Mairie de Faa’a: Compte-rendu du conseil municipal du 7 mai validé 10/05/2013
Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 7 mai. A l’ordre du jour, l’étude et le vote de plusieurs délibérations, dont :
-L’approbation des comptes administratifs et de gestion 2012 du budget principal et des budgets annexes, ainsi que des rapports annuels 2012 des services publics environnementaux Les dispositions de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités Territoriales (CGCT) imposent au Maire de présenter son bilan financier chaque année avant le 30 juin. Ce bilan financier, plus communément appelé « Compte administratif », retrace l’ensemble des opérations comptables effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice auquel il se rapporte. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du CGCT, le maire doit, avant le 30 juin de chaque année, présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets. Destinés à l’information des usagers, ces rapports doivent comprendre une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. En 2012, les recettes de la commune se sont élevées à 3.957 milliards, soit 131 503 F par habitant, et 563 MF ou 17% de plus qu’en 2011. Les dépenses se sont élevées à 3.621 milliards F, soit 120 622 F par habitant et 270 MF ou 8% de plus par rapport à 2011. A la majorité, le Conseil municipal a constaté les identités de valeur avec les indications du compte de gestion et, en conséquence, a déclaré que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve et reconnaît la sincérité des restes à réaliser (45 712 159 F en recette d’investissement et 873 500 199 F en excédent de fonctionnement reporté). Le conseil municipal a également approuvé le compte administratif ainsi que le compte de gestion arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2012 et affectant le résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe de l’Eau. Il en est de même des budgets annexes « Déchets » et « Assainissement ». Mme Christine EXCOFFIER, trésorier de la Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels a assisté au débat portant sur nos comptes administratifs et a félicité la commune sur les efforts apportés dans la gestion communale. -La modification du budget principal et des budgets annexes de l’Eau, des déchets et de l’Assainissement au titre de l’exercice 2013 Des modifications doivent être apportées aux budgets principal ainsi qu’aux budgets annexes de l’eau, des déchets et de l’Assainissement, afin d’intégrer notamment : -Au budget principal : -Les résultats, l’affectation du résultat et les restes à réaliser de l’exercice 2012, -En recettes d’investissement, l’augmentation de la dotation non affectée d’investissement (DNAI), ainsi que les financements au titre du FIP Etudes pour la « Mise en conformité de l’école Pamatai élémentaire – phase 2 » et au titre du FIP constructions scolaires pour les opérations « Etudes et travaux de mise en conformité des écoles Teroma et Oremu primaires », -En dépenses d’investissement, les crédits supplémentaires nécessaires pour le remboursement d’emprunts entrant dans le cadre du financement des projets « Etudes pour la reconstruction de la Cuisine Centrale et pour l’acquisition d’une tractopelle », pour l’acquisition de terrains, les travaux d’extension du Guichet Unique, les travaux de sécurisation de la salle « Tavae a Poheroa », l’aménagement d’un marché itinérant, l’éclairage public des servitudes (Amiot, Meama, ST-Hilaire), les études de mise en conformité de l’école Pamatai élémentaire et les études et travaux de mise en conformité des écoles Teroma et Oremu primaires, -En recettes de fonctionnement, le réajustement à la baisse des produits des droits de stationnement sur la voie publique et de la redevance cantine, et l’augmentation de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF), de la DGF ainsi que des produits des cessions -Au budget annexe de l’Eau : -Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2012, -En dépenses d’investissement, les crédits supplémentaires nécessaires pour l’acquisition de 5 électropompes … -En recettes de fonctionnement, l’augmentation de la subvention d’équilibre, -En dépenses de fonctionnement, les crédits complémentaires nécessaires pour les frais d’électricité des stations de pompage et de carburant et autres contributions… -Au budget annexe Déchets : -Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2012, -En dépenses d’investissement, les crédits supplémentaires nécessaires pour le remboursement de l’emprunt entrant dans le cadre de l’ « Acquisition d’un camion BOM 14m3 », les études relatives à la réhabilitation de la décharge, pour les travaux d’aménagement d’un parking pour camions, -En recettes de fonctionnement, l’augmentation