Voici le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi 15 juin


Mise en œuvre d’un système de communication à haut débit pour les Tuamotu et les Marquises

Les îles de l’Archipel de la Société (Moorea, Huahine, Raiatea et Bora Bora) sont reliées à Tahiti par le câble de télécommunications sous-marin Honotua depuis 2010 dans sa portion domestique. Les autres îles de la Société (Maupiti, Maiao, Tetiaroa) et les îles des archipels des Tuamotu, des Gambier, des Australes et des Marquises, sont reliées à Tahiti par le système satellitaire du réseau de télécommunications Polysat.

Les capacités satellitaires sont onéreuses et très limitées en termes de débit, comparativement à celles d’un câble sous-marin, accroissant ainsi la fracture numérique entre Tahiti et les autres îles desservies par le réseau Polysat. Dans ses orientations stratégiques, le gouvernement de la Polynésie française a mis l’accent sur l’e-santé, l’e-éducation et le développement touristique et économique.

L’Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (OPT) a ainsi inscrit dans son programme des orientations stratégiques Ambition 2020, la mise en œuvre d’un système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens dans certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises. Le conseil d’administration de l’OPT a validé ce projet d’envergure en début d’année.

Ce projet consiste à raccorder :

- par câbles sous-marins, l’île de Tahiti :
o aux îles Marquises : Nuku Hiva et Hiva Oa ;
o à certaines îles des Tuamotu : Rangiroa, Manihi, Takaroa, Arutua, Fakarava, Kaukura, Makemo et Hao ;
- par réseaux de faisceaux hertziens, à partir de :
o Nuku Hiva : Ua Pou et Ua Huka ;
o Hiva Oa : Tahuata, l’île de Fatu Hiva faisant l’objet d’une étude spécifique ;
o Rangiroa : Tikehau ;
o Manihi : Ahe ;
o Takaroa : Takapoto ;
o Arutua : Kaukura,
o Fakarava : Faaite ;
o Hao : Amanu ;

Les îles non citées et certaines vallées des îles des Marquises devront être maintenues dans le réseau Polysat pour des raisons techniques. Le coût de l’investissement global est estimé à 6 milliards Fcfp. Le montant de la phase études est évalué à 250 millions Fcfp, avec une participation financière de 125 millions Fcfp au titre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) en 2016, pour cette tranche de travaux. La mise en service de cette nouvelle infrastructure est prévue pour le dernier trimestre 2018.


Présentation du guide de l’éco-construction « Fareco »

Le Vice-Président de la Polynésie française, au titre de son portefeuille de l’énergie, a présenté en Conseil des ministres la sortie du guide technique relatif à l’éco-construction en Polynésie française. Ce guide, dénommé « Fareco », comprend une trame principale qui développe la méthodologie et les principes généraux de l’éco-construction, ainsi qu’un premier fascicule spécifique au logement. Il est prévu que d’autres fascicules soient produits par la suite, pour d’autres typologies de bâtiments (établissements scolaires, structures hôtelières, bâtiments tertiaires, etc.)

A travers ce guide, le Pays et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ambitionnent d’initier la montée en compétence, dans le domaine de l’éco-construction, des professionnels du bâtiment, afin de réduire la facture énergétique globale du Pays, et dans le même temps contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en se souciant en priorité du confort et de la qualité de vie des occupants des bâtiments ainsi construits.

En effet, en Polynésie française, le bâtiment constitue le deuxième plus gros secteur consommateur d’énergie, responsable de près de 30% de la consommation énergétique finale, juste derrière les transports. De nos jours, bon nombre de projets de construction tiennent encore peu compte des ressources qui nous entourent et n’intègrent pas les approches en coût global (cumul des coûts d’investissement et de fonctionnement sur la durée de vie de l’ouvrage). Cette vision à court terme des projets aboutissent à des constructions relativement peu adaptées au climat polynésien, obligeant par exemple à recourir de manière quasi généralisée à la climatisation, en particulier dans la zone urbaine de Tahiti.

Dans ce contexte, la QEB (Qualité environnemental du Bâti) et plus largement, l’éco-construction et les principes du bio-climatisme sont perçus comme une solution pour concevoir des bâtiments plus sobres énergétiquement, et plus respectueux de l’environnement. Ainsi, afin de donner les moyens aux acteurs locaux de la construction de répondre à cette demande, la Polynésie française et l’ADEME ont initié une démarche de sensibilisation et de formation sur ces sujets depuis janvier 2013. En marge de ces formations, des ateliers de concertations avec les différents acteurs locaux ont permis de concevoir un référentiel de l’éco-construction destiné aux professionnels et adapté à l’environnement polynésien. Près d’une centaine de personnes ayant suivi ces formations en éco-construction ont pu, en parallèle, contribuer aux ateliers d’échanges visant l’élaboration de ce guide.


Création et organisation d’un système de dédouanement dématérialisé – Fenua Import Export (F.E.N.I.X)

Dans le cadre du processus de modernisation de l’administration impulsé par le gouvernement de Polynésie française, la direction régionale des douanes lance le projet d’un nouveau système d’informations automatisé de prise en charge et de dédouanement du fret international. Dénommé Fenua Import Export (F.E.N.I.X), ce nouveau système d’informations est appelé à remplacer l’actuel système, devenu obsolète.

Le projet de loi de pays présenté en Conseil des ministres par le Vice-président vise à abroger la délibération du 10 septembre 1998 modifiée qui avait créé le précédent système de dédouanement S.O.F.IX et à reprendre les principales dispositions de cette délibération en les complétant pour les rendre compatibles avec les fonctionnalités de F.E.N.IX. Ce projet va couvrir l’ensemble de la chaîne de dédouanement, instaurer des formalités douanières dématérialisées et modifier en conséquence la réglementation douanière (modification de certains articles du code des douanes). Le dédouanement deviendra alors plus simple, plus rapide, plus fiable et s’effectuera à moindre coût.

Les opérateurs économiques (petites, moyennes et grandes entreprises) sont étroitement associés à la construction du système. A terme, ils pourront gérer de manière entièrement dématérialisée la déclaration en douane, en lieu et place de l’actuelle version partiellement « papier ». Les personnels douaniers sont appelés à être formés vers la fin de cette année et les opérateurs pilotes accompagneront à partir de janvier 2017 les phases de test avant la mise en service et le déploiement du système prévu en avril 2017.


Projet de délibération relatif à la déclaration sommaire polynésienne

Dans le cadre de la mise en place du nouveau système informatique rénové couvrant l’ensemble de la chaîne de dédouanement et instaurant des formalités douanières dématérialisées, Fenua Import-Export (F.E.N.I.X), il est prévu la mise en place d’une Déclaration Sommaire Polynésienne (D.S.P) dématérialisée qui a vocation à encadrer la conduite et mise en douane (prise en charge douanière des marchandises importées/exportées par voie maritime ou aérienne).

Le projet de délibération présenté par le Vice-président a donc pour objet la D.S.P, qui comportera les mêmes énonciations que celles qui sont actuellement disponibles dans le manifeste de cargaison et qui seront fixées par arrêté pris en Conseil des ministres. Il s’agit principalement de données liées au pays de provenance ou de destination, à l’identification de l’opérateur, aux caractéristiques du moyen de transport, au mode de conditionnement et à la désignation précise de la marchandise.

L’intérêt de cette nouvelle déclaration est de répondre aux objectifs affichés du gouvernement de simplification et d’allègement des formalités administratives. Les informations contenues dans la D.S.P serviront également à la déclaration en détail dématérialisée, dispensant ainsi les opérateurs d'une double saisie. Les contrôles douaniers seront ainsi mieux ciblés puisque la fiabilité des opérateurs sera mesurée en amont du dépôt déclaratif aux fins d'alléger les vérifications effectuées par le service des douanes et de fluidifier le traitement des opérations.



Bilan de la mission en métropole du ministre de la Relance économique
Quatre principaux rendez-vous étaient prévus dans le cadre de la mission du ministre de la Relance économique en métropole du 7 au 10 juin. La mission avait pour objet principal la participation du ministre de la Relance économique au conseil de surveillance de l’IEOM, au sein duquel il représentait la Polynésie française. Lors de cette réunion, un point de conjoncture général a été réalisé afin d’examiner l’évolution économique des différentes collectivités d’outre-mer. D’autres points ont également été abordés tels que la politique monétaire, l’activité de l’IEOM, et diverses questions administratives et techniques associées à la gestion de l’Institut.

La mission a également été mise à profit pour une rencontre avec Gilles Cantal, conseiller auprès de la ministre des Outre-mer. Les principaux points du plan d’actions économiques engagé par le Gouvernement ont fait l’objet d’échanges lors de cette rencontre. Le ministère des Outre-mer a ainsi été sollicité en appui sur plusieurs mesures, notamment celles nécessitant des financements ou des partenariats avec des organismes nationaux, tels que la Banque Publique d’Investissement et l’Agence Française de Développement. Les dossiers de l’économie bleue ont également été abordés, notamment les projets de définition d’une stratégie de pêche et de réforme de la perliculture engagés par le ministère de la Relance économique. Enfin, un point a été réalisé avec M. Cantal sur les modalités de mise en œuvre des « Accords de Papeete », suite à la récente mission du Président de la Polynésie française en métropole.

Le ministre a également eu un entretien avec Martial Rozier, directeur de l’offre de produits de la Banque Publique d’Investissement. Cette rencontre a permis, en premier lieu, de faire le point sur la convention signée en décembre dernier et les modalités de mise en œuvre de celle-ci dans les prochaines semaines en Polynésie, afin de permettre à la SOFIDEP de distribuer les « prêts développement » de la BPI aux porteurs de projets polynésiens. Le rendez-vous a également permis de valider une nouvelle convention portant sur les prêts BPI dédiés aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Ces prêts seront également distribués en Polynésie par la SOFIDEP et permettront de financer spécifiquement les projets des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.

Le prêt « restauration » a pour objet de financer les investissements au titre de la modernisation, de la mise aux normes ou de l’équipement (matériel, numérique ou immatériel) y compris dans le cadre d’une opération de transmission. Le montant du prêt se situe entre 4,8 et 72 millions Fcfp. Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière, pour sa part, a pour objectifs d’accompagner les entreprises de l’hôtellerie dans leurs programmes de rénovation, comprenant notamment la mise en conformité avec la classification hôtelière. Le montant du prêt se situe entre 3,6 et 72 millions Fcfp.

Ces deux dispositifs seront lancés dans les prochaines semaines en Polynésie française. Enfin, une dernière rencontre a été organisée avec François Parmantier, Directeur adjoint outre-mer au sein de l’Agence Française de Développement. Cet entretien a permis de confirmer la participation de l’AFD au financement du projet de plateforme associative Initiative Polynésie française, dont la mise en œuvre est engagée par le ministère de la Relance économique en partenariat avec la CCISM. Cette nouvelle structure distribuera des prêts d’honneur aux porteurs de projets polynésiens présentant un dossier validé par un comité d’experts, avec un accompagnement personnalisé par des parrains issus des grandes entreprises du Pays.

Le rendez-vous a également permis d’aborder la pérennisation du « mécanisme de développement », permettant d’alimenter différents dispositifs d’accompagnement du Pays (SOFIDEP, ADIE,...) par les dividendes de la Banque Socredo. La poursuite des travaux de définition d’une stratégie de pêche par le Pays, en partenariat avec l’AFD, a également été évoquée au cours de cette rencontre. D’autres thématiques pourraient être adressées conjointement selon le même schéma dans les prochains mois, notamment dans le domaine de l’aquaculture.



