix et la description des critères pour lesquels l’inscription est proposée ainsi que l’analyse comparative avec d’autres biens à l’échelle mondiale. Les membres du Comité ont reconnu la qualité du travail réalisé et ont validé les grands principes du projet de VUE ainsi que le choix des critères.
 
L’étape 2 est en cours. L’avis favorable autorise la Polynésie française à entreprendre l’étape 2 dans laquelle elle s’est engagée depuis mars 2019 en confiant la réalisation du dossier à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) appuyé techniquement par les Directions de la culture et du patrimoine (DCP) et de l’environnement (DIREN). Cette deuxième étape, au-delà de répondre aux différentes recommandations formulées par le CNBFPM lors de la première audition et en particulier la nécessité d’approfondir le lien entre la nature et la culture, doit produire une démonstration convaincante des potentialités reconnues lors de la première étape.
L’objectif est de présenter le dossier dit « étape 2 » entre avril et juin 2020. Pour ce faire, trois missions de terrain seront prévues suivi d’une mission de présentation face aux membres du CNBFPM à Paris. Si le CNBFPM valide l’étape 2, la suite du dossier correspondra à l’élaboration et la présentation d’un plan de gestion visant à assurer et garantir la conservation, la mise en valeur et la gestion du bien proposé à l’inscription sur la liste de l’UNESCO.
Un plan, ou système de gestion, devra être développé afin d’assurer la protection la plus efficace du bien proposé, et ce en concertation étroite avec la population locale et en faveur des générations actuelles et futures. Un travail important de sensibilisation et de concertation avec les populations locales sera ainsi mené dans ce cadre.

 
Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement

Le Conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :
  • 1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Comité du tourisme de Rangiroa » pour l’organisation de la 9e édition du Farerei Haga 2019.
  • 844 000 Fcfp en faveur de l’association « Tefana chasse sous-marine » pour le nettoyage du sommet du mont Tohi'e'a, à Moorea.
  • 9 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enana de Ua Pou » pour l’organisation du 12e Festival des arts des Îles Marquises, prévu au mois de décembre prochain, sur l’île de Ua Pou, dans l’archipel des Marquises.
 
Projet de loi du Pays relatif à l’organisation sanitaire de la Polynésie française
 
Le régime des autorisations dans le domaine sanitaire est régi actuellement par la délibération du 12 décembre 2002 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française. En 2002, un cadre réglementaire complet a permis de structurer la planification sanitaire afin de garantir une plus grande efficience de l’offre de soins et de réguler le système de soins hospitaliers.
Nombre de modifications ou d’ajustements étant rendus nécessaires pour tenir compte de l’évolution et dans un objectif de facilitation des démarches administratives, un projet de loi du Pays est soumis à l’Assemblée de Polynésie française. Le projet abroge le texte de 2002 dans un souci de lisibilité du droit mais la philosophie générale du texte initial reste la même.
Ainsi, les outils de planification sanitaire sont maintenus :
  • tandis que le schéma d'organisation sanitaire (SOS) fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'organisation sanitaire,
  • la carte sanitaire détermine la nature et l'importance des activités de soins et équipements matériels lourds nécessaires, tels une IRM ou un scanner, pour répondre aux besoins de la population.
Le régime antérieur des autorisations est confirmé mais avec des aménagements importants :
  • Les autorisations répondant à de nouveaux besoins (création d’établissement, de nouvelles activités de soins, augmentation du nombre de lits ou places, installation d’un équipement matériel lourd supplémentaire) sont soumises à la même procédure que celle définie dans le texte de 2002 mais avec quelques ajustements portant notamment sur le contenu du bilan de l’offre sanitaire (anciennement dénommé bilan de la carte sanitaire).
  • Des dérogations au régime de l’autorisation sont introduites pour répondre notamment aux cas d’urgence sanitaire grave ou pour des projets expérimentaux.
  • Le projet de loi du Pays propose une procédure simplifiée pour les demandes de renouvellement d’autorisation. Celle-ci est accordée sans avis de la commission d’organisation sanitaire, sur dossier, en fonction du bilan de l’autorisation antérieure et éventuellement d’une visite de contrôle.
  • Les demandes de modification d’autorisation font également l’objet d’une simplification plus ou moins importante selon l’incidence qu’elles ont sur l’organisation des soins, ou sur les coûts engendrés en termes de dépenses de santé par rapport à l’autorisation initiale.
Enfin le texte introduit la possibilité de réviser une autorisation avant son terme lorsque, durant la durée de l’autorisation, le SOS est révisé ou un nouveau SOS est adopté et que l’autorisation devient incompatible avec les nouveaux objectifs fixés.
 

Réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française
 
Cet arrêté permet d'autoriser la prise en charge des passagers debout pour les véhicules de transport en commun sur certaines zones et pour des itinéraires définis préalablement afin de maîtriser les coûts d'exploitation de ces services publics, d'offrir davantage de places aux usagers et de réduire le temps d'attente aux arrêts, notamment aux heures de pointe.
Déjà prévu par le code de la route de la Polynésie française depuis 2011, le transport debout ne peut être autorisé que pour certaines catégories de véhicules disposant des équipements qui permettent de garantir la sécurité des usagers (mains courantes, barres ou poignées).
Néanmoins, actuellement, lorsque les bus font le plein de voyageurs assis, il ne leur est pas permis d’embarquer de voyageurs supplémentaires. Or, l'augmentation de la fréquentation des transports en commun à Tahiti est l'un des objectifs majeurs du plan d'action du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti, qui fixe les orientations stratégiques de ce secteur à l'horizon 2035.
Il est rappelé que le code de la route interdit le transport des enfants debout et la circulation des véhicules de transport en commun au-delà de 50 km/h. Par l'autorisation du transport debout dans certains autobus urbains, son encadrement et sa sécurisation, la Polynésie française poursuit la modernisation et l’amélioration du service public de transports réguliers sur l’île de Tahiti.

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Le parking public du CHPF sera fermé ce dimanche 27 octobre  24/10/2019

Le parking public du CHPF sera fermé ce dimanche 27 octobre
En raison d’une importante opération de maintenance l’accès au parking public souterrain sera fermé le dimanche 27 octobre de minuit à 19h.

Les visiteurs sont invités à privilégier le parking public « Aorai tini hau », en tenant compte des emplacements réservés aux roulottes à partir de 17 heures.

Les visiteurs ayant des difficultés à se déplacer ou consultant aux urgences pourront exceptionnellement avoir accès au parking découvert interne du CHPF.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2019  23/10/2019

Fonds intercommunal de péréquation : avis favorable du Gouvernement sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable au projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP).
Le FIP a pour vocation de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Il représente ainsi, en moyenne, 40 % des ressources budgétaires des communes.
Les ressources de fonds proviennent principalement d’un prélèvement effectué sur les impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française dont le taux est fixé par décret après consultation de l’assemblée et du conseil des ministres. Ce taux est de 17 % depuis 2006.
Le projet de décret qui est soumis chaque année à l’approbation des autorités du Pays fixe également l’assiette définitive du FIP au titre de l’exercice n-2 sur la base des recettes fiscales apparaissant au compte administratif de la collectivité, et son assiette provisoire fondée sur le budget primitif de l’exercice en cours.
Pour l’année 2017, l’assiette du FIP de l’année 2017 s’établit ainsi définitivement à 96,081 milliards Fcfp, soit une quote-part de la Polynésie française au bénéfice des communes de 11,149 milliards Fcfp.
Et pour l’année 2019, l’assiette provisoire s’élève à un montant de 97,977 milliards Fcfp. Au taux de 17%, la quote-part prévisionnelle du Pays atteint donc 16,656 milliards Fcfp.
 
 
Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 13 000 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 3 entreprises pour un investissement total de 34 492 723 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 9 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, les soins en institut de beauté ou encore la plongée sous-marine.   
 
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er novembre
 
Les fluctuations à la hausse d’une part des cotations des hydrocarbures et d’autre part du cours moyen du dollar américain, constatées sur le marché de Singapour des carburants chargés au cours du mois de septembre, conduisent à une augmentation respective de l’essence sans plomb, du pétrole et du gazole, de 6.8 %, 4.4 % et de 3.6 %. Néanmoins le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de novembre.
 

Modification de la formule de calcul de prix des médicaments remboursables
 
Afin de répondre au mieux aux évolutions des dépenses de santé, le Conseil des ministres a validé la modification de la formule de détermination du prix des médicaments remboursables, permettant ainsi de garantir à la fois l’accès aux médicaments pour tous et une juste rémunération des pharmaciens.
L’application de la nouvelle formule devrait engendrer une baisse de 2,1 % des prix de vente au détail des médicaments remboursables.
 

Approbation des programmes des vols internationaux et de cabotage de la saison IATA Hiver 2019-2020

Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 13 juin 2002, les compagnies aériennes internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Hiver 2019-2020, courant du 27 octobre 2019 au samedi 28 mars 2020. Neuf arrêtés ont ainsi été pris en Conseil des ministres :
  1. La compagnie aérienne polynésienne Air Tahiti Nui opèrera les routes suivantes :
  • Los Angeles – Papeete – Auckland – Papeete – Los Angeles à raison de 3 fréquences par semaine ;
  • Papeete – Los Angeles – Papeete à raison de 4 à 5 fréquences par semaine ;
  • Papeete – Paris CDG via Los Angeles (cabotage) à raison de 3 à 5 fréquences par semaine ;
  • Papeete – Tokyo Narita – Papeete à raison de 2 fréquences par semaine.
  1. Air France opèrera la route internationale Papeete – Los Angeles et la route en cabotage Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
  2. French Bee opèrera la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
  3. United Airlines opèrera également la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
  4. Air New Zealand opèrera 3 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Auckland.
  5. La compagnie aérienne Latam Airlines opèrera 1 fréquence hebdomadaire entre Papeete et Santiago du Chili via l’Île de Pâques.
  6. La compagnie Hawaiian Airlines opèrera 1 à 2 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Honolulu durant cette saison.
  7. Air Calédonie International opèrera la route en cabotage Nouméa – Papeete à raison d’une fréquence hebdomadaire.
  8. Enfin, Air Tahiti opèrera la route Papeete – Rarotonga (îles Cook) à raison de 1 à 2 fréquences hebdomadaires.

Création de l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française

Parallèlement à la procédure d’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a collaboré avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans le but de définir les besoins et les attentes pour la création de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française.
Deux missions de préfiguration ont été réalisées en 2018 et au début de l’année 2019, en concertation avec les acteurs des collectivités locales, notamment les maires, concluant à la pertinence de la création de cette agence. Cette structure assurera un accompagnement des collectivités locales et du Pays dans l’anticipation et la préparation des projets des archipels, qu’il s’agisse de l’organisation de l’urbanisation, des mobilités, de l’habitat, de la diversification des énergies, d’une meilleure prise en compte des risques et de la valorisation du patrimoine et des ressources.
Après l’approbation du SAGE, l’agence veillera à faciliter sa mise en œuvre afin de contribuer au développement humain et économique de chacun des territoires. L’agence jouera également un rôle d’observatoire partenarial pour permettre collectivement d’analyser les évolutions des territoires et d’orienter les choix stratégiques.
La gouvernance de l’agence intègrera des élus du pays, des communes et des directions d’acteurs publics. La répartition des voix dans les instances est prévue a priori telle que le Pays dispose de 33%, les communes et intercommunalités, 33%, les acteurs publics 24 %, les structures relevant de l’Etat de 10 %, soit une répartition en trois tiers : Pays, communes, et autres acteurs publics dont l’Etat. La structure juridique de l’agence la plus appropriée est celle d’une association loi de 1901. L’agence a vocation à débuter ses premiers travaux dès janvier 2020.
Pour finaliser le lancement de cette agence, une mission de configuration interviendra en novembre prochain. Cette mission sera assurée par Philippe Schmit, inspecteur général aux ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, membre des deux missions qui ont préparé la création de cette agence. Pour permettre à l’agence d’être opérationnelle au début de l’année prochaine, il convient de la créer dès novembre/décembre prochain afin de préparer son programme de travail avec les acteurs, d’organiser son implantation et ses dotations en ressources humaines, et de formaliser les engagements et les financements de ses membres et partenaires. Dès à présent un projet de statut a été rédigé et doit être soumis aux membres identifiés.

Un montage en deux temps est proposé :
Au dernier trimestre 2019, l’association sera composée de membres fondateurs : les communes, syndicats intercommunaux, EPCI souhaitant intégrer l’agence dès sa création, les représentants du Pays (gouvernement et Assemblée), les organismes partenaires (OPH, Port, aéroport…), ainsi que l’État français.
En juin 2020, l’association sera élargie aux membres qui souhaiteront alors la rejoindre. L’agence disposera à ce moment de sa configuration pour la durée des mandats.
Comme le gouvernement en a pris l’engagement, cette agence sera administrée par trois collèges représentant chacun un tiers des voix dans les instances de gouvernance (le Pays, les communes et organismes intercommunaux et les autres acteurs publics principaux du Fenua intervenant en matière d’aménagement et de développement de la Polynésie dont l’État). Dans la perspective que cette agence soit opérationnelle dès sa constitution, il convient de lancer avant la fin de cette année un appel à candidatures sur le plan local et national pour pourvoir les postes de directeur et celui de directeur adjoint de la structure.
 

Aide à l’équipement en radiocommunication en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L'arrêté du Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de cette loi du Pays établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.
Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) qui pilote le dispositif a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays pour les inviter à bénéficier du dispositif qui prend fin le 31 décembre 2019.
A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré les dépôts suivants :
·   126 dossiers de demande d'aide pour les navires de type poti marara. Sur l'ensemble des 379 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire 33% d'entre eux ont déposé un dossier.
·         49 dossiers de demande d'aide pour les navires de type thonier. Sur l'ensemble des 59 pétitionnaires identifiés 79.5 % d'entre eux ont déposé un dossier.
·         9 dossiers de demande d'aide ont été déposés pour les navires de type bonitier. Sur l'ensemble des 23 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire, 39 % d'entre eux ont déposé un dossier.
Au total, 184 dossiers ont été déposés sur les 461 pétitionnaires qui ont été préalablement identifiés, soit environ 40% des ayants droits. La collectivité va engager pour l'ensemble des demandes précitées 23 489 825 Fcfp.
Le gouvernement invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans plus tarder auprès de la DPAM. Le dispositif, ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin donc à la fin de l’année. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.
 

Cinquième édition du Forum des formations et métiers du tourisme
 
Le ministère du Tourisme organise la 5ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme le jeudi 21 novembre, de 8h à 16h, à la Présidence de la Polynésie française. Dans la continuité de la Journée Mondiale du Tourisme, le thème retenu est « tourisme et emplois : un meilleur avenir pour tous ».
Pour cette 5ème édition, le Pays souhaite mettre à l’honneur la Chine. En effet, la Polynésie française participe au programme de célébration de l’année du tourisme Chine-Pacifique. Le  Pays a souhaité garder le même format que les précédentes éditions, en articulant l’événement autour d’un espace forum organisé en stands d’information et d’échanges, de tables rondes et d’ateliers pédagogiques. La partie Forum se déclinera, donc, en 4 pôles : le pôle « Formation et Emploi », celui des « Métiers », le pôle « Créations d’activités » et enfin le pôle « numérique ».
Quatre ateliers pratiques seront proposés. Le premier atelier, « Business Networking » présentera Linkedln, réseau social de recrutement. Le deuxième atelier baptisé « Savoir se mettre en valeur : CV, lettre de motivation et entretien d’embauche » aidera les demandeurs à intégrer quelques astuces pour leur premier entretien. Le troisième atelier, « grooming et coaching », sera consacré à comment soigner son image pour un entretien d’embauche. Le dernier atelier sera consacré au conseil à l’élaboration d’un business plan et au parcours du porteur de projet. Le Lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti tiendra également un stand de présentation des savoir-faire de l’établissement et de ses élèves.
 

Soutien à la CCISM pour la deuxième édition du « Passeport tourisme »

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 30 000 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des prestataires d’activités touristiques dans le cadre du projet « Passeport tourisme » 2019-2020.
 
La CCISM, avec le soutien du ministère du Tourisme, a lancé en 2017 un programme d’accompagnement personnalisé pour les prestataires du tourisme, nommé « Passeport Tourisme ». Près de 70 professionnels, prestataires d’activités touristiques « hors hébergement » des îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea, Taha’a, Rangiroa, Fakarava, Rurutu, Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou, ont ainsi pu bénéficier d’une prestation d’accompagnement personnalisée. Cette première édition a retenu toutes les faveurs de ces professionnels, notamment sur la qualité des modules pédagogiques proposés, la proximité et la disponibilité de la CCISM, et enfin l’accompagnement individualisé et la décentralisation des formations dans les îles.
 
Fort de l’engouement généré autour de cette opération la CCISM a souhaité lancer une seconde édition du passeport tourisme pour l’année 2019/2020 déclinée cette fois ci en deux volets, un volet destiné aux nouveaux demandeurs n’ayant pas pu bénéficier de la première édition, et un second volet pour les professionnels ayant sollicité un complément de formation et d’accompagnement.
 
Le programme comprendra un accompagnement personnalisé de 12 heures à l’issue desquels le prestataire devrait consolider ses bases et outils pour le développement et la professionnalisation de son activité commerciale. Chaque bénéficiaire devra en outre choisir 2 modules parmi les choix suivants : l’apprentissage de la langue anglaise, espagnole ou mandarin avec un focus commercial, l’accueil client, la commercialisation d’un produit touristique, la comptabilité, la gestion administrative et l’utilisation des réseaux sociaux et plateformes (Facebook, instagram, etc).
 
 
Soutien à la course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 400 000 Fcfp à la société SARL Archipelagoes pour participer au financement de la promotion internationale et à l’organisation d’une course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti en 2020. Avec la tenue de l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande début 2021, le moment est opportun pour relancer cette course de voiliers et faire de la Polynésie une destination nautique incontournable dans le Pacifique.
 
 
Subvention au comité du tourisme de Taiarapu-Ouest

Le Conseil des ministres a attribué une subvention en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour le financement d’une partie de ses activités générales durant l’année 2019, et ce pour un montant total de 3 000 000 Fcfp. Par son activité, le Comité du tourisme de Taiarapu-Ouest participe à la mise en valeur de cette partie de l’île de Tahiti, notamment pour les visiteurs.
 
 
Séminaire sur le thème du cocotier du 4 au 8 novembre
 
Du 4 au 8 novembre prochains, la Polynésie française accueillera le premier séminaire dédié au cocotier organisé par le Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE) mis en œuvre par la Communauté du Pacifique et financé par l’Union Européenne.
Ce séminaire qui réunira les représentants de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, débutera par la présentation d’éléments d’état des lieux de la filière cocotier et de ses enjeux.
Des ateliers de travail seront ensuite organisés afin de proposer des recommandations et de déterminer les actions qui verront le jour dans le cadre du projet PROTEGE pour les 3 années à venir.
Enfin, ce séminaire sera l’occasion de valoriser l’expertise développée par la Polynésie française en termes de production et la valorisation des produits issus de ses cocoteraies, grâce à l’organisation de visites de terrain auprès d’acteurs de la filière.
 
