Moorea Centre-Ville va voir le jour 20/04/2017
Le service Actions et Promotions commerciales de la CCISM a pour mission de dynamiser l’activité commerciale par la mise en place d’opérations collectives, d'événements grand public et d'actions de promotion. Une autre de ces missions est d’accompagner à la création d’associations de commerçants en partenariat avec les communes. A la demande des commerçants de Moorea, une réunion sera programmée le mardi 25 avril, à 18 heures, à la mairie de Teavaro. Seront ainsi évoqués la création de l’association des commerçants de Maharepa, Paopao et Teavaro dans l’objectif d’animer ces zones commerçantes et l'intégration de cette nouvelle association à la structure Moorea Centre-Ville en partenariat avec la commune. Une présentation de Moorea Centre-Ville sera faite ce soir-là.
Moorea : une réunion pour en savoir plus sur Prism 20/04/2017
Tous les entrepreneurs de l’île sœur qui ont un projet innovant pour le fenua sont invités à venir rencontrer l’équipe Prism le lundi 24 avril de 10h30 à 13 h 30. Cette permanence sera assurée aux Ateliers Relais de Vaiare, à Moorea Ce sera pour eux l’occasion d’échanger sur leurs projets et de s’informer sur l’incubateur Prism, un service gratuit mis à disposition des entrepreneurs et porteurs de projets de la Polynésie.
Pour rappel, ceux qui veulent postuler ont jusqu'au dimanche 30 avril, jusqu'à minuit, pour intégrer la première promotion de Prism. Les incubateurs sont des structures qui facilitent le succès et l’émergence d’une nouvelle façon d’entreprendre. Dans un incubateur, des professionnels et des experts accompagnent les futurs entrepreneurs dans la concrétisation de leurs projets. Marathon photo samedi au centre Vaima, tous à vos numériques 20/04/2017
Dans le cadre du Festival de la photographie HOHO'A 2017, F16 organise un Marathon Photo le samedi 22 avril au départ de la Plaza Haute du centre Vaima, devant iStore.
Remise des prix le samedi 29. Les candidats doivent se présenter pour l'inscription munis d'un appareil photo numérique et d'une carte mémoire vierge entre 08:00 et 08:45. Le premier thème sera dévoilé à 09:00, les suivants toutes les 30 minutes. Tous les thèmes doivent être traités, dans l'ordre, avec une photo unique. Les cartes mémoires doivent être présentées au jury à l'issue des 6 épreuves, à 12:00. Avec dessus uniquement les 6 photos, dans l'ordre. Compte rendu du Conseil des ministres du 19 avril 2017 19/04/2017
Accord intergouvernemental pour la construction du câble Manatua
En janvier 2016, le conseil d’administration de l’OPT a autorisé son opérateur public à mener toute étude portant prioritairement sur la sécurisation du système de communication Honotua. Un accord de coopération non engageant a été signé en février 2016 entre Niue, Cook, Samoa, Tokelau et la Polynésie française, sous l’impulsion du ministère des Affaires étrangères de Nouvelle-Zélande, dans le but d’améliorer la connectivité internationale des îles du Pacifique. Les études de faisabilité ont défini un projet reliant Samoa et Tahiti avec des branches sur les îles de Niue, Rarotonga, Aitutaki et Bora Bora (pour la sécurisation du câble domestique Honotua). La Polynésie française et l’OPT ont confirmé leur intérêt à participer au projet de câble Polynesia Connectivity Project. Plusieurs options de coopération ont été proposées parmi lesquelles l’accord international de coopération initié par la Polynésie française et l’OPT et celui-ci a été retenu par l’ensemble des parties concernées. En application de la loi organique de février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le président du Pays, dûment autorisé par arrêté du Conseil des ministres a sollicité et obtenu l’accord des autorités compétentes de la République pour engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de Niue, Cook et Samoa aux fins de la conclusion d’un accord intergouvernemental. Le projet d’accord comprend la désignation des opérateurs par les gouvernements respectifs, le rôle de ces opérateurs, la gouvernance du projet, les principes de la procédure d’appel d’offres et le droit applicable aux contrats. Comme suite à l’accord des Parties pour signer le texte finalisé le 4 mars à Auckland, les pouvoirs correspondant ont été donnés au président de la Polynésie française par le ministre des Affaires étrangères lui permettant de signer l’accord au nom de la République. Le processus de signature de l’accord intergouvernemental concernant la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie s’est achevé le 3 avril 2017. L’accord doit être soumis à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française. Cet accord intergouvernemental traduit la volonté d’une coopération régionale forte de la Polynésie française au sein de la communauté du Pacifique, dans l’un des secteurs d’activité, celui des communications électroniques, sept mois après son admission comme membre à part entière du Forum des îles du Pacifique. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mai Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF ont diminué en raison de la baisse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb et le pétrole ont baissé de 6 %, et le gazole et le fioul EDT ont baissé de 5 %. La valeur CAF du gaz butane a augmenté de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des augmentations du prix FOB et du dollar à la date de chargement. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir stables les prix de vente des hydrocarbures pour le mois de mai 2017, et garde une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable. Indice des prix à la consommation, du Bâtiment et des travaux publics et index de la sûreté et des véhicules légers Au mois de mars, l'indice des prix à la consommation est en augmentation de 0,5 % et s'établit à 108,02. Cette évolution est essentiellement liée à la hausse des prix des produits alimentaires (+ 1,2 % soit 0,3 point d'indice) et à celle des prix des Transports (1,3 % soit 0,2 point d'indice). L’indice ouvrier progresse de 0,4 % en mars 2017. Il augmente de 1% depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,3 % en mars 2017 (+ 0,9 % sur douze mois). En mars, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en augmentation de 0,1 %. Cette évolution est pour partie liée aux augmentations de tarifs des services (+ 0,3 %). Les prix des matériaux de construction sont en hausse de 0,1 %. L'index du Bâtiment et celui des Travaux publics progressent de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est stable et celui du Second Œuvre progresse de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés augmentent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,4 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics diminue de 0,1 %. Au mois de mars, les index de la Sûreté et des Véhicules Légers restent stables. Celui du Gardiennage augmente légèrement de 0,1 %, et l’index des Véhicules de Chantier baisse de 0,1 %. Soutien à la création audiovisuelle et numérique La commission consultative SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique), chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel et le numérique s’est réunie le mardi 21 mars. En tout, 27 projets, issus des filières audiovisuelle et numérique ont été examinés, et 20 d’entre eux ont reçu un avis favorable de la commission ad hoc. Tahiti infestée par le Banana Bunchy top virus Le Banana Bunchy Top Virus (BBTV) est une maladie qui se transmet de plante en plante par un puceron et se propage en utilisant du matériel végétal infecté (boutures, rejets, bulbes, prélevés sur des plants malades). Il a été observé pour la première fois à Tahiti en novembre 2016, à la suite du signalement par les horticulteurs des dégâts observés dans leurs parcelles. Présent dans de très nombreux pays voisins de la Polynésie française, le"Bunchy top" est la maladie virale la plus grave pour les bananiers et les plantains, mais également pour d’autres plantes d’intérêt économique comme les opuhi, les anthurium, le gingembre ou le curcuma. Il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter efficacement contre ce virus. Aussi, pour éviter la propagation du virus dans les îles encore indemnes, le Conseil des ministres a pris un arrêté déclarant Tahiti infestée par le "Bunchy top"et interdisant le transport des plantes-hôtes vers toutes les autres îles de Polynésie. Cette restriction réglementaire, qui vient compléter une campagne d’information et de sensibilisation du public, sera appliquée très strictement par le service en charge de la biosécurité. Réforme de la retraite du régime des salariés Le ministre des Solidarités, en charge de la protection sociale, a présenté une communication sur les mesures à envisager pour garantir une retraite aux générations futures. Afin de préserver un taux de remplacement de 70%, des adaptations paramétriques portant sur l’âge de départ, la durée de cotisation et la retraite anticipée sont nécessaires. Pour sa part, le Pays augmentera sa participation dans la prise en charge de l’Allocation complémentaire de retraite au titre de la solidarité. Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir La plongée de loisir est régie en Polynésie française par une délibération du 20 octobre 1992 qui ne répond plus aux enjeux actuels et dont les dispositions anciennes, datant de 25 ans, sont aujourd’hui incomplètes et obsolètes. Or, cette activité représente un atout indéniable pour la destination. La diversité et le maillage géographique des structures et établissements pratiquant la plongée doivent ainsi être confortés et renforcés, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé pour les pratiquants. En tout, 18% des touristes pratiquent au moins une plongée durant leur séjour en Polynésie, et le total cumulé de l’activité représente plus de 120 000 plongées loisir chaque année. Fort de ce constat, les ministères en charge des Sports et du Tourisme ont travaillé en concertation et partenariat à l’élaboration d’une nouvelle réglementation encadrant l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Une consultation des organismes, fédérations et groupements sectoriels représentés en Polynésie française, a eu lieu en amont dans le cadre de la préparation du projet de loi du Pays sur le sujet. Ce projet de loi du Pays a un triple objet : définir un nouveau cadre et abroger la délibération de 1992, répondre aux demandes relatives aux emplois locaux en permettant à la jeunesse polynésienne d’avoir un accès direct à la formation et aux métiers de la plongée et répondre aux attentes exprimées par les opérateurs touristiques pour faire face en toute sécurité aux flux et niveaux d’aptitudes des plongeurs internationaux visitant la Polynésie française. Le premier impératif concerne donc notamment la prise en compte de la plongée aux mélanges autres que l’air (nitrox et trimix) et la prise en compte de la plongée recycleur. Ces pratiques, en fort développement en Polynésie française, sont utilisées aujourd’hui par plus de 50% des centres. Il convient de les règlementer, et de s’aligner sur les standards internationaux. Par ailleurs, les normes internationales de la plongée reposent sur un ensemble d’aptitudes et qualifications, acquises au sein de différentes structures qui délivrent leurs propres certifications. Elles ont été prises en compte et intégrées dans le nouveau texte. Ce texte introduit également une obligation de déclaration renforcée, qui prend notamment en compte les navires de plaisance ou de croisière, toujours plus nombreux à proposer l’activité plongée. Une harmonisation des espaces d’évolution (zone de profondeur minimale et maximale de plongée) a été définie, en fonction notamment de l’accessibilité des sites de plongée touristiques ou encore de la reconnaissance des capacités et aptitudes des pratiquants en fonction de leurs certifications et brevets. Dans le même esprit, une limitation du nombre et de la durée de plongées quotidiennes a été instaurée. Les parcours de formations actuels permettant l’accès aux métiers de l’encadrement et de l’enseignement sont, par ailleurs, trop contraignants et coûteux pour les plongeurs locaux. De plus la réglementation actuelle ne permet pas la reconnaissance officielle des brevets et qualifications créés depuis 1992, et notamment les qualifications instaurées en Polynésie française. Le nouveau texte permettra donc de proposer des alternatives et parcours professionnels adaptés et répondra aux aspirations des plongeurs polynésiens de pouvoir devenir autonomes, avec des perspectives réalistes d’évolution. La plongée en Polynésie française s’adresse aujourd’hui à un public touristique et de pratiquants très occasionnels. Tous doivent être protégés et pris en compte pour le devenir et le développement de la filière. Dans ce cadre et pour s’aligner sur les standards internationaux, les dispositions sur les espaces d’évolutions et la composition des palanquées (groupes de plongeurs) ont été redéfinis tout en prenant en compte les impératifs de sécurité. D’autres obligations nouvelles ont été introduites, également dans un souci de renforcement de la sécurité, comme notamment l’extension de l’obligation d’assurance aux patentés, l’attestation de bonne condition physique pour les pratiquants, la fiche de sécurité ou encore le plan et le tableau de secours. En outre, le cadre de l’obligation de surveillance de surface a été révisé. Celle-ci était imposée dès lors que le courant était supérieur à un nœud. Elle est aujourd’hui strictement nécessaire pour toute plongée hors lagon. Subvention d’investissement pour le Centre nautique de la baie de Phaeton Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement d’un montant d’un million Fcfp en faveur de l’association Centre nautique de la baie de Phaeton pour l’acquisition d’un moteur hors-bord de 115 CV. Fondé en novembre 1992, le « Centre nautique de la baie de Phaeton » a le statut d’une association à but non lucratif, avec un siège social situé à Taravao. L’association, qui a pour objet la pratique des sports nautiques, comprend une soixantaine d’adhérents. L’association a déjà mis en œuvre plusieurs actions telles que l’enseignement de la voile dans le cadre scolaire, la voile s’avérant être un support pédagogique très intéressant pour les enseignants. Elle s’intéresse aussi à la promotion de la navigation en pirogue à voile polynésienne. Rappel de la réglementation pour la circulation sur la RDO 19/04/2017
PAPEETE, 19 avril 2017 - Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, rappelle la réglementation pour la circulation sur la RDO des véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises, suite au barrage sur la RT1 à Faa’a.
Pour des raisons impérieuses de sécurité et de solidité du réseau routier et des ouvrages d’art, la circulation des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises, sur la RDO, est strictement réglementée, et le non-respect des dispositions en vigueur exposent les contrevenants à des sanctions pénales et administratives. Seules les demandes dûment justifiées peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et individuelle délivrée par le ministère chargé des transports intérieurs. Compte rendu du Conseil des ministres du 12 avril 2017 12/04/2017
Six subventions attribuées à des communes : soutien de près de 400 millions Fcfp du Pays
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour les opérations d’investissement programmées en 2016. Six octrois de subvention ont été validés traduisant un soutien financier du Pays de près de 400 millions Fcfp, pour un investissement total de 589 millions Fcfp, soit un taux de participation du Pays de 68 %. Parmi les projets soutenus, plusieurs opérations structurantes dont l’une au profit de la commune de Papara, relative à l’acquisition des écoles maternelle et élémentaire de Tiama’o. Cette acquisition lui permettra d’être propriétaire des deux écoles et de leur assise foncière et, ainsi, de pérenniser la scolarisation des enfants des quartiers prioritaires situés à proximité. Cet important investissement communal, de plus de 314 millions Fcfp au total, est soutenu par le Pays à hauteur de 70 %. Par ailleurs, le Pays contribuera également aux opérations de mise aux normes d’hygiène et de sécurisation du marché municipal de Papeete, lieu emblématique de la capitale, à concurrence de près de 100 millions Fcfp, sur un investissement total de 137.120.000 Fcfp. La commune de Papeete s’est en effet inscrite depuis déjà quelques années dans des travaux de réaménagement du marché (mise aux normes incendie, rénovation des équipements). Les communes des Tuamotu bénéficieront également d’une participation du Pays de près de 60 millions Fcfp pour leurs projets d’investissement parmi lesquels figure notamment un projet d’acquisition et de pose de deux citernes d’eau de 89 m3 avec équipements de potabilisation sur Makemo. Pour optimiser la distribution d’eau potable à sa population, la commune a opté, en conformité avec les préconisations établies par son schéma directeur, pour la récupération d’eau pluviale à partir des toitures de bâtiments communaux (écoles, salle omnisports) situés sur des sites stratégiques. Un système de potabilisation y sera installé et un compteur à prépaiement mis en place au tarif de 20 Fcfp/litre. Le coût total du projet est de 13 030 000 Fcfp, soutenu par le Pays à concurrence de 10 424 000 Fcfp. La commune associée de Pukarua, à Reao, sera également accompagnée par le Pays dans la construction d’un hangar technique afin de se doter d’une structure aux normes en matière de sécurité tant pour abriter les véhicules et engins communaux que pour permettre aux agents techniques de disposer d’une zone de réparation, d’entretien et de maintenance couverte et enfin, d’un local de stockage des pièces et outils, ainsi que de sanitaires. Les conditions de travail des agents communaux seront nettement améliorées. D’un coût total de de plus de 45 700 000 Fcfp, ce projet est soutenu par le Pays à hauteur de 70 %. Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le Gouvernement manifeste une nouvelle fois, un soutien affirmé et réel aux communes tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Depuis le début de l’année, et à la date du dernier Conseil des ministres, 41 subventions d’investissement auront été accordées au titre de 2016 au total (dossiers instruits par la Délégation pour le développement des communes sur la deuxième session de 2016), ce qui représente plus de 665 millions Fcfp de subventions d’investissements. D’autres opérations restent à examiner prochainement par le Conseil des ministres. Collectif budgétaire pour les opérations en faveur des sinistrés du début d’année Le gouvernement s'est engagé dès les premiers recensements des dégâts et sinistres occasionnés par les intempéries qui ont touché la Polynésie française en début d'année, à mettre en œuvre tous les moyens disponibles de la collectivité et à agir en urgence auprès des populations. Le Conseil des ministres a déclaré l’état de calamité naturelle sur les communes des îles de Tahiti et Moorea, sur les communes de Taiarapu-Est et Teva I Uta et sur les communes de Faa’a, Arutua, Fakarava, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi et Takaroa. Une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours a été instaurée dès janvier 2017, afin de répondre rapidement aux besoins urgents et légitimes des sinistrés. Compte tenu de l'importance des calamités, un collectif budgétaire a été ouvert permettant à l'ensemble des ministères sur le terrain de compléter leurs moyens d'intervention. Le collectif prévoit les inscriptions indispensables consécutives aux intempéries, le ré-abondement des dépenses imprévues et les ajustements de certaines opérations héritées du compte d’aide aux victimes de calamités (CAVC). Par ailleurs, pour permettre la couverture des engagements du dispositif du corps des volontaires au développement (CVD), l'enveloppe est complétée à hauteur de 248 millions Fcfp, permettant à environ 210 jeunes diplômés de bénéficier de cette mesure. Le collectif s’équilibre en section de fonctionnement à 3,012 milliards Fcfp et en section d’investissement à 1,736 milliard Fcfp. Les recettes proviennent du résultat 2016 du compte CAVC, d'une partie du résultat 2016 du budget général et d'un versement exceptionnel de l'Assemblée de la Polynésie française. La reprise de l’économie polynésienne se confirme en 2016 Les signes d’amélioration observés depuis deux ans se confirment en 2016, note l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) dans sa publication du 6 avril 2017. L’investissement des agents économiques est ainsi plus dynamique, le marché du travail devient plus vigoureux et dope la consommmation des ménages dans un contexte de baisse des prix. Le climat des affaires remonte à des niveaux non atteints depuis 17 ans. La majorité des secteurs est concernée, à l’exception du BTP et du secteur primaire. Le marché de l’emploi poursuit sa progression. L’indice de l’emploi salarié augmente de 3,6 % à fin décembre 2016, après un recul de 1,1 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2015. Les mesures du plan d’actions économiques du Gouvernement ont participé à la dynamique. Ainsi, le marché de l’automobile, qui a bénéficié de l’opération « voitures propres », a atteint son meilleur niveau depuis 5 ans : 3 337 véhicules de tourisme neufs ont été immatriculés en 2016. La progression de l’activité dans le commerce et les services s’accompagne d’une hausse des effectifs et des prévisions d’investissement, soutenues par les dispositifs d’aide à la revitalisation des commerces de proximité et d’aide à l’équipement des petites entreprises. Le déficit du commerce extérieur s’établit à 146 milliards Fcfp, soit plus du quart du PIB de la Polynésie française. Les exportations locales se replient de 1,1 milliard Fcfp, tandis que les importations restent globalement stables en 2016, hors éléments exceptionnels. Concernant le secteur du tourisme, la fréquentation enregistre une hausse de 4,7 %. Les perspectives d’investisssement dans le secteur touristique sont positives : six hôtels internationaux ont été rachetés dans les îles de la Société. L’activité bancaire polynésienne demeure, pour sa part, nuancée. Si les dépôts des agents économiques atteignent leur plus haut niveau sur la décennie, la hausse de l’encours des crédits est plus modérée. La qualité du portefeuille des établissements de crédits locaux continue à s’améliorer : le taux de créances douteuses diminue à 11,6 % en fin d’année, contre 12,2 % en fin 2015. En termes de perspectives, l’IEOM indique