Une conférence gratuite ce samedi sur la voile high-tech 08/03/2018
PAPEETE, le 8 mars 2018 - Une conférence gratuite ce samedi dès 17h30 au Yacht Club pour tous les fanas de voile.
La Fédération Tahitienne de Voile organise une mini-conférence orientée high-tech avec des spécialistes et porteurs de projets dans les domaines de la compensation de cisaillements du vent, de la production d’énergie renouvelable et des matériaux composites le samedi 10 mars 2018 au Yacht Club de Tahiti de 17h30 à 19h30. Programme – Discours des officiels et partenaires – e-Sailing World Championships – Talk: Wind mapping et épandage de précision – Raitini Rey – Enrico Benco (voir vidéo YouTube – Talk : Mât aile générateur d’énergie – Maëlle Poisson – Les prochains bateaux de l’America’s Cup – Talk: Les matériaux composites dans les bateaux de course – Michaël Girard – Remerciements et cocktail La CPME condamne fermement les actes de violence à l'Assemblée 08/03/2018
La CPME de Polynésie française condamne avec la plus grande fermeté par voie de communiqué les actes de violences qui se
sont déroulés aujourd’hui à l’Assemblée de Polynésie française. Il ne peut être question de bâillonner le dialogue et la démocratie en bloquant les institutions du Pays. La CPME de Polynésie française appelle les manifestants au calme et renvoie l’intersyndicale à ses responsabilités et au devoir qui est le sien, de maintenir l’ordre au sein du mouvement qu’elle a créé. Débat sur le role de l'église dans la société 08/03/2018
PAPEETE, le 8 mars 2018 - Dans le cadre des 500 ans de la Réformation (1517-2017), l'Enseignement protestant de Polynésie a déjà organisé au lycée Samuel Raapoto une série de conférences (avec Bruno Saura, Sylvia Tuheiava-Richaud, Mirose Paia etc.).
Ce samedi 10 mars 2018, à partir de 9H est prévue une conférence-débat animée par le pasteur Taaroanui Maraea (Président de l'EPM) et Daniel Margueron (ancien directeur du LSR) sur le thème : "Etre protestant : une manière de vivre dans l'Eglise et la société ?" L'entrée est libre. Un nouveau plan général d'aménagement pour Utuora 07/03/2018
Après deux ans de procédure conduite par la commune et sous l'expertise du service de l'urbanisme, le Conseil des ministres a acté, par un arrêté, le nouveau Plan général d'aménagement (PGA) d'Uturoa.
Le précédent PGA datant de 1956, le maire et son conseil municipal en avait lancé la révision en 2016. Après donc deux ans de procédure, plus de 18 réunions de concertation, une enquête publique de plus d'un mois faite de septembre à octobre 2017, une validation par le Comité d'Aménagement territorial, ce nouveau PGA a été voté en janvier dernier à l'unanimité par le conseil municipal. Le Conseil des ministres a salué la qualité du PGA mis en œuvre qui traduit une politique urbaine volontariste au travers de projets structurants tels que la reconstruction de la zone dite du marché et de l'espace vert du centre-ville pour y gérer les stationnements ou bien la création d'une vaste zone destinée à une urbanisation future des hauteurs de la commune à travers des projets privés et des projets du Pays (acquisition en cours par le Pays d'une emprise de plus de 200 ha.) Annulation de la journée de défense et citoyenneté (JDC) 07/03/2018
Suite au mouvement social qui touche actuellement la Polynésie-française et des perturbations qui risquent de paralyser une grande partie des voies de circulation de Tahiti, le centre du service national se voit dans l’obligation d’annuler la JDC sur le thème de la journée internationale pour les droits des femmes prévues ce jeudi 8 mars 2018 à la mairie de Punaauia.
Recrudescence des attaques Internet 07/03/2018
Le groupe OTP informe d'une nette recrudescence des attaques sur Internet depuis le début de l'année 2018, impactant le trafic Internet local. Alors que 17 attaques ont été comptabilisées sur toute l'année 2017, les deux premiers mois de l'année ont donné lieu à plus d'une douzaine d'attaques.
Cette hausse importante est également constatée dans d'autres pays. Chaque attaque est immédiatement contrée par les équipes techniques de VINI et de l'OPT afin d'en réduire les effets indésirables pour les internautes. Mais la durée d'intervention, puis du rétablissement des conditions normales du trafic Internet varie de 30 minutes à 1 heure, ce qui, multiplié par le nombre d'attaques, peut donner l'impression trompeuse d'une congestion chronique du réseau Internet. L'OPT et VINI remercie leurs clients pour leur compréhension et les assurent de leur mobilisation continue contre ces attaques. Assemblée générale de l'association Manu 05/03/2018
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Société d’Ornithologie de Polynésie « Manu » se tiendra le samedi 17 mars 2018 de 9h à 12h au CDI du Lycée Samuel Raapoto à Arue.
Photo de Tun Pin ONG : Martin-chasseur des Marquises – (Pahi) La vallée de Fautaua rouverte au public 02/03/2018
La vallée de Fautaua, fermée au public mi février en raison des éboulements consécutifs aux intempéries qui ont sévi, est désormais rouverte.
Pour rappel, les autorisations d'accès sont à retirer auprès de la Caisse de la Régie des recettes de la mairie de Papeete, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, et jusqu'à 13h30 le vendredi. Un mini marché des terroirs dans les jardins de la mairie de Pirae ce samedi 03 mars 2018 de 6h00 à 15h00 02/03/2018
Amoureux de produits du fenua, n'hésitez pas à venir dans les jardins de la mairie de Pirae ce samedi 03 mars de 06h00 à 15h00 pour faire le plein de fruits, légumes, plantes, fleurs et même des plantes médicinales recherchées pour réaliser les ra’au tahiti.
L'Associatioation Hotu Tini no Toata présidé par Annie MEUNIER organise un mini Terroir sur le thème « Un esprit sain dans un corps sain ». L’association a réuni une sélection d’agriculteurs et d’horticulteurs qui vous livreront leurs petits conseils ainsi qu’une variété de produits transformés pour les gourmands à petits prix : confitures, chutney, boissons énergisantes à base de gingembre… curcuma, miel. Soutenue par la Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire, la mairie de Pirae, les organisateurs ont également invité l’Association SOS Suicide qui animera avec des séances de massages traditionnels et d’acupressure GRATUITEMENT. Un stand de ma’a marquisien vous proposera des plats pour ne pas cuisiner ce samedi. Vous pourrez aussi venir consulter un spécialiste en orchidées pour lui demander des conseils. Venez profitez de nos bons produits locaux le temps de ce mini marché du terroir. Consommons local. N'hésitez pas à participer et à partager ce rendez-vous ! Travaux: circulation modifiée à l'entrée du tunnel du front de mer jeudi soir 28/02/2018
Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, informe les usagers que la circulation sera modifiée sur la route du front de mer (RT6) à l’entrée du PSGR (tunnel) de Papeete le jeudi 1er mars de 20h00 à minuit.
Ces modifications des conditions de circulation permanente sont nécessaires pour la réalisation des travaux de remise en place et d’entretien des potences de signalisation de limitation de hauteur. Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire de ce chantier. Le ministre de l’Equipement remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux. PIHA PUTURA’A PARAU ‘API toru 28 nō fepuare 2018 28/02/2018
Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau
‘Afata no te titaura’a paturura’a faufa’a moni a Porinetia farani na te mau ‘Oire e na to ratou mau ‘Amuira’a Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau ho’e ‘opuara’a faaotira’a mana no te 26 no novema 2010 no te fa’a’ohipara’a i te ture ‘Ai’a no te 8 no novema 2010 fa’atauihia, o te fa’ataa maira i te ‘afata no te tauturu faufa’a moni a Porinetia farani, na te mau ‘Oire e na to ratou mau ‘Amuira’a.. E fa’ata’a mai te reira fa’aotira’ a mana i te mau ture no fa’aterera’ a e no te hamanira’a i te tauturu faufa’a moni a te Haufenua, o te fa’a’ohipahia e te DDC (‘Afata no te Fa’ahotu i te mau ‘Oire (AFO) e na to’na mau piri e fa’ata’a mai i te tapura no te mau tuha’a e no te tuha’a tapiri. Ua tatarahia te paaturura’a te DC no te ho’o mai i te pere’o’o mata’ina’a. Teie ra, no vetahi mau ‘Oire, ua riro te pere’o’o mata’ina’a ei faura’o ‘otahi roa, no te huru o te mau poromu e te huru faito o te mau vahi e utahia’tu te mau ta’ata huira’atira. ‘Aita roa’tu ho’e ture e ‘opani ra i te fa’a’ohipara’ a i te pere’o’o mata’ina’a, mai te mea, e fa’atura to’na huru hamanira’a i te mau fa’aturera’ a . I muri a’e i te fafara’ahia te mana’o o te mau piha toro’a, e fariihia te anira’a i te pere’o’o mata’ina’a, ia fa’aturahia te mau titaura’a a te ture. Tauturu na te Haufenua i te mau ‘Oire no Hiva Oa, Ua Pou, e Hao Ua farii mana te ‘Apo’ora’a a e mau Fa’aterehau e toru horo’ara’a tauturu moni no te paturu faufa’a moni i te mau fa’ahotura’a a te mau ‘Oire no te ho’e faito vihi 11 884 725 Farane no te ho’e faito fa’ahotura’a ta’ato’a e 26 503 815 Farane, ‘oia ho’i, te ho’e paturura’a na te Haufenua e 45 %. No reira, no te ta’amotu no Matuita ma, ua ha’amanahia ho’e tauturu moni na te Haufenua, no te ho’o mai ho’e père’o’o no te Muto’i ‘Oure no Hiva ‘Oa ni’a i te faito e 5 399 990 Farane,tei ni’a ia te tauturu a te Haufenua i te faito e 50 %, e no te parurura’a i te ho’e poromu no Ua Pou, i ni’a i te ho’e faito 17 387 825 Farane, te ho’e ia tauturu moni ta’ato’a i ni’a i te 40%. Tei ni’a te reira na tauturu e piti i te faito 10 mirioni farane. Ua fana’o mai te ‘Oire no Hao i te tauturu moni a te Haufenua no te ho’o mai ho’e matini hamani uira na te ‘Oire tapiri no ‘Amanu. Te ho’o no te reira, tei ni’a a i te 3 716 000 Farane, e paturu atu te Haufenua i ni’a i e faito e 60% no te reira tapura ‘ohipa, ‘oia ho’i, e 2 229 600 Farane. Hau atu i te reira, ua hi’opo’a ato’a mai te ‘Apo’ora’ a a te mau Fa’aterehau i te anira’ a a te ‘Oire no Fa’a’a, no te ho’o mai ho’e pere’o’o pani uta tura farii pape, no te ho’o ta’ato’a e 47 080 000 Farane,paturuhia’tu e te Haufenua i ni’a i e faito e 30 %, ‘oia ho’i, 14 124 000 Farane. Fa’atupura’a i te mau pa’epa’era’a i te mau tu’ati’atira’ a no te mau tauturu fa’arava’ ira’ a faufa’a AEPE, ACPR e AIM Na roto i te fa’anahora’a no te hoho’a o te mau tapura ‘ohipa fa’arava’ira’a faufa’a a te ‘Apo’ora’ahau, te mau fa‘anahora’a no te mau tauturu i te mau taiete ‘ohipa, te Tauturu no te Fa’atauiha’ara’a i te mau Taiete ‘ohipa rii Na’ina’i (TFTN=AEPE) e te Tauturu no te Fa’atupu e no te fa’ahotu fa’ahou i te mau Toa na’ina’i e te mau Fare tama’ara’a (TFTF=ACPR), e tae noa’tu i te Tauturu no te Fa’ahotu i te mau ‘ Utuafare (TFU=AIM) o te pa’epa’ehia mai e te mau tue ‘Ai’a no te 9 no ‘atopa e no te 30 no novema 2017. Te fa i ha’ahia mai mai, no te mape’e ia i te mau taiete rii na’ina’i i roto i ta ratou mau ‘opuara’a no te fa’ahotu no te ho’o mai i te mau tauiha’a ‘api e no te fa‘anahonahora’a i ta ratou mau fare. No te mau ‘utuafare, no te ha’amaita’ira’a ia i e rirora’a mai ei mau fatu , te feia ha’iha’i ihoa ra, e te nehenehera’a e fa’aoti i te mau tapura ‘ohipa no te fa’anaho i te fa’ararahira’a e te fa’a’apira’a i te ho’e nohora’a ei fare nohora’a metua. Na te reira e ha’apuai mai i te tuha’a no te patura’a e no te piti ihoa ra no te ‘ohipa rahi No te reira, ua ha’amauhia mai te mau pou no te tu’ati’atira’a na roto i te huru no te mau ve’a ‘opi’opi, te mau parau pia e te mau parauparaura’a rorouira,no te ha’amaramaramara’a hau atu i to tatou mau huira’ atia. E nehenehe e haere atu e hi’o i te reira mau pu’eparau i roto i te mau Farehau, i te mau Piha Farerata OPT, te mau Piha a te hau o te farii i te huira ‘atira, i te mau faremoni e i ta ratou mau pupa reni piha ‘ohipara’a. Te ha’apapura’a i te ture no te mau tute i te 1 no tenuare 2018 Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’atereau i te ha’apapura’ahia mai te ture no te mau tute a Porinetia farani i te 1 no tenuare 2018. Ia fa’ahi’ohia’tu i ni’a i te matahiti 2017, e fa’ao mai te fa’ anahora’ a 2018 18 rahira’a ture hau atu ha’amanahia i roto i e roara’a no 2017. E mau ture mau te reira, no te mau ture ‘Ai’a no te fa’atutera’a no te hope’a no 2017 no te paturu i te mau taiete, i te mana ho’o o te mau ta’ata porinetia e o te mau fa’ahotura’a rarahi. Te ha’apapura’a e fa’ao ato’a mai ‘oia, i te fa’atiti’aifarora’a i te mau hape materia, te fa’aihora’a mai i te mau hi’ora’a i ni’a iho i te mau materia e te mau fa’atauiuira’a, te mau fa’a’orera’a e te mau fa’aora’a tapiri i te ture no te mau tute. Te fa’anahora’a i ha’amanahia e te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e o te nene’ihia i roto i te Ve’a a te Hau no Porinetia farani, o ‘oia ana’e o te nehenee e ti’a atu no te pato’i i mua i te hau. Te ture no te mau tute o tei ha’amanahia mai, e tu’uhia ia i roto i te fa’anahora‘a no te huru o te ho’e puta i roto i te Ve’a a te Hau, i mua iti noa nei. E nehenehe ato’a ‘oia e hi’ohia i ni’a i te tahua natirara no te fa’aterera’a o te mau tute e o te mau titaura’a a te hau (www.impot-polynesie.gov.pf). Ha’amaura’a i te mau poro no te fa’ahotura’a faufa’a roa a’e no Hao «Te Mata’ina’a Tahiti» No te fa’ahotu i te fa’arava’ira’a faufa’a e totiare no Porinetia farani, e ha’amau te ‘Apo’ora’ahau e piti Poro Fa’ahotura’a Faufa’a rahi roa a’e (PFF=ZDP), no te ha’amahuta i te mau ‘ouara’ a rarahi roa a’e no Hao e no Punaauia. Te faufa’a no te reira na poro, o te ha’amaura’ a mai ia, i te ho’e fa’ahotura’a papu na Porinetia farani No te fa’ahotu i te reira mau poro, e rave rahi te mau titaura’a o te ti’a ia ravehia, o te fa’atupu ma i te mau ti’ara’a ‘ohipa e te nohora’ a. Ei fa’ahopera’a, no Hao, ua ‘iteahia mai te ‘ere no te fa’ahotura’a, no te ateatea o te mau pu fa’arava’ira’a faufa’a. Teie te mau fa no te reira mau poro : - No te PFF (ZDP) no Hao, te ha’amaita’ira’a i te pae no te fa’a’apura’a fa’a’amura’a i’a, o te fa’atupu mai i te mau ti’ara’a ‘ohipa, ei rafve’a no te tape’a i te huira’ atira Pa’umotu ia parahi na’tu i Tuamotu ; - No te PFF (ZDP) « Te Mata’ina’a Tahiti », n te ha’amahuta fa’ahou i te tuha’a no te patura’a e te mau materia e hina’arohia no te mau ratere. Tera ra, e titau mai te reira mau patura’a, ia ha’amauhia te tahi mau fa’ atianira’a tute no te fa’ahotu i te ti’ara’a ‘ohipa, te mau materia e e fa’ahotura’a pu’etau roa. Tauturu hau i ni’a i te faanahora’a no te mau tauturu no te fa’ahotura’a i te ‘i’o pua’atoro i te fenua nei E fa’a’ohipa te fa’aotira’a mana a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa‘aterehau no te 30 no ‘atopa 2017 ra i te ture ‘Ai’a no te 9 no ‘atopa 2017 no ni’a i te mau tauturu no te ma’a fa’a’apu o tei fa’atauihia no te fa’ arava’i i te fa’anahora’a tauturu no te fa’ahotura’a i te fenua noa nei i te ‘i’o pua’atoro no te paturu i te fa’ahotura’a i te mau fa’ a’ amura’ a pua’ atoro i Tahiti e i te mau Motu o te tauturu hanahana nei i te fa’arava’ira’a ma’a a te Haufenua e i te ‘atu’atura’a i te mau ‘aua natura. Te tauturu i te moniho’o o te ‘i’o pua’atoro e ha ‘amara’ahia ia tera ra, e tata’ipitihia ia au i te tahi mau titaura’a n te maita’ira’a o te ‘i’o e roa’ a maira e i reira e ‘aufau fa’ahouhia’tu ho’e tauturu ‘api na te feia fa’a’amu pua’atoro e fa’ahotu ‘i’o pua’atoro no te rapa’aura’a e no te ha’afaufa’ara’a i te ‘i’o pua’atoro no te fenua nei, no te ha’amaita’ira’a i te tapiho’ora’ a i ni’a i te matete i te mau i’o ‘api. ‘Afata metua a te Pu Utuutura ‘a Ma’i no Porinetia farani no te matahiti 2018 Ua fariimana te ‘Apo’orta’a a te mau Fa’aterehau i te ‘Āfata Metua a te Pū Utuutura’a Ma’i no Porinetia farani e tae noa’tu i te ‘Āfata no ta’na mau ‘afata tauturu (tuha’a no te manava, no te pu ‘iritira’a toto, no te piha tauturu i te rapa’aura’a ru, te hotera no te mau fetii, te mau piha hi’opo’ara’a e no te mau rapa’aura’a na ni’ a i te mau pere’o’o e te ha’apiira’a a te mau vahine-fa’afanau vahine hapu) no te matahiti 2018 Ua ha’amanahia te ‘Afata Metua a te Pū Utuutura’a Ma’i no Porinetia farani (PMPF=CHPF) no te matahiti 2 018 e te Tomite Fa’atere no taua Pu ra i te pae no te mau moni ō mai e no te mau ha’amau’ara’a i ni’a i te faito e 25 694 558 500 Farane (tuha’a no te terera’a ‘ohipa roto e no te fa’ahotura’a). Te mau ha’amau’ara’a no te terera’a ‘ohipa roto no 2018 tei ni’a ia i te faito e 22 700 000 000 Farane, ‘oia ho’i, te hō'ē mara’ara’a i ni’a e 5,2 % ia fa’aauhia’tu i te numera ‘Āfata faufa’a no 2 016. E pu’ohu te mau ha’amau’ara’a i te mau mea i ho’ohia mai (ra’au rapa’au ma’i, pū hi’opo’ara’a, mau piha fa’arava’ira’a faufa’a), te mau pihara’a na rapae’au, te mau uta’a no te