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Australie: projet de loi pour éviter l'évasion fiscale des multinationales



Sydney, Australie | AFP | mercredi 16/09/2015 - Le Parlement australien a commencé à examiner mercredi un projet de loi visant à empêcher les grandes multinationales à fuir l'impôt et à mettre fortement à l'amende les fraudeurs.

Alors que les pays du G20 et de l'OCDE cherchent à empêcher les entreprises d'utiliser de complexes montages fiscaux pour éviter de payer l'impôt, ce projet de loi concerne un millier de multinationales générant au total plus d'un milliard de dollars australiens de chiffre d'affaires (630 millions d'euros), a expliqué à la presse le ministre australien des Finances, Joe Hockey.

L'optimisation fiscale désigne les pratiques, souvent légales, permettant à de grandes entreprises de payer très peu d'impôts voire pas du tout sur certains revenus, transférés artificiellement vers des paradis fiscaux. Les sociétés jouent pour cela sur les différences entre les divers régimes fiscaux.

Les différents Etats perdent ainsi des milliards d'euros de recettes fiscales.

"Il est manifestement injuste que de grandes multinationales dotées de structures sophistiquées ne payent pas leur juste part d'impôts", a ajouté M. Hockey.

"Avec cette nouvelle loi, les fraudeurs devront payer le double de leur impôt, plus des intérêts", a-t-il écrit dans un communiqué.

D'après le directeur des services australiens de l'impôt, Chris Jordan, le texte renforcera les pouvoirs de cette agence en lui permettant de poursuivre les entreprises qui continueront à transférer des bénéfices vers des pays dotés de régimes plus favorables comme Singapour.

Il ne s'agit pas de "l'impôt Google" du nom du groupe américain décidé par le gouvernement britannique, a encore souligné Joe Hockey, même si les responsables du budget des deux pays ont travaillé étroitement sur le sujet.

Aux termes du projet, les sociétés déclarant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de dollars australiens devront ouvrir leurs livres de comptes aux autorités à partir du 1er décembre.

Les transferts de certains revenus à l'étranger sous couvert de verser des intérêts seront plus difficiles.

Le ministère des Finances a dit qu'il était trop tôt pour chiffrer les impôts qui seront ainsi recouvrés.

Une commission parlementaire sur l'optimisation fiscale avait recommandé le mois dernier de rendre publics les noms des entreprises qui évitent de payer leurs impôts, après avoir entendu des grandes multinationales comme Apple, Google, Pfizer et Johnson & Johnson.

Celles-ci avaient assuré qu'elles observaient la règlementation en vigueur et démenti toute évasion fiscale.

Rédigé par () le Mercredi 16 Septembre 2015 à 06:45 | Lu 309 fois






1.Posté par tutua le 16/09/2015 11:05 | Alerter
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plus ils gagnent et plus ils radinent et trichent ! c'est une bonne loi.
et chez nous? combien d'impôts paient Carrefour, Shell, Hinano, la Brapac, etc...pourquoi les Polynésiens, leurs clients, ceux qui les enrichissent, ne sont pas informés, y a-t-il des secrets gênant à cacher ?

2.Posté par tutua le 16/09/2015 11:10 | Alerter
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pourquoi Tahiti info refuse mon post ?

3.Posté par tutua le 16/09/2015 11:11 | Alerter
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plus ils gagnent et plus ils radinent et trichent ! c'est une bonne loi.
et chez nous? combien d'impôts paient Carrefour, Shell, Hinano, la Brapac, etc...pourquoi les Polynésiens, leurs clients, ceux qui les enrichissent, ne sont pas informés, y a-t-il des secrets gênant à cacher ? tahiti info a des secrets elle aussi ?

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