des redevances d’enlèvement des ordures ménagères, En dépenses de fonctionnement, les crédits nécessaires pour les frais de carburant et de location d’engins lourds, pour les cotisations au Centre de Gestion de Formation … Au budget annexe de l’Assainissement : -Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2012, Le budget principal et les budgets annexes de l’Eau, des Déchets et de l’Assainissement 2013 sont modifiés comme suit : -Le montant total du budget principal 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de cinq milliards cent cinquante-deux millions cinq cent cinquante-deux mille quatre cent douze francs (5 152 552 412 CFP). - sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de un milliard six cent trois millions quarante-deux mille huit cent quarante-deux francs (1 603 042 842 CFP). - sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de trois milliards cinq cent quarante-neuf millions cinq cent neuf mille cinq cent soixante-dix francs (3 549 509 570 CFP). -Le montant total du budget annexe de l’Eau 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de un milliard soixante-douze millions quatre cent trois mille deux cent onze francs (1 072 403 211 FCP). - sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent soixante-deux millions cinq cent vingtsept mille quatre cent trente-six francs (562 527 436 CFP) - sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent neuf millions huit cent soixante-quinze mille sept cent soixante-quinze francs (509 875 775 CFP). -Le montant total du budget annexe des Déchets 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de trois cent vingt-trois millions quatre cent quarante et un mille neuf cent cinquante francs (323 441 950 FCP). - sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de quarante-trois millions trois cent soixante-huit mille cent quarante francs (43 368 140 CFP) - sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de deux cent quatre-vingt millions soixante-treize mille huit cent dix francs (280 073 810 CFP). -Le montant total du budget annexe de l’Assainissement 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de soixante-deux millions cinq cent vingt-huit mille cent trente-quatre francs (62 528 134 CFP). - sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinquante et un millions huit cent vingt-six mille cent trente-quatre francs (51 826 134 CFP) - sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de dix millions sept cent deux mille francs (10 702 000 CFP). -Le conseil municipal décide de prélever du budget principal de l’exercice 2013 et d’affecter au budget annexe Eau la subvention d’équilibre d’un montant maximum de 35 234 798 CFP. -Cette subvention prise en charge par le budget principal 2013 est expliquée par l’exigence suivante : -le fonctionnement de ce service public oblige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. Sont approuvés les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les opérations suivantes : En dépenses : N° et Intitulé de l'opération AP CP 2013 CP 2014 -Etudes et travaux de mise en conformité de l’école TEROMA primaire AP: 182 075 889 CP 2013: 5 683 380 CP 2014: 176 392 509 -Etudes et travaux de mise en conformité de l’école OREMU primaire AP: 179 410 747 CP 2013: 5 180 933 CP 2014:174 229 814 -Total AP: 361 486 636 CP 2013:10 864 313 CP 2014: 350 622 323 En recettes : N° et Intitulé de l'opération AP CP 2013 CP 2014 -Etudes et travaux de mise en conformité de l’école TEROMA primaire AP: 172 972 095 CP 2013: 51 891 628 CP 2014: 121 080 467 -Etudes et travaux de mise en conformité de l’école OREMU primaire AP: 170 440 210 CP 2013: 51 132 063 CP 2014: 119 308 147 -Total AP: 343 412 305 CP 2013: 103 023 691 CP 2014: 240 388 614 La tarification du chapiteau de Motu Ovini En août 2011, la Commune faisait l’acquisition d’un chapiteau de 30mx30m composé de tribunes permettant d’accueillir 822 personnes maximum pour ses manifestations annuelles de juillet et décembre et ses manifestations ponctuelles telles que bals, concerts, spectacles, expositions, repas…. Installés à Motu Ovini sur une parcelle de 8600 m2 (mise à disposition par la SAGEP) et financés à 50% par le CUCS et 30% par le Pays, ces équipements ont coûté 43 565 000 F. Des modalités d’utilisation de ces équipements et la tarification afférente, en vue de leur préservation et de leur remplacement à terme, ont été prises. La gestion du site et des installations de Motu Ovini est confiée au service Animation de la Ville de la commune. De plus, toutes les demandes devront être transmises auprès du service Animation Ville. Aussi, à compter du 1er juin 2013, les tarifs de location du chapiteau et des tribunes sont fixés comme suit : (incluant l’eau, les déchets et l’électricité) -Demi