 
Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement

Le Conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :
  • 2 300 000 Fcfp, en faveur de l’association « Brigade verte » afin d’organiser la 4ème édition de l’opération « Eco Warrior », laquelle consiste en 4 journées de nettoyage de sites dans des communes périurbaines (Papeete, Faa’a, Mahina et Arue) ainsi qu’une soirée de projection sur écran géant au Parc Paofai au mois de novembre.
  • 2 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Patutiki » pour financer le développement des formations d’artiste tatoueur et du « Patutiki » ;
  • 1 377 360 Fcfp en faveur de l’association du Caméléon  pour financer d’une part, la diffusion du spectacle « Les champignons de Paris » et la projection de films sur écran géant « Ciné des îles » sur l’île de Tubuai, et d’autre part, pour financer les frais de transport Tahiti-Paris dans le cadre de la présentation du spectacle « Les champignons de Paris » au Mémorial Acte en Guadeloupe. ;
  • 2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Te Kaipeka O Te Kaikaiana  » pour financer une partie de sa participation au Festival Cultures Croisées en Île de France « Danses et musiques du Monde » à Paris ;
  • 3 100 000 Fcfp en faveur de l’association « Te tama ti’a hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ)  » pour financer l’organisation de la 5e édition du « Tahiti Comedy Show » et de la 14e édition du concours « Upa Nui » ;
  • 2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Polynesia Tatau » pour l’organisation de la 7e édition de la convention internationale de Tatouage ;
  • 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI) pour l’organisation de divers salons du livre en Polynésie française et en métropole.
 
Elaboration d’un schéma de promotion et de cohésion sociale
 
Le récent rapport produit par l’Inspection générale des affaires sociales sur l’évaluation du système de protection sociale et de santé a formulé une série de recommandations « pour améliorer un système social, plus performant et protecteur ».
Le schéma de promotion et de cohésion sociale aura pour finalité d’être en articulation et en cohérence avec l’autre document structurant dans ce domaine : le schéma d’organisation sanitaire.
Il s’agit avant tout d’une référence didactique des enjeux, des perspectives et des actions à entreprendre pour répondre à la fois aux considérations liées à l’attente des familles polynésiennes, à l’évolution des champs sociaux, médico-sociaux et du monde du handicap, y compris le handicap social.
Le schéma de promotion et de cohésion sociale sera l’outil commun aux Pays et à ses partenaires pour la période quinquennale de 2020/2025. La cohésion sociale doit être au cœur de ce schéma. Elle s’entend comme la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation des publics et des territoires.
 
Le schéma de promotion et de cohésion sociale devra favoriser la convergence des thématiques de l’action sociale, autour de plusieurs principes fondateurs tels que : la transversalité et décloisonnement des politiques, l’innovation et expérimentation, la création de passerelles avec le volet sanitaire, un partenariat et la participation des usagers, et enfin l’intégration des enjeux de pauvreté et de grande précarité.
Sur les grandes problématiques de l’action sociale et médico-sociale (protection de l’enfance, personnes en situation de handicap, perte d’autonomie des personnes âgées, lutte contre les exclusions, familles en difficultés), le schéma fixera une série d’orientations thématiques qui seront déclinées en actions opérationnelles.
La construction d’un premier schéma de cohésion sociale et médico-sociale requiert, l’engagement d’une phase préalable d’élaboration ce qui implique donc, la constitution d’une équipe projet qui puisse bénéficier d’une expertise solide afin d’obtenir, en priorité, une évaluation précise et objective des besoins à satisfaire et des priorités à établir. A cet effet, la mise en place d’une mission d’experts en charge de la conduite des phases maîtresses de conception, et de suivi postérieur de la mise en œuvre du schéma, s’avère indispensable pour garantir le succès de cette démarche innovante.
 
 
Revalorisation progressive du taux de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
 
La ministre de la Famille a soumis en Conseil des ministres la proposition de revaloriser le montant de l’allocation pour adultes handicapés à compter du 1er janvier prochain. Cette prestation sera revalorisée sur les quatre prochaines années. En conséquence, dès le 1er janvier 2020, l’allocation de base aux adultes handicapés sera portée à 37 000 Fcfp par mois. Cette allocation était gélee depuis 2006 à un montant de 33 115 Fcfp.
A la faveur d’un contexte économique favorable, d’une rentabilité fiscale soutenue ayant permis le rétablissement de l’équilibre financier du R.S.P.F., l’amélioration de la vie quotidienne des personnes affectées d’un handicap lourd (80% de taux de handicap) est considérée comme impérative. Pour rappel, l’A.A.H. constitue un minima social versé aux personnes handicapées ne pouvant pas ou plus travailler, dont le montant est encore à ce jour situé en-deçà du seuil de pauvreté estimé à l’heure actuelle à hauteur de 49 000 Fcfp par mois et par personne.
La correction du niveau insuffisant de l’A.A.H. permet de compenser en partie l’évolution positive des prix à la consommation sur des postes domestiques vitaux comme le transport, le logement et l’énergie (gaz et électricité) qui subissent respectivement une inflation de 0,3% et 0,2% sur 2018. Dans le cadre de la préparation budgétaire du R.S.P.F. pour l’exercice 2020, et suite aux conclusions du récent séminaire sur la pauvreté, il est primordial d’envisager une revalorisation progressive de l’A.A.H. pour porter le montant, de cette prestation vitale, à 50 000 Fcfp par mois à l’horizon de l’année 2023.
La progressivité envisagée permet de concilier cette mesure incontournable, qui permet de renforcer la solidarité envers les Polynésiens qui en ont le plus besoin, avec l’impérieuse nécessité de respecter un équilibre budgétaire du régime revenu à meilleur fortune depuis deux ans. A titre de rappel, le taux d’inflation annuel moyen depuis 2006 est de 1,2% (source I.S.P.F.).
L’amélioration des conditions d’existence des personnes handicapées repose également, en parallèle, sur la simplification du cadre réglementaire applicable pour l’obtention et le renouvellement des prestations pour adultes handicapés. Les travaux juridiques été finalisés et transmis à l’A.R.A.S.S. pour avis, pour être ensuite présentés aux différentes instances consultatives. L’augmentation du pouvoir d’achat des 5000 allocataires de l’A.A.H. de base sera directement profitable à l’économie locale.

 
Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé
 
Le Conseil des ministres a attribué deux subventions de fonctionnement en faveur de d’associations œuvrant dans le secteur de la santé, selon les modalités suivantes :
  • 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour financer son activité générale au titre de l’année 2019 ;
Depuis sa création en août 2006, le Comité polynésien de la Ligue contre le cancer s’emploie à prévenir, accompagner et soutenir la population de la Polynésie française autour des actions de lutte contre le cancer. Ses missions s’organisent autour de quatre grands axes : l’information et la prévention, les actions auprès des malades, la formation des bénévoles et la promotion des actions de lutte contre le cancer. Les actions en direction des malades touchés par le cancer et leurs proches (soutiens psychologiques, visites aux malades, etc.), en direction du public de manière général (prévention, information, Octobre rose, semaine cancer, etc.) et en direction des bénévoles (formation, etc.) dans toute la Polynésie française s’inscrivent dans les priorités du Schéma de prévention et de promotion de la santé en Polynésie française 2018-2022.
  • 360 000 Fcfp en faveur de l’association Amazones Pacific pour financer l’organisation d’une exposition caritative intitulée « Offrir un autre regard sur la maladie ».
L’association Amazones Pacific a organisé une exposition caritative intitulée « Offrir un autre regard sur la maladie » du 7 au 12 octobre derniers à la salle Muriavai de la Maison de la culture – Te Fare Tauhiti Nui. L’évènement avait pour but d’apporter un regard nouveau sur la maladie et permettre d’en parler : la vie pendant la maladie, la vie après la maladie, le sentiment d’isolement, le sentiment de fatalité, etc. L’association s’inscrit également d’ailleurs dans le « plan cancer polynésien 2018-2022 » notamment en ce qui concerne la création d’un évènement « santé et culture » afin de « favoriser l’intégration de sa culture dans le soin ». Une vingtaine d’artistes locaux ont proposé bénévolement leurs œuvres à la vente.

 
Soutien à la Fédération polynésienne de rugby
 
Le Conseil des ministres a examiné un dossier de subvention d’investissement concernant la Fédération polynésienne de rugby. Une subvention d’un montant de 600 000 Fcfp a été octroyée pour le financement d’un véhicule permettant le transport des éducateurs et du matériel sportif.

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Compte rendu du Conseil des ministres - Mercredi 16 octobre 2019  16/10/2019

Le 4ème collectif budgétaire approuvé par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a validé le 4ème et dernier collectif budgétaire de l’année. Cette modification, qui augmente le budget 2019 de 1,829 milliards Fcfp, répond au double objectif de permettre la finalisation de projets initiés et d’apporter le soutien du Pays à certains établissements présentant des difficultés.
Le budget de fonctionnement est ainsi complété de 690,9 millions Fcfp permettant notamment d’accorder des subventions au CHPF (320 millions Fcfp) et au régime des salariés au titre de l’allocation complémentaire de retraite (187 millions Fcfp).
En investissement, le montant global des autorisations de programme est augmenté de 3,223 milliards Fcfp dans le secteur de la santé (+ 1,183 milliards Fcfp pour du matériel médical), pour la création de lieux de mémoire des essais nucléaires (+120 millions Fcfp) et pour une avance en compte courant remboursable à l’huilerie de Tahiti (+ 670 millions Fcfp)
Cette modification du budget est financée en quasi-totalité par un prélèvement sur les réserves qui s’élèveront alors à 10,807 milliards Fcfp. Le collectif n°4 sera présenté et soumis à l’approbation des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française dans les prochaines semaines.

Soutien aux PME : 4 projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 270 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 4 entreprises pour un investissement total de 28 898 656 Fcfp.
Ce soutien du Pays permettra le maintien de 4 emplois salariés et la création de 2 emplois salariés dans différents secteurs d’activités tels que la coiffure, l’excursion touristique, l’enseignement de la navigation traditionnelle ou encore la maintenance automobile.

Stabilité de l’indice des prix à la consommation au mois de septembre

En septembre, l'indice des prix à la consommation est globalement stable et s'établit à 99,86. La baisse des prix des produits alimentaires et boissons alcoolisées (- 0,1 %) et celle des Transports (- 0,1 %) sont compensées par les hausses de prix des Alcools et tabacs (+ 0,3 %) et de l'Hôtellerie, café restauration (+ 0,7 %).
Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,9 %. L’indice ouvrier augmente de 0,2 % en septembre 2019. Il progresse de 1,5 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international demeure stable en septembre 2019. Il est en hausse de 0,8 % en glissement sur douze mois.
En septembre également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La baisse de 0,9 % des prix des Matériaux métalliques compense la hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,9 %).

L'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics restent globalement inchangés. Dans le Bâtiment, il en est de même pour l'index du Gros Œuvre et celui du Second Œuvre. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés progresse de 0,1 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,1 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,5 % et celui des Travaux Publics, de 1,8 %.

Mise à jour du Code des douanes

Le Conseil des ministres a validé la dernière mise à jour du Code des douanes, actualisée au 1er octobre 2019.
Pour les dispositions qui relèvent du Pays, la mise à jour intègre principalement une loi du Pays portant suppression du Comité d’expertise douanière et diverses délibérations relatives à la mise en place de FENIX, le nouveau système de dédouanement. Différentes mesures votées en début d’année renforçant les droits du contribuable face à l’administration sont également intégrées, notamment le droit d’être entendu, et la mise en place d’une nouvelle procédure douanière de mise en recouvrement.
Pour ce qui concerne les dispositions relevant de l’État, a notamment été intégré dans la dernière version du code des douanes le droit à l’erreur, introduit par la loi ESSOC. Cette loi place la douane au service d’une société de confiance veillant à accompagner, conseiller et contrôler les usagers avec discernement.
Cette dernière version du Code des douanes, approuvée par le Conseil des ministres, fera l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) et sera ensuite éditée par l’Imprimerie officielle de Polynésie française. Cette version est la seule qui soit opposable à l’administration.


Participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l’aéroport de Tahiti-Faa’a

Conformément aux dispositions prévues dans la loi adoptée le 26 juillet dernier relative à la Polynésie française, le Conseil des ministres a décidé de demander à l’Etat d’imposer à l’opérateur économique qui sera sélectionné en tant que société concessionnaire futur de l’aéroport de Tahiti-Faa’a d’associer la Polynésie française à son capital social.
La prise de participation effective au capital interviendra, au terme de la procédure de sélection de l’entité économique, dans les conditions prévues par la loi organique statutaire et dans la limite de la dotation budgétaire allouée par l’Assemblée de la Polynésie française.

Règlementation de la navigation maritime durant la course Hawaiki Nui Va’a

La 28ème édition de la course de pirogues en haute mer « Hawaiki Nui Va’a » - séniors et vétérans hommes par équipage de 6 rameurs - se déroulera aux îles Sous-le-Vent du 30 octobre au 1er novembre prochains.

Parallèlement, la course des séniors et vérétans dames « Va’ahine » et des juniors hommes « Taurea » se déroulera le 31 otobre avec des départs depuis la plage Puanoa, dans la commune de Taputapuatea, puis sortie par la passe Iriru, entrée dans le lagon par la passe Teavapiti et arrivée à Uturoa. Il faut également noter la participation des ParaVa’a (élite et amateur) dont le parcours se fera uniquement dans le lagon, pour un départ de la plage de Puanoa et une arrivée à Uturoa.
Le Conseil des ministres a adopté pour cette course des mesures de réglementation de la navigation maritime afin de  prévenir et réduire les risques de collision entre les différents navires accompagnateurs et suiveurs, en évitant des concentrations trop importantes, et afin de protéger les compétiteurs, notamment lors des franchissements de passes ou des passages étroits du lagon.

A cet effet, des zones de circulation réservées aux pirogues en lice et aux moyens nautiques des organisateurs sont créées. Ce dispositif réglementaire définit de manière précise les mesures d’interdictions temporaires de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées. Ces zones sont soumises au contrôle des autorités compétentes en matière de police.

L’organisateur de la manifestation nautique se doit de mettre en place une organisation permettant de garantir la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité performant sur le plan d’eau. Une large diffusion et une importante publicité sont prévues avec le Comité Organisateur « Hawaiki Nui Va’a 2019 », notamment auprès des communes concernées, des services de l’Etat, des brigades de gendarmeries des îles, de la gendarmerie maritime mais aussi des partenaires privés et des organismes de presse.

Cette démarche s’accompagne d’une action de sensibilisation et de prévention par la transmission de flyers d’information, rédigés en langue française et en reo Tahiti, sur des consignes de sécurité pour une bonne navigation et les règles d’emploi des drones aériens.

Point d’avancement sur le programme de rénovation urbaine (PRU)

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, l’avancement du programme de rénovation urbaine dont la réalisation est confiée à la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).

Ce programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete rentre désormais dans une phase active et pré-opérationnelle avec des objectifs de recomposition urbaine et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Ce programme a fait l’objet au second semestre 2018, d’un travail collaboratif entre la DHV et les quatre communes signataires de la convention PRU du 5 février 2018 (Mahina, Papeete, Pirae et Punaauia).

Au terme d’une consultation, ce sont quatre groupements de bureaux d’études qui ont été retenus couvrant les quatre périmètres PRU. Les équipes lauréates mobilisent de sérieuses expériences dans le domaine du développement urbain et des compétences d’aménagement et d’équipement des territoires, de conduite d’opérations de l’habitat insalubre, de reprise ou création de voiries et de réseaux d’assainissement, de traitement paysager, de démarche d’éco quartiers.

Sous la conduite de la DHV, ces études pré-opérationnelles devraient débuter dans le courant du mois de février 2019, engageant un véritable partenariat interservices et interministérielle, avec les opérateurs du Pays (TNAD, OPH) et en étroite relation avec le maire et les services de chaque commune. Ce programme vise à la requalification urbaine, économique et sociale de plusieurs sites prioritaires dans les communes du PRU. L’objectif recherché est une recomposition urbaine de ces quartiers, la résorption de l’habitat indigne avec la réalisation de réseaux d’assainissement appropriés.

Ce dossier permet aussi de faire un point d’étape du « Plan 3 000 logements ». Ce « Plan 3000 Logements 2018-2020 » est un ensemble de mesures visant à mettre en chantier 1 000 logements neufs par an sur 3 ans. Les récentes données statistiques du secteur confirment la relance de la chaîne de l’immobilier avec près de 1 300 logements en chantier au cours de l’année 2018.

Une véritable dynamique des marchés immobiliers est enclenchée, tant en matière de logement social, que de l’accession à la propriété pour des ménages disposant de ressources entre 2 et 4 SMIG. Cette dynamique a également été renforcée par la production des organismes de logement social privés aidés par le Pays et par les mesures de défiscalisation. L’intérêt de mettre en œuvre l’intervention d’un « opérateur aménageur ensemblier » sur des opérations stratégiques d’aménagement pour le développement et pour la lutte contre l’habitat indigne a été rappelé.

Projet de loi du Pays sur le pilotage maritime

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences dans le domaine maritime, le Conseil des ministres a pris connaissance d’un projet de loi du Pays relatif à la modernisation du cadre juridique encadrant le pilotage maritime. Ce projet de loi a été élaboré par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes, la DPAM, qui assure la tutelle administrative de la station de pilotage. Depuis 1996, date de son adoption par l’Assemblée de la Polynésie française, l’activité est encadrée par la délibération du 8 août 1996 modifiée portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française.

Après 23 ans d’usage, il apparaît aujourd’hui nécessaire de refondre et de moderniser ce cadre juridique global du pilotage maritime en Polynésie française, pour tenir compte des dispositions en vigueur du statut d’autonomie de la Polynésie française, de la répartition des compétences dans le domaine maritime entre l’Etat et la Polynésie française, de la répartition des compétences entre l’Assemblée de la Polynésie française et le gouvernement, des dispositions du code des transports applicables en Polynésie française depuis 2010, et des imperfections constatées dans l’application des textes réglementaires sur le pilotage maritime au fil du temps.

Le champ d’application de la loi du Pays qui a été présentée au gouvernement est défini dans son article 1er : fixation des principes généraux et des règles encadrant le service du pilotage maritime, service public assuré par des pilotes professionnels regroupés au sein de stations de pilotage ; les zones de pilotage obligatoire sont réparties entre les différentes stations de pilotage sachant qu’en Polynésie française, il n’a pour l’instant été créé qu’une seule station de pilotage.

Les pilotes étant des marins, il est rappelé que les conditions d’exercice des activités de pilotage sont également régies par les dispositions applicables en Polynésie française du code des transports et de la loi du 17 décembre 1926 modifiée relative à la répression en matière maritime, et par les dispositions du code du travail de Polynésie française qui définit en outre le fonctionnement des syndicats professionnels, et les conventions collectives relatives aux marins et aux officiers de la marine marchande.

