PAPEETE, le 10/02/2016 - Les intempéries de la fin de l'année ont causé de nombreux éboulements sur le site et par mesure de précaution, ce dernier a été officiellement fermé au mois de novembre dernier.

Les sentiers sont à présent dégagés et sécurisés.

Pour les autorisations d'entrée, joindre la régie des recettes de la mairie de Papeete, au 40 415 836.

Conférence ministérielle annuelle de l’association des PTOM et 14ème Forum de dialogue PTOM-UE

La 14ème édition du Forum de dialogue Pays et Territoires d’Outre-Mer-Union européenne ainsi que la Conférence ministérielle annuelle de l’association des PTOM (OCTA), se tiendront du 23 au 26 février 2016 à Bruxelles.

Le Forum PTOM-UE est l’instance de dialogue politique au plus haut niveau entre les PTOM, leurs Etats membres de rattachement et la Commission européenne. Il est généralement précédé de la conférence annuelle des membres de l’OCTA, qui est l’organisation représentative des PTOM chargée de défendre et promouvoir leurs intérêts communs via l’adoption d’une déclaration politique.

Les sujets abordés cette année concerneront plus particulièrement la gouvernance interne de l’OCTA ainsi que les questions relatives à l’application de l’accord de Paris sur le climat aux PTOM et les opportunités d’investissement dans les PTOM. Une déclaration commune UE-PTOM sur le renforcement de la coopération dans le domaine de l’énergie durable sera signée à cette occasion.

Deux réunions trilatérales Polynésie française/France/Commission européenne sur la mise en œuvre des programmes territoriaux et régionaux du Fonds Européen de Développement (FED) sont également prévues.

Le ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement, conduira la délégation de la Polynésie française à ces importantes réunions.


Etude de potentiel pour plus de mix énergétique en Polynésie française

Le Vice-président, en sa qualité de ministre en charge de l’énergie, a présenté au Conseil des ministres une étude menée pour identifier le potentiel des courants dans les passes de Manihi et Takaroa en vue de produire de l’électricité.

La Polynésie française, composée de multiples îles a toujours été tournée vers l’océan, source de richesses multiples. Dans le domaine des énergies marines renouvelables, il existe un large panel de solutions émergentes et innovantes dont très peu sont arrivées au stade de la maturité industrielle. Il convient donc dans un premier temps d’évaluer le potentiel présent en Polynésie française et d’en déduire les technologies les plus aptes à être exploitées.
Les passes des atolls pourraient constituer des sites propices à l’exploitation d’énergie hydrolienne.
Principale voie d’accès et de liaison maritime entre l’océan et le lagon, la passe est d’une importance capitale dans la vie de l’atoll. Il est ainsi primordial d’obtenir l’accord de toutes les parties prenantes pour tout projet y afférant.
Afin de statuer sur le potentiel hydrolien que pourraient offrir certaines passes des Tuamotu, il est paru nécessaire de conduire une étude de courantologie d’une durée d’un an. Actuellement le potentiel minimum requis pour l’exploitation d’énergie hydrolienne est de 1.5 m/s.
L’étude de courantologie visant à caractériser le potentiel hydrolien des passes de Manihi et Takaroa est réalisée en 2 phases :
- Une première mission s’est déroulée durant la première quinzaine du mois de décembre 2015 et a permis d’identifier les zones de plus fort courant en fonction de la marée,
- La seconde phase de l’étude est amorcée depuis l’immersion des courantomètres réalisée mi-décembre dernier. La campagne de mesure longue durée permettra de connaître les variations d’intensité et de direction du courant en fonction des différents régimes de houle et de vent propres à l’hydroclimat des Tuamotu. Un point sera fait trimestriellement.
L’analyse et l’interprétation des résultats permettront d’orienter les solutions techniques à retenir en vue de l’implantation de systèmes à des fins de production hydrolienne.


Régime douanier pour l’admission temporaire des navires de plaisance

Le Vice-président, afin d’améliorer encore davantage les effets de la réglementation existante et positionner ainsi la Polynésie française comme une destination de yachting encore plus attractive, a proposé au Conseil des ministres d’assouplir les conditions des exonérations en prévoyant la possibilité pour le Conseil des ministres d’octroyer ce régime à toute pièce de rechange, équipement et matériel lorsque l’intérêt économique le justifie dès lors où ces biens seraient importés ultérieurement à l’entrée du navire dans les eaux polynésiennes.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance élaboré en 2014, un dispositif fiscal incitatif a été mis en place consistant pour les navires séjournant temporairement dans les eaux polynésiennes et appartenant à des non-résidents, à bénéficier du régime douanier de l’admission temporaire en suspension de paiement de tous droits et taxes pendant une période de 36 mois.

Ce dispositif prévoit par ailleurs que tout navire « papeetisé » est mis à la consommation en Polynésie française en exonération du droit de douane et moyennant le paiement d’une TVA au taux réduit.

Grâce à ces mesures, entre 2013 et 2015, le nombre de déclarations d’entrées de navires en admission temporaire a augmenté de 30%, tandis que le nombre de navires « papeetisés » a augmenté de 17%, contribuant ainsi à soutenir puis relancer efficacement le secteur de l’entretien et de la réparation navale et de l’accastillage.


Détachement de fonctionnaires auprès de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Le code de la concurrence de la Polynésie française adopté en 2015 a institué une autorité administrative indépendante, l’Autorité polynésienne de la concurrence, aux fins de veiller au libre jeu de la concurrence et au bon fonctionnement du marché.
L’Autorité polynésienne de la concurrence est notamment composée d’un « service d’instruction » placé sous l’autorité d’un rapporteur général. Le service d’instruction peut être composé de fonctionnaires de la Polynésie française détachés auprès de l’autorité ou de fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique au sein de la République française et détachés auprès de la Polynésie française
Aussi, afin d’assurer l’indépendance de ces personnels, il convient, d’une part, de permettre le détachement des fonctionnaires de la Polynésie française auprès de l’autorité et, d’autre part, de déroger aux règles de droit commun applicables aux fonctionnaires détachés auprès de la Polynésie française.


Reprise d’ancienneté dans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique, les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires recrutés par concours ou par des agents non titulaires recrutés pour une durée déterminée.
Du constat de la difficulté, pour la Polynésie française, de recruter des personnels (dans certains cadres d’emplois) ayant acquis une expérience requise pour remplir des missions determinées, il est proposé de modifier les règles de reprise d’ancienneté dans les cadres d’emplois des attachés d’administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française.
Le but étant que la Polynésie française se dote de compétences et que celles-ci soient reconnues au travers d’un traitement adapté.


