L’OPT informe ses clients qu’un dysfonctionnement des équipements téléphoniques installés dans l’archipel des Marquises est survenu dans l’après-midi du lundi 18 juin 2018.

Ce dysfonctionnement temporaire a été causé par un problème d’alimentation électrique, qui a restreint les appels téléphoniques à l’intérieur de chaque île de l’archipel.

Sitôt le problème constaté, du matériel de remplacement a été acheminé par le premier vol disponible en direction des Marquises, dès le matin du mardi 19 juin 2018.

L’intervention rapide des équipes techniques de l’OPT a permis le rétablissement complet des services de téléphonie fixe et mobile aux Marquises, à 14h00 le mercredi 20 juin 2018.

L’OPT remercie ses clients pour leur compréhension.


Le service communication de l’OPT

Notation de la Polynésie française par l’agence Moody’s : note Baa1 confirmée, perspective relevée de stable à positive

Le 9 mai dernier, l’agence Moody’s a rendu publique sa dernière notation de la Polynésie française. La note de Baa1 attribuée en décembre 2016, et reconduite en décembre 2017, est confirmée et la perspective associée à cette notation est relevée de stable à positive.

Le changement de la perspective de stable à positive de la France, attribuée le 4 mai 2018, a contribué à réviser la perspective de la Polynésie française, en vertu du lien étroit entre les collectivités territoriales et le gouvernement français.

Par ailleurs, cette nouvelle perspective prend aussi en considération la prévision de Moody’s sur des ratios budgétaires qui devraient se stabiliser aux niveaux atteints en 2016.

Ce rating encourageant dépasse la meilleure note attribuée de BBB+ (équivalente à la note Baa1 de Moody’s) avec une perspective stable, depuis l’année 2006 par l’agence de notation Standard and Poor’s, laquelle avait progressivement baissé la note de la collectivité à BB+ avec une perspective stable, avant de la relever à BBB- avec une perspective stable à compter de l’année 2016.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juillet

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 12 %, le pétrole de 10 %, et le gazole de 13 %.
En l’absence de livraison de fioul et de gaz butane, les valeurs CAF barèmes de ces produits fixées pour le mois de juin sont reconduites en juillet.
Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juillet, ce qui explique la mobilisation du FRPH (Fonds de régulation du prix des hydrocarbures) à hauteur de 211 millions Fcfp pour le mois de juillet.
Si cette hausse se confirme, en fonction du contexte international, il pourrait être envisagé un ajustement à la hausse des prix des hydrocarbures en Polynésie française le mois prochain.


Indice des prix, indice du BTP et index hybrides

En mai, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s'établit à 98,89 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 0,3 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,6 %.

L’indice ouvrier augmente de 0,1 % en mai. Il est en repli de 1,3 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international baisse de 0,1 % en mai. Il diminue de 1,3 % en glissement annuel.

L'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,6 %) compense la baisse des prix des matériaux végétaux (- 1,3 %). L'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics sont stables également. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre baisse de 0,1 % alors que celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés restent inchangés. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,6 % : l'index du Bâtiment croît de 0,8 % et celui des Travaux Publics, de 0,4 %.


Code des impôts : modalités de publication des rescrits fiscaux

Dans un souci de participer à la transparence et à renforcer la sécurité juridique, le gouvernement a adopté un arrêté concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux.
La procédure du rescrit fiscal général permet au contribuable de demander à l'administration fiscale d'expliquer comment sa situation doit être traitée au regard des règles fiscales. La réponse de l'administration, appelée rescrit fiscal, est opposable sous certaines conditions, notamment de délais ou encore de contenu de la demande.
La prise de position de l'administration fiscale est opposable et la situation fiscale du contribuable ne peut en principe être remise en cause.
A ce titre il est donc proposé de permettre la publication des rescrits de portée générale, préalablement anonymisés, au Journal officiel de la Polynésie française dans la rubrique « Bulletin officiel des impôts » et sur le site internet de la Direction des impôts et des contributions publiques : « www.impot-polynesie.gov.pf ».
La publication de ces rescrits au Journal officiel de la Polynésie française aura pour conséquence de rendre opposable à l’administration l’interprétation qu’ils contiennent, sur le fondement du code des impôts, au même titre que les circulaires et instructions publiées.
Cette nouvelle disposition contribue ainsi à l’amélioration des relations entre les usagers et l’administration.


Modification de la composition de la commission des agréments fiscaux

La mise en place du nouveau gouvernement a conduit le Conseil des ministres a modifier la composition de la Commission des agréments fiscaux. Le ministre en charge des transports maritimes étant déjà membre au titre de son portefeuille du Logement, il est remplacé par le ministre en charge des transports terrestres. L’arrêté du Conseil des ministres du 14 octobre 2013 est donc modifié en conséquence.


Point d’avancement sur le processus d’élaboration du SAGE et la mise en place d’une agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires

L’élaboration du SAGE, inscrit depuis 2011 dans la loi organique, est une des priorités du gouvernement. Il s’inscrit dans une vision stratégique d’aménagement et de développement de nos territoires dans les 20 prochaines années.
Pour rappel, le processus d’élaboration du SAGE se décompose en trois phases :
1. Une première phase de diagnostic territorial, menée de février à septembre 2017 et validée lors du comité de pilotage du 13 septembre 2017.
2. Une seconde phase de construction du projet de territoire, qui doit permettre la validation d’un scénario de référence puis sa traduction en un avant-projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour l’ensemble du territoire et ses 5 archipels.
3. Une troisième phase de rédaction des documents et de validation par les instances concernées.
La seconde phase de construction du projet de territoire a commencé en octobre 2017 et s’articule en 3 étapes distinctes, chacune marquée par une large concertation tant à Tahiti que dans les archipels.
1. La première étape d'une durée de 2 mois, s’est déroulée d’octobre à décembre 2017 et a permis d’élaborer et de débattre des différents scénarios de développement durable pour l'ensemble du Pays.
2. La seconde étape d'une durée de 3 mois consiste à examiner et échanger dans les archipels de ces scénarios de Pays, du scénario de référence, puis de la déclinaison au niveau de l'archipel (dont un mois complet de présence sur le terrain en réunions-débats d’explications et concertations).
3. La troisième étape consistera à finaliser les Projets d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Pays et des 5 archipels.
Ainsi, les travaux de la seconde étape reprendront aux mois de septembre et octobre prochains avec l’objectif de se déplacer dans les archipels. Le calendrier envisagé pour ces concertations démarrera immédiatement après le congrès des communes organisé par le SPC-PF à Tahiti du 17 au 21 septembre 2018.
Une rencontre avec les maires le vendredi 21 septembre 2018 initiera les travaux et sera suivie de 3 semaines de concertations-débats successivement aux Iles du Vent, aux Australes, aux Tuamotu-Gambier, aux îles Sous-le-Vent et aux Marquises. Cette séquence d’échanges sera ponctuée par un comité de pilotage (COPIL), au cours duquel seront présentés les résultats des séances précédemment tenues dans les archipels.
En complément à cette démarche, et dans le but de pérenniser la réflexion et les actions engagées par le SAGE, est apparu opportun de mettre en place un outil collégial et prospectif en la matière. La pertinence d'un tel outil avait été mise en avant lors des états généraux de l’Outre-mer en Polynésie française (mai - septembre 2009), les participants ayant évoqué d'une part le souhait de voir la Polynésie française se doter d’une vision stratégique, et, d'autre part, la nécessité pour elle de se doter d'un outil commun et prospectif en matière d'aménagement et d'urbanisme, qui sont les piliers d'un développement économique durable.
L’état d’avancement du SAGE offre désormais le contexte propice pour engager les investigations de faisabilité et de préfiguration d’une future agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire, intégrée dans le réseau des agences françaises (FNAU).
Cette structure partenariale de pilotage, dont les communes seraient membres tout comme le Pays, serait un levier d’efficacité indéniable pour le SAGE, faciliterait le suivi de sa mise en œuvre tout en permettant la réalisation des études et analyses jugées utiles pour ce faire.
C’est ainsi qu’une mission devrait être conduite en Polynésie conjointement par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) à la fin du mois de septembre prochain. Cette mission doit préciser les objectifs stratégiques et opérationnels de l’agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires de la Polynésie française, ainsi que les contours juridiques et financiers. La mise en place effective de cette agence est prévue au début de l’année 2020.


Attribution d’une subvention en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) une subvention d’un montant de 87 000 000 Fcfp au titre de l’année 2018 pour ses dépenses de fonctionnement.

Le CPMFR, est une entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR), dont il est chargé du suivi administratif, financier et pédagogique. Il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance.

Constituées en association, les MFR sont composées de huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française, à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles préparent les élèves au diplôme national du brevet (DNB) et au Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP). Entre 2014 et 2016, la population scolaire des MFR s’est élevée en moyenne à 467 élèves.

Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien du Pays au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR.


Développement des activités physiques et sportives : convention avec l’USEP et la FOL

Dans le prolongement des activités d’enseignement ou de programme prévues par les programmes officiels, il est prévu d’organiser, pendant et hors temps scolaire, des actions pédagogiques et éducatives complémentaires, tendant à favoriser la réussite de tous les élèves, suivant les orientations fixées une loi du Pays de juillet 2017 relative à la charte de l’éducation de la Polynésie française.

Parmi les structures associatives contribuant ainsi à cette mission de service public de l’Education, on recense notamment les associations sportives scolaires affiliées à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française (USEP Polynésie) ou encore les mouvements d’éducation populaire ayant pour objet de promouvoir une éducation des élèves visant le développement individuel et le développement social communautaire au travers des valeurs humanistes et laïques. Les associations poursuivant cet objet, dont l’USEP Polynésie, sont affiliées à la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française (FOL Polynésie).

Ces dernières sont associées à la mise en œuvre des actions pédagogiques et éducatives intervenant pendant et hors temps scolaire, et venant en complémentarité des apprentissages scolaires. A cet effet, il est donc établi un projet de convention de partenariat articulant les modalités d’interventions respectives et mutualisant les moyens d’actions disponibles.

Dans le cadre de cette convention, l’USEP Polynésie s’engage notamment à développer toutes les actions d’accompagnement de la nouvelle politique publique de refondation de l’école, à collaborer à la formation des enseignants, des animateurs et des équipes éducatives, à participer aux projets conduits par les écoles publiques prévoyant des rencontres sportives pendant le temps scolaire, à s’emparer de la problématique de santé par la pratique d’activités diversifiées et régulières ou encore à développer des projets en lien avec la citoyenneté, l’égalité filles-garçons, la culture, la sécurité routière, l’éducation à l’environnement et au développement durable.

La Fédération des œuvres laïques de Polynésie française s’engage pour sa part à soutenir les actions de l’USEP, notamment dans le cadre de la refondation de l’école et de la formation. En contrepartie des missions à exercer par l’USEP, avec l’appui de la FOL, le ministère de l’Education prévoit la mise à disposition de l’USEP Polynésie de deux professeurs des écoles, après avis favorable de l’Etat. Un comité de suivi sera créé afin d’accompagner le dispositif de partenariat, d’établir un bilan d’actions et d’opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires. Enfin, une évaluation globale sera conduite pour apprécier le niveau d’efficience de ce dispositif.


Organisation de la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes »

Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha accueillera du 26 juin 2018 au 13 janvier 2019, la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes ».

Cette nouvelle édition de l’exposition consacrée à la collection des costumes de danse du Musée de Tahiti et des Îles proposera au public de découvrir ou redécouvrir environ 70 pièces, des années 1930 à nos jours. L’exposition, revue par Manouche Lehartel, présentera notamment la collection des « grands costumes » primés au concours de chants et danses traditionnels du Heiva depuis 1993, mais également huit costumes anciens (entre 1930 et 1960) légués par des collectionneurs privés.

La scénographie de cette exposition a été totalement revisitée. L’accent sera notamment mis sur les matériaux utilisés pour la réalisation des costumes : fibres, nacres, noix de coco, coquillages. Ainsi, la première partie de l’exposition sera consacrée aux costumes anciens, mais aussi à un atelier de confection, permettant de découvrir les matériaux ‘au naturel’ avant leur intégration dans les costumes.

La grande salle suivante présentera ensuite une sélection de grands costumes lauréats des éditions du Heiva, non plus de façon chronologique comme pour les dernières expositions, mais par thème ou par groupe. Ceci permettra de mettre en avant le travail et l’originalité de chaque formation. L’exposition sera close par une présentation de coiffes, éléments souvent spectaculaires du costume.

L’exposition commencera avec le Heiva 2018, et se terminera après le Hura Tapairu. Le musée souhaite ainsi accompagner, de par sa programmation, les événements culturels du Pays. Au-delà d’une rétrospective, cette exposition se veut également une source d’inspiration pour les créateurs à venir.

Afin de rendre la manifestation accessible au public touristique, des supports de médiation en anglais seront réalisés. Par ailleurs des visites guidées, des ateliers de confections et des projections de documentaires traitant de la danse viendront compléter la programmation de cet événement.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central à compter de 20h jusqu’à 2h du matin du lundi 18 au jeudi 21 Juin afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Coopération avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière d’assurances
La Polynésie française est compétente en matière d’assurances pour délivrer les agréments et exercer le contrôle des entreprises d’assurance. Au niveau national, cette mission est exercée par l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante, compétente pour l’ensemble du secteur financier, banque et assurance.

Une coopération de cette autorité auprès de la Polynésie française permet de bénéficier de son expertise dans l’application de la réglementation prudentielle et d’assurer la protection de la clientèle.

Le principe et les modalités de la coopération de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution ont été validés par le Conseil des ministres qui a décidé de transmettre le projet de convention à l’Assemblée de la Polynésie française.



Cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l’OPH des résidences Grand à Pirae et Mariani à Afaahiti


Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres la validation du transfert de propriété à titre gracieux de la résidence « Cité Grand », d’une superficie de 30 460 m² et des bâtiments y édifiés, dans la commune de Pirae et de la résidence « Mariani », d’une superficie de 27 739 m² et les constructions y édifiées, dans la commune de Faaone. Ces transferts de propriétés ont été présentés au conseil d’administration de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) lors du Conseil d’administration du 12 avril dernier.

Ces emprises foncières libérées par la Défense font l’objet de cession à l’euro symbolique et, conformément à l’article 39 de la loi de finance pour 2015, sont destinées à accueillir des programmes de logements sociaux gérés par l’Office Polynésien de l’Habitat.

Actuellement, l’OPH a lancé les études de réhabilitation qui sont, pour les deux sites, cofinancées par le Contrat de projets 2015-2020 à 50 % par le Pays et à 50 % par l’Etat pour un montant total de 60 000 000 Fcfp. Ces études et les audits de sécurité concernant les bâtiments et les réseaux divers sont en cours et doivent s’achever au cours de cette année.

L’opération dans sa phase travaux de la réhabilitation de l’ensemble de la Cité Grand doit commencer au 1er trimestre 2019 et celle de la cité Mariani est programmée en deux tranches : la première pour octobre 2018, puis la seconde en février 2019.

Cette réhabilitation permettra de mettre à la location 121 logements, sur la Cité Grand, qui seront destinés à loger des familles, jeunes couples et étudiants, et 24 fare, sur la cité Mariani, destinés à des familles.


Navigation maritime à l’occasion des championnats du monde de va’a

La Polynésie française accueillera du 16 au 26 juillet prochains les épreuves de vitesse du championnat du monde de va’a. Les représentants de 32 pays sont attendus dans la baie de Taaone, pour un total de 2 057 compétiteurs et 1 343 équipages. Cette compétition internationale sera précédée le 23 juin d’un évènement préparatoire, le « Va’a Mata’eina’a Contest » qui se déroulera également dans la baie de Taaone.

Le comité organisateur et la Direction Polynésienne des Affaires maritimes (DPAM) ont mis en place un dispositif pour assurer la sécurité des participants sur le plan d’eau et des spectateurs. Une zone de protection matérialisée par des bouées sera mise en place tout autour de l’espace et des couloirs réservés aux compétitions sur le plan d’eau. Cette zone est interdite à la navigation et à la circulation maritime, de jour comme de nuit, durant toute la durée des manifestations.