Avis sur un projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme

Par lettre du 27 mai dernier, le Haut-commissariat sollicite l’avis du Conseil des ministres sur un projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.
Le projet de décret renforce le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme par plusieurs moyens et notamment :

- permettre aux agents de la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) d’accéder au fichier des personnes recherchées ;
- limiter les conditions d’émission de la monnaie électronique anonyme ;
- renforcer les obligations de vigilances applicables aux crédits à la consommation en abaissant de 4 000 à 1 000 euros (119 300 Fcfp) le seuil au-delà duquel l’octroi de ces crédits doit faire l’objet de mesures de vigilance.

Les dispositions équivalentes applicables dans les collectivités d'outre-mer, dont la Polynésie française, sont également modifiées.



Opération « voitures propres »

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Gouvernement a décidé d’instaurer une aide au renouvellement de véhicules en faveur des ménages qui aura aussi pour effet de soutenir l’activité du commerce automobile. Le dispositif s’inspire de précédentes mesures d’incitation à l’achat de véhicule neuf tout en s’inscrivant dans la continuité des actions menées par le Gouvernement en matière de transition énergétique.

Sont éligibles à ce dispositif toute personne physique ou entreprise de moins de dix salariés ou association, propriétaire ou copropriétaire d’un véhicule âgé de sept ans et plus, désireuse d’acquérir ou de louer dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou de location longue durée, chez un concessionnaire importateur, un véhicule automobile neuf.
L’incitation financière est dégressive selon le mode de motorisation (électrique ou hybride) et le taux d’émission de CO². Elle se présente comme suit :

- Pour un véhicule électrique : 250 000 Fcfp ;
- Pour un véhicule hybride : 225 000 Fcfp ;
- Pour un véhicule émettant entre 0 et 165 grammes de CO²/km : 200 000 Fcfp ;
- Pour un véhicule émettant entre 166 et 210 grammes de CO²/km : 150 000 Fcfp.



Soutien à la création audiovisuelle et numérique
Le Conseil des ministres a choisi de donner une suite favorable à trois demandes de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) déposées par plusieurs sociétés locales et examinées par la commission consultative SCAN du 15 mars dernier. Cette commission a rendu 20 avis favorables concernant plusieurs projets de documentaires, fictions Tv, films d’animation et clips musicaux. Trois dossiers examinés par la CCBF, le 3 mai dernier, et ayant fait l’objet d’un avis favorable, ont été soumis à la décision du Conseil des ministres de ce jour.

Le premier projet aidé, pour un montant de 3 600 000 Fcfp, est la production d’un documentaire de 52 minutes, intitulé « Pouvana’a ni haine ni rancune », portée par la SARL Bleu Lagon production. Le second projet, aidé à hauteur de 2 500 000 Fcfp, est la production d’un court-métrage de fiction de 4 minutes, intitulé « Parmi eux », portée par la SARL Les Studios Hashtag. Le troisième et dernier projet du jour, aidé à hauteur de 3 500 000 Fcfp, est la production d’un documentaire de 52 minutes, intitulé « Nous les autres », portée par la SARL Oceania Film.



Indice des prix à la consommation : baisse de 0,6% sur douze mois

En mai, l'indice des prix à la consommation croît de 0,2 % et s'établit à 107,24, exclusivement en raison de la hausse de 0,6 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,6 %. La diminution des prix dans les divisions Transports et Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles compense en partie la hausse des prix des produits alimentaires.

L'indice ouvrier augmente de 0,2 % en mai. Il est en repli de 0,3 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général reste stable, il baisse de 1,8 % sur douze mois.


Index des travaux du bâtiment et des travaux publics : baisse de 0,1% en mai

En mai, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) baisse de 0,1 %, comme l'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics. La baisse des prix des produits pétroliers se répercute sur les produits d'étanchéité pour le Bâtiment et sur certains dérivés de la pétrochimie (PVC et autres matériaux plastiques) pour les Travaux Publics. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre baisse de 0,1 %, celui du Second Œuvre reste stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil diminue de 0,1 % et celui des Travaux Spécialisés se maintient. Sur douze mois, l'index général du BTP est en repli de 2,4 % (- 5,2 % pour l'index des Travaux Publics et - 0,2 % pour celui du Bâtiment).



Simplification des conditions de prise en charge du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à simplifier les conditions de prise en charge du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés.

Celle-ci est devenue déficitaire dès 2007 suite à la mise en application partielle de l’accord Te Autaeaeraa signé en 2006 entre le Pays et les partenaires sociaux, qui actait une baisse des cotisations en matière d’assurance-maladie. Le financement des dépenses hospitalières - le plus gros poste en matière de dépenses de santé - devait, quant à lui, être assuré par des recettes fiscales. La réforme fiscale envisagée n’ayant jamais été mise en œuvre, l’assurance maladie du RGS présentait, à fin 2010, un déficit estimé à 14 768 671 338 Fcfp, que le Pays s’est engagé à prendre en charge.

Créé par délibération du 21 février 2011, le Fonds pour l’Amortissement du Déficit Social (FADES) est un compte d’affectation spéciale qui a pour finalité l’apurement du déficit de la branche maladie du RGS, dans les conditions définies par la loi du Pays du 7 avril 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés. Cette loi du Pays prévoit notamment :

- à l’article LP 4 que : « Les excédents qui seraient constatés chaque année au titre du résultat de la branche maladie du régime général des salariés, diminueront à concurrence le montant du déficit restant à apurer au moment de leur constatation.

- à l’article LP 5 que : « La Polynésie française verse chaque année à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) au bénéfice du RGS une somme de 800 millions Fcfp diminuée, le cas échéant, du montant des excédents du régime constatés à la clôture des comptes de l’année précédente ».

Ce mode de financement aléatoire - qui est source d’insécurité - ayant entraîné des retards de versement au budget de l’assurance-maladie, le projet de loi du Pays faisant l’objet de la saisine du CESC tend à mettre fin à ces variables d’ajustement en figeant la somme due chaque année à un seuil minimum de 800 millions Fcfp.

Le projet de loi du Pays met par ailleurs fin à l’ambiguïté résultant de la combinaison des articles LP 4 et LP 5, l’article LP 4 de la loi du Pays visant « le résultat de la branche maladie » du RGS, tandis que l’article LP 5 vise les excédents du « régime ». Cette combinaison des articles laissait à penser que ce sont les excédents de toutes les branches qui sont concernés et que la résorption du déficit de la maladie pèse sur les cotisants de toutes les branches.

Soumis pour avis à la commission globale tripartite le 5 avril dernier et au conseil d’administration du RGS le 20 mai, le projet de loi du Pays a reçu un avis favorable de ces deux instances.


Protection et promotion de l’emploi local

Le Conseil des ministres a examiné une communication présentée par la ministre en charge du Travail exposant les lignes directrices d’un dispositif visant à protéger et à promouvoir l’emploi local.

L’article 18 de la loi organique du 27 février 2004 modifiée permet en effet à la Polynésie française de prendre des « mesures favorisant l'accès aux emplois salariés du secteur privé au bénéfice des personnes justifiant d'une durée suffisante de résidence sur son territoire ou des personnes justifiant d'une durée suffisante de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité avec ces dernières ».

Le même article précise que ces mesures « doivent, pour chaque type d'activité professionnelle et chaque secteur d'activité, être justifiées par des critères objectifs en relation directe avec les nécessités du soutien ou de la promotion de l'emploi local ».

En application de ces dispositions, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté, le 19 mai 2009 une loi du Pays que le Conseil d’Etat a déclarée illégale par décision du 25 novembre 2009.

Le Conseil d'Etat avait motivé sa décision sur trois considérants :

• « (…) qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la fixation d'une durée unique de résidence quel que soit l'activité ou le secteur d'activité professionnelle concerné soit justifiée par des éléments objectifs en relation directe avec les nécessités du soutien de l'emploi local, ces nécessités ne pouvant être regardées comme résultant de la seule situation globale de l'emploi dans le territoire .» ;

• « (…) que le champ des activités professionnelles et secteurs d'activités protégés est déterminé par ces dispositions par application des seuls critères tenant d'une part, à la disponibilité suffisante d'une main-d’œuvre résidente sans emploi, d'autre part, à l'existence de filières de formation locales ; que de tels critères, qui ne tiennent pas compte de la difficulté d'accès des résidents à l'emploi, ne sauraient être regardés, à eux seuls, comme étant en relation directe avec les nécessités du soutien de l'emploi local au sens des dispositions précitées de l'article 18 de la loi organique du 27 février 2004 . » ;

• « (…) l'assemblée ne pouvait, sans méconnaître sa compétence, se borner à faire référence à un nombre suffisant de demandeurs d'emploi disponibles ou susceptibles d'être formés par les filières de formation locale, sans préciser les critères en fonction desquels sera apprécié dans les deux cas ce caractère suffisant ».

Il ressort de ces considérants que, sauf à encourir à nouveau la censure, une loi du Pays relative à la protection de l’emploi local doit asseoir les durées de résidence requises sur des éléments objectifs :

• propres à chaque type d'activité professionnelle et chaque secteur d'activité,

• en prenant en compte la difficulté d'accès des résidents à l'emploi tout en étant en relation directe avec les nécessités du soutien à l'emploi local,

• appréciés en fonction de critères fixés explicitement par la loi du Pays elle-même.

L’étroitesse du marché du travail de Polynésie française et son éloignement des autres bassins d’emploi justifient pleinement que des dispositions spécifiques, basées sur l’article 18 de la loi organique, soient prises afin de favoriser l’accès à l’emploi de ses habitants.

Pour être efficaces ces dispositions doivent :

1. s’inscrire dans une politique générale de l’emploi et de la formation professionnelle, initiale et continue, visant à faire émerger sur le marché local de l’emploi, les compétences nécessaires au développement du Pays ;

2. reposer sur un consensus social fort, matérialisé par la prise en compte des avis et propositions des partenaires sociaux, ainsi que par la conclusion d’accords collectifs au niveau du Pays, des branches professionnelles et des entreprises ;

3. se concrétiser dans des mesures proportionnées aux enjeux, juridiquement fondées et aussi aisées que possibles à mettre en œuvre ;

4. être accompagnées de mesures complémentaires visant à prévenir les risques de contournement et à sanctionner les infractions.

Actant la nécessité d’une loi du Pays pour mettre en œuvre les dispositions de protection de l’emploi local ouvertes par l’article 18 de la loi organique du 27 février 2004 modifiée, le Conseil des ministres a marqué sa volonté d’associer les partenaires sociaux non seulement à l’élaboration de ce texte, mais également à la mise en œuvre du dispositif qui en résultera. Il a en conséquence décidé de leur soumettre la communication présentée au Conseil des ministres afin qu’ils puissent l’examiner à l’occasion notamment de leurs réunions mensuelles bipartites.


Etudes pour la Réhabilitation de la résidence Cité Grand

Dans le cadre de la cession de certains terrains militaire transférés à la Polynésie française suite au Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense (CRSD), l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) va récupérer un foncier d’une superficie de 30 460 m², situé sur la commune de Pirae, où est implanté la « Cité Grand ». Cet ensemble composé de 121 habitations aujourd’hui désafectées, présente un intérêt certain pour l’OPH en termes de logements sociaux sur la zone urbaine, une fois les études et rénovations effectuées.

A cette fin, le financement d’une étude de diagnostic et de travaux pour 30 millions Fcfp a été validée ce jour par le Conseil des ministres. Il conviendra ainsi très rapidement d’analyser l’état des bâtiments et ouvrages communs afin de prendre en compte leur degré de vétusté ainsi que les réparations nécessaires par rapport à leur destination envisagée. Les études sont prévues sur 9 mois et déboucheront sur le lancement d’un marché de travaux auprès des entreprises.