journée : de 8h00 à 13h00 ou de 13h00 à 18h00 50 000 F -Journée : de 8h00 à 18h00 100 000 F -Nocturne : de 18h00 à 2h00 du matin 150 000 F Les établissements scolaires ainsi que les associations à but non lucratif de Faa’a bénéficieront d’un abattement sur les tarifs comme suit : -Etablissements scolaires de Faa’a variant de 100% à 90% -Associations à but non lucratif de Faa’a variant de 90% à 50% Tout événement à caractère privé (mariage, anniversaire de particuliers…) ou commercial (foire agricole, exposition…) ne donnera droit à aucun abattement. Le projet « Maison de l’enfance de Faa’a » La politique éducative communale a toujours été d’assurer aux enfants un soutien à l’acquisition de compétences en tentant de favoriser, dans le même temps, l’insertion sociale et professionnelle des parents. Or, au fur et à mesure de rencontres et d’études, ce qui figurait au programme 2008-2014 de l’équipe communale, en tant que crèche municipale a évolué en projet de « Maison de l’enfance ». Le 23 juillet 2009, le Pays et l’Etat acceptaient, par convention, de financer la construction de 6 maisons de l’enfance en Polynésie française pour un montant total estimé à 636 129 980 FCFP HTVA, à hauteur de 66% pour l’Etat et 34% par le Pays. Depuis novembre 2012, des réunions de travail ont lieu régulièrement entre les communes concernées, l’Etat et le Pays afin de permettre l’ouverture de ces maisons dans les meilleurs délais. Le Pays, propriétaire des structures, propose de confier la gestion des maisons de l’enfance au secteur privé. La Commune de Faa’a confiera la gestion de la maison de l’enfance à une association agréée et qualifiée. Cette dernière mettra en oeuvre les projets éducatifs communaux (Projet Educatif Local). Une convention tripartite, Pays - Commune - Association, définissant les obligations des parties et notamment leur participation aux frais de fonctionnement de la structure, est en cours d’élaboration avec le Ministère de la Santé et de la Solidarité. Le conseil municipal, dans sa séance du 7 mai a donc décidé de modifier la délibération n°33/2009 du 15 juin 2009 acceptant le projet de cr èche. Les « mots « crèche » et crèche municipale » mentionnés dans le titre et l’article 1er de la délibération 33/2009 du 15 juin 2009 sont donc remplacés par « Maison de l’enfance – To’u na metua » La fourniture de produits issus de notre secteur primaire aux établissements scolaires (agriculture et pêche) La commune de Faa’a participe, depuis 3 ans maintenant, aux « Journées du goût en Polynésie ». Ces journées sont l’occasion pour les élèves des écoles primaires de Faa’a de découvrir ou de redécouvrir les saveurs locales et de prendre goût à une alimentation saine et équilibrée. La Fédération Rima Hotu Rau regroupe la majorité des producteurs agricoles et éleveurs locaux. Plus de six mille familles sont recensées dans le secteur primaire. Afin de promouvoir la consommation de produits locaux dans l’alimentation des élèves, les établissements scolaires pilotes se sont engagés à augmenter la fréquence de présentation de plats à base de produits locaux dans leur plan de menu. Rappelons que la commune de Faa’a est l’une des premières communes (si ce n’est la première) à avoir institué la mise en place d’un repas traditionnel dans les cantines scolaires au moins une fois le mois ! Produits locaux, biologiques et traditionnels sont bien évidemment « préférés » aux autres… Attribution de subventions Le conseil municipal a décidé l’octroi de plusieurs subventions à : - l’association radio Faa’a Taui FM. Cette dernière recevra 2 565 000 FCFP. - l’association sportive Tefana Football. Cette dernière recevra 6 650 000 FCFP dans le cadre de la réalisation de son programme annuel d’activités : développement de l’activité football, stages de perfectionnement, stages football pour les quartiers, sections sportives au collège NDA et au lycée de Faa’a, déplacement à Nuku Hiva de la section sportive du collège NDA, convention d’échange et de partenariat avec l’association sportive Saint-Etienne, CLSH lors des vacances scolaires et CLSH permanents (journées pédagogiques), initiation au football et au fùtsal dans les écoles primaires de Faa’a, animations fùtsal au collège de Faa’a. - l’association sportive Faa’a Hand Ball. Cette dernière recevra 1 490 000 FCFP. - l’association Metua ete no te ora. Cette dernière recevra 180 000 FCFP - l’association Amicale Matai Ora. Cette dernière recevra 950 000 FCFP - syndicat d’initiative TAARETU une subvention complémentaire de 5 600 000 FCFP - Fédération Faa’a i te rima vea vea. Cette dernière recevra 1 800 000 FCFP Fermeture du marché les 8 et 9 mai 07/05/2013
Le marché municipal de Papeete sera fermé les mercredi 8 et jeudi 9 mai, réouverture le vendredi 10 mai 2013.