La période d’interdiction commence trois jours avant la manifestation et le jour suivant, afin de permettre la pose et le retrait du balisage en toute sécurité. Seuls les navires de secours et ceux expressément autorisés par les organisateurs pourront naviguer dans le périmètre de sécurité ainsi défini. Spectateurs et plaisanciers sont invités à respecter scrupuleusement les zones et les consignes de sécurité. La gendarmerie et le comité organisateur seront chargés de veiller à sa bonne application.


Classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle

Faisant suite à l'avis favorable émis, le 24 avril dernier, par la Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière, le Ministre de la culture a proposé au conseil des ministres le classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle.

En 1823, l’artillerie navale évolue de façon radicale. La « caronade » ou canon court mis au point en 1778 par la société écossaise Carron est remplacée par le concept « canon-obusier » du Français Henri-Joseph Paixhans. A compter de 1835, ces canons sont embarqués sur les vaisseaux et frégates, et ne tardent pas à atteindre Tahiti et ses dépendances. En 1842, le protectorat français est établi, et le premier gouverneur des Etablissements français d'Océanie, Armand Bruat, commence à faire de Papeete, la capitale qui fera rayonner la toute-puissance française. De nombreuses fortifications y sont érigées.

De cette période coloniale subsistera de multiples vestiges dont ces canons dit de type Paixhans qui seront retrouvés à Papeete, l'un dans la rivière Tīpaeru'i, d'autres servant de bittes d'amarrage au quai d'honneur ou tout simplement exposés ici et là.
Si le Pays en dénombre une quinzaine sur son territoire, la Métropole ne compte à l'heure actuelle que deux, voire trois exemplaires dans ces musées. Au vue de ces éléments, le ministère de la Culture a mandaté une société spécialisée dans ce type de matériaux lourd afin d'établir un bilan sanitaire. Il en ressort ces canons doivent être protégés et aussi restaurés. Leur classement au titre des monuments historiques, permet cette reconnaissance, leur protection (inaliénabilité, interdiction d’exportation…), une meilleure conservation de ces dernières (interdiction de modifier, réparer ou restaurer sans l’autorisation du Ministre en charge de la culture, obligation pour l’affectataire de conserver le bien en bon état…), mais aussi leur valorisation.

Fouilles archéologiques sur l'atoll de Teti'aroa
Le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a présenté en Conseil des ministres les résultats des opérations de fouilles préventives réalisées à la demande du Service de la culture et du patrimoine sur l'atoll de Teti'aroa, motu Onetahi, partie Est. Ces fouilles ont paru nécessaires dans le suivi de la procédure d'une demande de permis de lotir des 17 parcelles présentée pour le compte de Tahiti Beachcomber S.A, sur ce site. L'archéologue Mark Eddowes a été mandaté au mois d'avril dernier pour mener ces fouilles.

L'archéologue a procédé sur une durée de quatre semaines à 22 sondages sur l’ensemble des parcelles dont la superficie totale avoisine les 5000 m². Aucune activité humaine ancienne notoire n'a été décelée par l'archéologue sur la majeure partie du site. Le professeur Sinoto, lors d'une mission archéologique dans les années 1970 sur site, mentionnait une sépulture, présentant le défunt en position fœtale, ce qui laisserait à penser à une sépulture volontaire.

Sur la parcelle où a été localisé un marae, l'archéologue a mis au jour des traces d'activités tournées vers la cuisson des aliments (os de cochon, charbons, etc.) qui dateraient du XVIe ou XVIIe siècle. Afin de préserver au mieux le marae et les vestiges en sous-sol entourant celui-ci, le service de la culture et du patrimoine a préconisé la mise en place d'un périmètre de protection de 15 m de part et d'autre de la structure, empiétant partiellement un lot voisin. Les autres parcelles se sont aussi révélées stériles, en termes de vestiges.

La demande de permis de lotir émise par la société TBSA a bien été accordée étant donné la pauvreté des résultats obtenus sur site. Le service de la culture et du patrimoine préconise que dans la perspective éventuelle de demandes de permis de construire futures pouvant affecter les lots concernés, un contrôle au préalable des travaux soit effectué et des conseils et orientations soient apportés au promoteur pour l'assister dans son ouvrage.

Pour rappel, l’atoll de Teti'aroa était, dans la société polynésienne d’avant l’arrivée des Européens, réservé à l'élite, aux personnes de haut rang.

Coopération avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière d’assurances

La Polynésie française est compétente en matière d’assurances pour délivrer les agréments et exercer le contrôle des entreprises d’assurance. Au niveau national, cette mission est exercée par l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante, compétente pour l’ensemble du secteur financier, banque et assurance.

Une coopération de cette autorité auprès de la Polynésie française permet de bénéficier de son expertise dans l’application de la réglementation prudentielle et d’assurer la protection de la clientèle.

Le principe et les modalités de la coopération de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution ont été validés par le Conseil des ministres qui a décidé de transmettre le projet de convention à l’Assemblée de la Polynésie française.


Cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l’OPH des résidences Grand à Pirae et Mariani à Afaahiti

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres la validation du transfert de propriété à titre gracieux de la résidence « Cité Grand », d’une superficie de 30 460 m² et des bâtiments y édifiés, dans la commune de Pirae et de la résidence « Mariani », d’une superficie de 27 739 m² et les constructions y édifiées, dans la commune de Faaone. Ces transferts de propriétés ont été présentés au conseil d’administration de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) lors du Conseil d’administration du 12 avril dernier.

Ces emprises foncières libérées par la Défense font l’objet de cession à l’euro symbolique et, conformément à l’article 39 de la loi de finance pour 2015, sont destinées à accueillir des programmes de logements sociaux gérés par l’Office Polynésien de l’Habitat.

Actuellement, l’OPH a lancé les études de réhabilitation qui sont, pour les deux sites, cofinancées par le Contrat de projets 2015-2020 à 50 % par le Pays et à 50 % par l’Etat pour un montant total de 60 000 000 Fcfp. Ces études et les audits de sécurité concernant les bâtiments et les réseaux divers sont en cours et doivent s’achever au cours de cette année.

L’opération dans sa phase travaux de la réhabilitation de l’ensemble de la Cité Grand doit commencer au 1er trimestre 2019 et celle de la cité Mariani est programmée en deux tranches : la première pour octobre 2018, puis la seconde en février 2019.

Cette réhabilitation permettra de mettre à la location 121 logements, sur la Cité Grand, qui seront destinés à loger des familles, jeunes couples et étudiants, et 24 fare, sur la cité Mariani, destinés à des familles.


Navigation maritime à l’occasion des championnats du monde de va’a

La Polynésie française accueillera du 16 au 26 juillet prochains les épreuves de vitesse du championnat du monde de va’a. Les représentants de 32 pays sont attendus dans la baie de Taaone, pour un total de 2 057 compétiteurs et 1 343 équipages. Cette compétition internationale sera précédée le 23 juin d’un évènement préparatoire, le « Va’a Mata’eina’a Contest » qui se déroulera également dans la baie de Taaone.

Le comité organisateur et la Direction Polynésienne des Affaires maritimes (DPAM) ont mis en place un dispositif pour assurer la sécurité des participants sur le plan d’eau et des spectateurs. Une zone de protection matérialisée par des bouées sera mise en place tout autour de l’espace et des couloirs réservés aux compétitions sur le plan d’eau. Cette zone est interdite à la navigation et à la circulation maritime, de jour comme de nuit, durant toute la durée des manifestations.

La période d’interdiction commence trois jours avant la manifestation et le jour suivant, afin de permettre la pose et le retrait du balisage en toute sécurité. Seuls les navires de secours et ceux expressément autorisés par les organisateurs pourront naviguer dans le périmètre de sécurité ainsi défini. Spectateurs et plaisanciers sont invités à respecter scrupuleusement les zones et les consignes de sécurité. La gendarmerie et le comité organisateur seront chargés de veiller à sa bonne application.


Classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle

Faisant suite à l'avis favorable émis, le 24 avril dernier, par la Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière, le Ministre de la culture a proposé au conseil des ministres le classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle.

En 1823, l’artillerie navale évolue de façon radicale. La « caronade » ou canon court mis au point en 1778 par la société écossaise Carron est remplacée par le concept « canon-obusier » du Français Henri-Joseph Paixhans. A compter de 1835, ces canons sont embarqués sur les vaisseaux et frégates, et ne tardent pas à atteindre Tahiti et ses dépendances. En 1842, le protectorat français est établi, et le premier gouverneur des Etablissements français d'Océanie, Armand Bruat, commence à faire de Papeete, la capitale qui fera rayonner la toute-puissance française. De nombreuses fortifications y sont érigées.

De cette période coloniale subsistera de multiples vestiges dont ces canons dit de type Paixhans qui seront retrouvés à Papeete, l'un dans la rivière Tīpaeru'i, d'autres servant de bittes d'amarrage au quai d'honneur ou tout simplement exposés ici et là.
Si le Pays en dénombre une quinzaine sur son territoire, la Métropole ne compte à l'heure actuelle que deux, voire trois exemplaires dans ces musées. Au vue de ces éléments, le ministère de la Culture a mandaté une société spécialisée dans ce type de matériaux lourd afin d'établir un bilan sanitaire. Il en ressort ces canons doivent être protégés et aussi restaurés. Leur classement au titre des monuments historiques, permet cette reconnaissance, leur protection (inaliénabilité, interdiction d’exportation…), une meilleure conservation de ces dernières (interdiction de modifier, réparer ou restaurer sans l’autorisation du Ministre en charge de la culture, obligation pour l’affectataire de conserver le bien en bon état…), mais aussi leur valorisation.


Fouilles archéologiques sur l'atoll de Teti'aroa

Le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a présenté en Conseil des ministres les résultats des opérations de fouilles préventives réalisées à la demande du Service de la culture et du patrimoine sur l'atoll de Teti'aroa, motu Onetahi, partie Est. Ces fouilles ont paru nécessaires dans le suivi de la procédure d'une demande de permis de lotir des 17 parcelles présentée pour le compte de Tahiti Beachcomber S.A, sur ce site. L'archéologue Mark Eddowes a été mandaté au mois d'avril dernier pour mener ces fouilles.

L'archéologue a procédé sur une durée de quatre semaines à 22 sondages sur l’ensemble des parcelles dont la superficie totale avoisine les 5000 m². Aucune activité humaine ancienne notoire n'a été décelée par l'archéologue sur la majeure partie du site. Le professeur Sinoto, lors d'une mission archéologique dans les années 1970 sur site, mentionnait une sépulture, présentant le défunt en position fœtale, ce qui laisserait à penser à une sépulture volontaire.

Sur la parcelle où a été localisé un marae, l'archéologue a mis au jour des traces d'activités tournées vers la cuisson des aliments (os de cochon, charbons, etc.) qui dateraient du XVIe ou XVIIe siècle. Afin de préserver au mieux le marae et les vestiges en sous-sol entourant celui-ci, le service de la culture et du patrimoine a préconisé la mise en place d'un périmètre de protection de 15 m de part et d'autre de la structure, empiétant partiellement un lot voisin. Les autres parcelles se sont aussi révélées stériles, en termes de vestiges.

La demande de permis de lotir émise par la société TBSA a bien été accordée étant donné la pauvreté des résultats obtenus sur site. Le service de la culture et du patrimoine préconise que dans la perspective éventuelle de demandes de permis de construire futures pouvant affecter les lots concernés, un contrôle au préalable des travaux soit effectué et des conseils et orientations soient apportés au promoteur pour l'assister dans son ouvrage.

Pour rappel, l’atoll de Teti'aroa était, dans la société polynésienne d’avant l’arrivée des Européens, réservé à l'élite, aux personnes de haut rang.

Le contrôle médical de la Caisse de Prévoyance Sociale souhaite rappeler à l’ensemble des assurés et des professionnels de santé ses modalités de fonctionnement et d’accueil.

Pour les professionnels de santé et les assurés, à partir de 7h30, sont faits au guichet du contrôle médical :

- l’accueil,
- le dépôt de pièces,
- la prise de rendez vous, auprès d’un praticien conseil ou d’un responsable administratif.

Peuvent être consultés à compter de 8h, du lundi au vendredi :
- Les médecins conseils toute la journée, uniquement sur rendez vous.
- Le pharmacien conseil et le chirurgien dentiste conseil toutes les matinées, avec ou sans rendez vous.
Enfin, à compter du 11 juin 2018, les responsables du service administratif recevront avec ou sans rendez vous, toute la journée, les mardis et jeudis, à partir de 7h30.

Compte administratif 2017

Le Vice-président en charge des finances, a présenté au Conseil des ministres le compte administratif 2017 du Pays, qui est transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour approbation.

Les recettes réelles de fonctionnement (hors écritures d’ordre) de l’exercice 2017 s’établissent à 129,608 milliards Fcfp. En hausse constante depuis 2014, elles connaissent une forte progression en 2017.

L’amélioration du rendement des recettes est expliquée par une augmentation structurelle de 10,836 milliards Fcfp (soit +12,01 % par rapport à l’exécution 2016) du produit de la fiscalité : +4,125 milliards Fcfp au titre de la fiscalité indirecte et +6,711 milliards Fcfp au titre de la fiscalité directe. La TVA et l’impôt sur le bénéfice des sociétés étant les principaux moteurs de cette hausse.

Ces chiffres sont le reflet du dynamisme constaté de l’économie et du retour à la croissance.

Les dépenses de personnel de la collectivité atteignent 30,640 milliards Fcfp, contre 30,109 milliards Fcfp en 2016, soit, en légère hausse de 531 millions Fcfp par rapport au résultat de 2016 mais inférieures de 887 millions Fcfp aux prévisions du budget primitif. Le principal motif de cette augmentation est l’accroissement du nombre de CVD (Corps des Volontaires au Développement).

Les autres dépenses de fonctionnement totalisent 74,911 milliards Fcfp, ce qui représente une baisse de 656 millions Fcfp par rapport à 2016. Ceci traduit les efforts de l’administration pour réduire le coût de son fonctionnement.

Les recettes réelles d'investissement (hors autofinancement) représentent 10,636 milliards Fcfp, en retrait de 28,66 % (-4,274 milliards Fcfp) par rapport à 2016. Cet écart résulte notamment d’une diminution de la participation de l’Etat de 2,423 milliards Fcfp dont 2,367 milliards Fcfp au titre du 3IF, et d’un moindre recours à l’emprunt (-1,157 milliard Fcfp par rapport à 2016). Cette gestion dynamique des emprunts s’incrit d’une part, dans le cadre d’une optimisation de la trésorerie du Pays et, d’autre part, dans la réduction de la charge de la dette.

Au 31 décembre 2017, le montant des crédits de paiement budgétés dédiés aux opérations réelles d'investissement du budget général de la Polynésie française s'élève à 50,372 milliards Fcfp dont 31,145 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux et 19,226 milliards Fcfp de crédits de paiement reportés.

Le montant des liquidations (23,747 milliards Fcfp) est en augmentation de 6,5 % par rapport à l’année 2016 (22,306 milliards Fcfp), soit une belle progression de 1,441 milliard Fcfp. Ces éléments traduisent l’effort de la collectivité pour la réalisation de projets d’investissement et par conséquent le dynamisme de la commande publique. C’est aussi un moyen de contribuer à la vitalité du secteur privé, en particulier du bâtiment.

Enfin, la situation financière de la Polynésie française s’est nettement améliorée depuis 2014.
L’épargne brute a quadruplé entre 2014 et 2017, pour atteindre 28,503 milliards Fcfp, grâce à un rythme de progression des recettes de fonctionnement largement supérieur à celui des dépenses de fonctionnement (respectivement, +21,02% et +6 %).
Après couverture du remboursement du capital de la dette, l’épargne nette de l’exercice 2017 culmine à 19,093 milliards Fcfp, alors qu’elle était négative en 2014. Cet indicateur reflète la solidité et la solvabilité financière de la collectivité, critère très apprécié par les bailleurs de fonds et les agences de notation.
L’amélioration de l’épargne nette a permis de maintenir un niveau soutenu des dépenses d’investissement (23,520 milliards Fcfp en 2017, sur une prévision budgétaire de 25 milliards Fcfp) et de limiter à nouveau le recours à l’emprunt, dans la poursuite de la politique de désendettement de la Polynésie française. Ainsi, au 31 décembre 2017, l’encours de la dette polynésienne s’établit à 85,638 milliards contre 89,101 milliards Fcfp, il y a un an.
En conséquence, le résultat de l’exercice 2017 affiche un excédent de 6,208 milliards Fcfp.