mau rima rave ‘ohipa. Te mau ha’amau’ara’a no ni’a i te mau uta’a rima rave ‘ohipa, ua tapa’ohia ia i roto i te ‘Afata i ni’a i te faito 12 215 000 000 Farane. No ni’a i te mau moni o mai no te terera’a ‘ohipa roto, te faito o te ‘Āfata ta’ato’a no te terera’a ‘ohipa roto i fa’ata’ahia na taua Pū ra tei ni ‘a ia i te faito 11,658 miria Farane. Ua fa’a’ite ato’a mai te matahiti 2018, i te tahi atu pae’au, hō'ē mara’ara’a faufa’ a no te pae paturura’a faufa’a moni a taua Pū ra i te tuha’a i ‘aufauhia’tu e te ‘Āfata Turu Uta’a (ATU=CPS). ‘Oia mau, ua ha’amanahia te mau ‘Āfata no te parurura’a totiare : - Te fa’aora’a i roto i te faufa’a moni ta’ato’a no te terera’a ‘ohipa roto no te terera’a faufa’a o te mau paturura’a faufa’a moni na mua a’e nei ha’amanahia e te mau parau fa’aau no te mau fa e no te mau rave’a « ‘Ihi ‘Ea Uira ‘Atomi », « Rapa ‘aura ‘a ma’i no te tamarii e no te taure’a » e te « fa’atuha’ara’a i roto i te Rapa’aura’ a ma’i no te Tamarii e no te Taure’a » - Te fa’aora’a ‘afaroti’a noa a te ‘Āfata rahi no te paturu faufa’a monira’a no e to’opiti nau tapura ‘ohipa e to raua paturura’a faufa’a moni e mea fa’aauhia mai ia e te Fa’aaura’a no te Fā e no te mau Rave’a : te ha’apuaira’a i te tapura ‘ohipa no te hi’opo’ara’a ma’iroto no ni’a i te īitara’ a te mau ‘ahu ‘iri e te mau vihi i fa’atupuhia e te ma’i e te ha’amaura’a i te hō'ē Pū Rapa’aura’a Ma’i Topatari ; E te hope’a roa, ua fa’anaho ato’ahia e ha’amau hō'ē ‘Āfata tare ta’a-è ‘iritihia mai na ni’a mai i te faito no te ‘Afata Rahi i fa’ata’ahia no te amo i te mau ha’amau’ara’a no te mau ra’au rapa’au ma’i ho’o rahi roa e te mau fa’anahora’a rave’a rapa’aura’a e tarifa tata’itahi noahia i Farani. Ua ha’apapuhia mai ihoa e te mara’ara’a rahira’ a o te reira mau ha’amau’ara’a no te mau ra’au rapa’au ma’i ( i ropu i te 10% e te 30% te tamaura’a i te matahiti) ‘ eita ia e o i roto i te ho’e vihi tapirihia. Te fa’a’afarora’a i te ‘Āfata faufa’a moni a te PMPF (Pū Utuutura‘a Ma’i no Porinetia farani), e turu’i ia, mai te mau matahiti i mahemo atura, i ni’a i te mau moni o mai no rapae’au i te mau ‘afata horo’ahia mai. E mea ‘otahi te tuha’a no te fa’ahotura’a no te ta’ato’ara’a o te mau ‘Afata faufa’a moni a te PMPF (Pū Utuutura’a Ma’i no Porinetia farani) (‘Āfata Rahi, Rapa’aura’a i te tamarii, SAMU, CTS, Ha’apiira’a i te mau Vahine-Fa’afanau, hotera fetii) e ‘aifaito ia i ni’a i te faito 2 994 558 500 Farane no 2018. E fa’ao ato’a mai te ‘Āfata no te terera’a ‘ohipa roto i te roa’ara’a mai e piti tauturu moni o te horo’ahia e te Haufenua na roto i te fa’aaura’a no te tauturu i te tuha’a « Ma’i Mariri ‘Aita’ata » i ha’amanahia i rotopu i te Haunui e te Haufenua. Te mau tuha’a 2017 e 2018 o tei horo’ahia na te Pū Utuutura’a Ma’i , e mara’a tata’itahi atu i ni’ a i te faito 230 e 209 mirioni Farane. Poromu no te fa’atu’ati ia Hakahau-Hohoi i Ua Pou Ua ha’apapu te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ha’amau i te fa’anahora’ a no te ho’o mai na roto i te fa’a’orera’a i te ti’ara’a fatu fenua o te tahi mau tuha’a fenua unuma i te motu no Ua Pou, i te ta’amotu no Matuita ma, no te fa’atoro i te poromu e na roto atu i te mata’na’a rahi a no Hakahau haere ti’a atu i Hoho’i Ua ravehia mai te reira mau tapura ‘ohipa no te ha’amaita’i i te huru iho hiro’a hoho’a o te poromu, mea tahia ni’a i te ‘a’a nora’a e 6 metera, no te ho’e roara’a e 480 metera. Ha’amaura’a i te ho’e Pu hi’opo’ara’a i te huru terera‘a ha’apira’a o te mau tamarii i raro mai i te 3 matahiti Ua haere te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i ni’a i te parau no te ha’amaura’a ho’e Pu Hi’opo’ara’a i te Terera’a ha’apiira’a a te mau Tamarii no raro mai i te 3 matahiti, i piha’iiho i te Fa’aterehau vahine ti’a’au i e Ha’apiira’a. E nehenehe ta te reira Pu no te ‘aitauira’a e no te fafara’a e ha’aputu mai i te mau mana’o tu’u no te ha’amaramarama i te mau fa’aotira’a e te mau tapura ‘ohipa i ravehia mai e te mau pupu ‘ihi hiro’a ha’apiira’a, te mau ti’a totiare e te mau ti’a mana o te hau, i te pae no te amora’a i te uta’a no te ha’apiira’a a te mau tamarii no te reira faito matahiti. I te hope’a no te matahiti tata’itahi, e hamani mai te reira Pu ho’e parau tuatapapara’a no ni’a i te mau mana’o pu’ohu i te mau tapura ‘ohipa i ravehia mai i roto i te Fa’aterehau no te Ha’apiiraa Teie te mau tareni a taua Pu Hi’opo’ara’a ra : - te mape’era’ a e te ha’ara’a ia au i te porotita no te huru ha’apiira’a no te mau tamarii i raro mai i te 3 matahiti, te mau huru no te tapura ‘ohipa no te areara ‘a i rotopu, e i te tahi atu pae, te mau horo’a ‘iteahia, e te tupura’a no te mau numera i roto i te mau tuha’a i fa’ata’ahia no te mau ha’apiira’a hou te tau mau ra ; - te ‘ohira’a mai, te fa’aaura’a e te ‘amuira’a mai i te ta’ato’ara’a no te mau horo’a ‘apapara’a e totioroto no ni’a i te vai ‘aru’arura’a e no ni’a i te huru terera’a ha’apiira’a o te mau tamarii i raro mai i te 3 matahiti ; - te horo’ara‘a mai i te mau rave’a no te ha’amaita’i atu a i te mau ‘opuara’ a no te terera’ a ha’apiira’a hou te tau mau ra e tae noa’tu i te mau rave’a ‘ihi ta’ata fa’aineine maita’ihia no te arata’i i te reira mau ‘opuara’a ; - te horo’ara‘a mai i te mau tuatapapara’a e au ia ravehia na mua roa no te fa’ arava’i i te mau huru no te fa’aterera’a ha’apiira’a hou te tau mau ra na roto i te fa’aineine maita’ira’a i te mau ha’apii tamarii no te piha tamahou ; - te ha’apurorora’a i te mau ha’amaramaramara’a no ni’a i te mau rave’a no te fariira’a e vai nei i teie mahana i roto i te piha no te mau tuha’a a te mau tamarii ‘aru’aru roa, na roto i te mau pu haunui, no te ha’apiira’a teitei e no te ‘ihi ma’imira’a (ESENESR). No te fa’atere’au maita’ira’a i te mau tareni i fa’ ata’ ahia no te hi’opo’ara’ a i te mau mero tata’itahi, ia horo’a ia ratou i te mau ‘ihi rave’a i roto i to’na iho tuha’a. Na te Fa’aterehau ti’a’au i te Ha’apiira’a e peretiteni i te Pu hi’opo’ara’a e aore ra na to’na ti’a , o te ta’iruru ho’e a’e taime i te matahiti, na roto anei i te titaura’a a to’na Peretiteni, e aore ra, na roto i te anira’ a a te ‘afara’ a o to’na mau mero. Ha’ amanara’a i te parau ha’apapa no te maita’ira’a o te porotita o te ha’apiira’a a te Haufenua 2015-2017 Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te parau ha’apapa no te maita’ira’a mai te porotita no te ha’apiira’a a te Haufenua no te mau pu’etau ha’apiira’a 2015-2016 e 2016-2017, ‘inaha, ua ha’amanahia na te parau tuatapapara’a i te fepuare i ma’iri a’e nei, e te Tomite Teitei o te Ha’apiira’a. E turu’i te Ture Arata’i o te Ha’apiira’a i te porotita ha’apiira’a a Porinetia farani no te ha’amaita’i, ‘oia ho’i, i te pae no te manuiara’a te fa’a’ohipara’a i ni’a i te tahua (piha a te hau, mau tuha’a ‘ihi roro ha’apiira’a, te mau fare ha’apiira’a, te mau pu, te mau ‘amuira’a pu ha’apiiraa, te feia metua o te mau tamarii haere ha’apiira’a) na roto i te fa’aoti maita’ira’a i to ratou fa’a’ohipara’a e te mau fa’a’ite no te faito o te maita’ira’a. E faito te ‘Apo’ora’arahi no Porinetia farani i te mau piti matahiti ato’a i te porotita ha’apiira’a a te Haufenua. No te reira, e titauhia te Fa’aterehau ti’a’au i te Ha’apiira’a ia fa’atae atu no te hi’opo’ara’a i te parau tuatapapara’a no te terera’a ‘ohipa, e tei roto te titi’ara’a i te mau faito i roa’ahia, i muri mai i te tu’ura’ahia’tu na roto i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau. E ta’amu te porotita ha’apiira’a i ni’a te manuira’a no te ta’ato’ara’a ma te fafau ia ‘imi i te mau rave’a ato’a e tano ta’a-è no Porinetia farani. No te fa’atupu i te reira, ua fa’ aoti mana te Ture ‘Arata’i o te Ha’apiira’ a e ia fa’a’ohipaha ta’na mau arata’ira’a no ta’na mau fa. Na te fa’ aotira’ a mana no te 12 no tetepa 2017 e fa’ata’a mai i te faito no te hotura’a o te porotita ha’apiira’ a a Porinetia farani. I te ‘ava’e tiurai, 2016, ua vauvauhia’tu na te parau ha’apapa matamua roa i mua i e hi’opo’ara’a e te ha’amanara’a a te ‘Apo’ora’arahi no Porinetia farani. Compte-rendu du conseil des ministres du 28 février 28/02/2018
Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 28 février 2018 dans son intégralité
Régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2010 pris pour l’application de la loi du Pays du 8 novembre 2010 modifiée, fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements. Cet arrêté définit les règles de procédure et d’instruction des concours financiers du Pays, appliquées par la Délégation pour le développement des communes (DDC), et ses annexes fixent la liste des secteurs et sous-secteurs éligibles avec les taux directeurs ainsi que les indicateurs de performance. Toute possibilité pour la DDC de financer l’acquisition d’un truck est expressément exclue. Or, pour certaines communes le truck est l’unique option, considérant notamment l’état des routes ou la difficulté d’accès à certaines des zones à desservir. Pour autant, aucune disposition n’interdit formellement les trucks à titre de véhicules de transports en commun, sous réserve toutefois d’aménagements spécifiques. Après concertation entre les services concernés du Pays, le choix d’un truck demeure envisageable lorsqu’il est dicté par certains impératifs, en justifiant donc le caractère exceptionnel ou dérogatoire. Pour garantir ce dernier, les annexes modifiées prévoient désormais que l’entité subventionnée fournisse ainsi des justificatifs motivant le choix d’un truck. Soutien du Pays aux communes de Hiva Oa, Ua Pou, et Hao Le Conseil des ministres a validé trois nouveaux octrois de financement d’investissements communaux représentant une enveloppe de plus de 11 884 725 Fcfp sur un montant total d’investissement de 26 503 815 Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 45 %. Ainsi, pour l’archipel des Marquises, un soutien du Pays a été acté pour l’acquisition d’un véhicule pour la police municipale de Hiva Oa d’une valeur de 5 399 990 Fcfp, avec un financement du Pays à 50%, et pour la sécurisation d’une route de Ua Pou, d’un montant total de 17 387 825 Fcfp, avec une subvention représentant 40% du montant total. Ces deux octrois constituent une aide de près de 10 millions Fcfp. La commune de Hao bénéficie aussi de l’appui financier du Pays pour l’acquisition d’un groupe électrogène pour la commune associée de Amanu. Le coût total de l’opération s’élève à 3 716 000 Fcfp, et le Pays participe à hauteur de 60% dans cette opération, ce qui représente 2 229 600 Fcfp. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné favorablement la demande de prorogation de la commune de Faa’a, laquelle a fait valoir son besoin d’un délai complémentaire quant à l’acquisition d’un camion-citerne d’une valeur de 47 080 000 Fcfp, soutenue par le Pays à hauteur de 30%, soit 14 124 000 Fcfp. Réalisation de supports de communication pour les aides économiques AEPE, ACPR et AIM Dans le cadre du plan d’actions économiques du gouvernement, les dispositifs des aides aux entreprises, l’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et l’aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants (ACPR), ainsi que l’aide à l’investissement des ménages (AIM) ont été pérennisés par les lois du Pays des 9 octobre et 30 novembre 2017. L’objectif poursuivi vise à accompagner les petites entreprises dans leurs projets d’investissement pour l’achat d’équipements neufs ou l’aménagement de leurs locaux. Pour les ménages, il s’agit de favoriser l’accession à la propriété, notamment des plus modestes, et de permettre la réalisation de travaux d’aménagement d’extension et de rénovation, d’un logement à usage d’habitation principale. Ces mesures vont, par ailleurs, permettre de dynamiser le secteur du bâtiment et plus particulièrement celui du second œuvre. A cet effet, des supports de communication ont été réalisés sous la forme de dépliants, d’affiches, et de versions téléchargeables, afin d’informer largement nos populations. Ces documents seront ainsi mis à disposition dans les mairies, les agences OPT, les services administratifs recevant du public, les banques et leurs réseaux d’agences. Mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018 Le Conseil des ministres a approuvé la mise à jour du code des impôts de la Polynésie française au 1er janvier 2018. Par rapport à 2017, l’édition 2018 intègre 18 textes réglementaires adoptés tout au long de l’année 2017. Il s’agit notamment des lois du Pays fiscales adoptées en fin 2017 au soutien des entreprises, du pouvoir d’achat des polynésiens et des grands investissements. La mise à jour intègre également, la rectification d’erreurs matérielles, l’actualisation des références aux articles et des modifications, suppressions et insertions en annexes du code des impôts. La version approuvée par le Conseil des ministres et publiée au Journal officiel de la Polynésie française est la seule qui soit opposable à l’administration. Le code des impôts mis à jour sera prochainement disponible en version livre auprès de l’Imprimerie officielle. Il est également consultable en ligne sur le site internet de la direction des impôts et des contributions publiques (www.impot-polynesie.gov.pf). Création des zones de développement prioritaire de Hao et « Le Village tahitien » Dans le cadre du développement économique et social de la Polynésie française, le gouvernement met en place deux zones de développement prioritaire (ZDP) afin de favoriser des grands projets d’aménagement, de construction et d’équipement à Hao et à Punaauia. L’intérêt de ces zones est d’offrir un cadre propice à des investissements dont la portée assure à la Polynésie un développement pérenne. Afin de circonscrire ces zones, différents critères ont été pris en compte : ces zones disposent d’un réel potentiel de développement. Elles peuvent, par ailleurs, subir un déséquilibre important entre l’emploi et l’habitat, avec la présence d’ensembles immobiliers dégradés. Enfin, pour le cas de Hao, il a été constaté une absence d’investissement, en raison, entre autres, de l’éloignement des centres économiques. Les objectifs de ces zones sont : - Pour la ZDP de Hao, de développer la filière aquacole, créatrice d’emplois et permettant aussi le maintien des populations dans les Tuamotu ; - Pour la ZDP « Le Village tahitien », de relancer le secteur de la construction et des équipements et de favoriser le secteur touristique. Ces aménagements vont permettre de revaloriser une zone de friche économique par la relance de l’activité et contribuer à résorber l’habitat insalubre. La création de ces zones permet d’instituer un dispositif d’incitation fiscale d’investissements d’ampleur à même de porter l’emploi, les équipements et le développement sur le long terme. Complément au dispositif d’aides à la production locale de viande bovine L'arrêté du Conseil des ministres du 30 octobre 2017 pris en application de la loi du Pays du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole est modifié pour compléter le dispositif d'aide à la production locale de viande bovine afin de soutenir le développement des élevages bovins sur Tahiti et dans les îles qui contribuent à la souveraineté alimentaire du Pays et à l'entretien des paysages. Le soutien au prix de la viande bovine sera augmenté mais couplé à des critères de qualité de la viande produite et une nouvelle aide sera versée aux opérateurs de la filière de transformation et valorisation de la viande bovine locale afin de favoriser sa commercialisation sur le marché du frais. Budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l’exercice 2018 Le Conseil des ministres a approuvé le budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française et celui de ses budgets annexes (département de psychiatrie, centre de transfusion sanguine, service d’aide médicale urgente, hôtel des familles, unités de consultations et de soins ambulatoires et école des sages-femmes) pour l’exercice 2018. Le budget primitif du CHPF pour l’exercice 2018 a été adopté par le Conseil d’administration de l’établissement en recettes et en dépenses à hauteur de 25 694 558 500 Fcfp (section de fonctionnement et d’investissement). Les dépenses de fonctionnement 2018 seront de 22 700 000 000 Fcfp, soit une augmentation de 5,2 % par rapport au compte administratif 2016. Les dépenses englobent notamment les achats (pharmacie, laboratoire, services économiques), les services extérieurs, et les charges de personnels. Les dépenses liées aux charges de personnels sont budgétées à hauteur de 12 215 000 000 Fcfp. Concernant les recettes de fonctionnement, le montant de la dotation globale de fonctionnement