Le ministre de la Culture adresse ses condoléances à la famille Haoa,suite au décès d’Eugène Haoa. "Le monde de la culture polynésienne perd un artisan, un artiste, et un homme d’une grande valeur. Danseur, musicien et fabricant de Toere hors pair, Eugène a dédié sa vie à la danse et à la musique, et a transmis à sa famille l’amour de notre culture.

A 16 ans, Eugène intègre le groupe de Temaeva, et ne quittera plus jamais le monde de la danse. En 1970, il rejoint la troupe Heiva de Madeleine Mou’a, puis Tiare Tahiti de Paulina, où il rencontre son épouse, avec qui il aura deux enfants. En 1984, Eugène et son épouse rejoignent la troupe de Tumata Robinson puis celle de Gilles Hollande, chef du groupe Ia Ora Tahiti, jusqu'à la mise en sommeil de la troupe. La famille intègre ensuite la formation de O Tahiti E jusqu’en 2006. A travers ce parcours, c’est 40 ans de notre histoire qu’Eugène partage avec le monde du ‘Ori Tahiti. Un parcours familial d’excellence puisqu’Eugène fût sacré meilleur danseur, suivi par sa fille, qui devient elle aussi meilleure danseuse avec O Tahiti E.
En 1985, Eugène fabrique son premier Toere, et se tourne progressivement vers la musique, pour devenir un percussionniste reconnu et un fabriquant de Toere passionné. Il était dans ce domaine une référence, et sa passion pour le Miro était bien connue des amateurs de percussions qui reconnaissaient en lui un maître.
Nous perdons un artiste d’une grande qualité, mais également un homme passionné, reconnu par tous pour son extrême gentillesse. A son épouse et à ses enfants, Virgile et Rarahu, j’adresse au nom du gouvernement mes plus sincères condoléances. Sachez, malgré la tristesse, que vous pouvez être fiers de cet homme exceptionnel qui sa vie durant a fait honneur à notre culture et qui restera un exemple pour nous tous".

PAPEETE, le 23/01/2016 - Afin de célébrer le nouvel an chinois et le "singe de feu", et dans le cadre de ses activités sociales, l'association socioculturelle PHISIGMA, présidée par Jean-Luc Cierfoc a organisé ce samedi 23 janvier 2016, à l'école Mamao à Papeete, un déjeuner social réunissant plus de 200 personnes.

Les invités, proposés par le service social de la Ville de Papeete d'une part et par les Affaires sociales du Pays d'autre part, ont été chaleureusement accueillis par le maire de Papeete Michel Buillard et les membres de l'association. C'est au son des ukulele et dans une ambiance très festive que les convives ont pu festoyer et apprécier leur repas.

Faaa, le 22/01/2016 - La commune lance un appel aux demandeurs d’emploi concernant le bateau de croisière "Paul Gauguin".

La direction recrute sept femmes et quatre hommes en tant qu'agent d'accueil. Les candidats devront être âgés de 22 à 27 ans, motivés, sérieux, sachant parler le tahitien, l'anglais (obligatoire) et jouer d’un instrument de musique.

Les demandeurs devront impérativement fournir un CV (curriculum vitae), une copie de sa carte d’identité, une lettre de motivation et une copie de sa carte CPS.

La date limite de dépôt du dossier est fixée à mercredi 17 février 2016 auprès de Ella Tokoragi, cellule Emploi et insertion.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter Ella Tokoragi de la celulle Emploi et insertion au 40 80 09 60 poste 630 ou 87 74 75 37.

Le mercredi 27 janvier 2016, aura lieu une collecte de sang organisée par le Centre de Transfusion Sanguine, à l’étage du bâtiment Rautea à la mairie de Faa’a de 8 heures à 11 heures.
Un casse-croûte et des boissons seront offerts aux donneurs pour se réhydrater.
Donc si vous avez entre 18 et 70 ans et que vous pesez plus de 50 kg, n’hésitez pas à venir nombreux participer à cette opération.
Votre geste peut sauver des vies !

Remarques importantes :

•Les personnes qui ont déjà été transfusées dans leur vie et les femmes enceintes ne pourront donner leur sang.
•Ceux qui n'ont jamais donné leur sang devront se munir d’une carte pouvant justifier leur identité (Passeport, permis, carte CPS, étudiante…).

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Ralph Taharagi au 40 80 09 60 poste 620.

Projet de loi du Pays relatif aux fondations en Polynésie française

Le Vice-président a proposé, au Conseil des ministres, un projet de texte permettant la mise en place d’un statut de la fondation en Polynésie française.

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs pour accomplir précisément une œuvre d’intérêt général ou des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou collectives.

Elle se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas tant du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

La fondation constitue ainsi l’outil approprié pour promouvoir le mécénat.

Pour garantir la réussite de la formule, ce projet de loi du Pays propose notamment la possibilité pour les collectivités publiques d’effectuer des dons de même qu’elle prévoit pour les entreprises, un dispositif de réduction d’impôt égale à 20% des dons réalisés, un avantage fiscal qui sera cumulable avec la déduction déjà prévue pour les dons aux associations à but non lucratif.

Par ce projet de texte, le gouvernement espère susciter l’émergence de projets philantropiques concourant à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, ou d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou collective et fédérer ainsi des financements privés pour la réalisation d’une œuvre profitable à la collectivité.


Point de situation sur la SAEM Te Mau Ito Api

Le Vice-président, ministre en charge des énergies, a présenté en Conseil des ministres l’historique de la SAEM Te Mau Ito Api (TMIA).
Les points marquants suivants ont ainsi été développés :

- la gouvernance de la société déficiente depuis l’origine en 2006,
- les fonds importants apportés par la Polynésie française (plus de 200 millions Fcfp),
- la pertinence du choix initial du fournisseur d’éolienne ayant fait faillite en 2009 (d’ailleurs remise en cause par l’audit technique indépendant réalisé en 2014),
- l’absence d’étude sur le gisement éolien.

Les 6 éoliennes de la SEM TMIA sont à terre depuis 2011 de sorte que 100% de la production électrique de cette dernière est d’origine thermique. Au-delà de ces difficultés techniques, et malgré le soutien financier important de son actionnaire de référence, la Polynésie française, la société fait l’objet d’un plan de continuation homologué par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete suite à la procédure d’alerte déclenchée par le commissaire aux comptes en 2013.

Ainsi, le rapport de conciliation indiquait dans ses conclusions la nécessité de réaliser un audit technique approfondi qui permettra de « décider de l’avenir de la société selon diverses hypothèses :
- Remise en état de toutes les éoliennes
- Remise en état partielle
- Abandon de l’énergie éolienne et fonctionnement exclusif au gasoil
- Liquidation de la société. »
En l’occurrence, les conclusions de l’expertise technique sont réservées sur la capacité à réparer et fiabiliser les moyens de production actuels :
- nécessité de réinjecter des fonds compris au minimum entre 40 et 80 millions Fcfp respectivement pour réparer 5 des 6 éoliennes et renouveler le parc de batteries,
- nécessité d’identifier un fournisseur aux références techniques avérées en milieu semblable,
- aucune garantie de fonctionnement durable, ni de rentabilité économique,
Fort des éléments, il a été proposé au Conseil des ministres la dissolution de la SAEML Te Mau Ito Api.


Fonds de solidarité et de péréquation dans le domaine de l’électricité

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres un projet de loi de Pays instituant un dispositif de péréquation pour permettre à tous les usagers polynésiens d’accéder au service public de l’électricité au même prix au nom d’une volonté politique de solidarité.

Cette disposition fait partie du Plan de Transition Energétique 2015-2030 présenté le 2 novembre dernier par le gouvernement de la Polynésie française. Ce projet de loi de pays porte la création d’un « Fonds de solidarité et de péréquation de l’électricité » qui favorisera la transparence des prix et assurera une équité de traitement entre tous les acteurs économiques souhaitant intervenir dans le secteur de l’énergie, notamment dans le cadre des appels à candidature qui seront lancés lors du renouvellement des concessions de service public de l’énergie.

En instituant un tarif uniforme de l’électricité sur tout le territoire de la Polynésie française, certains gestionnaires de réseau public de distribution de l’énergie électrique (privé ou collectivité) ne pourront pas équilibrer leur budget spécifique de l’électricité du fait de la disparité des coûts de production et de distribution inhérents à des contraintes structurelles (taille des marchés, dispersion ou concentration de la population,…). Il convient de compenser les distorsions générées par l’application d’un tarif unique.

La solidarité entre les usagers sera ainsi assurée par la contribution collectée par l’ensemble des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité de Polynésie française sur les usagers qui sera versée à ce fonds de solidarité et de péréquation.

Pour s’assurer de la pertinence du montant de compensation, les charges compensées sont précisément identifiées dans le cadre de la « comptabilité appropriée » que les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité sont désormais obligés de tenir.

Pour satisfaire à cette exigence de transparence, pour sensibiliser les usagers à l’effort de solidarité mis en œuvre entre l’ensemble des Polynésiens, et enfin pour faciliter la mise en œuvre d’une concurrence, ces données (coût de la péréquation et montant des aides reçues à ce titre) seront désormais clairement identifiées sur la facture des usagers.


Subvention à la TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo

Le Vice-Président a soumis au Conseil des ministres, un projet d’arrêté, adopté ce jour, relatif à la transmission à l’Assemblée de Polynésie française, du projet de convention sur la participation de l’Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP.

Ce projet de convention permettra le concours financier de l’Etat à la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo par la TEP, au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI). La participation financière de l’état sera de 2 millions d’euros pour un coût global du projet de 3,6 millions d’euros. Il sera soumis prochainement à l’approbation de l’Assemblée de Polynésie française.


Prolongation du délai de séjour des marchandises en entrepôt privé de stockage

Le régime de l’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage, permet à un opérateur de stocker sa marchandise importée en suspension des droits de douane, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales et douanières auxquelles leurs marchandises pourraient être assujetties.

Il existe trois types d’entrepôts de stockage : l’entrepôt privé, l’entrepôt public réservé aux collectivités (communes, Port autonome, CCISM), et l’entrepôt spécial, destiné à certaines catégories de marchandises (produits frais, hydrocarbures et avitaillement des navires). L’entrepôt privé est lui-même scindé en deux catégories : l’entrepôt privé banal (un en activité) et en entrepôt privé particulier (au nombre de 35).

La durée de stockage des marchandises dans les trois types d’entrepôt est de 3 ans, et a été portée, en 2009, à 5 ans pour les vins de raisins frais stockés dans les entrepôts privés particuliers. Les résultats des différents contrôles douaniers en entrepôt ont montré que ces délais de stockage sont dans certains cas, encore trop courts.

En effet, pour diminuer leurs coûts, certains importateurs commandent une quantité minimale mais substantielle de marchandises. Mais, pour certaines d’entre elles, notamment les vins, une durée « en cave » plus ou moins longue est à prévoir. En outre, en raison du prix élevé de certains vins et spiritueux, l’écoulement sur le marché local ne coïncide pas souvent avec les courts délais imposés par la réglementation pour mettre ces marchandises à la consommation.

Le Conseil des ministres a donc décidé de fixer à 10 ans le délai de stockage. Cette mesure d’ouverture devrait permettre, en période économique difficile, d’alléger les charges des entreprises puisque celles-ci ne seront plus tenues à des délais contraignants et pourront mieux gérer les aléas du marché.


Ouverture de concours dans l’administration

A la suite de l’analyse des besoins en effectifs, emplois et compétences des services de l’administration et de ses établissements publics et afin d'absorber les emplois précaires et de tendre vers un meilleur service public un plan triennal de concours a été présenté au Conseil des ministres de la semaine dernière.

Le Conseil des ministres, dans sa séance du 20 janvier, a adopté l’arrêté portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2016 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française.

En cohérence avec la volonté marquée de réduction de la masse salariale, de renforcement du taux d’encadrement, la programmation de concours telle qu’adoptée a tenu compte d’un certain nombre de critères comme celui relatif aux postes concourant à des secteurs prioritaires (continuité du service public, sécurité des biens et des personnes, règlementation et développement….).

Il s'agira d'un peu moins de 400 postes répartis sur les catégories A (attachés d’administration, ingénieurs, biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes et médecins) et de catégories B (adjoints d’éducation, infirmiers).

D'autres concours suivront en 2017 et feront l'objet d'un nouvel arrêté ministériel le moment venu.


Suspension du droit de douane et du droit fiscal d’entrée pour l’importation de certains produits destinés à une transformation sur place

Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales, la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 prévoit la suspension de la perception du droit de douane applicable aux matériaux importés et destinés à une transformation sur place.

La liste des entreprises agréées est fixé par un arrêté pris en Conseil des ministres. Cette liste a été complétée par « L’EURL savonnerie de Tahiti » qui a pour activité la production de produits cosmétiques.

Cette dernière procède à la conception, la mise au point, la commercialisation, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous les produits, matériels et accessoires destinés à la savonnerie dans son ensemble.


