La Taramea, Acanthaster planci ou dévoreuse de corail, est une étoile de mer épineuse qui connait un fort développement sur les pentes externes de nos récifs ; elle est de plus en plus présente dans nos lagons.

Une forte concentration de Taramea sur un site peut entraîner des perturbations importantes sur l’écosystème récifal. C’est pourquoi il est important d’informer la population, les clubs de plongées, les associations et de nous mobiliser afin de lutter contre ce fléau

La communauté des jeunes mormons (SDJ), en partenariat avec la Commune de Mahina organisent ce samedi 07 juillet 2012 un ramassage de Taramea (Acanthaster Planci), une étoiles de mer qui étouffe et détruit le corail du lagon.
Nous sollicitons un peu de votre temps pour sauver notre récif de Tefauroa.

Rendez samedi 07 juillet à 07H30 à la Pointe Vénus avec chaussures, masques et tubas.

A titre transitoire, la convention individuelle proposée par les régimes de protection sociale aux médecins est actuellement le seul dispositif réglementaire, confirmé par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2012, permettant aux assurés de bénéficier de certaines prestations d’assurance-maladie, notamment :
- Du tiers payant,
- Et du remboursement des soins sur la base des tarifs conventionnels.

Après concertation avec la CPS, le Conseil de l’ordre des médecins a levé l’ensemble des réserves déontologiques émises sur certains articles, lesquels figuraient déjà dans les précédentes conventions collectives. Aucun obstacle ne subsiste désormais à la signature de la convention individuelle par les médecins.

A ce titre, la CPS rappelle à l’ensemble des médecins qui le souhaitent, qu’ils doivent déposer un dossier de demande d’adhésion à la convention individuelle. Les régimes de protection sociale poursuivent leurs efforts pour garantir un accès aux soins de qualité à leurs assurés.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, le 02 juillet 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 15h00.

Parmi les points de l’ordre du jour, il a délibéré et acté :

Du projet de « loi de pays » portant diverses dispositions en matière d’aide à l’emploi

Sur proposition du vice–président, assurant l’intérim du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 2 juillet 2012, a pris connaissance d’un projet de « loi du pays » portant diverses dispositions en matière d’aide à l’emploi.

Les dispositifs mis en œuvre par le Service de l’emploi de la formation et de l’insertion professionnelle ont été en quasi-totalité réformés en 2005 et 2006 (Contrat Emploi Durable, Convention Pour l’Insertion par l’Activité, Incitation Fiscale pour l’Emploi Durable, Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité), puis complétés en 2009 et 2010 (Contrat Relance Emploi, Incitation au Maintien de l’Emploi, Chèque service aux particuliers).
Cet ensemble cohérent de mesures a fortement contribué au maintien de la cohésion sociale ces dernières années et aidé les entreprises à créer ou maintenir des emplois.
Pour autant, afin d’en améliorer l’efficience et de limiter autant que possible les effets d’aubaine, il est proposé d’y apporter des correctifs de fond et de forme (erreurs de codification).

i.Les mesures de type stagiaire

Les deux premiers articles du projet de « loi de pays » concernent la Convention Pour l’Insertion par l’Activité (CPIA) et le Stage d’Insertion en Entreprise (SIE).
Afin de favoriser le secteur agricole, il sera permis jusqu’à trois conventions CPIA avec le même organisme d’accueil et en limitant les renouvellements au sein des communes (en qualité d’organisme d’accueil).

Lorsqu’une formation sera greffée durant la période en CPIA, la participation des stagiaires sera obligatoire.
Durant le congé maternité, la convention CPIA sera suspendue et prolongée de 16 semaines par voie d’avenant.
Par ailleurs, l’indemnisation des stagiaires CPIA exerçant dans le milieu scolaire sera suspendue lors des congés supérieurs à une semaine.
La principale amélioration apportée au SIE vise à plus d’équité, en faisant bénéficier les stagiaires SIE du même régime que les stagiaires de la formation professionnelle, qui permet de prendre en compte l’âge du stagiaire et sa situation familiale pour la détermination de l’indemnisation.
Ainsi, le demandeur d'emploi percevra une indemnité brute dont le montant est le suivant :
-18/25 ans : 70 000 Fcp ;
-26 et plus : 82 000 Fcp.
A partir de 18 ans, versement d’un complément de 8000 Fcp pour enfant(s) à charge (quel que soit le nombre d'enfant).

ii.Les mesures de type aide directe à l’emploi

Le Contrat Relance Emploi (CRE), le Contrat Emploi Durable (CED) et l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (ICRA) sont les trois mesures de type « aide directe à l’emploi » concernées par ce projet de loi du pays.
Afin de limiter l’effet d’aubaine, le dispositif CRE sera d’avantage orienté vers les demandeurs d’emploi en difficulté ayant une période d’inactivité d’au moins deux mois.
La même exigence sera requise pour le CED mais les personnes issues d’un stage de formation ou d’insertion seront assimilées à des personnes sans emploi pour la mesure CED.
La création du premier emploi dans les petites entreprises sera stimulée par le doublement de l’aide financière pour une entreprise créée depuis plus de 12 mois à la date d’effet du contrat de travail et /ou pour une entreprise n’ayant plus de salariés depuis 24 mois à la date d’effet du contrat de travail.
En revanche, afin d’éviter un trop grand effet d’aubaine et la régularisation de situations de travail non déclaré, il est proposé que le doublement de l’aide financière ne puisse concerner l’embauche d’un enfant, d’un conjoint (mariage ou concubinage), d’un frère, d’une sœur ou un des parents du chef d’entreprise.
L’ICRA est un dispositif orienté vers les demandeurs d’emploi en difficulté sans grande qualification mais qui disposent néanmoins d’un savoir faire pouvant être valorisé. C’est pourquoi, dès l’origine, les professions libérales ont été écartées des projets qui pouvaient être soutenus par l’ICRA.
Dans la pratique, il est apparu qu’il convenait d’écarter également les professions dites « assimilées », exercées par des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle (exemple : consultant, formateur, concepteur de logiciel etc…).
La réforme de la carte agricole va entraîner la disparition des cartes provisoires. Il est donc proposé de remplacer la justification d’une carte provisoire par une attestation de démarrage d’activité établie par l’organisme référent pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Ce dernier document permettra au SEFI d’opérer le premier versement de l’aide.