L’article 90 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française donne en outre compétence au Conseil des ministres pour fixer les règles applicables au pilotage maritime, sous réserve du domaine des actes dénommés « loi du Pays ». Le projet de loi du Pays examiné par le gouvernement est subdivisé en 6 chapitres, définissant respectivement : le service du pilotage maritime et les règles afférentes au service (I) ; la station de pilotage et les grandes règles de son organisation (II); les conditions de recrutement et d’exercice de la fonction de pilote (III) ; les sanctions professionnelles et disciplinaires (IV) ; les règles générales à la licence de capitaine pilote (V) ; les dispositions finales relatives à cette loi du Pays (VI).
Le projet de loi de Pays s’appuie en outre sur une notice d’impact conséquente, riche en données essentielles illustrant l’importance et l’impact de l’activité maritime en général. Celle-ci détaille avec précision le cadre règlementaire de l’activité maritime en Polynésie française, les personnes concernées par la loi du Pays, ainsi que l’activité maritime en général qui impacte directement les activités des pilotes. Elle recense précisément les différents trafics, qu’ils soient d’origine locale ou internationale, liée aux transports touristiques, au supers yachts, aux paquebots en transit, au transport des marchandises et des produits dangereux par porte-conteneurs, cargos, pétroliers, et butaniers, ainsi que le trafic lié à l’activité de la pêche océanique internationale et notamment les escales des palangriers asiatiques qui relâchent dans le port de Papeete.

La notice d’impact identifie également les perspectives de croissance de l’activité maritime et du trafic sur le moyen terme, et vient utilement éclairer les adaptations préconisées dans la loi du Pays. Elle examine aussi la situation économique de la station de pilotage Te Ara Tai et ses perspectives, notamment en termes de budget, de moyens, d’effectifs, de locaux, de charges, de coûts et de recettes.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi, considérant qu’il répond pleinement aux objectifs recherchés d’adaptation et de modernisation du cadre juridique encadrant l’activité de pilote maritime. Il sera transmis pour avis préalable au Conseil économique, social, environnemental et culturel, puis transmis pour examen et vote à l’Assemblée de la Polynésie française. Lorsque le projet de loi du Pays sera adopté par l’Assemblée de la Polynésie française et promulgué, la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 8 août 1998 modifiée, et les articles la loi du 3 janvier 1969 qui concernent la responsabilité du pilote seront de fait abrogés.

Subvention d’’investissement en faveur du Comité polynésien des Maisons Familiales Rurales

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement, d’un montant de 60 millions Fcfp, en faveur du Comité Polynésien des Maisons Familiales Rurales (C.P.M.F.R) pour financer les travaux de réhabilitation, d’aménagement et d’équipements des locaux de la Maison familiale rurale (MFR) de Tahaa.

La MFR de Tahaa, créée en 1985, est implantée dans la commune associée de Faaaha. Elle occupe des locaux construits en 1989 qui nécessitent une importante rénovation. Il s’agit également de réaménager les locaux en vue d’augmenter la capacité d’accueil et d’hébergement, la structure étant plébiscitée pour ses formations dans le secteur de l’agriculture. Il est ainsi prévu notamment d’intégrer des dortoirs supplémentaires afin d’augmenter la capacité d’hébergement.

EGAT: nouvelle grille tarifaire « Team Building Golf »

Le Conseil des ministres a pris un arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil d’administration de l’EGAT (Etablissement de Gestion et d’Aménagement de Teva) portant sur une nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de cet établissement.

Le but est d’adapter les prestations golfiques aux nouvelles sollicitations de la clientèle d’entreprises, l’établissement souhaitant ainsi, mettre en place une nouvelle offre dédiée au Team Building intitulée « Team Building Golf ». Le Team Building, concept managérial de plus en plus plébiscité par les entreprises pour motiver et faire adhérer leurs salariés et collaborateurs aux projets d’entreprise, est en plein essor avec des organisateurs férus de nouvelles activités à proposer.
Le golf est une pratique qui peut correspondre parfaitement aux besoins des entreprises d’une part par ses vertus sportives et d’autre part avec la mise à disposition des « Team Builder » dans l’environnement privilégié du site d’Atimaono. Cette nouvelle offre permettra d’étendre les prestations de l’établissement, mais aussi de démocratiser la pratique du golf auprès des salariés.

Projet de loi du Pays portant diverses modifications du code du travail

Le projet de loi de Pays présenté en Conseil des ministres vient modifier ou compléter le code du travail de la Polynésie française. Le CESEC, consulté sur le projet, a rendu un avis favorable en juillet dernier.

1/ Partie I du code du travail relative aux relations individuelles de travail
- Introduction du caractère écrit de la démission. Il s’agit d’une jurisprudence constante transposée dans le code du travail, dans un souci de lisibilité.
- Remplacement du motif de recours au contrat à durée déterminée « survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité » par « accroissement temporaire d’activité ». Dans la pratique, le motif du « surcroît exceptionnel d’activité » expose souvent au risque de requalification du contrat de travail si le caractère exceptionnel n’est pas démontré.

- Ajout d’un nouveau motif de recours équivalent à un CDD de préembauche, faisant suite à une proposition commune du MEDEF et de la CPME. Il s’agit d’un CDD qui équivaut à une pré-embauche avant l’embauche en CDI. Ce cas de recours est limité par deux conditions : il ne peut durer plus de 6 mois et il est conclu dans la perspective du recrutement du salarié en CDI. En effet, sur certains postes, la durée du CDD est trop courte pour permettre d’évaluer la qualité professionnelle du salarié. Le recours abusif à ce motif de recours est sanctionné par une contravention de la cinquième classe (178.997 Fcfp)

- Suppression à l’article Lp. 1231-5 de l’alinéa portant sur l’interdiction de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour effectuer des travaux qui figurent sur une liste établie par un arrêté pris en conseil des ministres car cet arrêté n’a jamais été pris. En effet, cet arrêté n’est pas utile en Polynésie française car le suivi médical des salariés en CDD ne présente pas les mêmes difficultés qu’en Métropole.
Le code du travail prévoit que dans le domaine de l’amiante, tous les salariés doivent être formés avant d’intervenir sur des travaux, ce qui limite le recours au contrat à durée déterminée. Par ailleurs, cette suppression n’empêche pas que des dispositions spécifiques pour chaque risque soient prises ultérieurement dans la partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail.
- Elargissement des cas de rupture anticipée du CDD par le salarié en rajoutant les deux cas suivants :
Le salarié justifie d’une embauche en CDI ;
Le salarié a été recruté sur la base du nouveau type de CDD d’une durée maximum de six mois, dans la perspective de recrutement en CDI.
- Sur le travail temporaire, le motif de recours « survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité » est remplacé par « accroissement temporaire d’activité », pour être en cohérence avec la modification apportée aux dispositions de l’article Lp. 1231-2.

2/ Partie II du code du travail relative aux relations collectives de travail
- Ajout de la possibilité d’utilisation des heures de délégation pour bénéficier de la formation économique, sociale et syndicale.
- Ajout de la possibilité de cumuler des heures de délégation sur trois mois consécutifs en vue de bénéficier d’une formation économique, sociale et syndicale, sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
3/ Partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail
- Dans l’attente d’une réforme globale des services de santé au travail, une adaptation règlementaire est apportée afin de pallier la difficulté de recrutement de médecins du travail à laquelle sont confrontés ces services. Pour pallier cette pénurie, les nouvelles dispositions ouvrent la possibilité à ces services de recruter soit des internes de la spécialité de la médecine du travail, à titre de remplaçant de docteur en médecine, soit des collaborateurs médecins qui s’engagent à suivre une formation sur quatre ans en vue d’obtenir une spécialité en médecine du travail. Les internes stagiaires peuvent être également accueillis par ces services.
Pour une meilleure lisibilité du texte et afin d’harmoniser les dispositions dans le domaine du travail et le cadre règlementaire afférent à l’exercice d’un interne en cas de remplacement, il a été précisé que l’interne exerce dans les « conditions fixées par la règlementation en vigueur relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin en Polynésie française. » faisant référence à l'ordonnance relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin, dont l'article 5 prévoit les conditions dans lesquelles un interne peut être autorisé à exercer à titre de remplaçant. Ce texte précise sans ambiguïté le caractère provisoire de l’exercice d’un interne.

Montée en compétences des agents de la fonction publique de la Polynésie française dans le domaine du bâtiment et des travaux publics

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet formation à l’obtention du titre professionnel « Chef d’équipe gros œuvres », le Conseil des ministres a examiné les conditions d’accès à la formation, les modalités de sélection des candidats ainsi que les mesures d’intégration à l’issue de la formation en question.

Ce projet vise, en effet, par le biais d’une délibération, la promotion d’agents de la fonction publique de la Polynésie française de catégorie D et d’agents non fonctionnaires de l’administration (ANFA) de CC4 ou CC 5, en agents techniques de catégorie C.

Les critères cumulatifs d’inscription aux épreuves de sélection se déclinent comme suit :
- justifier au moins de trois années de service effectif en qualité de fonctionnaire de l’administration de la Polynésie française ou d’agent non fonctionnaire de l’administration ;
- être âgé de 30 ans au moins et 45 ans au plus au 1er janvier de l’année d’ouverture de la formation professionnelle ;
- et justifier d’un diplôme de niveau 3 (BEP/CAP).

Les épreuves de sélection ont pour objectif de vérifier la capacité du candidat à suivre la formation en question. Cinq épreuves sont proposées :
- une épreuve de logique (durée : trente minutes ; coefficient : 2) ;
- une épreuve de compréhension mathématique (durée : quinze minutes ; coefficient : 2) ;
- une épreuve de calcul (durée : trente minutes ; coefficient : 2) ;
- une évaluation technique : lecture de plans, quantités (surface, volume, angles), connaissances techniques à partir d’un dossier de plans (durée : deux heures ; coefficient : 4) ;
- un entretien avec le formateur et le psychologue du travail (durée : trente minutes coefficient : 2).

Organisation de la 5ème édition du « Himene Taurua »

Le ministère de la Culture a présenté, en Conseil des ministres, le Ta’urua hïmene, 5ème rencontre de chants polyphoniques traditionnels, qui se déroulera le 26 octobre prochain sur le site de la Pointe Vénus, à Mahina.

Le Heiva Tärava a été créé en 2015 par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, en partenariat avec le Conservatoire artistique de Polynésie française. Cet événement a pour objectif de proposer aux groupes de chants traditionnels, toujours très nombreux à se présenter en concours pendant les festivités de juillet, de se retrouver dans le cadre d’une rencontre festive entièrement dédiée aux chants polyphoniques.

Ce rendez-vous est dédié cette année au rü’au. En parallèle, les groupes ont été invités à innover, en proposant également des chants traditionnels avec un accompagnement musical au choix, afin de faire découvrir au public d’autres aspects de la pratique du chant polyphonique. Enfin, un hïmene ‘ämui, écrit et composé par mama Iopa, sera interprété par l’ensemble des groupes en clôture du concert. L’événement est gratuit et en accès libre.

L’événement regroupera 8 pupu hïmene : Tamari’i Teahupoo, Tamari’i ra’ahiti, O Faa’a, Tamari’i Mahina, Natiara, Tamanui Apatoa nö Papara, Tamari’i Rapa i Tahiti et Tamari’i Tuha’a pae nö Mahina. Plus de 300 chanteurs seront présents dès 16h sur le site, pour participer avec le public à l’apprentissage du hïmene ‘ämui, qui clôturera la soirée. Le concert débutera pour sa part dès 18h.

La rencontre sera menée par des spécialistes en la matière : Myrna Tuporo, enseignante au Conservatoire, et Pierrot Faraire, chef du groupe Tamariki Oparo. Tous deux ont été à plusieurs reprises membres du jury en chants du Heiva i Tahiti.

18ème édition du Salon des îles Australes

La 18ème édition du Salon des îles Australes ouvrira ses portes à l’Assemblée de la Polynésie française du lundi 21 octobre au dimanche 3 novembre prochains.

Soutenu par le ministère en charge de l’artisanat, le Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes (COEAA), va rassembler cette année plus de 80 exposants venus des îles de Rapa, Raivavae, Tubuai, Rurutu et Rimatara. Le thème retenu « HAAFAUFA’A MAI TE ORA O TE RIMA’I I ROTO TE MOANA E I NI’A TE HENUA - Valoriser la diversité des merveilles de l’artisanat en mer et sur terre » a pour objectif de mettre en valeur les matières premières exclusivement issues de l’archipel des Australes.

Lors de cet événement, des concours de décoration de stands inter-îles, de sculptures de rames « Hoe » en bois ou encore de confection de couronnes de tête, de parures et de paniers, récompenseront les artisans qui sauront sublimer les bienfaits de la mer et de la nature à travers leurs créations. La créativité, le savoir-faire, la technicité des participants seront mis à l’épreuve au cours de ces journées. Le COEAA souhaite avant tout promouvoir le talent des artisans, l’authenticité et la qualité des créations : chapeaux, paniers, peue, sculptures, bijoux confectionnés à partir de pandanus, de roseau de montagne, d’écorce, de bois de rose, d’aito, de coquillages.

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Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau - Mahana toru 16 nō 'ātopa 2019  16/10/2019

Faatureraa nô te mau piaraa parau mana ‘i Porinetia

‘Ua haamana te ‘Apooraahau ‘i te ‘opuaraa ture Fenua ‘e taui ra ‘i te fatureraa ‘o te mau piaraa parau mana. Te tumu, nô te tuharaa mana ‘ia ‘i rotopû ‘i te Hau farani ‘e te Hau fenua, ‘ia-au ‘i te haapâpûraa ‘a te ‘Apooraa tooiva.
Nô te ture ‘o te 4 ‘o tenuare 1955, haamanahia ‘i Porinetia ‘i 2005 ‘e tâmau â te reira ‘i te faa’ohipahia ‘ia-au ‘i te faatureraa ‘i Farani ;
‘E te teie nô roto mai ‘i te ture Fenua ‘âpî ‘o te faa’ohipahia ‘ia-au ‘i te ture ‘âpî ‘a Porinetia.
‘O te mau ve’a nene’i parau mana haamanahia ‘e te Tomitera teitei nô te mau parau pia faa-au-hia ‘e te faatureraa farani ‘o te reira ato’a te faanahoraa ‘e ravehia ‘e te Peretiteni ‘o Porinetia nô te mau parau pia ‘i raro ‘i te mana ‘o Porinetia.
‘E ô ato’a mai ‘i roto ‘i teie ‘opuaraa ture Fenua te mau mana’o ‘o te ‘Apooraa Matutu Ti’a Rau ‘i ni’a ‘i te faufaa ‘o teie tauiraa. Te faatano ato’a ra ia ‘i ni’a ‘i te mau rave’a piaraa parau mana ‘e te mana ‘o Porinetia, ‘i ni’a ‘i te faa’ohiparaa ‘i te mau rave’a ‘âpî ‘o te rorouira ‘e te neheneheraa ‘i te mau ve’a itenati ‘e pia ato’a ‘i ni’a ‘i tâ râtou rêni rorouira.
‘E nuuraa teie ‘o tei haamatahia mai ‘e te mau taiete nene’i ve’a pâpa’i nâ roto ‘i te toparaa te mâtete ‘o te ve’a pâpa’i. ‘O râtou iho tei mau mai na ‘i te parau faati’a nô te pia ‘i te mau parau mana te fârii nâ mua ‘i te haamanahia‘e te Peretiteni ‘o Porinetia, nô te pia ‘i te mau parau mana.

‘Ua haamana te ‘Apooraahau ‘i te 4raa ‘o te tapura faufaa faarava’i

‘Ua haamana te Apooraahau ‘i te 4raa ‘o te tapura faarava’i nô 2019 ‘i ni’a ‘i te faito 1,829 miria, teie nô te faatere ‘i te mai ‘opuaraa ‘i tapurahia ‘e te tia’i nei ‘i te tauturu ‘a te Fenua.
‘E 690,9 mirioni nô te faarava’i ‘i te tereraa ‘ohipa ‘e nehenehe ai ‘e tauturu ‘i te mau ‘opuaraa ‘a te OPH (320 mirioni), ‘e (187 mirioni) nô te faarava’i ‘i te ‘afata ‘o te faatuhaaraa.
‘E 3,223 miria nô te faatupuraa ‘ohipa, (+1,183 miria nô te fatu mai ‘i te moihaa ‘âpî nô te pae ‘o te êa), te faati’araa ‘i te fare hâmana’oraa ‘i te mau tamataraa ‘atomi (+120 mirioni) ‘e (+670 mirioni) ‘e horo’a târahu nâ te fare taviriraaa hinu ‘o Tahiti.
Nô roto mai teie tuhaa moni 10,807 miria ‘i te ‘afata haaputu ‘a te fenua. ‘E tuuhia atu teie tapura faarava’i ‘i raro a’e ‘i te faaueraa mana ‘a te ‘Apooraa ‘a Porinetia.

Tauturu nâ te mau taiete rii na’ina’i :

‘I ni’a ihoâ ‘i te poritita tauturu ‘i te mau faatupuraa ‘ohipa, ‘e tuu te Hau fenua ‘i te tauturu nô te faarava’i ‘i te moihaa ‘ohipa nâ te mau taiete rii na’ina’i (AEPE).
‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘e faataa ‘e 4 270 000 toata nô te pa’epa’e ‘e 4 taiete ‘o te faa’ohipa ‘e 28 898 656 mirioni toata.
Nâ roto ‘i teie tauturu ‘ te Hau ‘e ora mai ‘e 4 ti’araa ‘ohipa ‘e tihepuhia mai ‘e 2 taata, haafirifiriraa rouru, faaoriraa râtere, hâpiiraa horo moana iho tumu ‘e te tâtâ’iraa pereoo.

‘Aita te mau tarifa hoo ‘i ‘aueue ‘i tetepa nei

‘I tetepa, ‘aita te mau tarifa hoo ‘i maraa ‘ua vai noa ‘i te faito 99,86, ‘ua topa te mau tarifa mâa ‘e te mau inu ‘ava nâ reira te mau tarifa nô te mau utaraa faatueahia mai ‘e te maraa ‘o te mau ‘ava ‘e ‘avaava ‘e te mau hotera, fare tâmâaraa fare taoheraa.
‘I ni’a ‘i te 12 ‘ava’e, tei te 0,9% te maraa tarifa hoo. ‘Ua maraa rii te moni ‘ava’e ‘i tetepa 2019. 1,5% te nuuraa ‘i ni’a ‘i te 12 ‘ava’e. ‘I tetepa 2019 ‘o te titeti manureva nô e ara tei maraa 0,8%.
‘I tetepa noa, ‘i te pae ‘o te mau paturaa fare ‘e paturaa ‘a te Hau ‘ua vai noa. ‘o te mau tarifa tauihaa poro’i tei topa 0,9% ‘a re’a te mau atuihaa uira tei maraa (0,9%).
‘I te pae ‘o te paturaa fare ‘e te paturaa ‘a te Hau ‘aita ‘e tauiraa. Tei nuu rii tei te pae ia ‘o te mau tôro’a taa’ê 0,1% ‘I ni’a ‘i te 12 ‘ava’e, te BTP tei maraa 1,1%, te paturaa fare 0,5% ‘e te paturaa ‘a te Hau,1,8%.

