Tahiti Infos

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2016  18/10/2016

Délégation pour le développement des communes : six opérations d’investissements soutenues par le Pays à Ua Pou et Ua Huka

Lors du Conseil des ministres délocalisé à Taiohae, 6 opérations ont fait l’objet d’une validation de financement par le Pays, après instruction par service de la Délégation pour le développement des communes (DDC), en faveur des communes de Ua Pou et de Ua Huka. Il s’agit principalement d’opérations d’acquisition de véhicules d’intervention pour équiper les services techniques communaux (police municipale, service d’intervention sur les canalisations d’eau etc…) ainsi que d’engins (godet concasseur, mini pelle mécanique…) permettant aux équipes communales locales d’intervenir en matière de réparation, d’entretien ou de bétonnage de leurs voiries et autres infrastructures.
Le besoin est considérable dans ces îles éloignées, au regard de leur enclavement, des difficultés d’accès entre vallées et de l’assujettissement des routes et chemins aux intempéries. Le montant total de l’octroi financier validé par le Conseil des ministres est de 20 825 000 Fcfp, pour des investissements totaux de 49 750 000 Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 42 %.
Le Pays apportera également son soutien au projet d’électrification de deux vallées de la commune de Ua Huka lequel est en cours de finalisation administrative. Coût de l’opération : 18 854 295 Fcfp, dont 15 083 436 Fcfp au titre d’une participation financière du Pays.
Tahuata et Fatu Hiva : prochaines bénéficiaires d’un soutien financier du Pays
Deux autres communes bénéficieront sous peu d’un financement du Pays pour leurs investissements. Ainsi, la commune de Tahuata va obtenir une participation financière du Pays pour l’acquisition d’un camion à benne avec grappin en remplacement de l’ancien, réformé suite à un glissement de terrain sur la route traversière reliant Hapatoni à Hanatetena. Cet investissement de plus de 26.6 millions Fcfp sera financé par le Pays à concurrence de 15 994 230 Fcfp.
La commune a par ailleurs déjà bénéficié, par un arrêté du Conseil des ministres en août dernier, d’une participation du Pays de 8.106.210 Fcfp pour l’acquisition d’une tractopelle destinée à la collecte des déchets, aux travaux de déchargement et de chargement de fret maritime aux arrivées de Aranui et Taporo 9, à l’aménagement et l’entretien de ses chemins, aux interventions hydrauliques et autres travaux divers. Coût de l’acquisition : 26.657.050 Fcfp.
Enfin, la commune de Fatu Hiva a également déjà obtenu, en août dernier, une participation financière du Pays pour l’acquisition d’un véhicule équipé d’une nacelle permettant aux agents communaux d’effectuer des travaux en hauteur de manière sécurisée.
Soucieux de la qualité de vie des populations de ses archipels éloignés, le Pays déploie depuis 2014 des efforts considérables
Depuis sa mise en place en septembre 2014 et jusqu’à ce jour, le gouvernement Fritch a consenti à l’ensemble des communes des Marquises d’importantes subventions d’investissement pour des projets structurants.

Ainsi, les participations financières du Pays aux projets des Marquises représentent un montant cumulé de 377.314.500 Fcfp pour un total d’investissement de près de 880 millions Fcfp soit une moyenne de plus de 151 millions de Fcfp investis par an au profit des habitants des Marquises depuis 2014 et ce, sans intégrer tous les autres moyens mis en œuvre par le Pays dans ses propres domaines d’intervention. On citera notamment la livraison récente du navire « Te Ata o Hiva » assurant une navette au profit des Marquises Sud. Ce projet a fait l’objet d’un investissement du Pays de plus d’une centaine de millions Fcfp.


Point sur les actions de la communauté des communes (CODIM) des Marquises

Le Conseil des ministres a fait le point sur 3 actions dont les fiches ont été remises par la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) au Président du Pays. Il s’agit d’actions identifiées comme étant prioritaires par les communes, dans le cadre du plan de développement économique des Marquises. Elles s’inscrivent dans les domaines de l’agriculture, du patrimoine culturel matériel et immatériel et de la pêche semi-industrielle.
Il ressort des analyses techniques menées par le Pays que les projets appellent des précisions et compléments concrets (budget prévisionnel, plan de financement, mise en œuvre concrète, études de rentabilité, modalités de gestion et d’exploitation).
S’agissant du transfert de compétences sollicité par la CODIM la position du Pays n’est pas de bloquer toute possibilité de transfert, mais de l’organiser de manière encadrée, structurée et, surtout, pérenne. Il y a lieu de considérer que toute mise en œuvre de transfert ou de partage de compétence, quel que soit le mécanisme utilisé, procède de préalables impératifs, à savoir :
o Une délimitation précise des actions que la communauté de communes souhaite réaliser au vu du nombre important des actions portées au projet de développement économique.
o Une évaluation des investissements nécessaires et le montage de plans de financement.
o L’appui de données chiffrées fiables permettant de garantir la faisabilité, la rentabilité et la pérennité de certains projets (études de marché, potentiels de rentabilité, capacités d’approvisionnement, potentiels marketing, benchmarking etc…).
Le raisonnement selon lequel un développement économique réussi procèderait de la seule détention de la compétence et des moyens est erroné et écarte trop rapidement un éventail riche de possibilités juridiques basées sur la collaboration partenariale. Pour rappel, la CODIM a bénéficié de dispositions prises par le Pays dès sa création en 2010, qui témoignent d’un véritable effort du Pays sur cette thématique, à la fois progressif, prudent, mais aussi réel et inédit.
Le plan de développement économique de la CODIM a été transmis aux instances du Pays en octobre 2014. Dans la continuité logique de cette phase, la communauté de communes a sollicité l’élaboration d’une loi du Pays portant transfert de compétences avec les moyens afférents, pour lui permettre de concrétiser la mise en œuvre des actions prévues à son projet de développement économique. Le Pays a invité la CODIM, à préciser, parmi les nombreuses actions identifiées dans son projet de développement, celles qu’elle souhaitait prioriser. Ces précisions vont permettre au Pays, considérant les ambitions de la communauté, de disposer d’une visibilité plus claire sur l’ensemble des projets.


Développement de la filière bois aux Marquises

Après avoir dressé l’état de la filière bois en Polynésie française, le Président de la Polynésie française a présenté une communication destinée à proposer au Conseil des ministres des perspectives de développement et le contenu d’un appel à projet pour l’exploitation de l’important massif forestier domanial de Pinus sur l’île de Nuku Hiva.

Le domaine sylvicole résulte du très important programme de boisement initié dans les années 70. Il a été intégralement réalisé par le département de la forêt et de la gestion de l’espace rural du SDR, tant sur le domaine de notre collectivité que sur des propriétés privées. Ce programme visait à couvrir, au moins en partie, les besoins du marché intérieur en bois d’œuvre pour la construction qui représente près de 30.000 m3 d’importations annuelles en provenance de Nouvelle-Zélande, des Etats Unis ou encore du Chili. Or, les peuplements en pinus sont dorénavant à maturité et offrent des volumes suffisants pour la viabilité économique de l’exploitation forestière.

Le document de politique agricole générale fixe des orientations précises pour l’amélioration de la gestion aux fins d’exploiter et de commercialiser au-moins 60% de la ressource disponible de nos massifs. La mise en œuvre des chantiers d’exploitation et de valorisation, compte tenu des moyens très importants qu’ils exigent en termes d’équipements et de professionnels qualifiés, ne peut être envisagée dans le cadre du service public.

Sur la base de ces éléments, le gouvernement envisage de confier à un opérateur industriel, sélectionné par appel à projet, l’exploitation pérenne des massifs forestiers domaniaux de la Polynésie française. Il est attendu de cet opérateur qu’il installe l’intégralité de la filière, depuis la coupe de l’arbre jusqu’à la distribution des produits finis.

La mise en place de la filière complète est, en effet, la condition indispensable pour que de petits porteurs de projets forestiers plus modestes, se limitant à certains segments de la filière qui ne nécessitent que des équipes et des moyens matériels de bien moindre importance, puissent y écouler leurs propres productions. De nombreuses petites entreprises forestières se consacrant par exemple à la coupe et au débardage y trouveront le débouché indispensable pour leurs grumes.

De plus, l’exploitation des massifs domaniaux par l’opérateur industriel principal permettra aussi qu’il fournisse à ces plus petites entreprises les prestations qui leur sont nécessaires telles que l’affûtage, le séchage, le traitement des bois, autant d’opérations qui exigent, elles aussi, des investissements conséquents. Ces différents points doivent être intégrés parmi les critères de sélection de l’appel à projet relatif à la mise en valeur des peuplements domaniaux de pinus qui sera lancé très prochainement.


Elevages de poules pondeuses aux Marquises

Avec une population de 9261 habitants dans l’archipel des Marquises, 5386 poules ont été recensées à Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou. Considérant que les besoins de la population en œufs sont couverts à raison d’une poule par habitant, il existe un potentiel pour la mise en place d’exploitations nouvelles notamment dans les îles où n’existent pas d’élevage de poules pondeuses (Fatu Hiva, Tahuata et Ua Huka).

La commission pour la création et l’extension des élevages de poules pondeuses s’est réunie le 14 septembre dernier et a émis un avis favorable aux demandes, à titre de régularisation, de trois exploitations de poules pondeuses aux Marquises. La création d’élevages, à hauteur de 2000 poules chacun, pour trois exploitations, à Nuku Hiva, Ua Pou et Hiva Oa, a donc été autorisée.

Opérations d’investissement réalisées par le Pays aux îles Marquises (hors subventions aux communes)

Les dépenses d’investissement effectuées par le Pays aux Marquises (hors subventions aux communes) se sont élevées en 2014 à 560 millions Fcfp et à 894 millions Fcfp en 2015. Celles-ci concernent essentiellement les réseaux et équipements structurants (jusqu’à 91% des dépenses en 2015). A titre comparatif, le volume des dépenses réalisées par habitant aux Marquises s’est élevé en 2015, à 90 800 Fcfp/hab, soit 17% de plus que la moyenne de l’ensemble de la Polynésie française (77 800 Fcfp/hab).
Au titre du budget 2016 du Pays, on dénombre 68 opérations d’investissement en cours intéressant l’archipel des Marquises, pour un montant total d’autorisation de programme sur l’exercice s’élevant à 4,6 milliards Fcfp environ, dont 1,8 milliard Fcfp d’engagements en cours. La projection de réalisation pour l’ensemble de l’exercice 2016 s’élève à plus d’1 milliard Fcfp.
Les cinq opérations les plus importantes en montant, en cours de réalisation cette année, sont :
- la réalisation des quais du port de Tahauku à Hiva Oa;
- l’aérodrome de Hiva Oa (drainage, nivellement et renforcement de la bande aménagée) ;
- la sécurisation du débarcadère de Hakahetau à Ua Pou;
- le contournement routier de Viihena à Nuku Hiva;
- la réhabilitation du quai de Hakahau à Ua Pou.


Projets d’énergies renouvelables aux Marquises

Les Marquises sont les îles de Polynésie française qui présentent le plus de potentiel en matière d’énergies renouvelables. De nombreux projets hydroélectriques, éoliens ou encore par exploitation de biomasse y ont été élaborés et parfois réalisés. Différents projets sont en cours pour les îles de Tahuata, Nuku Hiva et Fatu Hiva et les îles d’Hiva Oa et de Ua Pou présentent également des potentiels intéressants.
Parmi ces différentes structures, la construction de la centrale hydroélectrique d’Aakapa, à Nuku Hiva, a débuté il y a quatre ans. L’investissement pour le projet a été financé par la DDC (Délégation pour le développement des communes) et par l’AFD (Agence Française de développement), la maîtrise d’œuvre étant confiée à l’EDT et le chantier lui-même à une autre filiale du groupe Engie, INEO.
Le dimensionnement initial prévoyait une turbine de 20 kW et un productible de 95 000 kWh, qui serait suffisant pour couvrir entre 80% et 100% des besoins du village. Au cours du projet de nombreux travaux imprévus ont fait monter les coûts au-dessus du chiffrage initial. Ces surcoûts ont été absorbés directement par la commune. Le principe la mise en place d’un tarif spécifique à l’ouvrage hydroélectrique d’Aakapa a été validé lors du Conseil des ministres.


Emprunts 2016 : offre de financement proposée par la Banque de Polynésie

Après la signature le 11 octobre dernier d’un prêt de 25 M€ (près de 3 milliards Fcfp) avec le directeur Outre-mer de l'Agence Française de Développement (AFD), le Vice-Président en charge du budget et des finances a eté autorisé à conclure avec la Banque de Polynésie, un emprunt de 630 millions Fcfp, à des conditions de taux plus avantageuses qu’auparavant, en phase avec le relèvement de la note de la Polynésie française, pour le financement partiel des investissements programmés au budget général de l’exercice 2016.
La conclusion de cet emprunt permettra de boucler le plan de financement, sur la base de l’enveloppe d’emprunt de 7 milliards Fcfp, votée par l’Assemblée de la Polynésie française, au budget primitif de 2016, hors financement de la construction du pôle de santé mentale, qui a fait l’objet d’une inscription complémentaire au collectif budgétaire de juin dernier.


Soutien au secteur du tourisme aux Marquises

Le ministre en charge du Tourisme a présenté au Conseil des ministres un point sur ses interventions publiques au bénéfice de l’archipel des Marquises. Dans le secteur de l’hébergement, deux hôtels ont bénéficié, entre 2014 et 2016, d’exonérations de droits et taxes à l’importation pour l’achat de matériels afin d’avoir un niveau de qualité constant et correspondant à leur classement 3 étoiles.
Depuis la mise en oeuvre de la Stratégie de développement touristique 2015-2020, le ministère du Tourisme et ses services travaillent en étroite collaboration avec la CODIM afin de développer, en priorité, les équipements touristiques inscrits au plan de développement économique de l’archipel. C’est ainsi qu’en 2016 il a été programmé de valoriser et sécuriser 3 sentiers de randonnées à Fatu Hiva, pour un montant de 9 000 000 Fcfp, et 5 sentiers de randonnées à Nuku Hiva, pour un montant de 16 400 000 Fcfp.
Ces équipements permettront à 3 guides marquisiens, issus de la dernière formation dispensée en 2015, de développer leur activité et de faire découvrir les patrimoines naturel et culturel de ces deux îles. Cette formation de 2015 avait promu 15 guides de randonnées pédestres. Organisée par la direction jeunesse et sports, cette opération, d’un coût total de 15,5 millions Fcfp avait été cofinancée par le Service du tourisme.
Enfin, le ministre a exposé l’intérêt, pour les îles Marquises de s’appuyer sur les futurs Pôles locaux de Développement Touristiques (PLDT) de Nuku Hiva et Hiva Oa pour valoriser les sites touristiques de l’archipel et, plus globalement, favoriser la concertation en faveur du développement des activités touristiques.


Nouvelle offre de produits touristiques autour du va’a


Le ministre en charge du Tourisme a présenté un projet de création de produits touristiques traditionnels autour du Va’a. Ce projet répond à l’un des objectifs de la Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 d’enrichissement du contenu touristique de la destination par la valorisation de la culture et des pratiques traditionnelles du Fenua.
Une première étude de faisabilité vient d’être réalisée. Les tour-opérateurs, agences de voyage et conciergeries d’hôtels ont confirmé l’existence d’une demande, tant de la part de la clientèle internationale que des résidents. Les associations et professionnels du secteurs ont par ailleurs manifesté de l’intérêt pour développer une offre, tout en soulignant la nécessité de lever les difficultés d’ordre organisationnel ou règlementaire.
Dans cette perspective, il a été décidé la mise en place d’un comité interministériel, composé des ministères du Tourisme, des Sports et de la Culture ainsi que de la Fédération Tahitienne de Va’a. Ce comité est chargé de résoudre ces difficultés et de permettre, sous certaines conditions, à quelques uns des 4 265 licenciés en Va’a de disposer d’autorisations dérogatoires leur permettant, dès 2017, de faire découvrir aux profanes, touristes ou résidents, la pratique et les valeurs de ce sport traditionnel polynésien dont la notoriété s’étend déjà dans de nombreux pays.
Une fois l’activité structurée et les titres professionnels adaptés, des formations spécifiques seront organisées pour permettre aux moniteurs ou animateurs de Va’a de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Nuku Hiva qui ont déjà manifesté leur intérêt, de développer une activité commerciale d’initiation.
Il est également prévu, dans les communes où ces produits touristiques seront implantés, la mise en place de sites d’accueil (Fare va’a). Il s’agira d’espaces d’immersion dans la culture, la pratique et l’histoire du Va’a, à l’aide d’outils de communication adaptés, et de lieux de stockage des matériels pour les prestataires. Le lancement de ce nouveau produit touristique sera assuré par une campagne marketing de Tahiti Tourisme. Un premier test du produit est prévu lors la prochaine édition de l’Hawaiki Nui Va’a.


Le Pays a pris acte du projet de développement de la filière pêche hauturière présenté par la CODIM

Le projet présenté par la CODIM au Gouvernement de la Polynésie française vise la création d’emplois durables au profit de la population des îles Marquises, par l’exploitation de la ressource thonière dans la zone économique autour des îles de l’archipel et des eaux internationales adjacentes jusqu’à Clipperton.
En effet, les eaux de l’archipel des Marquises sont les plus riches de la zone économique de Polynésie française. Outre une biodiversité élevée, il est depuis longtemps prouvé que l’abondance des ressources pélagiques y est globalement supérieure à celle des autres archipels. Malgré cela, l’effort de pêche y est pourtant très faible.

Le projet prévoit une meilleure exploitation des ressources grâce à l’accroissement de la flotte côtière de chaque île et par le développement d’une flotte de palangriers.
A terme, il est également envisagé l’utilisation de navires de plus grande taille, équipés en capacité de surgélation, qui exploiteraient en priorité les eaux internationales autour des Marquises ainsi que la zone économique exclusive de Clipperton.
A la mesure de l’ambition du projet de développement de la flotte, les projets de construction d’infrastructures sont conséquents et nécessitent l’édification d’un port de pêche avec un bâtiment de mareyage et de transformation, une plateforme logistique avec des équipements de carénage et d’avitaillement. Ces installations seraient également mises à disposition des nombreux voiliers et yachts qui font escale aux îles Marquises.
Ainsi, ce projet propose une vision intéressante du développement de l’archipel marquisien jusqu’à l’horizon 2025 construite à partir du développement des activités de pêche. Reste à en définir les coûts et les moyens de financement, notamment avec la participation d’investisseurs potentiels.


Développement d’une activité de transbordement de bateaux étrangers dans l’archipel des Marquises

La zone économique exclusive (ZEE) de la Polynésie française, avec sa position centrale dans l’Océan Pacifique, se situe dans une zone de transit favorable, en plein cœur des zones de compétence de l’IATTC (Commission Inter Américaine du Thon Tropical) et de la WCPFC (Commission des Pêches du Pacifique Occidental et Central).
De par sa position, ses dessertes aériennes relativement fournies et ses offres de services compétitives, la Polynésie française, et en particulier l’archipel des Marquises, représente une zone très intéressante de transbordement des produits de la pêche pour les flottilles étrangères qui pêchent aux alentours de la ZEE polynésienne. L’activité, qui ne nécessite aucun investissement de la part du Pays, permettrait de créer des emplois temporaires, le temps du déchargement d’un bateau. Cela aura pour effet d’avoir des retombées économiques immédiates, en particulier pour les îles concernées, en termes d’achats et de services à terre. Les changements d’équipage aux Marquises sont également possibles et auront des répercussions positives sur l’économie de l’archipel.
L’ambition du projet est de capter une partie du flux maritime qui concerne essentiellement l’archipel des Kiribati situé au nord-ouest des îles Marquises, et dont les volumes de pêche annuels sont estimés à 20.000 tonnes. Le gouvernement insiste sur le fait qu’il n’est pas question d’autoriser les armements étrangers à pêcher dans la zone économique exclusive polynésienne. Toutefois, ces opérations vont bénéficier directement à l’économie marquisienne en matière d’emplois, de ravitaillement et plus largement aux activités de commerces locales, mais également aux agriculteurs et aux pensions de famille.


Tournage du film Gauguin : aide à la production audiovisuelle

Par un arrêté du Conseil des ministres du 16 septembre dernier, un agrément aux dispositions de la délibération du 8 juin 2000 instituant un régime de soutien logistique en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française a été accordé à la société Filmin’ Tahiti. Celui-ci portait sur la mise à disposition d’équipements et de véhicules, au profit de cette société, dans le cadre du tournage du film « Gauguin ».

Du 12 septembre au 28 octobre, une partie du film « Gauguin » est tournée à Moorea. Pour mener à bien ce projet, la société Filmin’ Tahiti a sollicité une aide logistique complémentaire, non prévue initialement, auprès de la Polynésie française. Après examen du dossier, le Conseil des ministres a décidé de réserver une suite favorable à la demande de la société.


Index des prix à la consommation : baisse de 0,7% sur douze mois

En septembre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,2 % et s'établit à 107,06 essentiellement en raison de la baisse saisonnière des tarifs des transports aériens.

Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,7 %. La hausse des prix des Produits alimentaires sur la dernière année a compensé la baisse des prix dans les divisions Transports et Logement, eau, gaz électricité et autres combustibles. L'indice ouvrier est en baisse de 0,1 % en septembre. Il est en repli de 0,5 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général est stable en septembre. Il a baissé de 0,5 % sur douze mois.


Ouverture de la Maison de l’enfance de Taiohae

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative à l’ouverture de la Maison de l’enfance de Taiohae. Pour répondre aux besoins nouveaux générés par la transformation des structures familiales et d’intérêt, un partenariat Etat-Pays a été acté en 2009, dans le cadre du Pacte de Progrès et du Contrat de développement, pour développer en Polynésie française l’accueil de la petite enfance au sein de communes volontaires.

La convention signée entre l’Etat et la Pays a permis le financement de la construction de Maisons de l’enfance sur des terres domaniales ou municipales dans les communes s’inscrivant à ce double projet, à savoir les communes de Punaauia, Faa’a, Taravao, Uturoa et Taiohae.

Le coût moyen d’une structure, d’une surface d’environ 350 m2 chacune, est d’environ 110.000.000 Fcfp TTC, financés à hauteur de 65.66% par l’Etat et de 34.34% par le Pays. La gestion et la coordination de ces Maisons de l’Enfance a été confiée au Fare Tama Hau. Un budget de fonctionnement de 15 millions Fcfp par unité a été adopté, permettant l’embauche d’une éducatrice de jeunes enfants, de 2 agents sociaux et d’un prestataire de service assurant l’entretien de la structure et du jardin. Le recrutement est effectué localement à chaque fois que cela est possible. L’équipement en matériel pédagogique et d’éveil a été financé sur un fond de prévention de la CPS pour un montant de 2,6 millions Fcfp pour chaque maison.

Ces structures sont dimensionnées pour accueillir 35 enfants au plus, dans des conditions correspondant aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et favoriseront des activités au service d’une « haute qualité éducative ». Après plusieurs mois de travaux, la Maison de l’Enfance de Taiohae offre à présent un site des plus attractifs pour recevoir une population locale en attente de ces services. Ouverte fin août, sous le nom marquisien « Ha’e te Puna o te Kaōha » et inaugurée le 15 octobre, cette Maison de l’Enfance construite sur un terrain communal, bénéficie de la proximité d’une école et l’accessibilité a été facilitée par la réfection récente de la route de dégagement.