La collectivité dispose aujourd’hui d’une situation financière assainie. Le gouvernement entend poursuivre sa politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’administration afin de concentrer ses actions budgétaires sur les interventions dans les domaines économiques et sociaux et, ainsi, améliorer encore la performance de ses politiques publiques.


Enquête sur l’emploi : caractère obligatoire et d’intérêt public

Le Conseil des ministres a validé le caractère obligatoire et d’intérêt public de l’enquête sur l’emploi réalisée par l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française).

Le 22 mai dernier, l’ISPF a commencé la collecte des données de l’enquête sur l’emploi. Jusqu’à la fin de cette année, près de quarante enquêteurs de l’ISPF vont interroger 3 900 ménages polynésiens, dans tous les archipels, afin de recueillir auprès d’eux des informations essentielles qui seront ensuite compilées afin de dégager les tendances globales.

Cette importante opération statistique a vocation à devenir pérenne et permettra de renforcer la compréhension de l’emploi en Polynésie française. Elle fournira aux décideurs les indicateurs utiles à la conduite des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la lutte contre le chômage, les dispositifs d’insertion ou encore l’adaptation des formations.

En contrepartie du caractère obligatoire de l’enquête, les résultats individuels sont protégés par le secret statistique et restent donc confidentiels. Seules les données globales pourront être communiquées par l’ISPF.


Projet de loi de Pays permettant la construction d’immeubles de grande hauteur

L’agglomération du grand Papeete, à savoir les communes de Punaauia, Faa’a, Papeete, Pirae et Arue, connait une forte croissance urbaine depuis de nombreuses années. Dans ces communes, la pression foncière se fait de plus en plus prégnante, les terrains sont rares et de plus en plus onéreux, notamment pour y bâtir des immeubles de bureaux ou résidentiels.

Aussi pour permettre un développement harmonieux et dynamique de la Polynésie française, il convient à présent d’innover du point de vue urbanistique et architectural.
Le code de l’aménagement de la Polynésie française et les PGA (Plan général d’aménagement) qui en découlent ne permettent pas la construction d’immeubles dont le plancher bas du dernier étage dépasse 28 mètres. Ce projet de Loi de Pays vise donc à instaurer la possibilité de construire des Immeubles de Grandes hauteurs (IGH), au-delà de la limite actuelle.
Ce nouveau dispositif règlementaire répondra à la demande des différents promoteurs locaux et permettra notamment la réalisation des immeubles du Village Tahitien.

Ces futures constructions architecturales, par leur spécificité technique et la forte mobilisation de capitaux qu’elles impliquent, permettront l’émergence en Polynésie de nouvelles compétences d’excellence dans ce secteur.


Organisation de l’événement ParauParau Tahiti - PPT Europe

Tahiti Tourisme clôture les trois rendez-vous des ParauParau Tahiti avec la région Europe, les 13 et 14 juin prochains, à l’hotel Tahiti Pearl Beach Resort. Cet événement se positionne comme une plateforme d’échanges afin de renforcer les relations avec les tour-opérateurs et d’optimiser la commercialisation de la destination.

L’organisme a, ainsi, pour ambition de faire du ParauParau Tahiti - PPT l’événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti, qui remplacerait notamment les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets. L’objectif est de réunir, en trois fois, les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels locaux.

Le ParauParau Tahiti - PPT Europe est, par ailleurs, l’occasion d’accueillir une délégation composée de trois journalistes et 28 chefs de produit des principaux tour-opérateurs des marchés France, Italie, Allemagne, Angleterre, Suisse, Espagne, et Belgique afin de rencontrer les professionnels locaux et de découvrir neuf îles de Polynésie française. En effet, cinq voyages de familiarisation sont prévus afin de leur faire connaître les atouts des îles de Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Taha’a, Bora Bora, Rangiroa, Tikehau, et Hiva Oa.

Le ParauParau Tahiti - PPT Europe enregistre, en outre, 51 prestataires locaux inscrits, issus des secteurs touristiques comme l’hôtellerie internationale, flottante (croisière, charter nautique) et familiale, du transport aérien (international et domestique), des agences locales, et enfin des activités touristiques (terrestre, nautique, culture, éco-tourisme, et bien-être).

Avec cette édition consacrée au marché européen, les ParauParau Tahiti – PPT 2018 auront ainsi réuni 86 chefs de produit et 12 médias spécialisés de 18 pays. Tahiti Tourisme a alloué 15 millions Fcfp à l’organisation de ces trois événements, en partenariat notamment avec compagnies aériennes locales. Pour cette première édition, le groupement a, ailleurs, souhaité soutenir les pensions de famille en les exemptant de frais d’inscription. Enfin, les voyages de familiarisation et de presse organisés en marge de cet événement ont été rendus possibles grâce au partenariat avec les professionnels locaux.

En 2019, Tahiti Tourisme espère pouvoir organiser un événement unique à l’occasion duquel les chefs de produits de ces 18 pays viendraient au même moment à la rencontre des partenaires touristiques locaux.


Fréquentation touristique : +6,9% pour le premier trimestre de 2018

L’institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique du premier trimestre 2018. La tendance à la haussede la fréquentation touristique globale constatée en 2017 se poursuit sur le premier trimestre de cette année avec, notamment, une augmentation du nombre de touristes en cumul sur les trois premiers mois établie à hauteur de +6,9%.

En termes de fréquentation, le mois de janvier a marqué un arrêt momentané de la dynamique de croissance sur plusieurs indicateurs, dont la cause principale est le décalage des charters en provenance de Chine reportés au mois de février, et qui entraine une baisse conséquente du nombre de touristes en hébergement terrestre de -8,5%. Néanmoins, les principaux marchés, tant les Amériques du Nord et du Sud, que l’Europe, sont toujours en croissance. On peut notamment distinguer la bonne performance pour les Etats-Unis, avec une hausse de +8,7% pour ce seul mois de Janvier, stimulés notamment par l’activité des croisières intra-polynésiennes.

Le mois de février 2018 affiche une hausse de la fréquentation touristique de +16,1% par rapport à février 2017, toujours grâce aux croisières intra-polynésiennes. L’hébergement terrestre se maintient à -0,2%. Le marché asiatique progresse de +23,8% par la venue de charter Chinois, tandis que le Japon poursuit sa contraction. A noter la très bonne performance, sur ce mois, du marché canadien, qui affiche une hausse de +78,3% par rapport à février 2017.

En mars 2018, la hausse de la fréquentation touristique est de +7,2%, toujours portée par les activités de croisière intra-polynésiennes. L’hébergement terrestre est en recul à -5,7%, mais exclusivement sur l’hébergement non-marchand à -15,5%, car l’hébergement marchand progresse pour sa part de +9,6%. Si le marché nord-américain (Etats-Unis et Canada) progresse sur le mois de mars de +10,4%, l’ensemble des marchés européens sont en hausse de +16%, malgré un léger repli du marché hexagonal de -3,8%.

Sur l’ensemble du premier trimestre 2018, en cumul, ce sont donc 56 190 visiteurs qui sont venus en Polynésie française, avec une hausse de la fréquentation touristique globale de +6,9% qui s’établie à 44 656 touristes. S’il y a donc moins d’excursionnistes en croisière transpacifique (11 534 excursionnistes, soit -32% par rapport au premier trimestre 2017), on constate, comme attendu, une forte hausse des passagers en croisière intra-polynésienne, effectuant des têtes de lignes sur Papeete (12 798 passagers, soit +54,3%).

Au titre des indicateurs touristiques cumulés sur ce trimestre, on constate une bonne progression de l’hébergement marchand (+7,6%) supérieur donc à la hausse de la fréquentation touristique (+6,9%), par le fait notamment d’une augmentation moyenne de la durée de séjour à 13,2 jours (soit +3%), et légèrement plus forte encore pour l’hébergement marchand avec une croissance de +3,8%. Les nuitées touristiques progressent en conséquence de +10,1%, et même +11,7% pour l’hébergement marchand.


Enquête sur la santé des jeunes en milieu scolaire

Le ministre en charge de la Santé, en partenariat avec le ministre en charge de l’Education, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre for Disease Control and Prevention (CDCP) d’Atlanta, se sont engagés dans la réalisation d’une enquête représentative sur la santé globale des jeunes entre 13 et 17 ans en milieu scolaire, en Polynésie française.

Les objectifs de cette enquête sont :
1. De comprendre le comportement des jeunes Polynésiens afin d’établir des priorités, des programmes et politique de santé destinés aux jeunes et de développer des outils en milieu scolaire
2. Comparer les résultats de la Polynésie française aux autres nations et territoires du Pacifique.
3.
Cette enquête a été menée dans 32 établissements de la Polynésie française, auprès de 3 216 adolescents répartis dans 187 classes. Une série de 83 questions était posée permettant de récolter des indicateurs et des informations de qualité sur les comportements et les facteurs qui influencent la santé des jeunes, tels que la situation familiale, l’alimentation, l’activité physique, l’obésité, l’hygiène corporelle, la santé mentale, la santé sexuelle, les addictions et les blessures involontaires.

Le document permet de faire une photographie des comportements de santé déclarés des jeunes âgés de 13 à 17 ans scolarisés en Polynésie française. La diversité des thèmes évoqués et la représentativité de l’échantillon le permettent.

Quelques résultats de cette enquête sont à noter. Parmi les élèves polynésiens âgés de 13 à 17 ans :
- 43% sont en surpoids, dont 20% au stade d’obésité
- 46% déclarent boire des boissons gazeuses sucrées au moins une fois par jour
- 93% déclarent se brosser les dents au moins une fois par jour
- 42% des élèves déclarent être en position sédentaire au moins trois heures par jour
- 26% ont consommé du tabac ; 44% ont consommé de l’alcool au cours des 30 derniers jours ; 29% déclarent avoir consommé de la drogue au moins une fois dans leur vie
- 26% déclarent avoir manqué les cours sans permission au moins un jour au cours des 30 derniers jours
- 15% ont été agressés au moins une fois au cours des 12 derniers mois
- 14% ont envisagé sérieusement de se suicider au cours des 12 derniers mois
- 50% utilisent un préservatif
-
Dans la mesure du possible, ce rapport offre une comparaison des résultats avec les autres territoires francophones du Pacifique et la France métropolitaine. Enfin, ce rapport conclut avec des recommandations pour chacun des thèmes évoqués, conformément au Schéma d’organisation sanitaire 2016-2022, au Schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022, à la charte de l’éducation et au plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique pour la famille.


Projet de loi du Pays sur les pharmacies

Le Conseil des ministres a examiné en séance un projet de loi du Pays relatif aux conditions de créations des officines de pharmacie visant à l’amélioration de l’accès aux médicaments en proximité qui constitue l’une des conditions essentielle de la performance de notre système de santé.
Ce projet de loi du Pays a notamment pour objectif de réviser le régime des autorisations de création, de transfert et d’exploitation des officines de pharmacies, dont la répartition repose principalement sur une régulation basée sur des quotas de population par commune.

Ainsi, ce projet de loi du Pays propose notamment :
- la suppression des créations d’officine de pharmacie par voie dérogatoire qui occasionnent des contentieux quasiment systématiques contre les décisions d’autorisations ou de refus prises par le Pays ce qui crée une insécurité juridique, quant à l’offre pharmaceutique pour répondre aux besoins de la population d’une part, et financière pour le porteur de projet et la Polynésie française d’autre part;
- la diminution de 7000 à 5000 des quotas de population ouvrant droit à la création des deux premières officines de pharmacie et le maintien du quota de 7000 habitants pour les suivantes dans toutes les communes, à l’exception de celle de Papeete pour laquelle le quota actuel de 3000 habitants est maintenu ;
- la diminution de 1000 mètres à 650 mètres des conditions de distance à respecter entre deux officines pour les communes de la zone urbaine, de Mahina à Punaauia, à l’exception de la commune de Papeete pour laquelle la distance de 300 mètres est maintenue ;
- la diminution de 10 à 7 ans du délai de revente d’une officine nouvellement créée dans les archipels autres que celui de la Société, de façon à y favoriser les installations ;
- la possibilité pour un pharmacien installé dans une commune étendue de créer un local secondaire situé à plus de 15 kilomètres de l’officine la plus proche, ainsi que la possibilité de création d’un local secondaire dans les îles dépourvues d’officines, la priorité étant laissée aux pharmaciens titulaires de l’officine la plus proche.


Modification de la liste des substances vénéneuses

L’arrêté du Conseil des ministres du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire a été modifé.

Cette révision opère, dans un premier temps, une mise à jour de ladite liste en tenant compte des dernières modifications validées au niveau national, puis, dans un second temps, conforte la position du gouvernement d’interdire l’importation de graines de cannabis.

Par un arrêté du Conseil des ministres du 7 mars dernier, une modification de la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine avait déjà été effectuée en ce sens. L’article 1er de cet arrêté avait ainsi remplacé, dans la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine, les termes « Cannabis et résine de cannabis » par les mots « Cannabis, graines et résine de cannabis ».

Cette démarche n’ayant pas fait l’objet d’une proposition préalable du directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale conformément à l’article 1er de la Délibération n° 78-137, se voit aujourd’hui entachée d’illégalité pour vice de forme. Aussi, il a été proposé d’abroger l’article 1er de l’arrêté du Conseil des ministres du 7 mars 2018.
Néanmoins, l’ARASS considère qu’une « graine » de cannabis constitue un élément à part entière de l’ensemble de la « plante » dénommée « Cannabis » ainsi que le serait chacune de ses parties aux dénominations botaniques telles que racines, feuilles, sépales, pétales, carpelles, etc. Que ce faisant, consciente malgré tout des risques potentiels d’interprétation de cette réglementation et donc de contentieux, il demeure souhaitable, par principe de précaution et par souci d’intelligibilité du droit, de maintenir expressément les mots « graines » aux termes de l’annexe I de l’arrêté originel du Conseil des ministres.

Aussi, les termes « Cannabis, graines et résine de cannabis » seront de nouveau ajoutés à ladite annexe de sorte à rétablir la procédure et de conforter la position du gouvernement qui est d’interdire strictement toute importation de « graines de cannabis ».


Classement, au titre des monuments historiques, de trois statues anthropomorphiques de Ra'ivāvae

Sur proposition du ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, le gouvernement du Pays a pris un arrêté portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Ra'ivāvae actuellement visibles au "Musée Gauguin" de Papeari.

C’est Jacques-Antoine Moerenhout qui en 1835, en fait la première description. Oubliées de l’administration pendant des décennies, ces statues se tenaient debout sur le site de Moana - Heiata et elles auraient été renversées pour cause de « hā'uti ». Il y aurait eu six statues sur le site, trois grandes et trois petites.

Durant les années 1930, trois de ces statues avaient été transportées à Tahiti et disposées de chaque côté de l’allée qui conduit au Musée de Papeete, puis vers le nouveau Musée de Papeete, situé dans l’hôtel de Māma'o. En 1965, les deux ti’i, furent à nouveau déplacés à l’occasion de l’inauguration du Musée Gauguin. Ils firent le voyage placés sur de grands véhicules, couchés dans le sable et attachés solidement.

La première statue est féminine, elle mesure 2.72 m et pèse 2.110 tonnes. La main gauche révèle six doigts. Elle est sculptée dans un bloc de tuf volcanique rouge. La seconde statue fut décrite comme étant elle aussi une « femelle », taillée similairement à la première, mais le conservateur du Musée de Papeete la décrivit comme « indiscutablement masculine, son sexe ayant été probablement mutilé ». Elle mesure 2.17 m pour un poids de 900 kg. Elle est également sculptée dans un bloc du tuf volcanique rouge. Le troisième ti'i, plus petit, provient lui aussi de Ra'ivāvae mais est issu d’un autre site.

En 2006, le Laboratoire de Recherches des Monuments Historiques, sous l’égide du Musée de Tahiti et des Îles, entreprit un premier diagnostic qui conclut à procéder à l’élimination des lichens et autres recouvrements biologiques et proposa un traitement biocide chimique (traitement visant à détruire une matière nuisible par une action biochimique) sur les deux structures monumentales. Un diagnostic sanitaire des ti'i, qui vient d’être réalisé par une société spécialisée dans la restauration de la pierre, a dressé un bilan alarmant : la consolidation doit être envisagée rapidement, car de nombreuses fissures jalonnent les statues.

