Tahiti Infos

Grève : Aircalin modifie son programme de vols  19/05/2017

Suite au mouvement de grève des pompiers de l’aéroport, les vols AIRCALIN de cette semaine doivent être modifiés comme suit :

Vol Nouméa- Papeete SB600/TN1612 : Départ samedi 20 mai 12h55 – Arrivée vendredi 19 mai 21h15
Vol Papeete- Nouméa SB601/TN1611 : Départ samedi 20 mai 21h00 – Arrivée Lundi 22 mai 00h35

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mai 2017  17/05/2017

Le gouvernement en appelle au sens des responsabilités dans le conflit des pompiers

Le Conseil des ministres a pris connaissance des points de situation de la ministre du Tourisme et du ministre de l'Equipement sur le conflit qui perturbe gravement le trafic aérien, tant à l'international qu'au plan local. Le gouvernement reste présent à la table des négociations et réaffirme sa volonté de dialogue. Il en appelle toutefois chacun au sens des responsabilités pour trouver une issue rapide, ce conflit étant particulièrement pénalisant pour l'activité touristique, la libre circulation des personnes et plus généralement pour l'activité économique.

Le gouvernement s'élève par ailleurs contre les propos tenus hier soir à la télévision par un syndicaliste qui affirmait répondre à une réquisition du Haut-Commissaire par un arrêt maladie. Le Conseil des ministres en appelle au respect des règles déontologiques par les médecins qui pourraient délivrer des actes de complaisance. Le Conseil de l’ordre des médecins sera saisi de cet état de fait.

Le gouvernement souhaite enfin remercier les professionnels du secteur touristique pour leur mobilisation, aux côtés du ministère, pour atténuer au maximum les désagréments pour les touristes.


Procédure de dédouanement applicable aux envois express à l’importation et à l’exportation dans le système FENIX

Le service des douanes sera doté avant la fin de cette année d’un nouveau système informatique de dédouanement dénommé FENIX qui remplacera SOFIX. Ce système facilitera les démarches des opérateurs en leur permettant notamment de pouvoir dédouaner les marchandises sans avoir à se déplacer au bureau des douanes et ce de manière totalement sécurisée.

Le cadre juridique de ce nouveau système informatisé a été formalisé par la loi du pays du 12 septembre 2016, laquelle renvoie au Conseil des ministres le soin de définir certaines modalités d’application.

La mise en production de FENIX a été programmée de manière progressive avec deux premières tranches intéressant les voyageurs et les expressistes qui seront expérimentées avant la fin du premier semestre 2017.

Compte tenu de ce calendrier, le Conseil des ministres vient d’adopter des arrêtés ayant pour objet de fixer les règles d’accès réseau et d’utilisation du système, d’adapter les procédures de dédouanement propres à la taxation forfaitaire des voyageurs et aux importations par la voie expresse et enfin de réaffecter les recettes de la taxe dénommée « participation informatique douanière », jusque-là prévues pour la maintenance, l’exploitation et la mise à niveau de SOFIX, au profit de FENIX.

D’autres arrêtés suivront pour préparer la mise en production principale prévue dans le courant du second semestre 2017.


Indice des prix, index du BTP et index hybrides

En avril, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,4 % et s'établit à 107,60. Cette baisse est liée au recul des tarifs de Communications et des prix des Produits alimentaires. L’indice ouvrier baisse également de 0,4 % en avril. Il augmente de 0,6 % depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général baisse de 0,4 % en avril (+ 1,8 % sur douze mois).

Par ailleurs, toujours sur le mois d’avril, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) progresse de 0,1 %. Les tarifs des matériaux de construction contribuent principalement à cette hausse. L'index du bâtiment et celui des travaux publics augmentent de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en hausse de 0,2 % et celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en hausse de 0,2 % et celui de l'index des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,6 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,3 %.

En avril, les index de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier et celui du Gardiennage restent stables par rapport au mois dernier.


Dispositifs AEPE et ACPR : attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner la société Les Neuf Phenix sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 200 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année, 93 204 590 Fcfp ont été attribués à 74 entreprises au titre de l’AEPE et 81 215 500 Fcfp ont été attribués à 52 entreprises au titre de l’ACPR Soit, un montant global de 174 330 090 Fcfp attribués au profit de 126 entreprises.


Reportages sur la Polynésie pour la chaîne Public Sénat : subvention pour la société « Les Productions Cercle Bleu »

La société « Les Productions Cercle Bleu » prépare une série télé intitulée « Positive Outre-mer » dont l’objectif de production est la mise en avant des atouts de la Polynésie française au travers son environnement, son patrimoine culturel, ou encore les dispositifs particuliers (défiscalisation).

Quatres reportages seront réalisés et diffusés sur la chaîne télévisée « Public Sénat » à la rentrée de septembre 2017. Les téléspectateurs de cette chaîne sont des décideurs et les personnes intéressées par la politique et les documentaires. Le format des reportages permettra des partages sur les réseaux sociaux. Afin de soutenir cette action, le Conseil des ministres a décidé de répondre favorablement à la demande de subvention de la société « Les Productions Cercle Bleu » à hauteur de 720 000 Fcfp.


Composition du conseil d’administration de l’ISPF

Suite au dernier remaniement ministériel, la composition du conseil d’administration de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a été modifiée. La nouvelle composition est :
- le ministre chargé de l’Economie, président ;
- le ministre chargé du Tourisme, vice-président ;
- le ministre chargé du Travail ou son représentant, membre ;
- un représentant de l’Assemblée de la Polynésie française ou son suppléant, membre ;
- un représentant du Conseil économique, social et culturel sur proposition du Conseil économique, social et culturel ou son suppléant, membre ;
- un représentant de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, membre ;
- le Directeur de l’Institut d’émission d’outre-mer ou son représentant, membre ;
- l’agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale ou son représentant, membre.


Loi de Pays relative à la durée maximale de recrutement d’agents non titulaires

Afin de rationaliser les recrutements dans les services et établissements publics administratifs, le Conseil des ministres a, fin 2015, planifié l’ouverture des concours sur trois ans, de 2016 à 2018. Eu égard à la périodicité de l’organisation des concours ces dernières années, certains agents non titulaires occupant des emplois dans l’un des cadres d’emplois mis à concours atteindront la durée maximale de recrutement au cours de l’année 2017.
Or, certains de ces emplois ne peuvent rester inoccupés même pendant une courte période. Pour éviter les dysfonctionnements liés à de telles situations, la ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, a présenté, au Conseil des ministres, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l’année 2017.
Pour mémoire, au titre de l’année 2017, douze concours sont programmés : attaché d’administration de catégorie A, rédacteurs de catégorie B, conseillers d’éducation artistique de catégorie A, conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, assistants d’éducation artistique de catégorie B, adjoints d’éducation artistique de catégorie C, sages-femmes de catégorie A, praticiens hospitaliers de catégorie A, infirmiers de catégorie A, personnels médico-techniques de catégorie B, personnels de rééducation de catégorie B et assistants sociaux-éducatifs de catégorie B.


Création des certificats et brevet polynésiens des métiers d’art

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche et la ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur ont présenté au Conseil des ministres les projets d’arrêtés portant création d’un certificat polynésien des métiers d’art de niveau V et d’un brevet polynésien des métiers d’art de niveau IV.
Le certificat polynésien des métiers d’art comprend quatre options, à savoir la sculpture, la gravure, la vannerie et le tatouage, et permet d’accéder au niveau de qualification d’artisan. Le brevet polynésien des métiers d’art comprend deux options, à savoir la sculpture et la gravure, et permet l’accès au niveau de qualification de maître artisan.
Aboutissement des travaux menés par le Centre des métiers d’art de la Polynésie française (CMA) et de l’Inspection générale de l’Education Nationale Design et métiers d’art, grâce au soutien constant de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et du vice-rectorat de la Polynésie française, les formations correspondantes peuvent être dispensées tant par le CMA que par les établissements publics territoriaux d’enseignement public ou privé.
Le portage de ce dossier par les ministères en charge de l’Education et de la formation professionnelle permet, d’une part, la mise en place de passerelles entre la formation initiale et la formation professionnelle continue et favorise, d’autre part, la qualification des professionnels actuels et futurs par le biais d’un parcours de formation dans le domaine de l’artisanat et de l’artisanat d’art en Polynésie française. Soumis à l’examen des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite le 9 mai dernier, les projets d’arrêtés en question ont recueilli un avis favorable de leur part.


Aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2016-2017

En application des articles de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’Etat, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’Etat et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.

Le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays le projet de convention au titre de l’année universitaire 2016-2017. Au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère de l’Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif avec une dotation de 530 000 euros, soit 63 245 823 Fcfp.


Subventions pour des associations sportives et de jeunesse

Sur proposition du ministère en charge des Sports, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 2 000 000 Fcfp pour l’acquisition de pistes électriques officielles, afin de permettre à la FPE (Fédération polynésienne d’escrime) d’organiser des compétitions fédérales, dans le respect des règles internationales, et de permettre ainsi le développement de cette discipline olympique en Polynésie.

Un soutien financier a aussi été octroyé aux danseurs du groupe All In One, vainqueurs du Upa Nui 2016, qui sont arrivés premiers lors des sélections françaises du grand concours Hip Hop International, qui ont eu lieu en métropole, les 26 mars et 2 avril derniers. Les danseurs sont désormais attendus à la grande finale de ce concours prévue le 3 juin prochain au Palais des sports, à Paris. Ils se mesureront à six autres groupes pour tenter de décrocher une place sur le podium, ce qui leur permettrait de s’envoler pour Phoenix, dans l’Arizona, afin de représenter la France à la finale internationale, qui comptera plus de 80 groupes de danseurs venus du monde entier.


Refonte du Code de l’environnement

Le Conseil des ministres a étudié un projet de refonte du Code de l’environnement, qui consiste tout d’abord à restructurer le code en deux parties :
- une partie législative ;
- et une partie règlementaire.
Le projet de loi du Pays examiné propose donc de créer la partie législative qui comporte quatre livres. Cette restructuration du code est attendue depuis longtemps, notamment par les magistrats du tribunal de Papeete. Elle vise à améliorer la lisibilité du code et à faciliter son application.
Outre cette modification de forme importante, des modifications techniques ont été apportées et portent notamment sur :
- L’introduction des principes de bonne gestion environnementale comme le développement durable, ou encore le principe de non régression environnementale ;
- La protection du patrimoine commun et plus particulièrement sur l’introduction du préjudice écologique, la responsabilité sans faute du pollueur et la création du titre de garde nature ;
- La consécration du terme ancestral de « Rahui » ;
- Les principes généraux de protection des ressources en eau et de la qualité de l’air ;
- Le cadre général de prévention et de gestion des déchets, avec notamment l’introduction du principe de responsabilité élargie du producteur ;
- La consécration de l’exception culturelle en matière de bruit. Les activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires de la Polynésie française ont toujours fait partie du cadre de vie polynésien et doivent continuer à en faire partie.

Fermeture voies RDO du lundi 15 au Jeudi 18 mai  11/05/2017

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à partir de 20h et jusqu’à 2h du matin, du lundi 15 au jeudi 18 mai, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

A cet effet, il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Compte rendu du conseil des ministres du 10 mai  10/05/2017

Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 10 mai


Conférence annuelle du service public le 23 mai

Devenu rendez-vous annuel des cadres de l’administration, la conférence annuelle du service public est programmée le mardi 23 mai prochain, dans le grand théâtre de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui. Le thème retenu pour l’édition 2017 est la maîtrise des risques dans le service public polynésien.

En effet, le renforcement des dispositifs de contrôles notamment internes dans l’ensemble des entités publiques est une volonté de la Polynésie afin d’améliorer la connaissance et la maîtrise des risques auxquels la collectivité est confrontée.

En considérant l’enjeu du thème retenu, les participants attendus sont les chefs des services et les directeurs d’établissements publics mais également leurs collaborateurs, adjoints, chefs de bureaux ou d’autres unités, chefs de projets.

La dizaine d’intervenants qui se succéderont durant la matinée, dont le président de la chambre des comptes de la Polynésie française, un représentant de l’institut français d’audit et de contrôle internes (IFACI), aborderont les risques, les enjeux et principes de leur maîtrise, les outils qu’il convient de déployer et, des exemples de démarches déjà entreprises dans les services administratifs et les établissements publics polynésiens. Cette conférence sera l’occasion d’échanges, mais aussi de valoriser les agents, leurs bonnes pratiques pour une administration mieux structurée et toujours plus performante.

Ce regroupement permettra également de présenter Te avai’a o te fenua, l’accord pour le développement de la Polynésie française, à tous les cadres des 49 services administratifs et des 23 établissements publics du Pays.

La première conférence du service public s’est déroulée le 26 juin 2012 dans le grand théâtre de la Maison de la culture sur le thème de la performance publique et la deuxième le 7 juin 2016, dans le grand amphithéâtre de l’Université de la Polynésie française, avec pour thème “systèmes d’information et transformation numérique de l’administration.


Projet de loi du Pays sur les formalités par voie électronique

Un projet de loi du Pays portant sur les formalités par voie électronique a été présenté en Conseil des ministres. Depuis le statut de 2004, la Polynésie française est en effet compétente pour édicter la réglementation relative à la dématérialisation du secteur public comme du secteur privé. Cette compétence a été confirmée par un avis du Conseil d’Etat du 27 octobre 2015.

Le projet de loi du Pays porte notamment sur les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique. La présente réforme a ainsi pour objet de venir compléter le dispositif réglementaire existant en précisant les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique.

Le premier article de la loi du Pays vise à modifier l’un des articles du code civil d’ores-et-déjà applicable en Polynésie française afin d’ajouter un dernier alinéa portant sur les modalités dans lesquelles l’exigence de la pluralité d’originaux pour les contrats sous forme électronique est satisfaite.

Le deuxième article de la loi du Pays prévoit notamment des modifications d’articles du code civil relatifs à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, ainsi que plusieurs évolutions relatives aux règles applicables pour un écrit électronique.

Le projet de loi du Pays porte aussi sur les dispositions relatives au service de coffre-fort numérique. Il s’agit d’un nouveau service permettant d’archiver, dans un espace sécurisé en ligne, des documents dématérialisés importants. L’intérêt du coffre-fort numérique ne se limite pas à la sauvegarde à distance. Il peut également faire office de « porte-documents » où ranger et classer l’ensemble de ses documents importants. Ce service permet enfin d’accéder à un coffre-fort numérique 24 heures sur 24, partout dans le monde, depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet.

En métropole, ce service est encadré par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui n’a pas été rendue applicable à la Polynésie française.



Teva i Uta et Hitia’a O Te Ra : état de calamité naturelle pour les intempéries des 30 et 31 mars

De fortes pluies se sont abattues sur les communes de Hitia’a O Te Ra et Teva I Uta, dans l’archipel des îles de la Société, le jeudi 30 mars 2017 et le vendredi 31 mars 2017. Ce phénomène météorologique exceptionnel a provoqué des crues, des inondations et des dégâts causés aux habitations.
Le Conseil des ministres a donc décidé de constater l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par ces fortes pluies, à ces dates, sur les communes de Hitia’a O Te Ra et Teva I Uta, dans l’archipel des îles de la Société.



Point sur l’emploi au 4ème trimestre 2016

Le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles (SEFI) et l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) réalisent conjointement un tableau de bord trimestriel des besoins en main d’œuvre des entreprises selon l’activité (Primaire, Tertiaire, Commerce, BTP, Industrie et Tous secteurs). Ce document offre un suivi du marché du travail aux différents acteurs impliqués et constitue aussi une aide à la recherche d’emploi.
Dans sa publication du 8 mai relatant les chiffres du quatrième trimestre 2016, l’ISPF observe que le nombre d’employeurs déclarés à la Caisse de prévoyance sociale diminue sur un an, mais les effectifs correspondants, le nombre d’employeurs ayant déposé une offre d’emploi au SEFI et le nombre d’offres déposées sont en hausse. Sur les 663 postes offerts en 2016 (représentant une variation annuelle de + 36,1 % tous secteurs confondus), 82 % concernent le secteur du tertiaire, en particulier l’hébergement et la restauration, ainsi que le commerce. Les postes à pourvoir sont principalement temporaires, malgré la progression de la part des CDI. 41 % des offres d’emploi ont pour lieu de travail la ville de Papeete (- 9 points).
Dans le secteur primaire, les offres d’emploi progressent fortement en glissement annuel, principalement en raison d’une création d’une vingtaine de postes dans l’aquaculture en CDI, exigeant peu ou pas de diplôme, et à pourvoir principalement aux Tuamotu Gambier.
Le nombre d’entreprises ayant recruté dans l’industrie au quatrième trimestre 2016 augmente par rapport à l’année précédente, alors que le nombre d’employeurs déclarés à la CPS diminue. Les offres d’emploi sont des créations de postes en CDI, majoritairement à Tahiti. 90% des postes offerts visent un public ayant au moins le baccalauréat. Sur l’année, le nombre de postes offerts augmente de 29 %, essentiellement provenant des activités manufacturières et plus précisément des activités de fabrication de meubles.
Concernant le secteur du BTP, le nombre d’entreprises progresse au quatrième trimestre, tout comme le nombre de salariés. Sur l’année 2016, les offres dans le secteur de la construction connaissent une croissance de + 163 % avec une hausse importante dans les activités d’installation électrique et de construction de bâtiments résidentiels.
Les offres d’emploi dans le tertiaire augmentent en 2016 (+ 27 %), principalement dans les activités d’hébergement et de support à l’entreprise. Les créations de postes progressent plus vite que les remplacements. Concernant les types de contrats, la part des CDI reste stable à 38 % alors que les emplois pour les patentés progressent.

