Le Maire de Faa’a et son Conseil Municipal informent les administrés que le collège NDA, en partenariat avec la commune de Faa’a et l’A.S TEFANA football, ouvre une section sportive football. Cette section s’adresse à des joueurs licenciés qui vont entrer en 4è et 3è à la prochaine rentrée scolaire 2012/2013. Les dossiers d’inscriptions sont à retirer au secrétariat du collège NDA (tel : 800.800) et à ramener le mercredi 30 mai 2012. Les tests d’admission sont prévus le mercredi 6 juin 2012 à 14h au stade Ganivet à PUURAI.

Les contacts pour des renseignements complémentaires sont Tetiamana au 30.60.10 et Laurent au 77.46.68 »

Voir détails en pièce jointe

Mardi 22 mai de 8h00 à 12h00 dans le Bungalow des Elus, mairie de Faa'a, accompagnement des démarches administratives
M. François GOMMERS, gérant de Tutelles pour le Tribunal de 1ère instance de Papeete propose gratuitement, un accompagnement dans les démarches : rédactionnelles, administratives et judiciaires de nos administrés.

Le vendredi 18 mai 2012, Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Ville de Papeete organise une sortie à la Pointe Vénus à l’occasion de la journée pédagogique, en partenariat avec l’association Agir Pour l’Insertion.

Cette journée ouverte aux enfants qui résident les quartiers prioritaires de Papeete est organisée en faveur d’environ 100 enfants de Titioro, Mamao, Tipaerui, la Mission, âgés de 6 à 12 ans
Cette journée a pour thème « le Aito Olympiades ». Les objectifs sont les suivants :
-Promouvoir l’activité physique, (traditionnelle et compétitive),
-Initier les enfants à des épreuves sportives pour lesquelles ils vont concourir dans le cadre d’une compétition intercommunale mise en place par la société « Milo » en juin prochain,
-Sortir du quartier et avoir accès à des activités encadrées,
-Favoriser les échanges avec les enfants d’autres quartiers ou d’autres établissements scolaires.
Au programme de la journée :
- Un grand jeu autour des sports traditionnels (comme la course d’échasses ou le saut de sac), des sports de compétition (athlétisme, foot-ball), des jeux aquatiques…
- L’après-midi sera consacré à la baignade.
15 animateurs périscolaires encadrent les enfants pendant toute cette journée, dont 3 titulaires du Brevet de Surveillant Aquatique et un assistant sanitaire, chargé de veiller à la sécurité des enfants, à la propreté des lieux, à prévoir le matériel d’infirmerie.

Un ramassage par bus est organisé pour le départ et le retour dans les quartiers.



Créé en 2007, le Projet Educatif Local (PEL) est un dispositif multipartenarial qui vise à favoriser la réussite éducative des jeunes issus des quartiers prioritaires. Plusieurs actions sont mises en place par la Ville de Papeete et l’Association Agir Pour l’Insertion (API), partenaire du projet : ateliers périscolaires, aides aux devoirs, activités extrascolaires, actions de soutien à la parentalité, l’évènement Vis Ta Ville, … Sept établissements font actuellement partie du PEL : les écoles primaires de Mama’o, Pina’i, Hitivainui, les collèges de Taunoa et de Tipaerui ainsi que les deux CJA de Papeete. Le PEL de Papeete est soutenu financièrement par la Ville de Papeete, le CUCS, la Direction des affaires sociales et la CPS.


