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11002 Résultats pour votre recherche : ,loi

Patrice Jamet risque l'inéligibilité à Mahina

Patrice Jamet risque l'inéligibilité à Mahina
JPV | 05/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 5 octobre 2014 - La régularité de l’élection du maire de Mahina doit faire l’objet d’un arbitrage juridictionnel du tribunal administratif. Patrice Jamet réélu en avril dernier risque l’inéligibilité. L’affaire est audiencée ce mardi 7 octobre. Le sort du maire de Mahina doit être évoqué à...
INELIGIBILITE, MAHINA, PATRICE JAMET

Nouvelle-Calédonie : un comité à rebondissements mais un comité tout de même

Nouvelle-Calédonie : un comité à rebondissements mais un comité tout de même
| 03/10/2014 | Actualité du Pacifique
PARIS, 3 octobre 2014 (AFP) - Une composante indépendantiste absente, des points-clés de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie renvoyés à des travaux ultérieurs et des avis différents à la fin: le 12e Comité des signataires de l'Accord de Nouméa aura surtout eu le mérite de se réunir vendredi à...
MINES-MÉTAUX-GOUVERNEMENT-ÉCONOMIE-PARTIS-OUTREMER-CALÉDONIE

Edouard Fritch, le "souci" d'une "succession douce"

Edouard Fritch, le "souci" d'une "succession douce"
JPV | 01/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPARA, 30 septembre 2014 – Dix-huit jours après son élection à la Présidence de la Polynésie française, et quinze depuis l’annonce de son équipe gouvernementale, Edouard Fritch accepte de faire un point de situation, en marge d’une visite officielle mardi. Le Président confirme notamment une...
APRES-FLOSSE

La loi pour lutter contre la fraude au RST devant le Conseil d'Etat

La loi pour lutter contre la fraude au RST devant le Conseil d'Etat
Mireille Loubet | 01/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
ARUE, le 1er octobre 2014. Quatre maires ont déposé le 8 septembre dernier un recours devant le Conseil d'Etat pour suspendre la loi de Pays qui fixe les nouvelles conditions d'admissions au régime territorial de solidarité (RST). Les tavana estiment que cette loi leur porte préjudice. Elle...

Les Outre-mer préservent leur budget en 2015

Les Outre-mer préservent leur budget en 2015
() | 01/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, 1 octobre 2014 (AFP) - Le budget des Outre-mer, un peu au-dessus de 2 milliards d'euros, est "préservé" en 2015, avec un accent mis sur le soutien aux entreprises et à la formation professionnelle, pour lutter contre un chômage endémique. A périmètre constant par rapport à 2014,...

Indonésie: premières interpellations pour trafic de raies manta

Indonésie: premières interpellations pour trafic de raies manta
() | 01/10/2014 | Environnement
JAKARTA, 1 octobre 2014 (AFP) - Trois personnes ont été interpellées en Indonésie pour vente illégale de raies de manta, de grands poissons aux immenses nageoires en forme d'aile, une première depuis l'introduction d'une nouvelle législation pour lutter contre ce trafic, ont indiqué mercredi les...

Transition énergétique: les maisons à colombages menacées par la loi

Transition énergétique: les maisons à colombages menacées par la loi
() | 01/10/2014 | Environnement
STRASBOURG, 1 octobre 2014 (AFP) - En Alsace, le projet de loi sur la transition énergétique suscitait mercredi l'inquiétude des défenseurs des maisons à colombages qui craignent que les nouvelles normes en matière d'isolation ne remettent en cause ce bâti symbolique du patrimoine régional....

La Californie vote des lois anti-paparazzi et contre la cyber-vengeance

La Californie vote des lois anti-paparazzi et contre la cyber-vengeance
() | 30/09/2014 | Technologies
LOS ANGELES, 30 septembre 2014 (AFP) - La Californie a adopté mardi plusieurs lois pour protéger la vie privée: une contre l'utilisation de drones par les paparazzis, et une autre contre la diffusion d'images privées dénudées sans consentement. Le gouverneur de Californie Jerry Brown a signé mardi...

L'Unon Calédonienne, parti indépendantiste, boycotte le comité de l'accord de Nouméa

L'Unon Calédonienne, parti indépendantiste, boycotte le comité de l'accord de Nouméa
() | 29/09/2014 | Actualité du Pacifique
NOUMÉA, 29 septembre 2014 (AFP) - L'Union Calédonienne, parti indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, va "boycotter" le comité des signataires de l'accord de Nouméa, prévu cette semaine à Matignon, fustigeant l'attitude de l'Etat sur le corps électoral, a annoncé lundi le parti. L'UC, poids lourds...