Dans le commerce, le nombre d’offres d’emploi progresse nettement au dernier trimestre de 2016, esssentiellement réquérant un niveau scolaire compris entre le CAP et Bac +2, à pourvoir principalement sur Papeete et Faaa. Les créations de postes et les CDI doublent en un an.





Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le deuxième instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner dix sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 22 303 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 79 162 590 Fcfp ont été attribués à 61 entreprises au titre de l’AEPE et
- 58 313 500 Fcfp ont été attribués à 41 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 137 476 090 Fcfp attribués au profit de 102 entreprises.


Projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française

Conformément à l’article 21 de la délibération du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, cette délibération modificatrice formalise l’état dressé par l’ordonnateur le 16 janvier dernier, relatif au report sur 2017 des reliquats de crédits de paiement 2016.

En dépenses, le montant des crédits de paiement reportés s’élève à 57,844 milliards Fcfp qui se décomposent en : 19, 552 milliards Fcfp de crédits de paiement hors écritures d'ordre et dette - contre 16,851 milliards Fcfp l'année dernière - 969,6 millions Fcfp au titre de la dette et 37,3 milliards Fcfp au titre des écritures d'ordre.

Les reports significatifs en volume concernent notamment les volets Partenariat avec les collectivités, l'enseignement, les réseaux et équipements structurants et l'urbanisme, l'habitat et le foncier.

En recettes, la couverture de ces reports est assurée par des recettes certaines restant à émettre pour 46,626 milliards Fcfp et un besoin de financement à hauteur de 17,984 milliards Fcfp auxquelles se déduit le solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 6,766 milliards Fcfp.


Projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux

Conformément à l’article 21 de la délibération du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, cette délibération modificatrice formalise l’état dressé par l’ordonnateur le 16 janvier dernier, relatif au report sur 2017 des reliquats de crédits de paiement 2016 pour le compte spécial « Fonds pour le développement du tourisme de croisière » (FDTC).

En dépenses, le report sur l’exercice 2017 du reliquat non consommé des crédits de paiement de 2016 s’élève à 127 218 866 Fcfp. En complément des crédits inscrits au budget primitif, l'enveloppe pour 2017, s’établit donc à 197 218 866 Fcfp.

Elle permet notamment de mener les opérations suivantes : l’aménagement de pôles de débarquement sur Fakarava (70 millions Fcfp), des opérations d’équipements et d’aménagements touristiques divers (51,800 millions Fcfp) et la construction d'un fare manihini à Paopao (5,418 millions Fcfp). La couverture de ces reports de crédits de paiement est assurée par l’excédent d’investissement cumulé à hauteur de 57 518 866 Fcfp et par un prélèvement prioritaire sur l’excédent de fonctionnement pour un montant de 69 700 000 Fcfp.


Séminaire régional sur l’environnement

La Direction de l’environnement organise le séminaire régional « Te Puke Ora No Fakarava », en Polynésie française, du 26 juin au 07 juillet prochains, événement qui réunit les Pays et Etats du Pacifique, les représentants du comité MAB France de l’Unesco, le représentant de l’UICN et les acteurs de la Réserve de biosphère de la commune de Fakarava.

Dans ce cadre, la création d'une régie d'avances temporaire est nécessaire, ce qui permettra notamment de prendre en charge les frais relatifs au transport, aux hébergements et à l'organisation logistique du séminaire.



Retrait de l’arrêté de nomination de la SCP Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard

Un arrêté du 11 janvier 2017 a nommé la société civile professionnelle « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » et les intéréssés, en qualité d’huissiers de justice associés, en actant la démission de Jean-Yves Despoir en qualité de titulaire individuel de l’office d’huissier de justice de Taravao.

Les associés de la SCP « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » ayant toutefois renoncé à poursuivre les formalités de constitution de ladite société suite à diverses difficultés, il a été procédé, avec leur accord, au retrait de l’arrêté de nomination de la société.




Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l’OPH

Le Conseil des ministres a examiné l’EPRD (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses) de l’OPH (Office polynésien de l’habitat). L’EPRD 2017 a été arrêté à la somme de 15,9 milliards Fcfp. Il a été bâti en fonctionnement en tenant compte des évolutions dans l’organisation de l’établissement qui ont été validées en 2015 et 2016 et qui se poursuivront cette année.
Les premières mesures de cette réorganisation passent par le renforcement des activités de l’OPH sur l’ensemble de la Polynésie, notamment en termes de mise en œuvre d’opérations d’habitats dispersé et d’aides en matériaux, ainsi que par le développement d’outils informatiques utiles au fonctionnement de l’établissement.
Ce budget intègre des dotations liées aux intempéries de janvier 2017 qui se traduisent par l’inscription en investissement dans le budget du Pays de deux programmes (en habitat dispersé et en aide en matériaux), ainsi qu’une subvention en fonctionnement qui doit permettre d’apporter prioritairement une aide en matériaux aux sinistrés les plus touchés.
Ce budget prend également en compte deux nouveaux programmes d’aides en matériaux (dans les îles du Vent et sur l’ensemble des autres archipels) et deux nouveaux programmes d’habitat dispersé (dans les îles du Vent et sur l’ensemble des autres archipels) pour un montant total de plus de 7 milliards Fcfp. La section Investissement intègre, par ailleurs, des opérations nouvelles inscrites au budget 2017 du Pays.


La pratique de la conduite accompagnée accessible à 15 ans

Le Conseil des ministres a adopté une modification du code de la route polynésien permettant aux jeunes, dès 15 ans, de pratiquer la « conduite accompagnée » (ou apprentissage anticipé de la conduite), au lieu de 16 ans auparavant.
Pour mémoire, ce type de formation existe depuis 2009 en Polynésie française et permet un apprentissage progressif de la conduite. Après 20 heures de conduite en auto-école et l’obtention de l’épreuve du « code », l’élève doit effectuer une distance minimum de 3 000 kilomètres auprès d’un accompagnateur, généralement un de ses parents. Il dispose ensuite d’un an à compter de son dix-huitième anniversaire pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, avant de pouvoir prendre le volant seul.
L’abaissement de l’âge d’accès à cette formation permettra d’allonger le temps d’apprentissage et laissera trois ans, au lieu de deux, pour effectuer les 3 000 kilomètres de conduite (soit une moyenne de 19 km par semaine sur 3 ans au lieu de 29 km sur 2 ans).
Les jeunes constituent encore un public très touché par les accidents de la route. En 2016, les moins de 25 ans représentaient encore 41% des blessés (84 sur 205 au total) et 30% des morts (8 sur 27) sur la route, ces chiffres restant relativement stables sur les dernières années.


Ouverture d’un concours d’assistants sociaux éducatifs

Sur proposition de la ministre du Travail, le Conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du Conseil des ministres du 7 janvier 2017 portant autorisation d’ouverture, au titre de l’année 2017, de concours de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative, culturelle et sportive et de la filière santé.

Cette modification a pour objet de prendre en compte le manque d’assistants sociaux-éducatifs au sein de la direction des affaires sociales, service administratif de la Polynésie française. Ainsi, dix postes d’assistants sociaux éducatifs vont être mis à concours en 2017 et offrir une opportunité de carrière aux jeunes diplômés, de retour de métropole cette année.


CHPF : recrutement d’un médecin oncologue

Le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) dispose de 3 postes de praticiens oncologues médicaux. Devant la difficulté de recrutement dans cette spécialité, seuls deux postes étaient pourvus. Afin d’assurer la continuation de soins de qualité et dans le cadre de la mise en œuvre du plan cancer, le recrutement d’un oncologue expérimenté, pour une durée de trois ans, a été validé par le Conseil des ministres.



Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé six projets de subvention de fonctionnement, pour un montant total de 3 715 170 Fcfp, en faveur du collège de Paopao, du collège de Mahina, du Lycée professionnel de Faa’a, du lycée professionnel de Mahina, et du Lycée polyvalent de Taravao,

Ces subventions vont permettre de financer des projets de voyages scolaires ainsi que l’achat et la réparation d’équipements scolaires.




Agrément des exploitants de loteries et appareils de jeux  03/05/2017

Le Haut-commissariat rappelle qu’à l’occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles, pendant leur durée et dans leur enceinte, les entrepreneurs de loteries et appareils de jeux, à l’exclusion de tout autre jeu de hasard proposé au public (décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 Titre II et la délibération 98-057/APF du 20 mai 1998), doivent être agréés.

Les dossiers de demande d’agrément devront être adressés, pour l’année 2017, au plus tard le 31 mai 2017 au Haut-Commissariat - Cabinet /Avenue Pouvana’a a O’opa – BP 115 – 98 713 Papeete. Une demande écrite ou formulaire rempli (à récupérer directement auprès des services du Cabinet du Haut-Commissaire ou par téléchargement :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Vos-demarches/Autorisation-loterie


LA CONSTITUTION DU DOSSIER

1. Le formulaire de demande d’agrément renseigné
2. Un bulletin du casier judiciaire n° 3 (datant de moins de 3 mois)
3. Une copie d'une pièce d'identité valide (carte nationale d’identité, passeport)
4. a) une attestation d’autorisation d'occupation du terrain communal délivrée par la mairie.
b) si la manifestation est organisée par une association de forains, copie de la demande
de l'association et attestation de participation délivrée par l'association à l'intéressé(e).

Le demandeur fournira les pièces 1 à 4 et les préposés fourniront les pièces n° 2, et 3.


Les dossiers incomplets et transmis après cette date ne pourront être traités.

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 mai 2017  03/05/2017

La croissance de l’économie polynésienne soutenue en 2016

Dans sa publication Te Avei’a du 2 mai, l’Institut de la statistique de la Polynésie française observe que le tourisme et la consommation des ménages continuent de se redresser et soutiennent la croissance en 2016. L’amélioration de l’environnement international et l’évolution des taux de change impactent positivement le tourisme : 192 500 touristes ont visité la Polynésie française en 2016, soit une hausse de 5 % par rapport à 2015, liée à la progression de la fréquentation en hébergement terrestre. La Polynésie française a également accueilli en escale 48 900 visiteurs à la journée (- 11,6 %).

Les exportations de produits locaux diminuent de 9% en volume et en valeur. Seules la vanille et l’huile de coprah se sont mieux vendues qu’en 2015, bénéficiant de prix unitaires élevés en 2016.

La demande intérieure se consolide, avec une amélioration de la consommation des ménages soutenue par l’accélération des créations d’emplois salariés (+ 1,1 % à fin octobre 2016 en moyenne annuelle) et la progression de la masse salariale qui en découle (+ 1,5 % représentant 3 milliards Fcfp). Le marché de l’automobile, qui a bénéficié de l’opération « voitures propres », a enregistré une hausse de 20 % (500 nouvelles immatriculations de voitures particulières). Les importations de produits automobiles ont augmenté de 11,6 % en valeur, dépassant les 11 milliards Fcfp pour la première fois depuis 2010.

La reprise de l’emploi se confirme au terme de l’année 2016, avec une hausse de 3,6 % en glissement annuel de l’emploi salarié marchand, liée à la progression dans les secteurs du BTP (+ 8,5 %), du commerce (+ 3,8 %), de l’hôtellerie-restauration (+ 3 %), des autres services marchands (+ 2,8 %) et de l’industrie (+ 1,8 %).


Programme d’études et de traitement des données statistiques de l’Institut de la statistique de la Polynésie française pour l’année 2017

L’année 2017 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française sera marquée par :

- Les études thématiques de l’enquête budget des familles (EBF) ;
- La mise à jour (ou rebasage) de l’indice des prix, à partir de la structure de consommation des ménages actualisée grâce à l’EBF ;
- Le recensement de la population de 2017, dont la collecte est prévue du 17 août au 13 septembre prochain ;
- L’immatriculation au répertoire national des individus nés en Polynésie française;
- La poursuite des enquêtes sectorielles (Enquête annuelle d’entreprise) ;
- La poursuite de l’Enquête Satisfaction Touristique.

L’Institut poursuivra ses missions habituelles (indice des prix, répertoire des entreprises, statistique de l’emploi, du commerce extérieur, fréquentation touristique, etc.). Par ailleurs, l’Institut publiera les résultats des travaux sur les comptes économiques rapides 2016 et les comptes économiques définitifs 2014.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides.

La premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner la société Pacific TV Productions sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 670 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 59 756 590 Fcfp ont été attribués à 49 entreprises au titre de l’AEPE et
- 56 194 500 Fcfp ont été attribués à 39 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 115 951 090 Fcfp attribués au profit de 88 entreprises.



Conférence économique

La première conférence économique de l’année 2017 se tiendra les 29, 30 et 31 mai prochains à la Présidence de la Polynésie française. Cet événement devenu désormais récurrent et institutionnel, est placé au cœur du développement et de la refondation de l’économie polynésienne.

L’après-midi du lundi 29 mai sera consacré aux présentations générales et introductives. Des ateliers se dérouleront ensuite le mardi 30 mai en journée et le mercredi 31 mai matin, sur des thématiques à la fois économiques (services à la personne, valorisation économique du foncier, cadre de l’entreprenariat individuel) et fiscales (fiscalité et compétitivité des entreprises, fiscalité et financement de la PSG). L’après-midi du mercredi 31 mai sera dédié aux restitutions des travaux et aux débats.

Les thématiques d’atelier font l’objet de réunions de travail préparatoires avec les organisations professionnelles, menées depuis le début de l’année. L’objectif est de pouvoir enrichir le plan d’actions économiques du Gouvernement, de mesures concrètes issues de ces ateliers, dès l’issue de la conférence économique.

Cet événement sera également l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la conjoncture économique et sur les résultats du plan d’actions gouvernemental engagé en 2016.


Dixième édition de la Semaine de la Vanille

Afin de valoriser et de promouvoir l’Or Noir de la Polynésie, l’établissement public Vanille de Tahiti organise la 10e édition de la Semaine de la Vanille de Tahiti du 16 au 20 mai dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française. Le public pourra y découvrir la vanille dans ses plus beaux atours, avec un accent particulier mis sur ses qualités gustatives incomparables, qui en font actuellement l’un des ingrédients les plus prisés de la gastronomie mondiale.

Cet événement réunira cette année encore les acteurs de la filière, intervenant de la production à l’export en passant par la transformation. Tous seront à l’honneur pour présenter la vanille de Tahiti ainsi que ses produits dérivés.

Au cours d’un programme exceptionnel, des professionnels passionnés feront découvrir toutes les facettes de la vanille, ses différentes saveurs, ses arômes, son potentiel culinaire et artistique.

Ainsi, les objectifs concrets de cet évènement consisteront à faire découvrir ou redécouvrir la vanille de Tahiti produite en Polynésie française, à promouvoir la filière et la richesse de la vanille de Tahiti, à développer les ventes de la vanille de Tahiti sur le marché local, à encourager sa consommation et ses différents usages, à mettre en valeur le savoir-faire local, notamment en matière de restauration et de production, à promouvoir le Pays, auprès des touristes, au travers d’une richesse locale et d’un savoir-faire traditionnel, à présenter les professionnels de la filière et les techniques culturales, à sensibiliser la population à l’utilisation des produits locaux, et enfin à donner des idées de cadeaux avant la Fête des mères et la période des grandes vacances (raison pour laquelle cette manifestation, qui a d’habitude lieu en juin, a été avancée cette année de quelques semaines).



Plan d’actions pour lutter contre la propagation du Banana Bunchy Top virus (BBTV)

Suite à la détection du Banana Bunchy Top virus (BBTV) sur l’île de Tahiti, le service du développement rural a mis en place des campagnes de sensibilisation et d’informations du public pour éviter la propagation de cette maladie dans les îles encore indemnes. D’autres dispositions ont été prises comme l’interdiction d’expédier les plantes hôtes de ce virus au départ de Tahiti vers les îles.

La maladie du "Bunchy top" est surtout connue comme la maladie virale la plus grave sur les bananiers et les plantains. En Australie, dans le nord de la Nouvelle-Galles du Sud, entre 1922 et 1926, environ 90% de la surface plantée en bananiers avait disparu. Dans le district de Currumbin, dans le sud du Queensland, le nombre de plantations est tombé de 100 à 4 entre 1922 et 1925, et la production a chuté de plus de 95%. Il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter contre ce virus.

