Projet de mise en place d’un Observatoire Géodésique Fondamental à Papenoo

Le Président du Pays, ministre des Postes et télécommunications, a présenté une communication en Conseil des ministres, portant sur le projet de mise en place d’un Observatoire Géodésique Fondamental (OGF) par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) à Papenoo.

Suite à des études de faisabilité démarrées en 2016, une mission du CNES a réalisé une première qualification du site retenu en avril dernier, celui de Tahiti Nui Télécommunications (TNT).

Le réseau d’Observatoires Géodésiques Fondamentaux en cours de réalisation au niveau mondial doit être constitué de sites d’observation de géodésie s’appuyant chacun sur plusieurs technologies différentes d’observation.

Un Observatoire Géodésique Fondamental, bien que grandement automatisé, requiert le personnel nécessaire à assurer les observations en continu, si possible 24 h sur 24 et 7 jours par semaine.

Le site de TNT devrait être retenu pour la mise en place d’un site OGF en Polynésie française et l’installation des différents instruments d’observation. Les travaux d’infrastructure devraient être réalisés en 2017. Il est prévu qu’ils durent douze mois, pour un montant prévisionnel de 200 millions Fcfp.

À l’issue de ces travaux, la durée d’exploitation de la station est estimée à 20 ans et les revenus pour TNT estimés entre 1,5 et 1,8 milliard Fcfp sur cette période. Ce projet illustre le choix des orientations de Tahiti Nui Telecom visant à développer un domaine d’activité stratégique, autour de l’hébergement d’infrastructures satellitaires.



Soutien au Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST

Depuis sa création, l’association Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST apporte son soutien aux petites entreprises par un accompagnement et une initiation aux principaux outils numériques de gestion et méthodes d’organisation ainsi qu’au e-business, sur Tahiti et les archipels.

L’objectif du CAGEST est de responsabiliser et rendre autonome le chef d’entreprise dans ses principaux devoirs de gestion de comptabilité, d’obligations déclaratives fiscales et sociales pour augmenter sa chance de réussite et de le préserver au mieux des difficultés financières. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’allocation d’une subvention d’un montant de 8 millions Fcfp pour le bon fonctionnement du CAGEST.



Constitution des pôles locaux de développement touristique (PLDT)

Le ministre du Tourisme a présenté en Conseil des ministres les travaux de restructuration de la gouvernance du développement du tourisme, initiés en décembre 2015 avec le cabinet d’ingénierie Archipelagoes, pour mettre en place des Pôles Locaux de Développement Touristique (PLDT). Ces PLDT sont des instances locales de concertation entre les pouvoirs publics (Polynésie française, communes, CCISM, services du Pays), les professionnels du secteur du tourisme et sont force de propositions pour la structuration de l’offre et la création de produits touristiques à un échelon local (île, archipel). Après 4 mois de rencontres et d’ateliers dans 8 îles (Nuku Hiva, Hiva Oa, Rangiroa, Fakarava, Moorea, Huahine, Raiatea et Bora Bora) et 164 entretiens avec des professionnels, des élus, et des responsables d’associations locales, 75% des acteurs rencontrés souhaitent la création de Pôles Locaux de Développement Touristique (PLDT). Ils se sont tous déclarés favorables à participer à cette nouvelle dynamique.

Ces acteurs locaux du tourisme, les communes et le ministère du tourisme s’accordent à dire que pour prévoir un développement touristique sur l’ensemble de notre Pays, il faut, d’une part, permettre une implication coordonnée des communes et des acteurs locaux, un lien direct avec les prises de décisions publiques du Pays, et, d’autre part, construire peu à peu une vision claire, partagée, cohérente du développement de chaque île et de l’ensemble du territoire. En outre, plus de 40% des actions préconisées par la stratégie dépendent directement de la capacité à les déployer et les porter localement.

Ces PLDT seront des associations locales aux statuts et fonctionnements similaires, avec des objectifs et des ressources définis en concertation. Le gouvernement a également acté que sous l’égide du ministère du Tourisme, une équipe d’animation et de coordination, mobile et réactive, au sein d’une agence dédiée uniquement à la structuration touristique (action n° 106), l’Agence Polynésienne d’Action Touristique, (APAT) sera créée au premier trimestre 2017. Cette structure accompagnera la création, au premier semestre 2017, de huit premiers pôles, qui pourraient passer à une quinzaine, en fonction des résultats, à l’horizon 2020.

L’APAT accompagnera, dès le premier trimestre 2017, les communautés touristiques locales sur des aspects d’organisation et de coordination, sur des programmes de formation, de constitution de banques de données fiables, et de mise à niveau progressive des capacités d’accueil et d’informations des visiteurs dans chaque île concernée. La recomposition, progressive, de la structuration, en impliquant pleinement les acteurs locaux dans la gouvernance, doit permettre de répondre à différentes problématiques. Les PLDT seront invités à élaborer leurs propres schémas locaux d’organisation touristique (SLOT), et de préciser les carences et les urgences - formation, signalétique, équipements, entretien et gestion des sites touristiques, dispositifs d’accueil et de diffusion de l’information (SADI), démarches qualité - selon un cadre et des méthodes portées par le Pays, dans un souci de cohésion et de cohérence.

Durant ce dernier trimestre, les élus et les acteurs des îles concernées vont être rassemblés afin d’officialiser les premiers PLDT, dont un sera symboliquement créé le 27 septembre prochain, lors de la journée mondiale du tourisme.


Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année, des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement.
Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place : la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp.
Le Conseil des ministres a ainsi étudié 17 subventions en faveur d’associations sportives et a validé un montant global de près de 4 millions Fcfp pour le financement de leurs activités générales. Quelques 180 dossiers de subventions doivent encore faire l’objet d’un passage en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.


Brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif : création et organisation de la mention « va’a »

La délibération du 14 octobre 1999 modifiée, prévoit, notamment, que l’encadrement contre rémunération d’une activité physique et sportive est conditionné par la détention d’un diplôme figurant sur une liste d’homologation. Afin de pallier aux difficultés de mise en œuvre, en Polynésie française, de la filière des diplômes professionnels délivrés par l’Etat pour encadrer les activités physiques et sportives, le Pays a créé, par un arrêté du 19 mars 2015, le brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif, ou B.P.P.E.S.

Ce diplôme confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer, à titre professionnel, en autonomie et auprès du tout public, une activité à finalité éducative, dans le domaine des activités physiques et sportives. Il est délivré au titre d’une mention relative à un champ disciplinaire. Ainsi, après la mention « basket-ball », créée par un arrêté du 3 mars dernier, il a été proposé de créer la mention "va’a" de ce brevet, élaborée à la demande de la Fédération tahitienne de va’a, délégataire de service public.

L’arrêté précise les exigences préalables à l'entrée en formation, les conditions pour accéder à l'examen, les exigences minimales à la mise en situation pédagogique et les dispenses et les équivalences pour obtenir le diplôme. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le projet d’arrêté a été présenté, au préalable, aux partenaires sociaux, pour avis, le 18 août dernier.


Schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs

En février dernier, le Conseil des ministres a validé la mission proposée par la ministre chargée des sports, relative à la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs. La réalisation d’un équipement sportif n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’offrir un service à la population.
Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ont des implications fortes dans les domaines les plus variés : sport, loisirs, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé ou encore aménagement du territoire. Ils sont essentiels pour le développement du sport et ont une incidence directe sur la qualité des pratiques et leur gestion.
Leur construction, mise aux normes, rénovation, entretien et exploitation demandent souvent de lourds moyens financiers. Toutes les décisions les concernant doivent être objectivées ou inscrites dans une logique de planification maîtrisée. En Polynésie française, plusieurs catégories d’acteurs publics se partagent la compétence « sport » : le Pays, les communes, le mouvement sportif et le secteur privé et commercial.
Tous ces acteurs sont animés par un objectif commun : mieux répondre aux besoins de la population et des sportifs. Mais leurs démarches et leurs stratégies ne sont pas toujours cohérentes, ni leurs actions concertées, même si elles demeurent le plus souvent convergentes. Un développement de la pratique sportive, soucieux des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, de l’optimisation de l’utilisation des fonds publics, de la satisfaction de la population et d’une pleine utilisation des installations, s’appuie nécessairement sur une cohérence entre les actions des différents acteurs, les objectifs des politiques sportives, et l’offre d’équipements.
Cette recherche de convergence nécessite que chacun des acteurs rende lisible sa stratégie qui se traduit, dans le domaine des équipements sportifs, par l’élaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs qui constitue un outil d’aide à la décision, permettant ainsi d’éviter que les choix soient opérés sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées.
Pour ce faire, le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports a missionné deux experts de métropole, chargés de faire une évaluation des équipements sportifs et de jeunesse en Polynésie, avec pour finalité la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs pour les vingt années à venir.
La mission a été programmée en trois phases :
- Phase 1 : établir un diagnostic de l’existant et recueillir les besoins de la Polynésie sur Tahiti et Moorea (21 février au 5 mars 2016),
- Phase 2 : établir le diagnostic de l’existant et recueillir les besoins de la Polynésie dans les différents archipels, faire des propositions et accompagner la Polynésie à la prise de décision (1er au 15 octobre 2016),
- Phase 3 : établissement des programmes avec un bureau d'études spécialisé (fin 2016 et 1er trimestre 2017).

La seconde phase, qui se déroulera du 1er au 15 octobre, permettra de compléter la phase 1 avec notamment un passage dans les îles (Raiatea, Rangiroa et Rimatara), afin d’apporter expertise et conseils en termes d’équipements sportifs adaptés aux besoins des archipels. Lors de cette seconde venue, une approche de formation viendra bonifier cette dynamique avec la mise en place d’un colloque sur trois demi-journées, sur le thème de l’« Aménagement sportif des territoires de la Polynésie française, programmation et conception des espaces sportifs », et d’une réunion d’information proposée dans chacune des îles visitées.
L’objectif de la réalisation de ce schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse est le développement de la pratique physique et sportive pour le plus grand nombre, afin de proposer des solutions aux problèmes sociétaux, et également de disposer des infrastructures permettant l’accueil de grandes manifestations sportives internationales comme les championnats du monde par exemple.


Taputapuatea : orientations stratégiques et objectifs pour mener à bien les projets de réhabilitation, de préservation, de mise en valeur et de promotion du site

Dans quelques mois, l’UNESCO examinera la candidature du paysage culturel de Taputapuātea-i-Ōpōa au patrimoine mondial de l’humanité. C’est dans la perspective d’un éventuel succès que ce site patrimonial majeur de la Polynésie française est au cœur d’un grand projet de réhabilitation, d’aménagement et de valorisation du territoire.
Il s’agit en effet de concilier la nécessaire préservation et la transmission de ce patrimoine exceptionnel avec un développement socio-économique durable, dont les retombées profiteront directement aux habitants.
La réponse à ce défi réside dans la recherche d’un tourisme équitable et responsable, qui permettra :
- de préserver le cadre de vie des habitants, avec les réalités, les valeurs et l’esprit des lieux de Taputapuātea ;
- de générer de la richesse économique et de l’emploi durable, en conservant les modes de faire traditionnels ;
- de procurer à la Polynésie française un atout décisif dans le positionnement touristique à l’international ;
- et enfin, par la réappropriation d’une composante unique du patrimoine polynésien, de susciter un sentiment de fierté dans le cœur des populations, comme légataires, gestionnaires et bénéficiaires de ce trésor de l’humanité.
Pour parvenir à ces objectifs, les acteurs impliqués dans le site de Taputapuātea devront s’engager à :
- construire une offre pour les visiteurs qui permette de découvrir et comprendre le territoire, où les habitants joueront un rôle déterminant (formation de guides locaux, logement chez l’habitant, dégustation de produits et transports) ;
- promouvoir l’artisanat par la formation et la création de produits de vente dans les lieux d’accueil des touristes ;
- miser sur l’agriculture biologique et une pêche respectueuse de la ressource ;
- et de façon générale, privilégier l’emploi local.
Ainsi, la création d’entreprises, la mise en place de structures de formation, le développement d’hébergements familiaux auront le soutien du gouvernement de la Polynésie française. La recherche scientifique sur la zone sera consolidée et les connaissances acquises restituées à la population.
Parallèlement, un parcours de visite doté d’aménagements légers et un centre d’accueil et d’interprétation sur le littoral seront à disposition des visiteurs, dont le nombre, si le label de l’Unesco était obtenu, devrait s’accroître très sensiblement dans les prochaines années. Cet ensemble de mesures devrait se concrétiser sous la forme juridique d’une zone de site protégé et de son plan de gestion, qui sera élaboré en concertation étroite avec la population.
Un tel projet-pilote nécessite une mobilisation de nombreux départements ministériels : outre le ministère de la Culture, de la communication et de l'environnement, ceux chargés du développement de l'agriculture et de l'artisanat, du tourisme, de la relance économique, de l'économie bleue, du travail, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, de l'aménagement et de l'urbanisme, de la recherche, seront directement impliqués dans une démarche interministérielle de longue haleine.

La ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Nicole Sanquer-Fareata a reçu, jeudi matin, la présidente de la commission de l'éducation, de l';enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports de l'assemblée de la Polynésie française, Isabelle Sachet. Les représentants à l’Assemblée, Joseph Ah-Sha, Rudolph Jordan, Félix Faatau et Béatrix Lucas, étaient également présents pour la suite de cette matinée d’échanges, avec une visite à la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE), à Pirae. Les membres de cette commission ont pu ainsi rencontrer les agents de la DGEE, lesquels ont apprécié cette marque d'attention et d'intérêt des élus de l'Assemblée. Les membres de la commission ont également pu s’entretenir avec les personnels du studio multimédias, de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), ou encore du bureau d'accueil des parents. Cette visite s'inscrit dans une volonté commune de partenariat entre les services du ministère en charge de l'éducation et les élus de l'Assemblée.

Paturu faufa’a monira’a i te fa’anahora’a fa’a’orera’a tute no te Fenua nei

Te hoho’a papa no te fa’ahotura’a o tei vauvauhia i roto i te putuputura’a ha’amanara’a pu’eparau, te fa’ata’a ra ia i te ho’e tauturu fa’arahihia no te mau rave’a fariihia e te mau mana o te hau no ni’a i te fa’a’orera’a tute, i te taime, e te mau rave’a fa’ahotura’a a te mau taiete ‘ohipa, nati ti’ahia i ni’a i to ratou ti’ara’a ‘aufau tute, ua hi’o fa’ahouhia.

No reira, te mara’ara’a tamau o te mau moni tute o mai o tei ‘iteahia i rotopu i te 2014 e 2015, no te tuto tute vai tamau, no te tute ihoa ra i ni’a i te mau totaiete, o tei fa’a’ite mai e, e nehenehe i teie mahana, ia hi’o autanohia te reira noa a mau rave’a fa’ahotura’a na roto i te fa’a’orera’a tute. No reira, ua vauvau mai te Mono-Peretiteni i mua i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te tahi parau fa’aarara’a no te fa’a’ite mai e te vaira i teie nei ta te Haufenua mau rave’a maitata’i atu a no te tauturu i te fa’ahotura’a unuma na roto i te fa’anahora’a no te fa’a’orera’a tute a te Fenua nei.

No te reira tumu, ua ani mai te Mono-Peretiteni ti’a’au i te mau Faufa’a moni :

1. Ia fariihia te ha’amara’ara’a i te mau vehirata ‘afata terera’a faufa’a fa’ata’ahia no te mau tuha’a faufa’a moni tute no te fa’a’orera’a tute hau atu i te + 600 mirioni toata farane no te ha’amara’a mai te 3 miria toata farane o tei tapa’ohia i roto i te ‘afata terera’a faufa’a no 2016 i ni’a i te 3,6 miria toata i roto noara’a ra i te ‘afata terera’a faufa’a metua no 2017 ;
2. Ia ani i te Fa’aterehau ti’a’au i te Ha’amahutara’a fa’arava’ira’a faufa’a ia ha’aputuputu mai teie nei e tae atu i te hope’a no teie nei matahiti i te tomite tuatapapa i te mau fariira’a tute no te fa’ati’a i te fa’a’orera’a tute a taua mau ‘opuara’a fa’ahotura’a ra.


Tapiho’ora’a i te faraoa ota titona maru paruruhia

Na roto i te piira’a matete no te faraoa ota paruruhia na roto i te pute hau atu i te 2 kiro o tei taratarahia i te 18 no tiurai i ma’iri a’e nei, ua fa’aoti te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ia ha’amauhia te tapiho’ora’a o te faraoa ota i ni’a papa no te mau moniho’o fa’aturehia mai teie i muri nei :

- 19,30 toata farane/kg na te ta’ato’ara’a o te feia ‘eu faraoa no Porinetia farani
- 19,30 toata farane/kg na te tahi è atu feia e fa’a’ohipa ra e aore ra o te ho’o fa’ahou atura no te mau motu i rapae è atu ia Tahiti e o Moorea
- 19,30 toata farane/kg na te mau pahi e ha’a ra i te tapura ‘ohipa tapiho’ora’a piihia « ho’ora’a taime vata »
- 23,30 toata farane/kg no te mau ho’o fa’ahoura’a atu « taime vata » e aore ra no te mau tapio’ora’a na roto i te mau motu

Te fa’aha’amana’ohia’tu nei e taua faraoa ota ra titona maru no roto mai i te piira’a matete ua fa’ata’a noahia ia no te hamanira’a i te mau faraoa hopue e mea fa’aturehia to ratou mau moniho’o e te fa’aotira’a mana no te 8 no tiurai 1996.


Te ‘opuara’a no te reforomatio i te fa’aturera’a i te tuha’a no te fa’a’apura’a poe parau o te vauvauhia i mua nei i roto i te AMTM (CESC)

Te fa’a’apura’a poe parau o te ho’e ia tuha’a no te taviri o te fa’arava’ira’a faufa’a a te Fenua nei. Piri i te 3 000mau ti’ara’a ‘ohipa e e 80% no te mau tapiho’ora’a na te ara, te reira te tuha’a punavai faufa’a matamua roa no te mau tapiho’ora’a na te ara i te mau hotu faufa’a moana. Teie ra, ua topa ato’a mai taua punavai faufa’a ra i roto i te tafifi a rave rahi mau matahiti i teie nei. I roto e 25 rahira’a matahiti, ua vavahihia te ho’o o te poe i roto e10 tuha’a are’a i taua noa ato’a ra taime, ua tata’i 25 ia te hotura’a.

I roto i taua ti’ara’a mara’e’e ra, piri i te 1 i ni’a i te 3 o te mau fa’a’apura’a o tei fa’aea i ta ratou mau tareni i roto i na matahiti e 8 i ma’iri. Ua ha’amata mai te tahi mau tairoto no te mau motu aruaru fa’a’apura’a poe parau i te fa’a’aite mai i te mau tapa’o fifi no te iho natura o tei fa’atupu mai i te itira’a te mau haruharura’a, ua rahi te mau parau i te pohepohe e ua topa i raro te faito maita’ira’a o te mau poe. E te hope’a roa ra’a, ‘aita e ‘ite mara’a fa’ahouhia ra te hotura’a e hau atu i te reira, o te mau fa’a’apura’a ana’e o tei fa’a’ite manahia mai, o te tai’o maitehia ra.

I teie nei, ua ha’amauhia te fa’aturera’a no taua faufa’a ra, i ni’a e 5 fa’aotira’a mana o te fa’ature ra i te mau titaura’a no te hotura’a e no te tapiho’ora’a i te mau hotu poe niuhia i ni’a i te mau fa’aturera’a no te maita’ira’a roa fa’a’itehia mai na roto i te hi’opo’ara’a a te hau. Ua ‘itehia mai, e ‘aita te reira fa’anahora’a i riro ei rave’a no te ha’amara’a fa’ahoura’a mai i te hotu poe parau, e ‘aita ato’a ho’i te reira i riro ei parurura’a i te vai naturara’a o te mau tairoto. No reira, ua fa’aoti ‘amui te mau pae ato’a, te Fa’aterera’ahau no te Fa’arava’ira’a faufa’a ninamu e te feia fa’a’apu parau e mea faufa’a ia reforomatiohia.

E pahono te fa’aturera’a ‘api e 4 mau titaura’a tumu :

Ø ha’amaura’a i te mau mauha’a no te fa’atanotanora’a i te hotu no te ha’amara’ara’a na roto atu i te ti’ara’a hotu puai o tei ‘ore i roa’a i te ti’a’au maita’ihia mai i roto i te ho’e fa’anahora’a hotu fa’ata’a maita’ihia e no te faito maita’i ;
Ø te ha’apapura’a i te ho’i fa’ahoura’a i te mau ti’a toro’a ‘aravihi hina’aro maotihia no te maita’i o te tapiho’ora’a ;
Ø te fa’atere’au maita’ira’a i te mau tapura ‘ohipa a te tapiho’o no te « nucléus » e te tapiho’o mauha’a rii no te ha’apuai i te fa’atupura’a i taua tuha’a ra e te fa’atupura’a ia mahere faito maita’i te mau hotu poe i roto i te tapiho’ora’a ;
Ø te ha’amaura’a i te ho’e arata’ira’a no te fa’ahotura’a e ti’a i te vaira’a e i te ho’e huru fa’aterera’a ‘api na roto i te ha’amaura’a mai i te mau tomite no te ti’a’aura’a ‘operepere au maitehia na te mau vahi ato’a e i te ho’e tomite no te fa’a’apura’a poe parau.

E vauvau mai i mua nei te Fa’aterehau no te Fa’arava’ira’a ninamu i taua ‘opuara’a ra no te reforomatiora’a fa’aturehia no te tuha’a no te fa’a’apura’a poe parau i mua i te mau ti’a ma’itihia o te AMTM (CESC) hou a’e a tu’u atu ai i te reira i mua i te hi’opo’ara’a a te ‘Apo’ora’arahi no Porinetia farani no te fa’a’ohipara’a fa’aauhia no te ‘omuara’a no 2017.


Tauturu no te tavirira’a i te hoho’a « Gauguin »

Ua pahono te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te anira’a a te taiete « SARL Filmn’ Tahiti », na’na e fa’atere i te tavirira’a i te hoho’a na ni’a i te i’oa o te « SARL Move Movie » no te hoho’a teata ra « Gauguin », no te fa’anahora’a i te mau mauha’a e te mau materia, na roto i te mau fa’aturera’a a te fa’aotira’a mana no te 8 no tiunu 2000 o te fa’ata’a ra ho’e ‘afata tauturu no te tavirira’a hoho’a teata i Porinetia farani nei.

Efa’atupu ato’a te fa’atupura’a i taua ‘opuara’a ra i te topatopa i roto i te fa’arava’ira’a faufa’a, i te pae ihoa no te nohora’a, no te fare tama’ara’a, no te tapiho’ora’a e no te utara’a na ni’a i te fenua. E faufa’a rahi o te roa’a mai manuia noa’tu te tavirira’a i taua hoho’a teata ra, i te pae no te fa’ahotura’a ti’ara’a toro’a no te tavirira’a hoho’a teata i te fenua nei, e i ni’a ato’a i te hanira’ahia e taviri i te hoho’a i Porinetia farani nei.


Ho’ora’a mai i te ho’e Pu fare puhapara’a tau poto i Teroma

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te horo’ara’a i te ho’e tauturu moni no te fa’ahotura’a na te OPH (Pu Porinetia no te Nohora’a) no te ho’ora’a mai ho’e Pu fare nohora’a e vai i Teroma, i Fa’a’a, no te fa’a’ohipara’a’tu ia’na ei « nohora’a pu’etau poto ».

E fa’ata’ahia taua mau nohora’a ra no te farii atu i te mau ‘utuafare fetii no roto mai i te mau tareni no te Fa’a’apira’a i te mau Nohora’a Reporepo (FNR=RHI) no te mau aroa i tapurahia e te mea ru roa a’e. E riro atoa taua pu fare ra ei pahonora’a no te mau ‘utuafare fetii i roto i te mau ti’ara’a fifi ru rahi roa.

No te fa’atano i te rahira’a tino e nehenehe i taua pu ra e farii mai, e ravehia te tahi mau tapura ‘ohipa tata’ira’a ia roa’a mai ‘oia o te nehenehe e horo’a mai, mai te 12 e tae atu 16 mau nohora’a.

Te moni ho’o, tei ni’a ia i te 380 mirioni toata farane, o te amohia 100% e te Haufenua.


Fa’anahora’a i te mau tahua ha’utira’a i Puna Nui e Puna Iti

Ua hina’aro te Haufenua e horo’a i ta’na turu i roto i te ha’amaita’ira’a i te mau area matie e te mau area no te mau ha’utira’a i roto i te mau pu nohora’a totiare no te fa’ahotu i te i orara’a ‘amui i roto i te ‘oa’oa e no te ha’amaita’i atu a no te pu’etau e ti’a i te vaira’a no te orara’a o te mau fatu nohora’a a te OPH. No te reira hi’ora’a i ani ai te Haufenua e ia fa’atupuhia te tahi area no te orara’a ‘amui i ni’a i te mau ‘Aivi no Punaauia i roto i te Pu Nohora’a Totiare Puna Nui e Puna Iti

E ‘amui teie ‘opuara’a i te mau patura’a i muri nei :

- Ho’e pote’e, oia ho’i, ho’e fare ‘apapara’a e e 2 haumitira’a ;
- Ho’e tahua tu’aro (mao’ara’a popo i roto i te ‘été e pa’ira’a popo) ;
- Ho’e area ha’utira’a na te mau tamarii na’ina’i ;
- Ho’e area hahaerera’a no te haerera’a’tu i roto i te mau area fa’a’ana’anataera’a rau ato’a ;
- Te fa’anahora’a i te mau poro ateatea ei mau area matie ;
- Te hamanira’a i te mau ‘aua parurura’a ;
- Te ha’amaura’a i te mau materia taura ‘oire ( mau parahi roroa, mau vaira’a pehu) ;
- Ho’e pu putura’a i te mau pape viivii o te mau haumitira’a, no te fa’atoro atu i te reira i roto i te pu titi’ara’a pape viivii e vaira.

E fa’atere’au maitehia te reira tapura ‘ohipa e te Fa’aterera’ahau ti’a’au i te Feia ‘Api e te mau Tu’aro, na roto i te IJISPF, e te Fa’aterera’ahau ti’a’au i te Nohora’a e te fa’a’apira’a i te taura ‘Oire, te porotita o te ‘Oire, na roto i te OPH, no te fa’atupura’a i te ta’ato’ara’a no taua ‘opuara’a ra. No te reira, ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau, i te ho’e tauturu moni i ni’a i te faito e 30,6 mirioni toata farane no te paturu faufa’a monira’a i taua fa’anahora’a ra o tei tohuhia e oti mai i roto e 3 ‘ava’e.


