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Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2018 20/12/2018
Amélioration de la note de la Polynésie française par l’agence Moody’s
L’agence de notation Moody’s a rendu public, le 18 décembre, le relèvement de la notation long terme de la Polynésie française, qui est passée de « Baa1 avec perspective stable » en décembre 2017 à « A3 avec perspective positive », la perspective avait déjà été réévaluée « positive » en mai dernier. C’est la plus haute notation jamais attribuée à la Polynésie française, équivalente à A- chez les deux autres leaders de notation. Ce niveau avait été atteint par la collectivité entre 2000 et 2005. La notation Court terme, relative aux critères de liquidités passe de P2 à P1 (Prime 1), la note la plus haute possible de l’agence. Moody’s souligne que « les principaux facteurs justifiant le relèvement des notations sont une meilleure performance opérationnelle qu’attendue et un désendettement important ». L’agence remarque, en outre, que « la stabilité politique permet également au gouvernement polynésien de maintenir le cap des réformes structurelles ». Son analyse a été confortée par le vote du budget primitif 2019 en début décembre, qui, « démontre à nouveau l’engagement [du gouvernement] à préserver les équilibres budgétaires ». La réforme des retraites de septembre 2018, a également convaincu les analystes car celle-ci, « qui vise à équilibrer les comptes sociaux d'ici à 2021, devrait permettre de réduire les contributions annuelles de la collectivité au système de sécurité sociale. » Enfin, Moody’s indique que la perspective positive reflète les améliorations intrinsèques de la Polynésie française ainsi que le potentiel d’amélioration de ses finances associé aux réformes en cours. Cette hausse de la notation, récompense donc non seulement la solidité financière et budgétaire du Pays, mais aussi les différentes réformes entreprises et contribue à améliorer encore l’image financière de la Polynésie française auprès des investisseurs étrangers comme des établissements prêteurs. Tarification des annonces judiciaires et légales La publication légale est un élément clé de la vie économique en Polynésie française. Les entrepreneurs sont assujettis à de nombreuses obligations de publication, à chaque étape de la vie de l’entreprise, afin d’informer les tiers desdits changements. Mais il y a aussi, pour les acheteurs publics (communes, Etat, établissements et services du Pays) l’obligation de publier les avis prévus par le code des marchés publics. Ces avis, souvent très détaillés, renseignent les entreprises sur les marchés lancés et les conditions à remplir pour se porter candidat. Actuellement deux journaux sont autorisés à publier des annonces judiciaires et légales, La Dépêche et le Journal officiel. Les textes adoptés par le Conseil des ministres réglementent le tarif des annonces judiciaires et légales. Afin de mettre fin à toute variation de prix d’un journal à l’autre, les annonces sont normalisées. Elles s’accompagnent d’une revalorisation du tarif dans la mesure où le tarif n’a fait l’objet d’aucune modification depuis 8 ans malgré la hausse des prix des matières premières (papier encre). A l’occasion de la mise en œuvre de la nouvelle tarification des annonces judiciaires et légales, la publication des déclarations des associations devient gratuite. Ce soutien au monde associatif aura pour avantage de simplifier leurs formalités et d’alléger les frais d’impression. Attribution d’aides financières pour soutenir et redynamiser les entreprises Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises. La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité. Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 46 347 000 Fcfp afin de soutenir trente-neuf entreprises. Aide du Pays pour la promotion de la Perle de culture de Tahiti Suite à la dissolution de l’établissement public dénommé « Maison de la perle », le 1er décembre 2013, il a été créé une association dénommée « Tahitian Pearl Association of French Polynesia» (TPAFP) lors d’une Assemblée générale constitutive en date du 9 mai 2014. Conformément aux statuts de l’association, TPAFP est notamment chargée de réaliser et de diffuser des études marketing, de procéder à une veille concurrentielle sur les marchés locaux et internationaux, d’élaborer et de proposer une politique de promotion adaptée, au milieu professionnel ainsi qu’au Gouvernement de la Polynésie française, de concevoir et d’engager des campagnes de promotion des perles de culture produites. Le Conseil des ministres a validé une aide à hauteur de 100 000 000 Fcfp afin de poursuivre le soutien du Pays à la filière perlicole pour la promotion