Durant le congé maternité, la convention ICRA sera suspendue et prolongée de 16 semaines par voie d’avenant.
Il est proposé de remplacer la prime de transition forfaitaire (versée après la période en ICRA) par une prime de démarrage correspondant aux besoins réels et versée dans les premiers mois d’activité. Cette prime, dont le montant sera plafonné à deux fois le SMIG, sera destinée à l’acquisition du matériel nécessaire au démarrage de l’activité et devra être justifiée.

iii.Le travail des étrangers

Le projet de texte apporte des précisions à l’expression « visite d’un fournisseur à son client » et propose que cette visite concerne exclusivement les entreprises et que cette visite ne donne pas lieu à un travail ou à une prestation de service. Dans le cas contraire il n’y a pas dispense d’autorisation de travail.
Il vise également à compléter la liste des salariés étrangers dispensés d’une autorisation de travail pour des séjours de moins de trois mois pour assurer la promotion touristique (journalistes, représentants de tour opérateur, d’agence de voyages etc.), pour faire des reportages audiovisuels, des films, des documentaires, des séances de photographies ou venant accompagner des célébrités. Il s’agit dans la plupart des cas de personnes venant à l’initiative du GIE Tahiti Tourisme.
Il propose que l’autorisation de travail d’un an renouvelable soit remplacée par une autorisation « délivrée pour une durée maximale d’un an renouvelable ». Il sera ainsi possible de faire correspondre parfaitement la durée de l’autorisation de travail avec la durée du contrat à durée déterminée de l’étranger.
Enfin, en complément de la situation de l’emploi, de la régularité de l’employeur vis-à-vis de la réglementation du travail et des conditions d’emploi de l’étranger, il est proposé de tenir compte également de la situation familiale de l’étranger en Polynésie française.

iv.Le « Stage Expérience Professionnelle » (SEP) pour l’insertion professionnelle en faveur des jeunes de 16 à 26 ans ayant terminé leur formation et sans emploi.

En 2011, 1568 personnes de moins de 25 ans étaient titulaires d’un CAP ou d’un BAC (83 %). Elles sont fréquemment écartées des dispositifs actuels (CPIA, SIE) dont le cœur de cible est le demandeur d’emploi sans diplôme et éloigné de l’emploi.
Pour ces jeunes qualifiés, en concurrence avec d’autres demandeurs d’emploi plus expérimentés, l’absence d’expérience professionnelle est un véritable frein pour accéder au premier emploi.
Il est donc proposé de faciliter et d’organiser ces stages en entreprise permettant d’acquérir cette première expérience professionnelle.
Le SEP est accessible, quel que soit le niveau de qualification, à condition que le candidat soit sans expérience professionnelle significative et sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois.
Le stage proposé doit permettre la découverte de l’entreprise, doit présenter un intérêt pédagogique pour le stagiaire et être en rapport avec son niveau et domaine de formation.
Les organismes d’accueil pouvant recevoir un stagiaire SEP sont les personnes physiques ou morales de droit privé ayant au moins un salarié à plein temps.

Afin de limiter l’effet d’aubaine et la multiplication des stages au sein d’une même entreprise, plusieurs dispositions sont prévues :
-un organisme d’accueil ne peut solliciter un « Stage d’insertion en entreprise » (S.I.E.) ou une « convention pour l’insertion par l’activité » (C.P.I.A.) pour une personne ayant déjà bénéficié d’un stage S.E.P. au sein de cet organisme ;
-le nombre maximum de S.E.P. qui peut être attribué par an et par organisme d’accueil sera limité par arrêté en conseil des ministres. La règle fixée sera fonction des effectifs de l’organisme d’accueil ;
-les entreprises bénéficiant du dispositif de réduction du temps de travail « Incitation au maintien de l’emploi » ne peuvent bénéficier du S.E.P.
Le S.E.P. donnera lieu à la conclusion d’une convention tripartite entre l’organisme d’accueil, le stagiaire et la Polynésie française.
La durée du stage sera de trois mois et ne pourra être renouvelée au sein d’un même organisme d’accueil. La durée hebdomadaire de l’activité sera fixée par arrêté pris en conseil des ministres. Elle ne pourra dépasser la durée légale du travail et devrait se situer entre 30 et 39 heures.
Durant la convention S.E.P. l’organisme d’accueil peut mettre en place une formation au bénéfice du stagiaire. Cette formation devra être en relation avec le poste de travail du stagiaire et sera à la charge de l'employeur.
Afin d’inciter à l’embauche du stagiaire, toute embauche de ce dernier à durée indéterminée, dans les deux mois suivant la fin du stage S.E.P., ouvre la possibilité à l’entreprise de pouvoir conclure une convention S.E.P. en supplément du nombre maximum de S.E.P. dont elle peut bénéficier par an.
Il est prévu le versement d’une indemnité de stage. Cette dernière sera fixée en conseil des ministres et ne pourra être supérieure à 40 % du SMIG mensuel. Toute activité effectuée au-delà de la durée horaire fixée par le cadre réglementaire est interdite et, en conséquence, ne peut donner lieu à indemnisation.
Pendant la durée de la convention, l’organisme d’accueil est responsable de l’encadrement du stagiaire et de ses conditions d’activité, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, telles qu’elles sont définies par la réglementation en vigueur. À ce titre, l’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé d’encadrer le stagiaire et de veiller au respect des termes de la convention.
La convention peut être résiliée par le service en charge de l’emploi en cas d’inexécution totale ou partielle de ses engagements par l’organisme d’accueil ou le stagiaire. Tout organisme d’accueil qui prend des dispositions contraires à la bonne application du dispositif peut être exclu du bénéfice des aides de la Polynésie française pendant au moins une année.
Il est envisagé de faire environ 300 à 400 S.E.P. par an. Cette mesure sera financée par redéploiement des crédits affectés aux actions en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle et géré par le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle.

