PIRAE, le 21 décembre 2017. (COMMUNIQUE) Pour cause d’inventaire et de migration comptable, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) informe ses usagers (demandeurs, locataires, fournisseurs, architectes,….) de la modification de ses heures d’ouverture et de son organisation en cette fin d’année.

L’OPH sera fermé (siège de Pirae, site des Remparts et agence de Taravao, stocks de Fare Ute et Tipaerui):
-le vendredi 22 décembre 2017 ;
-du mardi 2 janvier 2018 au vendredi 5 janvier 2018 inclus ;
-la réouverture au public est prévue le lundi 8 janvier 2018 aux heures habituelles ;

La caisse de l’OPH sera fermée les vendredis 22 et 29 décembre 2017 et du mardi 2 janvier 2018 au vendredi 5 janvier 2018 inclus ;

Les hangars de stockage de Fare Ute et de Tipaerui seront fermés du lundi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2018 : aucune livraison de fournisseurs ni sortie de matériaux et de fare ne seront autorisées.

Pour la période du 3 au 5 janvier 2018, l’accueil téléphonique de l’OPH reste à votre disposition au 40 542 880 ainsi que l’accueil téléphonique des réclamations locatives au 40 542 860.

L’ensemble du personnel de l’OPH vous souhaite de bonnes fêtes.

Moana BLANCHARD

La Polynésie mobilisée pour les objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Océan est au fondement même de nos existences, et tout le monde doit s’impliquer dans sa protection. C’est avec cet objectif en tête que le Gouvernement fidjien a décidé de porter le Partenariat pour l’Océan au cœur de la COP23 afin d’impulser une nouvelle manière de concevoir la Gestion et la Gouvernance de l’Océan.

En plaçant le Partenariat au cœur de la lutte contre le Changement Climatique, le partenariat constitue une voie pour la mise en place des Objectifs de Développement Durable (ODD) et en particulier de l’ODD14 relatif à une gestion durable de l’Océan.

La participation de la Polynésie française à la mise en place et au suivi des indicateurs adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU dans le cadre de l’agenda 2015-2030 relève de plusieurs intérêts :

• Intégrer une démarche de mesure des performances, de pair avec les travaux des Assises des Outre-mer ;
• S’approprier l’outil de suivi dans le cadre du Plan de convergence entre l’Etat et les collectivités territoriales, de l’Accord de développement de la Polynésie française (Accord de l’Elysée) et de la Loi pour l’égalité réelle des outre-mer (EROM) ;
• Favoriser une meilleure lisibilité des indicateurs dans le but d’en faire des outils de référence afin d’accéder aux programmes nationaux, européens et internationaux d’aide au développement (AFD, FED, et autres) ;
• Confirmer l’intégration et la participation de la Polynésie française dans le processus d’harmonisation du suivi des ODD dans le cadre des organisations et des programmes régionaux et internationaux.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des indicateurs, il s’agit d’organiser la collecte et l’analyse de données statistiques sectorielles déjà réalisées par les administrations de la Polynésie française et de les présenter de manière globale.


Adoption de l’arrêté d’application de l’Aide à l’investissement des ménages

Le Conseil des ministres a adopté l’arrêté d’application de l’aide à l’investissement des ménages (AIM) suite à la promulgation de la loi du Pays sur le sujet le 30 novembre dernier. Ces mesures, qui s’inscrivent dans le plan d’actions économiques du Gouvernement, pourront ainsi être effectives dès la signature des conventions avec chacune des trois banques locales. La constitution des dossiers se fera auprès des banques puisque les demandes sont adossées à des prêts bancaires.
I. Modification de l’aide aux ménages pour la construction ou l’acquisition
Afin de favoriser l’investissement des ménages, un dispositif d’aide pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf a été instauré en 2014.
L’expérience du dispositif sur les trois dernières années d’application a permis d’optimiser le montant de l’aide afin d’apporter une capacité financière plus importante aux plus faibles revenus. Ainsi, une modulation du montant de l’aide au mètre carré dans une fourchette de 20 000 Fcfp à 40 000 Fcfp a été introduite, en prenant en compte à la fois la situation du ménage et la somme de ses revenus. Le plafond de l’AIM est donc mécaniquement relevé de 2 à 4 millions Fcfp en fonction de la catégorisation du ménage.
II. Création de l’aide aux ménages pour l’aménagement, l’extension ou la rénovation de leur habitation principale
L’AIM a été étendue aux travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation du logement à usage d’habitation principale. L’aide est versée en totalité aux bénéficiaires, sans distinction de revenus.
Le montant de l’aide est plafonné à 30 % du coût total des travaux et à 2 millions Fcfp par opération. Le calcul de l’aide s’effectue sur la base du coût total TTC des travaux, déduction faite le cas échéant, des apports en fonds propres. Les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation éligibles au présent dispositif sont réalisés par des professionnels. Les achats de biens d’équipement, de matériels et de mobilier qui ne nécessitent pas de travaux dans le logement (tels que les sofas, réfrigérateurs, etc.) sont exclus du dispositif.
L’objectif de cette mesure vise à dynamiser l’ensemble du secteur du bâtiment. Seuls sont éligibles au dispositif les prêts accordés par les établissements bancaires à compter de la date de signature des conventions avec les banques.


Modification de la composition du comité de coordination des contrôles techniques

La loi du 1er août 1905 modifiée, sur les produits et les services, crée le Comité de coordination des contrôles techniques (CTCC). Il s’agit d’un organe interministériel et pluridisciplinaire chargé de coordonner l’activité de divers services du pays habilités à intervenir en matière de contrôle des produits et des services.
En application des dispositions de la loi du Pays du 26 septembre 2008 modifiée, les arrêtés pris en Conseil des ministres dans le cadre de la conformité et la sécurité des produits et des services en matière de consommation sont soumis à l’avis préalable du CTCC. Le Conseil des ministres a décidé de renforcer ce comité en y intégrant la Direction de la Biosécurité et l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale, services nouvellement créés dotés de missions de contrôle.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2018

Aux dates de chargements, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour, et également de la remontée du dollar. Ainsi, l’essence sans plomb et le gazole augmentent de 7 %, le pétrole de 9 % et le fioul de 12 %.

S’agissant du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la hausse du prix FOB, du coût du fret et de la valeur du dollar US à la date de chargement.

Dans cette tendance haussière du cours du baril, le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux. Il a toutefois décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de janvier 2018.


Indice des prix : baisse de 0,2 % en novembre

Au mois de novembre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,2 % et s'établit à 107,57. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 %. Il progresse de 0,8 % sur douze mois.
L’indice ouvrier baisse également de 0,2 % en novembre 2017. Il augmente de 0,2 % depuis janvier (+ 0,9 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,2 % en novembre 2017 (+ 0,6 % sur douze mois).
Au mois de novembre également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des matériaux chimiques (+ 0,6 %). L'index des Travaux Publics et celui du Bâtiment progressent également de 0,1 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre progresse de 0,2 %, tandis que celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil progresse de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 1,1 %, l'index du Bâtiment croît de 1,1 %, et celui des Travaux Publics, de 1,0 %.

Enfin, toujours pour le mois de novembre, l’index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,3%. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de chantier et de la fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.


Point sur le budget de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah

Le conseil d’administration de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah (CSPC) s’est réuni le 7 novembre dernier. Pour rappel, la subvention de la Polynésie française à la Caisse de Soutien des Prix du Coprah (CSPC), inscrite au budget primitif 2017, était fixée à 1 700 000 000 Fcfp pour une production de coprah prévisionnelle de 11 300 tonnes sur l’exercice 2017.

Cependant, la production de coprah durant les 9 premiers mois de cette année a été en baisse de 10 % par rapport à celle de l’année précédente (7 598 t contre 8 471 t en 2016) et la production attendue en cette fin d’année est de l’ordre de 10 500 t. D’autre part, on a observé une hausse du cours de l’huile à l’international permettant un ajustement à la baisse du montant de la subvention versée à l’Huilerie de Tahiti par rapport à la prévision budgétaire 2017.

La subvention du Pays octroyée à la CSPC a donc été réduite de 500 000 000 Fcfp et a été ramené à 1 200 000 000 Fcfp. Ainsi, le montant total net des dépenses en section de fonctionnement et en opérations en capital s’élève à 1 515 711 977 Fcfp au budget modifié n° 1 de l’exercice 2017, contre 1 569 125 977 Fcfp voté au budget primitif 2017. Le montant total net des dépenses et des recettes est fixé à 1 595 525 800 Fcfp au budget modifié n°1 de l’exercice 2017, contre 2 095 525 800 Fcfp voté au budget primitif 2017.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 17 sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 46 209 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 364 130 690 Fcfp ont été attribués à 300 entreprises au titre de l’AEPE,
- 258 748 900 Fcfp ont été attribués à 153 entreprises au titre de l’APCR et
- 3 791 000 Fcfp ont été attribués à 3 entreprises au titre de l’APCR et l’AEPE cumulés,

Soit un montant global de 626 670 590 Fcfp attribués au profit de 456 entreprises.


Rétrocession de parcelles de la zone industrielle de Faratea à la Polynésie française

Par un arrêté du Conseil des ministres du 30 novembre 2007 modifié, les emprises foncières d’une superficie totale de 468 842 m2 ont été transférées à l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement » afin d’y développer un projet de port et de zone industrielle.

Des travaux de terrassement et de viabilisation du foncier ont été réalisés, dont l’actuelle zone industrielle équipée. Afin d’accompagner le développement de projets aquacoles sur une partie du site, le Gouvernement a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Direction des ressources marines et minières.

C’est pourquoi, par une délibération prise le 28 novembre dernier, le conseil d’administration de TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement) a autorisé la rétrocession de plusieurs parcelles de terre, sises à Faratea, d’une superficie totale de 316 534 m², au profit de la Polynésie française.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement des études de l’opération « Teavaava »

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement de 45 000 000 Fcfp TTC en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études du projet d’habitation individuel de l’opération dénommée « Teavaava » dans la commune de Tautira.
L’opération consiste à réaliser 38 logements individuels, un local associatif et une aire de jeux sur les parcelles cadastrées AK 122, 123 et 138 d’une superficie globale de 21 057 m². Les parcelles se situent au cœur de la commune de Tautira et ce terrain permettra la construction de 38 lots comprenant 10 F3, 18 F4 et 10 F5, dont les superficies seront de 65m² à 110 m².
L’objectif des études est de permettre de recueillir les données topographiques et géotechniques et de réaliser l’avant-projet détaillé du programme nécessaire pour le lancement des travaux. La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 18 mois.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement de l’opération dénommée « Atihiva Forage AEP »

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement de 70 000 000 Fcfp en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer l’opération « Atihiva : Forage AEP, Etudes et travaux» Afaahiti, commune de Taiarapu Est.
La présente opération consiste à réaliser les études et travaux pour la réalisation d’un forage AEP nécessaire à la poursuite de construction du programme de 100 logements individuel dénommé « Atihiva ». Un forage d’alimentation eau potable (AEP) est programmé sur une parcelle. L’opération comprend les études et le suivi des travaux relatifs à la réalisation du forage, la mise en place d’un réservoir et d’une station de potabilisation. La phase étude et travaux de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 22 mois.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement d’une opération d’achat de containers

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement de 120 000 000 Fcfp en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer l’opération « Achat de containers (transit, réhabilitation) ».
L’opération consiste à acquérir 36 containers qui, une fois assemblés, permettront de réaliser 12 F4. L’opération inclue également les travaux connexes nécessaires à la mise en place des modules : assainissement individuel, raccordement aux réseaux, réalisation de plots en béton, etc. Ces containers permettront, notamment, d’offrir des hébergements de transit lors de l’exécution des opérations de réhabilitation du parc ancien de l’Office. Cette opération est financée à 100 % par le Pays.


Rénovation des équipements frigorifiques du Port de pêche de Papeete

Mis en exploitation en 2003, le bâtiment de mareyage dédié à l’export, situé dans le périmètre du marché d’intérêt territorial (MIT) des produits de la mer du port de pêche de Papeete, exploité par la Société d’économie mixte locale du port de pêche de Papeete (SEML S3P), requiert la rénovation de ses installations frigorifiques. Ce projet s’intègre dans un programme plus vaste de réaménagement du port de pêche à moyen terme.

Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé de confier une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), pour un montant de 73 millions Fcfp, pour une durée de travaux estimée à 16 mois. Une première phase de travaux de rénovation des équipements frigorifiques du bâtiment de mareyage local a été lancée au début du second semestre de cette année pour un montant de 43 millions Fcfp.


Travaux de fiabilisation des écloseries Vaia à Vairao

Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté au Conseil des ministres un nouveau projet pour soutenir le développement de l'aquaculture notamment pour la production de crevettes bleues (Litopenaeus stylirostris) et de Paraha peue (Platax orbicularis) en Polynésie française.

Pour ce faire, la Direction des ressources marines et minières (DRMM) confiera une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement public à caractère industriel et commercial « Tahiti Nui Aménagement et Développement » (TNAD), pour un montant provisionnel global estimé à 75 000 000 Fcfp, sur une durée de travaux estimée à 21 mois, afin de mener des travaux de fiabilisation des écloseries Vaia à Vairao, selon les trois grands axes de travaux suivants : captage et traitement primaire de l'eau de mer susceptible d'améliorer la qualité de l'eau de mer en entrée de site et de protéger les réseaux ; pour l'écloserie de production d’alevins de Paraha peue, des améliorations sur les réseaux d’adductions d’eau de mer et d’air, ainsi qu’un réaménagement total de la zone de pré-grossissement en extérieur en vue de faciliter l'exécution des protocoles et des tâches, afin de sécuriser l’écloserie d’un point de vue sanitaire et d’optimiser la phase de sevrage et de nurserie ; enfin, pour l'écloserie de production de post-larves de crevettes, amélioration de la distribution d'eau de mer et des opérations de désinfection des réseaux.


Création des lotissements agricoles « Metuarii 1 » et « Atai 1 » à Rurutu

Les lotissements agricoles Metuarii, d’une superficie totale de 90 ha, divisé en 35 lots agricoles et Atai, d’une superficie totale de 35 ha, divisé en 28 lots agricoles, situés à Rurutu, ont été aménagés par le Service du développement durable, en mars 2003.

En juillet 2017, la Direction de l’agriculture (DAG) a fait appel à un géomètre pour déterminer de nouvelles limites de lots basés sur les occupations constatées, afin de régulariser les occupations de ces nouvelles parcelles, dans le cadre de deux nouveaux lotissements agricoles.

La commission d’attribution des lots agricoles, du 29 novembre dernier, a émis un avis favorable à la création de ces deux nouveaux lotissements, ne comprenant que des lots inférieurs à 2 ha, dont « Metuarii 1 », comprenant 9 lots agricoles, pour une superficie totale de 6,70 ha et de « Atai 1 », avec 25 lots agricoles pour une superficie totale de 25,10 ha. Leurs cahiers des charges ont, aussi, été approuvés sur le modèle des cahiers des charges types des lotissements agricoles de la Polynésie française.


Rencontres de la ministre du Tourisme avec les compagnies de croisière aux Etats-Unis

La ministre du Tourisme accompagnée d'une délégation composée de professionnels du Tourisme, du secteur de la croisière et du Port Autonome, s’est rendue aux Etats-Unis, en novembre dernier, afin de rencontrer les compagnies qui opèrent en Polynésie française.

Cette démarche vient appuyer et poursuivre l’image positive de la Polynésie relayée lors du salon international de la croisière où les destinations et les ports du monde entier sont présents. Les sociétés rencontrées ont pris le temps d’échanger et de faire part à la délégation, du retour d’expérience de leurs passagers, de leurs attentes, de leurs suggestions pour améliorer les escales, et évoquer leurs perspectives de développement sur le Pacifique et en Polynésie.

Ces rencontres ont été l’occasion d’expliquer que le marché polynésien correspond aux navires de 100 à 2 500 passagers (capacité future du terminal croisière), que la Polynésie dispose d’un dispositif d’incitation à la croisière, et que les capacités de têtes de lignes se renforcent d’année en année, notamment avec la réalisation du terminal croisière de Papeete dont la mise en service est prévu courant 2020 ainsi qu’avec le programme d’investissement pour l’Aéroport de Tahiti. Chacune des escales fait, par ailleurs, l’objet d’un programme de mise à niveau régulier et progressif, et les capacités aériennes se renforcent et se renouvellent.

La délégation polynésienne a notamment souligné le développement en Polynésie des offres, des programmes singuliers, des itinéraires, pour renforcer l’expérience unique proposée aux passagers. En outre, la délégation a indiqué que la stratégie du Pays s’inscrit également dans une stratégie régionale plus large portée par la South Pacific Cruise Alliance - SPCA créée en 2011 à l’initiative du Tahiti Cruise Club, l’objectif étant aussi de convaincre les compagnies de croisières de développer des itinéraires intra Pacifique depuis l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou la côte ouest des États-Unis

Le futur terminal croisière de Papeete a notamment été évoqué lors des échanges. Ce projet est très attendu par les armateurs qui apprécient les efforts du Pays en matière de structuration de la destination « croisière ». A horizon 2020/2021 certains pourront organiser des « turn around » (embarquement/débarquement) de navires de 2 000 à 2 500 passagers. La modernisation de la plateforme aéroportuaire de Tahiti, ainsi que les escales dans les îles ont aussi été au centre des discussions. Le renouvellement de la flotte d’Air Tahiti Nui a également été salué lors des différents entretiens avec les compagnies de croisière.


Activités de casino à bord des navires de croisière étrangers dans les eaux territoriales pour l’année 2018

La Polynésie française est compétente pour autoriser l’ouverture de casino à bord des navires immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières. Par ailleurs, s’agissant des navires non immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières, il s’avère qu’en l’état actuel du droit, rien ne s’oppose à ce que la Polynésie française autorise, par le biais d’un arrêté pris en Conseil des ministres, la poursuite de l’activité d’un casino à bord, lorsque ces navires sont dans les eaux délimitées comme territoriales ou intérieures, à l’amarrage ou à quai.


Poursuite de la hausse de la fréquentation touristique

L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a publié les données relatives à la fréquentation touristique du mois d’août 2017. La hausse de la fréquentation touristique se poursuit, et trouve même un élan supplémentaire durant la haute saison, témoignant de la dynamique positive de la destination.
Au total, de janvier à août, l’ensemble du nombre de visiteurs cumulés s’établit à 170.296, ce qui représente une hausse de +6,1% par rapport à 2016 (pour mémoire, les visiteurs cumulés étaient 156.213 en 2015 et 160.481 en 2016).
Dans le détail, sur cette même période, par rapport à août 2016, les touristes terrestres sont plus nombreux de +6,6%, pour s’établir à 110.375 touristes, tandis que les excursionnistes sont eux en hausse de +21,6%, avec 38.626 passagers en escales. Par rapport au premier semestre 2017, les tendances de cette année par rapport à 2016 sont donc nettement confirmées au mois d’août : les touristes terrestres gagnent encore un point de croissance, les excursionnistes eux progressent de +9 points.
Selon les modèles de prévision utilisés, le seuil symbolique des 200.000 touristes, et même des 250 000 visiteurs (incluant les excursionnistes), devrait être dépassé d’ici la fin de l’année. Les marchés hexagonal et néo-zélandais continuent clairement d’être les plus dynamiques, confirmant les constats des premiers mois de l’année. Les touristes français ont été +15,7% sur le mois d’août et +6,3% (soit 26.838) en cumulé depuis janvier 2017, avec la plus longue moyenne de durée de séjour à 20,8 jours. Les touristes américains représentent, eux, toujours 27,5% de parts de marché.
Le nombre de touristes a augmenté de +4,8% pour le seul mois d’août, et de +2,3% depuis le début de l’année. Le nombre global de visiteurs est en progression de +7,5% pour le mois d’août, et de +6,1% en cumul depuis le début de l’année.


Projet de refonte de la réglementation en matière d’hébergement touristique
Le tourisme occupe une place prépondérante dans l’économie polynésienne. Il représente la première ressource à l’exportation de la Polynésie française, générant 42% des exportations des biens et services en 2015. Les dépenses des touristes dépassent les 52,7 milliards Fcfp, et l’hébergement terrestre concentre 81% des touristes en 2016.
Sur le plan des indicateurs économiques, le secteur de l’hôtellerie et des autres services d’hébergement ont généré en 2016, un chiffre d’affaires de 41,419 milliards Fcfp contre 38,157 milliards Fcfp en 2015, soit une hausse de 8,5%. En termes d’emploi, le secteur représentait un effectif de 4.663 employés en décembre 2016 contre 4.453 en décembre 2015, soit une progression de 4,7% sur 12 mois.
Afin de rester attractif sur un marché du tourisme international à forte croissance économique mais hautement concurrenciel, la Polynésie française se doit de poursuivre sa stratégie en matière de développement et d’amélioration de l’offre d’hébergement touristique, avec trois offres différentes à prendre en compte : l’hôtellerie internationale (46 établissements hoteliers actuellement en exploitation, principalement à Tahiti, Moorea et Bora Bora, avec des grandes chaînes internationales), l’hébergement de tourisme à caractère familial (chambres d’hôte, pensions de famille, fare d’hôte et petits hôtels familiaux, soit un parc de plus de 300 petites entreprises familiales, regroupant près de 1.450 unités d’hébergement et pouvant accueillir jusqu’à 4.500 personnes), et le meublé de tourisme (environ 360 logements proposés à la location saisonnière).
Le texte en vigueur concernant ces différents hébergements, une délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 30 novembre 2000 n’a connu aucune modification fondamentale depuis son adoption, et ce alors que ce texte pose régulièrement des difficultés de mise en oeuvre du fait d’une rédaction trop imprécise de certaines dispositions.
Afin de donner plus lisibilité sur le plan international au produit touristique polynésien et de tenir compte de l’évolution du marché dans ce secteur activité, le cadre juridique en vigueur nécessite donc une refonte des différentes catégories d’hébergement touristique. Il est ainsi proposé de décliner la classification des établissements d’hébergement touristique en Polynésie française en sept catégories :
- les hôtels de tourisme international,
- les pensions de famille,
- les meublés de tourisme,
- les auberges de jeunesse,
- les terrains de camping,
- les villages de vacances,
- les autres hébergements à vocation touristique.
Concernant les conditions de classement, la délibération actuelle doit être simplifiée afin de faciliter le classement par le Pays des établissements d’hébergement touristique et ainsi donner plus de lisibilité sur les types d’hébergement touristique en Polynésie. Le projet de loi du Pays qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée de la Polynésie française s’articule ainsi autour de six grands axes de réforme :
- Soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre une meilleure identification de l’offre d’hébergement touristique en Polynésie française ;
- Mieux encadrer l’activité de « meublé de tourisme » en plein essor en Polynésie.
- Actualiser la classification des catégories d’hébergements touristiques en inscrivant des catégories non prévues dans la règlementation existante ;
- Simplifier les dispositions relatives la catégorie des « pensions de famille » pour plus de lisibilité du produit.
- Simplifier les procédures de classement en supprimant la commission de classement et fixer la durée de validité du classement à cinq ans ;
- Enfin, clarifier et procéder à des mises en cohérence des dispositions déjà existantes
Le CESC dans sa séance du 14 décembre dernier a émis un avis favorable au projet de loi du Pays.