Ces vestiges qui témoignent de la période pré-européenne de l’histoire polynésienne, devaient faire l’objet d’un classement au titre des monuments historiques pour leur protection et leur conservation de toute urgence, car ils sont fortement menacés. La Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière s’est prononcée favorablement en faveur du classement de ces biens. Le Musée de Tahiti et des Îles – Te fare Manaha, chargé de leur conservation, a exprimé son accord quant au classement proposé.


Vœu du gouvernement pour l’extension en Polynésie française d’une loi renforçant la lutte contre les « rodéos motorisés »

Le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté portant vœu d’extension à la Polynésie française d’une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, en cours de discussion au Parlement. Cet arrêté sera défendu par les députés de Polynésie française à Paris. Si la Polynésie française possède son propre code de la route, certaines dispositions du code de la route national sont également applicables à notre collectivité, pour des domaines relevant de la compétence de l’Etat, tels que la procédure pénale, très présente en droit routier.
Constatant que ce phénomène gagnait de l’ampleur en zone urbaine comme en zone rurale, impliquant « des individus roulant souvent sans casque et à grande vitesse sur des engins non immatriculés », des députés ont déposé, le 14 mai dernier une proposition de loi visant à renforcer « la lutte contre les rodéos motorisés »,
Le même constat peut être fait localement, et de nombreux riverains continuent de se plaindre. Ces rassemblements non autorisés, auxquels participent souvent de très jeunes gens, sur des engins « trafiqués », occasionnent de graves nuisances en pleine nuit et mettent en danger les autres usagers de la route. La proposition de loi vise à mieux caractériser l’infraction et à permettre la confiscation des engins. S’agissant d’un domaine de compétence de l’Etat, l’occasion devait être saisie pour demander une extension explicite de la future disposition à la Polynésie française.

Papeete, le 29 mai 2018- Un avis d'appel public à la concurrence vient d'être publié dans le Journal officiel du 29 mai portant sur l'aménagement d’une nouvelle zone de production de juvéniles en nurserie conventionnelle et/ou de pré géniteurs de crevette en système biofloc.
Cette zone sera composée de six bassins, sur une surface de 660 m2. Cet appel à la concurrence porte également sur la construction d’un laboratoire de recherche et développement pour la gestion des géniteurs de poissons sur une surface de 500 mètres carrés. Les travaux seront exécutés sur le site du CTA de Vairao.
La Polynésie française est l’acheteur public et a consenti la délégation de la maîtrise d’ouvrage à Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD).

PIRAE, le 30 mai 2018 - Le magasin Leogite fermera bientôt ses portes pour rénovation, et en même temps, un nouveau propriétaire prendra la relève.

La famille Leogite, quand à elle, se consacrera à la fabrication de glace. Leur futur local se situera en face du restaurant Te Hoa.

En ce qui concerne le market Léogite, eh bien, il fermera ses portes à partir de ce vendredi, pour des travaux de rénovation. "Et sa réouverture sous une nouvelle enseigne, se fera courant septembre, par un nouveau gérant", indique la famille Leogite.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 5 %, le pétrole de 6 %, le gazole de 7% et le fioul EDT de 10 %.

A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 3,4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une baisse du prix FOB.

Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres décide de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juin.


Prise en charge par le Pays du fret des produits transformés

En 2009, la Polynésie française instaurait un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.

Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilité suivantes doivent être remplies : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des produits transformés dans les îles destinés à être vendus et avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif.

Le Conseil des ministres a validé l’inscription d’une association familiale et agricole sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits, légumes et tubercules transformés, notamment du taro, du tarua et du jus de citron de Rurutu. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.


Remplacement du commissaire-priseur

Le commissaire-priseur, Serge Léontieff, ayant atteint la limite d’âge pour l’exercice de ses fonctions, l’office dont il était titulaire a été déclaré vacant.

Les candidats aux fonctions de commissaire-priseur disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté actant de la vacance de l’office, pour faire parvenir leur requête et leur dossier au procureur général près la cour d’appel de Papeete (B.P. 101 – 98713 Papeete), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.

Serge Léontieff est autorisé à exercer les fonctions de commissaire-priseur jusqu’au jour de la prestation de serment de son successeur.


Soutien à l’association « Te aru ora Rurutu » pour ses actions environnementales

Suite à l’appel à projets lancé en décembre 2017 et la tenue le 27 février dernier du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement à l’association « Te aru ora Rurutu ». Celle-ci recevra ainsi une subvention de 450 000 Fcfp pour l’organisation d’une opération de nettoyage des rivières de l’île de Rurutu.

Statuts types du Comité olympique de Polynésie française (COPF) et contrat d’assurance des licenciés
Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 octobre 1999, le Conseil des ministres a défini des statuts types qui sont le fondement des statuts à adopter par le COPF. Ceux-ci doivent être soumis au Président de la Polynésie française, déclarés conformes aux statuts types, et approuvés par arrêté en Conseil des ministres au plus tard le 31 août 2018 pour obtenir la reconnaissance du Pays au-délà de cette date. Durant cette période, le COPF pourra bénéficier du concours matériel, humain et financier du Pays.
Le Conseil des ministres a par ailleurs attribué une subvention pour financer la souscription du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés des fédérations reconnues par le COPF afin de permettre l’indemnisation des victimes au titre de l’année 2017.

PAPEETE, 30 mai 2018 - Le ministre de l’Equipement informe les usagers de la RDO que la circulation sera fermée entre St Hilaire et Piafau du lundi 4 juin au vendredi 8 juin de 20 heures à 5 heures pour le coulage de la glissière béton de sécurité côté mer ainsi que dans la bretelle de sortie vers Piafau.

La circulation sera déviée vers la RT1 à partir de la bretelle de St Hilaire sur la commune de Faa’a.

Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire aux abords de ces chantiers.

Le ministre de l’Equipement remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux.

Bilan et suites données à la formation destinée aux cadres supérieurs de l’administration dispensée par l’Ecole nationale d’administration

Le Conseil des ministres a pris connaissance du bilan de la formation dispensée, du 12 au 15 mars derniers, par l’École nationale d’administration (ENA), sur l’innovation publique dédié aux cadres supérieurs en Polynésie française, dans les locaux de la Présidence.

Véritable innovation, le regroupement de 95 stagiaires, issus des trois fonctions publiques présentes sur le territoire, a été unanimement loué comme favorisant les échanges entre les responsables du Pays, de l’État et des communes.

Formation/Action, elle a donné lieu à la conception d’un « mémento de l’innovation publique en Polynésie française » sur les mesures concrètes et réalistes à mettre en œuvre, basées sur des engagements sincères.

La transposition des outils d’innovation et des nouvelles techniques proposés et expérimentés lors de cette formation est dorénavant engagée. Certains cadres utilisent, d’ores et déjà, ces outils au quotidien afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins et attentes en matière d’accueil des usagers.

Une réelle dynamique sur l’innovation managériale et collaborative a ainsi été, amorcée et favorise de nouvelles modalités de travail. Elle reste à être largement diffusée au sein des administrations polynésiennes pour que les démarches de modernisation basées sur l’innovation soient favorisées et qu’un changement des pratiques s’opère pleinement.

L’École nationale d’administration a, par ailleurs, été sollicitée pour le déploiement d’un programme de suivi et de formation sur l’innovation publique dans le cadre d'une convention quadripartite. En effet, la volonté de poursuivre des actions inter-institutions et l'appropriation des démarches d'innovation publique a été exprimée par les cadres des trois fonctions publiques.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner une société sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant d’environ 2 000 000 Fcfp.


Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération de sécurisation des lotissements

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 200 millions Fcfp, en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’opération de sécurisation de plusieurs lotissements lui appartenant.
Pour mener à bien ces réhabilitations, l’OPH réalisera, d’une part, une mission d’audit de sécurisation dans 20 lotissements situés dans les communes de Mahina, Pirae, Papeete, Faa’a et Punaauia et, d’autre part, des travaux de confortement des talus dans 5 lotissements situés dans les communes de Pirae, Papara et Faa’a. Le coût de cette opération est financé à 100% par le Pays et sa durée prévisionnelle est de 24 mois.


Subvention en investissement au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération Titioro Iti

Le ministre du logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 3050 m², situées à l’entrée de la vallée de Titioro, dans la commune de Papeete.
L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur ces parcelles un programme de 24 logements en collectif. Les études déjà réalisées font apparaître une capacité de construction d’un tel immeuble collectif (R+5).
L’acquisition de ce terrain se fera dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays et tient compte également des études réalisées (faisabilité, géotechnique et topographie) et des aménagements effectués sur le terrain (terrassement et protection des talus).
Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention (83 403 182 Fcfp). L’OPH lancera, dès acquisition, la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2018.


Hausse continue de la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2017

L’Institut de la statistique de Polynésie française a publié les données relatives à la fréquentation touristique du mois de décembre 2017, ainsi que le tableau de bord du tourisme pour le quatrième trimestre 2017. Après trois premiers trimestres positifs, malgré les intempéries en début d’année, les carénages successifs du MS Paul Gauguin et WindSpirit, et deux mouvements de grèves, le quatrième trimestre 2017 confirme la tendance à la hausse de la fréquentation touristique globale.
Sur les trois derniers mois, la fin d’année affiche une croissance de 4,5%, malgré un mois de décembre plutôt en retrait avec une croissance de 1,2%.
La Polynésie française aura ainsi accueilli 198 959 touristes en 2017 contre 192 495 touristes en 2016, ce qui représente une progression de 3,4% sur une année. La progression du nombre de visiteurs, qui ont été 254 358 en 2017, est établie à +5,4%, grâce particulièrement aux 55 399 excursionnistes, ce qui représente +13,4% par rapport à 2016, et ce quj confirme ainsi la croissance continue depuis 2012 sur les activités liées au tourisme de croisière.
Le dernier trimestre concernant les touristes en hébergement terrestre ne progresse que de 1,2%, avec un recul notable de -1,5% sur ce segment en provenance du marché nord-américain. À l’inverse le marché métropolitain, en provenance de la France hexagonale, a poursuivi sa croissance constatée tout au long de l’année, en étant fixé à +5% sur les 3 derniers mois de l’année.
Sur le seul mois de décembre 2017, la progression de la fréquentation touristique la plus notable concerne le marché France hexagonale +8,9% (2 920 touristes). Même si sur un an la plus forte hausse constatée en 2017 concerne les marchés émetteurs du Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande et Nouvelle-Calédonie), qui ont progressé de +15,1% (soit +3 300 touristes supplémentaires), les touristes australiens et néo-calédoniens ont été moins nombreux sur le seul mois de décembre que l’année passée à la même période, avec un recul marqué de -6,1%.
Le marché nord-américain demeure stable (+0,5% sur un an), malgré un taux de change défavorable par rapport au Dollar US qui a enregistré une baisse de -11% sur un an, et de -8% sur deux ans.
Sur le dernier trimestre, le Japon demeure également un marché, avec de très légères variations sur cette période depuis 3 ans, qui s’établit à +1,8% pour 2017 par rapport à 2016. Idem pour le marché Europe, hors France, qui demeure stable depuis 3 ans pour le dernier trimestre, mais qui enregistre en 2017 un léger recul de -1,6%.
Avec une hausse sensible du nombre de chambres offertes à la location dans l’hôtellerie classée, qui sur le dernier trimestre est de +12,6% (soit 247 458 chambres) par rapport au dernier trimestre 2016, l’offre d’hébergement poursuit sa restructuration et son développement initié depuis le début d’année. Sur ces établissements, le nombre de chambres louées au dernier trimestre 2017 a également augmenté, à hauteur de +7,3% (soit 164 080 chambres louées), avec notamment un dynamisme renouvelé du marché local qui soutient de manière significative les taux de remplissage des établissements concernés. Les marchés internationaux progressent de +6,5 points en termes de chambres louées.
Le nombre global de nuitées touristiques est lui aussi en forte progression, que ce soit sur le marchand et le non marchand, et au dernier trimestre 2017 retrouve des proportions inédites depuis 2007, en s’approchant du seuil de 700 000 nuitées (686 600 nuitées au dernier trimestre 2017). La durée moyenne de séjour progresse également légèrement sur le dernier trimestre à 14,3 jours (contre 14 jours sur le dernier trimestre 2016).
Enfin, on peut noter également une évolution positive du chiffre d’affaires des entreprises du tourisme, qui progresse au dernier trimestre de +3,7% sur un an, et de 8,7% sur deux ans et qui, selon l’Institut de la Statistique, se traduit par une évolution des emplois touristiques en hausse de +4,5% sur un an et de +8,4% sur deux ans, soit pratiquement le double que la courbe générale de l’emploi pour l’ensemble des secteurs d’activités confondus.


Création de zones de mouillage dédiées à Fakarava

La Polynésie française connaît, depuis maintenant plusieurs années, un accroissement du trafic des navires à passagers. Cette tendance a été confirmée par l’ajout d’une nouvelle zone de pilotage obligatoire en date du 4 novembre 2015.

Dans une optique de sécurité de la navigation maritime et de protection de l’environnement, le Conseil des ministres a décidé d’adopter un arrêté portant création de deux zones de mouillages dédiées dans les eaux intérieures de l’atoll de Fakarava. Cette décision s’appuie sur une étude des fonds marins concernés.

Ces zones étant déjà utilisées dans la pratique, l’instauration de cette règlementation octroie une exclusivité de mouillage au profit des navires de plus de quatre-vingt-dix mètres de long sur une zone définie.
L’arrêté pris en Conseil des ministres prévoit la délimitation de 2 zones de mouillage spécifiques
• Une zone de mouillage d’un rayon de 300 mètres, réservée aux navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 200 mètres

• Une zone de mouillage d’un rayon de 500 mètres, réservée aux navires d’une longueur hors-tout supérieure ou égale à 200 mètres. Mais celle-ci peut être occupée en tant que besoin et dans le cas où le mouillage de la première zone est déjà utilisé, par un navire de longueur hors-tout comprise entre 90 et 200 mètres.
Chaque zone de mouillage dédiée ne peut être occupée que par un seul navire à la fois.


Education : dialogue de gestion et de performance avec l’Etat

Les arbitrages définitifs ont été rendus au niveau du ministère de l’éducation nationale concernant la préparation de la rentrée scolaire d’août 2018. Le dialogue de gestion et de performance s’est déroulé à Paris en novembre 2017 avec les directions générales, le secrétariat général et le Cabinet du ministère de l’éducation nationale.

Les enjeux étaient importants en termes de moyens humains et financiers puisque la démographie de la population scolaire de la Polynésie française est décroissante depuis 1994, et que sur les trois dernières années scolaires le système éducatif a perdu près de 1000 élèves dans le premier degré, et près de 500 dans le second.

Les perspectives en termes de politique éducative ont été exposées auprès des instances du ministère de l’éducation nationale, en particulier la mise en œuvre des cours préparatoires (CP) et des cours élémentaires 1ère année (CE1) allégés en REP+ (Faa’a, Papara et les Tuamotu). En effet, pour combattre la difficulté scolaire dès les premières années des apprentissages fondamentaux et soutenir les élèves les plus fragiles, les classes de CP et de CE1 en REP+ sont dédoublées à la rentrée 2017 pour les CP, et à la rentrée 2018 pour les CE1. L'objectif global dans lequel s'inscrit cette mesure est "100% de réussite en CP", c’est-à-dire garantir, pour chaque élève, l'acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui).

Un autre dossier a reçu un accueil très favorable, celui de la mise en œuvre du cycle III à l’école (CM1, CM2 et 6ème), notamment dans les archipels éloignés. Il s’agira à la rentrée 2019 d’implanter des classes de 6ème dans des îles, atolls ou vallées, afin que les élèves concernés puissent rester avec leur famille une année de plus avant de rejoindre le collège. Dès la rentrée 2018, plusieurs sites expérimentaux seront ouverts : les écoles de Fakarava et de Rikitea pour les Tuamotu et Gambier, les écoles Vaitahu à Tahuata, Hanavave à Fatu Hiva et Hane à Ua Huka pour les Marquises, l’école de Rimatara pour les Australes, et l’école Patio à Tahaa pour les Îles sous le vent. La rentrée 2019 devrait coïncider avec le déploiement du câble à haut débit « Natitua », qui permettra de mettre en place un télé-enseignement.

