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11003 Résultats pour votre recherche : ,loi

Adoption de la loi créant une taxe sur les équipements électriques

| 01/09/2011
La loi du Pays portant création d'une taxe sur les équipements électriques a été adoptée à 16H avec 30 voix pour, 22 voix contre et 5 absences. La séance se poursuit avec l'étude du Collectif budgétaire n°2.

Des ultramarins dans certaines ambassades pour aider l'économie d'outre-mer

Des ultramarins dans certaines ambassades pour aider l'économie d'outre-mer
AFP | 01/09/2011 | Actualité du Pacifique
PARIS, 1 septembre 2011 (AFP) - Les collectivités d'outre-mer peuvent avoir des représentants dans les ambassades des pays de leur zone géographique afin d'aider leurs entreprises et la Nouvelle-Calédonie sera la première à se saisir de ce dispositif, a annoncé jeudi Marie-Luce Penchard. La...
OUTREMER-ÉCONOMIE-GOUVERNEMENT-DIPLOMATIE

Taxe sur les équipements électriques : l’opposition dénonce une «politique de l’autruche»

Taxe sur les équipements électriques : l’opposition dénonce une «politique de l’autruche»
| 01/09/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
L’assemblée a adopté à 30 voix pour (22 contre et 5 abs.) ce jeudi le très controversé projet de loi créant une taxe sur les équipements électriques. Cette taxe servira à limiter le déficit structurel du Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH), qui a atteint 1,3 milliards de francs à...
POLITIQUE

Le gouvernement retire son projet de loi sur le code de la propriété publique

| 01/09/2011
Pour la plus grande satisfaction de l'élue non-inscrite Sandra Levy-Agami, qui l'a révélé jeudi, le gouvernement a retiré son projet de loi portant code de la propriété publique. C'est une lettre du président Oscar Temaru en date du 23 août 2011 qui demande à sortir ce texte du circuit législatif....

Pas d'inéligibilité pour Thomas Moutame, le maire qui avait refusé de marier un transsexuel

Pas d'inéligibilité pour Thomas Moutame, le maire qui avait refusé de marier un transsexuel
| 01/09/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
La cour d'appel a rendu son délibéré jeudi matin : elle a confirmé la culpabilité de Thomas Moutame sur l'incrimination d'atteinte à l'autorité de la loi, et le condamne à une amende de 500 000 F. La peine d'inéligibilité d'un an à laquelle le maire de Taputapuatea avait été condamné en première...
SOCIETE - PROCES - JUDICIAIRE

Australie: 130 ans après sa mort, le bandit Ned Kelly défraye la chronique

Australie: 130 ans après sa mort, le bandit Ned Kelly défraye la chronique
AFP | 01/09/2011 | Actualité du Pacifique
MELBOURNE, 1 septembre 2011 (AFP) - Hors-la-loi le plus célèbre d'Australie, Ned Kelly défrayait jeudi une nouvelle fois la chronique: ses ossements ont été formellement identifiés, 130 ans après sa mort au bout d'une corde qui le fit entrer dans la légende. Considéré par certains comme un...
AUSTRALIE-HISTOIRE-MEURTRE -NED KELLY

Roger-Vasselin à la porte

Na M | 30/08/2011 | Actualité du Sport
Le Français Edouard Roger-Vasselin a subi la loi du Luxembourgeois Gilles Müller (7-6, 6-4, 6-4), mardi soir lors du premier tour de l'US Open.Source : http://rss.feedsportal.com/c/282/f/439430/s/17d2c4...
l'essentiel du sport

Le CESC saisi sur un projet de loi relatif à l'implantation de certains commerces de détail

() | 30/08/2011
Le CESC vient d’être saisi sur : - Un projet de ‘loi du pays’ portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l’implantation de certains commerces de vente au détail. L’étude de cette saisine sera confiée à la commission « Économie » présidée...

Le CESC dit non au projet de loi sur les SEM

Le CESC dit non au projet de loi sur les SEM
| 30/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Réunis en assemblée plénière ce mardi, les membres du Conseil économique, social et culturel ont examiné le projet d’avis élaboré par la commission « Économie » sur le projet de loi du pays relatif au conseil d’administration et à la direction des sociétés d’économie mixte (SEM) créées par la...
POLITIQUE

Loi sur les SEM : l'Union pour l'avenir d'ATN estime que Cédric Pastour est visé

Loi sur les SEM : l'Union pour l'avenir d'ATN estime que Cédric Pastour est visé
| 29/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Avec ce projet de loi du pays relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économies mixtes créés par la Polynésie française, et pour lequel la procédure d'urgence a été enclenchée, le gouvernement vise-t-il spécifiquement la compagnie Air Tahiti Nui? C'est ce que pense...
TRANSPORT-AVIATION

Essais nucléaires : ces conséquences sanitaires que l'on ne peut que "présumer", faute d'études