Pour toutes informations, veuillez contacter le 415 837

La cérémonie du mercredi 23 mai prendra un relief particulier cette année puisque cela fait dix ans que Boris Léontieff a disparu dans le ciel de Katiu avec Ferfine Opuu-Besseyre, troisième adjointe au maire, Lucien Kimitete, conseiller-maire de Nuku-Hiva, Arsen Tuairau, conseiller territorial et Gilbert Kelly, le pilote du Piper qui les emmenait en tournée aux Tuamotu.
En souvenir des valeurs de solidarité et de partage, le service jeunesse, sport et emploi de la ville de Arue a fait le choix, pour cette commémoration, d'associer différemment les acteurs de la vie sociale de Arue.
Auparavant, une journée principalement sportive réunissait ce jour-là les jeunes au stade du complexe sportif qui porte le nom du regretté Boris.
Pour 2012, associations sportives, associations de quartiers, demandeurs d'emplois de Arue, jeunes des quartiers et confessions religieuses mettent leur talent et leur bonne volonté en commun, bénévolement, dans des actions significatives. Il s'agira de procéder à des travaux de rénovation des installations mises à disposition du public.
Ces actions auront aussi pour bénéfice de responsabiliser un peu plus les utilisateurs de ces structures sur la nécessité de prendre soin des biens communautaires.
Pour exemple, les associations sportives et les jeunes changeront les marquages de football et de volley du complexe sportif et du plateau de Erima et recouvriront de peinture les tags des murs.
Le lundi 21 mai au matin, les membres de la Communauté du Christ nettoieront la stèle commémorative et procéderont à la pose de nouvelles plantes ornementales.
Le samedi 26 mai, au matin, les membres de l'église mormone rénoveront l'escalier qui descend à la plage Maivi, au niveau des douches municipales de bord de route.
Pour ces initiatives –et d'autres- la ville de Arue participe bien évidemment, en finançant à hauteur du million Fcfp les matériaux nécessaires aux rénovations.
Le mercredi 23 mai, à 16 h, après une prière et une petite cérémonie du souvenir, la famille et les amis des victimes du 23 mai 2002 procéderont à un jet de couronnes depuis le quai des pêcheurs de Arue.

Les Vahine Piri Rava ont tenu leur Assemblée Générale le mercredi 25 avril 2012.
Cette association est présidée par Madame Minarii, Chantal GALENON avec pour objectif l’épanouissement de la Femme au travers de l’information, la santé et formation sur le bien être, la culture, la santé.
Après le bilan moral, le bilan financier votés à l’unanimité.
La présidente a présenté le calendrier d’actions pour 2012.
Le rappel sur :
- Le challenge fitness Vahine Piri Rava du 17 mars ayant regroupé environ 200 femmes. Les bénéfices de cette manifestation ont été reversés à la Ligue Contre le Cancer.

- La conférence débat sur le dépistage précoce des cancers du sein et de l’utérus du 26 mars à l’université de la Polynésie française ayant rassemblé 150 personnes et avec la présence de 10 médecins. Le débat a été très enrichissant pour le public présent à cette soirée. La présidente de Vahine Piri Rava Madame Minarii, Chantal GALENON a remis le chèque de 150 000F à Madame Patricia GRAND, présidente de la Ligue Contre le Cancer.

Pour la suite des actions, les Vahine Piri Rava prévoient des sorties dans les îles et un dîner dansant le samedi 27 octobre 2012
Après l’assemblée générale, les Vahine Piri Rava ont dîné ensemble avant de se séparer.

Une projection gratuite aura lieu ce mercredi 16 mai 2012 au Grand Théâtre.

La soirée est complète, mais les personnes ne disposant pas d’un ticket pourront accéder à la salle en fonction des places libres.

« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants », écrivait Antoine de Saint-Exupéry. Encore une fois, à travers ce film, Yann Arthus Bertrand signe un plaidoyer pour la planète en forme d’avertissement.

783 millions de personnes, soit 11 % de la population mondiale n’a pas encore accès à l’eau potable et 2,5 milliards de gens n’ont pas de toilettes. En ce début du XXIème siècle, le développement rapide de pays à forte population, la détérioration de l’environnement, les changements climatiques, menacent l’approvisionnement en eau et donc les ressources alimentaires mondiales. L’homme sera-t-il capable de nourrir la planète tout en préservant la nature ?

Afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux de l’eau, Yann Arthus-Bertrand, Thierry Piantanida et Baptiste Rouget-Luchaire ont réalisé le film documentaire La soif du monde. Il fera également l’objet de deux projections pour les scolaires le mercredi 17 octobre 2012 en matinée.