Modification des conditions d’exécution du service public des télécommunications extérieures confiées à la société Tahiti Nui Télécom et l’OPT

En 2002, la SA Tahiti Nui télécommunications (TNT) s’était vu confier par voie de délégation de l’Office des postes et télécommunications (OPT), l’exécution partielle du service public touchant aux télécommunications extérieures comme par exemple :

- L’établissement et l’exploitation de réseaux satellitaires (Intelsat) et câbles sous-marin,
- La fourniture du service de téléphonie acheminé intra-Polynésie française et à l’international.

Dans sa séance du 20 janvier, le Conseil des ministres a décidé de réintégrer certaines activités confiées à Tahiti Nui Télécom.

La société TNT poursuivra donc les activités suivantes :

- l’exploitation des systèmes de télécommunications dits « sensibles », tel que le système de positionnement par satellite Galiléo ;
- la gestion du Data Center ;
- la location de bâtiments et terrains.


Clôture de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement de la commune de Faa’a

Le plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Faa’a avait été mis à l’étude à la demande de son maire en juin 2009. Son élaboration avait alors été confiée à un urbaniste indépendant.

Ces premières études n’ayant pas abouti dans les délais de rigueur conformément aux dispositions du code de l’aménagement (article D.113-2), la commune de Faa’a puis le Conseil des ministres ont demandé la relance de ces études en 2012, et confié cette fois-ci leur réalisation au service de l’urbanisme.

Un projet de PGA a été élaboré puis présenté en Commission Locale d’Aménagement (CLA) en décembre 2012. Le dossier devait ensuite être présenté devant le conseil municipal afin de pouvoir suivre la procédure administrative qui devait permettre son officialisation. A la demande du maire de la commune, des représentations graphiques de certains projets prévus dans la commune ont été réalisées (projet d’aménagement de la baie Vaitupa, projet d’aménagement de la zone Nord de l’aéroport, projet d’aménagement du littoral à l’entrée de la commune, projet d’aménagement du site de Hotuarea).

Mis à jour à plusieurs reprises en fonction des demandes du maire de la commune, le dossier n’a pas à ce jour été présenté devant le conseil municipal ni soumis à enquête publique dans les délais impartis, ce qui rend à nouveau caduque la procédure engagée.

Le maire de la commune a en effet demandé préalablement à la présentation du dossier devant son conseil municipal, qu’une maquette (physique et numérique) de la commune soit mise en œuvre pour permettre d’évaluer au mieux les mesures proposées par le règlement du Plan Général d’Aménagement.

En collaboration avec la commune, il a été mis au point un cahier des charges qui doit permettre la réalisation d’une maquette numérique de la commune.

La réalisation des maquettes par la commune étant un préalable pour le maire à la poursuite des études, il n’est pas possible aujourd’hui d’en connaitre les délais de mise en œuvre. La durée de l’opération en elle-même, prises de vues comprises, est estimée à 6 mois, les conditions météo ayant une forte emprise sur ce délai compte tenu de la volonté du maire d’intégrer les sommets de la commune dans la maquette.

Au vu de ces éléments, conformément aux dispositions du code de l’aménagement (article D.113-2), il a été décidé de clôturer la procédure engagée, et de la réinitialiser lorsque la commune de Faa’a en fera à nouveau la demande.


Ateliers régionaux préparatoires au "Sustainable Ocean Initiative"

Le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres le programme d’un séminaire régional qui se déroulera en Polynésie du 11 au 14 avril. L’initiative pour un océan durable (SOI – Sustainable Ocean Initiative) a été lancée lors de la 10ème Conférence des Parties Contractantes (COP 10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) à Nagoya, en octobre 2010, par le gouvernement du Japon, le secrétariat de la CDB et l’université des Nations Unies. L’objectif principal est de promouvoir le développement de partenariats scientifiques et le renforcement des capacités entre experts et partenaires internationaux pour une mise en œuvre efficace des décisions de CDB COP 10 sur la diversité biologique marine et côtière, en vue d’atteindre notamment les objectifs d’Aïchi pour ce qui concerne la pêche durable, la limitation des effets du changement climatique sur les écosystèmes fragiles, et la création de 10 % d’aires marines protégées d’ici 2020, dans une approche intégrative et intersectorielle.

La Polynésie française a été retenue pour accueillir l'atelier SOI du Pacifique en juin 2016 et souhaite saisir l’opportunité de ce séminaire international pour y porter un message et des recommandations émanant des pays du Pacifique. C’est dans ce contexte que des ateliers préparatoires seront organisés avec les 21 pays et territoires du Pacifique membres du PROE (Programme Régional Océanien de l’Environnement), afin d’établir une vision partagée de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine. L’enjeu sera ensuite de porter au niveau international, les priorités communes établies en matière de gestion intégrée des ressources marines et de création d'espaces marins protégés, pour la région Pacifique.

L'organisation de l’évènement et ses aspects logistiques seront confiés à la Direction de l'environnement. Il se déroulera à Bora Bora du 11 au 14 avril 2016. Ce choix a été motivé par le fait que l'île de Bora Bora regroupe toutes les espèces marines protégées en Polynésie française. Par ailleurs l’un des hôtels y héberge un centre écologique illustrant les actions mises en place par le Pays en matière, entre autres, de protection des espèces marines, d'éducation et de sensibilisation au respect de l'environnement, d'utilisation durable et traditionnelle des ressources, etc. L'évènement s’achèvera à Teahupoo, le 15 avril 2016, par une journée culturelle avec la visite du rahui sis au Fenua Aihere.

Ces ateliers préparatoires s'insèrent dans le cadre du renforcement de la coopération et des liens régionaux et s’inscrivent dans la continuité des journées bleues organisées en juin 2015. Ils permettront à la Polynésie française et aux autres pays du Pacifique de construire progressivement les outils du développement durable, à la fois des espèces et des espaces marins protégés, mais également de nos spécificités culturelles.

Samedi 16 Janvier 2016, le championnat de Polynésie a battu son plein, dans la salle Louis Babo Aitamai. Un rendez-vous important pour les licenciés puisqu’il permettait de se qualifier pour participer aux prochaines compétitions internationales tel que le TKD festival, L’US OPEN et les Oceania.

Il y avait une grosse affluence côté participation et beaucoup de combats de qualité qui ont ponctué ce championnat. Pour cette reprise de la saison, trois nouveaux clubs ont fait leur début, l’AS TaeKwondo Punaauia, le club Faa’a FLV et l’AS Te Toa TKD créé par le champion de France 2015 Remuera Tinirau. Comme à son habitude, le TKD Taputapuatea de Raiatea a fait spécialement le déplacement. Le groupe mené par Paraita Brothers comptait six représentants qui ont permis de récolter deux médailles d’or et une d’argent.

Le public venu nombreux a pu apprécier une finale très disputée chez les seniors en -68 kg. Le champion de Polynésie junior, Raihiti Mairau du TKD Nahiti a fait face à Jack Tinirau qui réendossait le kimono après plusieurs mois d’arrêt. C’est le sociétaire du Te Toa Tkd qui a ouvert les débats en enchaînant deux points, Raihiti accélère alors avec plusieurs séries de frappes pour rattraper le retard mais très mobile et adroit sur ses esquives, Jack parvient à contenir la fougue de son adversaire. Le petit frère de Remuera Tinirau mène au score à 5 à 2 mais ans les 15 dernières secondes du 2ème round, Raihiti Mairau parvient à renverser la tendance et revient au score… Le match est relancé et doit aller au point en or. Dans cette ultime reprise, c’est Jack qui a été le plus rapide en scorant pour devenir le nouveau champion de la catégorie.


Dans la finale Junior filles, Raumata Marurai du Tkd Nahiti a affronté Hinavai Tepea du Tefana taekwondo. Les deux adversaires se connaissent parfaitement car elles se sont rencontrées à plusieurs reprises. Ce fût un combat fermé, avec très peu d’ouverture de part et d’autres, qui a tourné en faveur de Hinavai Tepea qui sort vainqueur sur le score de 5 à 4.

Le moment phare de la journée était la finale des seniors -74 kg. Elle opposait Remuera Tinirau, qui marquait son retour sur les tatami après plusieurs mois d’absence. Face à lui Manu Huaatua du Tefana Taekwondo qui n’est autre que l’ancien élève de Remuera. Les deux protagonistes se sont rendus coups pour coups dans une ambiance de folie. Au terme du dernier round, c’est Manu qui a su tirer son épingle du jeu, il remporte le combat sur le score de 4-2 et décroche son premier titre de champion de Polynésie dans la catégorie Sénior. Tamatoa Tefau

FAAA, le 15/01/2016 - L’association Hotuarea Nui en partenariat avec la commune de Faa’a organise une opération de solidarité durant trois semaines à compter du lundi 18 janvier.

Ainsi, Yannick Tevaearai, conseiller municipal et président de l’association Hotuarea Nui lance cette action pour récolter des vaisselles et appareils électroménagers pour venir en aide à des anciens administrés de Faa’a, sinistrés à présent suite aux dernières pluies torrentielles.

Les généreux donateurs peuvent déposer leurs dons à la permanence de la maison associative du lundi au vendredi de 7 heures à 17 heures, à compter du lundi 18 janvier.

Pour tout enseignement complémentaire, veuillez contacter Yannick Tevaearai au 87 73 92 71 ou Noémie au 89 58 23 28 ou 87 23 40 73.

Des travaux de réaménagement du carrefour de la rue du Docteur CASSIAU (côté Avenue du Général de GAULLE) seront entrepris à compter du 18 janvier 2016, pour une durée prévisionnelle de deux semaines.

Les aménagements consisteront principalement en la pose d'un revêtement de chaussée neuf, la création d'un parking 2 roues et la mise en place d'un cheminement piétonnier.

Le chantier se tiendra en journée uniquement. Merci de circuler avec prudence si vous vous trouvez à proximité

Voici le communiqué du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 13 janvier 2016.

Stratégie de développement touristique de la Polynésie française

Le ministre du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres, les détails de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française, élaborée mi-2015 par son ministère. Le document final, qui s’articule en trois parties distinctes, est le fruit d’un travail en concertation avec les professionnels du secteur touristique. Il avait déjà été présenté en septembre, notamment à l’occasion du premier Forum des formations et métiers du tourisme, organisé par l’Assemblée de Polynésie française en septembre dernier. Il sera transmis officiellement à l’Assemblée de Polynésie française et au Conseil économique social et culturel (CESC), pour avis.

La première partie du document dresse un état des lieux de la destination et intègre l’ensemble des travaux antérieurement menés sur le secteur et leur actualisation. De cette analyse des principales forces et faiblesses de la destination « Polynésie française » est issu le choix de repenser le positionnement stratégique du fenua, et de proposer une différentiation par rapport à ses concurrents sur la base à la fois de la culture polynésienne et de sa nature. La troisième partie décline un plan d’action interministériel de 130 actions contribuant au développement du secteur phare de l’économie polynésienne.

Ce plan constitue la feuille de route à l’horizon 2020 du gouvernement en matière de tourisme. Il comporte de nombreuses mesures de réorganisation et de règlementation ainsi que des projets d’investissements structurants soutenus par le Contrat de Projets État-Pays à hauteur de 9 milliards Fcfp et le Fonds européen de développement, à hauteur de 3,6 milliards Fcfp.

Nouvelles conditions d’ouverture des lagons à des fins d’exploitation perlicole

En 2013, l’ensemble de la filière et les pouvoirs publics avaient reconnu le besoin de mettre en place un statu quo sur la production de produits perliers par le biais de la suspension provisoire, d’une durée de deux ans, des attributions de superficies supplémentaires d’élevage et greffe d’huîtres perlières et des stations de collectage. Ainsi le Pays a instauré un moratoire en juin 2013 pour une durée de 2 ans, prorogé jusqu’à fin septembre 2015, sauf pour le collectage ré-ouvert pour certains lagons durant cette période de prorogation.

Durant cette même période, un recensement des demandes des producteurs a permis de comptabiliser une demande totale de 2280 hectares d’élevage et de greffe et de 3492 stations de collectage de naissains supplémentaires. Aussi, afin de répondre aux besoins exprimés par les professionnels, tout en veillant à une gestion maîtrisée de l’espace maritime dédié à l’exploitation perlicole, les principales mesures nouvelles retenues par le Conseil des ministres consistent à :

o fixer une nouvelle liste d’îles ouvertes à l’exploitation perlicole ;
o fixer un plafond de nombre de stations de collectage et/ou de superficies d’exploitation d’élevage pour chacune de ces îles ;
o fixer une limite de 100 hectares par bénéficiaire.