Faaâpîraa ture tuânie

‘Ua haamana te ‘Apooraahau ‘i te faa’âpîraa ture tuânie, tauihia ‘i te 1 ‘o atopa 2019.
Nô te mau faaueraa mana ‘i te pae ‘o te Fenua, ‘o te faa’âpîraa ia ‘i te ture fenua ‘e faa’ore ra ‘i te Tomite mâtutu tuânie ‘e te tahi atu mau faaueraa mana nô te haamauraa ‘i te rave’a FENIX, rave’a ‘âpî nô te mau ‘iritiraa tauihaa ‘i te tia’iraa ‘oti’a.
Nô te mau faaueraa mana ‘i te pae ‘o te Hau nui, ‘e faaôhia te ‘irava ture ‘o te neheneheraa ‘e ape, faaôhia ‘e te ture ESSOC, ‘e ture nô te nuu tia’i ‘oti’a ‘e pâruru ‘i te ti’aturiraa ‘o te totaiete nô ‘âpee, nô te turama ‘e te pâheruraa ‘i te taata.
‘E piâhia teie mau fatureraa ‘âpî ‘i roto ‘i te ve’a ‘a te Hau ‘i muri mai ‘i teie faaotiraa mana ‘a te ‘Apooraahau.

Faaôraa ‘ia Porinetia ‘i roto ‘i te moni papa ‘a te taiete mâ’itihia nô te faatere ‘i te tahua manureva ‘o Tahiti-Faa’a

Tei te ti’araa mau ‘o te faaueraa mana ‘o te ture haamauhia ‘i te 26 ‘o tiurai nei nô Porinetia farani, ‘Ua faaoti te ‘Apooraahau ‘e ani ‘i te Hau nui ‘ia faahepohia te taiete ‘i matara mai nô te faatere ‘i te tahua manureva ‘o Tahiti Faa’a ‘ia taiete ‘ia Porinetia ‘i roto ‘i tâ na moni papa.
‘E tupu te faôraa ‘i roto ‘i te moni papa, ‘ia hope mai te tata’uraa taiete, ‘ia-au ‘i te faaueraa ‘a te papature arata’i ‘e te ‘oti’a ‘o te tapura faufaa ‘o tei faaôtihia ‘e te ‘Apooraa ‘a Porinetia.

Faatureraa nô te mau tere pahî ‘i roto ‘i te hoeraa Hawaiki Nui Vaa

‘E tupu te 28raa ‘o te hoeraa Hawaiki Nui Vaa ‘i te 30 ‘o atopa tae atu ‘i te 1 ‘o novema ‘i Raromata’i, mai tei mâtau noa hia.
Faarevaraa 1 Huahine-Raiatea 44,5 km ;
2 Raiatea-Tahaa 26 km ;
3 Tahaa-Popora 58,2 km.
‘E tupu ato’a te hoeraa ‘a te mau vahine ‘e te taure’a tâne ‘i te 31 ‘o atopa, mai Taputapuatea hoe ti’a ‘i Uturoa nâ tua, nâ reira te hoeraa ‘a te mau huma te Para Vaa, ‘e hoeraa nâ roto noa mai Puanoa tapae ‘i Uturoa.
‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘i te faatureraa ‘i hamauhia nô te mau poti faateretere nô te pâruru ihoa ‘eiaha te mau ‘ati ‘ia tupu i rotopû ‘i te mau poti ‘âpee ‘e te tahi atu mau poti, ‘e nô te pâruru ihoa ‘i te feiâ hoe ‘i te taime tomoraa ava ‘e te mau vâhi oaoa ‘o te tairoto.
Nô teie faatureraa tau poto, haamauhia nô teie tata’uraa hoe ‘e nô te mau tâ’otiaraa faataa taa’êhia nô te mau vaa tapurahia ‘e tô râtou mau poti ‘apee, nâ reira te tai’o mahana ‘e te mau hora haapâpûhia, tei raro a’e teie mau ‘oti’a moana ‘i te mataâra ‘a te mau mana muto’i.
‘E faahepohia te ‘amuitahiraa hoe ‘ia haamau ‘i tâ na faanahoraa pâruru ‘i ni’a ‘i te moana. ‘Ia haapuhara ‘i te mau turamaraa ato’a ‘e au nô te ‘ite te taato’araa ‘i te mau faaueraa ‘a te Tomite Hawaiki Nui Vaa 2019, ‘i roto ihoa râ ‘i te mau ‘oire ‘i reira te ta’urua ‘e tupu ai, te mau piha ‘ohipa ‘a te Tomitera teitei, te mau ‘aua mutoi farani ‘o te mau motu, te muto’i tia’i moana nâ reira te mau ve’a.
‘Ia ‘apeehia teie mau faaâraraa ‘e te tahi mau parau turama nene’ihia nâ roto ‘i te reo farani ‘e te reo tahiti.

Heiva rima’î ‘a Matuita mâ : faatureraa nô te vâhi tutauraa pahi ‘i te o’oâ ‘o Hakahau ‘e Hakahetau ‘i titema ‘i Ua Pou

‘E tupu te heiva ria’î ‘a tô matuita ‘i te 19 ‘o titema nei, ‘ua faatae mai te tomite ‘ohipa ‘i te aniraa ‘ia rave te Hau fenua ‘i te mau faatureraa ‘e ‘opani taupoto noa ‘i te mau tereraa pahî ‘i te o’o’a ‘o Hakahau ‘e ‘i Hakahetau.
Nô reira, ‘e nô te pâruru raa ‘i te mau tere pahi ‘e te faa’ohieraa ‘i te mau tapaeraa pahî ‘i ni’a ‘i te uâhu nô Aranui ihoa râ, ‘o teie tâ te ‘Apooraahau ‘i faaoti :
‘ia faataahia ‘e piti tuhaa ‘opanihia te mau pahî ‘ia tutau ‘i te te o’o’â ‘o Hakahau ‘e Hakahetau ;
Taa’ê atu ‘e piti tuhaa taa’ê nô te tutauraa pahî ‘i te roaraa raro mai ‘i te 17 metera.
‘E haamata teie faatureraa ‘i te 12 tae atu ‘i te 22 ‘o titema, faaotiraa teie nô te fa’ohie ‘i te mau pahî ‘e tiê ‘i te huiraatira nô teie heiva.
Nô te mau tima uta tauihaa mai ia Aranui, Taporo IX, Te Ata o Hiva, Tahiti Nui1, Arago ‘e Bougainville, ‘e tamau noa ihoa mai tei matauhia ‘e râtou.
‘E ‘opere te taatitaraa faanaho ‘ohipa ‘i teie mau turamaraa ‘i roto ‘i te feiâ ‘e tere atu ‘i reira, ‘e piâ ato’ahia nâ roto ‘i te mau fare ‘oire nâ roto ‘i te reo farani, reo peretâne, ‘e ‘i ni’a ‘i te tahua itenati ‘a te DPAM. ‘E piâhia te hoho’a ‘o te mau vâhi faataahia nô te ùai poti raro mai ‘i te 17 metera ‘i Hakahau ‘e Hakahetau.

Te nuuraa ‘o te tarena faaâpîraa ‘oire (PRU)

‘Ua vau te Faaterehau, ‘i mua ‘i te ‘Apooraahau, ‘i te nuuraa ‘o te tarena faaâpîraa ‘oire hâpa’ohia ‘e te DHV.
‘E tarena faaâpîraa ‘oire ‘i Papeete ‘o tei ô ‘i roto ‘i te pu’etau faa’ohiparaa ‘e te mau fâ ‘o te faanahoraa ‘oire ‘e te haamaita’iraa ‘i te oraraa huiraatira. ‘E ‘ohipa teie ‘o tei haamatahia ‘i 2018 ra, ‘i rotopû ‘e 4 ‘oire (Mahina, Papeete, Pirae ‘e Punaauia.
‘I muri ‘i te pu’etau tata’uraa, ‘e maha taiete ‘o tei tapae’ahia mai, nô tô râtou ‘aravihi ‘i te pae ‘o te haamaita’iraa ‘oire ‘e te faanahoraa fenua, haamaita’iraa ‘i te mau vâhi orahia ‘e te taata, te tororaa ‘i te mau aroa ‘e te mau ‘auri vai’ino, te faaneheneheraa aru.
‘I raro a’e ‘i te arata’iraa ‘a te DHV, ‘ua nehenehe teie tarena ‘ohipa ‘i te haamatahia ‘i fepuare nei, nâ roto ‘i te haa ‘amui pâpûraa ‘i rotopû ‘i te mau piha ‘ohipa ‘a te mau faaterehau, ‘e te mau taiete ‘a te Hau (TNAD, OPH) ‘e te mau tâvana ‘o teie nau ‘oire. Te mau fâ ‘e ‘imihia nei, ‘o te faaho’iraa ‘i teie mau ‘oire ‘i ni’a ‘i te ‘ê’a ‘o te ‘imiraa faufaa ‘e totiare, ‘e te tâtâ’iraa ‘i te mau nohoraa ruperupehu ‘i roto ‘i te mau tuhaa ‘o teie mau ‘oire.
Nâ roto ‘i teie tapura parau ‘e nehenehe ‘e ‘itea hia te nuuraa tarena « 3 000 nohoraa ». ‘O te ‘amuiraa rave’a teie nô te haamata ‘e patu 1 000 nohoraa ‘âpî ‘i te matahiti ‘i ni’a ‘i te roaraa ‘e 3 matahiti. ‘Ia-au ‘i te mau numera hope’a ‘e haapâpû mai ra ê 1 300 fare ‘o te haamatahia ‘i te patu ‘i 2018.
‘E mâtete i’ei’e ‘o tei ‘itehia ‘i ni’a ‘i te mâtete, ‘i te pae anei ‘o te mau fare noho-au nâ reira te mau nohoraa nô te feiâ fana’o ‘e 2 e ‘e 4 SMIG. Nâ roto ‘i teie arata’iraa ‘ohipa paturaa fare tauturuhia ‘e te Fenua nâ roto ‘i te mau faa’oreraa tute ‘i ni’a ‘i te mau taiete patu fare. Te faufaa rahi ‘o te neheneheraa ‘i te mau taiete ‘e tutava nô te haamaita’i ‘i te nohoraa taata.

‘Opuaraa ture Fenua nô te pairatiraa pahî

Nâ roto ‘i te faa’ohiparaa ‘i tô na mau mana nô te pae ‘o te moana, ‘Ua ‘ite-au te ‘Apooraahau ‘i te ‘opuaraa ture Fenua nô te taui-haamaita’i ‘i te arata’iraa ture nô te pairatiraa ‘i ni’a ‘i te moana. ‘E ‘opuaraa ture pâpa’ihia ‘e te Faatereraa ‘o te mau ‘ohipa moana ‘a Porinetia te DPAM. Haamanahia ‘e te ‘Apooraa ‘a Porinetia ‘i 1996 ra, nâ te faaueraa mana ‘o te 8 ‘o atete 1996 tauihia ‘ei papature ‘amui ‘o te pairatiraa ‘i ni’a ‘i te moana ‘i Porinetia.
‘A 23 matahiti faa’ohiparaa, ‘ua ti’a roa ‘ia taui faa’âpîhia tô na arata’iraa ture ‘i Porinetia, nô te faatu’ati ‘i ni’a ‘i te papature Otonomi ‘a Porinetia, te tuharaa mana ho’i ‘i rotopû ‘i te Hau farani ‘e Porinetia, te tuharaa mana ho’i ‘i rotopû ‘i te ‘Apooraa ‘a Porinetia ‘e te Faatereraahau fenua, te mau faaueraa ‘o te ture ‘o te utaraa ‘i Porinetia mai 2010, ‘e te tu’ati ‘oreraa ‘itehia ‘i roto ‘i te mau faa’ohiparaa ‘irava ture mana ‘i ni’a ‘i te pairatiraa faura’o moana.
Te faa’ohiparaa ture Fenua tei tuuhia atu ‘i mua ‘i te Faatereraa pâpa’ihia ‘i roto ‘i te ‘irava 1 : te arata’iraa ‘amui ‘o te faatureraa ‘o te toro’a pairati moana, pahî huiraatira faahorohia ‘e te pairati toro’a ; tâ tuhaa pairatihia, ‘inaha nô teie taime hô’ê noa pupu toro’a pairati ‘i Porinetia.
Te mau pairati ‘e mau ‘ihitai nâ mua roa, tei raro a’e râtou ‘i te tî’aau ‘a te ture ‘o te utaraa ‘e faa’ohipahia nei ‘i Porinetia mai te 17 ‘o titema 1926 tauihia ‘i mua ‘i te mau hapa ‘i ni’a ‘i te moana, ‘e te ture ‘ohipa ‘a Porinetia ‘ia-au ‘i te tereraa ‘ohipa ‘a te mau aupûpû rave ‘ohipa, ‘e te mau faa-au-raa ‘a te mau ‘ihitai ‘e ‘ofitie ‘o te mau pahi tivira.
Nâ te ‘irava 90 ‘o te ture arata’i ‘o te papature ‘Otonomi ‘a Porinetia ‘e hôro’a nei ‘i te mana ‘i roto ‘i te ‘Apooraahau nô te faaoti ‘i te mau ture faa’ohipahia nô te mau pairati moana, ‘ia nâ rotohia mai râ ‘i te ‘opuaraa ture Fenua. ‘e 6 pene ‘i roto ‘i teie ‘opuaraa ‘e hi’opo’ahia ‘e te ‘Apooraahau.
Te turu’i ato’a nei teie ture Fenua ‘i ni’a ‘i te mau arata’iraa pâpû, ‘i ni’a ‘i te faufaa ‘o te ‘ohipa hapa’ohia ‘i te mau pahi ‘i Porinetia nei, ‘e te ‘ohipa moana ato’a iho. Te tâtara hu’ahu’a nei teie faatureraa ‘i te mau ‘ohipa moana ato’a ‘i Porinetia nei, te feiâ toro’a moana ‘e ô ‘i roto ‘i teie ture Fenua, te taato’araa ‘o te taata toro’a pairati moana. Te tai’o pâpûraa ‘i te tereraa pahi, tô te fenua nei ‘e tô te ara mai, te pahi uta râtere, te mau iati, te manua tapae poto mai nei, te uta tauihaa rau, tauihaa âtaâta, uta môri, mâhu auahi, te mau pahi tai’a nâ tua nô te ara mai, te pahi tai’a nô Atia ‘e huri nei ‘i te î’a ‘i te uâhu ‘o Papeete.
‘E ‘ite ato’a teie faanahoraa ‘ohipa ‘i te tupuraa maita’i ‘o te toro’a moana ‘e te tereraa pahi, nâ te reira ‘e turama ‘i te mau tu’atiraa faauehia e teie ture Fenua. ‘E matutu ato’a ‘o ia ‘i ni’a ‘i te vairaa ‘o te ‘imiraa faufaa ‘o te piha pairati Te Ara Tai ‘e tâ na mau rêni ‘ohipa, ‘i te pae ‘o te ‘afata faufaa, te mau rave’a, te rahiraa taata, te mau piha ‘ohipa, te teimaha ‘o te ‘afata moni, te moni faa’ohipa ‘e te moni ô mai.
‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘i teie ‘opuaraa ture Fenua, ‘e ti’aturi nei ‘e pâhono ‘o ia ‘i te mau fâ titauhia nô te faatano ‘e te taui-haamaita’i teie ture ‘i te toro’a pairati moana. ‘e tuuhia atu teie ‘opuaraa ‘i mua ‘i te mana’o ‘o te ‘Apooraa Matutu Ti’arau, ‘e ‘i muri mai ‘i mua ‘i te haamanaraa ‘a te ‘Apooraa ‘a Porinetia, ‘ia mana mai teie faaueraa mana ‘a te ‘Apooraa ‘a Porinetia ‘e marua atu ia te faaueraa mana tahito nô te 8 ‘o atete 1998, nâ reira te ture nô te 3 ‘o tenuare 1969 nô ni’a ‘i te hopoi’a ‘e âmohia ‘e te pairati ‘o te faa’ore ato’ahia.

Moni tauturu nâ te Tomite ‘Utuafare Fetii

‘Ua fârii te ‘Apooraahau ‘e horo’a ‘e 60 mirioni tauturu nô te tereraa ‘ohipa ‘a te Tomite ‘Utuafare Fetii (CPMFR), nô te tâtâ’i, ‘e te faaneheneheraa ‘i te fare Utuafare Fetii ‘e vai ‘i Tahaa.

EGAT : tarifa ‘âpî « Team Building Golf »


‘Ua rave te ‘Apooraahau ‘i te faueraa mana nô te faa’ohipa ‘i te faaotiraa ‘a te EGAT (te pû tî’aau ‘i te ‘ohipa Teva) nô te mau tarifa ‘âpî nô te tapihoo ‘i tâ na mau hotu ‘e tâ na ‘ohipa.
Te fâ ‘o te faatanoraa ia ‘i te ‘ohipa hui pôpô ‘e te mau hinaaro ‘âpî ‘a te hôani ‘o te mau taiete ‘ohipa, ‘inaha ‘ua hinaaro te pû nei ‘e haamau ‘i te faanahoraa ‘âpî nô te « Team Building Golf », rave’a faatere ‘âpî anihia mai nei ‘e te mau taiete nô te tura’i ‘i tâ râtou feiâ ‘ohipa ‘i roto ‘i te ‘ohipa hui pôpô.
‘Ua riro teie haatu’aro ‘ei ‘ohipa au rahihia ‘e te mau taiete ‘e ti’a ‘ia faa’ohipahia ‘i Atimaono. ‘Ei rave’a ato’a nâ te pû nei nô te ‘iriti ‘i teie haa tu’aro nâ te huiraatira.