Essais nucléaires : ces conséquences sanitaires que l'on ne peut que "présumer", faute d'études
| 29/08/2011 | En exclu sur TAHITI INFOS
Le docteur Christian Sueur est psychiatre et responsable du service d’Hospitalisation de Jour de Pédopsychiatrie de la Direction de la Santé. Dans un article publié en premier lieu sur le site Mediapart, et disponible ci-dessous, il proclame que "les essais nucléaires français dans le Pacifique...
ESSAIS NUCLEAIRES- ENVIRONNEMENT-SANTE

2ème séance de la session extraordinaire jeudi à l'assemblée

| 29/08/2011
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session extraordinaire le jeudi 1er septembre 2011 à 9h00 Voici la liste des rapports, des projets de loi du pays et de délibération susceptibles d’être examinés : 1. Projet de délibération portant...

Loi Morin : malgré les rejets des demandes d'indemnisation, le combat continue pour Moruroa e tatou

Loi Morin : malgré les rejets des demandes d'indemnisation, le combat continue pour Moruroa e tatou
| 29/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
En cette journée internationale contre les essais nucléaires, l’association Moruroa e tatou avait un triste bilan à dresser. Celui des résultats du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Sur les 129 dossiers déposés, 127 ont été rejetés. Seuls deux vétérans de métropole ont été...
ESSAIS NUCLEAIRES- ENVIRONNEMENT-SANTE

CESC: Nouvelle saisine sur la réglementation de la concurrence et Assemblée plénière au programme

() | 25/08/2011
Un projet de ‘loi du pays’ portant réglementation de la concurrence. L’étude de cette saisine sera confiée à la commission « Économie » qui désignera les rapporteurs lundi 29 août 2011 à 10h00. Sous réserve de modifications justifiées, trois assemblées plénières sont prochainement programmées...

Gaston Tong Sang et Tearii Alpha ont assisté au discours de Nicolas Sarkozy

Gaston Tong Sang et Tearii Alpha ont assisté au discours de Nicolas Sarkozy
AFP +( communiqué TTA) | 25/08/2011 | Actualité du Pacifique
Dans le cadre de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, le président Gaston TONG SANG et M Tearii ALPHA ont pu assister au discours du Chef de l’Etat, en déplacement pour l’ouverture des XIVèmes jeux du Pacifique. Dans un communiqué transmis à la presse, les représentants d’O Porinetia To Tatou...

CESC: Visite protocolaire de Bernard Leplat, le nouveau président du tribunal administratif

CESC: Visite protocolaire de Bernard Leplat, le nouveau président du tribunal administratif
CESC | 25/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Dans le cadre d’une visite protocolaire, la Présidente Raymonde RAOULX a reçu hier après-midi monsieur Bernard LEPLAT au siège du Conseil économique, social et culturel. Succédant à monsieur Christian CAU depuis le 1er août, le nouveau président du Tribunal Administratif de la Polynésie...
POLITIQUE

Te Pahu Nui O Te Paparaa Tupuna organise le premier congrès de la généalogie en Polynésie

Monil Tetuanui | 25/08/2011 | Expression libre
Les problèmes d’indivision sont, on le sait, l’un des empêchements majeurs au développement économique en Polynésie française. C’est aussi une source de conflits qui ruinent la paix des familles, avec un cortège de procédures qui n’en finissent pas, faute souvent de précisions dans les termes des...

Une aide pour le développement de la petite hôtellerie familiale

Une aide pour le développement de la petite hôtellerie familiale
compte-rendu conseil des ministres | 24/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Le 1er août dernier, la loi du pays instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale a été promulguée. Ce texte vient élargir le champ d'application du dispositif d'aide au...
TOURISME

Les "Tomite Toohitu" demandent toujours le retrait définitif du projet de code de la propriété publique

Les "Tomite Toohitu" demandent toujours le retrait définitif du projet de code de la propriété publique
| 23/08/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Les représentants des 21 Comités « Toohitu », présents lundi devant les portes de l’Assemblée de la Polynésie pour protester contre le projet de loi du pays portant code de la propriété publique, exposent ce mardi leurs 9 requêtes pour le règlement des problèmes fonciers : 1/ Retrait...
FONCIER

Sarkozy en nouvelle-Calédonie, dans un archipel agité par des tensions

Sarkozy en nouvelle-Calédonie, dans un archipel agité par des tensions
Par Claudine WERY et Nadège PULJAK | 23/08/2011 | Actualité du Pacifique
PARIS, 23 août 2011 (AFP) - Nicolas Sarkozy se rend en Nouvelle-Calédonie de vendredi à dimanche, un voyage programmé de longue date dans cet archipel en proie à des tensions politiques et sociales, alors que la crise financière continue de sévir et que le régime de Kadhafi s'apprête à tomber....

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