Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau électrique, les agents de EDT procèderont à l’interruption de la distribution
en énergie électrique le Vendredi 26 avril 2013 De 8h30 à 13h30 Antenne TAVARARO.

Service Exploitation des réseaux de l’EDT
N° Tél : 86.76.04

Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau électrique, les agents de EDT procèderont à l’interruption de la distribution
en énergie électrique le Mercredi 24 avril 2013 De 8h30 à 14h30 Route de TEROMA.

Service Exploitation des réseaux EDT
N° tél : 86.76.04

Dans le cadre de l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française ce dimanche 21 avril, les autorités municipales informent que la circulation routière au Pk 4,6 à la sortie du lotissement Setil, sera fluidifiée à sens unique le dimanche 21 avril de 7h à 22h pour permettre le bon déroulement des élections territoriales et garantir la sécurité des électeurs.

A ce titre un dispositif de sécurité sera mis en place par la police municipale en collaboration avec la gendarmerie de Faa’a.

Afin d’améliorer le réseau de distribution en eau potable, les autorités de la commune de Faa’a informent les résidents du quartier PUURAI que des travaux de rénovation du réseau hydraulique seront entrepris dans le quartier à compter de lundi 22 avril 2013 jusqu'à fin mars 2014.

Ces travaux seront effectués par l’entreprise ECI Travaux et consistent à la mise aux normes et rénovation des canalisations défectueuses.

En raison de ces travaux, la circulation sera perturbée de 7 heures à 17 heures du Lundi au Vendredi.

Aussi, il est demandé aux automobilistes de circuler avec la plus grande prudence et de respecter les panneaux de signalisation !

Pour tout renseignement complémentaire,
vous pouvez contacter le Service Eau au 83 35 33 ou le Standard au 80 09 60 ou la Brigade de Police au 50 22 00 (après 15h30 du lundi au jeudi et après 14h30 le vendredi).

Compte rendu de la réunion du 14 mars 2013 9h, réunion de préparation du forum santé

Etaient présents :
- M. Mou Kam Tse, principal,
- M. Routou, principal adjoint,
- Mme Liénard, vivre sans drogue,
- M. Walker, CCSHSS,
- Mme Putoa, FTH
- Dr Chaumel, dentiste dispensaire Mt Sinaï
- M. Lechene, BPDJ
- M. Leclercq, prévention routière
- Annie Gognalons, infirmière
Absents :
- Mme David, association « Utuafare Matainaa » (lutte contre la violence
familiale)
- Damien du service alcoologie et toxicologie
- Les associations sportives de Faa’a

● Présentation des différents partenaires présents.
● Rappel : Le forum est destiné aux élèves de 5°
● Les matinées des 24 et 25 avril sont validées par tous pour le forum santé.
● La direction prévoit de réunir tous les professeurs principaux des 5° afin de leur présenter ces matinées de prévention et leur demander de mettre en place un travail en amont pour sensibiliser les élèves aux différents thèmes qui seront abordés pendant le forum.

Il est discuté, précisé, demandé :
● Le précédent forum, en 2011, s’était tenu sur le terrain de sport à côté du gymnase. Lors du bilan il a été signalé que l’endroit était bruyant et peu adapté à l’encadrement des groupes d’élèves. Le Principal souhaite que les ateliers se fassent dans des salles de cours. M. Routou et l’infirmière se chargeront d’organiser ces lieux. L’aménagement de ces salles sera fait en fonction de la demande des intervenants.
● Côté passages dans les ateliers, les partenaires ont opté pour une durée de 40 mn dans chaque atelier. Pour certains thèmes comme ceux assurés par le Fare Tama Hau, les intervenants ne souhaitent pas la présence des professeurs pour qu’il y ait un véritable échange.
● Une feuille de route sera délivrée à chaque classe, l’encadrement des élèves sera assuré par les professeurs, des surveillants si besoin.