Mise en œuvre du contrat d’accès à l’emploi pour l’année 2016

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres le bilan d’application du contrat d’accès à l’emploi – CAE et les conditions de mise en œuvre du dispositif pour l’année 2016
Depuis sa mise en œuvre en 2014, le dispositif CAE a bénéficié à près de 5 100 demandeurs d’emploi pour un budget de 4,5 milliards Fcfp, soit un coût moyen annuel de 2,2 milliards Fcfp.
Cependant, si le CAE permet à un demandeur d’emploi d’acquérir une certaine expérience professionnelle, il ne résout pas le problème de la qualification. En effet, 48% des bénéficiaires sont sans qualification et 49,5 % sont sans expérience significative.
Aussi pour 2016, le dispositif expérimental du CAE rénové initié en 2015 sera renforcé. Il s’agit d’adjoindre au dispositif du CAE des programmes de formation en organisme de formation. Ainsi, près de 600 CAE vont bénéficier d’une formation dispensée par le Centre de Formation Professionnelle pour les Adultes (CFPA), le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionelles, les Maisons Familiales Rurales, les Centres des Jeunes Adultes. Ces formations qualifiantes seront dispensées sur Tahiti et dans les îles.
Le ministère du Travail, des solidarités et de la condition féminine souhaite, avec le SEFI, inscrire la mise en œuvre du dispositif CAE sous le signe de la formation en alternance afin de garantir une employabilité durable.
Afin de palier la destruction massive d’emplois enregistré entre 2008 et 2013, le dispositif CAE dit classique, c’est-à-dire sans formation, est maintenu et une répartition de cette mesure en fonction du nombre de chômeurs par commune est appliquée.
Pour 2016, le Gouvernement a réservé une enveloppe globale de 2,6 milliards Fcfp qui permettra à près de 4 300 demandeurs d’emploi de bénéficier de ce dispositif, dont 600 en CAE rénové, avec une formation.
Par ailleurs, une enveloppe de 1,2 milliards Fcfp est attribuée aux autres mesures d’aides à l’emploi qui bénéficieront à près de 3 100 demandeurs d’emploi.


Arrêté portant fixation des tarifs d’occupation du domaine privé de la Polynésie française

La délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 modifiée portant réglementation en matière de constitution, d’administration et d’aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé du territoire, modifiée par la loi du Pays n°2014-32 du 17 novembre 2014 portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial, renvoie à un arrêté en Conseil des ministres le soin de définir les modalités et les taux qui permettront de déterminer le prix des locations en fonction de la valeur vénale du fonds (article 17).
L’arrêté pris en Conseil des ministres fixe les tarifs d’occupation du domaine privé d’immeuble non bâtis en reprenant les taux qui étaient déjà prévus dans la réglementation antérieure.
Dans le cadre d’aménagements touristiques, d’opérations économiques, ou industrielles, d’habitat social ou de projets à caractère social, éducatif, sportif, ou culturel, ou encore pour des terres louées au profit des établissements publics de la Polynésie française, le montant de la location est fixé à raison de 3 % de la valeur vénale du fonds.
Pour toutes autres occupations d’immeubles non bâtis relevant du domaine privé de la Polynésie française, le loyer est déterminé à raison de 5 % de la valeur vénale du fonds.
L’arrêté renvoie à deux annexes. La première fixe la valeur vénale par zone géographique des parcelles relevant du domaine privé de la Polynésie française. Cette valeur a été déterminée sur la base des moyennes mutations enregistrées dans le secteur géographique concerné. Au-delà des facteurs géographiques, les critères tels que le plan général d’aménagement, le plan de prévention des risques naturels, la topographie des lieux, sont des éléments qui ont été pris en compte. La localisation et la desserte des parcelles ont été également analysées afin de déterminer les potentialités en termes d’aménagement ou de projets économiques ou d’intérêt général.
Dans une seconde annexe, il a été proposé de fixer le montant des tarifs de location pour des activités agricoles. Ces tarifs sont ceux qui sont actuellement appliqués afin de ne pas venir bouleverser l’économie de ce secteur.


Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent : emplacements du domaine public affectés à la commune de Huahine

Le Conseil des ministres a acté l’affectation, au profit de la commune de Huahine, de 17 emplacements du domaine public maritime situés dans les communes associées de Fare, Faaia, Tefarerii et Haapu.

Cette affectation est notamment destinée à la mise en place d’une bande de protection permettant la préservation des espèces lagonaires et à l’implantation et à l’entretien d’ancrages écologiques permanents. Ces ancrages écologiques seront destinés exclusivement à l’amarrage des navires de plaisance (voiliers et yachts) séjournant temporairement.


Recrutement d’un praticien hospitalier spécialisé en anatomie et cytologie pathologique au CHPF

Le ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation dans les spécialités de l’anatomie et cytologie pathologique. La Polynésie française et notamment le CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française) sont confrontés depuis décembre 2015 à la fermeture du seul laboratoire privé d’anatomie et cytologie pathologique de Polynésie.

Les spécialistes en anatomie et cytologie pathologique sont peu nombreux et très recherchés dans les hôpitaux. Du fait de la fermeture du cabinet privé, cette spécialité n’était plus représentée en Polynésie que par deux praticiens, l’un au CHPF et l’autre à l’institut Louis Malardé. Le CHPF, qui dispose d’un second poste vacant depuis plusieurs années faute d’avoir pu recruter, a donc décidé de s’adjoindre les services d’un spécialiste qui travaillait dans le cabinet privé fermé en fin d’année.

TARAVAO, le 08/02/2016 - La zone industrielle de Faratea est ouverte au public jusqu'au 30 juin 2016, les week-ends et jours fériés uniquement.

Une bonne nouvelle pour les sportifs de la presqu'île. La zone industrielle de Faratea est disponible pour pratiquer sereinement une activité sportive, de 6 heures à 18 heures, les week-ends et jours fériés. Mais la bonne nouvelle ne durera que jusqu'à la fin du mois de juin, puisque la zone industrielle sera à nouveau fermée au public à partir du 1er juillet 2016. D'ici là, vous avez encore du temps pour apprécier ce spot loin de la pollution que l'on peut rencontrer en bord de route.

Mais pour préserver les lieux, la municipalité informe que les animaux sont interdits sur le site ainsi que la nourriture, les boissons, les cigarettes ou encore les deux-roues.

Mahina, le 08/02/2016 - Des méduses ont été aperçues à la Pointe Vénus. La municipalité appelle à la prudence des usagers.

Mauvaise nouvelle pour les baigneurs de la Pointe Vénus puisque des méduses ont été aperçues la semaine dernière. Sur sa page facebook, la municipalité appelle à la vigilance : "La prudence vous est fortement recommandé avant de vous baigner sur Mahina. Familles, prévenez votre entourage, surveillez vos enfants..."

Renseignements auprès des services de secours de Mahina en appelant au 40 45 18 18 (Sapeurs-pompiers) ou à la police municipale au 40 50 27 27.

FAAA, le 03/02/2016 - Plusieurs arbustes ont été plantés mardi dernier, aux abords des bâtiments du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Outuaramea, situé dans le quartier Johnston. Une initiative qui a été lancée par l'équipe pédagogique afin de donner un peu plus de verdure à leur établissement.

Une équipe du service aménagement urbain (SAU) s'est donc attelée à la tâche. "Les élèves et les enseignants souffrent de la chaleur et il est impossible de pouvoir tenir avec les élèves dans une classe, ils deviennent inattentifs", précise Leilah Hamblin, directrice du CJA.

Quatre classes sont concernées par ces problèmes de chaleur et ces arbustes, même s'ils prendront un peu de temps à grandir, garantiront plus d'efficacité dans le travail des enseignants et des élèves. "On a opté pour la solution écologique" souligne Pascal Grand, chef de service Éducation à Faa’a.

PAPEETE, le 03/02/2016 - La ville de Papeete organise, à partir de demain jusqu'au dimanche 14 février 2016, la 6e édition du Festival de la fleur et de l'artisanat, avec pour thème les trésors de la nature.

Plus d'une quinzaine d'associations sont représentées, soit au total plus de 45 exposants. Au programme de ces dix jours : exposition-vente de plantes, artisanat, massages, démonstrations, etc. Tous les jours de 8 à 18 heures, dans les jardins de la mairie.