Des délibérations des trois régimes de protection sociale

Lors de sa séance du 02 juillet 2012, le conseil des ministres a approuvé et rendu exécutoires les délibérations des trois régimes de protection sociale relatives à :
-L’avenant tarifaire IB de la convention individuelle entre certains médecins libéraux et la caisse de prévoyance sociale ;
-La prorogation jusqu’au 31 juillet 2012 du dispositif transitoire permettant la prise en charge en tiers payant des actes techniques onéreux et des actes effectués dans le cadre de l’assurance longue maladie effectués par les médecins non conventionnés.
Ces dispositions permettent de maintenir l’ensemble des conditions de remboursement qui prévalaient jusqu’au 30 juin.

Oscar, Manutahi TEMARU

Les équipes TDF nous informent que la réception des chaînes de la TNT refonctionne partout (depuis 13h45). Si certaines personnes ont toujours des diffucultés de réception, relancez une recherche des chaînes sur votre décodeur.

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la huitième séance de la session administrative le lundi 9 juillet 2012 à 9 h.
Les rapports susceptibles d’être examinés sont:

- projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.

- le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et à l’aide aux personnes âgées.

- projet de loi du pays portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.

- proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.

L'interruption actuelle des chaînes de la TNT sur certaines zones est due à un problème de décodage du signal transmis par le satellite , impactant les réceptions TDF. Par suite, tous ceux qui reçoivent leur télé par antenne rateau sont privés des chaînes de la TNT, sauf Polynésie 1ère sur la zone de Papeete, le Nord de Moorea et le Nord de Tahiti (car les équipes ont pu insérer le signal localement). Les personnes recevant leurs chaînes TV par satellite ne sont pas impactés.
Les équipes TDF vous prient de les excuser et s'attèlent à rétablir la situation au plus vite.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

Fermeture annuelle du centre nautique HITITAI, du lundi 9 au samedi 21 juillet.
Réouverture lundi 23 juillet aux heures habituelles.

L’UPF offre pour la troisième année un Pass Culture à tous ses étudiants !

Cette année, l’UPF relance le dispositif du Pass Culture/Ara Hiro’a, qui permet à tous ses étudiants de bénéficier de tarifs préférentiels dans de nombreuses manifestations culturelles en Polynésie.
Ce Pass, inclus dans la carte étudiante, concerne aussi bien les concerts et spectacles offerts à Papeete, les visites de musée, les sorties cinéma, l’achat de livres…. Bref, l’offre artistique sous toutes ses formes !

Les détenteurs de la carte étudiante de l’UPF seront régulièrement tenus informés de la programmation culturelle et des remises dont ils bénéficient, sur les panneaux électroniques situés sur le campus de l’UPF, mais également via le compte Facebook de l’université : http://www.facebook.com/univpf

Cette opération s’est concrétisée grâce au soutien de nos partenaires qui ont tous souhaité participer à notre objectif commun : rendre la culture accessible au plus grand nombre, et permettre aux étudiants de s’ouvrir et de s’épanouir pendant le temps de leurs études.

Nos partenaires actuels sont le Fifo, la Maison de la culture-Te fare tauhiti nui, Cinema pacific films, Radio 1, le Conservatoire artistique de Polynésie française, les librairies Archipels, Bookstore, Klima, le Musée de Tahiti et des îles… La liste de nos partenaires n’est pas fermée et s’ouvrira tout au long de l’année à tous les acteurs du secteur culturel souhaitant participer à
cette belle aventure.

Plus d’infos sur le Pass Culture sur http://www.upf.pf/Le-Pass-Culture-est-de-retour-a-l.html

Les inscriptions démarrent mercredi 4 juillet à l’université, et pas moins de 350 étudiants sont attendus pour cette première journée !

Grâce à la nouvelle procédure d’inscription, les étudiants ont préalablement pris rendez vous sur le site http://rdv.upf.pf, et se présenteront à une heure précise pour réaliser leur inscription administrative et pédagogique en ayant le moins de temps d’attente possible. Par conséquent, il est inutile aux étudiants sans rendez-vous de venir sur le campus, ils ne pourront pas s’inscrire.