● Il y a 9 classes de 5°, les plages horaires sont les suivantes :

- Mercredi de 7h30 à 12h (récréation de 9h55 à 10h10) donc
Plage 1 de 7h30 à 8h10
Plage 2 de 8h10 à 8h40
Plage 3 de 8h40 à 9h10
Plage 4 de 9h10 à 9h40
9h40 à 10h10 retard des passages à résorber + récréation
Plage 5 de 10h10 à 10h40
Plage 6 de 10h40 à 11h10
Plage 7 de 11h10 à 11h40
11h40 à 12h retard des passages à résorber

- Jeudi de 7h30 à 11h (récréation de 8h55 à 9h10)
Plage 1 de 7h30 à 8h10
Plage 2 de 8h10 à 8h40
8h40 à 9h10 retard des passages à résorber + récréation
Plage 3 de 9h10 à 9h40
Plage 4 de 10h10 à 10h40
10h40 à 11h retard des passages à résorber

11 plages horaires, 7 à 8 ateliers :
Adolescents face :
1 - Aux stupéfiants,
2 - Aux transformations physiques-psychologiques-relationnelles,
3 - Au mal-être,
- A l’estime de soi,
4 - A la relation amoureuse,
5 - Au suicide,
6 - A la violence (viol, inceste…)
7 - L’adolescent et l’alimentation : Pour cet atelier, il a été demandé au médecin responsable du CCSHSS de nous mettre en relation avec des intervenants compétents en la matière. En effet l’association prévue initialement, l’ADOPF, n’est pas référencée pour intervenir dans les établissements scolaires.
8 – L’adolescent et le sport

Il a été décidé que les passages se feront par classe entière (absentéisme) M. Routou et l’infirmière feront le planning des passages
● La BPDJ, très présente au sein du collège dans son rôle de « rappel à la loi », sera au forum, présente son rôle d’aide aux victimes de violences.
● La sécurité routière, ne sera pas présente sur le forum, le Colonel de la Gendarmerie n’est pas favorable à cette présence sur un forum santé. Il est préférable de dissocier ces interventions et de choisir un autre niveau de classe (4°/3°)
● Les associations sportives, Bernard avait contacté un club de foot et un club de boxe qui étaient d’accord pour participer à ce forum. La boxe a engendrée quelques craintes auprès des partenaires, les jeunes s’en servent pour se battre. Ce constat nous avait amené, Bernard (CPE), Patricia (CPE) et moi (IDE) à chercher un club sérieux qui pouvait leur inculquer les valeurs de ce sport et de ce fait prévenir les comportements inadaptés.
Il a été décidé que la recherche d’un autre club de sport « individuel » serait à faire en remplacement du club de boxe.
● Le Dr Chaumel Jean François, dentiste au dispensaire du Mt Sinaï, voit de façon systématique tous les élèves de 5° et 3°, pour un bilan bucco-dentaire. Il sera présent et aura un atelier au forum, il pourra faire le point avec les élèves qu’il aura vu en visite et peut être en consultation. Le Dr Chaumel sera intégré dans l’atelier « l’adolescent et l’alimentation ».

Un compte rendu de la réunion avec les professeurs principaux de 5° vous sera envoyé.

Annie Gognalons
IDE

Appel ce jour (21.03.2013) de Ramon Walker du CCSHSS et Sabrina Chanteau du CCSPMI, il en ressort cette organisation :
- Atelier "L'adolescent face aux transformations physiques, psychologiques et relationnelles" par le FARE TAMAHAU,
- Atelier "L’adolescent dans la relation amoureuse" par le CCSPMI.
- Atelier “L’adolescent et l’alimentation” par Ramon Walker CCSHSS.

Te Fare Tauhiti Nui vous informe que les soirées The Beatles de vendredi 19 et samedi 20 avril sont à guichet fermé.

Nous remercions d’ores et déjà le public pour sa participation.

Le gouvernement de Polynésie française a tenu un conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 17 avril 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h50 à 13h00.

Les points princiapux de l’ordre du jour sont les suivants :

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 17 avril 2013, a pris plusieurs arrêtés.

I- Evolution des loyers des locaux à usage d’habitation.

Il est proposé de maintenir le dispositif qui existe depuis 2010, à savoir que le taux de révision des loyers est librement débattu entre les parties :
a. dans la limite de la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation relevé à la date anniversaire donnant lieu à révision et l’indice mensuel des prix à la consommation relevé à la précédente révision ;
b. ou à la signature du bail s’il s’agit de la première révision.


II- Fixation du régime des importations de volailles de chair à l’état frais ou réfrigéré pour le second semestre 2013.

Le rapport établi par le SDR sur la filière en 2012, fait état d’une augmentation de la production locale en termes de cheptel, d’abattage et de poussins importés par rapport à l’année 2011. Cependant, depuis le début de l’année 2013, la tendance semble s’inverser avec la remise aux normes sanitaires de certains élevages, entraînant une baisse importante du cheptel, pour les uns, et l’impossibilité de satisfaire en totalité les commandes de leurs clients jusqu’à fin 2013, pour les autres.
Selon les prévisions, la production devrait être de 120 à 150 tonnes en 2013. Elle était de 145 tonnes en 2012.
Sur proposition du ministre de l’économie, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a donc décidé de libérer les importations de poulet de chair frais sur le second semestre 2013.

