Deux surveillants de l’internat du collège de Rurutu (Australes) ont été entendus ce lundi soir au palais de justice dans deux affaires différentes ont révélé nos confrères de La Dépêche.
Un des deux hommes a été placé sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une suspicion de viol sur une mineure. Le second homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour atteinte sexuelle sur mineur(e) de moins de 15 ans par personne ayant autorité.

Selon les premiers éléments de l'enquête, cette personne mineure serait consentante. Mais la loi prévoit que tout acte sexuel, commis "sans violence, contrainte, menace ni surprise", par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est une "atteinte sexuelle". Le code pénal punit ainsi de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (8,9 millions de Fcfp) une atteinte sexuelle.
Le parquet avait demandé le placement en détention provisoire des deux hommes. Le juge des libertés et de la détention a lui décidé qu’ils pouvaient demeurer libres.

PAPEETE, le 19 mars 2018 - Une femme de 37 ans a perdu la vie ce samedi matin dans un grave accident de la route à Bora Bora alors qu'elle était sur un scooter. Elle serait décédée sur le coup. Le bilan des victimes de la route s'alourdit encore en portant le nombre de victimes à 12 pour l'année 2018.

Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 14 mars 2018 dans son intégralité

Subvention à l’OPT pour la mise en œuvre du projet de câble reliant Tahiti à certaines îles des Tuamotu et des Marquises

Le Conseil des ministres a pris un arrêté relatif à l’octroi d’une subvention du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) de 367 millions Fcfp à l’OPT (Office des postes et télécommunications) relative à la deuxième phase de la mise en œuvre d’un système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des Tuamotu et des Marquises.

Cette subvention du FEI représente 35% du montant de l’investissement (1 milliard Fcfp) prévu pour la deuxième phase, cette phase correspondant aux dépenses sur les stations terminales télécoms (construction, énergie, climatisation, réseaux de faisceaux hertziens, génie civil pour le raccordement des stations terminales télécoms et des réseaux hertziens au système de câble).

L’ensemble du projet prévoit de relier par câble l’île de Tahiti avec Nuku Hiva et Hiva Oa aux Marquises, et Rangiroa, Manihi, Takaroa, Kaukura et Arutua, Fakarava, Makemo et Hao, aux Tuamotu. Le programme prévoit aussi de raccorder par réseau de faisceaux hertziens plusieurs îles des Marquises et des Tuamotu.

L’ensemble de l’opération est estimée à près de 6 milliards Fcfp. La convention qui définit les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la subvention du Fonds exceptionnel d’investissement a été approuvée par l’Assemblée de la Polynésie française le 9 novembre dernier. La phase « études », d’un montant de 250 millions Fcfp, a déjà bénéficié d’une participation financière de 125 millions Fcfp du FEI pour 2016.

Bilan de la diffusion de TNTV sur les box en métropole
Les Polynésiens installés partout en France et en Outre-mer ainsi que les amoureux de la Polynésie française sont à présent rattachés au Fenua au travers de « Tahiti Nui.tv ».
Le 2 août 2017, Tahiti Nui.tv a été diffusée pour la première fois en métropole sur la Freebox (6 612 000 abonnés), et le 1er novembre 2017, sur la Box d’Orange (11 900 000 abonnés). La volonté de la chaine de développer plus encore sa puissance de diffusion se poursuit avec la signature ce trimestre d’un contrat de diffusion avec Bouygues Telecom et SFR.
Les box d’Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR représentent 28 millions de foyers potentiellement susceptibles de recevoir les programmes de Tahiti nui.tv directement dans leur salon.
La grille de diffusion est exclusivement composée de programmes locaux à vocation touristique, mettant en avant la culture, la danse, le va’a, les images de nos îles, avec la possibilité d'orienter la ligne éditoriale ou le choix de certaines émissions en fonction de la saisonnalité touristique ou des habitudes comportementales.
Tahiti nui tv contribue à la promotion de la destination Polynésie française en métropole et à l’étranger et s’inscrit donc parfaitement dans la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 mise en place par le Pays.
Après à peine 4 mois de diffusion, Tahiti nui.tv enregistre une belle notoriété en métropole eu égard à l’étude réalisée du 8 au 23 novembre 2017 par la société Médiametrie en métropole.
Parmi les individus recevant la télévision tous moyens confondus (ADSL, câble ou fibre optique), 19% des individus interrogés connaissent la chaine, 6% l’ont regardée ou la regarde, et 21% auraient envie de la regarder. Aujourd’hui, ce sont donc 1.700.000 foyers qui regardent des images de la Polynésie française, sachant qu’un foyer est constitué au minimum de 2 personnes.
Au vu des résultats des sondages, il s’avère évident que le Pays doit utiliser le canal Tahiti nui.tv comme « bras armé » de sa communication touristique à destination de la métropole.
Parallèlement, la chaine développe la production de contenus par la signature de partenariats avec les producteurs de la place ou des organismes œuvrant pour le développement du tourisme (Tahiti Tourisme, ministère du Tourisme, Air Tahiti Nui). Les producteurs de la place ont compris tout l’intérêt de ces supports et proposent des programmes innovants exclusifs. Récemment, un partenariat fort a été mis en place avec Tahiti Tourisme pour la promotion de la marque « Tahiti nui.tv » en métropole au travers de campagnes de communication ciblée commune. A terme, la chaine envisage un positionnement stratégique de Tahiti nui .tv sur le continent américain (Canada, Etats-Unis), en Amérique du sud ou en Chine.


Indice des prix, du BTP, et index hybrides

En février, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,2 % et s'établit à 99,84 (base 100 décembre 2017). Cette hausse est essentiellement liée à celle de 0,6 % des prix des Produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,4 %. L’indice ouvrier est stable en février 2018. Il baisse de 0,6 % en glissement sur douze mois.

En février également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) progresse de 0,1 %. Cette variation est liée principalement à la hausse des prix des matériaux métalliques (+ 0,7 %) et des matériaux chimiques (+ 0,5 %). L'index des Travaux Publics augmente de 0,1 %, celui du Bâtiment, de 0,2 %.Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,2 %, celui du Second Œuvre, de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,1 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,1 % : l'index du Bâtiment croît de 1,4 % et celui des Travaux Publics, de 0,7 %.

Toujours pour le mois de février, l’Index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,5 %. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier et de la Fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.


Aides financières aux entreprises

Dans le cadre du plan de relance de l’économie du gouvernement, le Conseil des ministres a autorisé l’octroi d’aides financières en faveur de 4 sociétés pour un montant s’élevant à 2 300 000 Fcfp au titre des aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants.

Les aides attribuées permettront la réalisation des projets d’investissement pour un montant total de 7,9 millions Fcfp et l’embauche de 6 salariés.


Rectification du PGA de Papeete
Le Conseil des ministres, sur proposition du ministre du Logement, de l'Urbanisme et de l'Aménagement, en charge du numérique, en accord avec le maire de Papeete, a procédé à une rectification localisée du PGA de Papeete, afin de permettre la construction de l'extension du Centre administratif des services du Pays de l'avenue Pouvana A Opaa.
En effet, le gouvernement, sous la conduite du ministère de l’Équipement va lancer dans les prochaines semaines la démolition des anciens bâtiments à l'angle de Pouvana A Opaa et de Destremeau, et un vaste programme d’immeubles de bureaux au bénéfice des services du Pays sera ensuite réalisé.
Ce projet, de plus de 2 milliards Fcfp, va permettre de recentrer les différentes administrations et de faire des économies substantielles de loyers.

Cession au Pays d’une portion de route du lotissement Socredo Heiri
Dans la nuit du 21 au 22 janvier 2017, les îles de Tahiti et Moorea ont été frappées par de violentes intempéries, occasionnant des dégâts matériels considérables. De nombreuses voies de communication ont été coupées et des infrastructures détruites par des crues ou des éboulements, y compris dans le quartier de Heiri, à Faa’a.
Pour rétablir l’accessibilité des quartiers et assurer la réparation des infrastructures indispensables à la desserte routière comme à l’accès aux équipements publics d’intérêt général et aux habitations, la commune de Faa’a souhaite que la portion de la route de Heiri soit transférée à la Polynésie française.
La commission du domaine, réunie le 11 janvier dernier, a émis un avis favorable à la cession au profit du Pays et à son intégration dans le domaine public routier. Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé, par une délibération du 20 février, la cession à titre gratuit de la route dépendant du lotissement Socredo Heiri, au profit de la Polynésie française.
Le Conseil des ministres a émis un avis favorable quant à la cession amiable, à titre gratuit, par la commune de Faa’a au profit de la Polynésie française de la portion de route communale, dépendant du « lotissement Socredo Heiri », d’une superficie de 5 780 m², ainsi que son incorporation et son classement dans le domaine public routier de la Polynésie française.


Trafic aérien international et domestique 2017 et perspectives 2018

Le trafic aérien des aéroports exploités par la société Aéroport de Tahiti (ADT) a connu une croissance significative en 2017, provenant principalement du trafic domestique qui s’est déployé de manière notable (+4,2%) connaissant sa meilleure progression annuelle depuis 2010. Le trafic aérien international a également connu une légère croissance qui devrait s’accélérer dès cette année avec l’arrivée de nouvelles compagnies aériennes.

Progression du trafic aérien domestique et maintien du trafic international

Le trafic domestique est en hausse avec une augmentation de 5,5%, soit une augmentation de 6 736 passagers sur l’année 2017. Le trafic international quant à lui se maintient avec une légère croissance qui s’est manifestée au second semestre 2017 par une augmentation de +1,7% soit 10 022 passagers de plus qu’en 2016. Au total, ce sont 606 244 passagers qui ont été transportés durant l’année 2017.

Air Tahiti Nui demeure le principal client d’ADT, avec 66% des passagers transportés à l’international soit 397 285 en 2017. Air France arrive en seconde position suivi de près par Air New Zealand.

Perspectives pour 2018

L’arrivée de nouvelles compagnies aériennes en Polynésie française apporte de belles perspectives pour l’année 2018. A cela s’ajoute le renforcement des fréquences de compagnies aériennes présentes sur le territoire depuis de nombreuses années.

L’arrivée prochaine des compagnies aériennes French Bee et United Airlines va contribuer à la progression du trafic international pour l’année 2018. L’arrivée de ces deux compagnies va entrainer une hausse d’environ 40% de l’offre des sièges sur l’année.

En outre, à l’occasion de la célèbre course de va’a Molokai Hoe dans l’archipel hawaiien qui aura lieu le 7 octobre prochain, la compagnie Hawaiian airlines mettra en place une deuxième fréquence hebdomadaire le mardi, à partir de la course Moloka’i Hoe du 2 octobre et jusqu’au 20 novembre 2018 qui sera opérée en Airbus A330.

Air New Zealand pérennise sa 3ème fréquence hebdomadaire du mardi mise en place jusqu’à présent uniquement durant la haute saison. Il s’agira désormais d’une fréquence régulière, la demande étant forte.

2018 est une année de transition pour Air Tahiti Nui (ATN) La compagnie verra arriver son premier Dreamliner, en fin d’année, dans le cadre du renouvellement de sa flotte, fêtera ses 20 ans, et déménagera dans son nouveau siège à l’aéroport de Tahiti-Faaa.

Pas de changement annoncé en ce qui concerne la desserte assurée par Air France et il faut noter également la mise en exploitation, dès le mois de mai prochain, de deux appareils de six places de la compagnie Tahiti Nui Helicopters.

Le trafic aérien concernant la Polynésie est donc en plein essor. Les nouvelles offres aériennes à l’international viennent accroître davantage le trafic domestique déjà très dynamique en 2017. Afin de faire face à ces nouveaux afflux de passagers, Air Tahiti a déjà prévu des vols inter-îles supplémentaires chaque semaine.