Déploiement du dispositif CAE dans l’archipel des Marquises

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication se rapportant au déploiement du dispositif du Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE) dans l’archipel des Marquises. Les politiques publiques de l’emploi initiées par le Gouvernement de la Polynésie française ont pour but, notamment, d’accroître la capacité des demandeurs d’emploi à trouver un emploi, avec donc une accélération de leur retour à l’emploi. Les mesures d’aides à l’emploi développées en ce sens sont de type contrat aidé (aide financière à l’employeur) ou de type stage d’insertion (aide financière au demandeur d’emploi).

Pour tenir compte de la situation du marché économique marquisien, essentiellement basé sur l’agriculture (7% d’agriculteurs exploitants) et quelques entreprises individuelles, qui absorbent environ 40% des actifs de l’archipel, les dispositifs de type stages d’insertion, et en particulier le contrat d’accès à l’emploi, ont été privilégiés.

Une enveloppe de 100 millions Fcfp a été consacrée aux mesures déployées en 2015 pour l’archipel des Marquises. Ce financement a été revu à la hausse en 2016 moyennant l’allocation d’une enveloppe budgétaire de 150 millions Fcfp, permettant l’attribution de 320 mesures CAE, réparties à raison de 40% dans les mairies, 40% dans les entreprises, 10% dans les services administratifs et 10% dans les associations.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Le Conseil des ministres a examiné 6 dossiers de subventions pour un montant global de 3 638 900 Fcfp, au titre du financement de leurs activités générales en faveur de :
- l'AS sportive du Collège de Taiohae, pour 239 800 Fcfp ;
- l'AS sportive Hanavave, pour 160 000 Fcfp ;
- l'AS Nuku A Hoe, pour 160 000 Fcfp ;
- la ligue marquisienne de va'a, pour 2 000 000 Fcfp ;
- l'association culturelle et sportive Mahitoa, pour 279 800 Fcfp ;
- l'association sportive Jeunesse Marquisienne de Taiohae, pour 799 300 Fcfp ;
Pour les Marquises, l’intervention du Pays de 2014 à 2016 au titre de la Jeunesse et des sports, toutes dépenses confondues, s’élève à 129,2 millions Fcfp.


Mise à disposition d'un navire d'assistance à la commune de Ua Huka

La cellule hydrographique de l'arrondissement maritime de la direction de l'Equipement possède un navire, dénommé Toa Nui - immatriculé PY 2197 - qui n'est plus exploité depuis décembre 2011. Il s’agit d’un navire en aluminium ponté, d’une longueur de 9,10 mètres, avec une puissance moteur de 230 ch.

Afin de pallier aux difficultés d'evasan à partir de Ua Huka, et suite à la demande du maire de la commune, le gouvernement a décidé de mettre ce navire à la disposition de la commune de Ua Huka en tant que navire d'assistance, de surveillance et sauvetage. La commune disposera alors d'un navire de charge spécifique qu'elle pourra utiliser, comme le propose le maire de Ua Huka, en collaboration étroite avec la Fédération de Sauvetage en Mer pour mutualiser les moyens nautiques pour les évacuations sanitaires et pour le sauvetage en mer.

Préalablement à cette mise à disposition, le gouvernement prend à sa charge la nécessaire remise en état du navire, l'amélioration de ses capacités nautiques et les aménagements spécifiques pour réaliser les évacuations sanitaires. Les expertises pour les travaux nécessaires sur le navire sont en cours.


Changement de dénomination : l’hôpital de Taiohae devient l’hôpital Louis Rollin


A l’occasion de sa tournée aux Marquises, le gouvernement a effectué une visite officielle à l’hôpital de Taiohae, sur l’île de Nuku Hiva. Après un chantier de plusieurs années, la reconstruction de l’hôpital de Taiohae s’est achevée en mars 2009. Établissement de soins de proximité dépendant de la Direction de la santé, cette unité compte 58 agents dont 5 médecins et 2 sages-femmes. Il offre une capacité de 29 lits d’hospitalisation répartis comme suit : 10 en médecine, 9 en chirurgie et 10 en obstétrique. Il comporte également un service de radiologie, un laboratoire, une pharmacie et un bloc opératoire.

Le maire de Nuku Hiva, Benoit Kautai, tout en sollicitant l’inauguration officielle des bâtiments rénovés, avait proposé au Président du Pays que cet hôpital porte le nom du Docteur Louis Rollin en reconnaissance du travail qu’il a effectué pour le peuple marquisien.

Durant son séjour aux îles Marquises, le Dr Rollin, médecin du service local des E.F.O dans le groupe Nord jusqu’en avril 1928, puis médecin-administrateur de l’archipel, s’est préoccupé de l’important dépeuplement des îles Marquises dont la population était tombée de 20 200 habitants en 1842 à 2 094 en 1926. Après avoir recherché les causes de ce dépeuplement et ce, au prix d’un engagement personnel intense et dangereux (navigant sur une embarcation de 10 mètres, 20 jours chaque mois et quelque fut l’état de la mer), le Dr Rollin a obtenu, par son travail au plus près de la population, un redressement démographique spectaculaire notamment par la réduction de la mortalité des nouveau-nés. En effet, les nourrissons représentaient le quart du total des décès constatés.

C’est ainsi que la population des Marquises est passée de 2 094 en 1926 à 3 936 habitants en 1956, soit une augmentation de près de 100 % en une génération. Après son séjour aux îles Marquises, le Dr Rollin a assuré presque tous les services médicaux des anciens E.F.O. où il a été affecté successivement : aux Iles Sous-le-Vent, à Taravao, à l’Hôpital de Papeete, à la maternité de Papeete, dans les tournées aux îles Tuamotu et aux îles Australes et enfin à la léproserie d'Orofara.

Mis à la retraite en 1947, il a été engagé pour assurer les services de la Prison, des Asiles d'aliénés et des vieillards, l’Inspection médicale des Écoles et également en qualité de médecin de la commune de Papeete. C’est donc pour honorer la mémoire du Dr Rollin, qui fut le sauveur du peuple marquisien, qu’il a été décidé de baptiser l’hôpital de Taiohae « Hôpital Louis Rollin ».


Publication d’un ouvrage scientifique sur la biodiversité des Marquises

Un livre intitulé « Biodiversité terrestre et marine des îles Marquises, Polynésie française » comportant 22 articles écrits par 74 scientifiques et experts locaux, métropolitains et étrangers a été récemment publié. Il est co-financé par le Pays, l’Agence des Aires Marines Protégées et l’Institut des Récifs Coralliens du Pacifique. Issu de deux années de travail, il s’agit de la première synthèse des connaissances actuelles sur les flores et faunes terrestres, marines et d’eau douce des îles Marquises.

Cet ouvrage révèle que l’archipel possède un patrimoine naturel exceptionnel avec des enjeux de gestion et de conservation des ressources naturelles particulièrement importants. Il constituera une référence scientifique pour le futur projet d’inscription des Marquises au Patrimoine mondial de l’Humanité de l’UNESCO, ainsi qu’une source précieuse d’informations pour tous les Marquisiens.


Projet de modification de la liste des espèces menaçant la biodiversité


La biodiversité en Polynésie française est reconnue comme étant exceptionnelle, avec notamment une faune et une flore riches et diversifiées. Celle-ci reste néanmoins fortement menacée. La flore, l'avifaune, la malacofaune, subissent de nombreuses pressions, au premier rang desquelles on trouve les espèces végétales et animales introduites pas l'homme et devenues envahissantes. Leur propagation et leur prolifération altèrent profondément l'équilibre écologique des milieux naturels jusqu'à pousser des espèces indigènes et endémiques au bord de l'extinction.

Afin d'intervenir autant que possible contre les espèces les plus menaçantes, une liste d'espèces menaçant la biodiversité est transcrite au sein du Code de l'environnement. Depuis sa dernière mise à jour, en 2006, cette liste est constituée de 35 espèces végétales et 11 espèces animales.

Des travaux de révision ont été menés en 2015, sur la base d'un fichier de 600 espèces végétales naturalisées en Polynésie française, classées selon leur potentiel d'invasivité. A l'issue d'une réunion de concertation avec les principaux experts présents sur le sujet, il a été retenu 4 nouvelles espèces ne présentant pas de conflit d'intérêt majeur de par leur usage, parmi 27 potentiellement très envahissantes : une liane recouvrant la canopée des arbres de forêt, le wedelia largement répandu mais encore absent de certaines îles comme Raivavae ainsi qu'une espèce de fougère et de jasmin anciennement introduits qui se trouvent en forêts humides et sur les bords de rivières. Ces dernières forment de denses couverts empêchant la régénération des autres espèces.

De même, parmi 11 espèces animales menaçant potentiellement la biodiversité, et suite aux remarques de 14 techniciens/experts consultés, il est proposé d'ajouter le crapaud buffle présent sur l’îlot de Kamaka ainsi que le plathelminthe de Papouasie-Nouvelle-Guinée dans la liste des espèces menaçant tout particulièrement nos espèces d’escargots endémiques. Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission des sites et des monuments naturels et a été soumis au Conseil des ministres pour validation.

Gaston Flosse et Marcel Tuihani actuellement entendus à la DSP  14/10/2016

Gaston Flosse et Marcel Tuihani actuellement entendus à la DSP
PAPEETE, le 14/10/2016 - Le président de l'Assemblée, Marcel Tuihani et le président du Tahoeraa Huiraatira, Gaston Flosse se trouvent actuellement dans les locaux de la DSP.

Plus d'infos sur le motif de ces convocations dans le courant de la journée.

Réunion du comité de pilotage du contrat de projets  13/10/2016

Le 15 février dernier, l’État et le Pays ont acté la programmation 2016 du contrat de projets 2015-2020 relatif aux opérations d’investissements de la Polynésie française.

Sur une enveloppe totale de projets de 3,4 milliards Fcfp, 10 opérations relevaient du logement social, pour un total de 2,3 milliards Fcfp.

Depuis, suite aux études de faisabilité diligentées par le ministère en charge du Logement, des ajustements s’avèrent nécessaires.

En effet, le projet de construction de logements sociaux situés à Paea, intitulé « domaine Ahnne », ne pourra pas être réalisé et sera donc remplacé par la construction de 20 logements individuels à Vairao (« Tefaao »).

De plus, deux autres projets – « Tefatufatu » et « Atima 2 » – doivent être réévalués en raison des résultats des études topographiques. C’est pourquoi, jeudi après-midi, le Secrétaire général du Haut-commissariat, Marc Tschiggfrey, et le ministre en charge du Logement, Tearii Alpha, ont réuni le comité de pilotage du Contrat de projets afin de valider ces modifications et de permettre ainsi un prompt commencement d’exécution de ces projets.

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 octobre  12/10/2016


Arrêté portant sur les fonctions au sein des sociétés commerciales

Par la loi du Pays du 11 août 2016, la possibilité a été donnée aux sociétés anonymes, au travers d’une modification du code de commerce polynésien (Livre II, partie législative), de dissocier les fonctions de président de conseil d’administration et de directeur général. Dans ce nouveau dispositif :
- le conseil d'administration assure un contrôle général de la gestion de la société et délibère de toute question intéressant sa bonne marche et son avenir ;
- son président veille au bon fonctionnement des organes sociaux, conseil et assemblée générale, préside et organise les travaux du conseil, mais n'a plus vocation à assurer la direction générale de la société, sauf si les statuts le prévoient.
- le directeur général et éventuellement un ou plusieurs directeurs généraux délégués disposent des pouvoirs de gestion et de représentation de la société vis-à-vis des tiers.
Il revient au conseil d'administration d'effectuer un choix entre l'un des deux modes possibles d'exercice de la direction générale. Le présent arrêté vient en application des dispositions qui sont introduites par la loi du Pays précitée. Il précise les mesures d’application de ce nouveau mode de gouvernance des sociétés anonymes en apportant les modifications qui s’imposent au décret du 23 mars 1967 modifié, sur les sociétés commerciales qui vient en application de la partie législative du livre II du code de commerce.


Quotas d’importation de viande de porc

La commission de la viande de porc, réunie le mardi 26 juillet dernier, a pris connaissance de l’état des lieux de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établie par le service du développement rural (S.D.R)

Après analyse de la situation et des besoins exprimés par les deux sociétés de charcuterie, les membres de la commission ont proposé au Conseil des ministres, l’ouverture d’un quota d’importation de 1 140 tonnes de viande de porc pour le second semestre 2016 : 570 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 570 pour la société Salaisons de Tahiti, ainsi que l’ouverture d’un quota d’importation de 1 400 porcelets, en prévision des fêtes de fin d’année répartis entre les deux charcutiers. Ces propositions ont été validées par le Conseil des ministres.


Règles de sécurité pour les feux d’artifice

Le Conseil d’État a été interrogé sur la répartition des compétences entre la Polynésie française et l’État pour fixer les règles de sécurité relatives au stockage des artifices et aux modalités d’organisation d’un spectacle pyrotechnique. Dans son avis du 16 juin 2015, le Conseil d’État recommande de compléter la délibération du 10 août 2009 relative à la commercialisation des feux d’artifice en y insérant les règles relatives au stockage, aux modalités de déclaration de spectacle pyrotechnique et aux techniques de sécurité auxquelles doit satisfaire l’organisation de ces spectacles.
La délibération portant réglementation des artifices de divertissement réglemente déjà l’importation, la mise en œuvre, la distribution et la commercialisation des artifices de divertissement. Il convient donc pour la Polynésie française de réglementer le stockage des artifices de divertissement, la réglementation de spectacle pyrotechnique (organisation, modalités de déclaration, la sécurité pour l’organisation de spectacle et les déchets des artifices de divertissement.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des Ministres a choisi de donner une suite favorable à huit demandes de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) déposées par plusieurs sociétés locales et qui ont reçu un avis favorable de la commission du budget de l'Assemblée de la Polynésie française. Cette commission a rendu 16 avis favorables concernant plusieurs projets de documentaires, fictions TV, films d’animation et clips musicaux. Huit dossiers examinés par la CCBF, le 6 septembre dernier et ayant fait l’objet d’un avis favorable, ont été soumis à la décision du Conseil des ministres.
Le premier projet aidé, pour un montant de 5 000 000 Fcfp, est la production d’une collection de 5 documentaires de 26 minutes intitulée « Artisanes », portée par la SARL Bleu Lagon production. Le second projet, aidé à hauteur de 10 000 000 Fcfp, est l’organisation d’une manifestation audiovisuelle intitulée « Fifo 2017 », portée par l’Association du Festival International du Film Documentaire Océanien (AFIFO).
Le troisième projet, aidé à hauteur de 4 000 000 Fcfp, est la production numérique d’une plateforme collaborative sociale intitulée « Involvlinx », portée par la SARL Involvlinx. Le quatrième projet, aidé à hauteur de 4 000 000 Fcfp, est la production d’une plateforme numérique de financement participatif, intitulée « Hotu pacifique », portée par la SARL Société de communication polynésienne.
Le cinquième projet, aidé à hauteur de 4 000 000 Fcfp, est la production audiovisuelle d’un documentaire de 52 minutes, intitulé « Polynésie : sur les traces du Nordby », porté par la SARL Archipel production. Le sixième projet, aidé à hauteur de 4 600 000 Fcfp, est la production audiovisuelle d’un documentaire de 52 minutes, intitulé « Des paroles et des écrits », porté par la SARL Archipel production.
Le septième projet, aidé à hauteur de 1 500 000 Fcfp, est la production audiovisuelle d’un magazine de 52 minutes, intitulé « Miss Tahiti », porté par la SARL Archipel production. Enfin, le huitième et dernier projet présenté, aidé à hauteur de 2 630 880 Fcfp, est la production d’une série de 30 court-métrages de fiction de 3 minutes, intitulée «Dessine moi une légende», portée par la SARL Les Studios Hashtag.


Mise en place d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en Polynésie française


La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, a présenté une communication portant sur le partenariat qui sera prochainement formalisé par voie de convention avec l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la mise en place d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en Polynésie française.
Actuellement force est de constater que les statistiques et les études conduites sur le secteur de l’emploi et de la formation, notamment professionnelle ne sont pas à la hauteur des enjeux et rendent donc difficile la mesure de l’impact réel et durable des décisions prises. Or l’évolution économique souhaitée par le Gouvernement de la Polynésie française, au travers des projets structurants, et la situation encore difficile sur le marché de l’emploi, obligent à la mise en place d’outils adaptés afin d’anticiper les évolutions économiques et d’en limiter les conséquences sociales.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au niveau de la Polynésie française constitue une réponse possible. En effet, la GPEC doit être productrice d’une plus-value plurielle : le Pays doit renforcer sa capacité d’anticipation des mutations économiques, les entreprises doivent disposer d’une meilleure connaissance des ressources territoriales et de leurs évolutions, et les individus (salariés, demandeurs d’emploi et étudiants) en retirer des outils de sécurisation de leur parcours de formation et d’insertion professionnelle.
Aussi, le partenariat en question garantit l’accompagnement de la Polynésie française dans son projet de mise en place d’une GPEC en organisant auprès du ministère du Travail une mission d’évaluation et d’analyse en Polynésie française. Cette mission sera menée du 14 au 25 novembre prochains par l’AFD et le service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI). L’équipe en charge du projet se compose, pour l’AFD : d’Alexia Levesque, chef de projet de la Division Education, Formation et Emploi (AFD Paris), de Thierry Paulais, directeur de l’AFD en Polynésie française et de Pauline Baumgartner, responsable du secteur privé à l’AFD de Papeete ; et, pour le SEFI, de Hina Grepin-Louison, chef de service. A cet effet, de nombreux échanges seront organisés avec les acteurs publics et privés de l’emploi et de la formation dans les principaux secteurs de l’économie polynésienne (Tourisme, agriculture, pêche).


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’organisation syndicale A Tia I Mua

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 000 Fcfp en faveur de l’organisation syndicale « Confédération A Tia I Mua » pour une participation à ses dépenses de 2016. Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française (CCBF/APF).
Pour 2016, l’enveloppe globale attribuée est de 19 millions Fcfp. L’enveloppe globale est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2014 et 2015. Compte tenu de ces résultats, la répartition de la subvention, au titre de l’année 2016, s’est opérée sur 2 672 élus :

Syndicat CSTP/FO
Nombre de sièges obtenus : 1 061
Montant de la subvention : 7 544 536 Fcfp

Syndicat A TIA I MUA
Nombre de sièges obtenus : 569
Montant de la subvention : 4 046 033 Fcfp

Syndicat CSIP
Nombre de sièges obtenus : 454
Montant de la subvention : 3 228 293 Fcfp

Syndicat O OE TO OE RIMA
Nombre de sièges obtenus : 304
Montant de la subvention : 2 161 677 Fcfp

Syndicat OTAHI
Nombre de sièges obtenus : 284
Montant de la subvention : 2 019 461 Fcfp

Total des subventions : 19 millions Fcfp
Montant de la subvention par élu : 7 527,29 Fcfp par élu

Le montant maximal de la subvention à percevoir pour la Confédération A Tia I Mua est donc de 4 046 033 Fcfp. Le montant présenté ce jour est de 4 000 000 Fcfp, correspondant à la somme inscrite au niveau du budget adopté et présenté par la Confédération A Tia I Mua.


Subvention pour l’entreprise adaptée Ateliers Pour la Réinsertion des Personnes handicapées

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté octroyant une subvention d’un montant de 25 085 928 Fcfp au titre de l’aide au poste, à l’entreprise adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion des personnes handicapées » (APRP).
Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées (APRP) sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance.
Un avenant à la convention d’objectifs triennale liant le Pays et les APRP signée en 2015, permet de maintenir pour l’année 2016, les modalités d’attribution de l’aide au poste à l’identique des années antérieures, au vu des difficultés financières de l’entreprise. D’un montant de 25 085 928 Fcfp, celle-ci est calculée pour 2016 sur la base de 19 travailleurs handicapés.
La commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française, saisie de ce dossier conformément aux dispositions de la loi du Pays 24 août 2009 modifiée, a rendu un avis favorable le 16 septembre dernier.


Changement de dénomination du collège de Taunoa

Créé en juillet 2001, le collège de Taunoa a choisi de fonder son action dans l'enracinement culturel, avec le Reo maohi comme vecteur principal. C’est la raison pour laquelle le chef d’établissement a souhaité changer le nom du collège en « Collège Maco Tevane ».

Marc Maamaatuaiahutapu, dit Maco Tevane, était résident de Taunoa. Personnage public, il a d’abord été géomètre, puis interprète, enseignant, homme politique, membre et président de l’académie tahitienne dès sa création, mais aussi auteur, metteur en scène, et acteur de pièces de théâtre en tahitien. Les actions qu’il a menées durant toute sa vie ont principalement été axées sur la défense du Reo Maohi, sur sa promotion et son enseignement. Il en va de même pour la culture polynésienne. Ses nombreuses contributions et son investissement sans faille pour notre pays lui ont notamment valu de recevoir l’Ordre national du mérite et l’Ordre de Tahiti Nui.

Décédé le 21 août 2013 à l’âge de 76 ans, Maco Tevane est aujourd’hui une figure reconnue de l’histoire de la Polynésie française. En choisissant le nom de Maco Tevane pour leur collège, l’équipe éducative souhaite donner une image positive à l’établissement et permettre ainsi aux familles d’adhérer davantage à l’idée de réussir à l’école au travers de la connaissance de leur environnement et de leur propre histoire. Le ministère chargé de l’Education et de la jeunesse, ainsi que toute l’équipe du collège, remercient les membres de la famille de Maco Tevane d’avoir accepté leur demande.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement.
Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place, la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire, ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a ainsi étudié plusieurs dossiers de subventions en faveur d’associations sportives et de jeunesse et a validé un montant global d’environ 4 millions Fcfp, au titre du financement de leurs activités générales.


Course « Hawaiki Nui Va’a 2016 » : réglementation de la navigation maritime

La 25ème édition de la course internationale « Hawaiki Nui Va’a » se déroulera aux îles Sous-le-Vent du mercredi 2 au vendredi 4 novembre prochains, suivant les étapes traditionnelles suivantes :

- Huahine - Raiatea pour une distance de 44,5 km, le mercredi 02 novembre ;
- Raiatea -Tahaa pour une distance de 26 km, le jeudi 03 novembre ;
- Tahaa - Bora-Bora pour une distance de 58,2 km, le vendredi 04 novembre.

Deux nouveautés à noter cette année : la modification des parcours juniors et dames dans le lagon de Raiatea sur une distance de 20 km au départ de la commune de Tumaraa et, pour la première fois, une épreuve de « handi va’a ». Ces épreuves se dérouleront simultanément le jeudi 3 novembre en début de matinée.

En complément, il est important de rappeler :

- Le maintien d’un dispositif de sécurité renforcé

Ce dispositif réglementaire définit très concrètement des mesures d’interdiction temporaire de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées par les compétitions. Ainsi il est créé une zone de circulation réservée aux pirogues en lice et aux moyens nautiques de la manifestation. Cette zone est soumise au contrôle des autorités compétentes en matière de police.

En considération de l’engouement que suscite cet événement, et donc du nombre impressionnant de navires de spectateurs sur le plan d’eau, ce dispositif réglementaire a pour finalité de prévenir et réduire le risque de collision entre les différents navires mais aussi de protéger les rameurs pendant toute la durée des courses, notamment lors du franchissement des passes ou des passages étroits du lagon. En cas de manquements ou de non-respect des règles de circulation ainsi définies, les contrevenants sont passibles d’une amende dont le montant maximum correspond notamment à celui d’une contravention de la 5ème classe (soit 1500 euros / 178 997 Fcfp au plus).