III- Agrément du projet présenté par la société NEW MORNING – régime des investissements indirects – secteur du logement – résidences pour personnes âgées.

La société NEW MORNING, créée en novembre 2010 et dont le siège social est situé à Papeete, propose un programme d’investissement de construction d’un ensemble immobilier R-3 à R+8, à Papeete, quartier de la Mission (à côté de la Résidence Iris), comprenant :
- 150 logements (97 F1 et 53 F2) destinés à la vente ou à la location aux personnes âgées ;
- des parkings ;
- des espaces communs de vie, d’activités et de loisirs ;
- un réfectoire ;
- et des services de santé accueillant un cabinet médical, des infirmiers libéraux et des kinésithérapeutes.
Les prix de vente sont compris entre 12 849 588 F CFP et 19 013 253 F CFP pour un F1 et entre 15 889 791 F CFP et 21 074 535 F CFP pour un F2. Le loyer mensuel proposé est de 1100 F CFP par m² hors charges, restauration, soins, encadrement et activités.
La société propose de créer entre 150 et 180 emplois équivalents à temps plein, lesquels seront nécessaires pour la réalisation de ce programme d’investissement dont le montant global s’élève à 3 547 602 700 F CFP TTC.
La société a sollicité le bénéfice du régime des investissements indirects dans le secteur du logement – résidences pour personnes âgées, et la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) s’est prononcée favorablement à cet effet.
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a décidé d’agréer le projet présenté par la société selon les termes suivants :
Au titre du régime des investissements indirects :

IV- Index des travaux du batiment et des travaux publics.

Le conseil des ministres a validé l’arrêté constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2013 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : 0,0 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : 0,0 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : +0,2 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : -0,1 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : 0,0 %


V- Indice des prix à la consommation du mois de mars 2013.

L'indice des prix à la consommation s'établit à 107,94 en mars 2013, soit une hausse mensuelle de 0,3 %. Cette évolution est étroitement liée à celles des prix des divisions "produits alimentaires et boissons non alcoolisées" (+1,3 %) et "transports" (+0,3 %). L'indice hors transport aérien international progresse au même rythme que l'indice général (+0,3 %). Plus sensible aux fluctuations des prix de la division "produits alimentaires et boissons non alcoolisées", l'indice ouvrier augmente de 0,4 %.

VI- Procédure d’appel d’offres pour la farine panifiable importée.

La farine d’appel d’offres servant à fabrication de la baguette et des pains à prix réglementés est soumise à une procédure d’appel d’offres instituée par les arrêtés n° 178/CM et 179/CM du 18 février 1994 modifiés.
Afin de sécuriser les procédures relatives à la détermination du ou des importateurs choisis dans les procédures d’appel d’offres de certains produits de première nécessité, le conseil des ministres réuni le mercredi 17 avril 2013, a proposé d’introduire une procédure de marché négocié lorsque la procédure d’appel d’offres lancée auprès des fournisseurs potentiels est déclarée infructueuse à l’issue de la consultation.
VII- Nomination d’un huissier de justice à Taravao.

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a nommé Maître Jean-Yves DESPOIR huissier de justice à Taravao.
Pour information, Maître Jean-Yves DESPOIR est né le 31 mai 1955 à Tahiti. Il est titulaire d’une maîtrise en droit et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il est inscrit au barreau de Papeete depuis le 17 mars 1983 et a exercé jusqu’en septembre 2009 auprès de la Cour d’appel de Papeete. Il a ensuite exercé ses fonctions auprès de la Cour d’appel d’Agen de novembre 2009 à septembre 2010. Il s’est réinscrit au barreau de Papeete en novembre 2011. Maître DESPOIR est membre du Conseil de l’ordre des avocats depuis 1993.


Lors de la séance du conseil des Ministres de ce jour, le Vice-président a présenté deux communications, pour le compte du Ministre des ressources marines, Temauri FOSTER en déplacement dans les îles.
La première, sous le numéro 38/MRM, présente un compte rendu succinct de la participation du Ministre des ressources marines aux sommets des Etats du Pacifique, sur le thème des énergies renouvelables au cœur des préoccupations des Pays insulaires.
La deuxième, sous le numéro 37/MRM fait le point de la situation de la société d’économie mixte « Tahiti Nui rava’ai » et de sa filiale la société anonyme par actions simplifiée « Avai’a ».




