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Une décision qui ravit les patentés et gêne le Pays



Le montant des centimes additionnels versés à la CCISM chaque année est de l'ordre de 400 millions de Fcfp. Le maximum avait été atteint en 2012 avec 448 millions de Fcfp.
Le montant des centimes additionnels versés à la CCISM chaque année est de l'ordre de 400 millions de Fcfp. Le maximum avait été atteint en 2012 avec 448 millions de Fcfp.
PAPEETE, le 22 juillet 2016. La cour administrative d’appel de Paris a jugé illégal le versement des "centimes additionnels" des patentés au bénéfice de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) le 8 juillet. Cette décision est exécutoire. Les patentés peuvent donc demander le remboursement de cette somme. Le Pays travaille sur une loi de validation pour assurer la rétroactivité de ce système "le plus tôt possible".

Les patentés versent chaque année une contribution directe, c'est le versement des centimes additionnels. La majeure partie de la patente revient aux communes. Le reste est versé à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers.
Il y a 33 ans, la commission permanente de l'assemblée fixait le maximum des centimes additionnels aux patentes perçus au profit de la CCISM.
La société DB Tahiti, qui organise notamment des salons et foires à Aorai Tini Hau, a décidé en 2012 de se tourner vers la justice administrative pour être déchargée du paiement des centimes additionnels de 2009 à 2014. En 2014, le tribunal administratif avait rejeté cette demande mais le 8 juillet dernier, la cour administrative d'appel est allée dans le sens de la société ont révélé nos confrères de Radio 1 jeudi.

Une décision exécutoire
"J'ai remarqué que le fondement de cette délibération de 1983 comportait un vice. La commission permanente ne peut décider de l'instauration d'un impôt", explique Me Arcus Usang, avocat de la société DB Tahiti. "N'importe quel patenté peut donc demander le remboursement des centimes additionnels". La décision de la cour administrative d'appel est, en effet, exécutoire.
En effet, la loi organique de 1996 prévoit que le Parlement a délégué à l'assemblée de la Polynésie française, et à elle seule, le pouvoir de fixer le taux et l'assiette des impositions de toute nature.

Le montant des centimes additionnels versés à la CCISM est estimé à environ 400 millions de Fcfp chaque année.
Mais le gouvernement ne compte pas rester les bras croisés. Le Pays va se tourner vers le Conseil d'Etat pour contester cette décision expliquait vendredi Edouard Fritch. Mais cette démarche n'a pas d'effet suspensif. Autrement dit, cela n'empêchera pas les patentés de pouvoir réclamer le remboursement des sommes versées.

Selon nos informations, le gouvernement travaille sur une loi de validation. En effet, les lois du Pays et les délibérations en Polynésie sont soumises aux principes de non-rétroactivité. Si le Pays souhaite appliquer la rétroactivité à une délibération ou à une loi du Pays, cela doit se faire par une loi adoptée au Parlement.

La fiscalité étant une compétence des institutions propres de la Polynésie française, la validation doit s'effectuer par une loi organique.

Ensuite, si cette loi organique est adoptée par le Parlement, elle sera soumise, avant sa promulgation, au Conseil constitutionnel. Pour Me Usang, les patentés s'ils souhaitent demander un remboursement doivent donc le faire "rapidement".

PRESCRIPTION QUADRIENNALE OU NON ?

Mais dans ce dossier, il y a quand même des incertitudes : sur quelle période, les patentés pourront-ils faire une demande de remboursement ? Les avis divergent. La prescription quadriennale s'impose-t-elle ? Une ordonnance de 1998 prévoit en effet : "Lorsque cette non-conformité a été révélée par une décision juridictionnelle, l'action en restitution des sommes versées ou en paiement des droits à déduction non exercés ou l'action en réparation du préjudice subi ne peut porter que sur la période postérieure au 1er janvier de la quatrième année précédant celle où la décision révélant la non-conformité est intervenue."
A noter que cette décision fait suite à une démarche de DB Tahiti, la société de Virginie Bruant. En 2012, celle-ci n'était pas encore élue à Tarahoi. Aujourd'hui, elle est représentante au sein du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste et présidente de la commission des finances. Actuellement, hors de Tahiti, nous n'avons pu la joindre. "Je dois l'avoir au téléphone", soulignait ce vendredi le président du Pays.