Promotion de la Polynésie : subventions du ministère du Tourisme

Le Conseil des ministres a octroyé, sur proposition du ministère du Tourisme, plusieurs subventions pour des opérations permettant d’assurer la promotion de la Polynésie. Les subventions attribuées sont les suivantes :

° 2.067.422 Fcfp pour le financement de la participation du groupe Tahiti Ora à l’émission « La France a un incroyable talent », ce qui représente environ un tiers du coût de l’opération. Avec une audience pouvant atteindre 4 millions de téléspectateurs par Prime Time, « La France a un incroyable talent » est l’une des émissions les plus populaires en France.
° 2 millions Fcfp en faveur de l’association Tahiti Iti Surf Club pour financer l’organisation de la « Teahupoo Tahiti Challenge ». Cette manifestation internationale a permis de faire rayonner la Polynésie française. La présence des médias spécialisés du monde entier et plus particulièrement des diffusions en streaming live avec les moyens et le soutien de l’OPT et des reprises par les canaux de diffusion de TNTV ont permis de dépasser les 100.000 visiteurs dans près de 90 pays différents.
° 2.307.500 Fcfp en faveur du Comité du tourisme de Moorea pour la mise en œuvre d’actions de redynamisation de l’industrie touristique sur l’île. Créé en mars 2017, le comité du Tourisme de Moorea s’est engagé dans l’organisation locale de la Journée Mondiale du Tourisme, d’un festival de Ukulele, du Matari’i Ni’a, et de la Journée du Tiare.


Projet de loi du Pays sur les conditions d’admission au RSPF

Depuis 1995, dans le cadre de la protection sociale généralisée, la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pour mission de gérer les affiliations au régime des salariés et des non salariés et d’exercer conjointement avec la direction des affaires sociales (DAS) la mission de l’admission (DAS) et du renouvellement (CPS) au régime de solidarité de la Polynésie française.

Après 20 ans de protection sociale généralisée et face à un nombre grandissant de ressortissants au régime de solidarité, la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect, a voulu un suivi plus précis de ces ressortissants.

Après deux ans d’application, le bilan de cette loi du Pays a mis en exergue les nécessités d’avoir un guichet unique pour nos ressortissants et un contrôle unique des admissions auprès d’un seul opérateur. C’est pourquoi il a été décidé la centralisation des procédures d’admission et de renouvellement auprès de la CPS, entité qui ouvre les droits des ressortissants et amènera ainsi une amélioration de la qualité de service rendu aux usagers les plus démunis.

Concrètement, la CPS sera chargée de la réception, de l’instruction des demandes d’admission de droit commun ou en urgence, du renouvellement et du traitement des recours gracieux et des éventuels contentieux.

Des mesures transitoires ont été insérées pour que tout dossier réceptionné à la direction des affaires sociales après l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays soit transmis à l’organisme chargé de la gestion du régime de solidarité. Jusqu’à cette date, la DAS (direction des affaires sociales) continuera à instruire les dossiers d’admission au RSPF de même qu’elle traitera les recours introduits contre toute décision prise avant l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays.

En parallèle, les missions de proximité dévolues aux communes en matière d’aide sociale justifient le maintien de leur implication actuelle dans le dispositif d’admission au régime de solidarité (réception des dossiers d’admission et de renouvellement complets et transmission auprès du service instructeur).


Approbation des budgets des régimes sociaux

Budget du Régime de solidarité de Polynésie française (RSPF)

Le Conseil des ministres a approuvé, le budget 2018, du Régime de solidarité de Polynésie française, lequel s’établit à 27,139 milliards Fcfp en charges et en recettes prévisionnelles.

En recettes, la seule et unique ressource globale qui alimente le budget du RSPF reste le compte d’affectation spéciale « F.E.L.P. ». Ce compte intègre, pour une année de plus, une participation de 1,4 milliards Fcfp de l’Etat qui marque ainsi sa solidarité envers les plus démunis.

Budget du Régime des non-salariés (RNS)

Le budget 2018 du Régime des non-salariés a également été adopté en séance du Conseil des ministres. Il s’établit en recettes à 4,069 milliards Fcfp et en dépenses à 4,263 milliards Fcfp, soit en déficit de 194 millions Fcfp.

L’apurement des déficits cumulés reste la préoccupation du régime. A ce titre, les administrateurs du régime ont retenu d’ajuster le taux de cotisation aux besoins en financement, pour 2018, afin de juguler toute progression du déficit et permettre l’apurement progressif du déficit cumulé antérieur, selon un cadencement de deux ou trois années, motif pour lequel le budget 2018 est approuvé.

Budget du Régime général des salariés (RGS)

Le Président de la Polynésie avait notifié, aux membres du conseil d’administration du Régime Général des salariés, le renvoi en seconde lecture de son budget administratif, non voté lors du conseil d’administration du 16 octobre dernier, au motif principal d’intégrer les recettes attendues du RSPF pour financer les frais de personnel engendrés par le transfert de la gestion des dossiers d’admission de la Direction des affaires sociales vers la CPS aux fins de créer un guichet unique des admissions et des renouvellements des droits des ressortissants du RSPF.

Le conseil d’administration de la CPS, réuni en séance le 28 novembre dernier pour réexaminer les délibérations renvoyées en seconde lecture, a rejeté, à l’unanimité de ses membres, son budget administratif au motif que le budget est grevé par le montant des indemnités de départ à la retraite que devra verser la CPS à ses employés en 2018.

Le Conseil des ministres prend, par ailleurs, acte de la décision des administrateurs de la CPS de ne pas inscrire au budget 2018 les indemnités de départ à la retraite issues des différents protocoles d’accords signés entre l’administrateur provisoire et les centrales syndicales de salariés. Conformément aux textes régissant le fonctionnement de l’organisme de gestion, le Conseil des ministres statue définitivement en fixant le budget administratif de la CPS à celui de 2017, augmenté des 100 millions Fcfp de la contribution du RSPF, liée au basculement du traitement des demandes d’admission au RSPF, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la création d’un guichet unique.


Campagne média de sécurité routière : le partage de la route

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication du ministre en charge des transports terrestres, l’informant de la mise en place d’une campagne sécurité routière sur « Le partage de la route ».
Cette campagne est devenue indispensable au regard des accidents corporels recensés. Au 30 novembre 2017, 20 personnes ont été tués dans 147 accidents causant 170 blessés. Selon un rapport de la gendarmerie du 21 septembre dernier, sur 25 accidents survenus entre septembre et octobre 2017, 19 d’entre eux mettaient en cause un piéton, un cycliste ou un deux-roues à moteur.

La Direction des transports terrestres (DTT) a mené des réunions de concertation avec les forces de police (Gendarmerie, Direction de la sécurité publique), le comité des sociétés d’assurances (COSODA) et la fédération tahitienne de cyclisme (FTC). Il en est ressorti la nécessité de sensibiliser la population au travers d’une campagne sur le partage de la route.

Le plan de communication va comporter :

- La réalisation de deux affiches, l’une sur « Les sens de circulation », et la seconde sur « Le dépassement du vélo ainsi que la traversée du passage piéton par un cycliste » ;
- La projection des deux affiches animées dans les salles de cinéma de la ville durant 3 semaines aux vacances scolaires de fin d’année ;
- La réalisation d’une vidéo éducative qui reprendra le thème des deux affiches ainsi que des informations sur les règles d’usage et de partage de la route ;
- La fabrication de 15 panneaux routiers qui seront installés sur les routes de ceinture de Tahiti et de Moorea dans le courant du 1er semestre 2018. Ces panneaux sont destinés à donner aux conducteurs une indication utile sur la distance de sécurité à observer lors du dépassement d’un cycliste. Le coût de cette campagne sera supporté conjointement par la Direction des transports terrestres et le comité des sociétés d’assurances (COSODA).


Plus de 35 000 000 Fcfp de subventions attribuées aux collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, pour les opérations suivantes :

-Collège de Tipaerui, travaux de réhabilitation du local de transformation d’électricité.
-Collège de Afareaitu, achat de matériels dans le cadre de travaux de peinture du collège
-Collège de Hitia’a, réparation et frais d’électricité
-Collège de Huahine, sécurisation des bâtiments
-Collège de Papara, formation à la médiation, fonctionnement pédagogique et logistique
-Collège Henri Hiro, installations électriques
-Lycée Paul Gauguin, station d’épuration, gardiennage internat, enseignement option théâtre, formation et brevet d’initiation aéronautique
-Lycée polyvalent de Taaone, remplacement de mobilier, de matériel pédagogique, vidange de station d’épuration, acquisition de video-projecteurs
-Lycée Tuianu Le Gayic, surveillance de baignade en milieu lagonaire

Au titre du FSCL, Fonds social d’aide aux collégiens et lycéens, des subventions d’un montant total de 3,6 millions Fcfp ont été attribuées, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège de Afareaitu 716 000
Collège Maco Tevane 500 000
Collège de Mahina 500 000
Collège de Rangiroa 600 000
Lycée Tuianu Le Gayic 700 000
Lycée Hôtelier de Tahiti 595 000

Par ailleurs, une aide relative aux ressources pédagogiques numériques a été attribuée aux collèges suivants, pour un montant global de 6,4 millions Fcfp :

Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège Henri Hiro 1 997 613
Collège de Huahine 477 327
Collège de Teva I Uta 726 730
Collège de Papara 877 088
Collège Maco Tevane 572 792
Collège de Ua Pou 674 224
Collège de Taaone 316 229
Collège de Tipaerui 786 396

Le Conseil des ministres a, en outre, approuvé un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 219 000 Fcfp, en faveur du Lycée polyvalent de Taaone, pour l’indemnisation de sept photocopieurs et d’un véhicule. Les intempéries du 22 janvier dernier ont en effet provoqué d’importants dégâts dans l’enceinte du Lycée. Elles ont notamment endommagé les photocopieurs des bureaux administratifs de l’établissement ainsi qu’un véhicule.


Calendrier officiel des manifestations culturelles et environnementales de l’année 2018

En vue d’accompagner la dynamique des manifestations culturelles et environnementales le ministre de la Culture de l’environnement, de l’artisanat et de l’énergie a présenté le calendrier des grands événements que son ministère soutiendra en priorité pour l’année 2018.
Ce calendrier reprend d’une part les évènements récurrents qui participent à la promotion de notre Pays, mais aussi ceux pour lesquels il convient d’apporter une attention et un soutien particulier.
Par cet acte, le gouvernement marque sa volonté de soutenir, tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains, des manifestations d’envergure régionale ou internationale, que ce soit au regard de leur intérêt culturel et environnemental, ou pour leur impact en terme de sensibilisation de la population, de promotion du Pays, ou pour les retombées économiques induites qu’elles génèrent.
Le programme présenté est susceptible d'être complété au cours de l'année 2018 par d'autres manifestations d'importance.


Attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement à une association de jeunesse et une association sportive

Le Conseil des ministres a examiné deux dossiers de subventions à une association de jeunesse et une association sportive pour un montant global de 1 251 563 Fcfp :

o Une subvention d’investissement a ainsi été attribuée à l’association « Fero Taure’a » pour l’acquisition de matériel de sonorisation et de câbles électriques, pour un montant de 955 563 Fcfp.

o Une subvention de fonctionnement a été attribuée à l’association « Comité des Sports de Tubuai » pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2017, pour un montant de 296 000 Fcfp.

PAPEETE, le 15 décembre 2017. (COMMUNIQUE) La piscine municipale de Tipaerui sera fermée au public pour travaux et entretien technique annuel du lundi 18 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018. Réouverture le lundi 15 janvier 2018.

Les horaires sont les suivants :

- Période scolaire
Lundi : de 11 h 45 à 16 h 45
Mardi au vendredi : de 7 h 30 (scolaires) à 16 h 45, et de 9 h 30 (tout public) à 16 h 45
Samedi (tout public, sous réserve de compétitions) : 7 h 30 à 16 h 45
Dimanche : de 7 h 30 à 12h

- Pendant les vacances scolaires
Le lundi, de 11 h 45 à 16 h 45
Du mardi au samedi, de 7 h 30 à 16 h 45
Dimanche : de 7 h 30 à 12 h

La commune de Moorea-Maiao propose un voyage autour du monde pour la 2e édition du Noël pour tous, vendredi 15 décembre à Vaiare.

En coordination avec l’association Te Taatiraa no Aimeho Nui, un village de Noël prendra vie ce vendredi à partir de 17 heures, sur le terrain communal de Vaiare, face au service technique.

La population, et les enfants en particulier, est le cœur cible de ce projet. La commune de Moorea-Maiao met à disposition de la population plusieurs navettes gratuites pour se rendre à la fête !

Plusieurs associations de l’île animeront les stands d’activités : manège, maquillage sans oublier la fameuse photo avec le Père Noël pour immortaliser l’évènement.
Une scène ouverte aux artistes (chant/danse et autres arts scéniques.) est également au programme.
Depuis le mois de Septembre, un groupe d’artistes s’organise pour proposer à la population une animation-spectacle.
Vous pouvez retrouver le clip tourné de cette composition via ce lien :

Des tee-shirt collectors seront distribués aux enfants de Moorea ce soir-là, et Mercredi 20 Décembre, le Maire Evans HAUMANI se rendra à Maiao pour distribuer des cadeaux de Noël et d’autres surprises aux 98 enfants de l’île – commune associée.

Le bouquet final de la soirée, un spectacle de feux d’artifice offert à la population.

Infos pratiques :

Date Vendredi 15 Décembre 2017 de 17h à 22h

Lieu : Terrain communal de Vaiare (face Service Technique)

Contact : Léticia SCLABAS, chargée de communication de la commune de Moorea-Maiao (Tél) 40 55 08 36

Le lancement des festivités de Noël sonne l’heure du retour des diverses animations organisées sur toute l’île. Au-delà des animations commerciales, la commune de Moorea-Maiao réserve aussi de belles surprises et des nouveautés !
Pour la 2ème édition du Noël pour tous, un village animé sera monté sur le terrain communal de Vaiare.
Le thème retenu cette année : UN VOYAGE AUTOUR DU MONDE.

Localisation de l’événement

Sur le terrain communal de Vaiare, un village de Noël prendra vie, dès 17h le Vendredi 15 Décembre 2017.
Plusieurs parkings seront mis à la disposition de la population.

Pour ce qui est de l’aménagement du site, les agents de la commune de Moorea et tous les participants monteront le village vendredi 15 décembre 2017, dès 7 heures.

Le site sera organisé comme suit :

Pour que la féérie opère auprès de tous les publics, la commune de Moorea-Maiao propose un village de Noël ouvert à tous.
Ce jour-là, 14 associations animeront des stands d’activités ludiques et culturelles, ouverts aux petits comme aux grands : manèges, bouées gonflables, atelier maquillage, partie de danse ou encore petits jeux pour enfants et, évidemment, l’incontournable photo avec le Père Noël.

Comme toujours, POUR LES ENFANTS, les animations sont gratuites.

La programmation de Noël donne lieu à trois temps forts :
- La distribution de 3000 tee-shirt collectors
Les organisateurs et les partenaires sont heureux d’offrir le tee-shirt collector édition 2017 du NOEL POUR TOUS aux enfants de Moorea et de Maiao.
3000 tricots seront gracieusement offerts.
Un financement d’1.5 millions de la part des organisateurs et de généreux donateurs.

- Le spectacle de Noël
Un spectacle de chants, de danses et diverses prestations artistiques seront offerts à la population ce soir-là. Le RDV est fixé à partir de 17h, pour contempler le fruit de 3 mois de répétitions.

- Le feu d’artifice
Dans un cadre exceptionnel, la population profitera d’un spectacle de feux d’artifices.
Le lagon de Moorea (Vaiare) s’embrasera de 1000 feux et sera le miroir de ce spectacle.
Une équipe de professionnelles maitrisant l’art pyrotechnique, animera le spectacle de feux d’artifices, offert par la commune de Moorea-Maiao.
Une belle manière de célébrer la vivacité, la diversité culturelle et les fêtes de fin d’année à Moorea-Maiao.


IMPORTANT : le Maire Evans HAUMANI sera en déplacement à Maiao, mercredi 20 décembre à la rencontre des 300 habitants que compte l'île, dont 98 enfants.












La sécurité

Un arrêté et un avis à la population sont publiés quant à l’ouverture d’une déviation dans cette zone :

Réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du Pays portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière. Il s’agit de consolider en un seul texte de nombreuses réglementations éparses intervenues depuis un arrêté du 15 novembre 1873.

Dans ce travail de consolidation, il est proposé de reconduire les principes et tarifs des réglementations actuelles mais aussi d’apporter quelques modifications justifiées notamment par des besoins d’actualisation.

1°) Reconduction des principes et tarifs existants
L’essentiel des principes et des tarifs régissant la formalité est maintenu, à savoir :
- champ d’application : actes et mutations de biens (vente, donation, partage, transmission à cause de mort, baux) et actes publics (actes des notaires, huissiers, greffiers et commissaires-priseurs) ;
- collecte et reversement de l’impôt par les rédacteurs, officiers publics des actes de leur office ou ministère ;
- délais d’enregistrement de 10 jours à 3 mois selon la nature des actes ;
- exécution de la formalité et liquidation des droits par la recette de la direction des affaires foncières ;
- assiette de taxation sur le prix stipulé dans les actes ou sur la valeur vénale lorsque celle-ci est supérieure au prix stipulé ;
- droits fixes et proportionnels selon des tarifs de droit commun et des dispositifs d’incitation ou de soutien (exonérations ou réductions en faveur de certaines catégories de mutations) (PJ récapitulatif des tarifs) ;
- prescription du droit de reprise à 3 ans.

2°) Propositions de changement
Exonération des rétrocessions d’immeubles expropriés à leurs anciens propriétaires
Il s’agit de permettre aux personnes ayant subi une expropriation de leur bien immobilier et souhaitant le récupérer lorsque ce bien n’a pas reçu l’utilisation prévue, d’être exonérées de droit lorsque l’autorité expropriante leur rétrocède les biens. Actuellement de telles rétrocessions sont soumises aux taux de droit commun (9 et 11%).

Réduction de moitié du taux des pénalités fiscales de 50%

La réglementation actuelle prévoit une pénalité de 100% en cas d’enregistrement tardif des actes. Pour des actes dont les droits peuvent être élevés, ce niveau de pénalité apparaît élevé. C’est pourquoi, dans un souci de proportionnalité, il est proposé de réduire ce taux à 50%.

Réduction du taux sur la constatation d’accession des constructions en fin de bail

La rétrocession aux propriétaires des constructions édifiées par leurs locataires au terme de baux à construction est actuellement taxée à un droit de transcription de 2% de la valeur desdites constructions. Cette taxation n’est pas incitative puisque l’objet de la transaction est simplement de constater un retour au terme des baux à construction. Il est proposé une réduction du taux à 0,5%.

Modification de la taxation des cessions d’usufruits et de nue-propriétés entre vifs

Pour la taxation des cessions à titre gratuit entre vifs de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien, par référence à la valeur de la propriété, l’usufruit est évalué suivant un pourcentage qui est dégressif à mesure de l’âge avancé du l’usufruitier. A l’inverse, la nue-propriété cédée à titre gratuit entre vifs est évaluée suivant un pourcentage qui est progressif à mesure de l’âge avancé du l’usufruitier. Dès que l’usufruitier atteint l’âge de 70 ans, la valeur de l’usufruit taxable est portée au seuil de 10% de la valeur de la toute propriété, tandis que la valeur de la nue-propriété est portée au plafond de 90%.

L’espérance de vie ayant évolué depuis 1994, il est proposé de diluer la dégression des taux sur la valeur de l’usufruit et la progression des taux sur la valeur de la nue-propriété dans une fourchette de 0 à + de 90 ans au lieu de 0 à + de 70 ans actuellement.

Réduction des droits applicables aux cessions et restructurations d’entreprises

Cette proposition ne fait que formaliser dans la réglementation consolidée de l’enregistrement la mesure proposée en faveur des transmissions d’entreprises (loi du Pays du 21 novembre 2017 portant diverses mesures en faveur de la compétitivité des entreprises).


Modification de la composition de la CCISM

Les élections des membres de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) se tiendront l’année prochaine. A cet effet, la commission relative à la composition de la CCISM s’est réunie le 14 novembre. Elle a proposé une modification du nombre de sièges de chaque collège à partir des données statistiques de leur poids socio-économique, et une nouvelle répartition des sièges affectés à certaines activités professionnelles.

Le Conseil des ministres a suivi les propositions de ladite commission et a décidé d’attribuer :

- au collège « commerce » 10 sièges dont 5 affectés ;
- au collège « industrie » 7 sièges dont 2 affectés ;
- au collège « services » 12 sièges dont 4 affectés ;
- et au collège « métiers » 7 sièges dont 3 affectés.


Périodes de soldes pour l’année 2018

Sur proposition de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2018 comme suit :
- du mercredi 24 janvier à 0 heure au dimanche 11 février à minuit ;
- du mercredi 26 septembre à 0 heure au dimanche 14 octobre à minuit.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 19 sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 12 020 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 350 687 690 Fcfp ont été attribués à 278 entreprises au titre de l’AEPE et
- 249 239 400 Fcfp ont été attribués à 144 entreprises au titre de l’APCR,

Soit un montant global de 599 927 090 Fcfp attribués au profit de 422 entreprises.


Subvention de 6 millions Fcfp à l’association de consommateurs Te Tia Ara

Afin de renforcer le mouvement des associations de consommateurs, le Gouvernement a souhaité les doter de moyens et favoriser un partenariat avec la Direction générale des Affaires économiques. Créée en juin 2005, l’Association des consommateurs de Polynésie « Te Tia Ara » est reconnue d’intérêt général depuis 2010. Elle a également été agréée en 2016 pour une durée de cinq ans au titre de la défense des consommateurs en justice, et figure en tant que membre du Conseil économique, social et culturel.

Dans le cadre de son objet social de défense des consommateurs, l’association a proposé trois actions particulières consistant en une étude sur le coût de revient d’un véhicule, une aide aux consommateurs dans la résolution de leurs litiges et une campagne d’information et de communication. Le Conseil des ministres a donc décidé de lui accorder une subvention d’un montant total de 6 127 780 Fcfp.


Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé ‘’O’INI e-service’’ à la direction des impôts

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté officialisant la création d’un télé-service fiscal qui offrira la possibilité aux contribuables de télé-déclarer la TVA et solliciter en ligne le remboursement de leur crédit de TVA dès avant la fin de cette année.
Ce télé-service est dénommé « O’INI e-service », ce qui signifie « Organisation des Impôts Numériques en E-services ». Il s’agit également d’un mot tahitien qui désigne une corbeille tressée en ni’au, destinée dans les temps anciens à recueillir les repas.
Dans sa globalité, l’acronyme est donc porteur d’une alliance entre, d’une part, un ancrage dans la culture polynésienne et, d’autre part, l’essor vers des technologies modernes œuvrant à haute vitesse.
Au plan juridique, ce télé-service constitue un traitement automatisé d’informations nominatives. A ce titre, il devra respecter les prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il a d’ores et déjà fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’arrêté de création prévoit en outre un système d’adhésion des contribuables au télé-service, c’est-à-dire que, sur le principe, celui-ci ne sera rendu accessible que pour ceux qui le souhaitent. Mais même après adhésion, les contribuables conserveront toute latitude pour revenir quand ils le souhaitent, au dépôt de déclarations sur support papier.
« O’INI e-service » préfigure de nombreux autres projets numériques à venir et témoigne donc de la volonté du gouvernement, telle qu’exprimée par le Président de la Polynésie française lors de son discours d’ouverture du récent colloque « SMART Polynesia », de concrétiser l’implication des services publics dans les nouvelles technologies de l’information.


