Un projet de ‘loi du pays’ portant réglementation de la concurrence. L’étude de cette saisine sera confiée à la commission « Économie » qui désignera les rapporteurs lundi 29 août 2011 à 10h00.
Sous réserve de modifications justifiées, trois assemblées plénières sont prochainement programmées comme suit : mardi 30 août 2011 (SEM), mardi 15 septembre 2011 (Fonction publique), et jeudi 22 septembre 2011 (Concurrence).

D'autre part Les membres du CESC se réuniront en session plénière mardi 30 août 2011 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.
Ordre du jour
Examen avant adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du pays » relatif au conseil d’administration et à la direction des sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française, présenté par messieurs Clément NUI et Mahinui TEMARII en leur qualité de rapporteurs.