Edouard Fritch, président du Pays : "Nous remédierons rapidement à cette difficulté"

Comment le Pays va-t-il réagir suite à cette décision de la cour administrative d'appel ?
Nous sommes en train d'analyser la motivation de la cour administrative d'appel. Ce qui transparait c'est qu'il est reproché un défaut de compétence dans cette affaire.
Nous remédierons rapidement à cette difficulté puisqu'il nous est reproché d'avoir adopté ce texte en commission permanente. On fera le nécessaire.

Je pense qu'on va aller jusqu'au Conseil d'Etat pour utiliser tous les moyens qui sont à notre disposition. Ce sera le plus tôt possible.

Cette décision fait suite à une démarche de Virginie Bruant. Cela la place dans une situation inconfortable par rapport à vous, non ?
Ce sont des choses qui arrivent. Elle a voulu se défendre en tant que contribuable effectivement quand elle a fait ce recours. Manque de pot pour elle, effectivement. Aujourd'hui elle a gagné dans cette affaire. Je dois l'avoir au téléphone, elle n'est pas là.

Un précédent avec l'impôt foncier

En 2002, une loi de validation avait déjà dû être prise pour régulariser l'impôt foncier. Une proposition de loi organique avait été déposée par Gaston Flosse, alors président du gouvernement. Elle avait pour but de valider les impôts fonciers perçus en Polynésie française et qui avait été contestée parce que la détermination des valeurs locatives par évaluation directe s'était opérée d'abord sans aucune base légale de 1992 à 1999, puis sur la base d'un arrêté pris par le conseil des ministres en septembre 1999, alors que ce dernier n'était pas compétent.

Rédigé par Mélanie Thomas le Vendredi 22 Juillet 2016 à 16:00 | Lu 11325 fois

Tags : CCISM, JUSTICE, PAYS





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27.Posté par emere cunning le 27/07/2016 17:39 | Alerter
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@ coyote,
Tes élus et une certaine justice et police à leurs bottes excellent à travestir LA vérité, pas question d'assumer la plus petite responsabilité, com' d'hab' quand il s'agit d'eux. Mais je comprends tout à fait que tu les défendes étant embarqué sur le même paquebot.

26.Posté par coyote le 26/07/2016 17:37 | Alerter
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on parle de taxes pour patentés pour arriver aux attentats de Nice....Ca carbure sous le ciboulot !

Enfin ce que je vois c'est que Bruant a juste fait valoir le droit des petits contre la Caste, c'est marrant

25.Posté par emere cunning le 26/07/2016 09:15 | Alerter
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@ Tams, Arsenik, Voyageur (fin),
Ils sont tous coupables de n’avoir pas pris les mesures qui s’imposaient en ce jour de fête nationale, l’état d’urgence ayant de surcroît été décrété dans toute la France. A moins de contre-ordre, chacun sait ce pourquoi il est payé, PROTEGER LA POPULATION. Le gouvernement, la ville et la préfecture, tous ont fauté, et à tous les niveaux, des élus aux préfet et hauts responsables en passant par les agents eux aussi censés savoir ce qu’ils ont à faire en pareilles circonstances. L’accès à la Promenade des Anglais inondée de monde aurait du être strictement interdit à la circulation par des barrages bloquants ET surveillés du CSU pendant toute la fête. Or TOUS n’ont rien vu venir, rien fait, sinon abattre le terroriste une fois LE MAL FAIT.

24.Posté par emere cunning le 26/07/2016 09:08 | Alerter
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@ Tams, Arsenik, Voyageur,
Ainsi, la responsable du Centre de Surveillance Urbain de Nice révèle avoir reçu UNE REQUISITION JUDICIAIRE de la Sous Direction Anti terroriste lui demandant, AVEC L’ACCORD DU PARQUET, « L’EFFACEMENT COMPLET » des images du soir de l’attentat. Devant ses réticences à les détruire, votre président de la République Hollande a rappelé que « seule la justice doit établir la vérité, et personne d’autre » ! Ben voyons ! Ce n’est pas plutôt leur vérité tripatouillée ? Ces preuves précieuses PROUVENT que la police nationale n’a pas fait son boulot. Pas plus que la police municipale d'ailleurs bien qu'elle soit, elle aussi, armée là-bas (à ce que j'ai lu).

