La Chambre Territoriale des comptes a rendu public son rapport sur la gestion du Pays en matière d'affaires sociale et de solidarité.
"Depuis 1994, la Polynésie française exerce principalement son action en matière sociale dans le cadre de la protection sociale généralisée (PSG), système hybride regroupant le régime général des salariés (RGS), le régime des non-salariés (RNS) et le régime de solidarité (RSPF),
financés, dans des proportions variables, par des cotisations pour les deux premiers, et par l’impôt. Ce système, qui a constitué un progrès incontestable, en donnant une protection sociale à tous les résidents, est devenu difficile à maîtriser et instable. Les dépenses de la PSG sont ainsi passées de 40,8 milliards de F CFP en 1995 à près de 103 milliards de F CFP en 2009 et leur financement n’est plus totalement assuré par des ressources définitives.
Au 31 décembre 2010, le déficit cumulé de la seule branche maladie du RGS avait atteint près de 15 milliards de F CFP. Le système requiert donc une réforme profonde concernant son financement, ses prestations et ses modalités de gestion."

le CESC vient d’être saisi en urgence sur :

Ø Un projet de ‘loi du pays’ portant code de la propriété publique en Polynésie française.

L’étude de cette saisine est confiée à la commission « Aménagement » présidée par monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés ce matin sont madame Lucie TIFFENAT et monsieur John DOOM.


Le projet d’avis relatif à ce projet de texte sera adopté en session plénière le lundi 07 novembre 2011 à 08h30.

Par ailleurs, l’étude des saisines actuellement en cours n’ayant pas évolué dans le sens initialement programmé, une modification de l’ordre du jour de l’assemblée plénière du jeudi 27 octobre 2011 s’est imposée.

Cette situation engendre un changement dans le calendrier prévisionnel des travaux de l’institution que vous trouverez en attache. Il peut être consulté et téléchargé sur notre site internet (cf. page accueil & page Travaux et Publications).

Edouard Fritch est intervenu lors de la réunion budgétaire qui se tient à l'assemblée de Polynésie française.Il reproche au projet du collectif qui a été présenté par Pierre Frébault un manque de clarté notamment en ce qui concerne les renégociations renégociation auprès des établissements bancaires.
Lire l'intervention d'Edouard Fritch

Des travaux de maintenance sur nos serveurs auront lieu le samedi 29 octobre 2011 de 13h à 18h

Durant cette période des perturbations sont à prévoir sur:
- La réception des mails* hébergés par MANA,

- L’accès à nos services d’hébergement,

- L’ensemble des sites MANA (mana.pf, manaspot.pf, manaeservices.pf etc)


Nous vous demandons de ne procéder à aucune modification de vos configurations de compte MAIL et vous invitons à prévoir la coupure des services Internet concernés pendant cette période.

Dans le cadre de la Semaine de la santé, le Lycée Paul Gauguin organise son Cross le Mercredi 26 Octobre 2011 de 8h à 12h.

Des ateliers de prévention, des concours d'échecs et de dessin, et un spectacle seront mis en place lors de cet événement placé sous le signe du partage et de la cohésion pour toute la communauté éducative du Lycée Paul Gauguin.

Cette demi-journée est organisée par des élèves de Terminales qui préparent leur BAC, en collaboration avec l'équipe d'EPS et le FSE.

Détails du cross LPG:
- Lieu: Papeete Lycée Paul Gauguin
- Horaires:
- Départ de la 1ère course à 8h, puis départ toute les 20 minutes. Départ de la dernière course à 9h40
- 6 courses au total
- Parcourt: Départ du Lycée en direction de St-Amélie, demi-tour avant le rond point de St-Amélie (Présidence). Arrivée au Lycée
- Nombre de participants: Entre 1000 et 1200

Les membres du CESC se réuniront en session plénière le jeudi 27 octobre 2011 à 13h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

Ordre du jour
Examen avant adoption du :
- projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » portant modification de l’aménagement dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE), présenté par messieurs Jean TAMA et Pascal LUCIANI en leur qualité de rapporteurs ;

- projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » relative à la promotion du « time-share » touristique, présenté par madame Lydie ATIU et monsieur Heimana HAMBLIN en leur qualité de rapporteurs.