Pour rappel, il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter efficacement contre ce virus. Le BBTV représente donc une menace grave pour toutes les zones de production de bananiers mais également pour d’autres plantes d’intérêt économique comme les Opuhi en Polynésie française. D’autres familles de plantes peuvent être attaquées par ce virus. Il s’agit principalement des végétaux appartenant à la famille des Aracées (Colocasia (ou taro), Alocasia (ou ape), anthurium, dieffenbachia, caladium, arum, monstera…), des Zingibéracées (gingembre, curcuma, alpinia (ou opuhi), etlingera (ou rose de porcelaine), et des Strelitziacées (strelitzia, ou oiseau de paradis), ravenala (ou arbre du voyageur).

La dangerosité de ce pathogène pour de nombreuses productions agricoles nécessite de prendre, dès à présent, des mesures de protection afin de limiter la propagation de la maladie vers îles de Polynésie française.

Le plan d’actions s’établit notamment comme suit :

- les mesures de contrôle au départ de Tahiti (port et aéroport) seront renforcées ;
- le transport des plantes et parties de plants de la famille des Musacées (bananier, fe’i), Zingibéracées (opuhi, torche, gingembre), Strélitziacées (strélitzia, oiseau de paradis), Héliconiacées (héliconia), Commélinacées (ma’a pape, rhoéo), Cannacées (canna) et Aracées (anthurium, taro, ape, tarua) hôtes de cette maladie est prohibé en partance de Tahiti vers les autres îles indemnes à l’exception des plants in vitro, des plants issus de pépinières agréées et des fleurs coupées ;
- le renforcement de la législation interinsulaire (projet d’arrêté complétant les dispositions de l’arrêté du Conseil des ministres du 12 juillet 1996).


Fréquentation touristique de janvier et février 2017

L’institut de la statistique de Polynésie française vient de publier les données sur la fréquentation touristique de février 2017, confirmant la tendance annoncée pour les premiers mois de l’année.

On note une hausse du nombre de visiteurs cumulés sur les deux premiers mois de l’année (de l’ordre de +5,8% pour un total de 39 667 visiteurs). Les intempéries du mois de février ont néanmoins eu un impact sur le nombre de visiteurs en provenance du marché métropolitain.

Le coefficient moyen de remplissage (CMR) pour l’hôtellerie internationale est équivalent à celui de 2016, et le revenu moyen par chambre est en hausse constante depuis 3 ans autour de 5%. Ces indicateurs de gestion continuent d’afficher une progression continue.

Dans le bilan de l’hôtellerie, il convient également de noter la répartition par classe, avec 69% de fréquentation en « luxe » (4 et 5 étoiles), 20% en « grand tourisme » (3 étoiles) et 11% en « tourisme » (2 étoiles).


Actions de Tahiti Tourisme sur le marché canadien

La ministre du Tourisme, des transports internationaux en charge des relations avec les institutions a présenté et commenté en Conseil des ministres une communication sur les missions du Tahiti Tourisme et ses représentations dans le monde. Elle a notamment fait un point sur celle récemment ouverte au Canada.

Tahiti Tourisme a pour vocation de promouvoir, au plan international et local, la destination touristique Tahiti et ses îles et ses divers produits touristiques. Cette entité est également chargée d’accueillir, d’animer et d’informer les visiteurs en Polynésie française. Ainsi et afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, le groupement s’appuie sur son siège de Papeete et sur des représentations localisées sur les différents marchés émetteurs qui sont au nombre de 14.

Au Canada, la représentation ouverte en janvier dernier, en collaboration avec le siège du Tahiti Tourisme, a établi un calendrier d’actions à mener tout au long de l’année 2017. Les actions classiques telles que la rencontre des tour-opérateurs et des agences de voyage, les voyages de familiarisation pour ces derniers, les voyages médias, la participation aux différents salons, et la formations des agents, seront organisés tout au long de l’année.

Il est aussi prévu de participer au salon « Tahiti à Montréal », qui se tiendra du 7 au 9 septembre, ainsi qu’au Salon International du Tourisme et du Voyage du 20 au 22 octobre. La représentation organisera également les Tahiti Receptions sur les villes de Toronto, Montréal et Vancouver sur le même format que celles organisées sur le marché américain. Ces réceptions permettent de présenter la destination aux professionnels.

En termes de communication, les comptes de réseaux sociaux au Canada, tel que Facebook, ainsi que le site Tahiti Tourisme Canada dans les deux langues (anglais et français) ont été activés. La campagne de casting « Two Stories One Mana » a aussi été lancée en début d’année.

En termes de promotion, la représentation s’attachera à mettre en avant certains produits tels que : les pensions de famille, la croisière et le yachting. Des opérations seront également organisées en collaboration avec Air Tahiti Nui et les tour-opérateurs, notamment pour pousser les offres en basse saison, la diversité des îles, ainsi que des hébergements.

La visite d’influenceurs anglophones et francophones sera arrangée ainsi que l’organisation du Celebrity Chef, invité par le Paul Gauguin pour une croisière qui serait orientée sur le thème de la « gastronomie ».


Tahiti Pearl Regatta : promotion de la voile sportive en Polynésie française

La stratégie de développement touristique de la Polynésie française élaborée en 2015 s’appuie sur trois axes majeurs : restructurer la gouvernance, les conditions du développement et l’affirmation de la destination. Dans ce cadre, le Pays souhaite notamment encourager et valoriser des événements sportifs et culturels permettant de différencier l’image de la Polynésie à l’international.

Prenant acte du dynamisme du tourisme nautique (plaisance, charter nautique, yachting de luxe) en Polynésie, du potentiel de croissance de ces secteurs, du leadership régional de la destination dans ce domaine, et du vecteur promotionnel qu’il constitue, il a été décidé dès 2016 de favoriser le développement de la voile sportive. Autour de la Tahiti Pearl Regatta, qui attire plusieurs dizaines de visiteurs internationaux chaque année depuis 14 ans, il a été élaboré un plan de médiatisation ambitieux, envisagé sur 3 années consécutives, avec une montée en puissance progressive.

Un partenariat entre l’association Raiatea Regatta et la société Amaury Sport Organisation (ASO) filiale du groupe Amaury (propriétaire de L’Équipe) a été noué en 2015. ASO organise ses propres événements et compétitions sportives, « hors stade », de renommées internationales, tels le Tour de France, le Dakar, en sports mécanique ou encore le Marathon de Paris, mais aussi des événements majeurs en VTT, en golf ou en voile.

Au-delà de ses capacités d’organisateurs, ASO est également le leader national et européen de la production audiovisuelle dédiée au sport. A ce titre, dès 2016, avec le soutien du gouvernement un premier reportage de 26 minutes a été produit, centré sur la Tahiti Pearl Regatta et sur Raromatai. Sa diffusion, en français et en anglais, a dépassé largement les projections initiales. À ce jour, un an après, ce reportage totalise plus de 90 passages, sur 33 chaines différentes (généralistes, thématiques sports ou voyages, ou information), dans 177 pays dans le monde sur les 5 continents. Aucun événement polynésien n’avait encore connu une couverture d’une telle ampleur.

Pour 2017, un dispositif similaire a été mis en place pour parvenir, cette année encore, à la diffusion d’un reportage de 26 minutes, autour de la voile sportive, bien entendu, mais également des vacances à la voile (charter nautique) et de la voile traditionnelle qui seront également à l’honneur. L’Association Raiatea Regatta, composée de bénévoles, porte l’organisation de la Tahiti Pearl Regatta. Cet événement génère des retombées économiques de plus de 30 millions Fcfp directement dans l’archipel.



Subventions du RSPF aux établissements socio médico-éducatifs

Le budget du régime de solidarité de la Polynésie française, approuvé par arrêté du Conseil des ministres le 21 décembre 2016, prévoit, sur la branche dite « handicap » du régime, une revalorisation de l’enveloppe globale annuelle affectée aux établissements socio-éducatifs et médico sociaux pour un montant de 1,7 millard Fcfp.

La ventilation de cette enveloppe a été entérinée par le comité de gestion du régime dans sa séance du 30 mars dernier. D’autres délibérations du comité de gestion, adoptées au cours de cette même séance, ont également été présentées en Conseil des ministres.

Concernant les subventions octroyées aux associations financées sur la « branche handicap, le montant alloué pour l’exercice 2017, pour la section de fonctionnement, est de 1,3 milliard Fcfp. En section d’investissement, les demandes en opérations nouvelles pour quatorze associations ont été satisfaites à hauteur de 65 millions Fcfp, affectés pour des rénovations, mises aux normes et autres achats de véhicules de transport en commun.

Les associations subventionnées sont astreintes à présenter des demandes de subventions annuelles sur le fondement de budgets prévisionnels conformes aux principes de sincérité et de prudence. Le comité de gestion a, toutefois, fixé des critères permettant de répondre à titre exceptionnel à des demandes complémentaires dûment motivées.


Prestations familiales dans le cadre de la réforme de la PSG

Approuvé par l’Assemblée de Polynésie française le 27 octobre dernier, le plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique de la famille préconise la mise en place de 130 mesures. Un tel objectif nécessite une coordination optimum entre tous les ministères, ainsi qu’un travail dans le cadre d’un partenariat étroit avec le secteur associatif, les communes et les communautés religieuses. Le plan de charge du ministère en charge de la famille sur les six prochains mois a été déterminé sur la base des demandes adressées unanimement par les professionnels et bénévoles qui se trouvent au plus proche des usagers.

Compte tenu des travaux en cours dans le cadre de la réforme de la PSG, il apparaît nécessaire d’évaluer celles qui auront un impact sur la branche prestations familiales.

Depuis plusieurs années sévit une crise économique et sociale, aujourd’hui responsable de la multiplication des situations de vulnérabilité au sein des familles polynésiennes. Les différentes aides sociales octroyées sur le FAS des 3 régimes visent à combler la différence entre les besoins essentiels des ménages et les ressources dont ils disposent. Il convient aussi de compléter ces aides par des dispositifs nouveaux.

Aides au placement en familles d’accueil

Ainsi les aides au placement en familles d’accueil « feti’i et tiers » et en unité de vie sont encadrées. Les versements de ces indemnités qui accueillent à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans (35.000 Fcfp/mois), des personnes âgées en perte d’autonomie et des adultes handicapés (140.000 Fcfp/mois) s’élèvent pour 2017 à 126 millions Fcfp et 70 millions Fcfp.

La prise en charge des frais de tierces personnes (comprenant un membre de la famille jusqu’ici exclu du dispositif) au profit des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées. L'aide à domicile dénommée « tierce personne » est attribuée pour l’assistance et le maintien à domicile d’une personne âgée en perte d’autonomie ou d’une personne handicapée. Les interventions varient selon la perte d'autonomie du demandeur, attestée par un certificat médical. Le montant horaire est celui du Smig avec participation financière de la personne. L’enveloppe consacrée est de 108 millions Fcfp.

Aide à l’accompagnement aux personnes en perte d’autonomie ou personnes handicapés

L’aide à l’accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées relevant du régime de solidarité. Cette aide (AAD), déjà fournie par le service social du régime des salariés depuis 2001, existe désormais pour les ressortissants du régime de solidarité. Le montant plafond de l’aide est fixé à 500 000 Fcfp par année civile et par ouvrant droit.

L’aide consiste en la prise en charge de travaux destinés à optimiser l’accessibilité du logement et faciliter le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée, à savoir : l’élargissement de portes, la pose de barres d’appui, la pose de rampe d’accès et autres travaux de réfection.

Il convient de souligner que ces aides instaurées au profit de personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes handicapées contribuent au maintien à domicile de ces personnes vulnérables et qu’ils sont moins onéreux qu’un placement de jour dans un organisme spécialisé. Le montant de l’enveloppe est de 11 millions Fcfp. L’ensemble de ces aides sont actuellement versées.

Dispositif en cours d’élaboration pour 2017:

Conditionnement du versement de l’allocation post-natale à la visite du 2ème mois après l’accouchement

Les professionnels de santé constatent, qu’en moyenne, environ un tiers des femmes qui ont accouché ne se présentent pas à la consultation post-natale prescrite à la sortie de la maternité. Or cette consultation présente un réel intérêt sur le plan sanitaire, dans la mesure où elle permet d’éviter les grossesses rapprochées et non désirées (800 majeures et 73 mineurs avec 34 qui ont recours à plus d’une IVG/an).

Aussi, le ministère des Solidarités et de la Santé travaille actuellement avec la Caisse de Prévoyance Sociale et l’école de sages-femmes sur un projet de texte visant à subordonner l’octroi d’une partie de l’allocation post-natale à l’accomplissement de cette visite médicale deux mois après l’accouchement.

Cette mesure serait également susceptible d’impacter la branche maladie avec la prise en charge par le Pays de la consultation gynécologique ou de sage femme. Les premières estimations laissent présager un impact financier de l’ordre de 14 000 000 Fcfp par an.

Création d’un guichet unique pour la population avec la CPS et la Direction des affaires sociales

En matière de RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française), il y a nécessité de confier à la CPS le traitement des demandes d’admission au régime de solidarité de la Polynésie française (actuellement, l’admission au RSPF est gérée par la Direction des affaires sociales, tandis que le renouvellement est confié à la Caisse de Prévoyance Sociale).

Pour ce qui concerne les aides sociales, il est envisagé que la DAS conserve l’ensemble des aides sociales pour les trois régimes et que la CPS devienne le guichet unique de la gestion des prestations légales et de caisse.



Création d’un statut particulier d’assistant des hôpitaux

Le ministère de la Santé entend faire en sorte d’aider le retour au « fenua » des jeunes Polynésiens après leurs études dans le domaine de la santé hors du territoire. Il a par conséquent été proposé une mesure susceptible de faciliter grandement ce retour, tout en améliorant la prise en charge des patients au sein du CHPf ou de l’hôpital d’Uturoa : la création d’un cadre d’emplois d’assistant des hôpitaux dans la filière santé de notre fonction publique.

Ce statut particulier avait été envisagé lors de la mise en place de la fonction publique en 1995, mais il n’avait finalement pas été retenu à l’époque. Il aura vocation à accueillir de jeunes praticiens généralistes ou spécialistes, à la sortie de leur internat, pour une durée limitée. A titre d’exemple, en métropole, le recrutement dans ce dispositif se fait pour une période de un ou deux ans renouvelables, par période de un an, pour une durée totale d’engagement de six ans.

De jeunes diplômés souhaitant approfondir leur expérience en milieu hospitalier avant de postuler pour un poste de praticien hospitalier titulaire ou de s’orienter vers une activité libérale pourraient ainsi être recrutés dans ce cadre. Ce cadre d’emplois cible essentiellement les jeunes étudiants à la sortie de leur internat, mais il pourrait également convenir à d’autres médecins, sous forme de temps partiel dans des spécialités où le recours à des vacataires est important.



Point sur la ciguatéra en Polynésie française en 2016

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge de recherche, dressant le bilan des intoxications ciguatéra, publié chaque année par l’Institut Louis Malardé (ILM), sur la base des données communiquées, pour l’essentiel, par les structures de santé publiques périphériques et les hôpitaux de Polynésie française ainsi que les praticiens du privé.

Il ressort de ce bilan que :
• Le nombre de cas déclarés a progressé. Il s’élève à 478 en 2016, contre 376 en 2015. Il est à noter que ces chiffres, qui correspondent aux cas officiellement déclarés, sont vraisemblablement très en dessous de la réalité, compte tenu du fort taux de sous-déclaration qui est observé sur l'ensemble des 5 archipels. Cette augmentation peut s’expliquer, soit par une hausse avérée du nombre d’intoxications, soit par une meilleure adhésion des structures déclarantes au réseau de surveillance ;

• La ciguatéra affecte l’ensemble de la Polynésie française sans distinction d’archipel.

• Les poissons les plus souvent impliqués dans les événements toxiques déclarés appartiennent aux familles des Lethrinidae (Perche, Bec de cane), Serranidae (Loche, Mérou), Carangidae (Carangue), Labridae (Napoléon) et Scaridae (Perroquet). Toutefois, les espèces en cause peuvent varier d’un archipel, voire d’une île, à l’autre ;
• La liste des espèces signalées dans les fiches de déclaration est largement influencée par les préférences alimentaires des populations. Ainsi, certains organismes marins tels que les murènes figurent rarement dans les fiches de déclaration en raison de la stratégie d’évitement adoptée par les populations, car elles sont bien connues pour leur haut risque ciguatoxique.

• En 2016, plus d’une personne intoxiquée sur deux présentait un ou plusieurs antécédent(s) de ciguatéra (jusqu’à plus de 10 épisodes toxiques antérieurs pour certains). Cette observation souligne une exposition chronique d’une partie de la population aux toxines de la ciguatéra, pour laquelle nous ne disposons pas de connaissances quant aux conséquences sanitaires à long terme.