Contact: 544 544

Suite à la panne de courant d'hier matin, on constate depuis hier soir des perturbations du réseau Vini sur les communes de Pirae et Arue.

Un BSC de Arue (Base Station Controller : un concentrateur de trafic et de signalisation), relié à plusieurs antennes relais, a très mal supporté la coupure d'énergie survenue hier matin.
Du coup la qualité de service sur les antennes reliées à ce BSC s'est fortement dégradée depuis hier. Aujourd'hui, en début d'après-midi, il a été confirmé que ce BSC n'était plus opérationnel. Afin de rétablir au plus vite un service optimal, il a été décidé de migrer les antennes relais concernées vers un autres BSC, toujours localisé sur Arue. Cela devrait prendre de 24 à 48 heures. Au fur et à mesure des migrations d'antennes relais sur le nouveau BSC, une amélioration de la qualité du réseau sur la zone concernée sera effective.
Vini présente ses excuses pour les désagréments rencontrés et fait son possible pour rétablir un fonctionnement normal sur la zone concernée.

La municipalité tient à présenter ses excuses auprès des administrés victimes d'une coupure d'eau intempestive depuis hier soir, lundi 14 mai.

Pour l'amélioration du service de l'alimentation en eau potable, des travaux sur la conduite principale devaient être opérés au niveau du lotissement Heiarii, devant la pharmacie, à partir de 19 h, hier.

Ils obligeaient à une interruption de la distribution d'eau jusqu'à 5 h ce matin dans tout le quartier. Or, la nature du chantier s'est avérée plus importante que supposée et il a fallu se résoudre, dans l'urgence, au changement complet d'un tuyau du réseau principal d'adduction et, malheureusement, une coupure de l'alimentation plus importante et plus longue que prévue…

La municipalité et l'entreprise chargée de ces travaux se sont activées toute la nuit et ce matin pour ramener la situation à la normale.

D'ores et déjà, dès 9 h ce matin, la grande majorité des résidences touchées par cette coupure était réalimentée en eau.

Le marché municipal de Papeete fermera ses portes le jeudi 17 mai, jour férié de l'Ascension.
Réouverture aux heures habituelles le vendredi 18 mai.

Ce jeudi 17 mai, jour férié, la FTF organise les Finales de la Coupe de Tahiti Nui 2012 pour l’ensemble des catégories.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des matchs organisés au stade de Fautaua, Pirae :
11h00 : Finale U17 – VENUS vs JEUNES TAHITIENS
13h00 : Finale U20 – VENUS vs PUNARUU
15h00 : Finale U14 – TAC vs TIARE ANANI
17h00 : Finale Play Down – TAC vs ARUE
19h15 : Remise des prix Championnat et Coupe
20h00 : Finale de la Coupe de Tahiti Nui 2012 – TEFANA vs TAMARII FAA’A

Outre les cinq matchs susvisés, la FTF organisera de 8h00 à 10h45 les finales des catégories poussins et benjamins au centre technique fédéral.

En parallèle des rencontres de football susvisées, la FTF organise également dans la salle de Fautaua, de 9h00 à 20h00, la phase finale de la compétition appelée AITO OROHENA et qui regroupe les 34 meilleures équipes (Hommes et Femmes) de Tahiti et Moorea.

Pour le tarif unique de 500 XPF, les spectateurs pourront accéder aux deux sites de compétition.

Pour plus d'informations, je reste à votre entière disposition.

Nahema TEMARII - 76 80 36 - www.ftf.pf

ADIE: une aide pour les micros entreprises ce Jeudi 24 mai au Bâtiment Rautea, Mairie de Faa'a.