Fréquentation hôtelière en décembre 2017 et fréquentation touristique en novembre 2017

L’Institut de la statistique de Polynésie française a publié les données relatives à la fréquentation hôtelière du mois de décembre 2017, ainsi que la fréquentation touristique de novembre 2017. Le dernier semestre s’inscrit dans la même tendance positive des trois précédents semestres.

La fréquentation touristique du mois de novembre s’inscrit une fois encore au plus haut à +8,1% par rapport à novembre de l’année précédente, entrainant une croissance équivalente du nombre de nuitées touristiques.

Pour les touristes en hébergement terrestre, la croissance sur les 11 premiers mois de l’année s’établit à +5,9%, soit 152 711 touristes (ce qui représente respectivement 83% des touristes qui séjournent en Polynésie française, et 64,4% des visiteurs, y compris les excursionnistes). Les touristes en hébergement flottant représentent 17% des touristes (31 218 croisiéristes), et donc 35,6% de l’ensemble des visiteurs (soit 84 423 croisiéristes et excursionnistes).

Sur les 11 premiers mois de l’année, préfigurant donc l’état du marché pour la quasi-totalité de l’année, les progressions de la fréquentation touristique les plus notables concernent le marché asiatique, boosté par le Japon +5,5% (11 972 touristes), le marché français +6,5% (38 765 touristes), et le marché néo-zélandais, qui est moins important mais en forte progression, avec +32,6% (pour un total cumulé à fin novembre de 8 807 touristes).

Ces résultats ont un impact direct sur la fréquentation hôtelière, notamment pour l’hôtellerie internationale. Le mois de décembre 2017, pour lequel le coefficient moyen de remplissage est en progression de 2%, vient confirmer la bonne croissance connue ces derniers mois. Sur l’année, le coefficient moyen de remplissage, en cumul depuis janvier, s’établit à 68,5%, en léger recul de -0,1% par rapport à 2016. Cette baisse s’explique en fait par une croissance plus importante de l’offre (+12%) en lien avec la réouverture d’hôtels fermés en 2016.


Partage de codes entre les compagnies Air Tahiti Nui et LATAM

Le Conseil des ministres a approuvé l’accord de partage de codes (code share) entre les compagnies Air Tahiti Nui et LATAM permettant la réalisation de vols entre Santiago du Chili et Auckland, via l’île de Pâques et Papeete :
- Air Tahiti Nui apposera son code sur les vols opérés par LATAM entre Papeete et Santiago du Chili ;
- LATAM apposera son code sur les vols opérés par Air Tahiti Nui entre Papeete et Auckland.
Ce nouvel accord sera bénéfique pour la destination « Tahiti et ses îles » et pour la visibilité d’Air Tahiti Nui dans les systèmes de réservation.


Construction d’un espace scénographique Gauguin à Papeari

En janvier 2017, une mission exploratoire a été organisée par une agence d’ingénierie culturelle et de muséographique afin d’étudier les potentialités pour la réalisation d’un projet de refondation de l’équipement muséographique sur Gauguin, en lieu et place de l’ancien musée Gauguin, fermé depuis 2013.

Suite à l’analyse des contenus du Musée Gauguin, composé principalement de livres, de reproductions de tableaux et d’objets, le concept adéquat du projet sera plutôt une exposition d’interprétation : il ne s’agira plus d’un musée, la dénomination devant respecter certains standards internationaux, mais plutôt d’un mémorial, d’un espace scénographique sur Paul Gauguin.

En fin d’année 2017, l’étape préalable importante a été la constitution d’un comité scientifique regroupant plusieurs experts de Gauguin, chargés d’indiquer les contenus « bruts » qu’il y a lieu de transmettre aux publics de l’espace scénographique Gauguin.

Concernant l’opération de construction de l’espace scénographique, il a été convenu de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée à Tahiti Nui Aménagement Développement (TNAD). La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée comprend deux tranches : une tranche ferme relative aux études de définition, à la programmation muséographique et à la consultation de maîtrise d’œuvre ; une tranche conditionnelle relative aux études de conception jusqu’à l’élaboration des marchés de travaux.

La consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre est prévue au 2ème semestre 2018 avec un démarrage des travaux en 2019, et une livraison prévue au 2ème semestre 2020. Le coût de l’opération est estimé à 775 millions Fcfp. De plus, cette opération est désormais éligible au Contrat de projets 2015-2020, pour un financement des études à hauteur d’environ 24 millions Fcfp.


Création de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE)

Depuis le début de l’année 2017, le ministère des Solidarités s’est attelé à accompagner les services sous sa tutelle dans un objectif d’optimisation des pratiques et des effectifs. L’analyse des activités de la délégation à la famille et à la condition féminine (DFCF) et de la direction des affaires sociales (DAS) sur les douze derniers mois, ainsi que les audits réalisés au sein de ces deux services ont ainsi conduit à proposer une révision complète de leur organisation, qui se matérialise par la réunion de ces deux services au sein d’une seule et même entité dénommée « Direction des solidarités et de la famille et de l’égalité » (DSFE).

Cette dénomination, plus conforme aux ambitions de ce nouveau service, mais également aux orientations du gouvernement en matière de politique publique de la famille et de l’égalité, remet ainsi en lumière le véritable centre d’intérêt qui est le sien : les familles, composées d’hommes, de femmes, de pères, de mères, d’enfants, d’adolescents, de grands-parents mais aussi de personnes porteuses de handicap.

S’ajoutent ainsi à ces missions celles de la délégation à la famille et à la condition féminine, à savoir la participation à la définition des politiques publiques d’égalité entre hommes et femmes et l’élaboration, l’animation, la coordination des plans d’action sociale et de prévention, qui seront confiées à un bureau spécifique.


Adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPf) pour l’exercice 2018

La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres, le projet d’arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil d’administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française du 18 janvier dernier portant adoption du budget primitif de cette entité pour l’exercice 2018.

Le CMMPf propose des formations modulaires (formations longues continues permettant l’obtention d’un titre de formation professionnelle maritime) et spécifiques (formations courtes permettant la revalidation des titres professionnels maritimes) dans les domaines du Commerce (pont et machine), de la pêche et de la plaisance.

Pour l’année 2017, le centre a accueilli, en formations modulaires, 152 stagiaires et en formations spécifiques, 673 stagiaires et affiche respectivement un taux de réussite de 78% et 98%. Dans le cadre des formations délocalisées, le CMMPf a exécuté au bénéfice des archipels éloignés, 3 sessions de formation dont une session de Brevet de Mécanicien 250kW (BM 250kW) à Raiatea et deux sessions de Certificat de Pilote Lagonaire Pêche et Culture Marine (CPL/PCM) à Hao.

Pour l’année 2018, le budget primitif du centre est arrêté en équilibre à la somme de 204 289 353 Fcfp en recettes et dépenses soit, 183 212 636 Fcfp en section de fonctionnement et 21 076 717 Fcfp en section d’investissement. Les ressources de l'établissement proviennent essentiellement de la subvention de fonctionnement allouée par le Pays qui s'élève à 155 000 000 Fcfp, soit 85 % des recettes.

Dans le cadre des actions de formations, il est prévu l'organisation de 10 sessions de formations modulaires (5 pour la pêche et 5 pour le commerce) à l’attention de 152 stagiaires. On note l'ouverture de la formation au « brevet de capitaine de pêche au large », sous le dispositif de l'apprentissage ainsi que la délocalisation de trois formations au « certificat de pilote lagonaire option pêche et cultures marines », dont deux sessions aux îles Marquises et une session à Raiatea. Dans le cadre des formations spécifiques, il est prévu l'organisation de 50 sessions à destination de 644 stagiaires.

Au niveau des dépenses, on note les mises à jour du logiciel simulateur machine pour un coût de 9 000 000 Fcfp ainsi que l'achat et le dédouanement du matériel informatique pour le simulateur machine pour un coût de 8 000 000 Fcfp.


Bilan de la campagne de nettoyage des lits et berges des rivières de Fautaua, Punaruu, Tipaerui et Hamuta

La Direction de l'environnement a réalisé un diagnostic environnemental sur plus de 79 rivières, avec 77 cours d'eau sur Tahiti et deux sur Moorea. En 2015 et 2016, dans une première phase de diagnostic, 39 rivières ont été étudiées. En 2017, dix rivières ont été évaluées et 30 nouvelles sont en cours d'analyse pour cette année.

Les premiers résultats du diagnostic montrent que plusieurs cours d'eau présentent une concentration importante de déchets dans leur lit et sur leurs berges. En effet, les rivières de Fautaua, Punaruu, Tipaerui et Hamuta ont été diagnostiquées comme étant dans un très mauvais état de santé écologique, du fait des quantités importantes de déchets présentes dans les lits et sur les berges de ces rivières. Les zones les plus impactées sont en amont de la basse vallée, là où il y a le plus d'habitations. Incontestablement, les zones très polluées sont localisées autour des lotissements situés à proximité des berges de rivières. C'est pourquoi, le nettoyage des lits et berges des quatre rivières précitées a été effectué.

Le bilan synthétique de l'opération de nettoyage des rivières montre que les quantités de déchets (tous types confondus) extraites des rivières sont de trois tonnes sur Hamuta, 55 tonnes sur Fautaua, 116 tonnes sur Tipaerui et de 120 tonnes sur Punaruu. Les réussites notables sont le retour positif recueilli auprès des communes et des riverains, l'implication remarquable des collectivités qui s'est construite avant et pendant l'opération, la réduction du risque d'inondation liée aux embâcles et une amélioration ponctuelle de la santé écologique des quatre cours d'eau.

La difficulté réside essentiellement dans l'incivilité des populations qui reste persistante. En parallèle à cette opération et pour pallier cette incivilité, une campagne de communication a été réalisée afin de sensibiliser la population aux bonnes pratiques et au civisme autour des rivières et tout particulièrement pendant la saison des pluies. Les supports de diffusion sont la télévision, la radio, les réseaux sociaux, les journaux et autres.


Classement, au titre des monuments historiques, du fortin dénommé « Pare-Iti » à Punaauia

Par un arrêté du 23 juin 1952 portant classement en vue de leur protection de monuments et sites des Etablissements français d’Océanie, trois fortins situés à l’embouchure de la Punaru'u dans la commune de Punaauia ont été classés.

L’un d’entre eux, dénommé « Tour noire » et situé en bord de mer sur la terre Ariitia, a fait l’objet d’un déclassement en raison de sa complète destruction. Deux fortins demeurent classés : la « Tour Perotte », située sur le promontoire surplombant la plaine, et la « Tour Bréa » sur la colline plus haut.

Omise par l’arrêté de 1952, apparaissait une troisième tour située à proximité de la rivière, un fortin dénommé « Pare-Iti » du fait de sa dimension plus modeste, se trouvant sur un éperon rocheux qui surplombe le pont et la rivière de Punaru’u. Les sondages archéologiques ont permis de décrire avec exactitude ce vestige qui témoigne de l’histoire coloniale polynésienne.

La commission du patrimoine historique chargée de la formation historique immobilière s’étant prononcée favorablement, le Conseil des ministres a procédé au classement de la tour « Pare-iti » et d’une bande de terre définissant son périmètre de protection sur une superficie de 286 m².


Diagnostic de l’état sanitaire de 16 édifices à caractère patrimonial et de 14 canons datant de la période précoloniale

L’adoption, par l’Assemblée de la Polynésie française en 2015, du livre VI du code du patrimoine, permet à la Polynésie française de disposer d’une réglementation cohérente et organisée notamment pour la préservation et la sauvegarde du patrimoine polynésien.
Dès lors, un diagnostic de l’état sanitaire de ces édifices était une nécessité afin d’identifier l’étendue des besoins, d’évaluer les coûts et de proposer une priorisation des travaux à réaliser.