Cette nouvelle procédure a remporté un grand succès puisque le planning des rendez-vous est déjà complet jusqu’au jeudi 9 août !
Les inscriptions se poursuivant jusqu’au 23 août, tous les étudiants pourront s’inscrire sans problème à l’UPF, et peuvent encore prendre rendez-vous sur les dates restantes sur http://rdv.upf.pf.

Lors de leur inscription, le guide de l’étudiant 2012/2013 leur sera remis, dans lequel ils trouveront le « mode d’emploi » du campus et toutes les réponses à leurs questions. Il est librement feuilletable en ligne ici :
http://v.calameo.com/2.3/cviewer.swf?bkcode=001508557c7058450008e&langid=fr

Les membres du CESC se réuniront en session plénière le mercredi 4 juillet 2012 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

L'ordre du jour est l'examen avant adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de Prévoyance Sociale, présenté par madame Albertine Tanepau et monsieur Roland Oldham en leur qualité de rapporteurs.

Le reportage Monoï : enquête au pays des vahinés a été diffusé ce vendredi soir pour la dernière émission de la saison. Cliquez ici pour voir ou revoir l'émission.

Dans un communiqué adressé jeudi 28 juin aux médias, Jean-Christophe Bouissou, le chef de file du groupe Ia Ora Te Fenua à l'assemblée de Polynésie française et président du parti Rautahi, lance un appel au rassemblement des sympathisants de la cause autonomiste, en ces termes :

"Demain, vendredi 29 juin 2012, les représentants autonomistes présents sur le territoire déposeront une gerbe de fleurs à la stèle de la place de l’Autonomie, à 8h30.
Nous invitons tous les sympathisants autonomistes à nous rejoindre pour commémorer l’Autonomie, statut tout particulier à la Polynésie française et unique dans les collectivités et départements d’outremer.
La fête de l’Autonomie c’est un jour qui reconnaît notre attachement à la République française et qui rend honneur à la liberté de gouvernance dont jouit notre pays. Nous serons présents à l’appel et souhaitons que ce rendez-vous soit aussi celui de la réconciliation de nos différences".

>LIRE AUSSI : Jean-Christophe Bouissou : la 3ème voie autonomiste est une « fausse promesse »

Jeudi 28 juin, la diffusion de l’ensemble du bouquet TNT public en Outre-mer a été gravement perturbée.

Suite à une panne de secteur majeure survenue à Issy les Moulineaux et à Malakoff où est installée l’ingénierie technique d’Outre-mer 1ère, les chaînes du groupe France Télévisions ont été interrompues pendant plusieurs heures.
France Télévisions, grâce à l’intervention de ses équipes, a permis une remise en route progressive des équipements et une reprise de la diffusion des chaînes.

France Télévisions présente ses excuses aux téléspectateurs qui ont subi ce désagrément et s’est déjà employé à diffuser les programmes qui n’ont pu être proposés.

Polynésie 1ère, la chaîne du Va’a !
Suivez le Heiva Va’a les vendredi 29 et samedi 30 juin en direct sur nos antennes, de 8h00 à 13h00 en TV, en radio et sur internet.

Comme chaque année pendant le Heiva, ne ratez pas les traditionnelles courses du Heiva. Plus d’un millier de rameurs sur ces deux jours y participent dans la rade de Papeete, offrant aux spectateurs de véritables démonstraltions de force. Gestion de la houle, du vent... et de la pirogue, qui selon les modèles peut poser jusqu’à 200 kg.

Les participants suivent un entrainement toute l’année avec une nouveauté cette année, les équipes ne s’affrontent plus pour leur club, mais pour leur commune, selon les nouvelles règles instaurées par la fédération tahitienne de va’a. Cette nouveauté ne concerne que les courses lagonaires, en V1, V3, V6, ou V16, ainsi que la Super Tauati.

Rappelons également que le Heiva Va’a est la seule course aux couleurs vraiment traditionnelles, puisque les athlètes sont vêtus des couleurs locales, c’est-à-dire en paréos et couronnes de fleurs.

En télévision :
Toute la course retransmise en direct sur votre antenne avec les commentaires d’Hervé Marzin et Rony Poutoru depuis le ponton
des jurys, Roan Poutoru avec Patrick Tsing Tsing depuis un bateau suiveur, et Théodore Russel depuis les jardins de Paofai,
point de départ et d’arrivée des pirogues. De plus des reportages de nos journalistes seront diffusés pendant les Ve’a et JT du soir ainsi qu’un spécial Tuaro Sport dimanche 1er juillet à 17h40.

En radio :
La course sera commentée en direct vendredi et samedi par Vaitiare Nauta, Gilles Tautu et Tauari Lee. Interventions en mer et
depuis le ponton des jurys.

Sur internet :
Suivez toute la course en direct depuis notre site internet sur : http://polynesie.la1ere.fr

Victorin LUREL, Ministre des outre-mer, participera le lundi 2 juillet au forum des RUP qui se tiendra à Bruxelles.

Il y fera un discours à 10h00.