‘Opuaraa ture Fenua nô te tahi mau tauiraa ‘irava ‘o te ture ‘ohipa

Te ‘opuaraa ture Fenua ‘i vauvauhia ‘i mua ‘i te ‘Apooraahau ‘o te taui ‘e te faarava’i ‘i te ture ‘ohipa ‘a Porinetia farani, ‘ua fâfâhia te mana’o ‘o te ‘Apooraa Matutu Ti’arau, ‘e ‘ua fârii mai ‘i tiurai nei.
1/ Tuhaa 1 ‘o te ture ‘ohipa nô ni’a ‘i te mau auraa tâta’itahi ‘o te ‘ohipa
Faaôraa ‘i te parau pâpa’i nô te haapaeraa ‘ohipa. ‘e ‘ohipa ‘ite tamauhia hueihia ‘i roto ‘i te ture ‘ohipa, ‘ei turamaraa pâpû.
Te monoraa ‘i te parau faa-au ‘ohipa taupoto. « nô te rahi ‘o te ‘ohipa hinaarohia ai ». ‘i roto râ ‘i te faa’ohiparaa « nô te rahi taa’ê ‘o te ‘ohipa » e’ere te ta’o taaê ‘i te tumu nô te taui ‘i te parau tihepuraa.
Tuuraa ‘âpî te tumu ‘e tihepu taupotohia mai ai CDD hou te tihepu roa raa ; ‘e aniraa nâ te MEDEF ‘e te CPME. ‘e CDD tuea ‘i te CDI. ‘ua tâ’oti’ahia râ ‘e piti tumu : ‘eiaha ‘ia hau atu ‘i te 6 ‘ava’e ‘o te riro ‘ei tihepu roa raa CDI. ‘Inaha, ‘e rave rahi ti’araa ‘ohipa te ono noa ‘ava’e, ‘e poto roa nô te faito ‘ite. Nô teie huru rave ‘e faautu’ahia te taiete 178.997 toata.
Faa’ore ‘i te ‘irava Lp. 1231-5 nô ni’a ‘i te ‘opaniraa ‘i te parau faa-au ‘ohipa tau poto nô te mau toro’a tapurahia ‘e te ‘Apooraahau nô te mea ‘aore ‘o ia ‘i faa’ohipahia a’e nei. Te tahi, e’ita tô na faa’oreraa ‘e tape’a ‘i te mau faaueraa ‘o tei ravehia mai na ‘i roto ‘i te tuhaa IV ‘o te ture ‘ohipa nô te ‘ohipa ututuraa ma’i ‘e nê te pârururaa ‘i ni’a ‘i te ‘ohipa.
Faarava’iraa ‘i ni’a ‘i te tâpûraa ‘i te parau tihepuraa CDD ‘e te faarava’iraa mai teie ‘i raro nei :
‘ia haapâpû te taata ‘ohipa ‘i tâ na tihepuraa CDI ;
‘Ua tihepuhia te taata ‘i ni’a ‘i te niu ‘âpî faito CDD nô te 6 ‘ava’e, ‘e te parau tihepu roa raa CDI ‘i muri mai.
Nô te ‘ohipa taupoto, te tumu « nô te rahi ‘o te ‘ohipa taa’ê » ‘e monohia ‘e teie faaueraa « nô te rahi ‘o te ‘ohipa taupoto », ‘e faatu’atiraa teie ‘i te tauiraa ‘o te ‘irava Lp. 1231-2.
2/tuhaa II ‘o te ture ‘ohipa ‘i te pae ‘o te mau auraa ‘amui ‘i ni’a ‘i te ‘ohipa
Faarava’i ‘i te neheneheraa ‘e faa’ohipa ‘i te mau hora mono nô te fana’o ‘i te pu’etau faarava’i ‘imiraa faufaa ‘e aupupu pâruru.
Faarava’i ‘i te neheneheraa ‘e haaputu ‘i te hora mono ‘i ni’a ‘i te 3 ‘ava’e nô te fana’o ‘i te pu’etau hâpii ‘imi faufaa, totiare ‘e aupupu pâruru, mâ te auraro ‘i te pu’etau fâriihia.
3/ tuhaa IV ‘o te ture ‘ohipa nô te êa ‘e te pâruru ‘i ni’a ‘i te vâhi ‘ohipa
Tia’i noa atu ai ‘i te faaâ’pî tâato’araa ‘o te mau piha ‘ohipa ‘o te êa ‘i ni’a ‘i te vâhi ‘ohipa, ‘ua faarava’i manahia te tahi faaotiraa nô te tâtatara ‘i te taupûpû ‘o te mau tihepuraa taote ‘ohipa ‘e ‘o te haafifi noa nei ‘i te reira pae. Nô te tatara ‘i teie fifi, ‘e ‘iriti teie faaueraa ‘i te neheneheraa tâ te mau ‘amaa ‘ohipa ‘e tihepu ‘i te mau taote nô roto noa ‘i te toro’a taote ‘ohipa, ‘ei mono ‘i te taote ma’i, ‘aore râ ‘i te tauturu taote ‘o te fârii ‘e ho’i ‘i te haapaariraa toro’a nô te 4 matahiti ‘e haru ‘i te parau tû’ite taote ‘o te ‘ohipa. ‘E nehenehe ato’a ‘e tihepu mai ‘i te mau taote ‘i roto noa ra ‘i te haapaariraa.

Nô te hô’ê tai’oraa maramarama ‘i te mau pâpa’i ‘e te faatanoraa ‘i te mau faaueraa ‘i te pae ‘o te ‘ohipa ‘e te arata’iraa ture ‘o te faa’ohiparaa toro’a roto ‘i te taime monoraa, te haapâpû ra ‘e ‘ohipa te tuati roto ‘ia-au ‘i te mau faaueraa mana e vai nei nô ni’a ‘i te faanahoraa ‘ohipa vaiihohia ‘e te taote, ‘ia-au ‘i te ‘irava 5 ‘o te haapâpû ra ‘i te ‘ohipa ‘e ti’a ‘ia ravehia ‘e te tuati mono. Te haap^pu nei teie pââ’i ‘i te arata’iraa taupoto ‘e ravehiaa ‘e te tuati mono.

Faata’umaraa ‘ite ‘a te feiâ rave ‘ohipa ‘a te Hau ‘i te pae ‘o te paturaa fare ‘e te mau paturaa rarahi at Hau

‘I roto ‘i te ‘opuaraa ‘e haamau ‘i te hâpiiraa nô titau ‘i te ti’araa toro’a « Raatira ‘ohipa rarahi », ‘ua hi’opo’a te ‘Apooraahau ‘i te mau rave’a faaôraa ‘i te hâpiiraa, nô te feiâ ‘e nehenehe ‘e tihepu roahia ‘ia hope mai te hi’opo’araa.
Teie ‘opuaraa, nô te feiâ ‘e ‘ohipa nei nâ te Hau ‘i raro a’e râ ‘i te parau faa-au tivira (ANFA) CC4, CC5, ‘e mau rauti faito C.
Te mau tumu ‘e fâriihia ai ‘e tapura nô te tata’uraa ‘o teie :
Titauhia ‘e toru a’e matahiti tâviniraa ‘i te Hau, ‘aore râ ‘e ‘ohipa nei nâ te Hau ‘aita râ ‘e parau faa-au ;
‘Ua nao’ahia ‘e 30 matahiti ‘e te rahi roa ‘e 45 matahiti ‘ia tae ‘i tenuare ‘o te matahiti ‘iritiraa hâpiiraa ;
Tei fatu ‘i te parau tû’ite faito 3 (BEP/CAP).
Te fâ ‘o teie titi’araa ‘o te faitoraa ia ‘i te ‘ite ‘o te taata tata’u ‘e ô ‘i roto ‘i te tau hâpiiraa. ‘e pae ‘amaa tata’u te tuuhia :
Hô’ê tata’uraa ‘ite mâramarama (faataahia ‘e 30 minuti ; tai’o 2) ;
Tata’uraa ‘ite matematita (15 minuti, tai’o 2) ;
Tata’uraa ‘ite numera (30 minuti tai’o 2) ;
Faitoraa ‘ite : tai’o hô’aho’a pâpa’i, te rahi (te aanoraa, te te rarahi, te mau poro) te ‘ite ‘ihi ‘i ni’a ‘i te mau parau pâpa’i ‘o te mau hoho’a hâmani (2 hora tai’o 4) ;
Hô’ê faatupuraa parau ‘e te taata hâpii nâ reira ‘i te taote ‘ohipa (30 minuti tai’o 2).

Faaineineraa ‘i te paeraa ‘o te Himene Taurua

‘Ua vauvau atu te Faaterehau ‘o te ta’ere, ‘i mua ‘i te ‘Apooraahau, te ta’urua hîmene, ‘o te 5raa teie ‘e fârerei ai te mau pupu himene, ‘e tupu te reira ‘i te 26 ‘o atopa nei ‘i te ‘outu Tefauroa ‘i Mahina.
Fanauhia te Heiva Târava ‘i 2015 ra hâpa’ohia ‘e te Fare Tauhiti Nui ‘e te Fare ‘Upa Rau ‘a Porinetia. ‘ua riro teie ‘ei fâ ‘e horo’a hia nâ te mau pupu himene mâ’ohi, ‘e rahi noa mai nei ‘i te faaô ‘i te Heiva tiurai, ‘ia fârerei faahou râtou ‘i roto ‘i te hô’ê ta’urua ‘e atu faataahia nô te himene noa.
Nô teie matahiti ‘o te himene Rû’au te faateiteihia. Nô te taui rii ‘ua anihia te mau pupu ‘ia ‘âpeehia te mau himene ‘e te ‘upa’upa. ‘E ‘ihana faataahia hô’ê himene ‘amui, pâpa’ihia ‘e mâmâ Iopa. ‘E Heiva tâmoni ‘ore teie.
‘E va’u pupu hîmene tei tapurahia : Tamarii Teahupoo, Tamarii raahiti, O Faa’a, Tamarii Mahina, Natiara, Tamanui Apatoa nô Papara, Tamarii Rapa i Tahiti ‘e Tamarii Tuhaa pae nô Mahina. ‘Ua hau atu ia ‘i te 300 taata himene ‘o te tae mai ‘i te hora 4 ‘i te ahiahi, ‘e hope teie fârereiraa ‘i te area ‘o te hora 6.
Te feiâ arata’i ‘i teie ta’urua : Myrna Tuporo, ‘orometua ‘i te Fare Upa Rau, ‘e Pierrot Faraire, raatira pupu Tamariki Oparo.

Te 18raa ‘o te Faafâ’iteraa ‘a tô Tuhaa pae

‘E tupu te 18raa ‘o te faafâ’iteraa rima’î ‘a tô tuhaa pae ‘i te ‘Apooraa rahi ‘i te mônirê 21 ‘o atopa ‘e tae atu ‘i te 3 ‘o novema nei.
Turuhia ‘e te faatereraahau ‘o te rima’î, te Tomite Faanaho ‘i te mau faafâ’iteraa (COEAA), ‘o te haaputu mai ‘e 80 rima’î nô Rapa, Raivavae, Tupuai, Rurutu ‘e Rimatara. Tâ râtou tumu parau « HAAFAUFAA MAI TE ORA O TE RIMA’Î I ROTO I TE MOANA E I NI’A TE HENUA » te fâ ‘o te haafaufaaraa ia ‘i te mau tao’a ‘o tô râtou tuhaa fenua.
‘E tata’u râtou ‘i ni’a ‘i te ‘una’una ‘o tâ râtou mau pa’epa’e, te mau tauihaa nana’o te hoe râau te hâmaniraa hei upoo, te mau tâumi ‘e te mau ‘ete pae’ore. Te hinaaro rahi ‘o te COEAA ‘o te faatoro’a raa ia ‘i te ‘ite rima’î nâ roto ‘i tâ râtou mau haa rahu : taupoo, ‘ete pae’ore, peue, nana’o, pirû hâmani pae’ore, ‘e te ‘â’eho, te paa râau, te miro, te ‘aito ‘e te pûpû.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2019  01/10/2019

Subvention pour le déploiement du réseau FTTH, Fiber to The Home

L’Etat et le Pays ont défini, par le biais de conventions, les modalités de participation de l’Etat dans une subvention de la Polynésie française à l’OPT (Office des Postes et Télécommunications) pour le financement du déploiement d’un réseau de fibres optiques jusqu’à l’abonné de type Fiber To The Home « FTTH » au titre du Fonds exceptionnel  d’investissement.
L’OPT a ainsi bénéficié, le 25 avril 2014, au titre d’une première tranche, par convention, d’une subvention d’un montant de 2 000 000 € (238 663 484 Fcfp) pour un investissement d’un montant de 6 060 605 € (723 222 554 Fcfp) avec un objectif de 18 599 lignes raccordables.
Le 26 mai 2015, l’OPT a également bénéficié, au titre d’une deuxième tranche, par le biais d’une nouvelle convention, d’une subvention d’une montant de 2 200 000 € (262 529 840 Fcfp) pour un investissement d’un montant de 6 760 000 € (806 682 578 Fcfp) avec un objectif de 17 115 lignes raccordables
Afin de poursuivre le déploiement du réseau FTTH, le financement d’une troisième tranche a été accordée par l’Etat sur l’exercice 2019 pour un montant de 1 800 000 € (214 797 136 Fcfp), soit 30% du montant total des investissements évalué à 6 000 000 € (715 990 453 Fcfp). Les 70% restants soit 4 200 000 € (501 193 317 Fcfp) sont financés par le groupe OPT, via la société ONATI.
Le financement du déploiement du réseau porte sur la densification des îles de la Société (Tahiti, Moorea, Raiatea, Tahaa, Huahine et Bora Bora) et les raccordements dans les 4 îles desservies par le câble sous-marin Natitua (Fakarava, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa) pour un objectif de 13 200 lignes raccordables répartis comme suit : objectif de 2500 lignes raccordables en 2019, objectif de 5000 lignes raccordables en 2020, objectif de 4000 lignes raccordables en 2021 et objectif de 1700 lignes raccordables en 2022.
 

Refonte de la réglementation du régime des hypothèques
 
Le Vice-président à présenté en Conseil des ministres l’arrêté d’application mettant en œuvre la loi du Pays portant refonte de la réglementation du régime des hypothèques. Alors que les textes métropolitains ne s’appliquent pas localement, il était indispensable que la Polynésie française adopte définitivement ses propres règles en matière d’hypothèque maritime et en organise la gestion. C’est ainsi qu’un travail de concertation a permis d’améliorer la clarté, la lisibilité et la complétude des textes actuellement en vigueur.
Plus particulièrement, la gestion des hypothèques « maritimes » (c’est-à-dire la mise en hypothèque des navires) est désormais confiée non plus au service des Douanes, mais à la Recette Conservation des Hypothèques, qui dispose d’une grande expérience dans le domaine et sera plus à même d’accompagner les particuliers et les entreprises souhaitant réaliser une telle opération.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif devrait favoriser le développement du marché des ventes de navires en offrant aux armateurs un moyen supplémentaire pour accroître leur capacité d’autofinancement en apportant aux bailleurs de fonds des garanties complémentaires.
 
 
Ouverture de quotas d’importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint 2019
 
Les membres de la commission des fleurs coupées, en séance du 29 août dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la direction de l’agriculture. Le niveau de production global ne permet pas d’alimenter le marché des professionnels pour des événements spécifiques tels que la Toussaint.
 
En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la Toussaint 2019, un quota global de 22 590 tiges de fleurs.
 
 
Ouverture d’un quota d’importation de viande porcine
 
Lors de la commission de la viande de porc qui s’est tenue le 8 août dernier, les membres ont pris connaissance de la situation de la filière porcine suite au rapport technique établi par la direction de l’agriculture.
 
Le prévisionnel d’abattage des porcs effectué par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) fait état d’une perspective rassurante en matière de production avec 5 500 porcs en engraissement et 1 000 porcelets recensés dans les élevages. Concernant la production, le nombre de porcs abattus est en hausse de 9% par rapport au premier semestre 2018, avec un total de 5 882 porcs au premier semestre 2019 contre 5 375 porcs au premier semestre 2018.
 
Le prix du kilo du porc charcutier est de 609,2 Fcfp. Il est en hausse au premier semestre 2019, environ 7,2 Fcfp de plus par rapport au second semestre 2018. Sur la base de ces analyses et des besoins exprimés par les deux sociétés de transformation de la filière porcine, le Conseil des ministres a approuvé l’ouverture d’un quota d’importation de 1 370 tonnes de viande de porc pour ce second semestre 2019 : 680 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 690 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti. Le Conseil des ministres a également validé l’octroi d’un quota d’importation de 700 porcelets pour chacune des deux sociétés.
 
 
Cinq projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 780 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 12 467 295 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 5 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, la bijouterie, le commerce ou encore le bâtiment.   
 
 
Subvention au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire
 
Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), une subvention d’investissement destinée à l’acquisition de matériel et logiciels informatiques.
 
Dans le cadre du relevé des prévisions des productions agricoles, la chambre envisage de se doter d’un système informatisé plus performant notamment en mettant à la disposition de ses agents de terrain des tablettes. Ces matériels permettront aux agents de saisir les données en instantané, de les enregistrer, de synchroniser et de les catégoriser (par produit, par commune, par exploitant, etc.). Le montant de la subvention qui est alloué à ce projet est de 1 748 110 Fcfp.
 
 
Subventions en faveur de l’Institut Louis Malardé
 
Energie solaire
Après la rénovation et la mise aux normes de ses installations électriques, l’Institut Louis Malardé (ILM) mise sur l’énergie solaire pour réduire sa facture énergétique. Le Conseil des ministres vient d’accorder à l’établissement une subvention de 45,7 millions Fcfp pour le financement de panneaux photovoltaïques qui équiperont le bâtiment de l’ILM à Papeete.
 
Cet équipement devrait générer une production annuelle de 302 760 kWh, soit 44% de la consommation de l’Institut. Une économie annuelle de près de 8 millions Fcfp sur une facture moyenne de 21 millions Fcfp est escomptée. Outre sa dimension écologique, ce projet s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses permettant de ramener progressivement à l’équilibre les comptes financiers de l’ILM.
 
Mise en place d’un réseau de surveillance des moustiques vecteurs
L’Institut Louis Malardé (ILM) a récemment lancé, en collaboration avec la Direction de la santé, un projet de mise en place d’un réseau territorial de surveillance des moustiques vecteurs de maladies infectieuses à risque épidémique (RESVEC). L’opération consistera, en collaboration avec le Centre d’hygiène et de salubrité publique, à mettre en place un réseau étendu de pièges à moustiques pour dresser une cartographie des espèces vectrices de maladies et détecter précocement l’introduction potentielle d’autres espèces envahissantes (ex. moustique tigre asiatique Aedes. albopictus) notamment au niveau des ports et aéroports. Les données d’infestation recueillies permettront de mieux cibler les actions communautaires tout en intégrant les stratégies de lutte anti-vectorielle innovante, notamment la technique de l’insecte stérile.
En parallèle, un programme connexe de recherche sera mené pour permettre la détection des virus et des parasites transmis par les moustiques (dengue, Zika, filariose...) en équipant les pièges avec un dispositif de collecte spécifique. Le projet RESVEC s’appuiera progressivement sur la capacité du centre INNOVENTOMO qui augmentera la production de moustiques mâles stériles et amplifiera ainsi les résultats de lutte. Ce programme, projeté sur 3 ans, a été évalué pour la part investissement à 45 millions Fcfp sur 3 années. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de 23,5 millions Fcfp en faveur de l’ILM pour la première tranche d’investissement portant sur l’acquisition d’équipements de laboratoire.
 
Création d’une bio-banque
L’Institut Louis Malardé (ILM) soutient le projet de création d’un Centre polynésien de ressources biologiques (CPRB) afin de centraliser et structurer le stockage, l’accès et l’utilisation à des fins de recherche des ressources biologiques d’origine humaine, animale ou végétale collectées en Polynésie française, et ainsi d’en garantir un usage pour le bénéfice de la Polynésie française.
La première étape est la constitution d’une bio-banque au sein de l’Institut, alimentée des échantillons biologiques prélevés dans le cadre du diagnostic ou des programmes de recherche, dès lors que le patient consent à leur utilisation à des fins de recherche. Cette banque sera couplée à un système de gestion de données informatisées permettant d’anonymiser les prélèvements et les rendre disponibles, dans le cadre strict de la réglementation en matière d’éthique et de protection des personnes.
Ce projet s’appuie sur les moyens existants à l’Institut, progressivement complétés par de nouveaux équipements (systèmes de congélation, systèmes de secours électriques, logiciels de gestion spécialisés). Le montant total des investissements est évalué à 80 millions Fcfp sur 3 à 5 ans. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en faveur de l’ILM pour l’acquisition de premiers équipements, à hauteur de 15,6 millions Fcfp.
 