- La sensibilisation des usagers de la mer à la sécurité maritime

L’arrêté d’interdiction et ses annexes font l’objet d’une publication dans la brochure d’information accompagnant tous les éléments du dispositif et consignes de sécurité éditée par le Comité Organisateur « Hawaiki Nui Va’a ». Par ailleurs, la direction polynésienne des affaires maritimes diffusera un flyer d’information sur des consignes de sécurité et des règles essentielles concernant la sécurité de la navigation maritime.

Cette année, et dans le but d’éviter un emploi abusif des aéronefs télépilotés, potentiellement générateur d’accident, une information sur l’utilisation et les régles de sécurité sur l’emploi des drones sera réalisée par le service d’Etat de l’aviation civile.


Construction d’un centre médical et dentaire à Maupiti


La Direction de la Santé des îles Sous-le-Vent projette de construire un nouveau centre médical et dentaire à Maupiti. Le projet consiste en la réalisation d’un centre médical, avec l'aménagement de places de stationnement. Pour réaliser ce centre, le Conseil des ministres a donc pris un arrêté portant sur l’acquisition de trois parcelles de terre en indivision. Le coût des travaux est estimé à plus de 200 millions Fcfp.


Compte rendu du Conseil des ministres du 12 octobre 2016

Mise en place d’hélistations sur les hôpitaux de Taravao et de Moorea

Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge de l’aide médicale urgente, le ministre de la Santé a présenté, en Conseil des ministres, un projet de convention relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée, concernant la mise en place d’hélistations sur les hôpitaux de Taravao et de Moorea.

Il est en effet envisagé d’aménager des hélistations sur les hôpitaux périphériques de la Direction de la santé (Moorea, Taravao et Uturoa) pour les évacuations sanitaires héliportées vers le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF). Les hôpitaux de Moorea et de Taravao, qui disposent d’une zone de poser d’hélicoptères, ont donc été choisis comme premiers sites à doter de cet équipement.

Il a été proposé de confier, par voie conventionnelle, à l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération dont l’enveloppe financière globale est estimée à environ 65 millions Fcfp.

Concours création & développement des entreprises: des conseils au Forum  12/10/2016

Concours création & développement des entreprises: des conseils au Forum
A J-16 de la clôture du Concours création, développement des entreprises, Tahiti Fa'ahotu propose une permanence pour recevoir les porteurs de projets au Forum de l'économie organisé par le Ministère de l'économie au Meridien de Punaauia jusqu'à ce soir.

Vai Paraoa BBPARDING & SURFNG: pas de vague ce week-end, la compétition reportée  07/10/2016

Vai Paraoa BBPARDING & SURFNG: pas de vague ce week-end, la compétition reportée
En raison des mauvaises conditions (petites vagues) sur Sapinus, le Vai Paraoa est reporté le Week-end prochain ou celui d'après. Les compétitions sont donc ajournées.


Compte rendu du Conseil des Ministres 5 octobre 2016  05/10/2016

Programmes de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016

Conformément aux dispositions de la loi organique, le Pays a été saisi pour avis sur les programmes de vols de la saison IATA Hiver 2016. Cette saison court du 30 octobre 2016 au 25 mars 2017.

Les programmes proposés sont identiques à ceux de la dernière saison hiver, à savoir :

- 3 fréquences hebdomadaires d’Air France à destination de Paris, au moyen d’un B777-200 de 309 sièges offerts ;
- entre 3 et 5 fréquences hebdomadaires d’Air Tahiti Nui à destination de Paris, au moyen d’A340 de 296 sièges offerts ;
- 1 vol hebdomadaire complémentaire à destination de Paris, opéré en partage de code par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Los Angeles, et par Air France sur le tronçon Los-Angeles-Paris ;
- 1 fréquence hebdomadaire d’Air Calédonie International à destination de Nouméa, au moyen d’un A330 de 266 sièges offerts ;
- 2 fréquences complémentaires à destination de Nouméa via Auckland, opérées par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Auckland et par Air Calédonie International sur le tronçon Auckland-Nouméa.


Ouverture d’un quota d’importation de fleurs coupées

Le Conseil des ministres a validé les quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées au profit des fleuristes patentés exploitant un magasin, à l’occasion des fêtes de la Toussaint 2016 et de la Saint Valentin 2017. Ces quotas sont fixés en accord avec l’avis de la commission des fleurs coupées.
Après examen des propositions, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 14 580 tiges de fleurs à l’occasion de la Toussaint 2016 et de 14 410 tiges de fleurs pour la Saint Valentin 2017.


Bilan des demandes d’autorisation d’utilisation de fréquences

Le Conseil des ministres a entériné les conclusions du bilan des demandes d’autorisation d’utilisation de fréquences (AUF) déposées par les opérateurs de télécommunications à l’échéance du 30 juin dernier, dressées en application du code des postes et télécommunications.
En effet, tout opérateur souhaitant établir et exploiter un réseau ouvert au public utilisant des fréquences radioélectriques, doit solliciter une AUF.
Au 1er juillet 2016, une demande a été déposée pour une quantité de fréquences de 2x10 MHz dans la sous-bande LTE 2600 et de 20 MHz dans la sous-bande Wimax 2600.


Fare Tama Hau : décision budgétaire modificative

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire une délibération du conseil d’administration de l’Etablissement Public Administratif dénommé « Fare Tama Hau » portant adoption de la première décision budgétaire modificative pour l’exercice 2016. Celle-ci vise à entériner une augmentation de 7 215 788 Fcfp (+2,24%) du budget de l’établissement qui passe de 322 682 212 Fcfp à 329 898 000 Fcfp nets en recettes et en dépenses.

Cette modification, qui intègre une recette nouvelle de 1 954 042 Fcfp, reste sans incidence sur les dépenses de la section de fonctionnement arrêtées à 310 821 000 Fcfp, dont 238 090 000 Fcfp sont affectés aux dépenses de fonctionnement du site de Fare Ute et 72 731 000 Fcfp au fonctionnement des Maisons de l’enfance. Les recettes de la section de fonctionnement s’établissant à hauteur de 307 354 042 Fcfp, l’équilibre de cette section est garantie moyennant une contraction du fonds de roulement de 3 466 958 Fcfp.

Les dépenses d’investissement passent en revanche de 11 861 212 Fcfp à 19 077 000 Fcfp pour un montant de recettes de 5 900 000 Fcfp. L’équilibre budgétaire est assuré par un prélèvement de 13 177 000 Fcfp sur le fonds de roulement.

Ces crédits sont destinés à finaliser des engagements de l’exercice 2015, dont l’acquisition d’un logiciel pour la mise en place de fiches d’enregistrement et de tableaux de suivi d’activité des maisons et de deux serveurs informatiques. Ils permettront, par ailleurs, d’engager des travaux de rénovation du bâtiment de Fare Ute dont la façade côté mer est endommagée et de continuer le remplacement du parc informatique et de climatiseurs de l’établissement. Il est à noter que l’établissement ouvrira, au mois d’octobre, une « Maison de l’enfance » dans les locaux de Fare Ute et financera cette ouverture sur ses crédits.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, rendu exécutoire une délibération du conseil d’administration de l’établissement public administratif « Fare Tama Hau » tendant à compléter l’article 1er de la délibération de cet EPA, du 13 septembre 2012, fixant les règles applicables à la tarification des prestations et activités pouvant être facturées par l’établissement et à la perception de dons et legs.

Pour donner suite aux demandes de mise à disposition de salles pour des formations, des conférences ou autres activités, formulées par des partenaires extérieurs (services publics, établissements publics, entreprises privées, particuliers, associations, etc.), le conseil d’administration a ainsi arrêté un tarif forfaitaire de 10 000 Fcfp par jour, facturé à tout partenaire extérieur quelle que soit la durée de la mise à disposition de la salle sur une journée.


Extension de la prise en charge de l'Agence Immobilière et Sociale de la Polynésie Française aux étudiants

La politique mise en œuvre par le gouvernement en matière de logement s'efforce de s'adapter aux besoins, aux évolutions et à la conjoncture économique de la société polynésienne.
Partant du constat qu'à chaque rentrée universitaire, de nombreux étudiants, en particulier ceux vivant loin de Papeete, peinent à se loger, le Conseil des ministres a décidé d’étendre le dispositif d’aide de l’AISPF aux étudiants qui rempliront les critères d'éligibilité (éloignement, revenus familiaux).
Cette solution permettra de pallier le manque actuel de logements disponibles en attendant la construction de l’extension de la cité universitaire, dont le lancement est prévu au 1er semestre 2017, et qui comptera 83 logements, avec une capacité d'accueil de 120 étudiants.


Avenant à la convention cadre sur l’Education

En conclusion du dialogue de gestion du mois de novembre 2015, au cours duquel la ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, a présenté les éléments d’information au sujet de la politique éducative de son ministère à l’administration centrale, ainsi qu’à la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Trois premiers avenant 2016-01, 2016-02 et 2016-03 à la convention cadre Etat/Polynésie française relative à l'éducation ont repris les arbitrages inscrits dans la Loi de finances de l’Etat pour l’année 2016.

Un quatrième avenant a été obtenu pour un montant complémentaire des crédits budgétaires attribués à la Polynésie française qui s’élève à 135 190 Euros, soit 16 132 458 Fcfp. Cet avenant est pris, en particulier au bénéfice des élèves en termes de fonds sociaux, et également pour le collège de Faa’a, futur collège numérique.

Ce quatrième avenant porte le montant total des crédits budgétaires alloués à la Polynésie française, tous programmes confondus (hors DGI), pour cette année, à la somme de 15 007 384 Euros, soit 1 790 857 279 Fcfp.


Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement.

Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place, la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse.

La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a ainsi étudié 12 subventions en faveur d’associations sportives et de jeunesse, et a validé un montant global de près de 10 millions Fcfp pour les associations sportives et près de 7 millions Fcfp pour les associations de jeunesse, au titre du financement de leurs activités générales. Quelques 160 dossiers de subventions doivent encore faire l’objet d’un passage en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.


IJSPF : modifications budgétaires

L’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) a modifié son budget primitif afin de prendre en compte les demandes de subventions soumises au Pays.

Trois grandes actions sont concernées :

• Mise en place d’un dépôt de caution et de charges locatives pour les résidents du Centre d’Hébergement pour Etudiants (CHE)

En prévision de la rentrée universitaire, l’IJSPF, gestionnaire du site, a entrepris d’importants travaux de remise aux normes des réseaux électriques et d’eau, mais aussi de rénovation, notamment à cause du mauvais entretien par les résidents du CHE de leur logement.

L’IJSPF a donc souhaité mettre en place un dépôt de caution de 18 000 Fcfp par résident visant à couvrir les risques liés à la location et des charges locatives forfaitaires mensuelles de 2 000 Fcfp par résident pour les dépenses prises en charge par l’établissement pour l’entretien des parties communes.

• Aménagement du site du bassin flottant à Tehoro, Mataiea

Le ministère en charge des Sports a investi dans un bassin flottant destiné aux scolaires pour la pratique de la natation.

Ce dernier a été implanté au site de Tehoro, à Mataiea. Il est apparu nécessaire de compléter l’aménagement par la pose de vestiaires-sanitaires mobiles en provenance de métropole.

• Remise aux normes du stand de juges du site de surf de Papenoo

La structure du stand de juges implanté à l’embouchure de la Papenoo était initialement en profilés pliés minces d’acier galvanisé. Du fait des embruns marins, celle-ci s’est détériorée.
Sa reconstruction en bois a amené l’IJSPF à solliciter auprès du Pays une subvention de 16 000 000 Fcfp.

Toutes ces modifications ont arrêté le budget de l’IJSPF, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 531 237 547 Fcfp.

LA CGPME élit son non nouveau président ce jeudi  05/10/2016

La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) de Polynésie française tient son assemblée générale ce jeudi 6 octobre à l'hôtel Manava, à Punaauia, à partir de 8h30.

À cette occasion, les adhérents présents et représentés éliront le nouveau président de la CGPME ainsi que les nouveaux membres du bureau confédéral. Christophe Plée est l'actuel président de la CGPME.

Le bilan moral et le bilan financier de la CGPME sera présenté. Le ministre de la Relance économique, M. Teva Rohfritsch, sera également présent et prendra la parole enfin de matinée.




Winiki sage invité par l’Association des Régions de France  04/10/2016

Au lendemain de l’assemblée des CESER de France, le président du CESC, ainsi que tous les autres présidents de CESER de France présents, ont participé le 29 septembre au 12e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF).
Ce Congrès auquel a participé le premier ministre Manuel Valls, et le président du Sénat Gérard Larcher, comportait des enjeux majeurs, puisqu’il s’agissait du premier congrès organisé depuis la réforme engagée par le gouvernement pour la réorganisation des régions.
Comme l’a souligné le président des Régions de France Philippe Richert qui a ouvert le congrès, il s’agissait d’un moment clé pour les régions situées à la croisée des chemins. L’État devra continuer d’accompagner les régions tout au long du processus de mise en œuvre des réformes engagées par le gouvernement de Manuel Valls dans le cadre de la décentralisation.
Au cours d’ateliers de travail organisés au Congrès, le statut d’autonomie et les compétences attribuées à la Polynésie française a justement été l’un des sujets évoqués par des représentants de régions métropolitaines et ultra-marines dans le cadre de réflexions sur le devenir des régions et de leurs organisations politiques et administratives.


Te mau fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, mahana toru 28 no Tetepa  28/09/2016

‘Ōpuara’a no te ha’amau i te hō’ē Pū Hi’opo’ara’a Tumu i te ‘Ihihiro’a no te Huru hamanira’a e te mau Faito rarahira’a tumu o te Fenua

Ua vauvau mai te Peretiteni o te Fenua, Fa’aterehau ato’a ho’i no te mau Farerata e no te mau Taniuniura’a, i te hō’ē ha’amaramaramara’a i roto i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, no ni’a iho i te ’ōpuara’a no te ha’amau i te hō’ē Pū Hi’opo’ara’a Tumu i te ‘Ihihiro’a no te Huru hamanira’a e te mau Faito rarahira’a tumu o te Fenua (PHIHF=OGF) a te Pū Nui no te mau Tuatapapara’a ‘Ūtari (PNTU=CNES) i Papeno’o.

Na roto i te mau tuatapapara’a e nehenehe anei e tupu o tei ha’amatahia mai i te 2016 ra, ua fa’atere mai nei te hō’ē tomite ‘ōhipa a te PNTU (CNES) i te hō’ē ha’apapura’a matamua roa no ni’a iho i te vahi o tei tape’ahia mai i te ‘ēperera i ma’iri a’e nei, a Tahiti Nui Taniuniura’a (TNT).

Te pupa reni no te mau Pū Hi’opo’ara’a Tumu i te ‘Ihihiro’a no te Huru hamanira’a e te mau Faito rarahira’a tumu o te Fenua tumu o te haere atura i te otira’a i roto i teie nei ao, ia niuhia te reira i ni’a iho i te mau Pū Hi’opo’ara’a Tumu i te ‘Ihihiro’a no te Huru hamanira’a e te mau Faito rarahira’a tumu o te Fenua, o te papahia i ni’a iho i te mau ‘ihi rave’a ‘aravihi rau no te hi’opo’ara’a.

Te hō’ē Pū Hi’opo’ara’a Tumu i te ‘Ihihiro’a no te Huru hamanira’a e te mau Faito rarahira’a tumu o te Fenua, noa’tu e mea patapata pitopito noa te pae rahi no tā’na mau tareni, e mea hina’arohia ihoa te rima rave ‘ōhipa rava’i no te fa’atere’aura’a i te mau hi’opo’ara’a mutu ‘ore, e 24 hora i ni’a i te 24 e e 7 mahana i ni’a i te 7.

Te tahua a TNT, e riro maoti mau ‘ōia i te tape’ahia no te ha’amaura’a i te hō’ē Pū Hi’opo’ara’a Tumu i te ‘Ihihiro’a no te Huru hamanira’a e te mau Faito rarahira’a tumu o te Fenua i Porinetia farani nei e te ha’amaura’a i te mau materia rau no te hi’opo’ara’a. Ia oti te mau tapura ‘ōhipa patura’a i te mau pū ato’a i te 2017. Ua tohuhia e oti mai i roto 12 ‘āva’e, no te hō’ē faito faufa’a moni tohuhia i ni’a i te 200 mirioni toata farane.

Ia oti taua mau tapura ‘ōhipa ra, ua mana’ohia e te roara’a no te fa’a’ōhipara’a i taua pū ra e 20 ia matahiti e te mau moni o mai a TNT (Tahiti Nui Télécom) tei ni’a ia i te faito mai te 1,5 e aore ra 1,8 miria toata farane i roto i taua roara’a pu’etau ra. Te fa’a’ite maira te reira ‘ōpuara’a i te mā’itira’a no te mau ‘avei’a a TNT no te fa’ahotu i te tuha’a no te mau ‘ihi rave’a ‘aravihi, i ni’a i te pū no te mau mauha’a pe’e ‘ūtari.


Tauturu i te Pū Mape’eraa i te Ti’ā’aura’a - CAGEST

Mai tō’na ha’amaura’ahia mai, ua horo’a mai te ta’atira’a no te Pū Mape’era’a i te Ti’ā’aura’a – CAGEST i te tauturu i te mau taiete ‘ōhipa na’ina’i na roto i te mape’era’a e te ha’apiipiira’a i ni’a i te mau matini rorouira no te ti’a’aura’a e i te mau rave’a no te fa’atupura’a e tae noa’tu i te e-fa’ahotura’a faufa’a moni, i Tahiti e i roto i te mau ta’amotu.

Te fā a te CAGEST o te fa’aiho ta’ata pa’arira’a e te fa’ati’amara’a i te fa’atere taiete ‘ōhipa i roto i tā’na mau tareni tumu no te ti’ā’aura’a e no te ha’apa’o matutura’a i tā’na ‘āfata faufa’a, i te mau titaura’a no te mau fa’a’itera’a tute e totiare no te fa’arahi atu a i tō’na pea ia manuia ihoa e no te parurura’a ia’na i mua i te mau fifi faufa’a moni. No teie matahiti, ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a i te hō’ē tauturu moni no te faito e 8 mirioni toata farane na te CAGEST.


Ha’amau fa’ahoura’a i te mau Poro no te Fenua nei no te Fa’ahotu i te Fariira’a Ratere (PRFF=PLDT)

Ua vauvau mai te Fa’aterehau no te Fariira’a Ratere i mua i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te mau tapura ‘ōhipa no te fa’anaho fa’ahoura’a i te fa’aterera’a no te fa’ahotu i te fariira’a ratere, o tei fa’anahohia na i te titema 2015 ra e te piha toro’a ‘aivana’a « Archipelagoes », no te ha’amau i te mau Poro no te Fenua nei no te Fa’ahotu i te Fariira’a Ratere (PFFR=PLDT). Te mau PFFR (PLDT) e mau pū ia no te fenua nei no te fafara’a mana’o i rotopu i te mau pūmana a te hau (Porinetia farani, Te mau ‘Oire, APTM (CCISM), te mau Piha toro’a a te Haufenua), te mau Ti’a toro’a no te Fariira’a ratere e o rātou te mau mana fa’aoti i te fa’anahora’a fa’ahou i te horo’ara’a matete e te fa’atupura’a i te mau hotu fariira’a ratere ia au i te hō’ē faito no te fenua nei (motu, ta’amotu).

I muri a’e e maha mau ‘āva’e farereira’a e ‘ōhipara’a i roto e 8 mau motu (Nuku Hiva, Hiva Oa, Rangiroa, Fakarava, Moorea, Huahine, Raiatea e Bora Bora) e 164 mau tau’aparaura’a e te mau ti’a toro’a fariira’a ratere, te mau ti’a ma’itihia, e te mau fa’atere no te mau ta’atira’a no te fenua nei, e 75% no te mau ti’a o tei farereihia’tu o tei hina’aro e ia ha’amauhia te mau Poro no te Fenua nei no te Fa’ahotu i te Fariira’a Ratere (PFFR=PLDT). Ua fafau mai ratou pa’ato’a e farii ratou e ‘amui pa’ato’a mai i roto i taua puai ‘api ra.

Taua mau ti’ara’a no te fenua nei no te fariira’a ratere, te mau ‘Ōire e te Fa’aterera’ahau no te Fariira’a ratere, ua hō’ē to rātou mana’o i te paraura’a e, no te fa’aau i te fa’ahotura’a i te Fariira’a ratere i roto i te ta’ato’ara’a no to tātou nei Fenua, e mea titauhia, i te tahi pae, ia ha’amau papu maita’ihia te aura’a i rotopu i te mau ‘Ōire e te mau Ti’a no taua tuha’a ra no te Fenua nei, te hō’ē aura’a ti’a e te pautuutu ma te ‘anetihia mai e mau ravera’a fa’aotira’a a te Haufenua, e, i te tahi è atu pae, te patura’a ma te mara’a noa i ni’a i te hō’ē hi’ora’a maramarama maita’i, fariihia e te ta’ato’ara’a, autano maita’i no te fa’ahotura’a i roto i te mau motu tata’itahi e i te ta’ato’ara’a no te Fenua nei. Hau atu i te reira, hau i te 40% no te mau tapura ‘ōhipa fa’aauhia fa’anahohia e taua ‘ihi rave’a ra o te turu’i i ni’a iho i te nehenehera’a e ha’aparare ia rātou na te fenua ta’ato’a nei.

Te mau PFFF (PLDT) e riro mai ia rātou ei mau ta’atira’a no te Fenua nei ma te mau papature e te terera’a ‘ōhipa roto ‘ōtahi, ma te mau fā e te mau punavai faufa’a fa’aotihia e te ta’ato’ara’a. Ua fa’aoti ato’a te ‘Āpo’ora’ahau e i raro a’e i te mana fa’atere o te Fa’aterera’ahau no te Fariira’a ratere, hō’ē pupu no te rautira’a e no te arai vavaora’a, teretere haere e oraora i roto i te ‘ōhipara’a, i roto i te hō’ē pu ‘ōhipa fa’ata’ahia no te fa’anahora’a ana’e i te fariira’a ratere (tareni n° 106), te Pū Porinetia no te Tapura ‘ōhipa Fariira’a Ratere (PPTF=APAT) e ha’amauhia ia i roto i te ono ‘ava’e matamua no 2017. E ‘āpe’e taua pū ra i te ha’amaura’a, i roto i te ono ‘āva’e matamua no 2017, no e to’ova’u mau Poro matamua roa, o te ‘āfa’i atu i ni’a i te rahira’a 15, ia au i te mau numera e roa’a mai, no te area matahiti 2020.

E ‘āpe’ee te PPTF (APAT), i te toru ‘āva’e matamua noara’a ra no 2017, i te mau ‘āmuitahira’a fariira’a ratere no te fenua nei ia au i te mau huru faito no te fa’anahora’a e no te arai vavaora’a, niuhia i ni’a i te mau tapura no te fa’aineinera’a, no te ha’amaura’a i te mau pū putura’a horo’ara’a ha’amaramaramara’a tano, e no te fa’atiti’aifarora’a i te mau rave’a no te farira’a e no te ha’amaramaramara’a i te mau ratere i roto i te mau motu tata’itahi. Te mara’a nei te ‘āpapa fa’ahoura’a, te fa’anaho fa’ahoura’a, ma te fa’ao mai i roto i te mau ti’a toro’a ato’a no te fenua nei i roto i te fa’aterera’a, o te nehenehe e pahono i te mau parau rau ato’a.