Afin de "partager un moment convivial", de "mieux connaître les attentes de [ses] concitoyens polynésiens" et de "leur donner également l’occasion de mieux [la] connaitre", Teaki Dupont-Teikivaeoho, première élue polynésienne en métropole, organise une réunion publique le mercredi 26 octobre à 19 H à l’école Mamao. "Réunir les citoyens polynésiens, c’est une façon de partager nos projets, nos idées pour le Fenua. Semer les graines du renouveau" explique-t-elle dans son tract.

L'Etat, le Pays et les représentants des communes doivent se rencontrer le jeudi 3 novembre pour discuter des difficultés de la Polynésie à verser sa quote-part au FIP, le fonds intercommunal de péréquation. Cette réunion de crise interviendra quelques jours avant le comité des finances locales qui se réunira, lui, le 17 novembre.

La CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) réunira mercredi soir son bureau confédéral pour décider de la suite à donner au mouvement de grogne de ses adhérents patentés. Ces derniers protestent contre un arrêté pris le 21 septembre en conseil des ministres, et qui impose aux patentés et prestataires de services de déposer préalablement leurs tarifs à la direction des Affaires économiques sous peine d'une amende de 100 000 F.
La CGPME a demandé le retrait du texte dans un courrier officiellement adressé au ministre de l'économie Pierre Frébault. La confédération déplore que le ministère ne soit "même pas capable de fournir une liste des patentés concernés par l'arrêté".

Retrouvez ici le compte-rendu complet du conseil des ministres du 19 octobre 2011

COMMUNE DE MOOREA-MAIAO

Information


La commune de Moorea-maiao a rendu public le compte rendu du conseil municipal de ce jour:

Orientation budgétaire 2012, la commune garde le cap

Le conseil municipal de Moorea-Maiao s’est réuni mercredi 19 octobre 2011 à la mairie annexe de Teavaro avec, parmi les seize délibérations proposées, le débat d’orientation budgétaire pour 2012 et la fiscalité communale.

Le maire, Raymond Van Bastolaer, devait ouvrir la journée donnant la parole aux représentants de l’association Te Puna Reo qui venaient présenter le bilan filmé du voyage de l’association en Nouvelle-Zélande.
Te Puna Reo est une initiative privée d’apprentissage culturel maohi qui délivre aux enfants de Moorea un enseignement en immersion linguistique et propose des activités de nature traditionnelle. Les enfants et l’encadrement sont partis à Rotorua rencontrer des homologues maoris et partager les expériences. Le film projeté devant le conseil municipal a permis aux élus de mieux comprendre la démarche, son implication dans la vie sociale et culturelle et les perspectives des actions entreprises. L’association est soutenue par la commune qui en constate l’intérêt auprès des enfants et adolescents d’âge scolaire.

Perspectives du budget 2012

Le conseil devait ensuite rentrer dans le vif de son ordre du jour en commençant par le débat d’orientation budgétaire destiné à éclairer les choix pour 2012, tant sur le plan du fonctionnement que celui des investissements.
Le maire devait souligner que la situation de crise économique entrainait pour les collectivités une obligation de rigueur pour les dépenses de personnel, d’économie pour le fonctionnement général, et des arbitrages pour les travaux. Les priorités ont été définies avec l’eau en première position tant pour des travaux urgents pour alimenter le réseau durant la sécheresse exceptionnelle du moment (30 millions de francs sont en cours) que pour le programme hydraulique lourd, pluriannuel de rénovation de l’ensemble hydraulique financé par le contrat de projet à hauteur de 2 milliards dont un est actuellement en phase de mobilisation.
La deuxième priorité consiste à poursuivre les rénovations des bâtiments scolaires, vétustes, dangereux (école de Maharepa). Il s’agit là aussi d’un programme pluriannuel de près de deux milliards de francs. L’école de Teavaro, en cours de construction fait partie de ce programme prioritaire.
Les cimetières constituent la troisième priorité : il n’existe pas encore de cimetières communaux aux normes et les études sont en cours. La commune s’engage à poursuivre ce programme très important et urgent.
Pour le fonctionnement, les élus se sont inquiétés du coût de la réforme de la fonction publique communale qui sera mise en place dès janvier 2012 et qui pourrait obérer le budget de façon significative. La commune attend des informations du haut-commissariat pour dégager une estimation de la charge.
Enfin, sur le plan réglementaire, il est prévu de lancer des délégations de service public pour la restauration scolaire et pour les transports de personnes.
Le projet de budget 2012 sera assis sur ces recommandations et présenté au conseil municipal avant la fin de l’année.