Ha’amanara’a i te fa’aotira’a mana no te fa’a’ohipa i te i te fa’anahora’a no te fa’ao mai i te mau Taiete Unuma no te Nohora’a Totiare (TUNT=OLSP)

I te ‘ava’e tiurai 2016 iho nei, ua ha’amana to te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani i te tu’ura’a mana’o a te ‘Āpo’ora’ahau no te ha’amau i te ho’e fa’anahora’a no te fa’aitoito i te fa’anahora’a fa’atiani i te mau ‘ona unuma o te hina’aro ra e tapiri mai i piha’iiho i te Haufenua e ‘ohipa ai, no te ha’amara’ara’a i te faito no te ma nohora’a totiare, no te mau ‘utuafare ihoa ra a tahi ra a fa’aea mai ai e no te mau ‘utuafare e ani ra i te nohora’a e tei raro mai ta rātou mau moni o mai i te faito e 4 a’e moni tahua SMIG.

Te pu’etau hope’a no te ha’apararira’a i taua ture ‘Āi’a ra, ua hope ia, ua ha’amana ia te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i teie iho nei mahana, i te fa’aotira’a mana no te fa’a’ohipara’a i taua ture ra o tei riro i teie nei ei ture mana e au ia fa’a’ōhipahia.

Ei fa’aha’amana’ora’a, e nehenehe teie ture e fa’a’ōhipa i te mau tapura ‘ōhipa fa’ata’ahia no te nohora’a e to ratou mau paturura’a faufa’a moni e nehenehe ia e amohia na roto i te fa’anahora’a a te Haunui no te fa’a’orera’a tute no te nohora’a totiare Aramoana (LOEDEOM). Hau atu i te reira, e tauturu ato’ahia te reira mau ‘ōpuara’a e te Haufenua, i ni’a i te faito raro roa e 20% no te moniho’o o te patura’a.

E riro mai te reira mau tauturu a te Haufenua mai te huru ra no te fa’anahora’a tumu ‘ōhipa fenua, no te ha’amaura’a i te hō’ē tute fa’atianira’a na roto i te fa’a’orera’a tute, e aore a ra, i te ho’e tauturu moni ti’a mai te mea e rava’i i te ‘afata terera’a faufa’a.

I teie mahana, e piti tau ‘ona unuma o tei roa’a ta raua parau fa’ati’a i ni’a i te ti’ara’a OLS unuma e o te ‘ōpua ra e patu e 330 rahira’a nohora’a mai teie nei e tae noa’tu e 3 matahiti no te ho’e ha’amau’ara’a ‘amui e 8 miria toata farane.

E mea rahi atu a te mau ‘ona unuma o tei fa’a’ite a‘e na mai i te ‘Āpo’ora’ahau i to rātou ‘ana’anatae no taua fa’anahora’a fa’atiani ra o te pahono i te hia’aira’a mau i te pae no te horo’ara’a i te mau nohora’a no to tātou huira’atira.


Tuatapapara’a no te ho’e tamaru tu’aro i Hitia’a

Ua fa’aoti te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a ho’e tauturu moni no te fa’ahotura’a na te Pu no te Feia ‘Api e no te mau Tu’aro no Porinetia farani (PATPF=IJSPF) no te ‘aufau monira’a i te tapura ‘ohipa « Mau tuatapapara’a no te hamani i te ho’e pu tu’aro rau no Hitia’a », e te reira, na roto i te Fa’aaura’a no te mau ‘Opuara’a numera 2 (2015-2020).

‘Oia ma, te vai maoti mau ra te hina’aro o te Haufenua no te horo’a na te pae’au Hitia’a o te Ra i te ho’e pu tu’aro o te nehenehe e farii e rave rahi mau ha’utira’a tu’aro, mai te tu’era’a popo, te ma’ona, te tirira’a popo, te mao’ara’a popo i roto i te ‘ete, te pa’ira’a popo, e te futsal. E patuhia taua pu tu’aro ra i piha’iiho noa iho i te Fare Ha’apiira’a Pirituarua no Hitia’a, ia nehenehe ato’a ia hotu mai te tu’aro ha’apiira’a. Te ho’o no taua mau tuatapapara’a no taua tapura ‘ohipa ra, ua tohuhia ia i ni’a i te faito e 28,4 mirioni toata farane TTC, tuhahia i roto e piti tuha’a ‘aifaito maita’i e 50% i rotopu i te Haufenua e te Haunui, no te faito 12,6 mirioni toata farane, e te ho’e tuha’a hau (TVA 13%) no te faito e 3,2 mirioni toata farane o te amohia e te Haufenua.


Fa’aaura’a ‘ahuru matahiti Haunui-Haufenua no ni’a i te Ha’apiira’a

Te fa’aaura’a ‘ahuru matahiti Haunui-Haufenua no ni’a i te Ha’apiira’a, e hope ia i teie matahiti 2017. Te fa’ata’a ra te ‘opuara’aa no te fa’aaura’a o tei hi’opo’ahia i roto i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau, e ha’amau i te mau fa’aturera’a ‘api no te autaipera’a niuhia i ni’a i te mau aura’a piriha’o a’e i te pae no te tau’aparaura’a no te ti’a’aura’a, te ti’a’aura’a i te mau rave’a e te mau arata’ira’a no te ha’apiira’a i Porinetia farani nei.

Ia au i te Ture ‘Arata’i no te Ha’apiira’a o tei fa’a’ohipahia i te ‘ava’e tiurai 2016, e fa’atumuhia te ha’afaufa’ara’a i ni’a i te ha’amaita’ira’a i te fa’a’ohipara’a i te rorouira i roto i te fare ha’apiira’a, te mau fare ha’apiira’a pirituarua e te mau fare ha’apiira’a tuarua, ma te ha’amau ihoa ra i te ho’e tomite teitei no te pairatira’a i te ha’apiira’a peretitenihia e te Fa’aterehau no te Ha’apiira’a.

Te ‘operepere aumaitera’a i te mau mana Haunui-Haufenua no te mau ti’ara’a e te mau parau tu’ite haunui, noa’tu a e tape’a noahia mai te mau arata’ira’a tahito, e fa’atupuhia’tu te reira ia au i te mau fa’aaura’a tu’urimahia i rotopu i te Mono-Fa’atere haunui no te ha’apiira’a e o Porinetia farani. No ni’a i te pairatira’a e te ha’afaufa’ara’a i te fa’anahora’a no te ha’apiira’a, te fa’ata’a ra te ture, i te tahi noa hi’ora’a, te fa’a’ohipara’a i te tahi ‘amuitahira’a no te mau tomitera hi’opo’a no te ha’apiira’a haunui e te mau tomitera hi’opo’a anavaharau, o te fa’ata’ahia no te mataarara’a ia fa’aturahia te mau tapura ‘ohipa i roto i te tuha’a 3 no te mau tumu parau e ha’apiihia ma te arata’ira’a ta’a-è maoti mau.

Hau atu i te reira, i te pae no te mau punavai tino ‘ohipa, te mau fa’aturera’a no te tihepura’a mai, no te fa’ata’ara’a mai, no te tonora’a e aore ra no te hopera’a te manara’a no te fa’aaura’a no te 4 no ‘eperera 2007, ua rave fa’ahouhia mai te rahira’a o ratou. No ni’a i te tuha’a a te Haunui i roto i te mau tuto o tei amo noahia mai na e Porinetia farani i te pae no te ha’apiira’a, te fa’ata’a ra te ‘opuara’a no te fa’aaura’a i te mea e ‘aita e paturura’a tumu, e ‘amui mai te Haunui i roto i te amora’a i taua mau ha’amau’ara’a ra no te terera’a ‘ohipa roto (te ‘aufaura’a i te mau rave ‘ohipa a te Haunui o tei tu’uhia mai e fa’a’ohipa, te mau utara’a i te mau tamarii haere ha’apiira’a…) e aore a ia, te mau ha’amau’ara’a no te fa’ahotura’a (te mau pu rarahi).

Te fa’ata’a ra te ture e ia ha’amanahia te reira i te 1 no tenuare 2017, no te ho’e maorora’a 10 matahiti. Te fa’ata’a ato’a ra ‘oia, e ia ha’amau ato’ahia te ho’e tomite hi’opo’a i te fa’a’ohipara’a i taua fa’aaura’a ra. Taua tomite ra, peretiteni ti’apitihia e te Tomitera Teitei i Porinetia farani e te Peretiteni no Porinetia farani, e nehenehe ‘oia e titauhia no ni’a i te huru parau ato’a no ni’a i te ha’afaufa’ara’a i te fa’atupura’a i te mau fa ha’amauhia e te Ture ‘Arata’i no te Ha’apiira’a a te Fenua.


Tu’aro No te Ora tapurahia i ni’a i te tarena no te mau ta’urua tu’aro

Te ta’urua matahiti, ha’amauhia i te 2011 ra, e te ‘Afata Turu Uta’a, piihia « Tu’aro no te Ora », e tapurahia ‘oia mai teie atu nei i ni’a i te tarena no te mau ta’urua tu’aro no Porinetia farani.
I roto i na fa’anahora’a e 5 i ma’iri a’e nei (2011 – 2015), ua fa’ata’iruru mai te « Tu’aro No Te Ora » hau atu i te 5 000 rahira’a feia mata’ita’i, te mau tane e te mau vahine, no te mau huru faito matahiti ato’a. Hau atu i te reira, hau i te 15 rahira’a tu’aro o tei tu’uhia’tu i mua ia ratou no te fa’atiani ha’afaufa’a i te mau tapura ‘ohipa fa’a’eta’etara’a tino e tu’aro, e no te mau fa’anahora’a ‘api. E ‘ahu mai te fa’anahora’a no 2016 i te tahi fa’anahora’a ‘api i te pae no te fa’aora’a i roto, na roto i te taera’a mai 1 000 feia ‘api no te mau aroa fariiroahia a’e tapa’ohia mai e te Fa’aaura’a no te ‘Oire. No reira, e 2 000 rahira’a ta’ata no te mau tuha’a rau o te farerei i roto i te mahana no te 1 no ‘atopa, i ni’a i te tahua huira’atira no Te Aora’i Tini Hau i Pira’e, mai te hora 9 i te po’ipo’i e tae atu i te hora 6 i te ahiahi.


Feia ‘api e te mau tu’aro : horo’ara’a i te mau tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto

Te fa’a’ohipara’a i te porotita tu’aro a te Fenua nei e turu’i ia i ni’a iho i te huru orara’a ta’atira’a puai, ha’aputuputuhia i roto i te mau ‘amuitahira’a o te fatu ra i te tahi « tomite no te terera’a ‘ohipa na te hau» ma te mau e 3 mau tareni rarahi roa :
- Te fa’ahotura’a i te tu’aro na te ta’ato’ar’a, e aore ra tu’aro ‘amui,
- Te fa’ahotura’a i te tu’aro faito teitei,
- E tae roa mai, i te fa’a’ohipara’a i te mau ha’apiipiira’a na te mau mero e na te feia fa’atere.
No te tauturu i te mau ‘amuitahira’a tu’aro no te fa’atere’au maita’i noara’a i ta ratou mau tapura ‘ohipa ei tareni na te hau, e horo’a te Haufenua e te Haunui, i te mau matahiti ato’a i te mau tauturu faufa’a moni, na roto i te huru no te mau tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto. Ua horo’ahia te mana i roto i te ho’e tomite a te Pu Haunui no te Fa’ahotu i te Tu’aro Porinetia Farani nei, e aore ra PHFT (CNDS), i roto te vaira te mau ti’a no te Fenua, no te Haunui, e no te ‘amuira’a tu’aro, no te horo’ara’a mai i te mana’o, ia au i te mau niu no te mau fa, no ni’a i te mau anira’a tauturu moni a te mau ‘amuitahira’a.
Te fa’aotira’a hope’a no te horo’ara’a i te mau tauturu moni, na te ‘apo’ora’a a te mau Fa’aterehau te reira e horo’a mana, i muri a’e i te horo’ara’a mana’o o te Tomite Hi’opo’a Faufa’a moni e ‘Afata terera’a faufa’a. No reira, ua ha’amana mai nei te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a i te mau tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto na e to’oono mau ‘amuitahira’a tu’aro (Huira’a popo, Handisport, Tennis, Tennis i ni’a i te ‘iri ‘amura’a, ‘Aura’a e Karaté) no te ho’e faito ‘amui piri i te 20 mirioni toata farane. E piti na ta’atira’a feia ‘api (Arii heiva rau e UTFSCF) o te farii ato’a atu i te ho’e tauturu moni no te terera’a ‘ohipa roto i ni’a i te faito ‘amui 12 mirioni toata farane.

Te fa’a’ite papu nei te ‘Apo’ora’ahau i ‘o nei i to’na mana’o papu no te turu i te mau ta’atira’a tu’aro e na te feia ‘api na roto i te mape’e faufa’a monira’a no te paturu ia tupu ta ratou mau tapura ‘ohipa rau i piha’iiho i te feia ‘api no te Fenua nei.


Fa’a’itera’a i te fa’a’ohipara’a no te fana’ora’a o te ta’ato’ara’a i te fa’anaho ha’amaita’ira’a i te tahora no Ti’apa

Ua vauvau mai te Fa’aterehau no te Patura’a rarahi i mua i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te ho’e ‘opuara’a fa’aotira’a mana no ni’a i te fa’a’itera’a i te fa’a’ohipara’a note fana’ora’a o te ta’ato’ara’a i te ha’amaita’ira’a i te tahora no Ti’apa, e vai i te kirometera 20,22, i roto i te ‘Oire no Paea, e te pupura’a i te mau tuha’a fenua e hina’arohia no te fa’atupura’a i taua mau tapura ‘ohipa ra.

Te fa no taua ha’amaita’ira’a ra no te tape’ara’a ia ‘eiaha te pape ia pa’i’uma i rapae’au i to’na ro’i tahera’a ia tupu noa’tu te pape pu’e rarahi, e no te ha’apa’arira’a i te mau hiti tahora, o te nina e 36 mau tapu fenua, no te ho’e ia rahira’a e 4 981 metera tuea.

Te fa’aotira’a mana o tei tu’uhia’tu i mua i te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau, e tapurahia ia i roto i te fa’anahora’a no te fatura’a mai na roto i te fa’a’orera’a i te ti’ara’a fatura’a fenua o tei fa’aotihia na roto i te fa’aotira’a mana a te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau no te 16 no novema i ma’iri a’e nei fa’atauihia, e o te fa’atura ra i te mana’o fa’ati’a o tei tu’uhia mai e te tomitera tuatapapa i te hopera’a te mau tuatapapara’a a te hau o tei ravehia na mai te 18 no tenuare e tae mai i te 3 no fepuare 2016.


Ha’amatara’a i te mau tapura ‘ohipa no te poro ‘ea roro

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te ‘opuara’a (‘afata fa’arava’i 3 no te fa’aaura’a fa’aterera’a ‘ohipa o tei horo’ahia na te Pu Tahiti Nui Ha’amaita’ira’a e Fa’ahotura’a (TNAD) no ni’a i te patura’a i te poro ‘ea roro. Te tu’urimara’a i taua ‘afata fa’arava’ira’a ra, na te reira e horo’a i te mana i roto i te Haufenua no te ha’amata i taua tahua ‘ohipa ra i te ‘ava’e ‘atopa noara’a nei hoa i mua nei ia au i te fa’aarara’a a te Peretiteni no te reira tapura ‘ohipa.

I muri a’e i te ho’e tuha’a o te fa’ao mai i te vavahira’a i te fare utuutura’a ma’i tahito a te nu’u fa’ehau no Jean Prince e tae noa’tu i te mau tuatapapara’a e titauhia no te ha’amata i te mau tapura ‘ohipa, paturu faufa’a monihia e te Haufenua e te Haunui, na roto i te Fa’aaura’a no te mau ‘Opuara’a 2008-2014, no te ho’e faito e 440 mirioni toata farane TTC, te piti o te tuha’a no taua ‘opuara’a ra, te tumu ia no te ‘afata fa’arava’i 3, no ni’a ia i te patura’a i taua tapura ‘ohipa ra o tei matutuhia to’na ho’o i ni’a i te 3,630 miria toata farane. E oti mai i te ‘ava’e ‘atopa 2019.


Fa’atauira’a i te moni huihui no te hi’ora’a i te hapura’a ‘itea ‘orehia no te ma’i ti’atoru 21 i roto i te ‘apapara’a no te mau tapura ‘ohipa hi’opo’ara’a ‘ihi rapa’aura’a ma’i

Te tuatapapara’a ‘itea ‘orehia no te ma’i ti’atoru 21 o te ho’e ia nu’ura’a rahi no te ha’a ‘atu’atura’a i te mau vahine hapu o te nehenehe e ro’ohia e taua huru ma’i ra na roto noa i te ‘iritira’a toto. E fa’aho’ihia taua hi’opo’ara’a ra e te’Afata Turu Uta’a mai te ‘atete 2015 maira.

Ua ha’amana te ‘Apo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te ho’e fa’aotira’a mana no te fa’ataui i te huihuira’a i taua hi’opo’ara’a pape mero ra i roto i te ‘apapara’a no te mau tapura ‘ohipa iho ‘ihi rapa’aura’a ma’i no te fa’atopa i te ho’o o te ravehia e te Pu Hi’opo’ara’a. Ua matutuhia te hopoi’a tohuhia i ni’a i te 11 mirioni toata farane moni e toe mai i te matahiti na te ‘Afata Turu Uta’a (ATU=CPS) i ni’a i te faito e 350 rahira’a hi’opo’ara’a e ravehia i te matahiti.

Financement du dispositif de défiscalisation locale

Le plan massif d’investissement présenté lors de la précédente session administrative prévoyait un soutien renforcé des moyens consentis par la puissance publique à la défiscalisation dès lors où les capacités d’investissement des entreprises, liées directement à leurs positions fiscales, seraient reconstituées.

Ainsi, l’accroissement modéré des recettes fiscales constaté entre 2014 et 2015 à pression fiscale constante, en particulier s’agissant de l’impôt sur les sociétés, permet aujourd’hui d’envisager plus positivement ces mêmes capacités d’investissement dans le cadre de la défiscalisation. Le Vice-président a ainsi présenté au Conseil des ministres une communication l’informant que la collectivité dispose désormais de marges de manœuvre plus favorables pour soutenir l’investissement privé par le biais du dispositif local de défiscalisation.
C’est la raison pour laquelle le vice-président en charge des finances a proposé :
1. d’acter une augmentation des enveloppes budgétaires dédiées aux crédits d’impôt de défiscalisation de + 600 millions Fcfp pour passer de 3 milliards Fcfp inscrits au budget 2016 à 3,6 milliards Fcfp dès le budget primitif 2017 ;
2. que le ministre en charge de la relance économique réunisse d’ici la fin de l’année la commission consultative des agréments fiscaux à l’effet d’agréer à la défiscalisation des projets d’investissement.


Commercialisation de la farine de froment conditionnée

Suite à l’appel d’offres de farine panifiable conditionnée en sacs de plus de 2 kg dépouillé le 18 juillet dernier, le Conseil des ministres a décidé que la commercialisation de la farine s’effectuera sur la base des prix de gros règlementaires suivants :

- 19,30 F/kg pour l’ensemble des boulangers de la Polynésie française
- 19,30 F/kg pour les autres utilisateurs ou revendeurs des îles autres que Tahiti et Moorea
- 19,30 F/kg pour les navires exerçant une activité commerciale dite de « vente à l’aventure »
- 23,30 F/kg pour les reventes « à l’aventure » ou pour les commerces des îles

Il est rappelé que cette farine de froment panifiable d’appel d’offres est destiné uniquement à la fabrication des pains à prix réglementés définis par l’arrêté du 8 juillet 1996.


Le projet de réforme réglementation du secteur de la perliculture présenté prochainement au CESC

La perliculture est un secteur clé de l’économie du Pays. Avec près de 3 000 emplois et 80°% des exportations, il s’agit du premier secteur lié à l’exploitation des ressources marines. Cette filière est cependant en crise depuis plusieurs années. En 25 ans, le cours de la perle a été divisé par 10 tandis que, dans le même temps, la production était multipliée par 25.

Dans ce contexte tendu, un tiers des exploitations ont du cesser leur activité au cours des huit dernières années. Certains lagons des atolls perlicoles les plus exploités ont commencé à montrer des signes de perturbation de leur écosystème qui se caractérisent par une diminution du collectage, des mortalités accrues des nacres et une baisse de la qualité des perles produites. Enfin, la production réelle n’est pas connue et seule les exportations déclarées font l’objet d’un suivi statistique.

Actuellement, le cadre réglementaire du secteur s’articule autour de cinq délibérations qui réglementent les conditions de production et de commercialisation des produits perliers avec notamment la mise en place de critères de qualité minimale assortie d’un contrôle obligatoire réalisé par l’administration. Force est de constater que ce régime n’a pas permis de faire remonter le cours de la perle, ni de préserver l’équilibre naturel des lagons. Ainsi, les parties prenantes, le ministère de l’Economie bleue et les professionnels, ont convenu qu’une réforme était nécessaire.

Le nouveau cadre réglementaire répond à quatre objectifs principaux :

 Créer les outils de régulation de la production pour passer d’une dynamique d’intensification productive mal maitrisée à une logique de production organisée et de qualité ;
 Assurer le retour vers les professionnels du choix de la qualité commerciale ;
 Encadrer les activités de commerçant de nucléus et de détaillant pour renforcer l’organisation de la filière et permettre la traçabilité des produits perliers de la production à la commercialisation ;
 Mettre en place une démarche de développement durable et un nouveau mode de gouvernance avec la création de comités de gestion décentralisé et un conseil de la perliculture.

Le ministre en charge de l’Economie bleue présentera ce projet de réforme réglementaire du secteur de la perliculture devant les élus du CESC avant de le soumettre à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française pour une mise en application prévue début 2017.


Soutien pour la réalisation du film « Gauguin »

Le Conseil des ministres a répondu favorablement à la demande de la SARL Filmin’ Tahiti, chargée de la production exécutive pour le compte de la SARL Move Movie du film « Gauguin », pour la mise à disposition d’aides logistiques et matérielles, au titre des dispositions de la délibération du 8 juin 2000 instituant un régime de soutien en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française.

La réalisation de ce projet audiovisuel génèrera également des retombées économiques, notamment en termes d’hébergement, de restauration, d’achats et de transport terrestre. La réussite de ce projet revêt une importance particulière, tant sur le plan du développement de la filière professionnelle audiovisuelle locale, que sur celui de la promotion de la destination polynésienne.


Acquisition d’un immeuble de transit à Teroma

Le Conseil des ministres a validé l’attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) afin d’acquérir un immeuble d’habitation existant situé à Teroma, à Faa’a, dans le but de l’utiliser comme « logements de transit ».

Ces logements seront destinés essentiellement à accueillir des familles issues des opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) des quartiers identifiés et prioritaires. Cet immeuble pourra également apporter une réponse aux familles se trouvant en situation d’extrême urgence.

Pour optimiser la capacité d’accueil de cet immeuble, des travaux de réaménagement seront prévus au terme de l’acquisition et permettront de passer de 12 à 16 logements.
Le coût d’acquisition, d’un montant de 380 millions Fcfp, est pris en charge à 100% par le Pays.


Aménagement des aires de jeux de Puna Nui

Le Pays souhaite apporter son soutien au développement des espaces verts et des aires de jeux dans les lotissements sociaux afin de promouvoir le mieux vivre ensemble et d’améliorer durablement le cadre de vie des locataires du parc ancien de l’OPH. C’est dans cette optique que le Pays a demandé la réalisation d’un espace de vie commun sur les Hauts de Punaauia au niveau des lotissements Puna Nui et Puna Iti.
Le projet comportera les infrastructures suivantes :

- un fare pote’e dont un local de rangement et 2 toilettes ;
- un terrain de sport (basket-ball et volley-ball) ;
- une aire de jeux pour enfants en bas âge ;
- une allée piétonne bétonnée permettant l’accès aux différents espaces de loisirs ;
- l’aménagement des zones libres en espaces verts ;
- la mise en place de clôtures de protection ;
- la mise en place de mobilier urbain (bancs, poubelles) ;
- un poste de relevage des eaux usées des toilettes, pour les acheminer vers la station d'épuration existante.

Ce projet est suivi simultanément par le ministère en charge de la Jeunesse et des sports, via l’IJSPF, et le ministère en charge du Logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, via l’OPH, pour la mise en œuvre de l’ensemble du projet. A cet effet, le Conseil des ministres a validé une subvention de 30,6 millions Fcfp pour financer ces aménagements dont les travaux sont prévus sur 3 mois.


Approbation de l’arrêté d’application organisant l’intervention des organismes privés de logement social (OLS privés)

Au mois de juillet dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté la proposition du gouvernement de créer un dispositif incitatif pour les opérateurs privés qui souhaitent œuvrer, aux cotés du Pays, à l’augmentation de l’offre de logements sociaux, notamment à destination des jeunes ménages et des demandeurs ayant des revenus ne dépassant pas quatre SMIG.

Les délais de recours de cette loi du Pays étant dorénavant purgés, le Conseil des ministres a approuvé l’arrêté d’application de cette loi, qui est donc désormais opérationnelle. Pour rappel, ce dispositif permet la mise en œuvre de programmes agréés de logements dont le financement pourra faire appel au dispositif national de défiscalisation du logement social outre-mer (LOEDEOM). Ces projets seront en outre aidés également par le Pays à hauteur maximum de 20 % du coût de la construction.

Ces aides du Pays pourront prendre la forme de mise à disposition d’assises foncières, d’instauration d’une fiscalité incitative notamment sous forme d’exonération, ou encore d’une subvention directe sous réserve des disponibilités budgétaires.

A ce jour, deux opérateurs privés ont déjà obtenu leur agrément en tant qu’OLS privé et projettent la construction de près de 330 logements d’ici 3 ans pour un investissement global de 8 milliards Fcfp. Plusieurs autres promoteurs privés ont d’ores et déjà fait part au gouvernement de leur intérêt pour ce dispositif incitatif qui répond à un réel besoin en termes d’offre de logements pour notre population.


Etudes pour un complexe sportif à Hitiaa

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) afin de financer l’opération « Etudes pour la construction d’un complexe sportif polyvalent de Hitia’a », et ce dans le cadre du Contrat de projets numéro 2 (2015-2020).

Le Pays a en effet la volonté de doter la côte Est d’un complexe sportif pouvant accueillir plusieurs disciplines, telles que le football, l’athlétisme, le handball, le basket-ball, le volley-ball, et le futsal. Le complexe sera situé à proximité du collège de Hitia’a, ce qui permettra notamment de développer le sport scolaire. Le coût des études pour cette opération est estimé à 28,4 millions Fcfp TTC, répartis entre deux parts égales de 50% entre le Pays et l’Etat, de 12,6 millions Fcfp, et d’une part complémentaire (TVA 13%) de 3,2 millions Fcfp prise en charge par le Pays.