Te mau PFFF (PLDT) e titauhia ratou e fa’anaho i ta rātou iho mau Hoho’a Tuha’a fenua no te Fa’atupu i te Fariira’a ratere (HTFF=SLOT), e te ha’apapura’a i te mau mea e tia’i rii e te mau mea ru – ha’apiipiira’a, fa’aarara’a, mau tauiha’a, tau’aparaura’a, e ti’a’aura’a i te mau Tuha’a fariira’a ratere, te mau fa’anahora’a no te Fariira’a e no te Ha’apuroro i te mau Ha’amaramaramara’a (TFHH=SADI), mau haere’a no te maita’ira’a – ia au i te fa’anahora’a e te mau fa’atorora’a fa’aotihia mai e te Haufenua, na roto i te hina’aro no te fa’atupu i te ho’era’a e te ‘ōtahira’a.

I roto i teie toru ‘āva’e hope’a, e putuputu mai te mau ti’a ma’itihia, te mau ti’a toro’a fariira’a ratere no te mau motu no te ha’amana i te mau PFFF(PLDT) matamua, hō’ē o te ha’amau manahia i te 27 no tetepa 2016 i roto i te Mahana no te Ao no te Fariira’a Ratere (MAF=JMT).


Horo’ara’a i te tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto a te mau ta’atira’a tū’aro e a te feia ‘āpi

Ei tauturura’a i te mau ta’atira’a no te fa’atere maita’ira’a i ta ratou mau tareni no te ‘ōhipa a te hau, e horo’a te Haufenua e te Haunui na rātou, i te mau matahiti ato’a i te mau tauturu moni, na roto i te huru no te mau tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto.

Na te Tomite Haunui no te Fa’ahotu i te Tū’aro no Porinetia farani, e aore ra, te THFT (CNDS), fa’a’ōhipahia e te mau Ti’a no te Haufenua e no te Haunui, e no te ‘Āmuitahira’a Tū’aro, horo’a mai i te mana’o, ia au i te mau papa no te mau fā, no ni’a i te mau anira’a tauturu moni a te mau ta’atira’a tu’aro. No te mau Ta’atira’a a te Feia ‘āpi, ua ha’amau ato’ahia te hō’ē tomite mai te reira ato’a ra te huru, te Tomite no te Fenua no te Feia ‘āpi e no te Ha’apiira’a Huira’atira e aore ia TFFHH (CTJEP), fa’a’ōhipahia e te mau ti’a no te Haufenua e no te Haunui e no te ‘Āmuitahira’a a te Feia ‘āpi.

E horo’ahia mai te fa’aotira’a hope’a no te roa’ara’a te mau tauturu moni na roto i te fa’aotira’a mana a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, i muri a’e i te mana’o o te Tomite no te Hi’opo’ara’a i te Faufa’a mon e te ‘Āfata terera’a faufa’a no te mau tauturu moni i ni’a mai i te 500 000 toata farane.

Ua tuatapapa iho nei te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau 17 mau horo’ara’a tauturu moni na e 17 mau ta’atira’a tū’aro e ua ha’amana ‘ōia e horo’a i te hō’ē faito ‘āmui piri i te 4 mirioni toata farane no te paturu monira’a i ta ratou mau tapura ‘ōhipa rarahi. Te toe nei 180 mau anira’a tauturu moni o te tu’u fa’ahouhia’tu i mua i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau mai teie atu e tae atu i te hope’a no teie matahiti.


Pereve Toro’a Porinetia na te ‘Orometua Tū’aro : ha’amaura’a e fa’atupura’a i te piira’a « va’a »

Te fa’anaho ra te fa’aotira’a mana no te 14 no ‘atopa 1 999 fa’atauihia, i ni’a ihoa ra i teie parau, e te fa’aterera’a e ‘aufauhia no te tareni fa’a’eta’etara’a tino e no te tu’aro e niuhia te reira i ni’a i te maura’a i te hō’ē parau tū’ite o te vaira i ni’a i te tapura ha’amanahia. No te tatarara’a i te mau fifi no te fa’a’ōhipara’a, i Porinetia farani nei, i te ‘apapara’a no te mau parau tū’ite toro’a e horo’ahia e te Haunui no te fa’atere i te mau tapura ‘ōhipa fa’a’eta’etara’a tino e no te mau tū’aro, ua ha’amau mai te Haufenua, na roto i te hō’ē fa’aotira’a mana no te 19 no mati 2015 ra, i te Pereve Toro’a Porinetia na te ‘orometua Tū’aro, e aore ra P.T.P.O.T. (B.P.P.E.S.).

E horo’a taua parau tū’ite ra i te tino e fatu ra ia’na, i te nehenehera’a e te mana rahi no te fa’aineinera’a, na roto i tō’na ti’ara’a toro’a ‘aravihi, ma te ti’ama e i piha’iiho i te huru huira’atira ato’a, i te hō’ē tareni ‘orometua ha’apii, i te pae no te mau tapura ‘ōhipa fa’a’eta’etara’a tino e no te tu’aro. E horo’ahia ‘oia na roto i te mana no te hō’ē tahua fa’aturehia. No reira, i muri a’e i te fa’ahitira’a « mao’ara’a popo i roto i te ‘ete », o tei fa’atupuhia na, na roto i te hō’ē fa’aotira’a mana no te 3 no mati i ma’iri a’e nei, ua tu’uhia’tu teie mana’o e ha’amau i te fa’ahitira’a « va’a » no taua pereve ra, o te hamanahia na roto i te anira’a a te ‘Amuitahira’a Tahiti no te Va’a, ti’a mana no te piha a te hau.

Te fa’a’ite papu maita’i ra taua fa’aotira’a mana ra i te mau titaura’a no te fa’aora’a i roto i taua ha’apiira’a toro’a ra, te mau titaura’a no te fa’aora’a i roto i te hi’opo’ara’a, te mau titaura’a haeha’a roa a’e no te faito ‘ihihiro’a ‘ite e te mau ieiera’a e te mau ‘aravihira’a e roa’a ai taua parau tu’ite ra. Ia au i te mau fa’anahora’a fa’aturera’a e vaira, ua vauvauhia taua ‘ōpuara’a fa’aotira’a mana ra i mua i te mau autaipe totiare, no to rātou mana’o, i te 18 no ‘ātete i mā’iri a’e nei.


Hoho’a fa’atere i te mau mauha’a tū’aro e totiare-ha’apiira’a

I te fepuare i ma’iri, ua ha’amana na te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te tareni o tei tu’uhia mai e te Fa’aterehau vahine ti’ā’au i te mau Tū’aro, no ni’a i te ha’amaura’a i te hō’ē hoho’a fa’atere i te mau mauha’a tū’aro e totiare-ha’apiira’a. Te otira’a o te hō’ē mauha’a tū’aro, e ‘ere ia i tō’na hopera’a, ua riro noa ra te reira, ei rave’a no te horo’a i te nuna’a huira’atira i te hō’ē tavinira’a.

Te mau mauha’a tū’aro, te mau area e te mau tahua ‘ōhipara’a, e mau titaura’a teimaha to te reira, i roto i te mau tuha’a rau : te tū’aro, te mau fa’a’ana’anataera’a, te fariira’a ratere, te ha’apiira’a, te fa’aora’a i roto i te totaiete, te hō’ēra’a totiare, te fa’arava’ira’a faufa’a, te ‘ea e aore a ia, te fa’anahonaho ha’amaita’ira’a ite fenua. E mea faufa’a rātou pa’ato’a no te fa’ahotura’a i te tū’aro e aveave ti’a to rātou i i’a i te maita’ira’a no te mau fa’a’ōhipara’a e no te ti’a’aura’a.

To rātou patura’a, te fa’atanora’a i ni’a ite mau fa’aturera’a, te fa’a’āpira’a, te ti’ā’aura’a, e te fa’a’ōhipara’a, e titau mai rātou i te mau rave’a faufa’a moni teimaha. Te mau fa’aotira’a ato’a o te ravehia’tu no rātou, e mea titauhia, ia fa’atano maita’ihia e ia tapura maita’ihia i roto i te hō’ē fa’anahora’a ti’ā’au maita’ihia. I Porinetia farani nei, e rave rahi te mau ti’a ‘aito o te tuha ‘ōpere ora ‘āmui ra i te ‘aravihi no te « tū’aro » : te Haufenua, te mau ‘Ōire, te ‘Āmuitahira’a Tū’aro e te tuha’a unuma e te tapiho’ora’a.

Te aratohia ra taua mau ti’a ‘aito pa’ato’a ra e te hō’ē fa ‘otahi : te pahono au maitera’a i te mau hia’aira’a o te huira’atira e o te mau ma’ona. Tera ra, ‘aita ta ratou mau arata’ira’a e ta ratou mau rave’a e ‘amu maita’i ra, ‘aita ato’a ta ratou mau tapura ‘ohipa feruri ‘amui, noa’tu a i te tahi mau taime, te farerei pinepine ra ratou. E turu’i hina’aro papu te fa’ahotura’a i te fa’a’ōhipara’a i te tū’aro, ma te mataara i te mau fā no te fa’anahonaho ha’amaita’ira’a o te fenua, te autano maita’i ‘afarora’a te ti’a’aura’a i te mau faufa’a a te hau, i ni’a i te mauruurura’a mai te mau huira’atira, e te tanotano maita’ira’a te fa’a’ōhipara’a i te mau pū, o te titauhia ia niuhia i ni’a i te hō’ēra’a i rotopu i te mau tapura ‘ōhipa rau a te mau ti’a ‘aito rau, te mau fa a te mau porotita tū’aro e te horo’ara’a i te mau mauha’a.

No te fa’atupu i te reira, ua tono te Fa’aterehau vahine no te Ha’apiira’a, no te mau Ha’apiira’a Teitei, no te Feia ‘Āpi e no te mau Tū’aro e piti tau ‘aivana’a no Farani mai, no te matutura’a i te mau mauha’a tu’aro e no te feia ‘āpi i Porinetia farani, no te hamanira’a mai ho’e Hoho’a fa’atere no te mau mauha’a tū’aro e totiare-ha’apiira’a no te mau matahiti e 20 i mua.

Ua tuhahia taua tareni ra i roto e 3 tuha’a :

- Tuha’a 1 : te hamanira’a i te huru no te vai nei e te haruharura’a mai i te mau hia’aira’a o to Porinetia no Tahiti e Moorea (21 fepuare e tae atu i te 5 no mati 2016),
- Tuha’a 2 : te hamanira’a i te huru no te vai nei e te haruharura’a mai i te mau hia’aira’a o to Porinetia no te ravera’a i te fa’aotira’a (mai te 1 e tae atu i te 15 no ‘ātopa 2016),
- Tuha’a 3 : te hamanira’a mai i te mau terera’a tapura ‘ōhipa e te piha no te mau tuatapapara’a ‘aravihi (hope’a no 2016 e na 3 ‘ava’e matamua no 2017).

Na te piti o te tuha’a, o te tupu mai te 1 e tae atu i te 15 no ‘ātopa, e fa’ahope roa’tu i te tuha’a 1, na roto i te tere ato’ara’a’tu i roto i te mau motu no Raiatea, Rangiroa e Rimatara, te ha’aputu mai i te titorotorora’a e te mau fa’aa’ora’a no ni’a i te mau mauha’a tū’aro e hina’arohia e to te mau ta’amotu. I roto i taua tere piti ra, e ‘apiti ato’ahia’tu ia e te hō’ē ha’afatatara’a na roto ite ha’apiira’a no te fa’aineinera’ai te rurura’a o te tupu i roto e 3 mahana, i ni’a i teie parau tumu « Te fa’anahonahora’a tū’aro no te mau tuha’a fenua no Porinetia farani , tarena tapura ‘ōhipa e fa’aauhi’ora’a i te mau tahua tū’aro », e te hō’ē rurura’a ha’amaramaramara’a i roto i te mau motu o tei terehia’tu.

Te fā e hamanihia ai taua Hoho’a fa’atere no te mau mauha’a tū’aro e no te feia ‘āpi o te fa’ahotura’a ia i te orara’ahia te fa’aeta’etara’a tino e te tū’aro na te pae rahi, e nehenehe ai e roa’a mai te tahi mau tatarara’a i te mau fifi totaiete, e te fatura’a i te mau pū tū’aro faito no te ao, e nehenehe e fa’atupuhia i reira te mau harura’a ‘aito no te ao, ei hi’ora’a.


Taputapuatea : mau ‘avei’a no te mau ‘ihi rave’a e no te mau fā no te fa’atere aumaitera’a i te mau ‘opuara’a no te ha’afaufa’a fa’ahoura’a e no te fa’atere’aura’a, no te ha’afaufaara’a e no te fa’atianira’a i taua tahua

I roto tau ‘āva’e, e hi’opo’a ai te UNESCO i te tu’ura’a i’oa no te fenua ta’ere no Taputapuātea-i-Ōpōa ei faufa’a na te ao no te ta’ata. No te manuiara’a no taua tahua ra no Porinetia farani, i ō ai ‘ōia i roto i te mafatu no te hō’ē ‘ōpuara’a rahi no te ha’afaufa’a fa’ahoura’a, no te fa’anahora’a e no te fa’ahotu fa’ahoura’a o te fenua.

No te miti’a’iri maita’ira’a e te poihere tau maorora’a i taua faufa’a tupuna ra, o te fana’ohia e te mau huira’atira iho te mau topatopa faufa’a moni.

Te pahonora’a no te reira tauto’ora’a, tei roto ia i te ‘imira’a i te hō’ē fariira’a ratere hotu e te mā, o te fa’atupu mai :

- Te fa’ahereherera’a i te faito orara’a o te mau huira’atira, i roto i te mau paraumau, te mau faufa’a e te varua no taua mau vahi ra no Taputapuātea ;
- Te fa’a’ofa’ara’a i te hotu no te fa’arava’ira’a faufa’a e no te ti’ara’a ‘ōhipa hope ‘ore, ma te fa’aherehere noa i te mau fa’aterera’a tumu ;
- Te horo’ara’a na Porinetia farani i te hō’ē mauha’a tumu i roto i te fariira’a ratere no te ara mai ;
- E te hope’a roa, te ha’afatu fa’ahoura’a i taua faufa’a porinetia ‘ōtahi ra, te fa’aiho fa’ahoura’a mai i te ‘oa’oa i roto i te mau huira’atira, te mau fatu mana, te mau ti’ā’au e te mau farii i taua faufa’a rahira’a no te ta’ata.

Ei rave’a e roa’a mai ai taua mau fā ra, e mea titauhia te mau tino fatu no taua tahua ra no Taputapuātea ia fafau :

- E patu i te hō’ē fariira’a i te feia mata’ita’i ia ‘ite e ia maramarama rātou i te fenua, i reira na te mau huira’atira e fa’atupu i te tuha’a rahi roa ( fa’aineinera’a i te mau tino arata’i, te fa’aineinera’a mai i te mau nohora’a na roto i to rātou iho mau ‘utuafare nohora’a, te tamatamara’a i te mau hotu no te fenua e te pae no te mau utara’a) ;
- Te fa’ahotura’a i te ‘Ōhipa Rima ‘Ī na roto i te ha’apiira’a e te hamanira’a mai i te mau hotu no te tapiho’ora’a atu i roto i te mau pū fariira’a atu i te mau ratere ;
- Te fa’ahotura’a i te fa’a’apura’a pio e te ha’amahutara’a i te rava’ira’a ma te fa’atura noa i taua punavai ra ;
- E i roto i te hi’ora’a rahi, te fa’ahotura’a i te ti’ara’a ‘ōhipa i e fenua ‘āi’a iho.

Na reira atu, e tupu te mau taiete ‘ōhipa, e ha’amauhia te mau pū ha’apiipiira’a toro’a, e hotu te parau no te patura’a i te mau fare nohora’a ‘utuafare fetii, ma te tauturuhia’tu e te ‘Āpo’ora’ahau no Porinetia farani. E ha’apa’arihia te mau ‘ihi mā’imira’a e e fa’aho’ihia te mau ‘ite i roa’a mai i roto i te huira’atira.

E ha’amauhia mai te hō’ē haere’a oriorira’a na roto i te mau fa’anahora’a riirii e te hō’ē pū fariira’a e no te tatarara’a i te mau aura’a i te pae tahatai, o te hanihia e te mau ratere, ia au i te rapera a te UNESCO o te mara’a noa’tu to rātou rahira’a i ni’a i roto i te mau matahiti i mua nei. E fa’arirohia taua vahi ra ei vahi paruruhia, e na te huira’atira iho e hamani atu i te hoho’a no te reira.

No te faufa’a rahi o te reira ‘ōpuara’a-pairati ra e ‘āmuitahi atu e rave rahi mau Fa’aterera’ahau : ta’a-è-atu te Fa’aterera’ahau no te Ta’ere, no te ‘Āparaura’a e no te ‘Arutaimareva, te vai ato’a ra to te Fa’ahotura’a i te Fa’a’āpura’a e no te Rima ‘Ī, no te Fariira’a ratere, no te Ha’amahutara’a i te Fa’arava’ira’a faufa’a, no te Fa’arava’ira’a faufa’a ninamu, no te ‘Ōhipa, no te Ha’apiira’a e no te Ha’apiira’a Teitei, no te Feia ‘Āpi e no te mau Tū’aro, no te Fa’anahora’a ha’amaita’ira’a fenua e no te Taura ‘Ōire, no te ‘Ihi mā’imira’a, o te ‘āmui atu i roto i taua tareni faufa’a rahi no te tau e ti’a i te vaira’a.

Compte rendu du conseil des ministres du 28 septembre  28/09/2016

Projet de mise en place d’un Observatoire Géodésique Fondamental à Papenoo

Le Président du Pays, ministre des Postes et télécommunications, a présenté une communication en Conseil des ministres, portant sur le projet de mise en place d’un Observatoire Géodésique Fondamental (OGF) par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) à Papenoo.

Suite à des études de faisabilité démarrées en 2016, une mission du CNES a réalisé une première qualification du site retenu en avril dernier, celui de Tahiti Nui Télécommunications (TNT).

Le réseau d’Observatoires Géodésiques Fondamentaux en cours de réalisation au niveau mondial doit être constitué de sites d’observation de géodésie s’appuyant chacun sur plusieurs technologies différentes d’observation.

Un Observatoire Géodésique Fondamental, bien que grandement automatisé, requiert le personnel nécessaire à assurer les observations en continu, si possible 24 h sur 24 et 7 jours par semaine.

Le site de TNT devrait être retenu pour la mise en place d’un site OGF en Polynésie française et l’installation des différents instruments d’observation. Les travaux d’infrastructure devraient être réalisés en 2017. Il est prévu qu’ils durent douze mois, pour un montant prévisionnel de 200 millions Fcfp.

À l’issue de ces travaux, la durée d’exploitation de la station est estimée à 20 ans et les revenus pour TNT estimés entre 1,5 et 1,8 milliard Fcfp sur cette période. Ce projet illustre le choix des orientations de Tahiti Nui Telecom visant à développer un domaine d’activité stratégique, autour de l’hébergement d’infrastructures satellitaires.



Soutien au Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST

Depuis sa création, l’association Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST apporte son soutien aux petites entreprises par un accompagnement et une initiation aux principaux outils numériques de gestion et méthodes d’organisation ainsi qu’au e-business, sur Tahiti et les archipels.

L’objectif du CAGEST est de responsabiliser et rendre autonome le chef d’entreprise dans ses principaux devoirs de gestion de comptabilité, d’obligations déclaratives fiscales et sociales pour augmenter sa chance de réussite et de le préserver au mieux des difficultés financières. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’allocation d’une subvention d’un montant de 8 millions Fcfp pour le bon fonctionnement du CAGEST.



Constitution des pôles locaux de développement touristique (PLDT)

Le ministre du Tourisme a présenté en Conseil des ministres les travaux de restructuration de la gouvernance du développement du tourisme, initiés en décembre 2015 avec le cabinet d’ingénierie Archipelagoes, pour mettre en place des Pôles Locaux de Développement Touristique (PLDT). Ces PLDT sont des instances locales de concertation entre les pouvoirs publics (Polynésie française, communes, CCISM, services du Pays), les professionnels du secteur du tourisme et sont force de propositions pour la structuration de l’offre et la création de produits touristiques à un échelon local (île, archipel). Après 4 mois de rencontres et d’ateliers dans 8 îles (Nuku Hiva, Hiva Oa, Rangiroa, Fakarava, Moorea, Huahine, Raiatea et Bora Bora) et 164 entretiens avec des professionnels, des élus, et des responsables d’associations locales, 75% des acteurs rencontrés souhaitent la création de Pôles Locaux de Développement Touristique (PLDT). Ils se sont tous déclarés favorables à participer à cette nouvelle dynamique.

Ces acteurs locaux du tourisme, les communes et le ministère du tourisme s’accordent à dire que pour prévoir un développement touristique sur l’ensemble de notre Pays, il faut, d’une part, permettre une implication coordonnée des communes et des acteurs locaux, un lien direct avec les prises de décisions publiques du Pays, et, d’autre part, construire peu à peu une vision claire, partagée, cohérente du développement de chaque île et de l’ensemble du territoire. En outre, plus de 40% des actions préconisées par la stratégie dépendent directement de la capacité à les déployer et les porter localement.

Ces PLDT seront des associations locales aux statuts et fonctionnements similaires, avec des objectifs et des ressources définis en concertation. Le gouvernement a également acté que sous l’égide du ministère du Tourisme, une équipe d’animation et de coordination, mobile et réactive, au sein d’une agence dédiée uniquement à la structuration touristique (action n° 106), l’Agence Polynésienne d’Action Touristique, (APAT) sera créée au premier trimestre 2017. Cette structure accompagnera la création, au premier semestre 2017, de huit premiers pôles, qui pourraient passer à une quinzaine, en fonction des résultats, à l’horizon 2020.

L’APAT accompagnera, dès le premier trimestre 2017, les communautés touristiques locales sur des aspects d’organisation et de coordination, sur des programmes de formation, de constitution de banques de données fiables, et de mise à niveau progressive des capacités d’accueil et d’informations des visiteurs dans chaque île concernée. La recomposition, progressive, de la structuration, en impliquant pleinement les acteurs locaux dans la gouvernance, doit permettre de répondre à différentes problématiques. Les PLDT seront invités à élaborer leurs propres schémas locaux d’organisation touristique (SLOT), et de préciser les carences et les urgences - formation, signalétique, équipements, entretien et gestion des sites touristiques, dispositifs d’accueil et de diffusion de l’information (SADI), démarches qualité - selon un cadre et des méthodes portées par le Pays, dans un souci de cohésion et de cohérence.

Durant ce dernier trimestre, les élus et les acteurs des îles concernées vont être rassemblés afin d’officialiser les premiers PLDT, dont un sera symboliquement créé le 27 septembre prochain, lors de la journée mondiale du tourisme.


Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année, des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement.
Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place : la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp.
Le Conseil des ministres a ainsi étudié 17 subventions en faveur d’associations sportives et a validé un montant global de près de 4 millions Fcfp pour le financement de leurs activités générales. Quelques 180 dossiers de subventions doivent encore faire l’objet d’un passage en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.


Brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif : création et organisation de la mention « va’a »

La délibération du 14 octobre 1999 modifiée, prévoit, notamment, que l’encadrement contre rémunération d’une activité physique et sportive est conditionné par la détention d’un diplôme figurant sur une liste d’homologation. Afin de pallier aux difficultés de mise en œuvre, en Polynésie française, de la filière des diplômes professionnels délivrés par l’Etat pour encadrer les activités physiques et sportives, le Pays a créé, par un arrêté du 19 mars 2015, le brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif, ou B.P.P.E.S.

Ce diplôme confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer, à titre professionnel, en autonomie et auprès du tout public, une activité à finalité éducative, dans le domaine des activités physiques et sportives. Il est délivré au titre d’une mention relative à un champ disciplinaire. Ainsi, après la mention « basket-ball », créée par un arrêté du 3 mars dernier, il a été proposé de créer la mention "va’a" de ce brevet, élaborée à la demande de la Fédération tahitienne de va’a, délégataire de service public.