A cet effet, le ministère de la Culture a proposé à la « Société Méditerranéenne de Bâtiment et Rénovation » (SMBR) d’établir un diagnostic de l’état sanitaire de seize édifices à caractère patrimonial représentant des sites d’exception ainsi que de quatorze canons datant de la période précoloniale.

L’entreprise est spécialisée dans la restauration du patrimoine et des monuments historiques. Elle contribue depuis plus de 35 ans à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine architectural français.

Dans le cadre de la mission qui lui était confiée, l’entreprise a également analysé les méthodologies des interventions possibles, selon les bâtiments.

Au vu des urgences identifiées de mise en sécurité et la sauvegarde, le Service de la culture et du patrimoine travaille sur la mise en place d’un calendrier pluriannuel de restauration des édifices patrimoniaux. Dans l’immédiat, pour l’année 2018, l’accent sera porté sur le site de Taputapuatea par la restauration de la pierre Te papa tea o ruea.

Enfin, la société SMBR a réalisé un diagnostic de l’état sanitaire de quatorze canons datant de la période précoloniale. La plus grande partie de cette collection est constituée de dix canons ayant servi de bittes d’amarrage depuis plus d’un siècle sur le quai de paquebots actuellement stockés dans le bâtiment B6 du port autonome. Trois des quatorze canons diagnostiqués sont exposés devant l’entrée des bureaux du port autonome. La dernière pièce de cette collection est un canon découvert en 2009 dans la rivière Tipaerui qui fait l’objet d’une opération de restauration au Service de la culture et du patrimoine.

Les résultats ont démontré que la Polynésie française était en possession de types de canons rares, datant notamment de la période de 1843 dont il ne subsiste que peu d’exemplaires sur le territoire national. Cela démontre la richesse d’un patrimoine spécifique lié aux premiers contacts avec les européens et souligne l’importance de sa préservation.


Bilan des manifestations artisanales de l’exercice 2017

Le ministre en charge de l’artisanat a présenté le bilan des manifestations artisanales de l’année 2017.

Ainsi, en 2017, la promotion de l’artisanat traditionnel a été au cœur de 28 manifestations organisées par les comités, fédérations et associations artisanales du Pays. Le Service de l’Artisanat traditionnel a, pour sa part, réalisé la première édition de l’opération « ’ETE » qui avait pour objectif de promouvoir les productions artisanales locales comme solution alternative aux sacs plastiques à usage unique.

La contribution financière du Pays pour la mise en œuvre de ces manifestations a été globalement de 40 530 940 Fcfp, lesquelles ont généré un chiffre d’affaires de 198 401 492 Fcfp.

Toutefois, le secteur de l’artisanat traditionnel a engendré au cours de l’année 2017, toutes manifestations confondues, un chiffre d’affaires global de 242 079 843 Fcfp contre 228 509 498 Fcfp en 2016, soit une augmentation de 13 570 345 Fcfp, avec un taux de variation de +6%.

Il a été comptabilisé un total de 58 791 produits artisanaux vendus en 2017, les plus fortes ventes ayant été réalisées par les artisans des Marquises avec 23 919 produits écoulés.

Ces résultats restent globalement encourageants pour le secteur de l’artisanat traditionnel polynésien qui constitue, jusqu’à présent, une source de revenus non négligeable pour de nombreuses familles polynésiennes, en particulier celles établies dans les archipels éloignées. Ils confirment le dynamisme de ce secteur d’activités dont le développement, encore fragile, mérite d’être soutenu en tant que de besoin.

PAPEETE, le 9 mars 2018 - Au cours d’une cérémonie des couleurs qui a eu lieu à la brigade de Papara ce jeudi, le général de corps d’armée Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale a récompensé deux militaires de la brigade de Papara pour leur engagement dans le cadre des violences, ayant nécessité la sécurisation de l’intervention des secours sur une personne violemment frappée au cours d’une rixe au mois de septembre 2018. Ces deux militaires ont été cités à l’ordre de la brigade avec attribution de la médaille d’or de la défense nationale.

Deux autres militaires ont été cités à l’ordre du régiment avec attribution de la médaille d’or de la défense nationale pour avoir garder un sang froid remarquable en maintenant le dialogue puis en maîtrisant un forcené armé de plusieurs couteaux ayant exprimé la volonté d’être abattu par les forces de l’ordre.

PAPEETE, le 9 mars 2018 -L'ancien président, Gaston Tong Sang, ainsi que deux de ses ex-ministres, Fernand Roomataaroa et Clarenntz Vernaudon, ont été condamnés par la cour d'appel pour "détournement de fonds publics" dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs des ministères de l'agriculture et des sports. Pour ces faits datant de 2008, Gaston Tong Sang a, comme en première instance, écopé d'un an de prison avec sursis et deux millions d'amende. Fernand Roomataaora a été condamné à huit mois de prison avec sursis et un million de francs d'amende, Clarenntz Vernaudon à 6 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d'amende. L'ancien président, qui reste éligible, compte se pourvoir en cassation.

PAPEETE, le 8 mars 2018 - Une conférence gratuite ce samedi dès 17h30 au Yacht Club pour tous les fanas de voile.

La Fédération Tahitienne de Voile organise une mini-conférence orientée high-tech avec des spécialistes et porteurs de projets dans les domaines de la compensation de cisaillements du vent, de la production d’énergie renouvelable et des matériaux composites le samedi 10 mars 2018 au Yacht Club de Tahiti de 17h30 à 19h30.

Programme

– Discours des officiels et partenaires

– e-Sailing World Championships

– Talk: Wind mapping et épandage de précision – Raitini Rey

– Enrico Benco (voir vidéo YouTube

– Talk : Mât aile générateur d’énergie – Maëlle Poisson

– Les prochains bateaux de l’America’s Cup

– Talk: Les matériaux composites dans les bateaux de course – Michaël Girard

– Remerciements et cocktail

La CPME de Polynésie française condamne avec la plus grande fermeté par voie de communiqué les actes de violences qui se
sont déroulés aujourd’hui à l’Assemblée de Polynésie française.
Il ne peut être question de bâillonner le dialogue et la démocratie en bloquant les institutions du Pays. La CPME de Polynésie française appelle les manifestants au calme et renvoie l’intersyndicale à ses responsabilités et au devoir qui est le sien, de maintenir l’ordre au sein du mouvement qu’elle a créé.

PAPEETE, le 8 mars 2018 - Dans le cadre des 500 ans de la Réformation (1517-2017), l'Enseignement protestant de Polynésie a déjà organisé au lycée Samuel Raapoto une série de conférences (avec Bruno Saura, Sylvia Tuheiava-Richaud, Mirose Paia etc.).

Ce samedi 10 mars 2018, à partir de 9H est prévue une conférence-débat animée par le pasteur Taaroanui Maraea (Président de l'EPM) et Daniel Margueron (ancien directeur du LSR) sur le thème :

"Etre protestant : une manière de vivre dans l'Eglise et la société ?"

L'entrée est libre.

Après deux ans de procédure conduite par la commune et sous l'expertise du service de l'urbanisme, le Conseil des ministres a acté, par un arrêté, le nouveau Plan général d'aménagement (PGA) d'Uturoa.

Le précédent PGA datant de 1956, le maire et son conseil municipal en avait lancé la révision en 2016. Après donc deux ans de procédure, plus de 18 réunions de concertation, une enquête publique de plus d'un mois faite de septembre à octobre 2017, une validation par le Comité d'Aménagement territorial, ce nouveau PGA a été voté en janvier dernier à l'unanimité par le conseil municipal. Le Conseil des ministres a salué la qualité du PGA mis en œuvre qui traduit une politique urbaine volontariste au travers de projets structurants tels que la reconstruction de la zone dite du marché et de l'espace vert du centre-ville pour y gérer les stationnements ou bien la création d'une vaste zone destinée à une urbanisation future des hauteurs de la commune à travers des projets privés et des projets du Pays (acquisition en cours par le Pays d'une emprise de plus de 200 ha.)

Suite au mouvement social qui touche actuellement la Polynésie-française et des perturbations qui risquent de paralyser une grande partie des voies de circulation de Tahiti, le centre du service national se voit dans l’obligation d’annuler la JDC sur le thème de la journée internationale pour les droits des femmes prévues ce jeudi 8 mars 2018 à la mairie de Punaauia.

Le groupe OTP informe d'une nette recrudescence des attaques sur Internet depuis le début de l'année 2018, impactant le trafic Internet local. Alors que 17 attaques ont été comptabilisées sur toute l'année 2017, les deux premiers mois de l'année ont donné lieu à plus d'une douzaine d'attaques.

Cette hausse importante est également constatée dans d'autres pays.

Chaque attaque est immédiatement contrée par les équipes techniques de VINI et de l'OPT afin d'en réduire les effets indésirables pour les internautes.
Mais la durée d'intervention, puis du rétablissement des conditions normales du trafic Internet varie de 30 minutes à 1 heure, ce qui, multiplié par le nombre d'attaques, peut donner l'impression trompeuse d'une congestion chronique du réseau Internet.

L'OPT et VINI remercie leurs clients pour leur compréhension et les assurent de leur mobilisation continue contre ces attaques.

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Société d’Ornithologie de Polynésie « Manu » se tiendra le samedi 17 mars 2018 de 9h à 12h au CDI du Lycée Samuel Raapoto à Arue.

Photo de Tun Pin ONG : Martin-chasseur des Marquises – (Pahi)

La vallée de Fautaua, fermée au public mi février en raison des éboulements consécutifs aux intempéries qui ont sévi, est désormais rouverte.

Pour rappel, les autorisations d'accès sont à retirer auprès de la Caisse de la Régie des recettes de la mairie de Papeete, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, et jusqu'à 13h30 le vendredi.

Amoureux de produits du fenua, n'hésitez pas à venir dans les jardins de la mairie de Pirae ce samedi 03 mars de 06h00 à 15h00 pour faire le plein de fruits, légumes, plantes, fleurs et même des plantes médicinales recherchées pour réaliser les ra’au tahiti.

L'Associatioation Hotu Tini no Toata présidé par Annie MEUNIER organise un mini Terroir sur le thème « Un esprit sain dans un corps sain ».

L’association a réuni une sélection d’agriculteurs et d’horticulteurs qui vous livreront leurs petits conseils ainsi qu’une variété de produits transformés pour les gourmands à petits prix : confitures, chutney, boissons énergisantes à base de gingembre… curcuma, miel.

Soutenue par la Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire, la mairie de Pirae, les organisateurs ont également invité l’Association SOS Suicide qui animera avec des séances de massages traditionnels et d’acupressure GRATUITEMENT.

Un stand de ma’a marquisien vous proposera des plats pour ne pas cuisiner ce samedi. Vous pourrez aussi venir consulter un spécialiste en orchidées pour lui demander des conseils.

Venez profitez de nos bons produits locaux le temps de ce mini marché du terroir.

Consommons local. N'hésitez pas à participer et à partager ce rendez-vous !

Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, informe les usagers que la circulation sera modifiée sur la route du front de mer (RT6) à l’entrée du PSGR (tunnel) de Papeete le jeudi 1er mars de 20h00 à minuit.
Ces modifications des conditions de circulation permanente sont nécessaires pour la réalisation des travaux de remise en place et d’entretien des potences de signalisation de limitation de hauteur.
Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire de ce chantier.

Le ministre de l’Equipement remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux.

Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau


‘Afata no te titaura’a paturura’a faufa’a moni a Porinetia farani na te mau ‘Oire e na to ratou mau ‘Amuira’a

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau ho’e ‘opuara’a faaotira’a mana no te 26 no novema 2010 no te fa’a’ohipara’a i te ture ‘Ai’a no te 8 no novema 2010 fa’atauihia, o te fa’ataa maira i te ‘afata no te tauturu faufa’a moni a Porinetia farani, na te mau ‘Oire e na to ratou mau ‘Amuira’a..