allouée à l’établissement est de 11,658 milliards Fcfp. L’exercice 2018 marque, par ailleurs, une évolution notable de la structure du financement de l’établissement pour ce qui concerne la part versée par la CPS. Les régimes de protection sociale ont en effet validé : - L’intégration à la dotation globale de fonctionnement des financements auparavant encadrés par les contrats d’objectifs et de moyens « médecine isotopique », « pédopsychiatrie » et « sectorisation en pédopsychiatrie; - L’intégration directe à la dotation globale de financement de deux activités dont le financement avait été proposé par contrat d’objectif et de moyens : le renforcement de l’activité d’anatomo-pathologie et la création d’une unité de médecine hyperbare; Enfin, il est auss prévu la création d’une dotation forfaitaire spécifique prélevée sur le montant de la dotation globale destinée à couvrir les dépenses liées aux médicaments onéreux et dispositifs médicaux implantables facturables unitairement en sus en métropole. Il a en effet été démontré que la forte hausse de ces dépenses de médicaments (entre 10 et 30% en moyenne par an) ne pouvait être contenue dans une enveloppe fermée. L’équilibre financier du CHPF reposera, comme pour les exercices précédents, sur les recettes hors dotations. La section d’investissement est unique pour l’ensemble des budgets du CHPF (budget principal, psychiatrie, SAMU, CTS, Ecole de sages-femmes, hôtel des familles) et s’équilibre à 2 994 558 500 Fcfp pour 2018. Le budget de fonctionnement intègre également l’octroi de deux subventions accordées par le Pays dans le cadre de la convention de soutien à la filière « oncologie » conclue entre l’Etat et le Pays. Les tranches 2017 et 2018 allouées au CHPF devraient se monter, respectivement, à 230 et 209 millions Fcfp. Route de liaison Hakahau-Hohoi à Ua Pou Le Conseil des ministres a acté la mise en place d’une procédure d'acquisition par voie d'expropriation des parcelles de terres appartenant à des propriétaires privés sur l’île de Ua Pou, dans l’archipel des Marquises. Il s'agit de la régularisation de l'emprise foncière de travaux de déviation de la route territoriale traversant le village principal de Hakahau, en direction de Hohoi. Ces travaux ont été effectués aux fins d'améliorer la géométrie de l'infrastructure puis ont consisté à revêtir le nouveau tracé routier de béton sur environ 6 mètres de large. Les travaux d'une longueur d'environ 480 mètres ont permis de sécuriser l’utilisation de ce tronçon de route. Création d’un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans Le Conseil des ministres a acté la création d’un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, auprès du ministre en charge de l’Education. Cet espace d’échanges et de concertation permet d’élaborer des propositions et d’éclairer les décisions et actions entreprises par les équipes pédagogiques, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en matière de prise en charge et de scolarisation des enfants de cette tranche d’âge. A chaque fin d’année scolaire, cet observatoire devra constituer un rapport de synthèse des travaux réalisés destiné au ministre en charge de l’Education. L’observatoire aura pour missions : - d’accompagner et de suivre la politique de scolarisation des enfants de moins de trois ans, les effets du programme à travers les mesures d’écarts entre d’une part, les grandes orientations et d’autre part, les données réelles, et l’évolution des résultats dans les secteurs identifiés de la scolarisation précoce ; - de collecter, confronter et rassembler l’ensemble des données statistiques et sociologiques sur la petite enfance et sur la scolarisation des enfants moins de trois ans ; - de proposer des mesures d’améliorations au vu des projets de scolarisation précoce y compris des moyens en personnel formé pour accompagner ces projets ; - de proposer des études à effectuer en priorité pour améliorer les conditions de scolarisation précoce à partir des supports de formation des enseignants de classe maternelle ; - de diffuser les informations relatives aux moyens d’accueil existants en classe de sections des tout-petits, au travers d’instances nationales de formation et de productions de ressources comme l’Ecole supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR). Afin d’assurer au mieux les missions dévolues à l’observatoire chacun des membres composant l’observatoire s’engage à communiquer les données techniques dans son propre secteur d’exercice et à participer activement aux réunions et aux différents travaux. L’observatoire est présidé par le ministre en charge de l’Education ou son représentant et se réunit au moins une fois par année scolaire, soit sur convocation de son président, soit à la demande de la moitié des membres. Approbation du rapport de performance de la politique éducative du Pays 2015-2017 Le Conseil des ministres a approuvé le rapport de performance de la politique éducative du Pays pour les périodes scolaires 2015-2016 et 2016-2017, le rapport ayant déjà été adopté en février dernier, par le Haut conseil de l’éducation. La Charte de l’éducation décline la politique éducative de la Polynésie française dans une démarche de performance, c’est-à-dire en termes d’opérationnalisation sur le terrain (service administratif, circonscriptions pédagogiques, écoles, centres, établissements, parents d’élèves) par la définition d’objectifs prioritaires, d’actions qui définissent leur mise en œuvre, et d’indicateurs qui en mesurent la performance. L’assemblée de la Polynésie française évalue tous les deux ans la politique éducative du Pays. À cet effet, le ministère en charge de l’Education lui transmet aux fins d’examen un rapport de performance contenant une analyse des résultats atteints, après avoir été présenté en Conseil des ministres. La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française. Pour ce faire, la Charte de l’éducation préconise que ses directives soient rendues opérationnelles par des objectifs. Un arrêté du 12 septembre 2017 portant définition des indicateurs permet, en outre, de mesurer les performances de la politique éducative de la Polynésie française. Au mois de juillet 2016 un premier rapport de performance a été présenté et approuvé par l’Assemblée de la Polynésie française. -o-o-o-o-o- Pose de la passerelle à la Marina Taina, la circulation va être perturbée 28/02/2018
Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, informe les usagers de la RT1 que la circulation sera modifiée de jour les 4, 5, 11 et 18 mars, dans les deux sens, entre la mairie de Punaauia et la marina Taina.
Ces modifications de jour, de 7h à 18h, sont nécessaires pour les opérations de levage et de mise en place d'une passerelle piétonne au-dessus des voies de circulation au droit de la marina Taina. Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire de ce chantier. La plus grande prudence et le respect des consignes de signalisation routière temporaire sont demandés aux usagers de la route pendant ces périodes aux abords de ces travaux. Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 février 2018 23/02/2018
Subvention aux communes : aménagement d’un parc de loisirs à Huahine
Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le Conseil des ministres a validé deux octrois de financement au profit des communes de Huahine et de Rurutu. Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays de 13 415 737 Fcfp pour des investissements communaux de 35 565 790 Fcfp, soit près de 38% de taux de participation. Le premier financement, d’un montant de 6 550 737 Fcfp, est octroyé à la commune de Huahine pour son projet d’aménagement du parc de loisirs de Marara, qui représente un coût total de 21 835 790 Fcfp. La seconde opération subventionnée permettra à la commune de Rurutu d’acquérir un chargeur excavateur d’une valeur de 13 730 000 Fcfp. Le Pays soutient cette opération à hauteur de 50%. China International Import Expo : la Chine ouvre son marché aux entreprises polynésiennes Le Gouvernement de la Polynésie française et les entreprises polynésiennes sont invités à participer à la première exposition internationale « China International Import Expo », qui se tiendra du 5 au 10 novembre 2018, au centre national des expositions et des congrès de Shanghai. Organisé par le bureau international d’importation de la Chine et le centre national des expositions et des congrès de Shanghai, cet évènement est une initiative conjointe du ministère du Commerce de la République populaire de Chine et du gouvernement populaire de la municipalité de Shanghai. Il bénéficie du soutien d'organismes internationaux, dont l'Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, ainsi que de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel. Cette exposition a pour objet de faciliter l’importation des produits étrangers en Chine mais aussi de construire une plateforme internationale pour promouvoir le commerce mondial. Il s’agit donc pour le Pays d’une occasion de promouvoir l’exportation de ses produits sur le marché chinois et d’explorer les possibilités de collaboration locale. Indice des prix : baisse de 0,3% en janvier En janvier 2018, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 99,66 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 17,7 % des tarifs de Transport aérien de voyageurs. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,6 %. L’indice ouvrier baisse de 0,2 % en janvier 2018, il augmente de 0,1 % en glissement sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général progresse de 0,1 % en janvier 2018. Il est stable en glissement sur janvier 2017. Par ailleurs, en janvier 2018, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. Cette stabilité est liée à la hausse des Salaires et charges (+ 0,3 %) compensée par la baisse des tarifs de Transport (- 1,8 %). L'index des Travaux Publics baisse de 0,2 %, et celui du Bâtiment progresse de 0,2 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,3 %, celui du Second Œuvre, de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil baisse de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,0 % : l'index du Bâtiment croît de 1,3 % et celui des Travaux Publics, de 0,7 %. En outre, toujours sur le mois de janvier, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) : Index du Gardiennage, 114,22 (variation mensuelle + 0,3 %, sur 12 mois + 0,4 %) Index de la Sûreté, 109,76 (variation mensuelle, + 0,3 %, sur 12 mois + 0,3 %) Index des Véhicules Légers, 108,57 (variation mensuelle, + 0,1 %, sur 12 mois + 0,7 %) Index des Véhicules de Chantier, 104,83 (variation mensuelle, + 0,2 %, sur 12 mois + 0,1 %) Index de la Construction navale en aluminium, 120,90 (variation mensuelle, + 1,1 %, sur 12 mois + 0,9 %) Index de la Fourniture de pièces détachées pour navires, 109,08 (variation mensuelle, + 0,2 %, sur 12 mois + 0,2 %) Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mars A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la dépréciation de la devise américaine et d’une légère baisse du prix FOB. En l’absence de livraison d’hydrocarbures liquides, les valeurs CAF barèmes de ces produits fixées pour le mois de février sont reconduites en mars 2018. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de mars 2018. Ajustements apportés au cadre de l’appel d’offres de farine La procédure d’appel d’offres pour l’importation de farines destinées à la fabrication des baguettes de pain mesurant entre 50 et 60 centimètres, d’un poids minimal de 250 grammes relevant des produits de première nécessité (PPN) est une mesure faisant partie d’un ensemble plus large d’interventions destinées à garantir aux consommateurs le prix le plus accessible possible. Pour atteindre cet objectif, il convient notamment de s’assurer d’un approvisionnement au stade de gros, le plus bas pour la farine de blé de type 55, qui fait l’objet d’un appel d’offres semi-annuel. La Polynésie fixe actuellement le prix de vente maximum de la baguette de 250 grammes à 53 Fcfp, soit près de la moitié du prix moyen de la baguette en France métropolitaine, et le prix de gros facturé aux boulangers à 19,30 Fcfp/kilogramme de farine. Le prix de la baguette est inchangé depuis 2011 et la dernière modification du prix de gros est intervenue en 2012. L’écart de prix entre le prix moyen de soumission des attributaires de l’appel d’offres et le prix de gros facturé aux boulangers fait l’objet d’une subvention du Pays. La procédure actuelle relève de deux arrêtés du Conseil des ministres du 18 février 1994 qu’il est apparu opportun de refondre en un seul texte par souci de simplification et de lisibilité. Le Conseil des ministres a ainsi validé le recadrage de la procédure d’appel d’offres en rétablissant les règles statutaires en matière de restrictions quantitatives à l’importation. Le prochain appel d’offres sera lancé très prochainement sur la base de ce nouveau cadre réglementaire. Les appels d’offres en cours continuent toutefois d’être régis par les dispositions actuelles. Approbation du budget primitif de l’Epic Vanille de Tahiti Le budget primitif de l’Epic Vanille de Tahiti, validé par son conseil d’administration, en sa séance du 17 janvier dernier, a été présenté en Conseil des ministres. Ainsi, pour l’exercice 2018, le budget s’établit à 391 578 028 Fcfp, avec une augmentation de 113 519 235 Fcfp par rapport à 2017, soit 40,83% en plus par rapport à l’exercice précédent. Ce budget permettra de poursuivre les objectifs fixés pour cette année, tels que la poursuite de la vulgarisation du plan de régénération en continu des plantations, l’amélioration de la vulgarisation auprès des agriculteurs (formation, réduction de la présence de maladies dans les plantations, etc), la finalisation du programme d’installation d’ombrières pilotes aux Tuamotu et aux Marquises ou encore l’installation de nouvelles surfaces productives, et la promotion de la vanille sur des salons internationaux afin de mieux écouler à terme la production future. Convention d’assistance approche intégrée du genre En octobre 2017, une délégation de femmes polynésiennes, composée de représentantes de l’union des femmes francophones d’Océanie (UFFO), du Conseil des femmes et du Gouvernement de la Polynésie française s’est rendue à Suva, aux îles Fidji, pour représenter la Polynésie française lors de la 13ème conférence régionale des femmes du Pacifique. A cette occasion, la Polynésie française, au regard de la dynamique déjà impulsée dans l’ensemble du Pacifique, a pris conscience de ses lacunes en matière d’approche différenciée selon le genre des situations économiques et sociales et dans la mise en œuvre des politiques publiques. En effet les hommes et les femmes n’ayant pas les mêmes places et les mêmes rôles dans l’organisation sociale, il est pertinent de le prendre en compte dans l’action publique. Aussi, dans le but de positionner clairement la Polynésie française dans l’action régionale, la Polynésie française a émis deux souhaits: - Donner une impulsion nouvelle à la promotion de l’égalité sexes, conformément à la Déclaration des Dirigeants du Forum des iles du Pacifique sur l’égalité des sexes de 2012 et à l’adoption de la Plateforme d’action révisée du Pacifique sur l’égalité des sexes et les droits fondamentaux de la femme 2018 – 2030 ; - Accueillir la prochaine conférence régionale des femmes du Pacifique, en 2020. Aussi, afin de répondre à ces deux objectifs, le Président de la Polynésie française a sollicité l’assistance technique de la Communauté du Pacifique (CPS) pour le développement en Polynésie française d’une meilleure compréhension par les responsables publics et privés du concept de genre. En réponse à cette demande, la CPS met à la disposition de la Polynésie française l’expertise du programme de développement social, dont l’intervention en Polynésie française sera scindée en deux étapes : -Une semaine d’information du 26 février au 2 mars Au cours de laquelle, il s’agira de sensibiliser les responsables de l’administration et de la société civile à l’intérêt d’une approche de genre comme source de progrès humain et de gouvernance performante, de poser les bases techniques de sa mise en œuvre dans les appareils statistiques publics et privés et de constituer un groupe de travail, garant de la mise en œuvre. -Une semaine d’approfondissement au cours du second semestre 2018 pour une application de l’approche genre en 2019 Convention relative à la Maison médicale de garde Le Conseil des ministres a rendu exécutoire les délibérations du CA.RNS (régime des non-salariés) et du CG.RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française) relatives à la mise en place d’une Maison Médicale de Garde (MMG) pour les ressortissants de ces régimes. Cette structure aura ainsi vocation à désengorger le service des urgences du CHPF des consultations qui relèveraient normalement de la simple consultation d’un médecin généraliste, et ainsi de diminuer le temps d’attente des patients tout en améliorant la performance et l’efficience des soins délivrés. Aujourd’hui le service des urgences du CHPF est saturé et affiche un temps d’attente moyen par patient de 4 à 5 heures. La MMG sera opérationnelle le 1er mars 2018. Sécurisation des échanges d’informations dans le cadre de l’octroi d’aides sociales Ce texte concerne la gestion des aides sociales par la DAS (Direction des affaires sociales) et la CPS (Caisse de prévoyance sociale). Pour faciliter le traitement des dossiers, cette réforme va permettre un meilleur suivi des administrés, de fluidifier l’accès aux informations dans le traitement des aides sociales, et d’encadrer et de garantir les conditions d’accès aux informations à caractère personnel. La gestion du même type d’aide par deux organismes différents avait en effet pour conséquence une gestion disparate de leur attribution entre les différents usagers ainsi qu’un cloisonnement des informations détenues par les structures. La réforme entreprise va permettre une coopération plus importante entre les deux organismes pour le suivi et l’analyse des dossiers des demandeurs d’aides et un meilleur suivi social des administrés. Elle précise et encadre strictement les conditions d’accès aux informations à caractère personnel et garantit le respect des droits des assurés. Bilan des réalisations de l’année 2017 de la Direction de l’Equipement Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2017 par la direction de l’Equipement. Dotée en 2017 d’un budget d’investissement de 12,213 milliards Fcfp de crédits de paiement, la direction de l’Equipement a géré 555 opérations d’investissement réparties sur les 5 archipels de la Polynésie française. Ces opérations sont financées en grande partie par le 3ème instrument financier du concours de l’Etat (3IF), le fonds de secours Outre-mer (FSOM) et les fonds propres du Pays, pour les équipements structurants. Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 18,216 milliards Fcfp, 17,142 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2017, soit un taux d’engagement de 94%. Le montant des liquidations, à la clôture de l’exercice 2017, a été de 8,273 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 68% des crédits de paiement délégués. Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 5,235 milliards Fcfp (63%), les ouvrages maritimes à hauteur de 1,198 milliards Fcfp (15%) et les constructions publiques à hauteur de 1,840 milliards Fcfp (22%). Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 5,477 milliards Fcfp en 2017 pour 133 marchés ventilés comme suit : 104 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 16 sur les Marquises et 13 sur les Tuamotu Gambier et les Australes. La commande publique générée par la Direction de l’Equipement au cours de l’année 2017 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP. Comité stratégique de la formation professionnelle et de l’emploi Le congrès de la formation professionnelle et de l’emploi (CFE) des 9 et 10 novembre 2017, évènement inscrit dans le cadre des Assises de l’Outre-mer, a rassemblé une centaine de participants, tous acteurs publics et privés de la formation professionnelle et de l’emploi en Polynésie française. Durant ce congrès, les participants ont débattu sur les thématiques, relatives à la démarche d’anticipation des besoins en emplois et en compétences, d’efficience en termes de mise en œuvre de la formation et de mutualisation des ressources pédagogiques et financières. Les constats et préconisations ont, en majorité, convergé vers un mode de gouvernance basé sur un pilotage partagé entre le Pays et les partenaires sociaux et vers une nécessaire redéfinition des modalités d’organisation de la formation professionnelle, axées sur la mise en place de systèmes favorisant la communication et l’échange d’informations, l’amélioration de la qualité de la formation et des compétences formateurs et la mutualisation des moyens humains et matériels. Aussi, la ministre en charge de la formation a proposé au Conseil des ministres la création dudit comité chargé, notamment, de définir un plan d’actions stratégiques et opérationnelles en matière de mise en œuvre de la formation professionnelle en Polynésie française au regard des préconisations effectuées lors du CFE. Ce comité stratégique peut par ailleurs créer, en son sein, tout comité technique chargé de travaux spécifiques inscrits dans plan d’actions stratégiques et opérationnelles. Il est constitué des membres suivants : - le ministre en charge de la formation professionnelle, président ; - le ministre en charge de l’économie ou son représentant ; - le ministre en charge de l’éducation ou son représentant ; - le président de la commission de l’emploi de l’Assemblée de la Polynésie française ou son vice-président ; - le président de la commission de l’éducation de l’Assemblée de la Polynésie française ou son vice-président ; - 4 membres du conseil d’administration du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle des salariés, à savoir le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier-adjoint. Vers une reconnaissance au niveau national des certificats polynésiens d’aptitude professionnelle La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur a présenté au Conseil des ministres le projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat des quatre certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l’Education. En décembre dernier, le Conseil des ministres a examiné et approuvé la création du certificat polynésien d’aptitude professionnelle de niveau V. Construit sur le modèle du certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnelle (CPAP) qui se prépare en deux ans, après la classe de troisième de collège, comporte un stage en entreprise de douze semaines. La formation répond à une exigence d’acquisition de compétences polyvalentes dans les spécialités suivantes : - Petite et Moyenne Hôtellerie (PMH) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la cuisine et la restauration ; l’hébergement et dans l’animation et la culture locale ; - Polyvalent du Bâtiment (PB) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la maçonnerie, la charpente bois, l’installation sanitaire et dans l’électricité domestique ; - Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la pêche, l’aquaculture, la maintenance du moteur marin, des coques et des équipements ; - Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la production maraîchère, horticole et vivrière et dans la maintenance de l'exploitation et des matériels (mécanique agricole et maçonnerie). Destinées à remplacer le certificat d’aptitude professionnelle au développement (CAPD), ces nouvelles formations permettront aux élèves concernés de prétendre à une poursuite d’études en formation de niveau IV (Baccalauréat professionnel), voire de niveau III (BTS), élevant ainsi, le niveau de qualification des jeunes polynésiens. Afin que ces diplômes attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance que ceux délivrés par l’Etat, il est nécessaire de les soumettre à la procédure de reconnaissance auprès de l’Etat. En effet, l’article 19 de la loi programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 précise que, sur proposition des autorités compétentes de la Polynésie française, les diplômes et titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française sont reconnus par l’Etat par un arrêté, au même titre que ceux qu’il délivre pour son compte. Les diplômes en question porteront ainsi la mention « Reconnu par l’Etat » et seront inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les étapes de la procédure de reconnaissance des diplômes exigent, au préalable, l’adoption par l’Assemblée de la Polynésie française d’une délibération relative à la demande de reconnaissance des diplômes, créés par le Conseil des ministres. Le Président de la Polynésie française adresse alors la demande au Haut-commissaire de la République en Polynésie française, qui transmettra pour décision, aux ministres en charge de l’Education nationale et de la Mer. Application des mesures d’aides à l’emploi de type « stage d’insertion professionnelle » Un projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions du code du travail, suite à la promulgation de la loi du Pays du 1er février 2018 a été présenté par la ministre en charge de la formation professionnelle en Conseil des ministres. Cette loi du Pays vise à une réforme des dispositifs de stages d’insertion professionnelle, avec pour objectifs principaux de favoriser la formation en alternance et de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans, diplômés ou titrés d’un niveau III au minimum, en souscrivant par ailleurs à une exigence de cohérence avec l’ensemble des mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelle. Ont ainsi été institués un dispositif de formation en alternance dénommé « Convention d’Accès à l’Emploi Professionnel » (CAE Pro) et érigés en dispositif d'insertion professionnelle, une mesure intitulée « corps de volontaires au développement » (CVD), destinée aux personnes âgées de moins de trente ans, sans expérience significative, et qui justifient d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau III au minimum. Ont également été apportées diverses modifications au dispositif du Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE) visant, d’une part, à affirmer son statut d’aide à l’emploi de type stage d’insertion professionnelle dont il complète la palette ; et d’autre part, à apporter les ajustements nécessaires à une mise en cohérence, et non en concurrence, avec les dispositifs de la CAE Pro et du CVD. Les dispositions relatives aux formalités à accomplir, aux pièces à fournir, à la formalisation du stage par voie de convention ainsi qu’à la justification de l’activité du stagiaire sont harmonisées pour répondre à un objectif de rationalisation des procédures. La durée hebdomadaire d’activité pour l’ensemble des dispositifs est fixée à 35 heures, avec l’introduction d’un temps partiel fixé à 17,5 heures pour la CAE et la possibilité de la porter à 39 heures pour la CAE Pro en fonction des besoins du programme de formation. Le montant de l’indemnité brute mensuelle versée à un stagiaire sous le dispositif de la CAE, de la CAE Pro ou de la formation professionnelle est uniformisé et fixé à 80 000 Fcfp pour les personnes de moins de 30 ans et à 100 000 Fcfp pour les personnes de 30 ans et plus. L’indemnité est versée au prorata du temps d’activité. Ainsi, un stagiaire en CAE à temps partiel percevra la moitié des montants indiqués. Par ailleurs, il sera alloué une allocation complémentaire brute de 15 000 Fcfp à tout stagiaire justifiant d’un licenciement pour motif économique. Enfin, il est proposé, dans le cadre d’un CVD, de fixer le montant de l’indemnité brute mensuelle à 170 000 Fcfp. Les modalités de versement de l’indemnité sont harmonisées et se basent sur le principe de l’avance. Ainsi, un stagiaire, tous dispositifs confondus, percevra son indemnité 15 jours après le démarrage de son stage. La limitation du nombre de mesures de stage dans les entreprises et coopératives fait l’objet d’un article commun à l’ensemble des dispositifs de stages d’insertion professionnelle afin de garantir l’encadrement optimal du stagiaire. Cette limitation se base sur l’effectif salarié de l’entreprise ou de la coopérative. Ainsi, est-il permis le bénéfice d’une mesure aux entités en question sans condition d’effectif et l’augmentation de ce quota à une mesure supplémentaire par tranche de 3 salariés. Ce quota peut, toutefois, être augmenté d’une unité dans le cas où l’organisme accueille un stagiaire en CAE dont la durée d’activité hebdomadaire est de 17,5 heures ou un stagiaire en CAE bénéficiant d’une action de formation et d’accompagnement mise en œuvre par le SEFI ou en CAE Pro. Enfin les dispositions relatives à la CAE, la CAE Pro, au CVD et à la formation professionnelle sont applicables à compter du 1er juillet 2018 afin de permettre au service gestionnaire d’opérer les changements techniques induits. Délibération sur la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers Sur proposition de la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Conseil des ministres, a adopté, pour transmission à l’assemblée de la Polynésie française, deux projets de délibérations portant modification des règles relatives à la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé. Les praticiens hospitaliers de la Polynésie française exerçant dans les établissements publics hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé ont pour mission d’assurer les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics hospitaliers, et de participer à la protection de la santé publique en matière de prévention. Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste. Afin de rendre ces fonctions au sein de l’administration de la Polynésie française plus attractives, les dispositions des cadres d’emplois concernés prévoient en matière de nomination des fonctionnaires ou de recrutement des agents non titulaires, une reprise d’ancienneté des services effectués dans le secteur public ou libéral. Ainsi, c’est dans l’intérêt du service public, et afin d’éviter que l’administration ne se prive des compétences de praticiens hospitaliers disposant déjà d’une expérience professionnelle avérée, que ces deux projets de délibérations modernisent les modalités de reprise d’ancienneté. Certaines dispositions ont notamment pour but de faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers dans les îles éloignées. Mission d’expertise juridique du service interministériel des archives de France Une expertise juridique sur les archives publiques partagées entre l’Etat, le Pays et les communes se déroulera dans la période du 27 février au 2 mars 2018. Elle sera pilotée par Agnès Masson, Conservatrice générale et inspectrice des patrimoines, missionnée par le Service interministériel des archives de France, et ce conformément aux orientations du Comité de pilotage (COPIL) des archives de la Polynésie française. Cette mission devrait permettre de : - faire un point sur le périmètre des textes applicables aux archives publiques en Polynésie française et leur articulation avec le régime de l’accès aux documents administratifs, la loi informatique et libertés et la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; - définir le rôle des différents acteurs en matière de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques de l’Etat et des communes, au regard de la répartition de compétences entre l’Etat et le Pays et du respect des dispositions statutaires de 2004 ; - formuler des propositions d’évolution du cadre législatif et réglementaire en vue de l’élaboration d’un socle juridique adapté au contexte polynésien ; - formuler des propositions de révision d’une convention du 31 mars 1988 sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française. Cette mission sera, en outre, ponctuée d’entretiens avec les autorités et les responsables de services de l’Etat, du Pays, et des communes. Une rencontre est, également, prévue avec le Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française ainsi qu’un déplacement à Raiatea afin de rencontrer les responsables des services de l’Etat et du Pays, avant la journée de restitution de cette expertise juridique. Un rapport sera finalisé, en mai prochain, et transmis au COPIL (comité de pilotage) des archives de la Polynésie française, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française, au Président de la Polynésie française et au Président du Syndicat pour la promotion des communes. Don du sang à Hopital Afareaitu MOOREA le jeudi 22 février 2018 21/02/2018
"Une collecte de sang publique est organisée ce jeudi 22 février par le Centre de Transfusion Sanguine, à l'Hôpital d' Afareaitu, de 8h30 à 12h00. Tous les personnes en bonne santé sont invitées à participer. Le CTS remercie d'avance tous ses généreux donneurs, au nom des malades".
