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Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi du cas Tuaiva "dans les jours qui viennent" (màj)



PAPEETE, 16 juin 2016 - Le parquet de Papeete pourrait saisir le Conseil constitutionnel dès le 26 juin prochain dans le cadre de la procédure de déchéance du député Tuaiva suite au jugement à 5 ans d’inéligibilité rendu jeudi matin à l’encontre du parlementaire. Jean-Paul Tuaiva a dix jours pour faire appel.

"Nous allons d’abord attendre, puisque le jugement est contradictoire, le délai de 10 jours, pour voir s’il fait appel. Ensuite, même s’il fait appel, on se penchera sur l’exécution provisoire, pour voir ce que l’on peut ramener toute de suite à exécution. Concernant le sursis mise à l’épreuve, il n’y a aucun problème. Jean-Paul Tuaiva sera convoqué devant le juge d’application des peines. Ce dernier lui notifiera les obligations, notamment celle de rembourser 8,8 millions Fcfp, solidairement avec (Heirani Tavaearii, ndlr), avec mise en place d’un échéancier de remboursement". Sur ce premier point, le ministère public est formel : le respect de la peine de sursis mise à l’épreuve sera considéré à l’aune du strict respect des engagements pris avec le Trésor public dans le cadre de cet échéancier de remboursement. Un faux pas et la peine avec sursis du condamné se transforme en deux ans de prison ferme.

"Ensuite, concernant la peine d’inéligibilité, nous allons vérifier quels sont ses mandats", poursuit le procureur de Papeete, sous réserve que le parlementaire ne se pourvoie pas en appel dans les jours prochains. "Pour son mandat local (conseiller municipal de Punaauia, ndlr), nous allons notifier une copie du jugement exécutoire au haut-commissaire qui sera chargé de faire connaître à l’élu local le retrait de ce mandat. Enfin, concernant son mandat de député, nous allons mettre en œuvre la procédure : transmettre une copie certifiée conforme du jugement frappé de l’exécution provisoire au Conseil constitutionnel qui sera chargé de valider le retrait du mandat avant de transmettre le dossier au bureau de l’Assemblée pour exécution". L’article LO 136 du code électoral stipule en effet que "la déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête (…), en cas de condamnation postérieure à l'élection, du ministère public près la juridiction qui a prononcé la condamnation". Le Conseil constitutionnel sera informé du jugement "dans les jours qui viennent" et vraisemblablement dès le 26 juin prochain, faute de procédure en appel.

Le député Tuaiva a en effet encore la possibilité de faire appel du jugement rendu jeudi, en ce qui concerne sa peine d'inéligibilité.


Mais dans l'hypothèse d'une déchéance de son mandat, Jean-Paul Tuaiva pourrait devenir le dixième député français frappé d'une telle décision depuis 1960 et le second polynésien après Pouvanaa a Oopa.

Rédigé par JPV le Jeudi 16 Juin 2016 à 10:52 | Lu 3105 fois

Tags : JUSTICE, TUAIVA






1.Posté par lolo98719 le 16/06/2016 12:08 | Alerter
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Pouvanaa a Oopa ne le méritait sans doute pas mais lui il n'y a pas photo.

2.Posté par rico le 16/06/2016 13:05 | Alerter
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voleur comme son mentor GF, mais moins doué. lol

3.Posté par Le Vieux le 16/06/2016 14:36 | Alerter
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Moi, j'aurais fais pareil, et peut-être même pire. Vous savez pourquoi? je ne suis qu'un homme.

4.Posté par tamatoas le 16/06/2016 18:14 | Alerter
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Iaorana ,
ils sont 570 députés environ , il porte le N° 10 depuis l'an 1960 , nous avons 3 députés depuis peu , nous sommes bien représentés dans le top 10 . Il manquerait plus qu'il fasse appel . il mérite d' aller au trou et rembourser la totalité du blé volé ! Quelle honte qu'il nous fait Jean Paul le dynamique fabricant de Donuts devenu député par le bras armé du vieux !

5.Posté par LEPETANT le 16/06/2016 19:41 | Alerter
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Que ceux qui n'ont jamais détourné d'argent public lui jettent la première pierre. Je parie qu'il n'y en a pas un seul.

6.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 16/06/2016 20:30 | Alerter
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Tiens, la malédiction du non-DROIT au RSA poursuit son bonhomme de chemin : Jean-Paul TUAIVA a été élu "à ma place" parce que les colonisés français de "la Polynésie française" proscrits du DROIT au RSA n'ont pas voté pour moi ! hohohohohoho (109 voix alors qu'il y avait un réservoir de milliers de crève-la-faim... qui ont préféré suivre la voie de l'embrigadement dans les divers partis plutôt que s'autoriser à voter "pour eux" hoohhohohohho)
Ironie, moi, "l'escroc au RSA" (dixit Tahiti-infos), j'ai été mis en garde à vue le 4 juin 2012, au lendemain du premier tour de l'élection législative nationale-française... et l'appel de cette affaire n° 12-10216 est inscrite au rôle du 30 juin 2016 sous le numéro 16-38 hahahahah rollstahiti@gmail.com

7.Posté par Lou le 17/06/2016 07:34 | Alerter
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Bien entendu, il va faire appel de sa condamnation, et comme le Conseil constitutionnel va mettre une bonne année à décider ce qu'il doit faire au sujet de son inégibilité, monsieur le député condamné va pouvoir toucher tranquillement ses indemnités de député (3 millions par mois?) et rembourser avec les sommes qu'il a détournées. Cool la vie!

8.Posté par bigdew le 17/06/2016 08:19 | Alerter
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@Lepetant. Moi, je n'ai jamais détourné des fonds publics. C'est un voleur point barre, tout comme celui qui l'a fait élire: Flosse. Sauf que Flosse avait un meilleur avocat: Quinquis. Absurde de la part de Tuaiva de n'avoir pas fait appel à Quinquis qui est de loin le meilleur avocat pénaliste de PF

9.Posté par emere cunning le 17/06/2016 09:09 | Alerter
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DEPUIS 1960, et donc EN 56 ANS, il n'y a que DIX députés qui aient été et contrôlés et frappés d'une telle décision (dont Pouvanaa dont on sait DEPUIS TOUJOURS ce que vaut la condamnation de l'Etat français) !!!
Allez, un petit examen de conscience, dites-nous HONNÊTEMENT s'il y a un seul d'entre vous qui le croît pour de vrai. Encore que cette distribution des deniers publics par des élus soit choquante, a fortiori en ce moment où la dette de la france est abyssale.
Au fait, c'est pour quand le procès en révision de Pouvanaa ? Question bête, je sais,.il y a des FAITS inavouables qui décrédibiliseraient à jamais la france, ses politicards ET surtout sa justice.

@ Rico,
ta parole vaudra un sou quand tu auras fait le millionième de ce que G Flosse a fait pour notre pays.

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