Convention décennale Etat-Pays relative à l’éducation

La convention décennale Etat-Pays relative à l’éducation arrive à son terme en 2017. Le projet de convention qui a été examiné en Conseil des ministres, prévoit de mettre en place de nouvelles modalités de partenariat centrées sur des relations étroites en termes de dialogue de gestion, de gestion des moyens et d’orientations de l’éducation en Polynésie française.

Conformément à la Charte de l’éducation actualisée au mois de juillet 2016, l’accent sera ainsi mis sur le développement de l’usage du numérique dans les écoles, collèges et lycées, avec notamment la mise en place d’un haut comité du pilotage de l’école numérique présidé par le ministère de l’éducation.

Le partage des compétences Etat-Pays pour les titres et diplômes nationaux, bien que conservant les mêmes principes, s’organisera aussi au regard du protocole signé entre le Vice-recteur et la Polynésie française. S’agissant du pilotage et de l’évaluation du système éducatif, le texte prévoit, entre autres, le recours à un collège des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs académiques, lesquels seront notamment chargés de veiller au respect des programmes au sein du cycle 3 de l’enseignement scolaire de manière plus particulière.

Par ailleurs, en termes de ressources humaines, les modalités de recrutement, de mise à disposition, d’affectation ou de fin de séjour de la convention du 4 avril 2007 sont reprises en grande majorité. Au titre de la participation de l’Etat aux charges supportées par la Polynésie française en matière d’éducation, le projet de convention prévoit qu’en l’absence de la dotation globale de compensation, l’Etat participe à ces dépenses, qu’il s’agisse de dépenses de fonctionnement (rémunération des personnels de l’Etat mis à disposition, transports scolaires…) ou encore de dépenses d’investissement (immobilier principalement).

Le texte prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avec une durée de vie prévue pour 10 ans. Il prévoit, par ailleurs, la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre de la convention. Ce comité, co-présidé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le président de la Polynésie française, peut notamment être saisi de toute question relative à l’évaluation de la réalisation des objectifs fixés par la Charte de l’éducation du Pays.


Tuaro No te Ora inscrit au calendrier des manifestations sportives

L’événement annuel, créé en 2011 par la Caisse de Prévoyance Sociale, intitulé Tuaro No Te Ora, sera désormais inscrit au calendrier des manifestations sportives de la Polynésie française.
Au cours des 5 premières éditions (2011 – 2015), Tuaro No Te Ora a mobilisé plus de 5 000 visiteurs, hommes et femmes de tous âges. En outre, plus de 15 disciplines sportives leurs ont été proposées au titre de la promotion des activités physiques et sportives, et de la découverte. L’édition 2016 revêtira un caractère innovant en termes de participation, avec notamment la présence de 1000 jeunes des quartiers prioritaires identifiés par le Contrat de Ville. Ainsi, 2000 personnes d’horizon divers se côtoieront au cours de la journée du 1er octobre, sur le domaine public communal de Aorai Tini Hau - Pirae, de 9 à 18 heures.


Jeunesse et sports : attribution de subventions de fonctionnement

La mise en œuvre de la politique sportive du Pays s’appuie, essentiellement, sur un tissu associatif dynamique, regroupé en fédérations qui disposent d’une « délégation de service public » avec 3 missions principales :
- le développement du sport pour tous, ou sport de masse,
- le développement du sport de haut niveau,
- et, enfin, la mise en œuvre de formations des membres et cadres techniques.

Afin d’aider ces fédérations sportives à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des fédérations.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire. C’est ainsi que le Conseil des ministres a validé les subventions de fonctionnement en faveur de 6 fédérations sportives (Golf, Handisport, Tennis, Tennis de table, Natation et Karaté) pour un montant global d’environ 20 millions Fcfp. Deux grandes associations de jeunesse (Arii heiva rau et UTFSCF) vont également recevoir une subvention de fonctionnement pour un montant global de 12 millions Fcfp.
Le Gouvernement affirme ici son soutien aux associations sportives et de jeunesse à travers un accompagnement financier permettant de contribuer à la réalisation d’actions diverses auprès des jeunes du Pays.


Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la rivière Tiapa

Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté relatif à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la rivière Tiapa, sise PK 20,22 dans la commune de Paea, et à la cessibilité des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Cet aménagement qui vise à contenir le cours d’eau dans son lit en cas de crue d’occurrence centennale, et à en stabiliser les berges, impactera 36 parcelles de terre représentant une superficie totale de 4 981m².

L’arrêté soumis au Conseil des ministres s’inscrit dans la procédure d’acquisition par expropriation initiée par un arrêté du Conseil des ministres du 16 novembre dernier modifié, et tient compte de l’avis favorable formulé par le commissaire enquêteur au terme des enquêtes publiques qui se sont déroulées du 18 janvier au 3 février 2016.


Démarrage des travaux pour le pôle de santé mentale

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’avenant 3 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement relative à la construction du pôle de santé mentale. La signature de cet avenant permettra au Pays de démarrer ce chantier dès le mois d’octobre prochain conformément à l’annonce faite par le Président sur le sujet.

Après une première phase intégrant la déconstruction de l’ancien hôpital militaire Jean Prince ainsi que les études préalables au lancement des travaux, financée par le Pays et par l’Etat au titre du Contrat de projets 2008-2014, pour un montant de 440 millions Fcfp TTC, la seconde phase du projet, objet de l’avenant 3, consiste en la construction de l’ouvrage dont le coût est estimé à 3,630 milliards Fcfp. La livraison du bâtiment est prévue pour le mois d’octobre 2019.


Modification de la cotation du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 dans la nomenclature des actes de biologie médicale

Le dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 représente une avancée majeure dans la prise en charge des femmes enceintes à risque en permettant la détection de cette pathologie par une simple prise de sang. Ce test est remboursé par la Caisse de Prévoyance Sociale depuis août 2015.

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté portant modification de la cotation de ce test génétique à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de répercuter la baisse de prix effectuée par le laboratoire. L’impact prévisionnel est évalué à près de 11 millions Fcfp d’économies sur un an pour la CPS sur la base d’une estimation de 350 tests réalisés par an.

L’Office des postes et télécommunications informe qu’il sera amené à effectuer des travaux de mise à jour sur ses équipements, les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 septembre.

Ces interventions de maintenance auront lieu de 22h00 à 01h00 durant trois nuits d’affilée.

Ces travaux occasionneront pendant toute leur durée une perturbation du service de téléphonie fixe sur Vinibox/Manabox dans l’ensemble de la Polynésie.

Ils occasionneront également une perturbation du service de téléphonie fixe dans les îles suivantes :

Anaa ; Apataki ; Aratika ; Faaite ; Fakahina ; Fangatau ; Hereheretue ; Hikueru ; Katiu ; Kauehi ; Makatea ; Marokau ; Marutea ; Mataiva ; Moruroa ; Napuka ; Niau ; Nukutavake ; Nukutepipi ; Pukapuka ; Pukarua ; Raraka ; Raroia ; Reao ; Taenga ; Takume ; Tatakoto ; Tematangi ; Tetiaroa ; Tureia ; Vahitahi ; Vairaatea.

Le service de téléphonie mobile restera opérationnel durant la période des travaux.

L’OPT remercie par avance ses clients pour leur compréhension.

Le service communication de l’OPT

Dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants est mis en œuvre par le gouvernement de la Polynésie française. Cette mesure a pour but d’accompagner les commerçants et les restaurateurs dans leur projet de rénovation, d’aménagement et d’amélioration de l’attractivité de leur point de vente ou de restauration en Polynésie française.

Les dépenses éligibles portent sur des travaux d’aménagement et de rénovation du local ayant une surface de vente ou de restauration accessible à la clientèle inférieure à 150 m². Ces dépenses peuvent comprendre : la signalétique et la mise en valeur des enseignes commerciales et publicitaires, les façades extérieures du point de vente ou de restauration, la réalisation ou rénovation des vitrines, les aménagements extérieures visant à facilitier l’accès des consommateurs, les aménagements intérieurs, les équipements et mobiliers d’exposition.

Le montant de l’aide ne peut pas excéder 70 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles dans la limite de 5 millions Fcfp.

La gestion de ce dispositif d’aide est assurée par la Direction générale des affaires économiques. Elle est en charge de l’instruction et du suivi des dossiers de demande d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.


Dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises est mis en œuvre par le gouvernement de la Polynésie française. Cette mesure a pour but d’accompagner les entreprises dans l’aménagement des locaux et l’acquisition d’équipements neufs, spécifiquement dédiés à leur activité.

Les dépenses éligibles portent sur l’acquisition d’équipements neufs et la réalisation de travaux d’aménagement des locaux, spécifiquement dédiés à l’activité de l’entreprise.

Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles dans la limite de 3 millions Fcfp.

La gestion de ce dispositif d’aide est assurée par la Direction générale des affaires économiques. Elle est en charge de l’instruction et du suivi des dossiers de demande d’aide à l’équipement des petites entreprises.


Mise sur le marché des produits en provenance du Japon

Suite à l’accident survenu le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, des mesures ont été prises pour assurer la sécurité du consommateur polynésien. Depuis lors, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, originaire du Japon, doivent justifier de teneurs en radionucléides ne dépassant pas les valeurs strictes appliquées dans ce pays pour son marché intérieur.

Les différents prélèvements de contrôle effectués depuis 5 ans sur le marché local n’ont pas mis en évidence de cas de non-conformité.

Ces mesures reconduites chaque année sont désormais pérennisées. Les produits les plus sensibles tels que le riz, les champignons, certaines plantes sauvages ou certains produits de la mer et leurs dérivés sont, par ailleurs, soumis à des échantillonnages de contrôles complémentaires.


Organisation de trois concours de Création et Développement Economique des Entreprises

Le gouvernement de la Polynésie française, dans le cadre de ses actions en faveur de la Relance économique, souhaite renforcer son soutien à la création et au développement d’entreprises dans des secteurs particulièrement favorables au développement économique. La volonté publique est de définir un cadre permettant de stimuler le développement de projets s’inscrivant en soutien au développement durable du Pays.

Dans ce contexte, le Conseil des ministres a décidé de lancer trois concours de Création et Développement Economique des Entreprises dans les domaines suivants :

1. L’agroalimentaire : stimuler la création, le développement et la mise sur le marché de projets économiques et/ou la réalisation d’investissements structurants dans le secteur agroalimentaire tout en soutenant une alimentation sûre, saine et durable ;
2. L’économie circulaire : stimuler les méthodes de réduction de la consommation de matières premières et d’énergies en améliorant leur utilisation et en promouvant une consommation responsable ;
3. Le numérique : stimuler la création, le développement et la mise sur le marché de projets numériques innovants ou d’intégration originale au contexte de la Polynésie française.
Le lancement des concours aura lieu, le jeudi 8 septembre, à 9 heures, au ministère de la Relance économique. Le jury, placé sous la présidence du ministère en charge de la Relance économique et du numérique, sera composé de représentants de l’administration, de représentants des professionnels de l’entreprise (MEDEF, CGPME, CCISM, SOFIDEP) et de Tahiti Fa’ahotu. A l’issue de chaque concours, 6 lauréats se verront décerner des prix d’un montant s’élevant entre 500 000 cfp et 5 000 000 Fcfp.

Les dossiers de candidature et les règlements des concours sont disponibles sur demande par mail à Tahiti Fa’ahotu : [email protected] ou sur les sites www.tahitifaahotu.pf / www.presidence.pf / www.dgae.gov.pf / www.dgen.pf.


Projet de convention entre la CPS et Air Archipels dans le cadre des évasans inter-îles

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté en Conseil des ministres, deux projets d’arrêtés portant approbation d’une convention entre la CPS (CA RGS et RNS) et la Cie Air Archipel relative aux évasans inter-îles.

Les évacuations sanitaires par voie aérienne (programmées ou urgentes) vers les plateaux techniques hospitaliers (Hôpital de Taaone) sont confiées à des prestataires privés (en l’espèce la Cie Air Archipels).

La nature et la tarification de ces prestations sont actuellement fixées par conventions entre la CPS (pour le compte de chaque régime) et la Cie Air Archipels. Cette dernière, en raison du caractère limité de sa flotte et de ses équipages, a régulièrement recours aux forces armées pour assurer les évasans urgentes. Or, les évasans assurées par l’armée ont un coût très important.

Une nouvelle convention quinquennale a donc été proposée afin de mieux encadrer les prix et les conditions d'intervention. Air Archipels s’engage à se doter d'un équipage supplémentaire afin de limiter le recours aux forces armées. Cette mesure génère une économie d’environ 10 millions Fcfp par an sur l'enveloppe globale des évasans inter-îles.


Approbation des comptes de l’exercice 2015 du régime de solidarité de la Polynésie française (R.S.P.F.)

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire une délibération du Comité de Gestion du régime de solidarité de Polynésie française portant approbation des comptes 2015 dudit régime et donnant quitus à l’agent-comptable de la CPS.

Le résultat 2015 affiche un déficit de 250,7 millions Fcfp en raison :
- d’une hausse des dépenses de 4 %, soit + 11 % de dépenses de santé (épidémie du chikungunya) et d’une hausse de 5 % des prestations servies au profit des personnes handicapées. - d’une baisse des recettes de 5%.
Trois branches représentent 83, 5 % des dépenses (21, 498 milliards Fcfp).


Assurance maladie : (2014) 12 806 MF ; (2015) 11 536 MF ; (évolution) 1 270 MF soit + 11, 5 %
Personnes âgées (vieillesse, RPSMR) : (2014) 3 853 MF ; (2015) 3 928 MF ; (évolution) - 75 MF, soit - 1,9 %
Personnes handicapées : (2014) 4 839 MF ; (2015) 4 614 MF ; (évolution) 225 MF, soit + 4,9 %
Total : (2014) 21 498 MF ; (2015) 20 078 MF ; (évolution) +7 %
(MF = millions Fcfp)

Le déficit cumulé des résultats antérieurs s’établit à hauteur de 1.858 milliard Fcfp.

S’agissant des recettes, deux éléments ont impacté le résultat 2015 :
- le retour - après 7 ans d’absence – du financement de l’Etat au RSPF pour un montant de 1, 4 milliard Fcfp ;
- une baisse de 10 % de la dotation du FELP : 24, 23 milliards Fcfp (au lieu de 26, 87 milliards en 2014 en raison d’un complément exceptionnel de 3.5 milliards).

Ces chiffres sont révélateurs de la nécessité d’une refondation du régime de solidarité, garante d’une fiabilisation des contrôles et d’une efficience accrue des procédures administratives (les retards dans l’instruction des demandes, après avoir dépassé 5 ans entre 2000 et 2005, ont été ramenés à 20 mois en 2007, sans jamais passer sous le seuil d’un an).

L’adoption par l’assemblée de la Polynésie française, le 13 juillet 2014, de la loi du Pays relative aux conditions d'admission au Régime de Solidarité et au contrôle de leur respect, souscrit globalement à cet objectif, quand bien même sa mise en application, à compter du 1er janvier 2016, aurait mis en exergue un certain nombre de situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission pour des personnes privées de toute ressources, du fait notamment de la perte de leur emploi. Le gouvernement s’est rapidement attaché à restaurer l’équité sociale en présentant à l’Assemblée de Polynésie française, dès juillet 2016, un projet de loi du pays ayant pour visée de corriger les incohérences relevées à la faveur de la mise en application de cette loi du pays.


Approbation des comptes de l’exercice 2015 du régime des non-salariés (R.N.S.)

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire une délibération du Conseil d’administration du régime des non-salariés portant approbation des comptes 2015 dudit régime et donnant quitus à l’agent comptable de la CPS.

Les comptes 2015 du régime présentent un résultat net de 68 millions Fcfp contre 161 millions en 2014. Le déficit cumulé s’établit à 607,7 millions Fcfp tandis que les produits, contribution du Pays pour les prestations familiales incluses (300 millions Fcfp), s’élèvent à 3,254 milliards Fcfp contre 3,237 milliards Fcfp en 2014. Malgré la baisse de 1,3 % des revenus déclarés, ils sont en augmentation de 1 % par rapport à 2014 du fait de la hausse du nombre des ressortissants au R.N.S. (+ 2,1%).

Les charges s’établissent à hauteur de 2,715 milliards Fcfp dont 2,464 milliards Fcfp (2,447 milliards Fcfp en 2014). Le retour à un résultat positif depuis 3 ans permet d’espérer un apurement sur le long terme du passif cumulé.


Soutien au « Challenge Polynésie 2016 » de volley-ball

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 3 millions Fcfp à la Fédération tahitienne de volley-ball. Celle-ci avait sollicité le Pays pour le financement du « Challenge Polynésie 2016 », lequel s’est déroulé à Mataiea au cours du deuxième trimestre de cette année.
Le Challenge Polynésie 2016 est une compétition sportive de grande envergure qui rassemble les champions de chaque Challenge des Archipels, en catégorie cadet et sénior, féminin et masculin. Plus de 200 athlètes se sont affrontés lors de cet évènement qui a mobilisé 20 entraîneurs, cinq arbitres des îles, douze conseillers de la fédération, douze arbitres de Tahiti, dix bénévoles et deux salariés de la fédération.

Fondée en 1972, la fédération tahitienne de volley-ball est une association à but non-lucratif. Elle dispose d’un agrément du Pays et d’une délégation de service public garantissant la gestion administrative, technique et réglementaire des disciplines sportives. La délégation de service public lui a été accordée par arrêté en mai 2016 pour le volley-ball et beach-volley. Au 31 décembre 2015, cette structure fédérale était composée de 2651 licenciés répartis dans 104 clubs. Les disciplines de volley-ball et de beach-volley sont pratiquées dans toutes les îles de la Polynésie française.


Subvention pour le comité des sports de Tubuai

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 300 000 Fcfp en faveur de l’association sportive « Comité des sports de Tubuai ». Cette association a sollicité du Pays une subvention pour financer son activité générale au titre de l’année 2016.

Cette activité porte notamment sur l’organisation d’un Tournoi de fùtsal, sur le lancement de courses de kite-surf, sur la relance du Volley-ball, l’organisation du semi-marathon ou encore l’organisation de courses de va’a. Créée en novembre 2009, l’association « Comité des sports de tubuai » est une association à but non lucratif. L’association compte 600 adhérents et a une équipe de trois permanents.


Soutien aux projets associatifs

Le Pays alloue, chaque année, des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement ou d’investissement, afin de soutenir les projets associatifs. Néanmoins, le circuit d’attribution des subventions est long et complexe, et le bénéficiaire perçoit souvent tardivement la somme sensée financer ses projets de l’année. Ces retards fragilisent donc la mise en œuvre des actions et découragent leurs porteurs, qui, le plus souvent, sont bénévoles. Ce dysfonctionnement a également des conséquences graves sur le financement des emplois des personnels administratifs et des cadres techniques fédéraux, régulièrement confrontés au retard de paiement de leurs salaires, rendant ainsi leur emploi des plus précaires.

Face à cette problématique, le ministère de l’Education et de l’enseignement propose d’attribuer aux associations sportives et de jeunesse les plus importantes, partenaires indispensables de la mise en œuvre de la politique du Pays dans les domaines jeunesse et sport, des subventions sans condition.

L’attribution d’une telle subvention à ces fédérations peut pleinement se justifier au regard de la délégation de service public qui leur est accordée, puisque celle-ci permet l’exercice de prérogatives de puissance publique. Cela signifie que les fédérations délégataires mettent en œuvre, par délégation de la Polynésie française, un service public qui est celui de l’organisation des compétitions sportives dans leur discipline. Cette compétence exclusive confère un monopole légal aux fédérations qui en sont bénéficiaires.

Le montant de la subvention « sans condition » pourrait permettre de couvrir les dépenses courantes relatives au fonctionnement administratif de chaque fédération ainsi que les emplois, en particulier ceux des cadres techniques fédéraux qui sont les véritables relais de la mise en œuvre de l’action publique au sein des fédérations sportives. Le financement des projets, quant à lui, continuerait à faire l’objet d’un dossier de demande de subvention traité via la commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie (C.N.D.S.) et instruit selon la procédure réservée à ce type de subvention.

S’agissant du secteur de la jeunesse, en l’absence de délégation de service public, le choix des associations bénéficiant d’une subvention « sans condition » reposerait sur :
- leur engagement reconnu de longue date et leur ancrage durable au service de la jeunesse polynésienne ;
- leur capacité d’adaptation et de réponse aux problématiques actuelles, et, notamment, à mettre en œuvre des projets répondant aux orientations ministérielles fixées pour la jeunesse ;
- leur périmètre d’actions diversifié ;
- leur rayonnement sur la Polynésie française ;
- leur habilitation à former les cadres du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire, et notamment les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;
- la reconnaissance de la qualité de leur action par le Comité technique des subventions de Jeunesse et d’Education Populaire (CTJEP) et par d’autres institutions ;
- la présence d’au moins un salarié au sein de leur structure ;
- la capacité de ces associations à exercer leurs activités sur un territoire étendu.

L’éducation populaire et le sport jouent un rôle de première importance en Polynésie Française. Le sport contribue à maintenir la cohésion et la paix sociale. Il favorise l’éducation à la citoyenneté, la socialisation et la mixité sociale en permettant d’accueillir quotidiennement des milliers d’enfants et adolescents dans les clubs sportifs. Par ses bienfaits, il est au cœur des politiques publiques en matière de santé dans une approche préventive.

Ce rôle majeur du sport, le Pays aspire à ce qu’il soit renforcé. C’est pourquoi il soumettra cette proposition forte, lors du vote du budget 2017, en accord avec la place qu’il souhaite donner au sport en Polynésie.


Soutien aux associations culturelles

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres six dossiers ayant reçu un avis favorable lors du dernier comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française. Le Pays apporte ainsi son soutien au travers d’une aide financière aux projets suivants :

- l’association « Orama Studio » a créé son collectif d’artistes pour présenter sa première exposition d’art contemporain qui a eu lieu au Musée de Tahiti et des îles du 17 juin au 31 juillet dernier. Composé de personnes connues dans le monde de la culture, l’association a voulu par ce biais faire connaître une facette de l’art contemporain en faisant travailler des artistes polynésiens sur un thème commun. L’exposition adressée à un public large avait pour objectif de développer un langage nouveau et contemporain dans le domaine de la création plastique, à travers divers médias tels que la sculpture, la peinture, la vidéo, les installations, etc.

-l’association « Raiatea nui », invitée par le C.I.O.F.F (Conseil international des organisations de festivals de folklore et d’arts traditionnels), et dirigée artistiquement par Murielle Sham Koua, laquelle a conduit une délégation composée de 30 danseurs, chanteurs, musiciens et chorégraphes qui ont représenté la Polynésie française et sa culture durant une tournée estivale d’une durée de plus de 55 jours environ, en Europe et en Guadeloupe.

-l’association « Comité Eo himene », qui organise la 2ème édition du festival Eo himene. La première édition du festival Eo himene a eu lieu en 2014 à Nuku Hiva, sur le paepae Temehea, au centre du village de Taiohae. Programmé sur 2 jours, cet évènement musical a remporté un vif succès, auprès du public venu nombreux pour découvrir les artistes des îles avoisinantes et de Tahiti, interpréter des styles de musiques divers et modernes. La 2ème édition du festival est programmée pour le mois de novembre prochain.

-l’association « Takurua », souhaite réaliser l’enregistrement d’un CD de chants et de musiques mangaréviens. Créée en 2005, l’association organise chaque année des activités culturelles, artisanales ou autres dans le but de promouvoir et de préserver la culture de l’île de Mangareva. L’association a décidé d’immortaliser une partie du patrimoine mangarévien à travers l’enregistrement d’un CD de chants et de musiques traditionnels.
-l’association « Comité du tourisme de Rangiroa », organise la 6ème édition du « Farerei Haga – La rencontre ». Les organisateurs ambitionnent, avec l’appui de la commune de Rangiroa, de rassembler autant de participants et de spectateurs venant des Tuamotu du nord que de touristes. En marge des fêtes du Tiurai, cet évènement consiste à maintenir une activité culturelle sur l’île et à faire rencontrer la population, les artisans, les sportifs, les scolaires et les touristes autour de la culture Pa’umotu. Le Farerei Haga se déroulera du 19 au 24 septembre prochain, avec la participation de plusieurs autres délégations.

-l’association « Faa Ruperupe », a pour but de favoriser la lecture publique et de donner l’accès aux moyens modernes de communication et d’information afin de lutter contre l’illettrisme. Depuis sa création en 2005, l’association a ouvert l’unique bibliothèque de l’île de Moorea, mettant ainsi, à la disposition du public, de nombreux ouvrages. Elle a mis en place une bibliothèque itinérante à Moorea et propose des animations à thèmes autour du livre. Pour développer son lectorat, l’association « Faa Ruperupe » a créé de nouveaux évènements axés sur la diffusion de films documentaires, les conférences, une lecture publique à la plage, etc.


Collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de convention devant être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 11 933 174 Fcfp, correspondant à sa participation financière à des opérations en faveur de la biodiversité. Il s'agit spécifiquement d'appuyer la mise en place d'un schéma directeur de la rivière Fautaua, une des plus grandes rivières de Tahiti, d'étudier les populations de l'escargot terrestre largement répandu sur l'atoll de Niau, le "Pupu Niau", et de poursuivre les efforts de contrôles et de lutte contre la petite fourmi de feu à Tahiti.


Exposition « Tiki » au Musée de Tahiti et des Îles et journée d’échanges autour du tiki

Le Musée de Tahiti et des Îles présentera au public l’exposition de prestige « Tiki » à compter du vendredi 15 septembre et jusqu’au 19 mars 2017. L’exposition tiki a été conçue par Tara Hiquily, chargé des collections ethnographiques du musée, et Christel Vieille-Ramseyer, consultante en valorisation du patrimoine, tous deux commissaires de l’exposition ; ils ont fait appel à des chercheurs, spécialistes, universitaires et acteurs locaux de la culture marquisienne pour répondre à une question à la fois simple et complexe : Qu’est-ce que tiki ?

L'exposition va explorer les différentes acceptions du mot tiki en les déclinant autour de trois axes – tradition orale, motif, statue anthropomorphe – L’ethnologie, la linguistique, la sociologie, l’archéologie sont tour à tour convoquées pour tenter de redonner du sens au tiki et apporter un éclairage sur les liens qui l’unissent à Tiki ; c’est l'occasion de poser un regard interdisciplinaire sur cette figure emblématique des îles Marquises. Ainsi, une centaine d’objets issus des collections du Musée de Tahiti et des Îles, de collections privées et d’une collectivité des îles Marquises, seront exposés.