Grille tarifaire des produits et services de l’Etablissement de Gestion et d’Aménagement de Teva (EGAT)

La nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l’Etablissement de Gestion et d’Aménagement de Teva a été adopté par le Conseil des ministres. Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Elle a été définie avec l’objectif de développer le chiffre d’affaires des prestations golfiques délivrées par l’établissement et s’articule en 7 volets :

1 Green fee
Le « green fee » (appelé aussi droit de jeu ou droit journalier) est un forfait dont le joueur doit s'acquitter pour avoir accès une fois au parcours, pour jouer 9 ou 18 trous.
Il est établi en fonction du statut du joueur (un licencié à la FFGolf bénéficiera d’un tarif préférentiel), du nombre de trous joués (9 ou 18), du jour de la semaine (tarif réduit durant les jours de la semaine), de l’horaire de jeu le week-end (prix fort pour un départ avant 13h et tarif réduit dans l’après-midi).

2 Package destinés à la clientèle touristique
Il comprend un green fee pour jouer 18 trous, la location d’une voiturette pour 18 trous et location d’un sac de golf. Ce package sera réservé uniquement aux visiteurs (clientèle touristique).

3 Enseignement initiatique
Il est nécessaire que l’établissement puisse proposer dans son catalogue de services, une prestation de découverte du golf (formule d’initiation aux bases du golf).

4 Formule d’abonnement
Les différentes formules d’abonnement se déclinent donc ainsi :
- Abonnement pour les jeunes ;
- Abonnement pour les adultes (âgé de plus de 25 ans) avec différente formules :
o Platinum (semaine + week-end)
o Gold (semainier) : permet de jouer du lundi au vendredi
o Matahiapo (à partir de 60 ans, semaine + week-end)

En outre, le golf de Tahiti présente une spécificité quasi unique au monde. Il offre un service de location de pavillons pour que chaque client, propriétaire d’une voiturette, puisse entreposer en toute sécurité son véhicule personnel. Le golf dispose ainsi de 144 « box à voiturette » répartis sur 12 pavillons.

5 Services et prestations annexes
Le golf offre également des prestations annexes telles que location de chariot, de voiturettes, de clubs ou de set de clubs de golf (neuf ou d’occasion) et de seaux de balles pour s’entraîner sur l’aire prévue à cet effet (« zone de practice »).

6 Relations avec les clubs
Le golf entend mettre en place de nouvelles prestations, à la charge des clubs, qui sont les suivants :
- Forfait journalier (1, 2 ou 3 jours) pour l’organisation d’une compétition : l’établissement garantit la privatisation du terrain le temps de la compétition. Les joueurs non-inscrits à la compétition pourront accéder au terrain dès la fin des derniers départs officiels.
- Forfait annuel pour accéder au logiciel de gestion des joueurs et des compétitions (RMS) : l’établissement prend en charge les frais de gestion globale de ce logiciel. Ces frais sont désormais partagés avec l’ensemble des utilisateurs in fine.

7 Divers
Le nouveau règlement intérieur des usagers du golf, prévoit la possibilité d’émettre des amendes en cas de dégâts occasionnés sur le matériel de location.
Cette rubrique prévoit également :
- Les services « d’assistances mécaniques » (vidange ou changement de pneumatique).
- Les droits de tapis permettant aux « professionnels » de dispenser leur enseignement de golf.


Etude transversale comparant l’imprégnation aux polluants industriels de la population de Hao à celle de Makemo (étude MAKHAO)

Les résultats de l’étude sanitaire Makhao sollicitée par la Direction de la santé, ont été restitués aux populations de Hao et de Makemo fin novembre dernier par la Direction de la santé en partenariat avec l’Institut Louis Malardé qui a réalisé l’étude. Cette étude avait particulièrement mis en exergue une imprégnation au plomb des deux populations de Hao et Makemo.

La restitution de cette étude a été l’occasion pour la Direction de la santé, de rencontrer sur place les personnes présentant des taux de plombémie anormalement élevés. La mission a permis de réaliser des entretiens médicaux individuels et d’initier également une enquête épidémiologique et environnementale afin d’identifier les sources de contamination éventuelles au plomb. Suite à ce déplacement, des actions complémentaires seront menées par la Direction de la santé en 2018.

Concernant le volet santé, en particulier, les enfants de 6 mois à 6 ans, les plus à risques aux effets sanitaires du plomb, présents dans les familles rencontrées, feront l’objet d’un contrôle biologique. Le suivi médical des personnes vues sur place sera proposé.

Concernant le volet enquête environnementale, le déplacement a permis d’identifier les sources les plus probables de plomb. Le ministère de la Santé travaillera en coopération avec les ministères concernés pour tenter de réduire ces sources.


Aménagement routier du collège de Bora Bora

Le Conseil des ministres a approuvé la déclaration d'utilité publique de l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora et de la cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération.

La réalisation du nouveau collège – lycée de Bora Bora va engendrer un afflux régulier de véhicules supplémentaires empruntant un tronçon de route non adapté. La Direction de l’équipement a donc été chargée d’étudier un aménagement routier permettant de supporter le trafic supplémentaire sur une portion d’environ 235 mètres de route.

Le projet impacte 5 parcelles de terre représentant une superficie totale de 967 m² et le Pays doit en faire l’acquisition. Au cours des enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du 9 au 25 octobre 2017, les observations recueillies n’ont pas remis en cause l’utilité publique ainsi que l’emprise nécessaire à cette opération.


Modifications des référentiels professionnels et de certification de six titres professionnels

Entre 2012 et 2016, six titres professionnels ont été créés par la Polynésie française et ont fait l’objet d’une reconnaissance nationale par l’Etat. Les référentiels professionnels et de certification font l’objet d’une mise à jour régulière, au niveau national, répondant essentiellement à l’évolution des compétences à faire acquérir.

Aussi, afin de préserver la reconnaissance nationale des titres professionnels en question, la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres les modifications concernant, deux titres professionnels du secteur du Bâtiment, un titre professionnel du secteur du Primaire, deux titres professionnels du secteur de l’Industrie-Maintenance et un titre professionnel du secteur professionnel du Tertiaire-Services.

Soumis lors de la concertation globale tripartite du 28 novembre dernier à l’avis des partenaires sociaux, ces projets de modifications de titres professionnels ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.


Création de sept titres professionnels, de quatre certificats polynésiens d’aptitude professionnelle et d’un titre d’initiative locale

En application du statut d’autonomie de la Polynésie française, le Conseil des ministres est compétent pour créer ses propres diplômes, titres professionnels ou certificat de formation professionnelle.

Aussi, la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur a soumis au Conseil des ministres les projets de création :

- d’un certificat de formation professionnelle de niveau V.V et de sept titres professionnels de niveaux V (CAP-BEP) et IV (BAC) dans les secteurs professionnels du Bâtiment, de l’Industrie-Maintenance et du Tertiaire-Services.

Les formations conduisant à ces titres professionnels seront dispensée par le centre de formation professionnelle des adultes (CFPA), ou par un organisme de formation agréé.
- de quatre certificats polynésiens d’aptitude professionnelle (CPAP) de niveau V dans les spécialités de la Petite et Moyenne Hôtellerie, du Polyvalent du Bâtiment, de la Gestion et Exploitation en Milieu Marin et de l’Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale.

Le CPAP qui se prépare en deux ans, après la classe de troisième de collège, comporte un stage en entreprise de douze semaines. Destinées à remplacer le certificat d’aptitude professionnelle au développement (CAPD), ces nouvelles formations permettront aux élèves concernés d’envisager une poursuite d’études en formation de niveau IV (Baccalauréat professionnel), voire de niveau III (BTS), élevant ainsi, le niveau de qualification des jeunes Polynésiens.

- et enfin d’un titre d’initiative locale de Technicien de Maintenance de Moteurs Marins et Mécanique Marine (TIL T5M).

Fruit d’un travail étroit, notamment avec les chefs d’entreprise du secteur de la maintenance et de la mécanique marine, les compétences acquises en fin de formation répondent aux exigences du métier visé. Afin d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle, la formation, conduisant à ce titre, se fera sous le dispositif de l’apprentissage.

Soumis lors de la concertation globale tripartite du 28 novembre dernier à l’avis des partenaires sociaux, ces projets de créations ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.


Attribution de subventions aux établissements publics d’enseignement secondaire

Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), collèges et lycées publics, afin de financer les opérations suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant
en Fcfp
Collège de Huahine Les travaux de mise en conformité électrique 1 250 680
Collège de Makemo Les contrats de maintenance des osmoseurs et d’entretien du matériel de cuisine 1 766 954
Collège de Papara - L’entretien complète de l’alarme incendie et les travaux de maintenance courante
- Le transport scolaire 2 218 931
Collège de Tipaerui Les frais de gardiennage de l’établissement durant la période des épreuves du DNB 363 578
Lycée professionnel de Mahina - L’installation d’un système de climatisation
- La participation au concours régional et national de coiffure
- Le renouvellement du mobilier
- L’abattage d’arbres 2 469 385
Lycée Hôtelier de Tahiti - Les travaux de remise en état de la tuyauterie, des regards, de la dalle et la reconnexion des toilettes des filles et des garçons
- La participation au concours international de cuisine des lycées de la région Asie Pacifique à Taiwan 963 310

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du budget général de la Polynésie française pour un montant global de 9 032 838 Fcfp.


Soutien à l’association du sport scolaire de l’enseignement privé

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 250 000 Fcfp en faveur de l’association du sport scolaire de l’enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2017. Cette subvention servira au financement de toutes les compétitions et activités sportives, ainsi qu’au fonctionnement administratif de l’association.


Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions à des associations sportives pour un montant global de 438 000 Fcfp.

Les subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 ont ainsi été attribuées aux associations sportives comme suit :

o Kaoha Nui Surf Club pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Tennis Club de Raiatea pour un montant de 320 000 Fcfp.

Le service des Parcs et Jardins et de la Propreté informe les usagers de la plage Hokulea du parc Paofai "Tahua autonomie" que la première tranche relative aux travaux de plantations et pose de supports de va’a est achevée (partie Est).

Toute personne possédant une pirogue au sein du parc doit se faire connaitre auprès du gestionnaire du parc Paofai, Michel Arakino (fare d’accueil ouvert de 6 heures à 14 heures, téléphone 87 75 26 56), afin de permettre l’enregistrement officiel des demandes d’occupation temporaire et ainsi faciliter l’installation progressive des va’a sur les supports présents.

Au regard de la capacité limitée du site, seuls les usagers réguliers pourront bénéficier d’une place attribuée. Aucune pirogue abandonnée, démontée ou simplement stockée ne saurait être tolérée.

Le service des Parcs et Jardins et de la Propreté remercie par avance les personnes possédant une pirogue de leur compréhension à cet égard et ce dans l’intérêt général.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, du lundi 18 au jeudi 21 décembre, à partir de 20 heures et jusqu’à 2 heures du matin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

PAPEETE, le 7 décembre 2017. (COMMUNIQUE) Le Bureau des élections de la mairie de Papeete assurera une permanence le samedi 30 décembre 2017 de 8 h 00 à 10 h 00 afin de permettre aux électeurs de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au dernier jour ouvré de l'année civile.

Pour toute inscription ou modification sur la liste électorale, il convient de joindre à sa demande les justificatifs suivants :

Pièce d'identité en cours de validité :
•copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou
•passeport (double page sur laquelle figure la photo)

Justificatif d'attache :
•Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, eau ou téléphone, quittance de loyer)
•Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénom.
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers doivent fournir :
•Une attestation d'hébergement établie par le titulaire du justificatif de domicile, ainsi que la copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

Pour plus d'information : tél. 40 415 764.

Simplification et amélioration du service rendu aux usagers : bilan du chantier relatif aux procédures dans l’administration

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du chantier lancé par le Président en janvier dernier relatif aux procédures dans l'administration. La simplification et l’amélioration du service rendu aux usagers sont recherchées. L'ensemble du fonctionnement de l'administration sera ainsi plus compréhensible pour le public. L'investissement des services s'inscrit dans la durée. Les premières manifestations de cette modernisation du service public devraient se faire sentir en 2018 par le développement de différents télé-services.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations

Le Conseil des ministres a examiné 11 dossiers de subventions aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations pour un montant global de 8.288.000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :
1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :

- Associations sportives :
• Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 296 000 Fcfp ;
• Tiki Tama Beach Soccer pour un montant de 148 000 Fcfp ;
• Raira pour un montant de 356 000 Fcfp ;
• Papara U’i Moana pour un montant de 148 000 Fcfp ;
- Fédérations :
• La Fédération Tahitienne de Football pour un montant de 2 700 000 Fcfp.

2. Subvention de fonctionnement en faveur de :

• L’association Comité des actions communales de Taiarapu Ouest dans le cadre du développement et de l’épanouissement « Des enfants et de la jeunesse » de la commune de Taiarapu Ouest, pour un montant de 1 500 000 Fcfp ;
• L’association Tahiti Windsurf Association pour le financement de la Course internationale de Windsurf et du Championnat de Polynésie qui se sont tenus du 8 au 12 juillet à Raiatea, pour un montant de 495 000 Fcfp ;
• La Fédération Tahitienne de Va’a pour les sélectives du Va’a qui se sont tenues les 15 et 17 avril 2017 dans le cadre des préparatifs du 1er Championnat du Monde de marathon, pour un montant de 600 000 Fcfp ;
• La Fédération Tahitienne de Surf pour le financement des sections de Surf espoir du Lycée Tuianu Legayic de Papara et du Collège de Mahina, pour un montant de 495 000 Fcfp ;
• La Fédération Polynésienne d’Équitation pour le financement du déplacement de 6 cavalières au Championnat de France de Horseball à Lamotte Beuvron du 3 au 5 juin 2017 et la participation au Championnat CSO Outre-Mer en individuel, par équipe et au CSO club en individuel du 22 au 30 juillet 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
• La Fédération Polynésienne de Judo pour la participation aux Championnats d’Océanie Juniors et Séniors qui se sont tenus aux Îles Tonga, au Championnat National de Judo USA en cadets et en juniors à Miami-Floride, à l’Open International Auckland Judo prévus en juillet et la formation d’arbitres pour l’année 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp.


La conjoncture économique continue de s’améliorer au second trimestre

Dans sa publication Te Avei’a du 28 novembre dernier, l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) observe que la conjoncture économique polynésienne continue de s’améliorer au second trimestre, dans un contexte d’activité internationale vigoureuse avec une accélération de la croissance mondiale et du commerce international.

La consolidation de l’activité des entreprises s’étend à l’ensemble des secteurs, en particulier dans le secteur du commerce (chiffre d’affaires de +9,5%). Dans le secteur du tourisme, le chiffre d’affaires des activités d’hébergement augmente de 12% sur un an et de 4% dans la restauration. La fréquentation touristique se stabilise au premier semestre avec 91 500 touristes. Le soutien du Pays au travers de mesures incitatives économiques et fiscales continue de porter le secteur automobile qui enregistre une hausse du chiffre d’affaires de 22%, avec 2 000 véhicules immatriculés au premier semestre (+40%) et près de 600 véhicules supplémentaires importés sur un an. En ce qui concerne le tertiaire et l’industrie, leur chiffre d’affaires progresse de 5,3% et 4,5% respectivement. Le BTP reste en retrait de 1,8% en lien avec la fin des grands chantiers.

La valeur des exportations de produits locaux diminue de 0,5%. La baisse des volumes (-5%) est compensée par un effet prix (+4,5%). Par ailleurs, la consommation des ménages reste soutenue comme en témoigne l’accélération des importations de produits alimentaires et de biens de consommation. Les investissements des entreprises en biens d’équipement augmentent en valeur : les importations augmentent de 7% sur un an, hors importation du nouvel ATR.

L’amélioration de la conjoncture économique s’accompagne d’une progression de l’emploi salarié marchand : +3% entre juin 2016 et 2017. L’augmentation est plus importante dans le tertiaire avec l’hôtellerie-restauration (+4,1%), puis l’industrie (+4%), le commerce (+3%) et les autres services marchands (+2,6%). Le nombre d’offres d’emploi normal proposées au premier semestre augmente de 22% en glissement annuel, soit 1 320 postes offerts, auxquels s’ajoutent les 800 postes liés au recensement de la population. Au 30 juin, le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 7% sur un an (12 070).


Bilan de la mission du Vice-Président en métropole

La mission avait pour objet principal la participation du Vice-Président aux Assises de l’économie de la mer, les mardi 21 et mercredi 22 novembre dans la ville du Havre, où plus de 1 800 acteurs du monde de l’économie bleue ont pu échanger sur des problématiques propres au monde maritime.

Pendant ces deux jours de conférences et de débats, plus de 60 intervenants ont échangé leurs idées devant les décideurs de la filière. Des atouts portuaires français au succès du nautisme ou de la croisière, en passant par les énergies renouvelables, la Défense, le tourisme et le Brexit, les sujets ont été nombreux, riches et variés, et ont couvert l’ensemble du secteur.

En marge de ces Assises, le Vice-Président a participé et est intervenu à l’occasion d’un colloque organisé par la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale le jeudi 23 novembre, à l’initiative de la députée de Polynésie française Maina Sage. Il a aussi assisté au Comité France Maritime dans les locaux du Ministère des Outre-mer, une instance essentielle qui porte ensemble les acteurs publics et privés du monde maritime pour la France et les Outre-mer.

Le vendredi 24 novembre à Bruxelles, le Vice-Président a signé le document de programmation du 11ème FED, au nom du Président de la Polynésie française, avec le commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica. D’un montant de 3,6 milliards Fcfp, c’est l’enveloppe la plus importante accordée à un PTOM. Le Vice-Président a ainsi pu confirmer l’importance stratégique de la Polynésie française au sein des outre-mer et les liens qui unissent le Pays à l’Union Européenne.


Projet de loi du Pays portant réglementation de l’investissement étranger en Polynésie française

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays visant à réglementer l’investissement étranger en Polynésie française. L’investissement étranger est largement reconnu comme un apport potentiel important à la croissance et au développement. Il peut en effet apporter emploi, capital, technologie et accès à de nouveaux marchés. Il est également plus stable et représente un engagement à plus long terme envers le pays hôte que d’autres formes de flux de capitaux.

Le projet de loi du Pays vise à réglementer les investissements étrangers en Polynésie française et retient une définition économique de l’investissement étranger communément admise. Ainsi, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) précise que : « L’investissement direct est un type d’investissement transnational effectué par le résident d’une économie (« l’investisseur direct ») afin d’établir un intérêt durable dans une entreprise (« l’entreprise d’investissement direct ») qui est résidente d’une autre économie que celle de l’investisseur direct. ».

En outre, afin de répondre aux prescriptions de l’article 19 de la Loi organique statutaire qui imposent un régime de déclaration préalable des transferts entre vifs de propriétés foncières ou de droits sociaux y afférents en Polynésie française, les investissements en matière immobilière sont exclus du présent dispositif. Sont également exclus du dispositif les investissements étrangers bénéficiant d’avantages fiscaux métropolitains aux investissements outre-mer prévus par le code général des impôts.

Relèvent donc du champ d’application du projet de réglementation les investissements économiques directs (création en Polynésie française d’une entreprise nouvelle, acquisition de tout ou partie d’une branche d’activité d’une entreprise dont le siège social est situé en Polynésie française,..) et les investissements économiques indirects réalisés par des étrangers (hors métropole et Union européenne).

Restent soumis à autorisation préalable du Conseil des ministres, les investissements étrangers intervenant dans les trois secteurs suivants : secteur primaire, secteur du tourisme et secteur de l’audiovisuel et des télécommunications. Ces investissements intervenant dans les zones de développement prioritaire définies en application de la réglementation en vigueur sont dispensés de l’obligation d’autorisation préalable mais restent néanmoins soumis au régime de déclaration préalable défini par le projet de loi du pays au même titre que les investissements étrangers intervenant dans les autres secteurs.


Projet de loi du Pays relatif aux déclarations préalables de transferts de propriété foncière

Afin de répondre aux prescriptions statutaires (article 19 la loi relatif au statut d’autonomie de la Polynésie française), le Conseil des ministres a présenté un projet de loi du pays destiné à définir les modalités d’application de cet article qui autorise la Polynésie française à instituer un régime de déclaration préalable de transferts de propriété foncière assorti d’un droit de préemption qui présente deux particularités :

 sa mise en œuvre par la Polynésie française est conditionnée par la qualité de non résident en Polynésie française de l’acquéreur d’une propriété foncière ;

 sa mise en œuvre est destinée à « préserver l’appartenance de la propriété foncière au patrimoine culturel de la population de la Polynésie française et l’identité de celle-ci, et de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels ».

Toutes les opérations emportant un transfert de propriété foncière (de biens immeubles par nature) sont, en conséquence, soumises à l’obligation de déclaration préalable à l’exception des donations en ligne directe ou collatérale jusqu’au quatrième degré.

L’obligation de déclaration préalable concerne également la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) et de parts sociales ou actions détenues par les sociétés de capitaux dans la mesure où les biens immobiliers ou les participations immobilières représentent une part substantielle de l’ensemble des actifs figurant à leur bilan.

L’obligation de déclaration repose sur l’acquéreur, personne physique, qui ne peut justifier d’une durée suffisante de résidence en Polynésie française ou d’une durée suffisante de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité avec une personne justifiant d’une durée suffisante de résidence en Polynésie française.

Le projet de loi du Pays fait reposer l’obligation de déclaration sur l’acquéreur, personne morale, qui n’a pas son siége social en Polynésie française et qui n’est pas contrôlée, directement ou indirectement, par les personnes justifiant d’une durée de résidence ou d’union suffisante.

La loi organique statutaire reconnait à la Polynésie française le droit d’exercer un droit de préemption dont le projet de loi du pays définit les modalités d’application pour les biens dont la protection se justifie pour des raisons culturelles (monuments historiques, sites cultuels, monuments classés,…) ou pour sauvegarder ou mettre en valeur des espaces naturels (parcs classés, motu, rivages de la mer…).


Fonctions de notaire et d’huissier dans les îles : projets de convention relatifs aux missions de la Gendarmerie nationale

La Polynésie française est compétente en matière de professions juridiques et judiciaires (hors profession d’avocat) et à ce titre, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) est chargée d’encadrer leur exercice et de veiller à la continuité du service public. Dans ce contexte, la gendarmerie nationale exerce, pour le compte de la Polynésie française et par convention avec l’Etat, des fonctions annexes de notaire et d’huissier dans certaines îles.

Le Conseil des ministres a donc transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.


Attribution d’aides financières pour les entreprises»

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.

La première porte sur une Aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

La seconde instaure une Aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les onze sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 21 955 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,
- 338 578 390 Fcfp ont été attribués à 257 entreprises au titre de l’AEPE et
- 229 046 500 Fcfp ont été attribués à 135 entreprises au titre de l’APCR,

soit un montant global de 567 624 890 Fcfp attribués au profit de 392 entreprises.