de la perle de culture de Tahiti qui constitue la première ressource à l’export de la Polynésie française. La promotion est un vecteur essentiel pour faire connaître davantage notre gemme polynésienne tant sur le marché local qu’à l’international et ainsi dynamiser la production et la commercialisation. Partenariat entre le Pays et la CCISM pour accompagner les entreprises exportatrices polynésiennes A l’initiative du Vice-Président, ministre de l’Economie et des finances, le Conseil des ministres a accordé, à la Chambre de Commerce, des Services et des Métiers (CCISM), une subvention de fonctionnement globale d’un montant de 7 398 234 Fcfp, soit un taux d’aide de près de 70% du budget global, au titre de l’accompagnement aux entreprises exportatrices polynésiennes, pour l’année 2018. Plusieurs actions ont été menées tout au long de l’année et notamment : - Mise en place de sessions de formation et d’ateliers sur des thématiques import et export ; - Réalisation d’une mission d’expertise par les représentants de Pacific Trade and Invest New Zealand (PTI NZ) ; - Organisation de conférences et de rencontres individuelles de conseil et d’assistance avec Business France, concernant les marchés japonais et nord-américain ; - Organisation de missions de prospection au Japon et participation au salon Tahiti Festa ; - Organisation de la troisième édition du « Tahiti Export Event » ; - Organisation du « concours de l’exportateur 2018 » ; - Prise en charge de deux conteneurs de groupage de 20’ à destination de la métropole. L’ensemble des actions présentées par la CCISM, avec le partenariat essentiel du pays au travers de la Délégation polynésienne aux investissements, constitue un véritable accompagnement permanent des entreprises exportatrices, nécessaire à leur développement et pour faciliter leurs démarches sur les marchés internationaux souvent très concurrentiels. Indice des prix à la consommation : baisse de 0,5% sur douze mois En novembre 2018, l'indice des prix à la consommation demeure globalement stable et s'établit à 99,03 (base 100 décembre 2017). La baisse des prix des Produits alimentaires et boissons alcoolisées compense la hausse des prix des Carburants et du Logement. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,5 %. L’indice ouvrier est en hausse de 0,2 % en novembre 2018. Il est en repli de 0,5 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international est stable en novembre 2018. Il diminue de 0,7 % en glissement annuel. Toujours pour le mois de novembre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en hausse de 0,1 %. Cette croissance est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux minéraux (+ 1,1 %) et végétaux (+ 0,2 %). L'index du Bâtiment augmente de 0,2 % et celui des Travaux Publics de 0,6 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre progresse de 0,3 % et celui du Second Œuvre de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,6 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,9 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,3 % ; l'index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 1,6 %. Par ailleurs, en novembre, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
Subvention en investissement à l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’opération "Réaménagement de l’immeuble Teroma Transit" Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi de subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les travaux de l’opération de réaménagement de l’immeuble de Teroma Transit (Immeuble Vanfau) situé dans la commune de Faa’a. L’immeuble R+2 « Vanfau » composé de 12 logements (8F4 et 4F5) a été acheté en octobre 2016 par l’OPH, via un financement du Pays. Ces logements sont destinés à accueillir temporairement des familles du quartier Hotuarea Est et Ouest afin de permettre la libération des zones concernées par la réalisation de travaux de construction de l’opération Hotuarea Est – 48 logements (qui a déjà obtenu son financement) et de l’opération Te Ana Mao Nuutere – 27 logements dont le démarrage prévisionnel est prévu en avril 2019 (dès obtention des financements). Ces opérations ont pour objet la mise en sécurité des familles vivant actuellement dans la bande de sécurité aéroportuaire. A l’issue de ces opérations, les logements de l’immeuble Teroma Transit pourront répondre à de nombreux besoins de relogements (situations d’urgence etc.). Ce programme est actuellement la seule solution de transit pour les familles du quartier de Hotuarea. Afin de répondre aux objectifs, il est envisagé de réaliser les travaux en 2 phases. Les travaux de la phase 1 ont démarré début décembre pour une livraison à la fin du mois et les travaux sur l’ensemble de