Avec ce projet de loi du pays relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économies mixtes créés par la Polynésie française, et pour lequel la procédure d'urgence a été enclenchée, le gouvernement vise-t-il spécifiquement la compagnie Air Tahiti Nui? C'est ce que pense l'Union pour l'avenir d'ATN, qui regroupe les syndicats : SNMSAC, CFE-CGC ATN, A TIA I MUA, et SPL-ATN, et qui dénonce dans un communiqué une loi "spécial ATN garantissant l’instabilité de la direction de la compagnie".
"En signant le protocole de fin de conflit avec la Direction Générale de la compagnie le 11 juillet dernier, l’Union savait n’avoir obtenu qu’un léger sursis, explique le communiqué, qui rappelle que "si le Conseil d’Administration de la compagnie avait à l’époque « jugé inopportun de statuer sur la révocation du Président Directeur Général », il proposait néanmoins dans un délai de deux mois « de modifier les statuts de l’entreprise afin de dissocier la Présidence du Conseil de la fonction de Directeur Général mandataire social ».
Un projet de loi du Pays clarifiant la gouvernance des SEM a bien été préparé : il a été transmis en urgence au CESC qui l'étudie mardi pour avis. Il dissocie en effet les fonctions de PCA et de directeur général, afin de "mettre fin à une particularité notable des SEM de Polynésie française". Le projet prévoit en outre de limiter les attributions du Président du conseil d'administration, qui assure un rôle prépondérant, alors qu'il est soumis aux aléas de l'instabilité politique. Aujourd'hui "investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société", son rôle sera avec cette loi limité à deux attributions principales : "organiser et diriger les travaux du CA, dont il rend compte à l'assemblée générale"; et "veiller au bon fonctionnement des organes de la société".
De son côté, le directeur général, qui pourra être le PCA ou toute autre personne physique nommée par le CA, sra révocable à tout moment par le CA, et bénéficiera de ces "pouvoirs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société". Il représentera la société dans ses rapports avec des tiers, et pourra s'entourer de directeurs généraux adjoints.
L’Union pour l'avenir d'ATN estime que ce texte vise à se "débarrasser" de Cédric Pastour. "Le projet de loi touche au code du commerce, mais plutôt qu’une approche globale qui pourrait dans ces temps difficiles soutenir et réformer toutes les SEM du Pays, son commanditaire se borne à n’intervenir que sur les articles servant des intérêts à court terme et a priori circoncis à la seule gouvernance d’Air Tahiti Nui" affirment ces syndicats.
Ils déplorent que le conseil d’administration puisse à l'avenir "révoquer à tout moment le DG", et regrettent de "voir la compagnie ballottée dans des joutes politiques qui dépassent les inquiétudes immédiates des employés".
"En signant le protocole de fin de conflit avec la Direction Générale de la compagnie le 11 juillet dernier, l’Union savait n’avoir obtenu qu’un léger sursis, explique le communiqué, qui rappelle que "si le Conseil d’Administration de la compagnie avait à l’époque « jugé inopportun de statuer sur la révocation du Président Directeur Général », il proposait néanmoins dans un délai de deux mois « de modifier les statuts de l’entreprise afin de dissocier la Présidence du Conseil de la fonction de Directeur Général mandataire social ».
Un projet de loi du Pays clarifiant la gouvernance des SEM a bien été préparé : il a été transmis en urgence au CESC qui l'étudie mardi pour avis. Il dissocie en effet les fonctions de PCA et de directeur général, afin de "mettre fin à une particularité notable des SEM de Polynésie française". Le projet prévoit en outre de limiter les attributions du Président du conseil d'administration, qui assure un rôle prépondérant, alors qu'il est soumis aux aléas de l'instabilité politique. Aujourd'hui "investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société", son rôle sera avec cette loi limité à deux attributions principales : "organiser et diriger les travaux du CA, dont il rend compte à l'assemblée générale"; et "veiller au bon fonctionnement des organes de la société".
De son côté, le directeur général, qui pourra être le PCA ou toute autre personne physique nommée par le CA, sra révocable à tout moment par le CA, et bénéficiera de ces "pouvoirs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société". Il représentera la société dans ses rapports avec des tiers, et pourra s'entourer de directeurs généraux adjoints.
L’Union pour l'avenir d'ATN estime que ce texte vise à se "débarrasser" de Cédric Pastour. "Le projet de loi touche au code du commerce, mais plutôt qu’une approche globale qui pourrait dans ces temps difficiles soutenir et réformer toutes les SEM du Pays, son commanditaire se borne à n’intervenir que sur les articles servant des intérêts à court terme et a priori circoncis à la seule gouvernance d’Air Tahiti Nui" affirment ces syndicats.
Ils déplorent que le conseil d’administration puisse à l'avenir "révoquer à tout moment le DG", et regrettent de "voir la compagnie ballottée dans des joutes politiques qui dépassent les inquiétudes immédiates des employés".