Plan de rénovation à l’Institut Louis Malardé
Après le développement de ses infrastructures à Paea, l’Institut Louis Malardé (ILM) lance un plan de rénovation du site de Papeete. L’annexe jouxtant le bâtiment principal, abritant le service technique, une zone de stockage et un espace cafétéria, est en effet en mauvais état.
Il est ainsi prévu de réaliser les aménagements suivants : rénovation et mise aux normes des zones de stockage des produits de laboratoire, aménagement d’une cafétéria, de sanitaires et d’un espace dédié au comité d’entreprise, rénovation des bureaux du service technique et implantation du centre de distribution biomédicale, et création d’un parking pour les deux-roues et de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Le coût du projet est estimé à 214 millions Fcfp. Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de 34 millions Fcfp en faveur de l’ILM, pour la réalisation des études d’avant-projet.
 

Modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté modifiant les modalités de de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie L’instruction des demandes présentées ces dernières années a révélé une certaine vétusté de l’arrêté précédent qui date de juillet 2014. Une modernisation du cadre de l’instruction est souhaitable afin d’accompagner efficacement les futurs projets, notamment ceux concernant les fermes photovoltaïques avec stockage.
L’arrêté modificatif pris a ainsi pour objet de limiter la transmission inutile de versions imprimées du dossier et de compléter la liste des pièces à fournir.
Seront désormais demandés : tout document attestant de la maîtrise foncière pour l’installation, pendant la durée de vie projetée de l’installation ; le calendrier prévisionnel de réalisation du projet ; pour les demandes relatives à des groupes électrogènes, le nombre d’heures de marche de l’unité remplacée et des autres unités du site ; pour les installations avec stockage concernées, une description des systèmes de prévision de la production et des systèmes de stockage, leur régulation et leur dimensionnement ; les comptes d’exploitation prévisionnels sur la durée de vie du projet ; pour les installations de puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt : l’impact sur le coût de l’électricité pour l’usager final, notamment au regard du coût marginal de la production thermique évitée ; et les conditions envisagées de cessation d’activité, notamment le démantèlement de l’installation et le recyclage des composants.
 

Projets de loi du Pays et de délibérations portant sur diverses mesures en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a examiné diverses modifications du statut de la fonction publique de la Polynésie française.
Le projet de loi du Pays, portant modification de la délibération de l’Assemblée territoriale du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française ainsi que la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 janvier 2004 modifiée, relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française, vise à :
  • rajouter dans la liste des personnels occupant des emplois permanents de l’administration de la Polynésie française qui n’ont pas vocation à être occupés par des fonctionnaires, les assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et des structures hospitalières de la direction de la santé de la Polynésie française ;
  • introduire pour motif de recrutement d’agents non titulaires, la mise en œuvre en Polynésie française de programmes européens financés dans le cadre de conventions de financement conclues avec l’Union européenne ;
  • octroyer à un agent non titulaire, élu représentant à l’Assemblée de la Polynésie française ou nommé Président ou membre du gouvernement de la Polynésie française, les mêmes droits qu’un agent public, en matière de suspension de son contrat à durée déterminée et de réintégration à l’issue de son mandat ;
  • et à remplacer les termes « Conseil économique, social et culturel » sont ainsi remplacés par les termes « Conseil économique, social, environnemental et culturel.
La délibération de l’Assemblée du 23 juillet 2009, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS) de la fonction publique de la Polynésie française, est proposé à la modification.
Les AVS ont notamment pour mission l'aide à l'accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés en fonction des besoins particuliers de chacun d'entre eux reconnus par la Commission Technique de l’Éducation Spécialisée (CTES). Aussi, sont-ils amenés à exercer dans les établissements d'enseignement public et privé. Or, la base règlementaire n'est pas suffisamment solide ni explicite pour justifier de la mise à disposition récurrente et annuelle des AVS relevant de la fonction publique de la Polynésie française auprès des établissements d'enseignement privés et autres. Il est donc proposé de modifier la règlementation en vigueur afin de traiter de manière égalitaire les enfants dans le secteur public et dans le secteur privé, pour leur permettre un accompagnement adapté dans leur scolarité.
L’article 53 de la délibération de l’Assemblée du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française détermine les modes de recrutement dans la fonction publique. A cet égard, les fonctionnaires sont recrutés sous condition par voie de concours externe, interne et par concours d’intégration.
Il est proposé de modifier ces dispositions, d’une part, en supprimant le recours au concours d’intégration qui n’a plus lieu d’être, puisque le délai pour l’ouverture de ce type de concours est atteint depuis le 31 décembre 2018 ; et d’autre part, en ouvrant la possibilité aux agents non fonctionnaires de la Polynésie française (ANFA) d’intégrer la fonction publique de la Polynésie française par la voie interne, dès lors qu’ils justifient d’une durée de service effectif de 3 ans au moins dans un service administratif ou d’un établissement public administratif de la Polynésie française.
Enfin, l’article 53 fixe également le pourcentage des postes à pourvoir au titre de ces différents concours. Eu égard à la suppression des concours d’intégration et à l’ouverture des concours internes aux agents non fonctionnaires de l’administration, le projet de texte prévoit de rédéfinir les quotas de poste à pourvoir au titre du concours interne et du concours externe comme suit :
- 50 % au moins des postes ouverts au titre du concours externe ;
- 50 % au plus des postes ouverts au titre du concours interne.
La délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée, relative aux congés, à l’organisation du comité médical et aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires, précise les modalités de mise en œuvre du droit à congés administratifs.
Or, les congés administratifs sont supprimés depuis le 18 avril 2019, date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-11 au Journal officiel de la Polynésie française. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour abroger l’ensemble du dispositif relatif aux congés administratifs contenu dans précitée.
Toutefois, et à titre transitoire, les fonctionnaires ayant formulé une demande d’autorisation de cumul de congés pour bénéficier d’un congé administratif dans une île de la Polynésie française avant la date de promulgation de la loi du pays de 2019 précitée, conserveront leurs droits à congés administratifs jusqu’à ce qu’ils soient épuisés.
Il est également proposé d’abroger l’article 5 de la délibération n°95-220 de l’Assemblée territoriale en question qui prévoit actuellement que l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs. En effet, cette disposition n’a pas lieu d’exister dès lors que, au regard de leur pouvoir d’organisation, les chefs de service donnent cette possibilité à leurs agents.
La délibération de l’Assemblée du 26 mai 2016 modifiée, constitue le statut de droit public des agents occupant les emplois fonctionnels. Or, certaines dispositions législatives et réglementaires ont récemment impacté la liste des emplois fonctionnels régis par cette délibération, avec l’ajout notamment de l’emploi de « chef du secrétariat du conseil des ministres » et de chef de service pour les fonctions de contrôleur des dépenses engagées. Le texte examiné en Conseil des ministres porte sur ces modifications.
 

Bilan du dispositif d’entretien prénatal précoce
 
Les conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens ont été modifiées par la loi du Pays du 6 août 2018.
Un entretien prénatal précoce a été instauré, avec une allocation spécifique de 5 000 Fcfp, visant à détecter et suivre toute situation de détresse et de violence dans le cadre de la maternité. De plus, la consultation post-natale conditionne désormais le versement d’un quart des allocations de maternité afin d’inciter à la réalisation de celle-ci, nécessaire pour le suivi post-accouchement et l’information de la femme en matière de contraception.
Les arrêtés pris pour application de la loi du Pays ont pris effet au 1er mars 2019. Un premier bilan, sur six mois d’application de ces nouvelles dispositions, montre d’ores et déjà un résultat positif de la part de l’ensemble des partenaires, notamment le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), la Direction de la santé et le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française.
Il ressort en effet qu’en six mois, 1202 entretiens prénataux et 726 consultations post-natales ont été réalisées pour 1480 naissances déclarées. Les sages-femmes ont réalisé 71 % des actes dont 47 % dans le secteur privé. Les autres consultations ont été réalisées par des médecins. Les entretiens prénataux ont permis de dépister certaines situations à risques et de libérer la parole des femmes sur de nombreux sujets qui ne pouvaient être abordés, faute de temps, lors des consultations « classiques » de suivi de grossesse.
Le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française indique un taux moyen de signalement aux services sociaux ou au Procureur de l’ordre de 10 % à 15 % des entretiens prénataux. Pour ce qui concerne la consultation post-natale, le CHPF a enregistré un taux de consultations de 75 %. Le conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française indique, quant à lui, un taux de visite post-natal de près de 100 %.
L’ensemble des professionnels juge très positif ce premier bilan, tant au niveau de l’adhésion des femmes qui apprécient le temps d’écoute qui leur est ainsi consacré, qu’au niveau des professionnels, en particulier les sages-femmes, qui mettent à profit ce temps de partage pour délivrer des conseils et accompagner les mamans au plus près de leurs besoins.
 

Modifications pour le fonctionnement du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
 
Le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes est régi par la délibération de l’Assemblée du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Au sein de ce conseil, un bureau, composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier, est élu pour deux ans, entièrement renouvelé actuellement tous les deux ans.
Des modifications, afin notamment d’harmoniser les élections du conseil à celles de la chambre de discipline des chirurgiens-dentistes, sont apportées concernant :
- le nombre de membres formant le conseil, qui passe de 7 à 6 membres titulaires et suppléants en raison du nombre insuffisant de candidats pour satisfaire à ces exigences ;
- le mode de renouvellement de ce conseil par moitié tous les trois ans, au lieu du système actuel d’un tiers tous les deux ans ;
- la durée du mandat du bureau du conseil qui passe à trois ans au lieu de deux ans actuellement.

Par ailleurs, il est introduit la possibilité pour des étudiants en chirurgie dentaire d’assurer des remplacements en Polynésie française dès lors qu’ils ont un certain niveau de formation. Enfin, il est permis désormais aux chirurgiens-dentistes ou aux médecins inscrits en France ou en Nouvelle-Calédonie d’exercer en Polynésie française pendant six mois sans être inscrits au conseil de l’ordre local concerné.
 

Education : subventions à des associations
 
Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions à des associations oeuvrant dans le secteur de l’éducation, pour un montant global de 1.290.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
  • Association Malama Honua, pour un montant de 800.000 Fcfp, afin de financer un échange pédagogique et culturel en Nouvelle Zélande ;
  • Association Hei Taina, pour un montant de 490.000 Fcfp, afin de financer son activité générale 2019.
 
Subventions à l’IJSPF
 
Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions d’investissement en faveur de l’IJSPF, pour un montant global de 55.000.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
  • pour un montant de 30.000.000 Fcfp, le financement de l’acquisition de matériel de transport, de matériel d’entretien et spécifique ;
  • pour un montant de 25.000.000 Fcfp, le financement de l’ameublement et l’aménagement du complexe sportif de Hitia’a.
 
 
Subventions d’investissement et de fonctionnement à des associations et des fédérations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 10 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 8.918.000 Fcfp, répartis selon les modalités suivantes :
 
Subventions d’investissement :
  • Association Centre nautique Heimataiki, pour un montant de 700.000 Fcfp, pour la réfection du fare va’a ;
  • Fédération tahitienne de tennis de table, pour un montant de 600.000 Fcfp, pour l’acquisition de tables de tennis de table ;
 
Subventions de fonctionnement : Pour le financement des activités générales 2019
  • Association Rugby club de Pirae, pour un montant de 1.050.000 Fcfp;
  • Association Union sportive de l’enseignement supérieur du premier degré, pour un montant de 1.400.000 Fcfp;
  • Fédération polynésienne de Lutte et Disciplines Associées, pour un montant de 3.308.000 Fcfp;
  • Association Badminton Université club de la Polynésie française, pour un montant de 441.000 Fcfp;
  • Association Taiarapu Boxing Club, pour un montant de 409.000 Fcfp;
  • Association pour le développement de l’athlétisme (ADAT), pour un montant de 257.000 Fcfp;
  • Association Sportive du Collège Henri Hiro, pour un montant de 453.000 Fcfp;
 
Subventions de fonctionnement :
  • Association Tomite Tuarua Rau e Heiva i Raivavae, pour un montant de 300.000, Fcfp pour l’organisation des activités de Tuaro Maohi, de va’a et de pétanque du Heiva I Raivavae 2019;

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La CSTP-FO salue la mémoire de Jacques Chirac  26/09/2019

Dans un communiqué, la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière salue la mémoire de Jacques Chirac. A retrouver en pièce-jointe :

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Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2019  19/09/2019

Soutien aux investissements des communes
 
Le Conseil des ministres a validé trois nouvelles subventions d’opérations d’investissement des communes. Il s’agit, d’une part, des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire tout terrain et d'un fourgon pour la police municipale de la commune de Papara et pour l’acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique de la commune de Tahaa. Ces opérations d’acquisitions représentent un investissement total cumulé de plus de 17 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à hauteur d’environ 8 millions Fcfp.
 
D’autre part, le soutien à l’opération de réalisation d'une galerie drainante dans la vallée de la Tuauru à Mahina est validé, cette opération s’inscrivant dans les financements octroyés au titre du Contrat des projets des communes 2015-2020. Ainsi, le Conseil des ministres a validé un projet d’alimentation en eau potable important pour la commune représentant une participation du Pays à hauteur de 166 998 966 Fcfp, pour un investissement total TTC de 392 938 742 Fcfp. Une participation de l’Etat, à hauteur du même montant que le Pays, est également acquise pour la commune.
 
Le Pays contribue ainsi au développement des communes par son soutien financier et son accompagnement à travers des dispositifs bien connus tels que le Contrat de projets et la Délégation pour le développement des communes, qui leur sont dédiés.
 
 
Création du comité de coordination du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE)
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE).
Les 17 et 18 juillet derniers, s’est tenu le premier comité de pilotage (COPIL) du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE), financé dans le cadre de l’envelope régionale du 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Ce comité, réunissant les quatre Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique, a permis la validation de nombreux éléments nécessaires au démarrage du projet.
Parmi les différents points discutés, la gouvernance du projet a fait l’objet d’une attention particulière, et ce avec l’expérience de la mise en œuvre du précédent programme du 10ème FED régional INTEGRE. Sur la base des dispositions de la convention de financement, une charte de fonctionnement et de gouvernance est ainsi venue préciser et compléter les modalités de pilotage et de suivi du programme PROTEGE, qui s’articulent autour de deux niveaux : un comité de pilotage au niveau régional et des comités de coordination territoriaux au niveau de chacun des PTOM.
Ces derniers comités sont chargés de valider, de suivre et de coordonner les actions de la programmation technique au niveau territorial, validées par le comité de pilotage régional. Conformément au principe d’appropriation, la composition et le rôle des membres des comités de coordination territoriaux sont déterminés au niveau de chaque territoire et laissés à l’appréciation des autorités locales.
 
 
Le Pays accompagne le développement des entreprises
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 600 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux entreprises pour un investissement total de 10 122 876 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de six emplois.
 
 
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er octobre
 
Malgré les fluctuations constatées des cotations sur le marché de Singapour des hydrocarbures chargés au cours du mois d’août, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’octobre.
 
 
Subventions au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de plusieurs opérations
 
Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a octroyé des subventions d'investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer plusieurs opérations en phase travaux :
 
Sécurisation 2018 – Tranche 1 – Travaux de sécurisation électrique » - communes de Tahiti et Raiatea
Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va réaliser des travaux de sécurisation électrique qui consistent en la remise aux normes des ouvrages électriques au sein de 13 lotissements OPH situés dans les communes de Pirae, Papeete, Papara, Faa’a et Raiatea.
Cette opération s’effectue en deux tranches, d’une part, des travaux comprenant notamment la mission de maîtrise d’œuvre des 549 logements répartis au sein des 13 lotissements OPH, et, d’autre part, la remise en état des systèmes d’éclairage public des lotissements. Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (321 507 756 Fcfp TTC) et est financé à 100% par le Pays, sur une durée totale de 30 mois de sécurisation.
Viabilisation de parcelles à Hakapehi (Nuku Hiva) – Phase travaux
Dans une démarche visant à inciter les populations natives des îles à s’y installer durablement et éviter l’exode vers Tahiti, l’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser 17 parcelles viabilisés d’environ 700 m² chacune sur une parcelle sise à Nuku Hiva.  Cette parcelle appartient à la Polynésie française, et l’OPH est affectataire de 16 000 m², depuis février 2018, pour la construction de logements.
 
Cette parcelle domaniale d’une superficie totale de 53 791 m² est destinée à la location-vente et les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un Fare OPH. Le permis de lotir a été déposé en février 2018 pour instruction auprès du service de l’urbanisme. Le coût des travaux sera financé par le Pays par une subvention de 155 000 000 Fcfp TTC, pour un prévisionnel de 15 mois de travaux.
 

Aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L'arrêté su Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de la loi du Pays du 17 janvier 2019 établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.
Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi de l’aide pour 2 thoniers supplémentaires, ce qui porte à 25 le nombre de dossiers approuvés concernant l’équipement de ce type de navires. A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré le dépôt de 47 dossiers éligibles concernant les thoniers. Treize navires n’ont toujours pas fait l’objet d’une demande leur permettant de bénéficier de cette aide.
Le gouvernement rappelle que le dispositif en cours pour s’équiper en matériels de radiocommunications est ouvert sur toute l’année civile 2019 à tous les professionnels de la pêche. Il invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans tarder auprès de la DPAM.
Pour appel, le dispositif ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.
 
 
Participation de la Polynésie à la réunion du SPTO (South Pacific Tourism Organisation)
 
La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) a été créée en 1983 sous l’appellation « Conseil du Tourisme du Pacific Sud ». La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) est désormais l’organisation régionale mandatée pour développer le tourisme au sein de la région Pacifique. Elle compte 20 pays membres : les Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, les îles Cook, les îles Marshall, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, la Nouvelle Calédonie, la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Polynésie française, la République populaire de Chine, Samoa, Samoa américaines, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, le Vanuatu, l’île de Pâques et Wallis et Futuna. Fortement attachée aux actions de coopérations régionales, la Polynésie française figure parmi les membres fondateurs du SPTO.
L’organisation compte également 143 membres du secteur privé, dont plusieurs entreprises polynésiennes : Tahiti Nui Travel, Tahiti Tours, Tekura Tahiti Travel et South Pacific Management. Avec l'ensemble de ses membres, elle élabore et met en œuvre des programmes de promotion, de formation des forces de ventes et agences de voyages, mais aussi d'accompagnement et de formation des acteurs touristiques au sein des différentes destinations. Elle permet, pour de nombreuses destinations, une mutualisation de moyens, et de s'assurer une présence sur les principaux événements internationaux dédiées aux professionnels du tourisme.  La ministre du Tourisme se rendra à la réunion du SPTO prévue sur l’île de Niue, du 29 septembre au 5 octobre prochains.
 

Acquisition de matériel et préparation de vente aux enchères : subventions à l’EPIC Vanille de Tahiti
 
Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions, au titre de l’année 2019, à l’établissement public Vanille de Tahiti, dont l’une d’un montant de 10 000 000 Fcfp, en investissement, pour financer l’acquisition de matériel industriels et scientifiques destinés aux activités de suivi sanitaires des pépinières de vanille, d’identification des pathogènes du vanillier, du développement des outils de contrôle de qualité des gousses, de la sélection des variétés résistantes à la fusariose et de la recherche des gènes impliqués dans ces résistances.
 