E fa’ata’a mai te reira fa’aotira’ a mana i te mau ture no fa’aterera’ a e no te hamanira’a i te tauturu faufa’a moni a te Haufenua, o te fa’a’ohipahia e te DDC (‘Afata no te Fa’ahotu i te mau ‘Oire (AFO) e na to’na mau piri e fa’ata’a mai i te tapura no te mau tuha’a e no te tuha’a tapiri. Ua tatarahia te paaturura’a te DC no te ho’o mai i te pere’o’o mata’ina’a. Teie ra, no vetahi mau ‘Oire, ua riro te pere’o’o mata’ina’a ei faura’o ‘otahi roa, no te huru o te mau poromu e te huru faito o te mau vahi e utahia’tu te mau ta’ata huira’atira.

‘Aita roa’tu ho’e ture e ‘opani ra i te fa’a’ohipara’ a i te pere’o’o mata’ina’a, mai te mea, e fa’atura to’na huru hamanira’a i te mau fa’aturera’ a . I muri a’e i te fafara’ahia te mana’o o te mau piha toro’a, e fariihia te anira’a i te pere’o’o mata’ina’a, ia fa’aturahia te mau titaura’a a te ture.


Tauturu na te Haufenua i te mau ‘Oire no Hiva Oa, Ua Pou, e Hao

Ua farii mana te ‘Apo’ora’a a e mau Fa’aterehau e toru horo’ara’a tauturu moni no te paturu faufa’a moni i te mau fa’ahotura’a a te mau ‘Oire no te ho’e faito vihi 11 884 725 Farane no te ho’e faito fa’ahotura’a ta’ato’a e 26 503 815 Farane, ‘oia ho’i, te ho’e paturura’a na te Haufenua e 45 %.

No reira, no te ta’amotu no Matuita ma, ua ha’amanahia ho’e tauturu moni na te Haufenua, no te ho’o mai ho’e père’o’o no te Muto’i ‘Oure no Hiva ‘Oa ni’a i te faito e

5 399 990 Farane,tei ni’a ia te tauturu a te Haufenua i te faito e 50 %, e no te parurura’a i te ho’e poromu no Ua Pou, i ni’a i te ho’e faito 17 387 825 Farane, te ho’e ia tauturu moni ta’ato’a i ni’a i te 40%. Tei ni’a te reira na tauturu e piti i te faito 10 mirioni farane.

Ua fana’o mai te ‘Oire no Hao i te tauturu moni a te Haufenua no te ho’o mai ho’e matini hamani uira na te ‘Oire tapiri no ‘Amanu. Te ho’o no te reira, tei ni’a a i te 3 716 000 Farane, e paturu atu te Haufenua i ni’a i e faito e 60% no te reira tapura ‘ohipa, ‘oia ho’i, e 2 229 600 Farane.

Hau atu i te reira, ua hi’opo’a ato’a mai te ‘Apo’ora’ a a te mau Fa’aterehau i te anira’ a a te ‘Oire no Fa’a’a, no te ho’o mai ho’e pere’o’o pani uta tura farii pape, no te ho’o ta’ato’a e 47 080 000 Farane,paturuhia’tu e te Haufenua i ni’a i e faito e 30 %, ‘oia ho’i, 14 124 000 Farane.


Fa’atupura’a i te mau pa’epa’era’a i te mau tu’ati’atira’ a no te mau tauturu fa’arava’ ira’ a faufa’a AEPE, ACPR e AIM

Na roto i te fa’anahora’a no te hoho’a o te mau tapura ‘ohipa fa’arava’ira’a faufa’a a te ‘Apo’ora’ahau, te mau fa‘anahora’a no te mau tauturu i te mau taiete ‘ohipa, te Tauturu no te Fa’atauiha’ara’a i te mau Taiete ‘ohipa rii Na’ina’i (TFTN=AEPE) e te Tauturu no te Fa’atupu e no te fa’ahotu fa’ahou i te mau Toa na’ina’i e te mau Fare tama’ara’a (TFTF=ACPR), e tae noa’tu i te Tauturu no te Fa’ahotu i te mau ‘ Utuafare (TFU=AIM) o te pa’epa’ehia mai e te mau tue ‘Ai’a no te 9 no ‘atopa e no te 30 no novema 2017.

Te fa i ha’ahia mai mai, no te mape’e ia i te mau taiete rii na’ina’i i roto i ta ratou mau ‘opuara’a no te fa’ahotu no te ho’o mai i te mau tauiha’a ‘api e no te fa‘anahonahora’a i ta ratou mau fare. No te mau ‘utuafare, no te ha’amaita’ira’a ia i e rirora’a mai ei mau fatu , te feia ha’iha’i ihoa ra, e te nehenehera’a e fa’aoti i te mau tapura ‘ohipa no te fa’anaho i te fa’ararahira’a e te fa’a’apira’a i te ho’e nohora’a ei fare nohora’a metua. Na te reira e ha’apuai mai i te tuha’a no te patura’a e no te piti ihoa ra no te ‘ohipa rahi

No te reira, ua ha’amauhia mai te mau pou no te tu’ati’atira’a na roto i te huru no te mau ve’a ‘opi’opi, te mau parau pia e te mau parauparaura’a rorouira,no te ha’amaramaramara’a hau atu i to tatou mau huira’ atia. E nehenehe e haere atu e hi’o i te reira mau pu’eparau i roto i te mau Farehau, i te mau Piha Farerata OPT, te mau Piha a te hau o te farii i te huira ‘atira, i te mau faremoni e i ta ratou mau pupa reni piha ‘ohipara’a.


Te ha’apapura’a i te ture no te mau tute i te 1 no tenuare 2018

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’atereau i te ha’apapura’ahia mai te ture no te mau tute a Porinetia farani i te 1 no tenuare 2018.

Ia fa’ahi’ohia’tu i ni’a i te matahiti 2017, e fa’ao mai te fa’ anahora’ a 2018 18 rahira’a ture hau atu ha’amanahia i roto i e roara’a no 2017. E mau ture mau te reira, no te mau ture ‘Ai’a no te fa’atutera’a no te hope’a no 2017 no te paturu i te mau taiete, i te mana ho’o o te mau ta’ata porinetia e o te mau fa’ahotura’a rarahi.

Te ha’apapura’a e fa’ao ato’a mai ‘oia, i te fa’atiti’aifarora’a i te mau hape materia, te fa’aihora’a mai i te mau hi’ora’a i ni’a iho i te mau materia e te mau fa’atauiuira’a, te mau fa’a’orera’a e te mau fa’aora’a tapiri i te ture no te mau tute.

Te fa’anahora’a i ha’amanahia e te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e o te nene’ihia i roto i te Ve’a a te Hau no Porinetia farani, o ‘oia ana’e o te nehenee e ti’a atu no te pato’i i mua i te hau.

Te ture no te mau tute o tei ha’amanahia mai, e tu’uhia ia i roto i te fa’anahora‘a no te huru o te ho’e puta i roto i te Ve’a a te Hau, i mua iti noa nei. E nehenehe ato’a ‘oia e hi’ohia i ni’a i te tahua natirara no te fa’aterera’a o te mau tute e o te mau titaura’a a te hau (www.impot-polynesie.gov.pf).


Ha’amaura’a i te mau poro no te fa’ahotura’a faufa’a roa a’e no Hao «Te Mata’ina’a Tahiti»

No te fa’ahotu i te fa’arava’ira’a faufa’a e totiare no Porinetia farani, e ha’amau te ‘Apo’ora’ahau e piti Poro Fa’ahotura’a Faufa’a rahi roa a’e (PFF=ZDP), no te ha’amahuta i te mau ‘ouara’ a rarahi roa a’e no Hao e no Punaauia. Te faufa’a no te reira na poro, o te ha’amaura’ a mai ia, i te ho’e fa’ahotura’a papu na Porinetia farani

No te fa’ahotu i te reira mau poro, e rave rahi te mau titaura’a o te ti’a ia ravehia, o te fa’atupu ma i te mau ti’ara’a ‘ohipa e te nohora’ a. Ei fa’ahopera’a, no Hao, ua ‘iteahia mai te ‘ere no te fa’ahotura’a, no te ateatea o te mau pu fa’arava’ira’a faufa’a.

Teie te mau fa no te reira mau poro :

- No te PFF (ZDP) no Hao, te ha’amaita’ira’a i te pae no te fa’a’apura’a fa’a’amura’a i’a, o te fa’atupu mai i te mau ti’ara’a ‘ohipa, ei rafve’a no te tape’a i te huira’ atira Pa’umotu ia parahi na’tu i Tuamotu ;
- No te PFF (ZDP) « Te Mata’ina’a Tahiti », n te ha’amahuta fa’ahou i te tuha’a no te patura’a e te mau materia e hina’arohia no te mau ratere.

Tera ra, e titau mai te reira mau patura’a, ia ha’amauhia te tahi mau fa’ atianira’a tute no te fa’ahotu i te ti’ara’a ‘ohipa, te mau materia e e fa’ahotura’a pu’etau roa.


Tauturu hau i ni’a i te faanahora’a no te mau tauturu no te fa’ahotura’a i te ‘i’o pua’atoro i te fenua nei

E fa’a’ohipa te fa’aotira’a mana a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa‘aterehau no te 30 no ‘atopa 2017 ra i te ture ‘Ai’a no te 9 no ‘atopa 2017 no ni’a i te mau tauturu no te ma’a fa’a’apu o tei fa’atauihia no te fa’ arava’i i te fa’anahora’a tauturu no te fa’ahotura’a i te fenua noa nei i te ‘i’o pua’atoro no te paturu i te fa’ahotura’a i te mau fa’ a’ amura’ a pua’ atoro i Tahiti e i te mau Motu o te tauturu hanahana nei i te fa’arava’ira’a ma’a a te Haufenua e i te ‘atu’atura’a i te mau ‘aua natura.

Te tauturu i te moniho’o o te ‘i’o pua’atoro e ha ‘amara’ahia ia tera ra, e tata’ipitihia ia au i te tahi mau titaura’a n te maita’ira’a o te ‘i’o e roa’ a maira e i reira e ‘aufau fa’ahouhia’tu ho’e tauturu ‘api na te feia fa’a’amu pua’atoro e fa’ahotu ‘i’o pua’atoro no te rapa’aura’a e no te ha’afaufa’ara’a i te ‘i’o pua’atoro no te fenua nei, no te ha’amaita’ira’a i te tapiho’ora’ a i ni’a i te matete i te mau i’o ‘api.


‘Afata metua a te Pu Utuutura ‘a Ma’i no Porinetia farani no te matahiti 2018

Ua fariimana te ‘Apo’orta’a a te mau Fa’aterehau i te ‘Āfata Metua a te Pū Utuutura’a Ma’i no Porinetia farani e tae noa’tu i te ‘Āfata no ta’na mau ‘afata tauturu (tuha’a no te manava, no te pu ‘iritira’a toto, no te piha tauturu i te rapa’aura’a ru, te hotera no te mau fetii, te mau piha hi’opo’ara’a e no te mau rapa’aura’a na ni’ a i te mau pere’o’o e te ha’apiira’a a te mau vahine-fa’afanau vahine hapu) no te matahiti 2018


Ua ha’amanahia te ‘Afata Metua a te Pū Utuutura’a Ma’i no Porinetia farani (PMPF=CHPF) no te matahiti 2 018 e te Tomite Fa’atere no taua Pu ra i te pae no te mau moni ō mai e no te mau ha’amau’ara’a i ni’a i te faito e 25 694 558 500 Farane (tuha’a no te terera’a ‘ohipa roto e no te fa’ahotura’a).