L’ADIE est une association spécialisée dans le développement du microcrédit. C’est un outil de financement et d’accompagnement simple et accessible aux budgets les plus modestes afin d’aider les jeunes entrepreneurs à maintenir ou développer leur activité.
L’objectif de l’ADIE est de permettre aux familles d’accroître leurs revenus. Calculés sur un montant le plus faible possible, et assorti d’une possibilité de renouvellement rapide, ces prêts sont calculés sur la capacité de remboursement de la famille.
L'ADIE intervient dans tous les secteurs : prestations de service, couture, bâtiment, petite agriculture, pêche lagonaire, petite restauration, tourisme.
Elle finance tous types de besoin nécessaire à l’activité : stock, trésorerie, investissement, publicité, matériel, quelle que soit la situation du demandeur : salarié à faible revenu, travailleur indépendant patenté ou non, demandeur d’emploi.
Implantée depuis 2 ans en Polynésie Française, l’ADIE s’est développée dans l’outre-mer (Réunion, Mayotte, les Antilles et la Polynésie). Elle intensifiera sa démarche par la mise en place d’une permanence dans les Communes, dont Faa’a.

Contact:
Tehea GUTIERREZ
SAUCEDO
N° Tél. : 53 44 23

M. François GOMMERS, gérant de Tutelles pour le Tribunal de 1ère instance de Papeete propose gratuitement, un accompagnement dans les démarches : rédactionnelles, administratives et judiciaires de nos administrés ce Mardi 15 mai de 8h00 à 12h00 dans le Bungalow des élus, à la Mairie de Faa'a..

Les élèves de CM2 des écoles primaires de Faa’a entameront leur rencontre inter-école en va’a sur un parcours de 800 m de 8h30 à 10h30 au Fare Tau Va’a.

Contact:
Milton LAUGHLIN
N° Tél. : 81 24 27

La société de Transport d’Energie électrique en Polynésie (TEP) souhaite présenter ses excuses aux habitants et entreprises des communes allant de Papeete à Papenoo, suite à la coupure de courant qui est survenue ce lundi 14 mai durant près de d’une heure.

Cet incident qui s’est produit à 9H30, sur la ligne souterraine de 90 000 Volt, située entre Punaauia et Papeete est dû a une défaillance sur un « relais de protection » installé au poste source de Tipaerui, servant à protéger les infrastructures du réseau de transport électrique. Après investigations et isolement du défaut, le courant a pu être rétabli peu avant 10h20 sur la zone du « grand Papeete ».

La TEP souhaite une nouvelle fois présenter ses excuses aux usagers et professionnels pour cet incident et travaille d’ors et déjà sur le remplacement du matériel défectueux pour fiabiliser son réseau.

PERTURBATIONS DES LIAISONS TELEPHONIQUES FIXES SUR L’ILE DE MOOREA DANS LA NUIT DU LUNDI 14 AU MARDI 15 MAI 2012, ENTRE 22H00 ET 06H00.

L'Office des postes & télécommunications de Polynésie française informe son aimable clientèle que suite à des travaux de modernisation du réseau de télécommunications, les communications téléphoniques fixes seront perturbées vers et depuis l'île de Moorea dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 mai 2012 entre 22H00 et 6H00 du matin.
Les liaisons internet MANA et les communications du réseau GSM VINI ne seront pas concernées par ces perturbations.
En cas d'urgence, depuis Moorea, les numéros d'urgence suivants, le 15 (SAMU), le 17 (Gendarmerie) et 18 (Pompiers) resteront joignables à partir d'un téléphone portable au travers du réseau VINI.

L'OPT vous prie de bien vouloir l'excuser, par avance, pour les désagréments éventuels occasionnés par ces travaux de modernisation destinés à optimiser le réseau de télécommunications, afin d'assurer un meilleur service à ses clients.

Le candidat élu à l’élection présidentielle, François HOLLANDE, a répondu au questionnaire du SNETAA-FO dans une longue lettre argumentée.
François HOLLANDE a compris la place qu’occupait le SNETAA dans notre pays.