Ceci constitue quelques exemples des dispositifs innovants exposés et proposés dans le cadre plus général de la Charte de l’éducation, et de la convention entre l’Etat et le Pays relative à l’éducation.

De ce qui précède, pour la première fois depuis 2011, les moyens humains et financiers de l’Etat pour le système éducatif polynésien sont maintenus, voire en augmentation sur certaines dotations. En effet, la dotation relative aux heures supplémentaires d’enseignement et aux indemnités pour mission particulière dans le second degré ont été ramenées à 11 500 000 d’euros (1 372 295 000 Fcfp) au lieu de 10 800 000 euros en 2017 (1 288 764 000 Fcfp).

Les relations entre la Polynésie française et le ministère de l’Education nationale sont aujourd’hui sereines, constructives et partenariales. La politique éducative menée par ce gouvernement a été qualifiée par le ministère de l’Education nationale de vertueuse et innovante.


Attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’association « Vaitamae »

Dans le cadre de l’appel à projets lancé en décembre 2017 en faveur des associations de protection de l’environnement, le président de l’association « Vaitamae », Ririfatu Fatitiri, a sollicité l’aide financière du Pays pour mener une opération de préservation du Koteuteu, martin chasseur de l'atoll de Niau (commune de Fakarava).
L’association travaille depuis plusieurs années avec la Direction de l'environnement en tant qu’association référente de Niau pour la gestion de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava. Le projet consiste en l’acquisition d’un broyeur de déchets verts d'une puissance de 18 cv, pour favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement en lieu et place de l'écobuage actuellement pratiqué sous cocoteraie. Le broyage des déchets issus de la cocoteraie permettra d'une part, d'enrichir les sols en amendement organique, et d'autre part de préserver les nids d'oiseaux et la biodiversité des cocoteraies.
Afin de soutenir ce projet, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 1 576 192 Fcfp en faveur de l’association, ce montant correspondant à 84 % des dépenses prévisionnelles globales de l’opération.

PAPEETE, le 9 mai 2018 - Certains services assureront néanmoins la permanence.

Fermeture exceptionnelle des services municipaux de Papeete ce vendredi 11 mai, à l'exception :

- Du Marché municipal (horaires habituels)
- Du Bureau de l’état civil (permanence de 8h à 9h pour les déclarations de naissance et de décès)
- Des brigades opérationnelles des directions de la Police Municipale et des Pompiers.

PIRAE, le 9 mai 2018 - Dans un communiqué, la municipalité informe que ses services seront fermés exceptionnellement, ce vendredi 11 mai.

Le maire de Pirae informe la population de la fermeture exceptionnelle des services municipaux le Vendredi 11 mai, à l’exception :

=> Du marché municipal : ouverture aux horaires habituels - de 5h30 à 18h30

=> Du bureau de l’Etat-civil :

- permanence de 8h00 à 9h00 en mairie pour les déclarations de décès uniquement.

- permanence de 8h00 à 10h00 à l'antenne de l'état civil de l'Hôpital Taaone pour les déclarations de naissance uniquement

=> Des services de la Sécurité publique et civile, police municipale et centre d’incendie et de secours : service normal.

Tél. 40 50 80 80
N° d'urgence : 18 ou 40 50 81 30

Pas de changement pour les collectes des déchets pour cette fin de semaine, y compris le jour férié du 10 mai 2018.

Délégation pour le développement des communes : subventions pour les communes de Mahina, Manihi, Fakarava et pour les Gambier

Dans la continuité de la deuxième session de programmation au titre de 2017 des demandes de financements instruites par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a adopté 5 nouveaux arrêtés de subvention d’investissement au profit de trois communes des Tuamotu et de la commune de Mahina sur les îles du Vent.
La participation du Pays représente une enveloppe de près de 85 millions Fcfp pour un investissement total de 161 millions Fcfp, soit un taux de participation de 53 %. Parmi les projets examinés, on peut noter l’implantation d’une station mobile à Manihi laquelle offrira aux habitants de la commune un dispositif de stockage, dans un container de 40 pieds équipé de pompes pour distribuer du carburant, et disposant d’un système de gestion à prépaiement.
D’un coût total de 30.776 millions Fcfp, cette opération sera soutenue par le Pays à hauteur de 12.310 millions Fcfp et devrait limiter les transferts et les entreposages à proximité des habitations tout en offrant à la population l’accès au carburant selon leur besoin et leurs moyens financiers (l’achat d’un fût entier étant coûteux).
On note également un soutien fort du Pays dans le besoin en renouvellement d’équipements de collecte de déchets par la commune de Mahina. Avec le soutien du Pays à hauteur de 29 millions Fcfp pour un investissement total de près de 58 millions Fcfp, le service des déchets communal pourra se doter de 2 nouveaux camions BOM de 5 m3 et d’un troisième de 12 m3.
Enfin, les communes de Fakarava et de Gambier verront leurs besoins en engins soutenus par le Pays à hauteur respectivement de 15.8 millions Fcfp pour l’acquisition d’un camion pour la première et de 27.732 millions Fcfp pour l’acquisition d’une drague au profit de la seconde. L’acquistion d’engins constitue encore un besoin impérieux pour de nombreuses communes, notamment celles des archipels les plus lointains de par leur isolement géographique couplé à leur besoin d’effectuer leurs travaux de manière sécurisée, rapide et adaptée.


Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives et associations de jeunesse

Le Conseil des ministres a examiné 31 dossiers de subventions destinées aux fédérations sportives et aux associations de jeunesse pour un montant global de 52 588 164 Fcfp.
Les subventions ont été proposées, après étude, par des commissions regroupant des représentants de Polynésie française, de l’Etat et de la société civile (représentant du milieu associatif) :

- la commission du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour les associations et les fédérations sportives ;
- le Comité Technique de la Jeunesse et de l’Education Populaire (CTJEP) pour les associations de jeunesse.
-
Ainsi, ces deux commissions ont respectivement proposé au Conseil des ministres l’attribution de subventions à

- 18 fédérations sportives pour un montant 33 413 164 Fcfp ;
- 13 associations de jeunesse pour un montant de 19 175 000 Fcfp.


Indice des prix : baisse de 0,7% en avril

En avril, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,7 % et s'établit à 99,03 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 2,7 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,5 %.
L’indice ouvrier baisse de 0,7 % en avril et de 1,4 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international est en repli de 0,8 % en avril. Il diminue de 1,2 % en glissement annuel.
Toujours pour le mois d’avril, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette variation est principalement liée à la hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,9 %). L'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics augmentent de 0,1 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,1 % et, celui du Second Œuvre, de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil progresse de 0,1 % tandis que celui des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,9 %. L'index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 0,6 %.

En avril enfin, l’Index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,2 %. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier, de la Fourniture de pièces détachées pour navires et des Transports Publics Terrestres, restent stables.


Avis sur un projet de décret relatif aux subventions de l’Etat et d’autres personnes publiques pour des projets d’investissement

Le projet propose un nouveau cadre réglementaire national venant se substituer au décret du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Il vise à mieux articuler le dispositif national avec la réglementation européenne mais également à le simplifier et à en renforcer l’efficacité.
Les principaux apports de ce nouveau décret sont les suivants :
- Une meilleure articulation entre les réglementations européenne et nationale ;
- Un contrôle des subventions accordées mieux ciblé.

Les dispositions du projet de décret régissent les subventions que l’Etat et les autres personnes morales de droit public peuvent accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu’aux personnes publiques, à l’exception des établissements publics de l’Etat et des groupements d’intérêt public auxquels participent l’Etat ou ses établissements publics, en vue de la réalisation de projets d’investissement matériel ou immatériel pour la mise en œuvre d’une politique d’intérêt général.
Ces subventions sont accordées sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux de l’Etat et des autres personnes morales de droit public concernées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux subventions que la Polynésie française accorde aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu’aux personnes publiques.


Régime douanier d’admission temporaire pour un appareil de la société Tahiti Nui Helicopters

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté accordant le régime douanier de l’admission temporaire à un second hélicoptère importé par la société Tahiti Nui Helicopters (TNH).
Par arrêté du 20 avril dernier, cette société issue d’un partenariat entre Air Tahiti Nui et la société d’hélicoptères HBG, avait déjà bénéficié de l’admission temporaire pour un premier hélicoptère destiné prioritairement aux Evasan. Le second hélicoptère aura également la même destination.
Compte tenu de l’intérêt général indéniable des interventions attendues de cet appareil, le Conseil des ministres lui a donc également accordé le régime de l’admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et avec dispense de l’obligation de cautionnement pour la société, conformément aux articles 147 et 147 bis du code des douanes. La société TNH disposera au total d’une flotte de 4 hélicoptères dont 2 seront donc destinés prioritairement aux Evasan et 2 exploités à des fins purement commerciales.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des Ministres a autorisé l’attribution d’aides financières, à hauteur de 6 millions Fcfp, afin d’accompagner deux sociétés.


Modification de l’arrêté de la définition du beurre

La définition du terme « beurre » figurant à l’annexe de l’arrêté du Conseil des ministres du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait est modifiée pour être adaptée aux normes douanières et internationales.


Approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 de l’Office Polynésien de l’Habitat


Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice (EPRD) 2018 de l’Office Polynésien de l’Habitat. Cet EPRD comporte en section recette 25 104 987 590 Fcfp de recettes, réparties en fonctionnement pour 10 068 307 806 Fcfp et en opération en capital pour un montant de 15 036 679 784 Fcfp. Concernant les dépenses, l’OPH prévoit 9 828 692 960 Fcfp en section fonctionnement et 15 341 979 783 Fcfp en section en capital. L’équilibre du budget est assuré par une diminution du fonds de roulement de 65 685 153 Fcfp.

L’ensemble de ces opérations est inscrit au budget du Pays. Certaines d’entre elles bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays au travers du Contrat de Projets (2015-2020). Cet état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 traduit l’engagement de l’OPH à contribuer à réaliser l’objectif du gouvernement, c’est à dire de faire du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre pour l’année 2018 et les années à venir sa priorité.


Création de la commission technique spécialisée intitulée « commission du développement urbain et de l’habitat durables »

Le ministère du Logement a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, la création de la commission technique spécialisée intitulée « commission du développement urbain et de l’habitat durables » (CDUHD) au sein du comité d’aménagement du territoire. La création de la «commission du développement urbain et de l’habitat durables » est la suite concrète des orientations décidées en Conseil des ministres (communication en Conseil des ministres du 28 mars 2017) pour suivre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (PRU) de l’agglomération de Papeete animé par la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV).
Cette instance, telle que prévue dans le code de l’aménagement, a été approuvée à l’unanimité par le comité d’aménagement du territoire lors de sa dernière séance du mois de mars dernier. Elle permettra de formuler des avis sur les questions liées à l’aménagement urbain, à la programmation de l’habitat et l’équipement de ces périmètres prioritaires ainsi que la mobilisation d’outils existants, à adapter ou à créer en faveur des projets de rénovation urbaine que le gouvernement engage en étroite collaboration avec les communes et en lien avec l’État et ses opérateurs nationaux, en particulier l’Agence Nationale de la Rénovation urbaine dont il est attendu un accompagnement.
Le programme de rénovation urbaine se caractérise en effet par un véritable changement d’échelle et de volonté de mise en cohérence des politiques publiques sectorielles du Pays pour donner une cadre concret de restructuration urbaine et de qualité de vie des habitants de ces quartiers prioritaires et dont le chef de file est le maire.
Le rôle de cette commission sera de :
• livrer un point d’étape régulier de la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine et donner un avis technique sur les modalités d’avancement de ces projets,
• proposer des adaptations ou création de nouveaux outils réglementaires facilitant la mise en œuvre de ces programmes.
La commission du développement urbain et de l’habitat durables (CDUHD) se réunira au moins deux fois par an et serait composée de la DHV, du SAU, de la DAF, de la DEQ et de tout autre service ou partenaire concerné par les questions en lien avec les projets de rénovation urbaine et les sujets mis à l’ordre du jour. La délégation à l'habitat et à la ville assurera le secrétariat des réunions de la commission.
Enfin, une première séance de travail de cette commission portera prochainement sur les questions d'aménagement foncier et urbain des servitudes de passage dans les sites PRU en étroite relation avec les maires concernés et les services du Pays. Un séminaire de lancement du programme de rénovation urbaine et notamment de la composition et feuilles de route des équipes opérationnelles et des premières études pré opérationnelle est prévue en juin 2018.


Workshop ParauParau Tahiti - Asie du 29 au 30 mai

Tahiti Tourisme a organisé les 19 et 20 mars derniers le premier des 3 rendez-vous des ParauParau Tahiti, qui a réuni les chefs de produits des régions Pacifique / Amériques, et les acteurs touristiques locaux.
Tahiti Tourisme a en effet pour ambition de faire du ParauParau Tahiti l’événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti. Il vient ainsi remplacer les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets (marchés du voyage) organisés par Tahiti Tourisme tout au long de l’année, afin de réunir en 3 fois cette année les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels du tourisme local à Tahiti. Cela donne notamment l’opportunité à plus de partenaires locaux de venir facilement à la rencontre des professionnels internationaux afin de leur présenter leurs produits.
Tahiti Tourisme organise donc son second rendez-vous consacré spécifiquement à la région Asie les 29 et 30 mai prochains. Les deux journées se dérouleront à l’hôtel Le Méridien Tahiti où seront présents les tour-opérateurs du Japon, de Chine et de Corée du Sud.
Sur le même principe que le ParauParau Amérique/Pacifique, les chefs de produit des principaux tour-opérateurs des marchés Japon, Chine et Corée du Sud se déplaceront à Tahiti afin de rencontrer les professionnels afin de participer à deux jours de rendez-vous personnalisés ainsi qu’aux panels de discussion. Les deux journées de rendez-vous seront suivies de voyages de familiarisation dans les îles pour les chefs de produit présents. La présence de 20 chefs de produits et de 3 médias est confirmée, lesquels rencontreront 43 professionnels du tourisme de Tahiti et ses îles.


Mise à disposition du site du débarcadère de Paopao

Le site du débarcadère de Paopao, d’une superficie totale de 7 583 m², constitué d’une darse et de plusieurs constructions a été affecté au Service du tourisme début 2017. Ce site accueille les croisiéristes débarquant des paquebots ancrés dans la baie de Cook et les acteurs du secteur du tourisme (artisans, prestataires et transporteurs touristique). Il comprend une darse, un parking, des réseaux téléphoniques, électriques, d’assainissement et d’eau, et plusieurs bâtiments (fare artisanat, fare potee, sanitaires).
Le Service du tourisme ne bénéficiant pas de moyens humains et matériels sur l’île, a décidé, pour une meilleure optimisation de l’accueil et de ses services dédiés, de recourir à une gestion externalisée du débarcadère. Après consultation, l’EURL Paopao Pier Management, qui avait candidaté, a été désignée pour assurer l’organisation et la gestion du site, notamment lors d’escales de paquebots. Le maire de la commune de Moorea-Maiao, consulté sur le dossier, a émis un avis favorable à cette mise à disposition. La Commission du domaine, sollicitée pour avis, s’est également positionnée favorablement.