(Communiqué) Dans le contexte actuel de l’épidémie mondiale de Zika, le Ministère de la Santé de Polynésie française a souhaité rappeler que depuis la fin de l’épidémie survenue sur le territoire en 2014, le virus n’est plus détecté dans le pays.

De plus, une grande majorité de la population polynésienne s’est immunisée durant cette épidémie en 2013-2014, rendant très peu probable la reprise d’une nouvelle épidémie pour le moment.

Il n’y a donc actuellement pas de risque connu de contamination par le virus Zika pour les voyageurs qui souhaitent se rendre en Polynésie française.

Attribution d’aides au profit d’associations d’agriculteurs

Sur proposition du Président de la Polynésie française et après avis de la commission d’attribution des aides , le gouvernement a approuvé l’attribution d’aides financières au profit de plusieurs associations de producteurs.

Il s’agit plus précisément d’une participation du Pays destinée à soutenir les professionnels pour la réalisation d’investissements agricoles. Le Conseil des ministres a ainsi autorisé le versement d’une aide pour l’acquisition d’équipements d’exploitation du bois sur l’île de Hiva Oa aux Marquises, pour la réalisation de travaux fonciers agricoles sur des parcelles sur le domaine d’Opunohu à Moorea, et enfin pour l’acquisition de matériels d’apiculture à Tubuai.


Projet de loi du pays relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint

En Polynésie française les entreprises individuelles représentent la plus grande partie des entreprises créées. Ainsi en 2014, elles constituent 87 % des créations pures d’entreprises soit 2163 unités, en hausse de 8 % par rapport à 2013.
Au regard des articles 2092 et 2093 du code civil, les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel sont confondus.
Il s’en suit qu’en cas de défaillance de l’entrepreneur individuel pour des dettes qu’il aurait contractées auprès notamment de sa banque ou de ses fournisseurs, ces derniers sont en droit d’agir en justice pour obtenir la saisie de tout ou partie de son patrimoine personnel y compris sa résidence principale.
En 2003, le législateur métropolitain, confronté à la même problématique, a introduit dans le code de commerce des dispositions permettant de protéger l’entrepreneur individuel en permettant de déclarer insaisissables ses droits sur leur résidence principale.
En 2008, cette protection a été étendue aux droits sur les biens fonciers bâtis ou non bâtis.
Enfin, en août 2015, la loi MACRON a renforcé cette protection en consacrant l’insaisissabilité de droit de la résidence principale.
Afin de garantir aux entrepreneurs individuels polynésiens la même protection de leurs biens fonciers personnels, le Conseil des Ministres propose un projet de loi du pays qui insère ces dispositions dans le code de commerce applicable localement.


Convention d'exécution relative aux modalités de concours du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Le Ministre de l’Environnement a présenté au conseil des Ministres une délibération portant approbation du projet de convention d'exécution à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée de la Polynésie française. En effet, la convention cadre n° 4331/PR du 30 juillet 2013 permet à la Polynésie française de solliciter l’expertise du BRGM dans le domaine des ressources en eaux souterraines. Dans l’objectif d’une gestion raisonnée et durable de cette ressource, un programme d’actions a ainsi été conjointement élaboré avec le BRGM. Celui-ci porte sur une durée de 3 ans et un montant total de 287 219 570 FCFP.
Le programme comprend la synthèse des connaissances et typologie des aquifères avec des observations sur terrain de 5 îles au moins, l’élaboration d’outils de gestion de la ressource en eau souterraine sur l’île de Tahiti, l’assistance technique pour une gestion intégrée et durable de la ressource en eau souterraine y inclus formation, l’étude hydrogéologique détaillée d’une île haute, d’une île mixte, d’un atoll et de deux bassins versants de Tahiti et l’encadrement des actions.
Par convention d’application n° 55-14 du 28 mars 2014, il est prévu que l’Etat, le Pays et le BRGM financent la mise en œuvre de ce programme suivant la clé de répartition suivante : Etat (50%), Pays (30%) et le BRGM (20%).
Ce projet de convention a recueilli l’avis favorable du Haut-commissaire de la République en Polynésie française et doit être à présent être soumis à l’examen des membres de l’Assemblée de la Polynésie française pour approbation.


Adoptions de plusieurs délibérations de l’IJSPF

Le Conseil des Ministres de ce jour a validé plusieurs délibérations de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF).

Une délibération fixant les tarifs de location des salles de cours du Centre d’Hébergement des Etudiants, sises à Outumaoro dans la commune de Punaauia, au profit de l’Université de la Polynésie française a ainsi été validée.

Cette dernière a été prise dans le cadre d’un programme de développement des espaces d’enseignement et de recherche de l’Université de la Polynésie française (UPF) qui s’est rapprochée de l’IJSPF en vue d’une mise à disposition de salles au Centre d’Hébergement des Etudiants (CHE) qui lui a été affecté par le Pays en 2013. Celui-ci est situé à Outumaoro dans la commune de Punaauia. Cette mise à disposition sera enterinée par un contrat de bail d’une année renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 35 000 F CFP par salle, hors charges d’électricité.

En outre, l’IJSPF met également à disposition des étudiants de l’UPF et de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education de l’UPF (ESPE) des places de parking au tarif mensuel de 1500 F CFP par place.

Une délibération fixant les tarifs et les conditions de location des stades PATER, FAUTAUA et PUNARUU pour l’organisation de concerts a également été validée. Sur le plan budgétaire, le ministre des finances attend de l'IJSPF qu'il génère des recettes, qu’il s'autofinance au maximum. En outre, le ministre de la culture, qui gère un emploi du temps surchargé pour TO'ATA, a souligné son désir de privilégier ce site pour les manifestations culturelles et ne sera plus disponible pour les manifestations sportives.

De surcroît, d’autres lieux doivent pouvoir être proposés. Aussi, l’IJSPF s’inscrit dans ce dispositif, en proposant certaines de ses installations dès lors que ces dernières sont libres de toutes occupations dans le cadre du temps scolaire et des entraînements et compétitions organisés par les fédérations sportives.


Point sur l’épidémie de Zika en Polynésie française

Dans le contexte actuel de l’épidémie mondiale de Zika, le Ministère de la Santé de Polynésie française a souhaité rappeler que depuis la fin de l’épidémie survenue sur le territoire en 2014, le virus n’est plus détecté dans le pays.

De plus, une grande majorité de la population polynésienne s’est immunisée durant cette épidémie en 2013-2014, rendant très peu probable la reprise d’une nouvelle épidémie pour le moment.

Il n’y a donc actuellement pas de risque connu de contamination par le virus Zika pour les voyageurs qui souhaitent se rendre en Polynésie française.


Budget primitif 2016 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture.

Le Ministre de la Culture a présenté au conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération portant adoption du budget primitif 2016 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture, adoptée par le conseil d’administration de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture en séance du 22 décembre 2015.

Le document propose une reconduction des manifestations récurrentes, telles que le 13ème Festival International du Film Documentaire Océanien (FIFO) , la 4ème édition du festival du Uru, le Heiva des écoles de danses , le gala du Conservatoire Artistique de Polynésie française, le Heiva I Tahiti 2016 , la 12ème édition du concours de danses « Hura Tapairu », la 16ème édition du Salon du livre, les concerts pour la promotion de la musique et des artistes, les expositions d’art, les salons sur l’esplanade de To’ata, le 2ème Tarava Tahiti Festival, le 2ème Pahu Nui.