Lire le communniqué

Description de la prestation : animation du pôle d’innovation Tahiti Fa’ahotu

Lieu de travail : Papeete, Tahiti

Type de contrat : contrat de prestation fournie par une personne, un regroupement de personnes ou une entreprise, pour la période courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

Missions : Sous l’autorité du Conseil d’Administration et de celle du Président, il (elle) mettra en œuvre la politique générale de l’association, notamment avec le Pays et l’Etat. Il (elle) aura à :

développer la stratégie et la prospective du projet associatif en lien avec les enjeux de la filière « valorisation des ressources naturelles » en général , sur le territoire de la Polynésie Française,
animer l’organisation au regard de la dynamique associative et des exigences des conventions passées avec les financeurs,
effectuer la prospection directe pour favoriser l’adhésion de nouvelles entreprises,
assurer la gestion administrative, juridique et financière de la structure en lien avec le Conseil d’Administration,
élargir le cercle des ressources internes et affectables aux projets,
piloter l’ensemble des projets,
concevoir la stratégie de communication interne et externe et la mettre en œuvre,
animer le réseau des adhérents et des partenaires locaux et internationaux.

Pour tout savoir cliquez ICI

Dans le cadre des élections législatives, la Jeune Chambre Economique Etudiante de Tahiti en création sous l’égide de la Jeune Chambre Economique de Tahiti organise le débat : les « Entrevues citoyennes ».
Ces « Entrevues citoyennes » consistent en une rencontre entre des jeunes citoyens étudiants et l’ensemble des candidats aux élections législatives pour la Polynésie française.
L’entrevue avec les candidats aux élections législatives est une initiative citoyenne originale. Elle a été réalisée suivant un questionnaire commun, enrichi de questions appropriées aux enjeux locaux à vision nationale ainsi permettant de dégager des thématiques suivantes :
- Institutionnel
- Etudiant
- Formation
- Education civique
- Economie
- Avenir
- Santé
- Environnement
Le neuvième thème est laissé à la discrétion des candidats.
Cet événement s’organise autour de neuf tables rondes, une table par thème, rassemblant quatre étudiants et deux candidats. Chaque candidat disposera de 7 minutes pour présenter son programme en fonction des thèmes qui seront abordés tout en étant questionné par les étudiants.
Ces entrevues se tiendront dans la matinée du 26 Mai 2012.
Nous attendons confirmation du lieu.
Les « Entrevues Citoyennes » constituent avant tout une opportunité exceptionnelle pour les candidats aux élections législatives d’être au plus près de la jeunesse, habituellement imperméable au débat politique ; cette jeunesse, active, citoyenne et pour laquelle les attentes n’ont jamais été aussi fortes.
C’est une occasion unique d’interpeller nos futurs décideurs politiques et nos concitoyens !
Nous lançons un appel à tous les jeunes étudiants de tous les établissements d’enseignement supérieur du Fenua souhaitant y participer à venir sur notre page facebook « Entrevues citoyennes de la Polynésie française », vous pourrez trouver toutes les informations utiles sur cette page et nous envoyer un mail : [email protected]

LA SOIREE « TE RUKI PAUMOTU » PROGRAMMEE POUR LE VENDREDI 11 MAI 2012 A TE FARE TAUHITI NUI
EST REPORTEE AU MERCREDI 6 JUIN 2012 .

Les billets vendus restent valables.