Prise en charge du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti

Afin de favoriser le développement économique et social des îles éloignées, la prise en charge du fret des produits agricoles transformés a été initié il y a déjà quelques années. Le texte d’application, soit l’arrêté n° 2114 /CM du 17 novembre 2009, en précise les modalités et la liste des bénéficiaires. Le gouvernement a complété cette liste par :
- du jus de canne à sucre fermenté (vésou) de la société Manutea Tahiti S.A, qui fabrique localement des liqueurs et des produits de l’épicerie fine à base de fruits provenant de l’agriculture locale et qui prévoit une future production de rhum agricole polynésien, dont les produits semi finis ont subi une transformation sur l’île de Taha’a.
- des taros et des potirons épluchés et congelés de la Coopérative Tuhaa Pae Frais basée à Mataura, Tubuai.

Projet de loi du Pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission au conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale.

Ce projet de texte s’inscrit en complément de la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 qui est venue renforcer les conditions d’admission au régime de solidarité créé en 1994 ainsi que les moyens de contrôle afin de lutter plus efficacement contre la fraude.

Cette dernière réglementation impacte en effet de nombreux textes relatifs à la protection sociale généralisée (texte cadre sur la Protection sociale généralisée ainsi que les textes relatifs au Régime Général des Salariés et au Régime des non Salariés).

Aussi, afin de prévenir tout conflit de normes ou vide juridique susceptibles d’être préjudiciables aux ressortissants des différents régimes de protection sociale, il est proposé d’harmoniser dans chacun des textes concernés les dispositions relatives :

- aux plafonds de revenus ;
- à la notion de couple et à la qualité d’ayant droit de l’assuré ;
- à la durée de reconnaissance d’une situation de concubinage ;
- au droit de communication et d’échange d’informations nominatives entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les administrations.

Occupations temporaires du domaine public maritime octroyées à deux hôtels de Bora Bora

Le Conseil des ministres a accordé une autorisation d’occupation temporaire pour divers emplacements supplémentaires du domaine public maritime, à deux hôtels de Bora Bora, dans le cadre de projets pour leur rénovation ou leur extension. Ces demandes avaient déjà reçu, en phase d’instruction, les avis favorables du maire de la commune de Bora Bora, du service du tourisme, du service de l’urbanisme et de la Direction de l’environnement.

L’hôtel le Méridien de Bora Bora pourra ainsi offrir à sa clientèle de nouveaux produits d’exception, avec la création de différentes villas et suites sur pilotis, mais aussi d’un SPA et d’un bar nature. L’hôtel Intercontinental Resort and Thalasso Spa Bora Bora, a quant à lui prévu de développer son activité, par la création de cinq unités supplémentaires et la rénovation et l’extension de dix bungalows existants, qui seront équipés chacun d’une piscine. Ces aménagements vont permettre à ces hôtels de Polynésie française de développer leur activité dans ce secteur de l’hôtellerie haut de gamme très concurrentiel.


Construction de logements sociaux par l’opérateur privé Puna Ora

Le Conseil des ministres a agréé la construction de deux programmes de logements sociaux portés par un opérateur privé, la SAS Puna Ora.

Ces opérations consistent en la construction de 78 logements sociaux situés à Saint Hilaire, commune de Faa’a, et de 67 logements sociaux situés à Terua, commune de Arue. Ces projets disposeront d’aires de jeux et d’espaces verts aménagés. Les logements seront équipés de chauffe-eaux solaires. Une centrale solaire photovoltaïque sera installée en toiture de résidence. L’électricité produite sera utilisée pour alimenter les parties communes (ascenseurs, éclairage, arrosage) en journée.

Le montant total de ces programmes s’élève à près de 3,4 milliards Fcfp directement injectés dans l’économie de notre Pays. Le gouvernement accompagnera ces deux projets à hauteur d’une subvention de 20% du cout de chaque opération et 180 emplois équivalents temps plein seront mobilisés durant près de deux années pour la réalisation de ces ensembles de logements sociaux destinés à des ménages ayant des revenus compris entre 2 et 4 SMIG.

Par cet agrément financier, le gouvernement marque ainsi sa volonté d’assoir sa stratégie de relance massive du logement social non seulement par l’opérateur public OPH, mais également grâce à l’appui du secteur privé.

Espace « information jeunesse » et organisation de l’activité « Artistreet »

La ministre en charge de la Jeunesse assistera mercredi prochain à l’inauguration de l’espace « Wave Info » dédié aux jeunes et au socle associatif.

La ministre a tenu à rappeler la place importante de la jeunesse dans notre société, celle-ci représentant l’avenir de notre fenua. La jeunesse polynésienne représentant près de 46% de la population, il faut que les actions soient en conformité avec les discours, et surtout soient porteuses d’espoir et de solutions viables.

L’action du service de la Jeunesse et des sports a ainsi été orientée de manière à offrir aux jeunes une meilleure qualité d’écoute et d’accompagnement. C’est dans cette optique qu’une réorganisation du Service de la Jeunesse et des Sports a été initiée, celle-ci s’étant traduite formellement par un nouvel arrêté d’organisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Une première structure d’accueil et d’accompagnement des jeunes, opérationnelle depuis avril 2015, est aussi installée au sein du service de la Jeunesse et des sports. A terme, celle-ci pourrait évoluer vers une « Mission de Valorisation des jeunes » qui sera développée progressivement avec le mouvement de jeunesse et l’instance de pilotage du Contrat de ville.

En effet, les jeunes ont besoin d’un accompagnement personnalisé, individualisé, en complément de ce que le SEFI peut leur apporter, dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. De même, un espace « infos et conseils aux associations » est à disposition du mouvement associatif. L’aide à la conception et à l’ingénierie de projets associatifs est donc intensifiée.

La ministre a souligné l’intérêt et l’importance d’une telle structure qui a été mise en place en partenariat étroit avec l’ISEPP (Institut supérieur de l’enseignement privé de Polynésie française), les services du Pays et les associations. Une amplification des actions de la structure est en outre souhaitée, le mouvement associatif et les jeunes étant incités à s’approprier le lieu et à s’engager dans des missions d’intérêt général au service de la population.

La ministre a également félicité les jeunes qui se sont impliqués dans l’organisation, la gestion et la mise en œuvre de l’activité « Artistreet ».

Quota de places pour le concours à l’école d’infirmières

Le Conseil des ministres a fixé à trente, le nombre de places ouvertes à l’Institut de formation des professions de santé « Mathilde Frébault » pour la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier(ère) au titre de la session 2016, réparties conformément aux textes régissant la profession d’infirmier :

- 17 places réservées aux candidats admis sur la liste des candidats de droit commun ;
- 6 places réservées aux titulaires du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture ;
- 1 place réservée aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse ;
- 3 places réservées aux candidats issus de la première année commune des études de santé (PACES) ;
- 1 place réservée à un lauréat du concours d’entrée de la session de 2014 ayant bénéficié d’un report de scolarité ;
- 2 places réservées aux lauréats du concours d’entrée de la session de 2015 ayant bénéficié d’un report de scolarité.

Ce quota de trente places est défini en fonction de la capacité d’accueil en stage des étudiants infirmiers dans les établissements de santé du secteur public et privé sur Tahiti et Moorea.

L’épreuve de sélection de la session 2016 comprend deux épreuves d’admissibilité qui se dérouleront le mercredi 30 mars 2016. Dans le respect des exigences nationales, la rentrée scolaire s’effectuera le lundi 5 septembre 2016.

MOOREA, le 12/01/2015 - L'élection se déroulera le 19 mars 2016 au Tiki Village, le comité organisateur recherche des candidates intéressées à se présenter à cet événement.

Les critères sont bien définis :

- ne pas avoir d'enfant ni être mariée ;
- avoir entre 18 et 25 ans ;
- avoir un casier judiciaire vierge ;
- ne pas avoir fait de photos osées ;
- tatouages acceptés, dans la limite du raisonnable ;
- pas de taille minimale ;
- être née à Moorea ou habiter à Moorea depuis plus de 5 ans.

Quatre passages seront prévus le soir de l'élection : tenue création, tenue de ville, tenue de plage et tenue de soirée végétale.

Deux voies de la Route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, de 20 heures à 2 heures du matin, du lundi 11 au jeudi 14 janvier 2016, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central. Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Situation du Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti, action publique en matière de soutien à la filière

Le Président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une communication visant à préciser la situation actuelle du GIMT et la filière « monoï de Tahiti » et les tensions persistantes qui existent entre ses différents membres et dont la presse s’est fait l’écho dernièrement.

Le Président a insisté sur la nécessité de moderniser la structure du GIMT et d’accompagner ce travail d’une réflexion sur la filière visant à la faire évoluer tout en préservant l’appellation d’origine contrôlée instaurée depuis 1992. Ce faisant, il répond aux préoccupations clairement affichées par l’ensemble des producteurs de monoï de Tahiti.


Fonds pour le développement de la croisière : aménagements à Fakarava

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté affectant les crédits de paiement de la section investissement du Fonds pour le Développement de la Croisière (FDTC) pour l’année 2016. Ces crédits, d’un montant total de 70 millions Fcfp, sont affectés au financement des études relatives à l’aménagement de pôles de débarquement pour les compagnies de croisière sur l’île de Fakarava.

Ces aménagements figurent au rang des priorités de stratégie du tourisme, dans le cadre du développement de l’activité de croisière. Ils visent à proposer aux compagnies des sites adaptés à l’accueil des passagers et de permettre un regain d’activité pour les artisans, commerçants et prestataires de l’île. Il s’agit, principalement, de l’aménagement de plusieurs fare sur le quai de Rotoava et du développement d’équipements destinés aux activités de loisirs et de baignade et d’un débarcadère sur la plage de Makarea.

Les études menées en 2016 permettront une définition de projets qui pourront être ensuite proposés pour être financés au titre du Contrat de Projets 2015-2020.


Nomination de Nancy Chin Foo en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Restout-Delgrossi-Buirette

Le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Madame Carolyn, Nancy Chin Foo, épouse Emmanuel, en qualité de notaire salarié au sein de la Société civile professionnelle « Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette » en résidence à Papeete.


Indice des prix à la consommation : baisse de 0,6% sur l’année 2015

L'indice des prix à la consommation augmente de 0,7 % en décembre 2015 et s'établit à 107,84. Cette évolution est essentiellement portée par la hausse saisonnière des tarifs des transports aériens internationaux.

De janvier à décembre 2015, l'indice général est en repli de 0,6 %. Les baisses de prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont atténuées par l'augmentation des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées et par celle des prix de l'hôtellerie, cafés, restauration.

En décembre 2015, l'indice ouvrier progresse de 0,1 %. De janvier à décembre, il est en repli de 0,3 %. Hors transport aérien international, l'indice général est en baisse de 0,2 % sur un mois ( 0,5 % de janvier à décembre).

En décembre 2015, les prix dans les transports augmentent de 3,5 % (+ 0,7 point d'indice), principalement sous l'influence de l'évolution des tarifs des transports aériens qui progressent de manière saisonnière de 20,7 %. Les prix des carburants baissent de 6,4 %. Le mois de décembre est également marqué par la progression du prix des bicyclettes (+ 8,5 %). Entre janvier et décembre, les prix dans les transports sont en baisse de 4,2 %.

L’augmentation de 0,3 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 0,1 point d'indice) résulte essentiellement de celles des prix des légumes (+ 5,0 %), des viandes (+ 1,1 %) et des laits, fromages et œufs (+ 0,6 %). Parallèlement, les prix des produits de la mer diminuent de 3,9 % et ceux des pains et céréales de 0,1 %. En glissement sur douze mois, les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées sont en hausse de 2,4 %.


Index du BTP : baisse de 0,5% sur l’année 2015

L'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) baisse de 0,4 % en décembre 2015 sous l'influence des prix de l'énergie, et plus particulièrement des carburants. Les index du Bâtiment et des Travaux publics diminuent respectivement de 0,1 % et 0,8 %.

Dans le Bâtiment, les index du Gros Œuvre et du Second Œuvre se replient légèrement ( 0,1 %).

Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil diminue de 0,7 % et celui des travaux spécialisés de 1,6 %.
De janvier à décembre, l'index du BTP diminue (- 0,5 %). L'index des Travaux Publics est en repli de 1,6 % et celui du Bâtiment progresse de 0,5 %.


13ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)

Le ministre de la Culture a présenté au Gouvernement le programme de la 13ème édition du FIFO qui se déroulera du 30 janvier au 7 février. Au fil des éditions le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire du Pacifique Sud, le seul dans la région à rassembler les professionnels francophones et anglophones. Il est aussi la fenêtre par laquelle le public polynésien découvre la richesse et la diversité des cultures océaniennes. Le festival se veut le carrefour des cultures et des peuples. Il est un lieu de rencontre et de partage d’un patrimoine audiovisuel, dans un monde où le poids et la voie de l’image sont des axes majeurs et privilégiés de l’établissement du dialogue et de l’échange.