Agrément d’un projet d’investissement dans le secteur de la pêche hauturière »

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie dans le secteur de la pêche hauturière. Un projet d’investissement consistant en l’acquisition d’un navire de pêche a ainsi été agréé au titre du régime des investissements indirects.


Transformation en prêt de l’avance en compte courant de 300.000.000 Fcfp accordée à Fenua Ma

Le Conseil des ministres a approuvé la transformation en prêt de l'avance en compte courant de 300 000 000 Fcfp accordée au syndicat mixte ouvert Fenua Ma, maillon essentiel de la gestion et de la valorisation des déchets en Polynésie française.

Cette avance accordée initialement à la société d’économie mixte « Société environnement polynésien » (SEP) en 2009 était enregistrée dans les comptes de Fenua Ma depuis l'absorption de la SEP par le syndicat mixte en avril 2014.

En raison de difficultés de trésorerie, le syndicat mixte avait sollicité la transformation de l’avance en prêt remboursable sur 15 ans. Cette transformation vient clore un dossier ancien en apportant la garantie du remboursement à terme des moyens financiers mis à disposition par le Pays.


La Polynésie française, lauréate du programme national PACTE avec le projet de «Développement de la filière construction en bois local »

Le projet de « Développement de la filière construction en bois local en Polynésie française » présenté par la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV) au plan national a été retenu par le Programme national d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE). Réunissant les organisations professionnelles de la construction et de l’habitat, le PACTE est un programme piloté par le Ministère de la cohésion des Territoires visant à améliorer la qualité de la construction.

Ce projet a été élaboré par une équipe locale à l’initiative de la DHV réunissant les partenaires et acteurs locaux concernés : la direction de l’agriculture, le service de l’énergie, le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, l’OPH, l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) et la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE). Cette démarche se déroulera sur une période de 24 mois et bénéficie d’une subvention nationale de 36,7 millions Fcfp.

Le projet « développement de la filière construction en bois local en Polynésie française » vise plusieurs objectifs : le développement durable d’une filière structurée de construction en bois local, la définition de parcours de formation des acteurs de la filière et la création d’emplois pour le développement du parc de logements en bois local en Polynésie française.

Pour ce faire, une série d’actions transversales sera menée : l’étude du potentiel de développement de la filière de construction en bois local, la réalisation d’un prototype de fare en bois en tenant compte de l’expérience du fare bioclimatique de l’OPH et des savoirs faire locaux et régionaux (Nouvelle Zélande), l’évaluation de ses performances en terme de sinistralité et de confort, l’analyse des conditions et des impacts économiques et environnementaux d’une standardisation de ce modèle dans le marché local.

Afin de partager les conclusions des études et de capitaliser les retours d’expériences et de bonnes pratiques, il est également prévu l’organisation d’un séminaire professionnel. L’enjeu de ce projet innovant est la définition concrète d’un modèle économique viable de la filière construction bois local, depuis l’exploitation raisonnée de la ressource forestière au développement d’une offre de logements en bois local de qualité.


Développement de de la filière caprine

Le commerce de la viande de chèvre est une activité qui au cours des dernières années s’est développée de manière soutenue. Il représente aujourd’hui un revenu important pour de nombreuses familles de chasseurs et d’éleveurs. Le tonnage expédié vers l’île de Tahiti à partir des Marquises est évalué à environ 50 tonnes par an.

Le développement de cette filière est toutefois limité par les conditions de production de cette viande, laquelle provient essentiellement de la chasse pratiquée dans un cadre familial. Ne bénéficiant pas d’un traitement maîtrisé, elle ne fait l’objet d’aucune garantie sanitaire.

Le ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines souhaite mettre en place un projet pilote sur les Marquises inspiré des centres de traitement du gibier de chasse opérationnels en métropole afin de garantir la qualité sanitaire des produits issus de cette filière et de permettre ainsi sa commercialisation.

La réalisation de cet objectif nécessitera :

- la mise en place d’un cadre réglementaire spécifique au « gibier » ;
- l’organisation d’un service public d’inspection sanitaire pour l’archipel des Marquises lequel pourra participer au développement d’autres projets ;
- la réalisation d’actions de formation des chasseurs qui souhaiteront déposer leurs carcasses dans ce centre de collecte (direction de la Biosécurité) ;
- la création d’une unité pilote de collecte et de traitement du gibier sous forme de conteneurs aménagés (coût évalué à environ 45 millions de FCFP) ;
- le développement d’un partenariat avec les collectivités locales et les associations de chasseurs et les éleveurs pour assurer la gestion et le fonctionnement de l’unité.

Le Conseil des ministres est appelé à se prononcer sur le choix du lieu d’implantation du projet pilote. Cette étape accomplie le premier centre pourrait être mis en place dès septembre 2018.


Trophées du Tourisme : remise des prix le 15 décembre

Le ministère du Tourisme organise, le vendredi 15 décembre prochain, une soirée de remise des prix du concours des « Trophées du Tourisme ». Ce concours, lancé pour la première fois en septembre dernier, réunira le monde du tourisme polynésien.

L’ambition de cette première édition est de mobiliser à la fois les professionnels du tourisme et la population, afin de montrer l’intérêt et la diversité d’un secteur dynamique et porteur, tout en distinguant les offres touristiques innovantes.

Depuis le lancement des appels à candidatures en septembre, plus d’une vingtaine de dossiers ont été déposés, issues principalement des îles comme Bora Bora, Moorea, Tahiti et Ahe, et partagées entre activités et hébergement.

Le comité de jury présidé par la ministre du Tourisme s’est réuni le 28 novembre dernier afin d’examiner l’ensemble des candidatures et sélectionner neuf finalistes répondant à l’expérience polynésienne, la valorisation du patrimoine, la démarche participative, le rayonnement international, et le caractère économique et innovant.

Pour le Trophée de l’innovation touristique, les 3 lauréats sont :
- Moorea Maori Tour
- Okeanos Pearl du Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa
- Aito Rando

Pour le Trophée de l’offre éco-responsable, les 3 lauréats sont :
- La Pension Bonjouir - Teahupoo
- Fenua Stand up Paddle
- Coco Pearl – Ahe

Pour le Trophée du meilleur événement touristique 2017, les 3 lauréats sont :
- Le Heiva i Paris
- La Ronde Tahitienne
- 1ers Championnats du monde de Va’a Marathon - Tahiti 2017

Le coup de cœur du jury

Parmi toutes les candidatures proposées, le jury choisit de distinguer une offre touristique d'exception ou exemplaire.

Le prix du public

Depuis le samedi 2 décembre, la page Facebook « Lovetahiti » donne la possibilité de voter pour l’un des neuf lauréats et de choisir celui qui remportera ce Prix. Le vote sera clos le 14 décembre à 20 heures.


Formation des étudiants en soins infirmiers : hausse du montant des indemnités de stages

Conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’État d’infirmier, les étudiants en soins infirmiers de l’Institut de formation des professions de santé (IFPS) Mathilde Frébault de Polynésie française perçoivent, dans le cadre de leur formation, des indemnités de stage.

Sur le plan national, une hausse du montant des indemnités versées aux étudiants infirmiers est effective cette année. Par conséquent, il a donc été proposé de modifier l’arrêté d’aout 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers en Polynésie française.

La situation actuelle et future du montant de l’indemnité de stage est résumée dans le tableau ci-dessous :

Année de formation Nombre de semaines de stage Actuel montant hebdomadaire de l’indemnité de stage
en Fcfp Futur
montant hebdomadaire de l’indemnité de stage
en Fcfp Actuelle
Indemnité annuelle perçue par l’étudiant en Fcfp Future indemnité annuelle perçue par l’étudiant
en Fcfp Augmentation en Fcfp
Première année 15 2 745 3341 41 175 50 115 8 940
Deuxième année 20 3 580 4535 71 600 90 700 19 100
Troisième année 25 4 773 5967 119 325 149 175 29 850


Projet de loi du Pays relatif à l’assurance vieillesse

Le système de la Protection sociale généralisée prévoit trois dispositifs de couverture du « risque vieillesse » : un système de retraite contributif obligatoire pour les actifs salariés, un système contributif facultatif pour les actifs non affiliés au régime des salariés, et enfin un minimum social garanti par le « minimum vieillesse ». L’assurance vieillesse a été instituée en Polynésie française en 1967 (système par points) puis transformée en 1987 (système par annuités). Elle a été successivement complétée en 1982 par l’institution du minimum vieillesse et par la mise en place de la retraite tranche B en 1995. En 2016, la couverture du risque vieillesse couvrait 40 000 Polynésiens pour un coût total de 45 milliards Fcfp.

La progression des dépenses de retraites s’explique par la situation démographique et un paramétrage inadapté. Notre système des retraites a vu sa situation financière se dégrader inexorablement. Le système de retraite polynésien n’a pas convenablement anticipé la dégradation du rapport actif retraité, l’accroissement continu du nombre de retraités, l’importance de l’allongement de l’espérance de vie, les conséquences d’un âge effectif de départ à la retraite qui n’a pas pris suffisamment en compte les bouleversements démographiques en cours et les effets de la crise qui a frappé la Polynésie en 2008 avec ses conséquences sur l’emploi.

La situation financière des régimes contributifs inclinent à procéder dès à présent à des réformes d’envergure pour sauvegarder les modèles mutualiste et solidaire qui fondent le maintien du pouvoir d’achat et la dignité de nos concitoyens. Une première tentative de réforme a été initiée en 2012. Elle s’est soldée par la censure au conseil d’Etat des lois du Pays que l’Assemblée de la Polynésie française avait adopté à une large majorité. Cinq ans plus tard la situation financière des retraites n’a pas été remise à l’équilibre.

Ces constats requièrent en priorité que les textes réglementaires applicables aux différents régimes soient actualisés pour maintenir leur soutenabilité financière. A ce titre, il importe, conformément aux principes de répartition des compétences fixé par la Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, de poser les principes fondamentaux par voie de loi du Pays, pour restituer sa pleine compétence au Conseil des ministres pour, en fonction des contingences, fixer les paramètres applicables notamment aux conditions de départ en retraite et de services des pensions.

Il est du ressort de la loi du Pays « de déterminer les principes fondamentaux » des dispositions applicables en matière de protection sociale, à savoir : détermination des catégories de personnes assujetties à l'obligation de cotiser et partage de cette obligation entre employeurs et salariés, création d’une prestation, existence des pensions d'invalidité et de vieillesse et nature des conditions exigées pour leur attribution, principe selon lequel la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein dépend de paramètres tels que l'espérance de vie à l'âge à partir duquel la liquidation d'une pension complète peut être demandée ou encore détermination des bénéficiaires des prestations.

Les dispositions prises concernent notamment le périmètre réglementaire à modifier, des modifications pour restaurer la viabilité des régimes de retraite, la régulation des financements, la création d’une instance de concertation et de suivi ainsi que la préservation des droits acquis. Les dispositions novatrices de la loi du Pays ne vont prévaloir que pour l’avenir, les droits à pension liquidés antérieurement étant maintenus.


Réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays qui sera prochainement soumis à l’Assemblée de la Polynésie française, visant à réglementer l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises.

Il s’agit des prestations de transport de personnes à titre onéreux réalisées avec des véhicules particuliers comme les taxis et les véhicules de remise qui obéissent à des règles fixées par la délibération de 2008 dont la modernisation s’avère nécessaire.

En effet, la définition de ces professions s’avère incomplète au vu des différentes activités de transports qui se sont peu à peu développées en Polynésie française. De même, certaines pratiques devenues courantes doivent aujourd’hui être encadrées comme la réservation préalable des taxis et le maraudage qui consiste à circuler en quête de clientèle.

La grande nouveauté de ce projet réside surtout dans la création d’une « licence multi-transports », en réponse à la demande constante des archipels éloignés (Marquises, Tuamotu-Gambier et Australes). Du fait de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales, ces archipels justifient de la nécessité de bénéficier d’un cadre plus souple pour effectuer le transport de passagers. Ainsi, la finalité de cette licence, est de pouvoir exercer tout type d’activité de transports avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises.


Subventions en faveur des collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a approuvé 13 projets d’arrêté portant sur l’attribution de subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF) collèges et lycées, pour financer leurs opérations. Les subventions ont été octroyées selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Collège de Bora-Bora L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 713 770
Collège de Faaroa L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 640 000
Collège de Hao L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 280 000
Collège de Mataura L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 750 000
Collège de Ua Pou L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 2 200 000
Collège de Rangiroa L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 700 000
Collège de Taiohae L’achat de matières d’œuvre et la prise en charge des frais d’électricité et de carburant liés aux nouvelles activités du CETAD 1 900 000
Collège de Afareaitu L’achat et l’installation de rideaux ignifugés pour les salles de classes 800 000
Lycée Paul Gauguin Un voyage pédagogique en Nouvelle Zélande 390 000
Lycée Tuianu Le Gayic L’enseignement de l’option théâtre 225 000
Lycée Aorai L’enseignement de l’option théâtre 524 775
Collège de Arue L'installation du standard téléphonique 225 391
Collège de Mahina Le transport scolaire 500 000

Le montant global des subventions octroyées est de 13 848 936 Fcfp


Attribution de subventions de fonctionnement à l’USSP, à l’USEP et l’association Hei Taina

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 7 000 000 Fcfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la mise en place du championnat du monde scolaire de beach volley 2017.

Il a, en outre, été décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 17 218 000 Fcfp à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d’une action intitulée « classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré » pour l’année 2017.

Enfin, l’association Hei Taina recevra une subvention de 3 600 000 Fcfp pour le financement des frais de transport des étudiants boursiers en Chine. L’association a pour but, dans la continuité du partenariat établi entre la Polynésie française et le lycée Wenling de soutenir des lycéens lauréats d’une bourse d’études en Chine, d’assurer un accompagnement des familles pour les actions et à renforcer les liens entre les associations chinoises de la Polynésie française. Cette aide financière a pour objectifs la prise en charge des frais de transport de 25 boursiers et la prise en charge des frais relatifs à la scolarité en Chine, au transport, aux visites pédagogiques et au repas.


Acquisition d’équipements techniques pour To’atā : subvention de 26 millions Fcfp à Te Fare Tauhiti Nui

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement de 26 millionsF cfp en faveur de Te Fare Tauhiti Nui (TFTN), pour l’acquisition d’équipements techniques pour la lumière et l’image de To’atā.

L’aire de spectacle de To’atā a été ouverte en l’an 2000. Le matériel présente désormais des signes d’usure et nécessite donc un renouvellement. En 2015, un programme de renouvellement d’une partie du matériel technique de sonorisation et d’éclairage a été lancé. Il s’est poursuivi sur l’année 2016, puis sur l’année 2017 avec le renouvellement d’autres équipements tels que le système de diffusion sonore, la scène d’orchestre dite « Te mana » ainsi que sa bâche de couverture, ou encore une partie des moteurs de levage servant à la sécurisation du matériel technique.

Il reste encore, cependant, à changer divers équipements pour la lumière et l’image tels que des gradateurs (le déroulement d’une soirée de concours du Heiva i Tahiti nécessitant le fonctionnement de 4 gradateurs), le système de liaison, certaines structures légères pour l’accrochage des lumières et un serveur de connexion qui fera le lien entre tous ces équipements.


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FAA'A, 5 décembre 2017 - Le maire Oscar Manutahi Temaru, et son conseil municipal informe sa population que les demandes et les remises des passeports et cartes d’identité sont momentanément suspendues pour cause de panne de la station biométrique.

Avis à la population de Faa’a, les agents du service Guichet Unique – Pu Ihira’a Haere mai ra communal, vous informe qu’aucune opération concernant les demandes et remises de passeport ou carte d’identité n’est possible pour cause de panne de la station biométrique. Un technicien du Haut-commissariat interviendra aujourd’hui même pour remédier à ce problème.

Pour toute nouvelle demande ou un renouvellement, la population de Faa’a est invitée à se rapprocher de l’Etat civil à la mairie de Punaauia ou au bureau des passeports et des cartes nationales d’identité au Haut-commissariat à l’avenue Pouvana’a a Oopa à Papeete.

Pour de plus amples informations contacter le service Guichet Unique – Pu Ihira’a Haere mai ra 40 800 960 poste 831.

Le jury des Trophées du tourisme 2017 s’est réuni, mardi, pour désigner les lauréats de la première édition lancée le 1er septembre. Trois catégories ont été mises en place pour cette première édition : le trophée de l’innovation touristique, le trophée du touristique éco-responsable et le trophée du meilleur événement touristique 2017.
Depuis le lancement des appels à candidatures, une vingtaine de dossiers a été déposéé, en provenance des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, mais également des Tuamotu et des Australes, avec des dossiers partagés entre activités et hébergement.
Pour le trophée de l’innovation touristique, les 3 lauréats sont Moorea Maori Tour, l’Okeanos Pearl du Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa, et Aito Rando.
Pour le trophée de l’offre éco-responsable, les trois lauréats sont la Pension Bonjouir à Teahupo'o, le Coco Pearl à Ahe et le Fenua Stand up Paddle.
Pour le trophée du meilleur événement touristique 2017, les trois lauréats sont le Heiva i Paris, la Ronde tahitienne, et les premiers championnats du monde de Va’a Marathon - Tahiti 2017.
Depuis le samedi 2 décembre, la page Facebook « Lovetahiti » propose de voter parmi les neuf lauréats et de choisir celui qui remportera ce trophée particulier. Le vote sera clos le 14 décembre à 20 heures. Le vainqueur 2017 de chaque catégorie sera désigné le 15 décembre, à la présidence, lors d’une soirée réunissant le monde du tourisme polynésien.
Cette première édition des « Trophées du Tourisme », au-delà du concours en lui-même, est l’occasion de souder, saluer et distinguer tous les acteurs, petits et grands, du premier secteur du Pays, pour leur apport et leur implication dans la dynamique économique de la Polynésie française.

PAPEETE, le 30 novembre 2017. (COMMUNIQUE) La piscine municipale sera fermée au public le vendredi 1er décembre 2017 à 13h00. Elle rouvrira ses portes au public le samedi 02 décembre 2017 à 7h30.

Par conséquent, il n’y aura pas de cours de piscine pour les clubs de 15h à 17h. Par contre, les entraînements pourront avoir lieu de 17h jusqu’à 21h.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le 40 50 95 26.

Merci de votre compréhension.

PAPEETE, le 30 novembre 2017. (COMMUNIQUE) Des travaux d’élagage en urgence seront exécutés le dimanche 3 décembre 2017 entre 8 heures et 17 heures dans la rue de l’Evêché par les bûcherons municipaux avec la collaboration des pompiers de la commune.

Par mesure de sécurité et compte tenu de la dangerosité que présentent les tamariniers de cette zone, une portion de la rue concernée (entre la rue du Frère Allain et celle Monseigneur Paul Mazé) sera temporairement fermée à la circulation. Par ailleurs, la présence de câbles électriques dans la zone de travaux nécessitera probablement la désactivation temporaire de l’électricité.

Merci de votre compréhension.

PIRAE, le 30/11/2017 - La Ville de Pirae informe la population que des travaux sont actuellement en cours dans le cadre de l’amélioration du réseau de distribution d’eau potable de la commune.

La Polynésienne des eaux est intervenue dans la Rue Bernière, mercredi 29 novembre 2017 nécessitant une coupure d’eau de 22h00 à 04h00. Ces travaux ont consisté au remplacement d’une canalisation au niveau du compteur général du Pizza du manguier sur le réseau de distribution en PVC, jusqu’au niveau de la servitude « Cythère Orchidées ».

Pour achever ces travaux, une intervention est de nouveau prévue, jeudi 30 novembre 2017, pouvant engendrer une coupure d’eau de 22h00 à 04h00 pour les servitudes comprises, de part et d’autres, entre la servitude Porlier jusqu’à la piscine Pater.

Ces travaux interviennent en amont du bitumage de l’ensemble de la Rue Bernière prévus en fin d’année.

La municipalité s’excuse des désagréments liés aux travaux et remercie les habitants et les usagers de leur compréhension.

PAPEETE, 29 novembre 2017 - Le Conseil des ministres a modifié l’arrêté fixant les heures d’ouverture des débits de boissons pour les 24 et 31 décembre 2017.

Cette année, les 24 et 31 décembre tombent un dimanche, ce qui aurait pour conséquence une limitation horaire de la vente d’alcool des commerces à emporter, de 7 heures à 12 heures seulement, selon la réglementation en vigueur.

Ces deux dates représentant les deux jours de plus forte affluence commerciale sur une année, le Conseil des ministres a validé une modification réglementaire permettant une vente jusqu’à 20 heures, pour 2017 et les années à venir, les 24 et 31 décembre, dans l’intérêt tant des commerçants que des consommateurs.

Subventions de fonctionnement et d’investissement pour des associations de jeunesse, des associations sportives et des Fédérations

Le Conseil des ministres a examiné 75 dossiers de subventions aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations pour un montant global de 37 618 152 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :

- Associations de jeunesse :
o Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de l’Eglise Protestante Maohi en Polynésie française pour un montant de 650 000 Fcfp;
o Comité Quartier Hotuarea Nui pour un montant de 1 600 000 Fcfp;
o Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l’Eglise Protestante Maohi pour un montant de 3 100 000 Fcfp.

- Associations de sport scolaire :
o Association du Sport Scolaire et de l’Enseignement Privé (ASSEP) pour un montant de 892 000 Fcfp;
o Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré pour un montant de 1 700 000 Fcfp.