Merci pour votre compréhension.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 07 mai 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Consultation sur le projet de « loi du pays » portant amélioration du dispositif de l’apprentissage
Dans le cadre des travaux de codification du code du travail, le dispositif de l’apprentissage, qui allie formation pratique dans l’entreprise et formation technique et théorique reçue dans un centre de formation, a d’ores et déjà fait l’objet de plusieurs aménagements, au nombre desquels figurent notamment :
a. l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 29 ans ;
b. la durée d’apprentissage portée à 3 ans ;
- et la possibilité de recourir à des organismes de formation publics (comme par exemple le CFPA, le GREPFOC ou encore l’Education nationale), à la Chambre de commerce ou encore à des organismes privés.
Cependant, le faible niveau de la rémunération de l’apprenti, qui demeure à la charge de l’employeur, ne permet pas de rendre attractif ce dispositif.
Pour pallier cette défaillance, le projet de loi de pays qui est soumis à l’examen du conseil des ministres, entend donc déterminer le niveau de rémunération minimum des apprentis en pourcentage du SMIG, laquelle varierait en fonction de l’âge de l’apprenti et/ou de son niveau d’avancement dans le cycle de formation.
Les partenaires sociaux, dument consultés à cet effet, ont donné leur accord tant sur les critères que sur les niveaux de rémunération.
En cas d’adoption de ce projet, le conseil des ministres sera compétent pour fixer la rémunération des apprentis sur la base des niveaux minimum légaux suivants :
- de 30 % du SMIG pour une personne de 16 ans durant sa première année d’apprentissage (soit 44 847 FCFP contre 59 796 FCFP actuellement) ;
- à 60 % du SMIG pour une personne de plus de 21 ans durant sa troisième année d’apprentissage (soit 89 695 FCFP contre 149 491 FCFP actuellement).
Par ailleurs, la prise en charge par la Polynésie française d’une partie du salaire de l’apprenti la première année est supprimée dans la mesure où la rémunération versée par l’employeur est abaissée.
Enfin, le remboursement à l’employeur des cotisations patronales versées à la CPS au titre de l'emploi de l’apprenti est maintenu. Cette prise en charge sera effectuée dans la limite de la durée légale du travail (39h par semaine) ou de la durée de travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.
Extension de l’accord de salaires du secteur des hydrocarbures liquides applicable au 1er mars 2012
Dans le cadre de l’accord de salaires signé dans le secteur des hydrocarbures liquides le 19 mars 2012, les partenaires sociaux ont accepté une revalorisation de 1,2 % à compter du 1er mars 2012 pour l’ensemble des catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres).
Le présent accord a été déposé au Greffe du Tribunal du travail de Papeete le 20 mars 2012 et a fait l’objet d’une demande d’extension afin de rendre ses dispositions obligatoires pour l’ensemble des employeurs et des travailleurs du secteur d’activité concerné.
Par conséquent, un avis d’extension de cet accord a été publié au J.O.P.F. le 5 avril 2012 et n’a enregistré aucune observation pendant le délai légal de quinze jours.
Franchise douanière relative à l’importation de sirènes d’alerte « tsunamis »
L’article LP. 54 de la « loi du pays » n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée prévoit une franchise de droits et taxes pour les matériels et les marchandises importés par des organismes de l’Etat, de la Polynésie française, des communes et des organismes à caractère charitable ou philanthropique reconnus d’intérêt général à l’occasion de catastrophes affectant la Polynésie française.
Ce régime fiscal concerne plus particulièrement :
 les marchandises mises gratuitement à la disposition des victimes de telles catastrophes (art. LP. 54 – 2°)) ,
 les matériels techniques de protection civile, de prévention et de lutte contre les catastrophes (art. LP. 54 – 3°)).
Ainsi, l’importation de sirènes d’alerte « tsunamis » installées dans les communes de la Polynésie française, est soumise à cette franchise de droits et taxes qui relève de la compétence du conseil des ministres.
Il est donc nécessaire de prendre un règlement d’application pour permettre la mise en œuvre des dispositions ci-dessus de la « loi du pays » précitée.
Procédure simplifiée de dédouanement à l’importation
L’arrêté n° 10 CM du 20 septembre 1984 a mis en place une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation, destinée à faciliter la tâche des importateurs pour l’accomplissement des formalités douanières applicables aux produits faisant l’objet de courants d’échanges continus.
La réunion de travail douane-entreprises organisé en décembre 2011 a conclu à une actualisation du texte initial.
En vue d’améliorer la lisibilité de la réglementation, le projet d’arrêté qui est proposé au conseil des ministres prévoit les modifications suivantes :