une activité bien orientée pour le début 2017 dans la majorité des secteurs, accompagnée d’une consolidation de la situation financière des entreprises. L’Institut soulève également que les orientations de politique économique du Gouvernement pourraient entretenir la dynamique de l’investissement et l’emploi, notamment au travers des dispositions de soutien aux entreprises mises en place, ainsi que des réformes structurelles et sectorielles qui sont menées. Attribution d’aides financières pour les entreprises Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Afin d’accompagner dix sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 19 357 000 Fcfp. Depuis le début de l’année, - 45 769 590 Fcfp ont été attribués à 38 entreprises au titre de l’AEPE et - 28 506 000 Fcfpont été attribués à 24 entreprises au titre de l’ACPR Soit un montant global de 74 275 590 Fcfp attribués au profit de 62 entreprises. Prise en charge du fret des produits transformés par le Pays La Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. Le Conseil des ministres a ainsi validé l’inscription de deux structures établies aux Australes : la coopérative agricole Rima Tanu de Rimatara et Hina Rurutu sur la liste des bénéficiaires de ce dispositif pour leurs fruits, légumes et tubercules transformés. Avec la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant aux professionnels d’élargir leurs débouchés sur l’île de Tahiti. Quotas d’importation de poules pondeuses pour 2017 Les membres de la commission avicole, lors de la séance tenue le 24 fevrier dernier, ont pris connaissance de la situation de la filière sur présentation du rapport technique du Service du développement rural (SDR). Ainsi, le SDR a recensé, au premier trimestre 2017, un effectif de 223 558 poules pondeuses, dont 82% de ce total concentré aux îles du Vent. Le cheptel est en hausse de 3% par rapport à 2015 (effectif : 216 347 poules pondeuses). Après examen des propositions de la commission avicole, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 284 645 poussins de race de poule pondeuse pour l’année 2017 au profit des aviculteurs de la Polynésie française. Une marge supplémentaire, soit 18 395 poussins, est mise en place pour répondre favorablement aux nouveaux élevages ou extensions autorisés par le SDR et la Direction générale des affaires économiques, en cours d’année. Agrément d’organisme privé de logement social pour la SAS Oceanienne de financement de l’immobilier Créée en décembre 2016, la SAS Oceanienne de financement de l’immobilier a pour objet : la construction de tous biens de toutes destinations, leur location, leur gestion, leur vente, en totalité ou par lots, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, desdits biens, au titre d’opérations relevant de tous secteurs et notamment de celui du logement social ou très social, du logement à loyer modéré ou intermédiaire. Son capital d’un montant de 5 000 000 Fcfp est détenu en totalité par la société Oceanienne de capital investissement, filiale de la Banque Socredo. La société comptera sur les compétences et le savoir-faire de sa société mère, la Banque Socredo. Cette dernière a réalisé 8 lotissements (lotissements Matavai à Mahina, Hamuta à Pirae, Pamatai à Faa’a, Heiri à Faa’a, Punavai Montagne et Punavai Plaine à Punaauia, Maire Nui à Tautira et Tahina à Uturoa) et construit 900 logements sociaux proposés à la location ou à l’accession à la propriété. Elle a également réalisé d’autres opérations immobilières commerciales, telles que : 14 locaux en 1988 à Maharepa, Moorea, 2 locaux en 1991 à Atuona, Hiva Oa, un immeuble comprenant 14 locaux à Uturoa, Raiatea, 3 locaux en 1999 à Hakahau, Ua Pou et un immeuble en 2003 (immeuble Toriki). En matière de commercialisation, la Socredo dispose d’une cellule spécialisée habitat, dénommée « Espace Habitat », en contact avec des agences immobilières et en charge du montage et du suivi des crédits immobiliers. Au cours des années 2005 à 2016, elle a financé 10 lotissements représentant un total de 1360 lots, 16 opérations de logements collectifs proposés à la vente, représentant un total de 814 logements et 3 opérations de logements collectifs ayant bénéficié de la défiscalisation métropolitaine, soit un total de 200 logements. A ce jour, la société indique avoir identifié 4 parcelles de terre situées à Papeete, qui permettraient de réaliser des projets respectifs de 25, 25, 45 et 60 logements. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 14 mars dernier, a rendu un avis favorable à cette demande d’agrément. Subvention au CED Saint-Joseph à Nuku Hiva Le CED Saint Joseph à Taiohae, Nuku Hiva, est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local. Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques de 5 à 8 semaines, chez une quarantaine d’exploitants agricoles de Tahiti et Moorea essentiellement, sont organisés pour les élèves en formation en bac professionnel (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole). Compte tenu de l’intérêt que représente la formation dispensée par le CED pour l’insertion des jeunes issus des Marquises dans un métier agricole, le ministère du Développement des ressources primaires a souhaité soutenir ce centre d’enseignement en lui accordant une subvention de 2 881 920 Fcfp, ce qui correspond à la prise en charge des dépenses de transport des élèves. 11ème FED – Stratégie de développement touristique La stratégie de développement du tourisme qui a été présentée en Conseil des ministres le 30 août 2015 a été mise en œuvre dans des conditions exposées le 5 janvier dernier : un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriel du tourisme a été élaboré et présenté aux différents ministères contribuant à la mise en œuvre de la stratégie. Cette politique sectorielle s’appuie sur des financements du Pays (fonds propres), de l’État (Contrat de projets) et de l’Union Européenne (11ème FED). L’Union Européenne a retenu, en tant qu’objectifs spécifiques du programme territorial d’appui budgétaire du 11ème FED, les trois axes stratégiques identifiés pour dynamiser le secteur du tourisme : - affirmer la destination Polynésie française, - mettre en place les conditions de développement du tourisme, - restructurer la gouvernance. Cette aide directe, versée au budget du Pays, s’élève à 29 950 000 euros, soient près de 3,6 milliards Fcfp, sur quatre années. La méthodologie du suivi des ressources budgétaires allouées à la stratégie a été demandée par l’Union Européenne. Afin d’évaluer l’avancée des actions qui leur sont propres, il sera ainsi demandé à l’ensemble des acteurs de la stratégie du tourisme, qu’il s’agisse des ministères, des services, ou des établissements publics, de renseigner une « fiche acteur ». Cette fiche permet d’opérer un suivi de chaque action et de chaque axe, au niveau de la performance (valeur ciblée et valeur obtenue), au niveau financier (moyens alloués et consommation des crédits) et au niveau opérationnel (point de situation et difficultés rencontrées). Mises à jour de la liste des substances vénéneuses La délibération du 18 août 1978 modifiée portant réglementation de l’importation, de l’exportation, de l’achat, de la vente, de la détention et de l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française inscrit les substances vénéneuses dans les tableaux A, B, ou C, correspondant respectivement aux produits toxiques, stupéfiants ou dangereux. Récemment, au niveau national, le ministère de la Santé a procédé à des modifications dans la liste des substances vénéneuses. L’arrêté présenté en Conseil des ministres a porté sur l’inscription de la spécialité pharmaceutique Uvesterol Vitamine A.D.E.C., sur la liste I (tableau A) des substances vénéneuses, ce qui signifie qu’elle ne sera désormais délivrable que sur présentation d’une ordonnance. De plus, cette spécialité, dont l’usage est réservé à des situations pathologiques particulières pour lesquelles il n’existe pas d’alternative, n’est disponible que dans les pharmacies hospitalières. Aussi seule la pharmacie de l’hôpital est en mesure de la délivrer au public. L’arrêté examiné a porté également sur le passage de l’inscription de la kétamine de la liste I (tableau A) à la liste des stupéfiants (tableau B). La kétamine est utilisée comme anesthésique et est disponible sous forme de médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. Compte-tenu du potentiel d’abus et de dépendance de la kétamine, il a été proposé d’inscrire les préparations injectables de kétamine sur la liste des substances classées comme stupéfiants. Le Conseil des ministres a décidé de modifier la liste des substances vénéneuses de Polynésie française pour y intégrer ces modifications. Subvention de fonctionnement à la Fédération tahitienne de cyclisme pour financer l’action « Cyclo Cancer 2017 » Dans le cadre de l’organisation des Cyclos-sportives prévues à son budget 2017, la Fédération tahitienne de cyclisme a souhaité soutenir le Comité de Polynésie française de la Ligue nationale contre le Cancer par l’organisation de l’événement sportif dénommé « Cyclo Cancer », le 5 février dernier, et dont les bénéfices devaient lui être reversés. Ce rassemblement a offert à tous une occasion de participer à la lutte contre le cancer par des épreuves cyclistes d’endurance sur la côte Est de Tahiti ou par une randonnée pédestre dans la ville de Pirae. Autour de cette manifestation, un village d’information et de sensibilisation a permis à tous d’échanger avec des professionnels de santé, avec des personnalités soutenant la lutte contre le cancer mais aussi avec des malades atteints du cancer et leur famille. Le budget total prévu à cet effet s’est élevé à 1 800 000 Fcfp. Le financement a été assuré en partie par les fonds propres de la Fédération, par la participation de sponsors et par une subvention de la Direction de la jeunesse et des sports, et le reliquat d’un montant de 300 000 Fcfp a fait l’objet d’une validation par le Conseil des ministres. Bilan des réalisations de l’année 2016 de la Direction de l’Equipement Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2016 par la Direction de l’Equipement. Dotée en 2016 d’un budget d’investissement de 14,401 milliards Fcfp de crédits de paiement, la Direction de l’Equipement a géré 529 opérations d’investissement réparties sur les 5 archipels de la Polynésie française. Ces opérations ont été financées en grande partie par le 3ème instrument financier de l’Etat (3IF) pour les équipements structurants et par le Contrat de projets 2008-2014 pour les abris anticycloniques des Tuamotu. Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 19,055 milliards CFP, 17,488 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2016, soit un taux d’engagement de 92%. Le montant des liquidations à la clôture de l’exercice 2016, a totalisé 9,533 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 66% des crédits de paiement délégués. Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 7,454 milliards Fcfp (78%), les ouvrages maritimes à hauteur de 793 millions Fcfp (8%) et les constructions publiques à hauteur de 1,286 milliard Fcfp (14%). Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 7,679 milliards Fcfp en 2016 pour 141 marchés ventilés comme suit : 111 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 18 sur les Tuamotu Gambier, 9 sur les Marquises et 3 sur les Australes. La commande publique générée par la Direction de l’Equipement au cours de l’année 2016 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP. Licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air services et conciergerie (TASC) Le Conseil des ministres a délivré une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Services et Conciergerie (TASC) qui exerce actuellement une activité d’assistance en escale et de services connexes pour les vols privés. La licence permet à TASC d’exercer une activité de transport public à la demande, qui concernera en premier lieu les vols de transport de fret ou de personnel du groupe Wan, et en second lieu les vols touristiques et d’affaires pour une clientèle à haute contribution. Les aéronefs mis en œuvre dans le cadre de cette licence sont un Beechcraft 1900D de 19 sièges et un Beechcraft 350 de 9 sièges. Modification de diverses dispositions du code du travail Le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à modifier ou compléter différentes parties du code du travail (parties I à IV et VI à VIII). Certaines modifications proposées ne changent pas le fond et viennent apporter des corrections mineures. D’autres dispositions viennent compléter la réglementation, ainsi qu’il suit : • Dans le certificat de travail (article Lp. 1224-8), des mentions complémentaires sont précisées afin de permettre à tout salarié de s’appuyer sur ce document pour faire valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Une amende administrative est prévue lorsque l’employeur récalcitrant ne délivre pas le document (article Lp. 1226-2) ; • Sur les dispositions relatives au délit d’entrave (articles Lp. 2452-1, Lp. 2452-2, Lp. 4727-2), les modifications consistant à supprimer les peines d’emprisonnement sont nécessaires pour se conformer à la réglementation métropolitaine dont les articles équivalents ont été modifiés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Le montant de l’amende pénale est par ailleurs doublé. En effet, les articles 20 et 21 de la loi statutaire du 27 février 2004 imposent que les sanctions en matière pénale (peine d’emprisonnement et amendes pénales) respectent la réglementation nationale pour des infractions de même nature. • Sur l’obligation d’établir un plan de prévention (article Lp. 4511-1) : pour éviter une double contrainte dans le domaine de la prévention, exclusion de l’obligation dès lors que la coordination des travaux à réaliser dans le bâtiment et travaux publics est prévue dans le plan général de coordination et dans le plan particulier de sécurité et protection de la santé ; • Sur la déclaration d’ouverture du chantier (articles Lp. 4531-3 et Lp. 4726-4) : report de l’obligation d’adresser le document qui pèse sur le maître d’ouvrage, en l’absence de maître d’œuvre et subséquemment, la sanction administrative peut être délivrée à l’encontre du maître d’ouvrage ; • Sur le recours à un expert par décision du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) prévu à l’article Lp. 4614-10 : la modification de cet article fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelles les dispositions équivalentes du code du travail métropolitain (L.4614-13, al. 1 et 2) par décision QPC n° 2015-500 du 27 novembre 2015, en raison de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif et du droit de propriété de l’employeur ; • Sur les sanctions pénales en matière de risques d’exposition à l’amiante (article Lp. 4725-1) : l’application des sanctions prévues par cet article n’est limitée qu’aux cas d’infractions liées au non-respect des prescriptions prévues par loi du Pays. La modification va permettre d’étendre les sanctions à celles prévues par les arrêtés d’application ; • Sur les travailleurs étrangers (article Lp. 5323-1) : extension du contrôle des dispositions relatives aux travailleurs étrangers aux agents assermentés de la direction du travail ; • Sur le contrat d’apprentissage : adaptation des articles Lp. 6211-2, Lp. 6221-1, Lp. 6222-9, Lp. 6223-2, Lp. 6223-8, Lp. 6223-11, Lp. 6232-1 et Lp. 6232-4 pour permettre aux entités publiques de conclure un contrat d’apprentissage dès lors que l’apprenti relève d’un statut de droit privé, sans pour autant les faire bénéficier de l'aide du Pays du fait qu’elles ne versent pas de taxe d'apprentissage (article Lp. 6242-1) ; • Sur les clauses protectrices du journaliste : modification des articles Lp. 7311-5 à Lp. 7311-8 visant notamment à introduire des clauses protectrices du journaliste en cas de rupture de son contrat de travail, telles que la clause de cession et la clause de conscience (article Lp. 7311-8), dans le but d’assurer l’indépendance du journaliste dans l’exercice de sa profession et de garantir les principes constitutionnels de pluralisme de l’information et de la libre communication des pensées et des opinions. • Sur les pouvoirs des agents de contrôle de la direction du travail (article Lp. 8111-2) : à la suite de l’avis favorable de l’APF en août 2015 au projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 sur le travail forcé, les pouvoirs de ces agents sont étendus dans ce domaine ; • Sur la mise en demeure du directeur du travail (articles Lp. 8134-10-1 et Lp. 8134-10-2) : possibilité pour le directeur du travail de mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse. Il s'agit d'une action complémentaire à celle des agents de contrôle, lorsque ces derniers ne disposent pas de fondement légal pour intervenir. Projet de convention de financement pour le dispositif « Chantiers de développement local » (CDL) au titre de l’année 2017 La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres le projet de convention de financement portant sur le dispositif « Chantiers de développement local » (CDL) au titre de l’année 2017. Dans le cadre de la convention-cadre du 30 Juin 1992, l’Etat et le Pays contribuent à la mise en place de chantiers de développement local, qui ont pour but de procurer une aide financière temporaire et une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées en contrepartie d'un travail d'intérêt général. Ce dispositif est ouvert aux personnes âgées d'au moins 16 ans et de moins de 26 ans (chantiers "jeunes") et aux personnes de 26 ans et plus (chantiers "adultes"), à la recherche d'un emploi, et permet aux services et établissements publics de l’Etat et de la Polynésie française ainsi qu’aux associations et communes d’accueillir en stage au sein de leur structure des bénéficiaires du CDL, pour une durée de 1 à 3 mois. Les activités organisées sur ces chantiers ne peuvent avoir un caractère productif, mais doivent être orientées vers des travaux d'entretien, d'assainissement, de remise en état du patrimoine de la collectivité ou de l'organisme d'accueil. Elles peuvent également concerner des travaux de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution, ou le domaine de l'action sociale, culturelle et sportive. Pour l’exercice courant, il est prévu une participation de l’Etat à hauteur 59 millions Fcfp versée en deux fractions de 70 % et 30%. Cette participation de l’Etat concerne l’indemnisation et les charges sociales des stagiaires. La dotation 2017, équivalente à celle de 2016, financera 2 420 semaines de stages à répartir entre les communes (50%), l’Etat (19%), le Pays (16%) et les associations (15%). La participation de la Polynésie française se matérialise par la prise en charge des coûts de formation et d’actions d’accompagnement au sein d’associations pour un coût estimé à 12 millions Fcfp. Conformément à la loi organique du 27 février 2004 modifiée, le projet de convention de l’année en cours doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Subventions 2017 aux organisations syndicales de salariés La ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux subventions susceptibles d’être allouées aux organisations syndicales de salariés au titre de l’exercice 2017. En application du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés, dont la représentativité au niveau de la Polynésie française est reconnue, peut en effet se voir attribuer des subventions pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet. Le critère retenu est celui du nombre d’élus au cours des deux dernières années (délégués du personnel et membres du comité d’entreprise, titulaires et suppléants). Ce mode de calcul diffère donc de celui utilisé pour l’arrêté de représentativité basé sur le nombre de voix obtenues lors des seules élections de délégués du personnel. Pour l’année 2017, le budget de la Polynésie française prévoit un montant global de subventions de 19 000 000 Fcfp. Le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu du résultat des élections, se répartit comme suit : CSTP-FO : 7 523 247 Fcfp A TI’A I MUA : 4 018 674 Fcfp CSIP : 3 446 646 Fcfp O OE TO OE RIMA : 2 230 183 Fcfp OTAHI : 1 781 250 Fcfp Les projets d’arrêtés attributifs de subvention ne pourront être produits que sur présentation, par chaque syndicat, des pièces obligatoires au traitement des demandes de subvention. Projection du film « Moana » des studios Disney en langue tahitienne Le ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la prochaine projection du film « Moana » des studios Disney en langue tahitienne. La conception du film d'animation « Moana », produit par les Studios Disney a débutz en 2011 lorsque l'équipe technique a entreprisses premiers contacts avec les spécialistes de la culture polynésienne à travers les îles du Pacifique. En Polynésie française, c’est l’Association Te pu Atiti’a de Moorea qui a été contactée par les Studios Disney pour travailler sur le projet. Dès les premiers contacts, l’Association a sollicité des Studios Disney la réalisation d’une version en langue tahitienne du dessin animé, à vocation pédagogique et culturelle. Le positionnement non commercial a été un élément déterminant pour permettre à la première version en langue native d’un film de la collection Disney de voir le jour. Les travaux de traduction ont débuté en novembre 2016 pour aboutir en mars 2017. Ces travaux ont mobilisé une équipe d’experts motivés par la volonté de proposer un outil pédagogique pour l’apprentissage de la langue tahitienne. Le samedi 29 avril, à 19h30, le film sera projeté simultanément sur l’espace de spectacle To’ata et dans les jardins de Paofai, afin d’offrir la possibilité au plus grand nombre de participer à cet événement. Conformément à l’accord passé avec les Studios Disney, cette projection sera gratuite. Elle sera précédée d’une cérémonie d’ouverture. La Polynésie française accueillera à cette occasion une délégation de huit représentants des Studio Disney, conduite par John Lasseter, Directeur artistique de Walt Disney Animation Studios. Elle sera composée des personnes ayant œuvré directement à la réalisation de ce projet. Suite à cet événement, 1 000 DVD du film « Moana » en version tahitienne seront distribués gratuitement, principalement auprès des écoles, ainsi qu’auprès des services et établissements de la Polynésie française. Pétanque : la fédération renouvellera son Conseil fédéral le 6 mai prochain 06/04/2017
La Fédération Polynésienne de Pétanque convoque tous les clubs de pétanque en assemblée générale le 6 mai 2017 à 9 heures dans la salle de réunions de la mairie de Papeete.