Programme d’habitat dispersé : viabilisation de 14 parcelles à Puka Puka

Afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des familles polynésiennes et de favoriser le maintien des populations dans les archipels, le gouvernement, avec le soutien de l’Etat, a mis en œuvre un programme d’habitat dispersé hors de Tahiti et de Moorea permettant aux populations d’îles éloignées de la zone urbaine de Papeete d’accéder à un logement digne.

Ce programme comprend également la viabilisation de parcelles domaniales qui seront mises en accession à la propriété au bénéfice des familles répondant aux critères socio-économiques des aides au logement en habitat dispersé. A cet effet, le Conseil des ministres vient d’attribuer une première subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’opération « viabilisation de 14 parcelles sises à Puka Puka ». D’autres sites ont été identifiés et devraient faire l’objet d’études de faisabilité.

Le terrain sur lequel le lotissement est prévu est situé à proximité du centre du village de Teonemahina, à environ 200 mètres de la mairie. Le terrain est d’une superficie de 7 384 m². Au terme des travaux de viabilisation, les futurs attributaires pourront bénéficier de lots d’une superficie comprise entre 463 m2 et 523 m2 préalablement à leur demande d’aide de type « Fare bois ».

Le coût global de l’opération s’élève à 16 millions Fcfp, le financement étant assuré par l’Etat et le Pays dans le cadre du Contrat de projets n°2. L’attributaire devra s’acquitter d’une partie du coût par le biais d’un contrat de location vente. La durée des travaux de viabilisation est estimée à 3 mois.




Hiva Vaevae – Célébration de la 32ème édition de la Fête de l’Autonomie

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres le programme de la célébration de la 32ème édition de la Fête de l’Autonomie. L’événement se veut aussi bien festif et populaire qu’institutionnel. La population est ainsi invitée à vivre ensemble, à Papeete, un moment de convivialité et de fraternité.

Le Hiva Vaevae, défilé populaire, aura lieu avenue Pouvana’a a O’opa, à partir de 15 h, et regroupera les forces vives du Pays, les associations sportives et culturelles ainsi que les associations de quartiers. Des animations sur le front de mer de Papeete seront ensuite prévues pour un très large public de 17 h à 22 h.

Dès 17 h, l’esplanade basse de To’ata accueillera un rassemblement de ukulele pour une sérénade sous les étoiles, tandis que les jardins de Paofai accueilleront les familles avec des bouées gonflables, des trampolines, ou encore des stands de maquillage artistique. A 18 h, un film d’animation sera projeté pour les enfants. Il sera suivi à 20 h par un film d’action pour les jeunes et les adultes.

De 18 h à 22 h, un concert sera donné au parc Bougainville, notamment pour les jeunes adultes. Une scène accueillera également les meilleurs guitaristes du fenua et « Arearea » avec les 2BBrothers animeront la place Vaiete. Ces animations seront gratuites et ouvertes à tous. Elles devraient satisfaire tous ceux qui viendront sur le front de mer pour passer une belle soirée en toute sécurité. Tout comme l’édition précédente, cette 32ème Fête de l’Autonomie sera résolument festive.

PAPEETE, le 15 juin 2016 - L’association Cousins Cousines De Tahiti (CCDT), association lesbienne gay bisexuel transexuel (LGBT), apporte tout son soutien, toute sa compassion, aux familles des victimes de la tuerie d’Orlando.

La communauté LGBT de Polynésie est attristée par de tels actes barbares et gratuits. Ne cédons ni à la peur ni à la haine, soyons fiers "d’être"» avant tout des humains, quels que soient nos choix de vie, religieux, politiques, artistiques, sexuels et tant d’autres…

Toutes ces différences qui sont des richesses, lorsqu’elles sont partagées.

La vie est sacrée, et doit être respectée. Aimons-nous les uns les autres, respectons-nous.

Fraternellement

Beaucoup de rumeurs courent selon lesquels certaines soirées du Heiva i Tahiti 2016 seraient à guichet fermé : il reste encore des places pour toutes les soirées du Heiva i Tahiti 2016.

En revanche, il n'y a plus de places en tribune centrale uniquement pour les soirées suivantes :

30 juin (Hura tau : O Tahiti e)
07 juillet (Hura tau : Hei Tahiti)
09 juillet (Hura tau : Hitireva)
22 juillet (soirée des lauréats)

Des places peuvent encore être achetées en tribunes latérales sur ces 4 soirées. Pour toutes les autres soirées, des places sont accessibles en tribunes centrale et latérales.

TIAREI, le 14/06/2016 - Plusieurs habitations ont été inondées cette nuit à Tiarei. L'équipement est sur place pour fluidifier l'évacuation des eaux.

Une pluie torrentielle a frappé le secteur vers minuit.

Actuellement, les services de l'équipement sont sur place pour le nettoyage des propriétés inondées.

Selon Willy Mac Carthy, adjoint au maire en charge de l'équipement sur Hitiaa o te ra, plusieurs maisons ont été touchées et de gros arbres sont mis en bord de route.

Soyez prudents si vous êtes en voiture dans ce secteur.

Plus d'informations sur ces inondations dans la journée.

Les vols de ce Lundi 13 Juin opérés en coopération avec Air Tahiti Nui sont maintenus normalement : partage de code ou code share TN:AF5103-AF065 au départ de Papeete ce Lundi soir et AF066-TN:AF5102 parti de Paris ce matin et arrivant a Papeete ce soir.

Les vols de Mardi 14 Juin AF076 Paris-Los Angeles-Papeete et AF077 de Mercredi 15 Juin Papeete-Los Angeles-Paris sont confirmés et opéreront aussi normalement.

Air France prévoit d’assurer plus de 85 % de ses vols long-courriers et environ 75% des vols en France métropolitaine Lundi et Mardi.

Le mouvement social se terminant Mardi soir, Air France prévoit un retour à la normale dès Mercredi matin, à l'exception de quelques rotations nécessitant des remises en place.

Air France regrette cette situation et met tout en œuvre pour limiter les désagréments que cette grève pourrait occasionner à ses clients.

La Direction Air France Polynésie.

MAHINA, le 08/06/2016 - Des travaux sont à prévoir jeudi soir sur le réseau hydraulique allant du PK 10,5 au PK 12,5, ce qui entrainera une coupure d'eau à partir de 20 heures.

Dans le cadre de travaux de réparation d’une conduite d’eau sur la route de ceinture, la commune de Mahina informe ses usagers situés entre le pk 10,5 et 12,5 - Tuauru et Ahonu, ainsi que tous les services et commerces de la zone concernée, qu'une coupure générale de la distribution d’eau sera entreprise, ce jeudi soir à partir de 20 heures.

La régie de L’eau présente ses excuses pour les éventuels désagréments qu’elle limitera au maximum et vous remercie de contacter le 89 718 112 pour toutes informations complémentaires.

MOOREA, le 08/06/2016 - La commune de Moorea organise une récolte de dons pour les familles qui ont tout perdu le week-end dernier, dans un incendie.

Vêtements, denrées alimentaires, électroménagers... Si vous souhaitez apporter votre aide, vous pouvez vous rendre au service social de la mairie d'Afareaitu ou dans les mairies annexes.

Pour rappel, dans la nuit de samedi à dimanche, un individu a mis le feu à sa maison, touchant et détruisant par ailleurs deux maisons voisines. Un pompier qui tentait de contenir le sinistre avait dû être évasané vers Papeete dans un état sérieux.

Projet de loi du pays portant exonération de droits et taxes à l’importation pour la rénovation du dock flottant de Papeete

Propriété de la Marine nationale, le dock flottant de Papeete est actuellement la seule infrastructure de Polynésie française capable de mettre au sec des navires entre 800 et 3000 tonnes dans un rayon de 4500 km. Construit initialement pour l’entretien des bâtiments militaires, le dock est utilisé aujourd’hui à 2/3 pour les bâtiments civils (notamment les navires Aremiti et Taporo) et à 1/3 pour les bâtiments militaires. Il est devenu un outil précieux pour l’activité navale locale car il évite aux armateurs d’avoir à envoyer leurs navires à l’étranger pour les travaux de carénage.

Son exploitation a été confiée par convention à la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers. L’Etat-major de la Marine nationale a décidé de maintenir cet outil en état de fonctionnement jusqu’en 2030 alors que sa fin de vie était initialement annoncée pour 2015. Des travaux importants de rénovation doivent ainsi être engagés par la Marine nationale avec notamment le remplacement prévu d’une des deux grues mobiles pour un montant d’environ 480 millions Fcfp.

Pour éviter d’avoir à répercuter le coût de ces travaux sur les tarifs d’utilisation du dock, l’Etat-major de la Marine nationale a sollicité une exonération des droits et taxes à l’importation de la nouvelle grue. Compte tenu de l’intérêt indéniable de cet outil pour la Polynésie française, le gouvernement propose de faire droit à cette demande. Les exonérations sollicitées se chiffrent à environ 100 millions Fcfp. Tel est l’objet du projet de loi du Pays transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.


Financement d’actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation : subvention exceptionnelle en faveur de Tahiti Tourisme

Le Conseil des ministres a examiné la proposition d’octroi d’une subvention exceptionnelle de 900 millions Fcfp en faveur de Tahiti Tourisme pour financer les actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation pour l’année 2016.

Tahiti Tourisme s’engage dans le cadre d’une convention d’objectif et en cohérence avec les orientations de la politique publique arrêtée par le Pays pour le secteur du tourisme, à atteindre les objectifs suivants :

• Mettre tout en œuvre pour contribuer sur le plan de la promotion à atteindre une progression de la fréquentation touristique (touristes, excursionnistes, visiteurs) au 31 décembre 2016 ;
• Conforter le positionnement marketing global de la destination Tahiti Et Ses Iles, en étroite collaboration avec le ministère en charge du tourisme ;
• Etablir et mettre en œuvre le plan d’actions annuel et ses déclinaisons arrêté en concertation avec le ministère en charge du tourisme et adopté par les instances de gouvernance de Tahiti Tourisme ;
• Evaluer la performance, l’efficacité et la pertinence des actions mises en œuvre tout au long de l’année ;
• Conduire un fonctionnement efficient tendant à une utilisation économe des ressources et des moyens mis à la disposition de Tahiti Tourisme en dynamisant ses ressources internes.
• Participer à la mise en œuvre et l’évolution de la politique publique du secteur du tourisme de la Polynésie française sous le pilotage du ministère en charge du tourisme et en concertation avec le service du tourisme (CDMT, comités de pilotage…) ;
• Dans la continuité du projet des Pôles Locaux de développement Touristiques (PLDT) menés par le ministère en charge du tourisme (action n° 101 de la stratégie), participer à la mise en œuvre d’outils de gouvernance et de promotion touristique locale
• Déployer des points d’informations à destination des visiteurs captés par la promotion diffusée à l’international et participer activement à leur accueil, leur information par la mise en œuvre de moyens et d’outils pour faciliter le séjour ;

Pour rappel, la fréquentation touristique en Polynésie française a augmenté en 2015. Avec 183 831 touristes recensés en 2015 par rapport à 180 600 en 2014, soit une croissance de +1.8%, ceci démontre que la destination Tahiti Et Ses Iles est attractive sur les marchés traditionnels comme celui de l’Amérique du Nord et sur les nouveaux marchés comme celui de l’Asie, avec notamment la Chine.


Agréments fiscaux dans les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie

Le Conseil des Ministres a décidé de soutenir la relance de l’économie locale, notamment dans les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie, par l’agrément de quatre projets d’investissement ayant sollicité le dispositif de défiscalisation locale :

1/ Agrément accordé au projet de la SA laiterie Sachet – régime des investissements indirects - Secteur de l’industrie.

