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11002 Résultats pour votre recherche : ,loi

Un pictogramme pour l'accueil des chiens guides, partout, comme le veut la loi

Un pictogramme pour l'accueil des chiens guides, partout, comme le veut la loi
() | 22/09/2015 | Santé
Paris, France | AFP | mardi 22/09/2015 - "Grâce à Fadja, j'ai repris confiance, osé sortir, recommencé à travailler. Mon labrador, c'est mon ange gardien", dit Élisabeth, à l'occasion de la 4e Semaine du chien guide et du lancement d'un pictogramme rappelant l'obligation de les accueillir partout....

Le CESC croule sous les dossiers et demande au gouvernement de lever le pied

Le CESC croule sous les dossiers et demande au gouvernement de lever le pied
Jean-Pierre Viatge | 22/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 21 septembre 2015 – Le Conseil économique social et culturel (CESC) demande au gouvernement Fritch d’interrompre provisoirement ses saisines afin de pouvoir traiter les dossiers déjà en cours. La "doléance" est exceptionnelle. Edouard Fritch s’en est emparé opportunément jeudi dernier,...
CESC

Assemblée: Marcel Tuihani a reçu la presse

Assemblée: Marcel Tuihani a reçu la presse
() | 21/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 septembre 2015- Le Président de l’Assemblée Marcel Tuihani recevait la presse ce lundi 21 septembre à l’occasion d’un déjeuner. Une réunion informelle au cours de laquelle il s’est livré au jeu des questions-réponses d’une manière que l’on pourrait qualifier d ‘assez « ouverte »,...

Ecoparc à la Maroto : un propriétaire foncier monte au créneau

Ecoparc à la Maroto : un propriétaire foncier monte au créneau
| 21/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPENOO, le 21/09/2015 - Construire des téléphériques, des hôtels ou encore mettre en place des activités culturelles, le projet Ecoparc est loin d'aboutir. Il faut encore trouver les fonds qui serviront à le financer. Mais un autre souci se profile à l'horizon. Un des propriétaires fonciers...
ECOPARC, MAROTO, PAPENOO

Projet de loi du Pays : La protection des consommateurs ne fait pas l'unanimité

Projet de loi du Pays : La protection des consommateurs ne fait pas l'unanimité
Mireille Loubet | 21/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 septembre 2015. Les représentants du CESC examinaient la semaine dernière un projet de loi du Pays relatif à la protection des consommateurs. Un texte attendu qui permet d'encadrer les contrats qui lient les consommateurs aux professionnels. Mais du côté du patronat, les...
ACHAT D'OR, ASSURANCES, CONSOMMATION, TELEPHONIE

La Cnil rejette le recours de Google sur "le droit à l'oubli"

La Cnil rejette le recours de Google sur "le droit à l'oubli"
() | 21/09/2015 | Technologies
Paris, France | AFP | lundi 21/09/2015 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rejeté lundi le recours gracieux de Google, mis en demeure par l'instance en raison de sa non-conformité au "droit à l'oubli", lui demandant "de procéder au déférencement sur toutes les...

La fiscalité communale risque de créer des tensions entre "grands et petits"

La fiscalité communale risque de créer des tensions entre "grands et petits"
Mireille Loubet | 20/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 20 septembre 2015.Il n'existe pas -ou peu- pour l'instant en Polynésie française de taxes communales, car la levée d'impôt est une compétence du Pays. Toutefois, certaines communes se verraient bien gérer des taxes pour leurs besoins propres. Attention toutefois aux déséquilibres....
COMMUNES, FISCALITE, IMPOTS

L'organisation du transport interinsulaire à l'étude place Tarahoi

L'organisation du transport interinsulaire à l'étude place Tarahoi
Delphine Barrais | 20/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 20 septembre 2015 - L'examen du projet de la loi du Pays relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien devrait être examiné mardi matin à l'assemblée. Il a déjà été reporté deux fois et, dans l'attente trois amendements ont été déposés. Le projet de la loi du...

Gaston Tong Sang : "On assiste au départ de quelque chose de considérable"

Gaston Tong Sang : "On assiste au départ de quelque chose de considérable"
Jean-Pierre Viatge | 19/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PIRAE, samedi 19 septembre 2015 - Le président du groupe A Ti'a Porinetia, Gaston Tong Sang, est interrogé en marge du rassemblement "Tous ensemble avec Edouard Fritch", samedi matin dans les jardin de la mairie de Pirae. Etes-vous prêts à soutenir pleinement le mouvement politique qui se constitue...
TAPURA

Teva Rohfritsch : "Il faut savoir dire « non » à l’hypocrisie politique"

Teva Rohfritsch : "Il faut savoir dire « non » à l’hypocrisie politique"
Jean-Pierre Viatge | 19/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PIRAE, 19 septembre 2015 - Le leader du parti politique A Ti'a Porinetia (ATP), ministre de la Relance économique du gouvernement Fritch, a déclaré samedi au cours d'une allocution très sévère envers le Tahoera'a Huiraatira et son leader, "je remets aujourd'hui entre tes mains, Edouard Fritch, la...