23.Posté par emere cunning le 26/07/2016 09:02 | Alerter
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@ Tams, Arsenik, Voyageur,
Ola du paquebot, continuez à calomnier G Flosse. Malheureusement pour vous, l’attentat de Nice fournit à TOUS ceux qui veulent bien voir un énième exemple de ce que j’avance sur une CERTAINE justice et police à la botte du pouvoir et payées pour rentrer dans le chou et condamner certains pour "un boulon desserré", ET à l'inverse, fermer les yeux sur leurs manquements impardonnables qui ont coûté la vie à 84 personnes. Pas une simple polémique la bagarre entre Estrosi d'une part et Hollande et son ministre Cazeneuve de l'autre ; ces derniers ont tenté de détruire les preuves de leurs fautes graves pour mieux travestir LA vérité due aux victimes et se décharger de toutes leurs responsabilités, comme d’hab’.

22.Posté par Lydie le 25/07/2016 07:46 | Alerter
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Que le territoire rembourse ce n'est que justice car pour taper sur les "Petits" ils sont toujours prompts à nous pondre des lois à la taille de leur cervelet...

21.Posté par emere cunning le 24/07/2016 21:58 | Alerter
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@ Tams,
Deux poids deux mesures, il y a des conflits d'intérêts dans lesquels la justice ne mettra JAMAIS le nez.
@ Arsenik,
Cause toujours. G Flosse n'aurait pas développé ce pays que tes entrepreneurs seraient dans la mouise, ou rentrés en France où ils n'en finissent plus de payer des impôts. Pour l'heure, nous avons TOUS des yeux pour les voir rouler Cayenne, isn't it.
@ Voyageur,
J'attends que tu t'investisses en politique comme G Flosse, et on en reparle. Good luck my dear !

20.Posté par emere cunning le 24/07/2016 21:24 | Alerter
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@ tamatoas,
Je trouve surtout inadmissible que la CCISM qui perçoit une petite fortune ANNUELLEMENT fasse payer aussi cher ses formations alors que nos commerçants et petits "entrepreneurs" qui démarrent en ont tellement besoin. L'essentiel de cette contribution devrait leur être consacrée en priorité plutôt qu'aux luxueux bureaux qu'elle vient de se construire.
@ Pascal,
Tu rêves ! Il y a toutes les chances que le Conseil d'Etat suive la CA administrative (comme d'hab'), trop heureux de nous signifier que nous sommes des nuls. Pas plus nuls, cependant, qu'en France où beaucoup de lois et délibérations anciennes sont tout aussi contestables (et même contradictoires), il suffit de potasser un peu sa jurisprudence.

19.Posté par Pierre Carabasse le 24/07/2016 13:09 | Alerter
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Salut Wakrap, tu connais mon avis sur la question : De toute façon, toutes ces taxes, impôts, charges diverses, frais de personnel et autres ne me dérangent pas puisqu’ils sont inclus dans le calcul du prix de revient de chaque prestation (ou fourniture). C’est donc UNIQUEMENT le consommateur qui paye… et cela pour toutes les prestataires et commerces (sauf les prestataires qui sont soumis à des tarifs imposés comme les médecins, entre autres).

18.Posté par Tamatoa le 24/07/2016 11:06 | Alerter
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"Les centimes additionnels" rigolo le nom de cette taxe. Ca fait penser à la Dime, ou le machin des églises !!!
Encore un racket dans un système tribal des papoulynésiens....

17.Posté par Voyageur le 24/07/2016 11:03 | Alerter
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@ post 3 Emere
Si je comprends bien ton post ce qui te gène le plus en fait c'est que Bruant se remplisse les poches et que c'est plus Papa ! hahahahaha.
C'est bête plus de sousous pour aller à LAX acheter du sucre en poudre. MDR

16.Posté par Arsenik le 24/07/2016 10:59 | Alerter
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Emere : Merci la France ??? ton racisme ne manque pas de culot !!
L'agent versée directement à la CCSIM (locale) ça ressemble plutôt au système de papa Flosse. Le racket organisé des entrepreneurs de la place qui doivent payer s'ils veulent faire des affaires, ouvrir des magasins ect... !!
Le surnom de GF : Monsieur 10% inh ?
Merci à la cupidité des oranges (pourries) et à l'Amateurisme (avec un grand A) des administrations bien L-O-C-A-L-E

15.Posté par Pierre Carabasse le 24/07/2016 08:53 | Alerter
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La délibération n° 83-97 qui n’est pas légale, date du 2 juin 1983. Il aura fallu 33 ans pour s’apercevoir qu’une délibération fixant des taxes n’était pas légale. Là, je me pose une question : et les services du Haut-commissariat qui sont sensés contrôler la légalité des délibérations et lois pondues par l’assemblée de Polynésie ?