- Associations sportives :
o Team Police National 987 pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Tahiti Parapente pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Jeunesse Toahotu pour un montant de 356 000 Fcfp ;
o Association sportive du Lycée Polyvalent de Taaone pour un montant de 178 000 Fcfp;
o Mahina Hoe pour un montant de 100 000 Fcfp;
o Mata Are Va’a pour un montant de 207 000 Fcfp;
o Tamarii Taravao pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Team Mata Are Surf Ski pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Association sportive du Collège Henri Hiro pour un montant de 237 000 Fcfp ;
o Rairoa Va’a pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Nuuroa Pêche pour un montant de 178 000 Fcfp ;
o Papara Badminton pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Papeete Rugby Club pour un montant de 267 000 Fcfp ;
o Papeete Va’a-Kayak pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Te Ha’a Nui pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Ta’inuna Va’a pour un montant de 148 000 Fcfp ;
o Tahit Association Laser-TAL pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Escrime Tiki Club pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Tamarii Teahupoo Va’a pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Tefana Chasse sous-marine pour un montant de 267 000 Fcfp ;
o Hoeani pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Te Ono Football Américain pour un montant de 148 000 Fcfp;
o Comité des Sports et de Jeunesse de la commune de Ua Pou pour un montant de 296 000 Fcfp ;
o Jeunesse Sportive Polynésienne pour un montant de 267 000 Fcfp ;
o Rugby Club de Taravao pour un montant de 189 000 Fcfp;
o H.V.M TKD no Faa’a pour un montant de 207 000 F CFP ;
o Team Riders Presqu’île Motors pour un montant de 178 000 Fcfp;
o Taihani pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Mana’ura Hoe pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Taravao Athlétic Club pour un montant de 415 000 Fcfp;
o District de Va’a Moorea-Maiao pour un montant de 296 000 Fcfp ;
o Les Fines Lames pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Liona pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Les Vieilles Pompes de Tahiti pour un montant de 148 000 Fcfp ;
o Office Municipal de la Jeunesse et des sports de Teva I Uta pour un montant de 267 000 Fcfp ;
o Raiatea Sailing pour un montant de 178 000 Fcfp ;
o Raiatea Cycling pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Rotui Tae Kwon Do Club pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Teva Tuaro Nui pour un montant de 415 000 Fcfp ;
o Tohivea pour un montant de 237 000 Fcfp ;
o Section Sportive Tefana Taekwondo pour un montant de 356 000 Fcfp ;
o Taapuna Motors Sports pour un montant de 178 000 Fcfp ;
o Tahiti Ki-Society pour un montant de 100 000 Fcfp ;
o Maire Nui Va’a pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Mou’a Tamaiti no Papara pour un montant de 356 000 Fcfp ;
o Aito Papeete Escrime pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Tefana pour un montant de 415 000 Fcfp ;
o Team Vakaspirit pour un montant de 148 000 Fcfp ;
o District de Moorea-Maiao Handball pour un montant de 296 000 Fcfp ;
o Yacht Club de Raiatea pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Tuaiva Nui pour un montant de 148 000 Fcfp ;
o Tutihere pour un montant de 237 000 Fcfp ;
o Va’a Tai’e Tautoru pour un montant de 178 000 Fcfp ;
o Vélo Club de Tahiti et des îles pour un montant de 178 000 Fcfp ;
o Tamarii Punaruu pour un montant de 1 483 000 Fcfp ;
o Taurea Toahotu pour un montant de 237 000 Fcfp ;
o Te Pahu a Honoura pour un montant de 207 000 Fcfp ;
o Te U’i Tefana pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Team Fetia pour un montant de 237 000 Fcfp .

- Fédérations :
o La Fédération Tahitienne de Triathlon pour un montant de 700 000 Fcfp.

2. Subvention de fonctionnement en faveur de :

o L’association All In One Dance pour leur participation aux Championnats du Monde de Hip Hop aux Etats-Unis, pour un montant de 1 500 000 Fcfp.

3. Subvention d’investissement au titre de l’année 2017 en faveur de :

- Association de jeunesse :
o L’association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de différents matériels informatiques, de cuisine, pour la bonne réalisation des centres de vacances, pour un montant de 3 000 000 Fcfp.

- Associations sportives :
o L’association Cercle d’Aviron Polynésien – Marara pour l’acquisition de bateaux, d’aviron de mer, pour un montant de 4 376 620 Fcfp;
o L’association Comité Futsal de Tubuai pour l’acquisition d’une paire de but de futsal, pour un montant de 359 600 Fcfp ;
o L’association Punaauia Rugby Club pour l’acquisition d’un minibus, pour un montant de 500 000 Fcfp ;
o L’association sportive Tefana Taekwondo pour l’acquisition d’une surface de combat et d’une valise fitlight trainer system, pour un montant de 500 000 Fcfp.

- Fédérations :
o La Fédération Tahitienne de Natation pour financer l’achat de matériel de chronométrage électronique, pour un montant de 4 238 543 Fcfp;
o La Fédération Tahitienne de Triathlon pour l’acquisition de matériel éducatif et sportif, pour un montant de 720 000 Fcfp ;
o La Fédération Polynésienne de Rugby pour l’acquisition de deux jeux de protections de poteaux, pour un montant de 303 820 Fcfp ;
o La Fédération Polynésienne de Rugby pour l’acquisition d’un joug, pour un montant de 398 569 Fcfp.


Agrément de quatre projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de la pêche hauturière au régime des investissements directs et indirects

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie dans les secteurs de l’industrie et de la pêche. Quatre projets d’investissement, représentant un montant total estimé à 918 millions Fcfp, ont ainsi été agréés aux régimes des investissements directs et indirects.

Dans le secteur de l’industrie, les programmes consistent en l’acquisition d’équipements industriels de production. En ce qui concerne la pêche hauturière professionnelle, les projets concernent l’acquisition de navires de pêche, des travaux de maintenance et le remplacement de certains équipements.


Agrément d’un projet d’investissement d’une société dans le secteur de l’industrie

Le Conseil des ministres a agréé le projet d’investissement d’une société aux régimes des investissements directs et indirects. Ce projet consiste en l'acquisition d’équipements industriels de production et en l’aménagement de locaux.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les cinq sociétés sollicitant l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6 127 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 338 578 390 Fcfp ont été attribués à 257 entreprises au titre de l’AEPE et
- 222 919 500 Fcfp ont été attribués à 130 entreprises au titre de l’APCR,

Soit un montant global de 561 497 890 Fcfp attribués au profit de 387 entreprises.


Projet de loi du Pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, aux fins d’adoption, le projet de loi du Pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables.

La tenue d’une comptabilité fait partie du fonctionnement de toute entreprise et permet de surveiller la santé de ses activités. Elle est imposée par le code de commerce lequel requiert des commerçants l’établissement de comptes annuels qui doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les non-commerçants sont également soumis à des obligations de dépôt d’un bilan et d’un compte de résultat prévues par le code des impôts lorsque leur activité excède un certain seuil de chiffre d’affaires.

En Polynésie française, les entreprises peuvent recourir pour leur gestion comptable à des professionnels indépendants, aux profils très variés en termes de qualification et de compétence. Cette disparité de niveaux de compétence retentit sur la qualité de l’information comptable de l’entreprise concernée. Une comptabilité erronée, incomplète ou défaillante peut être grave de conséquences. Or, aucune réglementation polynésienne relative à la profession comptable n’existe à l’heure actuelle.

Le projet de loi du Pays vise donc à encadrer l’exercice de la profession comptable à titre indépendant avec l’objectif de fiabiliser l’information comptable et financière et de professionnaliser l’activité comptable.

Les professionnels patentés de la comptabilité en Polynésie française représentent environ deux cent personnes. Les experts-comptables représentent 35 personnes et 14 sociétés d’expertise-comptable. Aussi, le projet de réglementation reconnaît deux catégories professionnelles : les experts-comptables et à titre transitoire, les comptables libéraux agréés.


Tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD

En décembre 2016, le conseil d’administration de TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement) a fixé les tarifs d’occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD.
Par des délibérations modificatives, le conseil d’administration de l’établissement a aménagé la grille tarifaire de ces occupations temporaires sur le site de Mamao et sur le site de l’ex Bel-Air à Punaauia, et a fixé les conditions d’application de réductions tarifaires consenties.


Modification de l’État prévisionnel des recettes et des dépenses de TNAD pour l’exercice 2017

Le projet de modification n°2 de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2017 de l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), se présente comme suit :

Exercice 2017 primitif Décision modificative n°1 Décision modificative n° 2
Section de Fonctionnement 800 200 000 Fcfp 931 150 000 Fcfp 1 138 237 000 Fcfp
Section d'Investissement 4 529 523 000 Fcfp 5 150 180 000 Fcfp 3 766 391 000 Fcfp
Total brut 5 329 723 000 Fcfp 6 081 330 000 Fcfp 4 904 628 000 Fcfp
A déduire virement entre section 224 323 000 Fcfp 39 873 000 Fcfp 125 477 000 Fcfp
Total net en recettes et en dépenses 5 105 400 000 Fcfp 6 041 457 000 Fcfp 4 779151 000 Fcfp

Le projet de décision modificative n°2 de l’EPRD de l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement, pour l'exercice 2017, fait apparaître un total net en recettes et en dépenses de 4 779 151 000 Fcfp.


Modification du livre Ier du code des assurances

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté précisant les modalités d’application de la loi du Pays du 8 juin dernier portant modification du livre Ier du code des assurances.

Celle-ci est venue modifier certaines dispositions du livre Ier du code des assurances notamment celles visant à renforcer les droits des consommateurs contre le risque de multi-assurance, d’aménager le droit de résiliation des contrats d’assurance et de bénéficier d’une présentation simple et normalisée des prestations prises en charge dans le cadre d’une assurance complémentaire santé.

L’arrêté vient en particulier préciser le contenu et le format de la fiche d’information sur les prix et les garanties que doit fournir l’assureur à l’assuré avant la conclusion d’un contrat lui permettant ainsi d’exercer plus facilement son droit de renonciation dans le délai de quatorze jours.


Quote-part des ressources du budget du Pays, pour les années 2015 et 2017, destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP)

Le projet de décret examiné en Conseil des ministres propose un taux de prélèvement de 17 % conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi organique portant statut de la Polynésie française, qui précisent que « cette quote-part ne peut être inférieure à 15 % ».
Pour les années 2015 et 2017, les montants versés au FIP font l’objet d’un rattrapage. Ainsi pour l’année 2015, le montant à verser est de 144 millions Fcfp et de 110 millions Fcfp pour l’année 2017.


Projet de loi du Pays portant modification du code des impôts

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du Pays portant modification du code des impôts. Il s’agit de diverses mesures ayant essentiellement pour but d’adapter la réglementation fiscale aux réalités du terrain, et dont les principales sont les suivantes.
Au soutien des communes :
- la collecte et le traitement des déchets étant devenu un enjeu majeur de la vie en société, il est proposé d’en alléger les coûts pour les communes en les exonérant de TVA ;
- il est proposé de soutenir leurs actions en matière de sécurité des personnes en les exonérant de taxe de mise en circulation sur l’acquisition de véhicules de police, de protection civile et de lutte contre l’incendie.
Au soutien des entreprises :
- un dispositif spécifique est mis en place en faveur de celles qui se voient assigner des rappels de TVA en leur permettant de déduire ces rappels rétroactivement sur l’impôt sur chacun des exercices contrôlés ;
- afin de les encourager à régulariser spontanément les anomalies de leurs déclarations fiscales, il est proposé d’allonger de 60 jours le délai de paiement des droits et intérêts de retard afférents aux déclarations complémentaires ;
- les procédures d’option offertes aux entreprises entre les différents régimes d’imposition existants sont simplifiées ;
- les conditions de recevabilité des réclamations ainsi que celles concernant l’obligation de constituer des garanties sont assouplies ;
- la réglementation en matière de contribution des patentes est améliorée sur plusieurs points dans l’objectif notamment d’adapter au mieux le montant de l’impôt à la situation de certains secteurs d’activités.
Pour tous les contribuables des Marquises, des Tuamotu, des Gambier et des Australes, en raison de l’éloignement de leur archipel, il est proposé de prolonger d’1 mois la date limite qui leur est imparti pour payer les impôts sur rôle (patente, impôt foncier, impôt sur les transactions, etc.).
Enfin, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité des actions de lutte contre les fraudes aux régimes sociaux et aux impôts, les échanges entre la DICP et la CPS doivent être améliorés. A cet effet, il est proposé de mettre en place une procédure faisant obligation à la DICP de communiquer spontanément à la CPS, lorsqu’elle en a la connaissance à l’occasion de sa mission de contrôle, tous renseignements ou documents utiles à l’exercice des missions afférentes aux régimes sociaux dont la CPS assure la gestion.


Modification de la loi du Pays sur la réglementation du commerce de boissons

Le Conseil des ministres a transmis pour examen au Conseil économique, social et culturel un projet de loi du Pays ayant pour objet de modifier la réglementation sur le commerce des boissons en Polynésie française. Plusieurs modifications de ce texte ont été approuvées par le Conseil des ministres :

Contribuer à la prévention des addictions :
Le Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française a élaboré un plan de prévention de la délinquance 2016/2017 signé par le Haut-commissaire, le Président de la Polynésie française et le Procureur général. Au titre des propositions pour améliorer la prévention des addictions figurent des mesures relatives à la vente et à la consommation d’alcool. Parmi celles-ci a été retenue la peine applicable à la production, vente et consommation de toute boisson alcoolique jugée nocive, dont le komo puaka. La sanction qui est actuellement une contravention de 5ème classe (180 000 Fcfp), va passer à une amende de 1 073 900 Fcfp, en s’alignant sur le niveau de sanction prévu par le code de la santé publique en vigueur en métropole pour la production, vente et consommation de boissons interdites.

Encadrement du commerce d’alcool par internet :
Le commerce d’alcool par internet se développe ces dernières années. Ainsi, la vente par internet sera désormais assimilée à de la vente à emporter.

Modifications des zones protégées :
Pour les règles relatives aux zones protégées paralysant l’implantation de nouveaux commerces à Papeete en raison de la densification de l’urbanisme, une dérogation à ces règles a été prévue par délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 9 mai 2000, pour les restaurants exploitant une licence de débit de boissons de 6ème ou 10ème classe pour la vente à consommer sur place à l’occasion des repas.
Dans le cadre du développement du commerce de proximité au service de la population, le Conseil des ministres a validé une extension de la dérogation aux licences de vente à emporter 1ère classe (toutes boissons) et 2ème classe (boissons d’alimentation) dans l’agglomération de Papeete.

Création d’une licence pour l’activité d’organisateur d’excursions touristiques en milieu marin :
Afin d’accompagner le développement de ce secteur d’activités, le Conseil des ministres a validé la création d’une licence 10 ter spécifique à l’activité d’organisateur d’excursions touristiques en milieu marin, pour la vente de toutes boissons, mais aux seuls clients des excursions touristiques présents dans l’embarcation. Cette licence est créée à titre expérimental pour une durée de cinq ans.

Confier aux communes la gestion de l’instruction et de la délivrance des licences de débit de boissons :
L’instruction des dossiers de création, transfert, translation, radiation ou modification des licences de débit de boissons est actuellement gérée par la Direction générale des affaires économiques et par les circonscriptions administratives pour les îles autres que celles de l’archipel de la Société.
Les modifications approuvées par le Conseil des ministres vont permettre aux communes d’exercer la gestion de l’instruction et la délivrance des licences de débit de boissons.

Fêtes de fin d’année : modification de l’arrêté fixant les heures d’ouverture des débits de boissons

Cette année, les 24 et 31 décembre tombent un dimanche, ce qui aurait pour conséquence une limitation horaire de la vente d’alcool des commerces à emporter, de 7 heures à 12 heures seulement, selon la réglementation en vigueur.
Ces deux dates représentant les deux jours de plus forte affluence commerciale sur une année, le Conseil des ministres a validé une modification réglementaire permettant une vente jusqu’à 22 heures, pour 2017 et les années à venir, les 24 et 31 décembre, dans l’intérêt tant des commerçants que des consommateurs.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a choisi de donner une suite favorable à une demande de report de 4 mois, en raison notamment de la disponibilité de Polynésie 1ère pour le montage du documentaire.
En effet, par arrêté du Conseil des ministres du 16 juin 2016, la SARL Oceania film, représentée par Benjamin Picard, a bénéficié d’une aide d’un montant total de 3 500 000 Fcfp pour la production d’un documentaire de 52 minutes intitulé «Nous les autres».


Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération dénommée « Nuumeha – Hotuarea Ouest »

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention d'investissement de 344 850 000 Fcfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer la construction de l’opération dénommée « Nuumeha – Hotuarea Ouest » dans la commune de Faa’a.
Dans le cadre de ses actions de résorption de l’habitat insalubre (RHI), l’OPH va procéder à la construction de 21 logements sur des parcelles de la zone d’Hotuarea, d’une superficie totale de 8 638 m² et en cours de transfert de l’Etat au Pays. Le programme de l’opération Nuumeha tient compte de la typologie des logements existants et qui sont situés à l’intérieur de la zone de sécurité de l’aéroport. Ce projet comprend six bâtiments distincts, en rez-de-chaussée ou R+1, comprenant 2 F2, 5 F3, 8 F4, dont un adapté pour les personnes à mobilité réduite, et 6 F5. Des espaces communs accueilleront des jardins partagés et des aires de jeux du côté Est et une station d’épuration du côté Ouest. La construction d’un local associatif est également prévue.
Pour rappel, la phase d’études de cette opération avait été inscrite à la programmation 2016 du Contrat de projets n°2. Elle avait été intégralement financée par l’Etat et le Pays. Le coût total des travaux est supporté à parité par l’Etat et le Pays dans le cadre du Contrat de projets (Part Etat, 276 925 000 Fcfp, et part Pays, 344 850 000 Fcfp, dont 67 925 000 Fcfp de TVA). Le permis de construire a été obtenu le 8 août dernier et la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois, soit une livraison prévue pour septembre 2019.


Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération de construction de logements à Vaiopoai à Papara

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 23 millions Fcfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer la phase d’études de l’opération dénommée « Vaiopoai » dans la commune de Papara.
Dans le cadre de ses actions, l’OPH s’engage à améliorer la qualité environnementale des logements sociaux. Dans cette perspective, l’établissement compte réaliser une étude de conception permettant de trouver des solutions pour optimiser les caractéristiques de ses constructions et diminuer les coûts de maintenance et de fonctionnement. Le projet pilote comportera 18 logements en duplex, jumelés, en dur sur une partie de la terre Peretuna à Papara, d’une superficie de 8354 m². Ce projet permettra de proposer des logements mieux adaptés aux conditions climatiques de la Polynésie française.
Le financement de cette étude préalable est assuré à 100 % par le Pays et sa durée prévisionnelle est de 18 mois.


Commission des pêches du Pacifique Occidental et central (WCPFC) et enjeux pour la Polynésie française

La Polynésie française a participé au treizième comité scientifique de la commission des pêches du pacifique occidental et central (WCPF) qui s’est tenu en août à Rarotonga, aux îles Cook, et au treizième comité technique et de contrôle de la WCPFC, qui s’est tenu à Pohnpei, aux Etats Fédérés de Micronésie en octobre dernier.

Le Comité scientifique réunit, en août chaque année, les scientifiques et les gestionnaires des pays membres et des territoires participants de la WCPFC, afin d’examiner les résultats des dernières études relatives aux stocks exploités de thonidés et espèces associées et d’émettre des recommandations en vue de leur exploitation durable.

Ces recommandations sont ensuite étudiées sous l’angle technique et opérationnel par le comité technique et de contrôle en octobre. Il lui appartient également d’évaluer l’application et l’applicabilité des mesures de gestion en place et de formuler des propositions de mesures dans ce domaine. Il revient ensuite à la WCPFC, lors de sa séance plénière de décembre, de valider tout ou partie des propositions de mesures de gestion, par consensus, pour les rendre applicables.

Les principaux stocks de thons (big eye, yellowfin, germon du Sud, bonite) ne sont pas considérés comme surpêchés en 2016. Ces résultats doivent néanmoins être utilisés avec prudence, car le manque de données sur les pêcheries ou leur faible qualité les rend incertains.

Pour assurer une bonne gestion des principaux stocks de thons, la commission élabore une stratégie sur le long terme en mettant en place des limites à ne pas franchir, des actions correctives dans le cas où les limites seraient atteintes, des stratégies de prélèvement, des indicateurs de performance et des évaluations régulières des mesures. Ces exigences s’appliquent à tous les Pays et territoires adhérents à la convention internationale de décembre 2000 dont la Polynésie française fait partie.

La Polynésie française a veillé à ce que le comité scientifique fournisse un avis qui permette à la Commission d’adopter un objectif précautionneux pour le stock de germon du Sud, qui représente la principale espèce pêchée en Polynésie française. Elle a notamment été soutenue par la Nouvelle-Calédonie, qui est soucieuse de maintenir aussi la rentabilité économique de ses pêcheries et l’Australie.

Les exigences croissantes de gestion, impulsées par les marchés internationaux, demandent une implication toujours plus grande d’une délégation polynésienne, non seulement au travers de sa participation aux réunions internationales à la WCPFC ou au niveau de l’agence des pêches du forum des iles du Pacifique (FFA en Anglais), mais aussi au niveau de la qualité de la collecte et du traitement des données de pêche. Elles demanderont aussi une mobilisation croissante pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures locales de gestion, traduisant entre autres les exigences internationales, ou dans les travaux de veille sur les processus régionaux en cours.


Partenariat Pays, Etat et INAO pour la demande d’appellation d’origine de la Vanille de Tahiti

La Polynésie française, en collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels (Etat, Etablissement public industriel et commercial Vanille de Tahiti, Association interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti) souhaite obtenir la reconnaissance en appellation d’origine protégée (AOP) de la vanille de Tahiti en vue de sa valorisation, et ainsi conforter sa notoriété notamment à l'exportation.

Dans ce cadre, l'assistance technique et l'accompagnement de l'INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), chargé en France de la reconnaissance et de la protection des SIQO (signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine), ont été sollicités afin de parvenir à l'enregistrement de la vanille de Tahiti en AOP.

Le projet, financé par le Pays pour un montant de 1 455 848 Fcfp devra permettre le dépôt de la demande d’AOP de la vanille de Tahiti auprès de la Commission européenne ad hoc au plus tard au 31 décembre 2018.


Célébration de la 55ème journée du Tiare

Chaque année, dans le courant de la 1ère semaine de décembre, la Polynésie consacre une journée entière au Tiare Tahiti, la « fleur de Tahiti ». Cette fleur polynésienne par excellence appartient au patrimoine polynésien et est devenue, avec le temps, un véritable emblème national qui a d’ailleurs été repris par de nombreuses sociétés locales, telle que la compagnie aérienne Air Tahiti Nui.

Cette année, la 55ème journée du Tiare sera célébrée en Polynésie, la première ayant eu lieu en 1962. À ses débuts, cette manifestation était un simple dîner dansant autour du thème de la « Tiare Tahiti ». Depuis le bal a laissé place à des journées de célébration de la fleur de tiare.

La journée du Tiare est organisée par le Groupement de solidarité des femmes de Tahiti (GSFT) actuellement présidé par Raymonde Raoulx, en partenariat avec Tahiti Tourisme. Chaque année, le GSFT lance un concours, ouvert à tous les établissements publics et privés, d'embellissement de leurs espaces intérieurs. Pour cette nouvelle édition, le thème retenu est " Tiare et vahine d’autrefois".

Tahiti Tourisme mettra en place plusieurs ateliers afin d’offrir aux visiteurs l’opportunité de découvrir les différentes façons d’utiliser le Tiare Tahiti : fabrication de monoï, massages traditionnels, confection de couronnes de fleurs, dégustations de confiture au tiare Tahiti, etc. Fêtée depuis de longues années, la journée du Tiare Tahiti vise à valoriser cette fleur emblématique qui symbolise le charme et l’élégance de la Polynésie.


Rencontre annuelle du Tahiti Travel Exchange

Tahiti Tourisme Etats-Unis organise sa rencontre annuelle du Tahiti Travel Exchange (TTE), le vendredi 1er décembre au Tahiti Pearl Resort à Arue. L’objectif de cette journée est de donner aux partenaires investis sur le marché nord-américain (Etats-Unis & Canada) la possibilité de construire des relations entre acteurs internationaux et locaux, tout en permettant d’élargir les connaissances des agents de voyages et tour-opérateurs sur la destination Tahiti et ses Îles par des programmes de formation sur la destination, le réseautage et l’expérience de la Polynésie.

La nouveauté de cette 13ème édition est la formation de ces professionnels nord-américains aux produits locaux venant s’ajouter à celle sur la destination. Ainsi, au-delà des acteurs touristiques habituels, des partenaires industriels et culturels ont été conviés à présenter le monoï et la perle de Tahiti, la navigation traditionnelle notamment. Leur participation consiste en une formation par atelier de 30 rotations d’environ 10 minutes. Vingt-sept partenaires touristiques locaux représentant l’aérien, la croisière, l’hôtellerie internationale ainsi que les activités et services seront présents.