Compte rendu du conseil des ministres du 14 février 2018 14/02/2018
Voici le compte rendu du conseil des ministres de ce 14 février 2018 dans son intégralité
Intervention de l’Ecole nationale d’administration (ENA) en Polynésie française Une formation sera dispensée du 12 au 15 mars 2018 par l’Ecole nationale d’administration au profit des cadres supérieurs de l’administration en Polynésie française. Une centaine de stagiaires issus des trois fonctions publiques : Etat, Communes et Pays, se réuniront à la Présidence pour quatre jours sur le thème de l’innovation publique. « Comprendre et expérimenter l’innovation dans l’action publique », telle est la thématique qui sera déclinée en deux modules : - « développement de nouveaux modes d’organisation et de travail par l’innovation » - « construire les politiques publiques autrement, approche par les usages et les usagers ». Elle s’inscrit dans la perspective de transformation digitale voulue par le gouvernement et dans la lignée des journées consacrées à l’innovation publique polynésienne dont la dernière s’est tenue en octobre 2017 à la Présidence. Les actions innovantes mises en œuvre au sein des administrations de l’Etat, du Pays et des communes, sont répertoriées sur le site www.innovation-publique.pf. L’élaboration de cette formation est le fruit d’un travail de partenariat et de coopération entre les acteurs de l’administration en Polynésie : la direction de la modernisation et des réformes de l'administration et le secrétariat général du gouvernement pour la Polynésie française, le haut-commissariat et son pôle pour la modernisation de l'Etat et, le Centre de gestion et de formation de Polynésie française pour les communes. C’est la première fois que l’École nationale d’administration, dont l’expertise est établie dans le cadre de la formation continue de responsables de haut niveau, interviendra en Polynésie française. Nouveau cadre pour l’exercice de la plongée subaquatique Le Conseil des ministres a adopté une règlementation précisant la sécurité, les espaces d’évolution et les diplômes relatifs à la plongée subaquatique de loisir. La sécurité est renforcée : obligations d’information et d’affichage, obligations de tenir à jour un plan de secours, un tableau de secours, un registre d’entretien des matériels, un auto-questionnaire pour tous les plongeurs, surveillance médicale renforcée des moniteurs, limitation du nombre et de la durée quotidienne des plongées, obligation d’une surveillance de surface suivant des cas spécifiques, réduction du nombre de plongeurs encadrés, obligation de détenir des moyens pour appeler les secours. Les espaces d’évolution sont harmonisés avec ce qui se pratique aussi bien au niveau national qu’international. Les 1ers niveaux de plongeurs sont limités à 12 m et 20 m au lieu de 29 m, les plongeurs intermédiaires à 40 m au lieu de 49 m, les plongeurs confirmés à 50 m à l’air au lieu de 60 m. Le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature et les brevets conformes aux normes ISO sont désormais reconnus : plongeur encadré (24801-1), plongeur autonome (24801-2), guide (24801-3), assistant instructeur (24802-1) et instructeur (24802-2). Certificat médical de non contre-indication : multisports et obligatoire tous les 3 ans La règlementation actuelle prévoit que l’obtention d’une licence sportive soit conditionnée par la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives, ayant une durée de validité d’un an et une portée unique (une seule discipline). Cette obligation est coûteuse pour les pratiquants et les encadrants. Le Conseil des ministres a adopté une règlementation qui prévoit obligatoirement la première année, un certificat médical multisports de non contre-indication pour l’obtention de la première licence, et les deux années suivantes, une déclaration d’aptitude et un auto-questionnaire à remplir par les pratiquants et les encadrants. Ainsi, la fréquence du contrôle médical se fera tous les trois ans, sauf cas particuliers. En effet, pour les personnes de plus de 50 ans, les handisports et les sports à risques, le contrôle médical reste annuel. Adoption des comptes prévisionnels 2018 de la CCISM Suite à l’assemblée générale de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, qui s’est tenue le 30 novembre dernier, le Conseil des ministres a adopté les comptes prévisionnels de l’établissement pour l’année 2018, présentés en équilibre, à hauteur de 867 955 678 Fcfp, tant en recettes qu’en dépenses. Le budget d’investissement 2018 d’un montant total de 132,4 millions Fcfp, en augmentation par rapport aux comptes prévisionnels modifiés n° 3 de l’année 2017, permet un accompagnement financier de la CCISM aux côtés du Pays pour l’octroi de prêts d’honneur au travers de la plateforme Initiative Polynésie, et traduit notamment les besoins de la CCISM en travaux d’aménagement et de rénovation des contructions existantes ainsi qu’en équipements mobiliers et informatique. Traitement des situations de surendettement des particuliers La loi du Pays du 30 janvier 2012 fixant la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée par la loi du Pays du 24 août 2017 entrée en vigueur le 1er février 2018. Cette réforme doit s’accompagner de modifications des mesures d’application de la loi cadre. Une modification de la délibération du 26 juillet 2012, ci-dessus référencée, a été transmise à l’Assemblée de la Polynésie française pour adoption. Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à adapter l’arrêté du Conseil des ministres du 18 juin 2012 portant mesures d’application de la loi du Pays du 30 janvier 2012 afin notamment de simplifier et d’accélérer la procédure. Ces modifications sont également proposées afin de tenir compte de la pratique de la commission de surendettement après cinq années d’exercice. Ainsi, le délai accordé par la loi du Pays portant traitement des situations de surendettement des particuliers aux créanciers pour refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement a été fixé à trente jours. Enfin, l’arrêté prévoit la possibilité de consulter la liste des membres de la commission et le règlement intérieur directement en ligne sur le site Internet de l’IEOM. Incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française Fin 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté, sur proposition du gouvernement, une loi du Pays portant refonte des dispositifs d’incitation fiscale à la réalisation de grands investissements. Outre la centralisation des mesures existantes en un seul dispositif, cette refonte consiste notamment à étendre le champ d’application du dispositif à tout type d’investissements (y compris les investissements mobiliers et les reprises d’activité) et à le rendre accessible aux entreprises locales et pas seulement aux investisseurs étrangers. Il pose en outre le principe d’une non-application de toute imposition tant que l’investisseur n’est pas en phase d’exploitation. Les investissements doivent être d’un coût total au moins égal à 15 milliards Fcfp. La durée des exonérations fiscales accordée est majorée lorsque le montant des investissements atteint au moins 30 milliards Fcfp ou lorsque le programme est situé dans un archipel autre que celui de la Société (ZDP 2). Les programmes d’investissement soumis à agrément peuvent être proposés par les investisseurs eux-mêmes ou par la Polynésie française. Dans ce dernier cas, les investisseurs souscrivent à un programme d’investissement « prédéfini » et, lorsqu’il y a allotissement, peuvent bénéficier d’une dérogation au seuil précité des 15 milliards Fcfp. Le bénéfice de ce dispositif étant subordonné à un agrément en Conseil des ministres, l’instruction des demandes est confiée au service administratif en charge des grands investissements en Polynésie française. Le Conseil des ministres a approuvé les formulaires de demandes d’agrément ainsi que les modalités pratiques d’instruction de ces demandes. Subvention à l’OPH pour les études relatives à la réhabilitation des lotissements Erima 1 et 2 Le ministre du Logement a proposé au Conseil des ministres l’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 27 000 000 Fcfp TTC en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études relatives à la réalisation du programme de réhabilitation des lotissements Erima 1 et 2 à Arue. Ce projet concerne un ensemble collectif comprenant 130 logements. Cette subvention doit permettre la réalisation des études géotechniques détaillées, ainsi que l’ensemble des études conceptuelles nécessaires pour la préparation de la phase travaux. La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 6 mois. Subvention à l’OPH pour la rénovation de la Cité Grand Le ministre du Logement a soumis au Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 520 millions Fcfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les études et les travaux relatifs à la réalisation d’un programme de rénovation de la Cité Grand, située dans la commune de Pirae. Le projet concerne un ensemble de 120 logements. Suite aux intempéries de 2017, des familles sinistrées ont pu être relogées dans cet ensemble, grâce à une rénovation partielle de la résidence. La subvention proposée est destinée à permettre la réalisation des études géotechniques détaillées, l’ensemble des études conceptuelles et les travaux prévus en septembre 2018. Les études et travaux de cette opération sont financés à 100 % par le Pays et leur durée sera de de 24 mois. Subvention à l’OPH pour le financement des études et travaux de rénovation des voiries et des réseaux de divers lotissements Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études et travaux de rénovation des voieries et des réseaux divers (VRD) de certains lotissements OPH. Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va procéder aux études et aux travaux pour d’une part la rénovation de la route de Teroma, dans la commune de Faa’a, et d’autre part, la mise en état des réseaux d’adduction d’eau potable des lotissements Vaihiria, dans la commune de Mataiea, Tipaerui Grand, Les Hauts de Vallon et Omamao de la commune de Papeete, ainsi que la rénovation des réseaux d’eaux usées des lotissements Titioro Uta, O Mamao, Les Hauts de Tira, de la commune de Papeete.La réalisation de cette opération est estimée à 20 mois, soit 5 mois pour les études et 15 mois pour les travaux. Le coût total de ces opérations est estimé à la hauteur de la subvention, 200 000 000 Fcfp HT, et financé à 100% par le Pays. Subvention à l’OPH pour le financement de l’opération « Plan stratégique du Patrimoine – Tranche 2 ». Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer la phase 2 de l’opération « Plan stratégique du Patrimoine ». Cette phase intervient après le recensement de l’ensemble du patrimoine relevant de la gestion de l’OPH (phase 1) et elle a pour but d’établir un cahier des charges visant à l’élaboration d’un document de planification précisant les orientations fixées à court, moyen et long termes pour l’ensemble des composantes du parc de l’Office, ainsi que les choix d’investissement et de gestion qui en résultent. La durée de cette opération sera de 12 mois. Son coût est estimé à la hauteur de la subvention, 12 747 160 Fcfp, et est financé à 100% par le Pays,. Construction de maisons de quartier pour les lotissements de l’Office Polynésien de l’Habitat Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention au profit de l’Office Polynésien de l’habitat pour la construction de maison de quartiers pour les lotissements Haut de Vallon, Luine, Balcon de Tepapa, Haut du Tira, de la commune de Papeete, et Motio de la commune de Faa’a. Ce programme vise à construire des locaux associatifs avec une salle de réunion, ds toilettes, un débarras, un bureau et une terrasse couverte. L’OPH souhaite, avec ces constructions, compléter son travail effectué dans les lotissements afin de dynamiser et d’encourager la création d’association de locataires. Le délai de réalisation ce programme est de 20 mois et le coût total de l’opération est de 100 000 000 Fcfp financé à 100 % par le Pays. Projet de loi du Pays instituant un régime d’aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle Le ministre du Logement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à apporter des modifications et des précisions à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et à instituer un régime d’aide à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle. Les modifications du dispositif actuel portent autant sur les caractéristiques techniques des bâtiments et les coûts de construction dans l’habitat groupé que sur la dénomination des aides au logement individuel. Il s’agit aussi d’apporter davantage d’équité dans le calcul des revenus des ménages ayant accès aux aides ainsi que dans la définition des caractéristiques des personnes pouvant en bénéficier. Enfin, la gestion des intempéries du premier trimestre 2017 a mis en avant la nécessité d’inscrire dans le droit des règles adaptées à ces situations. Ainsi, le ministre propose une optimisation des procédures de recensement et d’octroi des aides aux sinistrés tenant compte du caractère d’urgence qu’imposent ces évènements climatiques. Ce dispositif qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française répond ainsi au besoin d’un cadre réglementaire relatif aux aides aux personnes sinistrées dont la résidence principale est endommagée, détruite ou rendue impropre à sa destination, lors d’un événement naturel constitutif d’une calamité naturelle. Le CESC a déjà émis un avis favorable au présent projet. Présentation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de Polynésie française 2018-2022 Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté la politique sectorielle de la pêche hauturière de Polynésie française 2018-2022. Sur la base du schéma directeur de développement de la pêche hauturière en Polynésie française, commandité par le Pays et réalisé par le bureau d’études Fisheries & Maritimes Affairs, la direction des ressources marines et minières a élaboré la politique sectorielle de la pêche hauturière pour les cinq années à venir. Cette nouvelle feuille de route a été présentée aux principaux opérateurs de la filière avant sa transmission au Conseil des ministres pour son adoption. Le document définit la stratégie de développement et détaille les programmes d’action qui seront mis en œuvre. Le plan d’action comporte vingt huit actions réparties dans douze programmes qui doivent répondre à quatre objectifs : - Assurer l’accroissement de la flotte hauturière basé sur une exploitation durable des ressources de la ZEE (zone économique exclusive) et de ses zones adjacentes : créer le cadre favorable à l’accroissement de la flotte qui garantit également la maîtrise de cet accroissement ; - Densifier la chaîne de valeur au profit des entreprises du Pays : promouvoir une croissance inclusive à travers des mesures visant à soutenir un écosystème propice à un ancrage durable d’une activité de pêche hauturière économiquement viable ; - Promouvoir les compétences nécessaires au développement de la filière : doter les organismes de formation et l’administration des moyens pour répondre aux besoins en matière de formation, de suivi des carrières, et de l’emploi des marins, ainsi que de suivi sanitaire des navires et des produits ; - Optimiser le soutien à la filière : renforcer le suivi de la filière, notamment sur le volet humain et le volet économique, et adapter les mécanismes de soutien pour s’assurer qu’ils soient durables et le plus efficients possible ; Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française. Participation de la Polynésie française au Salon international de l’agriculture La Polynésie française participera à la 55ème édition du salon international de l’agriculture (SIA) qui se déroulera du 24 février au 4 mars 2018 à la Porte de Versailles, à Paris. La thématique retenue est « L’agriculture : une aventure collective ». L’organisation de la présence de la Polynésie française a été confiée à la Chambre de l’agriculture et la pêche lagonaire (CAPL) avec le soutien de la Délégation de la Polynésie française à Paris et des services de l’agriculture. A ce jour, près de 10 exposants ont déjà confirmé leur participation au SIA 2018 pour y promouvoir leurs produits tels que la vanille de Tahiti, le monoï de Tahiti, le rhum, la liqueur d’oranges du Tamanu ou encore la bière locale. Le lycée agricole d’Opunohu de Moorea et les maisons familiales rurales de Taha’a et de Tahiti ont également confirmé leur participation avec la présence de leurs élèves. Enfin, la promotion du secteur primaire, c’est également la perle de Tahiti qui est à l’honneur avec la participation de trois artisans bijoutiers locaux. Célébration des 20 ans du paquebot Paul Gauguin Pour célébrer les 20 ans du paquebot M/S Paul Gauguin, les équipes de Paul Gauguin Cruises travaillent en partenariat avec le Tahiti Tourisme et le Port Autonome de Papeete. La date retenue pour cet événement est le samedi 17 février, lors de l’escale du navire sur Papeete. Un accompagnement avec les jets d’eau est prévu la veille, le vendredi 16 février. Le samedi soir, une danse du lion ainsi qu’un spectacle de danses polynésienne seront offerts à bord aux convives autour d’un cocktail dinatoire, avant de clôturer l’événement par des feux d’artifices. Le navire M/S Paul Gauguin, propriété du groupe Pacific Beachcomber, célèbre ses 20 ans d’exploitation en Polynésie française cette année. Il est exploité par la compagnie Paul Gauguin Cruises. D’une capacité de 332 passagers répartis dans 166 cabines, le navire dispose de 7 ponts et de 227 membres d’équipage d’une quinzaine de nationalités. Le navire possède trois restaurants, un casino, un bar, un dancing, un grand salon et une salle de spectacle dédiés aux animations culturelles réalisées par les Gauguines et les Gauguins. Construit dans les Chantiers de l’Atlantique à Saint Nazaire, le M/S Paul Gauguin a été conçu spécifiquement pour naviguer en Polynésie et découvrir les îles du Pacifique Sud. Le Gauguin doit effectuer deux carénages tous les 5 ans afin de répondre aux règles maritimes internationales en termes de sécurité. Il a connu 3 carénages importants. Le navire a entamé son premier voyage sous la bannière du groupe Pacific Beachcomber le 6 janvier 2010, après avoir arboré auparavant celle de Radisson Seven Seas Cruises, qui est devenu ensuite Regent Seven Seas Cruises. Le Gauguin transporte environ 12 000 passagers, par an, sur les vols d’Air Tahiti Nui et consomme 7 000 nuitées par an en pré et post croisière. La société emploie près de 250 personnes en permanence dont 227 membres d’équipage. 1 200 billets d’avion sont achetés en plus pour le transport du personnel. 