Le programme d’investissement consiste en l’acquisition d’une ligne de conditionnement et divers investissements complémentaires (une centrale de froid destinée à la climatisation de la salle de conditionnement, une centrale de nettoyage permettant l’automatisation du nettoyage des circuits, une laveuse de bacs de manutention, des compresseurs et sécheurs d’air destinés à la production d’air comprimé) et en l’installation de panneaux solaires destinés à la production d’eau chaude et d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque.

Le programme d’investissement permettra de moderniser les processus de fabrication de la société, qui sont vieillissants et inadaptés aux nouvelles normes sanitaires et de sécurité.

Elle permettra également par les économies induites (eau, électricité, autres énergies, heures de production, rendement) de rendre l’entreprise plus performante et plus rentable pour assurer sa pérennité et son développement durable.

Les avantages fiscaux modifiés, accordés au titre du régime des investissements indirects se déclinent comme suit :
Base défiscalisable 144 107 891 Fcfp ; Crédit d'impôt (40 %) 57 643 156 Fcfp ; Rétrocession (75 %) 43 232 367 Fcfp.

2/ Agrément accordé au projet présenté par la SARL Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud – régime des investissements indirects - Secteur de l’industrie.

Le programme d’investissement envisagé consiste en la construction d’une nouvelle usine de production de Monoï, d’huile de Tamanu, de jus de noni et de produits cosmétiques à proximité de celle en activité actuellement, et en l’acquisition de matériels divers.

La société prévoit d’augmenter sa capacité de production et l’activité de son pôle de recherche et développement, tout en cherchant à améliorer le processus de conception et de fabrication de ses produits. A cet effet, elle s’est fixée les objectifs suivants pour devenir une entreprise éco-citoyenne pilote : atteindre 85% d’autonomie énergétique, réduire les gaz à effet de serre, utiliser de l’huile de Monoï en tant que biocarburant et améliorer la valorisation de ses déchets.

Les avantages fiscaux accordés au titre du régime des investissements indirects se déclinent comme suit :
Base défiscalisable 224 273 962 Fcfp ; Crédit d'impôt (40 %) 89 709 585 Fcfp ; Rétrocession (75 %) 67 282 189 Fcfp.

3/ Agrément accordé au projet présenté par la SAS Malibu – régime des investissements indirects - secteur du tourisme

Le projet consiste en la réalisation de travaux de rénovation dans l’hôtel Le Manava Suite Resort Tahiti, destinés à améliorer la qualité des prestations, notamment par la rénovation et la modification du pool bar afin de pouvoir proposer une nouvelle activité de restauration, la rénovation et la réfection des jardins intérieurs et extérieurs, la sécurisation et la réhabilitation des motus et de la zone maritime, ainsi que l’acquisition de matériels divers.

La rénovation des infrastructures permettra de conserver tout le personnel actuel. En effet, il est indispensable que des travaux de rénovation et de nouveaux investissements soient réalisés afin de maintenir l’hôtel à un niveau de qualité international et pérenniser son exploitation. De plus, la création de prestations de services complémentaires comme la restauration en bord de plage permettra la création d’au moins 3 emplois.

Ce projet d’investissement permettra également de répondre à la stratégie de promotion conduite par le GIE Tahiti Tourisme. Ce dernier travaille sur une modification de l’image de l’île de Tahiti, considérée comme une île de transit, pour qu’elle devienne une destination à part entière.

Les avantages fiscaux accordés au titre du régime des investissements indirects se déclinent comme suit :
Base défiscalisable 250 243 892 Fcfp ; Crédit d'impôt (40 %) 100 097 557 Fcfp ; Rétrocession (75 %) 75 073 168 Fcfp.

4/ Agrément accordé au projet présenté par l’EURL Tahiti Bio – régimes des investissements directs et indirects - secteur de l’industrie.

Le projet porte sur la construction d’une usine de production d’huile vierge de coco et de transformation de fruits (fruits séchés, pâtes de fruits séchés, farine de uru, bonbons confits…) à Atuona, Hiva Oa.

La société prévoit de produire annuellement 15 000 litres d’huile de coco, 6,12 tonnes de fruits secs et 12 tonnes de tourteaux. En fonction de l’évolution de la demande internationale, la société prévoit d’étendre son usine pour transformer 300 tonnes de fruits frais par an, ainsi que le tiers de la production de noix de coco de Hiva Oa.

Ce projet d’usine de transformation représente une opportunité économique pour le Pays, notamment en terme de création d’emplois directs et indirects engendrés par cette activité dans les îles des Marquises.

Les avantages fiscaux accordés se déclinent comme suit :

Au titre du régime des investissements directs : Base défiscalisable 2 244 241 Fcfp ; exonération d'impôt 628 387 Fcfp ; Durée d'exonération 4 ans.

Au titre du régime des investissements indirects : Base défiscalisable 94 630 101 Fcfp ; Crédit d'impôt (40 %) 37 852 040 Fcfp ; Rétrocession (75 %) 28 389 030 Fcfp.


Avis relatif au projet de décision du CSA relatif à la chaîne MT10

Le Conseil des ministres a choisi de donner un avis favorable au projet de décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) portant sur la caducité de l’autorisation, délivrée à la société SASU Domaine Digital, à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité, dénommé MT10 Tahiti, diffusant en mode numérique en Polynésie française.

En effet, depuis le 20 février 2013, date de son autorisation d’exploitation, la chaîne MT10 n’est pas entrée en service et a diffusé aucune émission.


Prolongation de la période de vente de trocas dans la commune de Arutua

Par un arrêté du 6 avril dernier, la pêche de trocas a été autorisée dans les îles de Arutua, Apataki et Kaukura, du 15 avril au 15 mai 2016, dans la limite du quota attribué à chaque île soit :

- 80 tonnes de coquilles vidées et nettoyées pour l’île de Arutua ;
- 30 tonnes de coquilles vidées et nettoyées pour l’île de Apataki ;
- 60 tonnes de coquilles vidées et nettoyées pour l’île de Kaukura.

La période de vente des coquilles, vidées, nettoyées, brossées et séchées était fixée du 15 mai au 15 juin 2016. La limite de la période de détention par les pêcheurs et de vente est désormais reportée au 30 juillet 2016.


Modification de la loi du pays relative aux conditions d’admission au RSPF et au contrôle de leur respect

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la mise en œuvre de la réforme des conditions d’admission au RSPF a mis en exergue des situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission :

- Pour les demandeurs privés de toutes ressources au moment du dépôt de leurs demandes ;

- Pour les salariés effectuant moins de 80 heures par mois (mais percevant plus de 87 346 Fcfp), qui, alors même qu’ils cotisent, ne peuvent bénéficier ni de la couverture maladie, ni des prestations familiales servies par le régime des salariés.

Afin de mettre rapidement fin à ces incohérences et restaurer l’équité sociale, le Conseil des ministres a transmis au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française un projet de loi du Pays permettant aux personnes relevant de ces deux types de situation de bénéficier du régime d’assurance maladie et des prestations familiales versées par le régime de solidarité.

Ce projet de loi du pays a également pour objet de clarifier les procédures et rendre plus efficiente la gestion de certaines allocations (handicap et vieillesse). A cette fin, il instaure le principe selon lequel l’affiliation au RSPF est un préalable nécessaire pour bénéficier d’une allocation servie et financée par ce régime.


Subvention pour la chaîne TNTV

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 880 millions Fcfp à la chaîne TNTV (Tahiti Nui Télévision) et a autorisé la signature d’une convention, pour l’exercice 2016, portant sur le financement de son activité générale.

Créée en juin 2000, la société d’économie mixte locale TNTV propose une programmation locale, familiale et événementielle autour de plusieurs grands thèmes tels que le sport, la culture, avec également des séries, des documentaires et des magazines de divertissement et de bien-être. La diffusion d’émissions locales représente 35% du volume horaire de la grille des programmes et l’une des priorités est de développer l’offre numérique.

Afin d’alimenter son antenne et de maintenir la diffusion d’une programmation de qualité, TNTV poursuivra sa politique d’investissement dans des formats innovants, en partenariat ou au moyen de la production interne. Le développement de partenariat et la formation continue du personnel constituent également des priorités, l’internalisation de la régie publicitaire effective, depuis l’année dernière, bénéficiant de perspectives positives sur l’année en cours. Après plus de quinze d’années d’activité, TNTV s’affirme comme un média de masse, avec une audience accrue tant en télévision que sur internet.


Subvention pour Tahiti Va’a 2018

La ministre chargée des sports a proposé au Conseil des ministres l’octroi d’une subvention de 10 millions Fcfp au comité organisateur local des prochains championnats du monde de Va’a 2017 et 2018.
C’est l'association Tahiti Va’a 2018, créée en juin 2015 collégialement par le Pays, la commune de Pirae retenue pour accueillir la manifestation sur le site Aorai Tini Hau et la Fédération tahitienne de va'a, qui porte l’évènement et constitue le comité organisateur local. Plus de 5 000 athlètes et officiels représentants plus de 25 pays sont attendus en Polynésie afin de participer au championnat du monde de va'a - marathon de 2017 qui se déroulera du 28 au 30 juin 2017 dans la baie de Taaone, et au championnat du monde de va'a - vitesse en 2018 qui se déroulera, quant à lui, du 25 juin au 5 juillet 2018.
Au-delà de la promotion de la pratique sportive à travers le va’a, c’est aussi la culture de la Polynésie, la beauté et l’attrait de nos îles, berceau de ce sport, qui seront mis en avant dans le monde entier.


Actes des Assises de la jeunesse

Le Conseil des ministres a pris connaissance des actes des Assises de la jeunesse qui se sont déroulées les 25 et 26 février derniers, à la Présidence, en présence de 626 jeunes scolaires issus des établissements de Tahiti et de Moorea (collèges, Lycées, centre des jeunes adolescents, Université de la Polynésie française, Institut supérieur de l’enseignement supérieur privé), mais également de jeunes mineurs et adultes de Moorea et de Tahiti, choisis par le socle associatif, de représentants des confessions religieuses, des associations de quartiers prioritaires de Papeete, des volontaires de service civiques des communes ou des services du Pays.

Face aux actes de violence auxquels le Pays est régulièrement confronté, y compris dans les établissements scolaires, le ministère en charge de la jeunesse a mené une réflexion de fond sur la situation de la jeunesse dans le Pays.

Les Assises ont donné la parole aux jeunes pour faire émerger des propositions concrètes, pour une politique de jeunesse plus adaptée au contexte actuel. Dans cette dynamique, le temps de la consultation étant désormais terminé, la ministre a indiqué que plusieurs moments sont désormais programmés pour faire avancer ces dossiers et qui passeront notamment par la communication et surtout par des actions concrètes sur le terrain.


Evaluation du programme de prévention de l’obésité

Le ministre de la Santé a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l’évaluation du programme de prévention de l’obésité. Depuis le début du siècle, les maladies liées au mode de vie comme les maladies cardiovasculaires, le cancer, sont passées devant les maladies infectieuses comme causes principales de mortalité.

La Polynésie française s’est dotée, depuis 1999, d’un programme de lutte contre l’obésité. Celui-ci constitue le premier plan structuré de toute la région du Pacifique, devançant même l’élaboration des premiers plans métropolitains qui sont parus en 2001 pour la nutrition, puis en 2009 pour l’obésité. La stratégie mise en œuvre depuis 17 ans est dans la droite lignée des préconisations de l’OMS (organisation mondiale de la santé) puisque ses 6 axes concernent : l’éducation à la santé, la création d’environnements favorables à la santé par un accès à une alimentation saine et incitant à l’activité physique, l’amélioration des pratiques des professionnels, la formation des partenaires et des acteurs de tous les secteurs et la surveillance des maladies de surcharge.
C’est le programme qui connaît le plus de développement par la variété de ses actions. La tendance au recours à des activités physiques en plein air et à des aliments « bio » est sensiblement à la hausse. Le parcours de santé dans les jardins de Paofai est un vrai succès et des projets sont initiés pour engager le monde du travail à s’investir dans la santé des salariés. La démarche de progrès nutritionnel dans les entreprises agro-alimentaires locales est en cours.