Cent soixante films ont été réceptionnés par l’organisation du festival, et soixante films ont été retenus. Onze sont « en compétition » et vingt trois seront montrés « hors compétition », dont quatre documentaires polynésiens. Huit films dans la catégorie « Pacific Island » et enfin dix-huit courts métrages de fiction pour « La nuit du Court Océanien » seront également projetés. Cette sélection se tourne résolument vers la modernité et les réalités contemporaines auxquelles l’Océanie est confrontée, se faisant l'écho de préoccupations mondiales comme, par exemple, la protection de l'environnement. En marge du concours, le FIFO permet également la tenue du colloque des télévisions océaniennes, du Pitch dating, du marché du film documentaire océanien et d’ateliers professionnels. Le grand public peut quant à lui profiter des nombreuses projections, des animations et des ateliers d’initiation mis en place à son usage.

Le FIFO 2016 affirme une fois de plus de la vitalité de ce continent Pacifique qui s'exprime en toute liberté et souvent avec audace sur des problématiques parfois inattendues qui sont toujours traitées à l'Océanienne. C'est un beau regard porté sur l’Océanie, un continent capable d'harmoniser les valeurs de ses traditions et celles d'un présent confronté à la mondialisation.

Le Président du Jury de cette 13éme édition est Abderrahmane Sissako, cinéaste et producteur mauritanien, César du meilleur réalisateur en 2015 pour son film Timbuktu, qui sera projeté durant le FIFO en marge de la manifestation. Le jury compte aussi Julia Parnell, productrice néo-zélandaise, Liz Stevens, directrice de l’unité documentaire de Screen Australia, René Boutin, Directeur du festival Anuu ru Aboro en Calédonie, Patrice Guirao, auteur, écrivain et parolier, et Teva Pambrun, Chef de fabrication à Polynésie 1ère.

Une affluence équivalente à la précédente édition, qui avait comptabilisé 31 000 entrées, dont 6900 scolaires, est escomptée. Comme chaque année, des projections seront organisées dans les archipels et dans la région, à l’issue du festival. Afin de rendre les projections accessibles à un large public, tous les films seront sous-titrés en français.

Au travers du SCAN, mais aussi de l’implication de ses services et particulièrement de Te Fare Tauhiti Nui, partenaire institutionnel du FIFO, le Pays soutient activement l’organisation du festival.


Aménagement et acquisitions de divers matériels : attribution d’une subvention d’investissement au profit du Musée de Tahiti et des îles

Le Conseil des ministres a attribué au Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha (MTI) une subvention pour le financement d’aménagements et d’acquisitions de divers matériels. L’établissement a entrepris depuis quelques années la rénovation de ses structures, afin d’améliorer l’accueil des visiteurs et susciter l’intérêt d’un plus large public. En 2013, cette démarche a notamment porté sur le rafraîchissement de la première salle d’exposition du musée et la création du nouvel espace d’accueil.

En 2014, cette initiative a permis d’entreprendre divers aménagements nécessaires au sein du musée, et notamment dans les structures ouvertes au public, et d’acquérir de nouveaux matériels en remplacement des équipements défectueux voire obsolètes.

Aussi, dans cette continuité, le MTI envisage à présent de réaliser des sanitaires supplémentaires à l’extérieur de l’établissement. Parallèlement, l’établissement entend s’équiper de nouveaux matériels, à savoir et notamment des coffrets de régulation de température pour la climatisation des salles du musée. Ces investissements visent notamment à assurer le développement des activités du musée et à améliorer les conditions de sécurité et de préservation de ses collections. Ils s’inscrivent dans une programme sur le long terme pour rénover progressivement l’établissement.

Afin de soutenir ce projet, une subvention d’investissement d’un montant de 9,3 millions Fcfp a été attribuée au Musée de Tahiti et des îles.


Mau fa'aotira'a a te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau


Te huru no te 'Amuitahira'a Toro'arau no te Mono'i no Tahiti (ATMT), tapura 'ohipa a te hau no te turu i taua 'ama'a 'ohipa ra

Ua vauvau te Peretiteni no Porinetia faran i mua i te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau i te ho'e ha'amaramaramara'a no te ha'apapu i te huru i teie mahana o te ATMT e te 'ama'a 'ohipa no te « Mono'i no Tahiti » e te mau umeumera'a tamau e vaira i roto i to'na mau mero rau o ta te ve'a i fa'ahiti rahi na i ma'iri a'e nei.

Ua fa'atumu te Peretiteni i ni'a i te faufa'a rahi no te fa'a'api i te fa'anahora'a o te ATMT e te mape'era'a i te reira tapura 'ohipa i te ho'e ferurira'a mana'o i ni'a i te 'ama'a 'ohipa o te titau ra e fa'arava'i fa'ahou atu a ma te fa'aherehere noa i te piira'a tumu hi'opo'ahia e ha'amauhia mai te matahiti 1992 maira. Na roto i te reira, e pahono 'oia i te mau mana'ona'ora'a o tei fa'ahiti maramarama maita'ihia mai e te ta'ato'ara'a no te feia hamani Mono'i no Tahiti.


'Afata no te fa'ahotu i te tere oriori na ni'a i te pahi : ha'amaita'ira'a i Fakarava

Ua rave te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau i te ho'e fa'aotira'amana no te horo'a i te tahi mau faufa'a moni no te 'aufau i te 'ama'a fa'ahotura'a i te 'Afata no te Fa'ahotu i te Tere oriori na ni'a i te Pahi (AFTP = FDTC) no teie matahiti 2016. Taua mau faufa'a moni ra, no te faito e 70 mirioni toata farane, e horo'ahia ia no te 'aufau i te mau titorotorora'a no ni'a i te fa'anaho papu maita'ira'a i te mau poro poura'a e pa'i'umara'a horopatete na te mau Taiete no te Tere oriori na ni'a i te pahi i te motu no Fakarava.

E 'apapahia te reira mau ha'amaita'ira'a i roto i te mau tapura 'ohipa ruroa a'e no te mau rave'a fariira'a ratere, no te fa'ahotu i te tapura 'ohipa a te mau pahi uta ratere oriori na ni'a i te pahi. E tu'u ato'a 'oia i mua i te mau totaiete i te mau tahua e tano no te farii i te mau horopatete e ia 'ahune te tapura 'ohipa a te mau rima I, a te mau Fatufaretoa e a te mau fatupatana no taua motu ra. No ni'a iho ra i te hamanira'a i te tahi mau fare i ni'a i te uahu no Rotoava e te ha'amaita'ira'a i te mau fa'anahora'a fa'ata'ahia no te te mau tapura 'ohipa fa'a'ana'anataera'a e no te mau hopura'a miti e te ho'e uahu i ni'a i te one tahatai no Makarea.

Te mau titorotorora'a o te ravehia i te matahiti 2016 na te rera e ha'apapu maita'i mai i te mau 'opuara'a o te tu'uhia mai i muri mai ia paturu monihia atu na roto i te Fa'aaura'a no te mau 'Opuara'a 2015-2020.


Nominora'a i te ho'e notera 'api i roto i te SCP Restout-Delgrossi-Buirette

Ua nomino mai te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau ia Carolyn, Nancy Chin Foo fa'aipoipohia Emmanuel vahine i ni'a i te toro'a ei notera 'aufau tamoni i roto i te Totaiete Tivira Toro'a « Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette » e noho i Papeete.


'Initi no te mau moniho'o o te 'aimamaura'a : ua topa i te faito 0,6 % i roto i te matahiti 2015

Ua mara'a te 'initi no te mau moniho'o o te 'aimamaura'a i ni'a i te 0,7 % i titema 2015 e ua mau i ni'a i te 107,84. E mea faufa'a taua mara'ara'a ra o tei tura'ihia e te mara'ara'a pu'etau o te mau tarifa no te mau utara'a manureva na te ara.

Mai tenuare e tae mai i titema 2015, ua 'otohe te 'initi rahi i raro 0,6 %. Te mau topara'a no te mau moniho'o i roto i te mau tuha'a no te mau utara'a e no te nohora'a, te pape, te ura, te mahuauahi e te tahi è atu mau hotu e ura, ua tamaruhia e te mara'ara'a o te mau moniho'o o te mau hotu ma'a tama'a e te mau vaiharo ta'ero 'ore e na te topara'a ato'a o te mau moniho'o o te mau hotera, te mau fare inura'a taofe, te pae ato'a no te tama'ara'a.

I te titema 2015, ua mara'a te 'initi o te rave 'ohipa i ni'a i te 0,1 %. Mai tenuare e tae mai i titema, ua 'otohe 'oia i raro 0,3 %. Ma te tai'o 'ore i te utara'a na ni'a i te manureva na te ara, ua topa te 'initi rahi i ni'a 0,2 % i roto ho'e 'ava'e (0,5 % mai tenuare e tae mai i titema).

I titema 2015, ua mara'a te mau moniho'o i roto i te mau utara'a e 3,5 % (+ 0,7 % tai'o 'initi), na roto ihoa i te hana no te mara'ara'a te mau tarifa no te mau utara'a na ni'a i te mau manureva i roto i te pu'etau e 20,7 %. Ua topa te mau moniho'o o te mau mori e 6,4 %. Ua tapa'o ato'ahia te 'ava'e titema e te mara'ara'a no te moniho'o o te mau pere'o'o ta'ata'ahi (+ 8,5 %). I rotopu ia tenuare e o titema, ua topa te mau moniho'o i roto i te mau utara'a e 4,2 %.

Te mara'ara'a 0,3 % o te mau moniho'o o te mau hotu ma'a tama'a e no te mau vaiharo ta'ero 'ore (+ 0,1 % tai'o 'initi), no te mau mara'ara'a ia no te mau moniho'o o te mau ma'atupu tiare (° 5,0 %), o te mau 'i'o 'ina'i (+ 1,1 %) e o te mau U, pata pa'ari e o e mau huero moa (+ 0,6 %). te tahi atu pae'au, ua 'iti te mau moniho'o o te mau hotu no roto i te miti e 3,9 % e te mau moniho'o o te mau faraoa e te mau faraoa ota 0,1 %. I ni'a 12 'ava'e, ua mara'a te mau moniho'o o te mau hotu ma'a tama'a e o te mau vaiharo 'ava 'ore i ni'a e 2,4 %.


'Initi o te BTP : ua topa 0,5 % i roto i te matahiti 2015

Te 'initi o te Patura'a fare rarahi e o te mau 'Ohipa Rarahi a te Hau (BTP) a topa ia 0,4 % i te titema 2015 i raro a'e i te hana no te mau moniho'o o te itouira, e o te mau mori ihoa ra. Ua topa te mau 'initi o te Patura'a fare rarahi e o te mau 'Ohipa Rarahi a te Hau, te matameha'i 0,1 % e te piti 0,8 %.

I roto i te patura'a i te mau fare rarahi, te mau 'initi no te 'Ohipa rahi e no te Piti o te 'Ohipa rahi, ua 'ora'ira'i rii maru noa ia i muri ( 0,1 %).

I roto i te mau Tapura 'Ohipa Rarahi a te Hau, ua iti te 'initi no te mau 'Ohipa tivira 0,7 % e to te mau tapura 'ohipa 'aravihi 1,6 %.

Mai tenuare e tae mai i titema, ua iti te 'initi o te BTP (- 0,5 %). Ua 'otohe te 'initi o te mau Tapura 'Ohipa Rarahi a te Hau 1,6 %, e to te patura'a fare rarahi ua nu'u ia i ni'a 0,5 %.


13ra'a no te fa'anahora'a no te Ta'uruanui no te Ao no te Hoho'a Fa'ati'a 'a'ai no 'Oteania (FIFO)

Ua vauvau mai te Fa'aterehau no te Ta'ere i mua i te 'Apo'ora'ahau i te tapura 'ohipa no te 13 ra'a o te fa'anahora'a no te FIFO o te tupu mai te 30 no tenuare e tae atu i te 7 no fepuare. I roto i te mau fa'anahora'a a, ua riro roa mai te FIFO ei farereira'a o te 'ore roa e nehenehe fa'ahou e 'ape no te hoho'a fa'ati'a 'a'ai no Patitifa Apato'a, te fa'anahora'a 'otahi noa te reira no teie tuha'a fenua o te ha'aputuputu mai i te feia 'aravihi reo farani e reo peretane. Ua riro ato'a 'oia ei ha'amaramarama na roto i te reira te huira'atira porinetia e 'ite atu ai i te faufa'a rahi e te raura'a no te mau ta'ere 'oteania. Ua riro roa taua ta'uruanui ra ei vahi farereira'a no te mau ta'ere e no te mau nuna'a. Ua riro 'oia ei vahi no te farereira'a e no te 'aitauira'a i te faufa'a tupuna o te hoho'a, i roto i te ho'e ao i reira e 'iteahia ai te teimaha e te 'e'a o te hoho'a, o tei riro ei mau 'aho metua e te faufa'a rahi no te fa'atupu i te tau'aparaura'a e te 'aitauira'a.