42 à 43 croisières complètes sont vendues chaque année, pour un chiffre d’affaires net annuel de 44 000 000 USD (équivalent à 4,3 milliards Fcfp), et ce sans oublier les retombées économiques indirectes (achat de carburant, activités des prestataires, etc) Pour l’année 2018, sont programmées 28 croisières de 7 jours aux îles Sous-le-Vent, 6 croisières de 11 jours vers les îles Cook, 6 croisières de 10 jours aux Tuamotu et 3 croisières de 14 jours aux Marquises. Cette année, la nouveauté majeure est l’ajout de 5 escales sur Vairao, à la presqu’île de Tahiti. La société souhaite maintenir cette escale pour 2019 si l’itinéraire est bien accueilli tant par les passagers que par la population. Lancement des Workshops ParauParau Tahiti - PPT les 19 et 20 mars prochains Tahiti Tourisme organise la première édition de ParauParau Tahiti - PPT, qui réunira trois fois dans l’année, les chefs de produits des régions Pacifique / Amériques, Asie et Europe et les acteurs touristiques locaux. Tahiti Tourisme a pour ambition de faire du ParauParau Tahiti – PPT, un événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti. Il vient ainsi remplacer les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets (marchés du voyage) organisés par Tahiti Tourisme tout au long de l’année, afin de réunir en 3 fois cette année les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels du tourisme local à Tahiti. Les chefs de produit des principaux tour-opérateurs de 19 marchés concernés se déplaceront à Tahiti afin de rencontrer les professionnels locaux n’ayant notamment pas l’opportunité de se déplacer sur les marchés internationaux, afin de participer à deux jours de rendez-vous personnalisés. ParauParau Tahiti - PPT se positionne ainsi comme une plateforme d’échanges afin de permettre de renforcer les relations avec les tour-opérateurs et d’optimiser la commercialisation de la destination. En outre, deux journées de workshop seront précédées ou suivies de voyage de familiarisation dans nos îles pour les chefs de produit présents. Le premier workshop ParauParau Tahiti - PPT Pacifique/Amérique se déroulera les 19 et 20 mars prochains, au Tahiti Pearl Beach Resort. Des tour-opérateurs de Nouvelle-Zélande, d’Australie, du Canada, des Etats-Unis, du Brésil, d’Argentine, du Chili, et de Colombie, y seront présents et participeront à des rendez-vous personnalisés avec les partenaires touristiques locaux inscrits. Quatre panels de discussion seront en parallèle organisés, avec comme intervenants les tours opérateurs et les représentants de Tahiti Tourisme. À cette occasion sont attendus plus d’une trentaine de chefs de produits confirmés et plus d’une quarantaine de professionnels du tourisme de Tahiti Et Ses Îles. Ces derniers représenteront le secteur des activités touristiques, les agences réceptives, les hôtels, la Petite Hôtellerie familiale, les compagnies aériennes, la croisière, les charters nautiques et les meublés de location. Un ParauParau Tahiti – PPT Asie (Japon, Chine et Corée) est par ailleurs programmé en mai prochain et la date de celui concernant la région de l’Europe (France, Belgique, Allemagne, Suisse, UK, Italie et Espagne) reste à être arrêtée. Salon International de la croisière - Seatrade 2018 Le secteur de la croisière en Polynésie française est au cœur de la stratégie globale de développement touristique de la destination. Depuis 2015, 25% des retombées économiques du tourisme sont issues directement de l’activité croisière, à hauteur de 13 milliards Fcfp en 2016, dont plus de 5 milliards Fcfp dépensés à terre pendant les différentes escales. Le comité de pilotage de la Stratégie croisière, qui réunit au niveau gouvernemental l’ensemble des décideurs, forces vives et techniciens du secteur, est piloté par le service du Tourisme. Cinquante actions majeures ont été arrêtées, collégialement, et doivent être mises en œuvre jusqu’en 2020. C’est dans cette perspective que le ministère du Tourisme a effectué une tournée des principales compagnies de croisière qui opèrent en Polynésie, et tenu un séminaire de préparation du prochain salon Seatrade (5 au 8 mars 2018 à Fort Lauderdale – Floride) avec l’ensemble des membres susceptibles de constituer la délégation polynésienne pour cet événement. La destination sera ainsi mise en avant lors de ce salon à travers son cadre règlementaire et fiscal qui a fait ses preuves, avec une desserte aérienne en expansion, un projet bien avancé pour le terminal croisière de Papeete, des capacités opérationnelles et réceptives efficientes dans les îles, et une adéquation générale à la fois aux standards et critères de sécurité, aux attentes touristiques, et aux standards sanitaires occidentaux. La délégation sera conduite par Bud Gilroy, président du Tahiti Cruise Club. La cohérence des actions menées, et la constance de l’ensemble de la filière, constitueront des atouts auprès des compagnies de croisières afin de positionner davantage de navires en Polynésie et dans le Pacifique Sud insulaire, pour des durées significatives, avec des têtes de lignes plus nombreuses sur Papeete. Des opportunités marketing et des compagnies de croisière ou interlocuteurs ont été ciblées dans le cadre de cette mission. Télé réalité américaine « Below Deck » en Polynésie Below Deck est une série de télé-réalité américaine qui a fait ses débuts le 1er juillet 2013. La série Below Deck expose la vie des membres d'équipage qui travaillent et résident à bord d'un méga-yacht pendant la saison de location. L’émission montre comment l’équipage allie vie personnelle et carrière professionnelle. Chaque épisode présente un groupe d'invités différent. Suite aux dégâts causés par le passage des ouragans dans la région des Caraïbes en 2017, la production de Below Deck a décidé de relocaliser la 6ème édition dans le Pacifique, notamment en Polynésie française. 14 épisodes de 42 minutes sont programmés. La production est présente depuis le 22 janvier (préparation de 3 semaines), pour un tournage de février à mars (6 semaines), puis une postproduction d’août à septembre et une diffusion prévue pour le 4 septembre 2018 chaque mardi à 21h00 (prime time). Diffusée sur la chaine américaine « Bravo », elle est la 5ème émission la plus regardée de cette dernière avec plus de 2,5 millions de téléspectateurs par épisode. « Bravo » touche environ 87,8 millions de foyers, les deux tiers de son audimat étant âgé de 18 à 64 ans, avec un âge médian de 48 ans, diplômé d’études supérieures, exerçant des postes de cadre, avec un revenu moyen de plus de 80 000 USD/an (environ 8 millions Fcfp par an). L’émission est également rediffusée dans différents pays tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Belgique et la Grande Bretagne. Cette opportunité représente une vitrine promotionnelle exceptionnelle de la destination « Tahiti et ses Iles », particulièrement sur le marché américain, et pour le produit yachting de luxe, la grande plaisance étant un segment à fort potentiel de développement pour la Polynésie. La production sollicite, en outre, les services de 10 prestataires de la filière audiovisuelle locale durant deux mois minimum. Outre la filière de l’audiovisuel, celle du yachting de luxe est également mise à contribution. Les retombées directes sont évaluées à plus de 300 millions de Fcfp pour les 14 épisodes. Le développement du « yachting de luxe » représente un potentiel pour Tahiti Tourisme. Chaque année c’est près de 50 super yachts qui viennent naviguer dans nos eaux pour une durée moyenne de 3 mois. Soit 300 à 400 visiteurs sur ce type de produit pour des retombées économiques estimées à 1 milliard Fcfp par an. La production s’engage, par ailleurs, à mettre en avant des produits locaux dans son émission tels que les alcools locaux, l’artisanat, la perle, la vanille et l’ananas. Modification de la loi du Pays sur les conditions d’octroi d’allocations de maternité Les conclusions restituées au terme des travaux conduits dans le cadre de la conférence de la Famille organisée en 2016, ont mis en relief un phénomène « d'impuissance, d'agressivité ou même de désespoir des familles ». La première préconisation consiste donc à favoriser la responsabilité parentale et la protection de l’enfance, ce qui se décline sous la forme de l’Objectif stratégique 2 : « un socle familial solide avec des parents responsabilisés et une enfance protégée ». Deux dispositifs de consultations doivent ainsi être mis en place dans des délais brefs. Dans un premier temps, il s’agite de mettre en place un dispositif de détection et de suivi des situations de détresse et de violence dans le cadre de la maternité. En effet, il a été constaté que le risque de violences conjugales est particulièrement élevé pendant la grossesse : 4% à 8% des femmes enceintes sont victimes de maltraitances. L'inscription d’un « entretien prénatal précoce » réalisé entre le 4ème et le 6ème mois de grossesse dans le carnet de surveillance de grossesse permettrait de déceler les situations de détresse et de violences et ainsi d'instaurer si besoin un suivi adapté qui peut être poursuivi en post-natal. Cette mesure permettrait d’anticiper les difficultés éducatives et les passages à l'acte et les violences dans le couple. Ce dispositif coûterait 11 000 000 Fcfp (coût de la consultation sage-femme) par an au maximum. Cet investissement permettrait d'éviter des journées d'hospitalisation de femmes enceintes victimes de violences dont le coût est estimé à 360 000 Fcfp. Dans un deuxième temps, il s’agirait de conditionner le versement de l’allocation post natale à la visite médicale du 2ème mois après l'accouchement afin d'éviter une nouvelle grossesse immédiate. Les professionnels de santé constatent qu'au moins un tiers des accouchées ne revient pas à la consultation post-natale prescrite à la sortie de la maternité. Par conséquent, ces femmes ne bénéficient d’aucun relais contraceptif trois mois après l'accouchement. Le risque médical encouru est l’absence de retour de couches (45 jours après l'accouchement) et donc de présenter une nouvelle grossesse. Dans ces conditions, il est proposé de subordonner à l'accomplissement de cette visite médicale post-natale l'octroi d’une fraction d’un quart des allocations post-natales servies aux ressortissantes de chacun des régimes. L’inscription de cette visite post-natale impérative dans le carnet de surveillance de grossesse (pour la CPS) serait un moyen de garantir un suivi de grossesse plus performant. Cette seconde mesure, laquelle tendrait à prévenir les grossesses rapprochées et non désirées, serait financièrement supportée par le Pays qui prendrait en charge les consultations gynécologiques. En moyenne, chaque année, 2000 femmes seraient susceptibles de consulter un gynécologue et 2000 autres seraient susceptibles de consulter une sage-femme. Ces consultations représentent un budget annuel de 14 millions Fcfp. Concernant les modifications réglementaires, le service régulier des allocations prénatales et de maternité au bénéfice de la mère s’effectue sous réserve de subir des examens prénataux, et suite à l’accouchement, de soumettre le nourrisson à des consultations médicales. Les modifications réglementaires envisagées conditionneraient, à terme, respectivement le versement de la deuxième tranche en phase prénatale, et d’un quart de la première tranche de la phase postérieure à l’accouchement des allocations versées avant et après l’accouchement à la réalisation effective des deux consultations supplémentaires décrites précédemment. Dans un premier temps, il convient ainsi, par voie de loi du Pays, d’instituer, en phase prénatale un entretien prénatal précoce facultatif, et postérieurement à l’accouchement, de rendre obligatoire la consultation médicale relative au suivi de l’état de santé de la mère. Réforme de la gestion des fonds d’actions sociaux et sanitaires des régimes de protection Depuis l’instauration de la PSG (protection sociale généralisée), les ressortissants des trois régimes de protection sociale peuvent solliciter des aides sociales et sanitaires auprès de la CPS ou de la DAS (Direction des affaires sociales), en fonction de leur régime d’affiliation. La CPS gère le fonds d’action sociale, sanitaire et familiale du régime des salariés, tandis que la DAS est chargée de la gestion des fonds d’action sociale du RNS et du RSPF. Pour simplifier et améliorer les démarches des usagers, la répartition ne se fera plus en fonction de l’appartenance à un régime mais selon la nature de l’aide : la DAS gèrera les aides sociales et la CPS les aides sanitaires (à l’occasion d’évacuations sanitaires par exemple). Les conseils d’administration et comité de gestion des trois régimes de protection sociale fixeront le montant des dépenses prévisionnelles annuelles respectivement affectées aux aides sociales et aux aides sanitaires et détermineront, pour leurs ressortissants, la nature, les conditions et le mode de versement des aides. Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Marchandise à l’importation et à l’exportation : système d’information communautaire Fetia Le Conseil des ministres a acté la transmission au CESC d’un projet del du Pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "Fetia". Cette démarche a pour objectif d'améliorer les performances du processus transversal global en accélérant le passage de la marchandise, grâce à l'automatisation des procédures, et en fournissant à tous les acteurs des informations fiables en temps réel. Par un arrêté du 28 novembre 2017, le Conseil des ministres a créé le comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé « Fetia ». Ce comité associe, sous la présidence du ministre en charge des ports, les professionnels privés et publics intervenant dans la chaîne logistique portuaire de la marchandise afin d’étudier la mise en place d’un guichet unique électronique au Port autonome de Papeete. Afin de garantir l’efficacité du système et l’exhaustivité des informations nécessaires pour améliorer la performance globale de la communauté portuaire, il est prévu que toutes les informations relatives au passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation seront communiquées au Port autonome de Papeete par l’intermédiaire de « Fetia ». Répartition de la desserte interinsulaire La délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire a été adoptée le 14 décembre 2017 par l’Assemblée de la Polynésie française. 1 / Le Conseil des ministres a fixé les îles de Polynésie française dans les trois catégories déterminées à l’article 4 de cette délibération sur la base des marchés de transport existant (passagers et/ou fret), de l'éloignement de l'île du port principal qui est Papeete et de la difficulté d’accès, et de l'évolution de la population et du développement économique de l'île. Les îles pour lesquelles les conditions d’accès au marché peuvent être facilitées, sont les îles où le marché du transport maritime interinsulaire est suffisamment important pour qu’une libre et saine concurrence entre les opérateurs puisse exister : Zone maritime des Îles du Vent Zone maritime des Îles Sous-le-Vent Tahiti Bora Bora Moorea Huahine Raiatea Tahaa A contrario, les îles isolées ou éloignées du port principal de Papeete avec un marché restreint en raison d'une population peu importante et d'un faible développement économique ou touristique, sont des îles présentant des contraintes importantes pour la desserte maritime pour lesquelles le marché du transport pourra amener l'autorité administrative à restreindre le nombre de licences d'exploitation en raison de la faible rentabilité de ces dessertes : Zone maritime des Îles du Vent Zone maritime des Australes Maiao Tubuai Rurutu Rimatara Raivavae Zone maritime des Marquises Zone maritime des Tuamotu Ouest Zones maritime des Tuamotu Centre Hiva Oa Ahe Amanu Nuku Hiva Apataki Anaa Tahuata Aratika Faaite Ua Huka Arutua Hao Ua Pou Fakarava Haraiki Kauehi Hikueru Kaukura Hiti Makatea Katiu Manihi Makemo Mataiva Marokau Niau Marutea Nord Rangiroa Motutunga Raraka Nihiru Taiaro Raroia Takapoto Ravahere Takaroa Reitoru Tikehau Reka Reka Tikei Taenga Toau Tahanea Takume Tauere Tekokota Tepoto Sud Tuanake Les autres îles que celles visées aux deux paragraphes précédents, sont des îles où le marché peut permettre une desserte par plusieurs exploitants, sans toutefois que la concurrence soit libre : l'autorité administrative peut être amenée à restreindre ou refuser la desserte de ces îles à certains opérateurs si les conditions d'exploitation (par exemple tonnage très élevé du navire, présence de plusieurs armements sur la desserte) risquent de déséquilibrer l'équilibre économique des dessertes existantes. Zone maritime des Îles Sous-le-Vent Zone maritime des Australes Zones maritime des Marquises Maupiti Rapa Fatu Hiva Zone maritime des Tuamotu du Nord-Est Zone maritime des Tuamotu Est Zones maritime des Gambier Fakahina Ahunui Mangareva (Rikitea) Fangatau Akiaki Maria Est Napuka Anuanurunga Matureivavao Puka Puka Hereheretue Morane Tepoto Nord Manuhangi Tenarunga (Tenania) Nukutavake Tenararo Paraoa Vahanga Pinaki Pukarua Reao Tatakoto Tematangi Tureia Vahitahi Vairaatea Vanavana 2/ Le Conseil des ministres a fixé les éléments d’information et les pièces justificatives que doivent fournir les opérateurs sollicitant une autorisation dans le cadre du transport maritime interinsulaire : demande de licence d’exploitation ; demande de modification de licence d’exploitation ; demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps. Les éléments d’information sollicités pour une demande de licence d’exploitation ou une demande de modification de licence d’exploitation, comparables à ceux sollicités actuellement pour la délivrance ou la modification de la licence d’armateur, permettront au gouvernement et à la CCNMI de se faire un avis objectif sur le projet de l’opérateur, les coûts d’investissement et de fonctionnement, et la rentabilité économique de la desserte envisagée. 3/Le Conseil des ministres a fixé la durée de la licence d’exploitation d’un opérateur régulier de transport maritime interinsulaire. L’article 8 de la délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, la durée de la licence d’exploitation d’un navire de transport maritime interinsulaire, fixée par l’autorité compétente, doit être proposée, dans son dossier de demande de licence d’exploitation, par l’opérateur de manière argumentée, sachant que l’article de la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien dispose que cette durée est fixée notamment en fonction de la durée d’exploitation ou de la durée normale d’amortissement du matériel de transport. 