Fermeture exceptionnelle des services de la mairie de Punaauia 07/05/2013
Les services de la mairie de Punaauia seront exceptionnellement fermés ce vendredi 10 mai 2013. Néanmoins, la collecte des bacs gris s’effectuera normalement comme prévu.
Prolongation de l'exposition « Cook 1.2.3. » 06/05/2013
Ayant rencontré un franc succès, l'Exposition "Cook 1.2.3" est prolongée jusqu'au 18 mai 2013 au soir, lors de la deuxième édition de la "Nuit des Musées".
Descriptif L'exposition "Cook.1.2.3" retrace les voyages du navigateur James Cook dans le pacifique. Pour commémorer l’arrivée de James Cook à Tahiti à l’occasion du transit de Vénus de 1769, une exposition de gravures et d’objets anciens se tiendra au Musée de Tahiti et des Îles. Elaborée à partir d’une quarantaine de gravures originales du XVIIIème siècle, cette exposition permettra au visiteur de suivre les traces de James Cook dans le Pacifique. Ces gravures qui illustrent son récit de voyages sont un témoignage historique et ethnographique de la période des premiers contacts. Les gravures seront mises en valeur par des objets polynésiens anciens, des reproductions de planches de botanistes, des instruments de navigation et des maquettes de bateau. Heure d'ouverture: Du Mardi au Samedi de 9h à 17h L'entrée au parc est gratuite et accessible de 8h00 à 18h00. Tarif: 600 F par personne pour l'entrée individuelle 500 F tarif groupe (à partir de 10 personnes) Gratuit pour les moins de 18 ans, les étudiants sur présentation d'un justificatif, et les personnes de 60 ans et plus. Renseignements au 54 84 35 www.museetahiti.pf Travaux d’adduction en eau potable à Faa'a : Pose de compteurs du 7 au 16 mai 06/05/2013
Dans le cadre des travaux d’adduction en eau potable, les autorités de la commune de Faa’a informent les résidents que ces travaux entraîneront une interruption de la distribution en eau dans les secteurs de :
- Heiri : le MARDI 7 MAI de 8H à 12H ; - Puurai bas : le VENDREDI 10 MAI de 8H à 12H ; - Puurai - Oremu 1 : le MARDI 14 MAI de 8H à 12H - Hauts de Pamatai : le JEUDI 16 MAI. Aussi, il est demandé à chacun, de prendre les dispositions afin d’assurer les réserves en eau nécessaires. Nous vous demandons de bien vouloir nous excuser des désagréments occasionnés. Merci pour votre compréhension ! Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Eau au 83 35 33 ou le Standard au 80 09 60 ou la Brigade de Police au 50 22 00 (après 15h30 du lundi au jeudi et après 14h30 le vendredi). Moorea Le Parking du port de Vaiare devient payant 06/05/2013
A compter du lundi 13 mai 2013, le Port autonome de Papeete mettra en service les barrières levantes au Port de Vaiare.