Hanere e ono 'ahuru rahira'a hoho'a o tei fariihia'tu na e te pu fa'atere no taua ta'uruanui ra, e ono 'ahuru mau hoho'a o tei ma'itihia mai. 11 no taua mau hoho'a ra « tei roto i te tata'ura'a » e 23 o te fa'a'itehia « 'eita ra e tai'ohia i roto i te tata'ura'a », e 4 o ratou e mau hoho'a fa'ati'a 'a'ai poinetia. E 8 mau hoho'a no te tuha'a « Motu Patitifa » e 18 rahira'a hoho'a rarahi 'a'ai ferurihia no « Te 'aru'i no te Hoho'a 'Oteania » o te pata ato'ahia. E fariu taua ma'itira'a ra i ni'a i teie tau e i ni'a i te mau 'ohipa o te tupu maoti mau ra i teie 'anotau i mua i te reira, te fa'auhia ra e to 'Oteania, o te fa'aro'ohia ra te pina'ina'ira'a no te mau 'aehuehura'a o teie nei ao, ei hi'ora'a, te parurura'a i te 'auanatura. I te hiti a'e i te tata'ura'a, e 'iriti ato'a te FIFO i te torota no te mau 'afata teata 'oteania, te Pitch dating, no te matete o te hoho'a fa'ati'a 'a'ai 'oteania e te mau piha 'ohipara'a 'aravihi. E nehenehe ta te huira'atira e fana'o i te haere atu e mata'ita'i e rave rahi mau patara'a hoho'a, mau rautira'a e mau piha 'ohipara'a fa'atorora'a i ni'a i taua toro'a ra, o te fa'anahohia mai.

Te ha'apapu fa'ahou maira te FIFO 2016 i te oraora o teie fenua Patitifa o te nehenehe e fa'a'ite i ton'a mana'o ma te ti'ama e e rave rahi mau taime, ma te 'opriiroa'tu i o mai, i ni'a i te mau parau fifi tia'i 'orehia e o te tataranoahia mai a, ia au i te fa'ati'ara'a a to 'Oteania. E hi'ora'a rahi te reira i ni'a ia 'Oteania, te ho'e fenua o te nehenehe e fa'atano i te mau faufa'a no ta'na mau peu tumu e to teie nei tau i mua i te tauira'a o te tau i roto i to teie nei tau.

Te Peretiteni o te Tomite Hi'opo'a no teie 13 ra'a no te fa'anahora'a o Abderrahmane Sissako, 'aivana'a patara'a hoho'a e tavirira'a hoho'a no Mauritania, o tei haru na i te Tetara no te ta'ata hamani hoho'a hau roa a'e i te maita'i i te matahiti 2015 ra no ta'na hoho'a Timbuktu, o te pata ato'ahia i roto teie FIFO ta'a-è noa'tu te ta'uruanui. I roto i te Tomite hi'opo'a, te vai ato'a ra o Julia Parnell, hamani hoho'a Niu-Terani, o Liz Stevens, fa'atere vahine no te pu hoho'a fa'ati'a 'a'ai no Screen Australia, o René Boutin, Fa'atere no te Ta'uruanui Anuu ru Aboro i Taratoni, o Patrice Guirao, ta'ata papa'i puta, papa'i e hamani parauparaura'a e o Teva Pambrun, Fa'atere hamanira'a hoho'a no Porinetia Tahi.

E huru tuea noa te 'aehuehura'a i to te ta'uruanui i ma'iri, o tei farii na e 31 000 rahira'a feia i tomo mai e mata'ita'i, i roto i te reira, e 6900 rahira'a piahi, o tei tapurahia. I te mau matahiti ato'a, e fa'atupu ato'ahia te mau patara'a hoho'a i roto i te mau Ta'amotu e i te tuha'a fenua na te ta'ato'ara'a o te huira'atira, te ta'ato'ara'a no te mau hoho'a, i papa'i reo faranihia te hurira'a o te mau parauparaura'a.

Na roto i te SCAN, tera ra, i te paturu ato'ara'a mai a ta'na mau piha toro'a e Te Fare Tauhiti Nui ihoa ra, te taipe mana o te FIFO, e paturu pautuutu te Haufenua i te fa'atupura'a i taua ta'uruanui ra.


Horo'ara'a i te ho'e tauturu moni no te fa'ahotu i Te Fare Mana no Tahiti e te mau Motu no te paturu moni i te mau fa'a'apira'a e te ho'ora'a mai e rave rahi mau materia

Ua horo'a te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau na Te Fare Manaha no Tahiti e to'na mau Motu (MTI) ho'e tauturu moni no te paturu faufa'a moni i te fa'a'apira'a i te tahi no to'na mau tuha'a e te ho'ora'a mai e rave rahi mau materia. Ua rave mai taua pu ra tau matahiti i teie nei, i te fa'a'apira'a i ta'na mau fare, no te ha'amaita'i i te pae no te fariira'a i te feia e haere atu e mata'ita'i e no te fa'atiani ia rahi fa'ahou atu te huira'atira i te haere atu . I te matahiti 2013, ua niurahihia taua mau ha'amaita'ira'a ra i ni'a i te fa'ato'eto'era'a i te piha rahi matamua no te mau fa'a'ite'itera'a a Te Fare Manaha e te hamanira'a mai ho'e piha fariira'a ta'ata 'api.

I te matajhiti 2014 ra, na roto i te reira mau tareni, ua nehenehe i te ravehia mai e rave rahi mau fa'arava'ira'a faufa'a rahi i roto i Te Fare Manaha, e i roto ihoa ra i te fare e farii atu i te naho'a hura'atira, e te ho'ora'a mai i te mau materia 'api no te mono atu i te mau tauiha'a 'ino e parau e o tei pe roa.

I roto i te reira raranira'a, te 'opua ra te MTI i teie taime e hamani i te mau fare pape e haumitira'a hau atu i rapae'au i taua pu ra. I te tahi noa'tu pae, te hina'aro ra taua pu ra e ho'o mai i te mau materia 'api, mai te mau 'afata rii no te tape'ara'a i te anuvera no te fa'ato'eto'era'a o te mau piha o Te Fare Manaha. Taua mau fa'ahotura'a ra, no te ha'apapu ia i te hotura'a o te mau tapura 'ohipa a Te Fare Manaha e no te ha'amaita'i i te mau fa'anahora'a no te parurura'a 'eiaha ia tupu mai te 'ati e te ha'aputu papura'a i ta'na mau faufa'a. Ua tapurahia te reira no te ho'e tapura 'ohipa pu'etau roa no te fa'a'api tamau noara'a i taua pu ra.

No te turu i te reira 'opuara'a, ua horo'ahia te ho'e tauturu moni i ni'a i te faito e 9 362 529 toata farane na Te Fare Manaha no Tahiti e no te mau Motu.

Le maire de Paea informe les administrés que le centre de secours et d’incendie est désormais opérationnel 24h/24.

En cas d’urgence, composer le 18.

Voici le communiqué du conseil des ministres qui s'est tenu ce lundi 28 décembre 2015.

Préparation à la mise en œuvre du CRSD
Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par ailleurs, deux parcelles disposant de logements sur les sîtes de la cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est seront transférés au Pays.

Les communes bénéficiaires souhaitant, pour l’essentiel, mener des activités économiques sur ces terrains, cela nécessite que le Pays autorise ces communes à intervenir dans des matières qui relèvent de la compétence de la Polynésie française.

Aussi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays autorisant les communes à créer des zones d’activités économiques, des zones d’activités touristiques et de loisirs ou à requalifier des zones d’aménagements urbains.

Avance en compte courant au profit de Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française


Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une avance en compte courant au profit de la SA Kai Hotu Rau.

Cette société dont les statuts ont été signés à la fin de l’année 2010 a notamment pour objet :

1/ l’achat et la vente des productions agricoles de la Polynésie française et tous produits du secteur primaire, dont les fruits, les légumes, la vanille, les fleurs, la viande, le poisson et plus généralement de tous produits alimentaires

2/ le collectage, le tri, le calibrage et le conditionnement des productions agricoles et du secteur primaire, la promotion, le stockage, la commercialisation, la distribution desdits produits

3/ l’importation et l’exportation de produits du secteur primaire et de tout ce qui s’y rapporte.

L’entrée au capital de nouveaux actionnaires, dont la plupart sont des professionnels issus du monde agricole, va permettre de relancer, dès le début de l’année 2016, l’activité de la société Kai Hotu Rau très attendue par de nombreux agriculteurs, en particulier, ceux issus des archipels éloignés.

La Polynésie française doit cependant accompagner cette reprise en consentant une avance remboursable à la société afin de constituer sa trésorerie pour le paiement des salaires et des créances de fournisseurs, d’acquérir les machines (nécessaires notamment, au calibrage et à l’emballage) et les véhicules de livraison et enfin, de rénover les bâtiments et installations.

Cette avance en compte courant, autorisée par le conseil d’administration de la SA Kai Hotu Rau et approuvée par le Conseil des ministres, fera l’objet d’une convention établissant les conditions d’octroi et de remboursement signée par le Président de la Polynésie française et le Président du conseil d’administration, Willy Chung Sao.

Attribution d’aides financières dans le secteur agricole

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une aide économique dite « reversement aux bouchers abatteurs » au profit de la société civile agricole Faapu Manahune.

L’impact social et environnemental de l’élevage bovin fait de cette activité, répartie sur l’ensemble du territoire, un facteur de stabilité des populations rurales et un élément de préservation et d’entretien des paysages.

Dans le but d’assurer aux éleveurs un revenu équitable et d’encourager le maintien de leur activité, la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 a mis en place un dispositif de soutien financier à la filière bovine au travers du « reversement aux bouchers abatteurs ». Il s’agit d’une aide à caractère économique destinée à compenser l’obligation faite aux bouchers d’acheter les animaux aux éleveurs à des prix réglementés fixés en fonction de la catégorie de la viande.

Arrêté portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable

Dans le prolongement des nombreuses actions déjà entreprises depuis 2013 pour favoriser la transitition énergétique en Polynésie française, le gouvernement a encore fait adopter récemment plusieurs mesures fiscales destinées à encourager le recours aux énergies vertes (loi du Pays n°2015-17 du 23 décembre 2015). C’est ainsi que sont désormais exonérées de taxe sur la valeur ajoutée les ventes des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides, ainsi que les locations portant sur ce type de véhicules (article LP 3).

Le présent arrêté n’a pour objet que de mettre la fiscalité douanière en adéquation avec ces mesures en étendant les exonérations des bornes de recharge à leur importation. Sera ainsi garantie la non-application de la TVA à tout le cycle de commercialisation, non seulement des véhicules électriques et hybrides, mais aussi des accessoires indispensables à leur fonctionnement.

Le gouvernement a ainsi exonéré les équipements comme les chauffe-eaux solaires, les groupes électrogènes à énergie éolienne, les pompes ou les panneaux solaires.



Maintien de l’exonération des redevances pour les concessions maritimes perlicoles à Takaroa pour l’année 2016
En 2014, le lagon de l’atoll de Takaroa, berceau de la production d’huîtres perlières, a été extrêmement touché par le phénomène « Vaitia », qui s’est traduit par une prolifération algale aboutissant à une eutrophisation et un manque d’oxygène pour les organismes vivants. Il en a résulté un très faible taux de collectage de naissains d’huîtres perlières et une mortalité importante des huîtres d’élevage.
Après avoir pris connaissance de cette situation, le Conseil des ministres a autorisé une exonération totale des redevances d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole, sur l’ensemble du lagon de l’atoll de Takaroa, pour l’année 2015. Malheureusement, le collectage des naissains demeure toujours inopérant et les superficies dédiées à l’élevage et la greffe des huîtres perlières sont, aujourd’hui, largement sous-exploitées.
Le maire de la commune de Takaroa, Teapehu Teahe, préoccupée par cette crise qui touche de plein fouet l’économie de son île, a sollicité le soutien du Pays pour proroger ce dispositif pour l’année 2016. Le Conseil des ministres, conscient des difficultés rencontrées par les perliculteurs de Takaroa, s’est prononcé favorablement sur cette demande.



Demande d’autorisation d’occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao formulée par Tahiti Nui Ocean Foods

Dans le cadre de la future construction d'une ferme aquacole à Hao, le Conseil des ministres a donné une suite favorable à deux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui ont été déposées par la société Coco Group Engineering, en novembre 2015, pour le compte de la société Tahiti Nui Ocean foods (TNOF), auprès de la Direction des Affaires foncières.

La première demande d’AOT porte sur un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, d'une superficie totale de 1893,45 m², attenant aux parcelles cadastrées sections AT n° 17 et AS n° 9, en vue de l'aménagement d'une route périphérique qui desservira les installations de la ferme aquacole et qui longera les bassins d'élevage extérieurs, côté lagon.

La deuxième demande d’AOT porte sur divers emplacements du domaine public maritime dans le cadre de la mise en place d’une base vie chantier qui comprendra notamment une station de captage d’eau, une station d’épuration provisoire et une zone de réception des effluents.