Te mau ha’amau’ara’a no te terera’a ‘ohipa roto no 2018 tei ni’a ia i te faito e 22 700 000 000 Farane, ‘oia ho’i, te hō'ē mara’ara’a i ni’a e 5,2 % ia fa’aauhia’tu i te numera ‘Āfata faufa’a no 2 016. E pu’ohu te mau ha’amau’ara’a i te mau mea i ho’ohia mai (ra’au rapa’au ma’i, pū hi’opo’ara’a, mau piha fa’arava’ira’a faufa’a), te mau pihara’a na rapae’au, te mau uta’a no te mau rima rave ‘ohipa. Te mau ha’amau’ara’a no ni’a i te mau uta’a rima rave ‘ohipa, ua tapa’ohia ia i roto i te ‘Afata i ni’a i te faito 12 215 000 000 Farane.

No ni’a i te mau moni o mai no te terera’a ‘ohipa roto, te faito o te ‘Āfata ta’ato’a no te terera’a ‘ohipa roto i fa’ata’ahia na taua Pū ra tei ni ‘a ia i te faito 11,658 miria Farane. Ua fa’a’ite ato’a mai te matahiti 2018, i te tahi atu pae’au, hō'ē mara’ara’a faufa’ a no te pae paturura’a faufa’a moni a taua Pū ra i te tuha’a i ‘aufauhia’tu e te ‘Āfata Turu Uta’a (ATU=CPS). ‘Oia mau, ua ha’amanahia te mau ‘Āfata no te parurura’a totiare :

- Te fa’aora’a i roto i te faufa’a moni ta’ato’a no te terera’a ‘ohipa roto no te terera’a faufa’a o te mau paturura’a faufa’a moni na mua a’e nei ha’amanahia e te mau parau fa’aau no te mau fa e no te mau rave’a « ‘Ihi ‘Ea Uira ‘Atomi », « Rapa ‘aura ‘a ma’i no te tamarii e no te taure’a » e te « fa’atuha’ara’a i roto i te Rapa’aura’ a ma’i no te Tamarii e no te Taure’a »
- Te fa’aora’a ‘afaroti’a noa a te ‘Āfata rahi no te paturu faufa’a monira’a no e to’opiti nau tapura ‘ohipa e to raua paturura’a faufa’a moni e mea fa’aauhia mai ia e te Fa’aaura’a no te Fā e no te mau Rave’a : te ha’apuaira’a i te tapura ‘ohipa no te hi’opo’ara’a ma’iroto no ni’a i te īitara’ a te mau ‘ahu ‘iri e te mau vihi i fa’atupuhia e te ma’i e te ha’amaura’a i te hō'ē Pū Rapa’aura’a Ma’i Topatari ;

E te hope’a roa, ua fa’anaho ato’ahia e ha’amau hō'ē ‘Āfata tare ta’a-è ‘iritihia mai na ni’a mai i te faito no te ‘Afata Rahi i fa’ata’ahia no te amo i te mau ha’amau’ara’a no te mau ra’au rapa’au ma’i ho’o rahi roa e te mau fa’anahora’a rave’a rapa’aura’a e tarifa tata’itahi noahia i Farani. Ua ha’apapuhia mai ihoa e te mara’ara’a rahira’ a o te reira mau ha’amau’ara’a no te mau ra’au rapa’au ma’i ( i ropu i te 10% e te 30% te tamaura’a i te matahiti) ‘ eita ia e o i roto i te ho’e vihi tapirihia.

Te fa’a’afarora’a i te ‘Āfata faufa’a moni a te PMPF (Pū Utuutura‘a Ma’i no Porinetia farani), e turu’i ia, mai te mau matahiti i mahemo atura, i ni’a i te mau moni o mai no rapae’au i te mau ‘afata horo’ahia mai. E mea ‘otahi te tuha’a no te fa’ahotura’a no te ta’ato’ara’a o te mau ‘Afata faufa’a moni a te PMPF (Pū Utuutura’a Ma’i no Porinetia farani) (‘Āfata Rahi, Rapa’aura’a i te tamarii, SAMU, CTS, Ha’apiira’a i te mau Vahine-Fa’afanau, hotera fetii) e ‘aifaito ia i ni’a i te faito 2 994 558 500 Farane no 2018.

E fa’ao ato’a mai te ‘Āfata no te terera’a ‘ohipa roto i te roa’ara’a mai e piti tauturu moni o te horo’ahia e te Haufenua na roto i te fa’aaura’a no te tauturu i te tuha’a « Ma’i Mariri ‘Aita’ata » i ha’amanahia i rotopu i te Haunui e te Haufenua. Te mau tuha’a 2017 e 2018 o tei horo’ahia na te Pū Utuutura’a Ma’i , e mara’a tata’itahi atu i ni’ a i te faito 230 e 209 mirioni Farane.


Poromu no te fa’atu’ati ia Hakahau-Hohoi i Ua Pou

Ua ha’apapu te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ha’amau i te fa’anahora’ a no te ho’o mai na roto i te fa’a’orera’a i te ti’ara’a fatu fenua o te tahi mau tuha’a fenua unuma i te motu no Ua Pou, i te ta’amotu no Matuita ma, no te fa’atoro i te poromu e na roto atu i te mata’na’a rahi a no Hakahau haere ti’a atu i Hoho’i

Ua ravehia mai te reira mau tapura ‘ohipa no te ha’amaita’i i te huru iho hiro’a hoho’a o te poromu, mea tahia ni’a i te ‘a’a nora’a e 6 metera, no te ho’e roara’a e 480 metera.


Ha’amaura’a i te ho’e Pu hi’opo’ara’a i te huru terera‘a ha’apira’a o te mau tamarii i raro mai i te 3 matahiti

Ua haere te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i ni’a i te parau no te ha’amaura’a ho’e Pu Hi’opo’ara’a i te Terera’a ha’apiira’a a te mau Tamarii no raro mai i te 3 matahiti, i piha’iiho i te Fa’aterehau vahine ti’a’au i e Ha’apiira’a. E nehenehe ta te reira Pu no te ‘aitauira’a e no te fafara’a e ha’aputu mai i te mau mana’o tu’u no te ha’amaramarama i te mau fa’aotira’a e te mau tapura ‘ohipa i ravehia mai e te mau pupu ‘ihi hiro’a ha’apiira’a, te mau ti’a totiare e te mau ti’a mana o te hau, i te pae no te amora’a i te uta’a no te ha’apiira’a a te mau tamarii no te reira faito matahiti. I te hope’a no te matahiti tata’itahi, e hamani mai te reira Pu ho’e parau tuatapapara’a no ni’a i te mau mana’o pu’ohu i te mau tapura ‘ohipa i ravehia mai i roto i te Fa’aterehau no te Ha’apiiraa

Teie te mau tareni a taua Pu Hi’opo’ara’a ra :
- te mape’era’ a e te ha’ara’a ia au i te porotita no te huru ha’apiira’a no te mau tamarii i raro mai i te 3 matahiti, te mau huru no te tapura ‘ohipa no te areara ‘a i rotopu, e i te tahi atu pae, te mau horo’a ‘iteahia, e te tupura’a no te mau numera i roto i te mau tuha’a i fa’ata’ahia no te mau ha’apiira’a hou te tau mau ra ;
- te ‘ohira’a mai, te fa’aaura’a e te ‘amuira’a mai i te ta’ato’ara’a no te mau horo’a ‘apapara’a e totioroto no ni’a i te vai ‘aru’arura’a e no ni’a i te huru terera’a ha’apiira’a o te mau tamarii i raro mai i te 3 matahiti ;
- te horo’ara‘a mai i te mau rave’a no te ha’amaita’i atu a i te mau ‘opuara’ a no te terera’ a ha’apiira’a hou te tau mau ra e tae noa’tu i te mau rave’a ‘ihi ta’ata fa’aineine maita’ihia no te arata’i i te reira mau ‘opuara’a ;
- te horo’ara‘a mai i te mau tuatapapara’a e au ia ravehia na mua roa no te fa’ arava’i i te mau huru no te fa’aterera’a ha’apiira’a hou te tau mau ra na roto i te fa’aineine maita’ira’a i te mau ha’apii tamarii no te piha tamahou ;
- te ha’apurorora’a i te mau ha’amaramaramara’a no ni’a i te mau rave’a no te fariira’a e vai nei i teie mahana i roto i te piha no te mau tuha’a a te mau tamarii ‘aru’aru roa, na roto i te mau pu haunui, no te ha’apiira’a teitei e no te ‘ihi ma’imira’a (ESENESR).

No te fa’atere’au maita’ira’a i te mau tareni i fa’ ata’ ahia no te hi’opo’ara’ a i te mau mero tata’itahi, ia horo’a ia ratou i te mau ‘ihi rave’a i roto i to’na iho tuha’a. Na te Fa’aterehau ti’a’au i te Ha’apiira’a e peretiteni i te Pu hi’opo’ara’a e aore ra na to’na ti’a , o te ta’iruru ho’e a’e taime i te matahiti, na roto anei i te titaura’a a to’na Peretiteni, e aore ra, na roto i te anira’ a a te ‘afara’ a o to’na mau mero.


Ha’ amanara’a i te parau ha’apapa no te maita’ira’a o te porotita o te ha’apiira’a a te Haufenua 2015-2017

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te parau ha’apapa no te maita’ira’a mai te porotita no te ha’apiira’a a te Haufenua no te mau pu’etau ha’apiira’a 2015-2016 e 2016-2017, ‘inaha, ua ha’amanahia na te parau tuatapapara’a i te fepuare i ma’iri a’e nei, e te Tomite Teitei o te Ha’apiira’a.

E turu’i te Ture Arata’i o te Ha’apiira’a i te porotita ha’apiira’a a Porinetia farani no te ha’amaita’i, ‘oia ho’i, i te pae no te manuiara’a te fa’a’ohipara’a i ni’a i te tahua (piha a te hau, mau tuha’a ‘ihi roro ha’apiira’a, te mau fare ha’apiira’a, te mau pu, te mau ‘amuira’a pu ha’apiiraa, te feia metua o te mau tamarii haere ha’apiira’a) na roto i te fa’aoti maita’ira’a i to ratou fa’a’ohipara’a e te mau fa’a’ite no te faito o te maita’ira’a.

E faito te ‘Apo’ora’arahi no Porinetia farani i te mau piti matahiti ato’a i te porotita ha’apiira’a a te Haufenua. No te reira, e titauhia te Fa’aterehau ti’a’au i te Ha’apiira’a ia fa’atae atu no te hi’opo’ara’a i te parau tuatapapara’a no te terera’a ‘ohipa, e tei roto te titi’ara’a i te mau faito i roa’ahia, i muri mai i te tu’ura’ahia’tu na roto i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau.

E ta’amu te porotita ha’apiira’a i ni’a te manuira’a no te ta’ato’ara’a ma te fafau ia ‘imi i te mau rave’a ato’a e tano ta’a-è no Porinetia farani. No te fa’atupu i te reira, ua fa’ aoti mana te Ture ‘Arata’i o te Ha’apiira’ a e ia fa’a’ohipaha ta’na mau arata’ira’a no ta’na mau fa. Na te fa’ aotira’ a mana no te 12 no tetepa 2017 e fa’ata’a mai i te faito no te hotura’a o te porotita ha’apiira’ a a Porinetia farani. I te ‘ava’e tiurai, 2016, ua vauvauhia’tu na te parau ha’apapa matamua roa i mua i e hi’opo’ara’a e te ha’amanara’a a te ‘Apo’ora’arahi no Porinetia farani.

Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 28 février 2018 dans son intégralité




Régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2010 pris pour l’application de la loi du Pays du 8 novembre 2010 modifiée, fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements.

Cet arrêté définit les règles de procédure et d’instruction des concours financiers du Pays, appliquées par la Délégation pour le développement des communes (DDC), et ses annexes fixent la liste des secteurs et sous-secteurs éligibles avec les taux directeurs ainsi que les indicateurs de performance. Toute possibilité pour la DDC de financer l’acquisition d’un truck est expressément exclue. Or, pour certaines communes le truck est l’unique option, considérant notamment l’état des routes ou la difficulté d’accès à certaines des zones à desservir.

