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Le Tapura défend l’amendement Tetuanui sur l’indemnisation des victimes du nucléaire



Le Tapura défend l’amendement Tetuanui sur l’indemnisation des victimes du nucléaire
PAPEETE, le 26 mai 2019 – Le Tapura a diffusé jeudi un communiqué de presse sur les réseaux sociaux en réaction aux demandes de rejet des indemnisations liées aux essais nucléaires de dix requérants, à cause de l’amendement Tetuanui de décembre dernier. Le parti d’Edouard Fritch défend le travail de sa sénatrice et accuse les associations de nourrir des ambitions politiques.

Mardi dernier, le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete demandait le rejet de dix requêtes en indemnisation présentées sur la base de la Loi Morin d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, en raison de l’existence depuis décembre du fameux amendement de la sénatrice Lana Tetuanui. Un amendement qui a eu pour but d’introduire dans la loi la nouvelle méthodologie de travail du Comité d’indemnisation (Civen) et qui a notamment ajouté la notion très décriée d’un seuil d’exposition minimum aux radiations de 1 Msv pour permettre une indemnisation.
 
« Le gouvernement du Pays ne commettra pas l’erreur de commenter le point de vue émis par le rapporteur public lors de la séance du tribunal administratif du mardi 21 Mai dernier concernant le recours formulé par les douze présumées victimes des essais nucléaires », entame le Tapura. « Le gouvernement (…) regrette simplement que les responsables de certaines associations remettent en cause certaines dispositions légales pourtant votées et adoptées unanimement par les deux assemblées le Sénat et l’Assemblée nationale ».
 
Le Tapura assure ensuite que « grâce à l’amendement introduit par la sénatrice Lana Tetuanui, force est de constater que le nombre de dossiers retenus par le Civen en vue d’indemnisation a été démultiplié par rapport au passé ». En réalité, l’augmentation des dossiers retenus par le Civen l’a été bien avant le vote de cet amendement Tetuanui en décembre dernier. Sur le fonds en revanche, il est vrai que cet amendement n’a rien changé à la nouvelle méthodologie du Civen, bien plus indemnitaire aujourd’hui que par le passé.
 
En conclusion, le Tapura met en garde : « beaucoup d’associations à but non lucratif s’engagent pour des causes nobles diverses et variées. Le gouvernement leur assure de son soutien sans faille d’où qu’elles viennent. Certaines éprouvent en revanche, la nécessité de s’intéresser de manière plus active à la chose publique. La voie des urnes leur est ouverte comme il se doit dans toutes sociétés démocratiques ».

Rédigé par Antoine Samoyeau le Dimanche 26 Mai 2019 à 16:31 | Lu 1032 fois





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