L’arrêté précise les exigences préalables à l'entrée en formation, les conditions pour accéder à l'examen, les exigences minimales à la mise en situation pédagogique et les dispenses et les équivalences pour obtenir le diplôme. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le projet d’arrêté a été présenté, au préalable, aux partenaires sociaux, pour avis, le 18 août dernier.


Schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs

En février dernier, le Conseil des ministres a validé la mission proposée par la ministre chargée des sports, relative à la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs. La réalisation d’un équipement sportif n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’offrir un service à la population.
Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ont des implications fortes dans les domaines les plus variés : sport, loisirs, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé ou encore aménagement du territoire. Ils sont essentiels pour le développement du sport et ont une incidence directe sur la qualité des pratiques et leur gestion.
Leur construction, mise aux normes, rénovation, entretien et exploitation demandent souvent de lourds moyens financiers. Toutes les décisions les concernant doivent être objectivées ou inscrites dans une logique de planification maîtrisée. En Polynésie française, plusieurs catégories d’acteurs publics se partagent la compétence « sport » : le Pays, les communes, le mouvement sportif et le secteur privé et commercial.
Tous ces acteurs sont animés par un objectif commun : mieux répondre aux besoins de la population et des sportifs. Mais leurs démarches et leurs stratégies ne sont pas toujours cohérentes, ni leurs actions concertées, même si elles demeurent le plus souvent convergentes. Un développement de la pratique sportive, soucieux des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, de l’optimisation de l’utilisation des fonds publics, de la satisfaction de la population et d’une pleine utilisation des installations, s’appuie nécessairement sur une cohérence entre les actions des différents acteurs, les objectifs des politiques sportives, et l’offre d’équipements.
Cette recherche de convergence nécessite que chacun des acteurs rende lisible sa stratégie qui se traduit, dans le domaine des équipements sportifs, par l’élaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs qui constitue un outil d’aide à la décision, permettant ainsi d’éviter que les choix soient opérés sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées.
Pour ce faire, le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports a missionné deux experts de métropole, chargés de faire une évaluation des équipements sportifs et de jeunesse en Polynésie, avec pour finalité la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs pour les vingt années à venir.
La mission a été programmée en trois phases :
- Phase 1 : établir un diagnostic de l’existant et recueillir les besoins de la Polynésie sur Tahiti et Moorea (21 février au 5 mars 2016),
- Phase 2 : établir le diagnostic de l’existant et recueillir les besoins de la Polynésie dans les différents archipels, faire des propositions et accompagner la Polynésie à la prise de décision (1er au 15 octobre 2016),
- Phase 3 : établissement des programmes avec un bureau d'études spécialisé (fin 2016 et 1er trimestre 2017).

La seconde phase, qui se déroulera du 1er au 15 octobre, permettra de compléter la phase 1 avec notamment un passage dans les îles (Raiatea, Rangiroa et Rimatara), afin d’apporter expertise et conseils en termes d’équipements sportifs adaptés aux besoins des archipels. Lors de cette seconde venue, une approche de formation viendra bonifier cette dynamique avec la mise en place d’un colloque sur trois demi-journées, sur le thème de l’« Aménagement sportif des territoires de la Polynésie française, programmation et conception des espaces sportifs », et d’une réunion d’information proposée dans chacune des îles visitées.
L’objectif de la réalisation de ce schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse est le développement de la pratique physique et sportive pour le plus grand nombre, afin de proposer des solutions aux problèmes sociétaux, et également de disposer des infrastructures permettant l’accueil de grandes manifestations sportives internationales comme les championnats du monde par exemple.


Taputapuatea : orientations stratégiques et objectifs pour mener à bien les projets de réhabilitation, de préservation, de mise en valeur et de promotion du site

Dans quelques mois, l’UNESCO examinera la candidature du paysage culturel de Taputapuātea-i-Ōpōa au patrimoine mondial de l’humanité. C’est dans la perspective d’un éventuel succès que ce site patrimonial majeur de la Polynésie française est au cœur d’un grand projet de réhabilitation, d’aménagement et de valorisation du territoire.
Il s’agit en effet de concilier la nécessaire préservation et la transmission de ce patrimoine exceptionnel avec un développement socio-économique durable, dont les retombées profiteront directement aux habitants.
La réponse à ce défi réside dans la recherche d’un tourisme équitable et responsable, qui permettra :
- de préserver le cadre de vie des habitants, avec les réalités, les valeurs et l’esprit des lieux de Taputapuātea ;
- de générer de la richesse économique et de l’emploi durable, en conservant les modes de faire traditionnels ;
- de procurer à la Polynésie française un atout décisif dans le positionnement touristique à l’international ;
- et enfin, par la réappropriation d’une composante unique du patrimoine polynésien, de susciter un sentiment de fierté dans le cœur des populations, comme légataires, gestionnaires et bénéficiaires de ce trésor de l’humanité.
Pour parvenir à ces objectifs, les acteurs impliqués dans le site de Taputapuātea devront s’engager à :
- construire une offre pour les visiteurs qui permette de découvrir et comprendre le territoire, où les habitants joueront un rôle déterminant (formation de guides locaux, logement chez l’habitant, dégustation de produits et transports) ;
- promouvoir l’artisanat par la formation et la création de produits de vente dans les lieux d’accueil des touristes ;
- miser sur l’agriculture biologique et une pêche respectueuse de la ressource ;
- et de façon générale, privilégier l’emploi local.
Ainsi, la création d’entreprises, la mise en place de structures de formation, le développement d’hébergements familiaux auront le soutien du gouvernement de la Polynésie française. La recherche scientifique sur la zone sera consolidée et les connaissances acquises restituées à la population.
Parallèlement, un parcours de visite doté d’aménagements légers et un centre d’accueil et d’interprétation sur le littoral seront à disposition des visiteurs, dont le nombre, si le label de l’Unesco était obtenu, devrait s’accroître très sensiblement dans les prochaines années. Cet ensemble de mesures devrait se concrétiser sous la forme juridique d’une zone de site protégé et de son plan de gestion, qui sera élaboré en concertation étroite avec la population.
Un tel projet-pilote nécessite une mobilisation de nombreux départements ministériels : outre le ministère de la Culture, de la communication et de l'environnement, ceux chargés du développement de l'agriculture et de l'artisanat, du tourisme, de la relance économique, de l'économie bleue, du travail, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, de l'aménagement et de l'urbanisme, de la recherche, seront directement impliqués dans une démarche interministérielle de longue haleine.


La ministre de l’Education reçoit la présidente de la commission de l’éducation de l'assemblée  22/09/2016

La ministre de l’Education reçoit la présidente de la commission de l’éducation de l'assemblée
La ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Nicole Sanquer-Fareata a reçu, jeudi matin, la présidente de la commission de l'éducation, de l';enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports de l'assemblée de la Polynésie française, Isabelle Sachet. Les représentants à l’Assemblée, Joseph Ah-Sha, Rudolph Jordan, Félix Faatau et Béatrix Lucas, étaient également présents pour la suite de cette matinée d’échanges, avec une visite à la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE), à Pirae. Les membres de cette commission ont pu ainsi rencontrer les agents de la DGEE, lesquels ont apprécié cette marque d'attention et d'intérêt des élus de l'Assemblée. Les membres de la commission ont également pu s’entretenir avec les personnels du studio multimédias, de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), ou encore du bureau d'accueil des parents. Cette visite s'inscrit dans une volonté commune de partenariat entre les services du ministère en charge de l'éducation et les élus de l'Assemblée.

Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, mahana toru 14 no Tetepa 2016  14/09/2016

Paturu faufa’a monira’a i te fa’anahora’a fa’a’orera’a tute no te Fenua nei

Te hoho’a papa no te fa’ahotura’a o tei vauvauhia i roto i te putuputura’a ha’amanara’a pu’eparau, te fa’ata’a ra ia i te ho’e tauturu fa’arahihia no te mau rave’a fariihia e te mau mana o te hau no ni’a i te fa’a’orera’a tute, i te taime, e te mau rave’a fa’ahotura’a a te mau taiete ‘ohipa, nati ti’ahia i ni’a i to ratou ti’ara’a ‘aufau tute, ua hi’o fa’ahouhia.

No reira, te mara’ara’a tamau o te mau moni tute o mai o tei ‘iteahia i rotopu i te 2014 e 2015, no te tuto tute vai tamau, no te tute ihoa ra i ni’a i te mau totaiete, o tei fa’a’ite mai e, e nehenehe i teie mahana, ia hi’o autanohia te reira noa a mau rave’a fa’ahotura’a na roto i te fa’a’orera’a tute. No reira, ua vauvau mai te Mono-Peretiteni i mua i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te tahi parau fa’aarara’a no te fa’a’ite mai e te vaira i teie nei ta te Haufenua mau rave’a maitata’i atu a no te tauturu i te fa’ahotura’a unuma na roto i te fa’anahora’a no te fa’a’orera’a tute a te Fenua nei.

No te reira tumu, ua ani mai te Mono-Peretiteni ti’a’au i te mau Faufa’a moni :

1. Ia fariihia te ha’amara’ara’a i te mau vehirata ‘afata terera’a faufa’a fa’ata’ahia no te mau tuha’a faufa’a moni tute no te fa’a’orera’a tute hau atu i te + 600 mirioni toata farane no te ha’amara’a mai te 3 miria toata farane o tei tapa’ohia i roto i te ‘afata terera’a faufa’a no 2016 i ni’a i te 3,6 miria toata i roto noara’a ra i te ‘afata terera’a faufa’a metua no 2017 ;
2. Ia ani i te Fa’aterehau ti’a’au i te Ha’amahutara’a fa’arava’ira’a faufa’a ia ha’aputuputu mai teie nei e tae atu i te hope’a no teie nei matahiti i te tomite tuatapapa i te mau fariira’a tute no te fa’ati’a i te fa’a’orera’a tute a taua mau ‘opuara’a fa’ahotura’a ra.


Tapiho’ora’a i te faraoa ota titona maru paruruhia

Na roto i te piira’a matete no te faraoa ota paruruhia na roto i te pute hau atu i te 2 kiro o tei taratarahia i te 18 no tiurai i ma’iri a’e nei, ua fa’aoti te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ia ha’amauhia te tapiho’ora’a o te faraoa ota i ni’a papa no te mau moniho’o fa’aturehia mai teie i muri nei :

- 19,30 toata farane/kg na te ta’ato’ara’a o te feia ‘eu faraoa no Porinetia farani
- 19,30 toata farane/kg na te tahi è atu feia e fa’a’ohipa ra e aore ra o te ho’o fa’ahou atura no te mau motu i rapae è atu ia Tahiti e o Moorea
- 19,30 toata farane/kg na te mau pahi e ha’a ra i te tapura ‘ohipa tapiho’ora’a piihia « ho’ora’a taime vata »
- 23,30 toata farane/kg no te mau ho’o fa’ahoura’a atu « taime vata » e aore ra no te mau tapio’ora’a na roto i te mau motu

Te fa’aha’amana’ohia’tu nei e taua faraoa ota ra titona maru no roto mai i te piira’a matete ua fa’ata’a noahia ia no te hamanira’a i te mau faraoa hopue e mea fa’aturehia to ratou mau moniho’o e te fa’aotira’a mana no te 8 no tiurai 1996.


Te ‘opuara’a no te reforomatio i te fa’aturera’a i te tuha’a no te fa’a’apura’a poe parau o te vauvauhia i mua nei i roto i te AMTM (CESC)

Te fa’a’apura’a poe parau o te ho’e ia tuha’a no te taviri o te fa’arava’ira’a faufa’a a te Fenua nei. Piri i te 3 000mau ti’ara’a ‘ohipa e e 80% no te mau tapiho’ora’a na te ara, te reira te tuha’a punavai faufa’a matamua roa no te mau tapiho’ora’a na te ara i te mau hotu faufa’a moana. Teie ra, ua topa ato’a mai taua punavai faufa’a ra i roto i te tafifi a rave rahi mau matahiti i teie nei. I roto e 25 rahira’a matahiti, ua vavahihia te ho’o o te poe i roto e10 tuha’a are’a i taua noa ato’a ra taime, ua tata’i 25 ia te hotura’a.

I roto i taua ti’ara’a mara’e’e ra, piri i te 1 i ni’a i te 3 o te mau fa’a’apura’a o tei fa’aea i ta ratou mau tareni i roto i na matahiti e 8 i ma’iri. Ua ha’amata mai te tahi mau tairoto no te mau motu aruaru fa’a’apura’a poe parau i te fa’a’aite mai i te mau tapa’o fifi no te iho natura o tei fa’atupu mai i te itira’a te mau haruharura’a, ua rahi te mau parau i te pohepohe e ua topa i raro te faito maita’ira’a o te mau poe. E te hope’a roa ra’a, ‘aita e ‘ite mara’a fa’ahouhia ra te hotura’a e hau atu i te reira, o te mau fa’a’apura’a ana’e o tei fa’a’ite manahia mai, o te tai’o maitehia ra.

I teie nei, ua ha’amauhia te fa’aturera’a no taua faufa’a ra, i ni’a e 5 fa’aotira’a mana o te fa’ature ra i te mau titaura’a no te hotura’a e no te tapiho’ora’a i te mau hotu poe niuhia i ni’a i te mau fa’aturera’a no te maita’ira’a roa fa’a’itehia mai na roto i te hi’opo’ara’a a te hau. Ua ‘itehia mai, e ‘aita te reira fa’anahora’a i riro ei rave’a no te ha’amara’a fa’ahoura’a mai i te hotu poe parau, e ‘aita ato’a ho’i te reira i riro ei parurura’a i te vai naturara’a o te mau tairoto. No reira, ua fa’aoti ‘amui te mau pae ato’a, te Fa’aterera’ahau no te Fa’arava’ira’a faufa’a ninamu e te feia fa’a’apu parau e mea faufa’a ia reforomatiohia.

E pahono te fa’aturera’a ‘api e 4 mau titaura’a tumu :

Ø ha’amaura’a i te mau mauha’a no te fa’atanotanora’a i te hotu no te ha’amara’ara’a na roto atu i te ti’ara’a hotu puai o tei ‘ore i roa’a i te ti’a’au maita’ihia mai i roto i te ho’e fa’anahora’a hotu fa’ata’a maita’ihia e no te faito maita’i ;
Ø te ha’apapura’a i te ho’i fa’ahoura’a i te mau ti’a toro’a ‘aravihi hina’aro maotihia no te maita’i o te tapiho’ora’a ;
Ø te fa’atere’au maita’ira’a i te mau tapura ‘ohipa a te tapiho’o no te « nucléus » e te tapiho’o mauha’a rii no te ha’apuai i te fa’atupura’a i taua tuha’a ra e te fa’atupura’a ia mahere faito maita’i te mau hotu poe i roto i te tapiho’ora’a ;
Ø te ha’amaura’a i te ho’e arata’ira’a no te fa’ahotura’a e ti’a i te vaira’a e i te ho’e huru fa’aterera’a ‘api na roto i te ha’amaura’a mai i te mau tomite no te ti’a’aura’a ‘operepere au maitehia na te mau vahi ato’a e i te ho’e tomite no te fa’a’apura’a poe parau.

E vauvau mai i mua nei te Fa’aterehau no te Fa’arava’ira’a ninamu i taua ‘opuara’a ra no te reforomatiora’a fa’aturehia no te tuha’a no te fa’a’apura’a poe parau i mua i te mau ti’a ma’itihia o te AMTM (CESC) hou a’e a tu’u atu ai i te reira i mua i te hi’opo’ara’a a te ‘Apo’ora’arahi no Porinetia farani no te fa’a’ohipara’a fa’aauhia no te ‘omuara’a no 2017.


Tauturu no te tavirira’a i te hoho’a « Gauguin »

Ua pahono te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te anira’a a te taiete « SARL Filmn’ Tahiti », na’na e fa’atere i te tavirira’a i te hoho’a na ni’a i te i’oa o te « SARL Move Movie » no te hoho’a teata ra « Gauguin », no te fa’anahora’a i te mau mauha’a e te mau materia, na roto i te mau fa’aturera’a a te fa’aotira’a mana no te 8 no tiunu 2000 o te fa’ata’a ra ho’e ‘afata tauturu no te tavirira’a hoho’a teata i Porinetia farani nei.

Efa’atupu ato’a te fa’atupura’a i taua ‘opuara’a ra i te topatopa i roto i te fa’arava’ira’a faufa’a, i te pae ihoa no te nohora’a, no te fare tama’ara’a, no te tapiho’ora’a e no te utara’a na ni’a i te fenua. E faufa’a rahi o te roa’a mai manuia noa’tu te tavirira’a i taua hoho’a teata ra, i te pae no te fa’ahotura’a ti’ara’a toro’a no te tavirira’a hoho’a teata i te fenua nei, e i ni’a ato’a i te hanira’ahia e taviri i te hoho’a i Porinetia farani nei.


Ho’ora’a mai i te ho’e Pu fare puhapara’a tau poto i Teroma

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te horo’ara’a i te ho’e tauturu moni no te fa’ahotura’a na te OPH (Pu Porinetia no te Nohora’a) no te ho’ora’a mai ho’e Pu fare nohora’a e vai i Teroma, i Fa’a’a, no te fa’a’ohipara’a’tu ia’na ei « nohora’a pu’etau poto ».

E fa’ata’ahia taua mau nohora’a ra no te farii atu i te mau ‘utuafare fetii no roto mai i te mau tareni no te Fa’a’apira’a i te mau Nohora’a Reporepo (FNR=RHI) no te mau aroa i tapurahia e te mea ru roa a’e. E riro atoa taua pu fare ra ei pahonora’a no te mau ‘utuafare fetii i roto i te mau ti’ara’a fifi ru rahi roa.

No te fa’atano i te rahira’a tino e nehenehe i taua pu ra e farii mai, e ravehia te tahi mau tapura ‘ohipa tata’ira’a ia roa’a mai ‘oia o te nehenehe e horo’a mai, mai te 12 e tae atu 16 mau nohora’a.

Te moni ho’o, tei ni’a ia i te 380 mirioni toata farane, o te amohia 100% e te Haufenua.


Fa’anahora’a i te mau tahua ha’utira’a i Puna Nui e Puna Iti

Ua hina’aro te Haufenua e horo’a i ta’na turu i roto i te ha’amaita’ira’a i te mau area matie e te mau area no te mau ha’utira’a i roto i te mau pu nohora’a totiare no te fa’ahotu i te i orara’a ‘amui i roto i te ‘oa’oa e no te ha’amaita’i atu a no te pu’etau e ti’a i te vaira’a no te orara’a o te mau fatu nohora’a a te OPH. No te reira hi’ora’a i ani ai te Haufenua e ia fa’atupuhia te tahi area no te orara’a ‘amui i ni’a i te mau ‘Aivi no Punaauia i roto i te Pu Nohora’a Totiare Puna Nui e Puna Iti

E ‘amui teie ‘opuara’a i te mau patura’a i muri nei :

- Ho’e pote’e, oia ho’i, ho’e fare ‘apapara’a e e 2 haumitira’a ;
- Ho’e tahua tu’aro (mao’ara’a popo i roto i te ‘été e pa’ira’a popo) ;
- Ho’e area ha’utira’a na te mau tamarii na’ina’i ;
- Ho’e area hahaerera’a no te haerera’a’tu i roto i te mau area fa’a’ana’anataera’a rau ato’a ;
- Te fa’anahora’a i te mau poro ateatea ei mau area matie ;
- Te hamanira’a i te mau ‘aua parurura’a ;
- Te ha’amaura’a i te mau materia taura ‘oire ( mau parahi roroa, mau vaira’a pehu) ;
- Ho’e pu putura’a i te mau pape viivii o te mau haumitira’a, no te fa’atoro atu i te reira i roto i te pu titi’ara’a pape viivii e vaira.

E fa’atere’au maitehia te reira tapura ‘ohipa e te Fa’aterera’ahau ti’a’au i te Feia ‘Api e te mau Tu’aro, na roto i te IJISPF, e te Fa’aterera’ahau ti’a’au i te Nohora’a e te fa’a’apira’a i te taura ‘Oire, te porotita o te ‘Oire, na roto i te OPH, no te fa’atupura’a i te ta’ato’ara’a no taua ‘opuara’a ra. No te reira, ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau, i te ho’e tauturu moni i ni’a i te faito e 30,6 mirioni toata farane no te paturu faufa’a monira’a i taua fa’anahora’a ra o tei tohuhia e oti mai i roto e 3 ‘ava’e.


Ha’amanara’a i te fa’aotira’a mana no te fa’a’ohipa i te i te fa’anahora’a no te fa’ao mai i te mau Taiete Unuma no te Nohora’a Totiare (TUNT=OLSP)

I te ‘ava’e tiurai 2016 iho nei, ua ha’amana to te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani i te tu’ura’a mana’o a te ‘Āpo’ora’ahau no te ha’amau i te ho’e fa’anahora’a no te fa’aitoito i te fa’anahora’a fa’atiani i te mau ‘ona unuma o te hina’aro ra e tapiri mai i piha’iiho i te Haufenua e ‘ohipa ai, no te ha’amara’ara’a i te faito no te ma nohora’a totiare, no te mau ‘utuafare ihoa ra a tahi ra a fa’aea mai ai e no te mau ‘utuafare e ani ra i te nohora’a e tei raro mai ta rātou mau moni o mai i te faito e 4 a’e moni tahua SMIG.

Te pu’etau hope’a no te ha’apararira’a i taua ture ‘Āi’a ra, ua hope ia, ua ha’amana ia te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i teie iho nei mahana, i te fa’aotira’a mana no te fa’a’ohipara’a i taua ture ra o tei riro i teie nei ei ture mana e au ia fa’a’ōhipahia.

Ei fa’aha’amana’ora’a, e nehenehe teie ture e fa’a’ōhipa i te mau tapura ‘ōhipa fa’ata’ahia no te nohora’a e to ratou mau paturura’a faufa’a moni e nehenehe ia e amohia na roto i te fa’anahora’a a te Haunui no te fa’a’orera’a tute no te nohora’a totiare Aramoana (LOEDEOM). Hau atu i te reira, e tauturu ato’ahia te reira mau ‘ōpuara’a e te Haufenua, i ni’a i te faito raro roa e 20% no te moniho’o o te patura’a.

E riro mai te reira mau tauturu a te Haufenua mai te huru ra no te fa’anahora’a tumu ‘ōhipa fenua, no te ha’amaura’a i te hō’ē tute fa’atianira’a na roto i te fa’a’orera’a tute, e aore a ra, i te ho’e tauturu moni ti’a mai te mea e rava’i i te ‘afata terera’a faufa’a.

I teie mahana, e piti tau ‘ona unuma o tei roa’a ta raua parau fa’ati’a i ni’a i te ti’ara’a OLS unuma e o te ‘ōpua ra e patu e 330 rahira’a nohora’a mai teie nei e tae noa’tu e 3 matahiti no te ho’e ha’amau’ara’a ‘amui e 8 miria toata farane.

E mea rahi atu a te mau ‘ona unuma o tei fa’a’ite a‘e na mai i te ‘Āpo’ora’ahau i to rātou ‘ana’anatae no taua fa’anahora’a fa’atiani ra o te pahono i te hia’aira’a mau i te pae no te horo’ara’a i te mau nohora’a no to tātou huira’atira.