L’ordre du jour sera : - Election du nouveau conseil fédéral - Questions diverses Les listes de candidats doivent être adressées au plus tard le 20 avril 2017 avant 15 heures aux bureaux de la fédération, à l'adresse suivante : "Complexe Napoléon Spitz - rue G. COPPENRATH - FAUTAUA – 98716 PIRAE" L’administrateur provisoire Richard VONGUE Tél. 87 743 930 Le Terevau ouvre une ligne sur les Raromatai pour Pâques 06/04/2017
PAPEETE, 6 avril 2017 - Le Terevau modifie ses horaires de rotations entre Tahiti et Moorea pour le week-end de pâques (voir Affiche Horaires 2017 ci-dessous). Exceptionnellement, la compagnie de transport maritime met aussi en place avec sa navette rapide des rotations vers Huahine et Raiatea, aux îles Sous-le-vent, les 8, 13 et 16 avril prochains. (Voir Bandeau Raromatai ci-dessous).
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 avril 05/04/2017
Soutien aux municipalités : subventions de la DDC à 7 communes
Dans le cadre de la deuxième session de 2016 des financements instruits par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour leurs opérations d’investissement. Ainsi, en application de la politique volontariste de soutien menée par le Gouvernement depuis sa mise en place en septembre 2014, le Conseil des ministres a adopté plus de 16 arrêtés de subventions d’investissement au profit de 7 communes, dont 3 de l’archipel des Marquises (Tahuata, Nuku Hiva et Fatu Hiva), 4 des Tuamotu (Anaa, Hikueru, Tatakoto et Tureia), 2 des Iles sous le Vent (Uturoa et Bora Bora) et enfin 2 des îles du Vent (Pirae et Teva I Uta). L’ensemble des dossiers validés représentent une participation globale du Pays de 174 millions Fcfp sur un total d’investissements communaux de plus de 357 millions Fcfp, soit une participation de près de 50 %. Plus particulièrement, 109 millions Fcfp de financements validés par le Conseil des ministres portent sur deux opérations majeures et structurantes programmées au titre de la programmation 2016 du Contrat de projets dédié aux investissements communaux en matière environnementale (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets). La première opération concerne un projet d’études et de travaux à réaliser par la commune de Tahuata sur les réseaux de distribution d’eau potable des villages de Motopu, de Hanatetena et de Vaitahu. D’un coût total TTC de 89 millions Fcfp, cette opération est financée par l’Etat et le Pays à hauteur de 95 %, soit 42.275.000 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge les 5% restants (4.450.000 Fcfp). La seconde opération est relative au projet de rénovation de partie du réseau de distribution d’eau de la commune de Teva I Uta (tranche 1 phase 1) d’un coût total de 157.582.000 Fcfp. Cette opération est prise en charge par l’Etat et le Pays à hauteur de 85 % (taux fixé au contrat selon le nombre d’habitants / commune) soit 66.972.480 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge 23.637.347 Fcfp. Hors Contrat de projets, le Pays apportera aussi son concours financier (6.7 millions Fcfp) à hauteur de 80 % de son coût, à la commune de Fatu-Hiva pour son projet d’acquisition et de pose de compteurs d’eau potable dans les villages. Enfin, sur le volet environnemental, le Conseil des ministres a validé un soutien financier au profit de 4 communes (CET de Bora Bora, Pirae, Tatakoto et Tureia) pour des acquisitions d’engins et équipements dédiés à la collecte et au traitement de leurs déchets. Cette participation du Pays représente une enveloppe de près de 10 millions Fcfp. Ainsi, le Pays apporte un concours important aux investissements des communes dans l’exercice de leurs compétences environnementales puisque le montant total des subventions validées touchant, tant à la distribution d’une eau potable qu’à la gestion des déchets représente la somme de 132.600.000 Fcfp. De la même manière, parmi les autres projets financés, on relève notamment la participation du Pays aux études de conception de la commune de Uturoa quant à la mise aux normes et à la rénovation du réseau électrique du tronçon de route partant de la caserne des pompiers vers l’aéroport. La commune a prévu de solliciter prochainement le concours financier du Pays pour une seconde phase de travaux. Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le Gouvernement manifeste une nouvelle fois un soutien affirmé et réel aux communes tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Cela est d’autant plus concret que l’ensemble des projets validés illustrent la volonté de répondre aux besoins émanant de toutes les communes de Polynésie française. Avenant à la convention du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays La convention annuelle du 03 août 2016 modifiée relative au Contrat de Projet Etat-Pays arrêtait une liste de 22 opérations d’investissement programmées au titre de l’exercice 2016. La délivrance d’autorisations d’engagements complémentaires de l’Etat a permis une seconde tranche de programmation 2016 validée par le comité de pilotage du dispositif, le 20 décembre dernier. Le montant global révisé (HT) des projets programmés pour l’exercice 2016 est porté à 3 724 388 022 Fcfp (31 210 371,62 €), avec une participation financière de l’Etat à hauteur de 1 841 553 422 Fcfp (15 432 217,67 €) au titre de 27 opérations, réparties en 7 secteurs. En application de la loi organique, le projet d’avenant correspondant sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Attribution d’aides financières pour les entreprises Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Afin d’accompagner huit sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6.228.000 Fcfp. Depuis le début de l’année, - 40.416.590 Fcfp ont été attribués à 34 entreprises au titre de l’AEPE et - 26.779.000 Fcfp ont été attribués à 20 entreprises au titre de l’ACPR Soit un montant global de 67.195.590 Fcfp attribués au profit de 54 entreprises. Subvention à l’Association Digital Festival Tahiti pour l’organisation du Digital Festival Tahiti 2017 L’Association Digital Festival Tahiti a organisé les 16, 17 et 18 mars dernier, le 1er « Digital Festival Tahiti » dans les locaux de la CCISM. L’évènement a remporté un succès incontestable et a été plébiscité par l’ensemble des acteurs du secteur du numérique du fenua, mais également par un nombre impressionnant de jeunes passionnés avides de découvertes des derniers progrès technologiques dans le domaine de la robotique et de la création de contenus. La participation d’experts d’envergure internationale à ce 1er festival explique en grande partie le succès de cette 1ère édition. Ils ont ainsi présenté des démonstrations des dernières innovations technologiques, animé des séminaires autour de sujets de créations de contenus numériques et répondu aux nombreuses sollicitations de leur auditoire. L’organisation de ce type d’évènement s’intègre parfaitement dans les ambitions du Pays en matière de promotion des usages numériques et de soutien à l’émergence d’un écosystème destiné à soutenir et accompagner l’éclosion et le développement des projets dans le secteur du numérique, portés par les entreprises polynésiennes. Le Conseil des ministres a en conséquence décidé de répondre favorablement à la demande de subvention de l’organisateur du 1er « Digital Festival Tahiti » à hauteur de 10 millions Fcfp. Agrément en qualité d’organisme privé de logement social de la société Pape Ora Immo Créée en décembre 2016, la société Pape Ora Immo a pour objet la construction et l’aménagement sur tous terrains d’immeubles collectifs à usage d’habitation dans le cadre des dispositions fiscales incitatives à la construction de logements, telles qu’elles résultent du Code des impôts de Polynésie française et des lois et règlements de défiscalisation de France métropolitaine pour les investissements outre-mer. La société Papa Ora Immo, qui a pour gérant Jean-Jacques Teiefitu, a sollicité un agrément en qualité d’organisme privé de logement social conformément à la réglementation. L’intéressé a déjà réalisé et a assuré le suivi de la construction de trois opérations de promotion immobilière en Polynésie française, représentant un total de 207 logements (résidence Kekaa Nui à Punaauia, en 2006, résidence Kaoha Nui à Papeete, en 2009, et résidence Kaupe Nui en 2015, à Papeete), pour des logements de standing ou des logements intermédiaires. La société fera appel à des partenaires dans le cadre des opérations envisagées et indique avoir recensé des parcelles de terre pour la réalisation de 6 projets de construction de logements, à Faa’a, Papeete et Pirae, et ce pour un total de plus de 200 logements. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 14 mars dernier, a rendu un avis favorable à cette demande d’agrément. Compte-tenu de ces différents éléments, le Conseil des ministres a délivré un agrément en qualité d’organisme privé de logement social à la société Pape Ora Immo. Enquête sur les dépenses touristiques L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) vient de publier les résultats de l’enquête sur les dépenses touristiques 2015, permettant de mieux appréhender l’impact économique du tourisme international sur l’ensemble de l’économie polynésienne. Cette dernière évolue depuis les années 1990 en se réorganisant peu à peu, principalement, autour du secteur du tourisme qui est devenu la branche la plus importante du commerce extérieur polynésien et représente 80 % des ressources propres du Pays. La balance entre les dépenses des touristes étrangers en Polynésie française et celles des résidents à l'étranger dégage un solde positif de 35 milliards Fcfp. Il y aussi 2.800 entreprises liées au tourisme (transport, hôtellerie, bar, restauration) qui déclarent un chiffre d’affaires global de 125 milliards Fcfp et qui emploient 10.300 salariés. Le montant symbolique de 50 milliards Fcfp de dépenses touristiques, injectées directement dans le chiffre d’affaires des entreprises polynésiennes, a été franchi de nouveau en 2015 – l’unique précédent ayant été réalisé avant le 11 septembre 2001, en l’an 2000 (effet des paquebots « Renaissance Cruises »). Ces 50 milliards Fcfp de devises provenant de l’extérieur correspondent à 4 fois le montant des exportations de l’ensemble des produits locaux (notamment perles, poissons, vanille, coprah…). Ils comptent à présent pour 80 % des ressources propres de la Polynésie française. Si l’on observe plus précisément les grands postes de dépenses, on s’aperçoit que l’hébergement pèse pour 45 %, avec 13 % pour la croisière, 13 % pour les achats en commerces, 11 % pour les transports intérieurs, 11 % pour la restauration, et enfin 7 % en prestations d’activités. En moyenne, les touristes ont séjourné 14 jours en Polynésie pour un budget moyen de 270.000 Fcfp, soit 20.000 Fcfp de dépense journalière moyenne. 41 % de ces recettes proviennent de visiteurs nord-américains qui, selon leur profil type, voyagent en couple, au moins pendant 11 jours, et dépensent chacun, en moyenne, plus de 280.000 Fcfp en Polynésie française. Un tiers d’entre eux choisissent des séjours en croisière. Ensuite, 36 % de ces retombées économiques sont directement liés à la clientèle européenne (dont 21 % pour la France hexagonale). Les européens voyagent également en couple et préfèrent des hébergements terrestres marchands. Les 23 % de revenus restants proviennent de l’ensemble des autres marchés, dont le Pacifique sud (9 %), l’Asie (9 %) et l’Amérique du Sud (4 %). La répartition sectorielle de ces dépenses est primordiale pour encourager et orienter les porteurs de projets. De même, l’évolution du flux en fonction des archipels et des îles est une donnée essentielle. Par rapport aux dernières données disponibles en 2013, les circuits ont peu évolué, avec une plus grande place accordée à Tahiti (90 % des touristes y séjournent). La fréquentation évolue peu à Bora Bora en pourcentage (66 %) mais augmente sensiblement en nombre de touristes (+15 000). De même à Moorea (63 %) qui accueille en 2015 10.000 touristes de plus qu’en 2013. Le marché de la croisière continue à être indispensable à la structuration touristique de Huahine, de Raiatea, et des Marquises, en y apportant plus de 60 % de leurs touristes respectifs. Il convient de s’attacher à surveiller la répartition et la régulation des flux, en fonction de l’offre disponible et de l’attractivité de chaque île ou archipel, pour que les acteurs, prestataires, commerçants, transporteurs, puissent prospérer et bénéficier équitablement de l’augmentation actuelle de la fréquentation globale et des retombées économiques qui en résultent. Octroi du bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes à l’importation en faveur des établissements hôteliers classés Le Conseil des ministres a fixé la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes ainsi que le plafond d’exonération pour 2017. L’un des objectifs visés par le régime d’exonération est d’encourager une rénovation permanente des établissements afin de maintenir la qualité des hébergements touristique en Polynésie française. Les établissements éligibles sont les établissements hôteliers classés à jour du paiement de la redevance de promotion touristique (R.P.T.). L’exonération accordée par établissement est plafonnée par année civile à un multiple du nombre de chambres fixé actuellement à 150 000 Fcfp par chambre. Sur un parc de 45 hôtels, 30 établissements ont sollicité formellement l’octroi de ce dispositif pour l’année 2017 ce qui représente un plafond de 337,950 millions Fcfp pour l’année 2017. Pour l’année 2016, le plafond d’exonération de droits et taxes à l’importation était fixé à 360,750 millions Fcfp et le montant réellement accordé d’exonérations douanières s’est élevé à 44,663 millions Fcfp. Ce sont 25 établissements hôteliers sur les 32 éligibles qui ont pu bénéficier de ce dispositif. Sensibilisation de la population au tourisme Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique 2015-2020, le Pays a souhaité favoriser, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser la population aux enjeux et intérêts du développement du secteur touristique. C’est ainsi qu’un Comité pour la sensibilisation au tourisme (CST) a été créé pour initier et favoriser l’esprit de cohésion et de travail interministériel notamment. Aujourd’hui, le comité regroupe des ministères (Education - Culture & Environnement - Economie - Travail - Tourisme), la commission du Tourisme de l’Assemblée de Polynésie française, plus les professionnels du tourisme. Vient d’être associé à ce groupe de travail le Syndicat pour la Promotion des Communes (SPCPF), ces dernières devant également être au cœur du développement du tourisme. La mission du CST est double : valoriser l’ensemble du travail qui concourt au développement du tourisme mais aussi mettre en place une vraie politique de sensibilisation. Après une première campagne de communication « Nous sommes la Polynésie » diffusée en télévision et sur le web et une campagne « images » réalisées aux mois de novembre et décembre 2016, le ministère du Tourisme a convié le Comité à sa première réunion de l’année, le 23 mars dernier, afin d’aborder la suite du programme de sensibilisation et entériner les outils pour 2017. Une émission de télévision, « Fariiraa Manihini », mettant en valeur le tourisme, doit être également diffusée prochainement sur TNTV, en Français et avec une version en Reo Tahiti. Il s’agira ainsi de parler du tourisme à la population, de découvrir des portraits, des métiers, des projets, d’avoir le programme des formations, des emplois, en bref, de faire vivre ce secteur et de montrer à nouveau qu’il est porteur et nécessaire à notre Pays. Dans le prolongement de la stratégie développée pour la sensibilisation, le Comité a par ailleurs souhaité que l’ensemble du secteur soit valorisé et que soit organisée une cérémonie annuelle de récompenses des acteurs du secteur qui interviendrait en fin d’année, les « Awards » du tourisme. Le CST travaille actuellement sur les modalités, les critères, le montage et la réalisation de cet événement. Lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication se rapportant à la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée présentée par la ministre en charge du travail. Lors de la concertation globale tripartite du 31 janvier dernier, les représentants du secteur du gardiennage ont en effet présenté à la ministre en charge du travail une « charte de bonnes pratiques en matière d’achats de sécurité privée en Polynésie française ». Issue de réflexions menées sous l’égide de la commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective du secteur « gardiennage – entreprises de prévention et de sécurité », cette charte de recommandation a principalement pour objet : - d’une part, de rappeler à l’ensemble des parties les obligations légales et réglementaires applicables au secteur de la sécurité privée ; - d’autre part, de sensibiliser les clients indélicats et les prestataires défaillants à l’étendue de leurs responsabilités pour le respect de ces obligations. Cette démarche vise notamment à éliminer les pratiques de travail illégal par dissimulation de salariés ou d’heures de travail qui permettent de proposer des prestations à des prix incompatibles avec le respect des dispositions du code du travail. Les partenaires sociaux ont bénéficié, pour l’élaboration de cette charte, de l’appui des services du Pays (Direction du travail) et de la délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (établissement public de l’Etat). A ce jour, dix entreprises employant 78 % des salariés déclarés dans le secteur professionnel concerné ont adhéré à cette charte. Celle-ci ne portera cependant ses fruits que si les donneurs d’ordres s’engagent à un niveau au moins équivalent. Le gouvernement constate que cette démarche rejoint pleinement l’action plus générale qu’il entend mener contre le travail illégal qui prive de ressources notre système de protection sociale et les finances publiques, fragilise les entreprises soumises à des pratiques de concurrence déloyale et compromet les droits des salariés et les équilibres sociaux. C’est pourquoi il apporte son soutien à la « Charte de bonnes pratiques en matière d’achats de sécurité privée en Polynésie française », à laquelle il décide d’adhérer pour ses services et demande à ses établissements publics d’adhérer. Garantie d’une employabilité durable : partenariat avec le Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete La signature en juin 2015 du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete, par la Polynésie française, l’Etat, les représentants des 9 communes concernées