Au total, 110 agents étrangers sont attendus pour cet évènement dont huit tour-opérateurs couvrant le marché nord-américain, les agents certifiés Tahiti Specialist et de nouveaux agents : Classic Vacations, Goway Travel, Islands in the Sun, Pacific Holidays, Pleasant Holidays, Tahiti Nui Travel, Tours Chanteclerc, Travel2.

Les réceptifs locaux organisent les séjours de leurs agents avec des visites de site et d’inspection, des rencontres sur le terrain ainsi que des activités qu’ils souhaitent promouvoir. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique, le séjour (7 à 8 jours) des agents nord-américains est aménagé afin qu’ils puissent découvrir des îles et activités moins connues afin de les inciter à vendre des destinations au-delà du circuit classique Tahiti-Moorea-Bora Bora.


Conseil d’administration du SPTO et Conseil des ministres du Tourisme du Pacifique

Le Conseil d’administration de la South Pacific Tourism Organisation (SPTO) s’est tenu le 26 octobre dernier à Port Vila, au Vanuatu. A cette occasion, les ministres du tourisme des Pays membres de l’organisation se sont également rassemblés pour le 27ème Conseil des ministres du Tourisme de Pacifique organisé le vendredi 27 octobre.

La Directrice des Opérations Internationales du Tahiti Tourisme et membre du Conseil d’administration du SPTO a représenté le ministère du Tourisme de la Polynésie française lors de ces rencontres. Le conseil des ministres du Tourisme du Pacifique a approuvé le plan d’actions et le budget 2018 du SPTO ainsi que la nécessité pour chaque Pays membre de soutenir les efforts déployés par l’organisation pour promouvoir la région.

Le SPTO a été félicité pour ses efforts de lobbying, notamment via sa participation à des réunions régionales de haut niveau ou encore au travail effectué en coopération avec ses partenaires ou organismes donateurs. Les ministres ont, par ailleurs, encouragé le secrétariat à poursuivre son lobbying en faveur du développement touristique de ses membres, tant au niveau régional qu’international. Les ministres ont approuvé la nomination des 5 représentants du secteur privé au Conseil d’administration du SPTO, dont une société de Polynésie française, Tahiti Nui Travel.

Des questions relatives à des partenariats pour la promotion, avec la Chine, ont été évoquées et il a aussi été question d’initiatives en faveur de l’agrotourisme. Lors de la rencontre, l’Asia Development Bank (ADB) a présenté son programme d’assistance dans le cadre du développement touristique régional. New Zealand Maori Tourism était également présent pour convier les gouvernements membres du SPTO à participer au World Indigenous Tourism Summit qui aura lieu en Nouvelle-Zélande du 15 au 18 avril 2018. C’est le premier sommet international de ce genre organisé dans le Pacifique.

Les ministres du Tourisme ont approuvé la proposition du gouvernement de Samoa d’accueillir le prochain Conseil des ministres du SPTO à Apia en 2018 et la série de réunions qui le précèdent du 23 au 26 octobre 2018.


Aménagement du site de la pointe Hotuarea à Faa’a

Par une convention en date de décembre 2015, la Polynésie française a chargé l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) d’assurer en son nom la conduite des études du projet d’aménagement du site de la pointe Hotuarea à Faa’a. Le projet d’aménagement du point de vue Hotuarea s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine historique et culturel. Cet espace territorial représente en effet un lieu d’intérêt regroupant à la fois des aspects culturels et historiques forts ainsi qu’un environnement atypique, de par sa situation dominante sur les installations aéroportuaires internationales.
La réhabilitation de ce site en espace vert de qualité et lieu de visites d’intérêt représente un enjeu important pour la Polynésie française et plus particulièrement pour la commune de Faa’a. Par ailleurs, ce site est actuellement très utilisé pour des évènements ou manifestations populaires : marché aux puces, concerts ponctuels, carnaval de Noël. Enfin, il s’agit d’un lieu de vie qui profitera en premier lieu aux habitants du quartier de Hotuarea. Ce projet prévoit un point de vue conservé et amélioré, une promenade, des espaces de vente (fruits et légumes, artisanat), des jeux pour enfants et un grand espace végétalisé qui pourra toujours être occupé de manière ponctuelle pour des évènements communaux ou territoriaux.
Le projet d’avenant examiné en Conseil des ministres avait pour objet de confier la poursuite de la maîtrise d’ouvrage déléguée à TNAD avec poursuite de la maîtrise d’œuvre, la réalisation et le suivi des travaux. L’enveloppe prévisionnelle de l’opération (études et travaux) s’élève à environ 260 millions Fcfp.
Après plusieurs réunions de concertation avec TNAD ainsi que la commune, les choix des éléments de programme ont été arrêtés et le projet comprendra notamment les éléments suivants :
- un terrassement limité afin de ramener le terrain uniquement à une surface plane (d’un mêtre maximum) ;
- la construction de bâtiments d’architecture polynésienne et accueillant des espaces de restauration type snack, de vente de fruits et légumes et d’artisanat, d’une surface totale équivalente à 160 m² ;
- l’aménagement d’une zone de stationnement comprenant une vingtaine de places et une zone d’arrêt de bus ;
- des escaliers permettant un accès direct depuis la zone d’habitation située en contrebas.
Le calendrier prévisionnel de réalisation prévoit une consultation des entreprises en début d’année 2018 et un démarrage des travaux en mai 2018.


Zone d’interdiction de mouillage à Hiva Oa

La Polynésie française connaît depuis certaines années un accroissement significatif du trafic maritime de navires de plaisance dans l’archipel des Marquises. Afin de garantir la sécurité des navires de commerce lors de leurs manœuvres d’accostage et d’appareillage du quai de Tahauku à Hiva Oa et de réserver un emplacement de stationnement dédié pour le navire à passagers « Te Ata O Hiva », le Conseil des ministres a décidé d’adopter un arrêté portant création d’une zone d’interdiction de mouillage permanente, d’une zone d’interdiction de mouillage temporaire et de l’installation d’un coffre d’amarrage pour navire à passagers.

Ces zones correspondent respectivement à un chenal d’accès et une zone d’évitage pour les navires de commerce. Cette règlementation permettra d’optimiser la gestion des espaces maritimes dans l’intérêt de tous les usagers de la mer.


Concours de rédacteurs de catégorie B

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française. Les rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie B. Ils sont chargés de l’instruction des affaires qui leurs sont confiées et de la préparation des décisions.
Afin de permettre le recrutement de rédacteurs dont les compétences répondent au plus près aux besoins de l’administration, il est apparu nécessaire de redéfinir les modalités et la nature des épreuves des concours externe, interne et d’intégration pour l’accès à ce cadre d’emplois.
Des notes de cadrage exposant précisément la nature de chaque épreuve et ce qui est attendu du candidat seront publiées sur le site de la direction générale des ressources humaines afin de guider les candidats, les concepteurs des sujets, les formateurs et les membres du jury. L’ouverture et l’organisation matérielle d’un concours de recrutement d’une centaine de rédacteurs devrait être publiée d’ici la fin du mois de décembre 2017.


Subventions de fonctionnement en faveur des collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a approuvé 11 projets d’arrêté portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF) collèges et lycées, pour financer leurs opérations pour un montant global d’environ 11 millions Fcfp (10 968 052 Fcfp). Ainsi, les subventions ont été octroyées selon les modalités suivantes :

Collège Henri HIRO La réhabilitation des sanitaires des élèves et des professeurs du bâtiment E 2 117 232 Fcfp
Collège Henri HIRO La fourniture et la pose de rideaux ignifugés dans les salles du collège 1 613 379 Fcfp
Collège de AFAREAITU La réparation du minibus 389 638 Fcfp
Lycée polyvalent de TAAONE Le transport scolaire 1 341 000 Fcfp
Collège de AFAREAITU La formation à la médiation par les pairs 390 000 Fcfp
Collège Henri HIRO La formation à la médiation par les pairs 390 000 Fcfp
Collège de PAPARA Les frais de viabilisation 2 558 250 Fcfp
Collège de PAPARA Les frais de communication 427 150 Fcfp
Collège de PAPARA La surveillance par téléalarme de l’établissement 124 300 Fcfp
Collège de PAPARA Les travaux d’entretien et de maintenance 390 300 Fcfp
Lycée professionnel de MAHINA Le curage du réseau et la rénovation de la station d’épuration 1 226 803 Fcfp


Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements privés

Le Conseil des a ministres a approuvé deux projets d’arrêté portant sur l’attribution de subventions forfaitaire de fonctionnement et d’exploitation en faveur des Directions des enseignements privés et de l’Association de Formation de l’Enseignement Privé de Polynésie française (AFEP) pour financer les opérations suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Directions des enseignements privés - Les compléments de rémunérations des personnels de direction et de secrétariat des écoles du 1er degré,
- Les personnels affectés aux services pédagogique et numérique,
- Les personnels affectés aux services à l’élève et à la famille (psychologie, aide sociale et santé scolaire),
- Les personnels des internats et foyers accueillant des élèves scolarisés dans des établissements de l’Education Nationale ou de l’Enseignement Agricole. 389 400 000
Association de Formation de l’Enseignement Privé de Polynésie française (AFEP) La formation continue des enseignants au titre de l’exercice 2017 9 188 544


Projet de loi du Pays portant sur le travail illégal

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à compléter les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail et au travail illégal.

Les partenaires sociaux, en réunions bipartites mais aussi à l’occasion des négociations annuelles de branche (notamment dans le secteur du nettoyage), ont fait part d’une volonté unanime de voir renforcer les dispositions juridiques et pratiques permettant de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

Celui-ci porte en effet fortement préjudice tant aux salariés concernés, qu’aux entreprises et à l’ensemble de la collectivité :

- en privant les salariés des droits que leur reconnaît le code du travail,
- en permettant aux employeurs auteurs de ce délit de pratiquer une concurrence déloyale à l’égard des entreprises respectueuses du droit,
- en mettant en péril le système de protection sociale en privant la CPS des cotisations sociales afférentes aux emplois ainsi dissimulés.

A côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées notamment), se développent des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté » alors même qu’elles travaillent dans un lien de subordination total vis-à-vis de cet employeur.

Aussi, le projet de loi du Pays vient complèter, dans son article LP 1, le livre II de la partie I (le contrat de travail) en introduisant une présomption légale de salariat pour répondre à la problématique liée au détournement du statut des patentés par certaines entreprises non respectueuses de la réglementation du travail (article Lp. 1211-1-1).

Cette présomption peut être levée lorsque trois conditions cumulatives sont réunies :

1. l’indépendance économique du prestataire, caractérisée par l’absence de caractère exclusif de sa relation au donneur d’ordre et sa capacité à vendre, simultanément ou consécutivement, les produits ou services qu’il propose par ses moyens propres à différents clients dans le cadre de relations commerciales ;
2. l’inexistence d’autorité hiérarchique du donneur d’ordre ;
3. l’absence de lien de subordination juridique du prestataire à l’égard du donneur d’ordre.
4. L’introduction d’une telle présomption a le mérite de fixer des règles claires et d’éviter une insécurité juridique, dès lors que des preuves sont rapportées.

L’article LP 2 modifie le chapitre I du titre I du livre VI de la partie V (le travail clandestin) en renvoyant à un arrêté pris en Conseil des ministres la fixation du montant à partir duquel le donneur d’ordre doit effectuer des vérifications auprès de ses clients pour s’assurer que ceux-ci sont en règle au regard de leurs obligations sociales et administratives (article Lp. 5611-8). L’obligation de vérifications ne s’applique toutefois pas aux contrats passés avec les entreprises de travail temporaire car l’administration dispose déjà des éléments permettant de contrôler la régularité de leur activité.

L’article LP 3 modifie le chapitre II du titre I du livre VI de la partie V (le marchandage) :

- en donnant une définition plus précise du marchandage ;
- en interdisant formellement le prêt de main-d’œuvre à but lucratif, à l’exclusion des dispositifs prévus par la réglementation.

Est également exclu de l’interdiction le prêt de main-d’œuvre dans le cadre de travaux urgents.

L’article LP 4 introduit un nouveau chapitre III au titre I du livre VI de la partie V relatif au prêt de main-d’ œuvre.

Il confirme le principe d’interdiction du prêt de main-d’œuvre à but lucratif en dehors des dispositions réglementaires relatives au travail temporaire. Il encadre par ailleurs les conditions de recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. Cette forme de prêt de main-d’œuvre est pratiquée en Polynésie française mais des dérives sont constatées en raison de l’absence de règles bien défnies.

Les nouvelles dispositions permettent ainsi d’y recourir uniquement dans certains cas :

- impossibilité de recruter sur un poste nécessitant des compétences particulières du fait de l’absence de candidat disposant de ces compétences ;
- dispositions prévues par la règlementation, imposant notamment de recourir aux services d’un salarié disposant d’une habilitation ou d’un agrément spécifique.

En outre, elles introduisent des garanties et des limites à la mise à disposition du salarié :

- limite dans le temps (6 mois, renouvellement compris) ;
- nécessité d’obtenir l’accord du salarié. Seul le salarié en contrat à durée indéterminée pourra être sollicité ;
- rémunération et application de dispositions conventionnelles plus favorables ;
- exigence de signature d’une convention entre l’entreprise d’origine et l’entreprise utilisatrice et modalités de facturation ;
- exigence de signature d’un avenant au contrat de travail ;
- vérification de l’aptitude médicale ;
- consultation des représentants du personnel ;
- limitation du nombre de mises à disposition dans les deux entreprises susmentionnées.

L’article LP 5 complète le chapitre I du titre II du livre VI de la partie V (sanctions administratives), en prévoyant de nouvelles sanctions administratives d’un montant maximal de 178.000 Fcfp en cas de :

- refus de communication des documents nécessaires au contrôle du travail illégal (article Lp. 5621-3) ;
- paiement de salaires inférieurs à ceux prévus dans le cas de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif (article Lp. 5621-4) ;
- défaut de transmission au donneur d’ordre des justificatifs des déclarations sociales (article Lp. 5621-5).

L’article LP 6 modifie le chapitre II du titre II du livre VI de la partie V (sanctions pénales).

La peine d’emprisonnement encourue en cas de travail illégal est portée d’un an à deux ans. Cette disposition permet la mise en œuvre de l’article 131-21 du code pénal qui prévoit une peine complémentaire de confiscation de plein droit des biens ayant servi à commettre les infractions, lorsque les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement sont d’une durée supérieure à un an (article Lp. 5621-1).

Par ailleurs, les sanctions pénales prévues en cas de marchandage sont étendues aux situations de prêt illicite de main-d’œuvre (article Lp. 5622-5). De même, l’amende pénale prévue en cas de diffusion d’informations mensongères dans les annonces sera applicable en cas de défaut de mention du numéro TAHITI par l’employeur (article Lp. 5622-4).


Projet de classement de la ZEE en aire marine gérée

En 2013, le ministre en charge de la mer, à l’époque, Tearii Alpha a envisagé le renforcement de la protection de la zone économique exclusive polynésienne par un classement en aire marine protégée.
Lors de la conférence internationale de Guadeloupe en octobre 2014, et lors du congrès des parcs naturels de Sydney en novembre 2014, le ministre en charge de l’Environnement, Heremoana Maamaatuaiahutapu a relancé l’idée d’un classement de la zone économique exclusive polynésienne en aire marine gérée (AMG).
L’emploi de cette terminologie n’est pas neutre car dans l’esprit des professionnels de la mer, l’aire marine protégée est une zone sans pêche. Or, l’objectif proposé ici est d’asseoir une zone maritime bien gérée et non sanctuarisée en ce qui concerne la pêche.
En outre, en décembre 2015 lors de la COP 21 à Paris, le président de la Polynésie française a réaffirmé officiellement l’ambition de la Polynésie française de classer la totalité de sa zone économique exclusive, pour en faire une des plus grandes aires marines gérées de la planète, voire la plus grande, nommée « Tainui Atea ».
En 2016, les ministres de la mer et de l’environnement ont consulté les armateurs, les pêcheurs côtiers et les associations de protection de l’environnement sur ce projet de création d’une AMG à l’échelle de la ZEE, lequel a recueilli un avis favorable général.
C’est dans ce contexte que le gouvernement de la Polynésie française propose d’expérimenter ce tout nouvel outil de conservation de la biodiversité marine à très grande échelle, l’aire marine gérée (AMG). L’AMG est également un outil structurant de planification de l’espace maritime et de mise en cohérence des réformes sectorielles engagées et à venir, touchant à l’exploitation durable de l’océan, au niveau local, régional ou international.
Les modalités de gestion proposées
En premier lieu, le code de l’environnement a été récemment modifié et prévoit désormais le classement en « aire marine ou terrestre gérées », pour un espace protégé et géré principalement à des fins d’utilisation durable des ressources et des écosystèmes naturels.
A l’inverse des autres projets de classement en aire marine protégée de grande taille comme à Hawaii, en Nouvelle-Calédonie ou plus récemment à l’île de Pâques, le classement proposé vient consolider la gestion existante sans remettre en question les outils mis en place sur la ZEE polynésienne. Ces derniers sont d’ailleurs en cours de révision (schéma directeur de la pêche hauturière ou plan de gestion des espèces emblématiques). L’objectif est d’améliorer la coordination entre les services du Pays et de l’Etat mais également de renforcer la cohérence des actions menées par les différents utilisateurs de cet espace maritime, notamment en matière de pêche.
Au-delà du classement de l’ensemble de la ZEE polynésienne en aire marine gérée, le projet d’arrêté présente les orientations d’une gestion globale et intégrée, en matière de conservation de la biodiversité marine, de valorisation et développement des activités de pêche, de développement des activités marines durables, d’amélioration de la connaissance, de gestion intégrée, de coopération technique, politique et de contribution au rayonnement de la Polynésie française dans le Pacifique.
Il prévoit également les modalités de gouvernance avec notamment la création d’un comité de gestion dont le rôle serait d’établir le plan de gestion intégrée de l’aire marine gérée pour une durée de 3 à 5 ans, d’en assurer le suivi, l’évaluation et la révision.

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné trois dossiers de subventions aux associations sportives pour un montant global de 905 000 Fcfp.

Les subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 ont été attribuées aux associations sportives comme suit :

- Association sportive scolaire du Collège de Taaone - Pirae pour un montant de 237 000 Fcfp
- Association sportive Faa’a Va’a pour un montant de 178 000 Fcfp
- Te U’i Rama pour un montant de 490 000 Fcfp


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er décembre

A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la hausse du prix FOB et du coût du fret. En l’absence de chargements d’hydrocarbures liquides, les valeurs CAF barèmes de ces produits pour le mois de novembre sont reconduites au mois de décembre. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de décembre.

Conformément à la loi du Pays du 16 octobre dernier intégrant l’essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures, le prix de ce carburant bénéficie désormais d’une détaxe directe à l’importation et d’une stabilisation du prix dans les conditions équivalentes à celles octroyées aux perliculteurs. Le prix de vente au détail, dans ce cadre, est ainsi fixé à 115 Fcfp par litre.


Projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2018

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du Pays contenant principalement trois mesures fiscales à l’importation.

1°) Exonération de droits et taxes en faveur des chaussures

Fin 2016, le gouvernement avait proposé, dans le cadre de sa politique de soutien au pouvoir d’achat des ménages, des exonérations à l’importation en faveur des vêtements neufs. Cette mesure ayant eu pour effet de redynamiser le secteur de l’habillement en 2017, il est proposé de la compléter en étendant les exonérations aux chaussures.

2°) Reconduction des exonérations de droits et taxes en faveur des établissements hôteliers

En application d’une délibération de l’Assemblée de janvier 1992, les établissements hôteliers bénéficient d’une exonération de droits et taxes à l’importation pour les marchandises et équipements destinés notamment à l’ameublement des chambres et bungalows, dans la limite d’un montant d’exonérations de 150 000 Fcfp, par chambre ou bungalow. Ce dispositif arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé de le reconduire pour trois nouvelles années.

3°) Encadrement de la franchise douanière applicable aux dons

Une loi du Pays du 16 février 2011 admet en franchise de droits et taxes les marchandises de toute nature adressées à des collectivités publiques (Etat, Pays et communes) ou à des organismes à caractère charitable ou philanthropique reconnus d’intérêt général pour la réalisation d’objectifs généraux. Mais cette franchise n’est accordée que pour autant que ces importations revêtent un caractère exceptionnel.

Le caractère exceptionnel étant susceptible de laisser place à l’interprétation, il est proposé de plafonner à 4 fois par an et par bénéficiaire, mais avec la possibilité ouverte au Conseil des ministres de déroger à ce plafond en cas de dons reçus suite à catastrophe naturelle.


Agrément d’un projet d’investissement dans le secteur de l’industrie

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie dans le secteur de l’industrie et a agréé le projet d’investissement d’une société aux régimes des investissements directs et indirects. Ce projet consiste en l’acquisition d’équipements industriels de production et en l’aménagement de locaux.


Projet de loi du Pays portant modification du code des impôts

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du Pays portant modification du code des impôts. Il s’agit de diverses mesures ayant essentiellement pour but d’adapter la réglementation fiscale aux réalités du terrain. Les principales mesures sont les suivantes :

La collecte et le traitement des déchets étant devenus un enjeu majeur de la vie en société, il est proposé d’en alléger les coûts pour les communes en les exonérant de TVA. Dans le même esprit, il est proposé de soutenir l’action des communes en matière de sécurité des personnes en les exonérant de taxe de mise en circulation sur l’acquisition de véhicules de police, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Un dispositif spécifique est mis en place en faveur des entreprises qui se voient assigner des rappels de TVA en leur permettant de déduire ces rappels rétroactivement sur l’impôt sur chacun des exercices contrôlés. En outre, afin d’encourager davantage les entreprises contrôlées à régulariser spontanément les anomalies de leurs déclarations fiscales, il est proposé d’allonger de 60 jours le délai de paiement des droits et intérêts de retard afférents aux déclarations complémentaires.

Les régimes des options entre l’impôt sur les transactions et l’impôt sur les sociétés et en matière de taxe sur la valeur ajoutée sont également simplifiés dans un sens plus favorable aux entreprises.

Tout contribuable qui introduit une réclamation peut demander à surseoir au paiement de l’impôt mais à condition de constituer une garantie auprès du comptable. Toutefois, cette garantie n’est pas exigée lorsque les impositions contestées sont inférieures à 500.000 Fcfp. Compte tenu des frais importants induits par l’obligation de constituer une garantie, il est proposé d’élever ce seuil de dispense à 800.000 Fcfp.

Dans le même esprit, pour adapter les frais induits par l’engagement de poursuites aux sommes en jeu, les seuils en-deçà desquels les comptables publics sont dispensés d’engager des poursuites sont relevés de 20.000 Fcfp à 50.000 Fcfp (pour les avis à tiers détenteur) et de 100.000 Fcfp à 500.000 Fcfp (pour les saisies).

La DICP (Direction des Impots et des Contributions Publiques) peut, si elle se rend compte d’une erreur commise par le contribuable à son détriment, effectuer un dégrèvement d’office jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de l’expiration du délai de réclamation. Il est proposé de porter ce délai du dégrèvement d’office à 4 ans au lieu de 3 ans.

