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11003 Résultats pour votre recherche : ,loi

Un projet de loi déposé pour lutter contre l'alcoolisme en mer

Un projet de loi déposé pour lutter contre l'alcoolisme en mer
| 02/03/2017 | Insolite
Paris, France | AFP | jeudi 01/03/2017 - Le gouvernement a déposé un projet de loi qui vise à protéger la santé des marins, et notamment à lutter contre l'alcoolisme à bord des navires, via notamment l'instauration d'un taux d'alcoolémie que les gens de mer ne devront...

Les communes associées de Makemo veulent leur indépendance

Les communes associées de Makemo veulent leur indépendance
| 01/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
MAKEMO, le 01/03/2016 - Cette histoire ne date pas d'hier puisque des anciens élus s'étaient déjà levés, il y a plusieurs années, pour dénoncer les irrégularités de traitement entre la commune centrale et ses communes associées. Aujourd'hui, les maires délégués de Raroia / Takume et de Taenga /...
MAKEMO

La loi pour l'égalité réelle outre-mer publiée au Journal officiel

La loi pour l'égalité réelle outre-mer publiée au Journal officiel
Mélanie Thomas | 01/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 1er mars. La loi pour l’égalité réelle outre-mer a été publiée ce mercredi 1er mars au Journal officiel et promulguée. La loi pour l'égalité réelle outre-mer, définitivement adoptée par un vote à l’unanimité du Sénat le 14 février, après l’Assemblée, a été publiée ce mercredi au Journal...
EGALITE REELLE, LOI MORIN

Nicolas Hulot au Conseil constitutionnel contre le traité CETA

Nicolas Hulot au Conseil constitutionnel contre le traité CETA
| 01/03/2017 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mercredi 01/03/2017 - Nicolas Hulot est venu déposer mercredi au Conseil constitutionnel un mémoire contre le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), jugé contraire à plusieurs droits fondamentaux. "Ce traité, (...) s'il est adopté et appliqué en...

Le cas de Marwa, bébé plongé dans le coma, examiné jeudi au Conseil d'Etat

Le cas de Marwa, bébé plongé dans le coma, examiné jeudi au Conseil d'Etat
RB | 01/03/2017 | Actualité de France
Paris, France | AFP | mardi 28/02/2017 - Le sort de Marwa, bébé atteint d'un déficit moteur irréversible et plongé dans un coma artificiel, sera débattu jeudi au Conseil d'Etat: l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) conteste une décision de justice...

Sacro-saint dimanche, drogues légales: les idées décalées des partis néerlandais

Sacro-saint dimanche, drogues légales: les idées décalées des partis néerlandais
| 01/03/2017 | Insolite
La Haye, Pays-Bas | AFP | mercredi 28/02/2017 - Des applications mobiles pour dire aux députés comment voter, la légalisation de toutes les drogues, l'interdiction d'un personnage pour enfants au visage noir et l'abandon du shopping dominical en faveur du culte:...

Compte rendu du conseil des ministres du 28 février

D'après un communiqué de la présidence | 28/02/2017
Le conseil des ministres s'est tenu ce mardi 28 février. Voici le compte rendu du conseil des ministres dans son intégralité. Modification de la délibération instaurant une aide au secteur automobile Sur proposition du Vice-président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a transmis à...

Act-Pro : ce qui va changer

Act-Pro : ce qui va changer
Mélanie Thomas | 28/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 28 février 2017. Le gouvernement veut modifier le dispositif Act-Pro pour toucher davantage de personnes sans emploi. Le critère de l'âge devrait notamment être supprimé. Le CESC a étudié ce mardi le projet de loi du Pays. L'Aide au contrat de travail (Act) et l'aide au contrat de...
CESC, EMPLOI

Gendarmerie : Dix nouveaux officiers de police judiciaire reçoivent leur insigne

Gendarmerie : Dix nouveaux officiers de police judiciaire reçoivent leur insigne
Raphaël Pierre | 28/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 28 février 2017 - Ils ont réussi l'examen sanctionnant une formation de 14 mois et seront affectés dans les brigades de Tahiti et des archipels, désormais aptes à mener des enquêtes judiciaires. La gendarmerie en Polynésie française compte désormais dix nouveaux officiers de police...
FORMATION, GENDARMERIE, OPJ

Ce que vous devez déclarer en arrivant sur le territoire

Ce que vous devez déclarer en arrivant sur le territoire
Marie Caroline Carrère | 27/02/2017 | Mieux comprendre
PAPEETE, le 27 février 2017 - A votre arrivée en Polynésie vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau des douanes. Il y a-t-il des taxes sur tous les produits que je ramène dans mes valises ? Non. Vous pouvez bénéficier de franchises...
DOUANE, FRANCHISE DOUANIERE, MIEL, VACANCES, VALISES

Une expérimentation pour former les ultramarins dans l'Hexagone et garantir un emploi au retour

Une expérimentation pour former les ultramarins dans l'Hexagone et garantir un emploi au retour
() | 27/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
Paris, France | AFP | lundi 27/02/2017 - Offrir la possibilité aux jeunes ultramarins de se former dans l'Hexagone dans des qualifications inexistantes sur leur territoire d'origine et leur garantir à leur retour un emploi, c'est l'expérimentation lancée lundi par le ministère des Outre-mer avec...

