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La loi pour l'égalité réelle outre-mer publiée au Journal officiel



La loi pour l'égalité réelle outre-mer publiée au Journal officiel
PARIS, le 1er mars. La loi pour l’égalité réelle outre-mer a été publiée ce mercredi 1er mars au Journal officiel et promulguée.

La loi pour l'égalité réelle outre-mer, définitivement adoptée par un vote à l’unanimité du Sénat le 14 février, après l’Assemblée, a été publiée ce mercredi au Journal officiel de la République française et est ainsi promulguée.

Le texte, qui avait fait l’objet d’une commission mixte paritaire, restera désormais dans les mémoires surtout car il supprime le "risque négligeable" de la loi Morin et devrait donc faciliter l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Hormis la suppression du risque négligeable, la loi pour l'égalité réelle outre-mer prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM mais un certain nombre de dispositions sont applicables au fenua.


Il prévoit notamment que les Polynésiens partis étudier en métropole pourront bénéficier d'une aide financière pour revenir au fenua. Le fonds de continuité territoriale pourra financer des aides et mesures destinées à faciliter le retour des résidents ultramarins dans leur collectivité d’origine dans les cinq ans après l'accomplissement d’une période de formation en mobilité.

Le texte prévoit également une disposition pour couvrir les décès survenant pendant une évacuation sanitaire. Pour les familles faisant face à un deuil, des aides contribueront à la prise en charge du voyage pour obsèques et le transport du corps. Cette aide finance également le transport de corps pour un décès intervenu au cours ou à la suite d’une évacuation sanitaire entre les territoires d’Outre-mer ou entre l’Hexagone et les Outre-mer.

Rédigé par Mélanie Thomas le Mercredi 1 Mars 2017 à 16:16 | Lu 1294 fois







1.Posté par Jean pierreBeaulieu le 02/03/2017 07:20 | Alerter
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