Dans ce contexte, la Direction de la santé, avec l’appui d’un intervenant extérieur, a réalisé une évaluation du programme de lutte contre l’obésité entre août 2015 et janvier de cette année. Il s’agit d’un vaste état des lieux, d’une remise en question constructive des méthodes de travail actuelles et des pratiques des professionnels dans tous les secteurs, d’un appel à un changement et à la construction d’un projet avec une implication multisectorielle.

PAPEETE, le 6 juin 2016. (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Dans le cadre de l’intervention mensuelle du Service des Parcs et Jardins et de la Propreté, deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, de 20h jusqu’à 2h du matin, du lundi 06 au jeudi 09 juin 2016, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est une nouvelle fois recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Communiqué n° 34 - Information grève Air Tahiti - Levée de la grève


Air Tahiti vous informe de la signature d'un protocole d'accord marquant la fin du mouvement social débuté il y a plusieurs jours.

Certains d’entre vous ont été contraints d’annuler - ou de reporter - leur voyage, et d’autres ont été - ou sont encore - bloqués dans les iles.
A ce titre, vous nous avez fait part de votre déception et de votre mécontentement de ne pas pouvoir réaliser un voyage qui comptait pour vous, pour des raisons personnelles ou professionnelles. Vous nous avez également informés des difficultés que cette grève a pu vous causer. Pour toutes ces raisons, nous tenons à vous présenter de nouveau nos plus sincères excuses.

Vous servir est au cœur de notre mission. Assurer votre transport sur un réseau aussi vaste que l’Europe, en toute sécurité et en respectant la réglementation fixée par les autorités, constitue notre objectif premier. Nous sommes heureux aujourd’hui de pouvoir reprendre cette mission.


Des vols supplémentaires sont en cours de programmation sur les prochains jours, afin de permettre aux passagers qui n'ont pu voyager de partir au plus tôt.
Les passagers en attente seront informés de leur nouvel horaire de vol dès que celui-ci sera connu, sous réserve de disposer de leurs contacts.
Les passagers ayant déjà un billet sur un vol pour les jours à venir sont priés de se présenter à l'enregistrement de leur vol comme prévu.

Pour connaitre le détail du programme, nous vous invitons :
à contacter nos services au tél. 40 86 42 42 ; ouvert ce samedi 04 juin, de 8h à 12h et de 13h à 16h ;
à consulter le site de la compagnie www.airtahiti.pf et notamment les liens suivants : pour les horaires des départs du jour https://www.airtahiti.pf/horaires-actualises ou https://www.airtahiti.pf/programme-previsionnel-des-vols pour les horaires pour des départs les jours suivants ;
à vous rendre dans une agence Air Tahiti ou dans votre agence de voyages habituelles.
Pour les clients ayant réservé auprès d'Air Tahiti : vous pouvez également consulter régulièrement votre dossier de réservation mis à jour sur cette page : https://reservation.airtahiti.pf/AirTahitiIBE/Booking/Retrieve


En dépit des moments que vous venez de traverser, nous espérons pouvoir conserver la confiance que vous nous témoignez depuis plus de 60 ans.


Mauruuru roa
La direction générale Air Tahiti

Le Pays aide la commune de Moorea pour ses travaux de rénovation et de mise en conformité de son réseau d’alimentation d’eau potable

Le Conseil des ministres a approuvé le concours financier du Pays, dans le cadre du contrat de projet Etat-Pays-Communes 2015-2020, aux travaux de rénovation et de mise en conformité du réseau principal de distribution d’eau situé entre les 2 baies de la commune de Moorea-Maiao.

Entrepris sur plus de 7.5 kilomètres, ces travaux consistent à remplacer la canalisation principale par une conduite en pvc d’un diamètre plus grand et à reprendre l’ensemble des branchements et antennes actuels tout en limitant le nombre de traversées de route. Ils visent une amélioration du rendement du service de distribution, au regard des importantes fuites constatées et faciliteront la pose des compteurs d’eau individuels.

Le coût ttc de cette opération est estimé à 386 431 000 Fcfp. Conformément au Contrat de projets, l’Etat et le Pays participent, à part égale, à hauteur de 194 233 175 Fcfp chacun. Les deux concours financiers constituent 85 % des dépenses totales, le reste étant pris en charge par la commune. Le gouvernement favorise les projets qui améliorent la vie quotidienne de la population de Moorea, et en particulier celle de Pao Pao.


Précipitations exceptionnelles à Hiva Oa : état de calamité naturelle

Sur proposition du Président de la Polynésie française, et suite à une demande de la commune en date du 2 mai, le Conseil des ministres a constaté l’état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies intervenues en début d’année sur la commune de Hiva Oa, dans l’archipel des îles Marquises.

En effet, le dimanche 24 janvier 2016, un phénomène de pluies torrentielles accompagnées de vents forts avait provoqué de gros dégâts sur l’île de Hiva Oa. C’est ainsi que des débordements de rivières avaient eu lieu à Atuona et Hanapaaoa et des torrents avaient causé de gros dégâts sur les équipements publics.


Finalisation du financement 2016 du Pays par le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations

En application du protocole d’accord signé le 22 février 2016, le groupe Caisse des Dépôts et Consignations participera au plan de financement du budget d’investissement des années 2016 à 2020, par emprunt, pour un montant annuel de 2,386 milliards Fcfp (c/v 20 millions d’€) conclu, en outre, à des conditions de taux particulièrement avantageuses qui permettront ainsi de diminuer résolument, et de manière durable, le poids de la charge de la dette du Pays.

Pour 2016, le groupe CDC financera partiellement les secteurs éligibles suivants :

- le logement social, pour 1,810 milliard Fcfp (c/v 15.167.800 €), dont l’arrêté habilitant le ministre en charge des finances à formaliser l’emprunt a été validé lors de cette même séance ;
- les adductions en eau potable à réaliser par les communes de Polynésie française, pour 176,6 millions Fcfp (c/v 1.480.200 €) à travers les subventions du Pays ;
- l’éducation, pour la construction du collège lycée de Bora Bora à hauteur de 400 millions Fcfp (c/v 3.352.000 €).

L’instruction des deux dernières demandes du Pays par l’antenne CDC de Nouvelle – Calédonie étant terminée, le Conseil des ministres a donc habilité le Vice-Président, Nuihau Laurey, à conclure ces contrats de prêt auprès du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, en plus du premier, qui a déjà fait l’objet d’une telle habilitation lors du Conseil des ministres du 18 mai dernier.

Ainsi, sur une enveloppe d’emprunt votée à 7 milliards Fcfp au budget primitif 2016, les propositions de réalisation du plan de financement reçues totalisent 7,870 milliards Fcfp, traduisant ainsi plus que jamais la confiance retrouvée par les bailleurs de fonds.


Fonction publique : simplification des procédures de consultation des commissions administratives paritaires

Le Conseil des ministres, a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du pays modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.
La délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée constitue le statut général de la fonction publique de la Polynésie française et définit les principes généraux qui régissent l’accès à la fonction publique, la qualité de fonctionnaire, le droit syndical, les droits et obligations des fonctionnaires, leurs positions statutaires, la discipline ou encore les fins de fonctions.
Le projet de loi du Pays, présenté par le ministre en charge de la fonction publique, Jean-Christophe Bouissou, vient actualiser certaines de ces dispositions par notamment la simplification des procédures de consultation des commissions administratives paritaires.


Accès aux emplois de la fonction publique : suppression de la limite d’âge supérieure

Le Conseil des ministres, a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant suppression de la limite d’âge supérieure pour l’accès à certains cadres d’emplois de la fonction publique de la Polynésie française.
Désormais, aucune limite d’âge ne peut plus être fixée pour accéder aux emplois de la fonction publique territoriale, sauf en ce qui concerne les cadres d’emplois où une condition physique optimale est exigée en raison de la nature des fonctions, comme, par exemple, le cadre d’emploi des pompiers.


Subvention à l’association des "Amis de la Maison James Norman Hall"

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 9 600 000 Fcfp au profit de l’association des Amis de la Maison James Norman Hall, pour financer ses activités générales et son fonctionnement durant l’année 2016. Propriété du Pays, la Maison James Norman Hall, située à Arue, a été confiée à l’association des Amis de la Maison James Norman Hall qui en assure l’exploitation, l’entretien et la gestion.

Des aménagements intérieurs ont été réalisés et la famille Hall - Rutgers, membre actif de cette association, a gracieusement mis à disposition des objets authentiques et d’origine ayant appartenu à James Norman Hall (mobiliers en bois précieux, bibliothèque, machine à écrire, livres, articles relatant la guerre 39-45, photos et tableaux illustrant l’environnement et les œuvres du célèbre auteur éponyme). Ces objets peuvent être admirés lors de la visite de ce site historique.

Cette maison, typique des années 30, est bâtie sur une superficie de 2 357 m². Elle permet de découvrir de manière réaliste l’histoire et la vie de l’écrivain James Norman Hall, qui a joué un rôle majeur dans l’édification et la diffusion du mythe de Tahiti. La maison James Norman Hall est un site incontournable de Tahiti, notamment pour les touristes anglophones puisque l’auteur fait partie de leur patrimoine littéraire. La maison et son jardin sont, en outre, classés monument historique depuis le 20 juillet 1993.

En comptant celle-ci, seules deux maisons d’écrivain ouvertes au public existent dans le Pacifique Sud et intéressent particulièrement les visiteurs américains. L’autre, située à Apia, aux Samoa, a appartenu à Robert Louis Stevenson. Les activités de l’association s’articulent autour de l’accueil des visiteurs (touristes, groupes scolaires, conférenciers, congressistes), avec l’organisation de visites guidées, la vente de souvenirs et la restauration au salon de thé « Mama Lala » qui propose différents plats de poisson. En outre, à la demande, il est possible d’accueillir des petits groupes souhaitant y organiser des réceptions en journée ou en soirée. La fréquentation du musée est variable. Ainsi, le nombre total de visiteurs accueillis a été de 6 200 en 2012, de 8 100 en 2013, de 8 300 en 2014 et de 6 900 en 2015.

L’association des « Amis de la maison James Norman Hall » veut pérenniser ses activités en préservant le patrimoine culturel et historique de la Polynésie française et en optimisant le fonctionnement de la maison. Elle entend faire de cette maison d’écrivain, un lieu destiné à la mémoire de James Norman Hall, en présentant au public un aperçu de sa vie, de ses œuvres et de ses sources d’inspiration.

Enfin, elle envisage de diversifier ses activités, notamment par une extension de l’espace de restauration en vue de doubler la capacité de couverts, passant à 80 au lieu de 35 actuellement. Des travaux d’aménagement sont également en projet : réalisation d’un local d’archivage, mise aux normes des toilettes handicapées, réaménagement du jardin avec pavage de contournement, palissade d’isolation ainsi qu’étanchéité des toitures.


Modification de l'organisation et du fonctionnement de la commission d'admission des installateurs en télécommunication

Le Conseil des ministres a modifié l’organisation et le fonctionnement de la commission d’admission des installateurs en télécommunication prévu à l’article A.232-7-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française. Cette commission assiste l’administration en matière de respect des règles déontologiques de la profession.
Ces règles nécessitent aujourd’hui une adaptation au regard de l’évolution du secteur et des objectifs de simplification et d’efficacité poursuivis.
Les modifications suivantes ont donc été validées :
- modifier la composition de la commission par l’ajout d’un nouveau membre : le service de l’urbanisme ;
- modifier les modalités de vote en supprimant la distinction entre voix délibérative et voix consultative ;
- permettre la nomination des représentants des installateurs admis en télécommunication pour une durée indéterminée par le ministre en charge du secteur des télécommunications ;
- pemettre l’invitation de toute personne, sans voix délibérative, dont la compétence est susceptible d’éclairer l’avis de la commission.


Subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Elite Voile"

Le Pays a procédé au versement de la deuxième tranche de la subvention au bénéfice de l’association Tahiti Elite Voile, soit 6,1 millions Fcfp, pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2016.
Cette association a pour ambition de soutenir l’émergence d’une voile d’excellence en Polynésie française, et plus généralement de promouvoir la pratique de ce sport en Polynésie française. Le projet pour lequel elle sollicite l’aide du pays consiste à faire participer un équipage polynésien au Tour de France à la voile, et ce, pendant trois années consécutives, à compter de juillet 2016. Dans cette perspective, l’association s’engage à céder, chaque année et à titre gracieux, le trimaran qui aura été construit pour l’occasion, à l’Ecole de voile de Tahiti.
Le bateau aux couleurs de la Polynésie, dont le design mettra en valeur les « Trésors de Tahiti » tels que la perle, la vanille et le monoï, assurera aussi la promotion des produits polynésiens à l’export. Le Pays compte sur cette exposition médiatique pour mettre en avant les ressources marines et les produits polynésiens, mais aussi les valeurs sportives liées aux activités nautiques en Polynésie française.



Définition des critères de qualité d’une formation à l’attention des salariés

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres un arrêté fixant les modalités d’application de l’article Lp. 6322-12 du Code du travail.

En effet, la loi du Pays n° 2016-4 du 14 mars 2016, et notamment l’article Lp. 6322-12, permet au Fonds Paritaire de Gestion de la formation professionnelle continue des salariés (FPG), lorsqu’il finance une action de formation professionnelle continue, de vérifier la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité selon des critères à définir par arrêté en Conseil des ministres.

Au nombre de six, ces critères d’appréciation de la capacité d’un prestataire à dispenser une formation de qualité ont tous pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles au FPG et aux bénéficiaires (employeurs et salariés), notamment sur les résultats obtenus aux examens et en matière d’accès à l’emploi, et d’accroitre la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former. Le FPG doit par ailleurs s’assurer du respect des dispositions relatives à la déclaration préalable d’existence et au fonctionnement des organismes de formation, et sollicite, en tant que de besoin, le service en charge de l’emploi.

Il convient de préciser que tous les critères à prendre en considération par le FPG sont cumulatifs. Cependant, leur appréciation doit être différenciée en fonction de la formation commandée. En effet, les critères eux-mêmes comprennent des éléments de souplesse, notamment les critères relatifs à l’individualisation et à l’adéquation des moyens à l’offre de formation qui sont fonction du type d’action, de la durée, du public, ou de l’innovation déployée et de l’objectif à atteindre (mise à niveau, adaptation au poste de travail, accès à la qualification).

Le FPG détermine les modalités d’organisation, de réalisation et de financement d’une prestation de formation. Les prestataires de formation dont la capacité a été vérifiée sont ensuite inscrits sur le catalogue de référence du FPG, mis à la disposition du public (article A. 6322-4). Afin de lui permettre d’assurer efficacement ses missions, les compétences du FPG sont renforcées : vérification de l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, demande de justification, possibilité pour le FPG d’effectuer des contrôles.


Mise en application de la mesure d’aide à l’emploi de type contrat aidé "Aide au Contrat de Travail Professionnel"

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté d’application de la mesure d’aide à l’emploi de type contrat aidé « Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO) ». L’ACT PRO est un contrat de travail à durée indéterminé de type particulier, fondé sur le principe de l’alternance permettant d’associer la formation pratique au sein de l’entreprise, en relation avec la qualification recherchée, et la formation théorique dans un organisme de formation.

Mise en œuvre conjointement par le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (S.E.F.I.) et le Fonds Paritaire de Gestion pour la formation professionnelle continue des salariés (Fonds Paritaire de Gestion), ce dispositif cible les demandeurs d’emploi de dix-huit ans jusqu’à vingt-neuf ans révolus, sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois, ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique en Polynésie française, de façon à favoriser la tranche de la population la plus affectée par le chômage.

La rémunération du salarié titulaire de ce type de contrat est fixée à 80% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour la première année et au SMIG la seconde année. L’aide du Pays s’élève, pour la première année, à quarante-neuf mille francs (49 000 Fcfp) par mois et, pour la seconde année, à soixante et un mille francs (61 000 Fcfp) par mois, soit un total d’un million trois cent vingt mille francs (1 320 000 Fcfp). Cette aide intervient sous la forme d’un remboursement de l’employeur sur présentation de pièces justificatives attestant du paiement des salaires et des charges sociales.

Dans le cadre de la formation du salarié titulaire de l’ACT PRO, le parcours de formation professionnelle, défini avec l’employeur et le salarié, est validé par le Fonds Paritaire de Gestion et fait l’objet d’un agrément de ce dernier. Pour un encadrement optimum, il est possible au tuteur de bénéficier d’une formation d’une durée minimale de vingt heures entièrement à la charge du Fonds Paritaire de Gestion.

La limite maximale du nombre d’ACT PRO dont un employeur peut bénéficier de manière simultanée est fixée à cinq afin de permettre une mise en œuvre équilibrée. L’ACT PRO est la première aide qui fait intervenir une double source de financement. Par leurs contributions respectives au financement de ce dispositif, la Polynésie française et les partenaires sociaux, par le biais du fonds paritaire de gestion, témoignent avec force d’une volonté commune d’œuvrer au développement d’emplois durables et de qualité.


Ateliers pour les scolaires : subvention en faveur de l’Association du festival international du film documentaire océanien

L’association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) organise depuis 2004 un festival dédié aux documentaires de la région. Il se déroule tous les ans à la Maison de la culture de Papeete, la première semaine de février.
Ce festival offre au public une sélection de films reflétant la richesse et la diversité des cultures océaniennes. Un jury international est convié pour décerner 4 grands prix pour les meilleurs documentaires de l’année. Le public du festival décerne quant à lui le prix du public. Le FIFO c’est également le rendez-vous annuel des professionnels de l’audiovisuel. Un programme dédié permet aux professionnels de la région de se retrouver, d’échanger et de construire ensemble des projets et travailler sur la coopération régionale dans le Pacifique.
Et parce que le partage est au cœur des missions du FIFO, le festival qui s’est déroulé à Papeete en février, moment fort en découverte, rencontres et échanges, se prolonge, depuis maintenant 8 ans, par 6 mois de partage avec la population de Polynésie et d’ailleurs. L’équipe du festival organise ainsi une tournée de projections de films issus de la sélection du FIFO, dans les îles et au-delà des frontières de Polynésie. Ces projections rassemblent en moyenne chaque année entre 10 000 et 12 000 spectateurs.
Le début de cette grande aventure du FIFO hors les murs commence dans nos archipels et permet au public de Polynésie de découvrir, au travers de ces documentaires, la richesse et la diversité des cultures océaniennes. La caravane du FIFO parcourt de nombreux kilomètres. Au programme, au-delà de la Polynésie : la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la métropole, l’Europe, Hawaii, l’Australie. Dans ce cadre, l’association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) a sollicité le ministère de l’Education pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 000 Fcfp pour la prise en charge des frais liés à l’organisation des ateliers du programme des scolaires.


CED Saint Joseph de Taiohae : subvention pour le déplacement d’élèves de Bac Pro

L’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL CED) de Taiohae a été créée en 2010. Elle a pour but de réunir toute personne légalement investie de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement, d’assurer leur formation, leur information, et leur représentation, de contribuer au soutien et à l’animation de l’établissement, de réaliser l’entente avec toutes les associations semblables, l’association ayant à cet effet adhéré à la fédération des APEL (FAPEL), et de promouvoir les échanges culturels.
Chaque année, les élèves du centre d’éducation au développement de Taiohae effectuent des stages de formation durant 5 à 9 semaines sur l’île de Tahiti et Moorea et sont hébergés et nourris par une quarantaine de maîtres de stages. En effet, ces voyages permettent une ouverture extraordinaire et un temps de formation bénéfique pour l’obtention de leur diplôme BAC Pro conduite et gestion de l’entreprise agricole.
Les deux premières promotions ont donné la chance à plusieurs élèves de trouver un emploi ou des propositions dans ce secteur. Cette demande concerne la prise en charge des déplacements pour les élèves de seconde, première et Terminale Bac pro, ceux-ci étant nécessaire à la réussite de leurs diplômes. Cette formation permettrait aussi aux élèves de trouver un emploi ou de poursuivre leurs études de BTS en métropole ou au Lycée agricole d’Opunohu.
L’association APEL CED Saint Joseph de Taiohae a ainsi sollicité le ministère de l’Education pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 000 Fcfp pour financer le déplacement des élèves de BAC Pro.


Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement en faveur des transports terrestres en commun de passagers

Depuis la promulgation de la loi du Pays n° 2013-21 du 16 juillet 2013, le transport terrestre collectif ne fait plus partie des secteurs éligibles aux dispositifs d'aide à l'investissement prévus dans la troisième partie du Code des impôts.

Les premières conclusions du schéma directeur des transports collectifs et des déplacements durables de l'île de Tahiti soulignent la nécessité d'un renouvellement et d'une augmentation dans les toutes prochaines années du parc de véhicules affecté à ce transport terrestre collectif afin d'améliorer la qualité, la fiabilité et la régularité de ce service public.

Dans cet optique, et afin que l'amélioration des transports collectifs puisse se faire dans les meilleurs délais, il est proposé de modifier le code des impôts afin de réintroduire le secteur des transports terrestres en commun de passagers dans les secteurs éligibles à la défiscalisation locale, ces matériels de transport étant par ailleurs éligibles à la défiscalisation métropolitaine.

PAPEETE, le 30 mai 2016. (COMMUNIQUE) Exceptionnellement, à l’occasion de la journée mondiale de l’océan, en liaison avec la direction de l’environnement et le centre de coordination de sauvetage maritime en Polynésie française, 30 jeunes filles et garçons effectueront leur JDC (journée défense et citoyenneté ) à la l’assemblée territoriale. Cette JDC se déroulera :

Le mercredi 8 juin 2016 sur le thème de l’océan

Cette journée débutera à 7H00 et se terminera autour de 14H45. L’emploi du temps est détaillé infra.

A cette occasion, de 7H30 à 8H30, une présentation sera faite par la direction de l’environnement et le MRCC dans le contexte de la journée de l’océan. A partir de 10H15, une visite des autorités est programmée.

Air Tahiti informe sa clientèle de son programme de vols dans les deux prochains jours :

Lundi 30 mai
- Annulation des vols au départ de Moorea
- Annulation des vols Faaite, Fangatau, Napuka, Pukapuka et des vols inter-îles Marquises
- Desserte des Iles-sous-le-vent : Bora Bora, Huahine et Raiatea
- Desserte des Tuamotu : Fakarava, Rangiroa et Tikehau
- Desserte des Marquises : Hiva Oa et Nuku Hiva
- Dessertes aux Australes de Raivavae, Rimatara, Rurutu et Tubuai

Mardi 31 mai
- Annulation des vols au départ ou à destination de Moorea
- Annulation des vols Ahe, Manihi, Takaroa et des vols inter-îles Marquises
- Desserte des Iles-sous-le-vent : Bora Bora, Huahine, Maupiti et Raiatea
- Desserte des Tuamotu : Rangiroa et Tikehau
- Desserte des Gambier
- Desserte des Marquises : Hiva Oa et Nuku Hiva


Les vols opéreront sous réserve de l'évolution de la situation. La compagnie aérienne communiquera toute modification par voie de média et via la page Facebook Air Tahiti ou le site internet de la compagnie.