I- Les sommets des états du Pacifiques sur le développement des énergies renouvelables :

Ces rencontres organisées sous l’égide de l’Union Européenne se sont déroulées successivement à Tonga et en Nouvelle Zélande.
La première à Tonga, les 21 et 22 Mars dernier, a regroupé 8 pays participants et l’ensemble des bailleurs de fonds et partenaires internationaux de l’aide au développement, autour de la promotion des énergies renouvelables et des échanges d’expérience en la matière.
La seconde, organisée à Auckland, a rassemblé du 24 au 26 Mars, les mêmes participants, autour des présentations de la situation de chaque Pays et de la définition des objectifs et modalités d’intervention des pays et institutions intervenant dans l’aide au développement.
Au cours de ces rencontres le Ministre s’est attaché à présenter la politique énergétique de notre Pays pour les années à venir. Il a rappelé notre objectif d’atteindre 50% d’indépendance énergétique à l’horizon 2020, en appliquant les préconisations du schéma directeur des énergies renouvelables, actualisé en 2011, et qui constitue la feuille de route notre gouvernement.
Tous les participants se sont plu à souligner le fort impact de ce sommet, en matière de prise de conscience des défis que nous imposent, pour le futur, la hausse constante des produits pétroliers et les modifications climatiques de notre planète.
Durant ce sommet, le Ministre a en outre signé la convention de financement liant l’Union Européenne et les pays du Pacifique, au travers du 10ème FED régional du Pacifique au travers du PROGRAMME d’’INITIATIVE des TERRITOIRES pour la gestion régionale de l’environnement (INTEGRE).

II- Situation de la « SEM TNR » et « SAS Avai’a » au 31 décembre 2012 :

Ces deux structure crées respectivement en 2000 et 2005, ont pour objectifs de soutenir le développement de notre pêche palangrière, aux fins que la filière thonière soit un des éléments moteur du développement économique de notre Pays.
En 2008, ces deux sociétés étaient en grande difficulté, tant sur le plan financier que celui de la gestion : recouvrement des créances des armateurs locaux très difficiles, retards importants dans le paiement des prêts, navires abandonnés, risque de redressement fiscal estimé par la chambre territoriale des comptes à 3,5 Milliard de francs etc…
En 4 ans la situation a été assainie et ramenée à l’équilibre.
Pour TNR, à ce jour l’encours bancaire a été considérablement réduit, passant de 1,8 Milliard en 2008 à 300 Millions fin 2012 ; 32 navires sur 42 sont sortis de défiscalisation et 92% des emprunts réglés.
Les comptes sont redressés et l’équilibre de gestion est atteint.
Quant à Avai’a, son chiffre d’affaire a été multiplié par 15 de 2008 à 2012, passant de 23 Millions à près de 360 Millions ; son effectif, pour sa part, est passé de 13 à 63 personnes, dont 54 pour le personnel d’exploitation. Enfin sa production a été multipliée par 30 en 4 ans, passant de 28 tonnes à près de 830 tonnes, dont 35%sont exportées.
En conclusion, le Ministre rappelle que l’ensemble des navires seront sortis de défiscalisation en 2014. et que, l’avenir de ces structures passe par leur privatisation et la mise en œuvre de nouvelles formes d’exploitation de la ressource marine et de nouvelles filières de commercialisation à l’export, aux fins d’augmenter nos captures de thon blanc de 30% sur les prochaines années et, de créer une filière d’exploitation de qualité autour du thon rouge. *

Subvention d’investissement pour la réalisation d’un audit énergétique en faveur du Centre Hospitalier de Polynésie française.

"Sur proposition du ministre de l’environnement, Jacky BRYANT, le conseil des ministres a adopté un arrêté attribuant une subvention d’investissement en faveur du centre hospitalier de la Polynésie française pour la réalisation d'un audit énergétique, financée dans le cadre du partenariat 2010-2013 avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

La réalisation de cet audit énergétique sur 3 mois permettra d'évaluer la performance des bâtiments, d'identifier les gisements d'économie d'énergie, et de chiffrer les actions à mettre en oeuvre.

Cette opération, d'un montant total de 5.119.332 F HT, est cofinancée par le Pays à hauteur de 40%."