1) Le ticket pour les usagers occasionnels de courte durée : - Délivrance du ticket à l’entrée du parking - Paiement à une des 2 caisses automatiques au tarif de 100F de l’heure - Insertion du ticket en sortie 2) Le badge pour les usagers habitués : - Vendu au tarif de 500F aux bureaux du port de Vaiare - Rechargement à l’une des deux caisses automatiques ou aux bureaux du port de Vaiare au tarif de 170F la période continue de 24h - Badger en entrée et en sortie. Le décompte se fait automatiquement. Ouverture exceptionnelle les mercredi 8, jeudi 9 et samedi 11 mai de 7h à 12h pour la vente des badges. Le Port autonome de Papeete 3 mois ferme pour le jeune conducteur alcoolique récidiviste 03/05/2013
Le jeudi 2 mai 2013 , un homme âgé de 25 ans est entendu sous le régime de la garde à vue pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique commise le 27 avril 2013.
A l'issue de la garde à vue, il est présenté au parquet puis jugé en comparution immédiate où il est condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis assortis de 2 ans de mise à l'épreuve avec avec obligation de soins. La confiscation du cyclomoteur est en outre ordonnée. Il n'a pas été délivré de mandat de dépôt. Prison avec sursis et annulation de permis pour la conductrice alcoolique récidiviste 03/05/2013
Le jeudi 2 mai 2013, une femme âgée de 28 ans est entendue sous le régime de la garde à vue pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension du permis de conduire, délits commis le 27 avril 2013 à 3h10.
Jugée en comparution immédiate elle est condamné e à 6 mois d'emprisonnement avec sursis assortis de 2 ans de mise à l'épreuve avec avec obligations de soins, annulation du permis avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant un délai de 6 mois. Annulation du permis et prison avec sursis pour un conducteur alcoolique 03/05/2013
Un homme de 27 ans a été entendu sous le régime de la garde à vue pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et contravention connexes, commis le 28 avril 2013.
Déféré au parquet, puis jugé en comparution immédiate le 2 mai 2013, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis assortis de 2 ans de mise à l'épreuve et obligation de soins. L'annulation du permis est prononcée avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Il est en outre condamné à 30 000 Fcfp d'amende. Disparition de Papy Fat : un 5e suspect mis en examen 29/04/2013
Un 5e suspect dont le nom était apparu lors des auditions a été présenté au juge dimanche. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Agé de 23 ans, il était mineur à l’époque des faits.
Trois individus de 22 ans, 23 ans et 26 ans ont été écroués en fin de matinée, dans le cadre de la disparition de Chong Sing Tong Fat, dit Papy Fat, en 2008. Une quatrième personne de 19 ans, mineure à l’époque des faits, a été placée sous contrôle judiciaire. Tous les cinq ont été mis en examen pour vol en réunion avec violence et sur personne vulnérable et pour non assistance à personne en danger. Le corps du vieillard de 82 ans, mystérieusement disparu en juillet 2008 a été retrouvé jeudi dernier, sur les indications des suspects, enterré en forêt au-dessus du stade de l’AS Dragon à Pirae. L’enquête tente de déterminer les circonstances de son décès. Avis aux usagers de la route - Circulation modifiée sur l’Avenue du Général de Gaule le 1er mai. 29/04/2013
La Commune de Pirae informe les usagers de la route que la circulation sera modifiée de 8h à 10h le mercredi 1er mai 2013 sur l’Avenue du Général de Gaulle, en raison du départ prévu à 8h00 de la course à pied sur route de la 23ème édition du Triathlon des Entreprises. Cette première épreuve sera suivie de la course de VTT sur le tronçon – carrefour Léogite/rond point de la poste.
Pour traverser la commune de Pirae, il est recommandé d’utiliser l’Avenue Ariipaea Pomare, voix intérieure face à la mairie et il est également demandé aux automobilistes la plus grande prudence. Des parkings seront ouverts pour les participants et visiteurs de la manifestation : · Parking du GREPFOC (Lycée Taaone) · Parking des roulottes de Aorai Tinihau Le Comité organisateur s’excuse par avance des gênes occasionnées. Tournoi de football de la Fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports 29/04/2013
La Fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports organise un tournoi de football ce mardi 30 avril 2013, au stade Louis Ganivet de Puurai de 8h à 12h.