En marge de cette exposition une journée d’échanges est organisée par le musée le jeudi 15 septembre au Méridien Tahiti autour du tiki. Parmi les intervenants qui ont confirmé leur participation, figureront notamment les auteurs qui ont contribué à l’ouvrage « Tiki » coédité par le musée et l’éditeur Au vent des Îles, mais également des personnalités comme Stéphane Martin, Président du Musée du Quai Branly – Jacques Chirac.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central à compter de 20h jusqu’à 2h du matin, du lundi 5 au jeudi 8 septembre afin de permettre au service des parcs et jardins et de la propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

PAPEARI, le 01/09/2016 - Afin d'encourager la politique sportive de la commune, le conseil municipal prévoit d'aménager un boulodrome homologué et un plateau sportif couvert.

Un projet qui se mettra en place sur un terrain communal de 8 000 m², situé en face du CJA et du terrain de football.

Dans un premier temps, les équipes communales défrichent le terrain, ce qui devrait prendre encore deux ou trois semaines. Pour cette opération, la municipalité a déboursé 700 000 Fcfp.

Ensuite, il faudra aménager le lieu, avec remblayage, etc., près de 4 millions de francs seront donc nécessaires pour cette seconde étape.

La dernière phase consistera à la construction de la salle couverte et l'aménagement du boulodrome. Pour l'heure, la commune n'a pas encore chiffré le coût de cet investissement. Elle devra tout d'abord trouver les financements, au travers notamment de subventions.

Projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat pour le financement d’un programme en faveur du développement touristique

Faisant suite à une intervention vigoureuse et volontaire des Sénateurs polynésiens en séance plénière au Sénat lors de l’adoption de la Loi de Finances 2016, le Vice-président, Nuihau Laurey, a présenté au Conseil des ministres un projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat visant, conformément à l’engagement pris alors par la ministre des Outre-Mer, à compenser la diminution du montant de la dotation globale d’autonomie inscrite dans la loi de finances pour l’année 2016.

Le présent projet de convention a ainsi été établi pour permettre, à hauteur du même montant de 4 millions d’euros (4.000.000 €), le financement par l’Etat d’un programme d’actions en faveur du développement touristique de la Polynésie française.

Cette convention prévoit ainsi un engagement financier de l’Etat à hauteur de 477 326 969 XPF (4 000 000 €) représentant un taux de participation de 80% du montant global des actions envisagées, évalué à 596 658 711 XPF H.T. (5 000 000 €). Un unique versement est prévu, dès sa signature.

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le présent projet de convention requiert l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française, à laquelle il sera transmis.


«Avis sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la continuité territoriale»

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable à un projet de décret qui modifie le code des transports pour apporter au dispositif de continuité territoriale entre les collectivités territoriales d’outre-mer et le territoire métropolitain, des ajustements améliorant la prise en charge de frais liés au déplacement, au titre du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle », c'est-à-dire de l’aide accordée aux personnes en formation professionnelle ayant pour objectif une insertion durable dans l'emploi.

Un vœu a également été émis afin que le dispositif de la continuité territoriale couvre le déplacement de l’île de résidence jusqu’au lieu effectif de la formation afin de prendre en compte les contraintes géographiques spécifiques à la Polynésie française (frais de déplacement interinsulaires au sein de la collectivité de résidence).


Ouverture de la pêche aux holothuries (rori) sur les îles de Vahitahi, Faaite, Tahanea, Motutunga et Aratika

La pêche aux holothuries (rori) est réglementée en Polynésie depuis 2013 et son intérêt économique est grandissant. En effet, la valeur CAF déclarée en douane à l’export s’élevait en 2015 à 45,7 millions FCFP pour un poids final total de 4 735 kg, soit une moyenne de 9 651 FCFP/kg contre 6 538 FCFP/kg en 2014. Les campagnes de pêche sont organisées annuellement et si leurs ouvertures ne sont pas toutes simultanées, la clôture des pêches est prévue le 31 octobre.

Pour l’année 2016, 15 îles ont été ouvertes à la pêche des holothuries. Les pêches sont contrôlées localement par des comités de gestion, qui sont en charge de veiller au respect des tailles minimales imposées, au respect des quotas, à la qualité du séchage et au contrôle des exports hors de l’île.

Les 5 dernières îles à être concernées par cette pêche pour l’année 2016 sont l’île de Vahitahi de la commune de Nukutavake, les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune d’Anaa et l’île de Aratika de la commune de Fakarava. L’ouverture de la pêche dans ces îles vient d’être autorisée par le Conseil des ministres et ne sera effective qu’après signature d’une convention entre le comité de gestion et la Direction des ressources marines et minières.


Loi d’homologation de la peine d’emprisonnement prévue dans le cadre du rachat de métaux précieux

La loi du pays n°2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, prévoit, en son article LP 52, une peine d’emprisonnement en cas de non respect des dispositions encadrant la conclusion des contrats d’achat de métaux précieux.

Afin de rendre cette disposition applicable, le Conseil des ministres a émis un vœu du Gouvernement à cet effet, auprès de l’État.


Projet Ohipa Matai pour la télévision

La Société Archipel Production a, pour cette année, un projet télévisé, à but non lucratif, dénommé « Ohipa Maitai ». Ce projet télévisuel consiste en un jeu portant sur la création d’entreprise qui a pour but de valoriser l’image de l’entrepreneur. Celui-ci s’étalera sur 8 semaines à raison d’une émission de 40mn hebdomadaire.

Vingt candidats sont présélectionnés sur dossier, en fonction de la qualité et de l’originalité de leur projet de création d’entreprise. Pour la sélection des projets, leur caractère innovant, ainsi que l’intégration de la notion de développement durable dans le concept, seront des critères de choix importants. L’état d’avancement et de faisabilité des projets leur permettront d’être sélectionnés à l’issue de la première étape du jeu : l’entretien avec le jury.

Au fil des épisodes, l’évolution des candidats sera suivie de très près. Les doutes, les réussites, les échecs de chacun d’entre eux seront filmés au quotidien. Ils seront aussi filmés avec leurs coachs, et sur le terrain lors des épreuves à accomplir. Leurs sensations et leurs émotions seront recueillies en aparté lors de confidences qu’ils livreront à chaud au rythme des épreuves.

Les quatre gagnants recevront chacun un prix, allant jusqu’à 1 million Fcfp pour le premier, leur permettant de démarrer leur projet et une « Clef de l’entreprise », trophée en bois sculpté, symbolisant leur capacité à développer leur projet de création d’entreprise. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention d’un montant de cinq millions Fcfp à ce projet.


Harmonisation des formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin ouvrant droit au bénéfice de l’assurance maladie des salariés et des non-salariés

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à harmoniser les formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin ouvrant droit au bénéfice de l’assurance maladie des salariés et des non-salariés.

Les trois régimes de protection sociale polynésiens (régime des salariés, régime des non-salariés et régime de solidarité de la Polynésie française) offrent une couverture sociale sans contribution supplémentaire aux personnes ayants droits des affiliés (conjoint, enfants, concubins, etc…), notamment pour le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie (frais de remboursement de soins, prise en charge des frais d’hospitalisation, etc…).

Le bénéfice des prestations au profit du concubin est octroyé sous réserve d’une durée de vie commune minimale qui doit être certifiée auprès de l’organisme de gestion.

La loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité et au contrôle de leur respect a réduit la durée de minimale de vie commune de deux à une année.

Afin de garantir une stricte égalité en matière d’accès aux droits sociaux pour l’ensemble des régimes, la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale a également ramené à un an la durée de vie minimale de vie en concubinage pour les ressortissants ayant droits du régime des salariés et régime des non-salariés.

Pris en application de cette dernière loi du pays, l’arrêté adopté par le Conseil des ministres stipule que le concubinage est certifié par une déclaration sur l’honneur dûment remplie, signée conjointement par les concubins sur un formulaire de la Caisse de prévoyance sociale et transmis par tous moyens à l’organisme de gestion ou à la direction des affaires sociales.

Pour la reconnaissance de la qualité d’ayant droit :
- Est considéré comme non adultérin le concubinage entre deux personnes qui ne sont ni mariées, ni liées par un pacte civil de solidarité, ni en situation de concubinage avec un tiers ;
-En absence d’enfant commun, né ou à naître, avec l’assuré, une durée de vie commune ininterrompue d’au moins un an est requise.
Le ou les conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité ou concubins, informent l’organisme de gestion de tout changement affectant la vie de couple dans le délai d’un mois à compter de la rupture sur un formulaire de l’organisme de gestion.

Ce document accompagné, le cas échéant, des pièces corroborant la rupture, est transmis par tous moyens à l’organisme de gestion.

Afin de permettre aux intéressés de se conformer aux nouvelles formalités, il est prévu que les certifications établies sous l’emprise de la réglementation antérieure, fondent la qualité d’ayant droit jusqu’au 1er octobre 2016.


Modification de diverses dispositions du code du travail

Le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française un projet de loi du pays visant à modifier ou compléter les différentes parties du code du travail (parties I à IV et VI à VIII). Certaines modifications proposées ne changent pas le fond et viennent apporter des corrections mineures.

D’autres dispositions viennent compléter la réglementation, ainsi qu’il suit :
• Dans le certificat de travail (article Lp. 1224-8), des mentions complémentaires sont précisées afin de permettre à tout salarié de s’appuyer sur ce document pour faire valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Une amende administrative est prévue lorsque l’employeur récalcitrant ne délivre pas le document (article Lp. 1226-2) ;

• Sur les dispositions relatives au délit d’entrave (articles Lp. 2452-1, Lp. 2452-2, Lp. 4727-2), les modifications consistant à supprimer les peines d’emprisonnement sont nécessaires pour se conformer à la réglementation métropolitaine dont les articles équivalents ont été modifiés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Le montant de l’amende pénale est par ailleurs doublé.

En effet, les articles 20 et 21 de la loi statutaire du 27 février 2004 imposent que les sanctions en matière pénale (peine d’emprisonnement et amendes pénales) respectent la réglementation nationale pour des infractions de même nature.

• Sur l’obligation d’établir un plan de prévention (article Lp. 4511-1) : pour éviter une double contrainte dans le domaine de la prévention, exclusion de l’obligation dès lors que la coordination des travaux à réaliser dans le bâtiment et travaux publics est prévue dans le plan général de coordination ou dans le plan particulier de sécurité et protection de la santé ;

• Sur la déclaration d’ouverture du chantier (articles Lp. 4531-3 et Lp. 4726-4) : report de l’obligation d’adresser le document qui pèse sur le maître d’ouvrage, en l’absence de maître d’œuvre et subséquemment, la sanction administrative peut être délivrée à l’encontre du maître d’ouvrage ;

• Sur le recours à un expert par décision du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) prévu à l’article Lp. 4614-10 : la modification de cet article fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelles les dispositions équivalentes du code du travail métropolitain (L.4614-13, al. 1 et 2) par décision QPC n° 2015-500 du 27 novembre 2015, en raison de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif et du droit de propriété de l’employeur ;

• Sur les sanctions pénales en matière de risques d’exposition à l’amiante (article Lp. 4725-1) : l’application des sanctions prévues par cet article n’est limitée qu’aux cas d’infractions liées au non-respect des prescriptions prévues par loi du pays. La modification va permettre d’étendre les sanctions à celles prévues par les arrêtés d’application ;

• Sur les travailleurs étrangers (article Lp. 5323-1) : extension du contrôle des dispositions relatives aux travailleurs étrangers aux agents assermentés de la direction du travail ;

• Sur le contrat d’apprentissage : adaptation des articles Lp. 6211-2, Lp. 6221-1, Lp. 6222-9, Lp. 6223-2, Lp. 6223-8, Lp. 6223-11, Lp. 6232-1 et Lp. 6232-4 pour permettre aux entités publiques de conclure un contrat d’apprentissage dès lors que l’apprenti relève d’un statut de droit privé, sans pour autant les faire bénéficier de l'aide du pays du fait qu’elles ne versent pas de taxe d'apprentissage (article Lp. 6242-1) ;

• Sur les clauses protectrices du journaliste (articles Lp. 7311-5 à Lp. 7311-8) : le projet de loi du pays vise notamment à introduire des clauses protectrices du journaliste en cas de rupture de son contrat de travail, telles que la clause de cession et la clause de conscience (article Lp. 7311-8), dans le but d’assurer l’indépendance du journaliste dans l’exercice de sa profession et de garantir les principes constitutionnels de pluralisme de l’information et de la libre communication des pensées et des opinions ;

• Sur les pouvoirs des agents de contrôle de la direction du travail (article Lp. 8111-2) : à la suite de l’avis favorable de l’Assemblée de Polynésie française en août 2015 au projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 sur le travail forcé, les pouvoirs de ces agents sont étendus dans ce domaine ;

• Sur la mise en demeure du directeur du travail (articles Lp. 8134-10-1 et Lp. 8134-10-2) : possibilité pour le directeur du travail de mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse. Il s'agit d'une action complémentaire à celle des agents de contrôle, lorsque ces derniers ne disposent pas de fondement légal pour intervenir.

Les organisations professionnelles représentatives d’employeurs et de salariés ont été consultées sur le projet de texte lors de deux concertations globales tripartites organisées les 5 et 12 avril 2016.


Subventions de fonctionnement en faveur de trois établissements scolaires de Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé ce jour, l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de trois lycées de Polynésie française. Le premier établissement concerné est le Lycée Paul Gauguin. La subvention octroyée servira à financer la formation du brevet d’initiation à l’aéronautique et le renouvellement du matériel pour l’option cinéma audiovisuel.

Le Lycée Paul Gauguin, en partenariat avec le centre polynésien de perfectionnement au pilotage, organise une formation au brevet d’initiation à l’aéronautique pour ses classes de seconde et les classes de troisième du Collège de Tipaerui. Cette formation leur permet de découvrir les filières menant aux carrières de l’aéronautique. Le montant de la subvention s’élève à 300 000 F CFP.

Par ailleurs, l’établissement procèdera au renouvellement du matériel pédagogique concernant l’option cinéma audiovisuel afin de garantir de bonnes conditions de passage du baccalauréat pour les élèves de terminale. Le montant de la subvention s’élève à 151 940 F CFP. Le Pays octroie donc une participation financière globale de 451 940 F CFP pour cet établissement.

Le Lycée professionnel de Uturoa bénéficie quant à lui d’une subvention d’un montant de 1 678 050 F CFP. Lors des grosses pluies du mois d’avril de cette année, plusieurs salles de classe, les bureaux de l’administration et l’atelier mécanique ont été inondés, créant d’importants dégâts matériels. L’établissement entreprendra la réalisation de soubassements de clôture en béton permettant ainsi d’éviter de nouvelles inondations.

Enfin, au Collège de Hao, le système de collecte des eaux usées de la cuisine est hors d’usage. Cela a entrainé des difficultés dans le fonctionnement de la cantine scolaire. La subvention de 790 775 F CFP octroyée ce jour servira aux travaux de rénovation du réseau des eaux usées, qui sont nécessaires en vue de retrouver une activité conforme aux normes règlementaires exigées pour une restauration collective.


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française

Le Comité Olympique de Polynésie française, a sollicité auprès du Pays, une subvention de fonctionnement de 24 625 618 F CFP, pour financer la souscription, au titre de l’année 2016, du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations de service public. Pour soutenir ce projet, le ministère chargé de la jeunesse et des sports a proposé au Conseil des ministres, qui l’a approuvée, l’attribution d’une subvention de cette somme, soit une contribution financière représentant 100 % de la demande présentée.

Chaque année, le COPF souscrit, et ce, depuis 2001, un contrat collectif d’assurance qui couvre l’ensemble des activités du mouvement sportif polynésien pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, soit les trente-neuf fédérations affiliées au Comité Olympique de Polynésie française. Ce contrat appelé « contrat multi périls » couvre tous les accidents corporels (individuel accident) et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés.

Le Comité Olympique de Polynésie française regroupe tous les organismes de Polynésie française régissant les activités physiques ou sportives, régulièrement déclarés sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, et représente le sport polynésien pour toutes les questions d’intérêt général auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, notamment le Conseil de Jeux du Pacifique, la Communauté du Pacifique, à l’exclusion des fédérations internationales et organisations en dépendant. Il est le seul habilité à assurer la liaison avec le Comité National Olympique et sportif Français.

En séance du 26 juillet 2016, la Commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française avait également émis un avis favorable à l’unanimité des 9 membres présents, sur la proposition du ministère d’octroyer cette subvention.


Circulation routière : la Gendarmerie nationale fera passer les examens de la capacité de conduire dans les îles

Dans sa séance du 31 août 2016, le conseil des ministres a pris un arrêté soumettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Gendarmerie nationale exercera pour le compte du Pays, la mission d’examinateur de la capacité de conduire dans les centres d’examen des archipels des Marquises, Australes, Tuamotu et Gambier.

Le personnel de la Gendarmerie nationale, sous l’autorité de son Commandant, recevra les demandes d’inscription et procèdera à l’évaluation des épreuves théorique et pratique de ce nouveau titre de circulation simplifié qui permettra aux habitants des îles de conduire en toute légalité dans leur île ou leur archipel. La direction des transports terrestres veillera à la stricte application des procédures en vigueur et à l’établissement des titres après réussite à l’examen.

Cette convention, renouvelée pour la troisième fois, illustre la parfaite collaboration du Pays et de l’Etat dans le cadre de la continuité des missions de service public.


Mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables

L’article LP 30 de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 prévoit que le Conseil des ministres arrête la liste des produits et prestations remboursables. Il est procédé à une mise à jour annuelle.

A cet effet le Conseil des ministres a adopté une nouvelle mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables .Celle-ci fait suite à une étude menée par la Direction de la santé, en collaboration avec les services de la Caisse de prévoyance sociale et s’inscrit dans le cadre de la lettre de cadrage concernant les orientations budgétaires 2016 de la CPS.

Elle a fait l’objet d’un avis favorable des conseils d’administration de chacun des trois régimes de protection sociale.

Les modifications, retenues selon leur intérêt pour la santé et dans le cadre d’un objectif d’économie pour la Caisse de prévoyance sociale, concernent essentiellement la mise en place de la nouvelle classification des pansements, une incitation à la mise en place de la location des lits médicalisés pour les îles du vent et les îles sous le vent, ainsi que la révision des tarifs de l’apnée du sommeil et des bandelettes de glycémie.


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association «Kamave»

L’association « Kamave »a sollicité l’aide financière du Pays pour une tournée musicale du groupe Takanini en France.

L’association représente le groupe marquisien « Takanini ». Issu de l’île de Nuku-Hiva, les compositions interprétées par le groupe relatent la vie quotidienne des Marquises, avec un attachement profond à la culture marquisienne animée par un style de musique comparable au reggae.

Le groupe a eu la chance de s’exprimer pour la première fois, à l’occasion d’un concert organisé sur l'île de Ua Pou en 2010 et l’engouement du public pour leur musique a suscité la réalisation d’un premier album CD de onze morceaux inédits, sorti en 2011.

Depuis, le groupe « Takanini » a fait son chemin et a réalisé des tournées musicales, aux Marquises, à Tahiti, et aux Iles sous-le-vent. Au mois de mars dernier, le groupe a mené une tournée en France, d’une durée d’un mois et s’est produit à Bordeaux, sur l’île de Groix, au musée du quai Branly à Paris, puis dans le sud de la France, à Toulon et à Argelès-sur-mer. La formation, réduite pour le déplacement à huit interprètes et musiciens, a été invitée au Festival de l’image et de la littérature « spécial Marquises » à Rochefort, puis au Festival international du film insulaire de Groix.

Afin de soutenir cette tournée musicale, et l’expression musicale polynésienne, le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de quatre cent quarante mille cent quatre-vingt-quatorze francs (440 194 F CFP) en faveur de l’association « Kamave ».

Fa’anaho fa’ahoura’a i te Piha Rautea

Ua vauvahuhia’tu te hō’ē parau ha’amaramaramara’a i mua i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau no ni’a i te fa’aineinera’a i te ‘ōpuara’a no te fa’aotira’a mana no te fa’anaho fa’ahoura’a i te Piha Rautea e no te Rava’aira’a Tairoto (PRRT=CAPL). Te fā no te reforomatiora’a i te papature e ravehia nei no te Piha Rautea e no te Rava’aira’a Tairoto (PRRT=CAPL) o te horo’ara’a ia ia’na ra i te mana tī’ā’aura’a mau.

Te tareni metua a te Piha o te riro mai i mua nei ei Piha Rautea no Porinetia farani o te tī’āra’a ia no te feia fa’a’apu no te ha’apapu i to rātou ō-papu-ra’a’tu i roto i te ha’amaura’a e te fa’a’ōhipara’a i te mau porotita e te mau tapura ‘ōhipa no te fa’ahotura’a fa’a’apu.

Te fa’aotira’a i taua tareni ra e arato ato’a mai ia i te fa’aoti ato’ara’a e rave rahi mau ti’ara’a, e teie i muri nei te mau ti’ara’a rarahi roa a’e : te ti’ara’a no te fāfāra’a, te ti’ara’a no te ha’amaramaramara’a e no te ha’apiipiira’a i te feia fa’a’apu e te ti’ara’a no te paturura’a fa’ata’ahia no te feia fa’a’apu.

E ha’apapu ato’a teie papature ‘api i to’na ti’ara’a mataara paruru, te tumu ia e titauhia te Piha Rautea ia fa’atura i teie mau titaura’a i muri nei :
- Te ti’ara’a toro’a : o te feia fa’ahotu fa’a’apu ana’e e aore ra o te piri mai te mau tareni, mai te feia fa’a’amu ‘animara, te mau tino tama e fa’ahotu i te mau ‘aru, etv, o te nehenehe e nā’nā e ti’a mai ;
- Te ti’ara’a no te ta’ato’ara’a, ‘ionaha, e nehenehe te huru ta’ata ora ato’a e morare o te pahono i te mau titaura’a i ha’amauhia na roto i tō’na tapa’ora’ahia i roto i te puta tamau no te fa’a’apura’a e riro mai i reira noara’a ra ei mero no te Piha Rautea ;
- E te hope’a roa, te ‘otonomi, ‘ōia ho’i, te ti’amara’a no te mā’iti, na roto i te Piha Rautea, i tā’na mau fā no te fa’ahotura’a e tā’na mau tapura ‘ōhipa e no te tī’ā’aura’a i tā’na mau punavai faufa’a tumu ma te ‘ore e fa’ahepohia mai na rapae’au.

Te tī’ā’aura’a i te puta no te fa’a’apura’a, tareni mana haunui, e horo’ahia’tu ia i roto i te piha tī’ā’au i te fa’a’apura’a tei reira tā’na tareni titauhia. Na te fa’aterera’a o te mau punavai faufa’a moana e no roto i te fenua e fa’atere i te tī’ā’aura’a i te puta no te feia rava’ai tairoto, o te ‘ore mai teie atu nei, e ti’a fa’ahouhia mai e te Piha Rautea.

Ei fa’ahopera’a, e o teie ture i roto i te tareni rahi no te fa’a’āpira’a i te piha a te hau no te fa’a’apura’a hina’arohia e te Peretiteni no Porinetia farani, o te mape’ehia’tu e te ‘ōpuara’a no te fa’anaho fa’ahoura’a i te piha no te fa’ahotura’a fa’a’apu o te mana i te ‘ōmuara’a no te matahiti i mua nei.


‘Ōpuara’a no te fa’aaura’a i rotopu ia Porinetia farani e te Haunui no te paturu faufa’a monira’a i te tapura ‘ōhipa no te fa’ahotu i te fariira’a ratere

No te fa’atae roa i te hope’a i te hō’ē tauto’ora’a pautuutu e te itoito a na To’ofa e piti no Porinetia farani i roto i te Putuputura’a tapura ‘ōhipa mana a te ‘Āpo’ora’a Huito’ofa i roto i te ha’amanara’a i te Ture no te mau Faufa’a moni 2016, ua vauvau mai te Mono-Peretiteni, o Nuihau Laurey, i mua i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te hō’ē ‘ōpuara’a no te fa’aaura’a i rotopu ia Porinetia farani e te Haunui, o te titau ra, ia au i te fafaura’a o tei ravehia na e te Fa’aterehaunui vahine no te mau Aramoana, ia ha’amaita’ihia te topara’a no te faito ta’ato’a o te tauturu o tei tapa’ohia i roto i te ture no te mau faufa’a moni 2016.

Teie ‘ōpuara’a fa’aaura’a, ua ha’amauhia ia ia nehenehe, i ni’a i aua ihoa faito ra no e 4 mirioni tara ‘ēuro, te paturura’a faufa’a moni a te Haunui no te tapura ‘ōhipa no te fa’ahotu i te fariira’a ratere a Porinetia farani.

Te fa’ata’a ra taua fa’aaura’a ra i te fa’aotira’a a te Haunui no te horo’a mai i te faufa’a moni i ni’a i te faito e 477 326 969 toata farane (4 000 000 €) ‘ōia ho’i, te hō’ē faito tauturura’a mai i ni’a i te 80% no te faito faufa’a ta’ato’a e hina’arohia no te mau tapura ‘ōhipa e hina’arohia ra, matutuhia i ni’a i te faito e 596 658 711 (5 000 000 €), toata farane, ‘āita ia e tute to roto. Ua fa’aotihia e hō’ē ana’e iho taime no te ‘aufaura’a mai, i te taime e tu’urimahia.

Na roto i te fa’a’ōhipara’a i te mau ‘irava 169 et 170-1 no te ture ‘avei’a no te papature ‘Ōtonomi a Porinetia farani, e titau teie ‘ōpuara’a o te fa’aaura’a i te ha’amanara’a a te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani, i reira ‘ōia e haponohia’tu ai.


« Mana’o no ni’a i te ‘ōpuara’a no te fa’aotira’a mana no te fa’ataui i te Ture no te mau Utara’a e no ni’a i te vai tamaura’a o te fenua »

Ua horo’a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te hō’ē mana’o fa’ati’a i te ‘ōpuara’a no te fa’aotira’a mana no te fa’ataui i te Ture no te mau Utara’a no te horo’a i taua fa’anahora’a i te vai tamaura’a o te fenua i rotopu i te mau fenua no te Aramoana e te fenua farani, i te mau fa’atiti’aifarora’a no te ha’amaita’i i te amora’a i te mau uta’a natihia i ni’a i te revara’a, i te pae no te « Parau ti’ara’a ta’ata no te ara no te fa’atupu paturu i te fa’aineinera’a toro’a», ‘ōia ho’i, no te tauturu e horo’ahia na te mau ta’ata i roto i te fa’aineinera’a toro’a no te tapi i teie fā no te fa’aora’a pu’etau e ti’a i te vaira’a i ni’a i te ti’ara’a ‘ohipa.
Ua tu’u ato’ahia’tu te hō’ē hina’aro ia riro taua fa’anahora’a ra ei mauha’a rave’a no te vai tamaura’a o te fenua no te amo i te revara’a mai te motu nohora’a e tae roa’tu i te vahi no te fa’aineinera’a toro’a no te ha’afaufa’a i te mau tafifi iho hiro’a fenua ta’a-è no Porinetia farani (te mau uta’a no te mau terera’a na roto i te mau motu i roto i te fenua nohora’a).