La réglementation en matière de contribution des patentes est améliorée sur plusieurs points dans l’objectif notamment d’adapter au mieux le montant de l’impôt à la situation de certains secteurs d’activités.

La date limite de paiement des impôts sur rôle est fixée au dernier jour du 2ème mois suivant celui de la mise en recouvrement du rôle. En raison de l’éloignement des archipels des Marquises, des Tuamotu, des Gambier et des Australes, il est proposé de prolonger ce délai d’un mois pour ces archipels.

Le code des impôts prévoit une exonération de droits et taxes sur les opérations de mise en œuvre de la défiscalisation métropolitaine en Polynésie française. La finalité de ce régime d’exonération étant de faire en sorte que l’aide en défiscalisation soit optimisée au maximum pour le financement des projets, il est proposé de le modifier de sorte à garantir que l’aide ne servira pas au paiement des impôts.

Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité des actions de lutte contre les fraudes aux régimes sociaux et aux impôts, les échanges entre la DICP et la CPS (Caisse de prévoyance sociale) doivent être améliorés. A cet effet, il est proposé de mettre en place une procédure faisant obligation à la DICP de communiquer spontanément à la CPS, lorsqu’elle en a la connaissance, à l’occasion de sa mission de contrôle, tous renseignements ou documents utiles à l’exercice des missions afférentes aux régimes sociaux dont la CPS assure la gestion.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a choisi de donner une suite favorable aux cinq demandes de Soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN), ci-dessous détaillées, déposées par cinq entreprises morales, pour un montant global de 15 800 000 Fcfp.

La commission SCAN du 19 septembre dernier et la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie français, du 7 novembre dernier, ont toutes deux émis un avis favorable sur les cinq projets audiovisuels et le projet numérique :

Pacific TV Productions (Eurl) : deux documentaires de 26’ "Promotion Sports Passions – Islander’s" - 3 600 000 Fcfp
Archipel production (Sarl) : documentaire de 35’ "Le paradis bleu polynésien" - 1 700 000 Fcfp
Bleu lagon production (Sarl) : documentaire de 52’ "Le voyage d’Alexandra" - 3 500 000 Fcfp
Les Films du Pacifique (Sarl) : cinq documentaires de 26’ "Bleu Océan" - 5 000 000 Fcfp
Lucid Dream (SCPRL) : documentaire de 52’ "Au cœur de Miss Tahiti" - 2 000 000 Fcfp


Organisation de l'Information Géographique en Polynésie française

Les missions de cartographie générale, de maintenance et de densification des réseaux géodésiques de la Polynésie française représentent un enjeu stratégique majeur de notre politique d’aménagement du territoire, alors que l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE) a été initiée et devrait voir le jour à la fin de l’année 2018. Ces missions sont également indispensables à la connaissance du territoire et à la création d’une infrastructure de données sur laquelle repose le développement des Systèmes d’Information Géographiques (SIG).

Le Comité de pilotage de l’Information Géographique qui a été relancé en octobre 2017 a mis en avant des problématiques de production et de partage de l’information et a proposé plusieurs actions à mener afin que la Polynésie française accède à un niveau supérieur de technicité et de services rendus aux usagers professionnels ou simples citoyens. L’instauration d’un système géodésique officiel (RGPF), la diffusion en open data des données produites par le service de l’urbanisme, ont ainsi été les premières décisions actées.

Un groupe de travail a été installé afin d’initier l’organisation d’une véritable Infrastructure de Données Spatiales (IDS). L’objectif visé est l’échange et l’accès par tous à l’information spatiale. Les travaux devront aboutir à réaliser des propositions visant à améliorer l’organisation des politiques, des groupes de gouvernance, de financements, de développement et de recherche ainsi qu’à la définition de standards de données, de métadonnées, de catalogues de recherche utiles à l’interfaçage de données spatiales.

Enfin, la question de l’optimisation des moyens humains et financiers au sein de l’administration a été évoquée, et il a été décidé de confier au Comité de l’Information Géographique le soin de faire différentes propositions d’organisation et d’optimisation des moyens du Pays dans ce domaine. Ces propositions devront être soumises au Conseil des ministres pour arbitrage à la fin du premier semestre 2018.

Il convient de rappeler que le Comité de l'Information Géographique a été revu intégralement dans sa composition en 2017, sous l'impulsion du ministre du Logement. A présent, l'ensemble de la communauté de la donnée géographique en Polynésie, producteurs et utilisateurs de données, tant des secteurs publics que privés, sont membres dorénavant de ce Comité. Tous se sont félicités de la mise en place d'un réel partenariat public-privé.


Smart Polynesia : un plan d’actions et un espace de discussion pour le numérique

Le ministre en charge du Numérique Jean-Christophe Bouissou, a réuni, lundi, le groupe travail « Smart Polynesia », lequel porte à la fois sur un plan d’actions et sur un espace de discussion sur les thématiques liées au numérique.

En 2011, la Polynésie française s’est dotée d’un premier « Plan de développement de l’économie numérique ». En juin dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a approuvé le Schéma directeur d’aménagement du numérique (SDAN). Ce document stratégique de long terme a fixé les ambitions numériques pour la Polynésie française. Le diagnostic et les axes majeurs qu’il comporte ont mis en évidence les forces et les faiblesses de notre territoire et présenté des hypothèses de développement. Il envisage une mise en œuvre articulée en quatre axes :

1. Un territoire connecté et doté d’un socle et d’une gouvernance de transformation digitale ;
2. Un territoire plus solidaire pour ses habitants et ses entreprises.
3. Une modernisation de l’administration et des services publics locaux.
4. Un territoire plus fort économiquement et plus innovant.

Sur ces bases, le ministre en charge du numérique a initié en début d’année la construction d'un plan d’actions de court terme permettant d’atteindre les objectifs du SDAN. Il s’agissait de disposer d’une feuille de route opérationnelle apportant à tous les acteurs concernés une visibilité et un outil pour le suivi de la mise en œuvre effective du schéma directeur.

Le numérique est un enjeu économique et social, facteur de croissance, d’attractivité et de développement durable du Pays. C’est pourquoi il convenait d’adopter une démarche collaborative et concertée. Dans cette perspective, le plan d’actions « Smart Polynesia » a été formalisé par un comité technique composé des principaux responsables concernés de l’administration (MLA, DGEN, SIPF) et de partenaires privés (CCISM, OPEN, MEDEF, CGPME). Des consultations ont permis de l’enrichir avec des propositions sectorielles spécifiques.

Dans sa version initiale, « Smart Polynesia » comporte une soixantaine d’actions identifiées, quantifiées et planifiées, chaque action faisant l’objet d’une fiche descriptive détaillée. Ces actions sont ventilées en cinq axes principaux : Ecosystème numérique ; Infrastructures et équipements ; E-administration ; Numérique sectoriel ; Gouvernance.
L’esprit de concertation qui a prévalu à l’élaboration du plan d’actions « Smart Polynesia » sera préservé et accru en offrant à tous l’opportunité de participer et de suivre la réalisation de cette feuille de route partagée.

En effet, le plan d’actions proposé par le gouvernement ne constitue pas une étape finale mais bien au contraire un point de départ qui appelle l’ensemble des partenaires et acteurs de l’économie polynésienne à la co-construction, dans une démarche structurée et dynamique.

Le projet « Smart Polynesia » est une dynamique de discussion entre les pouvoirs publics, les acteurs du secteur mais aussi les citoyens dont, plus particulièrement les jeunes polynésiens, très concernés, autour d’un projet collaboratif permettant de maintenir les actions en phase avec un monde digital en constante évolution.

Ce projet, qui s’appuie largement sur les outils numériques, comprend :

- Un ouvrage imprimé « Smart Polynesia », d’un peu moins de cent pages, publié début décembre ;
- Une journée conférence annuelle, dont la première sera organisée le 5 décembre prochain et dédiée à la présentation du « Smart Polynesia » et à la valorisation d’initiatives numériques concrètes menées en Polynésie française ;
- Un site Internet, lancé début décembre, pour présenter le SDAN et le détail du plan d’actions mais aussi alimenter le débat avec 6 forums thématiques, les actualités du numérique en Polynésie française, un espace participatif et un relais sur les réseaux sociaux ;
- Une Task Force, chargée du suivi et des propositions d’orientation, sur la base du comité technique actuellement constitué ;
- Un rendez-vous annuel pour faire le point.
Rendez-vous est donc donné au public le 5 décembre prochain, au Méridien de Tahiti. Le programme détaillé de cette journée conférence dédiée au numérique sera disponible dans les prochains jours.


Location d’un terrain au profit du Conseil des femmes de Polynésie

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable sur un projet d’arrêté autorisant la location d’une parcelle de terre dénommée « Taaone III » sis à Pirae, d’une superficie de 2000 m2, au profit du Conseil des femmes de Polynésie française, en vue de la construction de la « Maison de la Femme » dénommée « Pu o te Hau ».

Une seconde demande de location d’une parcelle de terre, sis à Pirae, attenante à la parcelle de terre « Taaone III », dénommée « Taaone 3 lot 4 Parcelle B » d’une superficie totale de 1730 m3 a, aussi, été sollicitée afin de créer un espace d’activités socio-éducatives destinées aux femmes en difficulté. La durée de location a été prolongée à 30 ans, moyennant 25 000 Fcfp de loyer mensuel. La commune de Pirae et le service de l’urbanisme ayant émis un avis favorable à cette requête, le Conseil des ministres a décidé de donner une suite favorable à cette demande.


Subvention pour l’association Bio Fetia

Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de l’association Système Participatif Garantie (SPG) Bio Fetia, une subvention de fonctionnement de 7 200 000 Fcfp, destinée à contribuer au financement de son activité générale au titre de l’année 2017.

L’association SPG Bio Fetia a été créée en novembre 2011, par un groupe de 16 agriculteurs et consommateurs, dans le but de gérer la procédure de garantie biologique des produits issus des exploitations des membres adhérents dans le cadre du dispositif règlementaire encadrant l’agriculture biologique en Polynésie française.

Cette association est le relais du service public de l’agriculture dans la mise en œuvre des programmes et des actions visant à encourager le développement de l’agriculture biologique, notamment au travers de la conception, de la validation et de la diffusion d’itinéraires techniques répondant aux normes de ce système de production.


Refonte de la règlementation en matière d’hébergement touristique en Polynésie française

Afin de rester attractif sur un marché du tourisme international à forte croissance économique mais hautement concurrentiel, la Pays se doit de poursuivre sa stratégie en matière de développement et d’amélioration de l’offre d’hébergement touristique.

Le texte en vigueur qui définit les différentes catégories et types d’hébergement de tourisme en Polynésie française ainsi que les principes et procédures de classement de ces établissements, a été adoptée il y a plus de quinze ans, et n’a connu aucune modification fondamentale depuis son adoption.

Le projet de loi du Pays qui va être soumis à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française s’articule ainsi autour de six grands axes de réforme :

- Soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre une meilleure identification de l’offre d’hébergement touristique en Polynésie française ;

- Mieux encadrer l’activité de « meublé de tourisme » en plein essor en Polynésie. Outre la déclaration préalable d’activité d’hébergement touristique auprès du service du tourisme, il sera exigé de soumettre l’activité de location en meublé de tourisme à une déclaration auprès de la mairie où est situé le meublé, afin de permettre un meilleur contrôle de ce type d’hébergement, et rendre possible son assujettissement à la taxe de séjour ;

- Actualiser la classification des catégories d’hébergements touristiques en inscrivant des catégories non prévues dans la règlementation existante ;

- Simplifier les dispositions relatives à la catégorie des « pensions de famille » pour plus de lisibilité du produit. Seuls deux types d’hébergements chez l’habitant sont retenus dans cette catégorie, à savoir les « chambres d’hôtes » et les « fare d’hôtes ». Par ailleurs, un niveau de classement supplémentaire en 4 tiare est instauré afin de promouvoir les produits de qualité dans cette catégorie d’hébergements touristiques.

- Simplifier les procédures de classement en supprimant la commission de classement et fixer la durée de validité du classement à cinq ans ;

- Enfin, clarifier et procéder à des mises en cohérence des dispositions existantes afin de conserver, dans la loi du Pays, la définition des principes et règles générales et renvoyer à un arrêté en Conseil des ministres, ce qui relève des modalités d’application.


Convention relative à l’affectation et au suivi du cursus des internes

Une nouvelle convention de rattachement de la Polynésie française à l’université de Bordeaux pour la formation initiale de santé doit être établie pour se mettre en conformité avec l’arrêté du 12 avril dernier portant organisation du troisième cycle des études de médecine.
Ainsi, pour permettre au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d’être reconnu par l’ensemble des CHU français comme établissement d’accueil pour les stages des étudiants praticiens en formation, un arrêté interministériel déterminant l’université de rattachement pour la Polynésie française doit être pris, conformément à l’arrêté du 12 avril, portant organisation du troisième cycle des études de médecine.
La signature de l’arrêté interministériel de rattachement du CHPF à l’université de Bordeaux n’interviendra pas avant la fin de cette année. De ce fait, la signature de la nouvelle convention est prévue pour le début de l’année 2018.
Du fait de ce délai, et afin de conserver un socle de référence pour l’affectation des internes en Polynésie française et la prise en charge par le Pays des frais inhérents (transport, gardes et astreintes, etc), il a été décidé de proroger la convention en vigueur jusqu’en novembre 2018 et de procéder également à son toilettage.


Subventions du ministère des Solidarités et de la Santé à des associations

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de 200 400 Fcfp à L’association « Vahine orama Tahiti iti », pour l’organisation d’une journée d’information et de sensibilisation aux violences faites aux femmes, le 25 novembre, sur la presqu’île de Tahiti. Cette manifestation participe à l’action coordonnée de l’ensemble des acteurs (institutionnels, associatifs, communaux) œuvrant en faveur de la lutte contre toutes les formes de discriminations envers les femmes, dont les violences sont la manifestation la plus grave constatée en Polynésie française.

Une subvention de 597 590 Fcfp a également été attribuée à l’association « Ligue Vie Et Santé » pour couvrir ses dépenses de fonctionnement de l’action « Plan de 5 jours ». En effet, dans le cadre des opérations de promotions de santé publique préconisées par le ministère de la Santé, l’Association Ligue Vie et Santé de Polynésie a organisé une formation d’animateurs et également un « Plan de 5 jours » public à l’intention des fumeurs désirant cesser de fumer, du 23 octobre au 4 novembre, par un couple de médecins tous deux animateurs et formateurs en provenance de métropole, spécialisés en addictologie.

L’association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) recevra une subvention de 2 000 000 Fcfp pour couvrir une partie de ses dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2017. L’ADOPF mène depuis plus de 20 ans des activités de prévention afin de sensibiliser les populations de Tahiti et des îles sur le diabète et l’obésité et sur les complications qui peuvent en découler. Elle organise des campagnes d’informations et de dépistage auprès d’un large public et notamment auprès des jeunes dans les établissements scolaires et à l’université de la Polynésie française.

Une subvention de 3 000 000 Fcfp a également été accordée à l’association « SOS Suicide » afin de contribuer à ses actions sur l’exercice 2017. « SOS Suicide » œuvre pour promouvoir la prévention des conduites suicidaires en Polynésie française, notamment par des actions d’information, de sensibilisation, de formation, de recherche, de prise en charge rapide du patient afin d’éviter le passage à l’acte. L’utilisation de cette subvention est répartie en trois missions principales : mission de gestion de crise et de postvention, mission d’information, de formation et de sensibilisation, et enfin mission de recherche « épidémiologie et prévention du suicide ».

Enfin, 400 000 Fcfp ont été attribués à l’association « Te reva no Mataiea » pour financer ses actions de prévention et d’éducation pour la santé, et l’organisation d’une campagne d’information et de prévention sur l’Accident Vasculaire Cérébrale, cette opération devant notamment se dérouler dans trois communes : Teva I Uta, Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest. Des actions de sensibilisation seront mises en place grâce à des bénévoles de chaque district et supervisées par des médecins et des infirmiers de la Presqu’île.


Licence d’exploitation et obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire

La loi du Pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien a été promulguée le 25 février 2016 au Journal Officiel de la Polynésie française. Le Conseil des ministres a étudié un projet de délibération venant préciser et compléter les dispositions de cette loi du Pays en ce qui concerne les modalités de délivrance et de retrait des licences d'exploitation dans le transport maritime interinsulaire, et qui définit les obligations de service public auxquelles sont assujettis les exploitants de navire de commerce interinsulaire effectuant des liaisons régulières en Polynésie française.

Une licence d’exploitation concerne un navire, un exploitant et une ligne maritime régulière préalablement définie. Les licences d'exploitation ne peuvent être délivrées qu'à des personnes physiques ou morales installées en Polynésie française, soit après appel à candidatures et mise en concurrence par l'administration, soit sur demande étayée formulée par un opérateur.

La desserte maritime en Polynésie française est organisée de sorte que l'ensemble des îles habitées, à l'exclusion des îles privées et des îles soumises à autorisation particulière, soient desservies par au moins une ligne régulière. Le contenu du dossier de demande de licence est défini avec précision par un arrêté pris en Conseil des ministres, mais contient au minimum les éléments relatifs au moyen de transport (caractéristiques du navire concerné), les éléments relatifs à l’exploitation et le marché visé (l’entreprise demandant la licence d’exploitation, la ligne sollicitée avec les îles et les fréquences de touchées pour le maritime, les parts de marché envisagées) et les éléments relatifs au financement du projet (plan de financement, compte d’exploitation prévisionnel).

Les licences d'exploitation sont attribuées pour une durée définie, proposée par l'opérateur dans son dossier de demande en fonction de la durée prévisible d'exploitation ou de la durée d’amortissement normale du navire. Au regard des impératifs de la transition énergétique et des orientations du schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025, la durée de cette licence d’exploitation ne pourra pas excéder 30 ans pour les navires mus par des moteurs thermiques consommant des carburants fossiles.

Conformément aux dispositions de la loi du Pays du 25 février 2016 suscitée, les licences d'exploitation sont assorties d'obligations de service, servant à préciser la participation de l'opérateur au service public du transport maritime interinsulaire. Elles concernent notamment la fréquence minimale des liaisons ; la disponibilité minimale en sièges ou en fret ; les horaires de chargement et déchargement des marchandises et certains horaires de transport de passagers (heures de pointe) ; la nécessaire information des usagers et de l'administration sur le planning de la desserte ; la qualité de service à fournir notamment en terme de prise de passagers par les navires de fret, l'espacement entre deux navires desservant une même île, ou l'accès aux personnes à mobilité réduite dans les navires à passagers.

Les licences d’armateur actuelles arrivent à échéance le 26 février 2018 suivant les dispositions de la loi du Pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien. D'ici là, de nouvelles licences, appelées licences d’exploitation prises sous l’empire de la loi du Pays du 25 février 2016 et de la présente délibération, viendront remplacer ces licences d’armateur, soit par sollicitation de l'administration, soit après proposition des opérateurs concernés. Le Conseil des ministres a décidé de transmettre ce projet de délibération à l’Assemblée de la Polynésie française afin que celui-ci soit étudié durant la présente session budgétaire.


Réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays qui sera prochainement soumis à l’Assemblée de la Polynésie française, visant à réglementer l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises.
Il s’agit des prestations de transport de personnes à titre onéreux réalisées avec des véhicules particuliers comme les taxis et les véhicules de remise qui obéissent à des règles fixées par la délibération de 2008 dont la modernisation s’avère nécessaire.
En effet, la définition de ces professions s’avère incomplète au vu des différentes activités de transports qui se sont peu à peu développées en Polynésie française. De même, certaines pratiques devenues courantes doivent aujourd’hui être encadrées comme la réservation préalable des taxis et le maraudage qui consiste à circuler en quête de clientèle.
La grande nouveauté de ce projet réside surtout dans la création d’une « licence multi-transports », en réponse à la demande constante des archipels éloignés (Marquises, Tuamotu-Gambier et Australes). Du fait de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales, ces archipels justifient de la nécessité de bénéficier d’un cadre plus souple pour effectuer le transport de passagers. Ainsi, la finalité de cette licence, est de pouvoir exercer tout type d’activité de transports avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises.


Projet de convention « Collèges numériques et innovation pédagogique »

Le Conseil des ministres a examiné un projet de convention de partenariat financier « Collèges numériques et innovation pédagogique » relatif à l’équipement numérique de huit établissements scolaires, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA).

Le développement du numérique dans l’éducation est une des priorités de la politique éducative du Pays. Il doit permettre non seulement de faire évoluer les pratiques pédagogiques des enseignants mais aussi de préparer les jeunes à vivre et travailler dans la société numérique. L’enjeu de ce plan numérique vise à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les technologies numériques pour faire évoluer le système éducatif polynésien, en améliorer l'efficacité et l'équité, tout en l'adaptant aux besoins des différents environnements scolaires. Il repose sur le développement simultané des enseignements et des usages du numérique dans les classes, la formation des personnels éducatifs, un programme d'équipement collectif et la création de plates-formes numériques qui garantissent un accès simple et sécurisé à des ressources sur l’ensemble de la Polynésie française.

Cette convention est une impulsion forte et indispensable des projets d'équipement numérique des établissements grâce à un soutien exceptionnel à hauteur d’un euro investi par la Polynésie française pour chaque euro investi par l’Etat. Ce plan numérique se déroulera sur trois exercices. La convention pour le développement des collèges numériques concerne la dotation en équipements et ressources pédagogiques des huit collèges suivants : Henri Hiro, Huahine, Teva I Uta, Papara, Tipaerui, Maco Tevane, Ua Pou et Taaone pour l’année 2017.

Le montant global de la participation de l’Etat sur l’exercice 2017 pour le financement des équipements est de 315 490 Euros (soit 37 647 971 Fcfp) et de 45 500 Euros (soit 5 429 594 Fcfp) pour les ressources pédagogiques, réparti par établissement scolaire comme suit :

Il est par ailleurs précisé que la Polynésie française financera les dépenses relatives aux infrastructures et frais de maintenance, l’enveloppe 2017 étant évaluée à 120 000 Euros soit 14 319 809 Fcfp.


Subventions pour des établissements scolaires du secondaire

Le Conseil des ministres a examiné quatre projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF) selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires :
Collège de Hao - Entretien et la maintenance des osmoseurs : 1 662 312 Fcfp
Collège de Hitia’a - Réparation d'une fuite d'eau et frais d'électricité liés à la surconsommation d'eau: 350 000 Fcfp
Collège Maco Tevane - Remplacement des plaques alvéolaires en polycarbonate au service de restauration et d'hébergement : 912 516 Fcfp
Lycée Hôtelier de Tahiti - Voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande : 300 000 Fcfp

Le total des subventions accordées est d’un montant global de 3 224 828 Fcfp.