Pour autant, aucune disposition n’interdit formellement les trucks à titre de véhicules de transports en commun, sous réserve toutefois d’aménagements spécifiques. Après concertation entre les services concernés du Pays, le choix d’un truck demeure envisageable lorsqu’il est dicté par certains impératifs, en justifiant donc le caractère exceptionnel ou dérogatoire. Pour garantir ce dernier, les annexes modifiées prévoient désormais que l’entité subventionnée fournisse ainsi des justificatifs motivant le choix d’un truck.


Soutien du Pays aux communes de Hiva Oa, Ua Pou, et Hao

Le Conseil des ministres a validé trois nouveaux octrois de financement d’investissements communaux représentant une enveloppe de plus de 11 884 725 Fcfp sur un montant total d’investissement de 26 503 815 Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 45 %.

Ainsi, pour l’archipel des Marquises, un soutien du Pays a été acté pour l’acquisition d’un véhicule pour la police municipale de Hiva Oa d’une valeur de 5 399 990 Fcfp, avec un financement du Pays à 50%, et pour la sécurisation d’une route de Ua Pou, d’un montant total de 17 387 825 Fcfp, avec une subvention représentant 40% du montant total. Ces deux octrois constituent une aide de près de 10 millions Fcfp.

La commune de Hao bénéficie aussi de l’appui financier du Pays pour l’acquisition d’un groupe électrogène pour la commune associée de Amanu. Le coût total de l’opération s’élève à 3 716 000 Fcfp, et le Pays participe à hauteur de 60% dans cette opération, ce qui représente 2 229 600 Fcfp.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné favorablement la demande de prorogation de la commune de Faa’a, laquelle a fait valoir son besoin d’un délai complémentaire quant à l’acquisition d’un camion-citerne d’une valeur de 47 080 000 Fcfp, soutenue par le Pays à hauteur de 30%, soit 14 124 000 Fcfp.


Réalisation de supports de communication pour les aides économiques AEPE, ACPR et AIM

Dans le cadre du plan d’actions économiques du gouvernement, les dispositifs des aides aux entreprises, l’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et l’aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants (ACPR), ainsi que l’aide à l’investissement des ménages (AIM) ont été pérennisés par les lois du Pays des 9 octobre et 30 novembre 2017.

L’objectif poursuivi vise à accompagner les petites entreprises dans leurs projets d’investissement pour l’achat d’équipements neufs ou l’aménagement de leurs locaux. Pour les ménages, il s’agit de favoriser l’accession à la propriété, notamment des plus modestes, et de permettre la réalisation de travaux d’aménagement d’extension et de rénovation, d’un logement à usage d’habitation principale. Ces mesures vont, par ailleurs, permettre de dynamiser le secteur du bâtiment et plus particulièrement celui du second œuvre.

A cet effet, des supports de communication ont été réalisés sous la forme de dépliants, d’affiches, et de versions téléchargeables, afin d’informer largement nos populations. Ces documents seront ainsi mis à disposition dans les mairies, les agences OPT, les services administratifs recevant du public, les banques et leurs réseaux d’agences.


Mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018

Le Conseil des ministres a approuvé la mise à jour du code des impôts de la Polynésie française au 1er janvier 2018.

Par rapport à 2017, l’édition 2018 intègre 18 textes réglementaires adoptés tout au long de l’année 2017. Il s’agit notamment des lois du Pays fiscales adoptées en fin 2017 au soutien des entreprises, du pouvoir d’achat des polynésiens et des grands investissements.

La mise à jour intègre également, la rectification d’erreurs matérielles, l’actualisation des références aux articles et des modifications, suppressions et insertions en annexes du code des impôts.

La version approuvée par le Conseil des ministres et publiée au Journal officiel de la Polynésie française est la seule qui soit opposable à l’administration.

Le code des impôts mis à jour sera prochainement disponible en version livre auprès de l’Imprimerie officielle. Il est également consultable en ligne sur le site internet de la direction des impôts et des contributions publiques (www.impot-polynesie.gov.pf).


Création des zones de développement prioritaire de Hao et « Le Village tahitien »

Dans le cadre du développement économique et social de la Polynésie française, le gouvernement met en place deux zones de développement prioritaire (ZDP) afin de favoriser des grands projets d’aménagement, de construction et d’équipement à Hao et à Punaauia. L’intérêt de ces zones est d’offrir un cadre propice à des investissements dont la portée assure à la Polynésie un développement pérenne.

Afin de circonscrire ces zones, différents critères ont été pris en compte : ces zones disposent d’un réel potentiel de développement. Elles peuvent, par ailleurs, subir un déséquilibre important entre l’emploi et l’habitat, avec la présence d’ensembles immobiliers dégradés. Enfin, pour le cas de Hao, il a été constaté une absence d’investissement, en raison, entre autres, de l’éloignement des centres économiques.

Les objectifs de ces zones sont :

- Pour la ZDP de Hao, de développer la filière aquacole, créatrice d’emplois et permettant aussi le maintien des populations dans les Tuamotu ;
- Pour la ZDP « Le Village tahitien », de relancer le secteur de la construction et des équipements et de favoriser le secteur touristique. Ces aménagements vont permettre de revaloriser une zone de friche économique par la relance de l’activité et contribuer à résorber l’habitat insalubre.

La création de ces zones permet d’instituer un dispositif d’incitation fiscale d’investissements d’ampleur à même de porter l’emploi, les équipements et le développement sur le long terme.


Complément au dispositif d’aides à la production locale de viande bovine

L'arrêté du Conseil des ministres du 30 octobre 2017 pris en application de la loi du Pays du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole est modifié pour compléter le dispositif d'aide à la production locale de viande bovine afin de soutenir le développement des élevages bovins sur Tahiti et dans les îles qui contribuent à la souveraineté alimentaire du Pays et à l'entretien des paysages.

Le soutien au prix de la viande bovine sera augmenté mais couplé à des critères de qualité de la viande produite et une nouvelle aide sera versée aux opérateurs de la filière de transformation et valorisation de la viande bovine locale afin de favoriser sa commercialisation sur le marché du frais.


Budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l’exercice 2018

Le Conseil des ministres a approuvé le budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française et celui de ses budgets annexes (département de psychiatrie, centre de transfusion sanguine, service d’aide médicale urgente, hôtel des familles, unités de consultations et de soins ambulatoires et école des sages-femmes) pour l’exercice 2018.

Le budget primitif du CHPF pour l’exercice 2018 a été adopté par le Conseil d’administration de l’établissement en recettes et en dépenses à hauteur de 25 694 558 500 Fcfp (section de fonctionnement et d’investissement).

Les dépenses de fonctionnement 2018 seront de 22 700 000 000 Fcfp, soit une augmentation de 5,2 % par rapport au compte administratif 2016. Les dépenses englobent notamment les achats (pharmacie, laboratoire, services économiques), les services extérieurs, et les charges de personnels. Les dépenses liées aux charges de personnels sont budgétées à hauteur de 12 215 000 000 Fcfp.

Concernant les recettes de fonctionnement, le montant de la dotation globale de fonctionnement allouée à l’établissement est de 11,658 milliards Fcfp. L’exercice 2018 marque, par ailleurs, une évolution notable de la structure du financement de l’établissement pour ce qui concerne la part versée par la CPS. Les régimes de protection sociale ont en effet validé :
- L’intégration à la dotation globale de fonctionnement des financements auparavant encadrés par les contrats d’objectifs et de moyens « médecine isotopique », « pédopsychiatrie » et « sectorisation en pédopsychiatrie;
- L’intégration directe à la dotation globale de financement de deux activités dont le financement avait été proposé par contrat d’objectif et de moyens : le renforcement de l’activité d’anatomo-pathologie et la création d’une unité de médecine hyperbare;

Enfin, il est auss prévu la création d’une dotation forfaitaire spécifique prélevée sur le montant de la dotation globale destinée à couvrir les dépenses liées aux médicaments onéreux et dispositifs médicaux implantables facturables unitairement en sus en métropole. Il a en effet été démontré que la forte hausse de ces dépenses de médicaments (entre 10 et 30% en moyenne par an) ne pouvait être contenue dans une enveloppe fermée.

L’équilibre financier du CHPF reposera, comme pour les exercices précédents, sur les recettes hors dotations. La section d’investissement est unique pour l’ensemble des budgets du CHPF (budget principal, psychiatrie, SAMU, CTS, Ecole de sages-femmes, hôtel des familles) et s’équilibre à 2 994 558 500 Fcfp pour 2018.

Le budget de fonctionnement intègre également l’octroi de deux subventions accordées par le Pays dans le cadre de la convention de soutien à la filière « oncologie » conclue entre l’Etat et le Pays. Les tranches 2017 et 2018 allouées au CHPF devraient se monter, respectivement, à 230 et 209 millions Fcfp.


Route de liaison Hakahau-Hohoi à Ua Pou

Le Conseil des ministres a acté la mise en place d’une procédure d'acquisition par voie d'expropriation des parcelles de terres appartenant à des propriétaires privés sur l’île de Ua Pou, dans l’archipel des Marquises. Il s'agit de la régularisation de l'emprise foncière de travaux de déviation de la route territoriale traversant le village principal de Hakahau, en direction de Hohoi.

Ces travaux ont été effectués aux fins d'améliorer la géométrie de l'infrastructure puis ont consisté à revêtir le nouveau tracé routier de béton sur environ 6 mètres de large. Les travaux d'une longueur d'environ 480 mètres ont permis de sécuriser l’utilisation de ce tronçon de route.


Création d’un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans

Le Conseil des ministres a acté la création d’un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, auprès du ministre en charge de l’Education. Cet espace d’échanges et de concertation permet d’élaborer des propositions et d’éclairer les décisions et actions entreprises par les équipes pédagogiques, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en matière de prise en charge et de scolarisation des enfants de cette tranche d’âge. A chaque fin d’année scolaire, cet observatoire devra constituer un rapport de synthèse des travaux réalisés destiné au ministre en charge de l’Education.
L’observatoire aura pour missions :
- d’accompagner et de suivre la politique de scolarisation des enfants de moins de trois ans, les effets du programme à travers les mesures d’écarts entre d’une part, les grandes orientations et d’autre part, les données réelles, et l’évolution des résultats dans les secteurs identifiés de la scolarisation précoce ;
- de collecter, confronter et rassembler l’ensemble des données statistiques et sociologiques sur la petite enfance et sur la scolarisation des enfants moins de trois ans ;
- de proposer des mesures d’améliorations au vu des projets de scolarisation précoce y compris des moyens en personnel formé pour accompagner ces projets ;
- de proposer des études à effectuer en priorité pour améliorer les conditions de scolarisation précoce à partir des supports de formation des enseignants de classe maternelle ;
- de diffuser les informations relatives aux moyens d’accueil existants en classe de sections des tout-petits, au travers d’instances nationales de formation et de productions de ressources comme l’Ecole supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR).
Afin d’assurer au mieux les missions dévolues à l’observatoire chacun des membres composant l’observatoire s’engage à communiquer les données techniques dans son propre secteur d’exercice et à participer activement aux réunions et aux différents travaux. L’observatoire est présidé par le ministre en charge de l’Education ou son représentant et se réunit au moins une fois par année scolaire, soit sur convocation de son président, soit à la demande de la moitié des membres.


Approbation du rapport de performance de la politique éducative du Pays 2015-2017

Le Conseil des ministres a approuvé le rapport de performance de la politique éducative du Pays pour les périodes scolaires 2015-2016 et 2016-2017, le rapport ayant déjà été adopté en février dernier, par le Haut conseil de l’éducation.

