Tahiti Infos
Tags (694) : JUSTICE

Une décision qui ravit les patentés et gêne le Pays

Une décision qui ravit les patentés et gêne le Pays
Mélanie Thomas | 22/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 22 juillet 2016. La cour administrative d’appel de Paris a jugé illégal le versement des "centimes additionnels" des patentés au bénéfice de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) le 8 juillet. Cette décision est exécutoire. Les patentés peuvent donc...
CCISM, JUSTICE, PAYS

La commission d'enquête sur la PSG et la réforme fiscale annulée

La commission d'enquête sur la PSG et la réforme fiscale annulée
Mélanie Thomas | 12/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 juillet 2016. La délibération du 1er octobre dernier qui créait la commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée a été annulée ce...
ASSEMBLEE, JUSTICE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Nuutania : des indemnités de 600 000 à 770 000 Fcfp pour trois détenus

Nuutania : des indemnités de 600 000 à 770 000 Fcfp pour trois détenus
Mélanie Thomas | 12/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 juillet 2016. Le tribunal administratif a condamné ce mardi l'Etat à verser des indemnités à trois détenus de Nuutania. Les indemnités vont de 600 000 à 770 000 Fcfp. Quatre autres demandes ont été rejetées. Fin juin, le tribunal administratif était saisi de sept nouvelles demandes...
JUSTICE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Hervé Leroy, nommé procureur de la République

Hervé Leroy, nommé procureur de la République
Mélanie Thomas | 11/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 11 juillet 2016. Hervé Leroy a été nommé mercredi dernier par décret procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete. Il succède ainsi à José Thorel, qui lui est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete. Il ne sera donc plus...
JUSTICE

Affaire Le Gayic - Ravel : un pas de plus vers le procès pour 50 millions Fcfp de pots-de-vin

Affaire Le Gayic - Ravel : un pas de plus vers le procès pour 50 millions Fcfp de pots-de-vin
Jacques Franc de Ferrière | 11/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 11 juillet 2016 - Le bureau du procureur a rendu ses conclusions dans l'affaire "Le Gayic - Ravel". Le parquet souhaite poursuivre dix syndicalistes, hommes d'affaires et hommes politique pour corruption active ou passive et trafic d'influence. Les peines encourues vont jusqu'à 10 ans...
BILL RAVEL, CORRUPTION, CYRIL LE GAYIC, JUSTICE

Justice : Elle conduit avec 1,02 mg par litre d'air expiré, le tribunal suspend son permis

Justice : Elle conduit avec 1,02 mg par litre d'air expiré, le tribunal suspend son permis
Marie Caroline Carrère | 04/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 04 juillet 2016 - Le 2 juillet à Taravao une femme est interpellée au volant de sa voiture en état d'ivresse, elle résiste à son interpellation. Le tribunal correctionnel de Papeete suspend son permis et la condamne à 120 heures de travaux d'intérêts généraux. Pour oublier une...
FAIT DIVERS, JUSTICE, TARAVAO

Il poignarde son voisin avec un couteau et écope de six mois ferme

Il poignarde son voisin avec un couteau et écope de six mois ferme
Marie Caroline Carrère | 04/07/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 04 juillet 2016 - Dans la nuit de samedi à dimanche à Faa'a Saint Hilaire, un homme poignarde un de ses voisins avec un couteau. Le tribunal correctionnel de Papeete l'a condamné à 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Les juges ont été intransigeants, "vu la gravité des faits,...
FAA'A, FAIT DIVERS, JUSTICE

Disjoncter une caméra de surveillance n'est pas une dégradation

Disjoncter une caméra de surveillance n'est pas une dégradation
Jacques Franc de Ferrière | 30/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 juin 2016 - La grève à l'huilerie de Tahiti en avril 2015 avait débordé sur le terrain judiciaire, une affaire qui vient seulement d'être réglée en appel : le juge a décidé de relaxer les quatre accusés et infirme donc la décision de première instance. Finalement, débrancher des...
HUILERIE DE TAHITI, JUSTICE

Justice : Yves Conroy face à Nuihau Laurey

Justice : Yves Conroy face à Nuihau Laurey
Mélanie Thomas | 30/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 juin 2016. Dans le cadre d'une citation directe, Nuihau Laurey, vice-président, en charge du Budget et des finances était convoqué au tribunal correctionnel de Papeete. L'EURL Ito Ra, gérée par Yves Conroy, reproche à Nuihau Laurey et Claude Panero, directrice du service des impôts...
JUSTICE

Décès de Keala : le conducteur de la voiture absent de son procès

Décès de Keala : le conducteur de la voiture absent de son procès
Mélanie Thomas | 30/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 juin 2016. L'homme qui avait renversé mortellement en 2013 Keala Raufea, alors âgée de 11 ans, a été condamné à 16 mois de prison avec mandat d'arrêt. Mais il n'est pas venu au tribunal ce jeudi. Le 7 octobre 2013, Keala Raufea revenait de l'école. Vers 15 heures, elle descendait du...
JUSTICE, PAPARA, TRIBUNAL

