Le ministre de l'économie et des finances Pierre Frébault
L’assemblée a adopté à 30 voix pour (22 contre et 5 abs.) ce jeudi le très controversé projet de loi créant une taxe sur les équipements électriques. Cette taxe servira à limiter le déficit structurel du Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH), qui a atteint 1,3 milliards de francs à la fin août. L’opposition a dénoncé la « politique de l’autruche » du gouvernement, qui créé une imposition supplémentaire plutôt que d’engager une réforme globale de ce système à bout de souffle.
Tous les appareils consommateurs d'électricité importés sont concernés, qu’ils soient utilisés à des fins domestiques ou industrielles. Le taux de la taxe est de 1% de la valeur coût-assurance-fret (CAF) des biens importés : téléphones portables, ordinateurs, télévisions, grille-pain, fers à repasser… Malgré les apparences, cette taxe n’est pas sans lien avec le nœud du problème. Car le FRPH, créé en 1997, est aujourd’hui un gouffre essentiellement destiné à subventionner le fioul et le gazole qu’utilise EDT pour produire de l’électricité. Ces carburants représentent généralement entre 55 et 70 % des dépenses du fonds : soit 2,181 milliards environ sur un an.
Le gouvernement affirme être en discussions avec EDT. pour revoir le contrat de concession. « Ce sera une étape longue » prévient-il. L’opposition de son côté dénonce un gouvernement « à la botte de Suez» , et fait remarquerà la majorité ses contradictions : « Cette taxe n’est pas anodine, puisqu’elle est totalement contraire aux engagements de l’UPLD qui refusait toute nouvelle taxe pour le budget 2011 » fait remarquer Edouard Fritch (Tahoeraa Huiraatira), en se moquant au passage de l’augmentation de 10 000 F que s’est accordée le président de l’assemblée Jacqui Drollet pour sa propre dotation carburant (qui passe à 35 000 par mois).
De son côté, l’ancienne ministre de l’économie Armelle Merceron (Ia Ora Te Fenua) a demandé la refonte totale d’un fonds qui subventionne l’essence des foyers aisés comme celle des plus démunis. « Il faut redistribuer l’argent aux familles qui en ont vraiment besoin », a-t-elle demandé. Tout comme les PPN (produits de première nécessité, dont fait partie le pain) et les allocations familiales, le FRPH est une subvention globale qui s’adresse à l’ensemble des polynésiens, sans distinction de revenu.
En attendant une vraie réforme, le Pays tente donc de "boucher les trous" avec cette taxe qui devrait rapporter 300 millions de francs par an. Quelle que soit la fluctuation des cours du pétrole, et l’évolution du solde du FRPH, cette taxe pérenne continuera à être prélevée, a mis en garde le Tahoeraa. La loi a été adoptée à 16H avec 30 voix pour, 22 voix contre et 5 absences.
Tous les appareils consommateurs d'électricité importés sont concernés, qu’ils soient utilisés à des fins domestiques ou industrielles. Le taux de la taxe est de 1% de la valeur coût-assurance-fret (CAF) des biens importés : téléphones portables, ordinateurs, télévisions, grille-pain, fers à repasser… Malgré les apparences, cette taxe n’est pas sans lien avec le nœud du problème. Car le FRPH, créé en 1997, est aujourd’hui un gouffre essentiellement destiné à subventionner le fioul et le gazole qu’utilise EDT pour produire de l’électricité. Ces carburants représentent généralement entre 55 et 70 % des dépenses du fonds : soit 2,181 milliards environ sur un an.
Le gouvernement affirme être en discussions avec EDT. pour revoir le contrat de concession. « Ce sera une étape longue » prévient-il. L’opposition de son côté dénonce un gouvernement « à la botte de Suez» , et fait remarquerà la majorité ses contradictions : « Cette taxe n’est pas anodine, puisqu’elle est totalement contraire aux engagements de l’UPLD qui refusait toute nouvelle taxe pour le budget 2011 » fait remarquer Edouard Fritch (Tahoeraa Huiraatira), en se moquant au passage de l’augmentation de 10 000 F que s’est accordée le président de l’assemblée Jacqui Drollet pour sa propre dotation carburant (qui passe à 35 000 par mois).
De son côté, l’ancienne ministre de l’économie Armelle Merceron (Ia Ora Te Fenua) a demandé la refonte totale d’un fonds qui subventionne l’essence des foyers aisés comme celle des plus démunis. « Il faut redistribuer l’argent aux familles qui en ont vraiment besoin », a-t-elle demandé. Tout comme les PPN (produits de première nécessité, dont fait partie le pain) et les allocations familiales, le FRPH est une subvention globale qui s’adresse à l’ensemble des polynésiens, sans distinction de revenu.
En attendant une vraie réforme, le Pays tente donc de "boucher les trous" avec cette taxe qui devrait rapporter 300 millions de francs par an. Quelle que soit la fluctuation des cours du pétrole, et l’évolution du solde du FRPH, cette taxe pérenne continuera à être prélevée, a mis en garde le Tahoeraa. La loi a été adoptée à 16H avec 30 voix pour, 22 voix contre et 5 absences.