La stratégie adoptée par l’ILM privilégie une approche intégrée consistant à aborder simultanément le problème sous divers angles : épidémiologique (surveillance,…) ; environnemental (étude des facteurs favorisant l’introduction et le développement de la ciguatéra,…) ; biologique (caractérisation des organismes toxino-producteurs, études des efflorescences algales…) ; toxicologique (étude des toxines, phénomène de bioaccumulation et biotransformation, veille technologique, tests de détection, monitoring passif,…) ; biomédical (compréhension des formes cliniques, facteurs de prédisposition aux formes graves/chroniques, mise au point d’outil de diagnostic, pistes thérapeutiques,….).

Le laboratoire des micro-algues toxiques (LMT) mène actuellement 4 programmes majeurs en partenariat avec 17 organismes collaborateurs dont 5 locaux, 5 nationaux et 7 internationaux.

• Caristo-Polynésie française (financement Contrat de projets)

L’objectif est de parvenir à une meilleure maîtrise des risques sanitaires liés à l’exploitation des ressources lagonaires. Ce programme cible les 3 composantes-clés de la chaîne de la ciguatéra :

1/ le rôle joué par la diversité génétique et chimique de la micro-algue Gambierdiscus et des cyanobactéries comme facteur de risque ;

2/ les processus de biotransformation subis par les toxines de la micro-algue au niveau des poissons ;

3/ La gestion du risque ciguatérique au sein des populations les plus vulnérables en améliorant le diagnostic (mise au point d’outil de détection à partir du sang des patients,…) et en renforçant le réseau de surveillance.

• Fluotrack-Ciguatera (financement Contrat de projets)
L’objectif est de faire évoluer le test de détection actuel vers un outil permettant, un criblage à haut débit, exempt de radioactivité, et de moindre coût. Cette technologie permettra de maintenir opérationnel le réseau de surveillance et de baisser le coût et le temps requis pour ces analyses.

• Ciguawatch (financement Fonds Pacifique)
L’objectif est de mettre en place un réseau de surveillance à l’échelle régionale, inspiré du modèle polynésien et privilégiant une démarche participative. Trois territoires sont associés: la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les îles Cook, qui ne sont dotés d’aucun programme de surveillance permettant le suivi de l’incidence des cas d’intoxications, des zones de pêche et espèce marines à risque. La mise en place d’un réseau commun permettra de constituer une base de données épidémiologiques inédite, utile pour comparer l’évolution des situations sanitaires entre les territoires partenaires.

• Ciguaprod (financement Contrat de projets)
L’extension récente de la ciguatéra à des zones jusqu’alors épargnées a motivé la mise en place de programmes de surveillance à l’échelle du globe. Cette initiative se heurte à la faible disponibilité en standards de référence de ciguatoxines nécessaires à la plupart des tests de détection. Le laboratoire des micro-algues toxiques possède un savoir-faire inédit en matière de cultures in vitro de la micro-algue Gambierdiscus et de techniques d’isolement et purification des ciguatoxines. Le laboratoire dispose également d’une souchothèque unique au monde, riche de plusieurs clones hautement toxiques de Gambierdiscus. La construction prochaine d’un centre de production de micro-algues et de ciguatoxines permettra de valoriser cet atout.
En marge de ces activités de recherche, le laboratoire conduit des actions d’information et de sensibilisation (ex. : réalisation en cours d’un kit d’information à destination des professionnels de santé et des patients), ainsi que des formations à visée de développement ou transfert de compétences menées dans le cadre de coopérations techniques avec les pays de la zone Asie-Pacifique. Un atelier régional a été organisé, en ce sens, à l’ILM en mars 2015 pour 12 pays de la zone Asie-Pacifique.





Des outils pour aider à l’éco-construction en Polynésie française


Le Conseil des ministres a approuvé une proposition de subvention attribuée à l’université de la Polynésie française afin de poursuivre le cofinancement d’une thèse intitulée « Ecomeb ». Cette thèse, menée dans le cadre de la convention pluriannuelle ADEME-Pays, s’intéresse aux méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française.
Cette thèse, suite à l’abandon du thésard nommé initialement, a été reprise par Mathieu Zubialde-Elzaurdia au sein du laboratoire Gepasud. Le travail de recherche est orienté selon quatre axes principaux : l’analyse des données météorologiques localisées, la modélisation fine des écoulements d’air dans les bâtiments, la caractérisation des attentes de la population polynésienne en matière de confort, et l’adaptation des règles de conception au contexte local.
En particulier, le volet relatif à la perception et aux attentes en matière de confort thermique devrait permettre de mieux caractériser les objectifs à atteindre en considérant la ventilation naturelle, pour satisfaire les usagers des bâtiments en Polynésie française. Cette thèse constitue donc un complément indispensable à l’élaboration de la réglementation énergétique des bâtiments de la Polynésie française. Un poster sur ces travaux de recherche est présenté dans le cadre des Doctoriales de Polynésie française, les 2, 3 et 4 mai, à l’Université de la Polynésie française.

Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO en juillet : le dossier de Taputapuātea sera présenté

La 41ème session du Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO se déroulera cette année en Pologne du 2 au 12 juillet 2017 à Cracovie. Pendant cette session, la France aura à défendre le dossier de la Polynésie française qui présente pour la première fois l’un de ses biens majeurs à l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité, le « Paysage culturel de Taputapuātea ».
L’examen des candidatures va se tenir du vendredi 7 juillet au dimanche 9 juillet. Après plusieurs années de travaux de réflexion, de déplacements sur site, de rencontres et débats avec les représentants officiels de notre capitale culturelle, la population Raromatai et tout particulièrement celle d’Opoa, commune associée de Taputapuātea, le jour où les 21 membres du Comité du Patrimoine Mondial vont se prononcer sur le fait d’inscrire ce haut lieu polynésien sur la liste de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), va donc arriver.
Ce label mondial tant convoité permettrait de donner une visibilité plus importante à Taputapuātea au delà même du monde polynésien et océanien. Plus son retentissement sera grand, meilleure sera sa fréquentation, avec des retombées économiques attendues par la population locale.

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 avril  26/04/2017

Schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française

Dans sa séance du 21 mars dernier, le Conseil économique social et culturel de la Polynésie française a émis un avis favorable au projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du numérique (SDAN) de la Polynésie française.

Ce document construit par l’ensemble des parties prenantes, dans un esprit d’écoute et d’intégration, avec l’appui du haut-commissariat de la République en Polynésie française et de la Caisse des dépôts, est un document stratégique de long terme. Il fixe les ambitions numériques pour la Polynésie française, autour des quatre axes : un territoire connecté et doté d’un socle et d’une gouvernance de transformation digitale, un territoire plus solidaire pour ses habitants et ses entreprises, la réussite de la modernisation de l’administration et des services publics locaux et un territoire plus fort économiquement et plus innovant.

La précision des recommandations émises par le CESC attestent de l’implication des forces vives de Polynésie française dans la démarche de transition numérique engagée par le Pays. Ces observations seront intégrées au programme de travail de mise en œuvre du SDAN afin que des réponses concrètes soient apportées, notamment en matière d’évaluation des besoins budgétaires et de mobilisation des financements. Le projet de SDAN prévoit d’ores et déjà des propositions d’actions immédiates qui permettront de lever les premières interrogations.

Enfin, le numérique étant un sujet transversal aux impacts multiples, l’esprit de concertation qui a prévalu lors de la rédaction du SDAN sera préservé et accru afin d’offrir à tous les acteurs l’opportunité de participer et d’apprécier la réalisation de cette feuille de route, transmise à l’Assemblée de la Polynésie française.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner trois sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 2 234 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 48 070 590 Fcfp ont été attribués à 40 entreprises au titre de l’AEPE et
- 50 093 500 Fcfp ont été attribués à 35 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 98 164 090 Fcfp attribués au profit de 75 entreprises.


Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Fête des mères 2017

Les membres de la commission des fleurs coupées, lors de la réunion du 14 mars dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales. Il a été constaté en particulier une offre insuffisante de roses (200 douzaines), et une baisse significative des récoltes d’alpinia ou « opuhi » (15 000 tiges au lieu de 19 000 tiges en 2016) et d’orchidées (13 400 tiges contre 19 000 tiges en 2016), selon les chiffres établis par le service du développement rural.

Les importations de fleurs coupées pour la Fête des mères, alloués aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, sont également en baisse ces dernières années. En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour laF des mères 2017, un quota global de 13 875 tiges de fleurs, soit une baisse de 3% par rapport au quota alloué en 2016 (14 365 tiges de fleurs).


Quotas d’importation de viande de porc


Lors de la réunion de la commission de la viande de porc du mardi 28 février dernier, dans les locaux du Service du développement rural (SDR), les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établi par le SDR.

Ainsi, sur le second semestre 2016, 24 élevages ont fourni l’abattoir pour un effectif de 6084 porcs sur Tahiti. D’autre part, le prix de la viande est stable et s’établit autour de 600 Fcfp/kg.

Après examen des propositions faites par les membres de la commission de la viande de porc, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 1170 tonnes de viande de porc, ainsi qu’un quota de 400 porcelets pour le premier semestre 2017 : 570 tonnes et 250 porcelets pour la société Charcuterie du Pacifique, 600 tonnes et 150 porcelets pour la société Salaisons de Tahiti.


Commercialisation de la farine de froment conditionnée en sacs de plus de 2kg importée dans le cadre d’un appel d’offres


Suite à l’appel d’offres de farine panifiable conditionnée en sacs de plus de 2 kg dépouillé le 20 février dernier, le Conseil des ministres a décidé que la commercialisation de la farine s’effectuera sur la base des prix de gros maximaux suivants :
- 19,30 Fcfp/kg pour l’ensemble des boulangers de la Polynésie française ;
- 19,30 Fcfp/kg pour les autres utilisateurs ou revendeurs des îles autres que Tahiti et Moorea ;
- 19,30 Fcfp/kg pour les navires exerçant une activité commerciale dite de « vente à l’aventure » ;
- 23,30 Fcfp/kg pour les reventes « à l’aventure » ou pour les commerces des îles.

Il est rappelé que cette farine de froment panifiable d’appel d’offres est destiné uniquement à la fabrication des pains à prix règlementés définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française.


Mise en place d’hélistations pour les hôpitaux de Taravao et Moorea

Afin de mener à bien la réalisation d’hélistations sur les hôpitaux périphériques de Taravao et Moorea, la Polynésie française a décidé de confier par voie conventionnelle le 3 novembre dernier, à l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), la réalisation d’ études jusqu’à la consultation et aux choix des entreprises.
La phase d’études touchant à sa fin, il convient de poursuivre l’opération en confiant à TNAD la seconde partie du projet correspondant aux études d’exécution, l’attribution des marchés de travaux et le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception des hélistations. L’enveloppe financière globale de l’opération de mise en place d’hélistations sur les hôpitaux de Taravao et Moorea s’élève à 70 millions Fcfp. Le maître d’ouvrage délégué (TNAD) pourrait démarrer les travaux dès le mois de mai.


Aménagement de la déviation routière de Piki Vehine à Nuku Hiva

La Direction de l’Equipement envisage de dévier la route de Piki Vehine située sur la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, afin de contourner le site culturel abritant un marae et le tombeau du roi.
Un accès direct depuis la nouvelle route vers le tombeau du roi et le marae sera ainsi créé et la voie actuelle deviendra piétonnière. Le Conseil des ministres a ordonné l’ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet.


Aménagement de la route entre le village d’Atuona et l’aérodrome à Hiva Oa

Hiva Oa, la plus grande île du Sud des Marquises, a son aérodrome situé sur le mont Aimoa à plus de 450 mètres d’altitude. Un chemin en terre relie l’aérodrome avec le village de Taaoa en passant par le village principal de Atuona. L’utilisation fréquente de cette piste a nécessité sa réfection afin de permettre aux usagers de circuler de façon plus sécurisante.
La route réalisée est d’environ 12 km de longueur et représente une superficie d’environ 171 000 m². Le coût de la réalisation des travaux routiers est estimé à 319 millions Fcfp.


Aménagement de la darse d’Omoa à Fatu Hiva

Le débarcadère d’Omoa, sur l’île de Fatu Hiva, est situé à l’aval d’une petite vallée drainée par un cours d’eau non pérenne qui débouche dans la rade. Lors d’épisodes pluvieux importants, les apports terrigènes du cours d’eau entraînent le colmatage progressif de la rade empêchant à terme l’exploitation de la darse.
Afin de remédier à cette situation, il est prévu un réaménagement du cours d’eau en envisageant la réalisation de plusieurs travaux. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil des ministres a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique l’aménagement de la darse d’Omoa.


Education : présentation du rapport de performance 2015-2016

La Charte de l’Education, approuvée par la loi du Pays du 29 août 2011, puis actualisée par la délibération du 7 juillet 2016, fixe les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre pour progresser. Elles sont associées et promeuvent la finalité même du projet éducatif d’« une école pour tous, une école performante, une école ouverte. »

La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française pour lutter contre des « iniquités » à la fois sociales et géographiques. La Charte de l’Education prévoit qu’un rapport de performance soit rendu pour être présenté, tous les ans, en Conseil des ministres et, tous les deux ans, à l’Assemblée de la Polynésie française.

Un premier rapport nommé « Rapport de performance 2011-2015 » a été approuvé, en même temps que la « Charte de l’éducation actualisée », par le Conseil des ministres en sa séance du 18 mai 2016. Ces textes ont fait l’objet d’une adoption à l’Assemblée de la Polynésie française le 7 juillet 2016.

Un second rapport, nommé « Rapport de performance 2015-2016 », a été présenté en Conseil des ministres. Il a été rédigé à partir des indicateurs qui figurent dans la « Charte de l’éducation actualisée » et servira à la rédaction du rapport bisannuel (2015-2017) qui devra être présenté à l’Assemblée de la Polynésie française, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Ce rapport s’appuie sur la structure de la Charte de l’éducation actualisée, à savoir :

- le programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré ;
- le programme 141 : enseignement scolaire public du second degré ;
- le programme 214 : soutien de la politique de l’éducation ;
- le programme 230 : vie de l’élève.

Chaque programme est décliné par des objectifs qui sont traduits en actions et renseignés par des indicateurs. Ceux-ci sont analysés et expliqués. Les résultats scolaires et les actions évaluées au cours de l’année scolaire 2015-2016 montrent une avancée significative dans la déclinaison de la politique éducative. L’ensemble de ces analyses et explications permet, à présent, de réguler la mise en œuvre des actions de la politique éducative du Pays pour atteindre les objectifs fixés qui figurent dans les contrats d’objectifs des 1er et 2nd degrés.

Les réussites sont certaines, et cette dynamique positive conforte l’ambition du gouvernement. Dans un même temps, elles ne masquent pas les défis qui doivent encore être relevés, avec notamment la lutte contre le décrochage scolaire. Le Rapport de performance 2015-2016 témoigne également d’une évolution du système d’information de l’éducation en Polynésie française.

Décès de Madame Noma Wong : message de condoléances de la ministre du Tourisme  25/04/2017

PAPEETE, le 25/04/2017 - C'est avec beaucoup d’émotion que nous avons appris le décès de Madame Noma Wong, grande dame du Tourisme aux îles Sous-le-Vent et plus particulièrement sur l'île de Raiatea.

Noma Wong a été l'une des pionnières du développement touristique à Raromatai en devenant la principale prestataire d'activités nautiques à Raiatea. Elle a su développer son entreprise mais aussi transmettre son savoir, son expérience, sa passion à de nombreux jeunes, convaincue que le développement touristique était une source d'emplois importante pour la jeunesse et les familles dans les îles.

Noma Wong a également été une cheville ouvrière du Comité du tourisme dès sa création participant notamment aux accueils des paquebots en escale à Uturoa. Elle est à l'origine des circuits touristiques lagonaires organisés depuis Uturoa vers le Marae de Taputapuatea, proposant sur le trajet la remontée de la rivière Faaroa et un arrêt sur le motu Iriru.

Le tourisme à Raiatea est en deuil. La Ministre du Tourisme Nicole Bouteau adresse ses plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches.

Ia maitai to oe tereraa Noma.

Casting ouvert pour le film "Oiseau de Paradis"  22/04/2017

La production du film "Oiseau de Paradis" de Paul Manate cherche toujours ses comédiens. Leur description du projet :

"Apres le film “Gauguin” d’Edouard Deluc, avec Vincent Cassel, Film’in Tahiti devrait accueillir sur le deuxième semestre 2017, le tournage d’un nouveau long métrage, “L’Oiseau de Paradis” du réalisateur Paul Manate. Originaire de Tahiti, ce dernier souhaite réaliser son nouveau film sur l’île de Tahiti. Une fiction contemporaine qui conte des personnages polynésiens très actuels dont la vie s’entremêlent.

L’équipe de casting recherche actuellement les personnes correspondants aux profils des premiers rôles afin de leur faire passer des auditions courant Mai, mais aussi tous autres profils pour pourvoir aux nombreux petits rôles et besoin de figuration.