‘Iritira’a i te ‘ōhira’a Rori i te mau motu no Vahitahi, Faaite, Tahanea, Motutunga e Aratika

E mea fa’aturehia te ‘ōhira’a i te mau Rori i Porinetia farani nei, mai te matahiti 2013 maira, e te tupu noa’tura i te rahi tō’na hotu fa’arava’ira’a faufa’a. ‘Ōia mau, te faufa’a CAF o tei fa’a’itehia i roto i te pu ‘oti’a fenua i te taime haponora’a na te ara, tei ni’a ia i te 2015 ra i te rahira’a e 45,7 mirioni toata farane, no te hō’ē teimahara’a e 4 735 kiro, ‘ōia ho’i, no te hō’ē faito faufa’a tamau, e 9 651 toata farane i te kiro no te faito e 6 538 toata farane i te kiro i te 2014. E fa’atupuhia te mau ‘ohira’a i te matahiti e mai te mea, e ‘ēre to rātou mau matarara’a i te mea pinepine, ua fa’aotihia e piri to rātou mau ‘ohira’a i te 31 no ‘ātopa.

No te matahiti 2016, 15 rahira’a motu o tei ‘iritihia na te ‘ohira’a rori. E mea hi’opo’ahia te mau ‘ohira’a rori e te mau tomite no te ti’a’aura’a, o te mataara ia fa’aturahia te mau faito rarahi fa’aturehia, te mau faito rahira(‘a rori e fa’ati’ahia e ‘ohi, i te maita’ira’a no te tara’ira’a e te hi’opo’ara’a i te mau tapiho’ora’a na te ara.

Na motu hope’a e 5 o te fa’ati’ahia e ‘ohi i te rori i teie matahiti 2016, o te motu ia no Vahitahi no te ‘oire no Nukutavake, te mau motu no Faaite, Tahanea e Motutunga no te ‘oire no Anaa e te motu no Aratika no te ‘oire no Fakarava. Te ‘iritira’a i te ’ohira’a rori i roto i taua mau motu ra, na te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau ia i horo’a iho nei i te parau fa’ati’a, o te mana ra i muri a’e i te tu’ura’arima no taua fa’aaura’a ra a te Tomite no te Ti’ā’au e te Fa’aterera’a no te mau Punavai faufa’a moana e no roto i te fenua.


Ture ha’amana i te utu’a fare tape’ara’a no te ho’ora’a mai i te mau metara ho’o rahi

Te fa’ata’a ra te Ture ‘Ai’a n°2016-28 no te 11 no ‘atete 2016 no ni’a i te parurura’a i te mau ‘aimamau, i roto i ta’na ‘irava LP 52, i te hō’ē utu’a fare tape’ara’a ia ‘ore noa’tu e aurarohia te mau fa’aturera’a o te pū’ohu ra i te fa’aotira’a hope’a no te mau fa’aaura’a no te ho’ora’a mai i te mau metara ho’o rahi.
No te nehenehera’a e fa’a’ōhipa i taua fa’aturera’a ra, ua fa’atae te ‘Āpo’ora’ahau i tā’na anira’a no te reira parau, i te Haunui.


‘Ōpuara’a ‘Ōhipa Maita’i no te ‘Āfata teata

Te vai nei ta te Totaiete Ta’amotu Haruharura’a, no teie matahiti, hō’ē ‘ōpuara’a ‘āfata teata, no te ha’afaufa’a i te ta’ato’ara’a, piihia « ‘Ōhipa Maita’i ». Taua ‘ōpuara’a ‘āfata teata ra, no ni’a ia i te ha’utira’a no ni’a i te fa’atupura’a i te taiete ‘ōhipa o te tapi ra no te ha’afaufa’a i te hoho’a o te fatu taiete ’ōhipa. E fa’aterehia te reira no te roara’a e 8 hepetoma, no te hō’ē fa’anahora’a e 40 minuti te roa i te hepetoma.

E 20 mau tino o te ma’itihia mai no te pu’eparau tata’itahi, ia au i te faufa’a e te huru hi’ora’a tumu no ta rātou ‘ōpuara’a no te fa’atupu i te taiete ‘ōhipa. No te mā’itira’a i te mau ‘ōpuara’a, to rātou huru ‘apira’a, e tae noa’tu i te fa’aora’ahia i roto te parau no te fa’ahotura’a e ti’a i te vaira’a i roto i te fa’anahora’a, o te mau niura’a mana’o faufa’a rahi ia no te mā’itira’a. Te ti’ara’a no te nu’ura’a e no te tupu maura’a o te mau ‘ōpuara’a na te reira e fa’atupu e ia mā’itihia ihoa rātou ia hope te tuha’a matamua no te ha’utira’a : te tau’aparaura’a e te tomite hi’opo’a.

I roto i te mau tuha’a hoho’a, e hi’opo’a maite mauhia te mara’ara’a o te mau ti’a tata’u. Te mau fe’ara’a, te mau manuira’a, te mau paoara’a o te tahi o rātou, e tavirihia te reira i roto i te hoho’a i te mau mahana tata’itahi. E taviri ato’ahia to rātou hoho’a e to rātou ta’ata fa’aineine, e i ni’a i te tahua ‘arora’a no te mau tata’ura’a e titauhia ia rātou ia fa’atupu. E uiuihia to rātou mau mana’o e to rātou mau mana’o roto o te fa’aro’o noahia e te feia mata’ita’i i roto i te mau fa’ira’a parau o ta rātou e horo’a i roto i te mau tata’ura’a.
E rē o tei fa’ata’ahia na na tino matamua e 4 o te haru mai i te rē, tae roa i ni’a i te 1 mirioni toata farane no te rē matamua, o te horo’a ia rātou i te rave’a no te ha’amata i ta rātou ‘ōpuara’a e i te hō’ē « Taviri no te Taiete ‘ōhipa », ‘āu’a nana’ohia i roto i te ra’au, o te fa’aiho maira i to rātou nehenehera’a e fa’ahotu i ta rātou taiete ‘ōhipa. No teie matahiti, ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a hō’ē tauturu moni no te faito e 5 mirioni toata farane no te reira ‘ōpuara’a.


Fa’atanotanora’a i te mau fa’aturera’a e titauhia no te farii i te ti’ara’a e hoa fa’aipoipo ‘orehia ia fana’o i te parurura’a ma’i a te feia rave ‘ōhipa tamoni e a te feia ‘aufau ‘orehia

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te hō’ē fa’aotira’a mana no te fa’atanotano i te mau fa’aturera’a e titauhia no te farii i te ti’ara’a e hoa fa’aipoipo ‘orehia ia fana’o i te parurura’a ma’i a te feia rave ‘ōhipa tamoni e a te feia ‘aufau ‘orehia.

E horo’a na ‘āfata parurura’a totiare porinetia e toru (te ‘āfata a te mau rave ‘ōhipa tamoni, te ‘āfata a te feia ‘aufau ‘orehia, e te ‘āfata no te Autahira’a no Porinetia farani) i te hō’ē tauturu totiare ma te titau ‘ore i te hō’ē huihuira’a hau atu i te mau ta’ata e fana’o na roto i te mau tino no roto i taua mau ‘āfata ra (te mau hoa fa’aipoipo ‘orehia, te mau tamarii, te mau hoa fa’aea ‘utuafare, etv…), i te pae ihoa ra no te fana’ora’a i te mau tauturu i te pae no te parurura’a ma’i (te fa’aho’ira’a i te mau ha’amau’ara’a no te rapa’aura’a, te amora’a i te mau ha’amau’ara’a no te tape’ara’ahia i roto i te fare utuutura’a ma’i, etc…).

Te fana’ora’a i te mau tauturu na te mau hoa here, e roa’a ia mai te mea e ha’apapuhia mai te roara’a no to raua fa’aea ‘āmuira’a ia au i te titaura’a e te hō’ē pū ti’ā’au.

Ua fa’aiti mai te Ture ‘Āi’a n° 2015-3 no te 25 no fepuare 2015 no ni’a i te mau titaura’a e fariihia ai i roto i te ‘Āfata no te Āutahira’a e no te hi’opo’ara’a i to rātou fa’aturara’ahia, i te roara’a ha’iha’i roa no te hō’ē fa’aea ‘āmuira’a mai te piti matahiti i raro i te hō’ē matahiti.

No te paruru ia ‘aifaito maoti mau te parau no te fana’ora’a i te mau tauturu totiare no te ta’ato’ara’a o te mau ‘āfata tauturu totiare, ua fa’atopa ato’a te Ture ‘Āi’a n° 2016-16 no te 11 no me 2016 no ni’a i te fa’atanotanora’a i te mau fa’aturera’a ato’a no te pae no te parurura’a totiare, i te faito roara’a no te fa’aea ‘āmuira’a i raro i te hō’ē matahiti no te mau tino no roto i te ‘afata a te feia rave ‘ōhipa tamoni e no roto i te ‘āfata a te feia ‘aufau ‘orehia.

No te fa’a’ōhipa i taua ture ‘āi’a hope’a ra, te parau ra te fa’aotira’a mana o tei ha’amanahia e te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ha’apapuhia te ora ‘āmuira’a fa’aipoipo ‘orehia na te hō’ē parau fafau fa’i parau mauhia, o te tu’urima ‘āpipitihia e na ti’a to’opiti o te ora ‘āmui ra ‘ore noa’tu raua i fa’aipoipohia i ni’a i te hō’ē pu’eparau mana na te ‘Afta Turu Uta’a (CPS) e o te tu’uhia’tu na roto i te mau rave’a ato’a i roto i te pū no te ti’a’aura’a e ‘aore ra i te Fa’aterera’a no te mau ‘Ōhipa Totiare.

No te fariira’ahia i ni’a i te ti’ara’a mana e o i roto i taua mau ‘āfata tauturu ra :
- E fa’arirohia e fa’aeara’a tai’ata ‘ore, te fa’aeara’a fa’aipoipo ‘ore i rotopu e piti tau ta’ata o tei ‘ore i fa’aipoipohia, o tei i ta’amuhia na roto i te hō’ē parau fa’aau tivira no te autahira’a, e ‘ere ato’a na roto i te fa’aea fa’aipoipo ‘ore noara’a e te ho’e ta’ata è è ;
-Mai te mea e ‘āita e hua’ai ta raua, i fanau mai e ‘aore ra o te fanau mai, e te ta’ata o tei paruruhia, e o tei ora ‘āmui mai na ma te mutumutu ‘ore hō’ē a’e matahiti te maorora’a.
Te e aore ia te mau tino fa’aipoipo ‘ore, autaipe no te hō’ē fa’aaura’a tivira no te autahira’a e aore ia no te mau tino fa’aipoipo ‘orehia, e fa’aara ia i te pu no te ti’a’aura’a ia taui noa’tu te ti’ara’a o na tino to’opiti, i roto noa hō’ē ‘āva’e te pu’etau hope’a roa, mai te taime atu a ta’a ai raua, i ni’a i te hō’ē parau mana na te pū no te ti’ā’aura’a.
Taua pu’eparau ra o te ‘apitihia’tu, ia titauhia noahia mai, i te mau pu’eparau o te tatara ra i te tumu n te ta’ara’a, e tu’uhia atu ia na roto i te mau rave’a ato’a i roto i te pū no te ti’a’aura’a.
Ei rave’a e nehenehe ai i te mau tino o te hina’aro ra e fa’ao i roto i taua mau fa’aturera’a ‘āpi ra, ua fa’anahohia e te mau ha’apapura’a o tei hamanihia na roto i te mau fa’aturera’a na mua atu, e niu ia i te ti’ara’a mana e fana’o ai e tae noa’tu i te 1 no ‘atopa 2016.


Fa’atauira’a e rave rahi mau fa’anahora’a no te Ture ‘Ōhipa

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, hou a’e te reira a tu’uhia’tu ai i roto i te ‘Āpo’ora’a Matutu Ti’arau Matau’i, hō’ē ‘ōpuara’a Ture ‘Āi’a, no te fa’ataui i te mau tuha’a e rave rahi no te Ture no te ‘Ōhipa (mau tuha’a I e tae i te IV e te VI e tae i te VIII).
‘Ēita te tahi mau fa’atauira’a o tei tu’uhia mai e fa’ataui i te hohonura’a e haere noa maira rātou e fa’atiti’aifaro i te tahi mau haperii na’ina’i noa.
Na te tahi mau arata’ira’a e haere mai e fa’atano roa i te fa’aturera’a, mai teie i muri nei :

• I roto i te Parau Ha’apapura’a no te Ravera’a ‘Ōhipa (‘irava Lp. 1224-8), ua ha’apapuhia’tu te tahi mau arata’i hau atu ia nehenehe i te mau huru rave ‘ōhipa ato’a ia turu’i i ni’a iho i teie pu’eparau no te ha’afaufa’a i to rātou mau ti’ara’a mana no te fa’atuha’ara’a i roto i te ‘Āfata Turu Uta’a (A.T.U.=C.P.S.). Ua fa’ata’ahia te tahi fa’autu’ara’a mai te mea noa’tu te hō’ē fatu ‘ōhipa o te ha’apa’ari, ‘ēita e horo’a i teie pu’eparau titauhia (‘irava Lp. 1226-2) ;

• No ni’a i te mau fa’aturera’a no ni’a i te hape no te fa’atura ‘orera’a (te mau ‘irava Lp. 2452-1, Lp. 2452-2, Lp. 4727-2), te mau fa’atauira’a no te fa’a’ore i te mau utu’a fare tape’ara’a, e mea faufa’a ia, ia fa’aturahia ia au i te fa’aturera’a no Farani o tei fa’atauiuihia ra te mau ‘irava tu’ati’ati atu e te ture n° 2015-990 no te 6 no ‘atete 2015. Ua tata’ipitihia te faito utu’a moni.
‘Ōia mau, te fa’ahepo maira te mau ‘irava 20 e 21 no te papature no te 27 no fepuare 2004 e te mau fa’autu’ara’a no te pae o te ture (utu’a fare tape’ara’a e utu’a moni) e fa’atura ia i te fa’ature haunui no te reira mau huru hape.

• No te fa’ahepora’a e hamani i te hoho’a no te araira’a (‘irava Lp. 4511-1) : no te arai i te papitira’a te fa’ahepora’a i te pae no te fa’aara araira’a, te tatarara’a i te fa’ahepora’a i reira, e te fa’atu’atira’a i te mau tapura ’ōhipa e ravehia i roto i te pae no te patura’a fare e no te mau tapura ‘ōhipa rarahi a te hau, ua fa’ata’ahia i roto i te hoho’a rahi no te araira’a e aore ra i roto i te hoho’a ta’a-è no te parurura’a i te ‘ea ;
• No ni’a i te fa’a’itera’a i te matarara’a o te tahua ‘ōhipara’a (te mau ‘irava Lp. 4531-3 e Lp. 4726-4) : fa’anu’ura’a i te fa’ahepora’a no te fa’atae i te pu’eparau no ni’a i te fa’aterera’a ‘ōhipa, ia ‘ere noa’tu i te fa’atere tareni e no te reira, te fa’autu’ara’a a te hau, e nehenehe ia e horo’ahia i ni’a i te fa’aterera’a ‘ōhipa ;

• No te horora’a i te ‘aivana’a ra, na roto i te fa’aotira’a a te Tomite no te Mapuru a ‘ea, no te Parurura’a e no te mau Huru ti’ara’a o te ravera’a ‘Ōhipa (TMPHO=CHSCT) o te fa’ata’ahia ra i te ‘irava Lp. 4614-10 : te fa’atauira’a i taua ’irava ra na roto i te fa’aotira’a a te Tomite ‘Iriti Ture Teitei no te ravera’a i te mau fa’aotira’a mana ia au i te Ture ‘Ōhipa no Farani (L.4614-13, tuha’a 1 e 2) na roto i te fa’aotira’a QPC n° 2015-500 no te 27 no novema 2015, na roto i te ha’apa’o ‘orera’ahia te ti’ara’a mana no te horora’a ture e te ti’ara’a mana fatu ‘ōhipa o te fatu ‘ōhipa ;

• No ni’a i te mau fa’autu’ara’a ture i te pae no te mau ‘ati no te vaitaha’ara’a i mua i te « amiante » (‘irava Lp. 4725-1) : te fa’a’ōhipara’a i te mau fa’autu’ara’a e fa’ata’ahia maira e teie ‘irava, e ta’ōti’ahia no te mau hape natihia i ni’a i te fa’atura ‘orera’a i te mau fa’aturera’a i fa’ata’ahia mai e te ture ‘ai’a. Te fa’atauira’a e nehenehe ‘oia e fa’a’a’ano atu a i te mau fa’autu’ara’a i ni’a i te mau fa’autu’ara’a e fa’ata’ahia ra e te mau fa’aotira’a mana no te fa’a’ōhipara’a ;

• No ni’a i te mau rave ‘ōhipa no te ara mai (‘irava Lp. 5323-1) : Fa’a’a’anohia te hi’opo’ara’a o te mau fa’aturera’a no ni’a i te mau rave ‘ōhipa no te ara mai ia au i te mau rave ‘ohipa ha’afafauhia e te Fa’aterera’a no te ‘Ōhipa ;

• No ni’a i te parau fa’aau no te ravera’a ‘ōhipa no te ha’apiipiira’a i te hō’ē toro’a : te fa’a’ōhipara’a i te mau ‘irava Lp. 6211-2, Lp. 6221-1, Lp. 6222-9, Lp. 6223-2, Lp. 6223-8, Lp. 6223-11, Lp. 6232-1 et Lp. 6232-4 ia nehenehe i te mau pu a te hau e fa’aoti e horo’a i te parau fa’aau no te ha’apiipiira’a toro’a ‘ōhipa mai te mea e te mau ta’ata e haere maira e ha’apiipii i te hō’ē toro’a no roto mai rātou i te arata’ira’a ture a te unuma, ma te ‘ore ra e fa’afana’o atu ia rātou i te tauturu a te Haufenua no te mea, ‘āita rātou e ‘aufau ra i te mau tute no te mau ha’apiipiira’a toro’a (‘irava Lp. 6242-1) ;

• No ni’a i te mau i te mau fa’aturera’a paruru i te ta’ata toro’a papa’i ve’a (te mau ‘irava Lp. 7311-5 e tae atu i te Lp. 7311-8) : e titau te ‘ōpuara’a ture ‘Āi’a ia fa’aōhia te mau fa’aturera’a ta’a-è no te paruru i te ta’ata toro’a papa’i ve’a ia mutu noa’tu tā’na parau fa’aau ravera’a ‘ōhipa, mai te fa’aturera’a no te hopera’a ‘ōhipa e te fa’aturera’a no te iho mana’o (‘irava Lp. 7311-8), no te paruru ia ‘ōhipa ti’ama noa te ta’ata toro’a papa’i ve’a i roto i te fa’a’ōhipara’a i tō’na toro’a e te parurura’a ia vai rau noa te ha’amaramaramara’a e te fa’a’itera’a parau ‘āpi o te mau mana’o e o te mau hi’ora’a ;

• No ni’a i te mau mana o te mau muto’i no te hi’opo’a i te Fa’aterera’a no te ‘Ōhipa (‘irava Lp. 8111-2) : na roto i te mana’o fa’ati’a o te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani no te ‘atete ra 2015 no ni’a i te ‘ōpuara’a no te farii e ha’amana i te fa’aaura’a no ni’a i te fa’aaura’a n° 29 no te ‘ohipa fa’ahepo, ua fa’a’a’ano ato’ahia te mau mana o taua mau muto’i ra i ni’a i te reira tuha’a ;

• No ni’a i te fa’ahepora’a i te fa’atere ‘ōhipa e ia fa’aoti i tā’na i fafau na (te mau ‘irava Lp. 8134-10-1 e Lp. 8134-10-2) : e nehenehe ta te Fa’atere ‘Ōhipa e fa’ahepo i te hō’ē fatu ‘ōhipa ia rave i te mau fa’anahora’a no te tata’i i te hō’ē ti’ara’a fifi. E tareni hau te reira na ni’a mai i ta te mau muto’i hi’opo’a, mai te mea noa’tu e ‘āita to rātou e mana ti’a no te fa’aora’a atu i roto.

Ua anihia’tu te mau mana’o te mau pu toro’a ‘ōhipa ti’a no te mau fatu ‘ōhipa e no te mau rave ‘ōhipa, no ni’a i te ‘ōpuara’a ture na roto i na fafara’a mana’o rarahi ti’atoru i fa’atupuhia na i te 5 e te 12 no ‘ēperera 2016.


Mau tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto na e toru mau pū fare ha’apiira’a na Porinetia farani

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i teie iho nei mahana, e horo’a i te mau tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto na e toru mau Fare ha’apiira’a tuarua no Porinetia farani farani. Te pū fare ha’apiira’a matamua o te tauturuhia o te Fare ha’apiira’a tuarua Paul Gauguin ia. Te tauturu moni e horo’ahia’tu e fa’a’ōhipahia ia no te paturu faufa’a monira’a i te ha’apiira’a no te parau tū’ite Pereve no te toro’a pairati manureva e no te fa’a’apira’a i te materia no te rave’a teata rorouira.

Te Fare Ha’apiira’a Tuarua Paul Gauguin, na roto i ta raua autaipera’a e te Pū Porinetia no te Ha’apiipiira’a i te Pairatira’a i te Manureva, e fa’atupu ia ‘ōia i te hō’ē ha’apiira’a no te parau tū’ite Pereve no te Toro’a Pairati Manureva no tā’na mau piha 2 e piha 3 no te Fare Ha’apiira’a Piri Tuarua no Tipaeru’i. Na roto i te reira ha’apiipiira’a, e nehenehe ta rātou e ‘ite atu i te tahi è atu a mau tuha’a o te arata’i atu ia rātou i ni’a i te toro’a pairatira’a manureva. Te faito no taua tauturu moni ra, tei ni’a ia i te 300 000 toata farane.

Ta’a-è noa’tu i te reira, e fa’a’āpi ato’a taua Pū Fare Ha’apiira’a ra i tā’na mau materia ‘ihi ha’apiira’a no ni’a i te tuha’a no te hoho’a teata na roto i te rorouira no te paturu utuutu maita’ira’a’tu i te haru titaura’a i te Pakarorea no te mau piahi no te Piha hope’a. Te faito no te tauturu moni, tei ni’a ia i te 151 940 toata farane. No reira, ua horo’a ia te Haufenua i te ho’e tauturu moni ta’ato’a i ni’a i te faito e 451 940 toata farane na taua Pū Fare Ha’apiira’a ra.

Te Fare Ha’apiira’a Tuarua Ha’apiira’a Toro’a no Uturoa, nō’na o tei fana’o i te hō’ē tauturu moni i ni’a i te faito 1 678 050 toata farane. I roto i te mau ua ‘ū’ana no te ‘āva’e ‘ēperera no teie iho nei matahiti, e rave rahi mau piha ha’apiira’a, mau puro no te fa’aterera’a e mau piha ‘ōhipara’a o tei tomohia e te pape, o tei fa’a’ino e rave rahi mau materia. No reira, e fa’atere te Pū Ha’apiira’a i te tima patu pa’arira’a i te mau tumu o te mau patu ha’a’ati, no te arai ‘ēiaha ia tomo fa’ahouhia e te pape.

E te hope’a, te Fare Ha’apiira’a Pirituarua no Hao, no te mea, te putura’a pape viivii o te fare tunura’a ma’a, ua pe roa. Na roto i te reira, ua tafifi rahi noa mai te pae no te tunura’a i te ma’a na te fare tama’ara’a a te Fare ha’apiira’a. Te tauturu moni o tei horo’ahia’tu, tei ni’a ia i te faito e 790 775 toata farane, no te fa’a’apira’a i te mau reni no te mau pape viivii, o te titauhia ia rave, no te fa’aho’i fa’ahoura’a i ni’a i te tere maita’i fa’ahoura’a o te mau tapura ‘ōhipa, ia au i te mau titaura’a a te ture no te tere aumaite maita’ira’a te tunura’a e te tama’ara’a a te mau piahi.


Horo’ara’a i te ho’e tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto na te Tomite no te mau Tū’aro Nui no Porinetia farani.

Ua ani mai te Tomite no te mau Tū’aro Nui no Porinetia farani (TTPF=COPF), i te Haufenua, i te hō’ē tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto no te faito e 24 625 618 toata farane, no te paturu faufa’a monira’a i te tapa’ora’a, no teie matahiti 2016, i roto i te fa’aaura’a ‘āmui no te parurura’a no te paruru i te mau mero ato’a no te mau ‘Āmuitahira’a ato’a a te piha a te hau. No te paturu i taua ‘ōpuara’a ra, ua ani mai te Fa’aterehau ti’a’au i te Feia ‘Āpi e no te mau Tū’aro, i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, ia horo’a i te hō’ē tauturu moni no taua faito ra, ‘ōia ho’i, te hō’ē paturura’a faufa’a moni i ni’a i te faito 100% no te anira’a o tei tu’uhia mai.

I te mau matahiti ato’a, te tu’urima nei te TTPF (COPF), e te reira, mai te matahiti 2001 maira, i te hō’ē fa’aaura’a ‘āmui no te parurura’a o te pū’ohu i te ta’ato’ara’a no te mau tapura ‘ōhipa ato’a no te tū’aro porinetia no te pu’etau mai te 1 no tenuare e tae atu i te 31 no titema no te matahiti e ‘ōhipahia’tura, ‘ōia ho’i, tera mau ‘āmuitahira’a e 39 o tei ‘āmuihia i roto i te Tomite no te Tū’aro Nui no Porinetia farani. Taua fa’aaura’a ra o tei piihia « fa’aaura’a no te mau ‘ati rau » o te paruru i mua i te mau huru tino ato’a (‘ati tino tata’itahi) e te mau aveave no te hopoi’a tivira a te feia paruruhia.

Te ‘āmui nei te Tomite Tū’aro Nui no Porinetia farani i te mau ‘āmuitahira’a ato’a no Porinetia farani no roto i te mau tareni fa’aeta’etara’a tino e tū’aro, o tei tapa’ohia na roto i te fa’anahora’a no te ture no te 1 no tiurai 1901, e o te ti’a no te tū’aro porinetia no te mau huru tuha’a ato’a no te ro’o maita’i i mua i te mau mana hau e te mau pū mana, te Tomite ihoa no te mau Ha’utira’a no Patitifa, te ‘Āmuitahira’a no Patitifa, ta’a-è noa’tu te mau ‘āmuitahira’a no te ao e te mau pū natihia’tu i ni’a i te reira. Tō’na ana’e te mana no te arai vavaora’a’tu ia tātou i ni’a i te Tomite Haunui Tū’aro Nui e tū’aro no Farani.

