PAPEETE, le 31 mai 2019. L'association 193 dénonce les conséquences de l'amendement Tetuanui sur les demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. "Tous les dossiers après 1974 sont rejetés", regrette Père Auguste.
Le père Auguste Uebe-Carlson et les membres de l'association 193 accompagnent depuis 2017 les victimes du nucléaire pour constituer un dossier d'indemnisation. Grâce à sa cellule d'accompagnement et de réparation des victimes des essais nucléaires, 193 a rencontré l'an dernier 196 familles et a expédié 104 dossiers parmi lesquels 82 ont été déclarés complets par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires après s'être vu attribuer un numéro de complétude. A la suite de ces dossiers, il y a eu 14 décisions favorables et 11 défavorables.
L'association a dénoncé ce mardi les effets de l'amendement Tetuanui. "La loi Morin n'est plus applicable telle qu'elle est pensée actuellement. Tous les dossiers après 1974 sont rejetés. La plupart des dossiers seront rejetés en 2019 à cause de l'amendement de Lana Tetuanui", regrette Père Auguste, 1er vice-président de l'association 193.
Pour rappel, depuis décembre 2018, la présomption de causalité est acquise aux malades atteints de l’une des maladies reconnues comme radio-induites sous condition que ces victimes aient séjourné en Polynésie entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, "à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été inférieure" à 1 mSv. Cette nouvelle disposition légale a été proposée par la commission de cadrage présidée par la sénatrice Lana Tetuanui, avant d'être inscrite dans la loi en décembre pour entériner une méthodologie de travail que le Civen utilisait déjà depuis mai 2018.
Le 21 mai dernier, le rapporteur public a conclu au rejet par le tribunal administratif de 10 requêtes en indemnisation de demandeurs retoquées par le Civen courant 2018. Dans ces conclusions, on observe que 1974 devient une date charnière.
Pour la période de 1966 à 1974, le Civen se fonde sur un document de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui procède à la reconstitution des doses reçues par la population lors des essais atmosphériques. Ce rapport établit, pour Tahiti, que les doses reconstituées entre 1966 et 1974 sont inférieures à 1 mSv/an, sauf pour l’essai Centaure de juillet 1974, qui montre qu’un adulte qui aurait séjourné sur Hitia’a o te Ra, Taravao ou Teahupo'o aurait pu recevoir une dose de 2,6 mSv. "Les retombées des essais nucléaires ont concerné toute la Polynésie française. Il n'y a pas que les travailleurs de Moruroa qui sont concernés..., insiste Père Auguste. Pour le Civen, après 1974, il n'y a pas eu de d'impact de la radioactivité."
Dans ses conclusions, le rapporteur public rappelle que pour les années suivant 1974, le Civen se base sur un bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française établi en 2014 par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. "Ce document montre que les niveaux de radioactivité ont diminué depuis 1974, restant en deçà de 1 mSv", a relevé le rapporteur public avant de mettre en garde : "Reste des zones d'ombres ou d'incompréhension. En décembre 1974, nous avons noté que la dose d'ingestion à Hitia'a et Taravao suite à l'essai Centaure était de 1.4 mSv pour un enfant de 12 ans, 1,1mSv pour un enfant de 17 ans et de 0.84 mSv pour un adulte. Peut-on être certain qu'en 1975 et 1976 ce seuil a décru en-deçà de 1mSv?"
"Quand on connaît les méfaits du tabac, et les risques de cancer que l’on peut développer, il n’appartenait pas à l’Etat de venir indemniser tous les fumeurs abusifs et ayant contracté le cancer en Polynésie ou à la suite de leur séjour en Polynésie ", expliquait mardi Lana Tetuanui pour justifier sa proposition adoptée fin 2018.
"C'est à eux de trouver une méthode qui fait que toutes les personnes qui sont venues en Polynésie française et qui ont un cancer ne soient pas automatiquement indemnisées. Ils ne doivent pas nier l'impact des 193 essais nucléaires", répond père Auguste qui indique que l'association 193 est prête à faire appel de la décision du tribunal administratif s'il suit les conclusions du rapporteur public.
Le parti Heiura-Les Verts a réagi aussi ce vendredi. "Vous avez pu être contaminé 4, 5, 6 fois à hauteur de moins 1 mSv. A la sixième fois, vous allez déclencher quelque chose", regrette Jacky Bryant, qui dénonce aussi ce seuil de 1mSv.