Une seconde subvention a été octroyée, en fonctionnement, pour un montant de 10 000 000 Fcfp, afin de financer la phase préparatoire de la vente aux enchères de vanille préparée prévue fin 2020 à Tahiti. Il faudra ainsi prospecter auprès de clients étrangers, déterminer le volume de vanille souhaité, déterminer la logistique de vente (contrôle, conditionnement, stockage), réaliser des outils de promotion et de communication, définir la stratégie et le cahier des charges de l’événement, qui sera la première édition de ce genre pour la filière vanille en Polynésie française.
 

Stages de formation d’élèves aux îles du Vent : subvention au CED Saint-Joseph de Taiohae

Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du Centre d’Education au Développement (CED) Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent.
Le CED St Joseph de Taiohae à Nuku Hiva est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local. Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 semaines à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour les élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole) diplôme de niveau IV. Le montant de la subvention qui est alloué pour ce programme est de 2 000 000 Fcfp.
 
 
Troisième édition du Digital Festival Tahiti du 16 au 19 octobre
 
Depuis sa première édition en 2017, le Digital Festival Tahiti connaît un remarquable succès et a réussi à impulser une dynamique partenariale entre le secteur public et privé dans le développement de l’écosystème digital de la Polynésie française et de sa région Pacifique Sud.
Pour sa 3ème édition, le Digital Festival Tahiti (#DFT2019) invite à la découverte des innovations positives de la Tech4Islands, du 16 au 19 octobre à la Présidence de la Polynésie française. Ce sera l’occasion d’explorer les solutions de la #Tech4Islands et découvrir les applications concrètes des toutes dernières technologies pour le développement harmonieux et durable de nos sociétés insulaires, dans le respect de notre identité et de notre environnement, notamment autour des nouvelles thématiques Smart Islands du #DFT2019 :
  1. Smart Tourisme : Valoriser nos patrimoines culturels et naturels à l’international en utilisant les technologies pour renforcer notre notoriété, enrichir nos offres et inscrire nos îles dans une démarche de tourisme durable ;
  2. Économie Circulaire : Renforcer notre autonomie de production par une utilisation raisonnée de nos ressources, améliorer notre efficacité énergétique et réduire notre impact environnemental. (En partenariat avec l’ADEME et le Club des Entreprises+B5 Polynésiennes Éco-Responsables - EPER) ;
  3. Économie Bleue : Optimiser la gestion de nos ressources, espaces et infrastructures maritimes, et améliorer la production et le recueil de données pour agir en faveur de la protection des espaces littoraux et océaniques, en partenariat avec le Cluster Maritime de Polynésie française ;
  4. Innovation Publique : Faciliter l’accès au numérique, améliorer les services aux personnes, dématérialiser les échanges et partager la donnée (Open Data) pour contribuer au désenclavement des territoires insulaires ;
  5. Le Motu de l’inclusion numérique : Pour éviter une fracture numérique, les Smart Islands doivent prioriser la réussite de l’inclusion numérique de tous, y compris dans nos îles éloignées.
Ces thématiques seront développées de la manière suivante : le 16 octobre de 14h à 16h avec La journée B2B (Business to Business) réservée exclusivement aux échanges professionnels et rencontres business, les 17 et 18 octobre de 9h à 18h avec Les journées grand public, et enfin le 19 octobre de 9h à 13h avec La journée spéciale famille, afin de permettre aux familles de découvrir ensemble les innovations positives pour tous les âges.
 
 
Démarche d’innovation publique : point d’étape et actions en 2019

Face aux attentes fortes et nombreuses à l’égard des services publics, aux besoins d’une société en rapide évolution, les administrations polynésiennes et leurs agents doivent s’adapter pour offrir aux citoyens et usagers, des services publics plus justes, plus simples et plus efficaces. Relever ce défi nécessite de repenser l’action publique en partant des attentes des citoyens et des besoins des usagers. L’innovation publique, par ses méthodes et ses outils grâce notamment aux apports des sciences cognitives, constitue un levier essentiel de modernisation. L’organisation de journées de l’innovation publique depuis 2015 par la Polynésie française conjointement avec les services de l’Etat et les communes a initié la démarche.
Pour encourager le développement des méthodes et l’utilisation des outils innovants dans la gestion des services publics et l’élaboration des politiques publiques, ensemble, le Haut-commissariat, le Pays et le centre de gestion et de formation (CGF) ont engagé un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) dont l’expertise est établie en la matière. Cela s’est traduit par la formation de 100 cadres des trois fonctions publiques, dont 75 du Pays, en mars 2018, pour « comprendre et expérimenter l’innovation publique ».
De plus, pour former une communauté d’innovateurs publics polynésiens et diffuser la démarche au sein des entités publiques, 12 agents des 3 collectivités dont 6 sélectionnés pour le Pays, ont eu une semaine de formation de formateur à l’ENA en novembre 2018. Cette action a bénéficié d’un financement du fonds national innovation RH.
Ce réseau de facilitateurs rassemblés sous l’appellation « Va’a Api Pū », pour illustrer le concept d’intelligence collective, est en phase d’expérimentation. Ces 12 agents mettent en pratique leurs acquis au sein de leur propre service mais également lors de diverses manifestations organisées par d’autres ministères et services, telles que le séminaire de l’Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française, la conférence des référents en ressources humaines, le séminaire des soins de santé primaires de Polynésie française, les assises de la vie étudiante et le séminaire des associations familiales relatif à l’indivision et la sécurisation foncière. La coordination est assurée par la DMRA (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration). Afin de renforcer cette dynamique d’appropriation des méthodes d’innovation publique, il est proposé, d’une part, de mobiliser et de sensibiliser  les élus et les décideurs publics, et d’autre part, d’identifier parmi les cadres de l’administration, les facilitateurs potentiels.
L’Assemblée de la Polynésie française (APF), le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), le syndicat pour la promotion des communes (SPCPf), l’Université de la Polynésie française et le service de l’aviation civile (Etat) ont d’ores et déjà fait part de leur souhait de s’impliquer également. Tous les acteurs du service public en Polynésie française sont ainsi mobilisés.
Dans une démarche partagée, une nouvelle intervention de l’ENA est programmée du 17 au 25 octobre prochains, comme suit :
  • 17 au 19 octobre : renforcement des compétences des facilitateurs de Va’a Api Pū ;
  • 21 et 22 octobre : séminaire de sensibilisation à l’attention des élus et des décideurs publics sur le thème « Oser l’innovation publique pour construire des politiques publiques » (80 places, dont 20 places pour le Pays).
  • 23 octobre : journée de l’innovation publique (JIP2019)
Pour la JIP2019, des conférences et des ateliers de travail associant l’ensemble des acteurs publics et l’ENA sont programmés. Une présentation des actions du Haut-commissariat sur leurs points numériques au sein de leur bâtiment, à Raiatea et à Nuku Hiva, sera effectuée.
  • 24 au 25 octobre : formation des cadres des administrations en Polynésie française sur le thème « comprendre et expérimenter l’innovation publique » (100 cadres, dont 50 places pour le Pays).
 

Formation aux métiers de l’artisanat traditionnel
 
Dans la continuité de la politique de développement de l’artisanat, la formation aux métiers de l’artisanat traditionnel est organisée pour la troisième année consécutive, et ce avec plusieurs objectifs : professionnaliser et valoriser le secteur de l’artisanat traditionnel, favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ou œuvrant en association, encourager la jeunesse polynésienne à s’orienter vers les métiers de l’artisanat traditionnel et la possibilité pour les personnes ainsi formées de se mettre à leur compte.
La troisième édition de la formation intitulée « préparation aux métiers de l’artisanat traditionnel », est dispensée par l’organisme « Activ’ Result » en faveur de 10 stagiaires, âgés de 18 à 40 ans, et ayant une idée de projet professionnel dans le secteur de l’artisanat traditionnel. La formation se déroule du 9 septembre au 25 octobre, soit 7 semaines, du lundi au vendredi pour un volume horaire de 190 heures pour 100 heures de théorie et 90 heures de pratique.
La partie théorique regroupe les matières relatives à la gestion d’entreprise telles que le marketing, la comptabilité et les mathématiques, le droit et obligation des associations, une langue étrangère, l’histoire et la géographie, les institutions et administrations du Pays. La partie pratique permet aux stagiaires de rencontrer les différents acteurs économiques du Pays, mais également d’organiser des tables rondes et de mettre en avant les clés de réussite quant à la concrétisation de leur projet professionnel.
A l’issue de cette formation, un suivi des projets professionnels des bénéficiaires est assuré sur une période d’un an par l’organisme de formation qui en rendra compte au service de l’artisanat traditionnel. L’objectif final de ce dispositif est de permettre au secteur de l’artisanat traditionnel de se révéler comme source de créations d’emploi par l’auto-entreprise, associé à une volonté forte de valoriser le savoir-faire polynésien en la matière.
 

Commémoration des 80 ans de l’appel du général de Gaulle
 
Le 18 juin 2020 marquera les 80 ans du célèbre discours prononcé, depuis Londres, par le général de Gaulle sur les ondes de la BBC en 1940. Symbole de la naissance de la Résistance française, le discours sera entendu jusqu’en Polynésie française qui rejoindra, en septembre 1940, la France libre combattante.
Afin de commémorer cet événement majeur, le ministère de la Culture organisera un ensemble d’actions, gratuites et ouvertes à toutes et tous, amenant la population à se remémorer l’implication des Polynésiennes et des Polynésiens dans la résolution de ce conflit armé. Pour ce faire, et à travers la Maison de la Culture - Te Fare Tauhiti Nui, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie - Te Piha Faufa’a Tupuna, et en collaboration avec l’association Mémoire polynésienne, le ministère de la Culture dévoilera prochainement les actions proposées.
 

Approbation des comptes 2018 du régime général des salariés (RGS)

L’exercice 2018 s’achève par un résultat global déficitaire de 830 millions Fcfp, ramenant le montant global des réserves à près de 32,654 milliards Fcfp (-2,48 %). Par rapport à l’exercice précédent, le résultat global se dégrade de 477 millions Fcfp.
Deux branches sont déficitaires : la branche maladie et la branche retraite A.
  • La branche maladie concentre 44% des dépenses du régime.
Le montant des prestations servies s’élève à 37,257 milliards Fcfp, dont 3,6 milliards Fcfp au titre des indemnités journalières, et 33,6 milliards Fcfp de prestations en nature. L’évolution de ce poste de charges est de 6 % par rapport à 2017 (+3 % pour les indemnités journalières et +7 % pour les prestations en nature).
Ces prestations sont néanmoins entièrement financées par les recettes de cotisations (37,529 milliards Fcfp) en augmentation de 6 %, en lien direct avec l’amélioration des masses salariales soumises à cotisations (+7,6 milliards Fcfp).
Au terme de l’exercice 2018, la branche accuse un résultat négatif de 1,186 milliard Fcfp, qui accroît son déficit cumulé s’élevant désormais à 15,143 milliards Fcfp, dont 8,468 milliards Fcfp sont pris en charge par le Pays (FADES).
Le déficit non pris en charge par le FADES s’est aggravé de près de 2 milliards Fcfp en l’espace d’un exercice (4,689 milliards Fcfp en 2017 à 6,675 milliards Fcfp en 2018). Son apurement sera assumé dès 2019, par le produit de la cotisation exceptionnelle créée la même année, à la charge exclusive des employeurs (loi du Pays du 31 janvier 2019).
  • La branche retraite A (38 % des dépenses du régime) est la seconde branche déficitaire.
Les recettes de cotisations totalisent un montant de 31,136 milliards Fcfp en augmentation de 6 % par rapport à 2017 (+1,830 milliard Fcfp) résultant d’une augmentation de 0,51 point du taux de cotisation et du plafond de cotisation (+1 000 Fcfp).
Malgré cette augmentation, les recettes ne suffisent pas à couvrir le montant des pensions versées au cours de l’exercice (34,080 milliards Fcfp). Celles-ci augmentent de 4 % (+1,453 milliard Fcfp), en raison d’une progression des bénéficiaires (+ 1203 personnes, soit 32 857 bénéficiaires), et de la valeur de la pension moyenne servie (+ 531 Fcfp soit une pension moyenne de 86 490 Fcfp).
Il en résulte un résultat déficitaire de 3,536 milliards Fcfp, et celle-ci constitue la branche la plus déficitaire du régime. Toutefois, en englobant le résultat du fonds social de retraite (FSR), le déficit de la branche retraite A est ramené à 1,325 milliard Fcfp.
Les autres branches du régime ressortent avec un résultat bénéficiaire totalisant 1,681 milliard Fcfp :
  • Prestations familiales : +1,100 milliard Fcfp ;
  • L’aide aux vieux travailleurs salariés : +18 millions Fcfp ;
  • L’accident du travail : + 220 millions Fcfp;
  • La retraite B : +343 millions Fcfp.
 
Approbation du déficit cumulé du régime d’assurance maladie invalidité constaté à l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018
 
La loi du Pays du 31 janvier 2019 portant création d’une cotisation exceptionnelle a pour objectif de contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime général des salariés.
La cotisation exceptionnelle à la charge exclusive des employeurs, est créée pour une durée de quatre années, jusqu’à l’apurement complet du déficit cumulé de la branche Assurance maladie non pris en charge par le FADES, constaté au 31 décembre 2018, et dont le montant doit être approuvé par arrêté pris en Conseil des ministres. A l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, le déficit cumulé s’élève à 6 674 246 203 Fcfp.
 
 
Education : adaptation des programmes d’histoire et de géographie
 
Les nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de seconde et de première des lycées général et technologique ont été publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale le 22 janvier dernier.
Par le biais de l’article 1er de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et peut, conformément à sa compétence générale en matière d’éducation, apporter à ces derniers les adaptations qu’elle envisage.
Aussi, des propositions d’adaptation des nouveaux programmes d’enseignement d’histoire et géographie du lycée général et technologique ont été présentés aux membres du Haut comité de l’éducation de la Polynésie française le 21 juin dernier et un avis favorable à l’unanimité a été émis.
Ces propositions visent à adapter les programmes en histoire et géographie pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique. Aucune augmentation horaire n’est prévue pour les classes de seconde car les élèves de seconde ne sont pas soumis à un examen en fin d’année scolaire, contrairement aux classes de première qui verront leur volume horaire passer de 48 heures à 57 heures pour les classes de première générale de 24 heures à 28 heures 30 pour les classes de première technologique.
L’adaptation des programmes en histoire et géographie vise notamment pour les classes de seconde à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : construction et dynamiques d’un ensemble culturel (les anciens polynésiens), le contact entre les polynésiens et les occidentaux (dynamiques et ruptures). Ces ajouts horaires sont modulés avec les horaires définis pour les autres thèmes du programme.
L’adaptation et l’augmentation horaire vise pour les classes de première à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : histoire des Etablissements français de l’Océanie de 1880 à 1914, engagement des Etablissements français de l’Océanie dans la Première guerre mondiale, rôle de l’agglomération de Papeete pour comprendre le phénomène de métropolisation à l’échelle du territoire polynésien, système productif autour de la filière du tourisme, diversification des fonctions des espaces ruraux.
En outre, conformément à la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française a soumis par lettre à l’Etat, et plus précisément au ministère de l’Education nationale, ces adaptations.
 
 
Subvention d’investissement à l’IJSPF pour des études sur la construction d’un pôle de combat
 
Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement de 25 millions Fcfp à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française) pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u.
 
Compte tenu de l’importance du chantier, une maîtrise d’ouvrage déléguée sera mise en œuvre avec Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). La phase étude portera sur la construction d’un bâtiment R+1 dédié à la pratique des sports de combats. Ces sports, tels que les arts martiaux traditionnels (judo, ju-jitsu, karaté, etc.), la boxe et plus récemment les sports en vogue de type self défense ou MMA (mixed martial arts), sont en effet actuellement éparpillés dans différentes structures en Polynésie française. Afin de promouvoir ces sports de combats auprès des jeunes dans un environnement et des infrastructures adaptés avec un encadrement de haut niveau, il convient donc de réunir au sein d’un pôle ces différentes disciplines.
 
 
Subventions de fonctionnement pour des établissements publics d’enseignement
 
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées à des établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes:
 
Bénéficiaire Objet de la subvention    Montant
    en Fcfp
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA Le renouvellement du mobilier scolaire 1 290 463
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA La sécurisation de la clôture périphérique de l’établissement 1 139 718
Lycée Paul GAUGUIN L’achat et l’installation d’une lampe ultra-violet pour la station d’épuration 188 143
Lycée Paul GAUGUIN La réparation d’un véhicule de transport scolaire 586 221
Lycée Paul GAUGUIN L’achat d’équipements pédagogiques scientifiques 2 934 349
Lycée Paul GAUGUIN L’achat d’antennes WI-FI 1 687 792
Collège  AFAREAITU Recrutement de surveillants de baignade 344 700
Collège  ATUONA Recrutement de surveillants de baignade 976 650
Collège de FAAROA Recrutement de surveillants de baignade 76 600
Collège de HAO Recrutement de surveillants de baignade 398 320
Collège de HUAHINE Recrutement de surveillants de baignade 160 860
Collège de MAKEMO Recrutement de surveillants de baignade 383 000
Collège de MATAURA Recrutement de surveillants de baignade 229 800
Collège de RANGIROA Recrutement de surveillants de baignade 306 400
Collège de TARAVAO Recrutement de surveillants de baignade 861 750
Collège de UA POU Recrutement de surveillants de baignade 137 880
Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau Recrutement de surveillants de baignade 1 149 000
Lycée polyvalent de TARAVAO Recrutement de surveillants de baignade 574 500
Lycée professionnel
de UTUROA
Recrutement de surveillants de baignade 306 400
Lycée de UTUROA Recrutement de surveillants de baignade 497 900
Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA Recrutement de surveillants de baignade 459 600
Collège de TARAVAO Acquisition de matériels pour les classes à horaires aménagées en musique et en danse 919 040
Collège de TARAVAO Le projet de classe intitulé « sentinelles de Tahiti 2 » lié à l’éducation au développement durable 612 000
Collège de UA POU Le remplacement des gouttières 199 916
Collège de UA POU La prise en charge des dépenses de maintenance et de viabilisation liées à la mise en service des ateliers de la section « polyvalents du bâtiment » 700 000
Collège de UA POU La prise en charge des frais d’aménagement et de location d’un local de la mairie de Hakahau 368 683
Collège de TAIOHAE L’acquisition de matériels d’expérimentation pour l’enseignement des sciences 419 403
Collège de PAPARA Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves 587 600
Collège de PAPARA Sécurisation du cours d’eau traversant l’établissement  500 000
Collège de PAPARA Rénovation du plafond d’une salle de classe 508 500
Collège de PAPARA Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves 587 600
Collège de PAPARA Réparation de la barrière levante 84 572
Collège de PAPARA Recrutement de surveillants de baignade 1 103 040
Lycée  Tuianu LE GAYIC Remplacement des câbles électriques de la station d’épuration 374 295
Lycée  Tuianu LE GAYIC  Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de l’ouverture de la spécialité « sciences de l’ingénieur »  723 360
Lycée  Tuianu LE GAYIC Recrutement de surveillants de baignade 1 608 600
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné six dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 5 414 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
  • Fédération Tahitienne de Football, pour un montant de 950.000 Fcfp, pour la participation de la sélection Nationale A à un tournoi au Vanuatu en juin dernier ;
  • Fédération Tahitienne de volley-ball, pour un montant de 950.000 Fcfp, dans le cadre de la préparation aux derniers Jeux du Pacifique ;
  • Association Manureva i te rai matua tini pour un montant de 300.000 Fcfp pour le financement du Heiva I Rurutu 2019 à Moerai ;
  • Association Te Anaorivai pour un montant de 191.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;
  • Association Section sportive Jeunesse Marquisienne football pour un montant de 1.246.000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;
  • Association sportive Manu Ura pour un montant de 1.777.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019.
 