Oscar, Manutahi TEMARU

Le Celebrity Solstice de la compagnie CelebrityCruises nous fait l’honneur de venir pour la première fois en Polynésie française. Il fera escale à Papeete le mardi 16 avril 2013 de 08h00 à 23h59 et sera amarré à l’épi ES3.

Construit il y a cinq ans en 2008 par le chantier Meyer Werft, le Celebrity Solstice est le plus gros navire de croisière fabriqué en Allemagne à ce jour.

Demain matin à partir de 8h30, un accueil organisé et offert par le GIE Tahiti Tourisme sera réservé aux 2 850 passagers et aux 1 500 membres d’équipage qui débarqueront sur le quai de Papeete. Dès leur descente à terre, ils seront reçus avec une fleur de tiare tahiti et un accueil musical. Le groupe marquisien TakiToa interprètera ensuite un "mave mai" à l’entrée de la pergola du GIE Tahiti Tourisme, face à la mer. Au Fare Manihini, d’autres animations auront lieu jusqu’à 15h00 :
-Démonstration de nouage de pareo ;
-Démonstration autour de la noix de coco ;
-Démonstration et confection de collier de fleurs ;
-Dégustation de fruits locaux ;
-Exposition vente des objets artisanaux ;
-Exposition vente de la Vanille de Tahiti ;
-Animation musicale.

Le Celebrity Solstice continuera ensuite sa traversée dans nos eaux polynésiennes en passant par l’île sœur Moorea le mercredi 17 avril de 7h00 à 18h00, puis rejoindra l’île de Bora Bora le jeudi 18 avril de 7h00 à 17h00.

Avec le soutien du GIE Tahiti Tourisme, les comités du tourisme des îles assureront l’organisation de l’accueil des passagers.

Le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique effectuera ces MERCREDI 17 et 24 AVRIL de 6h à 9h une intervention de pulvérisation dans la résidence TE AVA NUI (Pamatai) si les conditions météo le permettent.

Rappel des messages de prévention pour la population :
- Chacun doit veiller à l'élimination des gîtes à moustiques à son domicile et dans son entourage.
- Il est important de se protéger des piqûres de moustiques, pour ne pas être malade.
- Quand on est malade, il est important de se protéger des piqûres de moustiques pour éviter de transmettre la maladie à son entourage, aux enfants.

Dû à des travaux de rénovation, une interruption de la distribution en énergie électrique sera effective dans les quartiers précités ce Mercredi 17 avril 2013 de 8h00 à 9h00 - Route de PIAFAU et Lotissement VAITAVERE (Piafau).

Service Exploitation des réseaux de l’EDT
N° Tél : 86.76.04

Du lundi 15 au mardi 30 avril 2013, la société COFELY, en collaboration avec l’EDT, interviendra afin de supprimer une Zone A Risque électrique (ZAR). Les travaux pourraient entrainer des perturbations de circulation dans la zone du pont de TAVARARO (tunnel).

COFELY Polynésie
N° Tél : 50.35.35

Dû à des travaux de rénovation, une interruption de la distribution en énergie électrique sera effective dans les quartiers précités ce Lundi 15 avril 2013, de 8h00 à 11h00 Route de RFO Pamatai (ancien Sullivan).

Service Exploitation des réseaux de l’EDT
N° Tél : 86.76.04

La FPB organise une soirée de boxe ce vendredi 19 Avril 2013, à Fautaua à partir de 19h30.

Ce gala Amateur/Pro sera organisé en partenariat entre la FPB / FFB / la TEAM BELLAIS.

La soirée sera divisée en deux parties :

-1ère partie : 9 Combats Amateur sous l’égide de la Fédération Polynésienne de Boxe
La pesée aura lieu ce mercredi 17 avril à Fautaua, de 16h à 17h.

-2ème partie : 1 Combat Professionnel sous l’égide de la Fédération Française de Boxe
BELLAIS Cédric (TAHITI) vs BLOYER Yoann (FRANCE)

La régie des eaux de Papara informe les usagers habitant entre les PK 29 et 35 qu'une coupure d'eau aura lieu jeudi 18 avril 2013 de 8h30 à 14h30.

Cette situation est due aux travaux d'entretien du réseau éléctrique par EDT qui vont entrainer une coupure d'électricité interrompant le fonctionnement des forages de Maruia.

Aussi, il est demandé aux usagers de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la régie des eaux au 54 40 60 ou contacter le centre d’appels EDT au 54 32 10.

Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments causés par cet incident indépendant de notre volonté et vous remercions de votre compréhension

La régie des Eaux
VAIPU

Le Maire de la Commune de Faa’a informe ses administrés que la distribution des cartes électorales de ses nouveaux électeurs et des attestations d’inscription débutera le Lundi 15 avril 2013 au Service Haere Mai Ra « Guichet Unique » situé dans le grand
hall aux heures d’ouvertures : Lundi à Jeudi 07h30 à 15h30 et le Vendredi de 07h30 à 14h30.

De plus, nous vous informons que les procurations, sur le territoire de Faa’a, sont établies auprès de la gendarmerie. Pour toutes informations, veuillez vous rapprocher du tribunal de première instance (TPI), du commissariat de police (DSP), de la brigade de gendarmerie.

Pour plus de renseignements, merci de bien vouloir contacter le service Haere Mai Ra « Guichet Unique » au 800 960.

Le gouvernement de Polynésie française a tenu un conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 10 avril 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nomination

• De Madame Patricia PUTOA épouse GRAND en qualité de directrice par intérim de l’établissement public administratif « Fare Tama Hau »


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 10 avril 2013, a validé plusieurs arrêtés.

I- Modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle

Après une actualisation de la partie législative de la partie II du code de la propriété intellectuelle, il est proposé de mettre à jour la partie réglementaire dudit code qui porte sur la propriété industrielle laquelle traite de la protection des dessins et modèles, des brevets, du secret de fabrique, des produits semi-conducteurs, des obtentions végétales, des marques et des appellations d’origine.

L’arrêté proposé constitue la 2ème modification de la partie réglementaire dudit code depuis le transfert de cette compétence au Pays, étant rappelé que la toute 1ère modification est intervenue très récemment suite à l’adoption par l’assemblée de la Polynésie française d’une délibération actualisant certaines dispositions de procédure civile contenues dans la partie réglementaire de ce code.

Il convient par ailleurs de rappeler que si la Polynésie française est compétente depuis 2004 pour réglementer cette matière, cette compétence s’exerce dans un cadre assez contraignant dans la mesure où le droit de la propriété intellectuelle, de par sa dimension internationale, tend à une uniformisation internationale des règles qui régissent cette matière. Il est prévu, pour la mise en œuvre de notre compétence, de passer une convention d’assistance technique avec l’INPI métropolitain, convention qui sera d’autant plus efficacement mise en œuvre que le contenu du droit polynésien sera proche du droit métropolitain.
Enfin, il est rappelé que le rôle dévolu à la DGAE n’interfèrera en rien avec celui dévolu aux douanes. La DGAE, temporairement chargée des missions confiées à l’INPI, gèrera l’instruction, la délivrance, le suivi et le maintien des titres de propriété industrielle.
Il sera créé, auprès de la DGAE, une régie de recettes afin que cette dernière puisse percevoir directement les paiements réalisés par les déposants qui seront en grande majorité des sociétés étrangères.
Ces opérations devraient permettre de financer les dépenses liées à la mise en place de cette nouvelle mission auprès de la DGAE, dont les moyens devront être renforcés.

Les modifications apportées à la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle intitulée « la propriété industrielle », reprend :
• l’état du droit de la propriété industrielle applicable en Polynésie française tel qui résulte de l’ensemble des dispositions étendues par l’Etat ;
• le droit applicable en métropole ;
• les propositions de modification qu’il convient d’apporter au droit local ;
• la version future du droit polynésien.

II- Modification des tableaux des maladies professionnelles.

La liste des tableaux énumérant les manifestations morbides considérées comme maladies professionnelles en Polynésie française a été fixée initialement par arrêté n° 826 CM du 6 août 1990.
Lors des travaux de codification, cette liste a été reprise dans le code du travail, sans toutefois tenir compte d’une modification de l’arrêté précité qui a été remplacé par l’arrêté n° 394 CM du 25 mars 2002.
Ce dernier texte a apporté des modifications dans certains tableaux et a introduit 8 tableaux, numérotés de 91 à 98 qu’il convient d’insérer dans l’annexe du code du travail dans sa partie « arrêtés ».