et la Présidente du Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete, traduisait la volonté ferme et commune de chacun des partenaires de soutenir les initiatives et proposer des projets d’accompagnement en faveur de l’amélioration des conditions de vie de près de 60 000 habitants situés dans les 76 quartiers identifiés prioritaires, répartis dans les communes de Arue, Faa’a, Mahina, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia et Moorea. Le contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete repose sur 3 piliers majeurs d’intervention: - l’emploi et le développement économique ; - le cadre de vie et le renouvellement urbain ; - la cohésion sociale. Depuis 2015, le Gouvernement s’est attaché à promouvoir une politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelles active, axée sur l’accroissement du niveau de l’emploi dans l’économie, visant à renforcer la continuité entre les acteurs de la formation (initiale et professionnelle continue) et de l’emploi et à garantir une employabilité durable, en s’inscrivant dans une démarche de performance. Mues par des objectifs communs, les directions du CFPA et du SEFI avec celle du syndicat mixte du contrat de ville de l’agglomération de Papeete ont entamé une réflexion menant à la mise en place d’un partenariat. Celui-ci vise, d’une part, à permettre la consolidation des procédures d’identification des demandeurs d’emploi afin de leur proposer des aides à l’emploi et à la formation en adéquation avec leur profil, et d’autre part, à permettre le financement par le Syndicat mixte en charge du contrat de ville, de formations certifiantes complémentaires à une formation qualifiante permettant d’augmenter les potentialités d’insertion professionnelle. Ainsi, des formations professionnelles seront proposées à près de 380 personnes issues des quartiers prioritaires du contrat de ville. Ce partenariat sera formalisé par voie de convention avec une signature faisant intervenir respectivement les ministres respectivement en charge de la politique de la ville et de la formation professionnelle ainsi que la présidente du Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete. Matinée de sensibilisation « spéciale administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de prévention Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre du travail relative à l’organisation d’une matinée de sensibilisation « spéciale administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de prévention. Lors de la présentation des vœux pour l’année 2017, le Président de la Polynésie française avait indiqué aux responsables des structures publiques du Pays qu’il souhaitait la mise en œuvre d’actions pour favoriser le bien-être au travail. Il exigeait par ailleurs de ses chefs de service que les obligations règlementaires en matière de santé et sécurité au travail soient respectées par tous. En effet, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des agents publics doit s’imposer comme une priorité et nécessite l’engagement de tous. Pour répondre à cette attente, sous l’impulsion de la Direction de la Modernisation et des Réformes de l’Administration (DMRA), la Direction du travail, en partenariat avec la CPS a mis en place jeudi 23 mars, une matinée de sensibilisation « spéciale Administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de Prévention. Le plan de prévention est l’un des outils prévus par le Code du travail pour permettre aux responsables d’anticiper et de supprimer, sinon de réduire, les risques professionnels inhérents à la co-activité résultant de l’intervention d’une entreprise extérieure dans l’enceinte d’une structure publique (par exemple : travaux d’entretien, de maintenance, de réparation des équipements de travail ou des installations, des travaux de nettoyage ou de gardiennage, etc.). Ainsi, l’ensemble des services et établissements publics du Pays ont été invités à participer à cette matinée. Sur 116 inscrits, 108 responsables représentant 36 services ou établissements publics ont participé à cette matinée de sensibilisation. Ils ont pu poser directement les questions aux intervenants de la Direction du travail et de la CPS. Plus d’une trentaine de questions très pertinentes ont été relevées, dont une prégnante concernant leur niveau de responsabilité en cas d’accident. Beaucoup aussi ont souhaité pouvoir obtenir une assistance dans la rédaction des documents ainsi que la mise en place de formations complémentaires. Sur les 88 personnes qui ont restitué leur fiche d’évaluation à chaud de la manifestation, 86 d’entre elles ont indiqué être satisfaites à très satisfaites par la présentation et par les réponses apportées par les agents de la Direction du travail et de la CPS. La Direction du travail tentera, dans la mesure de ses moyens, de répondre au besoin d’assistance dans l’accompagnement des structures pour la rédaction du plan de prévention. Par ailleurs, dans le cadre de son plan d’actions 2017, la Direction du travail a programmé d’autres matinées de sensibilisation à la prévention des risques professionnels sur les domaines tels que la souffrance au travail et les travaux réalisés sur des matériaux contenant de l’amiante. Une seconde matinée de sensibilisation « spéciale Administration » pourrait ainsi être programmée pour le second semestre 2017. A travers ses actions de mise en place d’une règlementation, de contrôle de l’application de cette règlementation et de sensibilisation et à travers sa collaboration avec le Service prévention des risques professionnels de la CPS, la Direction du travail contribue à réduire le nombre d’accidents du travail. Les statistiques de la CPS au 31 décembre 2015 font ressortir une baisse globale du nombre d’accidents du travail sur les 10 dernières années. Des réflexions sont en cours sur les chantiers à ouvrir pour consolider ces résultats. Les Jardins de Paofai vont accueillir les championnats du monde scolaires de beach volley Les IVème Championnats du monde scolaire de Beach Volley se dérouleront du 27 mai au 3 juin dans les Jardins de Paofai ainsi que sur l’esplanade basse de Toata dans la ville de Papeete. Quinze nations seront représentées et pas moins de 250 joueurs dont 30 de Polynésie française vont s’affronter durant une semaine. L’accueil, l’hébergement et la restauration seront assurés au Lycée Hôtelier de Punaauia et au lycée Gauguin de Papeete. L’organisation de l’événement est assurée par l’USSP (Union du sport scolaire polynésien). Un comité d’organisation a été créé en associant des professeurs, des professeurs des écoles, l’USEP, la CSSU, la DGEE et la Fédération Tahitienne de Volleyball. Environ 300 jeunes et adultes seront mobilisés à l’occasion de cet événement. Les soutiens logistique et financier du ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur, de la Présidence et du SMG, de l’IJSPF, de la DGEE, de la fédération tahitienne de volleyball et de la mairie de Papeete offrent au comité organisateur des garanties pour la réussite de cet événement. Une forte ferveur populaire, notamment auprès de la jeunesse, est attendue pour cet événement qui va réunir des représentants des pays et territoires suivants : Etats-Unis, Chine, Brésil, Chili, Vanuatu, France, Nouvelle-Calédonie, Allemagne, Italie, Serbie, Lettonie, Slovénie, Pologne, Israel et Inde. Le développement de l’activité physique et sportive : un enjeu majeur pour la Polynésie Près de 70 000 licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, un maximum de freins doit être levé. Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année afin d’obtenir le renouvèlement d’une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. La ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous et a proposé au Conseil des ministres de saisir le CESC sur un projet de loi du Pays portant modification de la délibération du 14 octobre 1999, modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française. Dès adoption du projet de loi du Pays : • les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ; • en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas. • ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici). • Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme par exemple la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline. Ce certificat restera également annuel pour les plus de 50 ans. Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire. Subvention accordée à l’association Colibris Tahiti pour le financement d’Eco-Quiz Suite à la demande formulée par l’association Colibris Tahiti auprès du ministère de l’Education, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement à cette association pour le financement de l’Eco-Quiz. L’association Colibris Tahiti a été créée en 2016. Elle est une plate-forme d’échanges et de développement pour la promotion, la réalisation et le soutien d’actions et d’initiatives à caractères écologique, économique solidaire, social et culturel, s’inscrivant dans le cadre d’un développement durable en Polynésie française. La demande d’aide a porté notamment sur la participation aux déplacements des élèves invités à la journée des « finalistes de l’Eco-Quiz ». Ce programme a pour but aussi d’inciter d’autres établissements à se lancer dans une démarche d’éducation au développement durable. Participation à la réunion régionale de préparation de la conférence des Nations Unies sur les océans programmée du 5 au 9 juin à New York A la demande du Président, le ministre en charge de l’Environnement a participé à Suva, du 13 au 17 mars, à la réunion sur la politique régionale de préparation de la conférence des Nations unies sur les Océans. Ce sommet, appelé « Conférence sur les océans », co-présidée par Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin 2017. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, elle aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le mode opératoire de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines. Au cours des ateliers techniques, le ministre en charge de l’Environnement a rappelé que, d’une part, la Polynésie française ne délivre plus de licence de pêche aux bâtiments étrangers depuis 1996 afin de protéger la ressource et de privilégier la pêcherie locale, et que, d’autre part, notre ZEE est le plus grand sanctuaire pour les mammifères marins. La Polynésie française est aussi le premier pays au monde à avoir protégé les requins en 2002. Il a également présenté le projet d’aire marine géré Te Tainui Atea, annoncé par le Président à Hawai’i en septembre 2016, concept largement plébiscité et repris aujourd’hui par d’autres pays de la région. Lors de la réunion de haut niveau du vendredi 17 mars, présidée par le Premier Ministre de Fidji, Ratu Josaia Franck Bainimarama, le Président de l’assemblée générale des nations unies, Peter Thomson, a rappelé que ce sont les pays du Pacifique qui ont obtenu qu’un objectif de développement durable dans l’agenda de développement de l’ONU 2015-2030 soit entièrement consacré à la gestion des océans et des ressources marines. Cet objectif (ODD14 en français ou SDG 14 en anglais) constitue une opportunité pour les pays du Pacifique de démontrer leur solidarité, leur force et leur vision commune lors de cette conférence de New York dans le but d’obtenir des engagements importants de la part de la communauté internationale. Dans cette perspective, une résolution portant sur 10 points a été adoptée à l’unanimité des participants lors de la réunion préparatoire de Fidji. Cette résolution constituera la déclaration commune des Pays du Pacifique pour cette prochaine conférence sur les océans de New York, ce qui représente une avancée politique significative pour la région. Réunions de soutien à François Fillon 04/04/2017
Ci-dessous le calendrier des réunions publiques de soutien à François FILLON organisées par le Tapura Huiraatira
- Mercredi 5 AVRIL 2017 : MOOREA – Salle polyvalente Afareaitu - Lundi 10 AVRIL 2017 : UTUROA – Place du Marché de Uturoa - Mardi 11 AVRIL 2017 : TARAVAO - parking de la mairie - Mardi 18 AVRIL 2017 : PUNAAUIA – Mairie de Punaauia - Jeudi 20 AVRIL 2017 : PAPEETE – Jardin de la Mairie de Papeete Toutes les réunions débutent à 19 h Rassemblement des évangélistes 04/04/2017
Près de 500 évangélistes de l'Eglise Protestante Mäòhi se réunissent toute cette semaine à la paroisse de Punaauia sous l'éclairage du thème: "Te Tumu Nui e te Nunaa Maohi", tiré de plusieurs textes tel qu'Esaïe 59/21: "Voici mon alliance avec eux, dit l'Eternel: Mon esprit, qui repose sur toi, et mes paroles, que j'ai mises dans ta bouche, ne se retireront point de ta bouche, ni de la bouche de tes enfants, ni de la bouche des enfants de tes enfants, dit l'Eternel, dès maintenant et à jamais".
Des réflexions dirigées par le Pasteur Mitema Tapati, animateur théologique de l'église qui mettra le point sur : l'évangélisation au temps des 500ans de la Réforme, l'avènement de l'association "Moruroa e tatou" et les changements climatiques un débat présenté par le Pasteur François Pihaatae, Secrétaire Générale de la PCC (Pacific Conferences of Churches). En effet, le samedi 08 avril 2017, adviendra le renouvellement du Comité qui depuis deux ans a été conduit par le Président Teraimateata MANA, évangéliste du 2è arrondissement. Coupure des téléphones fixes dans la nuit de mardi à mercredi 31/03/2017
PAPEETE, le 31 mars 2017 - L'OPT annonce par communiqué que des travaux vont entraîner des coupures du réseau de téléphonie fixe de mardi 4 avril à 23h, jusqu'au mercredi 5 avril à 1h du matin. Cela concernera l'ensemble de la Polynésie française.
Les travaux vont permettre le remplacement du cœur de chaîne de la téléphonie fixe, les énormes serveurs qui gèrent tout le réseau. Les nouvelles machines seront installées par les équipes de l'OPT et de Nokia. Les réseaux internet fixe, 3G/4G et téléphonie mobile de Vini ne seront pas affectés. Deux heures d'nterruption du service de téléphonie fixe, mardi prochain 31/03/2017
PAPEETE, L’Office des postes et télécommunications (OPT) annonce une interruption du service de téléphonie fixe sur l'ensemble de la Polynésie française, pendant 2 heures dans la nuit de mardi à mercredi prochains.
Dans un communiqué transmis vendredi, l'OPT informe "qu’il sera amené à effectuer des travaux de sécurisation de ses cœurs de chaîne de la téléphonie fixe dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 avril 2017. Ces travaux sont nécessaires afin de garantir la pérennité de ces équipements de télécommunication, et seront menés par les équipes techniques de l’OPT en partenariat avec celles de NOKIA. Ces interventions de sécurité seront susceptibles d’occasionner une interruption momentanée des services de téléphonie fixe sur l’ensemble de la Polynésie, entre 23 heures et 1 heure du matin. Les services de téléphonie mobile et d’accès à Internet resteront entièrement opérationnels sur toute la durée de ces travaux. L’OPT remercie par avance ses clients pour leur compréhension". Fermeture partielle de la RDO en soirée de lundi à jeudi 31/03/2017
PAPEETE, 31 mars 2017 - Les deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées, de part et d’autre du terre-plein central, de 20 heures à 2 heures, du lundi 3 au jeudi 6 avril prochains, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.
Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau, mahana toru 14 no 29 no Mati 2017 29/03/2017
Tauira’a o te mau mero o te tōmite hōmana’o i ni’a i te ha’amanara’a o te mau tute
E hōro’a te tōmite hōmana’o i ni’a i te ha’amanara’a o te mau tute i tōna mana’o i ni’a i te mau anira’a ato’a e fa’a’ore i te fa’atutera’a, i te fenua nei, o te tahi ‘ōpuara’a i hau atu i te 100 000 000 farāne te tāpura ha’afaufa’ara’a. I roto iāna tē vai ra e pae mero o te Fa’aterera’a hau fenua. I muri mai i te mau tauiuira’a o te mau fa’atere hau i te ‘ōmuara’a o teie matahiti, ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau e mono i te « fa’atere hau ha’apa’o i te ‘imira’a faufa’a » i te « fa’atere hau ha’apa’o i te nohora’a » e, o ia ato’a te mono peretīteni o taua tōmite ra. Mā’itira’a i te ti’a o Pōrīnetia farāni e tōna mono i roto i te ‘āpo’ora’a mataara a te Fare hi’opo’ara’a moni i te Ara Moana I muri mai i te tauira’ahia te mau fa’aterehau, mea tītauhia ia taui ato’a i te mau ti’a o Pōrīnetia farāni i roto i te ‘āpo’ora’a mataara a te Fare hi’opo’ara’a moni i te Ara Moana. I roto i te tōmite mataara i peretītenihia e te tāvana fa’atere o te Fare moni o Farāni, e aore ra tōna mono, tē vai ra te fa’atere rahi o te Fare moni a te Hau, e aore ra tōna ti’a, te tahi ti’a o te fa’aterera’a hau ha’apa’o i te ihiihi fenua, to’o piti ti’a o te fa’aterera’a ha’apa’o i te ara moana, hō’ē ti’a o te Fare moni o Farāni e, to’o toru ti’a nō te fenua Taratoni, nō Pōrīnetia farāni, e te mau motu Wallis e Futuna. Ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau e mā’iti i te Moni Peretīteni, fa’atere hau o te ihiihi fenua e te ‘imira’a faufa’a, ha’apa’o i te mau ‘ōpuara’a rahi i ni’a i te ha’afaufa’ara’a e te mau ha’amaita’ira’a o te fa’arava’ira’a faufa’a, ei ti’a nō Pōrīnetia farāni i roto i te ‘āpo’ora’a mataara a te Fare hi’opo’ara’a moni i te Ara Moana. Ua ma’iti-ato’a-hia te fa’aterehau vahine ha’apa’o i te fāri’ira’a rātere, te utara’a nā te ara, ha’apa’o i te mau aura’a e te mau pū fa’aterera’a, ei mono. Tāmau noa te ho’o o te mau morī i te mahana 1 nō ‘eperēra I te mau tai’o mahana fa’autara’a o te mau morī perer’o’o, ua tauiui ri’i te ho’o nō te pai’umara’a o te moni tāpa’ohia i ni’a i te mātete i Singapour, nō te toru o te ‘āva’e tu’utu’u ‘ore, e te topara’a o te ho’o o te moni marite. Nō reira, ua topa īa te morī pere’o’o aita e tāpau i ni’a i te faito e 1%, are’a te morī ‘arahu e te morī hinu, ua pai’uma īa i ni’a i te faito e 0,6 e, e 1%. Nō reira, ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau e tāmau noa te ho’o o te mau morī nō te ‘āva’e ‘eperēra e, e vaimataara ra i ni’a i te ho’o o te mau morī i ni’a i te mau mātete o te ao nei, o tē ‘itehia ra te tauiui tāmaura’a. Rahira’a rātere i te matahiti 2016 e tei mana’ohia nō te matahiti 2017 Ua tu’u mai te fa’atere hau ha’apa’o i te fāri’ira’a rātere, te mau utara’a nā te ao, e te mau aura’a e te mau pū fa’aterera’a, i roto i te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau te mau tai’o hōpe’a o te fāri’ira’a rātere e te mau tai’o e mana’ohia ra nō te matahiti 2017. -Ua tāpe’a ri’i te ‘ounura’a taupoto o te mau rāterepahī i te māhiera’a tāmau o te fāri’ira’a rātere i te fenua nei Ua iti mai te taera’a mai o te mau rātere i te maha o te toata o te matahiti 2016. E 46.652 rātere tei tae mai i te taura’a manureva o Tahiti i teie nau ‘āva’e e 3 i ma’iri a’e nei, oia ho’i ua topa mai i ni’a i te faito e 2%, ia fa’aauhia i tō taua area tau ra nō te matahiti 2015. A pai’uma noa ai te mau rātere i roto i te nohora’a i ni’a i te fenua i ni’a i te faito e 1,3%, ua tai’ohia e 16% te mau rātere i ni’a i te pahī. Ua vaivai noa mai taua huru ra i teie ‘ōmuara’a matahiti. Ua topa fa’ahou te rahira’a rātere i ni’a i te pahī i ni’a i te faito e 30,6% i te ‘āva’e tenuare, are’a rātou i roto i te mau fare ua nu’u īa i ni’a i te faito e 6,2%. -2017, e matahiti vaiarara’a E riro te matahiti 2017 i te fifi ri’i i te pae o te fāri’ira’a rātere. I roto i te tāpura ‘ohipa tātā’ira’a i te mau hotēra e te ‘ōpanira’a o te hotēra Tahiti Nui i Pape’ete (e matara fa’ahou i te ‘āva’e tetepa 2017), e te pirira’a e 24 fare fāri’ira’a a te hotēra Sofitel Bora Marara Beach Resort, i muri mai i te ‘ati vero o teie ‘ōmuara’a matahiti nei, e topa mai īa te rahi piha fa’aera’a e, e taui ato’a te tai’o o te mau taera’a mai o te mau rātere. I roto i te tuha’a o te rāterepahī, nō te mau tāpura ‘ohipa e ravehia i ni’a i te mau pahi Paul Gauguin e te Wind Spirit i teie matahiti 2017, e riro te tai’o o te fāri’ira’a e te taera’a mai o te mau rātere pahī i te paruparu atu ā. Ua tāpura mai te Paul Gauguin i te mau rāterera’a i rāpae mai ia Pōrīnetia mai te hōpe’a o te ‘āva’e māti 2017 e tae atu i te ‘ōmuara’a o te ‘āva’e tiurai 2017, oia ho’i i te roara’a e 3 ‘āva’e. E mau rāterera’a nā mua atu i te mau tātā’ira’a e i muri mai, e tere atu te pahī i te mau fenua Fiti mā ē i Bali. E tu’uhia i ni’a i te tāvirira’a i te ‘āva’e mē i te pae i ‘Atia ‘apato’a. E ‘ohipa mai te Wind Spirit i te tā’ato’ara’a o teie matahiti i Pōrīnetia farāni nei. E tu’uhia o ia i ni’a i te tāvirira’a i te fenua nei i te roara’a e hō’ē ‘āva’e i te fenua nei, mai te 8 nō ‘eperēra e tae atu i te 11 nō mē 2017. -Te rohira’a a te mau ta’ata nō te pae o te fāri’ira’a rātere I mua i teie fa’anahora’a i fa’aarahia mai, tē ‘ohipa nei te mau ta’ata nō te pae o te fāri’ira’a rātere nā roto i te ‘ohipa ‘āmuira’a e te taiete manureva Air Tahiti Nui, te mau hotēra e te mau fare fāri’ira’a ‘utuāfare. Nā roto atu i te Tahiti Tourisme, e tārena ta’a’ēhia te mau ‘ohipa nō te matahiti 2017, te mau tāpura faufa’a e, e ravehia te mau ‘ohipa fa’atīanira’a mai tei au. Parau fa’ati’a nō te rerera’a nā te reva a te taiete Air Tahiti Nui Ia au i te mau fa’auera’a a te ture fenua, e ani te mau ti’amana o te Hau i te mana’o o te Fa’aterera’a hau fenua i ni’a i te fa’a’āpīra’a o te parau fa’ati’a nō te rerera’a nā te reva a te taiete manureva Air Tahiti Nui. Nā teie parau fa’ati’a, i tu’uhia i roto i te tahi fa’aotira’a a te fa’aterehau ha’apa’o i te mau utara’a, e hōro’a i te parau fa’ati’a ia Air Tahiti Nui ia uta i te rātere, te rata e te mau ferēti mai Paris ē i Los Angeles, e mai Paris ē i Pape’ete. I te ‘āva’e tiurai 2012 ra i hōro’ahia ai te parau fa’ati’a i nā mua atu e, e hope ho’i i te 16 nō ‘eperēra 2017. E piti noa taiete manureva teie e tere nei i ni’a te ara terera’a mai Paris-Los Angeles-Pape’ete ma te uta mai i te mau horopātete mai te mau mātete farāni e europa, oia ho’i te faito e 42% o te mau rātere e tere mai i Pōrīnetia nei. Tē parau ra o Air Tahiti Nui e 70% tāna tuha’a o teie mātete rerera’a o tē fa’aō mai nei e 48% o te mau ‘āpī a te taiete. Nō te tau mahanahana o te matahiti 2017, tē mana’o ra o Air Tahiti Nui e fa’ahaere e 3 ë 7 rerera’a i te hepetoma hō’ē e, hō’ē rerera’a ‘āpiti e o Air France. Nō te faufa’a o te tāmaura’a o te parau fa’ati’a i roto i te ihiihi a Air Tahiti Nui e te māhiera’a o te fāri’ira’a rātere i Pōrīnetia farāni, ua hōro’a te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau i tāna parau fa’ati’a ia fa’a’āpīhia te parau fa’ati’a rerera’a a Air Tahiti Nui. Te fa’aōra’a a te mau piha ‘ohipa a te hau i roto i te horora’a « La Tahitienne » A 16 matahiti i teie nei te fa’aineinera’ahia te horora’a « La Tahitienne » e te tā’atira’a ‘ohipa tū’aro e horo i Pōrīnetia. E hōro’ahia te faufa’a moni e roa’a i roto i taua horora’a ra nā te tā’atira’a e ha’apa’o nei i te tauturu i te feia i ro’ohia i te ma’i ‘aita’ata (APAC). Ua ‘ohipa ‘āmui atu te Piha tōro’a nō te parau o te ‘utuāfare fēti’i e te vahine e te Piha tōro’a o te ea, te Piha tōro’a o te fa’a’āpīra’a e te ha’amaita’ira’a i te terera’a ‘ohipa a te hau fenua, te Piha tōro’a o te mau rave ‘ohipa e te Piha tōro’a o te feia ‘āpī e te ‘ohipa tū’aro, i roto i te fa’anahora’a o taua horora’a ra. E 643 vahine o te mau piha tōro’a a te hau tei fa’aō atu ia rātou i roto i taua ta’urua ra. Ia tai’ohia te rahira’a feia o te tahi taiete ‘ohipa i ‘āmui atu i roto i te horora’a « La Tahitienne », o te pupu a te terera’a ‘ohipa a te hau fenua te mea rahi a’e, o rātou tei mua roa i roto i te fa’aitoitora’a i tō rātou mau ta’ata i roto i tā rātou taiete ‘ohipara’a. Fa’a’ohipa fa’ahoura’a i te ravera’a i ni’a i te ‘arora’a i te ma’i ‘aita’ata i te fenua nei Te ma’i ‘aita’ata te piti o te tumu o te pohe i Pōrīnetia farāni nei e, tē nu’u tāmau noa atu ra te nūmera o te mau ta’ata e ro’ohia nei i te ma’i ‘aita’ata i roto i teie nau matahiti hō’ē ‘ahuru i ma’iri a’e nei, e ua tae roa i te faito e 600 ta’ata i te matahit hō’ē. I roto i te nu’ura’a o te rahira’a o te huira’atira e te ruhiruhiāra’a o te huira’atira nō te pai’umara’a o te roara’a o te orara’a, e nu’u fa’ahou atu ā taua tai’o nei. Ua fa’anaho mai o Pōrīnetia farāni i te mau tāpura ‘ohipa maita’i nō te ‘arora’a i te ma’i ‘aita’ata. Te puta o te ma’i ‘aita’ata, te araira’a i te mau tāpa’o fa’atupu ‘ati (te ‘ava’ava, te mā’a, te poria), te mā’imira’a i te mau ‘aita’ata o te tītī e te vahine, e tae atu i te ha’amaita’ira’a o te mau rāve’a mā’imira’a e te rapa’aura’a nā roto i te ‘iritira’ahia te mau piha rapa’aura’a ma’i ‘aita’ata e te rātiorapa’au i te Fare Ma’i o Pōrīnetia farāni, teie te mau papa faufa’a rahi i roto i te ‘arora’a i te ma’i ‘aita’ata. E tano ra teie mau maita’i, e roa’a i te ha’amaita’i atu ā, ia tu’uhia i roto i te tahi fa’anahora’a e au ia ha’apa’arihia ia au i te mau fā e te mau tāpura ‘ohipa e rave nā muahia. Ua fa’ata’a mai te Tārena Fa’anahora’a Ea 2016-2021, i ha’amanahia i te ‘āva’e fepuare 2016, i roto i tāna mau ‘ohipa e rave nā mua roa, te pai’umara’a o te parau o te ma’i ‘aita’ata e te fa’a’ohipa o te Tārena Ma’i ‘Aita’ata. Mea nā reira te Piha tōro’a o te ea i pāpa’i fa’ahou ai i teie nau puta e piti nei ia au i te mau hina’aro i vauvauhia i roto i te mau pupu hōro’ara’a mana’o : te perera’a o te ‘arora’a i te ma’i ‘aita’ata 2016-2025 e te Tārena Ma’i ‘Aita’ata i roto e 5 matahiti (2016-2021). E va’u mau mana’o arata’i tei vauvauhia i roto i te pū’ohura’a i te mau parau o te ‘arora’a i te ma’i ‘aita’ata : ia māramarama te ta’ata ma’i, te hi’opo’ara’a i te ma’i ‘aita’ata, te araira’a i te mau tāpa’o fa’atupu ‘ati e te mā’imira’a, te fa’anahora’a i te utuutura’a e te ‘āpe’era’a i te ta’ata ma’i. Ua hōro’a ‘ē mai na te Pū o te ma’i ‘aita’ata, INCa, te pū hi’opo’a i te ea e te mau tuatāpapara’a a te mau taote ‘eivana’a a te Hau i roto i te parau o te ma’i ‘aita’ata e ha’apa’o i te fa’atū’atira’a i te Tārena ma’i ‘aita’ata, i tōna mana’o i roto i te pū’ohura’a i teie pu’e parau, e tae atu i te turura’a pae ‘ite e te faufa’a i roto i te fa’a’ohipara’a o te Tārena ma’i ‘aita’ata i Pōrīnetia farāni. E hōro’a te Piha tōro’a o te ea e te Fare ma’i o Pōrīnetia farāni i te tāpura faufa’a ha’amau’ara’a e te rapa’aura’a i roto i te fa’a’ohipara’a. Fāna’ora’a i te parau fa’ati’a fa’ahoro pere’o’o nō te mau ta’ata e noho taupoto nei i rāpae mai ia Pōrīnetia farāni Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau ia fa’aō i roto i te puta ture fa’ahorora’a pere’o’o e piti nau fa’aotira’a, i roto i te ha’amaita’ira’a o te parau fa’ahoro pere’o’o i pōrīnetia, o tei ha’amatahia mai i te matahiti 2015. Nā mua roa, e ha’afāna’o te puta ture terera’a nā te purūmu i te mau ta’ata e ora taupoto ra i rāpae mai i Pōrīnetia farāni (nō te tau ha’apira’a, nō te tau ha’apa’arira’a tōro’a, e aore ra nō te utuutura’a ma’i) ia tāpa’o ia rātou i roto i te hi’opo’ara’a, e aore ra ia fa’a’āpī i tā rātou parau fa’ahoro pere’o’o ia ho’i mai rātou i te fenua nei. Ite ‘āva’e tītema i ma’iri a’e nei, ua hina’aro te mau ti’a o te feia pere’o’o-ha’api’ira’a i Pōrīnetia farāni nei e huti mai i te mana’o o te fa’aterera’a hau ma te ani ia ha’amāmāhia mai te fa’anahora’a o te nohora’a i tu’uhia i ni’a i te parau fa’ahoro pere’o’o i Pōrīnetia, nō te mau pīahi ihoā ra e ho’i mai nei i te tau fa’afa’aeara’a ha’api’ira’a. I muri mai, e ha’apāpū ato’a te papa ture o te purūmu e mea tītauhia te feia fa’ahoro pere’o’o ‘auri na’ina’i ia roa’a ia rātou te ‘ana’ira’a D o te parau fa’ahoro pere’o’o, « utara’a horopātete ». Te mau ‘ino i fa’atupuhia e te ua rahi i ni’a i te mau patu rarahi a te Fenua i te ‘āva’e māti i te fenua ‘Enāta Ua topa mai na te ua rahi i te mau pae ‘Enāta mā i nā mahana mātāmua e hō’ē ‘ahuru ma pae o te ‘āva’e māti, e ua fa’aruru te mau ‘oire ato’a o te ta’amotu i taua fifi ra. Ua tū’ino taua mau ua rahi e rave rahi mau tuha’a purūmu e te tahera’a pape. E rave rahi mau tuha’a repo tei tere i te roara’a o te purūmu. Ua tūpararī te pūai o te pape, te vari e te mau pehu rau rā’au i te mau patu pāruru hiti pape. Ua riro te mau tumu rā’au i tāpūhia e i ta’ahitumuhia ei ha’afifira’a i te mau ‘auri pape e te mau patu. Ua tae roa mai te pape vaipu’e i ni’a i te purūmu mā te tū’ino i te vāhi haerera’a. Te mau nūmera mātāmua o te mau tātā’ira’a e rave, tei ni’a īa i te faito e 220 mirioni farāne, ia au i te fa’anahora’a i muri nei : - ‘Ohipa e te ravera’a i ni’a i te mau purūmu : 120 mirioni farāne, - ‘Ohipa e te ravera’a i ni’a i te mau patu pārurura’a i te pape : 100 mirioni farāne. Tē ravehia nei te ha’apa’arira’a e te tamāra’a nā roto i te ‘ohipara’a a te Piha tōro’a ‘ohipa rarahi pāturuhia mai e te mau rave ‘ohipa a te mau ‘oire i ro’ohia i te ‘ati e te mau taiete unuma. Ua tai’ohia te mau ha’amāu’ara’a o te tamāra’a i te mau purūmu i ni’a i te faito e 35 mirioni farāne. Tauturu i roto i te Parau fa’a’au ‘ohipa (ACT PRO) : tē ha’amaita’ihia ra teie fa’anahora’a I muri mai i te fāfāra’ahia te mana’o o te mau ‘āpiti tōtiare i ruru mai e te ‘Āpo’ora’a mātutu ti’a rau e te mata u’i i Pōrīnetia farāni, ua vauvau mai te fa’aterehau ha’apa’o i te ‘Ohipa, te Turuturuautaea’era’a e te parau o te vahine, i mua i te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau, te ‘ōpuara’a ture a te Fenua i ni’a i te tauira’a i te mau fa’anahora’a i ni’a i te Tauturu i roto i te Parau Fa’a’au ‘Ohipa, e vauvau i mua i te fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a rahi o Pōrīnetia farāni. E parau fa’aau ’ohipa ta’a’ē te ACT PRO nō te tau roa, i niuhia i ni’a i te rave ‘āpitira’a te ha’api’ira’a e te ravera’a i roto i te tahi taiete, ia au i te ‘ite e tītauhia ra e te ha’api’ira’a i roto i te tahi fare ha’api’ira’a. Ua rave ‘āmuihia e te Piha tōro’a o te ‘ohipa, te ha’api’ira’a, e te fa’aōra’a i roto i te tōro’a (S.E.F.I.) e te ‘Āfata Tī’a’aura’a nō te ha’api’ira’a tōro’a tāmau o te mau rave ‘ohipa tāmoni, e ua ‘itehia e mea maita’i ia feruri mai i ni’a i te ha’amaita’ira’a i te fa’anahora’a ACT PRO. Nō reira ua pūpūhia te mau ha’amaita’ira’a i te pae o te fa’aturera’a e roa’a tu ai i : - te fa’a’ā’ano atu ā te mau tītaura’a i ni’a i te ha’afāna’ora’a i te ta’ata i taua fa’anahora’a ra ; - te tahi ta’ata nō rāpae mai i te taiete ia riro ei metua turu i te tahi rave ‘ohipa parau fa’a’au ACT PRO, mai te peu ua mā’itihia o ia e ua ha’amanahia e te ‘Āfata tī’a’aura’a i te ha’apa’arira’a tōro’a tāmau a te rave ‘ohipa ; - Fa’arahi atu ā te ‘ana’anatae o te fa’anahora’a nā roto i te fa’ata’ara’a, i roto i te tahi parau fa’aoti a te ‘Āpo’ora’a fa’atere hau, te tahi fa’anahora’a e roa’a ai i te fāna’o i te moni ‘ohipa i te ‘āva’e mātāmuara’a ra i muri mai i te tu’urimara’a i te parau fa’aau ACT PRO. Ua ha’amauhia te moni ‘ohipa a te rave ‘ohipa o taua huru parau fa’aau ra i ni’a i te faito e 80% o te moni ‘āva’e haeha’a pāruruhia (oia te SMIG) nō te matahiti mātāmua, e te SMIG i te piti o te matahiti. Tei ni’a i te faito e 1 320 000 farāne te tauturu a te Fenua nō na matahiti e piti. I te pae o te ha’apa’arira’a tōro’a o te rave ‘ohipa parau fa’aau ACT PRO, e ha’amanahia te tau ha’apa’arira’a tōro’a , i fa’ata’ahia e te fatu ‘ohipa e te rave ‘ohipa e, e amohia te ha’amāu’ara’a e te ‘Āfata tī’a’aura’a. ‘Ori tahiti : te tahi puta i ni’a i te fa’anahora’a o te mau tu’ura’a ‘āvae Ua vauvau atu te fa’atere hau ha’apa’o i te Iho tumu i mua i te ‘Āpo’ora’a faterehau te tahi parau i ni’a i te hopera’a o te mau ‘ohipa i ni’a i te fa’anahora’a o te mau tu’ura’a ‘āvae i roto i te ‘ori tahiti hou a fa’aineine atu ai i te tahi puta. Ua roa’a mai teie fa’anahora’a i muri mai i te mau ‘ohipa e te mau fa’atū’atira’a mana’o i ‘ōmuahia mai a toru matahiti i teie nei e te Fare ‘upa rau i Pōrīnetia farāni, te Tā’atira’a ‘Ori Tahiti e te vetahi mau ta’ata ‘ori ‘āravihi i te pae o te ‘ori o te fenua. Ua riro teie ‘ohipa i ravehia ei fafaura’a rahi nā te Hau fenua e amo nei i teie ‘ōpuara’a. Tē pāhono ra teie ‘ohipa i nā mana’ona’ora’a e piti : nā mua roa tē pārurura’a i te peu mātarohia o te ‘ori i te fa’anahora’a a tō te ao nei, e te piti o te mana’ona’ora’a, o te ha’apūrorora’a īa i teie mau fa’anahora’a i te tā’atora’a o te mau ta’ata ha’api’i ‘ori, te mau tā’atira’a e te mau pupu ‘ori tahiti o te fenua. Ua vai pāruru noa na a tae mai i teie mahana, i te mea ho’i mea tutu’u vaha noa, aita te ‘orira’a i te ‘Ori Tahiti, mai tei tai’ohia mai i roto i teie puta e parau nei e ua oti hope roa e, aore ra teie ana’e ra. E tāpe’a noa ihoā te ta’ata ta’i tahi e fa’a’ohipa nei i te peu tumu i tōna ti’amāra’a ia ‘imi ā, aita roa te reira e fa’ahapahia. Tē fa’ata’a ra rā teie puta iti i te hina’aro o te tahi u’i tamari’i ia fa’atau i te fa’a’ohipara’a o teie peu tumu, ia pāruru i te faufa’a i roto iāna i mua i te ne’ira’a a tō te ao nei, e i te tūra’i i te fa’a’ohipa tā’ato’ara’a mai i te iho ta’ata i tītirohia e teie mau peu tumu nāna iho. Taera’a atu i roto i te putuputura’a o te fa’aineinera’a i te putuputura’a a te Hau ‘Āmui i ni’a i te mau moana i tārenahia mai te 5 ē te 9 nō tiunu i New York Ia au i te anira’a a te Peretīteni, ua tae atu te Fa’aterehau ha’apa’o i te Arutaimāreva i Suva, mai te 13 ē te 17 nō māti, i te tahi putuputura’a i ni’a i te poritita fa’aineinera’a i te rurura’a a te Hau ‘Āmui i ni’a i te mau Moana. E tupu taua putuputura’a ra, i pi’ihia « Putuputura’a i ni’a i te mau moana », i peretīteni ‘āmuihia e te fenua Fiti e te fenua Tuete, i ha’amau i tōna nohora’a i te Hau ‘Āmui i New York mai te 5 ē te 9 nō tiunu 2017. Te fā o teie putuputura’a, o te onoonora’a īa i ni’a i te fa’a’ohipara’a e te fa’a’ohiera’a i te huru fa’a’ohipara’a i te fā o te fa’ahotura’a tauroa 14 i ni’a i te pārurura’a e te tī’a’aura’a tauroa i te moana e te mau faufa’a moana. Ua ha’aman’o mai te fa’aterehau ha’apa’o i te Arutaimāreva e aita fa’ahou o Pōrīnetai farāni e hōro’a i te parau fa’ati’a tautaira’a i te mau pāhi nō rāpae mai mai te mtahiti 1996 mai ei rāve’a pārurura’a i te faufa’a e te ha’amaita’ira’a i te tautaira’a o te fenua nei e, ua riro tō tātou mau pae moana ei pārahira’a rahi a’e o te mau pua’atai o te moana. O Pōrīnetia fārani ato’a te tahi fenua i pāruru mātāmua roa i tāna mau ma’o i te matahiti 2002. Ua vauvau ato’a o ia i te ‘ōpuara’a i ni’a i te area moana e tī’a’auhia e Te Tainui Atea, ia au i te fa’a’itera’a a te Peretīteni i Hava’i i te ‘āva’e tetepa matahiti 2016, e mana’o i ha’apoupou maita’ihia e i fa’ananehia atu e te vetahi mau fenua ‘ē atu o teie pae moana. I roto i te putuputura’a o te mahana pae 17 nō māti, i peretītenihia e te Fa’aterehau Mātāmua o te fenua Fiti, e Ratu Josaia Franck Bainimarama, ua ha’amana’o mai te Peretīteni o te ‘āpo’ora’a mero hope o te Hau ‘āmui, o Peter Thomson, e ua roa’a i te mau fenua o Patitifa i te tahi fā ha’amaita’ira’a tauroa i roto i te tārena ‘ohipa fa’ahotura’a a te Hau ‘āmui matahiti 2015-2030, oia ho’i ia niu noahia i ni’a i te tī’a’aura’a o te mau moana e te mau hotu moana. Ua riro taua ‘ōpuara’a ra (ODD14 nā roto i te reo farāni e aore ra SDG 14 te reo peretāne) ei fāna’o nō te mau fenua i Patitifa nō te fa’a’ite i tō rātou turuturuautaea’e, tō rātou puai e tā rātou hi’ora’a ‘āmui i roto i teie putuputura’a i New York ia roa’a mai te mau fafaura’a faufa’a rahi a tō te ao nei. Nō reira ua ha’amanahia mai te tahi fa’aotira’a i ni’a i nā mana’o e 10 e te tā’atora’a o te mau mero i tae mai i te putuputura’a fa’aineinera’a i Fiti. Teie īa te fa’a’itera’a ‘āmui o te mau Fenua o Patitifa i roto i te mau putuputura’a i mua nei i ni’a i te mau moana i te ‘oire i New York. E tāpa’o maita’i rahi teie i te pae poritita i roto i tō tātou mau pae fenua. Compte rendu du Conseil des ministres du 29 mars 29/03/2017
Soutien aux communes : subventions de la DDC
Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le Conseil des ministres a adopté 9 arrêtés d’octroi de financement au profit des communes de Papeete, de Teva I Uta, de Tatakoto et de Faa’a représentant une participation globale du Pays de plus de 35.5 millions Fcfp, sur un total d’investissements communaux de 59 millions Fcfp, soit un taux moyen de participation de 60 %. Parmi ces projets, figurent principalement des études, jusqu’à l’avant-projet détaillé, pour la rénovation de la salle omnisports de Mataiea ainsi que la construction d’un complexe sportif à Papeari. D’un coût total de plus de 9 millions Fcfp, ces études sont soutenues par le Pays à hauteur de 7.4 millions Fcfp, la différence étant prise en charge par la commune sur fonds propres. Ce soutien illustre une volonté continue du Pays d’accompagner les opérations visant un élargissement de l’offre de structures sportives, aux normes, sur l’ensemble de la Polynésie française et à destination des jeunes publics. Ont aussi été validés les soutiens financiers de deux projets de rénovation ou d’extension des mairies de Papeari et de Faaa. Il s’agit ainsi d’études pour la rénovation et l’extension de la mairie annexe de Papeari - participation du Pays à hauteur de 2.6 millions Fcfp sur un investissement total de près de 3.3 millions Fcfp - mais également de travaux de rénovation de la charpente, avec couverture en pandanus, de 2 des fare du centre administratif de la commune de Faaa - participation du Pays à hauteur de plus de 9.5 millions Fcfp sur un total de 15.849 millions Fcfp. Figurent également parmi les dossiers validés par le Conseil des ministres des acquisitions de véhicules d’intervention au profit de la commune de Papeete à destination de son service de police municipale mais aussi de la future brigade canine notamment pour la capture d’animaux errants ou dangereux - participation du Pays à hauteur de 7.4 millions Fcfp sur un investissement total de près de 14.8 millions Fcfp. Enfin, le Pays soutient l’acquisition de 2 engins : l’un par la commune de Tatakoto pour ses opérations de manutention des marchandises et matériaux à l’arrivée des goélettes et le second par la commune de Teva I Uta pour la réalisation de ses travaux en hauteur (élagages d’arbres, réparations électriques…). Modification de la composition de la commission consultative des agréments fiscaux La commission consultative des agréments fiscaux est chargée de rendre un avis sur les projets de demande de défiscalisation locale, dont le montant total du programme d’investissement est supérieur à 100 000 000 Fcfp. Elle est composée de cinq membres du Gouvernement. Suite au remaniement ministériel du début d’année, le Conseil des ministres a décidé de remplacer le « ministre en charge des finances » par le « ministre en charge du logement », qui assurera également la vice-présidence de cette commission. Nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Polynésie française au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’Outre-mer Le récent remaniement ministériel impose de modifier la représentation de la Polynésie française au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer. Le conseil de surveillance, présidé par le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, est composé du directeur général du Trésor ou de son représentant, d'un représentant du ministre chargé de l'économie, de deux représentants du ministre chargé de l'outre-mer, d'un représentant de la Banque de France et de trois personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Le Conseil des ministres a donc décidé de nommer le Vice-Président, ministre de l’économie et des finances, en charge des grands projets d’investissement et des réformes économiques, en qualité de représentant titulaire de la Polynésie française au conseil de surveillance de l’Institut de l’émission d’outre-mer. La ministre du Tourisme, des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions, est nommée en qualité de représentante suppléante. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er avril Aux dates de chargements des hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations constrastées sous l’effet conjugué de l’augmentation des cotations sur le marché de Singapour, pour le troisième mois consécutif, et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 1 %, tandis que le pétrole et le gazole augmentent de 0,6 % et 1 % respectivement. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir stables les prix de vente des hydrocarbures pour le mois d’avril 2017, et garde une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable. Projets de Rénovation Urbaine dans l’agglomération de Papeete La politique de rénovation urbaine, que le gouvernement entend conduire en étroite collaboration avec les communes, se caractérise par un véritable changement d’échelle dans la conception et la mise en œuvre des projets de lutte contre l’insalubrité et le « mal logement ». Cette priorité rend essentiel une démarche d’état des lieux partagés, de projets communs et de programmation inter-partenaires et inter-services du Pays, de l’Etat et ses opérateurs nationaux, en y associant etroitement, sous l’autorité des maires, les services des communes. Cette approche doit conduire à adapter les modalités de la gouvernance de ces projets et l’interministérialité nécessaire à la réussite de leur bonne mise en œuvre. A ce titre, le suivi de cette démarche a été confiée à la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV) qui en assure la coordination. Outre Papeete, quatre communes participent à cette démarche : Faaa, Punaauia, Pirae et Mahina. Elles ont anticipé les buts de cette politique, en inscrivant leurs réflexions et leurs démarches dans une approche stratégique au travers de l’établissement de projets d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision de leurs plans généraux d’aménagement (PGA). Ainsi, tous les projets des communes visent des objectifs de cohésion sociale et teritoriale, en pleine concertation et partenariat avec le Pays, au service du cadre de vie des Polynésiens. Les services et opérateurs du Pays, tels que l’OPH (Office polynésien de l’habitat) sont d’ores et déjà largement impliqués dans la mise en œuvre de programmes au sein des secteurs PRU ou en lien avec ceux-ci. La Délégation à l’habitat et à la ville (DHV) mettra à profit la préparation du premier Forum des acteurs de la rénovation urbaine en Polynésie française (19 et 20 Juin 2017) afin de permettre l’enclenchement des PRU. Fréquentation touristique 2016 et perspectives 2017 La ministre du Tourisme, des transports internationaux en charge des relations avec les institutions, a présenté en Conseil des ministres les derniers chiffres du tourisme et les perspectives 2017 de la fréquentation touristique. -Le recul momentané de la croisière freine l'essor continu de l'hébergement terrestre Le quatrième trimestre de l’année 2016 a été marqué par une contraction de la fréquentation touristique. 46.652 touristes ont atterri à l’aéroport de Tahiti sur les 3 derniers mois de l’année, soit une fréquentation touristique en baisse de 2 % par rapport à la même période en 2015. Alors que le nombre de touristes en hébergement terrestre progressait de 1,3 %, la fréquentation en hébergement flottant se contractait quant à elle de 16 %. Cette tendance se poursuit en ce début d’année 2017. Le nombre de touristes en hébergement flottant baisse de 30,6 % en janvier, tandis que la fréquentation dans l’hébergement terrestre progresse de 6,2 %. -2017, une année tendue sous surveillance L’année 2017 va être complexe en termes de fréquentation touristique. Les programmes de rénovation d'hôtels, et la fermeture de l’hôtel Tahiti Nui à Papeete (réouverture prévue en septembre 2017), ainsi que la fermeture de 24 bungalows du Sofitel Bora Marara Beach Resort, suite aux intempéries de début d’année, entrainent mécaniquement la diminution d’offre de chambres et ont donc un impact direct sur la fréquentation. Dans le secteur de la croisière, le plus sensible, les carénages du Paul Gauguin et du Wind Spirit programmés cette année, viendront affaiblir fortement l’offre d’hébergement flottant et la fréquentation des croisiéristes. Le Paul Gauguin organise donc des croisières hors de la Polynésie de la fin mars 2017 jusqu'à début juillet 2017, soit pendant environ 3 mois. Il s'agit de croisières pré et post-carénage qui se feront vers Fidji puis vers Bali La période de carénage sera de 1 mois en Asie du sud est, en mai 2017. Le Wind Spirit sera en activité toute l'année en Polynésie française. Il sera en carénage un mois sur place du 8 avril au 11 mai 2017. -Une mobilisation des acteurs du tourisme Face à cette situation annoncée, les professionnels se mobilisent notamment par une coopération renforcée entre Air Tahiti Nui, les hôteliers et les pensions de famille. Avec Tahiti Tourisme, il s'agira de réorienter les plans d’actions 2017, les budgets, et de lancer des actions de promotion en fonction de l’évolution de la situation. Agrément de transport aérien pour la compagnie Air Tahiti Nui Conformément aux dispositions de la loi organique, les autorités de l’Etat sollicitent l’avis du Gouvernement sur le renouvellement de l’agrément de transport aérien de la compagnie Air Tahiti Nui. Cet agrément, formalisé par un arrêté du ministre en charge des transports, autorise Air Tahiti Nui à opérer des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Los Angeles d’une part, et d’autre part entre Paris et Papeete. Le précédent agrément avait été délivré en juillet 2012 et arrivera à échéance le 16 avril 2017. La route Paris-Los Angeles-Papeete n’est exploitée que par deux compagnies et permet l’acheminement des passagers issus des marchés français et européens, qui représentent 42 % des touristes se rendant en Polynésie française. Air Tahiti Nui indique qu’elle détient 70 % de parts de marché sur cette route qui génère 48 % des recettes de la compagnie. Pour la saison Eté 2017, Air Tahiti Nui prévoit d’opérer 3 à 7 vols par semaine, auxquels s’ajoute un vol en partage de code avec Air France. Compte tenu de l’importance du maintien de l’agrément pour l’économie d’Air Tahiti Nui et pour le développement touristique de la Polynésie, le Conseil des ministres a émis un avis favorable au renouvellement de l’agrément de transport aérien d’Air Tahiti Nui. Participation de l’administration à la course « La Tahitienne » La course « La Tahitienne » est organisée depuis 16 ans par l’association sportive courir en Polynésie. Les fonds récoltés durant cet événement sont reversés à l’association polynésienne d’aide aux personnes atteintes du cancer (APAC). La Délégation à la famille et à la condition féminine en partenariat avec la Direction de la santé, la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration, la Direction générale des ressources humaines et la Direction de la jeunesse et des sport,s a coordonné l’organisation de cette participation. 643 femmes de l’administration ont participé à cet évènement. Au titre des entreprises inscrites à la course « La Tahitienne », l’équipe de l’administration active a été la plus nombreuse et s’est positionnée en première place en matière de mobilisation par entreprise. Reprise des travaux relatifs à la stratégie polynésienne de lutte contre le cancer La pathologie cancéreuse est la seconde cause de décès en Polynésie française et le nombre de nouveaux cas de cancers n'a cessé de croître durant la dernière décennie, pour atteindre 600 nouveaux cas annuels. Avec l'accroissement démographique et compte-tenu du vieillissement inéluctable de la population polynésienne lié à l'augmentation de l'espérance de vie, cette tendance s'accentuera. La Polynésie française a engagé des actions notables contre le cancer. Le registre du cancer, la prévention primaire des facteurs de risque (tabac, nutrition, surpoids), le dépistage des cancers gynécologiques, ainsi que l'amélioration progressive des moyens diagnostiques et thérapeutiques avec l'ouverture des services d'oncologie et de radiothérapie au Centre hospitalier de Polynésie française, constituent un socle précieux de la lutte contre le cancer. Ces atouts encore perfectibles nécessitent aujourd'hui d'être structurés autour d'une organisation à consolider et selon des objectifs et des actions priorisés. Le Schéma d'Organisation Sanitaire 2016-2021, adopté en février 2016, a préconisé dans ses orientations prioritaires, la montée en charge raisonnée de l'offre en matière de cancer et l'adoption du Plan Cancer. C'est ainsi qu'en 2016, la Direction de la santé a repris la rédaction de deux documents à partir des propositions des ateliers : la stratégie de lutte contre le cancer 2016- 2025 et le Plan Cancer à 5 ans (2016-2021). Y sont développés huit axes couvrant tous les champs d'intervention concourant à la lutte contre le cancer : la compréhension du patient, l'observation de la pathologie cancéreuse, la prévention des facteurs de risque et le dépistage, l'organisation des soins et l'accompagnement du patient. L'Institut National du Cancer (INCa), agence sanitaire et scientifique de l'État spécialisée dans le domaine de la cancérologie et chargée de coordonner le Plan Cancer national, a déjà apporté son expertise dans la finalisation du document, ainsi que son soutien technique et financier à la mise en œuvre du Plan Cancer de la Polynésie française. La Direction de la santé en collaboration avec le CHPF proposeront une évaluation financière et médico-économique de mise en œuvre. Accès au permis de conduire des personnes établies temporairement hors de Polynésie française Le Conseil des ministres a adopté l’introduction dans le code de la route de deux mesures, dans le cadre de la réforme du permis de conduire polynésien qui a été amorcée en 2015. Premièrement, le code de la route va désormais permettre aux personnes établies temporairement hors de Polynésie française (pour poursuivre leurs études, ainsi que pour des raisons professionnelles ou médicales) de s’inscrire à l’examen ou de refaire leur permis de conduire lorsqu’ils reviennent sur le territoire. Au mois de décembre dernier, les représentants des auto-écoles de Polynésie française ont souhaité sensibiliser le gouvernement pour demander un assouplissement du principe de résidence normale rattaché au permis polynésien, notamment pour les étudiants rentrant pendant les vacances scolaires. Deuxièmement, le code de la route va préciser dorénavant que les conducteurs de petit train routier touristique doivent détenir la catégorie D du permis de conduire, « transports en commun ». Dégâts causés aux infrastructures du Pays par l’évènement pluvieux de mars aux Marquises De fortes pluies se sont abattues sur les îles Marquises dans la première quinzaine du mois de mars, affectant toutes les communes de l’archipel. Ces fortes précipitations ont causé de multiples dégradations aux infrastructures routières et fluviales. De nombreux éboulements ont été constatés le long du réseau routier. Les masses d’eau, de matériaux boueux et de déchets végétaux ont arraché les protections de berges. Les arbres abattus et déracinés, ainsi que divers autres apports ont constitué des embâcles au niveau de nombreux ouvrages hydrauliques. Les eaux sortant des lits ont alors inondé les chaussées et créé d’importants dégâts. Une première estimation des travaux de réparation des infrastructures, s’élève à 220 millions Fcfp, selon la répartition suivante : - Travaux et intervention sur ouvrages routiers : 120 millions Fcfp, - Travaux d’intervention sur ouvrages de défense contre les eaux : 100 millions Fcfp. Les interventions de confortement et de nettoyage sont en cours par la mobilisation des moyens de la Direction de l’équipement renforcés par ceux des communes concernées et des entreprises privées. Le coût des interventions de nettoyage s’établit provisoirement à 35 millions Fcfp sur le réseau routier. Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO) : vers des améliorations du dispositif Suite à la consultation des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite et du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, la ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, a présenté au Conseil des ministres, le projet de loi du Pays portant modification des dispositions relatives à l’Aide au Contrat de Travail Professionnel, à soumettre à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française. L’ACT PRO est un contrat de travail à durée indéterminée de type particulier, fondé sur le principe de l’alternance permettant d’associer la formation pratique au sein de l’entreprise, en relation avec la qualification recherchée, et la formation théorique dans un organisme de formation. Mise en œuvre conjointement par le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (S.E.F.I.) et le Fonds Paritaire de Gestion pour la formation professionnelle continue des salariés (Fonds Paritaire de Gestion), les premiers retours d’expériences ont conduit à initier des travaux de réflexion visant à améliorer le dispositif ACT PRO. Ceux-ci ont conduit à la nécessité de proposer les adaptations réglementaires visant à : - élargir les conditions d’éligibilité au dispositif ; - permettre à une personne extérieure à l’entreprise d’être tuteur d’un salarié en ACT PRO, si elle est désignée par cette dernière et agréée par le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés ; - d’augmenter l’attractivité du dispositif en permettant de définir, par arrêté pris en Conseil des ministres, un système d’avance de façon à permettre la perception de l’aide, dès le premier mois suivant la signature de la convention ACT PRO. La rémunération du salarié titulaire de ce type de contrat est fixée à 80% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour la première année et au SMIG la seconde année. L’aide du Pays s’élève, pour les deux années, à 1 320 000 Fcfp. Dans le cadre de la formation du salarié titulaire de l’ACT PRO, le parcours de formation professionnelle, défini avec l’employeur et le salarié, est validé et entièrement financé par le Fonds Paritaire de Gestion. « ’Ori Tahiti » : un livret pour la nomenclature des pas Le ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l’achèvement des travaux relatifs à la nomenclature des pas de la danse tahitienne afin d’en faire un livret. Cette nomenclature est née de travaux et de concertations ayant débuté il y a trois ans entre le Conservatoire artistique de la Polynésie française, la Fédération tahitienne de ’Ori Tahiti et d’autres praticiens spécialisés dans la danse traditionnelle. L’élaboration de ce travail constitue un engagement important du Gouvernement qui porte ce projet. Ce travail répond avant tout à une double préoccupation : d’une part, préserver de la mondialisation les pratiques culturelles liées à la danse, d’autre part, diffuser ces éléments à l’ensemble des enseignants, des associations et groupes de danse tahitienne du pays. Préservée jusqu’à présent en étant transmise par la tradition orale, la pratique du « ‘Ori Tahiti » telle que recensée par le livret n’a pas vocation à être exhaustive, ni exclusive. Chaque acteur de la culture garde par nature sa liberté de création, qui ne saurait être remise en cause. Ce livret bilingue représente le témoignage d’une génération désireuse de maintenir la pérennité de cette pratique culturelle, d’en préserver la substance face à la pression mondiale, et ainsi favoriser une appropriation pleine et entière d’une identité fortement marquée par ces expressions artistique et culturelle. Participation à la réunion régionale de préparation de la conférence des Nations Unies sur les océans programmée du 5 au 9 juin à New York A la demande du Président, le ministre en charge de l’Environnement a participé à Suva, du 13 au 17 mars, à la réunion sur la politique régionale de préparation de la conférence des Nations unies sur les Océans. Ce sommet, appelé « Conférence sur les océans », co-présidée par Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin 2017. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, elle aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le mode opératoire de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines. Au cours des ateliers techniques, le ministre en charge de l’Environnement a rappelé que, d’une part, la Polynésie française ne délivre plus de licence de pêche aux bâtiments étrangers depuis 1996 afin de protéger la ressource et de privilégier la pêcherie locale, et que, d’autre part, notre ZEE est le plus grand sanctuaire pour les mammifères marins. La Polynésie française est aussi le premier pays au monde à avoir protégé les requins en 2002. Il a également présenté le projet d’aire marine géré Te Tainui Atea, annoncé par le Président à Hawai’i en septembre 2016, concept largement plébiscité et repris aujourd’hui par d’autres pays de la région. Lors de la réunion de haut niveau du vendredi 17 mars, présidée par le Premier Ministre de Fidji, Ratu Josaia Franck Bainimarama, le Président de l’assemblée générale des nations unies, Peter Thomson, a rappelé que ce sont les pays du Pacifique qui ont obtenu qu’un objectif de développement durable dans l’agenda de développement de l’ONU 2015-2030 soit entièrement consacré à la gestion des océans et des ressources marines. Cet objectif (ODD14 en français ou SDG 14 en anglais) constitue une opportunité pour les pays du Pacifique de démontrer leur solidarité, leur force et leur vision commune lors de cette conférence de New York dans le but d’obtenir des engagements importants de la part de la communauté internationale. Dans cette perspective, une résolution portant sur 10 points a été adoptée à l’unanimité des participants lors de la réunion préparatoire de Fidji. Cette résolution constituera la déclaration commune des Pays du Pacifique pour cette prochaine conférence sur les océans de New York, ce qui représente une avancée politique significative pour la région. Compte-rendu du conseil des ministres du 22 mars 2017 22/03/2017