Pour ceux qui seraient tenter par l’aventure vous pouvez envoyer vos candidatures à
[email protected] ou joindre Stephanie Mckenna au 87 79 92 31"
Casting ouvert pour le film "Oiseau de Paradis"

Moorea Centre-Ville va voir le jour  20/04/2017

Le service Actions et Promotions commerciales de la CCISM a pour mission de dynamiser l’activité commerciale par la mise en place d’opérations collectives, d'événements grand public et d'actions de promotion. Une autre de ces missions est d’accompagner à la création d’associations de commerçants en partenariat avec les communes. A la demande des commerçants de Moorea, une réunion sera programmée le mardi 25 avril, à 18 heures, à la mairie de Teavaro. Seront ainsi évoqués la création de l’association des commerçants de Maharepa, Paopao et Teavaro dans l’objectif d’animer ces zones commerçantes et l'intégration de cette nouvelle association à la structure Moorea Centre-Ville en partenariat avec la commune. Une présentation de Moorea Centre-Ville sera faite ce soir-là.


Moorea : une réunion pour en savoir plus sur Prism  20/04/2017

Tous les entrepreneurs de l’île sœur qui ont un projet innovant pour le fenua sont invités à venir rencontrer l’équipe Prism le lundi 24 avril de 10h30 à 13 h 30. Cette permanence sera assurée aux Ateliers Relais de Vaiare, à Moorea Ce sera pour eux l’occasion d’échanger sur leurs projets et de s’informer sur l’incubateur Prism, un service gratuit mis à disposition des entrepreneurs et porteurs de projets de la Polynésie.
Pour rappel, ceux qui veulent postuler ont jusqu'au dimanche 30 avril, jusqu'à minuit, pour intégrer la première promotion de Prism.
Les incubateurs sont des structures qui facilitent le succès et l’émergence d’une nouvelle façon d’entreprendre.
Dans un incubateur, des professionnels et des experts accompagnent les futurs entrepreneurs dans la concrétisation de leurs projets.

Marathon photo samedi au centre Vaima, tous à vos numériques  20/04/2017

Marathon photo samedi au centre Vaima, tous à vos numériques
Dans le cadre du Festival de la photographie HOHO'A 2017, F16 organise un Marathon Photo le samedi 22 avril au départ de la Plaza Haute du centre Vaima, devant iStore.
Remise des prix le samedi 29.
Les candidats doivent se présenter pour l'inscription munis d'un appareil photo numérique et d'une carte mémoire vierge entre 08:00 et 08:45.
Le premier thème sera dévoilé à 09:00, les suivants toutes les 30 minutes.
Tous les thèmes doivent être traités, dans l'ordre, avec une photo unique.
Les cartes mémoires doivent être présentées au jury à l'issue des 6 épreuves, à 12:00. Avec dessus uniquement les 6 photos, dans l'ordre.

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 avril 2017  19/04/2017

Accord intergouvernemental pour la construction du câble Manatua

En janvier 2016, le conseil d’administration de l’OPT a autorisé son opérateur public à mener toute étude portant prioritairement sur la sécurisation du système de communication Honotua.

Un accord de coopération non engageant a été signé en février 2016 entre Niue, Cook, Samoa, Tokelau et la Polynésie française, sous l’impulsion du ministère des Affaires étrangères de Nouvelle-Zélande, dans le but d’améliorer la connectivité internationale des îles du Pacifique. Les études de faisabilité ont défini un projet reliant Samoa et Tahiti avec des branches sur les îles de Niue, Rarotonga, Aitutaki et Bora Bora (pour la sécurisation du câble domestique Honotua).

La Polynésie française et l’OPT ont confirmé leur intérêt à participer au projet de câble Polynesia Connectivity Project. Plusieurs options de coopération ont été proposées parmi lesquelles l’accord international de coopération initié par la Polynésie française et l’OPT et celui-ci a été retenu par l’ensemble des parties concernées.

En application de la loi organique de février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le président du Pays, dûment autorisé par arrêté du Conseil des ministres a sollicité et obtenu l’accord des autorités compétentes de la République pour engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de Niue, Cook et Samoa aux fins de la conclusion d’un accord intergouvernemental.

Le projet d’accord comprend la désignation des opérateurs par les gouvernements respectifs, le rôle de ces opérateurs, la gouvernance du projet, les principes de la procédure d’appel d’offres et le droit applicable aux contrats. Comme suite à l’accord des Parties pour signer le texte finalisé le 4 mars à Auckland, les pouvoirs correspondant ont été donnés au président de la Polynésie française par le ministre des Affaires étrangères lui permettant de signer l’accord au nom de la République.

Le processus de signature de l’accord intergouvernemental concernant la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie s’est achevé le 3 avril 2017. L’accord doit être soumis à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française.

Cet accord intergouvernemental traduit la volonté d’une coopération régionale forte de la Polynésie française au sein de la communauté du Pacifique, dans l’un des secteurs d’activité, celui des communications électroniques, sept mois après son admission comme membre à part entière du Forum des îles du Pacifique.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mai

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF ont diminué en raison de la baisse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb et le pétrole ont baissé de 6 %, et le gazole et le fioul EDT ont baissé de 5 %. La valeur CAF du gaz butane a augmenté de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des augmentations du prix FOB et du dollar à la date de chargement.
Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir stables les prix de vente des hydrocarbures pour le mois de mai 2017, et garde une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable.


Indice des prix à la consommation, du Bâtiment et des travaux publics et index de la sûreté et des véhicules légers

Au mois de mars, l'indice des prix à la consommation est en augmentation de 0,5 % et s'établit à 108,02. Cette évolution est essentiellement liée à la hausse des prix des produits alimentaires (+ 1,2 % soit 0,3 point d'indice) et à celle des prix des Transports (1,3 % soit 0,2 point d'indice). L’indice ouvrier progresse de 0,4 % en mars 2017. Il augmente de 1% depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,3 % en mars 2017 (+ 0,9 % sur douze mois).

En mars, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en augmentation de 0,1 %. Cette évolution est pour partie liée aux augmentations de tarifs des services (+ 0,3 %). Les prix des matériaux de construction sont en hausse de 0,1 %. L'index du Bâtiment et celui des Travaux publics progressent de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est stable et celui du Second Œuvre progresse de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés augmentent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,4 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics diminue de 0,1 %.

Au mois de mars, les index de la Sûreté et des Véhicules Légers restent stables. Celui du Gardiennage augmente légèrement de 0,1 %, et l’index des Véhicules de Chantier baisse de 0,1 %.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

La commission consultative SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique), chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel et le numérique s’est réunie le mardi 21 mars. En tout, 27 projets, issus des filières audiovisuelle et numérique ont été examinés, et 20 d’entre eux ont reçu un avis favorable de la commission ad hoc.


Tahiti infestée par le Banana Bunchy top virus

Le Banana Bunchy Top Virus (BBTV) est une maladie qui se transmet de plante en plante par un puceron et se propage en utilisant du matériel végétal infecté (boutures, rejets, bulbes, prélevés sur des plants malades). Il a été observé pour la première fois à Tahiti en novembre 2016, à la suite du signalement par les horticulteurs des dégâts observés dans leurs parcelles.

Présent dans de très nombreux pays voisins de la Polynésie française, le"Bunchy top" est la maladie virale la plus grave pour les bananiers et les plantains, mais également pour d’autres plantes d’intérêt économique comme les opuhi, les anthurium, le gingembre ou le curcuma. Il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter efficacement contre ce virus.

Aussi, pour éviter la propagation du virus dans les îles encore indemnes, le Conseil des ministres a pris un arrêté déclarant Tahiti infestée par le "Bunchy top"et interdisant le transport des plantes-hôtes vers toutes les autres îles de Polynésie. Cette restriction réglementaire, qui vient compléter une campagne d’information et de sensibilisation du public, sera appliquée très strictement par le service en charge de la biosécurité.


Réforme de la retraite du régime des salariés

Le ministre des Solidarités, en charge de la protection sociale, a présenté une communication sur les mesures à envisager pour garantir une retraite aux générations futures. Afin de préserver un taux de remplacement de 70%, des adaptations paramétriques portant sur l’âge de départ, la durée de cotisation et la retraite anticipée sont nécessaires. Pour sa part, le Pays augmentera sa participation dans la prise en charge de l’Allocation complémentaire de retraite au titre de la solidarité.


Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

La plongée de loisir est régie en Polynésie française par une délibération du 20 octobre 1992 qui ne répond plus aux enjeux actuels et dont les dispositions anciennes, datant de 25 ans, sont aujourd’hui incomplètes et obsolètes. Or, cette activité représente un atout indéniable pour la destination. La diversité et le maillage géographique des structures et établissements pratiquant la plongée doivent ainsi être confortés et renforcés, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé pour les pratiquants. En tout, 18% des touristes pratiquent au moins une plongée durant leur séjour en Polynésie, et le total cumulé de l’activité représente plus de 120 000 plongées loisir chaque année.

Fort de ce constat, les ministères en charge des Sports et du Tourisme ont travaillé en concertation et partenariat à l’élaboration d’une nouvelle réglementation encadrant l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Une consultation des organismes, fédérations et groupements sectoriels représentés en Polynésie française, a eu lieu en amont dans le cadre de la préparation du projet de loi du Pays sur le sujet.


Ce projet de loi du Pays a un triple objet : définir un nouveau cadre et abroger la délibération de 1992, répondre aux demandes relatives aux emplois locaux en permettant à la jeunesse polynésienne d’avoir un accès direct à la formation et aux métiers de la plongée et répondre aux attentes exprimées par les opérateurs touristiques pour faire face en toute sécurité aux flux et niveaux d’aptitudes des plongeurs internationaux visitant la Polynésie française.

Le premier impératif concerne donc notamment la prise en compte de la plongée aux mélanges autres que l’air (nitrox et trimix) et la prise en compte de la plongée recycleur. Ces pratiques, en fort développement en Polynésie française, sont utilisées aujourd’hui par plus de 50% des centres. Il convient de les règlementer, et de s’aligner sur les standards internationaux. Par ailleurs, les normes internationales de la plongée reposent sur un ensemble d’aptitudes et qualifications, acquises au sein de différentes structures qui délivrent leurs propres certifications. Elles ont été prises en compte et intégrées dans le nouveau texte.

Ce texte introduit également une obligation de déclaration renforcée, qui prend notamment en compte les navires de plaisance ou de croisière, toujours plus nombreux à proposer l’activité plongée. Une harmonisation des espaces d’évolution (zone de profondeur minimale et maximale de plongée) a été définie, en fonction notamment de l’accessibilité des sites de plongée touristiques ou encore de la reconnaissance des capacités et aptitudes des pratiquants en fonction de leurs certifications et brevets. Dans le même esprit, une limitation du nombre et de la durée de plongées quotidiennes a été instaurée.

Les parcours de formations actuels permettant l’accès aux métiers de l’encadrement et de l’enseignement sont, par ailleurs, trop contraignants et coûteux pour les plongeurs locaux. De plus la réglementation actuelle ne permet pas la reconnaissance officielle des brevets et qualifications créés depuis 1992, et notamment les qualifications instaurées en Polynésie française. Le nouveau texte permettra donc de proposer des alternatives et parcours professionnels adaptés et répondra aux aspirations des plongeurs polynésiens de pouvoir devenir autonomes, avec des perspectives réalistes d’évolution.

La plongée en Polynésie française s’adresse aujourd’hui à un public touristique et de pratiquants très occasionnels. Tous doivent être protégés et pris en compte pour le devenir et le développement de la filière. Dans ce cadre et pour s’aligner sur les standards internationaux, les dispositions sur les espaces d’évolutions et la composition des palanquées (groupes de plongeurs) ont été redéfinis tout en prenant en compte les impératifs de sécurité.

D’autres obligations nouvelles ont été introduites, également dans un souci de renforcement de la sécurité, comme notamment l’extension de l’obligation d’assurance aux patentés, l’attestation de bonne condition physique pour les pratiquants, la fiche de sécurité ou encore le plan et le tableau de secours. En outre, le cadre de l’obligation de surveillance de surface a été révisé. Celle-ci était imposée dès lors que le courant était supérieur à un nœud. Elle est aujourd’hui strictement nécessaire pour toute plongée hors lagon.


Subvention d’investissement pour le Centre nautique de la baie de Phaeton

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement d’un montant d’un million Fcfp en faveur de l’association Centre nautique de la baie de Phaeton pour l’acquisition d’un moteur hors-bord de 115 CV.

Fondé en novembre 1992, le « Centre nautique de la baie de Phaeton » a le statut d’une association à but non lucratif, avec un siège social situé à Taravao. L’association, qui a pour objet la pratique des sports nautiques, comprend une soixantaine d’adhérents.

L’association a déjà mis en œuvre plusieurs actions telles que l’enseignement de la voile dans le cadre scolaire, la voile s’avérant être un support pédagogique très intéressant pour les enseignants. Elle s’intéresse aussi à la promotion de la navigation en pirogue à voile polynésienne.

Rappel de la réglementation pour la circulation sur la RDO  19/04/2017

PAPEETE, 19 avril 2017 - Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, rappelle la réglementation pour la circulation sur la RDO des véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises, suite au barrage sur la RT1 à Faa’a.

Pour des raisons impérieuses de sécurité et de solidité du réseau routier et des ouvrages d’art, la circulation des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises, sur la RDO, est strictement réglementée, et le non-respect des dispositions en vigueur exposent les contrevenants à des sanctions pénales et administratives.

Seules les demandes dûment justifiées peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et individuelle délivrée par le ministère chargé des transports intérieurs.

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 avril 2017  12/04/2017

Six subventions attribuées à des communes : soutien de près de 400 millions Fcfp du Pays

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour les opérations d’investissement programmées en 2016. Six octrois de subvention ont été validés traduisant un soutien financier du Pays de près de 400 millions Fcfp, pour un investissement total de 589 millions Fcfp, soit un taux de participation du Pays de 68 %.

Parmi les projets soutenus, plusieurs opérations structurantes dont l’une au profit de la commune de Papara, relative à l’acquisition des écoles maternelle et élémentaire de Tiama’o. Cette acquisition lui permettra d’être propriétaire des deux écoles et de leur assise foncière et, ainsi, de pérenniser la scolarisation des enfants des quartiers prioritaires situés à proximité. Cet important investissement communal, de plus de 314 millions Fcfp au total, est soutenu par le Pays à hauteur de 70 %.

Par ailleurs, le Pays contribuera également aux opérations de mise aux normes d’hygiène et de sécurisation du marché municipal de Papeete, lieu emblématique de la capitale, à concurrence de près de 100 millions Fcfp, sur un investissement total de 137.120.000 Fcfp. La commune de Papeete s’est en effet inscrite depuis déjà quelques années dans des travaux de réaménagement du marché (mise aux normes incendie, rénovation des équipements).

Les communes des Tuamotu bénéficieront également d’une participation du Pays de près de 60 millions Fcfp pour leurs projets d’investissement parmi lesquels figure notamment un projet d’acquisition et de pose de deux citernes d’eau de 89 m3 avec équipements de potabilisation sur Makemo. Pour optimiser la distribution d’eau potable à sa population, la commune a opté, en conformité avec les préconisations établies par son schéma directeur, pour la récupération d’eau pluviale à partir des toitures de bâtiments communaux (écoles, salle omnisports) situés sur des sites stratégiques. Un système de potabilisation y sera installé et un compteur à prépaiement mis en place au tarif de 20 Fcfp/litre. Le coût total du projet est de 13 030 000 Fcfp, soutenu par le Pays à concurrence de 10 424 000 Fcfp.

La commune associée de Pukarua, à Reao, sera également accompagnée par le Pays dans la construction d’un hangar technique afin de se doter d’une structure aux normes en matière de sécurité tant pour abriter les véhicules et engins communaux que pour permettre aux agents techniques de disposer d’une zone de réparation, d’entretien et de maintenance couverte et enfin, d’un local de stockage des pièces et outils, ainsi que de sanitaires. Les conditions de travail des agents communaux seront nettement améliorées. D’un coût total de de plus de 45 700 000 Fcfp, ce projet est soutenu par le Pays à hauteur de 70 %.

Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le Gouvernement manifeste une nouvelle fois, un soutien affirmé et réel aux communes tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations.

Depuis le début de l’année, et à la date du dernier Conseil des ministres, 41 subventions d’investissement auront été accordées au titre de 2016 au total (dossiers instruits par la Délégation pour le développement des communes sur la deuxième session de 2016), ce qui représente plus de 665 millions Fcfp de subventions d’investissements. D’autres opérations restent à examiner prochainement par le Conseil des ministres.