Cet évènement vise à regrouper l’ensemble des associations d’accueil de personnes vulnérables de Tahiti afin de faciliter leur sociabilisation et surtout leur intégration dans la Société. Pour toutes informations contacter Alain au 28.82.12. Fermeture du Marché municipal de Papeete mercredi 1er mai 29/04/2013
Le marché municipal de Papeete sera fermé ce mercredi 1er mai.
La réouverture se fera le jeudi 02 mai aux horaires habituels Communiqué de la Commune de Faaa -Pertubation de la circulation sur la RT1 29/04/2013
Règlementation temporaire de la circulation sur la RT1
Dans le cadre de l’événement « Marche pour ta Santé » ce mardi 30 avril 2013, les élèves de toutes les écoles de Faa’a rejoindront à pied la mairie depuis leurs établissements respectifs. Ainsi, les autorités municipales informent que la circulation routière, sur la RT1, ainsi que sur les axes de Puurai et de Pamatai, sera alternée à partir de 8h. Et de 8h30 à 9h30, le tronçon de la RT1 de Puurai (boulangerie Croissant d’Or) à Pamatai (Magasin Jouet Club) sera complètement fermé à la circulation, pour permettre le bon déroulement de cette opération et garantir la sécurité de nos écoliers et de leurs accompagnateurs. A ce titre un dispositif de sécurité sera mis en place par la police municipale en collaboration avec la gendarmerie de Faa’a Résultats de la tombola des Supporters tahitiens de l'Olympique de Marseille 29/04/2013
Initialement prévu le 19 janvier 2013, le tirage de la tombola des Supporters Tahitiens de l’Olympique de Marseille avait été repoussé au 27 avril 2013 suite à l’arrêté n°0354/MEF.
Programme des réunions publiques de A Ti'a Porinetia cette semaine 29/04/2013
A Ti'a Porinetia tiendra ses dernières réunions publiques avant le second tour:
29 avril - Papenoo, PK 17,5 coté mer, près du magasin SACAULT 19H00 30 avril - Taravao, terrain Nounou Oliver 19H00 1er Mai : Faa'a PK 5, en face magasin DORA 19H00 03 Mai : Mairie de Punaauia 19H00 Augmentation du capital de la SOFIDEP 26/04/2013
L'assemblée générale de la Sofidep réunie ce vendredi matin a pris la décision d'augmenter le capital de la société qui passe de 1.2 Milliards à 1.5 Milliards. Ce sont donc 300 millions de provisions qui ont été ajoutés au capital initial sous forme d'apport numéraire. Le capital social de la Sofidep est donc à présent constitué de 150 000 actions d'un montant de 10 000 FCP.
Compte-rendu du conseil des ministres du 24 avril 2013 24/04/2013
Le gouvernement de Polynésie française a tenu un conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 24 avril 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h40 à 11h30.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants : Nomination : - De Monsieur James COWAN en qualité de directeur du centre hospitalier de la Polynésie française par intérim. Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 10 avril 2013, a validé plusieurs arrêtés dont : a. les prix des hdrocarbures au er mai 2013 ; b. la modification de l’arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 modifié relatif à la suspension de mise sur le marché de certains produits en provenance du Japon et ayant subi une contamination radioactive et reconduction des dispositions de l’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié. I- Prix des hydrocarbures au 1er mai 2013. Sur proposition du ministre de l’économie M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le 24 avril 2013 a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures, au 1er mai 2013, à leur niveau actuel : Produit Prix public (en F/litre) Essence sans plomb 178 Pétrole 117 Gazole public 50 ppm 165 Gaz 228 II- Modification de l’arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 modifié. L’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011modifié, réglemente la mise sur le marché polynésien des produits ayant subi une contamination radioactive suite à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima survenu en mars 2011. Il définit des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour certains produits et les conditions de leur mise sur le marché en Polynésie française. Ces mesures s’appliquent essentiellement aux produits alimentaires, y compris à certains produits médicamenteux, aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et aux produits cosmétiques. En fonction de l’évolution de la situation au Japon et des informations délivrées par les autorités japonaises et européennes relatives aux denrées alimentaires, depuis le mois de mars 2011, cet arrêté a été modifié à trois