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Nuutania : des indemnités de 600 000 à 770 000 Fcfp pour trois détenus



Le droit à indemnisation a été ouvert pour environ 185 détenus ou anciens détenus de la prison de Faa’a.
Le droit à indemnisation a été ouvert pour environ 185 détenus ou anciens détenus de la prison de Faa’a.
PAPEETE, le 12 juillet 2016. Le tribunal administratif a condamné ce mardi l'Etat à verser des indemnités à trois détenus de Nuutania. Les indemnités vont de 600 000 à 770 000 Fcfp. Quatre autres demandes ont été rejetées.

Fin juin, le tribunal administratif était saisi de sept nouvelles demandes d’indemnisation de détenus de la prison de Nuutania pour conditions de détention inhumaines et dégradantes. Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi. Quatre demandes d'indemnisation ont été rejetées et trois ont été retenues. Les indemnités que l'Etat devra verser aux détenus ont été fixées à 600 000, 660 000 et 770 000 Fcfp.

Quatre des sept demandes d’indemnisation présentées devant le tribunal administratif de Polynésie française ont fait l’objet d’un rejet pour cause de recours tardif. "Sur une vingtaine de recours au fond engagés, quatre dossiers posaient problèmes", explique maître Thibaud Millet, l’avocat des détenus. Mais pour lui, ce qui est étonnant dans ces décisions concerne la question de la prescription des quatre ans.
En effet, les recours indemnitaires obéissent à la règle de la prescription quadriennale. Or, "on nous a opposé le fait qu'une partie de la période de détention n'était pas comprise dans ce délai", explique Me Millet. Selon la décision du tribunal administratif, la demande d'indemnisation ne peut prendre en compte que les quatre années précédant la demande d'indemnisation, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui.
Le conseil va entamer une nouvelle procédure pour la période de détention qui n’était pas concernée par cette demande et va se tourner vers la cour administrative d'appel pour régler le cas de la prescription des quatre ans.

ENVIRON 185 DETENUS INDEMNISES
Pour les trois autres demandes d’indemnisation présentées par des détenus au titre du préjudice moral que leur cause "quotidiennement" leurs "conditions de détentions inhumaines et dégradantes au centre pénitentiaire de Nuutania", le rapporteur public avait demandé au tribunal de condamner l’Etat au paiement d’un dédommagement de 400 Fcfp par jour de détention. Il a donc été suivi dans ce sens par le tribunal administratif puisque que l'Etat devra ainsi verser aux détenus 600 000, 660 000 et 770 000 Fcfp.
L'Etat a deux mois pour verser l'indemnisation. "Mais bien souvent celle-ci se fait dans un délai de 12 à 18 mois", souligne Me Millet.

Sur les 200 procédures de demande d’indemnisation du préjudice moral portées en justice par l’avocat depuis 2011, le tribunal administratif de Papeete a reconnu le principe d’un dédommagement lié au caractère inhumain et dégradant des conditions de détention à Nuutania. Le droit à indemnisation a été ouvert pour environ 185 détenus ou anciens détenus de la prison de Faa’a.

Depuis février 2013, l’Etat a déjà été condamné à verser plus de 72 millions Fcfp pour indemniser des détenus de la prison tahitienne. Au niveau de l’exécution, près de 60 millions Fcfp ont été payés par l’Etat depuis février 2013 sur les 72 millions Fcfp alloués.

Une quinzaine de demandes d'indemnisation sont encore en instance, tandis qu’à ce jour, Thibaud Millet comptabilise près de 450 dossiers de demande d’indemnisation ouverts par son cabinet. Inutile de dire dans ce contexte que l’Etat n’a pas fini d’entendre parler de son centre de détention de Faa’a.

D’autant qu’une procédure d'un genre nouveau est dorénavant en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme à la demande de la branche française de l'Observatoire international des prisons, pour le compte de huit détenus de Nuutania.