Il s’entretiendra avec le commissaire européen à la politique régionale, Johannes HAHN, puis avec le commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural, Dacian CIOLOS et enfin avec le commissaire européen au développement, Andris PIEBALGS.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, le lundi 25 juin 2012, sous la conduite du vice-président de gouvernement, M. Antony GEROS, de 9h00 à 15h00. Les points marquants de l’ordre du jour sont les suivants :

1. Nomination
2. Loi de pays portant modification de l’apprentissage
3. Traitement des situations de surendettement des particuliers
4. Application des dispositions relatives à la prévention des risques chimiques.
5. Durée et contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
6. Prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012
7. Revalorisation du prix de la douzaine d’œufs produite localement et du prix des œufs importés.
8. Approbation du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecoms (PMT)


Nomination

• De Madame Lovina JOSSERAND épouse JOUSSIN et de Mademoiselle LEW FAI en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de Monsieur Vincent RUPRICH-ROBERT.


Sur proposition du vice–président, assurant l’intérim du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 25 juin 2012, a pris connaissance :
a. d’un projet de « loi du pays » portant modification de l’apprentissage ;
b. d’un projet de délibération portant mesures d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la PF ;

Par ailleurs, il a validé un arrêté d’application des dispositions relatives à la prévention des risques chimiques et un arrêté relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Enfin, il a fixé le prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012.

1. LP portant modification de l’apprentissage

L’apprentissage est un dispositif basé sur l’alternance, mixant formation théorique, dans un centre de formation (public ou privé) et formation pratique en entreprise.
Ce dispositif avait déjà fait l’objet de plusieurs aménagements :

- ouverture de l’apprentissage jusqu’à 29 ans ;
- durée d’apprentissage portée à 3 ans ;
- possibilité de recourir pour la formation à des organismes de formation publics (par exemple le CFPA, le GREPFOC ou encore l’Education nationale) à la Chambre de commerce ou encore à des organismes privés.

Le nouveau projet de « loi du pays » vise à redéfinir le niveau de rémunération de l’apprentissage, qui variera en fonction de l’âge de l’apprenti et/ou de son niveau d’avancement dans le cycle de formation.

Les partenaires sociaux ont validé les propositions suivantes :
- de 30 % du SMIG pour une personne de 16 ans durant sa première année d’apprentissage (soit 44 847 FCFP contre 59 796 FCFP actuellement) ;
- à 60 % du SMIG pour une personne de plus de 21 ans durant sa troisième année d’apprentissage (soit 89 695 FCFP contre 149 491 FCFP actuellement).

Les rémunérations retenues seront le minimum légal, un employeur ou une branche professionnelle pouvant tout à fait prévoir plus. Il est également prévu que la rémunération des heures supplémentaires soit possible. Les modalités de rémunérations seront identiques à celles des salariés de l’employeur et auront pour base le salaire de l’apprenti.

La rémunération versée par l’employeur étant abaissée, la prise en charge par la Polynésie française d’une partie du salaire de l’apprenti, la première année, est supprimée.

En revanche, il y est prévu le maintien du remboursement à l’employeur des cotisations patronales versées à la CPS au titre de l'emploi de l’apprenti. Cette prise en charge sera effectuée dans la limite de la durée légale du travail (39h par semaine) ou de la durée de travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.

Par ailleurs, ce projet de loi a reçu un avis favorable du CESC n° 127/2012 du 24 mai 2012 et sera présenté à l’examen de l’APF.

2. Traitement des situations de surendettement des particuliers.

En ce qui concerne le surendettement des particuliers, il a été adopté un arrêté soumettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant mesure d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012.

En effet, le dispositif de traitement du surendettement prévu par la loi du pays précitée, nécessite des mesures d’application au nombre desquelles s’inscrit le projet de délibération examiné par le conseil des ministres.

Ce projet de texte traite du tribunal de première instance dans la procédure de traitement du surendettement, de la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement, de l’état du passif, de l’orientation du dossier, des mesures de traitement, de dispositions communes, de dispositions relatives au code de procédure civile de la Polynésie française.

Les divers textes complémentaires, nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, seront adoptés très prochainement.

3. Application des dispositions relatives à la prévention des risques chimiques.

Ce projet d’arrêté d’application vient marquer une nouvelle étape dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il fixe les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques chimiques, initialement prévues par la loi santé au travail du 19 juillet 2010 et codifiées dans la partie IV du code du travail aux articles Lp. 4411-1 à Lp. 4413-7.

Le projet d’arrêté vient lister et classer les substances ou préparations dangereuses en référence aux normes européennes en la matière, ce qui permet désormais d’interdire l’importation, la mise sur le marché, la commercialisation et l'utilisation des produits ne comportant pas :

- un étiquetage, en français, conforme aux dispositions de l’étiquetage international ;
- une fiche de données de sécurité en français.

Les conditions d’emballage sont également clairement définies tant pour leur utilisation que pour leur manipulation, leur stockage et leur destruction.

L’évaluation du risque chimique dans l’entreprise procède d’une obligation explicite et indique aux employeurs la marche à suivre pour la mise en œuvre de la prévention, en lien avec le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, les délégués du personnel.

La formation des travailleurs utilisant ces produits dangereux et l’information des autres salariés sont également organisées et précisées.
Pour laisser un temps d’adaptation aux entreprises, il est prévu une date d’application différée, proposée au 1er janvier 2013.