Fiscalité : un dialogue constructif

La fiscalité communale a également fait l’objet de l’attention des élus. En effet, après l’application de la délibération de 2010, il s’est avéré que les patentés de la commune ont rencontré des difficultés et qu’il convenait de revoir le dispositif en l’adaptant à la situation de crise économique que la Pays traverse afin d’éviter des conséquences commerciales et sociales négatives.
Après des rencontres et des discussions entre la commune et l’Union des patentés de Moorea, une grille d’évolution fiscale annuelle a été établie permettant de dégager des perspectives satisfaisant les parties. Il a par ailleurs été convenu qu’en échange de l’assouplissement de l’évolution fiscale communale, les patentés s’engageaient à maintenir les emplois. Des rencontres annuelles ont également été programmées pour suivre au plus près la situation économique dans la commune et échanger des informations pour un meilleur dialogue.
L’ensemble de cette démarche, inédite et novatrice au niveau communal, a été bien accueilli par le conseil municipal.
L’examen des autres délibérations proposées touchait à la gestion courante et ne posait pas de difficultés majeures. Les élus les ont adoptés à l’unanimité et se sont donné rendez-vous fin novembre-début décembre pour le budget 2012.

Le CESC vient d’être saisi sur :

Ø Un projet de ‘loi du pays’ relative à la dénomination "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie".

L’étude de cette saisine est confiée à la commission « Économie » présidée, en l’absence de monsieur Angelo FREBAULT, par monsieur Joël CARILLO. La désignation des rapporteurs a lieu demain jeudi 20 octobre 2011 à 14h00.


Le projet d’avis relatif à ce projet de texte sera adopté en session plénière le mercredi 09 novembre 2011 à 08h30, ainsi que ceux relatifs au projet de ‘loi du pays’ portant création d’une commission de conciliation des litiges en matière de consommation, et au projet de ‘loi du pays’ instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française.

Auparavant, une assemblée plénière est prévue la semaine prochaine, à la date du jeudi 27 octobre 2011 à 13h30 aux fins d’adopter deux projets d’avis. Le premier relatif au projet de ‘loi du pays’ portant modification du code de l’aménagement dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE), et le second portant sur le projet de ‘loi du pays’ relatif à la promotion du « time-share » touristique.

Pour votre information, vous trouverez en attache le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du Conseil, consultable sur notre site internet (cf. page accueil & page Travaux et Publications).

Des travaux de maintenance sur notre réseau de transmission auront lieu dans la nuit du mardi au mercredi 19 octobre 2011 de 1h à 5h, et dans la nuit de mercredi au jeudi 20 octobre 2011 de 00h10 à 5h.
Durant ces périodes, des perturbations pouvant entraîner des coupures de services d’une heure sont à prévoir.
Nous vous remercions de votre compréhension et nous excusons de la gêne occasionnée.

Le service client
MANA

QUAND ON NE CONNAIT PAS, ON SE TAIT !

Ia Mana Te Nunaa lance un appel sur la compréhension du communiqué du 13 octobre de To Tatu Ai’a, intitulé « Pierre FREBAULT trompe la représentation populaire » :
Que celui qui aurait compris le sens, veuille bien l'expliquer aux militants Ia Mana Te Nunaa...

Encore des âneries prononcés par des élus, des journalistes, des blogueurs, des présidents de CA ,... S'ils ne savent pas qu'ils se taisent.... ou alors qu'ils demandent conseil à quelqu'un qui connaît (un BEP de comptabilité suffit).