Tuatapapara’a no te ho’e tamaru tu’aro i Hitia’a

Ua fa’aoti te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a ho’e tauturu moni no te fa’ahotura’a na te Pu no te Feia ‘Api e no te mau Tu’aro no Porinetia farani (PATPF=IJSPF) no te ‘aufau monira’a i te tapura ‘ohipa « Mau tuatapapara’a no te hamani i te ho’e pu tu’aro rau no Hitia’a », e te reira, na roto i te Fa’aaura’a no te mau ‘Opuara’a numera 2 (2015-2020).

‘Oia ma, te vai maoti mau ra te hina’aro o te Haufenua no te horo’a na te pae’au Hitia’a o te Ra i te ho’e pu tu’aro o te nehenehe e farii e rave rahi mau ha’utira’a tu’aro, mai te tu’era’a popo, te ma’ona, te tirira’a popo, te mao’ara’a popo i roto i te ‘ete, te pa’ira’a popo, e te futsal. E patuhia taua pu tu’aro ra i piha’iiho noa iho i te Fare Ha’apiira’a Pirituarua no Hitia’a, ia nehenehe ato’a ia hotu mai te tu’aro ha’apiira’a. Te ho’o no taua mau tuatapapara’a no taua tapura ‘ohipa ra, ua tohuhia ia i ni’a i te faito e 28,4 mirioni toata farane TTC, tuhahia i roto e piti tuha’a ‘aifaito maita’i e 50% i rotopu i te Haufenua e te Haunui, no te faito 12,6 mirioni toata farane, e te ho’e tuha’a hau (TVA 13%) no te faito e 3,2 mirioni toata farane o te amohia e te Haufenua.


Fa’aaura’a ‘ahuru matahiti Haunui-Haufenua no ni’a i te Ha’apiira’a

Te fa’aaura’a ‘ahuru matahiti Haunui-Haufenua no ni’a i te Ha’apiira’a, e hope ia i teie matahiti 2017. Te fa’ata’a ra te ‘opuara’aa no te fa’aaura’a o tei hi’opo’ahia i roto i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau, e ha’amau i te mau fa’aturera’a ‘api no te autaipera’a niuhia i ni’a i te mau aura’a piriha’o a’e i te pae no te tau’aparaura’a no te ti’a’aura’a, te ti’a’aura’a i te mau rave’a e te mau arata’ira’a no te ha’apiira’a i Porinetia farani nei.

Ia au i te Ture ‘Arata’i no te Ha’apiira’a o tei fa’a’ohipahia i te ‘ava’e tiurai 2016, e fa’atumuhia te ha’afaufa’ara’a i ni’a i te ha’amaita’ira’a i te fa’a’ohipara’a i te rorouira i roto i te fare ha’apiira’a, te mau fare ha’apiira’a pirituarua e te mau fare ha’apiira’a tuarua, ma te ha’amau ihoa ra i te ho’e tomite teitei no te pairatira’a i te ha’apiira’a peretitenihia e te Fa’aterehau no te Ha’apiira’a.

Te ‘operepere aumaitera’a i te mau mana Haunui-Haufenua no te mau ti’ara’a e te mau parau tu’ite haunui, noa’tu a e tape’a noahia mai te mau arata’ira’a tahito, e fa’atupuhia’tu te reira ia au i te mau fa’aaura’a tu’urimahia i rotopu i te Mono-Fa’atere haunui no te ha’apiira’a e o Porinetia farani. No ni’a i te pairatira’a e te ha’afaufa’ara’a i te fa’anahora’a no te ha’apiira’a, te fa’ata’a ra te ture, i te tahi noa hi’ora’a, te fa’a’ohipara’a i te tahi ‘amuitahira’a no te mau tomitera hi’opo’a no te ha’apiira’a haunui e te mau tomitera hi’opo’a anavaharau, o te fa’ata’ahia no te mataarara’a ia fa’aturahia te mau tapura ‘ohipa i roto i te tuha’a 3 no te mau tumu parau e ha’apiihia ma te arata’ira’a ta’a-è maoti mau.

Hau atu i te reira, i te pae no te mau punavai tino ‘ohipa, te mau fa’aturera’a no te tihepura’a mai, no te fa’ata’ara’a mai, no te tonora’a e aore ra no te hopera’a te manara’a no te fa’aaura’a no te 4 no ‘eperera 2007, ua rave fa’ahouhia mai te rahira’a o ratou. No ni’a i te tuha’a a te Haunui i roto i te mau tuto o tei amo noahia mai na e Porinetia farani i te pae no te ha’apiira’a, te fa’ata’a ra te ‘opuara’a no te fa’aaura’a i te mea e ‘aita e paturura’a tumu, e ‘amui mai te Haunui i roto i te amora’a i taua mau ha’amau’ara’a ra no te terera’a ‘ohipa roto (te ‘aufaura’a i te mau rave ‘ohipa a te Haunui o tei tu’uhia mai e fa’a’ohipa, te mau utara’a i te mau tamarii haere ha’apiira’a…) e aore a ia, te mau ha’amau’ara’a no te fa’ahotura’a (te mau pu rarahi).

Te fa’ata’a ra te ture e ia ha’amanahia te reira i te 1 no tenuare 2017, no te ho’e maorora’a 10 matahiti. Te fa’ata’a ato’a ra ‘oia, e ia ha’amau ato’ahia te ho’e tomite hi’opo’a i te fa’a’ohipara’a i taua fa’aaura’a ra. Taua tomite ra, peretiteni ti’apitihia e te Tomitera Teitei i Porinetia farani e te Peretiteni no Porinetia farani, e nehenehe ‘oia e titauhia no ni’a i te huru parau ato’a no ni’a i te ha’afaufa’ara’a i te fa’atupura’a i te mau fa ha’amauhia e te Ture ‘Arata’i no te Ha’apiira’a a te Fenua.


Tu’aro No te Ora tapurahia i ni’a i te tarena no te mau ta’urua tu’aro

Te ta’urua matahiti, ha’amauhia i te 2011 ra, e te ‘Afata Turu Uta’a, piihia « Tu’aro no te Ora », e tapurahia ‘oia mai teie atu nei i ni’a i te tarena no te mau ta’urua tu’aro no Porinetia farani.
I roto i na fa’anahora’a e 5 i ma’iri a’e nei (2011 – 2015), ua fa’ata’iruru mai te « Tu’aro No Te Ora » hau atu i te 5 000 rahira’a feia mata’ita’i, te mau tane e te mau vahine, no te mau huru faito matahiti ato’a. Hau atu i te reira, hau i te 15 rahira’a tu’aro o tei tu’uhia’tu i mua ia ratou no te fa’atiani ha’afaufa’a i te mau tapura ‘ohipa fa’a’eta’etara’a tino e tu’aro, e no te mau fa’anahora’a ‘api. E ‘ahu mai te fa’anahora’a no 2016 i te tahi fa’anahora’a ‘api i te pae no te fa’aora’a i roto, na roto i te taera’a mai 1 000 feia ‘api no te mau aroa fariiroahia a’e tapa’ohia mai e te Fa’aaura’a no te ‘Oire. No reira, e 2 000 rahira’a ta’ata no te mau tuha’a rau o te farerei i roto i te mahana no te 1 no ‘atopa, i ni’a i te tahua huira’atira no Te Aora’i Tini Hau i Pira’e, mai te hora 9 i te po’ipo’i e tae atu i te hora 6 i te ahiahi.


Feia ‘api e te mau tu’aro : horo’ara’a i te mau tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto

Te fa’a’ohipara’a i te porotita tu’aro a te Fenua nei e turu’i ia i ni’a iho i te huru orara’a ta’atira’a puai, ha’aputuputuhia i roto i te mau ‘amuitahira’a o te fatu ra i te tahi « tomite no te terera’a ‘ohipa na te hau» ma te mau e 3 mau tareni rarahi roa :
- Te fa’ahotura’a i te tu’aro na te ta’ato’ar’a, e aore ra tu’aro ‘amui,
- Te fa’ahotura’a i te tu’aro faito teitei,
- E tae roa mai, i te fa’a’ohipara’a i te mau ha’apiipiira’a na te mau mero e na te feia fa’atere.
No te tauturu i te mau ‘amuitahira’a tu’aro no te fa’atere’au maita’i noara’a i ta ratou mau tapura ‘ohipa ei tareni na te hau, e horo’a te Haufenua e te Haunui, i te mau matahiti ato’a i te mau tauturu faufa’a moni, na roto i te huru no te mau tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto. Ua horo’ahia te mana i roto i te ho’e tomite a te Pu Haunui no te Fa’ahotu i te Tu’aro Porinetia Farani nei, e aore ra PHFT (CNDS), i roto te vaira te mau ti’a no te Fenua, no te Haunui, e no te ‘amuira’a tu’aro, no te horo’ara’a mai i te mana’o, ia au i te mau niu no te mau fa, no ni’a i te mau anira’a tauturu moni a te mau ‘amuitahira’a.
Te fa’aotira’a hope’a no te horo’ara’a i te mau tauturu moni, na te ‘apo’ora’a a te mau Fa’aterehau te reira e horo’a mana, i muri a’e i te horo’ara’a mana’o o te Tomite Hi’opo’a Faufa’a moni e ‘Afata terera’a faufa’a. No reira, ua ha’amana mai nei te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a i te mau tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto na e to’oono mau ‘amuitahira’a tu’aro (Huira’a popo, Handisport, Tennis, Tennis i ni’a i te ‘iri ‘amura’a, ‘Aura’a e Karaté) no te ho’e faito ‘amui piri i te 20 mirioni toata farane. E piti na ta’atira’a feia ‘api (Arii heiva rau e UTFSCF) o te farii ato’a atu i te ho’e tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto i ni’a i te faito ‘amui 12 mirioni toata farane.

Te fa’a’ite papu nei te ‘Apo’ora’ahau i ‘o nei i to’na mana’o papu no te turu i te mau ta’atira’a tu’aro e na te feia ‘api na roto i te mape’e faufa’a monira’a no te paturu ia tupu ta ratou mau tapura ‘ohipa rau i piha’iiho i te feia ‘api no te Fenua nei.


Fa’a’itera’a i te fa’a’ohipara’a no te fana’ora’a o te ta’ato’ara’a i te fa’anaho ha’amaita’ira’a i te tahora no Ti’apa

Ua vauvau mai te Fa’aterehau no te Patura’a rarahi i mua i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te ho’e ‘opuara’a fa’aotira’a mana no ni’a i te fa’a’itera’a i te fa’a’ohipara’a note fana’ora’a o te ta’ato’ara’a i te ha’amaita’ira’a i te tahora no Ti’apa, e vai i te kirometera 20,22, i roto i te ‘Oire no Paea, e te pupura’a i te mau tuha’a fenua e hina’arohia no te fa’atupura’a i taua mau tapura ‘ohipa ra.

Te fa no taua ha’amaita’ira’a ra no te tape’ara’a ia ‘eiaha te pape ia pa’i’uma i rapae’au i to’na ro’i tahera’a ia tupu noa’tu te pape pu’e rarahi, e no te ha’apa’arira’a i te mau hiti tahora, o te nina e 36 mau tapu fenua, no te ho’e ia rahira’a e 4 981 metera tuea.

Te fa’aotira’a mana o tei tu’uhia’tu i mua i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau, e tapurahia ia i roto i te fa’anahora’a no te fatura’a mai na roto i te fa’a’orera’a i te ti’ara’a fatura’a fenua o tei fa’aotihia na roto i te fa’aotira’a mana a te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau no te 16 no novema i ma’iri a’e nei fa’atauihia, e o te fa’atura ra i te mana’o fa’ati’a o tei tu’uhia mai e te tomitera tuatapapa i te hopera’a te mau tuatapapara’a a te hau o tei ravehia na mai te 18 no tenuare e tae mai i te 3 no fepuare 2016.


Ha’amatara’a i te mau tapura ‘ohipa no te poro ‘ea roro

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te ‘opuara’a (‘afata fa’arava’i 3 no te fa’aaura’a fa’aterera’a ‘ohipa o tei horo’ahia na te Pu Tahiti Nui Ha’amaita’ira’a e Fa’ahotura’a (TNAD) no ni’a i te patura’a i te poro ‘ea roro. Te tu’urimara’a i taua ‘afata fa’arava’ira’a ra, na te reira e horo’a i te mana i roto i te Haufenua no te ha’amata i taua tahua ‘ohipa ra i te ‘ava’e ‘atopa noara’a nei hoa i mua nei ia au i te fa’aarara’a a te Peretiteni no te reira tapura ‘ohipa.

I muri a’e i te ho’e tuha’a o te fa’ao mai i te vavahira’a i te fare utuutura’a ma’i tahito a te nu’u fa’ehau no Jean Prince e tae noa’tu i te mau tuatapapara’a e titauhia no te ha’amata i te mau tapura ‘ohipa, paturu faufa’a monihia e te Haufenua e te Haunui, na roto i te Fa’aaura’a no te mau ‘Opuara’a 2008-2014, no te ho’e faito e 440 mirioni toata farane TTC, te piti o te tuha’a no taua ‘opuara’a ra, te tumu ia no te ‘afata fa’arava’i 3, no ni’a ia i te patura’a i taua tapura ‘ohipa ra o tei matutuhia to’na ho’o i ni’a i te 3,630 miria toata farane. E oti mai i te ‘ava’e ‘atopa 2019.


Fa’atauira’a i te moni huihui no te hi’ora’a i te hapura’a ‘itea ‘orehia no te ma’i ti’atoru 21 i roto i te ‘apapara’a no te mau tapura ‘ohipa hi’opo’ara’a ‘ihi rapa’aura’a ma’i

Te tuatapapara’a ‘itea ‘orehia no te ma’i ti’atoru 21 o te ho’e ia nu’ura’a rahi no te ha’a ‘atu’atura’a i te mau vahine hapu o te nehenehe e ro’ohia e taua huru ma’i ra na roto noa i te ‘iritira’a toto. E fa’aho’ihia taua hi’opo’ara’a ra e te’Afata Turu Uta’a mai te ‘atete 2015 maira.

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te ho’e fa’aotira’a mana no te fa’ataui i te huihuira’a i taua hi’opo’ara’a pape mero ra i roto i te ‘apapara’a no te mau tapura ‘ohipa iho ‘ihi rapa’aura’a ma’i no te fa’atopa i te ho’o o te ravehia e te Pu Hi’opo’ara’a. Ua matutuhia te hopoi’a tohuhia i ni’a i te 11 mirioni toata farane moni e toe mai i te matahiti na te ‘Afata Turu Uta’a (ATU=CPS) i ni’a i te faito e 350 rahira’a hi’opo’ara’a e ravehia i te matahiti.

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre  14/09/2016

Financement du dispositif de défiscalisation locale

Le plan massif d’investissement présenté lors de la précédente session administrative prévoyait un soutien renforcé des moyens consentis par la puissance publique à la défiscalisation dès lors où les capacités d’investissement des entreprises, liées directement à leurs positions fiscales, seraient reconstituées.

Ainsi, l’accroissement modéré des recettes fiscales constaté entre 2014 et 2015 à pression fiscale constante, en particulier s’agissant de l’impôt sur les sociétés, permet aujourd’hui d’envisager plus positivement ces mêmes capacités d’investissement dans le cadre de la défiscalisation. Le Vice-président a ainsi présenté au Conseil des ministres une communication l’informant que la collectivité dispose désormais de marges de manœuvre plus favorables pour soutenir l’investissement privé par le biais du dispositif local de défiscalisation.
C’est la raison pour laquelle le vice-président en charge des finances a proposé :
1. d’acter une augmentation des enveloppes budgétaires dédiées aux crédits d’impôt de défiscalisation de + 600 millions Fcfp pour passer de 3 milliards Fcfp inscrits au budget 2016 à 3,6 milliards Fcfp dès le budget primitif 2017 ;
2. que le ministre en charge de la relance économique réunisse d’ici la fin de l’année la commission consultative des agréments fiscaux à l’effet d’agréer à la défiscalisation des projets d’investissement.


Commercialisation de la farine de froment conditionnée

Suite à l’appel d’offres de farine panifiable conditionnée en sacs de plus de 2 kg dépouillé le 18 juillet dernier, le Conseil des ministres a décidé que la commercialisation de la farine s’effectuera sur la base des prix de gros règlementaires suivants :

- 19,30 F/kg pour l’ensemble des boulangers de la Polynésie française
- 19,30 F/kg pour les autres utilisateurs ou revendeurs des îles autres que Tahiti et Moorea
- 19,30 F/kg pour les navires exerçant une activité commerciale dite de « vente à l’aventure »
- 23,30 F/kg pour les reventes « à l’aventure » ou pour les commerces des îles

Il est rappelé que cette farine de froment panifiable d’appel d’offres est destiné uniquement à la fabrication des pains à prix réglementés définis par l’arrêté du 8 juillet 1996.


Le projet de réforme réglementation du secteur de la perliculture présenté prochainement au CESC

La perliculture est un secteur clé de l’économie du Pays. Avec près de 3 000 emplois et 80°% des exportations, il s’agit du premier secteur lié à l’exploitation des ressources marines. Cette filière est cependant en crise depuis plusieurs années. En 25 ans, le cours de la perle a été divisé par 10 tandis que, dans le même temps, la production était multipliée par 25.

Dans ce contexte tendu, un tiers des exploitations ont du cesser leur activité au cours des huit dernières années. Certains lagons des atolls perlicoles les plus exploités ont commencé à montrer des signes de perturbation de leur écosystème qui se caractérisent par une diminution du collectage, des mortalités accrues des nacres et une baisse de la qualité des perles produites. Enfin, la production réelle n’est pas connue et seule les exportations déclarées font l’objet d’un suivi statistique.

Actuellement, le cadre réglementaire du secteur s’articule autour de cinq délibérations qui réglementent les conditions de production et de commercialisation des produits perliers avec notamment la mise en place de critères de qualité minimale assortie d’un contrôle obligatoire réalisé par l’administration. Force est de constater que ce régime n’a pas permis de faire remonter le cours de la perle, ni de préserver l’équilibre naturel des lagons. Ainsi, les parties prenantes, le ministère de l’Economie bleue et les professionnels, ont convenu qu’une réforme était nécessaire.

Le nouveau cadre réglementaire répond à quatre objectifs principaux :

 Créer les outils de régulation de la production pour passer d’une dynamique d’intensification productive mal maitrisée à une logique de production organisée et de qualité ;
 Assurer le retour vers les professionnels du choix de la qualité commerciale ;
 Encadrer les activités de commerçant de nucléus et de détaillant pour renforcer l’organisation de la filière et permettre la traçabilité des produits perliers de la production à la commercialisation ;
 Mettre en place une démarche de développement durable et un nouveau mode de gouvernance avec la création de comités de gestion décentralisé et un conseil de la perliculture.

Le ministre en charge de l’Economie bleue présentera ce projet de réforme réglementaire du secteur de la perliculture devant les élus du CESC avant de le soumettre à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française pour une mise en application prévue début 2017.


Soutien pour la réalisation du film « Gauguin »

Le Conseil des ministres a répondu favorablement à la demande de la SARL Filmin’ Tahiti, chargée de la production exécutive pour le compte de la SARL Move Movie du film « Gauguin », pour la mise à disposition d’aides logistiques et matérielles, au titre des dispositions de la délibération du 8 juin 2000 instituant un régime de soutien en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française.

La réalisation de ce projet audiovisuel génèrera également des retombées économiques, notamment en termes d’hébergement, de restauration, d’achats et de transport terrestre. La réussite de ce projet revêt une importance particulière, tant sur le plan du développement de la filière professionnelle audiovisuelle locale, que sur celui de la promotion de la destination polynésienne.


Acquisition d’un immeuble de transit à Teroma

Le Conseil des ministres a validé l’attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) afin d’acquérir un immeuble d’habitation existant situé à Teroma, à Faa’a, dans le but de l’utiliser comme « logements de transit ».

Ces logements seront destinés essentiellement à accueillir des familles issues des opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) des quartiers identifiés et prioritaires. Cet immeuble pourra également apporter une réponse aux familles se trouvant en situation d’extrême urgence.

Pour optimiser la capacité d’accueil de cet immeuble, des travaux de réaménagement seront prévus au terme de l’acquisition et permettront de passer de 12 à 16 logements.
Le coût d’acquisition, d’un montant de 380 millions Fcfp, est pris en charge à 100% par le Pays.


Aménagement des aires de jeux de Puna Nui

Le Pays souhaite apporter son soutien au développement des espaces verts et des aires de jeux dans les lotissements sociaux afin de promouvoir le mieux vivre ensemble et d’améliorer durablement le cadre de vie des locataires du parc ancien de l’OPH. C’est dans cette optique que le Pays a demandé la réalisation d’un espace de vie commun sur les Hauts de Punaauia au niveau des lotissements Puna Nui et Puna Iti.
Le projet comportera les infrastructures suivantes :

- un fare pote’e dont un local de rangement et 2 toilettes ;
- un terrain de sport (basket-ball et volley-ball) ;
- une aire de jeux pour enfants en bas âge ;
- une allée piétonne bétonnée permettant l’accès aux différents espaces de loisirs ;
- l’aménagement des zones libres en espaces verts ;
- la mise en place de clôtures de protection ;
- la mise en place de mobilier urbain (bancs, poubelles) ;
- un poste de relevage des eaux usées des toilettes, pour les acheminer vers la station d'épuration existante.

Ce projet est suivi simultanément par le ministère en charge de la Jeunesse et des sports, via l’IJSPF, et le ministère en charge du Logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, via l’OPH, pour la mise en œuvre de l’ensemble du projet. A cet effet, le Conseil des ministres a validé une subvention de 30,6 millions Fcfp pour financer ces aménagements dont les travaux sont prévus sur 3 mois.


Approbation de l’arrêté d’application organisant l’intervention des organismes privés de logement social (OLS privés)

Au mois de juillet dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté la proposition du gouvernement de créer un dispositif incitatif pour les opérateurs privés qui souhaitent œuvrer, aux cotés du Pays, à l’augmentation de l’offre de logements sociaux, notamment à destination des jeunes ménages et des demandeurs ayant des revenus ne dépassant pas quatre SMIG.

Les délais de recours de cette loi du Pays étant dorénavant purgés, le Conseil des ministres a approuvé l’arrêté d’application de cette loi, qui est donc désormais opérationnelle. Pour rappel, ce dispositif permet la mise en œuvre de programmes agréés de logements dont le financement pourra faire appel au dispositif national de défiscalisation du logement social outre-mer (LOEDEOM). Ces projets seront en outre aidés également par le Pays à hauteur maximum de 20 % du coût de la construction.

Ces aides du Pays pourront prendre la forme de mise à disposition d’assises foncières, d’instauration d’une fiscalité incitative notamment sous forme d’exonération, ou encore d’une subvention directe sous réserve des disponibilités budgétaires.

A ce jour, deux opérateurs privés ont déjà obtenu leur agrément en tant qu’OLS privé et projettent la construction de près de 330 logements d’ici 3 ans pour un investissement global de 8 milliards Fcfp. Plusieurs autres promoteurs privés ont d’ores et déjà fait part au gouvernement de leur intérêt pour ce dispositif incitatif qui répond à un réel besoin en termes d’offre de logements pour notre population.


Etudes pour un complexe sportif à Hitiaa

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) afin de financer l’opération « Etudes pour la construction d’un complexe sportif polyvalent de Hitia’a », et ce dans le cadre du Contrat de projets numéro 2 (2015-2020).