Projet d’association de l’Institut Louis Malardé au Centre national de référence des arbovirus

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public de l’Etat. Il exerce les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé dont la veille et la vigilance sanitaire dans le domaine des maladies infectieuses. Ces pathologies sont responsables d’épidémies récurrentes dans les territoires ultramarins français tropicaux et subtropicaux.

La Polynésie française, d’autant qu’il s’agit d’une région touristique, peut être une porte d’entrée pour les arbovirus, tant pour la métropole que pour les territoires ultramarins. Par exemple, des cas de Zika ont été rapportés par des touristes revenant de Polynésie française. Pour surveiller ces maladies, l’InVS dispose d’un réseau de 47 Centres nationaux de référence (CNR), dont le « CNR Arbovirus ». Il fait partie d’un vaste groupement de CNR et de laboratoires de diagnostic et de recherche au sein de l’Institut hospitalier universitaire (IHU) Méditerranée Infections. Il s’agit du seul IHU français dans le domaine des maladies infectieuses. L’Institut Louis Malardé (ILM) a l’honneur d’en être partenaire depuis novembre 2012.

Pour assurer certaines de leurs missions, les CNR s’appuient sur un ou plusieurs laboratoires dits « CNR associés ». Ainsi, le CNR Arbovirus dispose de deux CNR associés, un pour la région Antilles-Guyane, l’autre pour l’Océan indien, mais aucun dans le Pacifique. Compte tenu de l’expertise de l’Institut Malardé lors des épidémies récentes de Zika, dengue et chikungunya, de l’installation d’un laboratoire de type NSB3 (obligatoire pour manipuler les arbovirus), du partenariat existant entre la Polynésie française et l’InVS, l’InVS et le CNR Arbovirus ont proposé à l’Institut Malardé d’être « CNR Arbovirus associé » pour la région Pacifique.

Ce partenariat permettrait à l’InVS et au CNR Arbovirus de disposer d’informations en temps réel sur la circulation des arbovirus en Polynésie française et plus largement dans la région Pacifique, afin d’anticiper leur diffusion aux autres territoires français. Pour la Polynésie française, il permettrait d’obtenir des financements afin de développer des programmes de surveillance épidémiologique, mais aussi d’avoir accès à des partenaires de haut niveau dans le cadre de l’épidémiologie, du diagnostic biologique et de la recherche, donc améliorer la qualité de la veille et renforcer les capacités scientifiques du Pays. Il permettrait aussi d’asseoir la crédibilité de la Polynésie française auprès de l’Etat et des partenaires régionaux, d'autant plus que le CNR Arbovirus métropolitain est un laboratoire des armées.

Le Conseil des ministres de ce jour a donc décidé de soutenir la demande d’accréditation de l’Institut Malardé comme laboratoire associé du CNR Arbovirus, et confirmé sa volonté de centrer à l’ILM, de façon exclusive, les analyses relatives aux arboviroses pour le compte des laboratoires publics de la Polynésie française, tel que défini par l’arrêté n° 1573 CM du 7 novembre 2014.

Préparation à la mise en œuvre du CRSD

Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par ailleurs, deux parcelles disposant de logements sur les sîtes de la cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est seront transférés au Pays.

Les communes bénéficiaires souhaitant, pour l’essentiel, mener des activités économiques sur ces terrains, cela nécessite que le Pays autorise ces communes à intervenir dans des matières qui relèvent de la compétence de la Polynésie française.

Aussi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays autorisant les communes à créer des zones d’activités économiques, des zones d’activités touristiques et de loisirs ou à requalifier des zones d’aménagements urbains.


Avance en compte courant au profit de Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une avance en compte courant au profit de la SA Kai Hotu Rau.

Cette société dont les statuts ont été signés à la fin de l’année 2010 a notamment pour objet :

1/ l’achat et la vente des productions agricoles de la Polynésie française et tous produits du secteur primaire, dont les fruits, les légumes, la vanille, les fleurs, la viande, le poisson et plus généralement de tous produits alimentaires

2/ le collectage, le tri, le calibrage et le conditionnement des productions agricoles et du secteur primaire, la promotion, le stockage, la commercialisation, la distribution desdits produits

3/ l’importation et l’exportation de produits du secteur primaire et de tout ce qui s’y rapporte.

L’entrée au capital de nouveaux actionnaires, dont la plupart sont des professionnels issus du monde agricole, va permettre de relancer, dès le début de l’année 2016, l’activité de la société Kai Hotu Rau très attendue par de nombreux agriculteurs, en particulier, ceux issus des archipels éloignés.

La Polynésie française doit cependant accompagner cette reprise en consentant une avance remboursable à la société afin de constituer sa trésorerie pour le paiement des salaires et des créances de fournisseurs, d’acquérir les machines (nécessaires notamment, au calibrage et à l’emballage) et les véhicules de livraison et enfin, de rénover les bâtiments et installations.

Cette avance en compte courant, autorisée par le conseil d’administration de la SA Kai Hotu Rau et approuvée par le Conseil des ministres, fera l’objet d’une convention établissant les conditions d’octroi et de remboursement signée par le Président de la Polynésie française et le Président du conseil d’administration, Willy Chung Sao.

Attribution d’aides financières dans le secteur agricole

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une aide économique dite « reversement aux bouchers abatteurs » au profit de la société civile agricole Faapu Manahune.

L’impact social et environnemental de l’élevage bovin fait de cette activité, répartie sur l’ensemble du territoire, un facteur de stabilité des populations rurales et un élément de préservation et d’entretien des paysages.

Dans le but d’assurer aux éleveurs un revenu équitable et d’encourager le maintien de leur activité, la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 a mis en place un dispositif de soutien financier à la filière bovine au travers du « reversement aux bouchers abatteurs ». Il s’agit d’une aide à caractère économique destinée à compenser l’obligation faite aux bouchers d’acheter les animaux aux éleveurs à des prix réglementés fixés en fonction de la catégorie de la viande.

Arrêté portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable

Dans le prolongement des nombreuses actions déjà entreprises depuis 2013 pour favoriser la transitition énergétique en Polynésie française, le gouvernement a encore fait adopter récemment plusieurs mesures fiscales destinées à encourager le recours aux énergies vertes (loi du Pays n°2015-17 du 23 décembre 2015). C’est ainsi que sont désormais exonérées de taxe sur la valeur ajoutée les ventes des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides, ainsi que les locations portant sur ce type de véhicules (article LP 3).

Le présent arrêté n’a pour objet que de mettre la fiscalité douanière en adéquation avec ces mesures en étendant les exonérations des bornes de recharge à leur importation. Sera ainsi garantie la non-application de la TVA à tout le cycle de commercialisation, non seulement des véhicules électriques et hybrides, mais aussi des accessoires indispensables à leur fonctionnement.

Le gouvernement a ainsi exonéré les équipements comme les chauffe-eaux solaires, les groupes électrogènes à énergie éolienne, les pompes ou les panneaux solaires.

Maintien de l’exonération des redevances pour les concessions maritimes perlicoles à Takaroa pour l’année 2016

En 2014, le lagon de l’atoll de Takaroa, berceau de la production d’huîtres perlières, a été extrêmement touché par le phénomène « Vaitia », qui s’est traduit par une prolifération algale aboutissant à une eutrophisation et un manque d’oxygène pour les organismes vivants. Il en a résulté un très faible taux de collectage de naissains d’huîtres perlières et une mortalité importante des huîtres d’élevage.
Après avoir pris connaissance de cette situation, le Conseil des ministres a autorisé une exonération totale des redevances d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole, sur l’ensemble du lagon de l’atoll de Takaroa, pour l’année 2015. Malheureusement, le collectage des naissains demeure toujours inopérant et les superficies dédiées à l’élevage et la greffe des huîtres perlières sont, aujourd’hui, largement sous-exploitées.
Le maire de la commune de Takaroa, Teapehu Teahe, préoccupée par cette crise qui touche de plein fouet l’économie de son île, a sollicité le soutien du Pays pour proroger ce dispositif pour l’année 2016. Le Conseil des ministres, conscient des difficultés rencontrées par les perliculteurs de Takaroa, s’est prononcé favorablement sur cette demande.



Demande d’autorisation d’occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao formulée par Tahiti Nui Ocean Foods

Dans le cadre de la future construction d'une ferme aquacole à Hao, le Conseil des ministres a donné une suite favorable à deux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui ont été déposées par la société Coco Group Engineering, en novembre 2015, pour le compte de la société Tahiti Nui Ocean foods (TNOF), auprès de la Direction des Affaires foncières.

La première demande d’AOT porte sur un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, d'une superficie totale de 1893,45 m², attenant aux parcelles cadastrées sections AT n° 17 et AS n° 9, en vue de l'aménagement d'une route périphérique qui desservira les installations de la ferme aquacole et qui longera les bassins d'élevage extérieurs, côté lagon.

La deuxième demande d’AOT porte sur divers emplacements du domaine public maritime dans le cadre de la mise en place d’une base vie chantier qui comprendra notamment une station de captage d’eau, une station d’épuration provisoire et une zone de réception des effluents.


Projet d’association de l’Institut Louis Malardé au Centre national de référence des arbovirus

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public de l’Etat. Il exerce les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé dont la veille et la vigilance sanitaire dans le domaine des maladies infectieuses. Ces pathologies sont responsables d’épidémies récurrentes dans les territoires ultramarins français tropicaux et subtropicaux.

La Polynésie française, d’autant qu’il s’agit d’une région touristique, peut être une porte d’entrée pour les arbovirus, tant pour la métropole que pour les territoires ultramarins. Par exemple, des cas de Zika ont été rapportés par des touristes revenant de Polynésie française. Pour surveiller ces maladies, l’InVS dispose d’un réseau de 47 Centres nationaux de référence (CNR), dont le « CNR Arbovirus ». Il fait partie d’un vaste groupement de CNR et de laboratoires de diagnostic et de recherche au sein de l’Institut hospitalier universitaire (IHU) Méditerranée Infections. Il s’agit du seul IHU français dans le domaine des maladies infectieuses. L’Institut Louis Malardé (ILM) a l’honneur d’en être partenaire depuis novembre 2012.

Pour assurer certaines de leurs missions, les CNR s’appuient sur un ou plusieurs laboratoires dits « CNR associés ». Ainsi, le CNR Arbovirus dispose de deux CNR associés, un pour la région Antilles-Guyane, l’autre pour l’Océan indien, mais aucun dans le Pacifique. Compte tenu de l’expertise de l’Institut Malardé lors des épidémies récentes de Zika, dengue et chikungunya, de l’installation d’un laboratoire de type NSB3 (obligatoire pour manipuler les arbovirus), du partenariat existant entre la Polynésie française et l’InVS, l’InVS et le CNR Arbovirus ont proposé à l’Institut Malardé d’être « CNR Arbovirus associé » pour la région Pacifique.

Ce partenariat permettrait à l’InVS et au CNR Arbovirus de disposer d’informations en temps réel sur la circulation des arbovirus en Polynésie française et plus largement dans la région Pacifique, afin d’anticiper leur diffusion aux autres territoires français. Pour la Polynésie française, il permettrait d’obtenir des financements afin de développer des programmes de surveillance épidémiologique, mais aussi d’avoir accès à des partenaires de haut niveau dans le cadre de l’épidémiologie, du diagnostic biologique et de la recherche, donc améliorer la qualité de la veille et renforcer les capacités scientifiques du Pays. Il permettrait aussi d’asseoir la crédibilité de la Polynésie française auprès de l’Etat et des partenaires régionaux, d'autant plus que le CNR Arbovirus métropolitain est un laboratoire des armées.

Le Conseil des ministres de ce jour a donc décidé de soutenir la demande d’accréditation de l’Institut Malardé comme laboratoire associé du CNR Arbovirus, et confirmé sa volonté de centrer à l’ILM, de façon exclusive, les analyses relatives aux arboviroses pour le compte des laboratoires publics de la Polynésie française, tel que défini par l’arrêté n° 1573 CM du 7 novembre 2014.




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Mise en place d’une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d’urgence en Polynésie française

Dans le cadre des sinistres déclarés comme « calamité naturelle » par le Conseil des ministres, le compte d'aide des victimes des calamités (CAVC) a été sollicité pour financer le coût de certaines réparations et dégâts constatés.

L'article 8 de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités précise que « les modalités de gestion et de fonctionnement du compte seront déterminés par arrêté pris en Conseil des ministres ». Il a donc été proposé aujourd'hui, au Conseil des ministres, de prendre un arrêté portant application de cette délibération.

Cet arrêté prévoit notamment la création d'une « commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence en Polynésie française en cas de calamités naturelles déclarées » chargée de :

- valider l'inventaire des sinistres constatés par les agents chargés de conduire les opérations de recensement
- proposer des mesures d'indemnisation à l'égard des personnes privées sinistrées
- proposer une répartition équitable entre toutes les personnes privées sinistrées des secours d'urgence alloués par le pays

La première réunion de cette commission se tiendra lundi 28 décembre 2015.