Collectif budgétaire pour les opérations en faveur des sinistrés du début d’année

Le gouvernement s'est engagé dès les premiers recensements des dégâts et sinistres occasionnés par les intempéries qui ont touché la Polynésie française en début d'année, à mettre en œuvre tous les moyens disponibles de la collectivité et à agir en urgence auprès des populations.
Le Conseil des ministres a déclaré l’état de calamité naturelle sur les communes des îles de Tahiti et Moorea, sur les communes de Taiarapu-Est et Teva I Uta et sur les communes de Faa’a, Arutua, Fakarava, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi et Takaroa.
Une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours a été instaurée dès janvier 2017, afin de répondre rapidement aux besoins urgents et légitimes des sinistrés. Compte tenu de l'importance des calamités, un collectif budgétaire a été ouvert permettant à l'ensemble des ministères sur le terrain de compléter leurs moyens d'intervention.
Le collectif prévoit les inscriptions indispensables consécutives aux intempéries, le ré-abondement des dépenses imprévues et les ajustements de certaines opérations héritées du compte d’aide aux victimes de calamités (CAVC).
Par ailleurs, pour permettre la couverture des engagements du dispositif du corps des volontaires au développement (CVD), l'enveloppe est complétée à hauteur de 248 millions Fcfp, permettant à environ 210 jeunes diplômés de bénéficier de cette mesure.
Le collectif s’équilibre en section de fonctionnement à 3,012 milliards Fcfp et en section d’investissement à 1,736 milliard Fcfp. Les recettes proviennent du résultat 2016 du compte CAVC, d'une partie du résultat 2016 du budget général et d'un versement exceptionnel de l'Assemblée de la Polynésie française.


La reprise de l’économie polynésienne se confirme en 2016

Les signes d’amélioration observés depuis deux ans se confirment en 2016, note l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) dans sa publication du 6 avril 2017. L’investissement des agents économiques est ainsi plus dynamique, le marché du travail devient plus vigoureux et dope la consommmation des ménages dans un contexte de baisse des prix. Le climat des affaires remonte à des niveaux non atteints depuis 17 ans. La majorité des secteurs est concernée, à l’exception du BTP et du secteur primaire.
Le marché de l’emploi poursuit sa progression. L’indice de l’emploi salarié augmente de 3,6 % à fin décembre 2016, après un recul de 1,1 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2015. Les mesures du plan d’actions économiques du Gouvernement ont participé à la dynamique. Ainsi, le marché de l’automobile, qui a bénéficié de l’opération « voitures propres », a atteint son meilleur niveau depuis 5 ans : 3 337 véhicules de tourisme neufs ont été immatriculés en 2016. La progression de l’activité dans le commerce et les services s’accompagne d’une hausse des effectifs et des prévisions d’investissement, soutenues par les dispositifs d’aide à la revitalisation des commerces de proximité et d’aide à l’équipement des petites entreprises.
Le déficit du commerce extérieur s’établit à 146 milliards Fcfp, soit plus du quart du PIB de la Polynésie française. Les exportations locales se replient de 1,1 milliard Fcfp, tandis que les importations restent globalement stables en 2016, hors éléments exceptionnels. Concernant le secteur du tourisme, la fréquentation enregistre une hausse de 4,7 %. Les perspectives d’investisssement dans le secteur touristique sont positives : six hôtels internationaux ont été rachetés dans les îles de la Société.
L’activité bancaire polynésienne demeure, pour sa part, nuancée. Si les dépôts des agents économiques atteignent leur plus haut niveau sur la décennie, la hausse de l’encours des crédits est plus modérée. La qualité du portefeuille des établissements de crédits locaux continue à s’améliorer : le taux de créances douteuses diminue à 11,6 % en fin d’année, contre 12,2 % en fin 2015.
En termes de perspectives, l’IEOM indique une activité bien orientée pour le début 2017 dans la majorité des secteurs, accompagnée d’une consolidation de la situation financière des entreprises. L’Institut soulève également que les orientations de politique économique du Gouvernement pourraient entretenir la dynamique de l’investissement et l’emploi, notamment au travers des dispositions de soutien aux entreprises mises en place, ainsi que des réformes structurelles et sectorielles qui sont menées.



Attribution d’aides financières pour les entreprises


Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner dix sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 19 357 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 45 769 590 Fcfp ont été attribués à 38 entreprises au titre de l’AEPE et
- 28 506 000 Fcfpont été attribués à 24 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 74 275 590 Fcfp attribués au profit de 62 entreprises.


Prise en charge du fret des produits transformés par le Pays


La Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. Le Conseil des ministres a ainsi validé l’inscription de deux structures établies aux Australes : la coopérative agricole Rima Tanu de Rimatara et Hina Rurutu sur la liste des bénéficiaires de ce dispositif pour leurs fruits, légumes et tubercules transformés.

Avec la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant aux professionnels d’élargir leurs débouchés sur l’île de Tahiti.


Quotas d’importation de poules pondeuses pour 2017

Les membres de la commission avicole, lors de la séance tenue le 24 fevrier dernier, ont pris connaissance de la situation de la filière sur présentation du rapport technique du Service du développement rural (SDR).

Ainsi, le SDR a recensé, au premier trimestre 2017, un effectif de 223 558 poules pondeuses, dont 82% de ce total concentré aux îles du Vent. Le cheptel est en hausse de 3% par rapport à 2015 (effectif : 216 347 poules pondeuses).

Après examen des propositions de la commission avicole, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 284 645 poussins de race de poule pondeuse pour l’année 2017 au profit des aviculteurs de la Polynésie française. Une marge supplémentaire, soit 18 395 poussins, est mise en place pour répondre favorablement aux nouveaux élevages ou extensions autorisés par le SDR et la Direction générale des affaires économiques, en cours d’année.


Agrément d’organisme privé de logement social pour la SAS Oceanienne de financement de l’immobilier

Créée en décembre 2016, la SAS Oceanienne de financement de l’immobilier a pour objet : la construction de tous biens de toutes destinations, leur location, leur gestion, leur vente, en totalité ou par lots, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, desdits biens, au titre d’opérations relevant de tous secteurs et notamment de celui du logement social ou très social, du logement à loyer modéré ou intermédiaire. Son capital d’un montant de 5 000 000 Fcfp est détenu en totalité par la société Oceanienne de capital investissement, filiale de la Banque Socredo.
La société comptera sur les compétences et le savoir-faire de sa société mère, la Banque Socredo. Cette dernière a réalisé 8 lotissements (lotissements Matavai à Mahina, Hamuta à Pirae, Pamatai à Faa’a, Heiri à Faa’a, Punavai Montagne et Punavai Plaine à Punaauia, Maire Nui à Tautira et Tahina à Uturoa) et construit 900 logements sociaux proposés à la location ou à l’accession à la propriété.
Elle a également réalisé d’autres opérations immobilières commerciales, telles que : 14 locaux en 1988 à Maharepa, Moorea, 2 locaux en 1991 à Atuona, Hiva Oa, un immeuble comprenant 14 locaux à Uturoa, Raiatea, 3 locaux en 1999 à Hakahau, Ua Pou et un immeuble en 2003 (immeuble Toriki). En matière de commercialisation, la Socredo dispose d’une cellule spécialisée habitat, dénommée « Espace Habitat », en contact avec des agences immobilières et en charge du montage et du suivi des crédits immobiliers. Au cours des années 2005 à 2016, elle a financé 10 lotissements représentant un total de 1360 lots, 16 opérations de logements collectifs proposés à la vente, représentant un total de 814 logements et 3 opérations de logements collectifs ayant bénéficié de la défiscalisation métropolitaine, soit un total de 200 logements.
A ce jour, la société indique avoir identifié 4 parcelles de terre situées à Papeete, qui permettraient de réaliser des projets respectifs de 25, 25, 45 et 60 logements. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 14 mars dernier, a rendu un avis favorable à cette demande d’agrément.


Subvention au CED Saint-Joseph à Nuku Hiva

Le CED Saint Joseph à Taiohae, Nuku Hiva, est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local.

Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques de 5 à 8 semaines, chez une quarantaine d’exploitants agricoles de Tahiti et Moorea essentiellement, sont organisés pour les élèves en formation en bac professionnel (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole).

Compte tenu de l’intérêt que représente la formation dispensée par le CED pour l’insertion des jeunes issus des Marquises dans un métier agricole, le ministère du Développement des ressources primaires a souhaité soutenir ce centre d’enseignement en lui accordant une subvention de 2 881 920 Fcfp, ce qui correspond à la prise en charge des dépenses de transport des élèves.


11ème FED – Stratégie de développement touristique

La stratégie de développement du tourisme qui a été présentée en Conseil des ministres le 30 août 2015 a été mise en œuvre dans des conditions exposées le 5 janvier dernier : un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriel du tourisme a été élaboré et présenté aux différents ministères contribuant à la mise en œuvre de la stratégie.

Cette politique sectorielle s’appuie sur des financements du Pays (fonds propres), de l’État (Contrat de projets) et de l’Union Européenne (11ème FED).

L’Union Européenne a retenu, en tant qu’objectifs spécifiques du programme territorial d’appui budgétaire du 11ème FED, les trois axes stratégiques identifiés pour dynamiser le secteur du tourisme :

- affirmer la destination Polynésie française,
- mettre en place les conditions de développement du tourisme,
- restructurer la gouvernance.

Cette aide directe, versée au budget du Pays, s’élève à 29 950 000 euros, soient près de 3,6 milliards Fcfp, sur quatre années. La méthodologie du suivi des ressources budgétaires allouées à la stratégie a été demandée par l’Union Européenne. Afin d’évaluer l’avancée des actions qui leur sont propres, il sera ainsi demandé à l’ensemble des acteurs de la stratégie du tourisme, qu’il s’agisse des ministères, des services, ou des établissements publics, de renseigner une « fiche acteur ». Cette fiche permet d’opérer un suivi de chaque action et de chaque axe, au niveau de la performance (valeur ciblée et valeur obtenue), au niveau financier (moyens alloués et consommation des crédits) et au niveau opérationnel (point de situation et difficultés rencontrées).



Mises à jour de la liste des substances vénéneuses

La délibération du 18 août 1978 modifiée portant réglementation de l’importation, de l’exportation, de l’achat, de la vente, de la détention et de l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française inscrit les substances vénéneuses dans les tableaux A, B, ou C, correspondant respectivement aux produits toxiques, stupéfiants ou dangereux.

Récemment, au niveau national, le ministère de la Santé a procédé à des modifications dans la liste des substances vénéneuses. L’arrêté présenté en Conseil des ministres a porté sur l’inscription de la spécialité pharmaceutique Uvesterol Vitamine A.D.E.C., sur la liste I (tableau A) des substances vénéneuses, ce qui signifie qu’elle ne sera désormais délivrable que sur présentation d’une ordonnance. De plus, cette spécialité, dont l’usage est réservé à des situations pathologiques particulières pour lesquelles il n’existe pas d’alternative, n’est disponible que dans les pharmacies hospitalières. Aussi seule la pharmacie de l’hôpital est en mesure de la délivrer au public.

L’arrêté examiné a porté également sur le passage de l’inscription de la kétamine de la liste I (tableau A) à la liste des stupéfiants (tableau B). La kétamine est utilisée comme anesthésique et est disponible sous forme de médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. Compte-tenu du potentiel d’abus et de dépendance de la kétamine, il a été proposé d’inscrire les préparations injectables de kétamine sur la liste des substances classées comme stupéfiants. Le Conseil des ministres a décidé de modifier la liste des substances vénéneuses de Polynésie française pour y intégrer ces modifications.



Subvention de fonctionnement à la Fédération tahitienne de cyclisme pour financer l’action « Cyclo Cancer 2017 »

Dans le cadre de l’organisation des Cyclos-sportives prévues à son budget 2017, la Fédération tahitienne de cyclisme a souhaité soutenir le Comité de Polynésie française de la Ligue nationale contre le Cancer par l’organisation de l’événement sportif dénommé « Cyclo Cancer », le 5 février dernier, et dont les bénéfices devaient lui être reversés.

Ce rassemblement a offert à tous une occasion de participer à la lutte contre le cancer par des épreuves cyclistes d’endurance sur la côte Est de Tahiti ou par une randonnée pédestre dans la ville de Pirae. Autour de cette manifestation, un village d’information et de sensibilisation a permis à tous d’échanger avec des professionnels de santé, avec des personnalités soutenant la lutte contre le cancer mais aussi avec des malades atteints du cancer et leur famille.

Le budget total prévu à cet effet s’est élevé à 1 800 000 Fcfp. Le financement a été assuré en partie par les fonds propres de la Fédération, par la participation de sponsors et par une subvention de la Direction de la jeunesse et des sports, et le reliquat d’un montant de 300 000 Fcfp a fait l’objet d’une validation par le Conseil des ministres.




Bilan des réalisations de l’année 2016 de la Direction de l’Equipement

Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2016 par la Direction de l’Equipement.

Dotée en 2016 d’un budget d’investissement de 14,401 milliards Fcfp de crédits de paiement, la Direction de l’Equipement a géré 529 opérations d’investissement réparties sur les 5 archipels de la Polynésie française. Ces opérations ont été financées en grande partie par le 3ème instrument financier de l’Etat (3IF) pour les équipements structurants et par le Contrat de projets 2008-2014 pour les abris anticycloniques des Tuamotu.

Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 19,055 milliards CFP, 17,488 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2016, soit un taux d’engagement de 92%. Le montant des liquidations à la clôture de l’exercice 2016, a totalisé 9,533 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 66% des crédits de paiement délégués.

Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 7,454 milliards Fcfp (78%), les ouvrages maritimes à hauteur de 793 millions Fcfp (8%) et les constructions publiques à hauteur de 1,286 milliard Fcfp (14%).

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 7,679 milliards Fcfp en 2016 pour 141 marchés ventilés comme suit : 111 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 18 sur les Tuamotu Gambier, 9 sur les Marquises et 3 sur les Australes.

La commande publique générée par la Direction de l’Equipement au cours de l’année 2016 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP.


Licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air services et conciergerie (TASC)

Le Conseil des ministres a délivré une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Services et Conciergerie (TASC) qui exerce actuellement une activité d’assistance en escale et de services connexes pour les vols privés. La licence permet à TASC d’exercer une activité de transport public à la demande, qui concernera en premier lieu les vols de transport de fret ou de personnel du groupe Wan, et en second lieu les vols touristiques et d’affaires pour une clientèle à haute contribution. Les aéronefs mis en œuvre dans le cadre de cette licence sont un Beechcraft 1900D de 19 sièges et un Beechcraft 350 de 9 sièges.


Modification de diverses dispositions du code du travail
Le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à modifier ou compléter différentes parties du code du travail (parties I à IV et VI à VIII).
Certaines modifications proposées ne changent pas le fond et viennent apporter des corrections mineures.
D’autres dispositions viennent compléter la réglementation, ainsi qu’il suit :
• Dans le certificat de travail (article Lp. 1224-8), des mentions complémentaires sont précisées afin de permettre à tout salarié de s’appuyer sur ce document pour faire valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Une amende administrative est prévue lorsque l’employeur récalcitrant ne délivre pas le document (article Lp. 1226-2) ;
• Sur les dispositions relatives au délit d’entrave (articles Lp. 2452-1, Lp. 2452-2, Lp. 4727-2), les modifications consistant à supprimer les peines d’emprisonnement sont nécessaires pour se conformer à la réglementation métropolitaine dont les articles équivalents ont été modifiés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Le montant de l’amende pénale est par ailleurs doublé.
En effet, les articles 20 et 21 de la loi statutaire du 27 février 2004 imposent que les sanctions en matière pénale (peine d’emprisonnement et amendes pénales) respectent la réglementation nationale pour des infractions de même nature.
• Sur l’obligation d’établir un plan de prévention (article Lp. 4511-1) : pour éviter une double contrainte dans le domaine de la prévention, exclusion de l’obligation dès lors que la coordination des travaux à réaliser dans le bâtiment et travaux publics est prévue dans le plan général de coordination et dans le plan particulier de sécurité et protection de la santé ;
• Sur la déclaration d’ouverture du chantier (articles Lp. 4531-3 et Lp. 4726-4) : report de l’obligation d’adresser le document qui pèse sur le maître d’ouvrage, en l’absence de maître d’œuvre et subséquemment, la sanction administrative peut être délivrée à l’encontre du maître d’ouvrage ;
• Sur le recours à un expert par décision du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) prévu à l’article Lp. 4614-10 : la modification de cet article fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelles les dispositions équivalentes du code du travail métropolitain (L.4614-13, al. 1 et 2) par décision QPC n° 2015-500 du 27 novembre 2015, en raison de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif et du droit de propriété de l’employeur ;
• Sur les sanctions pénales en matière de risques d’exposition à l’amiante (article Lp. 4725-1) : l’application des sanctions prévues par cet article n’est limitée qu’aux cas d’infractions liées au non-respect des prescriptions prévues par loi du Pays. La modification va permettre d’étendre les sanctions à celles prévues par les arrêtés d’application ;
• Sur les travailleurs étrangers (article Lp. 5323-1) : extension du contrôle des dispositions relatives aux travailleurs étrangers aux agents assermentés de la direction du travail ;
• Sur le contrat d’apprentissage : adaptation des articles Lp. 6211-2, Lp. 6221-1, Lp. 6222-9, Lp. 6223-2, Lp. 6223-8, Lp. 6223-11, Lp. 6232-1 et Lp. 6232-4 pour permettre aux entités publiques de conclure un contrat d’apprentissage dès lors que l’apprenti relève d’un statut de droit privé, sans pour autant les faire bénéficier de l'aide du Pays du fait qu’elles ne versent pas de taxe d'apprentissage (article Lp. 6242-1) ;
• Sur les clauses protectrices du journaliste : modification des articles Lp. 7311-5 à Lp. 7311-8 visant notamment à introduire des clauses protectrices du journaliste en cas de rupture de son contrat de travail, telles que la clause de cession et la clause de conscience (article Lp. 7311-8), dans le but d’assurer l’indépendance du journaliste dans l’exercice de sa profession et de garantir les principes constitutionnels de pluralisme de l’information et de la libre communication des pensées et des opinions.
• Sur les pouvoirs des agents de contrôle de la direction du travail (article Lp. 8111-2) : à la suite de l’avis favorable de l’APF en août 2015 au projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 sur le travail forcé, les pouvoirs de ces agents sont étendus dans ce domaine ;
• Sur la mise en demeure du directeur du travail (articles Lp. 8134-10-1 et Lp. 8134-10-2) : possibilité pour le directeur du travail de mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse. Il s'agit d'une action complémentaire à celle des agents de contrôle, lorsque ces derniers ne disposent pas de fondement légal pour intervenir.