4/ Le Conseil des ministres a fixé dans un même texte les informations et pièces à fournir concernant le transport maritime par les opérateurs en application de la délibération adoptée par l'Assemblée de la Polynésie française le 14 décembre 2017. Organisation de la deuxième édition du marché de l’innovation et lancement du concours Poly’Nov 2018 Le 1er mars prochain, la Présidence de la Polynésie française accueillera la seconde édition du Marché de l’Innovation. Cet événement placé sous le haut-patronage du Président de la Polynésie française est organisé conjointement par la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu et le ministère du Travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur. Après le témoignage des trois lauréats de l’édition précédente, cet événement consistera en une «Matinée d’opportunités » visant à rendre visible et accessible les résultats de programmes de recherches et de techniques innovantes avec un fort potentiel de valorisation. L’après-midi sera consacré au « Speed Dating Business », qui permettra à des porteurs de projets, à forte composante innovante, de présenter leurs projets et leurs besoins. A l’issue de la journée sera lancé le deuxième concours Poly’Nov avec l’obtention de la bourse pour l’innovation 2018 visant à récompenser le développement d’actions ou produits permettant à une entreprise ou un territoire de prendre un avantage sur la concurrence. L’innovation pourra aussi bien porter sur la mise en œuvre de produits ou services, de procédés, de méthodes organisationnelles ou être de nature sociale. Les prix décernés aux lauréats sont destinés à accompagner le programme d’innovation pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant présenté. A l’instar de l’édition 2016, les meilleurs projets se verront récompensés par une aide financière : 1 000 000 Fcfp pour le premier, 750 000 Fcfp pour le deuxième et 550 000 Fcfp pour le troisième, avec un accompagnement adapté. Ouverture prochaine du bénéfice du passeport mobilité formation professionnelle à la Polynésie française La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres,le projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l’Etat, la Polynésie française et l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au Passeport pour la Mobilité de la Formation Professionnelle (PMFP), préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française. Dispositif national d’aide à la mobilité et à la formation professionnelle, le PMFP permet à un demandeur d’emploi, dans le cadre d’une offre de parcours de formation professionnelle, du niveau V (CAP / BEP) à III (BTS / DUT), de bénéficier, de manière cumulative, des aides suivantes : - la Mobilité Formation Emploi (MFE) : intègre le financement des frais pédagogiques, la rémunération mensuelle publique et la couverture sociale des stagiaires ; - l’Allocation Complémentaire de Mobilité (ACM) : constitue un complément à la rémunération mensuelle publique de base, dans la limite d’un revenu mensuel total de 700 euros, toutes indemnités confondues ; - l’Allocation d’Installation (AI) : est versée aux stagiaires éligibles à l’Allocation Complémentaire de Mobilité mensuelle, après l’entrée effective en parcours. Son montant maximum est de 800 euros. La mise en œuvre du PMFP est tributaire d’une convention conclue entre le Haut-commissaire de la République, le Président de la Polynésie française et la direction de l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM). L’instruction des demandes et la gestion des crédits relatives au PMFP sont gérées par l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM). Opérateur du ministère des Outre-Mer, cet établissement public a pour mission originelle et prioritaire la qualification, la professionnalisation et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, résidents des Outre-Mer, au travers de parcours de formation en mobilité. Outre le bénéfice des aides énoncées précédemment, LADOM assure un accompagnement du stagiaire, de son arrivée en métropole à son retour en Polynésie française, en passant par un suivi renforcé durant toute la durée de sa formation. Dans le cadre de ce projet de convention, la Polynésie française intervient dans la définition des stratégies et des priorités en termes de schéma territorial de besoins de qualification. Pour la mise en œuvre opérationnelle, la Polynésie française intervient par le biais du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (SEFI). Ainsi, le SEFI, en qualité de guichet unique, coordonne et met en œuvre les démarches relatives à l'information et à la sensibilisation des publics, à la constitution et à la réception des demandes et à la sélection des candidats. Le Haut-commissariat, quant à lui, intervient, en liaison avec le SEFI, dans la mise en œuvre des actions opérationnelles décrites précédemment et délivre les décisions d’octroi de l’aide à la continuité territoriale. Le congrès de la formation et de l’emploi, organisé en novembre 2017, a mis en exergue des besoins en qualification, tous secteurs professionnels confondus, reposant sur l’acquisition de compétences octroyées dans le cadre de formations spécialisées, pour l’essentiel non disponibles en Polynésie française, du fait du faible contingent. Pour l’année 2018, il est prévu l’octroi de 17 PMFP à la Polynésie française. 18ème cahier des archives de la Polynésie française intitulé « La communauté chinoise sous le regard de l’administration coloniale 1911-1951» Le cahier des archives de la Polynésie, dénommé « Archipol », est une revue archivistique qui a pour objet la valorisation des documents conservés au service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA). Lancée en 1998, chaque numéro de cette publication retrace une partie de l’histoire de notre Pays et aborde divers thèmes touchant aux évolutions institutionnelles, politiques, économiques et culturelles de la Polynésie française comme, par exemple, « La question foncière à Tahiti (1842-1929) » (Archipol n° 2) ou « Aux origines du Heiva i Tahiti » (Archipol n°17). Archipol est avant tout un outil pédagogique et de référence pour les enseignants, mais aussi une base de travail pour les chercheurs et un vecteur de sensibilisation de la jeunesse et de la population au patrimoine archivistique et à l’histoire du Pays. Ainsi, l’information qui est donnée au lecteur, principalement issue des fonds administratifs, ne fait en aucun cas l’objet d’interprétation. Dans l’Archipol n°18 qui sortira à l’occasion du nouvel an chinois, il sera précisément question du comportement de l’administration des Etablissements Français de l’Océanie vis-à-vis de cette communauté d’étrangers qu’étaient les chinois dans la première moitié du XXème siècle, et plus exactement de 1911 à 1951. Les modalités de cession de chaque Archipol étant encadrées par un arrêté du 21 mars 2014, le Conseil des ministres a fixé le tarif de cession de cette nouvelle publication, éditée à 500 exemplaires, à 2 000 Fcfp l’unité, en tenant compte de l’amortissement de l’ensemble des coûts de réalisation engagés. L’Archipol n°18, comme les précédentes publications, sera disponible au SPAA (Service du patrimoine archivistique et audiovisuel), Te piha faufa’a tupuna, sis à Tipaerui-Papeete, quartier Alexandre. Reconduction de la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux Le ministère en charge de l’Environnement vient de reconduire la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux (DMS) depuis les archipels vers Tahiti. Ainsi, la Direction de l'environnement prend en charge le fret et le traitement des piles, batteries et huiles usagées pour l’année 2018. En 2016, 16 îles éloignées ont réalisé le rapatriement de leurs déchets dangereux. En 2017, 25 îles ont déclaré et évacué leurs DMS. Au total, 147 tonnes de batteries, 3 tonnes de piles et 23,2 m3 d'huiles usées ont été rapatriées sur Tahiti. Ces chiffres sont encourageants et montrent une bonne dynamique à poursuivre. La Direction de l’environnement rappelle que l’utilisation des huiles usées (traitement contre la corrosion, répulsif contre termites et fourmis etc.), et des batteries usagées (lest pour la pêche, chapiteaux, corps-morts etc.), induisent des pollutions diffuses dans l'environnement et nuisent à la santé des habitants. La banalisation de l'abandon et la réutilisation de ces déchets dangereux étant préoccupantes, la Polynésie française redouble d'effort pour sensibiliser les élus, les professionnels des secteurs concernés et la population. Création de Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés (CETS) La Polynésie française propose d’adapter le code de l'environnement aux îles éloignées notamment en matière de gestion des déchets. La réglementation actuelle impose la réalisation d'infrastructures lourdes en investissement comme la construction de Centres d'Enfouissement Technique (CET). Ainsi, il est proposé de développer des équipements présentant des exigences équivalentes à moindre coût basé sur des techniques de tri mises en place au préalable. Pour cela, le code de l’environnement prévoit la création et les modalités d'exploitation et de suivi de "Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés" (CETS). Pour connaître la faisabilité de ce nouveau dispositif, des essais sont prévus et limités à deux sites pilotes, choisis par le Conseil des ministres. Ces sites feront l'objet d'un suivi sur une période de 5 ans. Après cette période d'essai, un bilan sera réalisé en prenant en compte les résultats du programme de surveillance et de suivi de l'impact sur l'environnement mis en place par l'exploitant afin de pérenniser ou non ce type d’infrastructure. Seules les îles comptant moins de 1 000 habitants et possédant une situation géographique / géologique adaptée seront éligibles pour la réalisation de CETS. L’élimination en CETS n'est réservée qu'aux seuls déchets inertes et déchets résiduaires, ne pouvant plus faire l'objet d'une valorisation. Les déchets ultimes inertes et résiduaires devront être préalablement triés et débarrassés des déchets recyclables, putrescibles, fermentescibles, compostables ou dangereux avant leur admission en CETS. Lancement d’un concours de danse traditionnelle et percussions à destination des collèges - Heiva Taure’a Le Heiva Taure’a a été créé à l’initiative de l’association Heiva Taure’a, un regroupement des collèges de Taravao, Maco Tevane et Tipaerui. Avec l’appui du Conservatoire Artistique de Polynésie française (CAPF) et de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture (TFTN), ces établissements ont développé un projet pédagogique interdisciplinaire portant sur le reo tahiti, le français, l’éducation physique et sportive (EPS) et la musique, qui propose aux collégiens de s’impliquer dans leur culture au travers des enseignements scolaires. Ce projet est né du constat positif suite à la mise en place, dans ces trois collèges, d’un cursus « arts traditionnels » développé avec le CAPF depuis deux ans. Les résultats scolaires des élèves concernés se sont améliorés, avec une augmentation des validations des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendus en fin de 3ème et une baisse très nette du taux d’absentéisme. L’objectif est ainsi d’amener ces jeunes gens à créer un spectacle en entier avec le soutien de leurs enseignants et d’intervenants extérieurs si nécessaire. Du thème aux mélodies et percussions en passant par les chorégraphies, l’ensemble des participants est amené à faire preuve de créativité. Ils auront à défendre ce projet pédagogique devant le jury dans le cadre de brèves auditions destinées à mettre en valeur leur travail. Plus de 400 élèves sont ainsi attendus sur la scène Te Mana de To’ata pour une unique soirée de concours prévue le 10 mars 2018, à partir de 16h30. La soirée est en entrée libre avec tickets. Neuf collèges sont inscrits à cette première édition : Nuku Hiva, Hiva Oa, Tahaa, Tipaerui, Afareaitu, Maco Tevane, Papara, Teva I Uta, Bora Bora. Le collège de Pao Pao interviendra pour sa part hors concours. Pour l’occasion, un jury de professionnels renommés dans le milieu de la danse et d’enseignants a été constitué. Il est composé de Tiare Trompette, Heimoana Metua, Elvina Neti-Piriou, Fabien Mara-Dinard, Teraurii Piritua, Moana’ura Tehei’ura et Guillaume Fanet. Le concours Heiva Taure’a, en co-organisation avec TFTN, avec le soutien des ministères de la Culture, de l’Education et de la Jeunesse, est un évènement qui est destiné à être pérennisé. CPS : informations importantes en prévision du mouvement de grève générale 14/02/2018
EVASANS :
En raison du mouvement de grève générale prévu demain, le 15 février 2019 à 00h00, la CPS souhaite rappeler qu’en cas de forte mobilisation des personnels hospitaliers, seules les demandes d’évacuations sanitaires des patients qui présentent des pathologies graves et urgentes et ceux dont le cas nécessite une hospitalisation sont traitées. La CPS invite donc, par précaution, tous les assurés des îles qui ne sont pas dans ce cas de figure, et qui font l’objet d’une évacuation sanitaire programmée, de reporter leur visite à une date ultérieure. PAIEMENT DES COTISATIONS : Sur Tahiti, pour les cotisations dont le paiement doit impérativement être effectué au plus tard le 15 du mois, une permanence sera mise en place à l’entrée principale du siège de la CPS, où un agent se chargera d’en accuser réception. Nous rappelons également à l’ensemble des assurés que cette opération peut être effectuée dans toutes les antennes CPS de Polynésie, ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi. La liste à jour et actualisée des antennes CPS ouvertes au public sera disponible et consultable sur notre Page Facebook. Droit des femmes: Appel au rassemblement de Vahine ce vendredi place Vaiete à 10 heures 30 08/02/2018
Votre magazine Hine appelle à toutes les femmes, jeunes et moins jeunes, volontaires, à se rassembler place Vaite à Papeete ce vendredi à 10h30 pour une photo !
Un acte symbolique pour défendre les droits des femmes, qui sera diffusé dans le prochain numéro de Hine Voyons la vie en rose et portez un tee-shirt, une fleur, un ballon, un chapeau de couleur rose. 💄🌺❤️🎗️💋💋❤️❤️ Toutes ensembles, nous serons plus fortes ! Alors Partagez le post 😘 RDV ce vendredi 10h30 place Vaite. Compte rendu du Conseil des ministres du 7 février 2018 07/02/2018
Approbation du Rapport annuel d’éxécution de la coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française pour l’année 2016
Le 29 novembre dernier, le vice-président de la Polynésie française a présidé le comité de suivi annuel de la coopération entre l’Union européenne (UE) et la Polynésie française (PF) qui réunit l’ensemble des partenaires de cette coopération, en présence notamment de membres du gouvernement, du nouveau chef de bureau de la commission européenne pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique et du haut-commissaire de la République en Polynésie française. Les membres du comité de suivi ont constaté l’entrée dans leur phase de mise en œuvre de l’ensemble des programmes du 10ème FED (Fonds Européen de Développement), ainsi que les efforts déjà engagés (réforme de gestion des finances publiques, stratégie sectorielle du tourisme) dans le cadre de la programmation du 11ème FED, basé sous forme d’appui budgétaire en faveur du tourisme pour un montant de 3,6 milliards Fcfp. A l’issue de sa présentation, le rapport annuel d’exécution de la coopération UE-PF pour l’année 2016 a été approuvé à l’unanimité. Le Conseil des ministres a validé d’une part le compte-rendu du comité du 29 novembre et d’autre part, le calendrier d’élaboration du rapport annuel d’exécution pour l’année 2017 avec l’objectif de réunir le comité de suivi ad hoc, courant juin 2018 en présence d’une délégation de la Commission européenne. 16ème Edition du Forum de l’Union européenne et des Pays et Territoire d’outre-mer à Bruxelles, les 19-23 février prochains Le Forum entre l’Union européenne (UE) et les Pays et Territoire d’outre-mer (PTOM) représente l’instance de dialogue politique au plus haut niveau entre les autorités des PTOM, les représentants des Etats membres dont ils relèvent et les institutions européennes. Cette année, la 16ème édition du Forum UE-PTOM aura lieu à Bruxelles le 23 février prochain, et sera précédée de réunions tripartites entre les PTOM, leur Etat membre et les services de la Commission européenne, d’une rencontre sur les « Océans » portant sur les opportunités de l’ « économie bleue » durable ainsi que de la 16ème conférence ministérielle de l’OCTA (Association des Pays et Territoires d’Outre-Mer) au cours de laquelle la Polynésie française présentera sa candidature au titre de présidente de l’OCTA. En outre, au-delà des échanges sur les enjeux « post 2020 » et ainsi définir le positionnement des PTOM dans le cadre du futur partenariat entre l'Union européenne et les Pays Afrique, Caraïbes et du Pacifique, le Forum sera également le lieu de rendez-vous importants pour la Polynésie française avec : - l’exposition au parlement européen, sous le haut patronage du député européen Maurice Ponga, des réalisations du programme du 10ème FED régional « Integre », dont la Polynésie française a été l’ordonnateur régional ; - La signature de la convention de financement du 11ème FED territorial consacré au secteur du tourisme, pour un montant de 3,6 milliards Fcfp, prévue le 23 février prochain. La délégation de la Polynésie française sera conduite par le Vice-président de la Polynésie française. L’administration s’engage pour la course La Tahitienne le 10 mars La course « La Tahitienne » rassemble chaque année de nombreuses femmes de Polynésie française pour soutenir la lutte contre le cancer. L’an dernier, l’administration comptait 643 femmes réunies à cette occasion. Pour le 10 mars prochain, l’administration s’engage à nouveau et souhaite mobiliser 700 participantes autour de cette cause et de ce parcours santé. Cette action entre dans le plan d’action Mon administration active pour le bien-être et la santé des agents publics. Il participe à une administration performante et à promouvoir ceux qui la composent. Attribution de subvention de fonctionnement pour l’organisation des IVème Jeux des Îles Sous-le-Vent Le Conseil des ministres a examiné un dossier de subvention à une association sportive. Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 105 000 Fcfp a été attribuée au comité organisateur des Jeux des archipels de Bora Bora, pour financer l’organisation des IVème Jeux des Îles Sous-le-Vent. Cet évènement se tiendra, à Bora Bora, du 18 au 23 février prochains. Modèle de demande d’imputation de crédit d’impôt formulée dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés Une loi du pays de 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française, a créé un dispositif d’incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices. Présenté comme une alternative à la défiscalisation, ce dispositif a pour but d’inciter les entreprises à investir davantage pour leur compétitivité en leur octroyant un crédit d’impôt lorsque, plutôt que de les distribuer, elles réinvestissent leurs bénéfices dans l’acquisition de nouvelles immobilisations amortissables nécessaires à leur activité. Ce dispositif n’est accessible pour l’heure qu’aux entreprises dont le bénéfice distribuable est inférieur ou égal à 50 000 000 Fcfp et pour des investissements dont le prix de revient unitaire hors taxe est compris entre 2 000 000 Fcfp et 50 000 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a approuvé le modèle d’imprimé que devront utiliser les entreprises intéressées pour bénéficier du crédit d’impôt. Modification de la partie législative du code de la concurrence Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence. Créé par la loi du Pays du 23 février 2015, le code de la concurrence fixe les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent exercer leurs activités concurrentielles sur les différents marchés caractérisant l’économie polynésienne. La Polynésie française s’est ainsi dotée d’un cadre juridique moderne, conforme aux adaptations économiques observées partout dans le monde, y compris au sein des petites économies insulaires. L’objectif de cette loi du Pays était de promouvoir une concurrence effective sur les marchés et, par conséquent, de contribuer à accroître l’efficacité en matière d’utilisation des ressources dans l’économie polynésienne. A cette fin, le code de la concurrence doit contribuer à éviter les barrières excessives à l’entrée sur les marchés et les restrictions à la liberté des activités économiques. Il doit combattre les freins à la concurrence, notamment du fait des comportements oligopolistiques et doit contribuer enfin à l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés. Or, si les grands principes retenus par le droit polynésien sont incontestablement favorables à l’efficacité, il s’avère après deux années d’application que, dans le détail, certaines dispositions du code nécessitent des aménagements au bénéfice d’une plus grande efficacité de la loi, tant pour les entreprises que pour l’autorité polynésienne de la concurrence. Ainsi, ce sont essentiellement des considérations d’efficacité économique qui sont proposées dans le projet de loi du Pays, qui viennent affiner le texte, préciser son contenu, simplifier et clarifier les dispositifs, afin d’accroitre la régulation concurrentielle, compte tenu du contexte géographique et économique de la Polynésie française. Le modifications apportées à la partie législative du code de la concurrence par la loi du Pays sont du reste en adéquation avec les propositions des intervenants, locaux, nationaux et internationaux du colloque sur le droit de la concurrence organisé à l’Université de la Polynésie française les 21 et 22 novembre 2017 mais aussi celles du groupe d’experts nationaux ayant travaillé sur le rapport pour une réforme du droit de la concurrence du mois de janvier 2018. En substance, le projet de loi du Pays propose, notamment : - la suppression de la notion d’abus de dépendance économique et de l’interdiction systématique des droits exclusifs d’importation ; - la clarification des seuils de contrôle des opérations de concentration et de de notification des opérations de surfaces commerciales ; les seuils sont maintenus en l’état - de concentrer le recours au pouvoir d’injonction structurelle en le limitant à la réalisation d’un abus effectif. Confirmation de la notation attribuée l’an dernier à la Polynésie française : Baa1 avec perspective stable Le Conseil des ministres a pris connaissance de notation de la Polynésie française 2017 établie par l'agence Moody's qui a confirmé la notation attribuée, l’an dernier : Baa1 avec perspective stable. Classée dans la catégorie « spéculative » durant la période de 2011 à 2015, la Polynésie française se situe à nouveau dans la catégorie supérieure dite « investissement », depuis 2016. Les bonnes performances budgétaires et financières, l’assainissement des comptes publics, la reprise progressive de l’économie polynésienne, et la stabilisation de la situation politique depuis fin 2015, ont permis le relèvement de la notation. Cette notation rassure les investisseurs en Polynésie française et renforce la confiance des bailleurs de fonds, dont les offres ont été très attractives en matière de taux pour le plan de financement du Pays 2017. Avec le maintien de cette notation, le Pays entend bénéficier de conditions aussi intéressantes pour son plan de financement 2018. Reconduction de l’opération voitures propres à compter du 1er mars 2018 Dans le cadre de son Plan d’actions économiques, le gouvernement a mis en place en 2016, une incitation financière en vue de redynamiser le secteur automobile. Ainsi, une aide publique d’un montant de 150 000 Fcfp à 250 000 Fcfp, dégressif selon le mode de motorisation et le taux d’émission de CO², s’ajoute à une remise accordée par les concessionnaires lors de l’achat d’un véhicule neuf en remplacement d’un ancien véhicule. La relance sectorielle, au travers de l’effet croisé de mesures fiscales incitatives, et de l’aide économique au secteur automobile, a largement contribué au renouvellement du parc automobile et à la création d’emplois dans le secteur automobile. Face au succès de ces mesures de relance, le Conseil des ministres a validé la reconduction de la mesure « voitures propres » à compter du 1er mars. Organisation des Pacific Business Days Créée en 2010, la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) regroupe les confédérations des petites et moyennes entreprises de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Elle organise en partenariat avec le ministère des Outre-mer, des rencontres économiques du Pacifique Sud, dont la périodicité annuelle fait de cet événement le rendez-vous des économies francophones du Pacifique sud. La Polynésie française aura l’honneur d’accueillir cet événement régional du 19 au 24 mars 2018. Intitulé « Pacific Business Days » (PBD), l’objectif poursuivi est de mettre en relation les acteurs économiques institutionnels et du secteur privé issus des principaux pays exportateurs de la région Pacifique, désireux de promouvoir leurs ressources dans des secteurs variés tels que le transport, la logistique, le tourisme et le numérique. Le Conseil des ministres a fait un point d’étape sur les thématiques retenues et la logistique de cet événement. La majorité des pays invités ont ainsi confirmé leur présence avec pour chacun une délégation regroupant une représentation institutionnelle et des chefs d’entreprises. Agrément de l’opération de construction de 14 logements par la « SARL Niuhiti Promotion » Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, un projet d’arrêté portant agrément de l’opération de construction de 14 logements en faveur de la SARL Niuhiti Promotion. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 11 septembre 2017, avait rendu un avis favorable au projet. Ainsi le Conseil des ministres a suivi l’avis de la commission et octroyé l’agrément à l‘opération, qui représente une aide totale de plus de 23 millions Fcfp. La société Niuhiti Promotion est un organisme privé de logement social agréé par l’arrêté du Conseil des ministres du 10 novembre 2016. L’opération de promotion agréée consiste en la construction sur la commune d’Afaahiti, Taiarapu-Est, de 14 maisons en bois « clés en main » de type F4 d’une superficie de 87.8 m² dont 21.4 m² de terrasse, implantées sur des parcelles individuelles de 600 à 850 m². Les logements seront mis à la location simple avec des loyers modérés à 90 000 Fcfp hors charges. Les permis de construire étant attribués, les travaux pour la construction dureront 10 mois et mobiliseront 15 emplois équivalents temps plein d’une société locale. La gestion des locations mobilisera deux emplois. Projet de loi de Pays sur la filière vanille La production et la commercialisation de la Vanille de Tahiti est aujourd’hui réglementée par une délibération et trois arrêtés. Le projet de loi de Pays sur la filière vanille a pour but de mettre à jour la politique publique quant à un produit à forte valeur ajoutée. Afin d’apporter des prescriptions relatives aux normes de qualité de la vanille et de nombreuses dispositions régissant les activités économiques, les grands axes de la réforme de la filière visent à : • inciter à la production d’une vanille de haute qualité ; • assurer une croissance régulière de la production en volume ; • permettre une meilleure transparence de la filière via un contrôle objectivé ; • développer la visibilité à l’international de la Vanille de Tahiti. La loi de Pays permettra aussi d’officialiser le rôle et les missions de l’Etablissement public Vanille de Tahiti, qui souhaite mettre en place une stratégie de développement de la filière en partenariat avec les acteurs privés, tout en s’appuyant sur la demande de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). Ainsi, une période transitoire permettra d’accompagner les producteurs dans la mise à niveau de leur exploitation au regard du cahier des charges du label. Le Pays, au travers de l’Etablissement public Vanille de Tahiti, doit inciter dès aujourd’hui les producteurs à s’orienter vers la démarche AOP afin qu’ils soient prêts lors de son obtention prévue au deuxième semestre de 2019. 20ème édition du Salon du Tourisme Organisée par Tahiti Tourisme, la 20ème édition du Salon du tourisme, se tiendra au parc expo de Mamao, à Papeete, durant 3 journées, du vendredi 9 au dimanche 11 février prochains, de 8h à 18h, excepté le dimanche où les portes fermeront à 16h. Ce 1er grand rendez-vous du tourisme d'intérieur de l’année est très attendu par les professionnels de l’industrie et la population, encouragés notamment par les billets à prix très réduit proposé par Air Tahiti (réductions de 30% à 60%). Cet événement qui promeut le tourisme d’intérieur contribue à encourager les résidents à visiter nos îles et à développer l’économie locale. Tous les types d’hébergement s’y retrouvent : hébergement chez l’habitant, petite hôtellerie, grande hôtellerie, villas, cabine de charters nautiques, croisière intra-polynésienne ou les nouveaux types d’hébergement. Un espace “B to B” sera proposé aux professionnels du tourisme à proximité du stand d’accueil Tahiti Tourisme afin de tenir des rendez-vous d’affaire. Le groupement met également à disposition des stands gratuits pour le service du tourisme, l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles, le lycée hôtelier, ainsi que le pôle formation de la CCISM. Environ 16.000 visiteurs sont attendus pour cet évènement. Plus de 260 exposants ont confirmé leur participation, contre 217 en février 2016. Un espace garderie sera, en outre, proposé aux parents. Lors du dernier salon plus de 200 enfants ont été accueillis dans cet espace. Un espace sera alloué à la restauration, des orchestres kaina et modernes animeront avec des mélodies polynésiennes ces 3 journées avec également un stand photo. Par ailleurs, des répétitions de ukulele seront proposées au public de 12h30 à 13h sur les 3 jours afin de préparer la population à l’événement « record du monde de Ukulele ». Lors de la soirée d’ouverture, Tahiti Tourisme présentera aux professionnels du tourisme les actions locales (Sensibilisation de la population / J’embellis ma commune) et internationales pour 2018. Ce sera également l’occasion pour le service du tourisme de faire un point sur l’évolution prochaine de la réglementation en matière touristique. Plan d’actions de sensibilisation de la population au tourisme Tahiti Tourisme s’est vu confier depuis janvier 2018 le pilotage de la sensibilisation de la population au tourisme. Le Groupement est donc désormais en charge de la conception et de la mise en œuvre du plan d’actions de Sensibilisation Locale au Tourisme qui s’appuie sur quatre objectifs principaux : 1. Sensibiliser sur « Qu’est-ce que le Tourisme ? », sur son importance, son impact sur notre économie. Faire la démonstration que ce secteur est porteur et nécessaire au développement de notre Pays. 2. Inspirer la jeunesse polynésienne avec des histoires positives liées à ce secteur et provoquer les vocations professionnelles dans le Tourisme en montrant la richesse de ses métiers. 3. Mettre au centre la population comme étant la richesse de Tahiti Et Ses Îles. Chacun est acteur et contributeur. La population et son accueil naturel, chaleureux, est un élément important qui marque positivement les touristes internationaux. 4. Mettre en cohérence les messages de la Sensibilisation Locale avec les messages partagés à l’international véhiculés via notamment la campagne globale « Tahiti Et Ses Îles, Les Îles du Mana » (« The Islands of Tahiti, Embraced by Mana » en anglais), lancée dans le monde depuis 2016, par Tahiti Tourisme et ses 14 représentations internationales. Quatre cibles ont été identifiées comme cible de ce plan d’action « Sensibilisation Locale 2018 » : la population locale, la jeunesse polynésienne, les professionnels du secteur Tourisme, les institutions. Sur la base des cibles et des objectifs décrits ci-avant, Tahiti Tourisme a défini un plan d’actions pour la Sensibilisation Locale au Tourisme sur l’année 2018 : 1. La conception d’un plan de communication et des supports de communication pour faire évoluer les éléments de communication existants depuis 2016 ; 2. Le partenariat avec le record du monde du ‘Ukulele organisé par TNTV ; 3. La gestion de l’opération « J’embellis ma commune » ; 4. Le maintien de la diffusion d’une émission TV hebdomadaire sur le Tourisme ; 5. L’organisation d’accueils paquebots « sensibilisation de la jeunesse polynésienne » ; 6. L’organisation des Trophées du Tourisme ; 7. L’organisation d’un tour de truck « Métiers du Tourisme » pour les jeunes étudiants polynésiens Un appel à projets touristiques est également prévu pour l’année 2018, une action gérée entièrement par le ministère, soutenue par Tahiti Tourisme, et promue comme une action de sensibilisation locale. Ouverture de la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de la session 2018 Comme chaque année, la Direction de la santé organise le concours d’entrée en formation en soins infirmiers en vue de la délivrance du diplôme d’État. Pour 2018, plusieurs places sont mises à concours. Elles sont réparties de la manière suivante : - 20 places réservées aux candidats admis au concours ; - 6 places réservées aux titulaires du diplôme d’État d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture ; - 1 place hors quota est réservée aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un État membre de l’Union européenne ; - 3 places réservées aux candidats issus de la première année commune des études de santé (PACES) ; - 1 place réservée à un lauréat du concours d’entrée de la session 2017 ayant bénéficié d’un report de formation. Le quota de trente places est défini en fonction de la capacité d’accueil en stage des étudiants infirmiers dans les établissements de santé du secteur public et privé et du besoin du Pays en personnel infirmier diplômé. La rentrée scolaire s’effectuera le lundi 3 septembre 2018. Délibération sur le cadre d’emploi des conseillers des activités sportives Le Conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant modification de la délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française Les conseillers des activités physiques et sportives relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A de la filière socio-éducative. Ce cadre d’emplois a été créé par la délibération du 14 décembre 1995. Ils sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent notamment l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Enfin, ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs. Ces fonctionnaires sont affectés plus particulièrement à la direction de la jeunesse et des sports. Afin de permettre le recrutement de fonctionnaires dont les compétences sont en adéquation avec les besoins de l’administration de la Polynésie française, il est procédé à la mise à jour de la liste des diplômes permettant l’accès à ce cadre d’emplois. Les diplômes ainsi insérés sont : - la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), quelle que soit la mention (niveau II) ; - le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité « performance sportive », quelle que soit la mention (niveau II). - le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité performance sportive, mention « plongée subaquatique » (niveau II) ; - le brevet d’Etat d’éducateur sportif deuxième degré (BEES 2°) ou supérieur, option « plongée subaquatique » (niveau II). Cette mise à jour s’imposait, l’organisation d’un concours de recrutement de conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française étant programmé sur 2018. Loi du Pays relative à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail Le Conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail. Il devenait nécessaire d’harmoniser la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, cette dernière n’étant pas identique pour tous les agents publics de la Polynésie française. En effet, la santé, l’hygiène et la sécurité au travail constituent un enjeu humain important pour bénéficier d’un service public performant, car préserver la santé et le bien-être des agents, c’est aussi augmenter leur efficacité pour servir au mieux l’intérêt général. La mise en œuvre de ce dispositif réglementaire passe, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le statut général de la fonction publique de la Polynésie française, par l’extension à la fonction publique de la Polynésie française des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail de la Polynésie française et des arrêtés pris pour leur application, à l’exception des dispositions prévues à l’article Lp. 4112-1 du même code. Ces dispositions portent notamment sur : - les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et le droit des agents en la matière (droit d’alerte et de retrait), des mesures visant à protéger certaines catégories de personnels (jeunes, femmes enceintes) ; - les règles de santé, d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent répondre les bâtiments et lieux de travail (sanitaires, chauffage, issues de secours) ; - les règles applicables aux vêtements de travail et équipements de protection ; - les règles applicables au travail en atmosphère hyperbare ; - les mesures visant à la prévention des risques liés à l'exposition à des substances dangereuses (inflammables, toxiques ...) ou à la réalisation de certaines activités (par ex. manutention de charges). La Polynésie française et ses établissements publics à caractère administratif disposent d’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi du Pays pour établir le document écrit prévu dans le code du travail de la Polynésie française. Une délibération viendra fixer les modalités d’application du présent projet de loi du Pays. Projet de collecte d’informations sur les collections polynésiennes en Nouvelle-Zélande Le musée d’Auckland a lancé depuis 2016 un projet d’une durée de 3 ans pour rassembler les différents objets d’art du Pacifique entreposés dans les sous-sols du musée. Ce projet, le « Pacific Collection Access Project » (PCAP), a pour objectif de faire revivre ces collections en demandant aux détenteurs de savoir de venir partager leur connaissance en se joignant aux communautés auxquelles ils/elles appartiennent afin de documenter ces articles. Après la communauté des îles Cook et de Fidji, la communauté tahitienne a été invitée à se joindre à cette grande entreprise pour réaliser le même travail de recherche que nos voisins du Pacifique ont effectué précédemment. Trois cent cinquante objets polynésiens seront étudiés puis exposés par le musée d’Auckland, avec à terme l’ambition d’exposer l’ensemble de ces collections du Pacifique de façon plus pérenne. Le musée de Tahiti et des Îles a été invité à se joindre à ce projet. Cette collaboration avec le musée d’Auckland permettra au musée de Tahiti et des Îles de recueillir des informations sur les objets polynésiens en Nouvelle-Zélande, et de compléter ainsi le travail d’inventaire qui a commencé avec les collections des musées français. Ce projet sera également l’occasion d’évoquer des partenariats techniques et scientifiques, et d’éventuels prêts pour compléter le programme scénographique de la future salle d’exposition permanente. La même démarche de coopération sera entreprise avec le musée Te Papa de Wellington, puisqu’une rencontre est également prévue lors de ce déplacement en Nouvelle-Zélande. Ces collaborations techniques et scientifiques sont une opportunité pour le musée de Tahiti et des Îles. Ceci permettra notamment de resserrer les liens avec les communautés culturelles du Pacifique, mais également d’avoir une meilleure connaissance de notre patrimoine. Par ailleurs, ces opérations vont permettre une mise en valeur des collections polynésiennes, et c’est en termes d’images, une très belle opportunité pour la Polynésie française. L’ensemble de la communauté polynésienne en Nouvelle-Zélande est invité à assister à la cérémonie qui se déroulera le 16 février au musée d’Auckland. Les syndicats invitent les salariés à une réunion d'information sur la réforme de la PSG 02/02/2018
Une réunion d’information organisée par l’intersyndicale se tiendra le mardi 6 février 2018 à l’amphithéâtre du CHPF de 13h00 à 15h30 avec pour ordre du jour "Suite sur le dossier de la réforme de la PSG".
|
|
|||
|
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX |
||||

