La Charte de l’éducation décline la politique éducative de la Polynésie française dans une démarche de performance, c’est-à-dire en termes d’opérationnalisation sur le terrain (service administratif, circonscriptions pédagogiques, écoles, centres, établissements, parents d’élèves) par la définition d’objectifs prioritaires, d’actions qui définissent leur mise en œuvre, et d’indicateurs qui en mesurent la performance.

L’assemblée de la Polynésie française évalue tous les deux ans la politique éducative du Pays. À cet effet, le ministère en charge de l’Education lui transmet aux fins d’examen un rapport de performance contenant une analyse des résultats atteints, après avoir été présenté en Conseil des ministres.

La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française. Pour ce faire, la Charte de l’éducation préconise que ses directives soient rendues opérationnelles par des objectifs. Un arrêté du 12 septembre 2017 portant définition des indicateurs permet, en outre, de mesurer les performances de la politique éducative de la Polynésie française. Au mois de juillet 2016 un premier rapport de performance a été présenté et approuvé par l’Assemblée de la Polynésie française.


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Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, informe les usagers de la RT1 que la circulation sera modifiée de jour les 4, 5, 11 et 18 mars, dans les deux sens, entre la mairie de Punaauia et la marina Taina.

Ces modifications de jour, de 7h à 18h, sont nécessaires pour les opérations de levage et de mise en place d'une passerelle piétonne au-dessus des voies de circulation au droit de la marina Taina.

Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire de ce chantier. La plus grande prudence et le respect des consignes de signalisation routière temporaire sont demandés aux usagers de la route pendant ces périodes aux abords de ces travaux.

Subvention aux communes : aménagement d’un parc de loisirs à Huahine

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le Conseil des ministres a validé deux octrois de financement au profit des communes de Huahine et de Rurutu.
Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays de 13 415 737 Fcfp pour des investissements communaux de 35 565 790 Fcfp, soit près de 38% de taux de participation.
Le premier financement, d’un montant de 6 550 737 Fcfp, est octroyé à la commune de Huahine pour son projet d’aménagement du parc de loisirs de Marara, qui représente un coût total de 21 835 790 Fcfp.
La seconde opération subventionnée permettra à la commune de Rurutu d’acquérir un chargeur excavateur d’une valeur de 13 730 000 Fcfp. Le Pays soutient cette opération à hauteur de 50%.


China International Import Expo : la Chine ouvre son marché aux entreprises polynésiennes

Le Gouvernement de la Polynésie française et les entreprises polynésiennes sont invités à participer à la première exposition internationale « China International Import Expo », qui se tiendra du 5 au 10 novembre 2018, au centre national des expositions et des congrès de Shanghai.
Organisé par le bureau international d’importation de la Chine et le centre national des expositions et des congrès de Shanghai, cet évènement est une initiative conjointe du ministère du Commerce de la République populaire de Chine et du gouvernement populaire de la municipalité de Shanghai. Il bénéficie du soutien d'organismes internationaux, dont l'Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, ainsi que de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel.
Cette exposition a pour objet de faciliter l’importation des produits étrangers en Chine mais aussi de construire une plateforme internationale pour promouvoir le commerce mondial. Il s’agit donc pour le Pays d’une occasion de promouvoir l’exportation de ses produits sur le marché chinois et d’explorer les possibilités de collaboration locale.


Indice des prix : baisse de 0,3% en janvier

En janvier 2018, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 99,66 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 17,7 % des tarifs de Transport aérien de voyageurs. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,6 %.
L’indice ouvrier baisse de 0,2 % en janvier 2018, il augmente de 0,1 % en glissement sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général progresse de 0,1 % en janvier 2018. Il est stable en glissement sur janvier 2017.
Par ailleurs, en janvier 2018, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. Cette stabilité est liée à la hausse des Salaires et charges (+ 0,3 %) compensée par la baisse des tarifs de Transport (- 1,8 %). L'index des Travaux Publics baisse de 0,2 %, et celui du Bâtiment progresse de 0,2 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,3 %, celui du Second Œuvre, de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil baisse de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,0 % : l'index du Bâtiment croît de 1,3 % et celui des Travaux Publics, de 0,7 %.
En outre, toujours sur le mois de janvier, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :


Index du Gardiennage, 114,22 (variation mensuelle + 0,3 %, sur 12 mois + 0,4 %)
Index de la Sûreté, 109,76 (variation mensuelle, + 0,3 %, sur 12 mois + 0,3 %)
Index des Véhicules Légers, 108,57 (variation mensuelle, + 0,1 %, sur 12 mois + 0,7 %)
Index des Véhicules de Chantier, 104,83 (variation mensuelle, + 0,2 %, sur 12 mois + 0,1 %)
Index de la Construction navale en aluminium, 120,90 (variation mensuelle, + 1,1 %, sur 12 mois + 0,9 %)
Index de la Fourniture de pièces détachées pour navires, 109,08 (variation mensuelle, + 0,2 %, sur 12 mois + 0,2 %)


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mars

A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la dépréciation de la devise américaine et d’une légère baisse du prix FOB.
En l’absence de livraison d’hydrocarbures liquides, les valeurs CAF barèmes de ces produits fixées pour le mois de février sont reconduites en mars 2018. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de mars 2018.


Ajustements apportés au cadre de l’appel d’offres de farine

La procédure d’appel d’offres pour l’importation de farines destinées à la fabrication des baguettes de pain mesurant entre 50 et 60 centimètres, d’un poids minimal de 250 grammes relevant des produits de première nécessité (PPN) est une mesure faisant partie d’un ensemble plus large d’interventions destinées à garantir aux consommateurs le prix le plus accessible possible.
Pour atteindre cet objectif, il convient notamment de s’assurer d’un approvisionnement au stade de gros, le plus bas pour la farine de blé de type 55, qui fait l’objet d’un appel d’offres semi-annuel. La Polynésie fixe actuellement le prix de vente maximum de la baguette de 250 grammes à 53 Fcfp, soit près de la moitié du prix moyen de la baguette en France métropolitaine, et le prix de gros facturé aux boulangers à 19,30 Fcfp/kilogramme de farine. Le prix de la baguette est inchangé depuis 2011 et la dernière modification du prix de gros est intervenue en 2012.
L’écart de prix entre le prix moyen de soumission des attributaires de l’appel d’offres et le prix de gros facturé aux boulangers fait l’objet d’une subvention du Pays.
La procédure actuelle relève de deux arrêtés du Conseil des ministres du 18 février 1994 qu’il est apparu opportun de refondre en un seul texte par souci de simplification et de lisibilité. Le Conseil des ministres a ainsi validé le recadrage de la procédure d’appel d’offres en rétablissant les règles statutaires en matière de restrictions quantitatives à l’importation.
Le prochain appel d’offres sera lancé très prochainement sur la base de ce nouveau cadre réglementaire. Les appels d’offres en cours continuent toutefois d’être régis par les dispositions actuelles.


Approbation du budget primitif de l’Epic Vanille de Tahiti

Le budget primitif de l’Epic Vanille de Tahiti, validé par son conseil d’administration, en sa séance du 17 janvier dernier, a été présenté en Conseil des ministres. Ainsi, pour l’exercice 2018, le budget s’établit à 391 578 028 Fcfp, avec une augmentation de 113 519 235 Fcfp par rapport à 2017, soit 40,83% en plus par rapport à l’exercice précédent.

Ce budget permettra de poursuivre les objectifs fixés pour cette année, tels que la poursuite de la vulgarisation du plan de régénération en continu des plantations, l’amélioration de la vulgarisation auprès des agriculteurs (formation, réduction de la présence de maladies dans les plantations, etc), la finalisation du programme d’installation d’ombrières pilotes aux Tuamotu et aux Marquises ou encore l’installation de nouvelles surfaces productives, et la promotion de la vanille sur des salons internationaux afin de mieux écouler à terme la production future.


Convention d’assistance approche intégrée du genre

En octobre 2017, une délégation de femmes polynésiennes, composée de représentantes de l’union des femmes francophones d’Océanie (UFFO), du Conseil des femmes et du Gouvernement de la Polynésie française s’est rendue à Suva, aux îles Fidji, pour représenter la Polynésie française lors de la 13ème conférence régionale des femmes du Pacifique.

A cette occasion, la Polynésie française, au regard de la dynamique déjà impulsée dans l’ensemble du Pacifique, a pris conscience de ses lacunes en matière d’approche différenciée selon le genre des situations économiques et sociales et dans la mise en œuvre des politiques publiques. En effet les hommes et les femmes n’ayant pas les mêmes places et les mêmes rôles dans l’organisation sociale, il est pertinent de le prendre en compte dans l’action publique. Aussi, dans le but de positionner clairement la Polynésie française dans l’action régionale, la Polynésie française a émis deux souhaits:
- Donner une impulsion nouvelle à la promotion de l’égalité sexes, conformément à la Déclaration des Dirigeants du Forum des iles du Pacifique sur l’égalité des sexes de 2012 et à l’adoption de la Plateforme d’action révisée du Pacifique sur l’égalité des sexes et les droits fondamentaux de la femme 2018 – 2030 ;
- Accueillir la prochaine conférence régionale des femmes du Pacifique, en 2020.
Aussi, afin de répondre à ces deux objectifs, le Président de la Polynésie française a sollicité l’assistance technique de la Communauté du Pacifique (CPS) pour le développement en Polynésie française d’une meilleure compréhension par les responsables publics et privés du concept de genre.

En réponse à cette demande, la CPS met à la disposition de la Polynésie française l’expertise du programme de développement social, dont l’intervention en Polynésie française sera scindée en deux étapes :

-Une semaine d’information du 26 février au 2 mars

Au cours de laquelle, il s’agira de sensibiliser les responsables de l’administration et de la société civile à l’intérêt d’une approche de genre comme source de progrès humain et de gouvernance performante, de poser les bases techniques de sa mise en œuvre dans les appareils statistiques publics et privés et de constituer un groupe de travail, garant de la mise en œuvre.

-Une semaine d’approfondissement au cours du second semestre 2018 pour une application de l’approche genre en 2019


Convention relative à la Maison médicale de garde

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire les délibérations du CA.RNS (régime des non-salariés) et du CG.RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française) relatives à la mise en place d’une Maison Médicale de Garde (MMG) pour les ressortissants de ces régimes.

Cette structure aura ainsi vocation à désengorger le service des urgences du CHPF des consultations qui relèveraient normalement de la simple consultation d’un médecin généraliste, et ainsi de diminuer le temps d’attente des patients tout en améliorant la performance et l’efficience des soins délivrés.

Aujourd’hui le service des urgences du CHPF est saturé et affiche un temps d’attente moyen par patient de 4 à 5 heures. La MMG sera opérationnelle le 1er mars 2018.


Sécurisation des échanges d’informations dans le cadre de l’octroi d’aides sociales

Ce texte concerne la gestion des aides sociales par la DAS (Direction des affaires sociales) et la CPS (Caisse de prévoyance sociale). Pour faciliter le traitement des dossiers, cette réforme va permettre un meilleur suivi des administrés, de fluidifier l’accès aux informations dans le traitement des aides sociales, et d’encadrer et de garantir les conditions d’accès aux informations à caractère personnel.
La gestion du même type d’aide par deux organismes différents avait en effet pour conséquence une gestion disparate de leur attribution entre les différents usagers ainsi qu’un cloisonnement des informations détenues par les structures.
La réforme entreprise va permettre une coopération plus importante entre les deux organismes pour le suivi et l’analyse des dossiers des demandeurs d’aides et un meilleur suivi social des administrés. Elle précise et encadre strictement les conditions d’accès aux informations à caractère personnel et garantit le respect des droits des assurés.


Bilan des réalisations de l’année 2017 de la Direction de l’Equipement

Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2017 par la direction de l’Equipement.

Dotée en 2017 d’un budget d’investissement de 12,213 milliards Fcfp de crédits de paiement, la direction de l’Equipement a géré 555 opérations d’investissement réparties sur les 5 archipels de la Polynésie française.