Projet de convention de financement pour le dispositif « Chantiers de développement local » (CDL) au titre de l’année 2017

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres le projet de convention de financement portant sur le dispositif « Chantiers de développement local » (CDL) au titre de l’année 2017.
Dans le cadre de la convention-cadre du 30 Juin 1992, l’Etat et le Pays contribuent à la mise en place de chantiers de développement local, qui ont pour but de procurer une aide financière temporaire et une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées en contrepartie d'un travail d'intérêt général.
Ce dispositif est ouvert aux personnes âgées d'au moins 16 ans et de moins de 26 ans (chantiers "jeunes") et aux personnes de 26 ans et plus (chantiers "adultes"), à la recherche d'un emploi, et permet aux services et établissements publics de l’Etat et de la Polynésie française ainsi qu’aux associations et communes d’accueillir en stage au sein de leur structure des bénéficiaires du CDL, pour une durée de 1 à 3 mois.
Les activités organisées sur ces chantiers ne peuvent avoir un caractère productif, mais doivent être orientées vers des travaux d'entretien, d'assainissement, de remise en état du patrimoine de la collectivité ou de l'organisme d'accueil. Elles peuvent également concerner des travaux de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution, ou le domaine de l'action sociale, culturelle et sportive.
Pour l’exercice courant, il est prévu une participation de l’Etat à hauteur 59 millions Fcfp versée en deux fractions de 70 % et 30%. Cette participation de l’Etat concerne l’indemnisation et les charges sociales des stagiaires. La dotation 2017, équivalente à celle de 2016, financera 2 420 semaines de stages à répartir entre les communes (50%), l’Etat (19%), le Pays (16%) et les associations (15%).
La participation de la Polynésie française se matérialise par la prise en charge des coûts de formation et d’actions d’accompagnement au sein d’associations pour un coût estimé à 12 millions Fcfp. Conformément à la loi organique du 27 février 2004 modifiée, le projet de convention de l’année en cours doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

Subventions 2017 aux organisations syndicales de salariés

La ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux subventions susceptibles d’être allouées aux organisations syndicales de salariés au titre de l’exercice 2017. En application du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés, dont la représentativité au niveau de la Polynésie française est reconnue, peut en effet se voir attribuer des subventions pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet.
Le critère retenu est celui du nombre d’élus au cours des deux dernières années (délégués du personnel et membres du comité d’entreprise, titulaires et suppléants). Ce mode de calcul diffère donc de celui utilisé pour l’arrêté de représentativité basé sur le nombre de voix obtenues lors des seules élections de délégués du personnel.
Pour l’année 2017, le budget de la Polynésie française prévoit un montant global de subventions de 19 000 000 Fcfp.
Le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu du résultat des élections, se répartit comme suit :
CSTP-FO : 7 523 247 Fcfp
A TI’A I MUA : 4 018 674 Fcfp
CSIP : 3 446 646 Fcfp
O OE TO OE RIMA : 2 230 183 Fcfp
OTAHI : 1 781 250 Fcfp
Les projets d’arrêtés attributifs de subvention ne pourront être produits que sur présentation, par chaque syndicat, des pièces obligatoires au traitement des demandes de subvention.


Projection du film « Moana » des studios Disney en langue tahitienne

Le ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la prochaine projection du film « Moana » des studios Disney en langue tahitienne. La conception du film d'animation « Moana », produit par les Studios Disney a débutz en 2011 lorsque l'équipe technique a entreprisses premiers contacts avec les spécialistes de la culture polynésienne à travers les îles du Pacifique. En Polynésie française, c’est l’Association Te pu Atiti’a de Moorea qui a été contactée par les Studios Disney pour travailler sur le projet.

Dès les premiers contacts, l’Association a sollicité des Studios Disney la réalisation d’une version en langue tahitienne du dessin animé, à vocation pédagogique et culturelle. Le positionnement non commercial a été un élément déterminant pour permettre à la première version en langue native d’un film de la collection Disney de voir le jour. Les travaux de traduction ont débuté en novembre 2016 pour aboutir en mars 2017. Ces travaux ont mobilisé une équipe d’experts motivés par la volonté de proposer un outil pédagogique pour l’apprentissage de la langue tahitienne.

Le samedi 29 avril, à 19h30, le film sera projeté simultanément sur l’espace de spectacle To’ata et dans les jardins de Paofai, afin d’offrir la possibilité au plus grand nombre de participer à cet événement. Conformément à l’accord passé avec les Studios Disney, cette projection sera gratuite. Elle sera précédée d’une cérémonie d’ouverture. La Polynésie française accueillera à cette occasion une délégation de huit représentants des Studio Disney, conduite par John Lasseter, Directeur artistique de Walt Disney Animation Studios. Elle sera composée des personnes ayant œuvré directement à la réalisation de ce projet.

Suite à cet événement, 1 000 DVD du film « Moana » en version tahitienne seront distribués gratuitement, principalement auprès des écoles, ainsi qu’auprès des services et établissements de la Polynésie française.

Pétanque : la fédération renouvellera son Conseil fédéral le 6 mai prochain  06/04/2017

La Fédération Polynésienne de Pétanque convoque tous les clubs de pétanque en assemblée générale le 6 mai 2017 à 9 heures dans la salle de réunions de la mairie de Papeete.

L’ordre du jour sera :
- Election du nouveau conseil fédéral
- Questions diverses

Les listes de candidats doivent être adressées au plus tard le 20 avril 2017 avant 15 heures aux bureaux de la fédération, à l'adresse suivante :

"Complexe Napoléon Spitz - rue G. COPPENRATH - FAUTAUA – 98716 PIRAE"

L’administrateur provisoire
Richard VONGUE
Tél. 87 743 930

Le Terevau ouvre une ligne sur les Raromatai pour Pâques  06/04/2017

Le Terevau ouvre une ligne sur les Raromatai pour Pâques
PAPEETE, 6 avril 2017 - Le Terevau modifie ses horaires de rotations entre Tahiti et Moorea pour le week-end de pâques (voir Affiche Horaires 2017 ci-dessous). Exceptionnellement, la compagnie de transport maritime met aussi en place avec sa navette rapide des rotations vers Huahine et Raiatea, aux îles Sous-le-vent, les 8, 13 et 16 avril prochains. (Voir Bandeau Raromatai ci-dessous).

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 avril  05/04/2017

Soutien aux municipalités : subventions de la DDC à 7 communes

Dans le cadre de la deuxième session de 2016 des financements instruits par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour leurs opérations d’investissement.
Ainsi, en application de la politique volontariste de soutien menée par le Gouvernement depuis sa mise en place en septembre 2014, le Conseil des ministres a adopté plus de 16 arrêtés de subventions d’investissement au profit de 7 communes, dont 3 de l’archipel des Marquises (Tahuata, Nuku Hiva et Fatu Hiva), 4 des Tuamotu (Anaa, Hikueru, Tatakoto et Tureia), 2 des Iles sous le Vent (Uturoa et Bora Bora) et enfin 2 des îles du Vent (Pirae et Teva I Uta).
L’ensemble des dossiers validés représentent une participation globale du Pays de 174 millions Fcfp sur un total d’investissements communaux de plus de 357 millions Fcfp, soit une participation de près de 50 %. Plus particulièrement, 109 millions Fcfp de financements validés par le Conseil des ministres portent sur deux opérations majeures et structurantes programmées au titre de la programmation 2016 du Contrat de projets dédié aux investissements communaux en matière environnementale (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets).
La première opération concerne un projet d’études et de travaux à réaliser par la commune de Tahuata sur les réseaux de distribution d’eau potable des villages de Motopu, de Hanatetena et de Vaitahu. D’un coût total TTC de 89 millions Fcfp, cette opération est financée par l’Etat et le Pays à hauteur de 95 %, soit 42.275.000 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge les 5% restants (4.450.000 Fcfp).
La seconde opération est relative au projet de rénovation de partie du réseau de distribution d’eau de la commune de Teva I Uta (tranche 1 phase 1) d’un coût total de 157.582.000 Fcfp. Cette opération est prise en charge par l’Etat et le Pays à hauteur de 85 % (taux fixé au contrat selon le nombre d’habitants / commune) soit 66.972.480 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge 23.637.347 Fcfp.
Hors Contrat de projets, le Pays apportera aussi son concours financier (6.7 millions Fcfp) à hauteur de 80 % de son coût, à la commune de Fatu-Hiva pour son projet d’acquisition et de pose de compteurs d’eau potable dans les villages.
Enfin, sur le volet environnemental, le Conseil des ministres a validé un soutien financier au profit de 4 communes (CET de Bora Bora, Pirae, Tatakoto et Tureia) pour des acquisitions d’engins et équipements dédiés à la collecte et au traitement de leurs déchets. Cette participation du Pays représente une enveloppe de près de 10 millions Fcfp.
Ainsi, le Pays apporte un concours important aux investissements des communes dans l’exercice de leurs compétences environnementales puisque le montant total des subventions validées touchant, tant à la distribution d’une eau potable qu’à la gestion des déchets représente la somme de 132.600.000 Fcfp.
De la même manière, parmi les autres projets financés, on relève notamment la participation du Pays aux études de conception de la commune de Uturoa quant à la mise aux normes et à la rénovation du réseau électrique du tronçon de route partant de la caserne des pompiers vers l’aéroport.
La commune a prévu de solliciter prochainement le concours financier du Pays pour une seconde phase de travaux. Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le Gouvernement manifeste une nouvelle fois un soutien affirmé et réel aux communes tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Cela est d’autant plus concret que l’ensemble des projets validés illustrent la volonté de répondre aux besoins émanant de toutes les communes de Polynésie française.


Avenant à la convention du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays

La convention annuelle du 03 août 2016 modifiée relative au Contrat de Projet Etat-Pays arrêtait une liste de 22 opérations d’investissement programmées au titre de l’exercice 2016.

La délivrance d’autorisations d’engagements complémentaires de l’Etat a permis une seconde tranche de programmation 2016 validée par le comité de pilotage du dispositif, le 20 décembre dernier.

Le montant global révisé (HT) des projets programmés pour l’exercice 2016 est porté à 3 724 388 022 Fcfp (31 210 371,62 €), avec une participation financière de l’Etat à hauteur de 1 841 553 422 Fcfp (15 432 217,67 €) au titre de 27 opérations, réparties en 7 secteurs.

En application de la loi organique, le projet d’avenant correspondant sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner huit sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6.228.000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 40.416.590 Fcfp ont été attribués à 34 entreprises au titre de l’AEPE et
- 26.779.000 Fcfp ont été attribués à 20 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 67.195.590 Fcfp attribués au profit de 54 entreprises.


Subvention à l’Association Digital Festival Tahiti pour l’organisation du Digital Festival Tahiti 2017

L’Association Digital Festival Tahiti a organisé les 16, 17 et 18 mars dernier, le 1er « Digital Festival Tahiti » dans les locaux de la CCISM. L’évènement a remporté un succès incontestable et a été plébiscité par l’ensemble des acteurs du secteur du numérique du fenua, mais également par un nombre impressionnant de jeunes passionnés avides de découvertes des derniers progrès technologiques dans le domaine de la robotique et de la création de contenus.

La participation d’experts d’envergure internationale à ce 1er festival explique en grande partie le succès de cette 1ère édition. Ils ont ainsi présenté des démonstrations des dernières innovations technologiques, animé des séminaires autour de sujets de créations de contenus numériques et répondu aux nombreuses sollicitations de leur auditoire.

L’organisation de ce type d’évènement s’intègre parfaitement dans les ambitions du Pays en matière de promotion des usages numériques et de soutien à l’émergence d’un écosystème destiné à soutenir et accompagner l’éclosion et le développement des projets dans le secteur du numérique, portés par les entreprises polynésiennes.

Le Conseil des ministres a en conséquence décidé de répondre favorablement à la demande de subvention de l’organisateur du 1er « Digital Festival Tahiti » à hauteur de 10 millions Fcfp.


Agrément en qualité d’organisme privé de logement social de la société Pape Ora Immo

Créée en décembre 2016, la société Pape Ora Immo a pour objet la construction et l’aménagement sur tous terrains d’immeubles collectifs à usage d’habitation dans le cadre des dispositions fiscales incitatives à la construction de logements, telles qu’elles résultent du Code des impôts de Polynésie française et des lois et règlements de défiscalisation de France métropolitaine pour les investissements outre-mer.

La société Papa Ora Immo, qui a pour gérant Jean-Jacques Teiefitu, a sollicité un agrément en qualité d’organisme privé de logement social conformément à la réglementation. L’intéressé a déjà réalisé et a assuré le suivi de la construction de trois opérations de promotion immobilière en Polynésie française, représentant un total de 207 logements (résidence Kekaa Nui à Punaauia, en 2006, résidence Kaoha Nui à Papeete, en 2009, et résidence Kaupe Nui en 2015, à Papeete), pour des logements de standing ou des logements intermédiaires.
La société fera appel à des partenaires dans le cadre des opérations envisagées et indique avoir recensé des parcelles de terre pour la réalisation de 6 projets de construction de logements, à Faa’a, Papeete et Pirae, et ce pour un total de plus de 200 logements. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 14 mars dernier, a rendu un avis favorable à cette demande d’agrément. Compte-tenu de ces différents éléments, le Conseil des ministres a délivré un agrément en qualité d’organisme privé de logement social à la société Pape Ora Immo.


Enquête sur les dépenses touristiques

L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) vient de publier les résultats de l’enquête sur les dépenses touristiques 2015, permettant de mieux appréhender l’impact économique du tourisme international sur l’ensemble de l’économie polynésienne.

Cette dernière évolue depuis les années 1990 en se réorganisant peu à peu, principalement, autour du secteur du tourisme qui est devenu la branche la plus importante du commerce extérieur polynésien et représente 80 % des ressources propres du Pays. La balance entre les dépenses des touristes étrangers en Polynésie française et celles des résidents à l'étranger dégage un solde positif de 35 milliards Fcfp. Il y aussi 2.800 entreprises liées au tourisme (transport, hôtellerie, bar, restauration) qui déclarent un chiffre d’affaires global de 125 milliards Fcfp et qui emploient 10.300 salariés.

Le montant symbolique de 50 milliards Fcfp de dépenses touristiques, injectées directement dans le chiffre d’affaires des entreprises polynésiennes, a été franchi de nouveau en 2015 – l’unique précédent ayant été réalisé avant le 11 septembre 2001, en l’an 2000 (effet des paquebots « Renaissance Cruises »). Ces 50 milliards Fcfp de devises provenant de l’extérieur correspondent à 4 fois le montant des exportations de l’ensemble des produits locaux (notamment perles, poissons, vanille, coprah…). Ils comptent à présent pour 80 % des ressources propres de la Polynésie française.

Si l’on observe plus précisément les grands postes de dépenses, on s’aperçoit que l’hébergement pèse pour 45 %, avec 13 % pour la croisière, 13 % pour les achats en commerces, 11 % pour les transports intérieurs, 11 % pour la restauration, et enfin 7 % en prestations d’activités. En moyenne, les touristes ont séjourné 14 jours en Polynésie pour un budget moyen de 270.000 Fcfp, soit 20.000 Fcfp de dépense journalière moyenne.