L'accord Hamon-Jadot conclu et approuvé, Mélenchon n'en sera pas

L'accord Hamon-Jadot conclu et approuvé, Mélenchon n'en sera pas
RB | 27/02/2017 | Présidentielles 2017
Paris, France | AFP | dimanche 26/02/2017 - Après plus de trois semaines de tractations, les électeurs écologistes ont approuvé dimanche à une très large majorité l'accord conclu entre Yannick Jadot et Benoît Hamon, auquel Jean-Luc Mélenchon, qui sera candidat coûte que...

En Floride, le marécage des Everglades en péril

En Floride, le marécage des Everglades en péril
| 27/02/2017 | Environnement
Miami, Etats-Unis | AFP | lundi 26/02/2017 - Montée des océans, pollution des côtes, périodes de sécheresse et tempêtes de plus en plus fréquentes... Face à ces évolutions climatiques, la préservation du fragile écosystème des Everglades en Floride, le plus grand...

Un sénateur condamné pour corruption en mission sur le "fonctionnement de la justice" en Polynésie française

Un sénateur condamné pour corruption en mission sur le "fonctionnement de la justice" en Polynésie française
Raphaël Pierre | 26/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 26 février 2017 - b[Une délégation de trois parlementaires de la commission des lois du Sénat est attendue ce dimanche au fenua pour une mission d'information de 10 jours portant, notamment, sur le "fonctionnement de la justice outre-mer". L'un de ses membres, Philippe Kaltenbach, est...

Détention de cocaïne: un ex-All Black et un Wallaby en garde à vue à Paris

Détention de cocaïne: un ex-All Black et un Wallaby en garde à vue à Paris
AFP | 25/02/2017 | Actualité de France
Paris, France | AFP | samedi 25/02/2017 - L'ex-All Black Ali Williams et le Wallaby James O'Connor, qui jouent actuellement dans le championnat de France, ont été arrêtés et placés en garde à vue dans la nuit de vendredi à samedi à Paris pour détention de cocaïne, selon une source policière. Ils...
AUS, DROGUE, ENQUETE, FRA, NZL, RUGBY, SPORT

Secosud : Anthony Jamet justifie son choix

Secosud : Anthony Jamet justifie son choix
| 24/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 24/02/2017 - Le président de Secosud a convié la presse hier en fin de journée, afin d'apporter des éclairages quant à son choix sur le concessionnaire qui se chargera de la fourniture électrique sur le Sud de l'île de Tahiti. Ce qui est certain, pour Anthony Jamet, EDT-Engie serait...
SECOSUD

Peuples autochtones: la France doit reconnaître les spécificités des Kanaks et des Amérindiens(CNCDH)

Peuples autochtones: la France doit reconnaître les spécificités des Kanaks et des Amérindiens(CNCDH)
() | 24/02/2017 | Actualité du Pacifique
Paris, France | AFP | jeudi 23/02/2017 - Les Amérindiens de Guyane et les Kanak de Nouvelle-Calédonie, "peuples autochtones" des Outre-mer, continuent à subir une marginalisation et un manque d'accès aux droits, dans une France qui ne reconnait pas formellement ces peuples, déplore la Commission...

Sénat: création d'une mission d'information sur l'avenir des médias

Sénat: création d'une mission d'information sur l'avenir des médias
() | 24/02/2017 | Actualité de France
Paris, France | AFP | vendredi 24/02/2017 - La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a créé une mission d'information sur l'avenir des médias, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué. "Les mutations économiques et technologiques qui affectent le secteur nous...

Macron appelle ses donateurs à rendre public leur don

Macron appelle ses donateurs à rendre public leur don
() | 24/02/2017 | Présidentielles 2017
Paris, France | AFP | vendredi 24/02/2017 - Emmanuel Macron a appelé vendredi ses "plus de 20.000" donateurs pour la campagne présidentielle à "rendre public" leur don, en soulignant à nouveau que la loi lui interdit de publier la liste de ses donateurs sans leur accord. "J'ai invité tous les...

Education nationale: 30 radiations en 2016 pour pédophilie

Education nationale: 30 radiations en 2016 pour pédophilie
| 23/02/2017 | Actualité de France
Paris, France | AFP | jeudi 22/02/2017 - Le ministère de l'Education nationale a procédé l'an dernier à 30 radiations liées à des cas de pédophilie ou pédopornographie, après 27 cas en 2015, a annoncé jeudi l'institution, qui emploie plus de 850.000 agents exerçant...

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