Projet de loi du Pays relatif aux laboratoires d’analyses en Polynésie française

Pour que la Polynésie française puisse être inscrite sur la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits de la pêche vers la Communauté européenne, l’une des conditions à respecter est l’existence d’une règlementation locale concernant les laboratoires d’analyses.
En effet, il est indispensable de s’assurer de la compétence des laboratoires et de la fiabilité des résultats pour éviter toute contestation et permettre une certification à l’exportation digne de confiance.
Cette règlementation comprend une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 17 août 2006 modifiée relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires et un arrêté du Conseil des ministres du 27 octobre 2006 modifié portant application de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 17 août 2006 relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires.
Elle s’applique aux laboratoires en charge des contrôles officiels qui sont agréés, mais aussi aux laboratoires à qui les entreprises confient leurs autocontrôles règlementés qui sont reconnus. Douze ans après la sortie de ces textes, il était nécessaire de faire un bilan de leur application et une évaluation de leur efficacité. Ce travail a abouti à la révision des textes existants.
Le besoin de disposer de résultats fiables et non contestables étant partagé par tous les secteurs d’activité, le champ d’application du texte initialement restreint aux analyses de denrées alimentaires est étendu aux analyses réalisées plus largement en agro-alimentaire (analyse d’aliments pour animaux, analyse sur animaux vivants) et en santé-environnement (eaux de baignade, eaux usées).
Les dispositions prévues initialement mais non appliquées du fait des particularités de la Polynésie française et des réalités de terrain ont été adaptées. Il s’agit, en particulier, de l’obligation pour les laboratoires agréés d’être accrédités sur la totalité des analyses réalisées. L’accréditation reste exigée pour les paramètres recherchés régulièrement mais la réalisation d’analyses non couvertes par l’accréditation devient possible règlementairement tout en exigeant l’utilisation de méthodes reconnues ou validées, gages de la qualité de la prestation.
Les dispositions contraignantes qui n’amenaient pas une sécurité ou une efficacité supplémentaire ont été supprimées. Par exemple, un laboratoire agréé est, sur simple demande, reconnu sur le même périmètre d’intervention : il n’est plus nécessaire de fournir un dossier de demande de reconnaissance.
Enfin, des dispositions complémentaires ont été rajoutées concernant, par exemple, l’obligation pour un laboratoire reconnu de communiquer à l’autorité compétente des résultats pouvant mettre en danger la santé des personnes ou des animaux. Cette disposition permet d’intervenir dans la gestion d’une crise très rapidement, dès la mise en évidence d’un danger par un laboratoire, ce qui est un élément fondamental pour limiter la propagation d’un danger. L’arrêté d’application de cette loi du Pays est en préparation.


Licence de transporteur aérien pour Tahiti Nui Helicopters

Le Conseil des ministres a délivré une licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Nui Helicopters. Cette société, détenue à parts égales par Air Tahiti Nui et le groupe HBG, leader français du transport par hélicoptère, réalisera du transport aérien et des circuits touristiques à la demande, des évacuations sanitaires et du travail aérien. Elle a d’ores et déjà réceptionné ses deux premiers appareils et deux autres hélicoptères devraient être déployés à Tahiti et à Bora Bora avant juillet 2018.


Aménagement de la rivière Nahoata dans la commune de Pirae

Dans la commune de Pirae, la vallée de la Nahoata, parcourue par sa rivière, a connu de graves problèmes d’inondations occasionnant des nuisances importantes aux propriétés riveraines. Quelques dates ont marqué son histoire. En 1998, une crue a fait de nombreux dégâts avec deux habitations totalement détruites. En 2017, pendant les intempéries de la nuit du samedi 21 au dimanche 22 janvier, le quartier Maere situé à l’entrée de la vallée et le quartier Tenaho situés en fond de vallée, ont été particulièrement touchés par la montée des eaux occasionnant la destruction de plusieurs maisons d’habitation et de sérieux dégâts dans les bureaux du ministère de l’Education et les locaux de l’école Tuterai Tane.
Ce risque d’inondation est confirmé dans l’étude du plan de prévention des risques d’inondations (PPR) faisant apparaître une zone d’aléa fort, classée comme inconstructible, représentant une superficie de plus de 12 hectares. Ce secteur densément bâti est situé en amont du pont de la route de ceinture où sont construits également des établissements recevant du public.
Les débordements sont liés principalement au lit mineur de la rivière sous dimensionné et à la présence de passerelles de traversée avec un tirant d’air insuffisant, ce qui les rend particulièrement sensibles au risque d’obstruction par des embâcles. Pour réduire ces débordements, les études ont conduit le ministère de l’Equipement à retenir une solution de recalibrage du cours d’eau afin d’atteindre une capacité de transit d’une crue cinquantennale sur environ 3 kilomètres de long.
Une nouvelle étude du PPR a permis de montrer que l’aménagement retenu permettra de supprimer en amont de la route de ceinture la totalité des zones à aléa fort d’inondations (zone rouge) et la quasi-totalité des zones d’aléa moyen (zones bleues) tout en limitant l’impact sur le bâti et le coût de réalisation.
Le pont de la Nahoata situé sur la route territoriale n° 2 sera également reconstruit afin d’atteindre une capacité de transit d’une crue cinquantennale. Cet aménagement impactera six parcelles de terre représentant une superficie de 455 m² dont 4 parcelles appartenant à la commune de Pirae pour 421 m². Compte tenu du caractère public de cet aménagement, il est nécessaire de déclarer d’utilité publique le projet et de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réfection du pont de la Nahoata.


Subvention à l’Université de la Polynésie française : thèse et recherche sur l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2015 - 2020 ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) – Pays pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française, le comité de gestion du 15 août 2015 a validé l’opération de financement d’une thèse de recherche sur les méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française (ECOMEB). Le financement s’opère sur trois années, de 2016 à 2018.
Il a été proposé de renouveler l’aide financière octroyée par le Pays à l’UPF (Université de la Polynésie française) pour la troisième et dernière année, dans le cadre de ce partenariat ADEME – Pays.
La Polynésie française interviendra pour un peu moins de 50% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement estimé à 4 630 000 Fcfp TTC. Les modalités de versement de la subvention du Pays d’un montant total de 2 300 000 Fcfp TTC sont établies comme suit :

- un premier versement de 50 % à la notification soit 1 150 000 Fcfp TTC ;
- le solde, soit 1 150 000 Fcfp TTC, sur présentation du rapport final d’activité.


Subventions pour le 30ème Heiva a te Rima’i et le 17ème Salon des îles Australes

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 7,6 millions Fcfp au comité Tahiti I Te Rima Rau pour l’organisation du 30ème Heiva a te Rima’i qui se déroulera du 22 juin au 15 juillet sur le site de l’ancien hôpital de Mamao.
Cette subvention permettra de financer partiellement la location et la mise en place des stands, les frais de transports, d’animations, de maintenance, de sécurité, et de communications ainsi que les prix des concours. Près de 200 artisans, répartis dans 100 stands, feront le déplacement depuis l’ensemble des archipels de la Polynésie française afin de présenter leurs créations.
Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention de 2 millions Fcfp au Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes pour le 17ème salon des îles Australes qui se déroulera du 19 octobre au 4 novembre prochains à l’Assemblée de la Polynésie française. Cette manifestation accueillera près de 50 artisans des îles de Rapa, de Raivavae, de Rimatara, de Rurutu et de Tubuai.


Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association Hippique d’Encouragement à l’Élevage en Polynésie française

Le Conseil des ministres apporte son soutien à l’Association Hippique d’Encouragement à l’Élevage en Polynésie française. Créée par arrêté en date du 10 septembre 1913, l’association organise en moyenne 50 courses en Polynésie française, à raison de 10 réunions hippiques, comptant en moyenne cinq courses par journée.
Cette année, l’association souhaite remettre au gout du jour la fameuse course en pāreu du 14 juillet, épreuve mythique gravée dans les mémoires et faisant désormais partie du patrimoine festif du Heiva de notre fenua.
Cette course réunit les chevaux nés localement, dont la plupart sont issus de la race marquisienne. Les chevaux seront montés à cru et les cavaliers seront vêtus d’un simple pāreu et parés de couronnes locales. Une subvention de 300 000 Fcfp a ainsi été octroyée à l’association.


Soutien à l’association de la protection de la vallée d’Opunohu

Le Conseil des ministres a accordé, au titre du développement culturel et de la promotion de l’artisanat traditionnel, une aide financière d’1,5 million Fcfp à l’association « Protection de la vallée de Opunohu, Papetoai, Moorea – Taatiraa Pauruuru ia Opunohu », et ce pour trois projets: l’embellissement de la route du Belvédère par la plantation sur ses abords de fleurs locales, la construction d’un abri sur le site de Tapuhute à Ha’apiti et enfin une action de débroussaillage consistant à rendre ce site pleinement accessible au public.


Soutien à des associations menant des actions environnementales

Suite à l’appel à projets lancé en décembre 2017 et la tenue le 27 février dernier du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à 15 associations menant des actions environnementales, selon les modalités suivantes :
- l’association « Brigade verte » bénéficie de 3 700 000 Fcfp pour l’organisation de 4 évènementiels écocitoyens destinés aux scolaires et au grand public ;
- l’association « Cluster maritime » bénéficie de 2 000 000 Fcfp pour la réalisation d’une étude de caractérisation des gisements des déchets d'activités nautiques de loisirs et d’identification d'une filière de collecte-traitement ;
- l’association « Ia vai ma noa Bora Bora » bénéficie de 130 000 Fcfp pour la lutte contre le bulbul à ventre rouge à Bora Bora ;
- l’association « Heiva i Tatakoto » bénéficie de 450 000 Fcfp pour une opération de nettoyage des plages de l’île de Tatakoto et du village Tumukuru ;
- l’association « Observatoire des requins de Polynésie » bénéficie de 335 000 Fcfp pour la sensibilisation des scolaires au monde des requins ;
- l’association « Richesse du Fenua – Tahiti héritage » bénéficie de 450 000 Fcfp pour l’amélioration du site internet collaboratif Tahiti héritage ;
- l’association « Tefana chasse sous marine » bénéficie de 720 000 Fcfp pour l’organisation de la « Tefana water days », consistant au nettoyage de la baie de Vaitupa ;
- l’association « Te rauatiati tau a hiti noa tu » bénéficie de 400 000 Fcfp pour poursuivre ses opérations de contrôle des rats sur le plateau de Maraeti’a ;
- l’association « Tetiaroa society » bénéficie de 400 000 Fcfp pour l’acquisition de petits matériels pour l’éducation à l’environnement de scolaires ;
- l’association « Toromoki no Mangareva » bénéficie de 180 000 Fcfp pour l’organisation d’un voyage pédagogique sur Tahiti et Moorea sur des thématiques environnementales;
- l’association « Vai ara o Teahupoo » bénéficie de 740 000 Fcfp pour la protection du milieu naturel de Vaiau ;
- l’association « Vaihere light center » bénéficie de 400 000 Fcfp pour des actions d’éducation à l’environnement ;
- l’association « Vaitamae » bénéficie de 249 300 Fcfp pour une opération de préservation du martin chasseur de Niau ;
- l’association « Vaitapiha no ataaroa » bénéficie de 240 000 Fcfp pour une opération de nettoyage de la rivière Vaitapiha ;
- l’association « Amicale des pêcheurs de Maatea » bénéficie de 990 000 Fcfp pour l’organisation de 6 opérations de nettoyage à Maatea, sur l’île de Moorea.
Cette association bénéficie également de 740 000 Fcfp en investissement pour l’acquisition d’une pirogue à moteur pour le nettoyage du bord de mer à Maatea.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à compter de 20h jusqu’à 2h du matin, du lundi 14 au jeudi 17 mai, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Délégation pour le développement des communes : soutien pour des opérations à Faa’a, Uturoa et Hiva Oa

Dans le cadre de la deuxième session de programmation au titre de 2017 des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a adopté un arrêté de subvention d’investissement au profit de la commune de Hiva Oa aux îles Marquises. Ainsi, 3,3 millions Fcfp sur un total d’investissement communal de 4,1 millions Fcfp seront consacrés par le Pays (soit une participation de 80%) à l’acquisition de 2 citernes d’eau qui seront installées dans les villages de Taaoa et de Tehutu, afin de faire face aux besoins croissants de la population.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la prorogation du délai de réalisation de deux opérations au profit de la commune de Faa’a pour les îles du Vent et la commune de Uturoa pour les îles Sous le Vent. Ces deux opérations avaient été programmées dans le cadre de sessions de programmation au titre de 2016 des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC).
La première opération, menée par la commune de Faa’a, consiste en des études de réfection de la voirie (tranche ferme) pour lesquelles la participation du Pays s’élève à 32,7 millions Fcfp sur un investissement communal de 40,9 millions Fcfp (soit une participation de 80%). Son délai de réalisation est ainsi prorogé jusqu’au 29 août 2018 au plus tard.
La seconde opération, réalisée par la commune de Uturoa, comporte des études de conception relatives à la rénovation du réseau électrique phase 2 de l’aéroport, pour lesquelles le Pays participe à hauteur de 9,6 millions Fcfp sur un investissement communal total de 12 millions Fcfp (soit une participation de 80%). La commune de Uturoa aura désormais jusqu’au 5 novembre 2018 au plus tard, pour terminer son opération.


Pose du câble sous-marin Natitua : régime douanier pour le navire câblier « Ile de Batz »

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté d’admission temporaire en suspension totale de droits et taxes, du navire-câblier « Ile de Batz ». Ce régime douanier a été accordé à la demande de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), pour les besoins des opérations de pose de câbles sous-marins du projet « Natitua ».
Ce projet prévoit le raccordement de vingt îles éloignées de Tahiti au très haut débit afin de soutenir leur développement économique par la technologie numérique. Au total, ce sont plus de 2500 km de câbles qui seront déployés au bénéfice des habitants de ces îles.
Le navire-câblier « Ile de Batz » ne dispose d’aucun équivalent disponible en Polynésie française et est donc plus que nécessaire au projet. Eu égard à la finalité de ce projet, les travaux de pose qui sont attendus sont considérés comme étant d’intérêt général. Enfin, le navire a vocation à repartir hors des eaux polynésiennes une fois sa mission achevée. Telles sont les raisons pour lesquelles, conformément au code des douanes, le régime de l’admission temporaire est assorti d’une dispense d’obligation de cautionnement.


Création d’un nouvel index hybride des transports publics terrestres

Dans le cadre de la délégation de service public relative aux transports publics de personnes par route, le Conseil des ministres a validé la création d’un nouvel index hybride intitulé « Transports Publics Terrestres ». Cet index fait apparaître le poids des principales charges auxquelles les entreprises concernées par ce marché sont confrontées. Sa valeur fera l’objet d’une publication mensuelle par l’Institut de la statistique de la Polynésie française.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour un diagnostic d’opportunité sur la réhabilitation du lotissement Tipaerui

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic d’opportunité de l’opération réhabilitation du lotissement Tipaerui situé dans la commune de Papeete.
L’Office Polynésien de l’Habitat a pour objectif de réhabiliter les 5 bâtiments du lotissement allant du R+1 au R+3 et abritant 15 logements (2F3, 9F4, 4F4B) dont la réalisation date de 1988. Ce diagnostic d’opportunité va permettre de définir le programme de l’opération, à savoir la réhabilitation ou la démolition de l’ensemble immobilier pour réaliser une nouvelle opération. L’objectif pour l’OPH est d’avoir une estimation précise des coûts des travaux et du délai de réalisation de chacune des options.
Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total de ce diagnostic est estimé à la hauteur de la subvention (2 618 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 100% par le Pays et sa réalisation est estimée à 3 mois.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour un diagnostic d’opportunité pour l’opération de réhabilitation du lotissement Tetauau

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic d’opportunité de l’opération réhabilitation du lotissement Tetauau situé à Afareaitu, dans la commune de Moorea.
L’Office Polynésien de l’Habitat a pour objectif de réhabiliter les 14 logements individuels du lotissement (4F3, 6F4, 4F5) et les réseaux VRD, dont la réalisation avait été achevée en 1995. Ce diagnostic d’opportunité va permettre de définir le programme de l’opération, à savoir le diagnostic de l’état existant, ainsi que le diagnostic amiante. L’objectif pour l’OPH est d’avoir une estimation précise des coûts des travaux et du délai de réalisation.
Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total de ce diagnostic est estimé à la hauteur de la subvention (2 000 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 100% par le Pays et sa réalisation est estimée à 3 mois. Cette opération de réhabilitation a pour objectif de fournir des logements décents avant la mise en accession à la propriété.


Subvention au profit de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2018

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention de 300 millions Fcfp en faveur de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2018.

Fondée en juin 2008, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) est une association de type loi de 1901. L’aide AISPF consiste en la prise en charge des deux tiers du loyer mensuel. Cette aide est ouverte aux familles sous condition de ressources, c'est-à-dire que les revenus mensuels ne dépassent pas un certain seuil, selon que la famille se compose d’un ou de plusieurs membres.