l’immeuble devront s’achever à la fin du troisième trimestre 2019. Le coût total de cette opération a été estimé à 430 000 000 Fcfp, celle-ci étant entièrement financée par le Pays, en comprenant l’acquisition de l’immeuble, à hauteur de 380 000 000 Fcfp, et les études et travaux de réaménagement de l’immeuble, examiné ce mercredi en Conseil des ministres, financement à hauteur de 50 000 000 Fcfp. Fréquentation touristique : hausse de 7,6 % sur les 10 premiers mois de l’année L’Institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique du mois d’octobre. L’augmentation constatée du nombre de touristes en cumul sur les 10 premiers mois de l’année se poursuit, à +7,6% de touristes supplémentaires, soit 181 290 touristes, le meilleur résultat obtenu par la destination depuis 10 ans. Ces données permettent d’afficher une progression sur 12 mois cumulés de l’ordre de +7,3%, avec un total de 211 769 touristes accueillis en un an. Pour le seul mois d’octobre 2018, et c’est encore un record, avec le lancement des vols opérés par United Airlines, la fréquentation touristique progresse de +13,1% par rapport au mois d’octobre 2017. La fréquentation des touristes liés aux opérations de croisière en têtes de ligne soutient l’activité de ce mois d’octobre avec une progression de +30,4%, avec des opérations d’une ampleur inédite pour la compagnie Holland America Line. De manière globale, l’hébergement marchand affiche une progression importante de l’ordre de +12,9%, qui entraîne une progression du nombre de nuitées touristique de l’ordre de +17,3%. La progression des effectifs en hébergement non marchand (tourisme affinitaire essentiellement), progresse encore davantage de l’ordre de +14,7%. En cumul depuis le début de l’année, sur 10 mois, la différence est encore plus marquée, avec une progression des effectifs en hébergement marchand de +6,7% et non marchand de 16,3%. Les effets des nouvelles offres en matière de transports aériens internationaux sont donc sensibles, et la baisse des tarifs aura permis de diversifier les types de clientèles par rapport aux années précédentes. Selon la tendance constatée depuis le début de l’année, les marchés situés à l’Est de notre destination marque une forte progression. Ainsi les Etats-Unis progressent au mois d’octobre de +23,2%, entrainés par les opérations de croisière, et de +6,7% depuis le début de l’année, avec une vitalité moindre pour l’hébergement terrestre marchand. Le marché hexagonal est sans conteste le marché le plus dynamique, sur tous les segments touristiques, et affiche une progression record de +18,6% pour le mois d’octobre, et +19,3% depuis le début de 2018. De même, l’ensemble du reste de l’Europe progresse de +21,4% en octobre, et de 15,8% depuis janvier dernier, entrainé principalement par l’Italie qui progresse de +14,6% depuis le début de l’année. En outre, en cumul depuis le début de l’année, les fortes croissances à deux chiffres constatées en tranches d’âge concernent les visiteurs de +55 ans et +65 ans, conséquence à la fois de l’année 2018 exceptionnelle pour la croisière en tête de ligne, mais ceci est également lié au tourisme affinitaire. Subvention à Tahiti Tourisme pour le développement du secteur de la croisière Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 19 millions Fcfp à Tahiti Tourisme pour des actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation, au cours de l’année 2018, dans le secteur de la croisière. Tahiti Tourisme a ainsi œuvré sur l’année écoulée pour la mise en avant du produit croisière auprès des décideurs des principales compagnies en participant à divers salons internationaux, notamment au « Seatrade Miami », « Cruise World China à Shangai », « Seatrade Cruise Asia », etc, avec la mise en place de sessions de formation au produit « croisière » auprès du réseau de distribution et à organiser des rencontres continues hors salons professionnels auprès des compagnies maritimes de croisière basées pour la plupart aux Etats-Unis, la mise en place et le co-financement de campagnes de communication auprès de médias spécialisés, et le soutien des efforts de promotion et de communication mis en place par les navires de croisières opérant dans nos îles. Ce financement intervient dans le cadre du Fonds pour le développement du tourisme de croisière. La croisière constitue en effet un des leviers de croissance du tourisme. Elle offre des possibilités de développement allant au-delà des limites en termes d’hébergements terrestres et impacte directement l’activité économique des acteurs du marché (prestataires de services, commerces, restaurants, etc.). Ce secteur a largement contribué à la croissance du tourisme, notamment en 2016. En effet, sur l‘année 2016, les