4. Durée et contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

La loi sur la santé au travail, promulguée et publiée le 19 juillet 2010, compte un chapitre relatif à la coordination de chantier. L’obligation de prévoir un coordonnateur est prévue en référence aux travaux de bâtiment ou de génie civil d’une certaine importance, conformément à l’article A. 4532-1 du code du travail.
L’arrêté n° 21 CM du 13 janvier 2011 relatif à la coordination de chantier a prévu un arrêté sur la formation des coordonnateurs. Ce texte est attendu par les acteurs de la profession et de la prévention.
Le projet d’arrêté présenté fixe ainsi les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives à la formation des coordonnateurs de chantier, quant à l’expérience professionnelle requise, à l’organisation des modules de formation programmés, à la durée de la formation et à l’attestation de compétence délivrée.
Il est à noter que le service de prévention des risques professionnels de la caisse de prévoyance sociale interviendra la première année pour assurer la formation sur le module 3 relatif à la prévention des risques professionnels.

5. Prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012

Situation du Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures (FRPH) et hausse des carburants au 1er juillet 2012

Créé par délibération n°97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée, le FRPH est un compte spécial destiné à amortir les fluctuations des prix des hydrocarbures.
Comme tout compte spécial, le FRPH ne peut avoir de solde négatif en fin d’année et doit donc s’équilibrer sur ses recettes et ses dépenses propres.

Dans la pratique, lorsque les cours des hydrocarbures sont inférieurs au prix de vente de ces mêmes hydrocarbures en Polynésie, le fonds dégage des recettes. Ces recettes permettent de stabiliser le prix de vente public en cas de hausse des cours des hydrocarbures, la différence entre prix public et cours des hydrocarbures étant prises en charge par le fonds.
Mais lorsque, sur une longue période, les cours sont supérieurs aux prix pratiqués en Polynésie, les recettes accumulées ne suffisent plus à compenser les dépenses de stabilisation auxquelles le fonds doit faire face.

Situation du FRPH au 1er juillet 2012 :

La Polynésie française s’approvisionne en hydrocarbures à Singapour et en Corée du Sud. Nous sommes donc directement soumis aux fluctuations des cours mondiaux :

1/ Evolution des cours sur 1 an :

Elevés depuis un an, les cours mondiaux ont atteints leur niveau le plus élevé en février (125 USD/baril), mars (125,9USD/baril) et avril (124,8 USD/baril) 2012.

2/ Impact sur le FRPH :

Malgré les différentes hausses qui ont eu lieu et le recours à un collectif budgétaire, le solde théorique du FRPH était déficitaire de 600 millions de F CFP au 31 décembre 2011.

Depuis le 1er janvier, l’évolution des cours des hydrocarbures a impacté le FRPH de la manière suivante :

Type d'hydrocarbures Valeur CAF barème en FCFP
janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12*
Essence sans plomb 72,365 72,453 80,237 84,618 84,577 87,348
Gazole 50 ppm 78,655 77,757 80,321 85,395 85,936 85,662
Solde mensuel théorique
(en millions de F CFP) - 104 - 112 - 233 - 311 - 336 - 350
* chargement d’avril

Cumulés au déficit enregistré par le fonds au 31 décembre 2012, le solde théorique du fonds au 30 juin s’élève à – 2,043 milliards de F CFP).

3/ Perspectives pour le FRPH :

Les cours mondiaux sont en baisse depuis deux mois (mai et juin) :

Les chargements réalisés en mai arrivent en Polynésie après 50 jours de voyage et sont donc prix en compte pour la fixation du prix des hydrocarbures de ce mois de juillet.

Les valeurs CAF barème en F CFP pour ces chargements évoluent de la manière suivante :
- essence sans plomb : 80.768
- gazole 50 ppm : 81.319

Malgré cette baisse constatée, le solde théorique mensuel du fonds s’établit pour le mois de juillet à – 206 millions F CFP.

L’évolution à la baisse des cours mondiaux, si elle permet de réduire le déficit mensuel du fonds, ne permet pas de le stopper. En admettant que cette baisse se maintienne et qu’il n’y ait plus de hausse des cotations des produits hydrocarbures sur les marchés de Singapour ou d’Onsan d’ici la fin de l’année, le solde du FRPH s’établirait à –3,247 milliards de F CFP au 31 décembre 2012.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a fait le choix d’augmenter le prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012.

4/ Hausse du prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012 :

En sa séance du 25 juin 2012, le conseil des ministres a acté une hausse des prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012 selon la répartition suivante :

Hydrocarbures Nouveaux prix
Essence sans plomb + 12 F 182 F
Gazole public + 10 F 168 F
Essence perliculteurs + 7 F 121 F
Gazole goélette Tahiti/Moorea + 7 F 79 F
Gazole pêcheurs + 5 F 50 F
Gazole truck/boulangers + 5 F 78 F
Gazole perliculteurs + 5 F 112 F
Gazole goélette (autre que Tahiti/Moorea) + 5 F 77 F
Pétrole lampant + 10 F 120 F
Gaz butane + 15 F 228 F

Le solde théorique mensuel du fonds pour le mois de juillet s’élèvera à – 37 millions F CFP pour un solde prévisible du FRPH au 31 décembre 2012 de – 2,022 milliards de F CFP.

Revalorisation du prix de la douzaine d’œufs produite localement et du prix des œufs importés.

Sur proposition du ministre de l’agriculture, le conseil des ministres a acté, en sa séance du 25 juin 2012, une revalorisation de 20 frs du prix de la douzaine d’œufs produite localement. Cette hausse sera effective à compter du 1er juillet 2012.