I roto i ta’na ‘apo’ora’a no te 26 no tiurai 2016 iho nei, ua horo’a ato’a mai te Tomite Hi’opo’a i te ‘Āfata terera’a faufa’a e Faufa’a moni a te ‘Āpo’ora’arahi i tō’na mana’o farii, ma te rahira’a reo o te ta’ato’ara’a o te mau mero o tei tae atu, na roto i te anira’a a te Fa’aterera’ahau no te horo’a i taua tauturu moni ra.


Terera’a pere’o’o na ni’a i te poromu : e fa’atupu te mau Muto’i farani i te hi’opo’ara’a no te nehenehera’a e fa’ahoro i te pere’o’o na roto i te mau motu

I roto i ta’na putuputura’a i te 31 no ‘ātete 2016, ua rave te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te hō’ē fa’aotira’a mana no te ani i te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani ia ha’amana mai i te ‘ōpuara’a fa’aotira’a mana no ni’a i te ha’amanara’a i te ‘ōpuara’a no te fa’aaura’a no ni’a i te horo’ara’a i te mana i te ‘Āua Muto’i farani.

Te fā no taua fa’aaura’a ra o te fa’aotira’a ia i te mau titaura’a na roto i te reira te ‘Āua Muto’i Farani e fa’a’ōhipa atu ai na ni’a i te i’oa o te Haufenua, i te tareni no te ta’ata hi’opo’a no te nehenehera’a e fa’ahoro i te pere’o’o i roto i te mau pū hi’opo’ara’a no te mau Ta’amotu no Matuita ma, no Tuha’apae, no Tuamotu e no Ma’areva.

E farii mai te mau Muto’i farani no te ‘Āua Muto’i Farani Haunui, i raro a’e i te mana fa’atere o tō’na Tomana, i te mau anira’a no te tapa’o i te i’oa, e na rātou e ha’amau atu i te mau parau tumu no te mau hi’opo’ara’a e no te fa’ahorora’a no taua fa’anahora’a fa’ahorora’a fa’a’ohie ra, na roto i te reira e nehenehe ato’a ai i te mau huira’atira o te mau motu e fa’ahoro ti’ama i to rātou mau faura’o.

E mata hi’opo’a maita’i te Fa’aterera’a no te mau utara’a na ni’a i te fenua, ia fa’a’ōhipa maita’ihia te mau fa’aturera’a e ia ha’apapu maita’ihia te mau ti’ara’a ia manuia mai i te hi’opo’ara’a.

Teie fa’aaura’a o tei fa’a’apihia mai a toru taime i teie nei, te fa’a’ite maira ia i te rotahi maura’a i rotopu i te Haufenua e te Haunui i roto i te mau tareni a te hau.


Ha’amaura’a i te tapura no te mau hotu e te mau tavinira’a e fa’aho’ihia te pau

Te fa’ata’a maira te ‘irava LP 30 no te Ture ‘Āi’a n° 2013-1 no te 14 no tenuare 2013 e na te ‘Āpo’ora’ahau e fa’aoti mana i te tapura no te mau hotu e te mau tavinira’a e fa’aho’i monihia. E fa’a’āpihia ‘ōia i te mau matahiti ato’a.
No te reira, ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te hō’ē fa’a’āpira’a i te tapura no te mau hotu e no te mau tavinira’a e fa’aho’i monihia. Ua nehenehe ‘ōia e ravehia, ‘au a’e te tuatapapara’a o tei ravehia mai e te Fa’aterera’a no te ‘Ea, ma te autaipera’a a te mau Piha a te ‘Āfata Turu Uta’a e o te tapa’ohia i roto i te fa’anahora’a no te ‘epitetore fa’anahora’a no ni’a i te mau fa’a’ōhipara’a o te ‘Āfata terera’a faufa’a 2016 a te ATU (CPS)..
Ua fariihia mai ‘ōia e te mau Tomite Fa’atere no na ‘Āfata e 3 no te parurura’a totiare.
Te mau fa’atauira’a, o tei tape’ahia mai ia au i to ratou faufa’ara’a no te ‘ea e no te taranira’a i te faufa’a moni a te ATU (CPS), no ni’a i te ‘āpapara’a i te mau rapa’aura’a, no te fa’atiani ia ‘aitarahuhia te mau ro’i rapa’aura’a ma’i no te mau Motu Ni’a Mata’i e no te mau Motu Raro Mata’i, e tae noa’tu i te hi’o fa’ahoura’a i te mau tarifa no te paremora’a i roto i te ta’oto e te mau natira’a ma’i ‘iri.


Horo’ara’a i te hō’ē tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto na te ta’atira’a «Kamave»

Ua ani mai te ta’atira’a « Kamave » i te hō’ē tauturu moni i te Haufenua no te hō’ē tere ha’a’ati ‘upa’upa a te pupu Takanini i Farani.

E ti’a taua ta’atira’a ra no te pupu no ‘Enana « Takanini ». No te motu no Nuku-Hiva ‘oia, e fa’ahiti mai te mau pehe ato’a o te fa’a’otohia mai e taua pupu ra I te orara’a no te mahana tata’itahi o to Matuita ma, ma te nati maita’ihia i ni’a i te ta’ere matuita fa’aoraorahia na te ho’e pe’epe’era’a ‘upa’upa piri i te “reggae”.

Ua roa’a mai i taua pupu ra te hō’ē pea na roto i to’na nehenehera’a e ‘apa no te taime matamua roa, na roto i tā’na himenera’a i fa’atupuhia na i te motu no Ua Pou i te matahiti 2010 ra e te hani ‘oa’oara’a te huira’atira i ta ratou huru fa’aotora’a pehe, o tei tura’i roa mai ia ratou e haruharu hō’ē ripene no te rahira’a pehe 11, o tei matara mai nei i te matahiti 2011 ra.

Mai reira mai, ua rave mai te pupu « Takanini » i tō’na haere’a e ua fa’atupu i te mau himenera’a na Matuita, na Tahiti, na te mau Motu Raro Mata’i. I te ‘āva’e no mati i mā’iri a’e nei, ua tere atu na taua pupu ra na Farani no te roara’a 1 ‘āva’e ua ha’uti atu na ‘oia i Bordeaux, i te motu Croix, i te Fare Anavaharau no te uahu no Branly i Paris, i muri mai i te pae Apato’a no Farani, i Toulon e i Argelès-sur-mer. Ua iti mai tō’na mau ta’ata ha’uti no teie tere i ni’a e 8 feia ha’uti e fa’aoto ‘upa’upa, o tei anihia mai ia tae atu i roto i te Ta’urua Nui no te Hoho’a e no te Ritera « fa’anahora’a ta’a-è no Matuita » i Rochefort, e i muri mai i roto i te Ta’urua Nui no te Ao no te Hoho’a o Groix.

No te paturu i taua tere ‘upa’upa ra, e te huru fa’a’otora’a ‘upa’upa porinetia, ua ani mai te Tomite Horo’a i te Tauturu Moni e ia horo’ahia te hō’ē tauturu moni i ni’a i te faito e 440 194 toata farane na te ta’atira’a « Kamave ».

L'As Papenoo Boxing Club organise, sous l'égide de la Fédération Polynésienne de boxe, son gala de boxe le samedi 3 septembre 2016 à la salle PITO HITI de Papenoo, à partir de 19 heures.

De la boxe éducative et de la boxe amateur sont programmées durant cette soirée.
L’entrée est à 500 Fcfp pour les spectateurs âgés de 12 ans et plus, et gratuite pour les autres.

Le public de Papenoo pourra voir ses protégés et natifs de la commine à savoir Teahu Faufau (Central Olympic) qui sera opposé à Iafeta Teinaore (Avia Club) ou encore Heiki Marotau (Ah-Min BC) qui sera opposé à Heiki Faatau (Papenoo BC)

La pesée se fera à la salle Faataua, le mercredi 31 août à partir de 16 heures.

Le ministre en charge du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, accompagné de Paul Sloan, directeur Général de Tahiti Tourisme, a rencontré, vendredi, John Kidd, le nouveau représentant régional de la société chinoise Hainan.

Lors de cet entretien, divers sujets touristiques ont été partagés tels que les chiffres de fréquentation touristique de notre destination, en hausse constante depuis 2014.

Cet entretien a également porté sur les projets touristiques concernant tant les activités hôtelières que le transport aérien, les activités golfiques et le développement des archipels, de nature à augmenter de manière significative la fréquentation touristique et donc générer de nouveaux emplois directs et indirects. En conclusion, cet entretien s’est révélé très positif, puisque la destination Tahiti Et Ses Îles répond aux exigences de la société HNA et que, dans le même temps, ces opportunités d’investissement se révèlent être en adéquation avec la stratégie de développement touristique de la Polynésie française.

Aides du Pays en faveur des municipalités : 148 millions Fcfp attribués à 10 communes

Le Conseil des ministres a accordé l’attribution de subventions à hauteur de 148,3 millions Fcfp à 10 communes répartis sur quatre archipels. Elles ont présenté 13 projets d’investissement, dont trois relèvent du Contrat de projets et dix de la DDC (Délégation pour le développement des communes).

Le montant cumulé des investissements s’élève à 305 millions Fcfp. Les communes concernées sont deux communes de Tahiti, Papara et Taiarapu Ouest, deux communes des îles Sous-le-Vent, Tumaraa et Taputapuatea, cinq communes des Tuamotu, Reao, Manihi, Pukapuka, Arutua et Fakarava, et une commune des Marquises, Fatu Hiva.


Fusion du service d’accueil et de sécurité et du service du protocole

Dans un souci de rationalisation et de simplification de l’organisation de l’administration, le Conseil des ministres a approuvé la création du « service d’accueil et de sécurité » (SAS), par fusion du service d’assistance et de sécurité et du service du protocole.
Le service d’assistance et de sécurité a été créé en 1988 avec pour principales missions « d’apporter aux personnes, usagers d’un service public, l’accueil et l’orientation qui leur est nécessaire » et « d’établir une surveillance des locaux dont ils ont la charge ».
Créé en 1999, le service du protocole est chargé pour sa part « des questions d’étiquette et de préséance à l’occasion des cérémonies officielles et réceptions organisées par la présidence », « de l’organisation, de l’accueil et du séjour des personnalités, hôtes de la Polynésie française » et de « veiller au déroulement des interventions publiques du président et des membres du gouvernement ».
Dans les faits, ces deux services œuvrent de concert. La surveillance des bâtiments et de certains sites reste de la seule compétence du service d’assistance et de sécurité, mais les autres missions d’accueil et d’orientation des personnes, d’organisation logistique des cérémonies officielles et de séjour des hôtes de la Polynésie française sont traitées conjointement par ces deux services.
Ainsi, la fusion de ces deux services va permettre une meilleure mobilisation des personnels et des moyens logistiques en fonction des besoins. Par la même occasion, les missions des anciens services ont été toilettées et le nouveau service reçoit pour attributions de :
- réaliser la surveillance, la sécurité et le gardiennage des ensembles immobiliers relevant du domaine du Pays affectés à l’usage du Président de la Polynésie française, du vice-président, des autres membres du gouvernement et de ceux du Conseil économique, social et culturel, l’Assemblée de la Polynésie française disposant de son propre service ;
- réaliser, de manière permanente ou temporaire, la surveillance, la sécurité et le gardiennage des ensembles immobiliers et des propriétés foncières relevant du domaine du Pays, notamment ceux affectés à l’usage des services administratifs, dont la liste est fixée par arrêté du Président de la Polynésie française ;
- réaliser l’accueil et l’orientation des usagers souhaitant accéder aux entités siégeant dans les ensembles immobiliers définis aux alinéas précédents ;
- assurer, au bénéfice du Président de la Polynésie française, du vice-président et des autres membres du gouvernement, le service d’honneur en cas de manifestations officielles ou d’accueil de personnalités officielles ;
- préparer, coordonner, assurer ou suivre les opérations de protocole à l’occasion ou en dehors des manifestations officielles de la Polynésie française, incluant l’organisation et la mise en œuvre de l’accueil et du séjour des personnalités hôtes de la Polynésie française ;
- participer à l’encadrement, à l’organisation et au déroulement des manifestations publiques d’intérêt territorial et général, après accord du Président de la Polynésie française ;
- assurer la logistique du centre de coordination des opérations de secours mis en place sur décision du Président de la Polynésie française en cas de survenance d’évènements dommageables majeurs ou de catastrophes naturelles ;
- assurer le pavoisement des édifices publics.
Ces transformations se font à postes budgétaires constants. A moyenne échéance une réduction progressive des effectifs est envisageable par une simplification des mesures de pur protocole et une externalisation de certaines activités de surveillance.


Location de lots du lotissement agricole Opoa à Raiatea

Après avis de la commission d’attribution des lots agricoles, le gouvernement a autorisé la location, au profit de professionnels du secteur, de plusieurs lots du lotissement agricole Opoa, au sein de la commune de Taputapatea à Raiatea.

Cette location est assujettie au respect des clauses du cahier des charges du lotissement agricole moyennant un loyer annuel de 5 000 Fcfp par hectare. Elle est établie pour une durée de neuf ans à compter de la signature du bail.

Les lots seront exploités principalement à des fins d’horticulture et de cultures vivriéres et fruitières.


Protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint

Par loi du Pays du 15 juillet 2016, la Polynésie française a pris des dispositions permettant de garantir aux entrepreneurs individuels polynésiens une protection de leurs biens fonciers personnels en cas de défaillance professionnelle. Elles sont dorénavant inscrites au livre V de la partie législative du code de commerce sous l’intitulé « De la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint ».

Le Conseil des ministres a validé les modifications apportées aux textes d’application existants rendus nécessaires par l’entrée en vigueur de la loi de Pays, et notamment :
- la réglementation du registre du commerce et des sociétés, en ce qu’il précise notamment les informations qu’il convient obligatoirement de renseigner aux fins d’immatriculation ou d’inscription modificative ou complémentaire des personnes physiques au regard des nouvelles dispositions ;
- certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises, en ce qu’il complète certains des formulaires que les entreprises doivent renseigner pour leur inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés en listant les documents à joindre en cas de déclaration d’insaisissabilité ou de renonciation ;
- le tarif des notaires afin de fixer le montant de leurs émoluments pour la rédaction des actes de déclaration d’insaisissabilité, de renonciation à l’insaisissabilité ou à la déclaration d’insaisissabilité et de révocation de la renonciation.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er septembre

Les cours internationaux ont enregistré des baisses lors du chargement des différents hydrocarbures à l’exception du fuel EDT. L’appréciation de la devise américaine (+ 2 %) à la date de chargement des hydrocarbures a ainsi modéré les baisses des prix des hydrocarbures arrivés quai Papeete. Les baisses s’échelonnent entre 3 % pour le pétrole, le gazole, à 9 % pour l’essence sans plomb. Les prix du fuel EDT et du gaz butane ont, en revanche, augmenté respectivement de 9 % et 2 % Le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures pour le mois de septembre.


Prise en charge par le Pays du fret de produits transformés

En 2009 la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.

Le Conseil des ministres a ainsi validé l’inscription de la SCNI TIREO sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour son huile de coco vierge fabriquée à Niau, commune associée de Fakarava. Cette prise en charge sera effective dès la parution au JOPF.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.


Modifications du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom

Conformément à l’article A.212-10-6 du Code des postes et télécommunications, dans la mesure où des nouveaux engagements sont pris par un opérateur, le cahier des charges de l’opérateur doit être modifié en conséquence.
Aussi, le Conseil des Ministres a choisi de donner une suite favorable aux modifications du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom (PMT) en sa qualité d’opérateur de télécommunication mobile, validant le nouveau calendrier de déploiement des équipements visant à introduire la technologie LTE (4G).


Modification de l’arrêté fixant les règles de variation des prix des marchés publics

Le service de l’Equipement est confronté à des marchés publics concernant des véhicules légers et des véhicules de chantier, marchés établis pour des durées supérieures à un an. Ces marchés sont indexés sur les index BTP et présentent des variations déconnectées de leur activité.

L’Institut de la statistique (ISPF) peut calculer des index hybrides qui utilisent les index officiels. Aussi, afin que ces index hybrides soient rendus officiels, il convient de modifier l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics.

Les index hybrides concernent les secteurs suivants : l’index du gardiennage, l’index de la sûreté, l’index des véhicules légers et l’index des véhicules lourds. Au mois de juillet, les index hybrides ont pris les valeurs suivantes :

Index Valeur Variation mensuelle
Index du Gardiennage 111,85 0,3
Index de la Sûreté 108,83 0,1
Index des Véhicules Légers 107,42 -
Index des Véhicules de Chantier 104,68 -


Exploitation aquacole à Hao : concessions maritimes accordées à Tahiti Nui Ocean Foods

Après avoir obtenu des autorisations du Pays pour l’occupation de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, pour la phase chantier, la société TNOF a sollicité une emprise du domaine public océanique pour une superficie de 400 mètres carrés sur une longueur de 400 mètres pour le rejet, par un émissaire, des eaux usées de la station d’épuration et de la saumure issues de la station d’osmoseurs. La nouvelle autorisation porte sur le rejet, dans cet émissaire, des eaux issues de l’écloserie et des bassins extérieurs d’élevage, ainsi que le rejet des eaux issues de l’usine de fabrication d’aliments, de l’usine de conditionnement du poisson, du centre de recherche et des autres bâtiments techniques présents sur le site, qui doivent être traitées préalablement dans la station d’épuration.
Parallèlement à cette autorisation du Conseil des ministres, le ministre en charge de l’Economie bleue va accorder également une concession maritime de 840 m² pour le captage d’eau de mer pour les besoins de l’exploitation aquacole de TNOF. Une zone de sécurité sera envisagée autour des émissaires de rejet et de captage d’eau de mer, en concertation entre les services compétents, la population et la commune, afin de prévenir tout risque d’accident. Une campagne d’information sur la réglementation applicable dans cette zone, complétée par des panneaux de signalisation implantés à terre, proches des émissaires, sera également mise en place.


Subventions pour les enseignements catholique, protestant et adventiste, au titre de l’année 2016

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’exploitation au titre de l’année 2016 en faveur des Directions des enseignements Catholique, Protestant et Adventiste.

Dans le cadre de l’avenant à la convention du 4 avril 2007 conclue entre l’Etat et la Polynésie française relative à l’Education, l’Etat a annoncé sa participation financière aux dépenses de fonctionnement de la Polynésie française pour les Directions des enseignements privés pour un montant de 1 000 000 d’euros, soit 119 331 742 Fcfp. Par ailleurs, la Polynésie française prévoit l’attribution d’une subvention complémentaire de 9 188 544 Fcfp en faveur de l’Association de Formation de l’Enseignement Privé de Polynésie française (AFEP) pour financer la formation continue des enseignants.

L’arrêté examiné en Conseil des ministres a donc porté sur l’attribution d’une subvention d’exploitation pour l’exercice 2016 pour un montant global de 128 520 286 Fcfp.


Institut Louis Malardé : dispositif de départs volontaires à la retraite

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’Institut Louis Malardé d’un montant de 53 millions Fcfp pour le financement d’un dispositif de départs volontaires anticipés à la retraite.

Engagé depuis 2009 dans une politique de maîtrise des dépenses, l’Institut Louis Malardé a mis en œuvre diverses mesures de nature à maîtriser ses charges de personnel. On retiendra notamment une baisse de l’effectif permanent de 24% depuis 2009 (de 99 à 75 agents), le passage aux 35 heures de 2012 à 2014, le gel des bonifications d’avancement, la suspension des congés administratifs ou encore la suppression des primes d’encadrement et d’ordonnancement. L’économie engendrée par la mise en œuvre de ce nouveau dispositif devrait s’élever en 2017 à 24 millions Fcfp.


Convention avec l’Autorité de sûreté nucléaire

La radioprotection des patients, du public et des travailleurs dans les domaines de la santé, de l’industrie et de la recherche fait l’objet d’un partenariat entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Polynésie française. L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante mise en place par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Elle assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue par ailleurs à l’information des citoyens. Elle est compétente en matière de réglementation, d’autorisation, de contrôle et d’information.

Afin de s’adjoindre les compétences et l’expertise de l’ASN, la Polynésie française a souhaité formaliser ce partenariat en concluant une première convention cadre de coopération le 8 juillet 2009, renouvelée par convention du 28 décembre 2012 pour une durée initiale de 2 ans. Cette dernière étant reconduite tacitement par période de 3 ans. Les domaines de coopération de la convention visent notamment à l’appui, à la prise de décision ainsi que la collaboration documentaire et technique pour le contrôle du fonctionnement des installations qui émettent des rayonnements ionisants. Son champ d’application vise l’ensemble des équipements sanitaires publics et privés de Polynésie française dans le domaine des radiations ionisantes utilisées à des fins médicales.

La convention cadre de coopération prévoit, dans son article 4, la formalisation de ce partenariat au travers d’une convention particulière annuelle. Un projet de convention particulière de coopération pour l’année 2016, entre l’Autorité de sûreté nucléaire et la Polynésie française, a donc été élaboré en tenant compte notamment du bilan d’activité 2015. Une mission de deux experts de l’ASN est prévue en octobre 2016. Les objectifs de cette mission sont principalement la visite de contrôle de la mise en œuvre de médecine nucléaire et des autres équipements sanitaires du CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) afin de vérifier la mise en application des normes de références en la matière.

Mau tauturu na te Haufenua na te mau ‘Ōire : 148 mirioni toata farane horo’ahia na e to’o’ahuru mau ‘Ōire

Ua horo’a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te mau tauturu moni i ni’a i te faito 148,3 mirioni toata farane na e to’o’ahuru mau ‘Ōire no roto i e to’omaha mau ta’amotu. Ua vauvau mai ratou 13 mau ‘ōpuara’a fa’ahotura’a, e toru no roto i te Fa’aaura’a no te mau ‘Ōpuara’a e 10 na te DDC (Tomite no te Fa’ahotu i te mau ‘Ōire).

Te faito rahira’a ‘āmuihia no te mau fa’ahotura’a tei ni’a ia i te 305 mirioni toata farane. Te mau ‘Ōire o tei fana’o, e piti no Tahiti, o Papara e o Tai’arapu To ‘O’a o te Rā, e piti ‘Ōire no te mau Motu Raro Mata’i, o Tumara’a e o Taputapuatea, e 5 mau ‘Ōire no Tuamotu ma, o Reao, o Manihi, o Pukapuka, o Arutua e o Fakarava e hō’ē Ōire no Matuita ma, o Fatu Hiva.


‘Āmuira’a i te piha fariira’a e no te parurura’a e no te fa’aineinera’a i te mau ‘ōro’a

No te taranira’a e no te fa’a’ohiera’a i te terera’a ‘ōhipa a te hau, ua fa’ati’a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ha’amau i te « piha no te fariira’a e no te parurura’a » (PFP=SAS), na roto i te ‘āmuira’a i te piha fariira’a e no te parurura’a e no te fa’aineinera’a i te mau ‘ōro’a.
Ua fa’atupuhia na te piha turu e no te parurura’a i te matahiti 1988 ra no teie mau tareni rarahi roa « te horo’ara’a i te mau ta’ata ato’a, i te mau rave ‘ōhipa a te piha a te hau, te hō’ē fariira’a e te ‘avei’a o ta rātou e hina’aro ra » e « te ravera’a i te hi’opo’ara’a i te mau fare ato’a o tei fa’ata’ahia’tu na rātou e hi’opo’a ».
Fa’atupuhia i te matahiti 1999, te tareni a te piha fa’aineine i te mau ‘ōro’a o te mau « parau ti’ara’a ia e te mau fa’aineinera’a i te mau fa’anahora’a no te mau ‘ōro’a hanahana e te mau fariira’a e fa’atupuihia e te Peretitenira’a », « te fa’anahonahora’a, te fariira’a e te nohora’a o te mau ti’a mana, te mau manihini hanahana a Porinetia farani » e te « mataarara’a ia tupu maita’i te mau parauparaura’a huira’atira a te Peretiteni e a te mau mero no te ‘Āpo’ora’ahau ».
I roto i te terera’a ‘ōhipa, e rave teie na pu e piti i te ‘ōhipa ma te rotahi. Te hi’opo’ara’a i te mau fare e te tahi mau tuha’a faufa’a e toe i roto i te mana ‘ōtahi o te piha tauturu e no te parurura’a, ‘āre’a te tahi è atu mau tareni no te fariira’a e no te fa’a’itera’a i te haere’a o te mau ta’ata, te fa’anahora’a i te mau materia no te mau ‘ōro’a mana hanahana e no te mau nohora’a o te mau manihini hanahana a Porinetia farani na teie ia na piha e piti e fa’anaho ‘āpipiti.

No reira, na roto i te ‘āmuira’a i teie na piha e piti, e maita’i hau è fa’ahou atu ai te fa’a’ōhipara’a i te mau rave ‘ōhipa e te mau rave’a mauha’a ia au i te mau hia’aira’a. Na roto noa ato’a a i te reira, ua fa’anaho fa’ahouhia te mau tareni a te mau piha tahito e teie atura ia te mau tareni a teie piha ‘api :

- Te ha’ara’a no te tia’i hi’opo’a, no te parurura’a e te aupurura’a i te ta’ato’ara’a o te mau tauiha’a no roto i te faufa’a a te Haufenua o tei fa’ata’ahia no te fa’a’ōhipara’a a te Peretiteni no Porinetia farani, a te Mono-Peretiteni, a te tahi è atu mau Mero no te ‘Āpo’ora’ahau e a te mau Mero no te ‘Āpo’ora’a Matutu Ti’arau Matau’i, ‘are’a te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani, te vaira ihoa tā’na iho piha fa’anahora’a ;
-
- Te ha’ara’a, ma te tu’utu’u ‘ore no te pu’etau roa e no te pu’etau poto, i te tia’i hi’opo’ara’a, te parurura’a e te ha’apa’o miti’a’irira’a i te mau tauiha’a ato’a e te mau faufa’a fenua ato’a no te faufa’a a te Haufenua, tera ihoa ra e fa’ata’ahia no te mau fa’a’ōhipara’a a te mau piha a te hau, to rātou mau tapura na te hō’ē ia fa’aotira’a mana a te Peretiteni no Porinetia farani e fa’aoti mana mai ;
-
- Te ha’ara’a no te fariira’a e no te arata’ira’a i te mau ta’ata ato’a o te hina’aro e farerei i te mau ti’amana e ‘ōhipa ra i roto i te mau pū fare ‘ōhipara’a ato’a o te fa’ata’ahia ra i roto i te mau ‘irava i ni’a atu nei ;
-
- Te ha’ara’a, no te ro’o maita’i o te Peretiteni no Porinetia farani, no te Mono-Peretiteni e no te tahi è atu mau Mero no te ‘Āpo’ora’ahau, i te tareni hanahana ia tupu te mau ‘ōro’a mana hanahana e aore ia no te fariira’a atu i te mau ti’a mana hanahana ;
-
- Te fa’aineinera’a, te araira’a, te fa’atere papura’a e te pe’era’a i te mau tapura ‘ōhipa no te fa’anahora’a i roto e aore ra i rapae’au i te mau ‘ōro’a hanahana no Porinetia farani, tae nao’tu i te fa’atupura’a e te ravera’a i te tarenio no te fariira’a e no te nohora’a o te mau ti’a mana manihini a Porinetia farani ;
-
- Te rave ‘āmuira’a i roto i te fa’aterera’a, te fa’anahora’a e te fa’atere’aura’a i te mau ta’urua rarahi a te hau no te maita’i o te Fenua e no te ta’ato’ara’a, i muri a’e i te fariira’a a te Peretiteni no Porinetia farani ;
-
- Te mataarara’a ia nahonaho noa te mau mauha’a a te pū no te araira’a i te mau tapura ‘ōhipa no te tauturura’a o tei ha’amauhia na roto i te fa’aotira’a a te Peretiteni no Porinetia farani na roto i te tupura’a mai te mau tapura ‘ōhipa vavahi e aore ra te mau ‘ati natura ;

- Te mataarara’a ia fa’anehenehe-noa-hia e ia vai mā noa te mau fare a te hau.

