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Le Pays prépare son schéma directeur des affaires foncières


Tahiti, le 30 juillet 2021 – Le président Edouard Fritch et son vice-président Tearii Alpha se sont entretenus, jeudi, avec Pierre Becque et Etienne Mamelli, notaires honoraires membres de l’association CSN International. Association qui sera chargée de composer une équipe pluridisciplinaire en vue de conseiller le Pays dans l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières pour le volet "indivision successorale immobilière".

Le Pays poursuit ses travaux sur le schéma directeur des affaires foncières. C'est dans ce cadre que le président du Pays, Edouard Fritch, et le vice-président, Tearii Alpha, ont reçu, jeudi, Pierre Becque et Etienne Mamelli, notaires honoraires membres de l’association CSN International. Cette dernière est une émanation du conseil supérieur du notariat chargée d’apporter l’expertise notariale française dans le cadre de la coopération juridique et judiciaire. Elle a été sélectionnée suite à un appel d’offres pour composer une équipe pluridisciplinaire en vue de conseiller le Pays dans l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières pour le volet "indivision successorale immobilière". Pierre Becque et Etienne Mamelli ont participé à la mission d’experts qui a entendu tous les professionnels intervenant dans le domaine de l’indivision: magistrats, direction des affaires foncières, notaires, généalogistes, avocats, huissiers, associations familiales, ou encore médiateurs fonciers.  

Lors de leur entretien avec le président, ils ont présenté un état d’avancement de leurs travaux et réflexions. Le président a rappelé sa détermination à faire progresser ce sujet majeur pour les Polynésiens. Après la mise en place du tribunal foncier, la modification du code civil, l’organisation des professions concernées, la création d’une aide financière à la sortie de l’indivision, la réorganisation de la DAF (Direction des affaires foncières) et les opérations de titrisation, il entend poursuivre les réformes nécessaires pour faciliter soit la sortie de l’indivision, soit la gestion de l’indivision, selon les choix des familles concernées.
 

Rédigé par d'après communiqué le Vendredi 30 Juillet 2021 à 12:10 | Lu 1404 fois