Air Tahiti ou l'agence de voyages intermédiaire contactera uniquement les passagers dont les vols sont maintenus, sous réserve de disposer des contacts téléphoniques.
Aux les clients qui ne sont pas été appelés, Air Tahiti informe que votre vol est annulé. Une solution de réacheminement sera proposée ultérieurement.
Si vous n'avez pas précisé vos coordonnées téléphoniques lors de la réservation, nous vous remercions de prendre contact avec nos services au 40 86 42 42 (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures).

Air Tahiti informe sa clientèle de son programme de vols prévu pour la journée du samedi 28 mai 2016 :

- Annulation des vols au départ de Moorea
- Annulation des vols Takapoto, Takaroa et Marquises y compris inter-îles
- Desserte des îles Sous-le-Vent : Bora Bora, Huahine et Raiatea
- Desserte des Tuamotu : Fakarava, Rangiroa et Tikehau
- Mise en place d'un vol Niau

Les vols opéreront sous réserve de l'évolution de la situation. La compagnie aérienne communiquera toute modification par voie de média et via la page Facebook Air Tahiti ou le site internet de la compagnie.

Air Tahiti ou l'agence de voyages intermédiaire contactera uniquement les passagers dont les vols sont maintenus, sous réserve de disposer des contacts téléphoniques.
Aux les clients qui ne sont pas été appelés, Air Tahiti informe que votre vol est annulé. Une solution de réacheminement sera proposée ultérieurement.
Si vous n'avez pas précisé vos coordonnées téléphoniques lors de la réservation, nous vous remercions de prendre contact avec nos services au 40 86 42 42 (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures).

A l’occasion de la fête des mères, la société d’évènementiel Tahitian Box a réuni plus d’une vingtaine d’exposants dans l’atrium principal et les coursives de l’immeuble Le Bihan pour le salon « Just for mum » qui a ouvert ses portes hier et ce jusqu’à samedi 28 au soir.

En plus de l’exposition en journée, une soirée défilée est prévue vendredi soir en pleine rue Le Bihan de 19h à 1h00du matin.
A l’attention des usagers de la rue Le bihan, la ville de Pirae a autorisé exceptionnellement que le tronçon compris entre le carrefour Le bihan et l’intersection de la rue Coppenrath (voie intérieure devant le stade Fautaua) sera fermé à la circulation à partir de 13h vendredi 27 mai 2016 et jusqu'à 22h le lendemain, samedi 28 mai 2016.Une déviation sera mise en place à l’intersection de la rue Coppenrath et de la rue Tihoni Tefaatau pour permettre aux riverains du quartier et les automobilistes de rejoindre l'avenue Ariipaea Pomare via les rues Coppenrath et Afarerii.
Les automobilistes souhaitant accéder à la rue Tihoni Tefaatau depuis l'avenue Ariipaea Pomare devront utiliser la rue Afarerii puis la rue Coppenrath.

Conférence du service public le 7 juin

La matinée du mardi 7 juin, la conférence du service public polynésien pour l’année 2016 se tiendra dans le grand amphithéâtre de l’Université de la Polynésie française. Elle aura pour thème « systèmes d’information et transformation numérique de l’administration ».

Il s’agit de maintenir la dynamique de modernisation engagée, de mobiliser l’encadrement du secteur public sur le virage numérique voulu pour l’administration publique et d’insister sur la nécessité de systèmes d’information opérationnels pour disposer des outils de rendu-compte et d’analyse efficaces. C’est aussi une occasion de valoriser les agents, leurs bonnes pratiques pour une administration mieux structurée, et toujours plus performante.

Grâce aux 12 intervenants et au modérateur investis dans ce projet, le programme alternera entre un regard du secteur privé, la présentations des actions et projets engagés (portail numérique, dématérialisation des échanges), des temps de partage d’expériences et, l’apport de contenus plus conceptuels.

Les participants attendus sont principalement les chefs de service et directeurs d’établissement public mais aussi, au prorata des effectifs de leurs entités, leurs collaborateurs, adjoints, chefs de bureau ou d’autres unités, chefs de projet ou membres des cabinets ministériels. La première conférence du service public s’était déroulée le 26 juin 2012 dans le grand théâtre de la Maison de la culture, sur le thème de la performance publique.


9ème édition de la « Semaine de la Vanille de Tahiti »

Sous le haut patronage de la Présidence de la Polynésie française, l’établissement public « Vanille de Tahiti » organise, du 14 au 18 juin prochains, la 9ème édition de la « Semaine de la Vanille de Tahiti » sur le thème « La Vanille a de l’avenir ».
Cet évènement, très attendu par les professionnels de la filière (producteurs, préparateurs, exportateurs et transformateurs) et par le public fait partie intégrante de l’effort de promotion de la Vanille de Tahiti sur le marché local, et des 700 agriculteurs qui en produisent.
Comme les éditions précédentes, plusieurs animations sont prévues en marge de l’exposition-vente dans le hall René Leboucher de l’Assemblée de la Polynésie française. Au programme : des rencontres avec des professionnels et des passionnés qui vous feront découvrir et partager leur travail et leur quotidien, les fruits de leur labeur, toute la magie de la Vanille de Tahiti et ses produits dérivés, parfois même leurs créations en vanille, le tout à des tarifs attractifs ainsi que des animations alliant art culinaire, culture et agriculture.
De plus, cette année, dans le but de sensibiliser la jeunesse sur ce produit et en collaboration avec la Direction de l’Enseignement Primaire et le ministère de l’Education, un concours de dessin des écoles a été mis en place sur le thème « Complètement Vanille ». Les classes lauréates seront invitées à recevoir leurs lots de récompenses lors de l’inauguration de l’évènement le mardi 14 juin.
Cet évènement annuel est très attendu notamment aux îles Sous-le-Vent (Huahine, Raiatea et Tahaa), berceau de la production de vanille en Polynésie française. Le partenariat avec les restaurants, pensions et hôtels qui proposeront des menus à base de vanille de Tahiti pendant toute la durée de l’évènement ainsi que celui avec le service de l’artisanat pour le concours de bijoux vanillés « Vanira Art Création » seront reconduits, avec donc un intérêt certain pour cette opération de promotion de la Vanille de Tahiti.
Ainsi, l’établissement public « Vanille de Tahiti » propose au grand public, aux professionnels, et à la jeunesse polynésienne, de découvrir les richesses de la meilleure Vanille au monde, son arôme unique et ses différentes utilisations.


Revalorisation des prix d’achat de la viande bovine locale

Selon les données du recensement général de l’agriculture de 2012, l’élevage de bovins à viande est pratiqué par environ 125 éleveurs qui détiennent un cheptel de 4 700 têtes et contribuent à l’emploi de 390 personnes. 47 % du cheptel se situe aux îles du Vent, 32 % aux Iles Marquises, 4 % aux îles Sous-le-Vent et 17 % aux Australes.

L’activité d’élevage bovin est, en raison de sa localisation, un facteur de stabilité des populations rurales dans les archipels. En maintenant ouvertes de larges zones de prairies, c’est aussi un facteur important de préservation des paysages des îles hautes, à faible coût.

Dans le but d’assurer un revenu équitable aux exploitants et d’encourager le maintien de leur activité, les éleveurs bénéficient de prix d’achat, par les bouchers-abatteurs, garantis réglementairement. Ces prix, fixés par un arrêté du 25 novembre 2010, s’échelonnent de 295 Fcfp/kg pour les carcasses de bêtes de réforme, à 550 Fcfp/kg pour celles de gros bovins, et à 700 Fcfp/kg pour les carcasses de veaux.

Or, ces montants n’ont pas évolué depuis 2010 alors que sur la même période l’ISPF relève des augmentations du prix de la viande importée de 16% (CAF), de l’indice des prix des viandes à la consommation de 34%, et des charges des exploitations d’environ 7 %. Compte tenu de ces éléments, les éleveurs de bovins ont sollicité une revalorisation du prix d’achat réglementé.

Afin de restaurer l’équilibre économique de la filière et d’encourager les éleveurs de la filière bovine, le Conseil des ministres a décidé de revaloriser le prix payé par le boucher à l’éleveur en fonction des catégories de bovins de boucherie. Cette revalorisation sera de 16% pour les catégories à forte valeur commerciale (veaux, jeunes bovins et gros bovins) et de 10% pour les autres catégories.


Mise en œuvre du plan d’actions économiques du gouvernement

Le Conseil des ministres a acté le démarrage, sous l’égide du ministre de l’Economie, Teva Rohfritsch, des rencontres professionnelles pour la mise en œuvre du plan d’actions économiques présenté par le Président de la Polynésie française lors de son discours d’ouverture de la session administrative à l’Assemblée de la Polynésie française, le 14 avril dernier.

A cet égard, les rencontres vont débuter avec les représentants des concessionnaires du secteur automobile, ce jeudi 26 mai. Le ministre présentera les modalités d’application de la mesure « voitures propres » et échangera avec les professionnels, avant le lancement du dispositif, de manière concertée.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin

Les cours internationaux ont enregistré des variations contrastées sur la période de chargement des hydrocarbures. C’est ainsi que les prix des hydrocarbures arrivés à Papeete augmentent par rapport aux chargements précédents de quasiment 2 % pour l’essence sans plomb et le gazole. Par contre pour le pétrole, le prix baisse de 3 %.

Il a été décidé de maintenir les prix des hydrocarbures au 1er juin. Néanmoins, le gouvernement maintient sa vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable.


Projet d’accord de coopération entre la Polynésie française et l’Ifremer

Le Conseil des ministres a pris connaissance et validé le projet de convention entre la Polynésie française, représentée par la direction des ressources marines et minières, et l’Ifremer sur 5 ans, portant sur les modalités de coopération dans les thématiques telles que les filières perlicole et aquacole, et la qualité sanitaire et environnementale des milieux d’élevage. D’autres thématiques pourront être développées en fonction des besoins et des moyens disponibles.

Le précédent accord cadre, arrivant à échéance fin mai 2016, a permis une collaboration fructueuse en termes de recherche et développement dans le domaine de la perliculture et dans la mise au point de techniques d’élevage en aquaculture. A l’instar de la convention précédente, la coopération se poursuivra sous la forme d’expertise technique et de transfert de savoir-faire de l’Ifremer au profit de la Polynésie française qui apporte la valorisation des techniques auprès des opérateurs privés. Le pilotage et le suivi de la coopération sont assurés par un comité directeur composé de représentants des deux parties. Ce projet d’accord-cadre sera présenté prochainement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.


Projet de loi du Pays visant à modifier la réglementation de l’activité de généalogie

Au mois de novembre 2015, l’Assemblée de la Polynésie française a voté une loi du Pays réglementant l'activité de généalogie en Polynésie française. L’objectif initial du texte était de fixer un cadre normatif à l’activité de généalogiste afin de professionnaliser ce secteur d’activités et d’assurer la protection des particuliers. Ce cadre passait nécessairement par des qualifications d’expérience professionnelle précises. L’examen de ce texte avait fait l’objet de vifs échanges et un amendement de l’opposition avait été adopté, contre l’avis du gouvernement, avec pour effet de modifier les conditions professionnelles proposées pour pouvoir exercer cette activité.
Or, tel que l’avait prédit le gouvernement, le Conseil d’Etat a estimé par décision du 30 mars 2016, que les nouvelles dispositions issues de cet amendement étaient illégales et celles-ci n’ont donc pas été promulguées.

Depuis cette annulation, il en résulte aujourd’hui que l’administration en charge de la délivrance des cartes professionnelles de généalogiste ne dispose plus de base légale pour exiger des conditions de diplômes minimum, ce qui préjudicie fortement à la professionnalisation de l’activité, alors même que tel était l’objectif poursuivi.