"Un espace inférieur à 2.5 m2"

Landry est entré à Nuutania en septembre 2009. Le tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 770 000 Fcfp.
Devant le tribunal administratif, l'avocat a expliqué que son client avait séjourné dans différentes cellules toujours partagées avec trois autres détenus. Il a ainsi "passé 20 heures par jour en l’absence d’activités et de travail proposés par le centre pénitentiaire. Les repas sont pris dans la cellule, à proximité immédiate des toilettes qui ne sont pas cloisonnées ; il n’a jamais bénéficié d’une cellule individuelle ni d’un espace supérieur à 2,5 m². L'avocat avait aussi dénoncé que "l’espace disponible par personne est inférieur au minimum de 7 m² défini par le comité européen pour la prévention de la torture", que "l’absence d’aménagement des sanitaires constitue une atteinte grave à la dignité des détenus" et que "l’absence de ventilation, l’humidité, l’odeur pestilentielle, le cubage d’air insuffisant, les fientes de pigeon accumulées sur le rebord extérieur de la fenêtre inaccessible au nettoyage, les rats et les cafards, l’absence de lumière, ainsi que l’eau souillée et brûlante du fait de l’exposition des tuyaux au soleil".

328 % d'occupation

Avec un taux d’occupation de 327,8% au quartier maison d'arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention (au 1er mai 2016), la prison de Faa’a Nuutania est l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France. Les détenus s’entassent à trois ou quatre dans des cellules de 9 m² aux murs sales et couverts de moisissure, sans eau potable ni eau chaude. Les toilettes n’y sont pas cloisonnées, ne garantissant aucune intimité.
Il y a quelques semaines, huit personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin de dénoncer leurs conditions indignes de détention dans cette prison, la plus surpeuplée de France. En un peu plus d’un an, ce sont 22 personnes détenues dans trois établissements pénitentiaires (Nîmes, Ducos, en Martinique et Faa’a Nuutania) qui, avec l’assistance de l’Observatoire International des prisons (OIP), se sont tournées vers la justice européenne. Des recours qui pointent des problèmes structurels, liés à une surpopulation carcérale alimentée par les politiques pénales successives.



Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 12 Juillet 2016 à 09:26 | Lu 5087 fois







1.Posté par Le Vieux le 12/07/2016 10:48 | Alerter
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C'est logique et normal. Les conditions de détentions sont indignes d'un pays qui se réclame des droits de l'homme, point. Mais si un détenu a des droits, le citoyen libre a aussi des droits. Il a notamment le droit de circuler sur et dans des rues et des routes entretenues sans craindre d'accidents du leurs très mauvais état. Il a le droit de circuler en ville de nuit comme de jour sans craindre d'être mordu, agressé, assassiné, volé ou violé. Il a le droit de circuler sur des trottoirs propres des déjections canines ou humaines notamment autour de la poste. Il a le droit et le devoir de demander des comptes a ceux qui sont en charge de sa sécurité et et de celle de ses biens, mais aussi de la propreté de la ville. Il a le droit de s'adresser directement au procureur de la république pour lui faire part de ses doléances et réclamer lui aussi des dommages et indemnités,

2.Posté par Mathius le 12/07/2016 11:06 | Alerter
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Pourrions nous connaître les honoraires de l'avocat? Car 400 cfp par jour de dédommagement pour les prisonniers c'est vraiment ce foutre de la tête des droits de l'homme , au fait qu'elle est la victoire des avocats dans cette affaire? Et ou en sont les procédures des avocats vereux qui détournent l'argent de leurs clients parfois gravements maltraités? Espérons que notre nouvel avocat général ira jusqu'au bout, cela manquerait une évolution positive de la justice en POLYNESIE et je n'en doute pas avec Torel.

3.Posté par billyBoy le 12/07/2016 13:00 | Alerter
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C'est une honte pour cette République Française, et sa va défiler fièrement le 14 Juillet !!!
C'est lamentable.

