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Disjoncter une caméra de surveillance n'est pas une dégradation



La grève de l'Huilerie de Tahiti avait duré un mois et demi, provoquant de gros problèmes pour les producteurs de coprah.
La grève de l'Huilerie de Tahiti avait duré un mois et demi, provoquant de gros problèmes pour les producteurs de coprah.
PAPEETE, le 30 juin 2016 - La grève à l'huilerie de Tahiti en avril 2015 avait débordé sur le terrain judiciaire, une affaire qui vient seulement d'être réglée en appel : le juge a décidé de relaxer les quatre accusés et infirme donc la décision de première instance. Finalement, débrancher des caméras en coupant le disjoncteur n'est pas une dégradation de matériel…

Plus d'un an après, la grève à l'Huilerie de Tahiti arrive enfin à sa conclusion, dans un revirement de situation assez spectaculaire. Quatre salariés de l'Huilerie avaient été condamnés en première instance pour dégradation volontaire de matériel, à 181 000 Fcfp de dommages et intérêts, 60 000 Fcfp de frais de justice et une amende symbolique de 20 000 Fcfp avec sursis. C'était l'affaire des caméras de sécurité : des salariés mécontents avaient "débranché" selon les syndicats, "dégradé" selon la direction, les caméras de sécurité placées afin de surveiller le lieu de travail.

La surprise, c'est qu'en appel le juge a décidé d'aller dans la direction opposée : le jugement de 1ere instance a été infirmé, l'Huilerie de Tahiti déboutée de toutes ses demandes et les salariés ont été relaxés. Le délibéré a été rendu public ce jeudi matin.

L'affaire date d'avril 2015, en pleine grève à l'Huilerie de Tahiti (l'un des nombreux mouvements sociaux du "printemps social" 2015). Les grévistes, au milieu de leurs nombreuses revendications, dénonçaient deux de ces caméras de sécurité, l'une qui avait vue sur le réfectoire, l'autre qui apercevait la sortie des toilettes/douches. Pour protester, pendant la grève les salariés ont débranché toutes les caméras en enclenchant leur disjoncteur…

"LES DISJONCTEURS SONT FAITS POUR SÉCURISER L'INSTALLATION ET NE PEUVENT PAS DÉGRADER LE MATÉRIEL"

"Tout l'intérêt, c'est que les disjoncteurs sont faits pour sécuriser l'installation et ne pouvaient en aucun cas dégrader les caméras. Il ne pouvait pas y avoir de lien avec une dégradation des caméras" nous explique Isabelle Gaultier-Feuillet, l'avocate des grévistes. Elle reconnait que faire appel pour une condamnation aussi légère a pu surprendre, mais "l'enjeux, c'est d'abord une question de principe, mais aussi qu'une condamnation pénale pour dégradation du matériel de l'employeur est un motif de licenciement, et ça fait un casier judiciaire même pour une peine avec sursis."

Son analyse de ce revirement : "en appel nous avons produit une expertise d'une société spécialisée dans les caméras de surveillance, qui explique ce qu'est un disjoncteur. Quand les grévistes l'ont enclenché ça avait débranché les caméras sans risquer de les endommager. Ils n'ont jamais touché aux appareils." Un élément de preuve suffisant pour contredire les éléments de l'employeur : "deux factures de la société d'entretien des caméras, qui était venue chercher la panne et avait fini par enclencher l'interrupteur du disjoncteur… Tout ça pour dire que mes clients n'avaient rien fait !"

L'avocat de l'huilerie, Olivier Guilloux, ne pense pas se pourvoir en cassation dans cette affaire. Il remarque cependant que les grévistes "ont reconnu dans le cadre de l'audition avec les gendarmes avoir dégradé les caméras par manipulation intempestive des interrupteurs."

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Jeudi 30 Juin 2016 à 17:20 | Lu 2268 fois





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