Le Pays a en effet la volonté de doter la côte Est d’un complexe sportif pouvant accueillir plusieurs disciplines, telles que le football, l’athlétisme, le handball, le basket-ball, le volley-ball, et le futsal. Le complexe sera situé à proximité du collège de Hitia’a, ce qui permettra notamment de développer le sport scolaire. Le coût des études pour cette opération est estimé à 28,4 millions Fcfp TTC, répartis entre deux parts égales de 50% entre le Pays et l’Etat, de 12,6 millions Fcfp, et d’une part complémentaire (TVA 13%) de 3,2 millions Fcfp prise en charge par le Pays.


Convention décennale Etat-Pays relative à l’éducation

La convention décennale Etat-Pays relative à l’éducation arrive à son terme en 2017. Le projet de convention qui a été examiné en Conseil des ministres, prévoit de mettre en place de nouvelles modalités de partenariat centrées sur des relations étroites en termes de dialogue de gestion, de gestion des moyens et d’orientations de l’éducation en Polynésie française.

Conformément à la Charte de l’éducation actualisée au mois de juillet 2016, l’accent sera ainsi mis sur le développement de l’usage du numérique dans les écoles, collèges et lycées, avec notamment la mise en place d’un haut comité du pilotage de l’école numérique présidé par le ministère de l’éducation.

Le partage des compétences Etat-Pays pour les titres et diplômes nationaux, bien que conservant les mêmes principes, s’organisera aussi au regard du protocole signé entre le Vice-recteur et la Polynésie française. S’agissant du pilotage et de l’évaluation du système éducatif, le texte prévoit, entre autres, le recours à un collège des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs académiques, lesquels seront notamment chargés de veiller au respect des programmes au sein du cycle 3 de l’enseignement scolaire de manière plus particulière.

Par ailleurs, en termes de ressources humaines, les modalités de recrutement, de mise à disposition, d’affectation ou de fin de séjour de la convention du 4 avril 2007 sont reprises en grande majorité. Au titre de la participation de l’Etat aux charges supportées par la Polynésie française en matière d’éducation, le projet de convention prévoit qu’en l’absence de la dotation globale de compensation, l’Etat participe à ces dépenses, qu’il s’agisse de dépenses de fonctionnement (rémunération des personnels de l’Etat mis à disposition, transports scolaires…) ou encore de dépenses d’investissement (immobilier principalement).

Le texte prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avec une durée de vie prévue pour 10 ans. Il prévoit, par ailleurs, la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre de la convention. Ce comité, co-présidé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le président de la Polynésie française, peut notamment être saisi de toute question relative à l’évaluation de la réalisation des objectifs fixés par la Charte de l’éducation du Pays.


Tuaro No te Ora inscrit au calendrier des manifestations sportives

L’événement annuel, créé en 2011 par la Caisse de Prévoyance Sociale, intitulé Tuaro No Te Ora, sera désormais inscrit au calendrier des manifestations sportives de la Polynésie française.
Au cours des 5 premières éditions (2011 – 2015), Tuaro No Te Ora a mobilisé plus de 5 000 visiteurs, hommes et femmes de tous âges. En outre, plus de 15 disciplines sportives leurs ont été proposées au titre de la promotion des activités physiques et sportives, et de la découverte. L’édition 2016 revêtira un caractère innovant en termes de participation, avec notamment la présence de 1000 jeunes des quartiers prioritaires identifiés par le Contrat de Ville. Ainsi, 2000 personnes d’horizon divers se côtoieront au cours de la journée du 1er octobre, sur le domaine public communal de Aorai Tini Hau - Pirae, de 9 à 18 heures.


Jeunesse et sports : attribution de subventions de fonctionnement

La mise en œuvre de la politique sportive du Pays s’appuie, essentiellement, sur un tissu associatif dynamique, regroupé en fédérations qui disposent d’une « délégation de service public » avec 3 missions principales :
- le développement du sport pour tous, ou sport de masse,
- le développement du sport de haut niveau,
- et, enfin, la mise en œuvre de formations des membres et cadres techniques.

Afin d’aider ces fédérations sportives à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des fédérations.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire. C’est ainsi que le Conseil des ministres a validé les subventions de fonctionnement en faveur de 6 fédérations sportives (Golf, Handisport, Tennis, Tennis de table, Natation et Karaté) pour un montant global d’environ 20 millions Fcfp. Deux grandes associations de jeunesse (Arii heiva rau et UTFSCF) vont également recevoir une subvention de fonctionnement pour un montant global de 12 millions Fcfp.
Le Gouvernement affirme ici son soutien aux associations sportives et de jeunesse à travers un accompagnement financier permettant de contribuer à la réalisation d’actions diverses auprès des jeunes du Pays.


Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la rivière Tiapa

Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté relatif à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la rivière Tiapa, sise PK 20,22 dans la commune de Paea, et à la cessibilité des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Cet aménagement qui vise à contenir le cours d’eau dans son lit en cas de crue d’occurrence centennale, et à en stabiliser les berges, impactera 36 parcelles de terre représentant une superficie totale de 4 981m².

L’arrêté soumis au Conseil des ministres s’inscrit dans la procédure d’acquisition par expropriation initiée par un arrêté du Conseil des ministres du 16 novembre dernier modifié, et tient compte de l’avis favorable formulé par le commissaire enquêteur au terme des enquêtes publiques qui se sont déroulées du 18 janvier au 3 février 2016.


Démarrage des travaux pour le pôle de santé mentale

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’avenant 3 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement relative à la construction du pôle de santé mentale. La signature de cet avenant permettra au Pays de démarrer ce chantier dès le mois d’octobre prochain conformément à l’annonce faite par le Président sur le sujet.

Après une première phase intégrant la déconstruction de l’ancien hôpital militaire Jean Prince ainsi que les études préalables au lancement des travaux, financée par le Pays et par l’Etat au titre du Contrat de projets 2008-2014, pour un montant de 440 millions Fcfp TTC, la seconde phase du projet, objet de l’avenant 3, consiste en la construction de l’ouvrage dont le coût est estimé à 3,630 milliards Fcfp. La livraison du bâtiment est prévue pour le mois d’octobre 2019.


Modification de la cotation du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 dans la nomenclature des actes de biologie médicale

Le dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 représente une avancée majeure dans la prise en charge des femmes enceintes à risque en permettant la détection de cette pathologie par une simple prise de sang. Ce test est remboursé par la Caisse de Prévoyance Sociale depuis août 2015.

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté portant modification de la cotation de ce test génétique à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de répercuter la baisse de prix effectuée par le laboratoire. L’impact prévisionnel est évalué à près de 11 millions Fcfp d’économies sur un an pour la CPS sur la base d’une estimation de 350 tests réalisés par an.

OPT : Avis de maintenance 12, 13 et 14 septembre  09/09/2016

OPT : Avis de maintenance 12, 13 et 14 septembre
L’Office des postes et télécommunications informe qu’il sera amené à effectuer des travaux de mise à jour sur ses équipements, les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 septembre.

Ces interventions de maintenance auront lieu de 22h00 à 01h00 durant trois nuits d’affilée.

Ces travaux occasionneront pendant toute leur durée une perturbation du service de téléphonie fixe sur Vinibox/Manabox dans l’ensemble de la Polynésie.

Ils occasionneront également une perturbation du service de téléphonie fixe dans les îles suivantes :

Anaa ; Apataki ; Aratika ; Faaite ; Fakahina ; Fangatau ; Hereheretue ; Hikueru ; Katiu ; Kauehi ; Makatea ; Marokau ; Marutea ; Mataiva ; Moruroa ; Napuka ; Niau ; Nukutavake ; Nukutepipi ; Pukapuka ; Pukarua ; Raraka ; Raroia ; Reao ; Taenga ; Takume ; Tatakoto ; Tematangi ; Tetiaroa ; Tureia ; Vahitahi ; Vairaatea.

Le service de téléphonie mobile restera opérationnel durant la période des travaux.

L’OPT remercie par avance ses clients pour leur compréhension.

Le service communication de l’OPT

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 septembre  09/09/2016

Dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants est mis en œuvre par le gouvernement de la Polynésie française. Cette mesure a pour but d’accompagner les commerçants et les restaurateurs dans leur projet de rénovation, d’aménagement et d’amélioration de l’attractivité de leur point de vente ou de restauration en Polynésie française.

Les dépenses éligibles portent sur des travaux d’aménagement et de rénovation du local ayant une surface de vente ou de restauration accessible à la clientèle inférieure à 150 m². Ces dépenses peuvent comprendre : la signalétique et la mise en valeur des enseignes commerciales et publicitaires, les façades extérieures du point de vente ou de restauration, la réalisation ou rénovation des vitrines, les aménagements extérieures visant à facilitier l’accès des consommateurs, les aménagements intérieurs, les équipements et mobiliers d’exposition.

Le montant de l’aide ne peut pas excéder 70 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles dans la limite de 5 millions Fcfp.

La gestion de ce dispositif d’aide est assurée par la Direction générale des affaires économiques. Elle est en charge de l’instruction et du suivi des dossiers de demande d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.


Dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises


Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises est mis en œuvre par le gouvernement de la Polynésie française. Cette mesure a pour but d’accompagner les entreprises dans l’aménagement des locaux et l’acquisition d’équipements neufs, spécifiquement dédiés à leur activité.

Les dépenses éligibles portent sur l’acquisition d’équipements neufs et la réalisation de travaux d’aménagement des locaux, spécifiquement dédiés à l’activité de l’entreprise.

Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles dans la limite de 3 millions Fcfp.

La gestion de ce dispositif d’aide est assurée par la Direction générale des affaires économiques. Elle est en charge de l’instruction et du suivi des dossiers de demande d’aide à l’équipement des petites entreprises.


Mise sur le marché des produits en provenance du Japon

Suite à l’accident survenu le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, des mesures ont été prises pour assurer la sécurité du consommateur polynésien. Depuis lors, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, originaire du Japon, doivent justifier de teneurs en radionucléides ne dépassant pas les valeurs strictes appliquées dans ce pays pour son marché intérieur.

Les différents prélèvements de contrôle effectués depuis 5 ans sur le marché local n’ont pas mis en évidence de cas de non-conformité.

Ces mesures reconduites chaque année sont désormais pérennisées. Les produits les plus sensibles tels que le riz, les champignons, certaines plantes sauvages ou certains produits de la mer et leurs dérivés sont, par ailleurs, soumis à des échantillonnages de contrôles complémentaires.


Organisation de trois concours de Création et Développement Economique des Entreprises

Le gouvernement de la Polynésie française, dans le cadre de ses actions en faveur de la Relance économique, souhaite renforcer son soutien à la création et au développement d’entreprises dans des secteurs particulièrement favorables au développement économique. La volonté publique est de définir un cadre permettant de stimuler le développement de projets s’inscrivant en soutien au développement durable du Pays.

Dans ce contexte, le Conseil des ministres a décidé de lancer trois concours de Création et Développement Economique des Entreprises dans les domaines suivants :

1. L’agroalimentaire : stimuler la création, le développement et la mise sur le marché de projets économiques et/ou la réalisation d’investissements structurants dans le secteur agroalimentaire tout en soutenant une alimentation sûre, saine et durable ;
2. L’économie circulaire : stimuler les méthodes de réduction de la consommation de matières premières et d’énergies en améliorant leur utilisation et en promouvant une consommation responsable ;
3. Le numérique : stimuler la création, le développement et la mise sur le marché de projets numériques innovants ou d’intégration originale au contexte de la Polynésie française.
Le lancement des concours aura lieu, le jeudi 8 septembre, à 9 heures, au ministère de la Relance économique. Le jury, placé sous la présidence du ministère en charge de la Relance économique et du numérique, sera composé de représentants de l’administration, de représentants des professionnels de l’entreprise (MEDEF, CGPME, CCISM, SOFIDEP) et de Tahiti Fa’ahotu. A l’issue de chaque concours, 6 lauréats se verront décerner des prix d’un montant s’élevant entre 500 000 cfp et 5 000 000 Fcfp.

Les dossiers de candidature et les règlements des concours sont disponibles sur demande par mail à Tahiti Fa’ahotu : [email protected] ou sur les sites www.tahitifaahotu.pf / www.presidence.pf / www.dgae.gov.pf / www.dgen.pf.


Projet de convention entre la CPS et Air Archipels dans le cadre des évasans inter-îles


La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté en Conseil des ministres, deux projets d’arrêtés portant approbation d’une convention entre la CPS (CA RGS et RNS) et la Cie Air Archipel relative aux évasans inter-îles.

Les évacuations sanitaires par voie aérienne (programmées ou urgentes) vers les plateaux techniques hospitaliers (Hôpital de Taaone) sont confiées à des prestataires privés (en l’espèce la Cie Air Archipels).

La nature et la tarification de ces prestations sont actuellement fixées par conventions entre la CPS (pour le compte de chaque régime) et la Cie Air Archipels. Cette dernière, en raison du caractère limité de sa flotte et de ses équipages, a régulièrement recours aux forces armées pour assurer les évasans urgentes. Or, les évasans assurées par l’armée ont un coût très important.

Une nouvelle convention quinquennale a donc été proposée afin de mieux encadrer les prix et les conditions d'intervention. Air Archipels s’engage à se doter d'un équipage supplémentaire afin de limiter le recours aux forces armées. Cette mesure génère une économie d’environ 10 millions Fcfp par an sur l'enveloppe globale des évasans inter-îles.


Approbation des comptes de l’exercice 2015 du régime de solidarité de la Polynésie française (R.S.P.F.)

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire une délibération du Comité de Gestion du régime de solidarité de Polynésie française portant approbation des comptes 2015 dudit régime et donnant quitus à l’agent-comptable de la CPS.

Le résultat 2015 affiche un déficit de 250,7 millions Fcfp en raison :
- d’une hausse des dépenses de 4 %, soit + 11 % de dépenses de santé (épidémie du chikungunya) et d’une hausse de 5 % des prestations servies au profit des personnes handicapées. - d’une baisse des recettes de 5%.
Trois branches représentent 83, 5 % des dépenses (21, 498 milliards Fcfp).


Assurance maladie : (2014) 12 806 MF ; (2015) 11 536 MF ; (évolution) 1 270 MF soit + 11, 5 %
Personnes âgées (vieillesse, RPSMR) : (2014) 3 853 MF ; (2015) 3 928 MF ; (évolution) - 75 MF, soit - 1,9 %
Personnes handicapées : (2014) 4 839 MF ; (2015) 4 614 MF ; (évolution) 225 MF, soit + 4,9 %
Total : (2014) 21 498 MF ; (2015) 20 078 MF ; (évolution) +7 %
(MF = millions Fcfp)

Le déficit cumulé des résultats antérieurs s’établit à hauteur de 1.858 milliard Fcfp.

S’agissant des recettes, deux éléments ont impacté le résultat 2015 :
- le retour - après 7 ans d’absence – du financement de l’Etat au RSPF pour un montant de 1, 4 milliard Fcfp ;
- une baisse de 10 % de la dotation du FELP : 24, 23 milliards Fcfp (au lieu de 26, 87 milliards en 2014 en raison d’un complément exceptionnel de 3.5 milliards).

Ces chiffres sont révélateurs de la nécessité d’une refondation du régime de solidarité, garante d’une fiabilisation des contrôles et d’une efficience accrue des procédures administratives (les retards dans l’instruction des demandes, après avoir dépassé 5 ans entre 2000 et 2005, ont été ramenés à 20 mois en 2007, sans jamais passer sous le seuil d’un an).

L’adoption par l’assemblée de la Polynésie française, le 13 juillet 2014, de la loi du Pays relative aux conditions d'admission au Régime de Solidarité et au contrôle de leur respect, souscrit globalement à cet objectif, quand bien même sa mise en application, à compter du 1er janvier 2016, aurait mis en exergue un certain nombre de situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission pour des personnes privées de toute ressources, du fait notamment de la perte de leur emploi. Le gouvernement s’est rapidement attaché à restaurer l’équité sociale en présentant à l’Assemblée de Polynésie française, dès juillet 2016, un projet de loi du pays ayant pour visée de corriger les incohérences relevées à la faveur de la mise en application de cette loi du pays.


Approbation des comptes de l’exercice 2015 du régime des non-salariés (R.N.S.)

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire une délibération du Conseil d’administration du régime des non-salariés portant approbation des comptes 2015 dudit régime et donnant quitus à l’agent comptable de la CPS.

Les comptes 2015 du régime présentent un résultat net de 68 millions Fcfp contre 161 millions en 2014. Le déficit cumulé s’établit à 607,7 millions Fcfp tandis que les produits, contribution du Pays pour les prestations familiales incluses (300 millions Fcfp), s’élèvent à 3,254 milliards Fcfp contre 3,237 milliards Fcfp en 2014. Malgré la baisse de 1,3 % des revenus déclarés, ils sont en augmentation de 1 % par rapport à 2014 du fait de la hausse du nombre des ressortissants au R.N.S. (+ 2,1%).

Les charges s’établissent à hauteur de 2,715 milliards Fcfp dont 2,464 milliards Fcfp (2,447 milliards Fcfp en 2014). Le retour à un résultat positif depuis 3 ans permet d’espérer un apurement sur le long terme du passif cumulé.


Soutien au « Challenge Polynésie 2016 » de volley-ball

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 3 millions Fcfp à la Fédération tahitienne de volley-ball. Celle-ci avait sollicité le Pays pour le financement du « Challenge Polynésie 2016 », lequel s’est déroulé à Mataiea au cours du deuxième trimestre de cette année.
Le Challenge Polynésie 2016 est une compétition sportive de grande envergure qui rassemble les champions de chaque Challenge des Archipels, en catégorie cadet et sénior, féminin et masculin. Plus de 200 athlètes se sont affrontés lors de cet évènement qui a mobilisé 20 entraîneurs, cinq arbitres des îles, douze conseillers de la fédération, douze arbitres de Tahiti, dix bénévoles et deux salariés de la fédération.

Fondée en 1972, la fédération tahitienne de volley-ball est une association à but non-lucratif. Elle dispose d’un agrément du Pays et d’une délégation de service public garantissant la gestion administrative, technique et réglementaire des disciplines sportives. La délégation de service public lui a été accordée par arrêté en mai 2016 pour le volley-ball et beach-volley. Au 31 décembre 2015, cette structure fédérale était composée de 2651 licenciés répartis dans 104 clubs. Les disciplines de volley-ball et de beach-volley sont pratiquées dans toutes les îles de la Polynésie française.


Subvention pour le comité des sports de Tubuai

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 300 000 Fcfp en faveur de l’association sportive « Comité des sports de Tubuai ». Cette association a sollicité du Pays une subvention pour financer son activité générale au titre de l’année 2016.

Cette activité porte notamment sur l’organisation d’un Tournoi de fùtsal, sur le lancement de courses de kite-surf, sur la relance du Volley-ball, l’organisation du semi-marathon ou encore l’organisation de courses de va’a. Créée en novembre 2009, l’association « Comité des sports de tubuai » est une association à but non lucratif. L’association compte 600 adhérents et a une équipe de trois permanents.


Soutien aux projets associatifs


Le Pays alloue, chaque année, des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement ou d’investissement, afin de soutenir les projets associatifs. Néanmoins, le circuit d’attribution des subventions est long et complexe, et le bénéficiaire perçoit souvent tardivement la somme sensée financer ses projets de l’année. Ces retards fragilisent donc la mise en œuvre des actions et découragent leurs porteurs, qui, le plus souvent, sont bénévoles. Ce dysfonctionnement a également des conséquences graves sur le financement des emplois des personnels administratifs et des cadres techniques fédéraux, régulièrement confrontés au retard de paiement de leurs salaires, rendant ainsi leur emploi des plus précaires.

Face à cette problématique, le ministère de l’Education et de l’enseignement propose d’attribuer aux associations sportives et de jeunesse les plus importantes, partenaires indispensables de la mise en œuvre de la politique du Pays dans les domaines jeunesse et sport, des subventions sans condition.

L’attribution d’une telle subvention à ces fédérations peut pleinement se justifier au regard de la délégation de service public qui leur est accordée, puisque celle-ci permet l’exercice de prérogatives de puissance publique. Cela signifie que les fédérations délégataires mettent en œuvre, par délégation de la Polynésie française, un service public qui est celui de l’organisation des compétitions sportives dans leur discipline. Cette compétence exclusive confère un monopole légal aux fédérations qui en sont bénéficiaires.

Le montant de la subvention « sans condition » pourrait permettre de couvrir les dépenses courantes relatives au fonctionnement administratif de chaque fédération ainsi que les emplois, en particulier ceux des cadres techniques fédéraux qui sont les véritables relais de la mise en œuvre de l’action publique au sein des fédérations sportives. Le financement des projets, quant à lui, continuerait à faire l’objet d’un dossier de demande de subvention traité via la commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie (C.N.D.S.) et instruit selon la procédure réservée à ce type de subvention.

S’agissant du secteur de la jeunesse, en l’absence de délégation de service public, le choix des associations bénéficiant d’une subvention « sans condition » reposerait sur :
- leur engagement reconnu de longue date et leur ancrage durable au service de la jeunesse polynésienne ;
- leur capacité d’adaptation et de réponse aux problématiques actuelles, et, notamment, à mettre en œuvre des projets répondant aux orientations ministérielles fixées pour la jeunesse ;
- leur périmètre d’actions diversifié ;
- leur rayonnement sur la Polynésie française ;
- leur habilitation à former les cadres du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire, et notamment les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;
- la reconnaissance de la qualité de leur action par le Comité technique des subventions de Jeunesse et d’Education Populaire (CTJEP) et par d’autres institutions ;
- la présence d’au moins un salarié au sein de leur structure ;
- la capacité de ces associations à exercer leurs activités sur un territoire étendu.

L’éducation populaire et le sport jouent un rôle de première importance en Polynésie Française. Le sport contribue à maintenir la cohésion et la paix sociale. Il favorise l’éducation à la citoyenneté, la socialisation et la mixité sociale en permettant d’accueillir quotidiennement des milliers d’enfants et adolescents dans les clubs sportifs. Par ses bienfaits, il est au cœur des politiques publiques en matière de santé dans une approche préventive.

Ce rôle majeur du sport, le Pays aspire à ce qu’il soit renforcé. C’est pourquoi il soumettra cette proposition forte, lors du vote du budget 2017, en accord avec la place qu’il souhaite donner au sport en Polynésie.


Soutien aux associations culturelles


Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres six dossiers ayant reçu un avis favorable lors du dernier comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française. Le Pays apporte ainsi son soutien au travers d’une aide financière aux projets suivants :

- l’association « Orama Studio » a créé son collectif d’artistes pour présenter sa première exposition d’art contemporain qui a eu lieu au Musée de Tahiti et des îles du 17 juin au 31 juillet dernier. Composé de personnes connues dans le monde de la culture, l’association a voulu par ce biais faire connaître une facette de l’art contemporain en faisant travailler des artistes polynésiens sur un thème commun. L’exposition adressée à un public large avait pour objectif de développer un langage nouveau et contemporain dans le domaine de la création plastique, à travers divers médias tels que la sculpture, la peinture, la vidéo, les installations, etc.

-l’association « Raiatea nui », invitée par le C.I.O.F.F (Conseil international des organisations de festivals de folklore et d’arts traditionnels), et dirigée artistiquement par Murielle Sham Koua, laquelle a conduit une délégation composée de 30 danseurs, chanteurs, musiciens et chorégraphes qui ont représenté la Polynésie française et sa culture durant une tournée estivale d’une durée de plus de 55 jours environ, en Europe et en Guadeloupe.

-l’association « Comité Eo himene », qui organise la 2ème édition du festival Eo himene. La première édition du festival Eo himene a eu lieu en 2014 à Nuku Hiva, sur le paepae Temehea, au centre du village de Taiohae. Programmé sur 2 jours, cet évènement musical a remporté un vif succès, auprès du public venu nombreux pour découvrir les artistes des îles avoisinantes et de Tahiti, interpréter des styles de musiques divers et modernes. La 2ème édition du festival est programmée pour le mois de novembre prochain.