14.Posté par Tams le 24/07/2016 07:25 | Alerter
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c'est quand meme curieux qu'on puisse rester PDG d'une entreprise tout en etant elu representant a l'assemblee. comment eviter les conflits d'interets dans ce genre de situation..

13.Posté par C''''est quoi? le 24/07/2016 07:07 | Alerter
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Je suis patenté depuis 15 ans et je ne sais pas ce que sont les centimes additionnels.
Peut-on expliquer?

12.Posté par wakrap le 24/07/2016 04:30 | Alerter
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@3,8,9,10: il vaut mieux un pays dans mouise et des patentés heureux que l'inverse, ceci pour l'avenir de tous et en particulier de ceux qui ne mangent pas au biberon fiscal. Quant à ceux qui vivent de l'argent public volé aux besogneux, qu'ils fassent avec.

11.Posté par Maohi le 23/07/2016 17:46 | Alerter
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Elle a toujours d'abord oeuvré pour elle même et pas pour le PAYS ça c'est très clair en voici la PREUVE LOLEU!!!

10.Posté par Lou le 23/07/2016 16:39 | Alerter
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@para: Pour ma part je trouve ce jugement irresponsable. Et je vais tout de même payer ma patente.

9.Posté par Lou le 23/07/2016 16:38 | Alerter
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Il me semblerait logique que Mme Bruant démissionne de son poste à l'assemble de la Polynésie et se retire de la majorité.

8.Posté par para le 23/07/2016 23:59 | Alerter
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Adresser à qui nos demandes de remboursement?
Faut il honorer les centimes additionnels de l'exercice 2016 avant le 31/07/2016
Merci du renseignement.

7.Posté par Pascal le 23/07/2016 11:07 | Alerter
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Et que se passerait-il si on se faisait rembourser et que la cour de cassation donnait finalement raison au pays. Faudrait-il à nouveau reverser toutes les sommes ?

6.Posté par Noel Flantier le 23/07/2016 10:35 | Alerter
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La première mouture de la CST avait subi le même sort...

5.Posté par tamatoas le 23/07/2016 10:18 | Alerter
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Iaorana ,
le remboursement , n'est pas la meilleure solution , il est préférable que la CCSM se remue le popotin . On a l'impression qu'elle crée des emplois bien rémunérés pour elle meme , contre pas grand chose en production pour les commerçants et encore moins pour les patentés ! c'est à l'image de la plus part des services publiques .Tant mieux pour ceux qui ont réussi à y entrer , les autres rament de plus en plus chaque jour pour leur confort !

4.Posté par emere cunning le 23/07/2016 07:43 | Alerter
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Du pinaillage ! Nous voilà propres, plus du milliard à rembourser aux patentés la décision étant exécutoire. Merci la france, merci Bruant qui doivent être aux anges de mettre le Pays dans la m*rde, une fois de plus. Comme quoi, G Flosse avait raison de vouloir instaurer un Haut Conseil. Quant à la Bruant, qui l’eut cru ? Bien contente que la commune lui loue Aorai Tini Hau, elle se remplit les poches avec ses stands devenus inabordables aux petits artisans et commerçants, mais « la copine » ne veut pas payer de patente, et va jusqu’à nous casser la baraque en assignant le Pays !!! Fritch riait jaune d’ailleurs hier soir à la télé, « elle n’est pas là » ! Partie en vacances ?

3.Posté par Te ferurira''a le 23/07/2016 04:36 (depuis mobile) | Alerter
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Un grand Mauruuru à Mme Virginie pour son aide en faveur des patentés, et n''attendez pas allez réclamer vos dûs. Oh là là.... la facture sera salée (nota : on se demande si c''est légal ce que les différents gouvernement ont imposé aux PME etc...?????

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