Le père Auguste Uebe-Carlson et les membres de l'association 193 accompagnent depuis 2017 les victimes du nucléaire pour constituer un dossier d'indemnisation. Grâce à sa cellule d'accompagnement et de réparation des victimes des essais nucléaires, 193 a rencontré l'an dernier 196 familles et a expédié 104 dossiers parmi lesquels 82 ont été déclarés complets par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires après s'être vu attribuer un numéro de complétude. A la suite de ces dossiers, il y a eu 14 décisions favorables et 11 défavorables.
L'association a dénoncé ce mardi les effets de l'amendement Tetuanui. "La loi Morin n'est plus applicable telle qu'elle est pensée actuellement. Tous les dossiers après 1974 sont rejetés. La plupart des dossiers seront rejetés en 2019 à cause de l'amendement de Lana Tetuanui", regrette Père Auguste, 1er vice-président de l'association 193.
Pour rappel, depuis décembre 2018, la présomption de causalité est acquise aux malades atteints de l’une des maladies reconnues comme radio-induites sous condition que ces victimes aient séjourné en Polynésie entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, "à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été inférieure" à 1 mSv. Cette nouvelle disposition légale a été proposée par la commission de cadrage présidée par la sénatrice Lana Tetuanui, avant d'être inscrite dans la loi en décembre pour entériner une méthodologie de travail que le Civen utilisait déjà depuis mai 2018.
Le 21 mai dernier, le rapporteur public a conclu au rejet par le tribunal administratif de 10 requêtes en indemnisation de demandeurs retoquées par le Civen courant 2018. Dans ces conclusions, on observe que 1974 devient une date charnière.
Pour la période de 1966 à 1974, le Civen se fonde sur un document de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui procède à la reconstitution des doses reçues par la population lors des essais atmosphériques. Ce rapport établit, pour Tahiti, que les doses reconstituées entre 1966 et 1974 sont inférieures à 1 mSv/an, sauf pour l’essai Centaure de juillet 1974, qui montre qu’un adulte qui aurait séjourné sur Hitia’a o te Ra, Taravao ou Teahupo'o aurait pu recevoir une dose de 2,6 mSv. "Les retombées des essais nucléaires ont concerné toute la Polynésie française. Il n'y a pas que les travailleurs de Moruroa qui sont concernés..., insiste Père Auguste. Pour le Civen, après 1974, il n'y a pas eu de d'impact de la radioactivité."
Dans ses conclusions, le rapporteur public rappelle que pour les années suivant 1974, le Civen se base sur un bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française établi en 2014 par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. "Ce document montre que les niveaux de radioactivité ont diminué depuis 1974, restant en deçà de 1 mSv", a relevé le rapporteur public avant de mettre en garde : "Reste des zones d'ombres ou d'incompréhension. En décembre 1974, nous avons noté que la dose d'ingestion à Hitia'a et Taravao suite à l'essai Centaure était de 1.4 mSv pour un enfant de 12 ans, 1,1mSv pour un enfant de 17 ans et de 0.84 mSv pour un adulte. Peut-on être certain qu'en 1975 et 1976 ce seuil a décru en-deçà de 1mSv?"
"Quand on connaît les méfaits du tabac, et les risques de cancer que l’on peut développer, il n’appartenait pas à l’Etat de venir indemniser tous les fumeurs abusifs et ayant contracté le cancer en Polynésie ou à la suite de leur séjour en Polynésie ", expliquait mardi Lana Tetuanui pour justifier sa proposition adoptée fin 2018.
"C'est à eux de trouver une méthode qui fait que toutes les personnes qui sont venues en Polynésie française et qui ont un cancer ne soient pas automatiquement indemnisées. Ils ne doivent pas nier l'impact des 193 essais nucléaires", répond père Auguste qui indique que l'association 193 est prête à faire appel de la décision du tribunal administratif s'il suit les conclusions du rapporteur public.
Le parti Heiura-Les Verts a réagi aussi ce vendredi. "Vous avez pu être contaminé 4, 5, 6 fois à hauteur de moins 1 mSv. A la sixième fois, vous allez déclencher quelque chose", regrette Jacky Bryant, qui dénonce aussi ce seuil de 1mSv.