- L’informatisation intégrale de la procédure au moyen du système de dédouanement SOFIX, depuis la saisie de la déclaration simplifiée (qui fait actuellement l’objet d’un traitement manuel) jusqu’à l’intégration comptable de la déclaration de régularisation qui la récapitule. Cette avancée constitue un allègement important de la tâche des déclarants, tandis que le suivi informatisé de la garantie souscrite constitue une sécurisation accrue pour le service gestionnaire de la procédure et le comptable des douanes ;
- La suppression du seuil minimal de 10 opérations par mois, qui permet d ‘élargir le champ des bénéficiaires ;
- L’adaptation de la procédure informatisée à une récapitulation autre qu’au coup par coup au moyen d’une déclaration complémentaire globale (décadaire ou mensuelle) tout en permettant que soient appliqués sur cette dernière les taux des droits, des taxes et de change de la devise de facturation en vigueur au jour de l’établissement de la déclaration d’importation simplifiée comme la réglementation le prévoit ;
- L’allongement du délai de dépôt de la déclaration complémentaire globale, porté au 10 du mois suivant (au lieu du premier jour ouvrable) pour les opérateurs optant pour une récapitulation mensuelle ;
- Le remplacement de la garantie spécifique à la procédure simplifiée de dédouanement à l'importation, couvrant le délai entre le dépôt de la déclaration simplifiée et la déclaration de régularisation, par l’allongement corrélatif de la durée de l’engagement souscrit sur la garantie du crédit d’enlèvement.
Suspension de mise sur le marché de certains produits en provenance du Japon et ayant subi une contamination radioactive
Par arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011, le conseil des ministres a pris les mesures nécessaires pour réglementer la mise sur le marché polynésien des produits ayant subi une contamination radioactive suite à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Ces mesures prises pour un an s’appliquent essentiellement aux produits alimentaires, y compris certains produits médicamenteux, aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et aux produits cosmétiques.
Selon l’évolution de la situation au Japon et les informations délivrées par les autorités japonaises et européennes relatives aux denrées alimentaires, cet arrêté a été modifié à deux reprises ajoutant dans la liste des préfectures soumises à une surveillance toute particulière des zones dans lesquelles des taux de radioactivité significatifs avaient été révélés ou retirant de cette même liste, des préfectures dans lesquelles des résultats d’analyses avaient révélé des taux de radionucléides peu élevés voire peu détectables.
D’autres informations ont depuis été rapportées, il convient donc de faire à nouveau évoluer cet arrêté, et dans un second temps, de prolonger sa période de validité d’une année supplémentaire.
Le premier projet d’arrêté propose donc :
1- l’exclusion de l’iode 131 des éléments radioactifs à rechercher dans les denrées alimentaires. La période de radioactivité de cet élément étant limitée à environ 8 jours, il n’est plus détecté. Aucun nouveau rejet d’iode 131 n’a été signalé récemment et de nouveaux rejets de cet élément sont peu probables ;
2- La modification des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires. Ces valeurs, largement inférieures à celles fixées par le règlement Euratom, sont adoptées par l’Europe à titre provisoire par souci de cohérence entre les contrôles préalables à l’exportation effectuées par les autorités japonaises et ceux effectués au niveau de l’entrée en Europe. A titre d’exemple, en pièce jointe un comparatif des taux jusque là admis (anciens taux) et des nouveaux taux maximaux admissibles

3- L’exclusion de la préfecture de Nagano de la liste des préfectures soumises à une surveillance particulière. En effet, sur 1 800 analyses effectuées, seul un échantillon présentait un taux de radioactivité non-conforme et quelques uns des niveaux de radioactivité peu significatifs. Cette dernière mesure réduit à 11 le nombre de préfectures pour lesquelles l’ensemble des denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont originaires doivent être contrôlées avant leur exportation en Polynésie française.
Le second arrêté vise à reconduire pour une durée de un an, les dispositions de l’arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié visé en référence. En effet, aux vues des résultats d’analyses fournis par les autorités japonaises, des taux de césium 134 et de césium 137 supérieurs aux valeurs maximales autorisées peuvent être relevés dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Ces dispositions sont proposées dans le cadre du principe de la sécurité des personnes et des biens et pourraient être soumises à de nouveaux aménagements en fonction de l’évolution de la situation au Japon.






Oscar, Manu tahi TEMARU