III- Quotas d’importation de volailles de race de poule pondeuse

Lors de la réunion de la commission avicole du 14 mars 2013 dans les locaux de la DGAE, les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière sur présentation du rapport technique du service du développement rural.
Ainsi, le SDR a recensé 61 élevages de poules pondeuses en fonctionnement en Polynésie française en décembre 2012 pour un effectif de poules pondeuses de 129 990 poules (104 690 aux I.D.V., 14 500 aux I.S.L.V., 2 270 aux Australes, 4 130 aux Tuamotu Gambier et 4 400 aux Marquises) et 81% du troupeau se trouve concentré aux Iles du vent.



Le cheptel est en baisse de -35% en raison de l’abattage des cheptels de certains éleveurs contaminés par la salmonelle et à une baisse des importations observée dans plusieurs élevages.
Le manque de production d’œufs en 2012 a été compensé par des autorisations exceptionnelles d’importation d’œufs coquilles, de Nouvelle-Zélande pour les œufs frais et des Etats-Unis pour les œufs réfrigérés à destination des transformateurs, et des élevages touchés par l’épidémie.
Ces quotas d’importation ont été renouvelés pour le début de l’année 2013 et le ministère de l’agriculture envisage de reconduire cette dérogation jusqu’à la fin de l’année.
Il est à noter toutefois que les importateurs rencontrent des difficultés à s’approvisionner auprès des éleveurs néo-zélandais en raison des besoins prioritaires des pays asiatiques et les œufs d’origine US peuvent être importés uniquement sous forme d’œufs réfrigérés en raison des normes sanitaires américaines.
Le quota global de poules pondeuses proposé pour l’année 2013 est en augmentation de 19% et devrait ainsi favoriser la reconstitution des cheptels des gros élevages de Tahiti touchés par la salmonelle. D’après les prévisions du SDR, la situation de pénurie persistera en 2013 et l’autosuffisance reviendra à compter de 2014 à condition qu’il n’y ait pas de nouvelles contaminations dans les élevages.
Après analyse de l’état de la filière et estimations de besoins exprimés par les éleveurs, le conseil des ministres propose l’ouverture d’un quota d’importation de 292 996 poussins de race de poule pondeuse pour l’année 2013 au profit des aviculteurs. Il intègre un quota de 10% complémentaire, soit 26 636 poussins, ouvert pour pourvoir éventuellement à de nouveaux élevages ou extensions autorisés par le SDR et la DGAE au cours de l’année.


Le conseil des ministres a approuvé ce jour un projet d’arrêté autorisant l’émission d’un emprunt obligataire

Le conseil des ministres a approuvé ce mercredi 8 avril 2013 un arrêté autorisant le ministre des finances à contracter auprès de la banque HSBC une convention d’arrangement pour mettre en place un programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN).
La convention d’arrangement sera signée prochainement avec HSBC autorisant la banque à lancer l’opération.
La banque HSBC a proposé à la Polynésie française, pour diversifier ses modes de financement et optimiser ses coûts de financement, de mettre en place ce programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) qui permettra d’accéder aux marchés internationaux de capitaux en émettant des titres dont les caractéristiques peuvent varier suivant les besoins et la tendance du marché : émissions publiques, privées, placements « investissements socialement responsable » (ISR), placements grand public auprès des particuliers et tous types de transactions (taux fixe, variable ou indexé inflation).
Ce programme pourrait s’étaler sur une durée d’un à trois ans (2013-2015) pour un montant de l’ordre de 50 à 180 millions d’euros (c/v 6 à 21,6 milliards F CFP), et pour une levée de fonds dès la première année à hauteur de 50 millions d’euros (c/v 6 milliards F CFP).





L’intérêt d’un programme EMTN est d’optimiser les coûts dans la mesure où le Pays pourrait faire appel à de nouveaux financements au cours de la période 2013-2015 de manière séquentielle, alors qu’une opération « stand alone » sur le marché obligataire qui consiste en une levée de fonds unique s’avérerait plus coûteuse en termes de frais pour l’opération considérée.
L’EMTN se caractérise par un investissement à profil plus juridique, et permet de faciliter les transactions sur le marché obligataire vers lequel le positionnement des collectivités se démocratise.
En 2012, 18 collectivités françaises ont été actives sur ce marché obligataire contre 4 à 5 les années précédentes.
Après la signature de la convention d’arrangement, le travail avec HSBC sur la présentation de la collectivité consistera à préparer une présentation de la Polynésie française qui sera transmises aux investisseurs potentiels sous la forme d’un « prospectus obligataire ».
La mise en place juridique du programme sera confiée à un cabinet d’avocats spécialisé dans les affaires internationales, et sera par ailleurs noté par l’agence de notation Standard & Poor’s.
Le programme sera ensuite soumis à l’autorité de régulation des marchés financiers (AMF).
A l’issue de ce processus, le positionnement sur le marché obligataire interviendra et les investisseurs seront sollicités par HSBC.
En dernier lieu, la cotation du prêt et le taux auquel il devra faire l’objet d’un remboursement par le Pays sera fixé.
Cette première levée de fonds s’effectuera au maximum sur un montant de 6 milliards de F CFP, permettant d’atteindre l’enveloppe des emprunts votée par l’Assemblée de la Polynésie au budget 2013, et de réaliser ainsi les investissements prévus pour le budget 2013 à hauteur de 32 milliards de F CFP.