Le Japon adopte des lois de défense controversées

Le Japon adopte des lois de défense controversées
AFP | 18/09/2015 | Actualité du Pacifique
Tokyo, Japon | AFP | vendredi 18/09/2015 - Le Parlement japonais a approuvé dans les premières heures de samedi des lois de défense qui permettraient l'envoi pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale de soldats dans un conflit à l'étranger. Les sénateurs ont voté en séance plénière...

Avantages en nature : le CESC propose au Pays de payer l’ardoise de la CPS

Avantages en nature : le CESC propose au Pays de payer l’ardoise de la CPS
Jean-Pierre Viatge | 18/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 18 septembre 2015 – Le CESC rend un avis défavorable au projet de loi du Pays conçu pour définir les modalités d’apurement des impayés de cotisations sociales liées aux avantages en nature et en espèces. Le Conseil économique social et culturel (CESC) s’est réuni ce vendredi matin en...
CESC

George Pau-Langevin en appelle à la responsabilité des élus

George Pau-Langevin en appelle à la responsabilité des élus
SERGE MASSAU | 17/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS le 17 septembre 2015- Vu de Paris, la dissolution de l’assemblée de Polynésie n’est pas d’actualité. La ministre des Outre-mer préfèrerait "que les élus arrivent à trouver les compromis pour faire leur travail et gérer leur territoire" George Pau-Langevin n’en revient toujours pas qu’une...

Session budgétaire : l'assemblée "à la croisée des chemins"

Jean-Pierre Viatge | 17/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 17 septembre 2015 – La séance d’ouverture de la session budgétaire a posé le décor, jeudi, dans lequel se joueront jusqu’en décembre prochain le débats parlementaires, sur fond de relations duelles entre l’exécutif et le législatif. Mais l'espoir demeure. La session budgétaire se...
TAHOERAA

Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire

Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
() | 17/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
Paris, France | AFP | jeudi 17/09/2015 - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dans un courrier à un Jean-Paul Tuaiva, tout en demandant d'attendre l'évaluation de la nouvelle commission ad hoc. Répondant à une demande du...

Compte rendu du Conseil des Ministres du 16 septembre 2015

() | 16/09/2015
Subvention aux communes La Délégation au Développement des Communes (DDC) a soumis plusieurs arrêtés à l’approbation du Conseil des ministres de ce jour. L’un d’entre eux concernait notamment la prorogation du délai de validité, de la réalisation et la construction de la maison de quartier prévue...

Australie: projet de loi pour éviter l'évasion fiscale des multinationales

Australie: projet de loi pour éviter l'évasion fiscale des multinationales
() | 16/09/2015 | Actualité du Pacifique
Sydney, Australie | AFP | mercredi 16/09/2015 - Le Parlement australien a commencé à examiner mercredi un projet de loi visant à empêcher les grandes multinationales à fuir l'impôt et à mettre fortement à l'amende les fraudeurs. Alors que les pays du G20 et de l'OCDE cherchent à empêcher les...

L'Australie va priver d'allocations les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants

L'Australie va priver d'allocations les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants
() | 16/09/2015 | Actualité du Pacifique
Sydney, Australie | AFP | mercredi 16/09/2015 - Le Parlement australien a commencé à examiner mercredi un projet de loi visant à priver les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants de certaines allocations sociales. Le gouvernement conservateur avait annoncé en avril ce projet de loi qui devrait...

Santé: le Sénat interdit les cabines de bronzage à UV contre l'avis du gouvernement

Santé: le Sénat interdit les cabines de bronzage à UV contre l'avis du gouvernement
() | 16/09/2015 | Santé
Paris, France | AFP | mercredi 16/09/2015 -Le Sénat a décidé dans la nuit de mardi à mercredi l'interdiction à compter de 2017 des cabines de bronzage à UV pour leur dangerosité, dans le cadre de l'examen du projet de loi santé, contre l'avis du gouvernement. "Le rôle nocif de ces cabines, dans...

Le tribunal foncier s'installera à Vaiami

Le tribunal foncier s'installera à Vaiami
Mireille Loubet | 15/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 septembre 2015. La construction du futur tribunal foncier se fera en centre-ville de Papeete sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique et pourrait être achevée fin 2016. Dès le mois d'octobre prochain, en revanche, avec l'arrivée de nouveaux fonctionnaires, la solution des...
JUSTICE, TRIBUNAL FONCIER

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