Il prend en compte également un certain nombre de productions ou co-productions nouvelles, en corrélation avec la programmation telles que le Tahiti Comedy Show, le 1er Heiva i Tahiti International Ori Tahiti World Cup, le Makeva paumotu et le 1er concours de Ta’iri paumotu, le 1er Festival International Polynesia, le 1er Hura Tapairu International.

La subvention du Pays destinée à la section de fonctionnement de l’établissement s’élève pour ce nouvel exercice budgétaire est reconduite pour un montant de 417.900.000 F CFP.

En sus de cette subvention d’exploitation, le maintien des subventions allouées aux évènements à hauteur de 70.442.000 F CFP permettront à l’établissement d’assurer ses diverses missions par la programmation des festivals du Heiva i Tahiti, du Hura Tapairu, du Taravao Tahiti ainsi que du Festival Polynesia.

L’estimation des recettes propres fixée à plus de 142 millions F CFP est basée sur les produits perçus sur l’exercice 2015. Les recettes concernent l’exploitation des différents espaces tels que, To’ata pour le Heiva des écoles de danses, le Heiva i Tahiti et les concerts, l’esplanade basse pour les salons , les grand et petit théâtres pour les spectacles, les conférences, le Hura Tapairu , les bibliothèques, médiathèques et vidéothèques , les salles pour les expositions, les ateliers pédagogiques et autres , le jardin de TFTN pour le Pina’ina’i, le Salon du livre.

Le budget de l’exercice 2016, est arrêté en recettes à 761.641.000 F CFP et en dépenses à 749.141.000 F CFP, laissant apparaitre un excédent de 12.500.000 F CFP.

L’établissement prévoit d’engager des travaux, en 2016, permettant l’amélioration des conditions d’accueil du public et des prestations fournies. Il est ainsi prévu de procéder à la réfection de la toiture des anciens bâtiments, notamment celle des bibliothèques , de sécuriser les locaux affectés à la régie de caisse par la pose de volets roulants , d’effectuer des travaux de rénovation des sanitaires ouverts au public et de réaliser des travaux de nivellement des sols de To’ata. Ces aménagements seront financés sur fonds propres.

L’établissement sera par ailleurs équipé en 2016 d’une billetterie électronique, lui permettant la vente des tickets en ligne notamment pour les grandes manifestations telles que le Heiva des écoles ou le Heiva i Tahiti.

La fédération Polynésienne de Pétanque informe les présidents de club, que le bureau légal actuellement est celui conduit par Monsieur AUMERAN Rémy. Et de ce fait, informe que la période de démission et mutation seront arrêté le vendredi 05 février 2016. Le championnat démarrera le 13 février 2016. Une assemblée générale se tiendra le lundi 08 février , dans la salle de réunion de l'AS EXCELSIOR.

FAA'A, le 28 janvier 2016. (COMMUNIQUE) Le Fare Metua de Faa'a tiendra aujourd’hui son assemblée générale dans les locaux de l'ancienne école Oremu maternelle appelée aujourd'hui jeudi 28 janvier 2016 à 17h centre PEL.

Le fare metua a pour objectifs de :
•Promouvoir et mener une politique d'éducation des personnes, des familles et de la jeunesse.
•Amener les personnes à une paternité et une maternité responsable.
•Former des artisans de paix.

Plusieurs formations à thèmes sont proposées autour d'une meilleure connaissance de soi, reconnaitre ses forces et limites, parallèlement, des ateliers en complément des formations tels que les entretiens individuels, la réflexothérapie, des conférences sur l’environnement, l’hygiène, le sport etc...

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le 87 28 80 01 et/ou par mail [email protected].

FAA'A, le 28 janvier 2016. (COMMUNIQUE) Après 2 ans d’existence, le CJA s'inscrit dans un nouveau défi, valoriser le travail des élèves en ouvrant ses portes au public. 1ère action, un concours Orero des CJA. Cette soirée se tiendra ce soir, jeudi 28 janvier 2016 à 19 heures.

Inauguré le 5 septembre 2014, le CJA est situé au cœur du quartier Johnston, accueille 77 jeunes en décrochage scolaire et une équipe pédagogique composée de 4 enseignants et 6 moniteurs éducatifs.

Pour leur soirée de Orero, les élèves ont mis à contribution tout leur savoir-faire pour confectionner leurs tenues polynésiennes, la préparation des mets polynésiens, les prestations de chants et danses traditionnels, la rédaction et la récitation des poésies.
4 élèves volontaires de l'établissement représenteront leur établissement ce soir sur un « Orero » déclamant une légende de Faa'a.
A l'issue de cette soirée, le lauréat participera au grand concours territorial de l'ensemble des CJA.
Les élèves et les enseignants invitent chaleureusement les riverains, les administrés, tous les élus et l'ensemble du personnel à y assister.

Pour tout renseignement, prendre contact auprès de Leilah Hamblin au 87 79 56 15.

Actualisation de la liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française

Sur proposition du Président de la Polynésie française et après avis de la commission des pesticices, le Conseil des ministres a appouvé l’actualisation de la liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française.

Du fait de leur obsolesence et de l’absence de demande d’importation en Polynésie française, les molécules suivantes ont été retirées :

- le raticide crimidine
- les fongicides butylamine, iprobenphos et pyrazophos
- les régulateurs de croissance chlorphonium chlorure et dikégulac
- le produit de traitement du sol tétrathiocarbonate de sodium

Afin d’écouler les éventuels stocks encore existants sur le territoire, les spécialités commerciales les contenant pourront bénéficier d’un délai de commercialisation et d’utilisation.

En revanche et afin de faire bénéficier les agriculteurs de nouvelles substances actives efficaces contre certains bio-agresseurs des cultures et respectueuses de l’environnement, l’acaricide cyflumetofène et le fongicide oxathiapiproline ont été inscrits sur les liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française.


Evaluation des finances de la Polynésie française : « Cadre de Mesure de la Performance de la Gestion des Finances Publiques (PEFA) »

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport final du chantier d’évaluation du système de la gestion des finances publiques de la collectivité sur la base du cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques, dit cadre PEFA. La mission d’évaluation, dite PEFA standard, s’est achevée en décembre 2015 avec la validation de ce rapport final par le comité de pilotage en présence des représentants de l’Union Européenne.

Il sera suivi dès février 2016 par une mission d’élaboration d’un plan de réformes de la gestion des finances publiques.

Ces travaux avaient été décidés en août 2013 dans le cadre d’une convention de financement signée avec l’Union Européenne pour bénéficier de l’appui budgétaire, à la place de financements par projets, dans le cadre du XIème FED qui a démarré en début d’année 2016 et dans lequel sont prévus des financements importants pour la politique du tourisme.

Sur la base des constats contenus dans le rapport final, la deuxième partie du chantier qui est l’élaboration d’un plan de réformes de la gestion des finances publiques et du plan d’actions pour sa mise en œuvre va donc démarrer.

Une mission sur place de l’un des évaluateurs désignés par l’Union Européenne aura lieu du 29 février au 9 mars 2016. Ce dernier doit transmettre un rapport de recommandations et de projet de plan d’actions.

Cependant, l’ensemble de l’administration polynésienne, des institutions et des partenaires notamment économiques et sociaux seront sollicités pour mener à bien ce grand chantier de réformes.


Conclusion générale du rapport final

Le système de la gestion des finances publiques de la Polynésie française comporte de nombreux points positifs :
- un cadre législatif et règlementaire généralement clair et appliqué,
- des dispositifs de programmation et d’exécution du budget qui permettent le contrôle des équilibres budgétaires et financiers, malgré la faiblesse des outils de prévision,
- des systèmes d’enregistrement qui assurent des comptabilités et la disponibilité des données permettant de déterminer qui doit rendre compte de la dépense.