41 % de ces recettes proviennent de visiteurs nord-américains qui, selon leur profil type, voyagent en couple, au moins pendant 11 jours, et dépensent chacun, en moyenne, plus de 280.000 Fcfp en Polynésie française. Un tiers d’entre eux choisissent des séjours en croisière. Ensuite, 36 % de ces retombées économiques sont directement liés à la clientèle européenne (dont 21 % pour la France hexagonale). Les européens voyagent également en couple et préfèrent des hébergements terrestres marchands. Les 23 % de revenus restants proviennent de l’ensemble des autres marchés, dont le Pacifique sud (9 %), l’Asie (9 %) et l’Amérique du Sud (4 %).

La répartition sectorielle de ces dépenses est primordiale pour encourager et orienter les porteurs de projets. De même, l’évolution du flux en fonction des archipels et des îles est une donnée essentielle. Par rapport aux dernières données disponibles en 2013, les circuits ont peu évolué, avec une plus grande place accordée à Tahiti (90 % des touristes y séjournent). La fréquentation évolue peu à Bora Bora en pourcentage (66 %) mais augmente sensiblement en nombre de touristes (+15 000). De même à Moorea (63 %) qui accueille en 2015 10.000 touristes de plus qu’en 2013.

Le marché de la croisière continue à être indispensable à la structuration touristique de Huahine, de Raiatea, et des Marquises, en y apportant plus de 60 % de leurs touristes respectifs. Il convient de s’attacher à surveiller la répartition et la régulation des flux, en fonction de l’offre disponible et de l’attractivité de chaque île ou archipel, pour que les acteurs, prestataires, commerçants, transporteurs, puissent prospérer et bénéficier équitablement de l’augmentation actuelle de la fréquentation globale et des retombées économiques qui en résultent.

Octroi du bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes à l’importation en faveur des établissements hôteliers classés
Le Conseil des ministres a fixé la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes ainsi que le plafond d’exonération pour 2017.
L’un des objectifs visés par le régime d’exonération est d’encourager une rénovation permanente des établissements afin de maintenir la qualité des hébergements touristique en Polynésie française. Les établissements éligibles sont les établissements hôteliers classés à jour du paiement de la redevance de promotion touristique (R.P.T.).
L’exonération accordée par établissement est plafonnée par année civile à un multiple du nombre de chambres fixé actuellement à 150 000 Fcfp par chambre. Sur un parc de 45 hôtels, 30 établissements ont sollicité formellement l’octroi de ce dispositif pour l’année 2017 ce qui représente un plafond de 337,950 millions Fcfp pour l’année 2017.
Pour l’année 2016, le plafond d’exonération de droits et taxes à l’importation était fixé à 360,750 millions Fcfp et le montant réellement accordé d’exonérations douanières s’est élevé à 44,663 millions Fcfp. Ce sont 25 établissements hôteliers sur les 32 éligibles qui ont pu bénéficier de ce dispositif.


Sensibilisation de la population au tourisme

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique 2015-2020, le Pays a souhaité favoriser, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser la population aux enjeux et intérêts du développement du secteur touristique.

C’est ainsi qu’un Comité pour la sensibilisation au tourisme (CST) a été créé pour initier et favoriser l’esprit de cohésion et de travail interministériel notamment. Aujourd’hui, le comité regroupe des ministères (Education - Culture & Environnement - Economie - Travail - Tourisme), la commission du Tourisme de l’Assemblée de Polynésie française, plus les professionnels du tourisme. Vient d’être associé à ce groupe de travail le Syndicat pour la Promotion des Communes (SPCPF), ces dernières devant également être au cœur du développement du tourisme.

La mission du CST est double : valoriser l’ensemble du travail qui concourt au développement du tourisme mais aussi mettre en place une vraie politique de sensibilisation. Après une première campagne de communication « Nous sommes la Polynésie » diffusée en télévision et sur le web et une campagne « images » réalisées aux mois de novembre et décembre 2016, le ministère du Tourisme a convié le Comité à sa première réunion de l’année, le 23 mars dernier, afin d’aborder la suite du programme de sensibilisation et entériner les outils pour 2017.

Une émission de télévision, « Fariiraa Manihini », mettant en valeur le tourisme, doit être également diffusée prochainement sur TNTV, en Français et avec une version en Reo Tahiti. Il s’agira ainsi de parler du tourisme à la population, de découvrir des portraits, des métiers, des projets, d’avoir le programme des formations, des emplois, en bref, de faire vivre ce secteur et de montrer à nouveau qu’il est porteur et nécessaire à notre Pays.

Dans le prolongement de la stratégie développée pour la sensibilisation, le Comité a par ailleurs souhaité que l’ensemble du secteur soit valorisé et que soit organisée une cérémonie annuelle de récompenses des acteurs du secteur qui interviendrait en fin d’année, les « Awards » du tourisme. Le CST travaille actuellement sur les modalités, les critères, le montage et la réalisation de cet événement.


Lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication se rapportant à la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée présentée par la ministre en charge du travail.

Lors de la concertation globale tripartite du 31 janvier dernier, les représentants du secteur du gardiennage ont en effet présenté à la ministre en charge du travail une « charte de bonnes pratiques en matière d’achats de sécurité privée en Polynésie française ».

Issue de réflexions menées sous l’égide de la commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective du secteur « gardiennage – entreprises de prévention et de sécurité », cette charte de recommandation a principalement pour objet :

- d’une part, de rappeler à l’ensemble des parties les obligations légales et réglementaires applicables au secteur de la sécurité privée ;
- d’autre part, de sensibiliser les clients indélicats et les prestataires défaillants à l’étendue de leurs responsabilités pour le respect de ces obligations.

Cette démarche vise notamment à éliminer les pratiques de travail illégal par dissimulation de salariés ou d’heures de travail qui permettent de proposer des prestations à des prix incompatibles avec le respect des dispositions du code du travail. Les partenaires sociaux ont bénéficié, pour l’élaboration de cette charte, de l’appui des services du Pays (Direction du travail) et de la délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (établissement public de l’Etat).

A ce jour, dix entreprises employant 78 % des salariés déclarés dans le secteur professionnel concerné ont adhéré à cette charte. Celle-ci ne portera cependant ses fruits que si les donneurs d’ordres s’engagent à un niveau au moins équivalent.

Le gouvernement constate que cette démarche rejoint pleinement l’action plus générale qu’il entend mener contre le travail illégal qui prive de ressources notre système de protection sociale et les finances publiques, fragilise les entreprises soumises à des pratiques de concurrence déloyale et compromet les droits des salariés et les équilibres sociaux. C’est pourquoi il apporte son soutien à la « Charte de bonnes pratiques en matière d’achats de sécurité privée en Polynésie française », à laquelle il décide d’adhérer pour ses services et demande à ses établissements publics d’adhérer.


Garantie d’une employabilité durable : partenariat avec le Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete

La signature en juin 2015 du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete, par la Polynésie française, l’Etat, les représentants des 9 communes concernées et la Présidente du Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete, traduisait la volonté ferme et commune de chacun des partenaires de soutenir les initiatives et proposer des projets d’accompagnement en faveur de l’amélioration des conditions de vie de près de 60 000 habitants situés dans les 76 quartiers identifiés prioritaires, répartis dans les communes de Arue, Faa’a, Mahina, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia et Moorea.
Le contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete repose sur 3 piliers majeurs d’intervention:
- l’emploi et le développement économique ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- la cohésion sociale.
Depuis 2015, le Gouvernement s’est attaché à promouvoir une politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelles active, axée sur l’accroissement du niveau de l’emploi dans l’économie, visant à renforcer la continuité entre les acteurs de la formation (initiale et professionnelle continue) et de l’emploi et à garantir une employabilité durable, en s’inscrivant dans une démarche de performance.
Mues par des objectifs communs, les directions du CFPA et du SEFI avec celle du syndicat mixte du contrat de ville de l’agglomération de Papeete ont entamé une réflexion menant à la mise en place d’un partenariat. Celui-ci vise, d’une part, à permettre la consolidation des procédures d’identification des demandeurs d’emploi afin de leur proposer des aides à l’emploi et à la formation en adéquation avec leur profil, et d’autre part, à permettre le financement par le Syndicat mixte en charge du contrat de ville, de formations certifiantes complémentaires à une formation qualifiante permettant d’augmenter les potentialités d’insertion professionnelle. Ainsi, des formations professionnelles seront proposées à près de 380 personnes issues des quartiers prioritaires du contrat de ville.
Ce partenariat sera formalisé par voie de convention avec une signature faisant intervenir respectivement les ministres respectivement en charge de la politique de la ville et de la formation professionnelle ainsi que la présidente du Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete.


Matinée de sensibilisation « spéciale administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de prévention

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre du travail relative à l’organisation d’une matinée de sensibilisation « spéciale administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de prévention.

Lors de la présentation des vœux pour l’année 2017, le Président de la Polynésie française avait indiqué aux responsables des structures publiques du Pays qu’il souhaitait la mise en œuvre d’actions pour favoriser le bien-être au travail. Il exigeait par ailleurs de ses chefs de service que les obligations règlementaires en matière de santé et sécurité au travail soient respectées par tous.

En effet, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des agents publics doit s’imposer comme une priorité et nécessite l’engagement de tous. Pour répondre à cette attente, sous l’impulsion de la Direction de la Modernisation et des Réformes de l’Administration (DMRA), la Direction du travail, en partenariat avec la CPS a mis en place jeudi 23 mars, une matinée de sensibilisation « spéciale Administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de Prévention.

Le plan de prévention est l’un des outils prévus par le Code du travail pour permettre aux responsables d’anticiper et de supprimer, sinon de réduire, les risques professionnels inhérents à la co-activité résultant de l’intervention d’une entreprise extérieure dans l’enceinte d’une structure publique (par exemple : travaux d’entretien, de maintenance, de réparation des équipements de travail ou des installations, des travaux de nettoyage ou de gardiennage, etc.).

Ainsi, l’ensemble des services et établissements publics du Pays ont été invités à participer à cette matinée. Sur 116 inscrits, 108 responsables représentant 36 services ou établissements publics ont participé à cette matinée de sensibilisation. Ils ont pu poser directement les questions aux intervenants de la Direction du travail et de la CPS. Plus d’une trentaine de questions très pertinentes ont été relevées, dont une prégnante concernant leur niveau de responsabilité en cas d’accident. Beaucoup aussi ont souhaité pouvoir obtenir une assistance dans la rédaction des documents ainsi que la mise en place de formations complémentaires.

Sur les 88 personnes qui ont restitué leur fiche d’évaluation à chaud de la manifestation, 86 d’entre elles ont indiqué être satisfaites à très satisfaites par la présentation et par les réponses apportées par les agents de la Direction du travail et de la CPS. La Direction du travail tentera, dans la mesure de ses moyens, de répondre au besoin d’assistance dans l’accompagnement des structures pour la rédaction du plan de prévention.

Par ailleurs, dans le cadre de son plan d’actions 2017, la Direction du travail a programmé d’autres matinées de sensibilisation à la prévention des risques professionnels sur les domaines tels que la souffrance au travail et les travaux réalisés sur des matériaux contenant de l’amiante. Une seconde matinée de sensibilisation « spéciale Administration » pourrait ainsi être programmée pour le second semestre 2017.

A travers ses actions de mise en place d’une règlementation, de contrôle de l’application de cette règlementation et de sensibilisation et à travers sa collaboration avec le Service prévention des risques professionnels de la CPS, la Direction du travail contribue à réduire le nombre d’accidents du travail. Les statistiques de la CPS au 31 décembre 2015 font ressortir une baisse globale du nombre d’accidents du travail sur les 10 dernières années. Des réflexions sont en cours sur les chantiers à ouvrir pour consolider ces résultats.


Les Jardins de Paofai vont accueillir les championnats du monde scolaires de beach volley

Les IVème Championnats du monde scolaire de Beach Volley se dérouleront du 27 mai au 3 juin dans les Jardins de Paofai ainsi que sur l’esplanade basse de Toata dans la ville de Papeete. Quinze nations seront représentées et pas moins de 250 joueurs dont 30 de Polynésie française vont s’affronter durant une semaine. L’accueil, l’hébergement et la restauration seront assurés au Lycée Hôtelier de Punaauia et au lycée Gauguin de Papeete. L’organisation de l’événement est assurée par l’USSP (Union du sport scolaire polynésien).

Un comité d’organisation a été créé en associant des professeurs, des professeurs des écoles, l’USEP, la CSSU, la DGEE et la Fédération Tahitienne de Volleyball. Environ 300 jeunes et adultes seront mobilisés à l’occasion de cet événement. Les soutiens logistique et financier du ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur, de la Présidence et du SMG, de l’IJSPF, de la DGEE, de la fédération tahitienne de volleyball et de la mairie de Papeete offrent au comité organisateur des garanties pour la réussite de cet événement.

Une forte ferveur populaire, notamment auprès de la jeunesse, est attendue pour cet événement qui va réunir des représentants des pays et territoires suivants : Etats-Unis, Chine, Brésil, Chili, Vanuatu, France, Nouvelle-Calédonie, Allemagne, Italie, Serbie, Lettonie, Slovénie, Pologne, Israel et Inde.


Le développement de l’activité physique et sportive : un enjeu majeur pour la Polynésie

Près de 70 000 licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, un maximum de freins doit être levé.

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année afin d’obtenir le renouvèlement d’une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs.

La ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous et a proposé au Conseil des ministres de saisir le CESC sur un projet de loi du Pays portant modification de la délibération du 14 octobre 1999, modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française.

Dès adoption du projet de loi du Pays :

• les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
• en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
• ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme par exemple la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline. Ce certificat restera également annuel pour les plus de 50 ans. Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.


Subvention accordée à l’association Colibris Tahiti pour le financement d’Eco-Quiz

Suite à la demande formulée par l’association Colibris Tahiti auprès du ministère de l’Education, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement à cette association pour le financement de l’Eco-Quiz.

L’association Colibris Tahiti a été créée en 2016. Elle est une plate-forme d’échanges et de développement pour la promotion, la réalisation et le soutien d’actions et d’initiatives à caractères écologique, économique solidaire, social et culturel, s’inscrivant dans le cadre d’un développement durable en Polynésie française. La demande d’aide a porté notamment sur la participation aux déplacements des élèves invités à la journée des « finalistes de l’Eco-Quiz ». Ce programme a pour but aussi d’inciter d’autres établissements à se lancer dans une démarche d’éducation au développement durable.


Participation à la réunion régionale de préparation de la conférence des Nations Unies sur les océans programmée du 5 au 9 juin à New York

A la demande du Président, le ministre en charge de l’Environnement a participé à Suva, du 13 au 17 mars, à la réunion sur la politique régionale de préparation de la conférence des Nations unies sur les Océans.

Ce sommet, appelé « Conférence sur les océans », co-présidée par Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin 2017. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, elle aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le mode opératoire de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines.

Au cours des ateliers techniques, le ministre en charge de l’Environnement a rappelé que, d’une part, la Polynésie française ne délivre plus de licence de pêche aux bâtiments étrangers depuis 1996 afin de protéger la ressource et de privilégier la pêcherie locale, et que, d’autre part, notre ZEE est le plus grand sanctuaire pour les mammifères marins. La Polynésie française est aussi le premier pays au monde à avoir protégé les requins en 2002. Il a également présenté le projet d’aire marine géré Te Tainui Atea, annoncé par le Président à Hawai’i en septembre 2016, concept largement plébiscité et repris aujourd’hui par d’autres pays de la région.

Lors de la réunion de haut niveau du vendredi 17 mars, présidée par le Premier Ministre de Fidji, Ratu Josaia Franck Bainimarama, le Président de l’assemblée générale des nations unies, Peter Thomson, a rappelé que ce sont les pays du Pacifique qui ont obtenu qu’un objectif de développement durable dans l’agenda de développement de l’ONU 2015-2030 soit entièrement consacré à la gestion des océans et des ressources marines.

Cet objectif (ODD14 en français ou SDG 14 en anglais) constitue une opportunité pour les pays du Pacifique de démontrer leur solidarité, leur force et leur vision commune lors de cette conférence de New York dans le but d’obtenir des engagements importants de la part de la communauté internationale. Dans cette perspective, une résolution portant sur 10 points a été adoptée à l’unanimité des participants lors de la réunion préparatoire de Fidji. Cette résolution constituera la déclaration commune des Pays du Pacifique pour cette prochaine conférence sur les océans de New York, ce qui représente une avancée politique significative pour la région.

Réunions de soutien à François Fillon  04/04/2017

Ci-dessous le calendrier des réunions publiques de soutien à François FILLON organisées par le Tapura Huiraatira


- Mercredi 5 AVRIL 2017 : MOOREA – Salle polyvalente Afareaitu

- Lundi 10 AVRIL 2017 : UTUROA – Place du Marché de Uturoa

- Mardi 11 AVRIL 2017 : TARAVAO - parking de la mairie

- Mardi 18 AVRIL 2017 : PUNAAUIA – Mairie de Punaauia

- Jeudi 20 AVRIL 2017 : PAPEETE – Jardin de la Mairie de Papeete

Toutes les réunions débutent à 19 h

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