4.Posté par Awa le 12/07/2016 17:58 | Alerter
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De mieux en mieux.. On va bientôt devoir créer une cotisation supplémentaire sur nos fiche de salaire pour indemniser la racaille voleuse et assassine de Nutania.... Personne ne va en taule sans raison grave, alors qu'ils y restent...

5.Posté par OTIA le 12/07/2016 21:07 | Alerter
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Cette prison n'est pas assez pourrie,si elle était pourrie ils ne se bousculeraient pas pour y retourner et elle ne serait
saturée.Faut croire qu'ils aiment être à 4 dans une cellule.Regardé le papy il y une quinzaine de jour,attaqué par
2 gars dont 1 portait un bracelet électronique et l'autre venait de sortir de prison .Vous croyez que la promiscuité
leur fait peur?Ils sont heureux en prison,en plus maintenant ils sont payés…
Le jour où billyBoy se fera cassé la figure comme le papy ,ce jour là je suis sûr qu'il trouvera la prison pas assez pourrie...

6.Posté par tupe le 13/07/2016 07:37 | Alerter
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Allez en prison les gars !!!! Nourrie, logé, blanchit avec une prime de 400 F tous les jours
Alors vous savez ce qu"il vous reste a faire pour ce qui n'ont pas boulot !! lol

7.Posté par pat le 13/07/2016 10:01 | Alerter
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Ce sont ces mêmes juges qui vont se plaindre qu'ils sont surchargés de travail (cela doit être vrai au vu de la lenteur des instructions de dossiers...) car ces jugements en faveur des condamnés va faire multiplier par 10 les demandes d'indemnisation !

8.Posté par lebororo le 13/07/2016 13:10 | Alerter
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Payer quelqu'un qui va en prison devient ridicule...
Si ils sont punis, ils mangent gratuit, dorment et font du sport.
Pourquoi les payer?
Stoppons les hôtels et mettons les dedans... ils déservent des vacances ☺

9.Posté par ldpdt le 13/07/2016 14:22 | Alerter
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Quelle connerie et pourquoi pas aussi une Ferrari
Vive la prison

10.Posté par patis le 13/07/2016 19:23 | Alerter
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Nous avons de superbes îles éloignées, pas ou peu peuplées. Je sais cela ressemble à une idée de marche en arrière vers les bagnes du siècle dernier, mais les amener sur ces îles, y faire du coprha sous surveillance...Vivre "Kholanta" à la Polynésienne pourrait être une solution pas chère pour désengorger la prison.Au choix 3pers dans 9m2 ou dans un fare kiana dans les Tuams, Mopelia, Motu One, ou Bellinghausen pourraient les accueillir pour s'occuper d'élevages de tortues. Cela leur permettrait de se préparer à un retour chez eux, dans des îles ou atolls...Papeete, Tahiti n'étant pas forcément leur îles d'origines et surtout pas un paradis pour eux, ou certains!!!

11.Posté par ldpdt le 15/07/2016 10:52 | Alerter
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Et aussi à Moruroa pour tester la radioactivité!..........

12.Posté par liberté2 le 27/07/2016 09:23 | Alerter
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Il faut monter une asso pour proteger ces pauvres personnes qui n'ont rien demander a la justice et qui sont allé en prison a l'insut de leur plein grés .@billy tu est nul a chier

13.Posté par liberté2 le 27/07/2016 09:26 | Alerter
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Il faut monter une asso pour proteger ces pauvres personnes qui n'ont rien demander a la justice et qui sont allé en prison a l'insut de leur plein grés .@billy tu est nul a chier.@ldpdt ya a encore ?? ben faut les y envoyer alors

14.Posté par liberté2 le 27/07/2016 09:26 | Alerter
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Il faut monter une asso pour proteger ces pauvres personnes qui n'ont rien demander a la justice et qui sont allé en prison a l'insut de leur plein grés .@billy tu est nul a chier.@ldpdt ya a encore ?? ben faut les y envoyer alors

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