Examen professionnel pour les chauffeurs de taxi : Objectif qualité

Dans le cadre d’une révision globale du secteur des taxis, le ministre de l’équipement et des transports terrestres a entrepris depuis 2012, plusieurs actions dont l’objectif est de rehausser la qualité de ce mode de transport.
Cela concerne, entre autres :
- La révision de la tarification pour une transparence des prix pratiqués, effective depuis juillet 2012 ;
- Le relèvement en août 2012 du niveau des examens professionnels pour l’obtention du certificat de capacité à la conduite d’un taxi ;
- La commission de discipline qui a tenu deux réunions en 2012.
En effet, tous les chauffeurs de taxi doivent être titulaire d’une carte professionnelle qui est délivrée par la Direction des transports terrestres après réussite aux examens qui comportent des épreuves écrites et orales.
La première session d’examen répondant aux nouvelles règles vient de se terminer et seuls 16 candidats sur les 59 qui se sont présentés aux épreuves écrites ont été autorisés à se présenter à l’épreuve orale, soit un taux de 27% de réussite.

Subvention d’investissement en faveur de la SEM Te Ora No Ananahi pour la construction de la station d’épuration des eaux usées de la ville de Papeete

Le conseil des ministres a adopté un arrêté attribuant une subvention d’investissement en faveur de la SEM Te Ora No Ananahi pour la construction de la station d’épuration des eaux usées de la ville de Papeete, financée dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Pays.

La mise en place du système d’assainissement collectif de la capitale, confiée par la commune à la SEML Te Ora No Ananahi, a démarré en 2009 et doit se poursuivre jusqu’en 2022, pour un montant de travaux évalué à 12 milliards FCFP HT.

La phase I, actuellement en cours de réalisation, porte sur la réalisation de la station d’épuration, des réseaux de collecte couvrant une zone de Fare Ute au parc Bougainville, et d’un émissaire, pour un montant total de 5 milliards FCFP, dont 4 milliards FCFP inscrits au titre du contrat de projets.
Les travaux relatifs à la construction de la station d’épuration sont évalués à 1,620 milliards FCFP HT, avec une durée prévue de 22 mois.
Le montage financier de l’opération est le suivant.

Dans le cadre de la rénovation de la toiture vétuste du fare de la Direction du Développement Educatif, Social et Culturel de la Commune de Faa’a, les autorités informent les administrés de la Ville que des travaux seront effectués par l’entreprise TERAI, et consisteront au remplacement complet de la toiture en pandanus.

Ainsi durant deux semaines, l’accès au bâtiment sera restreint, et il est impératif, par mesure de sécurité, de rester vigilant lors des entrées et des sorties du bungalow afin de prévenir toutes chutes éventuelles d’objets.

De plus, le stationnement des véhicules à l’entrée du fare sera interdit durant toute la durée des travaux.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mr Alexis TOIRORO au 82.62.84.

En raison de travaux de réparation sur le réseau d’alimentation en eau potable, le Maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal informent la population de PUURAI qu’elle subira une coupure d’eau potable effective depuis ce jour :

MARDI 9 AVRIL dès 10 heures.

L’alimentation en eau sera rétablie dès la fin des travaux.

Merci de votre compréhension, et pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter le service EAU de la commune au 83.35.33.

- mardi 9 avril
Rurura'a fetii à Teahupoo à 20h00

- mercredi 10 avril
Dîner-débat ITTF à Casa Mahina à 19h00

- jeudi 11 avril
Rurura'a fetii à Mahina à 19h15

- vendredi 12 avril
Rurura'a fetii à Maupiti à 19h00

- Samedi 13 avril
Meeting de Raiatea

- Dimanche 14 avril
Rurura'a fetii à Taha'a à 14h00