La qualité du système continue de se renforcer grâce aux actions du plan d’assainissement des comptes publics, à la mise en place d’un cadre de gestion de la performance budgétaire et à l’amélioration des systèmes informatiques.

Les points d’amélioration encore attendus sont dans les domaines suivants :

- la prévisibilité des cadres macro-économique et budgétaire,
- la diffusion des statistiques financières et budgétaires,
- les vérifications interne et externe.

Le rapport PEFA est consultable sur le site internet de la Présidence.


Prix des hydrocarbures

Les cours internationaux des hydrocarbures ont connu des baisses successives tout au long de l’année 2015. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait décidé, à plusieurs reprises, de baisser le prix de vente au détail de l’essence sans plomb et du gazole en Polynésie, et notamment au mois de janvier, de mars, de septembre et enfin, au mois de décembre 2015.
Sur cette période, le prix de l’essence sans plomb est passé de 178 Fcfp à 143 Fcfp le litre, soit une baisse de 35 Fcfp, et celui du gazole est passé de 165 Fcfp à 140 Fcfp le litre, soit 25 Fcfp de réduction.
Cette tendance baissière se vérifiant à nouveau au mois de janvier 2016, le Conseil des ministres a donc décidé de baisser les prix du litre d’essence sans plomb à 128 Fcfp et celui du gazole à 130 Fcfp à compter du 1er février 2016, soit une diminution sur une année glissante de 28 % pour l’essence et de 21 % pour le gazole.
Il a également été décidé de baisser le carburant à destination des pêcheurs et des perliculteurs à hauteur de 6 Fcfp le litre afin d’aider ces secteurs économiques en difficulté. Une baisse de 2 Fcfp a été actée pour le gazole en goélettes des îles et Tahiti et Moorea et pour les trucks de boulangers. Et enfin, une baisse de 5 Fcfp pour le pétrole lampant.

Néanmoins, le gouvernement reste attentif à l’évolution des prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux car l’évolution des marchés demeurent encore très instable. En effet, l’amélioration observée ces derniers mois est essentiellement de nature spéculative et une évolution des coûts à la hausse peut survenir rapidement.


Reconduction de conventions entre la CPS et certaines professions de santé, approbation des tarifs pour 2016

La ministre du Travail et des solidarités a présenté en Conseil des ministres deux projets d’arrêté portant reconduction de conventions entre la CPS et certaines professions de santé et approbation des tarifs pour 2016.

Les rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la CPS sont définis par voie de convention entre la ou les organisations syndicales des catégories professionnelles intéressées et les régimes de protection sociale. En application de la réglementation, le Conseil des ministres doit :

1. Approuver l’avenant fixant le tarif annuel des actes de chaque profession de santé conventionnée ou à défaut fixer le tarif transitoire de remboursement des actes dans l’attente de la conclusion des avenants ;

2. Approuver la reconduction de la convention lorsque celle-ci arrive à échéance

En l’espèce, il convient :

- d’approuver les avenants tarifaires signés par les organisations professionnelles des médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux ;
- d’approuver la reconduction de la convention individuelle des médecins libéraux et des infirmiers libéraux
- de proroger, jusqu’au 4 avril prochain 2016, les arrêtés transitoires de remboursement des actes au profit des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, des chirurgiens-dentistes et des orthophonistes.


Arrêtés relatifs aux frais professionnels et avantages en nature

La ministre du Travail et des solidarités a présenté en Conseil des ministres deux projets d’arrêté portant application de la loi du pays n° 2016-1 du 14 janvier 2016 portant modification de l’article 19 de l’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la CPS.

La réglementation relative à l’assiette des cotisations sociales pose le principe de l’assujettissement à cotisations de tout élément de rémunération versé en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris les avantages en nature et en espèces. Les seules sommes admises en déduction de l’assiette sont celles versées forfaitairement pour couvrir des frais professionnels.

Cette réglementation méritait d’être clarifiée afin d’éviter toute interprétation divergente voire tout contentieux relatif aux redressements opérés par la C.P.S. C’est l’objet de la loi du pays n° 2016-1 du 14 janvier 2016 précitée.

Des arrêtés doivent venir fixer les mesures d’application de la loi du Pays :

- Un arrêté fixant les plafonds de déductibilité des frais professionnels ;
- Un arrêté relatif au mode d’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations.


Taux de cotisation en matière de couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » pour les élèves des établissements d’enseignement technique

La ministre du Travail et des solidarités a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté relatif aux taux de cotisation en matière de couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » des élèves des établissements d’enseignement technique, des centres d’apprentissage et des centres de formation professionnelle.

Le bénéfice de la protection contre le risque professionnel est étendu aux élèves des établissements techniques, des centres d’apprentissage et des centres de formation professionnelle de la Polynésie française. Sont concernés tant les établissements d’enseignement professionnel (lycées professionnels, CETAD ou CJA) que les établissements de formation professionnelle (CFPA, GREPFOC, CMA, etc).

En adéquation avec la proposition du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance sociale et la contribution 2016 de l’Etat au financement des établissements d’enseignement professionnel, le Conseil des ministres a décidé de ramener le taux de cotisation à 0,51% , jusqu’ici fixé à 0,65%.

L’impact de cette baisse de taux représente 45,2 millions Fcfp, soit une prévision de recettes de 165 millions Fcfp pour 2016 (contre 210,2 millions Fcfp recouvrés en 2015), sachant qu’en 2015, 13 454 élèves auront bénéficié de cette couverture pour 8 millions Fcfp de prestations servies.


Préservation de la flore menacée

Le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres, pour approbation par l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de convention relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre d'actions spécifiques de sauvegarde d'espèces patrimoniales menacées et de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité.

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 4 773 270 Fcfp correspondant à sa participation financière à une opération de préservation de la flore menacée de Nuku Hiva et plus spécifiquement de lutte contre Miconia calvescens.

En effet des opérations récentes ont notamment mis en évidence la nécessité d'intensifier les efforts de préservation de la flore de Nuku Hiva, particulièrement remarquable, et c'est à ce titre qu'il est proposé d'affecter des crédits à une opération de lutte contre Miconia calvescens et autres espèces exotiques envahissantes afin de protéger la biodiversité de cette île.


Convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020

Le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), avant transmission à l'Assemblée de Polynésie française.

Depuis 2010, la Polynésie française a mené différents travaux pour l'élaboration de sa politique sectorielle pour la gestion des déchets afin, d'une part, d'optimiser l'organisation et les infrastructures en la matière et, d'autre part, de donner un cadre d'actions et d'investissements aux divers acteurs concernés, tant publics que privés.

Pour l'accompagner dans ce dessein, la Polynésie française souhaite poursuivre sa démarche partenariale et contractuelle avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Ce partenariat consiste, d'une part, en un appui à la définition de sa politique de gestion des déchets sous une approche sectorielle et, d'autre part, en l'accompagnement de premières actions structurantes, dans la continuité du partenariat établi avec les précédents Accords-Cadres.

Cette convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française, pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets couvre la période 2015-2020. Elle a pour objet de définir un programme d'action conjoint et les contributions financières que les parties conviennent de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Pays en matière de gestion des déchets.

Les deux axes retenus dans le cadre de cette convention sont :

­ la consolidation de la politique sectorielle de gestion des déchets de la Polynésie française ;
­ le soutien à des opérations structurantes.