Participation de la Polynésie française à la Conférence des Nations Unies sur les Océans
Le développement économique de la Polynésie française est étroitement lié à la gestion de la mer et à l'usage durable des ressources marines. Plusieurs plans de gestion sont actuellement mis en œuvre pour atteindre cet objectif. La gestion durable de la mer fait également partie de l'agenda régional et international. Le Président a participé au lancement de l'année du Pacifique pour les Océans qui a eu lieu à Hawaii en septembre 2016 aux côtés d’Anote Tong, ancien président de Kiribati et de Jan Olsson, Ambassadeur de la Suède pour l’Environnement et les Océans. La Polynésie française est désormais invitée à participer à la Conférence des Nations Unies sur les Océans, co-présidée par les Iles Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin prochains. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, cette conférence aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le modus operandi de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines. La participation de la Polynésie à ce rendez-vous international paraît importante afin de confirmer notre implication régionale en tant que nouveau membre à part entière du Forum des Iles du Pacifique et de participer à l’effort régional et international de conservation des mers et de meilleur usage des ressources marines. La délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique coordonnera la préparation et l’organisation du Pays à cette manifestation. Plan général d’aménagement révisé de la commune de Punaauia Le plan général d’aménagement (PGA) de Punaauia a été adopté dans sa version initiale le 21 janvier 2005. Sa révision a été ordonnée par un arrêté 25 octobre 2013. L’ensemble des travaux a été mené par la commune de Punaauia avec l’assistance des bureaux d’études URBIS et Pae Tai Pae Uta. La révision du plan général d’aménagement de la commune de Punaauia s’est faite en trois étapes : - élaboration du diagnostic stratégique : il a permis d’identifier les principaux points à approfondir sur le plan des perspectives démographiques, économiques, environnementales à partir des orientations souhaitées par la commune ; - choix d’un scénario exprimant les orientations et objectifs stratégiques : un scénario de développement urbain a été élaboré en prenant en compte les éléments du diagnostic et les orientations de développement souhaitées par les élus ; - finalisation du projet d’aménagement et de développement durable, des documents d’orientation et d’objectifs, du zonage et du règlement précisant les actions à mener sur l’ensemble du territoire sur la base d’un croisement des logiques environnementales, urbaines, sociales et économiques ainsi que des ambitions révélées lors de l’approche stratégique affichée par la commune. Suite à l’approbation du projet du plan général d’aménagement, l’enquête publique s’est tenue du 7 juillet au 7 septembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis son rapport fin 2016. Il en ressort que la commune consacre une volonté forte de réaliser un développement harmonieux et durable de son territoire, en alliant des zones : - de développement économique, comme celui du Mahana Beach de Outumaoro, - de commerces et d’habitations, avec la création d’espaces publiques le long de la route de ceinture entre Taapuna et l’embouchure de la rivière Punaruu, - de réappropriation culturelle et historique, comme par exemple la haute vallée de la Punaruu. Organisation d’un séminaire régional sur la pêche lagonaire en Polynésie française La Polynésie française et le projet régional Integre financé par le Fonds Européen organise un atelier régional consacré à la gestion des pêches lagonaires en Polynésie française du 10 au 13 avril prochains à l’hôtel Tahiti Pearl Resort d’Arue. En Polynésie française, la pêche lagonaire représente 3400 tonnes de poissons lagonaires pour une valeur marchande de 2 milliards Fcfp. Si sa contribution dans le Produit Intérieur Brut (PIB) est minime, elle participe de manière importante à la satisfaction des besoins vitaux de la population des îles et de sa frange la plus démunie (pêche de subsistance). La diminution des ressources halieutiques lagonaires liée à la dégradation des milieux naturels et à la surpêche est ressentie depuis longtemps dans les îles de la Société, mais également dans quelques îles éloignées. Face à ce constat, la Polynésie française souhaite mettre en place des outils de gestion plus efficaces, basés entre autres sur une gestion participative avec les populations locales et un rôle accru des communes. L’objectif principal de l’atelier est d’apporter une assistance à la Polynésie française pour améliorer son dispositif de gestion des pêches lagonaires en mettant l’accent sur la participation des pêcheurs à la gestion de la ressource. Les gestionnaires des pêches locaux pourront bénéficier de l’expérience régionale en la matière pour les adapter au contexte du Pays. L’atelier rassemblera une quarantaine de participants dont la moitié en provenance de la région, occupant les fonctions de responsables chargés de la gestion des pêches lagonaires d’une douzaine de pays de la sous-région polynésienne, d’experts océaniens exerçant dans ce domaine. L’autre moitié des participants est issu du tissu administratif, politique et civil local : techniciens de l’administration, représentants de communes ou de la société civile impliqués dans des processus de classement environnementaux de lagons et de gestion localisée des pêches. Programme des vols internationaux Les compagnies internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Eté 2017, courant du 25 mars au 28 octobre 2017. Les programmes de vols, similaires à ceux de la précédente saison Eté, s’articulent comme suit : - Air Tahiti Nui opérera 10 à 15 fréquences hebdomadaires à destination de Los Angeles, 3 fréquences hebdomadaires à destination d’Auckland, et 2 fréquences hebdomadaires à destination de Tokyo, au moyen d’un A340 de 296 sièges ; La compagnie poursuit l’extension de son réseau en développant ses divers partenariats de partage de codes. Ainsi depuis décembre 2016, le partenariat avec American Airlines a été étendu aux escales de Charlotte, Portland, Philadelphia, Seattle et Toronto. Le code d’Air Tahiti Nui est également présent sur certains vols d’Air New Zealand, Air France, Qantas, Korean Air, et Air Calédonie International. - 3 vols hebdomadaires de la compagnie Air France entre Papeete et Los Angeles au moyen d’un B777-200 de 280 à 312 sièges (suivant les périodes) ; - 2 à 3 fréquences hebdomadaires d’Air New Zealand à destination d’Auckland au moyen d’un B787-9 de 302 sièges ; - 1 fréquence hebdomadaire de la compagnie Hawaiian Airlines à destination de Honolulu, au moyen d’un A330-200 de 290 sièges ; - 1 fréquence hebdomadaire de la compagnie Latam à destination de Santiago du Chili via l’Ile de Pâques, au moyen d’un B787-9 de 279 sièges offerts ; - 1 à 2 vols hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti à destination de Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga, au moyen d’un ATR 42 de 38 sièges offerts (ou d’un ATR72 en cas de forte demande). La compagnie Qantas conserve son partenariat avec Air Tahiti Nui et appose son code sur les vols à destination de Los Angeles et Auckland. Budget général 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française Le Conseil des ministres s’est prononcé sur le rendu exécutoire des délibérations portant adoption du budget général et des budgets annexes du Centre hospitalier de la Polynésie française. Le budget général de l’établissement s’établira pour 2017 à hauteur de 22,43 milliards Fcfp : - 21,20 milliards Fcfp en section de fonctionnement ; - 1,23 milliards Fcfp en section d’investissement. Quant aux 6 budgets annexes, ils représentent un montant global de 768 millions Fcfp. Sur la période 2011 à 2016, les recettes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont baissé de près de 2,3 milliards Fcfp alors que les charges ont continué de croître en raison d’une activité médicale soutenue et des coûts structurels élevés, conduisant l’établissement à rehausser régulièrement les tarifs des prestations applicables aux non-ressortissants CPS. Il est également à noter que le CHPF accuse depuis quelques années des retards récurrents de versement de sa dotation globale de fonctionnement par le Régime de Solidarités et, depuis peu, par le Régime des non-salariés. Répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale Le Conseil des ministres a approuvé en séance, la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française. La répartition des sièges en faveur des organisations syndicales d’employeurs est la suivante : - Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : un titulaire et un suppléant ; - Fédération générale du commerce (FGC) : un titulaire et un suppléant ; - Union patronale de Polynésie française (UPPF) : un titulaire et un suppléant ; - MEDEF de Polynésie française : un titulaire et un suppléant ; - Syndicat industriel de Polynésie française (SIPOF) : un titulaire et un suppléant ; - Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH) : un titulaire et un suppléant ; - Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP) : un titulaire et un suppléant ; - Association française des banques / comité de Polynésie française (AFP/CPF) : un titulaire et un suppléant ; - Association des transporteurs aériens locaux de Polynésie française (ATAL) : un titulaire et un suppléant ; - Syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS) : un titulaire et un suppléant. La répartition des sièges en faveur des organisations syndicales de salariés est la suivante : - Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie Force ouvrière (CSTP/FO) : cinq titulaires et cinq suppléants ; - Confédération A Tia I Mua : trois titulaires et trois suppléants ; - Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) : deux titulaires et deux suppléants ; - Confédération Otahi : deux titulaires et deux suppléants ; - Confédération O Oe To Oe Rima : deux titulaires et deux suppléants. Centre de Formation Professionnelle des Adultes : budget primitif de l’année 2017 La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté rendant exécutoire le budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l’exercice 2017 approuvé par le Conseil d’administration en sa séance du 07 février dernier. Celui-ci est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 967 100 000 Fcfp. Ce budget prévoit l’entrée en formations de près de 891 stagiaires, contre 792 stagiaires en 2016, soit une augmentation de 12,5%. Sur l’ensemble de ces formations, 22% ont trait au secteur professionnel de l’hôtellerie et restauration, 20% au secteur de l’installation et de la maintenance et 19% au secteur de la construction. Il est à noter, par ailleurs, l’ouverture de deux sessions de formations en initiation aux travaux d’entretien et maintenance à l’attention de demandeurs d’emploi de Hao dans le cadre du projet aquacole du même atoll ou encore la mise en place d’un partenariat avec le syndicat mixte du contrat de ville pour la qualification complémentaire des stagiaires issus des quartiers du contrat de ville. Les critères d’évaluation et objectifs à atteindre définis par le conseil d’administration fixent un taux de réussite aux examens de 90% (92% en 2016) et un taux d’insertion professionnelle à l’issue de la formation de 50% (45% en 2016). Transport solidaire pour sensibiliser à l’importance de la formation professionnelle pour la garantie d’une employabilité durable La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, Tea Frogier, le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles (SEFI), le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) et le Centre des Métiers de la Mer de la Polynésie française (CMMPf), ont signé une convention de partenariat avec la S.A.R.L UTILCOM, représentée par son gérant, Nicolas Jamme. Ce partenariat vise à garantir la mise à disposition à titre gratuit de personnes en situation précaire, de personnes âgées, d’enfants et de jeunes, d’un minibus de neuf places, neuf, économique, climatisé, confortable et puissant. Le concept baptisé « UtilBus », conçu et porté par la société « UtilCom », est mis en œuvre actuellement sur les communes de Papeete et de Pirae. Le financement de ce service est rendu possible grâce aux parrainages de tiers souhaitant associer leur image à l’esprit social et solidaire de l’UtilBus et permettre ainsi le transport gratuit de personnes dans le besoin. Le public pris en charge par le SEFI, le CFPA et le CMMPf est majoritairement composé de personnes en situation précaire, tant au niveau de leur formation (peu qualifiées ou sans qualification) que de leur situation professionnelle (sans emploi durable). Il est donc essentiel de sensibiliser ces personnes à l’importance de la formation afin de leur offrir l’opportunité d’une employabilité durable et donc d’une insertion professionnelle efficace. Au regard du public commun visé et à l’opportunité de le sensibiliser de manière quotidienne et pertinente à l’importance de la formation professionnelle, les UtilBus prévus sur les communes de Papeete, Punaauia, Teva I Uta et d’Uturoa devraient bientôt revêtir les couleurs des trois entités administratives, à savoir le SEFI, le CFPA et le CMMPF. Séminaire Te Puke Ora No Fakarava La Polynésie française organise, pour la troisième année consécutive, une rencontre avec les pays du Pacifique pour partager une vision commune à la région Pacifique que sont la conservation des espèces marines emblématiques et la gestion des espaces marins protégés. Dans ce contexte, le ministère en charge de l'Environnement souhaite renforcer la collaboration régionale en invitant les pays du Pacifique ainsi que les représentants du comité français du programme UNESCO l'Homme et la biosphère (Man and Biosphere ou MAB) à venir discuter et échanger sur leurs modalités de gestion, et plus précisément sur le modèle des réserves de biosphère. Pour ce faire, la Direction de l'environnement organisera du 26 juin au 7 juillet prochains le séminaire Te Puke Ora No Fakarava. L'objectif de ce partage d'expériences consiste à faire découvrir aux Pays du Pacifique les spécificités liées à cette Réserve de biosphère et à son mode de gestion particulier. Les discussions porteront essentiellement sur le mode de gouvernance, les changements significatifs, les succès et les difficultés rencontrés dans la Réserve de biosphère au cours des dix dernières années. Des visites de terrain et des rencontres avec les partenaires socioéconomiques de la réserve permettront des échanges constructifs. Ce séminaire s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération et des liens régionaux, dans une démarche de gestion intégrée et participative des espaces protégés prenant en considération les contextes socio-économiques et culturels de chacun. Campagne de dépollution et de rapatriement des carcasses automobiles aux îles Sous-le-Vent La Direction de l'environnement va organiser prochainement une campagne de dépollution et de rapatriement des carcasses automobiles aux îles Sous-Le-Vent. Les îles concernées sont Bora Bora avec 600 carcasses, Huahine avec 180 carcasses, Taputapuatea avec 168 carcasses et Tumaraa avec 120 carcasses. Le coût de l'opération est évalué à 96 millions Fcfp. Un second appel d'offres est sur le point d'être lancé pour inclure les communes d’Uturoa et Tahaa afin d'atteindre les 1200 carcasses traitées aux îles Sous-le-Vent en 2017. Cette campagne réalisée aux îles Sous-Le-Vent va succéder à la campagne menée aux îles du Vent en 2016 ayant permis le traitement de 1350 carcasses. Ces opérations se décomposent en 4 étapes : dépollutions de la carcasse (collecte des liquides résiduels et de la batterie), compactage de la carcasse, rapatriement sur Tahiti, et exportation en Nouvelle Zélande pour intégrer une filière de traitement agréée. Attribution d’une subvention en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa Tu’aro Ma’ohi La Fédération des Sports et Jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu’aro Ma’ohi a sollicité l’aide financière du Pays pour l’organisation du « Heiva tu’aro ma’ohi 2017 » incluant le 1er championnat du monde de grimper au cocotier. La Fédération des Sports et Jeux traditionnels regroupe 28 associations et compte près de 789 licenciés, l’objectif étant de créer une dynamique autour des sports traditionnels polynésiens, en faisant vivre et en diffusant ce patrimoine sportif dans l’ensemble de la Polynésie et de l’Océanie. Cette année, le « Heiva tu’aro ma’ohi 2017 » prendra une dimension internationale avec le 1er championnat du monde de grimper au cocotier, qui accueillera des athlètes de Hawai’i, de Samoa, de Fidji, des îles Kiribati, des îles Cook, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou encore de Tonga. Conseil des ministres du 15 mars 15/03/2017
Voici le compte rendu du conseil des ministres du 15 mars dans son intégralité.
