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11003 Résultats pour votre recherche : ,loi

Indonésie: la province d'Aceh va commencer à donner coups de bâton aux homosexuels

Indonésie: la province d'Aceh va commencer à donner coups de bâton aux homosexuels
() | 22/10/2015 | Actualité du Pacifique
Banda Aceh, Indonésie | AFP | jeudi 22/10/2015 - Les homosexuels qui seront surpris en train d'avoir des relations sexuelles dans la province indonésienne d'Aceh, où la charia est en vigueur, seront passibles de 100 coups de bâton à compter de vendredi, ont annoncé les autorités. Le décret qui...

Vanuatu: Prison ferme pour les députés corrompus

Vanuatu: Prison ferme pour les députés corrompus
PAD | 22/10/2015 | Actualité du Pacifique
PORT-VILA, mercredi 21 octobre 2015 (Flash d’Océanie) – La Cour Suprême de Vanuatu a condamné jeudi 14 députés et anciens ministres à des peines de prison ferme, dans une affaire de corruption perçue comme sans précédent dans cet archipel mélanésien. Dans cette série de sentences, d’une ampleur...

Le Pays obtient les coudées franches pour réglementer le Pacs

Le Pays obtient les coudées franches pour réglementer le Pacs
Jean-Pierre Viatge | 21/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, 21 octobre 2015 - Le Conseil constitutionnel reconnaît par une décision rendue ce mercredi, que plusieurs aménagements du code civil relatifs à l’extension de la loi de 2006 sur le Pacte civil de solidarité (Pacs) ne sont pas applicables en Polynésie française. La haute juridiction avait...
PACS

"Fong Loi entre 2 chaises" vu par Munoz

"Fong Loi entre 2 chaises" vu par Munoz
Munoz | 21/10/2015 | Parau Ha'uti

Vanuatu: La justice invalide les pseudo-grâces présidentielles

Vanuatu: La justice invalide les pseudo-grâces présidentielles
PAD | 21/10/2015 | Actualité du Pacifique
PORT-VILA, mercredi 21 octobre 2015 (Flash d’Océanie) – La Cour Suprême de Vanuatu a invalidé mercredi les grâces prononcées le 10 octobre 2015 par le Président du Parlement, qui déclarait alors agir en tant que Président de la République par intérim, en l’absence momentanée du chef de l’État....

La gestion de l’aéroport de Tahiti discutée au conseil d’Etat

La gestion de l’aéroport de Tahiti discutée au conseil d’Etat
Serge MASSAU | 21/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 21 octobre 2015- La bataille d’Oscar Temaru pour obtenir le transfert de la gestion, pour le Pays, de l’aéroport de Tahiti-Faa’a a connu une nouvelle étape, ce mercredi devant le conseil d’Etat, à Paris. Et ce n’est peut-être pas la dernière. Deux sur trois. mercredi à Paris, le conseil...

Un article du Code du commerce polynésien contraire à la constitution française

Un article du Code du commerce polynésien contraire à la constitution française
Jacques Franc de Ferrière | 19/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 octobre 2015 - Un article du Code du commerce polynésien selon lequel un dirigeant d'entreprise responsable d'erreurs comptables serait aussi responsable de toutes les dettes de sa société a été jugé anticonstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 octobre son avis sur...
CODE DU COMMERCE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LEGISLATION, LOI

Charles Fong Loi : "Je ne peux pas devenir un général sans armée"

Charles Fong Loi : "Je ne peux pas devenir un général sans armée"
Jean-Pierre Viatge | 19/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 19 octobre 2015 - Le Taatira No Te Hau, parti du représentant Charles Fong Loi doit se réunir en bureau exécutif ce mercredi, pour fixer la date de l’assemblée du bureau fédéral qui devra statuer, avant la fin de la semaine, sur la démission de l’élu aujourd’hui encore affilié au groupe...
TAPURA

Peine de mort : la Papouasie-Nouvelle-Guinée révise sa position

Peine de mort : la Papouasie-Nouvelle-Guinée révise sa position
PAD | 19/10/2015 | Actualité du Pacifique
PORT-MORESBY, dimanche 18 octobre 2015 (Flash d’Océanie) – Le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a confirmé en fin de semaine son intention de revoir sa position concernant la remise en vigueur de la peine de mort dans ce pays, pourtant annoncée en 2013. S’exprimant une nouvelle fois à ce...

Numérique: plus de 20.000 internautes ont participé à la consultation sur le projet de loi

Numérique: plus de 20.000 internautes ont participé à la consultation sur le projet de loi
() | 18/10/2015 | Technologies
Paris, France | AFP | lundi 19/10/2015 - Plus de 20.000 internautes ont participé à la consultation publique sur le projet de loi sur le numérique, lancée par Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire fin septembre et qui s'est achevée lundi. "En trois semaines, plus...