Nouvelle baisse des tarifs de l’électricité

Le vice-président a présenté au Conseil des ministres plusieurs arrêtés ayant pour objet la mise en œuvre des mesures 5, 6 et 8 du plan de transition énergétique 2015 – 2030 en l’occurrence :

- objectiver les coûts et les marges des concessionnaires (n°5) ;
- mettre en place une nouvelle grille tarifaire (n°6) ;
- définir les tarifs de rachat de production électrique d’origine renouvelable (n°8).

Ces mesures permettent ainsi de proposer une nouvelle baisse des tarifs de l’électricité à compter du 1er mars 2016.

Ceci fait suite à la présentation du Plan de Transition Energétique 2015-2030, le 2 novembre dernier par le gouvernement de la Polynésie française et à la réécriture de la nouvelle formule tarifaire répondant aux conclusions du Tribunal administratif de Polynésie française qui plaident pour davantage de précision et de transparence.

Instaurer un modèle économique plus transparent

En effet, la détermination du prix de l’électricité constitue une problématique complexe qui oppose naturellement les autorités concédantes, souhaitant faire bénéficier aux usagers des prix les plus bas, et les concessionnaires qui souhaitent couvrir leurs coûts d’investissements et de fonctionnement et générer des profits.

Le juste prix dépend ainsi de paramètres de gestion propres à l’entreprise évoluant dans un contexte technique et économique donné, et de paramètres liés aux choix de politique publique définie par l’autorité de tutelle (dispositions fiscales, incitations économiques).

Pour se faire, 5 orientations ont été identifiées pour concourir à cet objectif.
- une meilleure connaissance des coûts et des marges ;
- des tarifs de l’électricité plus justes et plus compréhensibles ;
- des tarifs de l’électricité incitatifs ;
- la fin des amortissements de caducité ;
- une fiscalité différentielle adaptée.

Les arrêtés ont pour objet de répondre aux 3 premières orientations tandis que les 2 dernières orientations ont, dès à présent, déjà été adoptées par l’Assemblée de Polynésie française lors de la modification du Code des Impôts le lundi 22 décembre 2015.

Réduction du nombre de tranches tarifaires

En complément de la baisse tarifaire, le gouvernement de la Polynésie française a décidé de réduire le nombre de tranches tarifaires pour gagner en lisibilité et en transparence. Ainsi, le nombre de tarifs a été divisé par deux, passant de 15 tranches tarifaires pour les tarifs classiques à 7 tranches et de 5 tranches pour les clients en prépaiement à 3 tranches.

Remboursement de la 2ème tranche de l’Avance Sur Consommation

Pour mémoire, en mars 2015, au même titre que la 1ère baisse tarifaire appliquée, la moitié de l’avance sur consommation (soit une somme globale de 800 millions Fcfp) a été remboursée à l’ensemble des consommateurs. La seconde moitié de cette avance sur consommation sera remboursée dès le 1er mars 2016. C’est ainsi une somme globale de 1,6 milliard Fcfp qui aura été rendue aux usagers en moins d’un an.

Baisse des tarifs de l’électricité de près de 9% en moins d’un an.

En conclusion, après la 1ère baisse des tarifs de l’électricité de 4% déjà entérinée en mars 2015, ces nouveaux tarifs permettent de générer une nouvelle baisse moyenne de la facture d’électricité de plus de 4%.

Ces mesures continuent de traduire la volonté du gouvernement de rendre du pouvoir d’achat aux Polynésiens et aux entreprises, et de veiller à ce que les prix de l’électricité en Polynésie française soient désormais transparents et contrôlés par l’autorité concédante.


Habilitation à négocier et conclure un emprunt d’1 milliard Fcfp en faveur du logement social

Dans le cadre du tour de table des bailleurs de fonds, la collectivité a sollicité auprès de la Banque Socredo un emprunt de 1 000 000 000 Fcfp pour compléter et boucler ainsi le financement des investissements programmés au budget général de l’exercice 2015, notamment pour le volet « constructions de logements sociaux ».

Cet effort particulier en faveur de la construction de logements sociaux sera encore accentué en 2016 puisque le gouvernement a fait le choix d’un prélèvement exceptionnel de 1,7 milliard Fcfp sur le Fonds pour l’Investisement et la Garantie de la Dette pour soutenir encore davantage la relance de ce secteur.


Soutien au secteur de la pêche

Un dispositif d’aide et de soutien à la pêche (DASP) prévoit un accompagnement, au bénéfice des mareyeurs, sur le fret aérien, pour encourager l’exportation des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière, vers les Etats-Unis ou l’Europe, ainsi qu’une compensation sur la perte de change sur le dollar américain. Par ailleurs, les détenteurs d’une licence de pêche professionnelle bénéficient d’une réduction fixée à 3 Fcfp par kilogramme, sur la redevance de fourniture de glace auprès de la SEML Port de Pêche de Papeete.

L’enveloppe initiale inscrite au budget primitif 2015, pour ce dispositif d’aide, s’élevait à 145 millions Fcfp. L’enveloppe a été abondée de 96 millions Fcfp supplémentaires afin de couvrir les besoins du secteur. L’aide globale attribuée, au titre du DASP en 2015, s’élève au final à 240 127 081 Fcfp, répartie comme suit :

• Par nature d’aide :
Aide au fret : 177 495 081 Fcfp (73,92%)
Aide au dollar US$ : 31 843 181 Fcfp (13,26%)
Aide à la glace : 30 788 819 Fcfp (12,82%)


• Par bénéficiaire :
* Mareyeurs (aide sur le fret et le dollar US$) :
Pacific Tuna : 100 489 934 Fcfp (41,85%)
Ocean Products Tahiti : 69 404 248 Fcfp (28,90%)
Mékathon : 22 951 411 Fcfp (9,56%)
Tahiti Nui Island Seafood : 16 492 669 Fcfp ( 6,87%)
* S3P (aide à la glace):
SEML Port de Pêche de Papeete : 30 788 819 Fcfp (12,82%)

Une refonte du dispositif est envisagée dans le courant du premier semestre prochain, en concertation avec les professionnels du secteur, afin de le rendre plus performant et mieux ciblé, et d’en faciliter la procédure d’attribution. Une augmentation de 10% par rapport au budget primitif 2015 a été votée, pour l’attribution des aides au titre du DASP pour l’exercice 2016.


Octroi d’une subvention à Poly3D

Le Pays a répondu favorablement à la demande de subvention d’un montant de deux millions Fcfp au bénéfice de l’association « Studio Poly3D », concourant au développement de son activité pour l’année 2015.

Le projet « StoryTelling », financé par cette action, vise à former des jeunes du fenua aux métiers de l’industrie des jeux vidéo, aux technologies de l’image et du cinéma de synthèse, à l’animation 3D et autres arts et métiers du numérique.


Octroi d’une subvention à Tahiti Elite Voile

Le Pays a répondu favorablement à la demande d’une subvention à hauteur de 15 millions Fcfp au bénéfice de l’association Tahiti Elite Voile. Elle a pour ambition de soutenir l’émergence d’une voile d’excellence en Polynésie française, et plus généralement de promouvoir la pratique de ce sport en Polynésie française.

Le projet pour lequel elle sollicite l’aide du Pays consiste à faire participer un équipage polynésien au Tour de France à la voile, et ce, pendant trois années consécutives, à compter de juillet 2016. Dans cette perspective, l’association s’engage à céder, chaque année et à titre gracieux, le trimaran qui aura été construit pour l’occasion, à l’Ecole de voile de Tahiti.

Le bateau aux couleurs de la Polynésie et dont le design mettra en valeur les « Trésors de Tahiti » tels que la vanille et le monoï, fera office d’élément promotionnel pour les produits polynésiens à l’export.

En contribuant à ce projet, la Polynésie disposera d’un vecteur de promotion important, qui devrait se poursuivre sur trois années. Les retombées en matière économique se reflèteront à travers une exposition médiatique mettant en avant nos resources marines et nos produits locaux qui ne peut qu’être favorable à la promotion de notre Pays.


Rendu exécutoire des budgets annuels du régime général des salariés et du régime des non-salariés au titre de l’exercice 2016

La ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine, a présenté au Conseil des ministres les budgets annuels du RGS (Conseils d’administration des 28 et 29 octobre 2015) et du RNS (Conseils d’administration des 20 et 23 novembre 2015) au titre de l’exercice 2016 afin de permettre son exécution au 1er janvier 2016.

1) Budget annuel du RGS

a. Approbation du budget (hors prestations en nature)

Bien que déficitaire de 2,564 milliards Fcfp (niveau de réserves financières de 34,032 milliards Fcfp), il endigue les hémorragies résultant des deux phénomènes suivants :
- augmentation des dépenses de santé : le déficit cumulé se stabilise à 13,754 milliards Fcfp ;
- aggravation du déficit de la branche vieillesse en raison de l’évolution démographique et du niveau élevé de prise en charge (ex : âge précoce d’admission à retraite).
- La branche « assurance-maladie » est excédentaire de 34 millions Fcfp (sur les 36 milliards Fcfp).
- La branche vieillesse :
o La tranche A est en déficit de 4,193 milliards Fcfp. Deux mesures ont été édictées : un relèvement de 1 000 Fcfp du plafond mensuel désormais fixé à 256 000 Fcfp et une augmentation du taux de cotisation de 0,81 point désormais fixé à 19,83 %. Comme en 2015, le montant des pensions de retraite et réversion est gelé.
o La tranche B est encore en équilibre : la progression des pensions et des effectifs justifie que des réformes soient engagées afin d’assurer la solvabilité de cette tranche ; par effet mécanique, le relèvement du plafond de la retraite A induit un relèvement du plafond à 512 000 Fcfp.
- La branche « accidents du travail » : un budget de 50 millions Fcfp est dédié à la prévention des risques au travail, la non-revalorisation des rentes ainsi que le double maintien du taux mutualisé à 0,77 % et le relèvement du plafond à 3 millions Fcfp.
- La branche « prestations familiales » : le budget est établi à 7,314 milliards Fcfp. Cette branche supporte les allocations familiales et prénatales, le service de l’allocation spéciale pour enfants handicapés des enfants de moins de 20 ans (ayant-droit de salariés) ainsi que le fonds d’action sanitaire et sociale à hauteur de 1,772 milliard Fcfp.

b. Approbation du budget des prestations en nature (dépenses de soins)

Il est établi à 30, 899 milliards Fcfp (soit une augmentation de + 3,9 % par rapport à 2015) pour les 4 catégories de soins suivantes :

- les soins hospitaliers (C.H.P.F, cliniques privées, centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, les 4 hôpitaux périphériques de la direction de la santé)
- les soins en centre médico-sociaux ;
- les soins ambulatoires ;
- les soins hors du pays.

Au titre de l’exercice budgétaire 2016, les délibérations sur le financement des activités du Centre hospitalier de la Polynésie française (C.H.P.F.), les délibérations sur le financement des activités des établissements privés de santé, les délibérations sur le dispositif de prévention et aux évacuations sanitaires internationales et les délibérations relatives aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux ont été rendues exécutoires.

2) Budget annuel du RNS

a. Approbation du budget des prestations en nature (dépenses de soins)

Il est établi à 2,630 milliards Fcfp (soit une augmentation de 8,9 % par rapport à 2015) pour les 4 catégories de soins suivantes : les soins hospitaliers (C.H.P.F., cliniques privées, centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, les 4 hôpitaux périphériques de la direction de la santé), les soins en centre médico-sociaux ; les soins ambulatoires et les soins hors du pays.

Au titre de l’exercice budgétaire 2016, les délibérations relatives à divers avenants à la convention entre le Centre hospitalier de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) ont été rendues exécutoires.

b. Diverses délibérations rendues exécutoires :

- 9 délibérations relatives aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux (médecins, syndicats de pharmaciens, infirmiers, syndicats des masseurs, etc…)
- les délibérations relatives au financement des activités des établissements privés de santé. Les cliniques Cardella, Paofai et le Centre médical Mamao sont financés par une dotation globale de fonctionnement et le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare perçoit un prix de journée en rétribution de ses prestations.
- les délibérations relatives aux évacuations sanitaires internationales (reconduction de la convention) et fonds de prévention en assurance-maladie (50 millions Fcfp)
- le budget du fonds d’action sociale (48 millions Fcfp)


Budget du régime des non-salariés au titre de l’exercice 2016

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres deux délibérations budgétaires du RNS pour l’exercice 2016 adoptés lors d’une séance extraordinaire le 16 décembre 2015 : l’une sur les taux de cotisation et l’autre sur le budget général du régime.
Ces délibérations avaient été renvoyées en seconde lecture et le Conseil des ministres avait recommandé une augmentation du taux de cotisation de 0.96 % afin d’équilibrer le budget.