Condamné dans l'affaire Team Lead, Jean-Paul Tuaiva fait appel

Condamné dans l'affaire Team Lead, Jean-Paul Tuaiva fait appel
Raphaël Pierre | 27/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 juin 2016 - Le député Tapura Huiraatira aura attendu le dernier jour du délai légal, mais il a annoncé ce lundi relever appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics dans l'affaire de la réserve parlementaire. Contrairement à ce qu'il avait annoncé le 28 avril dernier...
JUSTICE

Confrontations et mise en examen pour corruption pour Hubert Haddad dans l'affaire de la SEP

Confrontations et mise en examen pour corruption pour Hubert Haddad dans l'affaire de la SEP
Raphaël Pierre | 22/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 22 juin 2016 - Six ans après le rapport accablant de la chambre territoriale des comptes sur la gestion, entre 1997 et 2007, de la société d'économie mixte Société Environnement Polynésien (SEP) par son directeur général Karl Meuel, principal dirigeant sur cette période et mis en examen...
JUSTICE

Hubert Haddad chez le juge dans l'affaire de détournement de fonds à la SEP, toujours à l'instruction

Hubert Haddad chez le juge dans l'affaire de détournement de fonds à la SEP, toujours à l'instruction
Raphaël Pierre | 20/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 20 juin 2016 - L'homme d'affaires a été entendu de longues heures par le juge Mayer, ce lundi après-midi, en vue d'une possible mise en examen dans le dossier de détournement de fonds visant notamment l'ancien directeur de la Société environnement polynésien, Karl Meuel. En février...
JUSTICE

L'escroc aux trente victimes sévissait sur les réseaux sociaux : 2 ans ferme et mandat de dépôt

L'escroc aux trente victimes sévissait sur les réseaux sociaux : 2 ans ferme et mandat de dépôt
Raphaël Pierre | 16/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 juin 2016 - Un jeune homme de 23 ans a été jugé et condamné à de la prison ferme, ce jeudi en comparution immédiate, pour une longue série d'escroqueries commise sur internet. Ce vendeur qui ne faisait qu'encaisser les acomptes sans jamais livrer la marchandise -et pour cause il n'y...
ESCROQUERIE, JUSTICE

Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi du cas Tuaiva "dans les jours qui viennent" (màj)

Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi du cas Tuaiva "dans les jours qui viennent" (màj)
JPV | 16/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 16 juin 2016 - Le parquet de Papeete pourrait saisir le Conseil constitutionnel dès le 26 juin prochain dans le cadre de la procédure de déchéance du député Tuaiva suite au jugement à 5 ans d’inéligibilité rendu jeudi matin à l’encontre du parlementaire. Jean-Paul Tuaiva a dix jours pour...
JUSTICE, TUAIVA

Jean-Paul Tuaiva condamné dans l'affaire de la réserve parlementaire (Màj)

Jean-Paul Tuaiva condamné dans l'affaire de la réserve parlementaire (Màj)
Raphaël Pierre | 16/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 juin 2016 - Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré ce jeudi matin dans l'affaire Team Lead. Jean-Paul Tuaiva est condamné à une peine de 2 ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour détournement de fonds publics, ainsi qu'au remboursement d'une somme de...
JUSTICE, TUAIVA

Confirmation des peines requise en appel contre le gang des ferrailleurs

Confirmation des peines requise en appel contre le gang des ferrailleurs
Raphaël Pierre | 03/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juin 2016 - Quatorze prévenus avaient été condamnés en 2014 dans ce dossier unique de vol et recel de métaux, essentiellement du cuivre dérobé sur des chantiers à Tahiti puis exporté et revendu en Chine à prix d'or. Les trois receleurs, animateurs du trafic, avaient fait appel. La...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Erreur médicale fatale lors de la pose d'un anneau gastrique : peine confirmée en appel pour le chirurgien

Erreur médicale fatale lors de la pose d'un anneau gastrique : peine confirmée en appel pour le chirurgien
Raphaël Pierre | 03/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juin 2016 - L’ancien président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie Française, Pascal Szym, a vu sa peine de 12 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire confirmée jeudi en appel. Le praticien, ancien chirurgien à la clinique Cardella, avait écopé de 12 mois de...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Cour d'appel : l'affaire Chanut sera bel et bien jugée

Cour d'appel : l'affaire Chanut sera bel et bien jugée
Raphaël Pierre | 03/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juin 2016 - Le procès pour "escroquerie" impliquant l'homme d'affaire Pierre Chanut et l'ancien notaire de Papeete Dominique Calmet aura bien lieu. La cour d'appel a ouvert, jeudi, la voie de la régularisation de la procédure qui avait valu au dossier d'être renvoyé, en novembre 2015,...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Papeete : ivre, il passe ses nerfs sur une voiture de police, 4 mois ferme

Papeete : ivre, il passe ses nerfs sur une voiture de police, 4 mois ferme
Raphaël Pierre | 02/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 2 juin 2016 - Le jeune homme de 19 ans a été condamné et placé sous mandat de dépôt ce jeudi. Il avait brisé avec une pierre le pare-brise arrière d'une voiture de la DSP, en intervention à Taunoa dimanche dernier. Déjà condamné à neuf reprises par le tribunal pour enfants pour des vols...
FAITS DIVERS, JUSTICE

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