Pour l'année 2015, le montant total de la convention est de 52 000 000 Fcfp. La Polynésie française et l'ADEME s'engagent à mobiliser leurs participations financières respectives à hauteur de 26 000 000 Fcfp. Sur la période 2015-2020, le montant de la convention est de 312 000 000 Fcfp. La Polynésie française et l'ADEME s'engagent à mobiliser leurs participations financières respectives à hauteur de 156 000 000 Fcfp.

L’AS DRAGON Section Pétanque convoque tous ces licenciés à une réunion information concernant la reprise du championnat.
Cette réunion se fera le vendredi 29 janvier 2016 au club house de Titioro à 17 h 00.
La présence de tous est vivement souhaitée..
Le Président MOU FAT Ben hur.

Lundi 25 Janvier en Israël, après avoir réalisé un excellent parcours, lors du Seat Pro Netanya, en s’imposant successivement dans ses séries, le tahitien Mihimana Braye s’est hissé jusqu’en finale. Il fini deuxième dans cette épreuve QS 1500 derrière le portugais Pedro Henrique.

En demi-finale, notre représentant local était opposé au péruvien Alonso Correa sur le spot du Kontiki Beach à Netanya. Le tahitien parvient à prendre 9 vagues et cumuler un total de 13.30 (7.33 et 5.97). Il bat le rider latino avec un net avantage de 4.80 pts.

En finale, Mihimana est opposé au très connu Pedro Henrique, qui avait remporté la Pro Casablanca en 2015. Une session difficile pour le tahitien qui n’a pas réussi à contrer le surf radical et les bons choix de vagues du portugais. Pedro Henrique s’impose dans cet épilogue en scorant 16.83 pts (8.00 et 8.83). Tamatoa Tefau

Ce lundi 23 Janvier, la liste des démissions et des mutations pour l’année 2016 vient d’être officialisée par la Fédération Tahitienne de Va’a. Il y a plus de 400 changements de club qui seront effectués durant la saison, sans compter les prêts.

Toutes les catégories sont concernées et quasiment tous les clubs ont enregistré des départs ou des arrivées. C’est ainsi chaque année lors du « mercato » du va’a. Les gros clubs ne se sont pas vraiment renforcés à l’exception de Shell Va’a qui enregistre deux arrivées pour son équipe senior. Viriamu Ravetupu et Manutea Millon, respectivement anciens moteur et numéro 5 de Hinaraurea rejoignent l’équipe d’Albert Moux. Il a longtemps été question du recrutement de Hititua Taerea, vainqueur du dernier Mémorial Serge Hoatua et fa’ahoro d’Air Tahiti en 2015, mais ce transfert a été avorté. Finalement, le rameur de Maire Nui sera prêté au Team OPT pour la saison 2016. Kameha Tamarii est lui définitivement intégré au sein de l’équipe au Marara après un prêt l’année dernière.

Même si les poids lourds tels qu’EDT Va’a, Team OPT, Paddling Connection ou Air Tahiti n’enregistrent pas de gros mouvements, ils ont tout de même adopté quelques arrivées. Les clubs plus modestes se sont pour certains, bien renforcés.

Sur la perle du Pacifique, Team Bora Bora, Povai et Po Pora Te Hoe Mamu changent de visages pour 2016 et c’est aussi le cas par exemple de Manu Ura, Beachcomber Va’a ou Hinaraurea à Tahiti et Raiatea. La saison débutera par des courses V1 et la première course V6, « le défi » de Va’a News est prévue le 26 mars à Taaone. Maruki Dury

La liste complète des transferts dans le document ci dessous :

Le ministre de la Culture adresse ses condoléances à la famille Haoa,suite au décès d’Eugène Haoa. "Le monde de la culture polynésienne perd un artisan, un artiste, et un homme d’une grande valeur. Danseur, musicien et fabricant de Toere hors pair, Eugène a dédié sa vie à la danse et à la musique, et a transmis à sa famille l’amour de notre culture.

A 16 ans, Eugène intègre le groupe de Temaeva, et ne quittera plus jamais le monde de la danse. En 1970, il rejoint la troupe Heiva de Madeleine Mou’a, puis Tiare Tahiti de Paulina, où il rencontre son épouse, avec qui il aura deux enfants. En 1984, Eugène et son épouse rejoignent la troupe de Tumata Robinson puis celle de Gilles Hollande, chef du groupe Ia Ora Tahiti, jusqu'à la mise en sommeil de la troupe. La famille intègre ensuite la formation de O Tahiti E jusqu’en 2006. A travers ce parcours, c’est 40 ans de notre histoire qu’Eugène partage avec le monde du ‘Ori Tahiti. Un parcours familial d’excellence puisqu’Eugène fût sacré meilleur danseur, suivi par sa fille, qui devient elle aussi meilleure danseuse avec O Tahiti E.
En 1985, Eugène fabrique son premier Toere, et se tourne progressivement vers la musique, pour devenir un percussionniste reconnu et un fabriquant de Toere passionné. Il était dans ce domaine une référence, et sa passion pour le Miro était bien connue des amateurs de percussions qui reconnaissaient en lui un maître.
Nous perdons un artiste d’une grande qualité, mais également un homme passionné, reconnu par tous pour son extrême gentillesse. A son épouse et à ses enfants, Virgile et Rarahu, j’adresse au nom du gouvernement mes plus sincères condoléances. Sachez, malgré la tristesse, que vous pouvez être fiers de cet homme exceptionnel qui sa vie durant a fait honneur à notre culture et qui restera un exemple pour nous tous".

PAPEETE, le 23/01/2016 - Afin de célébrer le nouvel an chinois et le "singe de feu", et dans le cadre de ses activités sociales, l'association socioculturelle PHISIGMA, présidée par Jean-Luc Cierfoc a organisé ce samedi 23 janvier 2016, à l'école Mamao à Papeete, un déjeuner social réunissant plus de 200 personnes.

Les invités, proposés par le service social de la Ville de Papeete d'une part et par les Affaires sociales du Pays d'autre part, ont été chaleureusement accueillis par le maire de Papeete Michel Buillard et les membres de l'association. C'est au son des ukulele et dans une ambiance très festive que les convives ont pu festoyer et apprécier leur repas.

Faaa, le 22/01/2016 - La commune lance un appel aux demandeurs d’emploi concernant le bateau de croisière "Paul Gauguin".

La direction recrute sept femmes et quatre hommes en tant qu'agent d'accueil. Les candidats devront être âgés de 22 à 27 ans, motivés, sérieux, sachant parler le tahitien, l'anglais (obligatoire) et jouer d’un instrument de musique.

Les demandeurs devront impérativement fournir un CV (curriculum vitae), une copie de sa carte d’identité, une lettre de motivation et une copie de sa carte CPS.

La date limite de dépôt du dossier est fixée à mercredi 17 février 2016 auprès de Ella Tokoragi, cellule Emploi et insertion.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter Ella Tokoragi de la celulle Emploi et insertion au 40 80 09 60 poste 630 ou 87 74 75 37.

Le mercredi 27 janvier 2016, aura lieu une collecte de sang organisée par le Centre de Transfusion Sanguine, à l’étage du bâtiment Rautea à la mairie de Faa’a de 8 heures à 11 heures.
Un casse-croûte et des boissons seront offerts aux donneurs pour se réhydrater.
Donc si vous avez entre 18 et 70 ans et que vous pesez plus de 50 kg, n’hésitez pas à venir nombreux participer à cette opération.
Votre geste peut sauver des vies !