Ces opérations sont financées en grande partie par le 3ème instrument financier du concours de l’Etat (3IF), le fonds de secours Outre-mer (FSOM) et les fonds propres du Pays, pour les équipements structurants.

Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 18,216 milliards Fcfp, 17,142 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2017, soit un taux d’engagement de 94%.

Le montant des liquidations, à la clôture de l’exercice 2017, a été de 8,273 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 68% des crédits de paiement délégués.

Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 5,235 milliards Fcfp (63%), les ouvrages maritimes à hauteur de 1,198 milliards Fcfp (15%) et les constructions publiques à hauteur de 1,840 milliards Fcfp (22%).

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 5,477 milliards Fcfp en 2017 pour 133 marchés ventilés comme suit : 104 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 16 sur les Marquises et 13 sur les Tuamotu Gambier et les Australes.

La commande publique générée par la Direction de l’Equipement au cours de l’année 2017 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP.


Comité stratégique de la formation professionnelle et de l’emploi

Le congrès de la formation professionnelle et de l’emploi (CFE) des 9 et 10 novembre 2017, évènement inscrit dans le cadre des Assises de l’Outre-mer, a rassemblé une centaine de participants, tous acteurs publics et privés de la formation professionnelle et de l’emploi en Polynésie française.
Durant ce congrès, les participants ont débattu sur les thématiques, relatives à la démarche d’anticipation des besoins en emplois et en compétences, d’efficience en termes de mise en œuvre de la formation et de mutualisation des ressources pédagogiques et financières.
Les constats et préconisations ont, en majorité, convergé vers un mode de gouvernance basé sur un pilotage partagé entre le Pays et les partenaires sociaux et vers une nécessaire redéfinition des modalités d’organisation de la formation professionnelle, axées sur la mise en place de systèmes favorisant la communication et l’échange d’informations, l’amélioration de la qualité de la formation et des compétences formateurs et la mutualisation des moyens humains et matériels.
Aussi, la ministre en charge de la formation a proposé au Conseil des ministres la création dudit comité chargé, notamment, de définir un plan d’actions stratégiques et opérationnelles en matière de mise en œuvre de la formation professionnelle en Polynésie française au regard des préconisations effectuées lors du CFE. Ce comité stratégique peut par ailleurs créer, en son sein, tout comité technique chargé de travaux spécifiques inscrits dans plan d’actions stratégiques et opérationnelles. Il est constitué des membres suivants :

- le ministre en charge de la formation professionnelle, président ;
- le ministre en charge de l’économie ou son représentant ;
- le ministre en charge de l’éducation ou son représentant ;
- le président de la commission de l’emploi de l’Assemblée de la Polynésie française ou son vice-président ;
- le président de la commission de l’éducation de l’Assemblée de la Polynésie française ou son vice-président ;
- 4 membres du conseil d’administration du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle des salariés, à savoir le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier-adjoint.


Vers une reconnaissance au niveau national des certificats polynésiens d’aptitude professionnelle

La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur a présenté au Conseil des ministres le projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat des quatre certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l’Education.
En décembre dernier, le Conseil des ministres a examiné et approuvé la création du certificat polynésien d’aptitude professionnelle de niveau V. Construit sur le modèle du certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnelle (CPAP) qui se prépare en deux ans, après la classe de troisième de collège, comporte un stage en entreprise de douze semaines. La formation répond à une exigence d’acquisition de compétences polyvalentes dans les spécialités suivantes :
- Petite et Moyenne Hôtellerie (PMH) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la cuisine et la restauration ; l’hébergement et dans l’animation et la culture locale ;
- Polyvalent du Bâtiment (PB) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la maçonnerie, la charpente bois, l’installation sanitaire et dans l’électricité domestique ;
- Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la pêche, l’aquaculture, la maintenance du moteur marin, des coques et des équipements ;
- Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR) : le titulaire exerce ses activités professionnelles dans la production maraîchère, horticole et vivrière et dans la maintenance de l'exploitation et des matériels (mécanique agricole et maçonnerie).
Destinées à remplacer le certificat d’aptitude professionnelle au développement (CAPD), ces nouvelles formations permettront aux élèves concernés de prétendre à une poursuite d’études en formation de niveau IV (Baccalauréat professionnel), voire de niveau III (BTS), élevant ainsi, le niveau de qualification des jeunes polynésiens.
Afin que ces diplômes attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance que ceux délivrés par l’Etat, il est nécessaire de les soumettre à la procédure de reconnaissance auprès de l’Etat. En effet, l’article 19 de la loi programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 précise que, sur proposition des autorités compétentes de la Polynésie française, les diplômes et titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française sont reconnus par l’Etat par un arrêté, au même titre que ceux qu’il délivre pour son compte. Les diplômes en question porteront ainsi la mention « Reconnu par l’Etat » et seront inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Les étapes de la procédure de reconnaissance des diplômes exigent, au préalable, l’adoption par l’Assemblée de la Polynésie française d’une délibération relative à la demande de reconnaissance des diplômes, créés par le Conseil des ministres. Le Président de la Polynésie française adresse alors la demande au Haut-commissaire de la République en Polynésie française, qui transmettra pour décision, aux ministres en charge de l’Education nationale et de la Mer.


Application des mesures d’aides à l’emploi de type « stage d’insertion professionnelle »

Un projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions du code du travail, suite à la promulgation de la loi du Pays du 1er février 2018 a été présenté par la ministre en charge de la formation professionnelle en Conseil des ministres.
Cette loi du Pays vise à une réforme des dispositifs de stages d’insertion professionnelle, avec pour objectifs principaux de favoriser la formation en alternance et de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans, diplômés ou titrés d’un niveau III au minimum, en souscrivant par ailleurs à une exigence de cohérence avec l’ensemble des mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelle.
Ont ainsi été institués un dispositif de formation en alternance dénommé « Convention d’Accès à l’Emploi Professionnel » (CAE Pro) et érigés en dispositif d'insertion professionnelle, une mesure intitulée « corps de volontaires au développement » (CVD), destinée aux personnes âgées de moins de trente ans, sans expérience significative, et qui justifient d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau III au minimum. Ont également été apportées diverses modifications au dispositif du Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE) visant, d’une part, à affirmer son statut d’aide à l’emploi de type stage d’insertion professionnelle dont il complète la palette ; et d’autre part, à apporter les ajustements nécessaires à une mise en cohérence, et non en concurrence, avec les dispositifs de la CAE Pro et du CVD.
Les dispositions relatives aux formalités à accomplir, aux pièces à fournir, à la formalisation du stage par voie de convention ainsi qu’à la justification de l’activité du stagiaire sont harmonisées pour répondre à un objectif de rationalisation des procédures.
La durée hebdomadaire d’activité pour l’ensemble des dispositifs est fixée à 35 heures, avec l’introduction d’un temps partiel fixé à 17,5 heures pour la CAE et la possibilité de la porter à 39 heures pour la CAE Pro en fonction des besoins du programme de formation.
Le montant de l’indemnité brute mensuelle versée à un stagiaire sous le dispositif de la CAE, de la CAE Pro ou de la formation professionnelle est uniformisé et fixé à 80 000 Fcfp pour les personnes de moins de 30 ans et à 100 000 Fcfp pour les personnes de 30 ans et plus. L’indemnité est versée au prorata du temps d’activité. Ainsi, un stagiaire en CAE à temps partiel percevra la moitié des montants indiqués. Par ailleurs, il sera alloué une allocation complémentaire brute de 15 000 Fcfp à tout stagiaire justifiant d’un licenciement pour motif économique. Enfin, il est proposé, dans le cadre d’un CVD, de fixer le montant de l’indemnité brute mensuelle à 170 000 Fcfp. Les modalités de versement de l’indemnité sont harmonisées et se basent sur le principe de l’avance. Ainsi, un stagiaire, tous dispositifs confondus, percevra son indemnité 15 jours après le démarrage de son stage.
La limitation du nombre de mesures de stage dans les entreprises et coopératives fait l’objet d’un article commun à l’ensemble des dispositifs de stages d’insertion professionnelle afin de garantir l’encadrement optimal du stagiaire. Cette limitation se base sur l’effectif salarié de l’entreprise ou de la coopérative. Ainsi, est-il permis le bénéfice d’une mesure aux entités en question sans condition d’effectif et l’augmentation de ce quota à une mesure supplémentaire par tranche de 3 salariés. Ce quota peut, toutefois, être augmenté d’une unité dans le cas où l’organisme accueille un stagiaire en CAE dont la durée d’activité hebdomadaire est de 17,5 heures ou un stagiaire en CAE bénéficiant d’une action de formation et d’accompagnement mise en œuvre par le SEFI ou en CAE Pro.
Enfin les dispositions relatives à la CAE, la CAE Pro, au CVD et à la formation professionnelle sont applicables à compter du 1er juillet 2018 afin de permettre au service gestionnaire d’opérer les changements techniques induits.


Délibération sur la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers

Sur proposition de la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Conseil des ministres, a adopté, pour transmission à l’assemblée de la Polynésie française, deux projets de délibérations portant modification des règles relatives à la reprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé.

Les praticiens hospitaliers de la Polynésie française exerçant dans les établissements publics hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé ont pour mission d’assurer les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics hospitaliers, et de participer à la protection de la santé publique en matière de prévention. Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste.

Afin de rendre ces fonctions au sein de l’administration de la Polynésie française plus attractives, les dispositions des cadres d’emplois concernés prévoient en matière de nomination des fonctionnaires ou de recrutement des agents non titulaires, une reprise d’ancienneté des services effectués dans le secteur public ou libéral. Ainsi, c’est dans l’intérêt du service public, et afin d’éviter que l’administration ne se prive des compétences de praticiens hospitaliers disposant déjà d’une expérience professionnelle avérée, que ces deux projets de délibérations modernisent les modalités de reprise d’ancienneté. Certaines dispositions ont notamment pour but de faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers dans les îles éloignées.


Mission d’expertise juridique du service interministériel des archives de France

Une expertise juridique sur les archives publiques partagées entre l’Etat, le Pays et les communes se déroulera dans la période du 27 février au 2 mars 2018. Elle sera pilotée par Agnès Masson, Conservatrice générale et inspectrice des patrimoines, missionnée par le Service interministériel des archives de France, et ce conformément aux orientations du Comité de pilotage (COPIL) des archives de la Polynésie française.

Cette mission devrait permettre de :

- faire un point sur le périmètre des textes applicables aux archives publiques en Polynésie française et leur articulation avec le régime de l’accès aux documents administratifs, la loi informatique et libertés et la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
- définir le rôle des différents acteurs en matière de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques de l’Etat et des communes, au regard de la répartition de compétences entre l’Etat et le Pays et du respect des dispositions statutaires de 2004 ;
- formuler des propositions d’évolution du cadre législatif et réglementaire en vue de l’élaboration d’un socle juridique adapté au contexte polynésien ;
- formuler des propositions de révision d’une convention du 31 mars 1988 sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.

Cette mission sera, en outre, ponctuée d’entretiens avec les autorités et les responsables de services de l’Etat, du Pays, et des communes. Une rencontre est, également, prévue avec le Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française ainsi qu’un déplacement à Raiatea afin de rencontrer les responsables des services de l’Etat et du Pays, avant la journée de restitution de cette expertise juridique.

Un rapport sera finalisé, en mai prochain, et transmis au COPIL (comité de pilotage) des archives de la Polynésie française, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française, au Président de la Polynésie française et au Président du Syndicat pour la promotion des communes.

"Une collecte de sang publique est organisée ce jeudi 22 février par le Centre de Transfusion Sanguine, à l'Hôpital d' Afareaitu, de 8h30 à 12h00. Tous les personnes en bonne santé sont invitées à participer. Le CTS remercie d'avance tous ses généreux donneurs, au nom des malades".