Les prix de vente maximaux des œufs au stade de la production sont fixés par l’article 1 de l’arrêté n°168 CM du 6 février 1990 modifié. La dernière revalorisation a eu lieu en novembre 2001.

Dans le même temps, et pour faire face à la pénurie de production consécutive à la crise de la salmonelle, les producteurs locaux peuvent bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’importation d’œufs. Afin de ne pas déstructurer la filière, le conseil des ministres a également acté un alignement du prix des œufs importés sur celui des œufs produits localement.

Approbation du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom.

La qualité d'opérateur, a été conférée à Pacific Mobile Telecom par l'arrêté n° 2127/CM du 23 novembre 2010, pour une durée de neuf ans. Conformément à l'article D.212-10 du Code des postes et télécommunications, cette autorisation est soumise à l'application de prescriptions contenues dans un cahier des charges.

Dans ce sens, l'arrêté précité prévoyait, dans son article 5, qu'un cahier des charges fixant
les droits et obligations de l'opérateur serait approuvé ultérieurement par le Conseil des ministres.

Pour mémoire, le cahier des charges comporte les quinze clauses prévues par l'article D.212-10 du code des postes et télécommunications. Celles-ci sont réparties en deux groupes :
• d'une part, huit clauses type imposant à tous les opérateurs des obligations en matière de service rendu à l'usager, garantissent les conditions d'une concurrence effective et loyale entre opérateurs et soumettent les opérateurs à un contrôle de leur activité ' ;

• d'autre part, les engagements spécifiques souscrits par l'opérateur, retranscrits dans sept clauses particulières. Il faut rappeler en effet qu'aux termes de l'article A. 212-10-3 du code, que chaque opérateur est tenu de prendre des engagements qui seront repris comme obligations dans son cahier des charges.
S'agissant des clauses types, celles-ci ont été préalablement adoptées en Conseil des ministres et sont donc reportées sans modifications dans les cahiers des charges des opérateurs. Les parties des clauses types qui ne concernent pas spécifiquement l'opérateur sont citées pour mémoire

S'agissant des clauses particulières, il s'avère que seule la première clause (Clause A) est spécifique à l'opérateur dans le sens où les éléments qui la constituent se rapportent directement à son projet d'entreprise. Le cas échéant, cette clause est complétée en fin d'instruction de demande d'AUF.

Pour les autres clauses particulières, il est à noter que celles-ci ont fait consensus auprès des opérateurs autorisés et ont abouti à une rédaction admise par tous. Elles sont donc reportées dans le cahier des charges des opérateurs sur cette base.

L'opérateur est autorisé à établir et d'exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public conforme aux normes GSM et UMTS, telles que fixées par l'ETSI et les spécifications IMT 2000 de l'UIT.
Les matériels et installations radioélectriques utilisés dans le réseau de l'opérateur doivent être conformes aux règles de communications publiées par l'UIT.

L'opérateur offre au public, sur le territoire de la Polynésie française, un service de télécommunication mobile conforme à la norme GSM et à la norme UMTS.

L'opérateur s'engage à couvrir l'ensemble de la Polynésie française dans un délai de 96 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'utilisation des fréquences nécessaire à l'établissement et l'exploitation de son réseau de télécommunication, dans les conditions minimales de déploiement et de couverture telles qu'indiquées dans le tableau de déploiement qui lui est spécifique.

Plusieurs concerts sont donnés en plein air samedi 30 juin de 19 heures à 23 heures, place Vaiete, à Papeete, sur le thème « Vérité et Justice ». Organisé sous l’égide de l’association Moruroa e tatou ce mini festival abordera divers styles musicaux dont le reggae, le jazz, le rap, avec les formations Atomic Blues, et les groupes NYAH, Mixtape, Menphis, 987 Street Family notamment.

L’assemblée de la Polynésie française accueille en stage, dans ses services administratifs, des étudiants de l’université de la Polynésie française.

Dans le cadre du partenariat conclu entre l’assemblée de la Polynésie française et l’université de la Polynésie française le 25 avril 2012, l’assemblée accueille en stage, dans ses services administratifs, plusieurs étudiants durant les mois de juillet et août.

L’assemblée de la Polynésie française souhaite participer ainsi à l’insertion professionnelle de ces étudiants, tout en leur offrant la possibilité de se familiariser avec le fonctionnement de la troisième institution du pays.
Plusieurs propositions de stage sont présentées sur le site www.assemblee.pf.

Jacqui DROLLET

Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 26 juin 2012 et a pris des délibérations approuvant:

Le Compte administratif 2011

Les dispositions de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités Territoriales (CGCT) imposent au Maire de présenter son bilan financier chaque année avant le 30 juin. Ce bilan financier plus communément appelé « Compte administratif », retrace l’ensemble des opérations comptables effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice auquel il se rapporte.
En 2011, les dépenses totales de la Commune de Faa’a se sont élevées à 3,351 milliards CFP, soit 111 631 F par habitant, et 140 MF ou 4 % de moins par rapport à 2010. Cette diminution se répartit entre les deux sections budgétaires de la manière suivante :
•Le fonctionnement baisse de 3 % avec 88 MF de moins qu’en 2010
•L'investissement diminue de 11 % avec 52 MF de moins qu’en 2010.

Les recettes de la commune se sont élevées à 3,394 milliards en 2011, soit 113 067 F par habitant, et 410 MF ou 11 % de moins qu'en 2010. Ce résultat se répartit entre les deux sections budgétaires de la manière suivante :
•Le fonctionnement diminue de 5 % avec 162 MF de moins qu’en 2010
•L'investissement baisse de 37 % avec 248 MF de plus qu’en 2010.