Ils confondent BUDGET et TRÉSORERIE (appelé aussi Fond de roulement) !!!
Au Ia Mana Te Nunaa, nous sommes prêts à dispenser des leçons de comptabilité générale et, en particulier, de comptabilité publique pour les comptables des établissements publics du Pays qui semblent avoir perdu de vue quelques règles élémentaires.


Le secrétaire général adjoint Papeete, 15 octobre 2011
de Ia Mana Te Nunaa

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vendredi, dans un quotidien de la place, les deux candidats aux primaires socialistes ont tenté de démontrer leur connaissance et leur intérêt pour l’outre-mer, et notamment la Polynésie française.

Chacun d’eux y est allé de son petit couplet pour tenter, à la veille du second tour des primaires, de convaincre la population locale.

Nos concitoyens n’en n’auront pas eu pour leur argent ! Ils n’ont eu le choix qu’entre une reprise, par François HOLLANDE, des mesures déjà en cours du Président SARKOZY, et les poncifs, classiques et formules micro-ondes de Martine AUBRY.

Maintenir la défiscalisation, notamment sur le logement social, mais en améliorant les contrôles, objet premier de la LODEOM de 2009, lutter contre la vie chère et les monopoles : exactement le but que s’étaient fixés les états généraux de l’outre-mer.

Alors au final, la question à se poser, pour ceux qui, demain, iront voter, sera : pourquoi changer alors que les mesures proposées sont celles déjà en cours ? Nicolas SARKOZY a déjà pris à bras le corps la situation de notre pays !

Tout juste Martine AUBRY a eu l’honnêteté de reconnaître que « Rester dans le vague et ne rien promettre, c’est la certitude de ne rien avoir à tenir ». Nous ne pourrons pas dire que nous n’aurons pas été prévenus.

Enfin ont-ils tenté vainement de dissimuler leur gêne face aux gesticulations et déclarations hors de propos du président TEMARU.

Finalement, en regardant les primaires socialistes, « j’ai l’impression qu’on s’amuse », dixit le président du pays !

Le cross des écoles Heiri et Piafau prévu ce mardi 18 octobre au stade Ganivet a finalement été repoussé au 24 octobre

La dédicace:// http://www.tahiti-infos.com/Dedicaces-Une-histoire-du-Taui-de-Marc-Fremy_a33123.html qui devait se dérouler ce samedi chez odyssée est reportée d'une semaine.

René TEMEHARO est intervenu cet après-midi a l'assemblée pour formuler une intervention sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2010 du FDA et affectation de son résultat


"Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Mesdames et Messieurs les ministres,
Chers collègues,

Le ronron habituel de l’étude des comptes financiers de nos établissements publics est quelque peu bousculé par l’actualité de la grève des agents du FDA qui a mis en lumière les inquiétudes sur leur avenir professionnel.

Il est vrai que le plan de redressement que vous nous avez présenté prévoit la disparition d’ici la fin de l’année de cet établissement. Nous sommes à deux mois et demi de cette échéance et visiblement, rien n’a encore été correctement organisé et encore moins finalisé pour ce qui concerne la reprise des missions et le reclassement du personnel.

Sur ce dernier point, nous avons bien constaté que vous aviez soumis un texte à l’avis du CESC qui n’a pas manqué de constater que votre proposition était dénuée de toute étude d’impact. Nous avançons donc bien à l’aveuglette.

Cette marche des aveugles est corroborée par les déclarations de la directrice du FDA qui avouait lundi et visiblement sans grand état d’âme qu’elle n’était « pas capable de dire combien de personnes pourront être reclassées au niveau de l’établissement qui reprendra les missions, une autre partie des missions sera reprise par les circonscriptions». Et pour conclure, elle avouait qu’elle était incapable de répondre aux questions des employés.
Tout cela n’est définitivement pas sérieux, tant de la part de la direction de l’établissement que de la part des ministères engagés dans cette mutation.

Ce que nous savons toutefois, et c’était inscrit dans le plan de redressement, c’est que l’OPH devrait reprendre l’activité dédiée au logement social qui était assurée par le FDA pour les îles.