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’AISPF, les familles en difficulté font également l’objet d’un signalement par les services sociaux, tout en s’engageant sur un projet de vie défini avec l’assistance des services sociaux (service social de la CPS et des circonscriptions d’actions sociales des Affaires sociales du Pays).

Sur le plan du logement, l’AISPF intervient en complément des actions de l’Office Polynésien de l’Habitat et permet de répondre de manière réactive aux demandes de logement de plus en plus nombreuses sur l’île de Tahiti. Cette aide au logement est un départ pour des familles qui sont également orientées vers les dispositifs d’insertion professionnelle proposés par les organismes tel que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC et le club Face.

Les logements attribués proviennent de particuliers, après une vérification de l’état de ce logement. La période de location varie de 12 à 24 mois et l’AISPF développe des outils de sécurisation des rapports locatifs et une gestion locative adaptée pour les bénéficiaires de ce dispositif.

En contrepartie de la subvention de 2018, l’AISPF s’engage, dans le cadre d’une convention d’objectifs, à :

 Répondre aux besoins en logement de familles en difficulté, à la hauteur d’au moins 200 logements sur la grande agglomération, permettant ainsi à ces familles d’avoir un accès facile aux services publics dont, notamment, les organismes d’insertion professionnelle tels que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC ;
 Accompagner les familles souhaitant s’investir à long terme dans un projet d’exploitation de parcelles agricoles domaniales, environ une vingtaine de familles ;
 Proposer une centaine de logements aux étudiants boursiers n’ayant pu accéder aux dispositifs de logement étudiant de l’UPF ou du Centre d’Hébergements Etudiants (CHE).


Mise à jour de la réglementation relative aux infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants

Le Conseil des ministres a adressé un vœu au gouvernement central, afin de moderniser les textes législatifs et règlementaires applicables en Polynésie française concernant la constatation des infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants.
Tout d’abord, il apparaît nécessaire de supprimer la notion de dosage lors des examens de dépistage de stupéfiants, puisque c’est le résultat positif ou négatif qui détermine l’infraction.
Par ailleurs, pour sanctionner plus sévèrement le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool en récidive, il est demandé d’introduire la possibilité pour la justice de prononcer la confiscation du véhicule.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité des modifications récentes du code de la route polynésien, dont les peines ont récemment été renforcées pour les délits les plus graves, comme la conduite sans permis, le délit de fuite, ou le refus d’obtempérer.
La lutte contre l’insécurité routière doit plus que jamais être poursuivie, compte tenu du nombre alarmant d’accidents mortels survenus depuis le début de l’année 2018.


Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État : programmation d’investissement 2018

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement 2018 de la Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État du 22 octobre 2016 (2017-2027) a été examiné en Conseil des ministres et doit être soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.
La totalité de la programmation 2018 a fait l’objet d’une décision de programmation le 8 décembre dernier. La programmation 2018 est déclinée de la manière suivante : 399,3 millions dont 311,6 millions pour la phase 3 du chantier de réhabilitation du lycée Paul Gauguin, financés à 80 % par l'Etat et 87,7 millions pour la réhabilitation du collège de Arue, financés à 55,9 % par l'Etat..

Les études de ces opérations ont été financées sur fonds propres par la Polynésie française dans une perspective de dynamisation des programmations.


Convention entre l’Etat et la Polynésie française pour la prise en charge par l’Etat d’une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2017-2018

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’Etat, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant a été examiné en Conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française
Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’Etat et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays le projet de convention au titre de l’année universitaire 2017-2018 en précisant qu’au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère de l’Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif avec une dotation de 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp.

Pour l’année universitaire 2016-2017, 354 aides ont été attribuées, dont 312 pour des boursiers de l’Etat et 42 pour des boursiers du Pays. Sont éligibles au bénéfice de l’aide au logement étudiant en Polynésie française, les étudiants célibataires, mariés, vivant en concubinage ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, qu’ils aient ou non des personnes à charge.


Attribution des logements des centres d’hébergement pour étudiants

Afin d’améliorer les conditions de vie universitaire, la Polynésie française a édifié sur le site de Outumaoro, dans la commune de Punaauia, un centre d’hébergement accueillant les étudiants suivant une formation universitaire post-bac remplissant les critères définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 11 juillet 2005 tenant compte du lieu de résidence et du quotient familial calculé à partir des ressources et des charges familiales.

Ce dispositif constitue des aides scolaires en faveur des attributaires de logements puisque ces derniers bénéficient d’un loyer mensuel particulièrement avantageux s’élevant à 18 000 Fcfp, abondé de 2000 Fcfp de charges locatives suivant le tarif fixé par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), organisme de gestion de ce centre.

Après l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’immeuble Van Bastolaeer, à Papeete, il sera mis en service, à partir de la rentrée d’août 2018, un nouveau centre d’hébergement pour étudiants constitué de 64 logements. Cette structure a vocation à accueillir en priorité des étudiants inscrits en formation post-bac non universitaire et résidant dans les communes de Taiarapu Est et Taiarapu Ouest, de Moorea et dans les îles éloignées.

Au regard de l’extension et des nécessités de bon fonctionnement du parc de logements pour étudiants, il est proposé d’adopter un dispositif règlementaire régissant les deux centres d’hébergement d’étudiants comportant :
- les conditions générales d’attribution de logements;
- les procédures de constitution et d’instruction des dossiers de demandes de logements qui doivent être déposés avant le deuxième vendredi du mois de juillet
- la composition et le fonctionnement de la commission d’attribution des logements
- en cas de demande de renouvellement de logement, la prise en compte du nouveau critère afférent au comportement des bénéficiaires du logement durant l’année universitaire écoulée
- la nouvelle mesure tendant à créer un conseil de discipline et à autoriser le prononcé de sanctions administratives (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive du centre).


Mallette pédagogique sur l’apprentissage du Hīmene rū’au

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres la malette pédagogique sur l’apprentissage Hīmene rū’au. Dans le cadre de ses missions de préservation, de valorisation, de promotion et de transmission des savoirs culturels polynésiens, le conservatoire Te Fare Upa Rau a lancé courant 2017 la réalisation d'une série de supports, consacrés à l'enseignement des trois grandes familles de chants polyphoniques : les hīmene rū’au, les hīmene tārava, les ’ūte et les pāta'uta'u.
Chaque support se présente sous forme d'une mallette pédagogique comportant trois livrets correspondant chacun à un cycle d’études.
La première mallette, qui vient d'être imprimée à 150 exemplaires, est consacrée au hīmene rū’au. Cette mallette présente 10 chants dont les différentes voix seront enseignées au fur et à mesure de l'apprentissage des élèves. Un support numérique accompagne chaque mallette. La réalisation d'un tel projet vient compléter la série d'outils produits récemment au sein du Conservatoire, comme le répertoire des pas de la danse tahitienne.


Convention entre l’Etat et le Pays pour le diagnostic de la faune, de la flore et de la qualité des eaux de la rivière Papenoo

La gestion des rivières comporte plusieurs problématiques (environnementale, sociale, économique) sur lesquelles le Pays a décidé de mobiliser ses services afin de trouver des solutions pérennes pour l’aménagement des cours d’eau. Un plan d’actions des rivières et cours d’eau a donc été établi et présenté en Conseil des ministres en mars 2016.
En 2016, un diagnostic environnemental des cours d’eau de Tahiti et Moorea a permis de dresser un point de situation sur l’état global de la rivière Papenoo et de mettre en exergue la nécessité de mener des actions de réhabilitation à grande échelle. Ce diagnostic doit à présent être complété par une étude faunistique, floristique et de qualité des eaux.
Cette opération vise ainsi à mieux connaître la rivière et son bassin versant incluant notamment le parc naturel Te Faati, pour mieux la protéger et la valoriser. Le montant global de l’opération conduite par le Pays est estimé à 15 513 126 Fcfp TTC. L’État s’engage à apporter son concours financier à parité avec le Pays, soit un montant de 7 756 563 Fcfp TTC pour chacun.
L’opération du diagnostic de la faune et de la flore ainsi que de la qualité des eaux de la rivière Papenoo sera réalisée au début du second semestre 2018, avec un délai de réalisation estimé à 12 mois.


Subvention à l’Université de la Polynésie française : thèse et recherche sur l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2015 - 2020 ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) – Pays pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française, le comité de gestion du 15 août 2015 a validé l’opération de financement d’une thèse de recherche sur les méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française (ECOMEB). Le financement s’opère sur trois années, de 2016 à 2018.
Il a été proposé de renouveler l’aide financière octroyée par le Pays à l’UPF (Université de la Polynésie française) pour la troisième et dernière année, dans le cadre de ce partenariat ADEME – Pays.
La Polynésie française interviendra pour un peu moins de 50% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement estimé à 4 630 000 Fcfp TTC. Les modalités de versement de la subvention du Pays d’un montant total de 2 300 000 Fcfp TTC sont établies comme suit :

- un premier versement de 50 % à la notification soit 1 150 000 Fcfp TTC ;
- le solde, soit 1 150 000 Fcfp TTC, sur présentation du rapport final d’activité.


Subvention d’investissement de 470 millions Fcfp pour le Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha

Depuis sa création en 1980, le Musée de Tahiti et des îles fait découvrir, dans un même espace, les trésors du patrimoine naturel et culturel de la Polynésie française. En 40 ans d’existence, le musée n’a pratiquement pas connu d’évolutions majeures au niveau de ses espaces d’exposition et de sa muséographie. Les bâtiments ont cependant beaucoup vieilli et la muséographie est désormais obsolète. De même, les installations annexes, bien que plus récentes, ont souffert avec le temps ou ne sont plus adaptées aux nouvelles orientations du musée qui tendent désormais à développer l’événementiel et les activités destinées aux publics.
L’objectif est de réaménager le musée afin de proposer une scénographie permettant de mettre en valeur la richesse et la diversité des collections ethnographiques de l’établissement. Le bâtiment devra par ailleurs répondre aux normes de conservation préventives, tout en optimisant son impact environnemental et énergétique. Outre la salle d’exposition permanente, l’accueil et le patio seront également réaménagés.
Ce projet permettra au musée de disposer d’une superficie d’exposition plus importante, la salle d’exposition permanente passant de 900 m² à 1 300 m². La scénographie et la muséographie ont été entièrement repensées en fonction des thématiques abordées. La salle de conférence, quant à elle, aura une capacité de 165 places et sera polyvalente : salle de conférence, de projection et de spectacle. Des études ont été menées et ont abouti, en 2018, à l’obtention du permis de construire. La durée totale de l’opération est estimée à 30 mois. Pour réaliser cette opération de grande envergure, les travaux ont été évalués à 843 millions Fcfp, TTC comprise.
Ces coûts comprennent notamment les travaux de reconstruction, le mobilier (socles, vitrines, signalétique, sièges et équipements du musée et de la salle de conférence). Ce projet d’aménagement et de rénovation du Musée de Tahiti et des îles sera financé par le Contrat de projets 2015-2020. L’Etat participe à hauteur de 343 millions Fcfp, représentant 50 % du montant hors TVA. Cette dernière, d’un montant de 97 millions Fcfp, est à la charge du Pays en sus des autres 50 % du montant hors TVA.
Afin de soutenir cette opération de grande ampleur, le Conseil des ministres a attribué à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 470 millions Fcfp TTC, représentant 55,75 % du coût prévisionnel du projet.


Audit du conservatoire : rapport positif de l'inspection de la création artistique

Le ministre de la Culture a présenté aux membres du Conseil des ministres le rapport d'audit du Conservatoire artistique de la Polynésie française, un audit mené par la direction générale de la création artistique auprès du ministère national de la Culture.
Le conservatoire artistique Te Fare Upa Rau a fait l'objet il y a six mois d'une mission d'inspection et d'expertise qui s’est déroulée du 29 septembre au 3 octobre 2017. Menée par Jean-Pierre Estival, inspecteur auprès de la direction générale de la création artistique, cette mission avait été initiée lors de la visite de l'inspecteur général Richard Lagrange en 2016.
Elle est l'une des conséquences directes de la convention signée entre l'Etat et la Polynésie française dans le domaine de l'action culturelle, celle-ci faisant elle-même suite à la visite du président de la République en février 2016. La précédente mission d'inspection remontait à l'année 1984, il y a plus de trente ans.
La mission a concerné les quatre sections principales d'éducation artistique de l'établissement : la section traditionnelle, la section classique, la section théâtre et la section des arts visuels, sections auxquelles se rajoutent désormais les départements Jazz et Musiques actuelles. Tous les enseignants de ces différentes sections ainsi que les membres de la direction administrative ont été rencontrés et interrogés par l'inspecteur.
Le rapport final d'inspection est positif : il souligne l'implication et la grande motivation des équipes administratives et pédagogiques de l'établissement. Le rapport met en avant l’harmonisation des cursus d’études avec les établissements nationaux de taille similaire.
Les efforts à mettre en œuvre portent essentiellement sur le rehaussement du niveau de qualification professionnelle des futurs enseignants et ceux actuellement en fonction, sur la mise à jour des pratiques pédagogiques, l’amélioration des espaces collectifs (partothèque, auditorium, classes) et la nécessaire collaboration avec un conservatoire à rayonnement régional comme celui de Lille, Poitiers ou Aubervilliers. Les recommandations de cette importante mission d'inspection ont été présentées au dernier conseil d'administration de l'établissement, qui aura pour mission de suivre leur mise en œuvre.

Quotas d’importation de poussins de race de poule pondeuse pour 2018

Les membres de la commission avicole, lors de la séance tenue le 13 mars dernier, ont pris connaissance de la situation de la filière sur présentation du rapport technique de la Direction de l’agriculture (DAG).

Ainsi, la DAG a recensé au premier trimestre 2018, un effectif de 200 934 poules pondeuses dont 85 % de ce total concentré aux îles du Vent. Le cheptel est en hausse de 10 % par rapport à 2016 (effectif : 223 558 poules pondeuses). Le manque de production en 2017 est lié à plusieurs facteurs ayant touché les grosses exploitations : épidémie de salmonelle, mortalité importante et cessation d’activité pour des installations non conformes

Après examen des propositions de la commission avicole, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 286 770 poussins de race de poule pondeuse pour l’année 2018 au profit des aviculteurs de la Polynésie française. Une marge supplémentaire, soit 27 700 poussins, est mise en place pour répondre favorablement aux nouveaux élevages ou extensions autorisés par la DAG et la Direction générale des affaires économiques, en cours d’année.


Prise en charge du fret des produits transformés par le Pays

En 2009, la Polynésie Française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du Conseil des ministres du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.

Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilités suivantes doivent être remplies : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des des produits transformés dans les îles destinés à être vendus, avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif.

Le Conseil des ministres a ainsi validé l’inscription d’une société de transformation de produits sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits et légumes transformés, notamment du taro de Rurutu. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.


Création d’un office de notaire sur l’île de Tahiti avec résidence à Pirae et d’un office de notaire à Raiatea

Le Conseil des ministres a acté la création de deux offices de notaire : l’un à Tahiti, sur la côte Est, à Pirae pour équilibrer les accès géographiques de la population aux services d’un notaire et l’autre à Raiatea avec la fermeture consécutive du bureau annexe d’Uturoa dépendant de l’office notarial de Punaauia.
Cette décision résulte des constats suivants :
- la précédente création d’office remonte à près de 20 ans et la population a progressé de 12.7 % ;
- la concurrence a des effets bénéfiques sur l’amélioration de l’offre de service aux usagers, notamment en matière d’accessibilité des tarifs au bénéfice du plus grand nombre.
- les produits d’exploitation des offices notariaux se sont améliorés de 26,7 % entre 2013 et 2016 ;
- l’amélioration de la situation économique générale aura des effets positifs sur le volume et le montant des transactions à venir (amélioration du marché immobilier).
Ces facteurs, combinés à l’avis favorable de la Justice, conduisent à proposer l’ouverture de deux offices notariaux en 2018.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.
Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les 13 sociétés sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 38 391 000 Fcfp.