La gestion financière du Maire, en sa qualité d’ordonnateur, se traduit en 2011 par un excédent de 43 MF. Le résultat cumulé passe ainsi de 995 MF au 31/12/2010 à 1,038 milliard à fin 2011

La création des régies « Eau », « Assainissement » et « Déchets »

Par délibérations n°29, n°30, n°31/2011 et n°32/2011 du 28 juin 2011, le Conseil municipal rejetait la création des régies Eau, Assainissement et Déchets ainsi que les budgets annexes correspondants par manque de précision des réponses de l’Etat, notamment sur le périmètre des compétences communales et le recrutement au sein des SPICS.
Le 2 mai 2012, la commune relançait à nouveau l’administrateur sur l’absence de précision de la part de l’Etat tant au niveau du périmètre des compétences communales qu’au niveau du recrutement au sein des SPICS, et demandait à ce titre, que l’avis du Tribunal Administratif soit sollicité.
Cependant, compte tenu des obligations émanant du CGCT et afin d’éviter tout blocage dans l’exécution des budgets annexes, le conseil a tout de même décidé de voter les délibérations relatives aux créations des régies sous réserve des réponses de l’Etat et de l’avis du Tribunal administratif sur le périmètre de la compétence de la commune notamment en ce qui concerne l’eau et les déchets mais aussi sur le recrutement au sein de ces SPICS.

La convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable depuis 2008 aux communes de Polynésie française, en son article L. 2212-6, dispose que « dès lors qu’un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d’agent de police municipale, une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune et le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, après avis du Procureur de la République. Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. (…) A défaut de convention, les missions de la police municipale ne peuvent s’exercer qu’entre 6 heures et 23 heures, à l’exception des gardes statiques des bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune (…) »
De plus, dans le cadre des travaux relatifs à la réorganisation de la police municipale, les agents sollicitaient la mise en place d’une convention de coordination adaptée, afin de garantir l’efficacité des interventions des forces de sécurité en conjuguant d’une part l’autorité des gendarmes (répression) et d’autre part la connaissance du terrain et de la langue des policiers municipaux. Ils signalent par ailleurs que malgré l’absence de convention, la police municipale est souvent amenée à intervenir après 23h à la demande des administrés ou des élus.
Le conseil a donc autorisé le maire à signer cette convention afin de régulariser ce qui se fait déjà en matière de collaboration entre la gendarmerie et la brigade municipale de Faa’a.

Des financements pour nos écoles et pour la résorption de l’habitat insalubre

Afin de permettre les reconstructions du CJA et de l’école Verotia Maternelle ainsi que les mises en conformité des écoles Puurai maternelle et Piafau primaire, le conseil a adopté les plans de financement y afférent. Ainsi la reconstruction du CJA s’élèvera à 276 249 964 F CFP, et celle de l’école de Verotia maternelle coûtera 428 576 740 F CFP. La mise en conformité de l’école Puurai Maternelle s’élèvera à 117 073 519 F CFP et celle de Piafau Primaire à 107 189 720 F CFP. Tous ces travaux seront financés à 50% par le Pays et l’Etat, la commune prenant en charge la TVA.

Le conseil a également approuvé le plan de financement relatif au dispositif de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) mis en place depuis 2007 dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) de Hotuarea en partenariat avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cette étude concerne l’accompagnement social, familial, économique et au relogement des familles concernées par ces opérations. Cette année le coût de cette étude s’élève à 6 566 548 fcp et est financée à 20% par la commune, 39% par le Pays et l’Etat et 2 % par l’OPH. La participation cumulée de la commune dans cette opération depuis 2007 s’élève à 46 360 681 F CFP.
Des échecs pour lutter contre l’échec scolaire

C’est en 2004 que la pratique du jeu d’échecs débutait dans les écoles de St Hilaire et de Pamatai. De l’avis des partenaires éducatifs, ce dispositif a été un succès puisqu’a été notée une augmentation sensible de la concentration des enfants en classe. Devant cet engouement, « l’école d’échecs du lagon » a été ouverte l’année suivante. Plusieurs écoles de Faaa (Puurai et Piafau) l’ont sollicité pour initier les élèves au jeu d’échecs.
Afin de pérenniser cette pratique dans le cadre scolaire, le conseil a décidé de mettre à la disposition de « l’école d’échecs du lagon » et à titre gracieux, le réfectoire de l’école de Vaiaha. L’école d’échecs s’engage en contre partie à tenir les locaux propres et à mettre à disposition, gratuitement, chaque année, un animateur d’échecs pour les 34 semaines de période scolaire. Par ailleurs, cet animateur donnera la possibilité à 5 jeunes des quartiers difficiles de Faa’a (choisis par la mairie) d’adhérer à l’école d’échecs gratuitement.

La CCISM organise une réunion d'information avec des intervenants de la CPS sur les thèmes suivants:
1- RNS (regime des non salariés )
2- Assurance volontaire
3- Accidents du travail
Cette réunion aura lieu le jeudi 28 juin à 17h30 dans l'auditorium de l'Ecole de Commerce de Tahiti (ECT ) (Pôle formation de la CCISM, rue du Docteur Cassiau Papeete)
Pour tout renseignement et inscription, contacter Odile Tcheou au 47 27 68.