1. Délibération sur le taux de cotisation
Les taux de cotisation - adoptés en première séance du 23 novembre 2015 - sont maintenus : soit 9, 54 % avec un déficit de 125 millions Fcfp. Néanmoins, le budget est en équilibre grâce à l’augmentation en recettes des « reprises de provisions » à hauteur de 80 millions Fcfp et la diminution des charges sur la ligne des « dotations aux provisions » ramenées de 164 millions Fcfp à 119 millions Fcfp.
Bien que voté en équilibre en recettes et en dépenses pour trois milliards deux cent soixante six millions Fcfp (3,266 milliards Fcfp), le renvoi en « seconde lecture » n’a été que partiellement atteint. En effet, ces ajustements ne permettent pas de régler la contrainte structurelle de la trésorerie (les recettes progressent de 2, 86 % alors que les dépenses augmentent de 5, 18 %).

2. La délibération sur le budget général
1- Les produits : les prévisions de recettes inscrites en première lecture n’ont pas varié. Une recette supplémentaire a été votée sur la ligne « des reprises de provisions » à hauteur de 80 millions Fcfp afin de parvenir à l’équilibre.
2- Les charges : les dépenses de l’assurance-maladie progressent de 4,7 % par rapport à 2015 et s’élèvent à 2,583 milliards Fcfp. Les dépenses liées aux prestations familiales sont quasiment stables à 239 millions Fcfp. Le fonds d’action sociale du régime est reconduit à 48 millions Fcfp. Les frais de gestion de la C.P.S. progressent de 6,5 % à 275 millions Fcfp.


Rendu exécutoire du budget du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPf) au titre de l’exercice 2016

La ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres le budget annuel du RSPF au titre de l’exercice 2016 afin de permettre son exécution au 1er janvier 2016.

Le budget 2016 prévoit un déficit de 2,8 milliards Fcfp qui « devra être ajusté par un collectif en cours d’année pour couvrir le solde des charges courantes de 2016 ».

En dépenses, il est tenu compte des effets attendus des nouveaux seuils d’admission au R.S.P.F. En recettes, la subvention du FELP est fixée à 23,730 milliards Fcfp. La subvention annuelle de 1,4 milliard Fcfp de l’Etat est reconduite. Le budget est bâti sur les prévisions de recettes et charges annuelles de l’ensemble des branches (auxquelles s’ajoutent les frais de gestion servis à la CPS) et sur les deux enveloppes que sont le fonds d’action sociale (F.A.S.) et la dotation annuelle consacrée au financement des établissements du secteur médico et socio-éducatif.

Il a également été rendu exécutoire les délibérations relatives :

- au financement des activités du Centre hospitalier de la Polynésie française (C.H.P.F.) pour l’exercice 2016
- au financement des activités des établissements privés de santé pour l’exercice 2016
- aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux pour l’exercice 2016


Projet de loi du Pays portant modification du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté transmettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’un avis favorable du CESC en date du 22 octobre 2015.

L’insertion des travailleurs handicapés passe par plusieurs dispositifs :

 l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 25 salariés et plus ;
 les mesures financées par le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) ;
 des dispositifs d’aide à l’emploi spécifiques aux travailleurs handicapés : le SITH (stage d’insertion travailleur handicapé) et le CTH (remboursement partiel des salaires).

Le projet de loi du Pays vient modifier le titre I du livre III de la partie V du code du travail (partie LP) consacré à ces trois dispositifs.

Dans un objectif de meilleure utilisation des deniers publics, le projet prévoit la restriction des conditions d’obtention des aides, la modification du calcul de l’obligation d’emploi en cas de non-respect de l’obligation déclarative, la création d’un recours administratif préalable obligatoire et une simplification des procédures (suppression d’une commission administrative).

Par ailleurs, s’agissant de l’obligation d’emploi, le projet en redéfinit le champ d’application, proroge jusqu’en décembre 2017 le taux initial de 2 % et prévoit une exonération pour les îles de moins de 2000 habitants.

Enfin, des modifications d’ordre formel sont prévues : harmonisation et actualisation des dispositions, simplification et amélioration de la qualité rédactionnelle.


Simplification de la procédure de déclaration des travailleurs handicapés ou assimilés

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté portant modification du modèle de déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH).

En vertu des articles LP 5312-7 et suivants du code du travail de la Polynésie française, tout employeur occupant au moins 25 salariés doit établir une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH).

Ces dernières années, le contrôle de ces déclarations a mis en exergue la difficulté que rencontre bon nombre d’employeurs pour déterminer le montant de leur participation financière.

Aussi, il a semblé opportun dans le cadre de la simplification des procédures administratives de supprimer les rubriques relatives au calcul de la participation financière. Les employeurs n’auront plus qu’à déclarer les éléments factuels (effectif d’asujettissement, travailleurs handicapés employés, contrats de sous-traitance, éxonération). L’administration procèdera directement au calcul de la participation financière si celle-ci est due.


Agrément de la SAS Habitat Polynésien en tant qu’opérateur de logement social

Le Conseil des ministres a agréé la SAS Habitat Polynésien en tant qu’opérateur de logement social privé (OLS). Ce nouvel opérateur viendra renforcer l’offre publique de logements sociaux à destination de notre population.

Son actionnaire principal, la société Banque de Tahiti, s’adossera sur l’expérience du groupe BPCE qui est une référence en tant qu’acteur bancaire privé sur le marché du logement social et du collectif Habitat en région, qui représente 8% du parc de logements sociaux en France métropolitaine, soit près de 210 000 logements.

La SAS Habitat Polynésien envisage de gérer des résidences de 20 à 40 logements, afin de respecter le cadre de vie de ses locataires, et ce qui permettra aussi aux opérations de pouvoir être livrées rapidement. Dans les résidences de plus de 40 logements, elle n’acquerra qu’une partie des logements afin de promouvoir la mixité sociale.


Aide au logement étudiant

Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant – ALE – sont définies par une convention annuelle Etat – Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière de ce dispositif à titre transitoire.

Au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère des Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif d’aide au titre de l’année universitaire 2015-2016
A noter que pour l’année universitaire 2014-2015, le bilan relatif à la mise en œuvre de cette aide s’établit comme suit :

Demandes d’aides reçues 2014/2015
Aides attribuées
Boursiers de l’Etat
Boursiers de la Polynésie française 308
263 soit 85 %
45 soit 15%

Logements occupés
- Chambres de l’Université de la Polynésie française
- Centre d’hébergement des étudiants
- Logements privés
70 soit 22 %
189 soit 61,36 %
49 soit 15,9 %

Montant des aides payées (en Fcfp) 40 722 647

ALE mensuelle moyenne (en Fcfp) 14 968


Réorganisation de la DGEE

La ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, madame Nicole Sanquer-Fareata a présenté en Conseil des ministres un arrêté réorganisant la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE). En effet, la Charte de l'éducation définit l’enseignement primaire et la lutte contre le décrochage comme des priorités. La qualité des enseignements et l’organisation du système éducatif sont donc au cœur des préoccupations et des stratégies de la politique éducative de la ministre.

L’acte pédagogique devient donc l’objectif prioritaire pour l’amélioration des acquis des élèves afin de construire une école plus juste, bienveillante et exigeante qui permette d’offrir un parcours de réussite à chaque élève. La fluidité des parcours doit être favorisée et la continuité des enseignements depuis l’école maternelle jusqu’à l’université mise en œuvre avec cohérence et efficacité. Toutes les transitions entre cycles et niveaux d’enseignements doivent être mieux accompagnées. L’établissement d’un climat scolaire serein revêt une importance majeure et doit être aussi un objectif central, de façon à placer les élèves dans des conditions favorables aux apprentissages et prévenir l’absentéisme et le décrochage.

Le développement du numérique doit devenir également une priorité car l’usage des outils numériques contribue au renforcement des apprentissages fondamentaux, à la différenciation des démarches pédagogiques et à l’individualisation des parcours pour répondre aux besoins de chaque élève. L’essor de l’école numérique permettra aussi le développement de nouvelles pratiques pédagogiques favorisant l’autonomie des élèves et la réduction des inégalités résultant de la fracture numérique et de l’isolement géographique.

La formation et l’accompagnement des enseignants aux nouvelles pratiques pédagogiques capables de répondre aux besoins pluriels des élèves passent par la mobilisation de moyens humains, la création de ressources et supports pédagogiques et un encadrement de proximité. La réussite de ces actions nécessite une impulsion plus réactive et un pilotage plus efficace.

Le constat du fonctionnement actuel de la DGEE montre un certain nombre de dysfonctionnements résultant de la taille importante de la structure et de son organisation fonctionnelle : lenteur de la circulation de l’information, manque de réactivité, manque de lisibilité de l’organisation, missions dévolues aux différents bureaux pas toujours clairement identifiées, juxtaposition des ressources humaines sans mutualisation, pratiques professionnelles sans évolution.

La recherche d’une plus grande efficacité pédagogique sur le terrain au plus près des élèves et sur tout le territoire implique donc une nouvelle gouvernance du système éducatif de la Polynésie française et donc de réorganiser la DGEE : le directeur général sera assisté d’un secrétaire général ayant la responsabilité de la gestion administrative et financière des moyens alloués et de 4 chefs de départements ayant le pilotage et l’accompagnement des domaines pédagogiques et éducatifs. Cela permettra de répondre à une double exigence : une meilleure organisation administrative du système éducatif, et un pilotage plus efficace, plus direct, plus performant et réactif des politiques pédagogiques et éducatives.


Amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement polynésien

Le ministre de l’Environnement a soumis au Conseil des ministres un projet d’arrêté permettant la création du dispositif de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement polynésien. En métropole, l'amende forfaitaire est une sanction pécuniaire applicable pour les contraventions des quatre premières classes. Son montant dépend à la fois de la nature de l'infraction et de sa date de paiement. Il peut ainsi être minoré ou majoré dès lors que le contrevenant ne paie pas dans les délais.

Le principe de l’amende forfaitaire est prévu par l’article 94 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française en ces termes : « le Conseil des ministres peut assortir les infractions aux réglementations qu'il édicte dans les matières relevant de sa compétence de sanctions administratives ainsi que d'amendes forfaitaires, dans le cadre défini par le code de procédure pénale, et de peines contraventionnelles n'excédant pas le maximum prévu pour des infractions de même nature par les lois et règlements applicables en matière pénale. Le produit des amendes est versé au budget de la Polynésie française ».

Dès lors, les sanctions pénales relevant des quatre premières classes, prévues en matière de protection de l’environnement par la règlementation polynésienne, peuvent faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire. Ceci concerne plus particulièrement les amendes pour « bruit dans un espace classé », « circulation dans un espace protégé » et « abandon de déchets dans un espace classé ».

La piscine municipale de Tipaerui est fermée pour travaux et entretien technique jusqu'au mercredi 6 janvier 2016. La réouverture est prévue le jeudi 7 janvier 2016.
La mairie fermera par ailleurs à midi les jeudis 24 et 31 décembre 2015.

Le Maire de Pirae informe la population et les usagers des services municipaux de la fermeture exceptionnelle de l’Hôtel de ville ce mercredi 23 décembre 2015 à partir de 13 heures, à l’exception des pompiers et de la police municipale.
Par ailleurs, afin d’assurer la continuité du service public, le bureau d’Etat civil assurera une permanence.

La réouverture des services municipaux se fera dès le jeudi 24 décembre à partir de 7h30.

FAA'A, le 22 décembre 2015. (COMMUNIQUE) Le Maire de Faa’a, M. Oscar Manutahi Temaru, se joint aux membres de son conseil municipal pour informer la population de Faa’a que les services municipaux administratifs et techniques seront fermés :

- Ce jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12 heures avec une réouverture des services le lundi 28 décembre 2015 aux heures habituelles.

- Le jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12 heures avec une réouverture des services le lundi 04 janvier 2016 aux heures habituelles.

Cependant, afin d’assurer la continuité du service public, une permanence sera assurée dans les services suivants :
-Pu ‘Ihira’a Haere mai ra/Guichet unique,
-Régie,
-Cimetière,
-Eau,
-Collecte et Traitement des Déchets,
-Police municipale,
-Secours et incendie (pompiers).

PUNAAUIA, le 19 décembre 2015 (COMMUNIQUE) - Dans le cadre du projet de sauvegarde du Monarque de Tahiti, la Société d’Ornithologie de Polynésie (Manu) organise une réunion de Groupe de Gestion Participative ce mardi 22 décembre 2015 dans la salle de la buvette au premier étage de la Mairie de Punaauia à 18 heures.

Sont conviés à cette réunion les financeurs du programme, les parrains et marraines, les mairies, les propriétaires de terres à Monarque, mais aussi les bénévoles, les écoles, les habitants de Paea et de Punaauia impliqués aux côtés de la SOP dans la lutte contre les espèces invasives qui menacent sa survie ainsi que toute personne intéressée par la conservation de cette espèce et de son habitat.

Ce sera l’occasion de remercier tout le monde, de présenter nos résultats préliminaires de la saison 2015 au public et aux médias et de discuter de nos projets pour 2016.

Dans l'espoir que vous nous ferez le plaisir de votre présence,

Très amicalement,

La SOP Manu