Médecins libéraux: la CSMF 1er syndicat en baisse, forte poussée de la FMF

Médecins libéraux: la CSMF 1er syndicat en baisse, forte poussée de la FMF
Noémie Debot-Ducloyer | 17/10/2015 | Santé
La CSMF est en net recul mais reste le premier syndicat des médecins libéraux, tandis que la FMF, radicalement opposée à la loi Santé, progresse fortement, selon les résultats des élections professionnelles publiés samedi par le ministère de la Santé. Tous collèges confondus, la Confédération des...
gouvernement | médecins | outremer | santé | social | syndicats | élections

Papeete : Il tire dans la rue avec une arme airsoft et blesse un rae rae

Papeete : Il tire dans la rue avec une arme airsoft et blesse un rae rae
Raphaël Pierre | 16/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
b[PAPEETE, le 16 octobre 2015 - Trois jeunes âgés de 18 à 19 ans ont terminé en garde à vue à la DSP de Papeete, jeudi soir, après que l'un d'eux a involontairement blessé un passant avec une réplique de revolver à air comprimé. ]b
FAITS DIVERS

Google peut numériser des livres par millions, confirme la justice américaine

Google peut numériser des livres par millions, confirme la justice américaine
() | 16/10/2015 | Technologies
New York, Etats-Unis | AFP | vendredi 16/10/2015 - Google a obtenu vendredi de la justice américaine la confirmation que son projet de bibliothèque numérique géante Google Books n'enfreignait pas les droits d'auteur, une décision que des écrivains entendent contester devant la Cour suprême. Le...

Corruption à Vanuatu : les pseudo-graciés sous les verrous

Corruption à Vanuatu : les pseudo-graciés sous les verrous
PAD | 16/10/2015 | Actualité du Pacifique
PORT-VILA, vendredi 16 octobre 2015 (Flash d’Océanie) – La capitale vanuatuane Port-Vila a été le théâtre vendredi d’arrestations en masse, visant un groupe de députés reconnus coupables la semaine dernière de corruption, puis graciés dans la foulée par l’un d’entre eux, à la faveur d’un intérim en...

Affaire Sofipac : 7 ans ferme, mandat de dépôt et 100 millions d'amende requis contre William Bernier

Affaire Sofipac : 7 ans ferme, mandat de dépôt et 100 millions d'amende requis contre William Bernier
Raphaël Pierre | 15/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 octobre 2015 - Les réquisitions du parquet sont tombées, ce jeudi, dans la pharaonique affaire d'escroquerie à la défiscalisation Sofipac. Si le représentant du ministère public n'a pas caché les difficultés qui s'annoncent pour l'Etat et la Polynésie française, parties civiles au...
JUSTICE

Défisc: "les inquiétudes n'ont pas lieu d'être"

Défisc: "les inquiétudes n'ont pas lieu d'être"
Serge Massau | 15/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 15 octobre 2015- Le Premier ministre Manuel Valls a réuni ses ministres pour leur rappeler l’importance des outre-mer et coordonner les politiques publiques dans les territoires ultramarins. Le ministère des Outre-mer a une tâche particulière : coordonner les politiques publiques dans...

Football – ‘L’affaire AS Pirae’ vue de l’intérieur.

Football – ‘L’affaire AS Pirae’ vue de l’intérieur.
SB | 15/10/2015 | Sports
Après plusieurs reports d’assemblée générale lors desquelles les bilans financiers et moraux du club devaient être présentés par l’ancienne équipe, les joueurs de l’équipe première excédés ont sollicité l’élection d’un nouveau bureau. Le club de l’as Pirae, un des clubs les plus titres du football...

Outre-mer: réunion spéciale du gouvernement pour amplifier un grand "rattrapage"

Outre-mer: réunion spéciale du gouvernement pour amplifier un grand "rattrapage"
() | 15/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
Paris, France | AFP | jeudi 15/10/2015 - Manuel Valls a affiché jeudi sa volonté d'"amplifier" la "grande démarche de rattrapage" des départements de l'Outre-mer, au terme de l'habituelle réunion du gouvernement cette fois entièrement consacrée aux dossiers ultra-marins. "La République, en faisant,...
VALLS

Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 octobre 2015

() | 15/10/2015
« L’administration polynésienne innove » : présentation jeudi à la Présidence La Semaine de l'innovation publique, événement national de promotion des démarches innovantes de l'administration, se déroule du 12 au 18 octobre. A 1'occasion de cet événement, en partenariat avec le Haut-commissariat et...

Les Baléares veulent une "taxe sur le tourisme durable"

Les Baléares veulent une "taxe sur le tourisme durable"
() | 14/10/2015 | Environnement
Madrid, Espagne | AFP | mercredi 14/10/2015 - Le gouvernement des îles Baléares a présenté mercredi son projet de "taxe sur le tourisme durable" dont devraient s'acquitter tous les visiteurs de Majorque, Minorque, Formentera ou Ibiza, pour favoriser un développement "durable" de l'archipel...

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