Approbation de la programmation 2018 des opérations de construction de logements sociaux et des aides à l’habitat dispersé

Le ministre du Logement a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, la programmation 2018 des opérations de construction de logements sociaux et des aides à l’habitat dispersé de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) qui s’élève à un montant de près de 21 milliards Fcfp d’investissements.
L’Office Polynésien de l’Habitat lancera, en 2018, une trentaine d’opérations nouvelles concernant l’habitat groupé. Il s’agit d’études, pour un montant de 243 millions Fcfp, et de travaux, dont 308 logements sociaux, pour un montant total estimé à plus de 8 milliards Fcfp. Dans le même temps, l’OPH procèdera à l’acquisition de parcelles et d’immeubles (déjà construits ou en état futur d’achèvement) pour un montant total d’investissement de 5,5 milliards Fcfp.
Concernant l’habitat dispersé, les objectifs affichés pour 2018 sont de 500 Fare livrés représentant un investissement de 5,3 milliards Fcfp et de 1,4 milliard Fcfp d’aide en matériaux. Ces opérations sont inscrites au budget du Pays. Certaines d’entre elles bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays au travers du contrat de Projets (2015-2020).
Cette programmation et les montants d’investissement inscrits manifestent la progression significative de l’activité de l’OPH en sa qualité de bailleur social et traduisent l’engagement prioritaire du gouvernement en faveur du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre pour l’année 2018 et les années à venir.


Création du lotissement agricole Atimaono 2

Le Conseil des ministres a procédé au transfert à la Direction de l’agriculture de la gestion du lotissement agricole d’Atimaono, composé désormais de deux lotissements, l’un comprenant 11 lots situés sur la commune de Papara (Atimaono 1) pour une surface totale de 16,25 ha, l’autre comprenant 22 lots situés sur la commune de Mataiea (Atimaono 2), pour une surface totale de 30,35 ha, reprenant ainsi les lots du lotissement agricole qui étaient auparavant sous la gestion de l’EGAT. Une nouvelle zone de 7 ha a par ailleurs été ajoutée au lotissement Atimaono 2 qui devra faire l’objet de travaux d’aménagements.
Le loyer annuel est fixé à hauteur de 30 000 Fcfp/an, avec un cahier des charges qui reprend les dispositions habituelles des cahiers des charges pour les lotissements agricoles sous gestion de la Direction de l’agriculture, avec notamment une clause d’interdiction de toute construction à usage d’habitation, même sommaire, et une clause de résiliation de la location en cas de mise en valeur insuffisante.
Une clause spécifique a été par ailleurs ajoutée afin d’inciter à la pratique de l’agriculture biologique. A terme, il pourra être envisagé de rendre obligatoire l’adoption du mode de production biologique au sein du lotissement.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a donné une suite favorable aux 8 demandes de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN), ci-dessous détaillées. Le montant total de l’aide octroyée aux 8 projets concernés s’élève à 5 250 000 Fcfp, pour un montant de dépenses locales effectives de 15 826 000 Fcfp.
Nature du projet Montant de l’aide
Ecriture audiovisuelle
Série de 8 films de fiction télévisée de 45’ 750 000
Production audiovisuelle Clip musical de 3’30’’ 500 000
Développement audiovisuel Documentaire de 52’ 1 000 000
Production audiovisuelle
Clip musical de 3’40’’ 500 000
Ecriture audiovisuelle
Série de 12 documentaires de 13’ 500 000
Ecriture audiovisuelle
Série de 8 films de fiction télévisée de 26’ 500 000
Développement audiovisuel
Série de 4 court-métrages de fiction TV de 13’ 1 000 000
Production audiovisuelle
Clip musical de 4’30’’ 500 000


Attribution d’une subvention en faveur du Fare Vana’a pour l’impression d’un ouvrage sur les plantes

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de 1 944 335 Fcfp afin de permettre à l’académie Tahitienne (Fare Vana’a), l’édition d’un ouvrage sur les plantes de Polynésie française utilisées en pharmacopée polynésienne selon des recettes transmises par des tradi-practiciens et transcrites en langue tahitienne.

A terme, cet ouvrage servira également de référence au projet d’arboretum souhaité par le ministère. Par ailleurs, des exemplaires de cet ouvrage seront offerts aux établissements scolaires du premier degré ainsi qu’aux acteurs du monde agricole.


Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Le Conseil des ministres a adopté l’arrêté pris en application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises.
La grande nouveauté réside surtout dans la création d’une licence multi-transports, permettant à un professionnel de pouvoir exercer tout type d’activité (transport de personnes et de marchandises) avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises. Cette licence est valable uniquement dans les archipels des Marquises, des Tuamotu et Gambier et des Australes. Les délibérations datant de 2008, réglementant l’activité d’entrepreneur de taxi et de véhicule de remise, sont abrogées.


Subventions pour le sport scolaire

Dans le cadre du soutien au sport scolaire, le Conseil des ministres a octroyé les subventions suivantes :
- subvention de fonctionnement en faveur de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2018. Une participation financière de 15 378 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.
- subvention de fonctionnement en faveur de l’Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2018. Une participation financière de 15 525 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.
- subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d’une action intitulée « classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré » pour l’année 2018. Une participation financière de 17 218 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.
- subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement de la « XXVIIIème édition des championnats de Polynésie de cross scolaire » pour l’année 2018. Une participation financière de 1 039 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.


Subvention de fonctionnement en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant sur l’attribution d’une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste pour l’exercice 2018.
Dans le cadre de la convention du 1er septembre 2017 sur les rapports entre la Polynésie française et les Enseignements Privés Catholique, Protestant et Adventiste sous contrat d’association avec l’Etat, il a été convenu au « TITRE III – Article 9 » que le Pays s’engage, hormis la participation de l’Etat par une dotation globale de fonctionnement (DGF), à apporter une contribution financière forfaitaire annuelle aux enseignements Catholique, Protestant et Adventiste, sous forme de subventions globales.
La contribution est calculée et déterminée par les charges de personnels et de l’évolution salariale supportées par les enseignements privés dans les domaines suivants :
- les compléments de rémunérations des personnels de direction et de secrétariat des écoles du 1er degré,
- les personnels affectés aux services pédagogique et numérique,
- les personnels affectés aux services à l’élève et à la famille (psychologie, aide sociale et santé scolaire),
- les personnels des internats et foyers accueillant des élèves scolarisés dans des établissements de l’Education Nationale ou de l’Enseignement Agricole.
L’arrêté qui a été pris concerne l’attribution d’une subvention forfaitaire de fonctionnement pour l’exercice 2018 d’un montant global de 389 400 000 Fcfp, soit 302 900 000 Fcfp en faveur de la Direction de l’enseignement privé Catholique, 75 500 000 Fcfp en faveur de la Direction de l’enseignement privé Protestant et 11 000 000 Fcfp en faveur de la Direction de l’enseignement privé Adventiste.


Subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du Conservatoire National des Arts et Métiers

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention complémentaire de fonctionnement de 14 millions Fcfp en faveur du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2018.
Le Pays a toujours soutenu la présence et le développement des actions de formation du CNAM sur son territoire. C’est ainsi que, de 1979 à 2013, dans le cadre de ses compétences, le Pays a subventionné à parité avec l'Etat l’Association Polynésienne d'Enseignement Supérieur (APES). Le Pays entretient ainsi un partenariat primordial pour la mise en œuvre de la promotion sociale supérieure.
Le Centre du CNAM en Polynésie française, initialement rattaché administrativement au Lycée polyvalent de Taaone depuis le 1er janvier 2016 puis au Lycée hôtelier de Tahitidepuis le 1er juillet 2017, a pour mission de favoriser, en Polynésie française, la préparation en formation continue des diplômes de l’enseignement supérieur et plus généralement de promouvoir toutes les actions du CNAM.
Dans un souci de prendre en compte les dimensions spécifiques du développement économique et social, la Polynésie française, dans une logique de mutualisation des moyens et d'une mise en synergie des acteurs de la formation professionnelle non concurrentielle, a proposé d'accompagner le Centre du CNAM en Polynésie française dans sa volonté d’intégrer sa gestion au sein du Lycée hôtelier de Tahiti.


Heiva des écoles de danse

Le Heiva des Ecoles est un rendez-vous incontournable pour les écoles de danse et musique traditionnelles de Polynésie, et un moment non moins important du calendrier culturel. Il n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis sa création à l’occasion des 2èmes Jeux de la Francophonie : de trois écoles à ses débuts en 1994, il rassemble aujourd’hui 39 écoles dont, pour cette année, une école de Rangiroa et une de Bora Bora, ainsi que deux écoles de Moorea.
Parmi les 39 écoles, vingt-deux présentent un effectif de plus de 80 élèves dont une école qui rassemble à elle seule plus de 200 élèves. Cette 24ème édition se déclinera sur dix soirées de prestation, chaque soirée comprenant deux séances distinctes. Du 30 mai au 3 juin puis du 6 au 10 juin, toutes les écoles se produiront dans le Grand Théâtre de la Maison de la culture. L’acoustique parfaite de cet espace et la proximité chaleureuse du public donnent ainsi à cette rencontre un écrin à la mesure du travail fourni par les directrices et directeurs d’écoles.
La billetterie sera ouverte dès le 27 avril sur place et sur internet, afin de permettre aux nombreuses familles et aux passionnés de s’organiser. Toutes les informations liées à l’événement seront enfin en ligne sur le site www.heiva.org, et www.maisondelaculture.pf.


Publication d’un lexique trilingue et mise à jour de l’application Reo

Le ministre de la Culture a présenté une communication portant sur les travaux concernant les mises à jour de l’application mobile Reo du Service de la traduction et de l’interprétariat.
Face au succès du lexique bilingue en 2015, un gros travail de recherche a été lancé l’année suivante afin de proposer, pour chaque terme, un équivalent en anglais. La réalisation de cette nouvelle base de données est enfin achevée. La maquette finale est en attente d’impression et sera disponible dans quelques semaines. Ce lexique trilingue Français-Tahitien-Anglais est un outil que chacun pourra utiliser selon ses besoins, en Polynésie française, et bien au-delà de ses frontières, participant ainsi à la diffusion et au rayonnement international de notre langue, ceci permettant également de partager et d’échanger avec nos cousins anglophones du Pacifique.
L’intégration de la langue anglaise à la base de données du Service de traduction et de l’interprétation, est une des mises à jour prévues de l’application mobile Reo. Une application internet est également en cours de finition afin de faciliter l’accès à ce travail via nos ordinateurs. Charge à chacun d’entre nous de choisir notre mode de navigation : papier, mobile ou internet.
Par la même occasion, un peu plus de 500 nouveaux mots en tahitien ont été rajoutés, suite aux divers retours des utilisateurs via l’application mobile. Pour l’avenir, il est envisagé de créer une base de données qui intègrerait toutes les langues polynésiennes.


Subventions de fonctionnement en faveur d’associations pour des projets culturels

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à plusieurs associations pour des projets culturels, selon les modalités suivantes :

1 400 000 Fcfp en faveur de l’association Tama Reva pour le déplacement d’une classe patrimoine du collège de Fa’aroa, en Nouvelle-Zélande, du 24 juin au 4 juillet 2018. Depuis 2010, le collège a établi des jumelages scolaires avec l’école « Te kura O Hirangi » de Turangi, école maorie dont la tribu, les « Tuwharetoa », est liée au marae Taputapuātea et avec l’école « Rangeview Intermediate » d’Auckland.

5 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Te tama ti’a hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) » pour l’organisation de la 4e édition du « Tahiti comedy show » et de la 13e édition du « Upa Nui ».
1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « comité du tourisme de Rangiroa » pour l’organisation de l’évènement « Farerei Haga 2018 », prévu du 17 au 22 septembre 2018

3 000 000 Fcfp en faveur de l’association du caméléon pour financer l’organisation de trois évènements culturels au titre de l’année 2018 :

- la présentation de la pièce de théâtre intitulée « Les champignons de Paris » au festival Off d’Avignon;
- la diffusion de la pièce de théâtre intitulé « Les champignons de Paris » dans les îles de Hao, de Mangareva et de Mo’orea ;
- la projection de films et documentaires sur écran géant intitulée « Ciné des îles » dans les îles de Hao, de Mangareva et de Mo’orea.
1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Patutiki » pour l’organisation d’une tournée de projections du documentaire intitulé « Patutiki, l’art du tatouage des Îles Marquises » qui est en cours de réalisation, et dont la livraison est prévue en juillet 2018.

2 000 000 Fcfp en faveur de l’association Tetiaroa society FP dans le cadre de l’entretien du village Rimatuu au titre de l’année 2018.

1 500 000 Fcfp en faveur de l’Association « Faa rupe rupe » dans le cadre du financement de l’activité générale de l’association au titre de l’année 2018. L’association a ouvert l’unique bibliothèque de l’île de Mo’orea, mettant ainsi à la disposition du public de nombreux ouvrages, tels que des romans, des bandes-dessinées, des livres d’histoires ou des ouvrages polynésiens.

4 000 000 Fcfp en faveur de l’association des éditeurs de Tahiti et des Îles pour l’organisation du Salon « Lire en Polynésie » à Tahiti et sa participation aux divers « Salons du livre » en Polynésie et en France. La période retenue pour la 18e édition du Salon « Lire en Polynésie » est du 15 au 18 novembre prochains. L’association s’attache par ailleurs à étendre son champ d’intervention dans les îles et en France avec les Salons de Papara, de Hūāhine, de Hao, des Marquises, de Rurutū et de Paris.

1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Team Jeunesse de Parea - TPJ » pour l’organisation du « Mini Heiva i Parea 2018 »

2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Comité Eo Himene » pour l’organisation de la 3e édition du festival musical « Eo Himene » au titre de l’année 2018.

495 000 Fcfp en faveur de l’association « Te ha’a nui », pour participer au « Heiva Tu’aro ma’ohi i Vaihi 2018 » à Hawai’i. Cet évènement, entièrement dédié à la culture polynésienne a été mis en place par la troupe de danse « Tahiti Mana » basée à Oahu. Affiliée à la Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa tu’aro ma’ohi, l’association compte une soixantaine de membres, dont la plupart participent activement à tous les évènements consacrés au « Tu’aro mao’hi ».

Veuillez trouver ici un message du Bureau des transports scolaires à l’intention des familles et des élèves inscrits en classe de Première BAC et BAC PRO - Terminale CAP, BAC, BAC PRO.

Afin d'éviter toutes contraintes de dates de départ à l’occasion des vacances de juillet en raison de la période d’examen (session de rattrapage, correspondant, inscription, etc), il vous est demandé de réserver le départ de votre enfant pour les vacances de juillet en aller simple.

La réservation devra parvenir au plus tard le 30 juin 2018 au bureau des transports scolaires :
- par fax au 40 47 05 24
- par mail auprès de : [email protected] ou [email protected] - ou déposé directement à la DGEE au pôle du transport scolaire à Pirae – Route du Taaone (face à la sortie de l’hôpital de Taaone).

La date limite pour rejoindre votre île de résidence est fixée au 31 juillet 2018.

Les élèves qui n’auront pas déposé leur réservation dans les délais impartis, seront rapatriés vers leur île de résidence sur un vol fixé par la DGEE, sans qu’aucune modification ne soit possible.

Pour la rentrée scolaire qui suit, les élèves qui souhaiteraient une prise en charge de leur transport, doivent contacter le pôle des transports scolaires avant mi-juillet au 40.47.05.14 ou 40.47.05.16 dans les cas suivants :
- en cas d’échec et de redoublement pour les élèves des classes terminales BAC et BAC PRO.
- en cas de poursuite des études pour les élèves des classes terminales CAP.

RECOMMANDATION : Choisissez la date de votre vol retour au-delà de la fin de vos épreuves, et des résultats du 2ème groupe pour le BAC (le redoublement ou l’inscription se font après les résultats)
BAC général et technologique : Résultats du 2nd groupe le 11 juillet
BAC professionnel : Résultats du 2nd groupe le 12 juillet


L’Internat sera ouvert jusqu’au 6 juillet 2018.

L’OPT informe ses clients qu’en raison de la forte intensité des précipitations survenant sur les Îles-du-Vent et les Îles Australes, le réseau de transmission satellitaire subit des perturbations importantes.

Ces dysfonctionnements dus à la dégradation des conditions météorologiques impactent l’ensemble des îles couvertes par le réseau satellitaire.

En conséquence, les services suivants pourront être perturbés voire temporairement coupés dans ces îles, suivant l’intensité des intempéries : téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexion ADSL, transmission du signal TNS.

L’OPT remercie ses clients pour leur compréhension.


Le service communication de l’OPT