dépenses des seuls croisiéristes ont été estimées à 12 milliards Fcfp, soit environ 21% des recettes touristiques globales de la Polynésie française. Au-delà des investissements d’ordre structurel, comme la rénovation des infrastructures portuaires par exemple, il est essentiel d’assurer une commercialisation optimale de la destination auprès des décideurs de l’industrie et de les aider à mieux vendre le produit sur leurs marchés. Cette démarche les incite à continuer à augmenter leurs rotations et participe donc pleinement à la croissance économique du territoire. Subvention d’investissement en faveur de la société d’économie mixte locale Transport d’énergie électrique en Polynésie Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de la société d’économie mixte locale Transport d’énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l’électricité 90 000 Volts par le nord de l’île de Tahiti, dans le cadre d’une opération en cofinancement contrat de projet 2 (CdP2). Dicté par la nécessité de de sécuriser l’approvisionnement de l’électricité, de fiabiliser le réseau public de transport et de développer des centrales de production d’électricité basées sur des énergies renouvelables éloignées des sites de consommation, le bouclage du réseau de transport comprend sept projets :
Le contrat de Projet « programmation 2017 » a permis de cofinancer la première phase de ce programme, constituée des projets 1 à 3 ci-dessus mentionnés, qui représentaient un coût de 1 557 000 000 Fcfp HT, respectivement cofinancé par le Pays et l’État à hauteur de 600 000 000 Fcfp, la TEP ayant assuré le financement du complément. La phase 2 de l’opération inclut la construction et l’équipement de 3 postes de transformation électrique 30 000 / 90 000 volts pour permettre les transits d’énergies dans les différents niveaux de tension. Englobant les projets 4 à 7 listés ci-dessus, son financement se décline comme suit, l’intégralité de la TVA étant à la charge de la SEML TEP :
Arrêté relatif au Code du Patrimoine Le Conseil des ministres a pris un arrêté relatif aux mesures d’application de la loi du Pays du 23 août dernier complétant le livre 1er du code du patrimoine de la Polynésie française. Ces mesures d’application visent à déterminer la liste des catégories de biens culturels qui présentent un intérêt historique, artistique et archéologique et sont susceptibles de devenir des trésors de la Polynésie française, lorsque cet intérêt est qualifié de « majeur ». Tout bien qui relève d’une catégorie figurant sur cette liste doit être accompagné, lors de son exportation, d’un certificat délivré par le ministre en charge de la culture attestant qu’il ne s’agit pas d’un trésor de la Polynésie française. Sous l’appellation de « Trésors de la Polynésie française », il faut entendre les biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine culturel polynésien du point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie. Ils sont interdits à l’exportation. Ce sont en particulier des objets de fabrication ancienne, issus notamment des fouilles archéologiques, qui devaient faire l’objet d’une autorisation d’exportation (matériel lithique, matériel de pêche, ornements et objets en matière périssable), des tableaux, peintures, aquarelles, dessins, gravures originales, photographies, incunables, manuscrits, archives, etc, de plus de cinquante ans d’âge. La procédure de délivrance des certificats est précisée ainsi que la teneur des pièces à fournir et les formulaires à abonder. Il en va de même en ce qui concerne les exportations temporaires des trésors de la Polynésie française, en vue de leur restauration ou à l’occasion d’une exposition. Est également défini le formulaire de demande d’obtention du bénéfice du régime d’exonération fiscale lors de l’importation temporaire d’œuvres d’art originales et de biens culturels. La loi du Pays prévoit en effet que l’exonération est subordonnée à l’engagement de prêter à la Polynésie française le bien importé, sur sa demande, aux fins d’exposition notamment. S’agissant des biens faisant l’objet d’un refus de délivrance du certificat d’exportation en raison de leur qualité de trésor de la Polynésie française, il est prévu qu’une offre d’achat puisse être présentée par le ministre en charge de la culture. En ce qui concerne le droit de préemption de la Polynésie française lors d’une vente publique d’œuvres d’art ou de biens culturels, le texte détermine la liste des catégories de biens qui peuvent faire l’objet de ce droit de préemption, dont les objets archéologiques ayant plus de 100 ans d’âge, les manuscrits et incunables et les documents d’archives, mais aussi les œuvres d’art contemporain. L’arrêté fixe également les règles qui régiront