Modernisation du code de procédure civile de Polynésie française Le Conseil des ministres a examiné un projet de délibération qui modernise, dans le code de procédure civile, la procédure d’injonction de payer. Cette procédure simplifiée réservée aux petites créances, permet au créancier, qui se heurte à l’inertie du débiteur, d’obtenir à peu de frais la délivrance d’un titre exécutoire contre son débiteur. Le projet prévoit que le recours à la procédure d’injonction de payer est désormais possible pour les créances d’un montant maximum de 1 200 000 Fcfp (au lieu de 500 000 Fcfp précédemment). Parallèlement, le projet porte le délai accordé au débiteur pour faire opposition à 1 mois (au lieu de 15 jours précédemment). Le projet complète également les règles applicables aux échanges d’informations entre le juge des affaires familiales et le juge des enfants, en matière d’assistance éducative. Evolutions du dipositif de traitement de surendettement des particuliers Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers a pour objet de mettre en oeuvre des mesures afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La notion de surendettement consiste en l’impossibilité manifeste pour un débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles échues ou à échoir. Il peut s’agir de dettes bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, dettes à l’égard d’un commerçant ou d’un particulier…). Le Conseil des ministres a décidé de transmettre au Conseil économique, social et culturel un projet de loi du pays portant modification du cadre juridique, afin d’intégrer les retouches apportées au droit du surendettement en métropole, dans les départements d’Outre-mer et en Nouvelle Calédonie, et d’apporter des améliorations au dispositif en vigueur en Polynésie française au vu du fonctionnement de la commission de surendettement de Papeete après quatre ans d’existence. Ces évolutions tendent à accélérer les procédures et renforcer les droits du débiteur. Loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants Sur proposition du Vice-président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a transmis au Conseil économique, social et culturel le projet de loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants. Ce projet reprend le dispositif actuel de l’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) qui permet de faire bénéficier les petites entreprises d’une aide dans la limite de 50% du montant total de dépenses éligibles hors TVA et plafonnée à 3 millions Fcfp. Le dispositif d’aide à la création et à la revitalisation (ACPR) est lui aussi reconduit. Il reste destiné aux petits commerces, y compris de service à la personne et aux restaurants, à l’exclusion des entreprises exerçant ces activités de manière ambulante. Le montant de l’aide publique est plafonné à 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA dans la limite de 5 millions Fcfp. Ce plan de relance économique a répondu à une forte attente de la part des acteurs du développement économique local puisqu’en sept mois d’application du dispositif d’aides, 326 entreprises ont déposé des demandes pour un potentiel de 525 emplois nouveaux et un investissement moyen par dossier type AEPE de 6,5 millions Fcfp et par dossier type ACPR de 1,8 million Fcfp. Le projet de loi du Pays simplifie les démarches administratives des entreprises en réduisant notamment, le nombre de pièces justificatives et adapte les dispositions réglementaires pour les aides versées en cas de sinistres liés aux catastrophes naturelles dûment constatées par le conseil des ministres. En particulier, il introduit une dérogation qui doit permettre aux entreprises sinistrées de procéder rapidement aux opérations pouvant donner lieu au versement des aides et ce, sans attendre la décision attributive prise par l’autorité publique qui intervient plusieurs mois après. Dans ce dernier cas, les dépenses engagées doivent, toutefois, être postérieures à la date de publication de l’arrêté du Conseil des ministres constatant l’état de catastrophe naturelle. Par ailleurs, les dispositifs précités doivent être allégés pour tenir compte de la situation d’urgence que revêt le rééquipement en matériels et mobiliers professionnels. Enfin, le caractère insaisissable des aides versées aux entreprises sinistrées est consacré par le projet de loi du Pays. Loi du Pays portant modification des livres Ier et II du code des assurances Sur proposition du Vice-président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française aux fins d’examen le projet de loi du Pays portant modification des livres Ier et II du code des assurances applicable en Polynésie française. Ce projet de loi du Pays est, notamment, destiné à renforcer les droits des consommateurs en matière d’information sur les clauses du contrat d’assurance en systématisant le recours à la notice d’informations accompagnant chaque contrat d’assurance. Le projet de loi du Pays consacre un droit de renonciation du consommateur en cas de multi-assurance c'est-à-dire lorsque le contrat nouvellement souscrit couvre des risques déjà pris en charge par une autre couverture assurantielle. Le droit de résiliation est aménagé pour l’ensemble des contrats d’assurances et pour les contrats garantissant le remboursement d’un prêt. La résiliation par l’assuré est ouverte dans le délai de douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, en notifiant à l’assureur au plus tard quinze jours avant l’échéance des douze mois, la décision du prêteur et la date d’effet du contrat d’assurance accepté en substitution par le prêteur. Dans ce dernier cas, l’assuré a seul le droit de résilier le contrat et l’assureur ne peut résilier le contrat même en cas d’aggravation du risque sauf dans les cas prévus par arrêté pris en Conseil des ministres. En outre, le projet de loi du Pays impose, pour les contrats à tacite reconduction, le rappel, par la compagnie d’assurance, de la date limite de dénonciation du contrat dans chaque avis d’échéance annuelle. Pour l’assuré, cet avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation lui est adressé trois mois avant la date d’échéance du contrat. Si cet avis n’est pas adressé à l’assuré, ce dernier peut résilier le contrat à tout moment, sans pénalité passé la date de reconduction du contrat, et par lettre recommandée avec accusé de réception. Indice des prix pour le mois de février En février, l'indice des prix à la consommation est en augmentation de 0,4 % et s'établit à 107,49. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des produits alimentaires (+ 2,2 % soit 0,6 point d'indice). L’indice ouvrier progresse de 0,8 % en février 2017. Il augmente de 0,6 % depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,7 % en février (+ 0,7 % également sur douze mois). Index du BTP et index hybrides En février, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) croît de 0,1 %. Cette évolution est essentiellement liée aux augmentations de prix des matériaux chimiques (+ 0,4 %), électriques (+ 0,3 %) et minéraux (+ 0,5 %). L'index du Bâtiment et celui des Travaux publics progressent de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,2 %, celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil comme celui des Travaux Spécialisés augmentent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,2 %. L'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics diminue de 0,6 %. En février, les index du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers et des Véhicules de Chantier restent stables. Concours pour l'innovation numérique pour l'année 2017 Pour la seconde année consécutive, le Pays organise un concours visant à encourager et soutenir la création, le développement et la mise sur le marché de projets numériques innovants ou d'intégration originale au contexte de la Polynésie française, afin de développer de nouveaux produits ou services novateurs par leur contenu, leur procédé de réalisation, leur modèle économique ou leur expérience proposée. En 2016, 7 projets, sur 54 présentés, ont pu bénéficier d’une aide financière. Pour l’édition 2017, peut concourir toute personne physique ou morale ayant pour projet la création ou le développement en Polynésie française d'une entreprise issue du numérique. Les projets éligibles doivent être porteurs de perspectives d'activité et créateurs de richesses et peuvent concerner, notamment, la création et le développement de produits ou services (prévention, formation, information), des solutions visant à renforcer la compétitivité ou la mise en place d'outils collaboratifs favorisant le développement du numérique. Le concours est ouvert à compter du mardi 18 avril. Les 10 lauréats du concours recevront les prix suivants : - 1er prix : 3 500 000 Fcfp; - 2ème prix : 2 500 000 Fcfp; - 3ème prix : 1 500 000 Fcfp; - Les six prix suivants : 600 000 Fcfp chacun ; - Avec également un Prix Spécial du Gouvernement de 1 000 000 Fcfp. Renseignements, règlement du concours et dossier de candidature seront disponibles auprès de la DGEN (www.dgen.pf) dès le 18 avril. Ouverture de la campagne de pêche aux holothuries 2017 dans certaines îles des Tuamotu Le Conseil des ministres a autorisé, pour l’exercice 2017, l’ouverture de la pêche aux holothuries (Rori) dans 16 îles des Tuamotu : Fakarava, Toau, Niau, Raraka, Kauehi, Apatali, Kaukura, Makemo, Marutea Nord, Katiu, Raraoia, Vaitahi, Akiaki, Faaite, Tahanea et Motutunga. Les autorisations définissent notamment : - la composition des comités de gestion de la pêche aux holothuries (pêcheurs, représentants de la société civile et représentants de la mairie) ; - la période de pêche, qui court de la date de publication des autorisations jusqu’au 31 octobre 2017 ; - les quotas par espèce dans chaque île ; - la zone de réserve interdite à la pêche, au moins égale au tiers de la surface du lagon dans chaque île. Le quota total autorisé à la pêche s’élève à 93 700 spécimens des espèces suivantes : Rori titi blanc, Rori titi noir, Rori récif, Rori Ananas, Rori vermicelle. Dans chaque île, la pêche est encadrée par un comité de gestion qui a pour rôle de recenser les pêcheurs et les transformateurs d’holothuries de l’île. Il les tient informés des différentes règles de pêche et quotas applicables sur leur île. Il est également responsable du suivi sur le terrain du bon déroulement de la pêche, de la transformation et des expéditions de la production qui est destinée exclusivement aux commerçants d’holothuries agréés par le Pays. Ainsi, nul ne peut s’adonner à une pêche commerciale sans s’être au préalable inscrit auprès du comité de gestion de la pêche aux holothuries de l’île concernée. Ces mesures réglementaires de gestion strictes ont permis de mettre fin aux pêches excessives perpétrées par le passé ayant conduit à un appauvrissement de la ressource. L’année dernière, cette pêche a rapporté aux pêcheurs une recette de l’ordre de 50 000 000 Fcfp pour 9 tonnes d’holothuries séchées. Dépôt d’une marque collective pour l’huile vierge de coco locale La création récente d’unités de production d’huile vierge de coco dans les archipels des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu Gambier s’inscrit dans une démarche de diversification de la filière cocotier dont le coprah reste aujourd’hui la source quasi exclusive de valorisation. Pour soutenir cette démarche et donner toute sa valeur au produit, le ministère des Ressources primaires encourage les projets de production d’huile vierge obtenue par centrifugation, qui présente des qualités organoleptiques spécifiques, et qui en fait un produit recherché sur le plan international. Elle peut ainsi aisément trouver des débouchés en raison du volume encore limité de sa production. Afin de protéger ce nouveau produit, le Pays s’oriente vers le dépôt d’une marque collective qui permettra d’assurer la protection commerciale d’une huile de qualité, au travers du respect d’un cahier des charges, et de promouvoir le territoire de production. Qualité des eaux destinées à la consommation à Tahiti et dans les îles Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a poursuivi, en 2016, le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux et fontaines publics à Tahiti et dans les îles. Sur 123 points de contrôle, 361 prélèvements ont ainsi été effectués en 2016 par le CHSP. Parallèlement, les communes et exploitants privés doivent réaliser un programme de contrôle de la qualité de l’eau qu’ils distribuent conformément à la réglementation en vigueur. En 2016, seules 21 communes et le syndicat intercommunal Te Oropaa ont réalisé des autocontrôles, représentant un total de 1497 prélèvements (réseaux et fontaines publics). Malgré une augmentation de 17 % du nombre de prélèvements par rapport à 2015, ce ne sont toujours que 23 communes qui ont pu faire l’objet d’un classement de la qualité de leurs eaux distribuées en 2016. Ces communes représentent tout de même 90 % de la population du Pays. Chaque année, le CHSP établit et diffuse auprès des communes un rapport de synthèse faisant état de la qualité de l’eau qu’elles distribuent. Il s’avère qu’en 2015 et 2016, le nombre de communes distribuant de l’eau potable n’a pas varié. Cela comprend Papeete, Pirae, Arue, Punaauia, Papara et Bora-Bora qui ont obtenu 100 % de résultats conformes, puis Faa’a, 99 %, Huahine et Rurutu, 96 %. Les réseaux de distribution de Moorea ont obtenu 100% de conformité pour l’adduction de Nuuroa et 96 % pour Temae et Maharepa 2. Ces 9 communes et ces 3 zones desservies en eau potable regroupent 54 % de la population du Pays. Viennent ensuite Mahina, Tahaa et Tumaraa dont le taux de conformité varie de 94 % à 93 %. Il convient de souligner entre 2015 et 2016 : • la nette amélioration observée pour les réseaux Orofero bas (Paea) et Van Bastolaer (Taiarapu Est) où les résultats conformes passent respectivement de 23 % à 92 % et de 17 % à 85 %, ainsi qu’une amélioration pour les communes de Rurutu (83 % à 96 %), de Tahaa (de 86 % à 94 %) et de Huahine (de 90 % à 96 %) ; • la baisse du taux de conformité pour les communes de Mahina, Tumaraa, Rimatara et Tubuai alors que les 3 dernières communes avaient progressé suite à leur adhésion au projet PAPE (Partenariat pour la Potabilité de l’Eau) du SPC.PF ; • le relâchement des efforts fournis par les communes des Gambier et de Hao. Le suivi de l’évolution des taux de conformité sur les 5 dernières années (soit depuis 2012), permet de mettre en évidence : • la régularité de Papeete, Arue et Bora-Bora à 100% de conformité ; • les efforts des communes de Faa’a, Punaauia, Mahina et de Huahine pour essayer de maintenir leur taux de conformité au-dessus de 90 % ; • la progression continue des communes de Rurutu (de 52 % en 2013 à 96 % en 2016), Papara (de 76 % en 2012 à 100 % en 2016), Pirae (de 77 % en 2012 à 100 % depuis 2015), et de Tahaa (de 72 % en 2014 à 94 % en 2016) ; • l’absence marquante de distribution d’eau potable dans toute la zone rurale de Tahiti, hors Papara et les zones à Taravao desservies par le réseau Van Bastolaer ; • la baisse constante de la qualité de l’eau fournie par la commune de Tubuai (de 100 % en 2012 à 73 % en 2016). Les raisons de la mauvaise qualité de l’eau distribuée sont connues : absence d’installations de traitement adaptées et efficaces des ressources en eau, mauvaise exploitation des installations liée à une carence en personnel technique qualifié, vétusté des ouvrages existants ou encore utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles. S’agissant des fontaines publiques, seules les fontaines Papemato à Papara, Temae et Nuuroa à Moorea ont délivré en 2016 une eau de qualité conforme en permanence. A noter que les communes de Maupiti et Nuku-Hiva ont installé des fontaines publiques équipées de filtration et de lampes UV. La qualité des eaux de ces fontaines est variable, généralement non potable. Aucun classement n’a pu être établi en raison du nombre insuffisant de contrôles. A ce jour, 11 atolls des Tuamotu possèdent une centrale de production d’eau potable opérationnelle. La réalisation de travaux contribue à une amélioration de la qualité des eaux de consommation mais les efforts et les investissements doivent se poursuivre en particulier au niveau des communes de la zone rurale de Tahiti hors Papara, à Moorea, dans les zones non encore desservies en eau potable, à Raivavae et aux Marquises. Le recours à des outils d’aide peut également s’avérer utile, tels que le projet PAPE proposé par le SPC.PF ou les Plans de Sécurité Sanitaire des Eaux (PSSE), outil préconisé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) depuis 2004. Signature du contrat pour le projet pilote Ra’o Puha et programme pour les jeunes entrepreneurs Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge de la Recherche se rapportant à la signature du contrat pour le projet pilote Ra’o Puha et au programme pour les jeunes entrepreneurs. Dans le cadre du programme européen « Stratégie Territoriale de l’Innovation » initié par l’Association des Pays et Territoires d'Outre-mer de l'Union européenne (OCTA), la Polynésie française, par le biais du ministère en charge de la Recherche et la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu, a formulé une demande de subvention pour le financement d’un projet pilote innovant. Le projet retenu consiste en un procédé de bioconversion des tourteaux de coprah, transformant les déchets de l’huilerie de Tahiti en éléments de valeur. Les larves de l'espèce Hermetia illucens plus communément appelées Black Soldier Fly (BSF) se nourrissant des tourteaux de coprah sont riches en protéines et oligoéléments et donc propices à l'alimentation des crevettes et des poissons d'élevage. Dans le cadre de ce programme européen, le projet polynésien a été le mieux noté et est l’un des premiers à obtenir une subvention. Le contrat entre l’OCTA et la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu a été signé le 28 février dernier. Par ailleurs, le ministère en de la Recherche, en charge également de la formation professionnelle, rappelle l’existence d’un autre programme à l’initiative de la Commission européenne : « ERASMUS pour jeunes entrepreneurs ». Ce dernier offre l’opportunité aux jeunes et aux futurs entrepreneurs de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans un pays de l’Union Européenne hors-France. Ce programme permet aux nouveaux entrepreneurs d'acquérir, au contact d'un entrepreneur expérimenté, les compétences indispensables à la bonne gestion d'une petite entreprise. L’entrepreneur d'accueil bénéficie quant à lui d'un regard neuf sur son entreprise. C'est également l'occasion pour le candidat polynésien de coopérer avec des partenaires étrangers ou de prospecter pour de nouveaux marchés. Dans le cadre de ce programme, l’Europe accorde une aide financière au nouvel entrepreneur. Ce dispositif couvre les frais de voyage vers le pays d’accueil ainsi que les frais de subsistance liés au séjour. Le ministère du Travail, et de la Formation professionnelle, en charge de la Fonction publique et de la Recherche se tient à la disposition du public pour toute demande d’information complémentaire concernant ce programme ([email protected]). Subventions pour l’enseignement catholique Le Conseil des ministres a acté deux subventions en faveur de l’enseignement catholique : l’une à hauteur de 20 millions Fcfp pour le financement des études de mise en conformité et de rénovation des établissements du second degré, des internats et des foyers d’hébergement, puis une autre à hauteur de 30 millions Fcfp pour le financement d’études de mise en conformité et de rénovation des établissements du premier degré. Célébration de la Journée mondiale de l’eau 2017 dans les Jardins de Paofai Pour la troisième année consécutive, la Journée Mondiale de l’eau se déroulera dans les Jardins de Paofai. La date retenue est le dimanche 19 mars. Instaurée par l’assemblée générale des Nations Unies depuis 1993, cette journée est célébrée chaque année le 22 mars dans l’objectif d’attirer l’attention de tous sur l’importance de la conservation de l’eau (usage raisonné et respect des milieux aquatiques) et du développement des ressources en eau (accès à l’eau potable et traitement des eaux usées). Pour sensibiliser la population à ces thématiques, la Direction de l’environnement a mis en place un village de l’eau dans les jardins du Parc Paofai depuis 2015, en optant pour une approche ludique et pédagogique à destination d’un public familial. Devant le succès croissant des deux premières éditions (2000 personnes en 2015 et 2500 personnes en 2016), il a donc été proposé de reconduire l’opération le dimanche 19 mars. Le Village de l’eau accueillera le public de 9h à 17h autour de différentes activités pédagogiques et récréatives sur le thème de l’eau avec des spectacles, des initiations et ateliers de démonstrations. Divers acteurs de l’eau du secteur institutionnel, associatif et privé présenteront leur activités sur site : la fédération des associations de protection de l’environnement, la commune de Papeete, le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique, la Direction de l’environnement, la société Polynésienne des Eaux et Marama Nui. Le thème onusien 2017 relatif à l’assainissement des eaux usées sera décliné au travers de visites guidées de la nouvelle station d’épuration de Papeete, organisées au départ du village, ainsi que d’un chapiteau présentant les principes de l’assainissement collectif et individuel. Luc Faatau rencontre l’Agence française de développement 15/03/2017
Le ministre de l’Equipement, Luc Faatau, a reçu, mardi après-midi, une délégation de l’Agence française de développement (AFD) composée du directeur de l’AFD en Polynésie, Thierry Paulais, de Vincent Joguet, chargé de mission et de Lionel Francescini, chef de projet transport, ce dernier étant actuellement en mission en Polynésie. Cette rencontre a été l’occasion de dresser un état des lieux des stratégies existantes et des projets d’investissements en matière d’équipement et de transports (voirie, aménagement, port, etc). L’AFD a confirmé sa volonté d’accompagner le Pays dans ses grands projets structurants par un double appui financier et technique. Le ministre de l’Equipement a accueilli très favorablement cette proposition et est prêt à étudier les divers concours proposés par l’AFD.
Résultats du tirage de la tombola des Vieilles Pompes 15/03/2017
Le tirage de la tombola de l'Association sportive Les Vieilles Pompes a été effectué le mercredi 8 mars en présence de Me Jean-Pierre Élie :
1er lot : n°3328 2e lot : n°7473 3e lot : n°8485 4e lot : n°4310 5e lot : n°9101 6e lot : n°9777 7e lot : n°7145 8e lot : n°1685 9e lot : n°3283 10e lot : n°8691 |
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