Le prix de l'électricité moins cher en Polynésie, ce n'est pas pour demain

Le prix de l'électricité moins cher en Polynésie, ce n'est pas pour demain
Mireille Loubet | 28/09/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 29 septembre 2014. L'Assemblée nationale va examiner en séance plénière à partir de ce mercredi le projet de loi de transition énergétique pour la France, un texte du gouvernement national porté par Ségolène Royal. C'est à travers ce projet de loi que des amendements ont été déposés...
CSPE, ELECTRICITE, PETACE, TRANSITION ENERGERTIQUE

L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie, votent les députés

L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie, votent les députés
() | 27/09/2014 | Environnement
PARIS, 26 septembre 2014 (AFP) - L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition...

Certains médicaments pourraient perdre leur statut et être vendus en supermarché

Certains médicaments pourraient perdre leur statut et être vendus en supermarché
() | 26/09/2014 | Santé
PARIS, 26 septembre 2014 (AFP) - Le gouvernement étudie la possibilité que certains produits ayant aujourd'hui le statut de médicaments le perdent et puissent ainsi être vendus en dehors des pharmacies, a annoncé vendredi la ministre de la Santé Marisol Touraine. "Je ne suis pas favorable à la...

Les ruminants exonérés de réduction des polluants atmosphériques

Les ruminants exonérés de réduction des polluants atmosphériques
() | 26/09/2014 | Environnement
PARIS, 26 septembre 2014 (AFP) - Les députés ont exclu vendredi les émissions de méthane, naturellement produites par l'élevage des ruminants, du champ d'application du futur plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Les députés ont voté en ce sens un amendement du groupe radical...

Le "petit droit commercial" attendra encore

Le "petit droit commercial" attendra encore
Mireille Loubet | 25/09/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 25 septembre 2014 - Le projet de loi de Pays sur les pratiques commerciales, un texte qui vient en complément de la loi sur la concurrence adopté en juin dernier n'a finalement pas été présenté aux élus de l'Assemblée de Polynésie ce jeudi. Le gouvernement a demandé un nouveau report de...

Un plan de transition énergétique du Pays présenté dans trois mois

Un plan de transition énergétique du Pays présenté dans trois mois
Mireille Loubet | 25/09/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 25 septembre 2014 - Le vice-président Nuihau Laurey en charge de l’Energie dans le nouveau gouvernement d’Edouard Fritch a annoncé qu’il présenterait un plan quinquennal pour 2015-2020 sur le développement énergétique de la Polynésie française. Le vice-président n’a la charge l’Energie...

Paquet "neutre", vapotage, cigarette en voiture: la France muscle son arsenal anti-tabac

Paquet "neutre", vapotage, cigarette en voiture: la France muscle son arsenal anti-tabac
() | 25/09/2014 | Santé
PARIS, 25 septembre 2014 (AFP) - La France va adopter le paquet de cigarettes "neutre", déjà expérimenté en Australie, interdire la cigarette électronique dans certains lieux publics et même le tabac dans les voitures transportant des enfants, un nouvel arsenal anti-tabac qui suscite déjà la colère...

Triple peine de prison à vie pour l’auteur du massacre de Guam

Triple peine de prison à vie pour l’auteur du massacre de Guam
PAD | 25/09/2014 | Actualité du Pacifique
HAGÅTÑA, jeudi 25 septembre 2014 (Flash d’Océanie) – Chad DeSoto, 22 ans, reconnu coupable du massacre en pleine rue de trois touristes japonais en février 2013, a été condamné jeudi à la prison à perpétuité, sans possibilité de réduction de peine, rapporte la presse locale. Début août 2014, le...

Les pratiques commerciales en débat à l'Assemblée

Les pratiques commerciales en débat à l'Assemblée
Mireille Loubet | 24/09/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 24 septembre 2014 - Les élus territoriaux se retrouvent ce jeudi, à partir de 9 heures, pour la 2e séance de la session budgétaire. Six textes seront présentés dont un projet de loi du Pays sur les pratiques commerciales. Ce texte vient en complément de la loi sur la concurrence adopté...
CONCURRENCE, ECONOMIE

Nucléaire : des victimes obtiennent justice au tribunal

Nucléaire : des victimes obtiennent justice au tribunal
JPV | 24/09/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 24 septembre 2014 – Le tribunal administratif de Polynésie française a rendu deux décisions, mardi, qui mettent en cause la pertinence des évaluations faites par le Civen dans l’instruction de demandes d’indemnisation d’anciens travailleurs du nucléaire. Les ayant-droits d’un des...

L'Australie, pionner du paquet de cigarette "neutre"

L'Australie, pionner du paquet de cigarette "neutre"
() | 24/09/2014 | Actualité du Pacifique
PARIS, 25 septembre 2014 (AFP) - En Australie, premier pays au monde à avoir imposé le paquet de cigarette "neutre", sans marque ni logo, le taux de tabagisme a nettement reculé, selon les chiffres officiels. En même temps, les autorités ont lancé une politique de hausse progressive, mais non...

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