reprises (arrêtés modificatifs n° 829 CM du 23 juin 2011, n° 1105 CM du 29 juillet 2011 et enfin n° 599 CM du 9 mai 2012). Compte tenu de l’amélioration sensible des résultats pour de nombreuses catégories de denrées, il a été décidé l’exclusion du champ d’application de l’arrêté n° 579 CM modifié de : - certains alcools dont le saké, le whiskey et le sochu ; - tout produit destiné à être utilisé par les membres de délégations sportives extérieures à la Polynésie française et participant à une manifestation officielle (le Japon participe à la prochaine coupe du monde de Beach-soccer) ; Par ailleurs, le conseil des ministres autorise la mise sur le marché de certains produits, sauf si une analyse de contrôle, réalisées par un laboratoire agrée et accrédité, révèle des taux de radionucléides césium-134 et césium-137 supérieurs aux niveaux maximaux admissibles définis par l’article 2 de l’arrêté n° 579 CM modifié et le maintien de l’exigence d’échantillonnage et d’analyse uniquement pour certains autres produits et selon leur provenance : - produits autres que le thé et les champignons, originaires de la préfecture de Shizuoka et autres que les champignons originaires de la préfecture de Yamanashi ; - produits originaires et en provenance d’une préfecture autre que Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate ; - produits en provenance des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate mais non originaires de l’une de ces préfectures et qui n’ont pas été exposés à de la radioactivité au cours de leur transit. Le conseil des ministres propose également de modifier la liste des autorités compétentes autorisées à signer les déclarations et de préciser les « denrées alimentaires et aliments pour animaux pour lesquels un prélèvement d’échantillon /échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et césium 137 sont exigés avant leur exportation en Polynésie française. » Enfin, considérant qu’au vu des résultats d’analyses publiés par les autorités japonaises surveillant la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, certains produits peuvent présenter des niveaux de radioactivité supérieurs aux limites autorisées, il convient de prolonger la période d’application des mesures adoptées et de proroger, d’une année supplémentaire, les dispositions de l’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié. Oscar, Manutahi TEMARU Travaux de remplacement de centrales de climatisation au Service des archives 24/04/2013
Le SPAA (Service Patrimonial Archivistique et Audiovisuel, anciennement appelé service des archives territoriales, à Tipaerui, ndlr) informe que d’importants travaux seront réalisés par la CEGELEC au dépôt des archives de TIPAERUI, le lundi 29 avril 2013, toute la journée à partir de 8h00.
Une grue sera installée par la société MOLLARD, au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour permettre le remplacement des anciennes centrales de production de froid qui datent de plus de vingt ans et qui seront recyclées par Tahiti Recycling. Celles-ci seront remplacées par deux centrales neuves de climatisation à eau glacée de marque AQUACIAT, d’une valeur de 15 millions de FCFP. Cette mise aux normes permettra de réduire les dépenses d’électricité à hauteur de 20 % par rapport aux équipements antérieurs, ce qui permettra la prise en charge à prix constant de la climatologie de tout l’immeuble (bureaux compris). Les dépenses énergétiques du SPAA s’élèvent à 1,5 millions FCFP par mois en moyenne. Ce matériel, plus performant, permettra de couvrir la climatisation de l’intégralité des 13 magasins de conservation que compte le dépôt, certains magasins n’étant pas climatisés en raison de la vétusté des anciennes installations. Des travaux sur le réseau de distribution sont d’ores et déjà programmés pour compléter cette opération. Le SPAA sera fermé au public pendant les travaux et sera rouvert dès le lendemain aux heures habituelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Cédric DOOM par courriel : [email protected] ou laisser un message au secrétariat en cas d’absence (tél. 419 601) Les meetings de A Ti'a Porinetia 24/04/2013
A Ti'a Porinetia organise des réunions publiques dans le cadre de sa campagne pour le second tour de sélections territoriales qui se tiendra les 5 mai
Jeudi 25 avril : Paea , Parking de la pharmacie de Tiapa à partir de 19H00 Vendredi 26 avril : Mahina, dans le parking du collège à partir de 19H00 |
|
|||
|
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX |
||||

