Organisation du 1er Forum polynésien de l'écomobilité

Le gouvernement, sous l’égide du ministère de l'Equipement et des transports terrestres et la Direction des transports terrestres, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), organisent le 1er Forum polynésien de l’écomobilité, le 25 septembre prochain, à l'Assemblée de la Polynésie française.
Cet événement, organisé sur une journée, est le premier rendez-vous polynésien à destination du grand public qui permet de présenter les actions des collectivités et des acteurs privés qui œuvrent chaque jour pour des transports plus durables sur le Fenua. Le forum comprendra des stands, animations, interventions publiques et une table ronde pour évoquer les solutions mises en place et à venir.
La Polynésie française s'est engagée à travers ses différents ministères, pour préserver son environnement et limiter la pollution générée par les transports. En effet, ce secteur est particulièrement coûteux pour la population et consommateur d'énergies. Les transports sont le deuxième poste de dépense le plus élevé dans le budget des ménages. Parallèlement, en 2017, 53% des énergies consommées en Polynésie française étaient des carburants.
En réponse à ces constats, des mesures fiscales ont été mises en œuvre pour encourager l'acquisition de véhicules hybrides et électriques, un plan climat énergie transversal est en cours et des schémas directeurs de transports terrestres et interinsulaires ont été actés par voie de délibération.
Dans la continuité de ces mesures, il y a quelques semaines, 8 autobus 100% électriques ont complété la flotte de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT), qui exploite les réseaux de transports collectifs réguliers et scolaires de l'île de Tahiti depuis le 1er janvier 2019. Une douzaine d’autres autobus 100% électriques sont prévus d’être intégrés au réseau vers la fin de l’année.
 
Cette opération s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti et de la nouvelle Délégation de service public de transport collectif.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019  11/09/2019

Indice des prix : baisse de 0,3% au mois d’août
 
En août, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 99,91. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse saisonnière des tarifs de transport aérien (- 16,2 %). Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,9 %.
 
Moins sensible aux fluctuations des tarifs de transport aérien, l’indice ouvrier augmente de 0,1 % au mois d’août. Il progresse de 1,7 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international progresse également de 0,1 % en août. Il est en hausse de 0,9 % en glissement sur douze mois.
 
En août également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux chimiques (+ 0,9 %) et de l'Energie (+ 3,1 %, dont + 3,5 % pour les carburants). L'index du Bâtiment est en repli de 0,6 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,9 % au mois d’août.
 
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre diminue de 0,2 % et celui du Second Œuvre, de 1,0 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,9 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,7 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,3 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,6 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.
 
En août, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
 
Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,83 - 0,4
Sûreté 110,02 - 0,4
Véhicules Légers 111,70 0,1 2,4
Véhicules de Chantier 105,34 - 0,4
Construction navale en aluminium 125,33 -0,2 2,2
Fourniture de pièces détachées pour navires 110,06 - 0,9
Index des Transports Publics Terrestres 109,23 0,8 2,3
Index des Assurances 104,70 -0,3 0,3
Index du Transport Aérien International 95,80 -0,5 -2,5
 
 
Libéralisation du prix de la pomme de terre locale
 
Afin de soutenir les agriculteurs, producteurs de pommes de terre aux Australes, le Conseil des ministres a décidé de libérer les prix de la pomme de terre locale, en la sortant de la liste des produits de grande consommation.
 
Cette mesure économique permettra ainsi aux agriculteurs de fixer leurs prix de vente de ce tubercule local, sans contrainte réglementaire, pour une meilleure prise en compte de leurs coûts de production, qui varient fortement selon les années de récolte en raison du prix des semences et des aléas climatiques.
 
 
Cinq entreprises soutenues par le Pays
 
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
 
  • La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
  • Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 8 790 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 24 727 957 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de 5 emplois.
 
 
Accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada
 
La Polynésie française et le Canada ont signé un accord sur les services aériens entre leurs territoires respectifs.
 
Les autorités aéronautiques polynésiennes et canadiennes se sont entendues sur l’ensemble des termes de l’accord qui porte sur des dispositions permettant le partage de code, la location d’aéronef avec équipage ainsi que les vols affrétés entre les compagnies aériennes des deux parties contractantes. Ces dispositions sont en vigueur depuis la signature du texte.
 
Le texte porte également sur l’établissement d’une route libéralisée entre la Polynésie française et le Canada pour la desserte régulière aérienne internationale qui donnera aux compagnies aériennes de chaque partie un accès à tous les aéroports de leurs territoires respectifs.
 
Ces dispositions entreront en vigueur, à l’issue d’un échange de notes diplomatiques entre la France et le Canada.
 

Lancement de l’élaboration de la stratégie de la politique publique polynésienne de l’habitat (2020/2030)

Loger les nombreuses familles polynésiennes en attente d’un toit est une priorité majeure du gouvernement de la Polynésie française. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été engagées visant à relancer l’offre de logements à coût abordable au travers du Plan 3 000 logements, une meilleure mobilisation de l’AIM (aide à l’investissement des ménages) pour le neuf et la rénovation de l’ancien, ou encore la défiscalisation locale pour le logement intermédiaire et la relance de l’action de l’OPH.

La Polynésie française reste cependant confrontée à un important retard dans le domaine du logement, tant en matière d’offre neuve que de rénovation des parcs immobiliers sociaux et privés. Cette diversité des besoins de logements rend indispensable un état des lieux actualisé de la demande dans ce domaine et également la prise en compte par la politique publique de l’habitat des attentes des ménages au regard de leurs ressources et de leurs projets résidentiels (locatif, accession). Il est ainsi essentiel d’engager une véritable démarche de définition et de programmation d’une stratégie nouvelle de l’habitat, établie à partir d’un diagnostic actualisé et partagé avec les partenaires et les acteurs du secteur, donnant lieu à un cadre d’intervention stratégique à moyen/long terme et à une programmation pluriannuelle des moyens mobilisés à l’échelle du Pays et déclinée par archipels.
Ainsi la Polynésie française engage l’élaboration d’un cadre stratégique d’intervention décliné en objectifs et priorités d’actions avec une programmation pluriannuelle.
Le calendrier d’élaboration de la stratégie habitat est le suivant :

Un séminaire de lancement de l’élaboration partenariale de la stratégie habitat 2020 – 2030 est prévu le 11 octobre prochain à la Présidence. Ces travaux visent à disposer pour le quatrième trimestre 2020 :

-    d’un état des lieux de la situation de l’habitat et des dynamiques des marchés immobiliers pour évaluer les besoins logements actuels et futurs dans les principaux bassins d’habitat et par archipels,

-    d’axes stratégiques habitat et de la programmation pluriannuelle correspondante, par segments de marchés, produits logements et consolidée à l’échelle de la Polynésie française,

-    de la mise en place d’une gouvernance de pilotage durable de la stratégie habitat en partenariat étroit entre le Pays, l’Etat et les communes avec l’appui d’outils de suivi et de pilotage avec notamment un observatoire de l’habitat.
 
Ces orientations stratégiques devront s’inscrire dans les démarches des politiques publiques locales, notamment les travaux d’élaboration du SAGE, la conduite des études préalables et pré-opérationnelles des projets de rénovation urbaine, l’élaboration d’un Plan de lutte contre l’habitat indigne, les conclusions de l’étude portant sur la vacance des logements.
 

Soutien au tournage de la série « Meurtre à Tahiti »
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 20 000 000 Fcfp, en faveur de la société « Les Films du Pacifique » pour financer le tournage de la série « Meurtre à Tahiti », en Polynésie, au titre de l’année 2019.  
 
Cette opération va contribuer à la promotion et à la valorisation de la destination par la diffusion de ce téléfilm sur les réseaux audiovisuels, à commencer par France 3, les chaînes francophones européennes et TV5 monde, qui est diffusé dans plus de 200 pays.
 
 
Subventions du ministère du Tourisme
 
Le Conseil des ministres a examiné quatre dossiers de subventions destinées à des entités ayant des activités en rapport avec le tourisme, pour un montant global de 9 695 000 Fcfp.
 
Les subventions suivantes ont été attribuées:
  • Sarl Ninamu Pearl, pour un montant de 7 000 000 Fcfp, pour un projet permettant à cette pension de famille, à Punaauia, d’augmenter sa capacité réceptive.
  • Association Hei Taina, pour un montant de 995 000 Fcfp, afin de participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d’une bourse en Chine en 2019.
  • Association Tama Reva, pour un montant de 800 000 Fcfp, pour le financement d’un voyage culturel en Nouvelle Zélande, centré sur la célébration de Tupaia, navigateur et prêtre arioi originaire de Raiatea qui aida le capitaine Cook à rentrer en contact avec les Maori, en Nouvelle-Zélande, en 1769.
  • Comité du tourisme Tupehe Nui de Ua Huka, aux Marquises, pour un montant de 900 000 Fcfp, pour le financement de son activité sur l’année 2019.
 
Lancement de la « Journée Agriculture Responsable » (J.A.R.)
 
Le ministre de l’Economie verte a présenté en Conseil des ministres, le lancement de la « Journée Agriculture Responsable », portée par la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).
 
Dispensée sous forme d’une demi-journée d’information, la « JAR » a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde rural aux enjeux environnementaux et de santé publique liés à l’utilisation de pesticides chimiques dans l’activité agricole. A terme, ce module de formation encouragera l’amélioration des pratiques agricoles.
 
Les premières « J.A.R. » débuteront en septembre aux îles du Vent, à Tubuai, Huahine et Raiatea, et seront dispensées par les agents techniques de la CAPL.
 
 
Cession à l’OPH des résidences Mariani à Faaone et Grand à Pirae
 
Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, a présenté en Conseil des ministres, deux arrêtés autorisant la cession à titre gratuit, des « Résidence Grand », à Pirae, et de la « résidence Mariani », à Faaone, à l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH).
 
En effet, suite aux intempéries de janvier 2017, quelques familles sinistrées ont été relogées provisoirement dans la résidence Mariani où 24 fare et un local à usages multiples étaient disponibles. La « résidence Grand » a, quant à elle, bénéficié d’une subvention d’investissement permettant les premières études pour la réhabilitation du site.
 
 
Des mesures pour un environnement favorable à une alimentation saine
 
L’alimentation en Polynésie française génère des préoccupations, tant par la qualité nutritionnelle des produits disponibles sur le marché que par l’alimentation déséquilibrée des consommateurs. Celle-ci constitue l’un des facteurs de risque majeurs de développement du surpoids et de l’obésité.
 
Les chiffres relatifs aux maladies non transmissibles (obésité, diabète, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, arthrose, les cancers liés aux modes de vie…) sont alarmants : la proportion de Polynésiens présentant un risque de maladies non transmissibles est de 45%. Le Conseil des ministres a pris acte des actions favorables à une alimentation saine mises en œuvre ou en cours d’élaboration par le ministère de la santé et de la prévention (MSP) et la Direction de la santé publique (DSP) basées sur une logique, non-coercitive, d’incitation et d’accompagnement aussi bien des consommateurs que des producteurs locaux.
 
L’un des objectifs du programme d’action sur l’alimentation équilibrée, qui s’inscrit dans la continuité du schéma de prévention et de promotion de la santé de la Polynésie française 2018-2022, est de donner les clés à la population polynésienne lui permettant d’opérer des choix éclairés en termes d’alimentation équilibrée et d’activité physique pour maintenir un bon état de santé. Ainsi de nombreuses actions de prévention ont été initiées telles que le projet pilote des « classes du goût » 2018-2019 dans les établissements scolaires, la campagne de promotion des sucres naturels 2017-2018-2019, ou encore l’accompagnement nutritionnel visant des changements de pratiques alimentaires auprès des agents de l’administration et des entreprises actives.
 
D’autres actions de prévention et promotion d’une alimentation saine sont en préparation comme le développement de l’étiquetage nutritionnel, aussi appelé le « Nutriscore », permettant aux consommateurs de repérer facilement chez les commerçants, les produits constitutifs d’une alimentation de qualité.
 
Par ailleurs, la Direction de la santé souhaite inciter et accompagner les entreprises locales du secteur de l’agro-alimentaire à s’engager dans une démarche de progrès nutritionnel en réduisant les teneurs en graisses saturées, en sucre et en sel des produits existants. Ainsi, une charte d’engagement au progrès nutritionnel des entreprises et commerces alimentaires locaux a été élaborée. Les étapes suivantes consisteront à développer et accompagner le réseau des producteurs locaux engagés dans cette démarche.
 
 
Modification des actes professionnels des infirmiers
 
Pendant de nombreuses années, les circoncisions rituelles ont été pratiquées dans les îles par certains infirmiers habilités de la direction de la santé. L’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) ayant soulevé l’absence de base légale de la pratique de cet acte par un personnel non médical, celles-ci ne sont plus été effectuées depuis plusieurs mois.
Afin de remédier à ce vide juridique et de permettre aux habitants des îles sans médecin de continuer à bénéficier de cet acte dans les meilleures conditions sanitaires possibles, il a été ajouté aux actes professionnels pouvant être exécutés par certains infirmiers les circoncisions.
Cet acte ne rentrera pas dans les compétences générales des infirmiers. Il sera en effet réservé aux infirmiers exerçant dans les îles sans médecin, praticable uniquement dans les structures de la direction de la santé publique et à titre exceptionnel. Les infirmiers pour pratiquer les circoncisions devront avoir suivi une formation spécifique et l’acte sera pratiqué en application d’un protocole préétabli par un médecin.
La modification proposée permet ainsi de rétablir le service rendu aux populations tout en assurant à l’infirmier l’exercice de cette activité dans un cadre légal.
 
 
Subventions de fonctionnement aux associations sportives
 
Le Conseil des ministres a examiné 5 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 2 898 000 Fcfp.
 
Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :
  • Association Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour un montant de 700.000 Fcfp ;
 
  • Association Punaauia rugby club pour un montant de 743.000 Fcfp ;
 
  • Association Comité Futsal de Tubuai pour un montant de 325.000 Fcfp pour l’organisation des compétitions de futsal au titre de l’année 2019 ;
 
  • Association Te Mehani Ura pour un montant de 300.000 Fcfp pour la participation à la Toa Mo’a 2019 à Huahine ;
 
  • Fédération des associations des jeunes de Punaauia pour un montant de 830.000 Fcfp pour la participation au Challenge Makemo 2019.
 
Soutien au Salon du livre de Raiatea
 
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 150 000 Fcfp, en faveur de l'Association lire Sous le Vent pour financer l'organisation du salon du livre 2019 de Raiatea.
 
L’association lire Sous le Vent a été créée en 2008 et a pour but la promotion de la culture et de la lecture sur l’île de Raiatea et, en partenariat avec d’autres associations dont celle des Editeurs de Tahiti (AETI), pour l’ensemble des îles de la Polynésie française. Le salon se tiendra du 19 au 23 novembre prochains.
 
 
Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea à Fakarava
 
L’atoll de Fakarava, dans l’archipel des Tuamotu, est un lieu d’accueil incontournable pour les navires de croisières et son potentiel est avéré. Dès 2015, la commune de Fakarava avait exprimé le souhait de développer le tourisme sur son atoll et, dans cette optique, envisagé l’aménagement d’une plage à grande capacité sur le site de Makarea.
Ce site possède en effet un espace maritime remarquable, avec un littoral et une plage déjà profilée ainsi qu’un espace terrestre exploitable de façon optimale permettant la création d’une zone d’accueil des croisiéristes, le tout desservi par une route bitumée. Ce site a clairement été identifié comme le site idéal pouvant assurer ce rôle. Au regard du potentiel de cet espace, le Pays a décidé de participer à l’élaboration et à l’aménagement de ce projet.
 
Le Conseil des ministres a donc pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea, à Fakarava. Cet arrêté a été pris après deux enquêtes publiques conjointes, menées du 17 avril au 7 mai dernier, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire, en vue de la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à l’aménagement de la plage de Makarea. Le commissaire enquêteur, désigné à cet effet, a conclu avec un avis favorable son rapport sur le sujet début juin.

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Le giratoire de Heiri en travaux jusqu'à fin octobre  10/09/2019

PAPEETE, 10 septembre 2019 - Les travaux de rénovation du giratoire de Heiri débutent lundi prochain et sont prévus jusqu'à la fin octobre. 

Le délai d’exécution des travaux de rénovation du giratoire de Heiri est planifié sur un mois et demi, à compter du lundi 16 septembre. Ces travaux seront effectués exclusivement de nuit. 
 
A l’annonce de ces travaux, une attention toute particulière est demandée par le ministère de l’Equipement, aux automobilistes et usagers de la route en raison des modifications de la circulation et de la signalisation provisoire liées à ce chantier.
 
La rénovation de ce giratoire est lancée dans le prolongement des travaux de réfection d’un tronçon de 430 mètres linéaires de la route de Heiri, initiés mi-juillet dernier. 

Le budget prévisionnel de cette autre opération est de 171 millions de Fcfp. Les travaux sont également programmés pour être achevés fin octobre.

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Entretien du terre-plein central sur le front de mer et Prince Hinoi les 26 et 27 août  22/08/2019

Entretien du terre-plein central sur le front de mer et Prince Hinoi les 26 et  27 août
PAPEETE, le 22 août 2019 - Deux voies du boulevard Pomare et de l’avenue du Prince Hinoï seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, le lundi 26 et mardi 27 août, à partir de 20 h et jusqu’à 2 h du matin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.
Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

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Les étudiants ont jusqu'à vendredi pour s'inscrire à l'UPF  13/08/2019

Les étudiants ont jusqu'à vendredi pour s'inscrire à l'UPF
PUNAAUIA, le 13 août 2019 - Plus que trois jours pour s'inscrire à l'Université. La dernière période d'inscription à l'Université de la Polynésie française s'ouvre à partir de ce mardi. Les étudiants souhaitant s'inscrire ont jusqu'à vendredi midi pour le faire. 

Dernière ligne droite pour les inscriptions à l'Université de la Polynésie française. Les étudiants retardataires ont jusqu'à vendredi midi pour remplir leur dossier d'inscription. Ces derniers doivent ensuite impérativement prendre rendez-vous en ligne sur le portrail www.upf.pf/inscriptions pour réserver un créneau. 

A noter que les cours sur le campus de Outumaoro reprendront le 26 août. Les étudiants de 1ère année auront par ailleurs droits à deux journées d'intégration organisées les 26 et 27 août. 

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