Remarques importantes :

•Les personnes qui ont déjà été transfusées dans leur vie et les femmes enceintes ne pourront donner leur sang.
•Ceux qui n'ont jamais donné leur sang devront se munir d’une carte pouvant justifier leur identité (Passeport, permis, carte CPS, étudiante…).

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Ralph Taharagi au 40 80 09 60 poste 620.

Projet de loi du Pays relatif aux fondations en Polynésie française

Le Vice-président a proposé, au Conseil des ministres, un projet de texte permettant la mise en place d’un statut de la fondation en Polynésie française.

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs pour accomplir précisément une œuvre d’intérêt général ou des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou collectives.

Elle se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas tant du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

La fondation constitue ainsi l’outil approprié pour promouvoir le mécénat.

Pour garantir la réussite de la formule, ce projet de loi du Pays propose notamment la possibilité pour les collectivités publiques d’effectuer des dons de même qu’elle prévoit pour les entreprises, un dispositif de réduction d’impôt égale à 20% des dons réalisés, un avantage fiscal qui sera cumulable avec la déduction déjà prévue pour les dons aux associations à but non lucratif.

Par ce projet de texte, le gouvernement espère susciter l’émergence de projets philantropiques concourant à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, ou d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou collective et fédérer ainsi des financements privés pour la réalisation d’une œuvre profitable à la collectivité.


Point de situation sur la SAEM Te Mau Ito Api

Le Vice-président, ministre en charge des énergies, a présenté en Conseil des ministres l’historique de la SAEM Te Mau Ito Api (TMIA).
Les points marquants suivants ont ainsi été développés :

- la gouvernance de la société déficiente depuis l’origine en 2006,
- les fonds importants apportés par la Polynésie française (plus de 200 millions Fcfp),
- la pertinence du choix initial du fournisseur d’éolienne ayant fait faillite en 2009 (d’ailleurs remise en cause par l’audit technique indépendant réalisé en 2014),
- l’absence d’étude sur le gisement éolien.

Les 6 éoliennes de la SEM TMIA sont à terre depuis 2011 de sorte que 100% de la production électrique de cette dernière est d’origine thermique. Au-delà de ces difficultés techniques, et malgré le soutien financier important de son actionnaire de référence, la Polynésie française, la société fait l’objet d’un plan de continuation homologué par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete suite à la procédure d’alerte déclenchée par le commissaire aux comptes en 2013.

Ainsi, le rapport de conciliation indiquait dans ses conclusions la nécessité de réaliser un audit technique approfondi qui permettra de « décider de l’avenir de la société selon diverses hypothèses :
- Remise en état de toutes les éoliennes
- Remise en état partielle
- Abandon de l’énergie éolienne et fonctionnement exclusif au gasoil
- Liquidation de la société. »
En l’occurrence, les conclusions de l’expertise technique sont réservées sur la capacité à réparer et fiabiliser les moyens de production actuels :
- nécessité de réinjecter des fonds compris au minimum entre 40 et 80 millions Fcfp respectivement pour réparer 5 des 6 éoliennes et renouveler le parc de batteries,
- nécessité d’identifier un fournisseur aux références techniques avérées en milieu semblable,
- aucune garantie de fonctionnement durable, ni de rentabilité économique,
Fort des éléments, il a été proposé au Conseil des ministres la dissolution de la SAEML Te Mau Ito Api.


Fonds de solidarité et de péréquation dans le domaine de l’électricité

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres un projet de loi de Pays instituant un dispositif de péréquation pour permettre à tous les usagers polynésiens d’accéder au service public de l’électricité au même prix au nom d’une volonté politique de solidarité.

Cette disposition fait partie du Plan de Transition Energétique 2015-2030 présenté le 2 novembre dernier par le gouvernement de la Polynésie française. Ce projet de loi de pays porte la création d’un « Fonds de solidarité et de péréquation de l’électricité » qui favorisera la transparence des prix et assurera une équité de traitement entre tous les acteurs économiques souhaitant intervenir dans le secteur de l’énergie, notamment dans le cadre des appels à candidature qui seront lancés lors du renouvellement des concessions de service public de l’énergie.

En instituant un tarif uniforme de l’électricité sur tout le territoire de la Polynésie française, certains gestionnaires de réseau public de distribution de l’énergie électrique (privé ou collectivité) ne pourront pas équilibrer leur budget spécifique de l’électricité du fait de la disparité des coûts de production et de distribution inhérents à des contraintes structurelles (taille des marchés, dispersion ou concentration de la population,…). Il convient de compenser les distorsions générées par l’application d’un tarif unique.

La solidarité entre les usagers sera ainsi assurée par la contribution collectée par l’ensemble des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité de Polynésie française sur les usagers qui sera versée à ce fonds de solidarité et de péréquation.

Pour s’assurer de la pertinence du montant de compensation, les charges compensées sont précisément identifiées dans le cadre de la « comptabilité appropriée » que les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité sont désormais obligés de tenir.

Pour satisfaire à cette exigence de transparence, pour sensibiliser les usagers à l’effort de solidarité mis en œuvre entre l’ensemble des Polynésiens, et enfin pour faciliter la mise en œuvre d’une concurrence, ces données (coût de la péréquation et montant des aides reçues à ce titre) seront désormais clairement identifiées sur la facture des usagers.


Subvention à la TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo

Le Vice-Président a soumis au Conseil des ministres, un projet d’arrêté, adopté ce jour, relatif à la transmission à l’Assemblée de Polynésie française, du projet de convention sur la participation de l’Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP.

Ce projet de convention permettra le concours financier de l’Etat à la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo par la TEP, au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI). La participation financière de l’état sera de 2 millions d’euros pour un coût global du projet de 3,6 millions d’euros. Il sera soumis prochainement à l’approbation de l’Assemblée de Polynésie française.


Prolongation du délai de séjour des marchandises en entrepôt privé de stockage

Le régime de l’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage, permet à un opérateur de stocker sa marchandise importée en suspension des droits de douane, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales et douanières auxquelles leurs marchandises pourraient être assujetties.

Il existe trois types d’entrepôts de stockage : l’entrepôt privé, l’entrepôt public réservé aux collectivités (communes, Port autonome, CCISM), et l’entrepôt spécial, destiné à certaines catégories de marchandises (produits frais, hydrocarbures et avitaillement des navires). L’entrepôt privé est lui-même scindé en deux catégories : l’entrepôt privé banal (un en activité) et en entrepôt privé particulier (au nombre de 35).

La durée de stockage des marchandises dans les trois types d’entrepôt est de 3 ans, et a été portée, en 2009, à 5 ans pour les vins de raisins frais stockés dans les entrepôts privés particuliers. Les résultats des différents contrôles douaniers en entrepôt ont montré que ces délais de stockage sont dans certains cas, encore trop courts.

En effet, pour diminuer leurs coûts, certains importateurs commandent une quantité minimale mais substantielle de marchandises. Mais, pour certaines d’entre elles, notamment les vins, une durée « en cave » plus ou moins longue est à prévoir. En outre, en raison du prix élevé de certains vins et spiritueux, l’écoulement sur le marché local ne coïncide pas souvent avec les courts délais imposés par la réglementation pour mettre ces marchandises à la consommation.

Le Conseil des ministres a donc décidé de fixer à 10 ans le délai de stockage. Cette mesure d’ouverture devrait permettre, en période économique difficile, d’alléger les charges des entreprises puisque celles-ci ne seront plus tenues à des délais contraignants et pourront mieux gérer les aléas du marché.