Afin de pallier cette lacune et permettre la mise en place de l’activité de généalogie dans un cadre professionnel établi, le Conseil des ministres a souhaité rétablir la mise en place de conditions de diplômes minimum à l’obtention de la carte professionnelle de généalogiste. Ce nouveau projet de loi du Pays réglementant l'activité de généalogie en Polynésie française, validé par le Conseil des ministres, sera transmis prochainement à l’Assemblée de la Polynésie française.


Création d’un comité de pilotage des Aires marines éducatives

Le concept des « Aires marines éducatives », AME, a été initié en 2013 par une école primaire de Vaitahu aux Marquises, la fédération culturelle et environnementale des Marquises « Motuhaka » et l’agence des aires marines protégées avec le soutien du Pays, de la communauté de communes des Marquises (CODIM) et de l’Etat.
Une aire marine éducative est une zone maritime littorale gérée de manière participative par une école ou un groupe d’élèves. Il s’agit d’une démarche participative impliquant des élèves autour d’un projet d’action citoyenne de protection et de gestion du milieu marin.
Un logo a été créé par des représentants de la société civile ainsi que le label « Aire marine éducative » qui a pour objectif de récompenser les écoles qui s’engagent dans ce processus de connaissance et de gestion du milieu marin. L’objectif est de mettre les écoles au cœur des dispositifs de gestion (projet éco-citoyen).
Aujourd’hui six AME ont été créées aux Marquises. De nombreuses actions pédagogiques ont été mises en place dans les différentes Aires marines éducatives. De nouvelles écoles souhaitent intégrer le dispositif, notamment des écoles des Marquises, de Tahiti et de Moorea. Par ailleurs, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, souhaite étendre ce dispositif aux écoles de métropole.
A ce titre, de nombreuses réunions ont été mises en place par l’agence des Aires marines protégées afin de travailler sur l’évolution du concept des Aires marines éducatives. L’agence souhaite que le projet soit entièrement piloté par le Pays.
La pérennisation de ce projet et son extension sur d’autres écoles vont nécessiter un suivi et une coordination des actions entre les différents acteurs. Aussi, la ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, a proposé la création d’un comité de pilotage afin de définir le rôle de chacun dans ce projet et d’être en mesure de prendre les décisions nécessaires à son évolution.


Convention annuelle de la Fédération hospitalière régionale du Pacifique Sud

La convention annuelle de la FHRPS (Fédération hospitalière régionale du Pacifique Sud) s’est tenue le 11 avril dernier à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, en présence du délégué général de la Fédération Hospitalière de France (FHF), David Gruson.
La Polynésie française était notamment représentée par le ministre de la Santé et de la recherche, Patrick Howell, en qualité de Président du conseil d’administration du CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) et Président de la FHRPS.
Cette réunion a été l’occasion pour les membres de la FHRPS :
- d’approuver le bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
- de désigner leurs représentants à la convention nationale de la FHF qui se tient actuellement à Paris,
- et de préparer le prochain congrès prévu en Polynésie française du 16 au 19 avril 2017.
Monsieur Gruson a également fait une présentation portant sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ; instaurés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé.


Classement de 18 espaces maritimes dans la commune de Fakarava

Le Conseil des ministres a examiné le projet de classement de 18 espaces maritimes à Fakarava, qui devra recueillir l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française pour être appliqué. La commune de Fakarava a obtenu le label Réserve de biosphère (RB) au mois d'octobre 2006, dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'UNESCO. Elle représente une superficie de 19 867,35 km2 et est peuplée par 1 575 habitants inégalement répartis sur les sept atolls qui la composent (Aratika, Fakarava, Kauehi, Niau, Raraka, Taiaro et Toau).

Cette réserve offre une diversité de paysages comprenant aussi bien des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française. Outre les espèces peuplant les récifs coralliens, la commune de Fakarava abrite une faune et une flore remarquables comptant des espèces rares, protégées et endémiques. Elle possède également un patrimoine culturel riche, rassemblant de nombreux vestiges archéologiques tels que des marae, des anciennes fosses de culture ou maite ou encore des lieux légendaires.

La commune de Fakarava dispose ainsi de nombreux arguments favorables à la préservation de son patrimoine naturel et culturel et bénéficie aujourd'hui d'une notoriété qui dépasse très largement ses frontières et ce, grâce à la désignation de son territoire par l'UNESCO en réserve de biosphère. Ce label constitue donc un atout majeur pour le développement économique de cette commune. L'UNESCO exige dans le cadre du programme MAB que les aires centrales soient obligatoirement réglementées. C'est ainsi qu'un plan général d'aménagement (PGA) et un plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) ont été élaborés et officialisés par arrêté en 2007 pour l'ensemble des atolls de la commune, à l'exception de l'atoll de Taiaro qui est resté en réserve intégrale.

Aujourd'hui, après plus de 8 ans d'application, il est apparu nécessaire de moderniser et de clarifier les outils de gestion mis en place en 2007. C'est la raison pour laquelle la commune de Fakarava et le comité de gestion ont lancé la révision du zonage et du règlement de la réserve dans le but de mieux adapter les outils de gestion aux réalités sociales et économiques actuelles, tout en respectant les règles édictées par l'UNESCO pour la gestion des réserves de biosphère.

Le choix de la commune d'abandonner la gestion de son lagon via le PGEM s'explique par une meilleure recherche de lisibilité et d'efficacité. Cette démarche a conduit le conseil municipal de la commune de Fakarava à se prononcer en faveur du classement des parties maritimes des aires centrales et des zones tampons des atolls de la commune en espaces protégés selon le code de l'environnement, par délibération n° 34/2015 du 16 juillet 2015 complétant la délibération n° 27 du 4 juin 2015 relative à la modification du PGA à Fakarava.

La Commission des sites et des monuments naturels a donné un avis favorable au projet de classement en sa séance du 8 septembre 2015. Le résultat de l'enquête publique est rapporté par le commissaire enquêteur le 18 février 2016, qui donne un avis favorable au projet de classement. La superficie totale de l'espace maritime à classer est de 18 252,77 km2 incluant la surface totale maritime des aires centrales et des zones tampons de tous les atolls de la commune. Ces espaces maritimes seront classés en cinq catégories d'espaces protégés suivant les dispositions du code de l'environnement de la Polynésie française. Une nouvelle zone dite "espace maritime intercommunal" est proposée et concerne une emprise maritime extérieure aux atolls dans laquelle un contrôle de l'activité de pêche est prévu et où les activités des navires de pêche de plus de 14 mètres sont interdites.

La gestion de ces espaces est déjà assurée par le comité de gestion de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava qui fait une large place aux représentants locaux et à la société civile des communes associées. Sa mission est de proposer les mesures de gestion des sites, d'établir et de faire vivre le plan de gestion de la RB. Ce projet de classement d’espaces maritimes des aires centrales et des zones tampons de la RB selon le code de l’environnement seront pour le maire et les conseillers municipaux des outils d’autant plus utiles et adaptés à la situation locale qu’ils sont le reflet de leurs choix et le fruit d’un travail élaboré avec l’ensemble des acteurs locaux et avec l’appui des services du Pays.

Air Tahiti informe sa clientèle de son programme de vols prévu pour la journée du jeudi 26 mai 2016 :

- Annulation des vols Anaa, Hao, Hikueru, Makemo, Mataiva et Raroia
- Annulation des vols au départ de Moorea
- Maintien de certains vols vers et entre les Iles-sous-le-vent avec des modifications d'horaires, voire d'itinéraires
- Maintien des vols vers Rangiroa et Tikehau avec des modifications d'horaires et d'itinéraires
- Maintien du vol Marquises (Hiva Oa et Nuku Hiva) avec une modification d'horaires

Les vols opéreront sous réserve de l'évolution de la situation. La compagnie aérienne communiquera toute modification par voie de média et via la page Facebook Air Tahiti ou le site internet de la compagnie.

Air Tahiti ou l'agence de voyages intermédiaire contactera uniquement les passagers dont les vols sont maintenus, sous réserve de disposer des contacts téléphoniques.
Aux les clients qui ne sont pas été appelés, Air Tahiti informe que votre vol est annulé. Une solution de réacheminement sera proposée ultérieurement.
Si vous n'avez pas précisé vos coordonnées téléphoniques lors de la réservation, nous vous remercions de prendre contact avec nos services au 40 86 42 42 (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures).

FAAA, le 25/05/2016 - Le Maire et ses membres du conseil municipal informent les administrés que les agents du service Eau et assainissement entreprennent des travaux, ce mercredi, sur le réseau hydraulique à la bretelle de l'aéroport.

Les travaux de réparation se poursuivent à la bretelle de l'aéroport. La distribution en eau est ainsi suspendue dès ce jour, mercredi 25 mai dès 8h30 jusqu’à la fin des travaux.

Les secteurs concernés sont : restaurant Océan, quartier Mai et bâtiment Air Tahiti.

Veuillez nous excuser pour les désagréments occasionnés.

Pour tous renseignements, merci de contacter le service Eau et Assainissement au 40.83.35.33.

Air Tahiti informe sa clientèle de son programme de vols prévu pour la journée du mercredi 25 mai 2016 :

- Annulation des vols Aratika, Arutua, Katiu, Kauehi, Kaukura, Pukarua, Reao, Tatakoto et Tubuai
- Maintien de certains vols vers et entre les Iles-sous-le-vent avec des modifications d'horaires voire d'itinéraires
- Maintien des vols vers Fakarava, Rangiroa, Tikehau et Rurutu, avec des modifications d'horaires voire d'itinéraires
- Maintien du vol Marquises (Hiva Oa et Nuku Hiva) avec une modification horaires
- Mise en place d'un vol Rimatara

Les vols opèreront sous réserve de l'évolution de la situation. La compagnie aérienne communiquera toute modification par voie de média et via la page Facebook Air Tahiti ou le site internet de la compagnie.

Air Tahiti ou l'agence de voyages intermédiaire contactera uniquement les passagers dont les vols sont maintenus, sous réserve de disposer des contacts téléphoniques.
Aux les clients qui ne sont pas été appelés, Air Tahiti informe que votre vol est annulé. Une solution de réacheminement sera proposée ultérieurement.
Si vous n'avez pas précisé vos coordonnées téléphoniques lors de la réservation, nous vous remercions de prendre contact avec nos services au 40 86 42 42 (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures).

Air Tahiti informe sa clientèle des modifications prévues pour son programme des vols pour la journée du samedi 21 mai :

Réalisation d'un vol Marquises (Atuona et Nuku Hiva), Fakarava, Rangiroa et Tikehau
Annulation des vols Huahine, Raiatea, Gambier, Takaroa, Takapoto, et inter-îles Marquises
Affrètement du Aremiti V pour les passagers en partance de/vers Huahine et Raiatea

Rappel des horaires de la rotation spéciale du bateau Aremiti 5 du samedi 21 mai :
Départ Papeete 07h30 - Arrivée Huahine 11h00 => convocation au quai Aremiti de Papeete à 5h30
Départ Huahine 11h30 - Arrivée Raiatea 12h15 => convocation au quai de Fare à 9h30
Départ Raiatea 12h45 - Arrivée Papeete 16h45 => convocation au quai de Uturoa à 10h45
Certains de nos passagers ont pu recevoir un SMS ou un E-mail leur indiquant leur confirmation sur un vol VT9999 ; ce vol correspond à la rotation spécial du Aremiti V dont les horaires sont rappelés ci-dessus.


Afin de répondre au mieux à la clientèle, le service de Vente A Distance Air Tahiti (tél. 40 86 42 42) sera exceptionnellement ouvert samedi 21 et dimanche 22 mai, de 8h à 12h et de 13h à 16h.