le dépôt légal des documents imprimés et graphiques, telles que la notion de mise à disposition du public, à laquelle l’obligation de dépôt est subordonnée, comme toute communication, diffusion ou représentation, quels qu'en soient le procédé et le public destinataire, dès lors que ce dernier excède le cercle de famille. Sont aussi prévues les exceptions à l’obligation de dépôt légal des documents imprimés et graphiques, tels les brevets, dessins et modèles industriels ou les documents administratifs, par exemple. Enfin, le projet d’arrêté prévoit l’application dans ce domaine de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe et, en cas de récidive, de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive. Calendrier des manifestations artisanales, culturelles et environnementales de 2019 Le Conseil des ministres a approuvé le calendrier des grands événements soutenus par le ministère de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat. Ainsi, à la Maison de la Culture, outre le Heiva i Tahiti, Hura Tapairu, le Fifo et le Salon du Livre vient s’ajouter le premier grand concert dédié aux artistes polynésiens confirmés. Ce nouvel événement permettra désormais, aux artistes locaux, de se réunir sur la grande scène de Toˈata pour une soirée d’échanges avec la population locale. En 2019, l’Artisanat sera également mis en avant avec l’organisation du premier « Salon des jeunes créateurs », afin de mettre en exergue la jeunesse polynésienne à travers la culture et leurs savoir-faire. La 3ème édition de l’opération ‘Ete sera également reconduite en novembre, afin de promouvoir une nouvelle fois l’usage des sacs en pandanus et autres matières recyclables. Dans le domaine de l’environnement, la fréquence des journées thématiques sera maintenue afin de toujours plus sensibiliser le grand public. Ainsi, sont inscrites au calendrier 2019 : la « Journée Polynésienne de la tortue », la « Journée mondiale de l'environnement sur l'année de l'océan », et la « Journée de la baleine », qui ont déjà connu un franc succès en 2017. Un séminaire international est aussi prévu sur les partulas, dont le programme mené en Polynésie constitue une première mondiale de réintroduction réussie d’espèces disparues. En ce qui concerne le Conservatoire artistique de la Polynésie française, 2019 sera une année particulière car ce sera celle des 40 ans de sa création. Pour ce faire, le CAPF a prévu de grands rendez-vous, tel que le concert de l’orchestre symphonique et des chanteurs qui rendra hommage aux stars de l’époque disco. Dans une logique plus traditionnelle, au mois de juin se tiendra la « Grande nuit de Gala », qui proposera un spectacle dédié à Tu Makinokino, premier de la lignée Pomare, tandis que pour la sixième année consécutive un grand spectacle sera proposé, chaque samedi de juillet, sur le marae Arahurahu avec la troupe ‘Ori i Tahiti sur le thème de la Patrie, Ai’a. Le Musée de Tahiti et des Îles accueillera dans sa salle d’exposition temporaire, l’exposition Tupuna > Transit qui présentera les pièces emblématiques des collections du musée, ainsi que les acquisitions récentes. Enfin, le ministère prendra part à des événements majeurs mettant en lumière les archipels. En avril se tiendra le Festival des Arts des Australes, préparé par l’association Na Hiro E Pae. En juillet, le comité organisateur Heiva Raromata’i lancera le 5ème Festival Raromat’ai à Uturoa, tandis qu’en décembre, le COMOTHE mettra à l’honneur l’île de Ua Pou avec le très attendu 12ème Festival des Arts des Îles Marquises. Ce calendrier, riche en manifestations, va permettre soutenir la création tant dans sa diversité que dans sa capacité à unir la population, autour de thèmes et sujets aussi fédérateurs que la préservation de l’environnement ou encore celui des savoir-faire polynésiens. Désignation de cinq nouveaux membres de l’Académie paumotu Le Conseil des ministres a pris acte de la liste des candidats élus en novembre dernier, lors de l’assemblée plénière de l’Académie pa’umotu. Les nominations à l’Académie paumotu sont ainsi les suivantes :
Subventions aux établissements publics d’enseignement secondaire Plusieurs subventions en faveur des collèges et lycées de la Polynésie française ont été approuvées par le Conseil des ministres, afin de financer les opérations suivantes :
Le montant total des subventions attribuées est d’environ 35 000 000 Fcfp. Attribution de subventions aux fédérations et associations sportives et de jeunesse Le Conseil des ministres a examiné 24 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 44 685 688 Fcfp. Une subvention de fonctionnement au titre des activités générales a été attribuée à :
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