Mais d’évidence, cette fusion des missions doit s’accompagner d’une fusion des personnels, ce qui entraînera une charge supplémentaire pour l’OPH qui attend une compensation financière qui ne pourra venir que du Pays.

Comme le compte financier le fait apparaître, la masse globale des charges salariales du FDA représentait tout de même 445 millions en 2010, soit plus que la subvention d’exploitation qui s’élevait à la même période à 339 millions.

D’évidence, cette nouvelle opération dite de « redressement des comptes publics » risque bien au contraire d’alourdir nos contraintes budgétaires.

Dans la réorganisation esquissée par la directrice au cours de son interview, on apprend par ailleurs que vous envisagez de confier la partie aides économiques aux circonscriptions administratives. Si cela s’avère exact, d’évidence cela alourdira encore la charge de l’administration puisqu’il faudra bien intégrer des agents en charge du traitement des dossiers au niveau des tavana hau.

Plus logiquement, et dans un réel souci de rationalisation et de meilleure organisation, il nous apparaît que le traitement de ces aides économiques devraient entrer dans un tronc commun. Ans les faits, c’est d’ailleurs ce qui se passe puisque l’instruction des dossiers ne se fait pas au niveau du FDA mais au niveau des services du pays, notamment le service des affaires économiques et le service du tourisme.

Il n’y a donc aucun intérêt à rendre un peu plus complexe un système déjà éprouvé, sauf bien sûr à remettre au goût du jour la déconcentration administrative qui a été complètement perdue de vue, alors que justement en terme de rationalisation, d’économie et de service du public, elle s’impose un peu plus chaque jour comme une évidence.

En fait, nous attendons du gouvernement aujourd’hui une clarification sur son plan de réorganisation et de redéploiement des missions et des agents du FDA.

J’en viens maintenant à un point précis du rapport qui fait apparaître une baisse importante entre 2008 et 2010 des recettes liées à la perception de la taxe électrique qui passe sur cette durée de 788 millions à 484 millions. Je dois avouer être assez dubitatif sur cette baisse importante puisque je n’ai pas constaté une baisse sensible de la consommation électrique des ménages qui vient alimenter cette taxe.

Pourtant, la délibération fondatrice de l’instauration de cette taxe en 1991 précisait que la taxe était reversée au Fonds d’entraide aux îles, pour partie en ce qui concerne la basse tension, et en totalité pour ce qui concerne la moyenne tension.

Ceci étant, et c’est ce qui nous préoccupe, que vat-il advenir de cette taxe sur l’électricité avec la disparition du FDA. Pour ce qui nous concerne, nous estimons qu’elle n’a plus aujourd’hui sa raison d’être et qu’elle devrait être purement être abrogée au même titre que le FDA et ainsi participer d’une baisse de la facture d’électricité pour les consommateurs.

Nous attendons donc du gouvernement que dans le cadre de la préparation budgétaire il intègre des dispositions pour supprimer cette taxe.

Je vous remercie de votre attention."
René TEMEHARO

Le GIE Tahiti Tourisme, la Ville de Papeetē et le Service de la Culture et du Patrimoine sommes désolés de vous
annoncer que le Mahana Pae de ce soir pour l’exposition, les démonstrations et le spectacle autour du thème : Hā’uti nō tāhito – Jeux traditionnels sont annulés pour ce soir en raison de l'instabilité météorologique.
Nous vous donnons rendez-vous le 28 octobre, pour la prochaine édition du Mahana Pae, sur le thème de "Te va'a"
La Pirogue Polynésienne
En vous remerciant de votre précieuse collaboration afin de faire passer l’information auprès de vos lecteurs, de vos auditeurs, de vos collègues et de vos amis,

Māuruuru roa et bon week-end.

"La société Aremiti informe les usagers que les navires AREMITI 5 et AREMITI FERRY ne pourront quitter les quais pour le moment. Les navires ne peuvent donc effectuer aucune rotation jusqu'à nouvel ordre. Ces désagréments occasionnés par le blocage des pêcheurs de la rade de Papeete, sont indépendants de notre volonté. Merci de votre compréhension. La Direction."