-l’association « Takurua », souhaite réaliser l’enregistrement d’un CD de chants et de musiques mangaréviens. Créée en 2005, l’association organise chaque année des activités culturelles, artisanales ou autres dans le but de promouvoir et de préserver la culture de l’île de Mangareva. L’association a décidé d’immortaliser une partie du patrimoine mangarévien à travers l’enregistrement d’un CD de chants et de musiques traditionnels.
-l’association « Comité du tourisme de Rangiroa », organise la 6ème édition du « Farerei Haga – La rencontre ». Les organisateurs ambitionnent, avec l’appui de la commune de Rangiroa, de rassembler autant de participants et de spectateurs venant des Tuamotu du nord que de touristes. En marge des fêtes du Tiurai, cet évènement consiste à maintenir une activité culturelle sur l’île et à faire rencontrer la population, les artisans, les sportifs, les scolaires et les touristes autour de la culture Pa’umotu. Le Farerei Haga se déroulera du 19 au 24 septembre prochain, avec la participation de plusieurs autres délégations.

-l’association « Faa Ruperupe », a pour but de favoriser la lecture publique et de donner l’accès aux moyens modernes de communication et d’information afin de lutter contre l’illettrisme. Depuis sa création en 2005, l’association a ouvert l’unique bibliothèque de l’île de Moorea, mettant ainsi, à la disposition du public, de nombreux ouvrages. Elle a mis en place une bibliothèque itinérante à Moorea et propose des animations à thèmes autour du livre. Pour développer son lectorat, l’association « Faa Ruperupe » a créé de nouveaux évènements axés sur la diffusion de films documentaires, les conférences, une lecture publique à la plage, etc.


Collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de convention devant être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 11 933 174 Fcfp, correspondant à sa participation financière à des opérations en faveur de la biodiversité. Il s'agit spécifiquement d'appuyer la mise en place d'un schéma directeur de la rivière Fautaua, une des plus grandes rivières de Tahiti, d'étudier les populations de l'escargot terrestre largement répandu sur l'atoll de Niau, le "Pupu Niau", et de poursuivre les efforts de contrôles et de lutte contre la petite fourmi de feu à Tahiti.


Exposition « Tiki » au Musée de Tahiti et des Îles et journée d’échanges autour du tiki

Le Musée de Tahiti et des Îles présentera au public l’exposition de prestige « Tiki » à compter du vendredi 15 septembre et jusqu’au 19 mars 2017. L’exposition tiki a été conçue par Tara Hiquily, chargé des collections ethnographiques du musée, et Christel Vieille-Ramseyer, consultante en valorisation du patrimoine, tous deux commissaires de l’exposition ; ils ont fait appel à des chercheurs, spécialistes, universitaires et acteurs locaux de la culture marquisienne pour répondre à une question à la fois simple et complexe : Qu’est-ce que tiki ?

L'exposition va explorer les différentes acceptions du mot tiki en les déclinant autour de trois axes – tradition orale, motif, statue anthropomorphe – L’ethnologie, la linguistique, la sociologie, l’archéologie sont tour à tour convoquées pour tenter de redonner du sens au tiki et apporter un éclairage sur les liens qui l’unissent à Tiki ; c’est l'occasion de poser un regard interdisciplinaire sur cette figure emblématique des îles Marquises. Ainsi, une centaine d’objets issus des collections du Musée de Tahiti et des Îles, de collections privées et d’une collectivité des îles Marquises, seront exposés.

En marge de cette exposition une journée d’échanges est organisée par le musée le jeudi 15 septembre au Méridien Tahiti autour du tiki. Parmi les intervenants qui ont confirmé leur participation, figureront notamment les auteurs qui ont contribué à l’ouvrage « Tiki » coédité par le musée et l’éditeur Au vent des Îles, mais également des personnalités comme Stéphane Martin, Président du Musée du Quai Branly – Jacques Chirac.

Fermeture de la RDO du lundi 5 au jeudi 8 septembre  02/09/2016

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central à compter de 20h jusqu’à 2h du matin, du lundi 5 au jeudi 8 septembre afin de permettre au service des parcs et jardins et de la propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Bientôt un boulodrome et un terrain multi-sports à Papeari  01/09/2016

Depuis quelques semaines, les équipes municipales défrichent le site.
PAPEARI, le 01/09/2016 - Afin d'encourager la politique sportive de la commune, le conseil municipal prévoit d'aménager un boulodrome homologué et un plateau sportif couvert.

Un projet qui se mettra en place sur un terrain communal de 8 000 m², situé en face du CJA et du terrain de football.

Dans un premier temps, les équipes communales défrichent le terrain, ce qui devrait prendre encore deux ou trois semaines. Pour cette opération, la municipalité a déboursé 700 000 Fcfp.

Ensuite, il faudra aménager le lieu, avec remblayage, etc., près de 4 millions de francs seront donc nécessaires pour cette seconde étape.

La dernière phase consistera à la construction de la salle couverte et l'aménagement du boulodrome. Pour l'heure, la commune n'a pas encore chiffré le coût de cet investissement. Elle devra tout d'abord trouver les financements, au travers notamment de subventions.

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août  31/08/2016


Projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat pour le financement d’un programme en faveur du développement touristique

Faisant suite à une intervention vigoureuse et volontaire des Sénateurs polynésiens en séance plénière au Sénat lors de l’adoption de la Loi de Finances 2016, le Vice-président, Nuihau Laurey, a présenté au Conseil des ministres un projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat visant, conformément à l’engagement pris alors par la ministre des Outre-Mer, à compenser la diminution du montant de la dotation globale d’autonomie inscrite dans la loi de finances pour l’année 2016.

Le présent projet de convention a ainsi été établi pour permettre, à hauteur du même montant de 4 millions d’euros (4.000.000 €), le financement par l’Etat d’un programme d’actions en faveur du développement touristique de la Polynésie française.

Cette convention prévoit ainsi un engagement financier de l’Etat à hauteur de 477 326 969 XPF (4 000 000 €) représentant un taux de participation de 80% du montant global des actions envisagées, évalué à 596 658 711 XPF H.T. (5 000 000 €). Un unique versement est prévu, dès sa signature.

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le présent projet de convention requiert l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française, à laquelle il sera transmis.


«Avis sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la continuité territoriale»

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable à un projet de décret qui modifie le code des transports pour apporter au dispositif de continuité territoriale entre les collectivités territoriales d’outre-mer et le territoire métropolitain, des ajustements améliorant la prise en charge de frais liés au déplacement, au titre du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle », c'est-à-dire de l’aide accordée aux personnes en formation professionnelle ayant pour objectif une insertion durable dans l'emploi.

Un vœu a également été émis afin que le dispositif de la continuité territoriale couvre le déplacement de l’île de résidence jusqu’au lieu effectif de la formation afin de prendre en compte les contraintes géographiques spécifiques à la Polynésie française (frais de déplacement interinsulaires au sein de la collectivité de résidence).


Ouverture de la pêche aux holothuries (rori) sur les îles de Vahitahi, Faaite, Tahanea, Motutunga et Aratika

La pêche aux holothuries (rori) est réglementée en Polynésie depuis 2013 et son intérêt économique est grandissant. En effet, la valeur CAF déclarée en douane à l’export s’élevait en 2015 à 45,7 millions FCFP pour un poids final total de 4 735 kg, soit une moyenne de 9 651 FCFP/kg contre 6 538 FCFP/kg en 2014. Les campagnes de pêche sont organisées annuellement et si leurs ouvertures ne sont pas toutes simultanées, la clôture des pêches est prévue le 31 octobre.

Pour l’année 2016, 15 îles ont été ouvertes à la pêche des holothuries. Les pêches sont contrôlées localement par des comités de gestion, qui sont en charge de veiller au respect des tailles minimales imposées, au respect des quotas, à la qualité du séchage et au contrôle des exports hors de l’île.

Les 5 dernières îles à être concernées par cette pêche pour l’année 2016 sont l’île de Vahitahi de la commune de Nukutavake, les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune d’Anaa et l’île de Aratika de la commune de Fakarava. L’ouverture de la pêche dans ces îles vient d’être autorisée par le Conseil des ministres et ne sera effective qu’après signature d’une convention entre le comité de gestion et la Direction des ressources marines et minières.


Loi d’homologation de la peine d’emprisonnement prévue dans le cadre du rachat de métaux précieux

La loi du pays n°2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, prévoit, en son article LP 52, une peine d’emprisonnement en cas de non respect des dispositions encadrant la conclusion des contrats d’achat de métaux précieux.

Afin de rendre cette disposition applicable, le Conseil des ministres a émis un vœu du Gouvernement à cet effet, auprès de l’État.


Projet Ohipa Matai pour la télévision

La Société Archipel Production a, pour cette année, un projet télévisé, à but non lucratif, dénommé « Ohipa Maitai ». Ce projet télévisuel consiste en un jeu portant sur la création d’entreprise qui a pour but de valoriser l’image de l’entrepreneur. Celui-ci s’étalera sur 8 semaines à raison d’une émission de 40mn hebdomadaire.

Vingt candidats sont présélectionnés sur dossier, en fonction de la qualité et de l’originalité de leur projet de création d’entreprise. Pour la sélection des projets, leur caractère innovant, ainsi que l’intégration de la notion de développement durable dans le concept, seront des critères de choix importants. L’état d’avancement et de faisabilité des projets leur permettront d’être sélectionnés à l’issue de la première étape du jeu : l’entretien avec le jury.

Au fil des épisodes, l’évolution des candidats sera suivie de très près. Les doutes, les réussites, les échecs de chacun d’entre eux seront filmés au quotidien. Ils seront aussi filmés avec leurs coachs, et sur le terrain lors des épreuves à accomplir. Leurs sensations et leurs émotions seront recueillies en aparté lors de confidences qu’ils livreront à chaud au rythme des épreuves.

Les quatre gagnants recevront chacun un prix, allant jusqu’à 1 million Fcfp pour le premier, leur permettant de démarrer leur projet et une « Clef de l’entreprise », trophée en bois sculpté, symbolisant leur capacité à développer leur projet de création d’entreprise. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention d’un montant de cinq millions Fcfp à ce projet.


Harmonisation des formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin ouvrant droit au bénéfice de l’assurance maladie des salariés et des non-salariés


Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à harmoniser les formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin ouvrant droit au bénéfice de l’assurance maladie des salariés et des non-salariés.

Les trois régimes de protection sociale polynésiens (régime des salariés, régime des non-salariés et régime de solidarité de la Polynésie française) offrent une couverture sociale sans contribution supplémentaire aux personnes ayants droits des affiliés (conjoint, enfants, concubins, etc…), notamment pour le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie (frais de remboursement de soins, prise en charge des frais d’hospitalisation, etc…).

Le bénéfice des prestations au profit du concubin est octroyé sous réserve d’une durée de vie commune minimale qui doit être certifiée auprès de l’organisme de gestion.

La loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité et au contrôle de leur respect a réduit la durée de minimale de vie commune de deux à une année.

Afin de garantir une stricte égalité en matière d’accès aux droits sociaux pour l’ensemble des régimes, la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale a également ramené à un an la durée de vie minimale de vie en concubinage pour les ressortissants ayant droits du régime des salariés et régime des non-salariés.

Pris en application de cette dernière loi du pays, l’arrêté adopté par le Conseil des ministres stipule que le concubinage est certifié par une déclaration sur l’honneur dûment remplie, signée conjointement par les concubins sur un formulaire de la Caisse de prévoyance sociale et transmis par tous moyens à l’organisme de gestion ou à la direction des affaires sociales.

Pour la reconnaissance de la qualité d’ayant droit :
- Est considéré comme non adultérin le concubinage entre deux personnes qui ne sont ni mariées, ni liées par un pacte civil de solidarité, ni en situation de concubinage avec un tiers ;
-En absence d’enfant commun, né ou à naître, avec l’assuré, une durée de vie commune ininterrompue d’au moins un an est requise.
Le ou les conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité ou concubins, informent l’organisme de gestion de tout changement affectant la vie de couple dans le délai d’un mois à compter de la rupture sur un formulaire de l’organisme de gestion.

Ce document accompagné, le cas échéant, des pièces corroborant la rupture, est transmis par tous moyens à l’organisme de gestion.

Afin de permettre aux intéressés de se conformer aux nouvelles formalités, il est prévu que les certifications établies sous l’emprise de la réglementation antérieure, fondent la qualité d’ayant droit jusqu’au 1er octobre 2016.


Modification de diverses dispositions du code du travail

Le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française un projet de loi du pays visant à modifier ou compléter les différentes parties du code du travail (parties I à IV et VI à VIII). Certaines modifications proposées ne changent pas le fond et viennent apporter des corrections mineures.

D’autres dispositions viennent compléter la réglementation, ainsi qu’il suit :
• Dans le certificat de travail (article Lp. 1224-8), des mentions complémentaires sont précisées afin de permettre à tout salarié de s’appuyer sur ce document pour faire valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Une amende administrative est prévue lorsque l’employeur récalcitrant ne délivre pas le document (article Lp. 1226-2) ;

• Sur les dispositions relatives au délit d’entrave (articles Lp. 2452-1, Lp. 2452-2, Lp. 4727-2), les modifications consistant à supprimer les peines d’emprisonnement sont nécessaires pour se conformer à la réglementation métropolitaine dont les articles équivalents ont été modifiés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Le montant de l’amende pénale est par ailleurs doublé.

En effet, les articles 20 et 21 de la loi statutaire du 27 février 2004 imposent que les sanctions en matière pénale (peine d’emprisonnement et amendes pénales) respectent la réglementation nationale pour des infractions de même nature.

• Sur l’obligation d’établir un plan de prévention (article Lp. 4511-1) : pour éviter une double contrainte dans le domaine de la prévention, exclusion de l’obligation dès lors que la coordination des travaux à réaliser dans le bâtiment et travaux publics est prévue dans le plan général de coordination ou dans le plan particulier de sécurité et protection de la santé ;

• Sur la déclaration d’ouverture du chantier (articles Lp. 4531-3 et Lp. 4726-4) : report de l’obligation d’adresser le document qui pèse sur le maître d’ouvrage, en l’absence de maître d’œuvre et subséquemment, la sanction administrative peut être délivrée à l’encontre du maître d’ouvrage ;

• Sur le recours à un expert par décision du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) prévu à l’article Lp. 4614-10 : la modification de cet article fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelles les dispositions équivalentes du code du travail métropolitain (L.4614-13, al. 1 et 2) par décision QPC n° 2015-500 du 27 novembre 2015, en raison de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif et du droit de propriété de l’employeur ;

• Sur les sanctions pénales en matière de risques d’exposition à l’amiante (article Lp. 4725-1) : l’application des sanctions prévues par cet article n’est limitée qu’aux cas d’infractions liées au non-respect des prescriptions prévues par loi du pays. La modification va permettre d’étendre les sanctions à celles prévues par les arrêtés d’application ;

• Sur les travailleurs étrangers (article Lp. 5323-1) : extension du contrôle des dispositions relatives aux travailleurs étrangers aux agents assermentés de la direction du travail ;

• Sur le contrat d’apprentissage : adaptation des articles Lp. 6211-2, Lp. 6221-1, Lp. 6222-9, Lp. 6223-2, Lp. 6223-8, Lp. 6223-11, Lp. 6232-1 et Lp. 6232-4 pour permettre aux entités publiques de conclure un contrat d’apprentissage dès lors que l’apprenti relève d’un statut de droit privé, sans pour autant les faire bénéficier de l'aide du pays du fait qu’elles ne versent pas de taxe d'apprentissage (article Lp. 6242-1) ;

• Sur les clauses protectrices du journaliste (articles Lp. 7311-5 à Lp. 7311-8) : le projet de loi du pays vise notamment à introduire des clauses protectrices du journaliste en cas de rupture de son contrat de travail, telles que la clause de cession et la clause de conscience (article Lp. 7311-8), dans le but d’assurer l’indépendance du journaliste dans l’exercice de sa profession et de garantir les principes constitutionnels de pluralisme de l’information et de la libre communication des pensées et des opinions ;

• Sur les pouvoirs des agents de contrôle de la direction du travail (article Lp. 8111-2) : à la suite de l’avis favorable de l’Assemblée de Polynésie française en août 2015 au projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 sur le travail forcé, les pouvoirs de ces agents sont étendus dans ce domaine ;

• Sur la mise en demeure du directeur du travail (articles Lp. 8134-10-1 et Lp. 8134-10-2) : possibilité pour le directeur du travail de mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse. Il s'agit d'une action complémentaire à celle des agents de contrôle, lorsque ces derniers ne disposent pas de fondement légal pour intervenir.

Les organisations professionnelles représentatives d’employeurs et de salariés ont été consultées sur le projet de texte lors de deux concertations globales tripartites organisées les 5 et 12 avril 2016.


Subventions de fonctionnement en faveur de trois établissements scolaires de Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé ce jour, l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de trois lycées de Polynésie française. Le premier établissement concerné est le Lycée Paul Gauguin. La subvention octroyée servira à financer la formation du brevet d’initiation à l’aéronautique et le renouvellement du matériel pour l’option cinéma audiovisuel.

Le Lycée Paul Gauguin, en partenariat avec le centre polynésien de perfectionnement au pilotage, organise une formation au brevet d’initiation à l’aéronautique pour ses classes de seconde et les classes de troisième du Collège de Tipaerui. Cette formation leur permet de découvrir les filières menant aux carrières de l’aéronautique. Le montant de la subvention s’élève à 300 000 F CFP.

Par ailleurs, l’établissement procèdera au renouvellement du matériel pédagogique concernant l’option cinéma audiovisuel afin de garantir de bonnes conditions de passage du baccalauréat pour les élèves de terminale. Le montant de la subvention s’élève à 151 940 F CFP. Le Pays octroie donc une participation financière globale de 451 940 F CFP pour cet établissement.

Le Lycée professionnel de Uturoa bénéficie quant à lui d’une subvention d’un montant de 1 678 050 F CFP. Lors des grosses pluies du mois d’avril de cette année, plusieurs salles de classe, les bureaux de l’administration et l’atelier mécanique ont été inondés, créant d’importants dégâts matériels. L’établissement entreprendra la réalisation de soubassements de clôture en béton permettant ainsi d’éviter de nouvelles inondations.

Enfin, au Collège de Hao, le système de collecte des eaux usées de la cuisine est hors d’usage. Cela a entrainé des difficultés dans le fonctionnement de la cantine scolaire. La subvention de 790 775 F CFP octroyée ce jour servira aux travaux de rénovation du réseau des eaux usées, qui sont nécessaires en vue de retrouver une activité conforme aux normes règlementaires exigées pour une restauration collective.


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française

Le Comité Olympique de Polynésie française, a sollicité auprès du Pays, une subvention de fonctionnement de 24 625 618 F CFP, pour financer la souscription, au titre de l’année 2016, du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations de service public. Pour soutenir ce projet, le ministère chargé de la jeunesse et des sports a proposé au Conseil des ministres, qui l’a approuvée, l’attribution d’une subvention de cette somme, soit une contribution financière représentant 100 % de la demande présentée.

Chaque année, le COPF souscrit, et ce, depuis 2001, un contrat collectif d’assurance qui couvre l’ensemble des activités du mouvement sportif polynésien pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, soit les trente-neuf fédérations affiliées au Comité Olympique de Polynésie française. Ce contrat appelé « contrat multi périls » couvre tous les accidents corporels (individuel accident) et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés.

Le Comité Olympique de Polynésie française regroupe tous les organismes de Polynésie française régissant les activités physiques ou sportives, régulièrement déclarés sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, et représente le sport polynésien pour toutes les questions d’intérêt général auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, notamment le Conseil de Jeux du Pacifique, la Communauté du Pacifique, à l’exclusion des fédérations internationales et organisations en dépendant. Il est le seul habilité à assurer la liaison avec le Comité National Olympique et sportif Français.

En séance du 26 juillet 2016, la Commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française avait également émis un avis favorable à l’unanimité des 9 membres présents, sur la proposition du ministère d’octroyer cette subvention.


Circulation routière : la Gendarmerie nationale fera passer les examens de la capacité de conduire dans les îles

Dans sa séance du 31 août 2016, le conseil des ministres a pris un arrêté soumettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Gendarmerie nationale exercera pour le compte du Pays, la mission d’examinateur de la capacité de conduire dans les centres d’examen des archipels des Marquises, Australes, Tuamotu et Gambier.

Le personnel de la Gendarmerie nationale, sous l’autorité de son Commandant, recevra les demandes d’inscription et procèdera à l’évaluation des épreuves théorique et pratique de ce nouveau titre de circulation simplifié qui permettra aux habitants des îles de conduire en toute légalité dans leur île ou leur archipel. La direction des transports terrestres veillera à la stricte application des procédures en vigueur et à l’établissement des titres après réussite à l’examen.

Cette convention, renouvelée pour la troisième fois, illustre la parfaite collaboration du Pays et de l’Etat dans le cadre de la continuité des missions de service public.


Mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables

L’article LP 30 de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 prévoit que le Conseil des ministres arrête la liste des produits et prestations remboursables. Il est procédé à une mise à jour annuelle.

A cet effet le Conseil des ministres a adopté une nouvelle mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables .Celle-ci fait suite à une étude menée par la Direction de la santé, en collaboration avec les services de la Caisse de prévoyance sociale et s’inscrit dans le cadre de la lettre de cadrage concernant les orientations budgétaires 2016 de la CPS.

Elle a fait l’objet d’un avis favorable des conseils d’administration de chacun des trois régimes de protection sociale.

Les modifications, retenues selon leur intérêt pour la santé et dans le cadre d’un objectif d’économie pour la Caisse de prévoyance sociale, concernent essentiellement la mise en place de la nouvelle classification des pansements, une incitation à la mise en place de la location des lits médicalisés pour les îles du vent et les îles sous le vent, ainsi que la révision des tarifs de l’apnée du sommeil et des bandelettes de glycémie.


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association «Kamave»

L’association « Kamave »a sollicité l’aide financière du Pays pour une tournée musicale du groupe Takanini en France.

L’association représente le groupe marquisien « Takanini ». Issu de l’île de Nuku-Hiva, les compositions interprétées par le groupe relatent la vie quotidienne des Marquises, avec un attachement profond à la culture marquisienne animée par un style de musique comparable au reggae.

Le groupe a eu la chance de s’exprimer pour la première fois, à l’occasion d’un concert organisé sur l'île de Ua Pou en 2010 et l’engouement du public pour leur musique a suscité la réalisation d’un premier album CD de onze morceaux inédits, sorti en 2011.

Depuis, le groupe « Takanini » a fait son chemin et a réalisé des tournées musicales, aux Marquises, à Tahiti, et aux Iles sous-le-vent. Au mois de mars dernier, le groupe a mené une tournée en France, d’une durée d’un mois et s’est produit à Bordeaux, sur l’île de Groix, au musée du quai Branly à Paris, puis dans le sud de la France, à Toulon et à Argelès-sur-mer. La formation, réduite pour le déplacement à huit interprètes et musiciens, a été invitée au Festival de l’image et de la littérature « spécial Marquises » à Rochefort, puis au Festival international du film insulaire de Groix.

Afin de soutenir cette tournée musicale, et l’expression musicale polynésienne, le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de quatre cent quarante mille cent quatre-vingt-quatorze francs (440 194 F CFP) en faveur de l’association « Kamave ».

1 ... « 19 20 21 22 23 24 25 » ... 136