Attribution de subventions aux associations culturelles

Sur proposition du ministère de la Culture, le Conseil des ministres a attribué différentes subventions à plusieurs associations culturelles. Il a ainsi été décidé d’attribuer des subventions aux entités suivantes :

- Comité Tahiti I Te Rima Rau, pour un montant de 7 500 000 Fcfp, pour l’organisation du 11ème Te Noera A Te Rima’i
- Association Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (HFTI), pour un montant de 500 000 Fcfp, pour l’organisation du salon « Tahiti à Montréal »
- Association Tamarii Haaparu, pour un montant de 1 750 000 Fcfp, pour un déplacement culturel sur l’île de Tubuai, aux Australes
- Association Culturelle Manahau, pour un montant de 2 000 000 Fcfp, pour l'organisation d'un festival culturel qui permettra à la jeunesse polynésienne de rencontrer des artistes et des intervenants culturels de pays différents.
- Association Centre culturel et artistique ʹArioi, pour un montant de 1 100 000 Fcfp, pour l’organisation d’ateliers culturels
Association Tahina Show, pour un montant de 1 500 000 Fcfp pour leur participation au festival du CIOFF (Conseil international des organisations de festivals de folklore et d’arts traditionnels) de Billingham au Royaume-Uni.

Le Service Immatriculation, anciennement dénommé Fichier Central, a été déménagé du rez-de-chaussée du siège de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour être installé au 2ème étage du même bâtiment.

Les agents sont disponibles du lundi au jeudi de 7 heures à 15 h 30, et le vendredi de 7 heures à 14 h 30 en journée continue. L'hôtesse d'accueil, installée à l'entrée de la CPS, pourra orienter le public vers ces nouveaux locaux si nécessaire.

PAPEETE, le 15 novembre 2017 -

Bilan de la Journée de l’innovation publique polynésienne


Le 17 octobre dernier, le Pays a organisé la « Journée de l’innovation publique ». Plus de 250 personnes ont assisté à cette troisième édition qui a été l’occasion de mettre en avant les actions et initiatives innovantes de qualité mises en œuvre au sein de l’administration en 2017 :

- Le portail Net.pf désormais étendu aux établissements publics, aux services de l’Etat et aux communes pour devenir le portail de l’Administration en Polynésie française (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration et Service de l’informatique)
- La modernisation de la commande publique (Secrétariat général du gouvernement)
- Le paiement en ligne avec l’application OTIA (Direction des affaires foncières)
- Ti’arama, base de données en ligne sur le droit du travail (Direction du travail) ;
- Le lancement du nouveau site web centré usager de la Direction de la jeunesse et des sports
- L’application « Agent » (Vice-rectorat)
- La satisfaction-client comme nouvelle culture administrative (Direction des impôts et des contributions publiques)
- Le premier acte déclaratif d'impôt nativement électronique (Direction des impôts et des contributions publiques)

Par ailleurs les prix de l’innovation publique ont été remis, dans la catégorie «innovation numériques», à la Direction des affaires foncières pour son site web OTIA et, dans la catégorie «initiative innovante», à la Direction des impôts et des contributions publiques pour «Ia Ora Na DICP», un cadre générique d'un dispositif et d'un référentiel d'engagements de la qualité de service qui repense entièrement la relation à l'usager


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 31 dossiers de subventions aux associations sportives pour un montant global de 6 125 000 Fcfp.
Les subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 ont été attribuées aux associations sportives comme suit :
- « Mahina Boxing Club » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Tahiti Judo Discovery » pour un montant de 356 000 Fcfp
- « Papara Football Club » pour un montant de 379 000 Fcfp
- « Fare Ihi » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Manihi Va’a » pour un montant de 178 000 Fcfp
- « Jeunesse Club Tennis Rautea » pour un montant de 267 000 Fcfp
- « Budokan Judo » pour un montant de 356 000 Fcfp
- « Centre Nautique de la Baie Phaëton » pour un montant de 207 000 Fcfp
- « Ihilani Va’a » pour un montant de 296 000 Fcfp
- « Te Mana o te Rima Karaté Club » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Tefana Judo-Jujitsu » pour un montant de 356 000 Fcfp
- « Judo Club de Taravao » pour un montant de 207 000 Fcfp
- « Cercle d’Aviron Polynésien – Marara » pour un montant de 148 000 Fcfp
- « Infiny Team » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Ifremer Va’a » pour un montant de 148 000 Fcfp
- « Fetia Muay Thaï » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Heelani Va’a no Punaauia » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Heiva i Tatakoto » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Horizon Football no te Tamarii o te Fenua » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Amicale des Arbitres de Rugby de Polynésie française » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Campus » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Fudoshin » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « District de Va’a de Nuku Hiva » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Vaiehuehu » pour un montant de 237 000 Fcfp
- « Hoaaki » pour un montant de 207 000 Fcfp
- « Club de Natation du Tapioi » pour un montant de 178 000 Fcfp
- « USEP Tatakoto » pour un montant de 237 000 Fcfp
- « Les Jeunes Paumotu de Hao » pour un montant de 178 000 Fcfp
- « District de Volley-ball Apatoa o Tera » pour un montant de 296 000 Fcfp
- « Club Equestre de Tahiti » pour un montant de 415 000 Fcfp
- « Olympic Mahina » pour un montant de 207 000 Fcfp

Conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

Le projet d’arrêté examiné en Conseil des ministres poursuit les mêmes objectifs que la loi du Pays du 2 novembre dernier sur les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes, en fixant les modalités d’application en matière de lisibilité et de simplification de l’action de l’administration.
A cet effet, il convient de limiter la liste des pièces justificatives qui doivent accompagner les demandes de subventions aux seuls documents indispensables à l’étude des dossiers par les services de l’administration.
Conformément à la loi du Pays, le projet d’arrêté précise la liste des quatre pièces justificatives qui ont une validité permanente, et n’ont pas à être transmises à l’administration une nouvelle fois, dès lors qu’elles ont déjà été fournies, auprès du même service ou établissement public, dans le cadre d’une précédente demande d’aide financière et qu’elles ne sont pas modifiées.
Les autres dispositions reprennent celles de l’arrêté du Conseil des ministres du 17 mai 2010 modifié portant application de la loi du Pays du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner une société sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 257 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année, 303 629 890 Fcfp ont été attribués à 229 entreprises au titre de l’AEPE et 201 496 500 Fcfp ont été attribués à 120 entreprises au titre de l’ACPR, soit un montant global de 505 126 390 Fcfp attribués au profit de 349 entreprises.



Plan de financement 2017 : offre du groupe Caisse des dépôts et Consignations

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de financement des investissements du Pays pour l'exercice 2017, le gouvernement a examiné l'offre du groupe Caisse des dépôts et Consignations pour un montant d'emprunts total de 1,048 milliards Fcfp.

Ces emprunts financeront la contribution du Pays dans la construction d’habitats dispersés en Polynésie française pour 893,3 millions Fcfp, et une partie des travaux de la construction du lycée, collège et CETAD à Bora Bora, pour 155 millions Fcfp. Ce dossier étant finalisé, le Conseil des ministres a approuvé l'arrêté habilitant le Vice-président, ministre des finances, à négocier et à conclure les contrats de prêt auprès du Groupe.


Attribution d’une subvention de fonctionnement au CNAM pour l’organisation de conférence-débats

L’Etablissement Public à caractère Scientifique, Culture et Professionnel « Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) » a trois missions principales : la formation professionnelle des adultes tout au long de leur vie, le développement et la valorisation de la recherche technologique et innovante ainsi que la diffusion de la culture scientifique et technique.

C’est dans ce cadre particulier que l’antenne polynésienne du CNAM souhaite mettre en œuvre son premier cycle de conférence-débats sur le fenua, le 16 novembre, au lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 million Fcfp.


Attribution d’une subvention pour l’organisation des Pacific Business Days

Le Conseil des ministres a décidé d’attribuer une subvention de 30 millions Fcfp à la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) afin de permettre l’organisation des « Pacific Business Days » (PBD).

Créée en 2010, la RPPS regroupe les confédérations des petites et moyennes entreprises de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Elle a créé en partenariat avec le ministère des Outre-mer, des rencontres économiques du Pacifique Sud, dont la périodicité annuelle fait de cet événement le rendez-vous des économies francophones du Pacifique sud. La Polynésie française aura l’honneur d’accueillir cet événement début 2018.

L’objectif de ces journées de rencontres est de pouvoir mettre en relation directe les délégations des principaux pays exportateurs de la zone. Chaque délégation sera composée de représentants institutionnels et du secteur privé, désireux de promouvoir leurs ressources dans des secteurs variés tels que le transport, la logistique, le numérique. Les participants assisteront à des conférences débats, des rencontres B2B, et pourront mettre en valeur leurs ressources propres dans le pavillon du Pacifique.

L’organisation de cet événement associera l’ensemble des organisations professionnelles (MEDEF, CPME, CCISM, etc.). Cette rencontre économique entre pays du Pacifique, impulsée et organisée par des entreprises du secteur privé, permettra à la Polynésie française de renforcer son rôle au sein de la région et de participer au développement de nos économies insulaires.


Index des prix à la consommation : baisse de 0,3% en octobre

En octobre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 107,77. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,2 %, il progresse de 0,5 % sur douze mois.

L’indice ouvrier baisse également de 0,2 % en octobre. Il augmente de 0,4 % depuis janvier (+ 0,5 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,2 % en octobre (+ 0,2 % sur douze mois).

En octobre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. L'index des Travaux Publics et celui du Bâtiment sont stables également. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est inchangé, celui du Second Œuvre progresse de 0,1 %.

Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés demeurent stables. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,9 %, l'index du Bâtiment augmente de 1,0 % et celui des Travaux Publics augmente de 0,9 %.

En octobre, par ailleurs, les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de chantier, de la construction navale en aluminium et de la fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.


Partenariat public-privé pour l’approvisionnement en huîtres perlières d’écloserie sélectionnées pour les perliculteurs de Raiatea et Tahaa

Dans l’archipel de la Société, la perliculture est concentrée dans le lagon commun des îles hautes de Tahaa et Raiatea. L’activité perlicole y est actuellement en déclin, du fait de la difficulté à s’approvisionner en huîtres perlières, en lien au collectage naturel quasi inexistant. A l’heure actuelle, seuls des transferts aériens en provenance des Tuamotu Nord permettent aux fermes perlicoles de poursuivre leurs productions, ce qui génère des coûts de production bien plus élevés.
Face à ce constat, le projet de recherche « MappyGEN » (Cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pinctada margaritifera à l’archipel de la Société), dans le cadre d’un partenariat entre le Pays (DRMM), l’Ifremer et les perliculteurs du GIE Poe no Raromatai, se propose d’évaluer annuellement la possibilité d’utiliser des huîtres perlières produites en écloserie et sélectionnées sur la couleur et la croissance (cycle 1), comme source d’approvisionnement pour la production de perles de culture.
La relance de l’activité perlicole dans l’archipel de la Société passera par la mise en place d’expérimentations sur le terrain visant à reproduire en écloserie et à transférer des huîtres perlières originaires de l’archipel (Mopelia et Scilly) en tant que donneuses de greffons, mais aussi en tant que receveuses. Des expérimentations de greffes expérimentales, déployées chez les producteurs, vont permettre d’aboutir à une cartographie de la qualité de production des perles de culture à l’échelle du lagon de Raiatea-Tahaa et ainsi de mieux comprendre les interactions avec l’environnement.
MappyGEN est un projet de recherche et développement d'une durée de 3 ans financé par le Pays et les perliculteurs du GIE Poe no Raromatai chacun pour moitié à hauteur de 18 000 000 Fcfp. Le ministère en charge du Développement des ressources primaires présentera prochainement le projet de convention de partenariat avec l’Ifremer à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.


Projet de loi du Pays portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

Le Pays souhaite favoriser le désenclavement d’emprises foncières, notamment celles situées dans les vallées ou les zones montagneuses par la création de nouvelles dessertes ouvertes à la circulation publique ou la mise aux normes de dessertes existantes.
Le désenclavement de ce foncier vise à permettre d’une part le développement d’activités économiques (réalisation de projets agricoles, mise en valeur de sites culturels, de zones de développement touristique) et par conséquent la valorisation du domaine privé de la Polynésie française.
D’autre part, ces emprises foncières désenclavées pourront accueillir des logements supplémentaires. Sont également concernés par ce texte les assises foncières privées qui demeurent aujourd’hui inaccessibles en raison du manque de moyens des particuliers pour construire des voies de passage.
Dans le cadre de la réalisation de ces voiries, le Pays pourra soit acquérir les biens nécessaires, soit louer ces biens aux particuliers. Ce projet de texte a fait l’objet d’un avis favorable du CESC.

Création d’une zone d’élevage aménagée

Le maintien de la filière porcine constitue un enjeu majeur pour l’agriculture et l’économie polynésienne par les emplois directs et indirects qu’elle génère et par la place qu’elle tient dans l’activité d’industries telles que les salaisons et l’abattoir.
Pour faire face aux difficultés structurelles et sanitaires menaçant l’équilibre économique de la filière, le gouvernement a retenu quatre axes d’intervention :
• l’aménagement d’une zone réservée à l’élevage sur un site dédié apte à recevoir de nouveaux élevages sur le plateau de Nivee à Papenoo, répondant ainsi aux contraintes foncières en matière d’impact environnemental,
• la mise en place d’un « centre naisseur porcin » sur le plateau de Taravao, qui devrait permettre d’accroître la productivité des élevages porcins,
• la modernisation de l’abattoir, outil essentiel à la filière viande, afin d’en améliorer les performances productives et environnementales et les conditions de sa rentabilité,
• un dispositif d’aides à la création de nouveaux élevages beaucoup plus incitatif comprenant des taux d’aide et des plafonds de subvention beaucoup plus élevés.

Pêche lagonaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les stocks de juvéniles

A l’initiative du ministre en charge du Développement des ressources primaires, le Gouvernement va soumettre prochainement à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française un projet de modification de la délibération de l’Assemblée du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien. L’objectif est de répondre à un besoin d’ajustement rapide et motivé par la volonté croissante des communautés de pêcheurs de renforcer les règles de bonne gestion des ressources et en particulier de protéger les stocks de juvéniles.
Dans le cadre des travaux relatifs à la révision du PGEM de Moorea, de nouvelles règles ont été élaborées, en concertation entre les comités de pêche de l’île de Moorea et le Pays (au travers de la Direction des ressources marines et minières) pour encadrer la taille minimale des poissons qui seront mis à la commercialisation.
Actuellement, la règlementation précise les espèces règlementées à la pêche. Le projet de délibération proposera d’ouvrir la protection non plus à « certaines espèces » mais à toutes « les ressources aquatiques vivantes en Polynésie française ». Cette ouverture permettra au ministre en charge de la pêche d’intervenir de façon à préserver n’importe quelle ressource aquatique vivante en proposant, par arrêté en Conseil des ministres, des mesures effectives et proportionnées visant à instaurer une gestion durable.


Formation, plateforme E-learning et Salon à Montréal : subventions en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses îles

Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions, de 20 millions Fcfp et de 4 millions Fcfp, en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (AHFTI), respectivement pour des actions de formation et pour la participation au salon Tahiti à Montréal.

L’industrie touristique connaît depuis plus de 3 ans une phase de croissance salutaire pour l’ensemble de l’économie en Polynésie française. A la faveur notamment des différents salons du tourisme organisés par Tahiti Tourisme depuis 8 ans, le secteur a également travaillé sur sa propre structuration, les hébergements regroupés au sein de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles (AHFTI) ayant ont mis en place une labellisation qualitative, en lien avec le réseau national « Clévacances ».

Fort de ces constats, et en adéquation avec la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le ministère du Tourisme et l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles (AHFTI) ont élaboré et prévoient de déployer sur deux ans un parcours d’accompagnement personnalisé destiné aux propriétaires, gérants, personnels des hôtels de famille, dans les 5 archipels.

Cette initiative vise à améliorer l’attractivité de cette catégorie d’hébergement, de poursuivre et dynamiser la structuration du secteur des pensions de famille et de capitaliser sur une activité à fort potentiel de développement. Il permettra aussi aux établissements situés dans les archipels les plus éloignés de rompre en partie avec leur isolement, et à être mieux armés pour relever les défis du développement touristique et du développement économique de Tahiti et ses îles. Le programme mis en œuvre proposera les thématiques suivantes : les fondamentaux de la gestion d’entreprise (politique tarifaire, comptabilité, administration, gestion du personnel), la commercialisation et la relation client (salon, promotion, gestion des réclamations, éco-gestes), les outils de vente (maîtrise des outils informatiques – NTIC) et la sécurité (lutte contre le feu, premiers secours).

Outre la subvention de 20 millions Fcfp consacrée à la formation et au E-learning, une subvention de 4 millions Fcfp a donc également été octroyée pour la participation de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles au salon « Tahiti à Montréal », en septembre dernier. La délégation polynésienne pour cet événement qui a permis d’assurer la promotion de Tahiti et ses îles sur le marché canadien était composée d’environ 30 professionnels représentant plus d’une quinzaine de sociétés provenant notamment du secteur du tourisme.


Voyage pédagogique pour des élèves du lycée hôtelier : subvention à l’association Aminamina

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 800 000 Fcfp en faveur de l’association Aminamina, pour le financement d’un voyage pédagogique des élèves du lycée hôtelier de Tahiti.

Créée en 2016, au sein du lycée hôtelier de Tahiti, cette association a pour objet la promotion des formations et des métiers du secteur boulangerie/pâtisserie pour la jeunesse en Polynésie française. L’association a sollicité l’attribution d’une aide financière dans le cadre de l’organisation d’un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande, du 6 au 18 novembre, en faveur d’élèves inscrits en baccalauréat professionnel mention « Boulanger-Pâtissier».

Ce déplacement intervient suite au concours de pâtisserie 2016 organisé par le Lycée hôtelier. En effet, leur principal partenaire leur a proposé de rencontrer ses différents fournisseurs en Nouvelle-Zélande, et d’avoir ainsi accès aux centres de production ou de transformation sur place. Le groupe d’étudiants aura également l’occasion de se rendre à AUT (Auckland University of Technology), pour leur formation en art culinaire et pâtisserie. Ce séjour leur permettra, par ailleurs, de pratiquer la langue anglaise, essentielle dans les métiers du tourisme.


Festival Taste of Tahiti en Californie : subvention en faveur de l’association Te Ana Hotu

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention pour un montant d’un million Fcfp en faveur de l’association Te Ana Hotu pour le financement de sa participation au festival Taste of Tahiti 2017.

Cette association de Raiatea a sollicité l’attribution d’une aide financière dans le cadre de sa participation au festival « Taste Of Tahiti » qui s’est déroulé du 17 au 24 octobre derniers en Californie. Cet événement a permis de promouvoir la culture et la gastronomie polynésienne, notamment dans la ville de Temecula, avec qui la commune de Huahine est jumelée depuis 2012.


Ouverture de 2 enquêtes publiques relatives à la déclaration d’utilité publique et à la construction de la marina de Tevaitoa

Le Conseil des ministres a acté l'ordonnancement de deux enquêtes publiques conjointes, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire, relatives à la construction de la marina de Tevaitoa, à Raiatea.

L'opération consiste en la construction d'une marina le long de la route territoriale. La réalisation de cet ouvrage permettra d’offrir aux professionnels du tourisme nautique, aux pêcheurs et à la population, un site de mouillage, d’accostage et d’accès à la mer. Le projet impacte douze parcelles de terre dont huit appartenant au Pays. Quatre propriétés privées sont à acquérir représentant une surface totale de 3 069 m².

Les dites enquêtes seront ouvertes du 26 février au 16 mars 2018. Les dossiers d'enquête seront consultables dans les bureaux de la mairie de la commune associée de Tevaitoa, ainsi que dans les locaux du bureau foncier de la Direction de l'Equipement.


Alternative aux sacs plastiques : opération ’Ete

L’utilisation des sacs plastiques à usage unique est de plus en plus remise en cause au fenua comme dans de nombreux pays, en raison des graves dégats que ces matières, non dégradables, engendrent sur la biodiversité.
Le Gouvernement de la Polynésie française ne peut rester insensible face à cette problématique. Aussi, une réglementation pourrait être adoptée dans un avenir proche pour interdir définitivement l’utilisation des sacs plastiques à usage unique. Dans cette perspective, il est nécessaire que des solutions alternatives aux sacs plastiques soient recherchées pour être, le moment venu, proposées aux usagers polynésiens.
C’est l’objectif de la campagne de sensibilisation que le ministère en charge de l’Environnement et de l’Artisanat a souhaité mettre en œuvre dans le cadre de l’opération « ’Ete », en promouvant des produits réalisés par les artisans polynésiens et pouvant être une alternative aux sacs plastiques.
Cette campagne, qui implique la participation et contribution de plusieurs acteurs du secteur de l’artisanat traditionnel polynésien, se déclinera en deux phases :
- une opération de sensibilisation auprès du grand public, via les médias et internet, à partir du 13 novembre 2017 ;
- une action commerciale dans des magasins éphémères, du 1er au 3 décembre 2017.


15ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)
Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels francophones et anglophones, il est aussi une fenêtre ouverte sur la richesse et la diversité des pays et des peuples océaniens. Plus qu’un festival, le FIFO est aussi un carrefour des cultures et des peuples riches d’un patrimoine audiovisuel unique. Les images se mêlent aux expériences de vie et jouent sur les accords majeurs du dialogue et de l’échange.
La 15ème édition du FIFO se déroulera du 3 au 11 février 2018 à Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture. Le Jury de cette 15ème édition sera présidé par Éric Lavaine, scénariste, réalisateur et producteur de cinéma et de télévision. Ce jury sera composé de :
- Molly Reynolds, réalisatrice et productrice australienne, lauréate du grand prix du FIFO 2016 pour le film Another Country ;
- Kim Webby, réalisatrice et productrice néo-zélandaise, primée elle aussi lors du FIFO 2016 pour le film The Price of Peace ;
- Guillaume Soulard, directeur artistique et culturel de l’Agence de Développement des Cultures Kanak – Centre Culturel Tjibaou en Nouvelle Calédonie ;
- Lavinia Tagane, représentante à l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna, présidente de la commission du Tourisme, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la même assemblée ;
- Père Christophe Barlier, prêtre résident et vicaire-coopérateur de la cathédrale de Pape’ete.
Si le FIFO n’a jamais imposé de thème, la sélection officielle de 2018 porte sur des questions d’identité qui passionnent les débats aujourd’hui encore. Elle propose une image authentique et originale à la fois des peuples et des cultures qui dessinent l’Océanie. Cette sélection est aussi l’écho de la recherche et de la création artistique de notre région.
182 films ont été inscrits et soumis aux comités de pré-sélection du festival. Parmi ceux-là, 67 films ont été retenus :
- 14 films documentaires sont en compétition pour les prix du jury ;
- 16 films dans la catégorie hors compétition et 12 autres dans les écrans océaniens sont soumis au vote du public ;
- 14 courts-métrages de fiction concourent pour le prix du meilleur court-métrage de fiction océanienne ;
- 11 courts-métrages documentaires ont été sélectionnés pour une projection spéciale inédite au FIFO et concourent pour la première fois pour le prix du meilleur court-métrage documentaire du FIFO.

Dans cette sélection, 11 films au total sont des productions locales, témoins de la dynamique de notre Pays dans l’audiovisuel. A l’issue du FIFO 2018, 8 prix viendront récompenser des films de la sélection officielle : 4 prix décernés par le jury international du festival, un prix spécial décerné par la fondation Okeanos et 3 prix désignés par un vote des spectateurs.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central jeudi 16 novembre, à de 20 heures à 2 heures, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.