-
E amohia teie mau fa’atauira’a na roto i te mau ti’ara’a ‘āfata terera’a faufa’a tamau. I roto i te pu’etau tamau, e nehenehe e fa’aitihia te rahira’a o te feia rave ‘ōhipa na roto i te fa’a’ōhiera’a i te mau titaura’a no te fa’aineinera’a i te mau ‘ōro’a e te horo’ara’a i te tahi mau tapura ‘ōhipa no te tia’i hi’opo’ara’a na to rapae’au.


Horo’a tarahura’a i te mau tapu fenua no te fenua fa’a’apura’a no Opoa i Raiatea

I muri a’e i te horo’ara’a mana’o o te tomite horo’a i te mau tapu fenua fa’a’apura’a, ua farii te ‘Āpo’ora’ahau e horo’a tarahu, i te mau ti’a toro’a no te reira tuha’a, e rave rahi mau tapu fenua no te fenua fa’a’apura’a no Opoa, i roto i te ‘Ōire no Taputapuatea i Raiatea.

E fa’anaho maita’ihia te reira horo’a tarahura’a ia au i te mau titaura’a no te puta o te mau uta’a no te fenua fa’a’apura’a, ‘ōia ho’i, te hō’ē moni ‘afa ropu tamatahiti i ni’a i te 5 000 toata farane i te ta. E ha’amanahia ‘ōia no te roara’a e 9 matahiti, mai te tu’urimara’ahia taua fa’aaura’a horo’a tarahu ra.

E fa’a’apuhia i ni’a i te reira mau tapu fenua, e mau tiare e te mau fa’a’apu ma’a tiare e ma’a hotu.


Parurura’a i te fatu taiete ‘ohipa ‘otahi e to’na hoa

Na roto i te Ture ‘Āi’a no e 15 no tiurai 2016, ua rave o Porinetia farani i te mau fa’aturera’a no te paruru i te mau fatu taiete ‘ōhipa ‘ōtahi porinetia, te hō’ē parurura’a i to rātou iho mau faufa’a fenua, ia topatari noa’tu ta rātou terera’a ‘ōhipa. Ua papa’i roahia te reira i roto i te Puta V no te pae o te ture no te ture tapiho’ora’a i raro a’e i teie upo’oparau « No te paruru i te fatu taiete ‘ōhipa ‘ōtahi e tō’na hoa ».

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te mau fa’atauiuira’a o tei tu’uhia ni’a iho i te mau ture no te fa’a’ōhipara’a e vai nei, o tei riro mai ei mea hina’arohia na roto i te manara’a mai te Ture ‘Āi’a, e teie ihoa ra :
- te fa’aturera’a no te puta tamau no te tapiho’ora’a e no te mau totaiete, o tā’na ihoa e ha’apapu maira i te mau ha’amaramaramara’a o te titauhia ia’na ia ha’amaramarama no te tanumerara’a e aore ia no te tapa’ora’a fa’atauihia e aore ia hau no te mau ta’ata ora i mua i te mau fa’aturera’a ‘āpi ;
- te tahi mau fa’aturera’a fa’a’itera’a e titauhia i te mau taiete ia fa’atura, i te mea, na rātou e fa’ahope mai i te tahi mau titaura’a, o ta te mau taiete ‘ōhipa e horo’a atu i te ha’amaramaramara’a no te tapa’ora’a ia rātou i roto i te puta no te tapiho’ora’a e no te mau taiete ‘ōhipa ;
- te tapura no te mau ‘apiparau e titauhia e ‘āmui atu i te mau huru fa’a’itera’a ato’a i roto i te puta no te tapiho’ora’a e no te mau taiete ‘ōhipa, ma te tapura atu i te mau pu’eparau e ‘aneti atu ia tupu noa’tu te fa’a’itera’a ‘ēita roa’tu e nehenehe e haru e aore ra ia fa’aho’i i te ti’ara’a fatu ;
- te tarifa a te mau notera a nehenehe atu ai e ha’amau i te faito no ta rātou mau moni no te papa’ira’a i te mau parau mana no te fa’a’itera’a ‘ēita e nehenehe e haru, no te pato’ira’a i te fa’a’orera’a i te ti’ara’a.


Tape’ara’a ‘eiaha ia mara’a te moniho’o o te mau mori e tae noa’tu i te 1 no tetepa

Ua haruharu mai te mau moniho’o no te ao i te mau topara’a o te moniho’o i roto i te fa’atomora’a no te mau mori rau, ‘ēiaha ra te mori hinu EDT. Te faito maita’i no te moniho’o marite (+2%) i te tai’o mahana no te fa’atomora’a i te mau mori na te reira i fa’aautanotano noa i te mau topara’a no te mau moniho’o o te mau mori o tei tae i ni’a i te uahu no Papeete. Te vaira te mau topara’a moniho’o mai teie, e 3% no te mori ‘arahu, te mori hinu, e 9% no te mori tapau ‘ore. Te mau moniho’o no te mori hinu EDT e no te mahu auahi, i to ra’ua pae, ua mara’a ia i ni’a e 9% no te tahi e e 2% no te tahi. Ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e tape’a noa i te mau moniho’o o te mau mori e tae roa’tu i te 1 no te ‘āva’e no tetepa.


Āmora’a na te Haufenua i te fereti no te mau hotu hamanihia

I 2009 ra, ua ha’amau mai na o Porinetia farani i te hō’ē fa’anahora’a no te ‘āmora’a i te fereti no te mau hotu hamanihia no te mau motu e utahia mai i Tahiti. Te ha’apapu maira te fa’aotira’a mana no te fa’a’ōhipara’a no te 17 no novema 2009 i te mau fa’aturera’a (mau hotu, te mau titaura’a e fariihia ai te amora’a i te fereti, etv) e te tapura no te feia i fana’o.

No reira, ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i te tapa’ora’a i’oa o te SCNI TIREO i ni’a i te tapura no te feia i fana’o i te amora’a fereti no ta’na hinu ha’ari ‘ano’i ‘ore hamanihia i Niau, ‘tuha’a ‘ōire no Fakarava. E ha’amatahia te reira ‘āmora’a fereti i te taime e matara mai ai ‘ōia na roto i te Ve’a a te Hau no Porinetia farani (VHPF=JOPF).

Na roto i te āmora’a i te fereti o te mau hotu hamanihia, te ‘āmui atura ia te Haufenua i roto i te paturura’a i te hotura’a o te fa’arava’ira’a faufa’a fa’a’apu i roto i te mau motu atea na roto i te fa’a’a’anora’a i ta rātou mau tapiho’ora’a i Tahiti.


Fa’atauira’a i te puta no te mau uta’a a te totaiete « Pacific Mobile Telecom »

Ia au i te ‘irava A.212-10-6 no te ture a te mau farerata e no te mau taniuniura’a, i te taime e rave fa’ahouhia te tahi mau fa’aotira’a e te hō’ē fa’atere matini ‘ōhipa, e mea titauhia ia fa’atauihia te puta no te mau uta’a a te fa’atere matini ‘ōhipa.
No reira, ua mā’iti te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e fa’ati’a i te mau fa’atauiuira’a no te puta no te mau uta’a a te totaiete « Pacific Mobile Telecom » (PMT) na ni’a i tō’na ti’ara’a ei fa’atere matini ‘ōhipa no te taniuniura’a ‘āfa’ifa’i, o te ha’amana i te tarena ‘āpi no te fa’arava’ira’a i tā’na mau mauha’a no te titau i te ‘ihi rave’a ‘aravihi LTE (4G).


Fa’atuira’a i te fa’aotira’a mana o te fa’ata’a ra i te mau fa’aturera’a no te fa’araura’a i te mau moniho’o o te mau matete a te hau

Te tito nei te piha no te Patura’a rarahi i ni’a i te mau matete a te hau no ni’a i te mau pere’o’o na’ina’i e te mau pere’o’o teimaha no te tahua ravera’a ‘ōhipa, mau matete o tei fa’auhia no te mau pu’etau i ni’a atu i te 1 matahiti. Ua fa’aauhia te reira mau matete i ni’a i te faito moniho’o o te BTP e o te fa’a’ite maira i to rātou nati ’orera’ahia i ni’a i ta rātou tapura ‘ōhipa.

E nehenehe ta te Pū Matutura’a no Porineti farani (PMPF ISPF) e matutu i te mau faito moniho’o hiperite o te fa’a’ōhipa ra i te mau faito moniho’o a te hau. No reira, ei rave’a e ha’amanahia ai te reira mau faito moniho’o hiperite, e mea ti’a ia fa’atauihia te fa’aotira’a mana no te 30 no titema 2010 no te ha’amaura’a i te mau fa’aturera’a no te mau tauiuira’a o te mau moniho’o a e mau matete a te hau.

Te mau faito moniho’o hiperite no teie ia mau tuha’a i muri nei : te faito moniho’o no te ha’apa’ora’a, no te parurura’a, no te mau pere’o’o na’ina’i e no te mau pere’o’o teimaha.

I te ‘āva’e tiurai ra, ua haru mai te mau faito moniho’o hiperite i teie mau faito i muri nei :

Faito moniho’o Faufa’ara’a Tauira’a ta’ava’e
Faito moniho’o ha’apa’ora’a 111,85 0,3
Faito moniho’o parurura’a 108,83 0,1
Faito moniho’o pere’o’o na’ina’i 107,42 -
Faito moniho’o pere’o’o teimaha 104,68 -


Te fa’a’ōhipara’a i te fa’a’amura’a i’a no Hao : fā’ira’a tuha’a moana fariihia na Tahiti Nui Hotu Moana (TNHM=TNOF)

I muri a’e i te roa’ara’a’tu ia’na te mau parau fa’ati’a a te Haufenua no te fa’a’ōhipara’a e rave rahi mau tuha’a no te tuha’a moana o te hau i Hao, no te tuha’a tahua ‘ōhipara’a, ua ani fa’ahou mai te totaiete Tahiti Nui Hotu Moana te hō’ē tuha’a moana o te hau no te rahira’a e 400 metera tuea i ni’a i te hō’ē roara’a e 400 metera no te fa’aru’era’a, na roto i te tahi ‘ēmitara, i te mau pape viivii no roto mai i te titi’ara’a pape viivii e no te paru no roto mai i te pu no te mau titi’ara’a pape miti rapa’au. Teie parau fa’ati’a ‘āpi no ni’a ia i te fa’aru’era’a, i roto i te reira ‘ēmitara, i te mau pape no roto mai i te ha’apatara’a e te mau ‘āpo’o rapae’au no taua fa’a’amura’a ra, e tae noa’tu i te fa’aru’era’a i te mau pape no roto mai i te pū hamanira’a ma’a, te pū fa’ahaumarura’a i te i’a, e pū no te ‘ihi mā’imira’a e no te tahi è atu mau fare ‘ihi rave’a ‘aravihi e vai i ni’a i taua tahua ra, o te titauhia ia fa’ahaere pauroa i roto i te pū titi’ara’a.
I te tahi atu pae i taua parau fa’ati’a ra a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, e horo’a ato’a atu te Fa’aterehau tī’ā’au i te Fa’arava’ira’a faufa’a ninamu, i te hō’ē tuha’a moana no te rahira’a e 840 metera tuea no te haruharura’a mai i te pape miti no te mau hia’aira’a o te fa’a’amura’a i’a a Tahiti Nui Hotu Moana. E fa’ata’a ato’ahia te hō’ē tuha’a na te hiti i te mau ‘ēmitara no te fa’aru’era’a e no te haruharura’a pape miti, ma te fāfā i te mana’o o te mau mana no te reira, te huira’atira e te ‘Ōire, no te arai i te mau huru fifi ato’a. E fa’atere ato’ahia te ha’amaramaramara’a no ni’a i te fa’aturera’a e fa’a’ōhipahia i roto i taua tuha’a ra, o te paturuhia e te mau papa’i fa’aarara’a e patiahia i ni’a i te fenua, tapiri noa i te mau ‘ēmitara.


Mau tauturu moni na te mau fare ha’apiira’a tatorita, porotetani e ‘atevenite, no te matahiti 2016

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a i te tauturu moni fa’aterera’a ‘ōhipa no teie matahiti 2016 na te mau Fa’aterera’a o te mau Fare Ha’apiira’a Tatorita, Porotetani e ‘Atevenite.

Na roto i te faufa’a tauturu i te fa’aaura’a no te 4 no ‘ēperera 2007 ha’amanahia i rotopu i te Haunui e te Haufenua no te pae no te Ha’apiira’a, ua fa’a’ite mai te Haunui i tā’na tuha’a faufa’a moni e horo’a mai no te mau ha’amau’ara’a no te terera’a ‘ōhipa a Porinetia farani na te mau Fa’aterera’a o te mau Pū Fare Ha’apiira’a Unuma no te hō’ē faito 1 000 000 tara ‘euro, ‘ōia ho’i, 119 331 742 toata farane. Hau atu i te reira, ua fa’anaho ato’a o Porinetia farani e horo’a i te hō’ē tauturu moni hau i ni’a i te faito e 9 188 544 toata farane na te Ta’atira’a no te Fa’aineine i te mau Ha’apiira’a Unuma no Porinetia farani (TFHU=AFEP) no te paturu faufa’a monira’a i te fa’aineinera’a i te mau ‘orometua ha’apii.

Ua mara’a ia te fa’aotira’a mana i hi’opo’ahia e te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau i ni’a i te horo’ara’a i te tauturu moni ta’ato’a no te fa’aterera’a ‘ōhipa no teie matahiti 2016 i ni’a i te 128 520 286 toata farane.


Pū ‘Ihi Mā’imira’a Louis Malardé : fa’anahora’a no te mau haerera’a i roto i te fa’atuha’ara’a hina’arohia

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e horo’a hō’ē tauturu moni ta’a-è na te Pū ‘Ihi Mā’imira’a Louis Malardé no te hō’ē faito e 53 mirioni toata farane no te paturu faufa’a monira’a i te fa’anahora’a no te mau haerera’a e rave i te fa’atuha’ara’a hou te tau mau ra ma te hina’arohia.

Fa’ata’ahia mai te 2009 maira i roto i te hō’ē porotita no te fa’atere’aura’a i te mau ha’amau’ara’a, ua fa’a’ōhipa mai te Pū ‘Ihi Mā’imira’a Louis Malardé e rave rahi mau fa’anahora’a no te fa’atere’au i tā’na mau ha’amau’ara’a no tā’na feia rave ‘ōhipa. E tape’a mai tātou i te topara’a no tā’na feia rave ‘ōhipa tamau i ni’a i te 24% mai te 2009 maira, (e 99 topa mai i ni’a i te 75 rave ‘ōhipa), te fa’atopara’a i ni’a i te 35 hora ‘ōhipara’a mai te 2012 e tae mai i te 2014, te fa’a’orera’a i te mau moni ta’a-è, te fa’a’orera’a i te mau tau fa’aeara’a ‘ōhipa a te hau e aore a ia, te fa’a’orera’a i te mau moni fa’atahinu no te fa’aterera’a e no te tonora’a. Na roto i te reira mau fa’anahora’a tarani, ua toe mai te faufa’a i te matahiti 2017 ra i ni’a i te 24 mirioni toata farane.


Fa’aaura’a e te Mana Paruru ‘atomi

Te parurura’a i te feia ma’i ‘atomi, te huira’atira e te feia rave ‘ōhipa no roto i te mau tuha’a no te ‘ea, no te mau pū ‘ōhipa hamanira’a e no te ‘ihi mā’imira’a, o tei riro roa mai ia ei tumu no te autaipera’a i rotopu i te Mana no te Parurura’a i te ‘Atomi (MPA=ASN) e o Porinetia farani. Te Mana no te Parurura’a i te ‘ati ‘Atomi, o te hō’ē ia Mana ti’ama na te Hau o tei ha’amauhia mai e te ture no te 13 no tiunu 2006 ra no ni’a i te vai maramaramara’a e no te parurura’a i te pae no te ‘atomi. E ha’a ‘ōia, na ni’a i te i’oa o te Haunui, i te hi’opo’ara’a i te parurura’a ‘ati ‘atomi e te parurura’a i mua i te mau ‘ati ‘atomi i te feia rave ‘ōhipa e te feia ma’i, te huira’atira e te ‘arutaimareva i te mau ‘ati no roto mai i te mau tamatamatara’a ‘atomi. E ha’a ato’a ‘oia no te ha’amaramaramara’a i te nuna’a huira’atira. E mea ‘aravihi ‘oia i te pae no te fa’aturera’a, no te fa’ati’ara’a, no te hi’opo’ara’a e no te ha’amaramaramara’a.

No te ‘āpiti i te mau ‘aravihi e te mau hi’opo’ara’a a te MPA (ASN), ua hina’aro o Porinetia farani e fa’atumu roa i taua autaipera’a na roto i te fa’aoti manara’a i te hō’ē fa’aaura’a arata’i matamua i te 8 ra no tiurai 2009, fa’a’apihia e te fa’aaura’a no te 28 no titema 2012 no te hō’ē roara’a e 2 matahiti. Ua fa’a’ōhipa noahia mai teie fa’aaura’a hō’ē ma te fa’a’āpira’a pu’etau 3 matahiti. Ua fa’atanohia te mau tuha’a autaipera’a i ni’a i te paturura’a, i te ravera’a i te fa’aotiraa e tae noa’tu i te ‘aitauturu putara’a ’ihi rave’a no te hi’opo’a i te terera’a ‘ōhipa o te mau pū o te puhi ra i te mau au ‘atomi. E hi’opo’a ‘ōia i te ta’ato’ara’a no te mauha’a ‘ea a te hau e a te unuma no Porinetia farani i roto i te tuha’a no te mau mahu ‘atomi e fa’a’ōhipahia no te rapa’aura’a ma’i.

Te fa’ata’a ra te fa’aaura’a autaipe, i roto i tō’na ‘irava 4, i te ha’apapura’a i taua autaipera’a ra na roto i te hō’ē fa’aaura’a ta’a-è tamatahiti. Hō’ē fa’aaura’a autaipera’a ta’a-è no te matahiti 2016, i rotopu i te Mana Parurura’a i te ‘ati ‘Atomi e o Porinetia farani, o tei ha’amauhia mai ma te fa’atura i te parau ha’apapa tapura ‘ōhipa no 2015. Ua fa’aauhia hō’ē tere no e to’opiti tau ‘aivana’a no te MPA (ASN) i te ‘āva’e ‘ātopa 2016. Te mau fā no taua tere ra, o te hi’opo’ara’a ia i te fa’a’ōhipara’a i te ‘ihi rapa’aura’a ma’i ta’ero ‘atomi e te mau mauha’a tauiha’a a te Pū Utuutura’a Ma’i (PUPF=CHPF) no Porinetia farani no te hi’opo’ara’a i te fa’a’ōhipara’a i te mau fa’aturera’a no te mau hi’ora’a.

Suite au décès d'Axel Frogier, ce lundi matin dans sa soixante-douzième année, son corps sera exposé au domicile du PK 18,800 c/mont à Paea, samedi 27 août à partir de 17 heures. Une messe y sera célébré à 19 heures le soir même.

Dimanche, la fermeture du cercueil est programmée à 13 h 15 avant qu'une messe ne soit dite, sur place, en hommage au défunt à 13 h 30. Le retrait du corps aura lieu à 14 heures pour le temple protestant de Paea. A 14 h 30 une grande messe sera célébrée au temple. L'enterrement aura lieu à 16 heures au cimetière d'Ofai Taoto à tiapa (Paea).

Lire aussi : Axel Frogier est décédé dans sa 72e année

La municipalité de Faa'a informe les administrés, route de Puurai, que les agents du service Eau et assainissement effectueront des travaux sur le réseau d’alimentation en eau, mardi 23 août à partir de 7 h 30. En conséquence, une coupure d’eau affectera les quartiers Avivi, Verotia, Kendal, Disfruits, Tuuhia, Rima Here et Ruahe. La distribution en eau sera rétablie dès la fin des travaux.

Pour tous renseignements, merci de contacter le
service Eau et Assainissement au 40.83.35.33.

Arnold W. Donald, P-dg de la société Carnival Corporation et sa famille, ont été reçus, vendredi, par le président Edouard Fritch à la présidence de la Polynésie française. Le responsable de Carnival Corporation a effectué une escale de 24 heures à Tahiti avant de s’envoler vers la Nouvelle-Zélande. Carnival Corporation possède au total 102 navires répartis sur 10 marques de croisières dont Carnival Cruises, Princess Cuises, Cunard, Costa, P&O, ou encore Seabourn. Carnival Corporation emploie 120 000 personnes à travers le monde et a 11 millions de clients annuellement. C’est la première entreprise mondiale de croisières. Pour la Polynésie française, en une année, près de 80 navires gérés par Carnival font escale dans nos îles.

Tuatapapara’a e au ia ravehia no te hamanira’a i te Fa’aaura’a no te Tahua no Hao

Ua fa’a’itehia mai te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau no ni’a i te ha’amatara’a te tuatapapara’a e au ia ravehia no te hamanira’a i te Fa’aaura’a no te Tahua no Hao, no ni’a i te tahua ‘ōhipara’a no te tama fa’ahoura’a i te motu aruaru no Hao. Ua horo’ahia te matete no te rave hopehuara’a mai i te tuatapapara’a e au ia ravehia no te hamanira’a mai i te Fa’aaura’a no te Tahua ‘ōhipara’a i ni’a i te motu aruaru no Hao i te 1 ra no tiunu 2016 na te totaiete no te mau tuatapapara’a no te ‘arutaimareva Pae Tai Pae Uta (SARL PTPU) o tei porohia i te 14 no tiunu i ma’iri a’e nei.
Te fa’ata’a ra te fa’anahora’a no te tuatapapara’a e 2 tuha’a :
1) hō’ē tere ‘ōhipa i ni’a i te motu aruaru mai te 31 no tiurai e tae atu i te 14 no ‘atete 2016 pū’oihia mai e te hō’ē ‘āpo’ora’a ‘imi mana’o i Papeete hou a’e e papa’ihia ai te hō’ē parau ha’apapa fa’atu’atira’a o te tia’ihia ia oti mai i te tetepa 2016 ;
2) te fa’atupura’a i te piti no te ‘āpo’ora’a ‘imira’a mana’o i te ‘atopa 2016 no te fa’anahora’a i te mau pu’eparau tapura ‘ōhipa e te tohura’a i te mau rave’a faufa’a moni e rava’i no te hamanira’a i te Fa’aaura’a no te Tahua.
E titauhia te hō’ē pupu ‘ōhipa, a te mau ti’a no te mau piha toro’a a te Haunui, a te Haufenua e a te ‘Ōire, ia ‘āmui i roto i te mau tau’aparaura’a i roto i te mau ‘āpo’ora’a ‘imi mana’o. Te mau ti’a tamau o te Haufenua i roto i taua pupu ‘ōhipa ra, o te ‘Āmuira’a motu ia no Tuamotu e Ma’areva (ATM=CTG) e te Tomite no te Fa’ahotu i te mau ‘Ōire (TFO=DDC).
E ti’aihia te fa’aotira’a a te tuatapapara’a no te ‘āva’e titema 2016, hou a’e a tupu ai te hō’ē ‘āpo’ora’a na te Tomite Pairati, o tei tapa’ohia no te mahana toru 14 no titema 2016.


Fa’aotira’a mana no ni’a i te mau tapura ‘ōhipa no te hurira’a mai i uta i te mau tauiha’a utahia mai na ni’a i te pahi e i te manureva

Na roto i te hō’ē fa’aotira’a mana no te 23 no tiunu i ma’iri, ua ha’amana te ‘Āpo’ora’arahi no Porinetia farani i te hō’ē fa’aturera’a no te fariira’a e nehenehe te mau rave ‘ōhipa o te uahu ia haere mai ma to rātou iho hina’aro i roto i te mau tapura ‘ōhipa no te hurira’a i uta i te mau tauiha’a.

Te hurira’a i uta o te hurira’a mai ia i te hō’ē tauiha’a i uta o tei utahia mai no te tahi fenua è atu e ‘ēre no roto i te tuha’a fenua ‘oti’a fenua porinetia, no te tu’u atu i ni’a i te tahi è atu faura’o utara’a o te fa’areva atura na fenua i te tahi è atu fenua e ‘ere ato’a no roto i te tuha’a fenua no te ‘oti’a fenua porinetia.

Na roto i te fa’aotira’a a te fa’atere o te mau muto’i ‘oti’a fenua, te mau fa’atere ‘ōhipa no te reira tuha’a, ‘ēita atura ia rātou e fa’ahepo fa’ahouhia ia ti’ai mai ia tae atu ihoa te mau muto’i ‘oti’a fenua. ‘Ēita ato’a atura ia te mau fa’atere ‘ōhipa e titau fa’ahouhia ia ‘aufau i te mau uta’a no te mau hora hau a te mau muto’i ‘oti’a fenua i rapae’au atu i ta rātou mau hora ‘ōhipa mau (RTSA).

Te fā no teie fa’aotira’a mana no te fa’a’ōhipara’a o te ha’apapu noara’a ia i te mau fa’anahora’a e te mau fa’aturera’a no te fa’aotira’a na roto i te reira to te fa’atere o te mau muto’i ‘oti’a fenua ‘orera’a e fa’ahepo ia tae atu ihoa te mau muto’i ‘oti’a fenua i te mau taime hurira’a tauiha’a.