Ouverture de concours dans l’administration

A la suite de l’analyse des besoins en effectifs, emplois et compétences des services de l’administration et de ses établissements publics et afin d'absorber les emplois précaires et de tendre vers un meilleur service public un plan triennal de concours a été présenté au Conseil des ministres de la semaine dernière.

Le Conseil des ministres, dans sa séance du 20 janvier, a adopté l’arrêté portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2016 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française.

En cohérence avec la volonté marquée de réduction de la masse salariale, de renforcement du taux d’encadrement, la programmation de concours telle qu’adoptée a tenu compte d’un certain nombre de critères comme celui relatif aux postes concourant à des secteurs prioritaires (continuité du service public, sécurité des biens et des personnes, règlementation et développement….).

Il s'agira d'un peu moins de 400 postes répartis sur les catégories A (attachés d’administration, ingénieurs, biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes et médecins) et de catégories B (adjoints d’éducation, infirmiers).

D'autres concours suivront en 2017 et feront l'objet d'un nouvel arrêté ministériel le moment venu.


Suspension du droit de douane et du droit fiscal d’entrée pour l’importation de certains produits destinés à une transformation sur place

Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales, la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 prévoit la suspension de la perception du droit de douane applicable aux matériaux importés et destinés à une transformation sur place.

La liste des entreprises agréées est fixé par un arrêté pris en Conseil des ministres. Cette liste a été complétée par « L’EURL savonnerie de Tahiti » qui a pour activité la production de produits cosmétiques.

Cette dernière procède à la conception, la mise au point, la commercialisation, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous les produits, matériels et accessoires destinés à la savonnerie dans son ensemble.


Modification des conditions d’exécution du service public des télécommunications extérieures confiées à la société Tahiti Nui Télécom et l’OPT

En 2002, la SA Tahiti Nui télécommunications (TNT) s’était vu confier par voie de délégation de l’Office des postes et télécommunications (OPT), l’exécution partielle du service public touchant aux télécommunications extérieures comme par exemple :

- L’établissement et l’exploitation de réseaux satellitaires (Intelsat) et câbles sous-marin,
- La fourniture du service de téléphonie acheminé intra-Polynésie française et à l’international.

Dans sa séance du 20 janvier, le Conseil des ministres a décidé de réintégrer certaines activités confiées à Tahiti Nui Télécom.

La société TNT poursuivra donc les activités suivantes :

- l’exploitation des systèmes de télécommunications dits « sensibles », tel que le système de positionnement par satellite Galiléo ;
- la gestion du Data Center ;
- la location de bâtiments et terrains.


Clôture de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement de la commune de Faa’a

Le plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Faa’a avait été mis à l’étude à la demande de son maire en juin 2009. Son élaboration avait alors été confiée à un urbaniste indépendant.

Ces premières études n’ayant pas abouti dans les délais de rigueur conformément aux dispositions du code de l’aménagement (article D.113-2), la commune de Faa’a puis le Conseil des ministres ont demandé la relance de ces études en 2012, et confié cette fois-ci leur réalisation au service de l’urbanisme.

Un projet de PGA a été élaboré puis présenté en Commission Locale d’Aménagement (CLA) en décembre 2012. Le dossier devait ensuite être présenté devant le conseil municipal afin de pouvoir suivre la procédure administrative qui devait permettre son officialisation. A la demande du maire de la commune, des représentations graphiques de certains projets prévus dans la commune ont été réalisées (projet d’aménagement de la baie Vaitupa, projet d’aménagement de la zone Nord de l’aéroport, projet d’aménagement du littoral à l’entrée de la commune, projet d’aménagement du site de Hotuarea).

Mis à jour à plusieurs reprises en fonction des demandes du maire de la commune, le dossier n’a pas à ce jour été présenté devant le conseil municipal ni soumis à enquête publique dans les délais impartis, ce qui rend à nouveau caduque la procédure engagée.

Le maire de la commune a en effet demandé préalablement à la présentation du dossier devant son conseil municipal, qu’une maquette (physique et numérique) de la commune soit mise en œuvre pour permettre d’évaluer au mieux les mesures proposées par le règlement du Plan Général d’Aménagement.

En collaboration avec la commune, il a été mis au point un cahier des charges qui doit permettre la réalisation d’une maquette numérique de la commune.

La réalisation des maquettes par la commune étant un préalable pour le maire à la poursuite des études, il n’est pas possible aujourd’hui d’en connaitre les délais de mise en œuvre. La durée de l’opération en elle-même, prises de vues comprises, est estimée à 6 mois, les conditions météo ayant une forte emprise sur ce délai compte tenu de la volonté du maire d’intégrer les sommets de la commune dans la maquette.

Au vu de ces éléments, conformément aux dispositions du code de l’aménagement (article D.113-2), il a été décidé de clôturer la procédure engagée, et de la réinitialiser lorsque la commune de Faa’a en fera à nouveau la demande.


Ateliers régionaux préparatoires au "Sustainable Ocean Initiative"

Le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres le programme d’un séminaire régional qui se déroulera en Polynésie du 11 au 14 avril. L’initiative pour un océan durable (SOI – Sustainable Ocean Initiative) a été lancée lors de la 10ème Conférence des Parties Contractantes (COP 10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) à Nagoya, en octobre 2010, par le gouvernement du Japon, le secrétariat de la CDB et l’université des Nations Unies. L’objectif principal est de promouvoir le développement de partenariats scientifiques et le renforcement des capacités entre experts et partenaires internationaux pour une mise en œuvre efficace des décisions de CDB COP 10 sur la diversité biologique marine et côtière, en vue d’atteindre notamment les objectifs d’Aïchi pour ce qui concerne la pêche durable, la limitation des effets du changement climatique sur les écosystèmes fragiles, et la création de 10 % d’aires marines protégées d’ici 2020, dans une approche intégrative et intersectorielle.

La Polynésie française a été retenue pour accueillir l'atelier SOI du Pacifique en juin 2016 et souhaite saisir l’opportunité de ce séminaire international pour y porter un message et des recommandations émanant des pays du Pacifique. C’est dans ce contexte que des ateliers préparatoires seront organisés avec les 21 pays et territoires du Pacifique membres du PROE (Programme Régional Océanien de l’Environnement), afin d’établir une vision partagée de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine. L’enjeu sera ensuite de porter au niveau international, les priorités communes établies en matière de gestion intégrée des ressources marines et de création d'espaces marins protégés, pour la région Pacifique.

L'organisation de l’évènement et ses aspects logistiques seront confiés à la Direction de l'environnement. Il se déroulera à Bora Bora du 11 au 14 avril 2016. Ce choix a été motivé par le fait que l'île de Bora Bora regroupe toutes les espèces marines protégées en Polynésie française. Par ailleurs l’un des hôtels y héberge un centre écologique illustrant les actions mises en place par le Pays en matière, entre autres, de protection des espèces marines, d'éducation et de sensibilisation au respect de l'environnement, d'utilisation durable et traditionnelle des ressources, etc. L'évènement s’achèvera à Teahupoo, le 15 avril 2016, par une journée culturelle avec la visite du rahui sis au Fenua Aihere.

Ces ateliers préparatoires s'insèrent dans le cadre du renforcement de la coopération et des liens régionaux et s’inscrivent dans la continuité des journées bleues organisées en juin 2015. Ils permettront à la Polynésie française et aux autres pays du Pacifique de construire progressivement les outils du développement durable, à la fois des espèces et des espaces marins protégés, mais également de nos spécificités culturelles.