Te ‘initi o te mau moniho’o : topara’a e 6 % i ni’ a 12 ‘ava’e

I te tiurai 2016, ua mara’a te ‘initi o te mau moniho’o o te ‘aimamaura’a i ni’a i te 0,7 % e ua vai noa i ni’a i te 108,16, no te mara’ara’a pu’etau i ni’a i te 21,8 % no te mau tarifa o te mau utara’a na ni’a i te manureva.

I ni’a 12 ‘ava’e, ua ‘otohe te ‘iti rahi i ni’a i te 0,6 %. Na te mara’ara’a o te mau moniho’o o te mau hotu ma’a tama’a no te matahiti i ma’iri, i fa’atitoro i te topara’a no te mau moniho’o i roto i te mau tuha’a no te mau utara’a e no te nohora’a, no te pape, no te mahu auahi, no te uira e no te tahi è atu a mau tao’a ura.

Ua vai ha’uti ‘ore noa te ‘initi ravera’a ‘ōhipa i te tiurai 2016. Ua ‘otohe ‘ōia i te faito 0,4 % i ni’a 12 ‘ava’e. Ta’a’e noa’tu te utara’a manureva na te ara, ua ‘otohe te ‘initi rahi 0,3 % i te tiurai 2016. Ua topa ‘oia 0,5 % i ni’a 12 ‘ava’e.


Ua vai mau noa te faito nu’unu’u o te BTP i te tiurai ra

I te tiurai 2016 ra, ua vai mau noa te faito nu’unu’u o te Patura’a fare rarahi e o te mau Patura’a a te Hau (PPH=BTP) ia natihia’tu i ni’a i te vai maunoara’a o te faito nu’unu’u rahi o te Patura’a fare rarahi e te mara’a riira’a mai te mau Patura’a a te Hau (+0,1 %). Ia hi’o ‘amui ana’ehia, e fa’aho’i riihia te mara’ara’a o te mau tarifa o te mau tavinira’a e te topara’a o temau moniho’o o te mau materia no te patura’a.

I roto i te patura’a fare rarahi, te faito nu’unu’u o te Pae Rahi o te ‘Ōhipa, ua vai mau noa ia e to te Piti o te ‘Ōhipa ua mara’a ia 0,1 %. I roto i te mau Patura’a a te Hau, te faito nu’unu’u o te ‘Ōhipa Tivira e o te mau Tapura ‘Ōhipa Toro’a ‘aravihi, ua mara’a ia i ni’a i te 0,1 %. I ni’a 12 ‘ava’e, te faito nu’unu’u rahi a te PPH (BTP), ua ‘otohe ia e 2 ,8 % (-6,2 % no te faito nu’unu’u a te mau Patura’a a te Hu e ua vai mau noa to te Patura’a fare rarahi.)


Horo’a ‘aitarahura’a no te Tauturu i te Fa’atupura’a i te Taiete ‘Ōhpa (HTFT=PACE)

Te Totaiete Fa’arava’ira’a faufa’a Mita (TFM=SEM) SOFIDEP, totaiete no te paturu faufa’a monira’a i te fa’ahotura’a a Porinetia farani, ta’na fa o te fa’a’ohiera’a ia, na roto i te mau rave’a faufa’a moni ato’a, i te fa’atupura’a, te fa’aterera’a e te fa’ahotura’a i te mau taiete rii na’ina’i roa e te mau taiete ‘afa rarahi, e tei Porinetia farani nei ta ratou Pu totiare.

Te mau ‘aitarahura’a e horo’ahia e te SOFIDEP, na te mau taiete na’ina’i ia e na te mau taiete na’ina’i roa o te fa’aineinehia ra e ha’amau no te ha’amaita’i i te mau fa’anahora’a no te paturu faufa’a monira’a e te mape’era’a i ta rātou mau ‘ōpuara’a. Tei roto i te faito 1 e e 5 mirioni toata farane te faito ‘aitarahura’a e horo’ahia, ia au i te mau hia’aira’a no te faufa’a moni o te fa’ahotura’a.

I te 6 ‘āva’e matamua no 2016, e 23 rahira’a taiete ‘ōhipa o tei fana’o na i te tauturu a te HTFT (PACE) no te hō’ē rahira’a faufa’a moni e70 mirioni toata farane, ‘ōia ho’i, te hō’ē faito ropu e 3 mirioni toata farane na ni’a i te ‘ōpuara’a tata’itahi. I mua i teie parau ha’apapa maita’i, ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e fa’a’āpi fa’ahou i te fa’aaura’a e te SEM SOFIDEP (TFM SOFIDEP) no tā’na mau tapura ‘ōhipa horo’ara’a ‘aitarahura’a no te tauturu e no te fa’atupu i te Taiete ‘ōhipa – HTFT (PACE), no te matahiti 2016 e no te mau matahiti i mua atu, no te ho’e faito tino moni e 400 000 000 toata farane.


Ha’amanara’a e 3 mau fa’aotira’a mana a te Tomite no te Ti’a’au i te RSPF no te 29 no tiurai

Ua vauvau mai te Fa’aterehau no te ‘Ōhipa i mua i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e 3 mau ‘ōpuara’a fa’aotira’a mana no ni’a i te ha’amanara’a e 3 mau fa’aotira’a mana a te C.G. / R.S.P.F. (‘Āfata no te Autahira’a a Porinetia farani = AAPF) no te 29 ra no tiurai 2016, no ni’a i te hamanira’a i te hō’ē fa’aaura’a-hi’ora’a paturura’a faufa’a moni i te mau ta’atira’a e aore ia te mau pu ti’a’au i te mau pu totiare e ‘ihirapa’aura’a ma’i-totiare, e no te ha’amaura’a i te mau fa’anahora’a ‘api a te ‘Āfata Tapura ‘ohipa Totiare (ATT=FAS) no te matahiti 2016-2017.

I- Ha’amanara’a i te fa’aotira’a mana n° 10-2016/CG.RSPF no te 29 no tiurai 2016 no ni’a i te fa’aaura’a-hi’ora’a no te paturu faufa’a monira’a i te mau ta’atira’a e aore ia te mau pu ti’a’au i te mau pu no te tuha’a totiare-ha’apiira’a e ‘ihirapa’aura’a ma’i-ha’apiira’a.

Te fa’ahepora’a i te hō’ē ti’a fa’ature fa’aauhia ua fa’ata’ahia ia i roto i te ‘irava 23 no te fa’aotira’a mana n°104 CM no te 24 no tenuare 1997 o te fa’ata’a maira i te mau ture tia’ira’a ’āfata moni e ‘āfata terera’a faufa’a e tae noa’tu i te mau fa’aturera’a no te paturu faufa’a monira’a e te hi’opo’ara’a i te mau pū o tei tauturuhia e te ‘Āfata no te Autahira’a a te Fenua no te amora’a i te fifi no te mau huma ‘ihirapa’aura’a ma’i-totiare.

Ua tu’uhia’tu na te hō’ē ‘ōpuara’a no te fa’aaura’a-hi’ora’a no te horo’ara’a mai i te mana’o – i muri a’e i te ha’amanara’a a te Tomite Rahi no te ‘Āfata no te Autahira’a no Porinetia farani (TR AAPF=CG RSPF) i te 24 no tiunu 2016 - i mua i te mau ti’a no te tahi mau pū no te hi’o papura’a e ua farii maoti mauhia anei tō’na rotora’a e te ta’ato’ara’a no te mau ti’a tumu o tei tu’urima. Na teie fa’anahora’a piti e horo’a mai i te rave’a no te arai i te mau fifi pu’etaime o te mau pū no te tihepura’a mai i te mau rima ‘ōhipa o te fa’atiti’aifaro mai i te mau ti’ara’a e titauhia mai. I roto i te mau nu’ura’a, ua fa’ata’a tumuhia e te na te DAS (Fa’aterera’a no te mau ‘Ōhipa Totiare = FOT) e ha’apa’o i te mape’era’a e te turu ‘ihi rave’a ‘aravihira’a e hina’arohia no te fa’ahotu i te mau tapura ‘ōhipa i pupuhia’tu i roto i te mau pu tata’itahi.

II- Ha’amanara’a i te mau fa’aotira’a mana n° 11 et 12-2016/CG.RSPF no te 29 no tiurai 2016 no ni’a i te ha’amaura’a i te mau fa’anahora’a ‘api no te ‘Āfata Tapura ‘Ōhipa Totiare (F.A.S/R.S.P.F.) no te ha’amata fa’ahoura’a 2016-2017.

1°) ha’amanara’a i te mau fa’anahora’a fa’aaura’a ravera’a ‘ōhipa o tei tu’uhia mai e te MAE no Porinetia no te amora’a i te parurura’a ha’apiira’a e i ‘o mai i te tau ha’apiira’a no te mau ti’a e fana’o i taua ti’ara’a mana ha’apiira’a ra no raro mai i te 12 matahiti

Te fa’aotira’a mana n° 14-2015/C.G.R.S.P.F. no te 24 no novembre 2015 ua ha’amau fa’ahou mai ‘ōia i te « tauturu no te amora’a i te parurura’a tamarii haere ha’apiira’a e to ni’a mai » no te ta’ato’ara’a o te mau tamarii tapa’ohia i roto i te R.S.P.F. e tae roa’tu i te faito e 21 matahiti. Taua tauturu ra o te ‘aufau ti’ahia i roto i te MAE, ua tohuhia ia i ni’a i te faito rahira’a e j 39,368 mirioni toata farane, ‘oia ho’i, e 2000 toata farane na ni’a i te tamarii tata’itahi i ni’a i te hō’ē tahua e 20 000 rahira’a tamarii e fana’o. Ia oti i te ravehia te tahi fafara’a viri’o, te horo’a a te MAE – o te paruru vave ra i te mau tamarii haere ha’apiira’a a te RGS – ua fa’a’ite mai ia e te reira ana’e te fa’anahora’a tano roa a’e i roto i te puta no te mau amora’a uta’a a te CPS (‘Afata Turuuta’a). Te reira tauturu ‘api, o te tatarahia mai na roto i te FAS a te RSPF, e haere mai ia ‘ōia e e tauturu ta’a-è mai i na tauturu e piti e vai ra (tauturu i te ho’ora’a mai i te mau tauiha’a ha’apiira’a e te mau uta’a ta’a-è no te haerera’a i te ha’apiira’a e te tauturura’a i te ho’ora’a mai i te ‘ahu).

2°) ha’amanara’a i te ha’amaura’a i te hō’ē fa’anahora’a ha’amaramaramara’a no te mau fa’anahora’a ‘api a te FAS o tei ha’amanahia no te ha’amatara’a ha’apiira’a 2016-2017 no te mau tamarii no roto i te ‘Āfata no te Autahira’a

Mai te ha’amaura’ahia mai i te ‘āva’e tenuare 2016 ra te tauturu ta’a-è no te ‘aufau i te mau moni fare tama’ara’a a te fare ha’apiira’a na te mau tamarii haere ha’apiira’a no te RSPF, te fā no te fa’afana’o e 6 000 rahira’a tamarii, hō’ē noa tuha’a o tei mara’a mai . No reira, ua anihia’tu te CPS e te DAS ia fa’ahaere i te tahi mau ha’amaramaramara’a na te mau vahi ato’a no te ha’amaramarama hau atu a i te mau tino no roto i te RSPF e nehenehe ta ratou mau tamarii e fana’o i taua tauturu ra.


Feia ‘āpi e Tū’aro : horo’ara’a i te mau tauturu moni no te terera’a ‘ōhipa roto na te mau ‘Amuitahira’a

Te fa’a’ōhipara’a i te porotita tū’aro a Haufenua, e turu’i rahi ia, i ni’a i te huru ta’atira’a itoito, ‘āmuihia i roto i te ‘āmuitahira’a o te fatu ra i te tahi tomite piha ‘ōhipa a te hau e 3 tapura ‘ōhipa rarahi roa :
- Te ha’amaita’ira’a i te tū’aro na te ta’ato’ara’a, e aore ia tū’aro ‘āmui, le
- Te ha’amaita’ira’a i te tū’aro faito teitei,
- E te hope’a, te fa’a’ōhipara’a i te mau fa’aineinera’a i te mau mero e feia fa’atere, e

Ei ha’amaramaramara’a, tei te faito e 30 mau ‘āmuitahira’a, no te faito e 45 000 rahira’a mero tareta e ‘āmuitahihia i roto hō’ē Tomite ‘Orimpite no Porinetia farani - COPF- o te fana’o i teie mahana i te tahi tomite a te hau.

No te tauturu i te reira mau ‘āmuitahira’a no te fa’atere maita’ira’a i ta rātou mau tapura ‘ōhipa, ua horo’a te Haufenua e te Haunui, i te mau matahiti ato’a i te mau tauturu moni terera’a ‘ōhipa roto. Na te pu CNDS, tei roto te mau ti’a no te Haufenua e no te Haunui e no te ‘āmuira’a tū’aro e horo’a mai i te mana’o, ia au i te mau fā, no te mau anira’a tauturu moni. Na te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau ra e horo’a i te fa’aotira’a hope’a roa, i muri a’e i te horo’ara’a mana’o o te Tomite Hi’opo’a Faufa’a moni e ‘Āfata Terera’a Faufa’a.


Te mau tuha’a tutaura’a poti i Hiva Oa

Tau matahiti i teie nei, ua ‘ite o Porinetia farani, e te rahi noa’tura te mau poti oriori haere o te fano maira i roto i te mau ta’amotu no Matuita ma.
No te paruru ‘ēiaha te mau pahi tapiho’o ia tafifi i te mau taime e tapiri atu ai rātou e i te mau taime e fa’atea ai rātou i te uahu no Tahauku i Hiva Oa, ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau e ha’amana i te fa’aotira’a mana no ni’a i te ha’amaura’a i te tahi poro e ‘ōpanihia ia tutau tamau e i te tahi poro e ‘ōpanihia ia tutau pu’etau poto. Te reira mau poro tei te area tomora’a e tei te area ‘apera’a no te mau pahi no te tapiho’ora’a.
Na te reira fa’aturera’a e e fa’atere’au maita’i i te ti’a’aura’a i te mau area fanora’a pahi no te maita’i o te ta’ato’ara’a.


Tu’urimara’a i te hō’ē fa’aaura’a i te fa’aterera’a ‘ōhipa o tei pupuhia’tu no te Pū Ta’ere a Porinetia farani e patuhia i mua nei

Te patura’a i te ho’e Pu Ta’ere na Porinetia farani o tei fa’aotihia e te ‘Āpo’ora’ahau no Porinetia farani e paturuhia e te Peretitteni no te Repupirita farani, i roto i tō’na tere i Porinetia i te 22 no fepuare i ma’iri, e mea titau fa’ahepohia ia, ia tapura maita’ihia te mau ‘ihi rave’a ‘aravihi hou a’e a ha’amatahia ai te horo’ara’a matete hamanira’a hoho’a no te hamani i taua mau tapura ‘ōhipa ra.

Te parau no te ma’itira’a i te fa’anahora’a no taua pū ra ia au e piti poro « te ha’utira’a teata ta’ata ora » i ni’a i te tahua no te Fare Tauhiti Nui i te hiti tahatai, e te poro no te « Fare Putura’a Puta, no te Tapura ‘Ōhipa Ta’ere e no te Fa’a’ite’itera’a rahu’a » i ni’a i te tahua no Vaiami – Motu Paofa’i, na te reira i fa’a’ohie i te parau no te mau fenua e fa’ata’ahia no te reira mau ‘ōpuara’a.

I te mea e tapura ‘ōhipa rarahi te reira o te titau mai i te ho’e terera’a ‘ōhipa rava’i, ua vauvauhia’tu i mua i te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau te hō’ē fa’aaura’a fa’aterera’a ‘ōhipa o tei pupuhia’tu na i roto i te pu Tahiti Nui Terera’a ‘Ōhipa e Fa’ahotura’a. ‘Ōia mau, te fatu ra taua pu ra, i te ‘ite ‘aravihi e i te mau punavai rima rave ‘ohipa e ‘ihi rave’a ‘aravihi no te pairati i taua tapura ‘ōhipa ra i roto i tō’na mau titaura’a ‘ihi rave’a ‘aravihi, terera’a ‘ōhipa a te hau, ‘iritira’a ture e ha’apa’ora’a ‘afata moni, o te nehenehe e pahono mai i te titaura’a a te ‘irava 3 no te ture o te mau matete a te hau fa’aturehia fa’a’ōhipahia i Porinetia farani nei, e nehenehe ai ia’na ia horo’ahia’tu te fa’aterera’a i taua tapura ‘ōhipa rahi ra.

Etude préalable à l’élaboration d’un Contrat de site à Hao

Le Conseil des ministres a été informé du démarrage d’une étude préalable à l’élaboration d’un Contrat de site à Hao, dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’atoll. Le marché pour la réalisation de l’étude préalable à la réalisation du Contrat de site sur l’atoll de Hao a été attribué le 1er juin 2016 à la société d’études environnementales Pae Tai Pae Uta (SARL PTPU) et notifié le 14 juin dernier.
Le planning de l’étude prévoit 2 phases :
1) une mission sur l'atoll du 31 juillet au 14 août 2016 suivi d’un premier séminaire diagnostic à Papeete avant la rédaction d'un rapport intermédiaire attendu pour septembre 2016 ;
2) la tenue d'un second séminaire en octobre 2016 en vue d'élaborer des fiches d’actions et d'estimer les moyens financiers nécessaires à la réalisation du Contrat de site.
Un groupe de travail, composé de représentants des services de l’Etat, du Pays et de la commune, sera chargé de participer aux débats lors des séminaires. La Circonscription des îles Tuamotu et Gambier (CTG) et la Délégation au développement des communes (DDC) seront les représentants permanents du Pays dans ce groupe.
Elles pourront solliciter, en tant que besoin, des personnes ressources des secteurs de la mer, de l’agriculture, du commerce et du social, issues des ministères, services ou établissements publics, pour réfléchir de manière concerté sur des propositions concrètes tendant à assurer la reconversion économique et la redynamisation sociale de l’atoll de Hao.
La synthèse de l’étude est attendue pour décembre 2016, avant la tenue d’une réunion du comité de pilotage, prévue mi-décembre 2016.


Arrêté relatif aux opérations de transbordement des marchandises acheminées par voie maritime et aérienne

Par une délibération 23 juin dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une mesure tendant à rendre facultative la présence systématique des douaniers lors des opérations de transbordement de marchandises.
Le transbordement consiste à décharger une marchandise en provenance d’un pays n’appartenant pas au territoire douanier polynésien, pour la placer sur un autre moyen de transport en partance vers un pays n’appartenant pas non plus au territoire douanier polynésien.
Sur décision du directeur des douanes, les opérateurs concernés par ce type d’opération peuvent donc être dispensés de la présence des douaniers. Cette mesure dispensera les opérateurs des coûts qu’ils supportent actuellement à raison du paiement des heures supplémentaires des douaniers lorsqu’ils sont mobilisés en dehors des heures légales d’ouverture des bureaux (RTSA).
L’arrêté d’application a simplement pour objet de préciser les conditions et modalités de la décision par laquelle le directeur des douanes dispense de la présence des douaniers aux opérations de transbordement.


Indice des prix : baisse de 0,6% sur 12 mois

En juillet 2016, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,7 % et s'établit à 108,16 essentiellement en raison de la hausse saisonnière de 21,8 % des tarifs des transports aériens.
Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,6 %. La hausse des prix des produits alimentaires sur la dernière année a atténué la baisse des prix dans les divisions transports et logement, eau, gaz électricité et autres combustibles.
L'indice ouvrier est stable en juillet 2016. Il est en repli de 0,4 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général est en repli de 0,3 % en juillet 2016. Il baisse de 0,5 % sur douze mois.


Stabilité de l’index du BTP en juillet

En juillet 2016, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable en lien avec la stabilité de l'index général du Bâtiment et la légère hausse de celui des Travaux Publics (+ 0,1 %). Globalement, la hausse des tarifs des services est presque compensée par la baisse des prix des matériaux de construction.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est stable et celui du Second Œuvre croît de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés progressent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en repli de 2,8 % (-6,2 % pour l'index des Travaux Publics et stabilité pour celui du Bâtiment).


Prêt participatif d’aide à la création d’entreprise (PACE)

La SEM (société d’économie mixte) SOFIDEP, société de financement du développement de la Polynésie française, a pour objet de faciliter, par tout moyen financier, la création, la transmission et le développement des très petites, petites et moyennes entreprises, dont le siège social est en Polynésie française.

Les prêts consentis par la Sofidep s’adressent aux petites et très petites entreprises en phase de création afin d’améliorer les conditions de financement et d’accompagnement de leurs projets. Le montant du prêt accordé varie de 1 à 5 millions Fcfp, selon les besoins de financement de l’investissement.

Au premier semestre 2016, 23 entreprises ont pu bénéficier de l’aide du PACE pour un montant total de près de 70 millions Fcfp, soit un montant moyen de 3 millions Fcfp par opération. Devant ce bilan positif, le Conseil des ministres a décidé de renouveler la convention avec la SEM SOFIDEP au titre de ses opérations de prêt d’aide et à la création d’entreprise – PACE, pour l’année 2016 et les années suivantes, pour un montant total de 400 000 000 Fcfp.


Approbation de 3 délibérations du comité de gestion du RSPF du 29 juillet

La ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres 3 projets d’arrêtés portant approbation de 3 délibérations du C.G./R.S.P.F. (Régime de solidarité de la Polynésie française) du 29 juillet 2016 respectivement relatives à l’établissement d’une convention type de financement des associations ou organismes gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux, et à la mise en place des nouveaux dispositifs du fonds d’action sociale (F.A.S) pour la rentrée 2016-2017.

I- Approbation de la délibération n° 10-2016/CG.RSPF du 29 juillet 2016 relative à la convention-type de financement des associations ou organismes gestionnaires des établissements du secteur socio-éducatif et médico-éducatif.
L’exigence d’un cadre conventionnel est prévue à l’article 23 de l’arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux.
Un premier projet de convention type a été soumis pour avis - après approbation par le CG du R.S.P.F le 24 juin 2016 - aux représentants de certaines structures afin de s’assurer que son contenu emportait l’assentiment des principaux signataires. Cette seconde mouture permet de surmonter les difficultés chroniques des organismes à recruter des personnels justifiant des qualifications requises. Parmi les avancées, il est expressément prévu que la DAS (Direction des Affaires sociales) assure un accompagnement et un soutien technique nécessaires au développement des missions confiées à chacun des organismes.

II- Approbation des délibérations n° 11 et 12-2016/CG.RSPF du 29 juillet 2016 relatives à la mise en place des nouveaux dispositifs du fonds d’action sociale (F.A.S/R.S.P.F.) pour la rentrée 2016-2017.

1°) approbation des conditions contractuelles proposées par la MAE de Polynésie pour la couverture en assurance scolaire et extrascolaire des ayants-droit scolarisés de moins de 12 ans

La délibération n° 14-2015/C.G.R.S.P.F. du 24 novembre 2015 a instauré « l’aide à la prise en charge de l’assurance scolaire et extrascolaire » pour l’ensemble des enfants affiliés au R.S.P.F. jusqu’à l’âge de 21 ans. Cette aide, versée directement à la MAE, est estimée à 39,368 millions Fcfp, soit 2000 Fcfp par enfant sur une base de 20 000 bénéficiaires. A l’issue d’une consultation restreinte, l’offre de la MAE – qui assure déjà la couverture des enfants scolarisés du RGS - s’est avéré la seule conforme au cahier des charges de la CPS. Cette nouvelle aide, imputée sur le FAS du RSPF, vient en complément des deux aides existantes (aide à l’achat de fournitures scolaires et divers frais de scolarité et aide à l’achat du trousseau vestimentaire).

2°) approbation de la mise en place d’une campagne d’information sur les nouveaux dispositifs du FAS institués pour la rentrée scolaire 2016-2017 au profit des enfants scolarisés relevant du régime de solidarité

Depuis la mise en place en janvier 2016 de l’aide exceptionnelle au paiement des frais de cantine scolaire des enfants scolarisés du R.S.P.F., l’objectif de 6 000 enfants bénéficiaires n’a été que partiellement atteint. La CPS a donc été sollicitée par la DAS pour mener une campagne d’information de grande envergure afin d’informer plus largement les ressortissants du RSPF que leurs enfants peuvent bénéficier de cette aide.


Jeunesse et sport : attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations délégataires de service public

La mise en œuvre de la politique sportive du Pays s’appuie, essentiellement, sur un tissu associatif dynamique, regroupé en fédérations qui disposent d’une délégation de service public avec 3 missions principales :
- le développement du sport pour tous, ou sport de masse,
- le développement du sport de haut niveau,
- et, enfin, la mise en œuvre de formations des membres et cadres techniques.

A titre d’information, une trentaine de fédérations, comptant plus de 45 000 licenciés et regroupées au sein du Comité olympique de Polynésie française – ou COPF – bénéficient aujourd’hui d’une délégation de service public.
Afin d’aider ces fédérations sportives à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année, des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des fédérations. La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire.

Zones de mouillage à Hiva Oa
La Polynésie française connaît depuis certaines années un accroissement du trafic maritime de navires de plaisance dans l’archipel des Marquises.
Afin de garantir la sécurité des navires de commerce lors de leurs manœuvres d’accostage et d’appareillage du quai de Tahauku à Hiva Oa, le Conseil des ministres a décidé d’adopter un arrêté portant création d’une zone d’interdiction de mouillage permanente et d’une zone d’interdiction de mouillage temporaire. Ces zones correspondent respectivement à un chenal d’accès et une zone d’évitage pour les navires de commerce.
Cette règlementation permettra d’optimiser la gestion des espaces maritimes dans l’intérêt de tous les usagers de la mer.


Signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le futur Centre culturel de la Polynésie française

La création d’un centre culturel de la Polynésie française décidé par le gouvernement de la Polynésie française et soutenue par le Président de la République française lors de sa visite en Polynésie le 22 février dernier, doit faire l’objet d’une programmation technique détaillée avant de lancer un concours d’architecture pour la conception des ouvrages.
Le choix de l’aménagement du centre selon deux pôles, le pôle « spectacle vivant » sur le site de la Maison de la Culture en front de mer, et le pôle « Médiathèque, Activité culturelle et Exposition artistique » sur le site de Vaiami – Ilot Paofai, a permis d’assurer les emprises foncières allouées à ce projets.
S’agissant d’un projet d’envergure et nécessitant une conduite d’opération complexe, un mandat de maitrise d’ouvrage déléguée avec l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement a été présenté au Conseil des ministres. Cet établissement dispose, en effet, du savoir-faire et des ressources humaines et techniques pour piloter une telle opération dans ses contraintes techniques, administratives, juridiques et comptables, et remplit l’ensemble des critères fixés à l’article 3 du code des marchés publics applicable en Polynésie française permettant de se voir confier un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée n’entrant pas dans le champ d’application des marchés publics.